L'Intégrale des questions au Gouvernement | 22/10/2024

- Yaël Braun-Pivet: Bonjour à tous. La séance est ouverte. J'informe l'Assemblée qu'à compter d'aujourd'hui, madame Anne Genetet, monsieur Jean-Noël Barrot, madame Agnès Pannier-Runacher, monsieur Antoine Armand, madame Geneviève Darrieussecq, monsieur Paul Christophe, madame Valérie Létard, madame Annie Genevard, madame Astrid Panosyan-Bouvet monsieur Patrick Hetzel, monsieur Guillaume Kasbarian, monsieur Benjamin Haddad, madame Maud Bregeon, monsieur Alexandre Portier, madame Olga Givernet, monsieur Marc Ferracci madame Marie-Agnès Poussier-Winsback et madame Marina Ferrari, nommés membres du gouvernement, ont été remplacés respectivement

par monsieur Rémi Provendier, Anne Bergantz, Pauline Levasseur, Danièle Carteron, Fabien Lainé, Pierre Marle, Salvatore Castiglione, Eric Liégon, Emmanuelle Hoffman, Eliane Kremer, Isabelle Mesnard, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Pascale Bay, Sophie Delorme, Marie-Ange Rousselot, David Guérin et Didier Padey, élus en même temps qu'eux à cet effet. En votre nom à tous, je leur souhaite la bienvenue dans cette assemblée.

L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur Franck Allisio pour le Rassemblement National. - Franck Allisio: Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Dans un rapport rendu public hier par la Cour des comptes, nous apprenons que la deuxième ville de France, Marseille, aux enjeux sécuritaires hors normes, comme l'indiquent les magistrats, compte moins de policiers aujourd'hui qu'en 2016, à la veille de l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. Pire encore: les magistrats précisent que le différentiel entre entrées

et sorties au sein des effectifs marseillais fait apparaître une nette dégradation du nombre de policiers affectés à Marseille entre 2016 et 2020 toutes filières confondues. Une période où le Premier ministre se nommait Edouard Philippe, où le ministre de l'Intérieur s'appelait Christophe Castaner et où le président s'appelait déjà Emmanuel Macron. Alors que depuis sept ans, le président et les siens proclament à longueur de visites leur attachement à Marseille, ces révélations résonnent comme une forfaiture, une trahison, un mensonge d'Etat pour les Marseillais et les Provençaux. Les Marseillais et les Provençaux,

comme tous les Français, ont besoin d'ordre et d'autorité. Avec ma collègue, nous avions proposé il y a maintenant plusieurs mois un plan Marseille en ordre autrement plus concret et efficace que le plan Marseille en grand. Je tiens ce plan à votre disposition. Les Marseillais et les Provençaux n'attendent plus des paroles, mais des actes. Agissez maintenant. Agissez en mémoire de cette étudiante de 24 ans tuée d'une balle perdue alors qu'elle révisait ses examens dans sa chambre. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur. - Bruno Retailleau: Merci. Monsieur le député Allisio, nous avons reçu il y a quelques heures le rapport de la Cour des comptes

et nous allons l'expertiser. Nous allons le faire chiffre après chiffre et nous en tirerons les leçons. Vous avez raison, les Français, comme les Marseillais, souhaitent que l'ordre républicain règne. Il y a quelques heures, j'ai eu les trois policiers qui ont été blessés il y a quelques jours. Vous les connaissez. A chaque fois qu'un gendarme ou un policier est blessé, je rentre en contact pour que je puisse m'assurer que les soins sont prodigués et surtout les assurer de notre soutien. Pour ce qui concerne les chiffres, je veux simplement rappeler qu'à partir de septembre 2022, trois compagnies de CRS ont été affectées pour le renforcement

des dispositifs de sécurité à Marseille. A la fin 2023, il y a à peu près un an, une compagnie CRS de nouvelle génération, la CRS 81, on connaît la CRS 8, ce sont des compagnies qui sont très affûtées, notamment sur les violences urbaines, sur les actions de haute intensité, ce qui fait qu'on a eu 180 renforts dans un premier temps, plus la CRS 81. J'ai décidé, parce que les écoles de police vont faire la sortie des différentes promotions, d'affecter 75 jeunes gardiens de la paix supplémentaires. Simplement, la question des effectifs est une chose, mais on ne réglera pas la question du narcobanditisme simplement

avec la question des effectifs. Je veux saluer les policiers marseillais qui ont conduit le patron du clan Yoda en prison. Bien évidemment, avec mon collègue de la Justice, je me rendrai prochainement à Marseille. Il faut que l'on fasse de la lutte, de la guerre contre le narcotrafic et le narcobanditisme une cause nationale, comme on l'a fait il y a 10 ans avec le terrorisme. Ne doutez pas un seul instant de notre détermination. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à présent à monsieur Hervé Saulignac pour le groupe socialiste. - Hervé Saulignac: Monsieur le Premier ministre,

on a eu très peur. L'épisode cévenol qui a touché notre pays en fin de semaine dernière a été violent, particulièrement chez moi, en Ardèche, où les dégâts sont considérables et où les populations sont traumatisées. Heureusement, il n'y a eu aucune victime. Je veux saluer ici les sapeurs-pompiers qui ont été remarquables dans leur travail. Je remercie également les ministres Agnès Pannier-Runacher et Nicolas Daragon qui se sont rendus sur place. On vient donc de subir la colère

de la nature. On ne peut pas subir la foudre du gouvernement qui menace de s'abattre sur nos collectivités. Il va falloir réparer des ponts, des routes, des murs, autant de biens qui ne sont pas assurables. Il se trouve que la dotation des collectivités ne prévoit que 40 millions d'euros au budget 2025. On est très loin du compte. Les communes vont se tourner vers leur département, leur région ou leur métropole. Vous avez l'intention de prélever 3 milliards d'euros sur les recettes des collectivités pour le seul département de l'Ardèche, c'est 8 millions d'euros. Ca ne couvrira même pas les dégâts sur la commune d'Annonay.

Vous allez amputer le fonds vert d'1,5 milliard alors qu'il est censé servir la transition écologique. Vous savez que ces mesures d'économies aveugles sont injustes. En Ardèche, de nombreuses communes ne pourront pas régler la facture toutes seules. Vous dirigez le gouvernement d'un pays très endetté, mais nos villages n'y sont pas pour grand-chose, d'autant que la dette de toutes ces collectivités ne représente que 7% de la dette publique. Je vous demande simplement d'épargner les collectivités touchées par les inondations. Je vous demande de prendre l'engagement que vous ne ponctionnerez pas leurs recettes et que vous financerez la dotation de solidarité pour faire face aux événements climatiques. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup.

La parole est à madame Catherine Vautrin. - Catherine Vautrin: Monsieur le député Hervé Saulignac, tout d'abord, je vais commencer par m'associer aux propos que vous avez bien voulu avoir pour les sapeurs-pompiers. Je vais les élargir à la protection civile, aux agents des collectivités, comme aux agents de l'Etat, comme à tous les élus et à tous les bénévoles qui ont montré la solidarité qui a été la leur dans les départements que vous avez cités, l'Ardèche, la Loire et la Lozère. Vous avez raison, ce qui est important, c'est que nous voyons, semaine après semaine, les événements climatiques se succéder.

