🏛️🚨“SÉCURITÉ GLOBALE” : STOP À L’ESCALADE, RETOUR À LA RAISON (19-21/11/20)

l'âme danièle obono pour la france merci monsieur le président alors sur cet article dans la lignée de ce que nous expliquons depuis le début sur la nécessité d'avoir une police républicaine nationale et de proximité nous sommes opposés à la création de polices municipales à paris et je voulais intervenir sur deux points qui me semble important d'abord rappelé qu' il n'y a pas au niveau de la capitale parisienne de déficit comparativement à d'autres capitales comme londres ou berlin puisque je rappelle que à paris nous avons 7,1 policiers et policières pour 1000 habitants et habitantes quand il y en à 7,2 à londres et 6 à berlin donc il y a une présence forte est nécessaire de la police sur la capitale il y a par ailleurs effectivement des besoins en termes de sécurité et surtout en terme de présence de près de prévention j'aurais donné deux exemples concernant un ma circonscription qui se retrouvent dans le nord est parisien entre 18ème et 19ème arrondissements et qui connaît de nombreux problèmes en termes de sécurité et de tranquillité publique notamment concernant la question du trafic de drogue et de toutes les problèmes de troubles de délinquance qui sont liées à ce trafic de drogue pour s'attaquer à ce trafic de drogue il faut mettre des moyens en particulier et en priorité dans le travail d'investigation des officiers de police judiciaire qui ne sont pas suffisamment nombreux pour pouvoir s'attaquer et éradiquer ces trafics en partant de la source et ça ça ne nécessite un long travail d' enquête un long travail d'investigation et le fait par exemple de mettre des policiers en uniforme autour du bassin de stalingrad pour donner l'impression qu'on a une présence policière qui ne fait rien pour les personnes par exemple qui sont en train de faire un usage à ciel ouvert de drogue n'a aucune espèce de résultats puisque ces personnes là ne peuvent pas être appréhendées et en vérité le trouble qui existe à l'ordre public à la tranquillité des ivre à et riveraines n'est absolument pas aigle et et le serait par contre par un travail de prévention et de moyens mis en terme d'accompagnement social et d'accompagnement sanitaires et c'est là-dessus qu'il faut mettre les moyens et donc oui police nationale d'investigation pour lutter contre les trafics et oui plus de moyens notamment aux associations d'accompagnement pour la prévention des risques je vous remercie monsieur 738 bono c'est vous oui nous maintenons notre opposition parce que il ne nous semble pas que les arguments mis en avant consistant à dire toutes les autres villes en france en ont donc il faut absolument que paris et sa police municipale soit suffisant et je voulais revenir sur un un deuxième exemple où ce que nous disons est ce que nous répétons c'est qu'il faut une police républicaine nationale de proximité avec des agents qui puisse s'attaquer aux causes principales aujourd'hui des troubles à l'ordre public de la délinquance petites et grandes et pour ça pointé les problèmes de fond aujourd'hui dans ma circonscription il ya quelques jours il y a eu une agression de jeunes parce que il y a des problèmes de rixes récurrentes entre en train certain nombre de jeunes à ce moment là l'intervention de la police d'une certaine manière est trop tardive parce que le délit a eu lieu parce que le drame a eu lieu et ce qui est pointée par tous les acteurs et actrices de terrain c'est le manque en termes de prévention spécialisée là aussi il y à des acteurs dont le métier dont la fonction doit être justement de prévenir ce type de troupes de rick ce qui met en danger y compris un certain nombre de mineurs et le problème c'est que les moyens de cette prévention spécialisée ne sont pas à la hauteur aujourd'hui des besoins notamment dans les quartiers populaires et donc de ce point de vue là encore une fois le problème c'est de d'attribuer et d'élargir en fait et ça c'est une tendance constante le périmètre de la police ou des polices qui sont censés s'occuper tout alors qu'en vérité il y à d'autres acteurs et actrices notamment en termes de prévention de prévention spécialisée de prévention sanitaire qui doivent pouvoir et qui sont en mesure si elle et ils en ont les moyens et la formation nécessaire d'intervenir et d'empêcher qu'un certain nombre de problèmes se posent et qui réglerait une bonne partie de ce qui pose problème pour les habitants et habitantes et de ce point de vue là et sur un certain nombre d'autres exemples on le voit de notre point de vue ce n'est pas plus de police municipale c'est mieux de police nationale d'investigation et plus d'intervenants et intervenantes la prévention et de l'accompagnement social merci je lai oui c'est une demande de suppression de cet arc 12 qui participe de ce contre quoi nous nous élevons depuis le début de la discussion c'est à dire le grand flou tel général des frontières et des périmètres entre différents statuts et catégories il existe d'ores et déjà dans le code pénal des sanctions qui sont prévus pour l'atteinte aux personnes pour les agressions et il est important et nécessaire que toute personne et notamment des agents de sécurité qui seraient victimes d'agressions d'atteinte de harcèlement de toute forme de violence puis ccir la justice et ses dents c'est déjà le cas mais ce que ce à quoi vous propose procédé dans cet article xii s'est petit à petit de donner un statut à ces assises agents de sécurité qui seraient à terme l'équivalent d'agents d'agents publics de fonctionnaires sans même les garanties que ray le fonctionnariat mais en créant une zone une zone trouble juridique et ça c'est que ce sera extrêmement problématique nous croyons pas que ça les protège mieux mais en tout cas ça dégrade de notre point de vue à la fois le statut du service public et y compris la perception du public parce que si vous le faites cela c'est aussi pour envoyer un message et de notre point de vue il est problématique que le monde puisse plus des seringues et la différence entre des agents fonctionnaires du secteur public public et des agents privés chargés de la sécurité sur une mission aussi importante de notre point de vue c'est dommageable voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'article 12 monsieur le président lors de quoi parlent-ils cet article 12 il vise à mieux protéger les agents de sécurité privée quand ils sont victimes notamment de violence et à avoir des condamnation plus lourde quand ils sont victimes de violences alors évidemment moi je suis tout