Socialistes Sénat est en direct !

et surtout cette cette pédagogie afin de vous expliquer en fait comment peut se passer finalement la présentation d'un texte par un sénateur qui vous le savez a donc cette initiative législative et et finalement que l'on aboutisse de temps à autre à des compromis donc c'est aussi le cas de la proposition de loi euh sur l'encadrement des loyers et donc l'adaptation de l'habitat dans les outresmers puisqu'il y a eu un compromis également avec la commission des affaires économiques et la rapporteur afin donc d'avoir finalement un avis unanime favorable concernant donc la possibilité d'expérimenter les loyers dans les outr mèes je tiens à le rappeler ici tout de même cela fait déjà 10 ans qu'ici en hexagone à Paris à Montpellier à Bordeaux et bien on expérimente déjà l'encadrement des loyers dans le secteur du privé cela signifie quoi cela signifie qu'une commune qui rentre dans les critères donc certains sont importants tels que disposer d'un observatoire de loyer être considéré comme en zone tendue sont les critères principaux et bien ces dernières candidates et peuvent donc venir encadrer les loyer afin de finalement plafonner à 20 % du marché les loyers de sortie de son de son territoire ou du secteur concerné cette expérimentation est en cours actuellement de bilan et il est vrai que lorsque cette expérimentation a été designée et bien on a oublié les outremèes on a oublié les outrèes et on a oublié que finalement la manière dont on est structurée organisée dans nos territoires ne répondait pas forcément et bien aux critères qui étaient opposés dans cette expérimentation effectivement à l'époque nous n'étions pas encore sous ce critère de zone tendu nous n'étions pas encore tous dans le cadre d'un observatoire déloyé dans nos territoires et donc des facto et bien nous sortions complètement du dispositif aujourd'hui et cela a été je le rappelle voté à l'unanimité à la commission des affaires économiques et donc sous sur la proposition de la rapporteur puisque c'est son amendement nous allons donc donner la possibilité et j'insiste là-dessus c'est bien une possibilité ce n'est pas une obligation au maire de nos territoires au présidents de collectivité de nos territoires et bien de venir encadrer les loyers dans le secteur privé sur leur territoire encore une fois il s'agit d'une proposition c'est un outil supplémentaire qu'ils auront dans leur mal ce n'est absolument pas une obligation et cela vient finalement non pas régler la grande et vaste problématique de la vie chè mais elle vient participer pourquoi et bien parce que le coût du loyer comme ici en hexagone c'est la part la plus importante des dépenses des démarches des ménages chaque mois donc voici pour ce premier texte qui a donc été voté à l'unanimité nous avons un deuxième article qui venait lui titiller un petit peu la réforme des quartiers prioritaires politiques de la ville qui malheureusement a été retiré donc il il ne il ne sera pas forcément extrêmement défendu parce qu'en fait nous estimions que la réforme qui était intervenu sur les ces fameux quartiers qpv n'avait pas été favorable aux territoires ultramarins puisque auparavant avant cette réforme nous étions à 330 qpv et nous sommes avant janvier 2025 nous étions à 218 quartiers donc nous en avions perdu près de 112 il est vrai qu'il y a eu je dirais un ajustement au premier janvier 2025 et donc nous avons récupéré un certain nombre de quartiers qpv dans nos territoires ultramarins et donc afin de travailler plus en profondeur afin de pouvoir également rencontrer la ministre déléguée à la ville afin de pouvoir échanger également avec nos préfets qui sont sur le territoire et qui connaissent bien ce qu'on appelle ces petites poches de de de Poch fragile poche de misère dans nos quartiers il est essentiel et bien je pense de retravailler en profondeur il était également sage et bien de de de d'accepter le retrait de cette article dans cette proposition noir enfin l'une des des c'est vrai des articles le le plus important il y a deux pendant importants il y avait l'encadrement des loyers c'est dans le titre et il y avait également l'adaptation des normes sur nos territoires euh juste pour vous dire nous sommes ici à Paris sur un continent et donc nous répondons à des normes continentales des normes CE qui répondent finalement à un climat hexagonal et figurez-vous que chez nous dans nos outr m alors que nous sommes beaucoup plus proches de l'équateur ou que nous sommes dans l'hémisphère sud et donc nous avons des climats complètement différents et bien il nous était imposé dans la construction et bien les normes continentales alors même que nous affrontons des événements climatiques complètement différents parfois semblables mais complètement différents de ce qui existe ici en hexagone et il était incohérent de continuer finalement à travailler de la sorte il était complètement incohérent moi je je reviens de la réunion je suis arrivée ce lundi à 1230 13h donc j'ai dû quitter le territoire le cœur très gros parce que je n'avais pas terminé ce que j'étais en train de faire à savoir aider comme tous les autres à relever mon territoire de cet événement dangereux et bien j'ai dû venir pour le défendre parce que ça prend sens avec ce qui s'est passé avec Garance lorsque l'on sait par exemple que juste à côté de moi en Australie puceque moi je suis de la Réunion dans l'Océan Indien et bien en Australie ils ont un travail beaucoup plus je dirais en performant en profondeur ils sont beaucoup plus performants sur tout ce qui concerne les normes anticycloniques parce qu'ils sont concernés depuis bien longtemps par des cyclones et et et des