Chaque semaine, malheureusement, ce sont de nouveaux départements, de nouveaux territoires qui sont concernés. Lorsque monsieur le Premier ministre parlait de la dette écologique dans son discours de politique générale, nous étions sur ce sujet, qui est le sujet des dérèglements climatiques qui nous touchent de manière régulière. C'est le premier élément qui nécessite notre mobilisation. Le deuxième point sur lequel je voulais aller, c'est l'importance des dégâts. Vous l'avez dit, il y a des dégâts qui sont assurés et d'autres qui ne le sont pas. Sur les dégâts assurés, il y a évidemment une demande de catastrophe naturelle qui a été faite par Agnès Pannier-Runacher dès vendredi dernier. Nous devons avoir des réponses

qui sont assurancielles. En ce qui concerne les biens qui ne sont pas assurés, concrètement, l'Etat a évidemment des engagements à travers les mesures de soutien pour la reconstruction et la réparation du patrimoine public. C'est un budget qui nécessitera peut-être d'être abondé, mais c'est le budget dédié, c'est celui-là qui doit concerner les réparations et c'est l'engagement du gouvernement devant vous. - Yaël Braun-Pivet: Monsieur le député? - Hervé Saulignac: Je vous attendais rassurante, je vous trouve préoccupante. Soyez à la hauteur de vos responsabilités. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à monsieur Didier Lemaire pour le groupe Horizons. - Didier Lemaire: Merci.

Monsieur le Premier ministre, chers collègues, les récentes catastrophes climatiques d'une intensité et d'une fréquence sans précédent, particulièrement les épisodes de pluie extrême, soulèvent des inquiétudes quant à nos capacités à faire face aux défis environnementaux. Cela a causé des dégâts considérables dans plusieurs régions, mettant en péril nos concitoyens et fragilisant notre économie locale. Au nom du groupe Horizons, je tiens à apporter notre soutien à l'ensemble des sinistrés. Face à cette situation alarmante, il est impératif d'accélérer notre préparation

pour atténuer les effets de ces événements. Un rapport récent dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur le soulignait déjà. Nous devons agir sur plusieurs fronts: renforcer notre système de prévention et d'alerte précoce pour les phénomènes de pluie extrême, insuffler une culture du risque à la française, préparer la population à ces phénomènes, sans oublier le domaine de la recherche. Quelles mesures concrètes le gouvernement prévoit-il pour faire face à ces défis immédiats? Comment votre gouvernement entend-il renforcer nos territoires face à ces phénomènes,

notamment en termes d'aménagement du territoire et de gestion de ressource en eau? Comment le gouvernement compte-t-il mobiliser l'ensemble des acteurs, Etat, collectivités, entreprises et citoyens, dans cette démarche cruciale? Les Français attendent une réponse à la hauteur de ces enjeux vitaux avec des actions concrètes et immédiates pour faire face à cette menace climatique qui est réelle et grandissante. Je ne peux terminer sans avoir un mot également pour nos associations de sécurité civile, nos sapeurs-pompiers, et tous ceux qui agissent sur ce sujet. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Bruno Retailleau. - Bruno Retailleau: Je sais

que c'est une cause qui vous est chère parce que je sais que vous êtes un ancien sapeur-pompier professionnel. Devant vous, je voudrais aussi saluer le travail extraordinaire des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Vous avez raison, il faut se préparer parce que le réchauffement climatique va induire des épisodes qui seront de plus en plus violents, de plus en plus récurrents. Je pense qu'on a un modèle français et je tiens à le préserver. C'est la mixité des statuts, bénévoles, volontaires, professionnels, civils, militaires, un modèle très territorialisé avec une complémentarité des moyens nationaux et des moyens départementaux et territoriaux.

Ce modèle peut être menacé. Je veux qu'on ne le fragilise pas. Je considère que les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas des salariés. Jamais je ne permettrai qu'on touche à leur statut. Le gouvernement va prendre un certain nombre de décisions. La première, c'est de renforcer les capacités avec 45 millions d'euros, de renouveler notre flotte d'hélicoptères, et je voudrais annoncer, parce que je sais que ça concerne les élus autour de Libourne, la création d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. C'est fondamental. Je vais relancer aussi les rencontres du Beauvau de la sécurité civile pour mobiliser l'ensemble des acteurs. Dès le mois de novembre, les quatre chantiers reprendront. C'est pour moi un impératif. Je voudrais terminer pour vous dire que si nous sommes attachés à ce modèle, c'est pour deux raisons. Il y a une raison qui est le service public de la sécurité civile, mais il y a une autre raison plus symbolique et tout aussi importante, la raison de la citoyenneté.

- Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Alexandre Allegret-Pilot. - Alexandre Allegret-Pilot: Merci. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Quand les sauvageons avancent, c'est la démocratie qui recule. Les violences envers les élus explosent, tout comme celles envers nos concitoyens dont l'intégrité morale et physique est en jeu. Nouvellement député, j'en ai fait les frais ce dimanche, où une quarantaine de militants d'extrême gauche m'ont agressé, menaçant ma sécurité et m'empêchant d'accomplir

ma mission de parlementaire. Ils refusent le verdict des urnes. Ils entravent la démocratie. A leurs yeux, mon appartenance à l'UDR légitimerait violences et outrages. Je fais désormais partie des représentants du peuple dont "on veut violer la mère et l'envoyer à l'hôpital". Nombre d'entre nous sont touchés. La gauche elle-même n'est pas épargnée. Pourtant, suis-je un sous-député? Sommes-nous des sous-citoyens? Il a fallu 15 gendarmes pour m'extraire de l'hystérie fasciste rouge alimentée

par le mythe du prétendu front républicain. Quand allons-nous mettre hors d'état de nuire durablement les ennemis de la démocratie soutenus par des médias complaisants? Quand allez-vous dissoudre les groupuscules d'extrême gauche et neutraliser réellement tous ces individus qui menacent la vie de la cité, souvent avec l'argent du contribuable? A chaque élu intimidé ou agressé, c'est le pronostic vital de la France qui est engagé. Agissons sans trembler. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.

- Bruno Retailleau: Merci, madame la présidente. Monsieur le député, aucune violence n'est légitime, quelle que soit l'étiquette partisane, quel que soit le niveau de la représentation, que ce soit des élus locaux, des sénateurs, des députés, rien n'est justifiable. Je me suis tenu informé de ce qui s'est passé dans les Cévennes, c'était dimanche. Je pense que les gendarmes ont agi très vite pour vous exfiltrer. Nous avons interpellé celui qui est présumé à l'origine de ces violences, 34 ans, de nationalité française,

bien connu malheureusement des services de la police, et j'espère bien qu'il sera sévèrement sanctionné. Les choses doivent être très claires, nous ne devons rien laisser passer. Nous savons parfaitement que dans la grande vague de démissions des élus locaux, des maires et des adjoints, la violence est une des causes responsables de ces démissions. Nous ne devons rien lâcher. Je ne lâcherai rien. Je sais qu'il y a eu des dégradations de permanence, je sais qu'il y a eu des insultes proférées notamment vis-à-vis d'un député. Là encore, j'ai demandé aux préfets et aux services de l'ordre d'être intraitables.