à fait défavorable à la suppression de cet article nous avons depuis le début de nos débats sur ce titre imposer de nouvelles contraintes à la profession parce qu'on sait que justement c'est un métier qui n'est pas un métier comme un autre qu'on peut être en première ligne des agents qui ont un comportement héroïque aussi dans des situations difficiles et c'est la raison pour laquelle nous nous considérons qu'il faut les protéger qu'ils ont le droit d'être protégé les condamnations soient plus lourde quand ils sont victimes de violences un amendement de suppression à la différence de notre collègue solignac nous nous pensons que c'est tout à fait cohérent puisque ça va dans le sens de ce qu'on dit et ce que nous nous réfutons depuis le début mais on peut on aurait pu parler d'autres textes de remise en cause du statut de la fonction publique et là on voit là dans le domaine de la sécurité comment est ce que il est assumé le fait qu'on ne fasse plus de différence entre des fonctionnaires des agents publics et des personnels de sécurité privée jusqu'à l'uniforme ce qui peut apparaître symbolique mais qui est il compris la première appréhension qu'ont les citoyens et citoyennes de du type d'agents qui sont dans l'espace public et donc à partir de là on a en fait différentes catégories de fonctionnaires avec certains qui n'ont pas le statut qu'ils n'ont pas les protections afférentes mais qui auront le même type de responsabilité quand notre collègue se faisaient le héros des agents de sécurité en disant qu'il s'agissait de leur apporter de la reconnaissance moi je pense que ces agents de sécurité il aimerait une augmentation du smic parce que ce sont souvent des personnels qui sont très mal payés qu'ils sont payés au lance-pierre qu elles et ils aimeraient aussi peut-être d'avoir une régularisation parce que pour beaucoup ce sont des personnes qui sont employés sans un statut réel si vous voulez de la reconnaissance par rapport à ses personnels donnez leur les moyens de vivre dignement et décemment plutôt que de les mettre dans une position où en fait ils n'ont pas la responsabilité de fonctionnaires et l'autorité qui est dévolue par ce statut là mais on leur en donne les les fonctions sans les moyens et sans les protections et je pense que c'est ce n'est pas leur rendre service et ce n'est certainement pas rentrer prendre service au service public de faire cela alors les amendements de suppression avis de la commission oui je vous remercie monsieur le président alors ça sera évidemment un avis défavorable cet article 12 il est important je crois que il ya une réelle incompréhension de naître une confusion sur sur cet article 13 pardon cet article traite alors qu'est-ce qu'on veut par cet article 13 on veut pouvoir avoir une tenue qui soit reconnaissable pour les agents de sécurité privés tout en étant évidemment bien distinctes est différente de celle des forces de l'ordre il n'y a pas de débat là dessus ici il s'agit aussi de reconnaître le métier en nos forces de ses forces de sécurité privée c'est la reconnaissance professionnelle un petit peu et puis ça permet à chacun de savoir qu'ils sont là il le savoir qu'ils sont donc l'objectif de l'article c'est qu'il puisse être reconnu s'en être confondu avec nos forces de l'ordre et donc j'espère qu'il ya eu une confusion sur le sens de cet article vous serez une demande de retrait ou à défaut et un avis défavorable madame à bono à la parole non mais sincèrement si c'est pas une question de posture collègues on a un vrai désaccord non nous ne pensons pas que les agents de sécurité sont aux agents de sécurité privés parce que ce sont des personnes qui sont employées par des entreprises par des ddd individus privés et ce n'est pas comme nos fonctionnaires d'ailleurs on pourrait en parler de la question de nos ou nouveaux ce sont deux statuts différents oui qu'idéologiquement vous l air à droite comme à droite et l'hérault m vous pensez qu'il n'ya pas de différence entre le service public et le secteur privé donc vous êtes cohérent ce n'est pas une posture c'est une vision de la société de l'intérêt général nous pensons qu'il faut faire une différence claire et nette entre le secteur public et tous les agents qui sont investis de cette autorité et c'est de notre responsabilité de déterminer dans quel cadre il travaille comment selon quelle selon quels objectifs et puis le secteur privé où ce sont les intérêts privés qui les emplois qui peuvent déterminer comment ils doivent s'habiller mais ce n'est pas de notre ressort encore une fois ce qui est de notre ressort c'est garantir que ces personnes soient payés correctement et les papiers pour ne pas être précarisés su résister vous n'êtes pas au rendez vous pour leur rendre hommage oui alors dans la poursuite de la discussion peut-être pour certains collègues qui ne semble pas savoir à quoi ressemble des agents de sécurité privés ou qui n'ont jamais vu des agents de sécurité privés ou qui n'ont jamais fait attention parce que c'est peut-être que leur rôle aussi et de ne pas être voyant ils sont déjà identifiés c'est à dire que souvent ils ont écrit sur à une partie de leurs de leur corps sécurité ils ont des tenues uniforme même si ce ne sont pas des uniformes etc donc ils sont déjà identifiés et c'est fait pour justement le fait est que s'il ya un problème des gens puissent aller leur demander de l'aide qu'ils puissent être identifiées donc c'est déjà le cas et il n'y a pas besoin de mettre des justaucorps rose ou alors si vous voulez remettre les thézan mais ce n'est pas de ça qu'il s'agit il s'agit encore une fois du fait qu' on peut avoir différents intervenants sur un même sujet sur un même périmètre de la même manière qu'il y a dans le secteur de la santé il y à un service de santé publique et puis il ya un service de santé privé et ils parlent de la même chose ils traitent de choses très très importante et je pense que dans la crise sanitaire où on est aujourd'hui personne ne dira que la santé ce n'est pas important mais on s'est quand même bien en tout cas nous nous tenons à la différence entre le service de santé public et des agents qui sont identifiés comme tels et qui ont un statut comme tel et le privé ce n'est pas la même chose de toute évidence pour vous c'est la même chose vous mettez ça au même niveau mais effectivement nous n'avons pas la même vision et nous nous défendons le service public et les statuts qui vont avec pour distinguer les gens en même temps que dans le secteur privé qui sonne pour les protéger avec les meilleures conditions