«IL Y A UNE CONTRADICTION AVEC CE QUE VOUS AVIEZ DIT» - Mathilde Panot

nous passons un amendement numéro 56 présenté par madame panneaux oui donc cet amendement vise à s'attaquer au fait qu'il ya une quasi-automaticité entre le droits d'exploration et le droit d'exploitation et donc nous voulons mettre en place comme il existe d'ailleurs dans le code de la construction classique une étude d'impact environnemental qui du coup ferai en sorte que cette automaticité n'existe plus et que soient pris en compte que les conditions environnementales dans lequel seraient mises en place le titre minier d'exploitation merci madame panneaux monsieur le ministre annonce tout est là pour nous la seule attribution d'une concession ne génèrent pas directement d'impact environnemental nouveau ces deux moments la demande de travaux miniers que l'étude d'impact est exigée donc nous demandons de retrait de cet amendement merci monsieur rapporteur votre avis oui moi je considère que cette étude d'impact environnemental ça dépasse la question des hydrocarbures et ça se pose aussi dans le cas d'autres types de substances c'est que ça doit plutôt être discutée dans le cadre de la réforme du code minier je demanderai donc le retrait de cet amendement un panneau on va le maintenir j'ai l'impression qu'il ya une contradiction avec ce que vous aviez dit tout à l'heure monsieur le ministre parle en disant que parfois les études arrivé trop tard au moment seulement des travaux mais peut-être que je me trompe sur les propos que vous aviez tenu précédemment et il nous semble que l'état a un rôle de régulateur et donc ne peut pas s'enlever toute possibilité d'agir même si j'entends que ce n'est pas juste sur les hydrocarbures mais que ça vaut le coup quand même de le rajouter en ce test merci madame panneaux nous passons au vote sur cet amendement qui et pour qui et contre qui s'abstient il est rejeté nous pas