Nous devons appliquer la loi qui a été récemment votée, en mars dernier. Cette loi prévoit le rehaussement des sanctions, les sanctions automatiques et la mobilisation conjointe des procureurs et des préfets. Il y a aussi la plate-forme Pharos. J'ai demandé à ce que systématiquement, il y ait un signalement. Je pense là encore que la violence exercée vis-à-vis des élus est en réalité une double violence. C'est une violence physique, c'est aussi une violence symbolique parce qu'attaquer un élu de la République, c'est s'en prendre aussi à la République. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. Monsieur le député?

- Alexandre Allegret-Pilot: Merci. Tant que des groupuscules pourront émettre des OQTF envers des élus, nous ne serons pas en sécurité. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à monsieur Arnaud Bonnet pour le groupe écologiste. - Arnaud Bonnet: Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, très chers collègues, je remercie vivement les personnels de l'Assemblée nationale pour leur professionnalisme toujours bienveillant, diligents, dévoués au travail collectif. Des panneaux explicatifs ont été fournis pour les députés qui n'ont pas bien compris.

Ils sont intitulés: "Conséquences de la dépression Kirk". Ce qui m'importe dans cette intervention, c'est la vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes touchés dans leur quotidien par les inondations, que ce soit dans les Cévennes cette semaine ou en Seine-et-Marne, qui a subi quatre inondations cette année. Merci à la solidarité qui fait battre nos territoires et à nos fonctionnaires territoriaux, météorologiques, amputés de moyens humains, policiers et militaires d'être toujours présents. J'emprunterai les mots d'un agrométéorologue qui, je l'espère, ne m'en voudra pas. "Coup de gueule face à la désinformation. Oui, les épisodes pluvieux qui anéantissent nos récoltes et provoquent des destructions sont accentués par les hausses des températures. Il n'y a pas plus révélateur

que la carte de la trajectoire du cyclone Kirk. Kirk a puisé son énergie dans une mer surchauffée. Le changement climatique en France n'est pas une sécheresse interminable. C'est une accentuation du cycle de l'eau dans les deux sens. Les périodes humides seront plus humides et les périodes sèches seront plus sèches. Bien à vous." Je vois que le sujet ne vous intéresse pas. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. La parole est à madame Catherine Vautrin... Agnès Pannier-Runacher, excusez-moi! - Agnès Pannier-Runacher: Merci beaucoup,

madame la présidente. - Yaël Braun-Pivet: Un peu de silence, s'il vous plaît. - Agnès Pannier-Runacher: Monsieur le député Bonnet, je crois que vous plantez bien le décor. Cette dépression Kirk est la conséquence du dérèglement climatique qui conduit à des phénomènes climatiques extrêmes qui sont appelés à se répéter. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Premier ministre met sur le même niveau la dette écologique et la dette financière, montrant à quel point le sujet de la lutte contre le dérèglement

climatique, le sujet de l'effondrement de la biodiversité et le sujet de l'adaptation au changement climatique sont trois politiques qui sont prioritaires pour le gouvernement. Pour mener à bien ces politiques, il faut d'abord planifier. Il faut poursuivre la planification écologique que nous avons lancée il y a 2 ans avec la consultation du plan national d'adaptation au changement climatique et, dans la foulée, la programmation pluriannuelle de l'énergie ainsi que la stratégie nationale bas carbone. Cette planification, c'est l'Etat stratège qui oriente les collectivités locales, les entreprises, les associations

ainsi que les habitants et les habitantes pour aller dans la bonne direction. Le deuxième pilier de cette politique, c'est effectivement les financements. En ce sens, nous mobilisons non seulement les financements budgétaires, mais les collectivités locales sont en train de réorienter l'ensemble de leurs investissements pour construire mieux, pour mettre en place des mobilités vertes, pour rénover thermiquement leurs bâtiments, et cela contribue aussi à la lutte contre le dérèglement climatique. Nous allons aussi mobiliser des entreprises et des financements européens. Nous serons au rendez-vous. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à monsieur Laurent Panifous pour le groupe LIOT.

- Laurent Panifous: Merci. Monsieur le ministre des Solidarités, chers collègues, chacun s'accorde sur le caractère inacceptable et insupportable de la manière dont les plus fragiles d'entre nous sont parfois accompagnés, mais les scandales se succèdent et les choses ne changent pas ou peu. Aujourd'hui, ce n'est pas du grand âge dont je veux vous parler, mais de l'accueil de nos enfants en crèche. Ce n'est pas si surprenant qu'on y rencontre les mêmes carences et les mêmes dérives, comme un miroir des EHPAD. Nos crèches sont en grande difficulté.

Plusieurs enquêtes ont été récemment publiées, notamment sur des crèches lucratives. Au-delà de ces affaires, c'est tout le secteur de la petite enfance qui est en crise aujourd'hui: difficultés de recrutement, de formation, conditions de travail difficiles, salaires trop faibles, taux d'occupation insoutenable. Un scandale en chasse souvent un autre. Pourtant, nous connaissons les mesures. Elles sont finalement assez simples: des personnels en nombre suffisant, la mise en place de normes et de critères objectifs avec des contrôles plus réguliers qui portent non pas sur des protocoles abscons, il faut contrôler le ratio d'encadrement réel

à toute heure de la journée, pas le planning prévisionnel, le taux d'occupation réel, la qualité des repas, du matériel, des consommables. Mais pour cela, il faut aussi mettre un terme à la logique d'optimisation des coûts en stoppant la facturation à l'heure qui entraîne de manière insidieuse nos collectivités par le biais des délégations de service public dans une logique uniquement budgétaire. Je suis certain que nous partageons tous ici l'idée que nos crèches doivent être pour nos enfants et pour nos personnels des lieux bienveillants. Votre gouvernement est-il prêt à appliquer ces propositions pour redonner les moyens à toutes les crèches de fonctionner correctement pour les enfants et pour les personnels?

- Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Paul Christophe. - Paul Christophe: Merci. Monsieur le député, oui, les crèches doivent être pour nos enfants des lieux d'accueil bienveillants et où il fait bon travailler. C'est un sujet qui préoccupe particulièrement ma collègue à l'horizon 2025. Il s'agit de répondre avec les collectivités afin de développer un projet qui vise à adapter l'offre aux besoins et à en faciliter l'accès. Vous savez combien le mode de garde

est le premier frein à l'emploi. Une réforme entrera en vigueur en 2025. Elle concernera particulièrement les familles monoparentales, en proposant une garde jusqu'à l'âge de 12 ans. Il s'agit aussi de s'assurer de la qualité de l'accueil, vous avez raison. Nous proposerons d'ici la fin de l'année un référentiel qualité qui aura une portée nationale. Il permettra de repérer les signaux faibles, mais pas seulement. Il permettra également de mettre en place une politique de contrôle annuel à destination de tous les établissements. Il mobilisera les services de l'Etat, des départements, mais aussi les CAF. Il s'appuiera également sur une évaluation

tous les cinq ans qui sera rendue publique. Votre question porte aussi sur la question des métiers. Nous avons une responsabilité sur les métiers à proposer. Je salue le travail du comité de la petite enfance qui oeuvre pour proposer des solutions concrètes. Cela porte notamment sur des revalorisations que nous poursuivrons en 2025 et qui permettront d'adopter un dispositif bonus et attractivité. Une politique de communication va démarrer à la fin de l'année pour susciter des vocations. Il faut aussi dire du bien de ces métiers. Je salue toutes celles et tous ceux qui oeuvrent au quotidien auprès de ces enfants pour leur apporter la bienveillance et l'attention qu'ils méritent. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur Thomas Portes.

