Questions au Gouvernement - Mardi 18 novembre 2025

Ma question s'adresse à madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la ministre, le 107e congrès des mes a ouvert ses portes ce matin. Cet événement est l'occasion de montrer l'attachement de notre assemblée et celui de tout le pays à nos maères, élus préférés des Français. Ce sont nos maires qui font vivre la République et notre démocratie midi et soir. On l'a vu lors de la pandémie du Covid. On la voit tous les jours face à des catastrophes climatiques et face à tous les drames humains. Moi-même mère durant près de 20 ans d'une commune de 2000 habitants, je peux affirmer ici que c'est le plus beau mais aussi le plus exigeant des mandats électoraux. Malgré cela, l'actuelle mandature

commencée en 2020 aura été marquée par un nombre record et inédit de démissions d'élus municipaux. Et en effet, le mandat qui s'achève aura été particulièrement éprouvant puis l'inflation des prix de l'énergie. C'est dans ce contexte que nous avons permis l'adoption récemment en première lecture de la proposition de loi sur le statut de l'élu. Ce texte de loi va permettre par des mesures très concrètes de simplifier, de sécuriser l'exercice du mandat de maire et surtout, je l'espère, d'encourager les vocation. Je me réjouis que cette PPL soit débattue en 2è lecture les 8 et 9 décembre prochain. Madame la ministre, l'engagement de nos maires doit être soutenu sans faille par le gouvernement.

C'est pourquoi alors où nous examinons le budget de la nation, pouvez-vous nous dire cet après-midi devant la représentation nationale comment le gouvernement soutenir nos communes dans ce budget ? Pouvez-vous notamment confirmer que le montant de la DGF, la dotation globale de fonctionnement qui est la principale dotation de l'État vers les communes sera stable l'an prochain ainsi que les subventions d'aide à l'investissement comme la DETR. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire. Merci monsieur le député le GAC. Merci vraiment de votre question pour deux raisons. D'abord parce que c'est le congrès des maères, vous l'avez dit et c'est l'occasion pour nous tous de

rendre un hommage et d'exprimer notre gratitude à ceux qui matin et soir font tourner la France du quotidien. Et puis c'est l'occasion pour moi de vous remercier à titre personnel ainsi que monsieur de l'autre et le président de la commission des lois et le président de la commission des lois pour la qualité du travail que nous avons conduit sur le statut de l'élu pour lesquels j'ai eu l'occasion de le dire trois ou quatre fois. Il est temps de conclure et je me réjouis que nous puissions le faire en décembre. Parallèlement à cette reconnaissance euh de l'engagement des élus, la facilitation pour chacun d'être un élu et un citoyen engagé, vous évoquez la question des finances. L'ensemble des

crédits de l'État vers les collectivités, je dis bien l'ensemble, s'élève à 104 milliards et demi d'euros. Ensuite, monsieur le député, vous évoquez la DGF, dotation globale de fonctionnement. Elle est maintenue. Je veux dire que notamment la DETR, la dotation au territoire euros s'élèvera à 1 milliard d'euros. Je veux préciser le maintien des programmes village d'avenir, petite ville de demain, l'augmentation des maisons fran service mais aussi la création telle que l'a souhaité le premier ministre des Frances santé pour lesquelles l'État va s'engager d'une manière significative à odeur de 50000 €. Je pense monsieur le

député dans un contexte budgétaire, il faut rappeler difficile voire douloureux pour nous tous mais pour la France. Et cette volonté de redressement, je crois que les collectivités sont préservées, elles contribueront à une hauteur raisonnable. Et monsieur le Premier ministre a eu l'occasion de rappeler l'augmentation du fond de sauvegarde pour les départements qui passera de 300 millions à 600 millions d'euros. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. Mm.