possibles pelé réagir en partie à l'intervention tout à l'heure de notre collègue lagarde qui prenait comme une évidence que des outils existent un peu comme si en marchant on tombait sur un caillou et à c'est un outil et ça va servir or je pense que c'est quand même important de rappeler que les outils les techniques et n'existent pas et ne sort pas du chapeau elles sont faits et ils sont elles sont développées ces techniques avec une intention et les drones rappelons tout de même l'origine de cette technologie dans quel contexte ces technologies ont elles été développé dans un contexte de guerre dans un contexte de matériel qui a analysé qui a été visé pendant et après la première guerre mondiale pour pouvoir procéder à des opérations armées et militaire c'est dans ce contexte là que ça a été développée qui a eu des financements massifs d'un certain nombre d'états et donc par ailleurs par ailleurs nous nous assumons que nous ne voulons pas d'une société où des drones des appareils des techniques des outils surveille en permanence parce que la logique de ce que vous venez dire collègues la gare c'est effectivement qu'on pourrait utiliser des drones pour tous et pour deux choses très très bien pour sauver des libyens sur l'homme mais ça signifierait aussi une surveillance et une société panoptique nous nous refusons donc c'est aussi par rapport à la conception de la société les techniques et servent un dessin est une stratégie et une vision de la société et nous nous sommes et nous nous sommes quant à une société monsieur lagarde figure sont surveillés par un état en permanence tout le temps pour toutes les raisons certaines très bonne mais pour l'essentiel on parle du pouvoir pour des raisons de police de contraintes et de remise en cause des libertés et effectivement nous sommes associés maintenant c'est que c'est du violon et nous nous parce que c'est très grave ce que vous êtes en train de faire monsieur lagaf look d'ado responsabilité des maires mais c'est le président l'objectif est le même c'est de s'y remettre oui monsieur le président le sait pas s'ils vont ils eux mêmes c'est de permettre à se mettre mes formules toujours moi même souci attendre théorie viens d'entendre notre collègue souris fait pour une raison idéologique surveiller la santé l'écologie qui est fait pour moi je demande à ceux qui survivent de la musique new age ii s'est pas mais vous de comprendre à quels événements dont 90% des drones existants sont des drones civils travaillent à 90% des civils ils n'ont donc pas les bleus sont les missions réalisées réseau écologiste sont les noms lui désigne en fait d'un certain nombre de systèmes qui en fait séparément leurs systèmes de prévention de la longue c'est pas par amour on trouve être la socialite de là c'est une évolution technologique les chercheurs associés ne sont pas des gens qu'une évolution a dépassé longtemps chercheur a cherché non pas désormais 130 me sens assez longtemps à chercher 1 91 m je vais me lever et danser dia besoins en répétant vraiment hervé à l'heure de savoir guy alba et moi on peut s'attendre en berne et je lis de savoir quelle est la limite on peut danser vacances dans l'action du sel valeur essentielle que celle que je tiens plus d'infos salle ses intérêts loeb suis allé chercher un gros niveau généralisée con et ça serait d'ailleurs assez cherché à faire l'éloge des réalisations elle souhaiterait monter par les chercheurs les militaires et les policiers ce qui paraît fort et 10,6 jeu même si dans le jeu le 13 59 oui c'est un amendement pour changer un mot et préciser le l'amendement de nos collègues parce que nous sommes nous aussi pour interdire tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans des espaces et équipements publics sur le territoire français et qui dans nos nombreuses de 2,2 de ce que nous avons proposé a été a été rejetée je voulais en profiter pour revenir quand même sur le sens au delà de l'aspect technique et le collègue la gare mais n'est pas là mais je pense quand même que on a un débat politique générale sur l' usage d'un certain nombre de techniques avec une vision et je rappelle malheureusement il ne la prendra peut-être pas ce soir que si les techniques d'aéronefs sans pilote ont été développés dans un contexte militaire autour de la première guerre mondiale et c'était pour un usage précis effectivement que ça a été a développé et on voit la logique ensuite qui a permis que ces technologies arrivent à maturité il a fallu un investissement notamment d'un certain nombre d'états pour que ces techniques arrivent à manic maturité et se développe ensuite dans tout un instinct non un nombre d'espèces civile donc il ne s'agit pas de complotisme et je trouve ça pour le coup assez désolant d'avoir ce type d'arguments contre une vision qui est cohérente de l'histoire y compris et de la vérité de l'histoire est l'enjeu de remettre au centre quel type de société on veut ou est ce qu'on veut une société de télésurveillance généralisée pour toujours le bien de tout le monde où on veut une société où on respecte les droits et libertés notamment le droit à la vie privée le droit de ne pas être filmé à son insu sans ça vole sa volonté expresse et consentante et de ce point de vue là voilà pourquoi il faut restreindre aux mines au maximum l'utilisation de ce type de technologie je vous remercie oui monsieur le président j'essaye de ne pas abuser de la parole mais je voudrais porter une appréciation globale à la fois sur cet amendement qui est intéressant et sur l'article pourtant j'ai défendu tout à l'heure et parfois avec vigueur même si ça déplaît aux théories pour moins fumeuses autant j'ai autant j'ai défendu l'idée que l'outil technique ne devaient pas être rejeté a priori autant je pense qu'il doit être encadrée et pardon monsieur le ministre madame et monsieur rapporteur je pense que là on est à la limite de l'exercice de la ppn pourquoi parce qu'on voit bien les débats et moi j'ai un certain nombre de réserves on peut pas expliquer que pour des raisons techniques qui aujourd'hui ne sont pas possibles que pour des raisons matérielles pour des raisons impératives de mission on va pouvoir filmer tout et n'importe quoi qu est ce qu on a fait quand on a créé la vidéosurveillance qui a fait beaucoup de débats dans cet hémicycle on a fixé les objectifs on a fixé les interdits et on a fixé le cadre de contrôle tel n'est pas le cas de cet amendement aujourd'hui par exemple quand vous dites oui oui mais on a protégé le domicile mais pas forcément les le travail qui n'est pas un