✊ Les outre-mer à l'ordre du jour au sénat : la niche parlementaire socialiste en direct !

Il faut que vous On se dépêche, promis. Ma bou, c'est bon. Normalement, on est en live.

Les micros sont branchés. J'ai enlevé l'écran de veille. Normalement, vous pouvez nous entendre correctement.

N'hésitez pas à nous dire dans le chat euh si vous nous entendez bien. On est en direct du Sena avec Apoline pour ce live Twitch. On me dit bonjour à tous.

Bonjour Matthéo, bonjour Delphine, bonjour Lore, bonjour à tous c qui nous regardent. Dites-nous d'où vous nous regardez aussi. Si vous nous regardez notamment depuis les outremères, on est curieux et curieuse de savoir d'où est-ce que vous nous regardez et on va pas faire une introduction trop longue parce qu'il est déjà 16h10 qu'on a des petites idées de retard et surtout que la séance commence dans 20 minutes.

C'est ça. [rires] Tu vas devoir filer. Ouais.

Ouais. Et je parle le premier. Oui, c'est ça exactement parce qu'on est en compagnie donc de Victorin Lurel qui effectivement ben va défendre la première proposition de loi de cette niche socialiste aujourd'hui.

Euh bah Victor, est-ce que tu peux te présenter très rapidement et et ben on va rentrer directement dans le vif du sujet que tu nous présentes un petit peu la proposition de loi que tu vas porter dans 20 minutes et qu'on suivra donc après de toute façon ici. Et n'hésite pas à regarder la caméra puisque les gens nous regardent la caméra. Victorien Lurel, sénateur de la Guadeloupe depuis 2017.

Je dépose depuis 20 ans des proposition de loi, des lois, des demandes de décret, de publication de décret contre la vie chère, lutter contre la vichère. Ici, on a que 2 heures, deux petites heures pour faire passer des dispositifs. Moi, j'avais commencé un texte, il y avait une vingtaine d'articles.

Je suis descendu à neuf articles. Maintenant, c'est trois articles. Ensuite, quand au Sénat vous faites un texte, vous êtes l'auteur d'un texte, vous n'êtes pas celui qui le défend.

H ici, on nomme rapporteur de la majorité sénatoriale en général, c'est deux visions, la droite contre la gauche et donc il vous modifie le texte et vous devez vous épuiser à trouver un compromis. Ce n'est jamais tout à fait satisfaisant mais c'est mieux que rien. Donc c'est ce que nous avons fait, c'est ce que nous allons défendre.

J'ai ajouté cinq amendements en séance publique. Ça passe d'abord en commission après la séance publique. Dans 20 minutes, on aura la séance publique.

Je vais monter à la tribune en tant qu'auteur. On va donner 10 minutes. Bon, je prendrai peut-être 5 minutes pour écourter le temps et laisser le temps à la discussion parmi les 348 sénateurs.

Enfin, celles et ceux sénateurs et sénatrices, celles et ceux qui seront là. Voilà un petit peu l'objet. Qu'est-ce qui en sortira ?

Moi, je suis prêt à revenir si vous êtes disponible pour dire voilà ce qu'on avait présenté, voilà ce qui a été voté et voilà ce que je vous expose et qui sera, je l'espère, euh à l'Assemblée nationale très rapidement. Super, parfait. Est-ce que tu peux très rapidement juste nous présenter les grandes lignes de ce texte euh pour qu'on sache un petit peu ce que tu vas défendre ?

Et il y a quelqu'un qui nous demande aussi pourquoi est-ce que vous n'avez que 2h ? Donc la niche, elle est elle dure 4h, donc de 16h30 à 20h30 et donc comme il y a deux textes effectivement il y a un enjeu à à ce que tout se fasse le plus vite possible pour que tout puisse être adopté. Absolument.

Il y a une manière de faire tomber les textes, c'est de déposer beaucoup d'amendements après les 2 heures. Si le texte dans son ensemble n'est pas voté, toute la PPL, toute la proposition de loi tombe. Donc il faut faire extrêmement vite.

Moi qui suis un bavard, j'aurais aimé. [rires] Oui oui. Donc je je prendrai 3 4 minutes 5 minutes au plus dans mon discours.