- Thomas Portes: Ma question s'adresse au Premier ministre. Nos yeux ne savent plus où se tourner. Vers le Liban, où les crimes de guerre israéliens se multiplient, vers la Cisjordanie, où on peut mourir en allant cueillir des olives, vers Gaza, où le génocide continue. Depuis 16 jours, une ville est assiégée par l'armée israélienne. 400.000 personnes sont privées d'eau, de nourriture et d'accès aux soins. Les hôpitaux sont incendiés. Les corps déchiquetés jonchent les rues. Une odeur de mort règne sur le nord de Gaza. Cet enfer s'inscrit dans une stratégie génocidaire du gouvernement israélien. Qui peut encore croire à la fable d'une guerre défensive menée par Israël contre le Hamas ou le Hezbollah?

L'assassinat de leur chef n'a pas arrêté Netanyahou et sa folie meurtrière. Bombardements aveugles, tirs de snipers sur les civils, blocus alimentaire... Les semeurs de mort continuent leur besogne. De Gaza à Jabaliya, nous sommes témoins de la mise à mort d'un peuple. L'ONU alerte.

La légitimation d'un tel degré de barbarie devrait inquiéter le monde. Jusqu'où la France va-t-elle s'enfoncer dans la complicité face au premier génocide filmé en direct à la télévision? Ce n'est pas une guerre, c'est un génocide, et le peuple français le crie depuis des mois. Plutôt que de s'attaquer à la rapporteure de l'ONU, la France doit poser des actes concrets pour mettre l'Etat israélien hors d'état de nuire. Quelles actions concrètes allez-vous prendre pour faire cesser le génocide en cours à Gaza? - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie.

La parole est à monsieur Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot: Monsieur le député, vous avez évoqué la mort de Yahya Sinouar, permettez-moi de rappeler qu'il fut l'architecte du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah et que la France a, à cet instant, une pensée pour les 1200 victimes civiles de cet attentat terroriste odieux, pour les otages encore en captivité, dont deux de nos compatriotes. Monsieur le député, vous interpellez monsieur le Premier ministre et vous mettez en question la voix que la France porte

dans cette région. Monsieur le député, la France se situe et se situera toujours dans un seul camp: celui du droit international et celui de la justice. Partout et toujours, nous condamnons les violations du droit international, à Gaza par Israël, en Israël par le Hamas, en Israël par le Hezbollah, au Liban par Israël, en Irak et en Syrie par les bourreaux des Yézidis, en Afghanistan par les talibans, au Soudan par les forces armées, en Arménie par l'Azerbaïdjan, en Ukraine

par la Russie. Nous n'avons qu'un seul message, celui du droit international et celui de la justice. Ce n'est pas tout à fait un hasard si, comme l'année dernière, c'est la France qui, la première, pour le Liban, comme elle l'avait fait pour Gaza, organisera une conférence internationale de soutien à la population libanaise ce jeudi. Le Liban a aujourd'hui besoin de la France et la France ne lui fera pas défaut. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. Monsieur le député? - Thomas Portes: 42.000 Palestiniens assassinés! Décrétez un embargo sur les armes! Reconnaissez l'Etat de Palestine! Prenez des actions concrètes!

- Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à monsieur Emmanuel Grégoire. - Emmanuel Grégoire: Merci. "J'ai faim, je dors dans ma voiture, je suis épuisé, je suis seul", voilà les mots de notre jeunesse. 1 étudiant sur 2 affirme avoir déjà sauté un repas par manque d'argent. 68,5% vivent sous le seuil de pauvreté. 1 étudiante sur 4 n'a pas les moyens de s'acheter des protections périodiques. Une association met en lumière les inactions du gouvernement. Quel projet portez-vous pour notre jeunesse? Est-ce celui d'un ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au rabais, dont le budget a déjà baissé de près d'un milliard d'euros par décret en février et pour lequel le PLF ne prévoit rien? Est-ce un projet qui laisserait nos universités avec plus de 500 millions d'euros non compensés pour 2025, obligeant à fermer des sites et à arrêter les investissements? Est-ce un projet qui prévoit de laisser nos étudiants dans des résidences Crous insalubres? Est-ce un projet qui va, pour une nouvelle année, augmenter les frais d'inscription

à la fac? Est-ce un projet porté par un ministre ultraconservateur qui fait d'un prétendu islamo-gauchisme le principal problème de nos universités? Est-ce le projet d'une jeunesse au pas mais sans repas, qui soutiendrait le SNU plutôt que le repas Crous à 1 euro porté par les socialistes, par la gauche? Vous avez fait de la santé mentale la grande cause nationale 2025. Pierre Mendès France disait que la gravité d'une question se mesurait à la façon dont elle affectait

la jeunesse. 4 étudiants sur 10 présentent des symptômes dépressifs. Parler de la jeunesse, ce n'est pas parler de nos enfants, c'est parler de l'avenir de la nation. La jeunesse souffre. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Patrick Hetzel. S'il vous plaît! Un peu de silence! On écoute la réponse du ministre. - Patrick Hetzel: Merci, madame la présidente. Monsieur le député Emmanuel Grégoire, vous m'interrogez sur une question importante, la précarité étudiante et les difficultés rencontrées par certains étudiants pour se nourrir correctement. C'est évidemment une question

que je suis avec la plus grande attention. Concernant la restauration, nous poursuivons, et je tiens à le dire, l'offre du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et en situation de fragilité. En 2023, cela représentait 22 millions de repas servis pour les plus fragiles, et les budgets seront consolidés pour cela. Une offre de restauration à tarif modéré à proximité du lieu d'étude est maintenue. Je précise également qu'un travail est engagé sur les zones blanches

sans restauration universitaire. Vous évoquez la question du logement. C'est une question que vous connaissez bien. Encore une fois, le réseau des Crous a engagé un important programme de rénovation des logements étudiants et nous avons vu avec l'ensemble du réseau la possibilité de poursuivre ces actions. Cela a été consolidé. Nous avons également des échanges avec ma collègue Valérie Létard pour faire en sorte que la situation globale du logement soit améliorée. Nous travaillons évidemment aussi avec les collectivités territoriales sur cette question. Soyez assuré que le bien-être et l'amélioration des conditions de vie de nos étudiants sont au coeur des préoccupations

de notre gouvernement et de mon ministère. Les 3,2 milliards d'euros qui étaient présents en 2024 sont consolidés pour 2025. Concernant le budget des établissements, là aussi, c'est un travail qui est engagé. Vous devriez noter qu'en période de difficultés budgétaires, nous sommes dans une situation où l'ensemble du budget... - Yaël Braun-Pivet: Merci, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Amélia Lakrafi. - Amélia Lakrafi: Merci. Monsieur le ministre, depuis un mois,

