Aurore Bergé - Inscription du non-consentement dans la définition pénale du viol - 23 octobre 2025

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, mesdames les corpporteurs, chers Véronique Rioton, chers Marie-Charlotte Garin, mesdames et messieurs les députés, il est des combats qui traversent les décennies, des voies qui ne s'éteignent jamais et des femmes dont l'engagement continue d'éclairer notre route. En ce moment où vous vous apprêtez à vous prononcer sur cette proposition de loi, je veux rendre hommage à Monique Peltier décédée le 19 octobre 2025 à l'âge de 99 ans. avocate, ministre de la condition féminine, membre du Conseil constitutionnel. Elle a fait de sa vie un combat pour la justice et pour la dignité.

Une vie consacrée à briser le silence, à faire bouger les lignes, à faire du droit. Un puissant instrument d'émancipation. Dans une France encore corsetée par le silence, la honte, l'indifférence, Monique Peltier s'est battu pour les droits des femmes et pour la reconnaissance des violences faites aux femmes. C'est notamment à elle que nous devons en 1980 la criminalisation du viol et ce qui est devenu notre article 222-23 du code pénal. Une conquête déterminante portée avec la force d'un mouvement de femmes déterminées dont le dans le sillage du combat historique de Giselle Alimi.

Et c'est en pensant à elle, à leur courage, à leur clairvoyance que nous poursuivons aujourd'hui ce combat pour nommer, reconnaître, condamner et éradiquer toutes les formes de violence sexuelle. Car le consentement est au cœur de notre combat contre les violences sexuelles. Il est une évidence qui aurait dû s'imposer depuis longtemps et pourtant il demeure encore un concept volontairement déformé ou caricaturé. Pourquoi ? Parce qu'il vient heurter des habitudes, des croyances. Parce qu'il dérange. Il dérange car il est intrinsèquement lié à une réalité que l'on préférait mettre à distance. Une réalité occultée par les clichés. Dans 9 cas sur 10, la victime connaît son agresseur.

Celui qui abuse, celui qui viole. 9 fois sur 10. Ce n'est pas un inconnu tapis dans l'ombre, c'est un mari, un ex-conjoint, un parent, un ami, un collègue, un supérieur hiérarchique, une figure d'autorité, quelqu'un à qui on fait confiance, quelqu'un à qui on dit tue. Et c'est précisément cette proximité qui brouille tout. Elle rend les frontières floues, les repères incertains. Elle installe le doute insidieux, corrosif. Le doute de la victime d'abord. Est-ce vraiment arrivé ? Est-ce mal compris ? Est-ce ma faute ? Et le doute des autres ? Pourquoi n'a-t-elle pas crié ? Pourquoi ne s'est-elle pas débattu ? Pourquoi n'a-t-elle rien dit plus tôt ?

Parce que le viol ne se résume pas à la brutalité physique. Parce que la peur, la sidération, la honte, le contrôle coercitif, les violences psychologiques, les abus d'autorité ou de pouvoir sont autant de chaînes invisibles qui paralysent et qui peuvent paralyser bien longtemps. Parce que l'absence de cri, de lutte ou de résistance n'a jamais établi un consentement parce que le silence d'une victime n'est jamais un consentement. Parce que ne pas dire non ne veut pas dire oui. Nous n'avons plus le droit aujourd'hui de détourner le regard, plus le droit de prétendre ne pas savoir, plus le droit de nous réfugier derrière l'excuse du silence ou de la gêne.

Regarder ailleurs, c'est laisser faire. Regarder ailleurs, c'est prolonger la violence. Nous devons avoir le courage de regarder notre société telle qu'elle est avec ses violences, ses silences, ses complicités, ces réflexes de défense qui protègent le confort plutôt qu'ils ne font éclater la vérité. Nous devons ce regard lucide d'abord aux victimes. Nous leur devons le respect, la reconnaissance et la justice. Nous devons nouser au niveau du courage de toutes celles et ceux qui ont eu la force de parler, de porter plainte, de revivre l'indiscible pour que d'autres n'aient pas à le subir. Toutes sans exception. Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises victimes.

Il y a des victimes et toutes ont le droit à notre respect. Nous devons penser aussi à celles qui hésitent, à celles qui se taisent, à celles qui renoncent parce qu'elles savent le chemin judiciaire trop long, trop douloureux, trop épuisant, à celles qui n'attendent pas de notre part de la compassion, mais une société qui les protège et une société qui agit. Si nous avons progressé pour mieux protéger les victimes et mieux condamner les bourreaux, si nous avons renforcé nos dispositifs de prévention et d'accompagnement au sein de notre arsenal juridique, si nous avons commencé à graver l'absence de consentement dans la loi, le combat n'est pas terminé.