Je laisserai faire voter les textes qui portent sur quoi ? Premièrement, il y a trop d'opacité, une absence de transparence dans la formation des prix dans les autres mères et donc de dire qu'il faut plus de lumière, il faut communiquer les comptes, les bilans, les comptes annexes et les prix de vente, les prix d'achat et peut-être les marges. La droite ne veut pas entendre parler de transparence des marges parce qu' vous oppose le secret des affaires, mais il y a des dispositifs pour surmonter ça. que vous cacherez pas que la direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes dispose de ces éléments mais ce n'est jamais publié.

Donc on demande plus de transparence. Deuxième chose, on dit que euh pour la concentration, ceux qui sont puissants, qui sont déjà forts deviennent de plus en plus forts. Il faut qu'à partir de 50 de 25 % de part de marché, aujourd'hui c'est 50 %, il y a un contrôle à partir de 50 % de part de marché.

OK. Dans les termes techniques, dans les zones de chalandise, euh là on dit dès 25 % pour éviter que les gros deviennent plus gros, que les pauvres deviennent plus pauvres, ça pauvrissent et bien il y aura un avis préalable de l'autorité de la concurrence saisie par la commission départementale d'aménagement commercial. Bon, ça c'est technique.

Ensuite, je fais des amendements sur les marges arrières. Quand on vous parle de marge, vous entendez les grands groupes mais nous euh dans l'hexagone comme dans les autres, on a que 2 % dans les rayons et que on fait pas beaucoup de marges. S'il y a des des vols à l'étalage, on perd notre marche.

C'est tout à fait faux. Ça s'appelle une marche avant, mais les marches arrières, c'est secret, personne ne sait. [musique] Donc je demande le gouvernement Géné Bercy dit non, la rapporteur demande l'avis du gouvernement.

Bref, c'est le règlement intérieur de du Sénat qui règle euh tout ça. Et puis je demande une dernière chose, il y a lorsque vous avez une relation commerciale, deux entreprises, une ici et l'autre dans les autres MA, vous devez respecter un certain nombre de choses. Vous signez ce qu'on appelle des conditions générales de vente.

Après, on peut décliner ça dans des contrats dit d'application. Et bien, ces conditions générales de vente ne sont pas appliquées dans les outresem. Donc il il considèrent les autres comme des pays étrangers et impose des tarifs comme s'ils agissaient de pays étrangers.

Voilà donc euh un peu rapidement dit le contenu du texte que j'ai présenté. Merci beaucoup. On salue.

Il y a des gens qui nous regardent de la Guadeloupe, du Canada aussi. Euh donc merci à tous de regarder. N'hésitez pas si vous avez des questions.

On est jusqu'à 21h en live. Donc n'hésitez pas à poser vos questions qu'on va faire remonter à tous les sénateurs et sénatrices socialistes qu'on aura. Et puis euh Victorin, je crois que tu dois refiler.

Tu reviendras nous voir suivre en direct ce texte là. Et on garde vos questions. On va te reprendre le micro par contre si Victor on va ou on va juste on va agir la prochaine intervenante.

Dites-nous dans le chat d'où est-ce que vous nous écrivez, d'où est-ce que vous nous regardez. Merci beaucoup. Euh savoir s'il y a notamment des personnes des outremè on balance les micros, il y a plus aucun respect sur la technique. [rires] Asseyez-vous, asseyez-vous.

Euh donc du coup très rapidement effectivement euh donc Victorin est parti en séance, il reviendra donc euh ben on va suivre déjà donc la séance pour voir ce qui s'y passe et il reviendra euh idéalement après que son texte a été adopté euh du coup pour nous en parler encore plus en détail et faire un petit débrief de tout ça. En attendant du coup on a donc Viviane Artigliala qui vient nous présenter le sujet des outresem également. Euh est-ce que bah tu peux te présenter et euh et nous introduire un petit peu ben parce que donc c'est toi qui est donc chef de fille sur les sujets des autres de manière générale pour le groupe des socialistes écologistes et républicains euh donc au Sénat et euh donc toi tu as une vision aussi plus globale de l'ensemble des sujets des outresem.

Donc est-ce que tu peux venir nous présenter un petit peu cette niche d'aujourd'hui qui a justement vocation à mettre en avant les outremères ? Donc, je suis Vivian Artigala, je suis sénatrice des Hautes Pyrénées et je suis vice-présidente de la commission des affaires économiques et effectivement l'outre maire est dans la commission des dans les thématiques du de la commission des affaires économiques et j'étais par mon groupe nommé chef de fil sur ce sujet parce qu' il n'y a aucun sénateur ultramarin socialiste dans la commission dans la commission des affaires économiques. Donc moi je suis ravie bah je suis à la commission je suis à la délégation sénario éditorial aux outremères depuis 2017 et et vraiment je alors moi je viens d'un dééné donc plutôt rural et je vois bien que les problématiques des outresemes elles ressemblent à celle de la ruralité mais encore plus difficile pour eux que puisqu'ils ont en plus l'extraterritorialité que nous nous n'avons pas même si nous nous en sommes très très éloignés de Paris et des centres de décision eux c'est encore plus Voilà.