les Français du Liban que je représente expriment leur profonde inquiétude, tout comme l'ensemble des Libanais, face à la situation de guerre qu'ils vivent. Depuis le 8 octobre 2023, le Hezbollah a décidé d'envoyer massivement des requêtes vers Israël, et c'est tout le Liban qui subit les frappes israéliennes. Des attaques prétendument ciblées violent aujourd'hui sa souveraineté et frappent durement la population civile, femmes et enfants compris, depuis le sud jusqu'à Beyrouth et même au-delà. Je tiens à rendre hommage ici à l'engagement sans faille de notre ambassade et de notre consulat à Beyrouth, du centre de crise et de soutien de votre ministère et du ministère

des Armées. Tous oeuvrent jour et nuit pour soutenir les Français du Liban, et plus largement le pays entier. Nous le savons, l'aide humanitaire ne résoudra pas les problèmes de fond du Liban. Le pays est otage des armes du Hezbollah qui, avec le soutien du Liban, contribue à sa destruction. L'incapacité des dirigeants libanais à reprendre le contrôle de leur pays et à protéger le peuple est préoccupante. Lors de la conférence internationale de ce jeudi, organisée à l'initiative

du président de la République, comment comptez-vous, au-delà de l'aide humanitaire, aider les Libanais à avoir un gouvernement? Ils veulent libérer leur pays d'une emprise étrangère qui les maintient dans le chaos. Quelles seront les mesures concrètes? - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot: Je voudrais à mon tour vous rendre hommage ainsi qu'à votre suppléant qui, au Liban, a porté secours à un certain nombre de nos ressortissants qui sont déboussolés et qui a porté la voix de la France dans ce pays. Je vous remercie d'avoir rendu hommage aux agents du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui, parfois dans des conditions extrêmement difficiles, s'acquittent de leur mission avec un engagement et un dévouement qui forcent notre admiration. Vous l'avez rappelé, le Liban, pays qui vous est cher, est aujourd'hui plongé dans le chaos d'une guerre, une guerre dont la responsabilité première incombe au Hezbollah, qui a choisi délibérément, dès le lendemain du 7 octobre, de faire pleuvoir

le feu des roquettes sur le nord d'Israël. Une guerre dans laquelle Israël doit respecter le droit international humanitaire. Il faut préserver les civils et s'abstenir de porter atteinte aux emprises de la Finul. Nous organisons jeudi une conférence internationale de soutien au Liban qui sera ouverte par le président de la République et à laquelle 70 pays et 15 organisations internationales ont répondu présent. Elle sera l'occasion d'avancer sur trois domaines: le champ diplomatique, avec le cessez-le-feu immédiat, suivi

de l'application de la résolution 17.01 du Conseil de sécurité des Nations Unies, susceptible de garantir la sécurité du Liban et d'Israël, le domaine humanitaire ensuite, l'idée étant de recueillir l'aide la plus importante pour répondre aux besoins urgents de la population libanaise, et puis le domaine institutionnel pour que le Liban puisse, dès demain, reprendre la maîtrise de son destin. J'appelle tous les acteurs, collectivités, entreprises qui souhaitent aider le Liban à prendre attache avec notre ministère pour nous faire part de leur volonté d'agir. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. La parole est à monsieur Jean-Victor Castor.

- Jean-Victor Castor: Merci, madame la présidente.

Monsieur le Premier ministre, je m'adresse à vous. Ici même, dans cette assemblée, il y a 62 ans, une députée avait fait une déclaration après avoir écrit "SOS, ici Guyane". Il a informé ses collègues que c'était sûrement sa dernière prise de parole dans cette assemblée. In fine, son avion s'est écrasé avec d'autres militants, dirigeants politiques de la Guadeloupe et de la Martinique en Guadeloupe... Bizarrement. Je vous parle ici parce que c'était un militant, un député qui se battait pour l'évolution statutaire, pour l'autonomie de la Guyane, en 1962.

Il se basait sur le discours du général de Gaulle qui disait qu'il était normal qu'un territoire aussi loin puisse être dirigé localement.

Monsieur le Premier ministre, je vous ai rencontré dans les couloirs de l'Assemblée, vous m'avez dit que vous étiez allé à la frontière avec le Brésil, dans une commune autochtone où le maire ne peut même pas bénéficier de terre. La commune est dans le coeur du parc national qui est censé protéger la forêt. Les orpailleurs illégaux occupent le territoire de la Guyane depuis plus de 40 ans en extrayant pratiquement 17 tonnes d'or, quasiment l'équivalent du budget de la collectivité territoriale de Guyane. Toutes les politiques publiques menées depuis Paris sont des échecs. Tous les rapports du Sénat, de l'Assemblée nationale, arrivent aux mêmes conclusions: il n'est pas possible d'appliquer

les lois et les normes d'Europe ou de France en Guyane. Pourtant, la totalité des élus, à l'unanimité, à deux reprises, ont voté pour une autonomie, et un dialogue avait commencé avec le ministre de l'Outre-mer et le ministre de l'Intérieur sur les deux premières années, il y a deux ans... - Yaël Braun-Pivet: Merci, monsieur le député. - Jean-Victor Castor: Il a clôturé les négociations... - Yaël Braun-Pivet: Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur François-Noël Buffet. - François-Noël Buffet: Merci, madame

la présidente. Monsieur le député, je voudrais d'abord saluer votre passion. Elle traduit votre engagement envers votre territoire. Cela doit être salué. Je voudrais vous rappeler que l'attitude du gouvernement en la matière n'est pas fermée aux évolutions institutionnelles de nos territoires ultramarins, première chose. Nous voulons insister sur la méthode qui doit être appliquée. Nous souhaitons le dialogue et la concertation les plus larges possible des acteurs

des différents territoires. Bien sûr, il y a des urgences qui sont à traiter. Je voudrais vous indiquer que nous sommes dans une logique qui consiste à ouvrir cette discussion avec vous. Vous avez délibéré à plusieurs reprises, sur cette demande. Vous serez prochainement reçu au ministère des Outre-mer. L'ensemble des parlementaires guyanais et élus guyanais seront reçus. Toutes évolutions institutionnelles doit d'abord avoir comme préalable le fait de vouloir s'inscrire dans un dialogue profond. La réponse institutionnelle ou la modification

institutionnelle n'est pas la seule réponse à la problématique de nos territoires ultramarins. Il ne faut pas en faire le principe essentiel de toutes améliorations des situations de l'ensemble de nos territoires ultramarins. Cela en fait partie, mais ce n'est pas le seul élément. Nous avons, par ailleurs, et nous attendons le rapport des deux personnalités qui ont été mandatées par le président de la République sur l'ensemble des évolutions institutionnelles de notre territoire. Nous attendons ce rapport avec impatience. Cela fait longtemps, vous avez raison, mais nous n'y sommes pour rien. Il ne va pas tarder. Nous en tiendrons compte. Nous nous engageons dans une discussion

avec vous à partir de ce moment-là pour l'avenir de la Guyane et des territoires ultramarins. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. La parole est à monsieur Laurent Jacobelli. - Laurent Jacobelli: Merci, madame la présidente. Mes chers collègues, monsieur le Premier ministre à Tel-Aviv a annoncé vouloir la justice contre les autorités françaises après l'annonce du boycott des entreprises israéliennes au Salon Euronaval. Elles seront autorisées à participer à ce salon à condition qu'elles n'exposent pas d'armes utilisées pour les opérations de défense à Gaza

au Liban. Cela n'a aucun sens. C'est scandaleux. Scandaleux quand on sait que ce salon accueillera à bras ouverts la Turquie, soupçonnée de fournir des armes à l'Azerbaïdjan, ou la Chine qui menace la sécurité de Taïwan. Ce "deux poids deux mesures" ahurissant s'inscrit dans la continuité des revirements, des trahisons, des démissions d'Emmanuel Macron envers l'Etat hébreu ces derniers mois. Tout a commencé avec son refus de défiler à la marche contre l'antisémitisme. Vient ensuite l'appel à l'embargo sur les armes, les propos irrationnels sur les origines d'Israël, puis le silence assourdissant du président après la mort de l'un des planificateurs des massacres du 7 octobre. Ma question est simple: qui a pris la décision du boycott?