domicile ça veut dire que vous êtes en train et c'est un risque et je suis sûr que le texte ne reviendra pas du sénat tel qu'il est là parce que le sénat sur les libertés publiques et souvent beaucoup plus vigilant tout le sol pour des réactions de fait une majorité et à kehl qui était la majorité or vous pouvez pas l'adoption du texte tel qu'il est inventé un mandat de perquisition qui n'existe pas visuel à l'intérieur d'un lieu qui ne devrait pas l'être je répète je ne veux pas qu'on refuse cette technique elle est utile simplement elle devrait être encadrée dans le cadre d'une procédure judiciaire elles devraient être autorisés ou surveiller elle devrait essayer pas dans une ppl qui n'a pas elle-même pas été vu par le conseil d'état qu'on peut faire ça donc je tiens simplement à exprimer cette réserve de notre groupe oui on a besoin de cet outil oui il est utile dans beaucoup de domaines mais on ne peut pas le faire comme ça parce qu'il faudrait que les magistrats puissent yens qu'on ne remplace pas la perquisition normal par la perquisition administratives qu'on ne remplace pas ça par exemple dans une enquête préliminaire ou la défense n'a aucun droit bref il faudrait prévoir les cas je vous remets pas suffisamment cadrée dans le texte ici j'ai un rappel règlement madame aubenas oui il s'agit d'un rapidement au titre de l'article 58 en référence à une mise en cause personnelle cela fait la deuxième et troisième fois que le collègue lagarde me nomme dans une de ses interventions sur le propos politique que j'ai tenus et qui disent à dévaloriser ce propos dans une attaque à dominer mme non il ne s'agit pas de théories fumeuses il peut y avoir des désaccords encore faut-il qu'il soit basée sur une connaissance de ce dont on parle est votre propos si vous aviez été présent collègues lagarde vous auriez entendu ma réponse qui n'est pas basé sur deux taux 10 ans s'il vous plaît monsieur pas basé sur du complotisme qu'il est basé sur une autre vision de la socialisation de ces techniques et donc s'en méfier la gare s'il vous plaît pour nom et d'un canon pour la bonne tenue de nonne et là le point actions des banques pour la bonne tenue de nos débats je vous prierais donc chers collègues tous et tout d'opposer à une vision politique non me lancerai pas dans le show en présence sont visualisées sur lui devenait les débats si vous êtes en désaccord sur le fond avec ce que nous défendons défendez s'il ne sur le fond pas sur des disqualifications en traitant les autres collègues de complotisme je suis moi bono oui je les réagir à l'intervention de madame la rapporteur qui prenait pour exemple les effets palier ou effet cliquet dons que nous dénonçons de l'expérimentation des caméras piétons en prétendant en affirmant qu' il y avait eu justement un recul de l'expérimentation et qui avait prouvé que en fait il avait un effet dissuasif madame la rapporteure vous savez pertinemment que ledit rapport de 2018 sur l'expérimentation de 2016 n'est absolument pas une confirmation de l'efficacité mais simplement un relevé statistique du point de vue des policiers qui disent effectivement qui on veut lui voulu cette expérimentation et qu'ils disent oui ça marche ce n'est pas madame la rapporteure un élément factuel source et approfondies avec une étude notamment sociologique des rapports police et population avec une étude qualitative des effets de ces caméras piétons qui pourrait valider ce que vous faites exactement la généralisation de ce type de procédure votre exemple montre précisément qu'il n'y a absolument aucun recul sur la mise en place et la généralisation de ces technologies et que ça ne sert que votre volonté en fait de les généraliser vraiment j'invite tous les collègues à lire les six pages d'une supposée rapport qui fonde la généralisation de ces pratiques et qui ne sont absolument pas et qui n'ont absolument aucun élément qui valide votre propos et je pense que c'est à l'égard de ces caméras piétons comme pour toutes les technologies que vous voulez généraliser un choix politique et idéologique d'escaladé montbonnot je vais répéter parce que je pense que c'est utile et que en fait les amendements successifs confirme l'opposition que nous avons à la fois sur la loi dans sa globalité sur la méthode qui a employé par le gouvernement parce qu'on le voit et et les allées collègues argumente bien dans le sens pour montrer à quel point les drones peuvent être utiles pour plein de choses en fait quasiment pour tous pour toutes les actions possibles de tous les agents parce qu'il s'agit à chaque fois de prévenir la commission d'actes qu'il s'agit à chaque fois de permettre d'un pad et d interpellation directe et donc dans cette logique parce que moi je ne méprise pas la logique je suis opposé à cette logique mais je la constate et il faut le dire clairement il y à une logique qui même à ce que l'ensemble de la sphère publique et même privées puissent et va au fur et à mesure des clics et qui sont franchis des paliers comme le disait la rapporteure elle-même que l'ensemble de la sphère publique et privée soit utilement surveillés par des drones ans et c'est ce à quoi nous invite le invite le gouvernement le collègue la garde de fer un cadre qui permettra de trail également pouvoir surveiller et donc nous ce que nous disons est la logique qui est la nôtre c'est de dire que nous ne voulons pas d'une société où tous les espaces soient supposément utilement et on peut débattre du fait que ce soit utile ou pas de nous considérons à partir des éléments nous avons que ce n'est pas si utile à la prime à la prévention des actes nous qu'on nous considérons ils sont globalement opposée à la fois la logique générale avant que je crois qui est employé et je crois tout ça vaut la peine de le répéter aussi longtemps que nous aurons se débarrasse d'un mot bono je vais répéter parce que je pense que c'est utile et que en fait les amendements successifs confirme l'opposition que nous avons à la fois sur la loi dans sa globalité sur la méthode qui a employé par le gouvernement parce qu'on le voit et et les allées collègues arguments bien dans le sens pour montrer à quel point les drones peuvent être utiles pour plein de choses en fait quasiment pour tous pour toutes les actions possibles de tous les agents parce qu'il s'agit à chaque fois de prévenir la commission d'actes qu'il s'agit à chaque fois de permettre d'un pad est d interpellation directe et donc dans cette logique parce que moi je ne méprise pas la logique je suis opposé à cette logique mais je la constate et il faut