Donc c'est pour ça que je me suis beaucoup intéressée aux autres mères et à leurs difficultés et puis en plus sur le cette niche, moi je bon ils le savent très bien chaque fois qu'ils peuvent pas être là. On a eu c'est des périodes quand même pendant le confinement qui était extrêmement difficiles pour eux et où je me suis fait leur porte-parole par rapport à leurs difficultés compris dans des questions d'actualité au gouvernement. Donc et puis moi disons mon domaine d'expertise à la commission des affaires économiques, c'est aussi le logement et la politique de la ville et on sait bien comment ces sujets sont importants. très contente qu'on puisse nous soit nous qui réserv une niche aux autres mèes parce que je crois que vraiment c'est problématique et alors particulièrement bon moi je suis je vais intervenir sur la la loi de le projet de loi de la proposition de loi d'Audrebellim sur le logement à notre maire bien évidemment cette projet de cette proposition de loi ne résoudra pas toute la problématique du logement qui est cruciale en métropole aussi mais et encore plus exercer en enremè mais elle donne quelques outils concrets euh aux collectivités et aux autres mères pour résoudre un petit peu commencer à résoudre ce problème.

Il faudra qu'on remette le l'ouvrage sur le tapis comme on dit ou sur le métier. Voilà, on devra on devra continuer à travailler sur ce sujet et puis sur le la loi de la projet de loi la proposition de loi de Victorin sur la vie chère. Euh moi je suis je mène actuellement avec la délégation d'outremè une mission sur la vie chère enutrem et moi je travaille particulièrement sur le les produits essentiels et effectivement il y a du travail et Victorin a raison on voit bien là que toutes les beaucoup de difficultés qui arrivent en notre mère sont aussi d à ces difficultés qu'ils ont à cause de l'éloignement et je je trouve que c'est important de les mettre que ça soit nous en plus qui les mettions beaucoup en évidence.

On a quand même là aussi on a passé c'est nous qui avons fait aussi sur la Nouvelle-Calédonie le projet de loi la proposé. Voilà donc ça ça a été c'est on l'a voulu aussi et moi je l'ai défendu aussi à la délégation aux autres mères ce sujet. On a aussi le la question de ben des difficultés des événements climatiques qu'on a retrouvé à la réunion.

J'ai suivi beaucoup la loi d'urgence à Mayotte aussi et on doit continuer à travailler là-dessus. Donc il est important vraiment, c'est vraiment le bon moment là je crois pour que le groupe socialiste mette en avant les problématiques des outres mères et avec deux propositions de loi qui ément de deux de nos sénateurs. Voilà et puis sur voilà je dirais surtout Audreé aussi qui est qui est l'avenir pour nous et pour notre [rires] groupe et qui est là donc sa motivation sa motivation est importante pour nous.

Voilà. Super merci beaucoup pour cette rapide présentation et merci aussi pour effectivement votre travail d'avoir voulu mettre en avant les outres mères sachant que on profite aussi du coup de cette niche parlementaire donc pour faire un live et donc on va justement donc pouvoir parler de plein de thématiques. Tu as parlé des crises climatiques sur les mer et donc du coup justement on va aussi justement pouvoir revenir avec plusieurs sénateurs sur Mayotte sur ce qui s'est passé à la Réunion.

Exactement. Euh donc ben merci beaucoup du coup on va regarder la sé en espérant que ces propos de lo aboutissz alle suit on vous suit depuis le depuis ici depuis ici. Exactement.

Merci beaucoup. Il y a on voit vos questions. Il y a pas mal de questions notamment sur la position du gouvernement sur ces sujets.

On y répondra plus tard. Euh donc on voit vos questions sur euh aussi euh la proposition de loi sur le logement. Et ben c'est parfait Matthéo que tu poses cette question.

En quoi consiste cette profession de sur logement ? Parce que nous allons accueillir euh dans quelques secondes euh Audrey Bellim qui euh est euh la sénatrice qui porte cette proposition de loi. Vous l'avez compris donc il y a deux soris il y a deux propositions de loi qui vont passer aujourd'hui au Sénat.