Qui dirige réellement la diplomatie française? Est-ce que c'est Emmanuel Macron qui milite pour empêcher Israël de se défendre face à ceux qui veulent sa destruction, du Hamas au Hezbollah? Est-ce que c'est vous-même, monsieur le Premier ministre, et les membres du gouvernement? Est-ce que c'est l'influence d'une extrême gauche antisémite et violente qui qualifie de "résistants"

les pires barbares islamistes avec cette influence jusqu'à notre politique étrangère? - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot: Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, merci pour votre question, qui me permet de clarifier la position du gouvernement qui, sous l'autorité du Premier ministre, se tient aux côtés d'Israël, comme il s'y est toujours tenu. Il n'a jamais été question d'interdire la participation à des entreprises israéliennes à des salons commerciaux en France. Les entreprises israéliennes pourront accéder à Euronaval. Il n'y a rien dans la position du gouvernement français qui pourrait être assimilé à un boycott à l'encontre des entreprises israéliennes.

Notre soutien à Israël dans son droit à se défendre n'a jamais souffert d'aucune exception ni équivoque, en témoigne la décision de maintenir l'exportation des composants pour le Dôme de fer. Je pourrais donner d'autres exemples, comme la semaine dernière. En revanche, il serait incohérent de donner lieu à une quelconque promotion des armes utilisées à Gaza et au Liban qui entraînent des dommages inacceptables pour les populations civiles alors même que ce gouvernement appelle à Gaza comme au Liban à un cessez-le-feu immédiat. La diplomatie française est claire. Nous appelons à un cessez-le-feu. C'est la seule voie pour enrayer l'escalade et parvenir à la paix dans la région.

Nous avons indiqué aux autorités israéliennes avec lesquelles nous échangeons très régulièrement que la participation sous forme de stands des entreprises devrait respecter la position de la France. Les entreprises dont les équipements ne sont pas utilisés dans des actions offensives à Gaza et au Liban pourront disposer des stands lors du salon. Huées La parole est à madame Mathilde Feld. - Mathilde Feld: Madame la ministre de la Transition écologique, les catastrophes climatiques s'enchaînent à un rythme effroyable et nous venons de vivre, les 17 et 18 octobre, un phénomène sans précédent qui a touché

des milliers de foyers, une dizaine de départements et mobiliser 3000 sapeurs-pompiers. Je tiens à leur rendre hommage. Nous voulons dire tout notre soutien aux personnes sinistrées. Pourtant, cette série de calamités, tout comme la pluviométrie erratique de ces dernières années qui frappe nos agriculteurs, correspond bien aux conclusions du GIEC dans ses rapports. Votre gouvernement emboîte le pas aux macronistes qui n'ont eu de cesse que de criminaliser de façon scandaleuse les défenseurs de l'environnement. Alors que votre budget est étranger

à l'urgence climatique, avec une baisse de 4,5 milliards sur la mission écologique, vous avez rejeté la totalité des amendements à vertu écologique avec l'extrême droite. La vérité est que le dérèglement du climat trouve son origine dans le capitalisme financier que vous prônez. Combien de catastrophes vous faut-il encore? Votre attitude n'est plus tenable. Le changement climatique a commencé. Il est irréversible. Le seul écosystème compatible avec la vie humaine est menacé. Quand allez-vous affronter la réalité et allouer les moyens nécessaires à la mise en place d'une réelle planification écologique avec un double objectif: ne pas dépasser les limites planétaires et offrir à chacun les moyens d'une vie digne? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher. - Agnès Pannier-Runacher: Merci, madame la présidente. Madame la députée, je l'ai dit dans une question précédente, la question de la dette écologique constitue une priorité au même titre que la question de la dette financière. Le gouvernement et les gouvernements précédents

ont agi à ce titre. Il figure aujourd'hui parmi les pays les plus avancés en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Notre pays a baissé les émissions de gaz à effet de serre de 5,8% en 2023. Le rythme a été multiplié par 4 par rapport au quinquennat, et cela repose sur une planification écologique ambitieuse que nous avons portée et qui va se poursuivre. Cela repose sur un budget qui n'est pas en diminution, qui est en augmentation. On pourra discuter d'une ligne à ligne et des enveloppes dans un débat parlementaire à venir, mais il ne faut pas mentir aux Français. Il y a une augmentation qui représente notamment celle de notre engagement pour soutenir des énergies renouvelables. Je suis à votre disposition pour travailler. J'aimerais savoir pourquoi votre groupe a voté contre la loi d'accélération des énergies renouvelables, pourquoi votre groupe a voté contre la loi

de l'accélération de l'énergie nucléaire, qui figure parmi les solutions du GIEC, ce qui permettrait de sortir plus rapidement et d'avancer sur l'enjeu du développement climatique. C'est concret, c'est pour la santé des Français, et ce sera annoncé dans les prochains jours. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. Madame la députée? - Mathilde Feld: Je vous laisse expliquer aux collectivités territoriales comment elles vous accompagneront dans ce domaine avec 10 milliards en moins. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à monsieur Emmanuel Mandon. - Emmanuel Mandon: Merci, madame la présidente. Ma question concerne les très graves inondations de jeudi dernier.

En quelques minutes, des dizaines de communes de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de la Loire et du Rhône sont passées en alerte rouge, submergées par des crues extrêmes. De mémoire d'homme, l'eau a pu dépasser par endroits tous les niveaux connus. La France a découvert des images d'apocalypse. L'autoroute sous l'eau, la voie ferrée coupée, le centre-ville dévasté, Givors et sa zone commerciale inondés. Bien sûr, lors d'un premier bilan, nous nous réjouissons de ne pas décompter de victimes. Je tiens à saluer la solidarité des habitants et l'action efficace des services publics qui a permis d'éviter le pire. Le bilan des dégâts matériels est dramatique. Les commerçants, les agriculteurs, les habitants ont, pour certains, tout perdu. Les communes ont vu les équipements détruits ou endommagés, sans parler des fortes perturbations de transport...

Madame la ministre, il va falloir agir très vite, tirer les leçons de cette crue et agir au-delà de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ces communes. Quel accompagnement des sinistrés face à des procédures d'indemnisation complexes? Comment mieux protéger les populations? Quelle est notre capacité collective d'adaptation face au risque dans ce contexte de changement climatique? Rien ne sera possible sans moyens à la hauteur des enjeux. Je vous remercie de vos réponses, attendues par nos élus et nos concitoyens en première ligne. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher. - Agnès Pannier-Runacher: Merci, madame la présidente.