En inscrivant dans notre code pénale en 2021 le seuil de 15 ans en dessiné duquel il ne peut pas y avoir de consentement, nous avons clarifié le travail de la justice. Avant 15 ans, un enfant est un enfant. Il ne peut pas comprendre ce qu'on lui suggère ou ce qu'on lui impose. Avant 15 ans, un enfant ne peut pas consentir. C'est non, c'est toujours un interdit absolu et il ne peut pas en être autrement. Aujourd'hui, nous pouvons changer de dimension en réaffirmant une vérité simple, incontestable, inaltérable. Consentir, ce n'est pas ne pas dire non. Consentir, c'est dire oui. Un oui explicite, libre, sans contrainte, ni ambiguïté.

Il ne s'agit pas de caricaturer cette exigence en y voyant une bureaucratisation du désir ou en évoquant ironiquement un contrat signé avant chaque relation sexuelle. Il s'agit de protéger, il s'agit de reconnaître, il s'agit de rendre justice. Car le viol n'est ni une fatalité ni un malheureux malentendu. Le viol est un crime, un crime qui brise, qui mutile, qui anéantit. Nous avons donc une responsabilité historique. Cette avancée législative majeure s'inscrit dans notre engagement, celui qui était celui du président de la République formellement engagé.

Je me réjouis de l'engagement des parlementaires de toutes les sensibilités qui portent cette avancée avec force et conviction à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Et je tiens à rendre un hommage appuyé au travail remarquable des députés Véronique Roton et Marie-Charlotte Garin dont la mission et le rapport ont été décisifs. Sans vous mesdames, nous ne serions pas là ce matin. Les travaux parlementaires conjugués à la vie éclairée et rapide remis par le Conseil d'État auquel je veux aussi rendre hommage ont permis d'aboutir à une écriture qui rassure, encadre et sécurise. Ce travail collectif honore notre démocratie.

Aujourd'hui, à travers cette proposition de loi, vous avez l'opportunité d'inscrire au cœur des lois de notre République ce principe fondamental, principe de justice et de dignité. Le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. Libre parce qu'aucune contrainte, aucune pression, aucune peur ne doit enfausser la nature. Une femme qui craint de perdre son emploi, une jeune fille face à son entraîneur, une femme sous l'emprise d'un conjoint violent, peuvent-elles réellement dire non ?

éclairer car comment consentir si l'on est drogué, ivre, en situation de vulnérabilité ou sous rapport d'autorité spécifique pour que nul ne puisse détourner le sens du mot consentement. Consentir à un acte n'est pas consentir à tous les actes et le droit de contrat ne saurait servir à justifier le droit de disposer du corps d'autrui. Préalable et révocable enfin, car personne ne doit être enchaîné par un consentement délivré une fois. Dire oui ne signifie pas dire oui pour toujours et dire non à tout moment. doit être respecté. Au-delà des textes de loi, c'est un changement de culture que nous devons opérer et nous devons l'opérer collectivement.

La culture du viol, ce poison insidieux qui imprègne nos sociétés, doit être combattu pour chacune et chacun d'entre nous tout le temps et à tous les niveaux. Elle est là chaque fois qu'une victime est réduite au silence, chaque fois qu'un agresseur est excusé, chaque fois qu'un nom est interprété comme un peut-être, elle est là quand on enseigne aux filles à avoir peur et à se méfier plutôt qu'à nos garçons à les respecter. Quand on insinue que la jupe était trop courte, l'attitude trop provoquante ou l'heure trop tardive. Quand on cherche à justifier l'injustifiable et qu'après tout, elle l'a bien cherché. Mettre fin à cette culture, c'est éradiquer ses mécanismes de domination.

C'est refuser la complaisance, le déni, la banalisation. C'est éduquer autrement. Enseigner le respect, valoriser l'écoute, la liberté, la responsabilité. C'est dire clairement et définitivement la honte n'est pas du côté des victimes. Elle est du côté de ceux qui violent, de ceux qui minimisent, de ceux qui détournent le regard et qui laissent faire. Aujourd'hui, nous pouvons faire un pas décisif vers une véritable culture du consentement. Mesdames et messieurs les députés, ce texte ne changera pas tout. Oui, nous continuerons de lutter contre toutes les formes de violence.

Je m'y étais engagé et je réaffirme cet engagement devant vous pour une loi cadre pour lutter contre les violences sexuelles et intrafamiliales. Tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat sont autour de la table. Le consensus est souhaitable et il est possible. Mais aujourd'hui, il nous revient de réaffirmer haut et fort au nom de la République que le corps des femmes leur appartient et à elle seule. Que nul ne peut y prétendre, nul ne peut le posséder, nul ne peut le forcer. Que la liberté, la dignité et le respect ne sont pas négociables. Que ce qui compte, ce n'est pas ce que l'agresseur croit, c'est ce que la victime veut.

Et cela, ce renversement de regard, cette reconnaissance, cette exigence, c'est déjà une révolution. Je vous remercie.