La première c'est donc celle de Victorien Lurel qui va commencer à 16h30 et la seconde c'est donc la tienne qui va passer après dans les 4 heures qui nous sont accordés au Sénat. Ça puisqu'on le rappelle les niches parlementaires, c'est c'est segmenté dans le temps. Donc il faut absolument qu'à 20h30 ce soit terminé voté parce que sinon si ça dépasse c'est perdu.

Donc toi tu es pas trop stressé là ? Ça va ? Si je suis hyper [rires] euh parce que ouais enfin c'est c'est la première fois que tout cela m'arrive hein.

Moi je suis une jeune sénatrice donc je découvre hein. C'est une très belle maison certes mais c'est une vieille maison avec ses traditions. Donc des fois quand on arrive on est jeune c'est vrai qu'on on est tellement plein d'enthousiasme on peut faire des bêtises.

Donc voilà, donc j'essaie de de d'être bien intégré dans le groupe, de je m'inspire des uns et des autres tout en gardant mon identité et surtout tout en gardant surtout le souci de ce qui se passe dans mon territoire surtout et voilà. Donc chez nous, tel que Villectorin le disait tout à l'heure, il y a un véritable sujet sur la vie chère, sur le pouvoir d'achat. C'est très compliqué mais très souvent quand on évoque la vie chère, on pense à ce qu'on trouve dans les sur les rayons.

Et or le pôle de dépense principal finalement des ménages, c'est le coût du loyer finalement. Et exactement soit ici en Hexagone ou chez nous en notre mer. Et et chez nous, c'est tellement exacerbé que on a des gens qui dépensent parfois près de 85 % de leur revenu mensuel pour payer leur logement.

C'est énorme. Ce qui est euh ce qui est dangereux surtout euh euh comment vivre, comment bien se nourrir, comment bien se soigner, comment avoir accès au loisirs, comment enfin on peut pas être en mode survie toute sa vie quoi. C'est c'est en plus ça se cumule aussi au à la au coût quand même de la vie autre qui est aussi exacerbée sur les différents territoires d'outre mer.

Est-ce que c'est goût au niveau du son si je parle pas trop fort ? Je m' sur le niveau de la douce voix d'Audré. [rires] Ah j'ai une douce voix.

Euh mais donc oui, donc effectivement on est vraiment sur une double peine et donc d'où l'intérêt aussi avec les deux propositions de la que vous avez aujourd'hui de s'attaquer au deux problèmes, aux deux versants aussi de la chose. Exact. On a voulu être complémentaire.

Je pense que Victorin, il a vraiment il est déterminé et surtout il a une expérience. Il a été élu local, il a été ministre, aujourd'hui il est parlementaire. Enfin, il a une expérience qui est certaine, il a une connaissance du sujet parce que la vie chère, c'est vaste, c'est complexe, hein, parce que dans la vie chère, on retrouve des sujets tels que l'OCR de mer, par exemple, qui a vraiment fait énormément de bruit sur nos territoires euh allant même à à ne plus s'appeler l'octroit de mer, mais l'octroit des mers, parce que c'est tellement encore une fois le manque de transparence, c'est ce qui crée le plus de colère parce que dès qu'il y a un doute, est-ce que tu pourrais rappeler ce que c'est l'octroit des m l'octroit de mer ?

L'octro de m l'ctro des mè m c'est la manière dont on critique le truc. [rires] Normalement c'est l'octroit de mer de mer en fait c'est l'une des plus vieilles le plus vieil impôt au monde. Auparavant il avait été mis en place pour pouvoir protéger la production locale.

Sauf qu'aujourd'hui finalement avec le temps, on a du mal à comprendre cet impôt qui n'a jamais été révisé au final depuis là c'est même pas des dizaines d'années. Ça fait très très longtemps. C'est c'est le plus vieil impôt de France qui n'a jamais été révisé.