Monsieur le député, je veux tout d'abord à nouveau redire notre soutien, au nom du gouvernement, à tous nos concitoyens affectés, mais aussi à tous ceux qui ont été à leurs côtés. Vous, les parlementaires.

J'ai une pensée pour tous les élus locaux qui étaient sur le terrain. Je veux avoir une pensée pour nos pompiers, nos forces de secours, dont tout le monde m'a dit qu'ils avaient accompli un travail remarquable, sans compter qu'ils ont évité le pire, c'est-à-dire des décès ou des blessés graves. Nous allons donc agir. Agir, c'est d'abord immédiatement instruire le dossier de catastrophes naturelles qui, s'agissant des épisodes que vous mentionnez, ne devrait pas prendre beaucoup de temps en termes d'analyse. Le ministère de l'Intérieur prévoit de déclarer cet état dans les prochains jours. C'est ensuite lancer les missions d'inspection

avec ma collègue Catherine Vautrin pour évaluer les dégâts. C'est un processus nécessaire pour permettre de lancer le dispositif d'indemnisation. Ensuite, il faudra mobiliser le secteur des assurances pour s'assurer qu'ils agissent vite, déclencher les expertises et apporter des réponses aux sinistrés qui veulent faire jouer leur assurance. Ca, c'est immédiat. Il va falloir construire "l'après". L'après, c'est à la fois reconstruire de façon à mieux faire face à des risques dont l'ampleur augmente.

C'est tout l'enjeu d'adaptation au changement climatique: mieux prévoir, mieux construire, mieux se protéger. C'est tout l'enjeu du plan national d'adaptation au changement climatique. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à monsieur Pierre Meurin. - Pierre Meurin: Merci, madame la présidente. Ma question est pour monsieur le ministre délégué à l'Industrie. En juin 2023, le président, bien plus fort en communication que pour redresser notre pays, annonce un plan de reconquête sanitaire avec la relocalisation de la production

des médicaments essentiels. En octobre 2024, le Doliprane passe sous pavillon américain. En septembre 2024, dans ma circonscription, 68 salariés vont perdre leur emploi. Ces 68 salariés ont une particularité: ils ne sont pas des cases dans vos tableaux Excel, ils sont les seuls en Europe à produire un certain acide, principe actif indispensable dans la confection de traitements anticancéreux. Des générations se sont succédé dans cette usine depuis 65. L'annonce brutale est un coup dur pour toute la France dans le cadre de notre souveraineté nationale. Certes, cette usine était visée dans l'enquête sur les PFAS. C'est un coup dur pour des hommes et des femmes qui perdront brutalement leur emploi avec des reconversions bien incertaines. Vous avez été saisi par les élus territoires. Est-ce que vous pouvez vous engager à venir sur place, à trouver un repreneur

pour cette usine et à trouver de véritables options de reconversion pour ces salariés qui ne sont pas des cases dans vos tableaux Excel, mais des hommes et des femmes? - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à monsieur Antoine Armand. - Antoine Armand: Merci, madame la présidente. Monsieur le député Meurin, vous l'avez rappelé, le groupe Solvay a décidé de fermer l'usine de Salindre. Il a indiqué au comité social et économique cela. Vous avez rappelé qu'il s'agissait d'une production extrêmement polluante dans le cadre de l'utilisation de PFAS, qui ont fait l'objet d'un débat

dans cet hémicycle, qui ont fait l'objet d'une interdiction progressive à vrai dire. Ca a été une décision unanime à laquelle votre groupe ne s'est pas opposé. Vous avez conscience, comme d'autres groupes, de l'importance sanitaire de cette question. Cette production était définitivement compromise à moyen terme. C'était le dernier site européen, également le dernier site aux Etats-Unis. Le chemin de la réindustrialisation verte que nous voulons pour la France ne peut pas passer par l'utilisation de produits dangereux, et ce pour les salariés de votre département. Cela ne peut pas être une option pour votre département et pour l'ensemble des Français. Il faut se mobiliser.

C'est ce qu'ont fait les services de l'Etat. Vous avez pu en attester sur votre territoire. Je vous le dis ici, je m'en assurerai personnellement avec le ministre en charge de l'Industrie Marc Ferracci, la procédure doit aller à son terme. A la fois, la procédure légale de recherche de repreneur, mais aussi le financement du projet de revitalisation, la création de nouveaux emplois. Une usine de bioproduction ouvrira dans le cadre du projet France production. - Pierre Meurin: Monsieur le ministre, votre grande hypocrisie est de dire que nous produisons plus mais on va déléguer à la Chine. On préfère toujours une destruction du monde à l'égratignure de son doigt. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Philippe Fait. - Philippe Fait: Ma question s'adresse à madame la ministre de la Transition écologique. Je m'associe à Franck Riester, député de Seine-et-Marne. Nous avons fait face à une crue historique

après le passage de la dépression Kirk. Nous pouvons aisément mesurer le traumatisme des habitants de ces territoires pour lesquels l'état de catastrophe naturelle devra bientôt être reconnu. Je pense à tous les professionnels touchés. J'associe la représentation nationale pour remercier ensemble nos forces de sécurité, nos secours, les pompiers et tous ceux qui oeuvrent pour répondre à l'urgence. Ces événements autrefois exceptionnels s'inscrivent désormais dans une série noire d'épisodes climatiques intenses qui frappent notre pays de plus en plus régulièrement.

Le Pas-de-Calais que j'ai l'honneur de représenter n'a pas non plus été épargné, avec des crues historiques l'hiver dernier. A la tête du gouvernement, Gabriel Attal avait réagi en se rendant sur place et en suivant l'avancée des dossiers, comme vous avez pu le faire il y a quelques jours, madame la ministre, ainsi que monsieur le Premier ministre. Aussi, malgré 250 millions d'euros débloqués par l'Etat ainsi que l'engagement des collectivités, de nombreux travaux restent à organiser. Cela nourrit l'inquiétude des habitants alors qu'une nouvelle catastrophe

est à craindre. Face à cela, des pistes me remontent déjà. Madame la ministre, quelles actions immédiates le gouvernement compte-t-il mettre en place pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens? Je vous remercie. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher. - Agnès Pannier-Runacher: Merci, madame la présidente. Monsieur le député, comme vous, je suis élue du Pas-de-Calais. Avec ma suppléante Pauline Levasseur,

que je salue, nous sommes particulièrement touchées par les récents épisodes répétés d'inondations qui ont impacté notre territoire. Je remercie les services de l'Etat, les élus de la région et des territoires qui n'ont pas ménagé leur peine pour reloger, réaliser les travaux d'urgence nécessaires. C'est plus de 250 millions d'argent public, plus de 500 opérations qui ont été réalisées. Je connais votre engagement sur ces sujets, de la prévention des risques d'adaptation au changement climatique, ainsi que celui de vos collègues députés, dont Franck Riester. Je salue à cette occasion la création d'une mission d'information parlementaire sur le sujet

et votre nomination en tant que rapporteur. Nous allons annoncer un plan national d'adaptation au changement climatique dans les prochains jours. Son objectif sera de porter des actions très concrètes à la fois sur la prévention de risques, les investissements, mais également, il n'y a pas que les inondations, il y a les canicules, les vents violents, et l'objectif, c'est de mettre à disposition une boîte à outils qui permettent de mieux se protéger. Prévoir, anticiper les inondations ou savoir correctement réagir, savoir correctement entretenir

les fossés pour que l'eau s'écoule au bon rythme, pas trop vite, pas trop lentement, tout cela demande de l'ingénierie. Deuxième élément, la question de la gouvernance. Il faut rassembler la gouvernance, le faire au juste niveau des territoires. Nous avons besoin de rassembler les acteurs. Il y a aussi un sujet de moyens. Je compte sur le Premier ministre pour accompagner les collectivités locales. C'est une question de procédure. Nous avons innové dans le Pas-de-Calais. - Yaël Braun-Pivet: Merci, madame la ministre. La parole est à monsieur François Ruffin.