le dire clairement il y à une logique qui même à ce que l'ensemble de la sphère publique et même privées puissent et va au fur et à mesure des clics et qui sont franchis des paliers comme le disait la rapporteure elle-même que l'ensemble de la sphère publique et privée soit utilement surveillés par des drones et c'est ce à quoi nous invite le invite le gouvernement le collègue la garde de fer un cadre qui permettra de trail également pouvoir surveiller et donc nous ce que nous disons est la logique qui est la nôtre c'est de dire que nous ne voulons pas d'une société où tous les espaces soient supposément utilement et on peut débattre du fait que ce soit utile ou pas dont nous considérons à partir des éléments nous avons que ce n'est pas si utile à la prime à la prévention des actes nous qu'on nous considérons ils sont globalement opposée à la fois la logique générale tant que je crois qui est employé et je crois tout ça vaut la peine de le répéter aussi longtemps que nous aurons ceux des barjots merci imad à montbonnot encore une fois on peut reconnaître la logique des collègues qui présente ces amendements qui en fait suit celle du gouvernement si on était de mauvaise foi on pourrait retourner les propos du ministre en indiquant en refusant ces amendements vous indiquez que vous n'aimez pas les soignants vous n'aimez pas les enseignants vous n'aimez aucune des catégories que ces amendements veulent protéger et à cet argument là que répondez vous chers collègues rien ou presque ou alors vous renvoyer à plus tard le fait de prendre des dispositions et si on vous écoute effectivement on va étendre en vérité leur sang des personnels et selon votre logique oui d'où les personnels de la fonction publique mais s'il est question des personnels essentiels au cours des derniers mois et dernières semaines vous avez reconnu et je pense tout le monde reconnaît que c'est les et ceux qui ont été essentielles celles notamment qui ont été essentiels se sont aussi par exemple les personnels de caisse dans les supermarchés qui sont régulièrement victimes d'atteintes à leur personne en tant que personnel de caisse parce que elles font face à des situations difficiles et elles ne sont pas protégées puisque vous avez étendu les statuts des agents de sécurité et vous avez tendu compris les peines à ce niveau là pourquoi pas les caissières pourquoi est ce que les caissières qui ont été essentiel dans le maintien du confinement qui on y compris risquer leur vie et qui ont perdu leur vie une une des premières victimes en seine-saint-denis c'était une caissière alors vous préférez laisser mourir les caissières qui nous ont permis de survivre pendant sept pendant cette crise oui c'est facile mais c'est du même niveau des arguments que vous portez depuis le début cristal union les amendements que nous proposons où nos arguments je remercie mes passions d'aimer ou de ne pas aimer c'est une question de façon illégale à montbonnot madame angot nos revenus parce qu'on veut alors cité six amendements et des réponses sur l'important est de le ministre on comprend qu'il y a effectivement un continuum sécuritaire qui est construit dans ce texte mais aussi avec le texte suivant donc c'est intéressant le texte 10 sur le séparatisme ou la laïcité ou la république où l'islam bref il y à un continuum sécuritaire ça c'est clair on va l'avoir de le deuxième point sur lequel je voulais revenir c'était sur le fait que une fois qu'on a évacué le faux lyrisme et sentimentalisme aime ou on aime pas on peut peut-être essayer d'avoir une discussion sur par exemple sur la police la question est est ce qu'on pense qu'on a besoin de la police ou d'une police oui ou non nous nous pensons que oui et dans ce cas une fois que l'on a dit on a on devrait se poser la question de quelle police avons nous besoin est ce qu on a une police au service de deux principes mais aussi au service du peuple et des citoyens pour assurer et garantir leurs droits et s'assurer que ces droits ne sont pas remis en cause y compris par l'arbitraire du pouvoir ou est-ce qu'on a une police qui est instrumentalisée à des fins politique voire politicienne ou à des fins de répression et dans ce cas là effectivement nous avons un désaccord avec la manière dont aujourd'hui le pouvoir instrumentalise la police au détriment de cette même police parce que nous ne croyons pas que c'est en revenant sur les droits et garanties que la police doit s'assurer qu'ils sont respectés que on protège cette police au contraire en montant le niveau de violence et de régression démocratique on met en danger les agents et agentes qui devrait être au service de la paix publique et non pas militarisée pour continuer une confrontation sur le web est donc dans ce cas effectivement nous avons avec des accords de la manière dont vous instrumentaliser la pollution gounod nous sommes contre c'est un moment comme nous étions contre l'article 23 et je voudrais revenir sur les raisons explicatives d'autant que sur un point en particulier c'est sur la question des élus à aucun moment dans la discussion nous n'avons compris pourquoi est ce que les élus étaient été mis là on a entendu que les mères c'était pour les mères mais c'est pas pareil pour les députés et je voulais aussi revenir sur le fait que tout le monde va être d'accord et certains et certaines sont particulièrement concernés sur le fait qu' il y à des menaces des menaces de mort sur les élus je pense que des cas des collègues l'ont été nous nous l'avons été nous mêmes en tant que membre de la france insoumise avec des menaces explicites et voilà pourquoi nous avons aussi pu engager des poursuites nous espérons que justice soit faite que les personnes soient condamnés et que si dans le cadre de la procédure d me des aménagements puisse avoir lieu ils doivent avoir lieu parce que c'est l'office du juge qui décidera de cela pourquoi est-ce que nous maintenons notre position malgré tout parce que nous pensions que fondamentalement comme pour les autres infractions la question est celle de la responsabilité de l'escaladé de la désescalade et dans les menaces qui sont faites notamment à notre encontre l'escaladent elle est dû à quoi elle est due à une parole politique qui place sur un certain nombre d'élus des cibles il a beaucoup été question des cibles alors quand on explique que des élus de la république senti france comme l'a dit par exemple le rapporteur fauvergue à mon encontre pendant la commission quand on explique que des élus de la république sont complices du terrorisme et ont partie liée à la