Et en fait, si vous voulez quand on entre dans le sujet de l'octroit de mer très précisément, on voit qu'il y a des lignes qui ont été rajoutées. En tout cas, moi à la Réunion par exemple sur la litie, il y a les matelas mais il y a un matelas de telle composition, coton, textile, poliexter et cetera avec des taux de des taxes qui sont complètement différentes et on en est même arrivé aujourd'hui à avoir des produits locaux qui sont taxés parce que il y a dans la fabrication du produit un intran qui vient de l'extérieur. Donc il y a une très grande incohérence parce que le texte est vieux, il n'a pas été révisé, le le l'objectif de levier finalement est complètement obsolète et puis encore une fois c'est tellement hyper compliqué, même pour nous, il faut revenir plusieurs fois avant de bien de le comprendre, c'est tellement compliqué, c'est tellement obscur que le doute s'installe et quand on doute, bah on accuse les gens de voleur, de ceci, de ce que vous voulez, de profiteur, de Chez moi, c'est le même mot, hein. et et en fait on narrive pas à faire de la pédagogie parce que ce texte tel qu'il est aujourd'hui après c'est le mien je le donne moi je pense qu'il faut le réviser il faut il faut le revoir pour qu'il devienne un véritable levier pour protéger la production locale et pour lutter contre la vie chère mais de là le supprimer et encore moins le supprimer et et ne pas nous consulter nous parlementaires des territoires, les élus locaux les communes, les régions, les départements, les collectivités uniques qui qui utilise cette dotation puisque les dotations qu'il y a ici en qui existent ici en Hexagone dans les villes comme Paris, Marseille, Montpellier, Bordeaux, les dotations qui sont versées par l'État ne sont pas les mêmes chez nous.

Nous, c'est aussi grâce à l' trroie de mer qu'on peut faire de l'action politique, de l'action publique. Donc du coup, voilà. OK, c'est mon avis et beaucoup le partagent chez moi et je pense que beaucoup d'autres le partagent dans les territoires.

OK, pour le réviser, mais on le fait ensemble. H ah faisons ensemble. ne le faisons pas sans nous, ne nous imposons pas des choses qui pour lesquelles il n'y aura aucune maîtrise.

Faisons le vrai bilan et ce que disait Victorin, le fait d'avoir la transparence des prix, de connaître depuis la fabrication du produit et tout le parcours qu'il fait chez nous, il y a 13 acteurs entre du moment où on le fabrique et du moment où il atterrit sur le rayon, il y a 13 acteurs. Donc ça veut dire qu'il y a 13 fois un bénéfice qui est fait sur le produit. Ah oui, c'est ça que ça veut dire.

Oui. Oui, c'est vrai. Oui, il faut parce que tout le monde récupère une petite marge.

Tout le monde récupère une petite marge. Exactement. Et construisons cette transparence. faisons-le avec intégrons les associations de consommateurs pour qu'il y ait plus de doute.

Nous nous ce qu'on voudrait c'est vraiment qu'il y ait cette transparence parce que aujourd'hui l'obscurité euh sur cette problématique fait que euh on on est extrêmement en colère et et euh et très souvent très souvent ben les élus que nous sommes, nous sommes souvent la porte d'entrée aussi, il faut le dire, encore plus les élus locaux et donc bah nous sommes ceux qui sommes souvent face à ces grandes questions. Je te fais passer quelques messages du chat. Il y a déjà du soutien parce qu'il y a eu le le cyclone Garance qui est passé.

Voilà donc une grande pensée solidaire pour tous les réunionnaire réunionnais d'après Garance et des des gens qui sont tout à fait d'accord avec toi sur l' TR de mer qui est une ressource nécessaire mais à réformer dans la concertation. Tu es la bienvenue en Bretagne. Il y a quelqu'un qui [rires] l'or qui t'accueille pour une soirée de soutien à Mayotte le 14 mars apparemment.

Donc si jamais tu veux aller jusqu'en Bretagne sache qu'il y a des gens qui t'accueilleront. Euh merci Lor pour cette proposition et euh et on a des gens qui nous regardent de la Guadeloupe aussi. Merci de nous regarder.

Ah oui, avec Simon Husna qui est le euh représentant socialiste du 56. Voilà. Carine, soyez de soutien.

Très bien. Et ben merci beaucoup. Si vous avez des questions dans le chat sur la proposition de loi, hésitez pas à nous les poser.

Euh il y avait peut-être une question qui revient souvent sur aussi le gouver. Oui. Ou donc on va peut-être parce que je sais pas quand tu intervient Victor mais est-ce que Victor intervient dès le début du coup ?

Peut-être dès le début et vous allez écouter on va peut-être écouter ça. Est-ce que tu veux rester avec nous pour écouter ça ou est-ce que tu veux y aller doc ensemble tiens. On va écouter Victoria.

Moi je l'aime bien. J'aime bien. Nous aussi.