phénomènes très intenses sur leur territoire et donc figurez-vous que nous nous nous astraignons à travailler sur ces fameuses normes CE et nous ignorions et nous ignorions complètement le travail par exemple de ces territoires experts sur les normes anticycloniques donc nous ce qu'on souhaite quand on parle d'adaptation des normme parce que c'est important on souhaite mettre en valeur déjà le travail qui a été effectué ici au Sénat c'est important de le dire je pense je n'ai pas inventé la poudre moi je suis venu mettre en musique quelque chose qui a déjà été travaillé par des collègues sénateurs qui se sont grandement impliqués je ne vais pas tous les citer mais ils sont nombreux et c'est également un travail transpartisan on parlait de Michel Magra on parlait du sénateur bontard de Micheline Jacques on parle également de Valérie lettard donc c'était des gens qui se sont investis sur ce sur cette réflexion en tout cas concernant l'adaptation des normes dans le dans les territoires ultramarins tout simplement parce que c'est une réelle incohérence et pourquoi souhait-on adapter nos normes déjà premièrement parce qu'enfin et bien l'état français s'est investi et a enfin obtenu de l'Union européenne et cela c'est c'était en avril dernier et bien que nos territoires ne soit plus obligatoirement soumis au marquage CE concernant la construction c'est une avancée historique et il nous fallait être réactif on ne pouvait pas attendre cela depuis 10 20 30 années et ne pas réagir tout de suite donc le texte il est arrivé à ce moment-là parce qu'il nous fallait être réactif et parce que il y a trois intérêts très importants lorsqu'on parle d'adaptation des normes intérêt économique et c'est en parallèle finalement avec ce que disait également Victor Lurel lorsque l'on décide de construire nous sommes encore aujourd'hui obligés par exemple au lieu moi à la réunion de prendre de venir acheter du bois du côté de l'Afrique et bien je suis obligé d'aller en acheter en Europe en Pologne en Ukraine pour construire mes bâtis chez moi à la Réunion ce qui est incohérent puisque nous subissons comme les autres territoires et bien la pénurie des matériaux nous subissons comme tous les territoires hexagonaux et cetera et bien l'inflation des prix des matériaux et puis nous on a à cela qui s'ajoute le coût du transport et finalement c'est des difficultés en plus du coût du foncier sur nos territoires du coût de la main d'œuvre cette inflation dont il est sujet et dont dont cela est extrêmement défendu par victorurel fait que cette crise du logement elle est exacerbée et donc économiquement cela a un intérêt parce que cela va permettre à nos filières et bien d'avoir peut-être à travailler dans leurs bassins régionaux ce qui est important et donc de permettre finalement un développement beaucoup plus favorable des filières économiques et des acteurs locaux il y a aussi un intérêt je dirais écologique puisque si on fait moins de transport si on est sur des distances moins longues et bien on agit aussi sur notre bilan carbone et ça aussi ça fait du bien surtout pour nous qui sommes et qui sommes historiquement sur la protection de notre territoire parce que c'est notre patrimoine végétal et enfin il y a un critère social surtout un critère social parce qu'on se dit et il faut être honnête si l'on intervient sur le coût de la construction si l'on intervient sur le coût des matériaux et bien directement nous allons intervenir sur le coût des loyers et encore une fois je le répète le coût du loyer c'est la part majoritaire des dépenses dans les et donc ce que nous voulons à travers ces deux textes avec victorurel et moi-même nous c'est nous voulons répondre à la crise du logement ser mais nous voulons surtout répondre à la lutte contre la ché de la vie dans nos territoires c'est pour ça que nous nous y engageons c'est pour ça que nous sommes allés sur du du compromis mais c'est également pour ça que nous allons revenir avec des débats que j'espère riches et j'espère surtout favoraable pour que dans nos territoires parce qu'il s'agit de nos concitoyens de nos populations et bien nous pourrons leur apporter j'espère de l'espoir demain je vous remercie on a une question pour vous deux euh c'est euh si vos propositions dois sont adoptées est-ce qu'elles vont poursuivre leur chemin parlementaire oui il faud espérer en tout cas nous avons une promesse pu que c'est parfois difficile long le gouvernement a pris l'engagement de faire une grande loi contre la vichè et ça incl bien entendu ce que je porte présentement ce que voudraz faire de logement l'habitat normes de de construction mais il faut aller beaucoup plus loin on a vu que 2 heur pour présent deux ou trois articles alors qu'il faudrait une trentaine d'articles moi j'avais un texte en 20 articles j' les fait neu finalement j'ai d le réduire à TR articlea été par la rapporteur on a trouvé un compromis et ça a été voté à l'unanimité en commission il y a maintenant des amendement de séance on verra mais le gouvernement monsieur Vass ministre d'État a pris l'engagement euh euh très récemment il nous a écrit encore hier je lui fait une réponse aujourd'hui même sur ce qu'il convient refaire par exemple sur les centrales d'achat moi j'ai essayé de créer des centrales d'achat géré par des privés mais avec un dispositif d'amorçage euh bon monsieur careno ministre alors ministre avait repris ça nous avons cette assurance là reste à savoir de la parole aux actes ce qui se fera mais il s'est engagé par écrit il l'a dit à l'Assemblée nationale que ces textesl euh au-delà de leur navette euh parlementaire sera repris dans un grand texte porté par le gouvernement c'est bon