commission d'actes de terrorisme on met une cible oui sur ses élus et la responsabilité elle est politique elle l est de l est de la responsabilité des irresponsables qui font ce jeu là dans ce cas comme dans tous les autres la question c'est est ce qu'on choisit la désescalade hélas la balle le fait d'avoir un à des magazines où on fait le contraire et vous faites le contraire je voulais mettre si nous passons pas on est on est là s'il continue ma mère si vous avez la parole nous sommes contre ces amendements comme restons contre cet article malgré la l'argumentation du rapporteur ou peut-être en partant de l'argumentation du rapporteur parce que de fait la logique qui a été la mode pour justifier cet article pourrait s'appliquer et les collègues qui proposent ces amendements vont au bout de cette logique le problème c'est que cette logique là ne se base pas de notre point de vue sur des éléments probants vous avez expliqué une situation terrible dramatique dans lesquelles les personnes impliquées aurait voulu pouvoir agir et ça je pense que tout le monde ici est d'accord sur le fait que tout ce qui doit pouvoir éviter des massacres et des dizaines de morts comme ça a été le cas au bataclan comme ça l'est aussi dans d'autres exemples de d'actes de terrorisme et de meurtre de masse doit pouvoir être fait mais ce que vous n'avez pas à donner je vous avais interpellé aussi en commission sur ce fait là c'est sur quoi se basent an et quelles études et quel recul vous avez à votre disposition pour appuyer votre votre logique et votre votre théorie est ce que vous dites si on avait eu mais sur quoi se base en termes de fait et d'études parce que pour le coup les éléments d'études et les aimants de recul qu'on a par exemple aux états unis sur les mêmes arguments que vous avez si les mêmes débats en fait une société différente avec des règles différentes mais il ya quand même des règles d'encadrement de ces images montrent qu'en fait qu'il n'y a pas de corrélation et que le fait d'avoir des armes et que qui est beaucoup d'acteurs qui ont des armes n'est pas un élément qui permet de prévenir les dizaines et les dizaines et des dizaines de morts et des enfants ont été les tueries dans dans les lycées qui lia et je pense que y compris aux états unis beaucoup de gens aimeraient empêcher que ça ait lieu mais le fait qu'il y ait des agents de sécurité et de police avec des arbres ne le permet pas et vous ne nous avez des hanches les éléments probants estime pour justifier cela oui je les récuse est là l'iman terre au final du collègue thiriot sur le fait que l' enquête a posteriori d'un possible d'une possible fusillade où les officiers et les agents présents n'auraient pas utilisé leurs armes parce qu'il n'y avait pas pour vrai que s'il l'avait fait il y aurait eu moins de morts mais précisément ce n'est pas le cas précisément ce qu'ont demandé moi ce sur quoi moi j'ai interpellé en commission est ici le rapporteur et le ministre et le rapporteur ou les collègues qui défendent ces positionnements c'est de donner les éléments qui permettraient de prouver que dans ce genre de situation les études montrent que le fait de pouvoir avoir ses armes dans ces conditions la rend la probabilité qu'il y ait moins deux mort et c'est bien l'objectif que nous que nous voulons tous mais ce n'est pas le cas objectivement dans hick ont pris dans des situations où des armes sont possibles dans d'autres dans d'autres pays il n'y a pas de corrélation avec le fait qu' il y a moins de morts parce que les agents et je ne dis pas n'importe quel citoyen mais les agents de sécurité des forces de l'ordre ont des armes et ont la possibilité d'utiliser la leurs armes il n'y a pas moins deux morts automatiquement et donc là ce que vous faites c'est de la politique fiction qui part de sentiments partagés d'empêcher qu'ils aient des fusillades et plus de morts mais qui ne se basent sur aucun élément fondé et on ne peut pas par contre prendre le risque et ça s'est avéré que le fait d'avoir plus de circulation d'armes risque d'avoir des effets en plus en chaîne et risque de provoquer ycompris peut-être plus de demandes c'est objectivement prouver ce que n'est pas ce que vous vous défendez je vous remercie madame madame aubenas puis monsieur petit à un problème de micro allez-y allez-y on a un problème le micro la régie là sinon je vais vous demander de changer de micro si jamais donc mon ex qui excusez nous et ne nous excuser pas parce qu'on va quand même le faire de défendre des amendements de propositions pendant plusieurs heures le ministre n'a cessé d'ironiser sur le fait que nous ne faisions pas de propositions nous en fait et nous nous en faisons et nous en faisons sur sur la base d'une amélioration des dispositifs qui existent s'il vous plaît je dirais si on avait aussi qui existent pendant tout le débat sur cette loi vous n'avez pas essayé à arrêter de dire qu'il s'agit de renforcer des dispositifs nous vous disions il existe déjà des mesures qui permettent de sanctionner tel ou tel acte vous vous disiez il faut les renforcer absolument nous sommes contre cette escale la laddh sept mois ce renforcement là parce que c'est une escalade sécuritaire ce que nous nous proposons comme renforcement c'est le renforcement démocratique et c'est la houlette la discussion et porte sur en fait la logique et la philosophie que vous attribuez aux forces de police et est ce que c'est une logique républicaine où c'est une règle logique qui va dans une dérive autoritaire nous nous proposons une logique républicaine parce que ça renforce justement les cadres de débat démocratique les cas d'acceptation et de compréhension de l'autorité qui est dévolue à ses agents et ça ne vous intéresse peut-être pas chers collègues mais c'est le coeur y compris de notre de nombreux romans harry c est si vous êtes trop fatigué allez vous coucher mais non nous sommes enfants conte à aller jusqu'au bout et on va le faire madame eh bien voyez-vous neveu ne sommes pas en soi contre cet amendement qui participa à renforcer des dispositifs nous aimerions peut-être que le rapporteur le ministre la majorité et un esprit un peu plus constructif et n'attend pas que des avis favorable à sa propre majorité parce que je pense que c'est vraiment dommageable au travail encore une fois je vous rappelle et pour clarifier peut-être à cet or si c'est peut-être difficile de lire et de et 2 et d'arriver à comprendre de quoi on parle dans cet article 30 bis et pourquoi est ce que nous faisons ces amendements chers collègues nous parlons bien