Avec un tel budget les collectivités territoriales ne peuvent pas effectuer la transition écologique

la france insoumise merci je vais essayer de coller le plus possible au sujet je vois que c'est pas évident de parler de la mission en relation avec les collectivités collectivités territoriales s'emparait de la première partie du plf qu'on a déjà quand on a déjà voté mais je vais moi aussi comme tout le monde tâcher de faire de faire l'effort d'abord sur la mission en tant que tel on voit qu'il y a sur le programme 119 une très légère augmentation des crédits par rapport à l'année dernière mais qui en fait bien en deçà du montant des crédits qui était prévu en 2018 donc la stagnation qui nous est vendu aujourd'hui est une baisse durable qui a été actée dès dès 2018 donc moi je ne veux pas faire partie de ceux qui se satisfont de la stagnation d'une baisse acté en 2018 sans parler de la diminution du programme du printemps 22 et même j'ai même envie de vous dire chers collègues madame la ministre monsieur le ministre que tous nos chiffres devraient être defacto révisé avec une prévision d'inflation pour qu'on soit qu'on parle à peu près euros constants entre guillemets puisque vous savez quand vous faites une dotation qui stagnent et que l'inflation passe par là en réalité vous avez une baisse de votre budget c'est le cas pour un certain nombre de dotation qu'on a qui ont été évoqués ici la 2 tr des cils ou même sur les crédits de la politique de la politique de la ville bon globalement on peut dire comme vient de le dire mon collègue paul molac que finalement vous fait mieux que les autres parce que vous diminuez moins fort les dotations aux collectivités territoriales h et je ne pourrai jamais tenir une position pareille ça me semble tout bonnement impossible d'une part parce que par exemple je prends le volet contrat les contractualisations que vous avez mis en place à 1,2 pour cent pour canaliser les l'augmentation de la dépense à 1,2 pour cent des collectivités des plus grandes collectivités territoriales à partir du moment où ça a été mis en place notamment en 2018 et qu'en 2018 vous avenue une inflation à 1,2 pour cent vous demander formellement aux collectivités territoriales de diminuer leurs dépenses de de fonctionnement si vous l'aviez indexé à la limite cette augmentation raisonnable sur l'inflation j'aurais pu vous dire bon allez on stagne mais ce n'est pas le cas ce n'est pas le cas et notamment et ça a été dit vous pousser à des investissements et c'est tant mieux mais aussi à des dépenses de fonctionnement supplémentaires et c'est là que ça devient un exercice très difficile pour les activités les collectivités et je vois d'ailleurs qui gagne une difficulté à consommer les crédits d'intervention en réalité en temps et en heure et à mettre en place les projets surplus sur pied en temps et en heure et on le voit au décalage entre la consommation des oeufs et des cp et l'étalement des charges à payer sur les sur les différentes sur les différentes actions donc finalement vient par delà la suppression de la taxe d'habitation alors je dois vous dire que ayant suivi plutôt d'autres missions il a fallu qu'on me raconte des histoires de discussion sur le fameux article 5 qui vient préciser par une annexe de 25 pages le fonctionnement des compensations avec un document arrivé en séance le 17 octobre si les informations sont bonnes d'un fichier de 35 millions comprend pourquoi 35000 bon je suis pas sûr que l'évaluation était totalement fait et je ne suis même pas sûr que vos éléments de langage aujourd'hui de communication sur combien de milliers d'euros en plus pour la petite commune rurale à la fin sont vraiment justes et je ne suis pas sûr que vous même vous ayez les bonnes informations tellement tout ça me semble bien plus complexe que la simplification affichée je vous rappelle que vous aviez affiché d'ailleurs que pour les communes rurales un gain maximum autour de quinze mille euros qui finalement vous avez expliqué que ce serait pas plutôt dix mille voire en moyenne 7700 et des poussières bon alors il faudra savoir et vous mettre d'accord sur vos propres chiffres toujours est il que la réalité vécue dans les collectivités territoriales parce qu'ils sont en manoeuvre c'est que c'est de plus en plus compliqué et que le les recettes toute dynamique qu'elle soit ne ne sont pas à la hauteur des enjeux des enjeux qui sont multiples et il y a un enjeu majeur qui a été relevé par par ma collègue cécile untermaier question de la transition écologique je suis désolé on ne fait pas une transition écologique en s'imposant une règle d'augmentation maximum d'un virgule 2% des dépenses oui il faut augmenter drastiquement les dépenses de fonctionnement et d'investissement qui vont avec pour affronter la transition écologique parce que ça ne pourra pas que ceux décidés de paris et d'ailleurs si vous ne faites pas ça je me demande bien à quoi va pouvoir servir la nouvelle agence nationale de cohésion des territoires si les budgets des uns et des autres sont en baisse il va pas y avoir beaucoup de budget à piloter finalement ça vous évitera d'avoir à augmenter les effectifs de cette nouvelle agence de toute façon vous n'aviez pas prévu de le faire donc ça tombe bien donc j'aimerais bien comprendre finalement qu'est ce que vous voulez faire à part faire comme les gouvernements précédents maintenir la trajectoire des finances publiques c'est quoi votre projet politique c'est ça c'est maintenir la trajectoire des finances publiques c'est tout c'est tout alors même qu'on vient d'avoir une explication sur les enjeux de citoyenneté ou sur les enjeux de transition écologique sur le sens qu'on pourrait donner à la politique et donc aux actes concret qu'on pourrait poser chacun dans le territoire en tout cas que pourrait poser ceux qui sont les exécutifs dans leur territoire de sorte à ce qu'on puisse effectivement donné se dire que finalement la politique ça sert à quelque chose et pas juste à gérer l'existant je vous remercie madame et monsieur le ministre je vous laisse répondre aux orateurs de groupe et puis après nous aurons une série de questions des députés présents