Chasse : "Il faut des mesures d'extrême fermeté", souligne le sénateur François-Noël Buffet

Il est 6h20, la chasse dans le viseur du gouvernement. La ministre qui s'occupe de ce dossier, Bérangère Couillard, veut mettre en place de nouvelles règles pour davantage encadrer et sécuriser cette activité. Elle doit en dévoiler les grandes lignes aujourd'hui lors d'un déplacement à Fanières, dans la Marne. Elle s'inspirera sans doute du rapport qui lui a été remis il y a quelques semaines par des sénateurs dont vous faites partie. François-Noël Buffet, bonjour.

Bonjour.

Vous êtes sénateur LR du Rhône. Il y a combien d'accidents de chasse chaque année en France ?

Le nombre exact, je ne l'ai pas en tête très précisément. Ils ne sont pas aussi nombreux que ça, en réalité. Ils peuvent être graves, voire très très graves, naturellement, mais ils ne sont pas si nombreux que ça. Et je ne veux pas vous donner de chiffres précis, parce que je ne voudrais pas vous dire d'une grosse bêtise. Donc c'est la raison pour laquelle je ne répondrai pas directement à votre question. Mais ils ne sont pas si nombreux que ça.

Moi j'ai 428 morts depuis 20 ans, selon l'Office français de la biodiversité.

Oui, c'est le chiffre qu'on avait retenu, je pensais que vous me demandiez l'année, mais oui, c'est le chiffre qu'on a retenu. Ce qui veut dire effectivement, ce qui confirme ce que je vous dis. Mais c'est trop, c'est déjà trop, c'est même beaucoup trop.

Et à quoi sont dus ces accidents ?

Essentiellement, parfois à de mauvaises manipulations des armes, d'une part, au non-respect des normes ou des façons de faire de sécurité, de manœuvres de sécurité. Et puis parfois, il arrive qu'au-delà du non-respect de la sécurité, au-delà du mauvais maniement des armes, ce qui revient à peu près au même, il y a un incident malencontreux parce qu'une balle a été détournée, parce que le chasseur a loupé son objectif. Et malheureusement, il y avait quelqu'un, une personne qui n'était pas vue, qui était loin, et ça a occasionné des accidents mortels. C'est la faute à pas de chance, mais c'est pas acceptable non plus.

Dans votre rapport, ce que vous soulignez, c'est que vous avez auditionné des responsables de fédération qui ne connaissaient pas certaines règles essentielles. Vous dites qu'il y a de grandes lacunes. Comment c'est possible ?

Oui, parce que le respect des normes de sécurité, ou de la sécurité à la chasse, n'est pas forcément appliqué de la même manière selon les départements. Ça, c'est la première chose. Les formations, je rappelle, viennent des fédérations, ou sont faites par les fédérations départementales. Et donc, certaines fédérations n'appliquent pas les règles de sécurité de la même manière. D'où la demande des rapporteurs, de la présidente et du rapporteur qui était M. Chaise, d'avoir une harmonisation à l'échelle nationale de l'ensemble des règles de sécurité. Naturellement, les chasses sont adaptées aux gibiers et aux territoires, mais les règles de base doivent être identiques de partout.

Et quand on passe le permis aujourd'hui, on peut après chasser n'importe où en France ?

Absolument. Il suffit de prendre... Une fois que vous avez votre permis de chasser, vous pouvez prendre chaque année, vous validez, c'est ce qu'on appelle la validation du permis de chasse chaque année, soit dans votre département, soit sur l'ensemble du territoire national.

Mais cette validation, elle est automatique ? Ou il faut repasser un examen ?

Non, non, non, elle est absolument automatique. Elle est absolument automatique. Le permis, c'est à vie, le permis de chasse ? Absolument. Vous allez sur Internet, le site de votre fédération de chasse, et vous validez votre permis, ça prend un quart d'heure.

Et donc, vous pensez qu'il faudrait peut-être remettre en place, peut-être une formation de manière régulière, ou des piqûres de rappel de temps en temps ? Qu'est-ce que vous proposez exactement sur ce point-là ?

Nous sommes intimement convaincus qu'il y a au moins deux axes à travailler. Un, certificat médical annuel.

Aujourd'hui, il n'y en a pas du tout, jamais.