des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et dans ce terme là ça en bloc des questions de sécurité alors la sécurité n'est pas le fait que de la police j'en conviens mais aussi de la police voilà pourquoi est ce qui nous semble cohérent de vouloir renforcer ses instances dans le cadre d'un débat sur la question de la police et la prévention de la délinquance oui nous pensons que la police a aussi une responsabilité en tant que prévention et la prévention c'est aussi l'investigation c'est aussi le dialogue c'est aussi je mettrais milliers et d'être en proximité avec les habitants voilà pourquoi ça a tout son sens hier collègues gros diop et recel le titre de la route avant de croire à une incohérence de notre remercier nous passons au vote la vigne et le vin de l'article 58 pour la bonne tenue des débats pour la sérénité que vous avez vous lu jusqu'à 5 heures du matin en nous obligeant par la loi majoritaire a continué jusqu'au bout cher connecte depuis que j'interviens plusieurs collègues tape sur leur sur leurs tablettes ce qui fait un bruit et qui m'oblige en plus à hausser le ton donc excusez moi chers collègues je vous la fais entendu quand vous avez parlé et je voulais m'inscrire pour me répondre mais je tiens à rappeler et a interpellé les collègues de la majorité que s'ils sont fatigués qui veulent prendre leurs traces qu'ils rentrent chez eux et qu'ils s'endorment vous avez choisi vous avez choisi un nom n'est pas fatigué regardez double jeu je crois vraiment que pour la sérénité des débats il ne reste plus beaucoup d'amendements non mais nous avons attendu jusqu'au bout pour pouvoir défendre nous abonnement je vous remercie madame composé d arc bien le son et ces messieurs dames ne souhaite pas y répondre alors allez dormir ça vous ferait bien à tant d'événements attendait s'il vous plaît curieux sur leurs pieds oui monsieur le président et je me suis inscrit sur l'article et toutes mes interventions jusqu'à présent portait sur les articles est porté sur les amendements et j'aurais aimé pouvoir les défendre sans entendre aussi des interpellations des insultes et des mises en cause de la part de ses collègues donc je vais faire sur la scène on attendait chers collègues on va chers collègues on va pas répondre à chaque invectives dans chaque sens parce que sinon on va être bon je vais suspendre pour deux minutes merci bien leur prenons nos travaux alors nous en étions à l'amendement 30 13 34 du gouvernement qui a reçu un avis favorable nous pouvons le passé aux voix qui est pour et qui est contre il est adopté le 11 53 des rapporteurs donc voilà tous les amendements de coordination 11 54 ou 55 56 57 58 59 sont donc adopter sur le texte de la commission nous arrivons sur l'article 31 sur l'article 31 kg et pour qui et compte sonder donc adopté le 31 10 madame aubenas merci m monsieur président fait je voulais m'inscrire sur l'article et intervenir là dessus et en partie répondre aux arguments sur du collègue qui ne comprenaient pas que nous que nous voulions que nous venions plus de monsieur celle qui ne comprenaient pas que nous voulions plus de droit et plus de droits y compris dans l'exercice des fonctions de sécurité c'est vrai pour l'hexagone mais c'est également vrai pour les territoires d'outre-mer surtout que ces territoires là sont sur ce sujet comme sur d'autres particulièrement défavorisées et discriminés en la matière et oui il faut plus de défense des droits de douane de vue de point de vue de la sécurité je pense notamment aux incidents qui ont pu avoir la dernièrement sur l'usagé qui avait été fait des forces de gendarmerie lors d'une mobilisation sociale de militants écologistes et qui a donné lieu à une série de violences qui ont été filmés par par départ du citoyen et qui aujourd'hui servent y compris contre les personnes qui en sont victimes et on a sur ses territoires d'outre-mer sur cet exemple en particulier là l'illustration du problème de l'utilisation des forces de sécurité à des fins de répression des mouvements sociaux de répression de mouvement légitime sur des questions environnementales fortes et c'est pour ça qu'il faut autant plus assurer le le droit et la sûreté des citoyens leurs droits de l'homme et la droite il me reste 20 secondes leur droit de pouvoir explique je m'en vais là un leurre alors l'heure je voulais leur contestation du gouvernement il reste dix secondes 1 vous plaît si brest recouvrance j'aimerais finir ma phrase vous avez bien compris que c'était bien sûr mais maintenir votre phrase je demande ou non mais si tu es bien sur le contenu de ces saisies sur votre phrase il joue les matchs c'est notre avis de minutes sérieusement finissez votre gens ce n'est pas hors sujet c'était sur un article qui portait sur les unit smartphones il y a des cas d'usagé disproportionné illégitime delà de la force et sur ce point là comme sur les autres les citoyens et citoyennes en outre mer doivent pouvoir bénéficier des garanties que le droit et les libertés fondamentales leur accorde en tant que citoyen citoyenne française chose il faut les respecter en tant que tel nous place oui alors là c'est aussi effectivement une demande de rapport qui vise à qui vise à étudier l'effectivité du contrôle en avait beaucoup été question dans ce texte du fait de déléguer à des agents de sécurité privés un certain nombre de missions et à chaque fois il est indiqué comme argument d'autorité que tout cela est fait sur le contrôle d'officiers de police judiciaire comme eu un garant de la chose or il se trouve et c'est ce que nous nous nous dénoncions déjà dans des textes précédents qui ont en fait de plus en plus rendues en fait inutile ou non nécessaire la présence d'officiers de police judiciaire est ce que nous voulons c'est justement avoir des éléments précis qui montre que effectivement l'autorité de l'officier de police judiciaire est bien présente est réelle quand on donne à des agents de police à des agents de sécurité privés des prérogatives dont on pense qu'il ne devrait pas les avoir parce qu'elle devrait rester à la police nationale nous devrions nous penser la question de comment on fait pour qu'il y ait plus d'officiers de police judiciaire qui puissent faire leur travail qui est nécessaire notamment et c'est là dessus que nous sommes revenus à plusieurs reprises sur le nez le nécessaire travail d'investigation parce que nous pensons et nous ne sommes pas les seuls et des spécialistes y compris de la question de la lutte contre la délinquance le disent et l'euro 10 et des policiers et des policières le