Les interventions sur les objectifs de « zéro artificialisation nette » pour les territoires

la question de la déclinaison de l'objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires et sans doute le sujet qui depuis la promulgation de la loi climat et résilience constitue la principale préoccupation de nos élus quel que soit leur département et leur sensibilité politique leur inquiétude a trait aux quatre points suivants donc quels sont les outils pour freiner les développements très consommateurs d'espace et respecter le calendrier comment répartir l'effort de réduction de l'artificialisation d'un territoire à l'autre comment associer les collectivités du bloc communal aux décisions structurantes qui seront prises à l'échelle régionale lesquelles place pour les grands projets d'avenir dans le modèle d'usage en résumé comment réussir à articuler les objectifs légitimes de sobriété foncière avec le développement des territoires les zones les plus rurales craignent en effet de devenir la valeur la valeur d'ajustement des zones plus attractives et d'être empêchées dans leur projet de développement société et développement peuvent apparaître comme une injonction paradoxale il faut entendre les crèmes des élus et nous estimons que la différenciation locale demeure en l'espèce un sujet essentiel pour y répondre nous demandons simplement au gouvernement de la lisibilité une concertation ascendante une égalité de traitement entre les territoires une implication de l'État pour les grands projets d'intérêt général et des moyens d'accompagnement le cadre d'usage est perfectible il doit être précisé et complétée pour se faire la mission de conjointe le contrôle créant septembre 2022 à l'initiative des quatre commissions permanentes du Sénat réalisé ainsi d’audition qui ont débouché sur la présente promotion de loi que nous examinons aujourd'hui elle contient très articles articulés autour de quatre axes le dialogue territorial et la gouvernance l'accompagnement des projets structurants de demain la prise en compte des spécificités des territoires et la préparation de la transition vers Lausanne les sénateurs socialistes ont proposé plusieurs enrichissements essentiels qui ont été retenus par la commission tout d'abord le maintien de l'objectif de sobriété foncière tel qu’adoptée dans la loi climat l'article 4 prévoit désormais que l'artificialisation des sols résultant des projets d'intérêt national fasse l'objet d'une comptabilisation séparée et d'une trajectoire spécifique d'atteindre des objectifs d'usane placés sous la responsabilité de l'État un rapport du Gouvernement présentera tous les trois ans l'état d'avancement des projets et surtout les actions du rythme de réduction du rythme de cette artificialisation que l'État entend mettre en œuvre pour respecter ses propres engagements l'utilisation des flèches d'appartement lui appartenant le financement ou la ou les actions de renaturation nous avons aussi obtenu une comptabilisation de l'artificialisation des projets d'envergure régional au sein des stradettes secondaire la réappropriation des fiches des friches qui sont autant de terrain disponibles pour être réinvestis ou renaturé compte tenu de l'importance des enjeux de territorialisation et de mutualisation les territoires pourront désormais bénéficier en toute transparence d'un état exhaustif et documenté du stock disponible des détails sur la localisation des terrains par département sur leur nature leur statut juridique ainsi qu'une estimation des coûts des opérations lors de l'examen de du texte en séance publique nous souhaitons formuler des propositions sur la réhabilitation du bâti existant car elle correspond à la fois aux objectifs du zan et aux besoins en logement de nouvelles activités dans les territoires ruraux un amendement un amendement proposera des dispositions spécifiques pour les bâtiments agricoles de même nous proposerons un article additionnel pondérale artificialisation issue de projets de construction d'aménagement pour des opérations destinées à la réalisation de programmes comportant majoritairement des logements sociaux monsieur le ministre quelques points vont devoir être réglés devant durant nos débats les modalités de mise en oeuvre de la garantie rurale le choix du rapport de compatibilité et ou rapport de prise en compte aux règles de fascicules du stradette et enfin dans une moindre mesure la qualification des pelouses et jardins entéraires utilisés ou non il nous faudra ensuite aborder un nécessaire suite qui s'imposera après le vote de cette loi à savoir l'aspect fiscalité financement qui est comme toujours le sujet qui fâche le plus et quitter efficacité et apaisement c'est par ce triptyque que l'on peut résumer l'esprit qui a guidé nos travaux jusqu'à aboutir au texte que nous examinons aujourd'hui fruit d'un travail sénatorial transpartisant que je tiens ici à saluer car la lutte contre l'artificialisation des sols concerne le pays tout entier dans le Salat diversité de nos départements et parce que la conciliation entre la sobriété foncière et le développement territorial est un enjeu collectif il convient donc que l'effort amener soit également répartis sur l'ensemble des territoires sans discrimination ni des avantages cela signifie par exemple reconnaître les réductions des gens engagées par les collectivités lors des précédents objectifs ce que ce texte propose efficacité car la demande principale des élus et des collectivités dont nous sommes ici les porte-voix c'est d'être bien informés pour bien avancer les élus comprend donc d'autant plus l'objectif du zan s'ils sont réellement associés et si du temps leur est donné pour s'approprier sa mise en place en leur permettant d'avoir des délais suffisants pour modifier les documents d'urbanisme notamment car en l'espèce les chiffres sont claires trois quarts des élus interrogés en juillet 2022 amené être insuffisamment informée sur le zan laisser un an de plus au dialogue territorial c'est l'assurance du d'une plus juste compréhension d'une plus juste appropriation et donc d'une meilleure application du dispositif et pour cela il faut des outils précis et maniables je citerai pas le mail la conférence régionale de gouvernance le droit de proposition des communes et EPCI pour la mutualisation de projets le droit de préemption ou encore l'obtention de données fiables sur l'artificialisation je pense aussi à l'inclusion dans la liste des projets d'ampleur national ou européenne et d'intérêt général majeur des projets relevant d'une concession de service public de l'État notamment apaisement enfin pour que l'acceptabilité de la lutte contre l'artificialisation par exemple des acteurs locaux soit la plus grande possible en cela la logique décentralisatrice qui traverse le texte est un marqueur important de même que la comme principe fondateur de ce texte nous nous voulons pas vivre dans des réserves cher monsieur le ministre à ce sujet il me paraît nécessaire de pouvoir encore plus pardon pour les communes faire encore plus pour les communes de montagne en tenant compte leur spécialularité pour assurer leur développement outre la surface minimale de développement communal je pense au cas des pistes de ski notamment dans de les comptes comme espace artificialisé semble inadéquate je terminerai en évoquant la situation des exploitations agricoles nous souhaitons d'une part que le changement de destination des bâtiments agricoles sans création de surface nouvelle ne soit pas considérée comme une nouvelle artificialisation l'objectif est bien de favoriser la réhabilitation du bâti existant pour répondre à des besoins de logement ou pour des nouvelles activités dans les territoires ruraux d'autre part il est essentiel qu'une surface occupée par les constructions installations et aménagement nécessaire à une exploitation agricole ne soit pas comptabilisée dans la surface artificialisée les enjeux du changement climatique du bien-être animal de l'attractivité de la profession implique que de nouvelles structures puissent voir le jour sans que cette mesure ne pénalise de nos agriculteurs et quitter efficacité apaisement je souhaite que nous poursuivons nos débats dans ce sens avec cet élan au service de nos communes et de leurs élus qui attendent de nous un esprit de responsabilité