Aujourd'hui, il n'y en a pas. On sait que c'est un peu discuté ou un peu contesté, mais c'est absolument nécessaire. Chaque année, un certificat médical qui démontre que vous avez la capacité de pouvoir... Vous êtes en état de pouvoir chasser, pour être très clair. Et puis, la formation continue, avec une validation tous les dix ans, et un examen tous les dix ans, qui permettent de contrôler votre capacité de savoir si vous êtes encore... Vous avez parfaitement conscience des règles de sécurité qui doivent s'appliquer. Et ça, c'est parfaitement normal, ça n'existe pas. Il le faut.

Nous sommes dans un état d'esprit qui consiste à dire que il n'est évidemment pas interdit de chasser, mais, en revanche, les règles de sécurité, parce qu'on manie des armes, sont absolument absolues et nécessaires. Je ne vous ai pas parlé, mais c'est peut-être un autre point. Nous avons proposé l'interdiction de l'alcool.

J'allais y venir, j'allais y venir, parce qu'aujourd'hui, chasser en état d'ébriété, ce n'est pas formellement interdit ?

Ben non. Non, vous n'avez pas de délit particulier. Évidemment, votre responsabilité peut être engagée, pénale, mais vous n'avez pas de délit spécifique, et c'est formellement pas interdit. Donc, dans ces conditions-là, nous voulons interdire cet aspect des choses, au même titre que quand vous conduisez votre voiture, et ben non, ce n'est pas permis, on ne peut pas chasser quand on a un taux d'alcoolémie suffisant à déterminer, égal à zéro ou légèrement supérieur, plutôt égal à zéro.

Mais c'est vraiment fréquent, parce que les représentants des chasseurs disent que c'est totalement caricatural et que ça renvoie 25 ans en arrière au sketch des inconnus sur la galinette cendrée.

Oui, bien sûr, ça c'est le côté très communiquant des choses. Mais vous n'êtes pas forcément totalement ivre quand vous sortez d'un repas de chasse, mais vous n'êtes pas complètement non plus sans alcool quand vous sortez d'un repas de chasse. Or, vous avez entre les mains une carabine ou un fusil.

Et qui pour contrôler ? Qu'est-ce qu'ils contrôlent aujourd'hui ?

Alors là, il faudra renforcer les pouvoirs des gardes-chasse, bien sûr, mais également des présidents de fédérations qui devront s'assurer que dans leurs équipages, eh bien voilà...

Donc c'est les chasseurs eux-mêmes qui s'auto-contrôleront ?

Non, le garde-chasse est un chasseur indépendant. Il est là pour faire respecter les règles. Et puis n'importe qui qui pourra contrôler, enfin, ailleurs autorités pourra le faire, bien sûr.

Et les gendarmes aussi ?

Oui. Et d'ailleurs... Nous le souhaitons, parce qu'il faut bien comprendre que ce n'est pas le... Comment dire ? Ce n'est pas le... Je cherche mes mots, je suis assez désolé. C'est un acte important, la chasse. Tenir une arme entre ses mains, c'est une grande, grande, grande responsabilité. Et donc, il n'est pas possible de laisser une part, non pas au doute, mais à l'incertitude. Et dans ces conditions-là, il faut des mesures d'extrême fermeté. Il ne faut pas interdire la chasse, c'est d'une évidence, d'une tradition. C'est aussi utile, en réalité.

On oublie de dire que les chasseurs font un travail utile dans l'entretien de l'environnement, de la nature, de l'équilibre, de ce qu'on appelle la synergétique, d'une façon générale. Ça, ça n'est pas contestable. Mais on ne peut pas faire prendre le risque à des gens d'être blessés, voire de mourir, parce que quelqu'un aurait soit trop bu ou soit n'aurait pas respecté les règles de sécurité.

Et interdire la chasse le dimanche, vous êtes pour ou contre ?

On a renvoyé à la décision de chaque fédération le choix de pouvoir interdire dans la semaine de faire le choix dans la semaine d'une interdiction. La mission a dit que chaque fédération le décide et l'organise. Certaines le font déjà. Vous avez certaines chasses, certaines fédérations, certaines sociétés de chasse qui disent, le dimanche après-midi, après avoir chassé le matin, on ne chasse pas l'après-midi.

François-Noël Buffet, c'est le bon moment pour changer les règles ? C'est plus facile maintenant que les élections présidentielles et législatives sont passées ? On sait que c'est un sujet passionnel, qui a de forte pression parfois. C'est vraiment le bon moment maintenant ?

Je crois que le Sénat a rendu ce rapport. Il est, me semble-t-il, équilibré. Il est juste. Et bien sûr qu'il faut le mettre en place maintenant et ne pas le laisser dans les tiroirs.

Merci François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône. Vous étiez l'invité du 5-7.

Merci François-Noël Buffet,