disent aussi de la nécessité d'avoir plus d'officiers de police judiciaire pour faire ce travail est plutôt que de se contenter de mettre une formule pour justifier la délégation de prérogatives régaliennes à du privé nous devrions nous poser la question de comment on fait pour avoir plus dossier de police judiciaire pour qu'ils puissent faire leur travail qui est celui de l'investigation avant tout alors oui encore une fois là nous essayons d'avoir des amendements qui permettrait justement d'avoir une discussion sur les questions de sécurité sur des bases rationnelles sur ce que nous disons depuis depuis plusieurs mois depuis plusieurs années même c'est qu'il faut un retour à la raison plutôt que l' escalade sécuritaire dans laquelle vous êtes enfermé et sur la question de la vidéosurveillance on a eu les débats tout à l'heure où des collègues prétendait que c'est une question technique il ya des techniques qui existent et bien utilisons-les ce que nous reprochions c'était le fait de dire que ce n'est pas une question technique c'est une question de choix de société dans quelle société on veut vivre et à quoi nous servent y compris les développements techniques sur la question de la vidéosurveillance qu'il y a eu énormément de recherches qui sont fait qui montre que ça participe à créer un environnement d'une société panoptique ou la philosophie c'est de pouvoir surveiller le moindre fait et geste pour de bonnes raisons c'est toujours pour de bonnes raisons qu'on veut surveiller les gens pour leur propre bien mais la logique même à un espace public et maintenant privé saturé par les intrusions de ce type d'appareil est par contre la question de la pertinence et de quel impact cela a effectivement sur le crime sur la délinquance n'est jamais posée et donc voilà pourquoi nous appelons un retour à la raison et de pouvoir s'appuyer sur un rapport sur des faits et par vapor comme celui de six pages où on nous explique que les personnes soient à la fois juges et parties c'est à dire que les policiers qui voulaient une caméra piéto ont dit que c'était très bien et que ça leur allait très bien et donc c'est ça le retour des terrains qui justifie de le généraliser non il faut un vrai rapport avec des études de fond on a le recul sur la vidéosurveillance et c'est ce que nous proposons de manière constructive pour éclairer les choix qui sont faits aujourd'hui et qui sont de notre point de vue très dangereux nouveau temps ils sont 17 780 oui c'est un amendement qui est une demande de rapport sur la question de l'opération et d'émissions sentinelles ça a été déjà évoqué tout à l'heure par notamment le collègue le collègue corbières pour deux raisons il nous semble nécessaire de procéder à ce type de rapport d'abord parce que nous continuons à considérer qu' il y à un mélange des genres et que le fait de faire intervenir des soldats des militaires dans un cadre civile interne brouille la différence fondamentale qui doit y avoir entre la police et qui s'occupe de la sécurité intérieure et l'armée et les soldats et les militaires qui s'occupe de la défense du territoire je crois que ça participe aussi et pas simplement un mois puisque de nombreux témoignages de soldats et au sein de l'armée le disent aussi ça participe aussi de la perte de sens de ses recrues qui sont souvent aussi de jeunes recrues et ça participe aussi à la baisse du moral et de y compris et l'opérationnalité de ses soldats c'est aussi des questionnements qui se posent au sein même de l'armée et de ceux des spécialistes de la question sans parler du coup ça a été évoqué sur le fait que par exemple en 2017 l'institut français des relations internationales jugent que cette opération sentinel et coûteuses et inutiles un certain nombre de chercheurs spécialistes de ces questions le dise quoi qu'en disent par exemple l'armée terre et le ministre de la défense qui essaie de convaincre du contraire depuis le début c'est ce militaire sont utilisés comme des supplétifs des forces de police avec des pouvoirs extrêmement limitée et qui font de la présence et de la sécurisation a minima il s'agit aussi de colonel et deux soldats la retraite qui dit que qui disent que si on examine le bilan réel de l'engagement on pousse on constate que strictement aucun acte de cette origine que ce soit n'a jamais pu être entraîné par cette présence qui en est là en commission défavorable défavorable nous procédons donc au scrutin je me vois le 791 le scrutin est ouvert le scrutin est clos 77 votants 75 exprimé pour 4 contre 71 il est donc racheté le 794 ne me paraît pas défendu le 801 le 801 attendait 2 801 n'est pas défendu ah pardon si les plans du défavorable défavorable oui madame aubenas oui je voudrais terminer mon argumentaire même s'il n'ya aucune réponse je crois que s'il vous plaît franchement il reste 10 amendements on va le faire patiemment ça vaut plus que tout c'est net voilà un pitch neiges dont on va garder la sérénité de nos débats vous plaît pour les quelques amendements qui reste bon bah ça s'enflamme est maintenant d'accord alors madame audio vous avez la parole et nous vous écoutons merci monsieur le président parce que c'est une question est encore une fois nous vous écoutons alesi madame aubenas et encore une fois ce n'est pas simplement la france insoumise qu'il le demande c'est aussi du point de vue des spécialistes sur ces questions qui note que en fait ça fait plusieurs décennies que ces opérations sont menées et qu'il n'y a jamais eu véritablement de bilan et qu'y compris du point de vue de plusieurs arguments qu'on a entendus sur le fait de faire de protéger les les les policiers comme les soldats les militaires des pompiers qui ce qu'ils deviennent des cibles or c'est un argument qui est donnée justement sur le fait de réviser la présence de ces militaires parce que selon encore une fois plusieurs spécialistes de la question de la présence de ces militaires là en fait paradoxalement des cibles privilégiées et y compris pour des personnes qui veulent commettre des actes de terrorisme décide bien plus intéressant symboliquement que d'autres que des civils et que c'est précisément dans le but de les attendre que des actes de terrorisme peut être fait et donc il ya une problématique sur la visibilité la présence constante permanent partout de ses militaires dans l'espace public et voilà pourquoi ça a tout son sens de faire un rapport à la tige nous continuerons parce que ce n'est pas besoin d'armes le long sur le sujet nous continuerons à vous interpeller à relier aux chômeurs c'est green cycle