- François Ruffin: Déléguer notre protection, notre santé, notre alimentation à d'autres est une folie! C'est le président qui déclarait cela au milieu de la crise Covid. Il ajoutait: "Nous devons en reprendre le contrôle." Ici, nous avons approuvé cette volonté de souveraineté. Que faites-vous aujourd'hui? La France est vendue à la découpe. Dans l'industrie, c'est la folie. Chez moi, une usine ferme et part en Bulgarie. General Electric, à Saint-Nazaire, repart aux Etats-Unis.

Stellantis délocalise ses sous-traitants et la casse de nos usines reprend comme avant. Pour l'alimentation aussi, c'est la folie. Emmanuel Macron avait promis, juré, "croix de bois, croix de fer", qu'il n'accepterait pas l'accord avec le Mercosur et puis, finalement, si. Le président va laisser faire, sans poser son veto avec de médiocres indemnités en contrepartie, en passant par-dessus notre assemblée. C'est la souveraineté sanitaire que vous dégradez. Sanofi a fermé 10 usines en France, 8 laboratoires, a détruit sa recherche sur le diabète, sur le cancer, tout ça pour les actionnaires.

Et tout cela avec votre complicité. Voilà que Sanofi se débarrasse du Doliprane, de ses médicaments les plus populaires, toujours pour les actionnaires, et vous laissez faire. Voilà la grande question qui nous sépare. Voulons-nous reprendre le contrôle ou laisser faire le libre-échange, le marché? Nous allons reprendre le contrôle. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à monsieur Antoine Armand. - Antoine Armand: Merci, madame la présidente. Monsieur le député, je vais essayer de répondre à vos caricatures

par des faits. Oui, nous défendons, depuis plusieurs années, notre continent face aux risques d'effacement industriel qu'il encourt face aux agressions venues des pays asiatiques et de la concurrence pas toujours loyales venue des Etats-Unis. Nous défendons cette industrie par un mécanisme d'action carbone aux frontières pour taxer davantage ceux qui produisent en émettant du carbone à l'extérieur de l'Europe. Nous défendons l'Europe et son industrie par une stratégie industrielle à la hauteur des entreprises. Nous défendons le secteur automobile que vous avez mentionné et auquel

je sais que vous tenez en défendant l'Europe face aux subventions et au dumping asiatique, en prenant des droits de douane supplémentaires. Nous défendons notre stratégie sanitaire, celle qu'a rappelée le Premier ministre en demandant et en obtenant auprès de Sanofi et d'Opella des garanties que vous auriez pu mentionner. Le maintien d'emploi pour les salariés de Compiègne et de Lisieux, ce n'est pas rien. Des investissements supplémentaires à hauteur de 70 millions d'euros pour le français, pour les salariés que vous défendez, ce n'est pas rien.

L'actionnariat de l'Etat au sein d'une entreprise pour s'assurer que les engagements seront respectés, ce n'est pas rien. Oui, c'est plus facile de caricaturer et de critiquer. C'est plus facile de psychiatriser ses opposants plutôt que de prendre le temps des faits. - Yaël Braun-Pivet: Monsieur François Ruffin? - François Ruffin: "Des garanties fermes", on a entendu les mêmes mots pour Alcatel, pour Alstom... Derrière, ces fleurons ont été vendus à la découpe. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. La parole est à madame Sylvie Bonnet. - Sylvie Bonnet: Merci, madame la présidente. Mes chers collègues, ma question s'adresse

au ministre des Solidarités et de l'Autonomie. Monsieur le ministre, je souhaite associer à ma question Laurent Wauquiez et l'ensemble de députés de la droite républicaine. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les AESH, font un travail remarquable. Toutefois, les familles rencontrent toujours de grandes difficultés pour trouver un accompagnant. Après avoir passé beaucoup de temps à avoir obtenu l'approbation de la MDPH, cette situation pénalise les enfants et les enseignants. D'après un rapport de la Cour des comptes,

les effectifs d'enfants ont triplé en 15 ans, passant de 155.000 en 2006 à 436.000 en 2022. Pourtant, la France comptait seulement 78.000 équivalents temps pleins d'AESH en 2023. Vous avez prévu la création de 2000 postes d'AESH. Comment allez-vous faire et allez-vous trouver ces 2000 accompagnants alors que le métier est si peu attractif? Faute d'un réel statut, la rémunération n'est toujours pas à la hauteur de l'investissement des AESH auprès des enfants.

Certains AESH doivent jongler entre les établissements distants de plus de 20 kilomètres et doivent fonctionner avec des élèves de tous types de handicaps et avec des niveaux allant de la maternelle au bac. Pourtant, pour traiter un adolescent atteint d'autisme, il est indispensable d'être formé spécifiquement, par exemple. Nous souhaitons savoir si vous allez mettre en place un réel statut pour revaloriser et rendre cette profession plus attractive. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à monsieur Paul Christophe. - Paul Christophe: Merci, madame

la présidente. Madame la députée Bonnet, comme vous, je salue le travail remarquable accompli par les AESH pour permettre aux enfants d'être scolarisés. En 2024, ce sont 140.000 AESH qui accompagnent 132.000 élèves quotidiennement. La hausse va se poursuivre en 2025. Toutefois, nous savons que dans plusieurs territoires, le vivier de recrutement ne permet pas d'honorer toutes les demandes. On observe une croissance continue alors que d'autres modalités d'accompagnement peuvent

être mises en place, comme des aménagements pédagogiques ou l'attribution de matériel pédagogique. Ma collègue est pleinement engagée sur le sujet à mes côtés. Plusieurs mesures en faveur des AESH ont déjà été prises. Je pense notamment au fait de passer en CDI après trois ans d'exercice et à la revalorisation d'autres aides. Les AESH sont désormais reconnus comme des professionnels à part entière au sein des équipes éducatives. Dans chaque département, vous avez un AESH référent.

Il bénéficie d'une formation de 60 heures. Enfin, dans le cadre de la conférence nationale du handicap, il est prévu en 2026 de réformer le cadre d'emploi des AESH en réformant le choix de l'ambition. Nous avons annoncé la construction d'un plan de métier. Nous travaillons sur une grande campagne de valorisation et d'attractivité des métiers, comme je le rappelais tout à l'heure, qui permettra de susciter des vocations et de mieux répondre à nos besoins. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La séance est suspendue.