Ben super. ça euh comme ça du coup si tu peux rester après avec nous pour qu'on rentre quand même un peu plus dans le détail aussi ta proposition de loi puisque du coup finalement on a parlé d'autres choses qui nous arrive vra je parle beaucoup moi c'est mon problème. Il y a pas de problème et c'est aussi ça qui est bien c'est que du coup on on aime le fait de pouvoir discuter avec vous aussi de tous ces sujets.

Euh donc bah vraiment très contente que vous puissiez nous accorder du temps en cette journée malgré le rush de devoir faire des allers-retour [rires] après avec les mystiques. Tac bug technique. de [ __ ] ça.

C'est bon, moi je crois en toi Maxime. Let's go. Il commence à être un peu professionnel du truc donc attends je vais mettre ça ici.

Euh bah en attendant puisque du coup apparemment on est encore en suspension de séance. Donc ben dans ce cas-là, est-ce que tu veux potentiellement commencer à nous donner les éléments donc de ta proposition de loi ? Quels sont les grands axes ?

Alors il y en avait trois. Il y avait trois articles. Le premier était sur permettre en fait aux élus locaux d'expérimenter l'encadrement des loyers dans le secteur privé.

Je je le redis, c'est le pôle de dépenses le plus important de nos ménages d'une part et de deux quand on sait que dans les outresem 80 % des ultramarins que nous sommes sont éligibles au logement social et que nous sommes enement cruel de logement social et que donc de facto on se jette massivement sur le logement dans le secteur privé, on on peut on ne peut que comprendre qu'il y a un écart considérable entre la moyenne des revenus et la moyenne des loyers. H on le voit notamment par exemple chez moi à Saint-Denis depuis 2017 le loyer dans le privat augmentait 35% qui est énorme. C'est énorme.

Après Irma à Saint-Bartelémi Saint-Martin le loyer a augmenté également. Donc on a une augmentation de loyer dans le secteur privé. Ce n'est pas vouloir entraver la liberté des propriétaires.

Ce n'est pas cela. Est-ce que tu peux rappeler ce que c'est l'encadrement des loyers parce que c'est quelque chose qui est qui commence à Oui. qui existe déjà qui commence à être déjà pas mam dans beaucoup de grandes villes des zones t à Paris, vous l'avez à Montpellier et en fait c'est permettre en fait au maire de décider sur un secteur donné parce qu'il est notamment sous le critère de zone tendue et donc de pouvoir faire une mesure où il vient encadrer le loyer et donc plafonner l'augmentation des loyers à hauteur de 20 % des prix du marché.

Donc c'est pas non plus quelque chose de de castrant. Effectivement, il faut prendre en compte l'augmentation des prix des produits de la matière de construction, la pénurie de la construction, la pénurie de la des opérations de logement. Donc tout cela, on le sait cependant quand même ici en Hexagone, que soit à Paris, à Montpellier, à Bordeaux, voilà, dans ces villes qui sont déjà en cours d'expérimentation depuis déjà 10 ans et le bilan est en train de se faire, c'est quelque chose qui fonctionne.

En tout cas, les articles qui sortent nous disent que ben c'est pas mal quoi, voilà, c'est pas mal intéressant. ou utise logement et que on a du mal à sortir du logement que ce soit de l'intermédiaire et que ce soit du social et bien avoir ce petit outil de disponible peut être intéressant surtout si dans sa ville il y a de la zone tendue mais il y a aussi beaucoup de logements vacants parce que des fois les les prix sont tellement importants qu'on ne trouve pas forcément de locataire pour pouvoir les moyens de payer Exactement. Et donc nous la manière dont ça a été designé à l'époque ben en fait pas tous nos territoires ont un observatoire de loyer.

Excellent des critères. Oui. Pour avoir un encadrement des loyers, il faut avoir déjà un observatoire des loyer.

Exctement. Ça c'était le le critère le le plus important. Euh et euh l'autre l'autre critère qui était très important et qui nous faisait sortir des facto du du dispositif, c'était euh euh d'être en considéré en zone tendue.

Euh mais nous à l'époque, on avait pas cela. OK ? On on n'est que deux territoires à avoir un observatoire des loyers.

Il y a la Réunion et et puis il y a la Guadeloupe. Les autres n'ont pas d'observatoire des loyers. Donc cette proposition de loi, elle vient juste permettre d'expérimenter aux communes volontaires, encore une fois, je je ne souhaite obliger personne, mais leur leur proposer et bien de pouvoir candidater et donc de faire l'encadrement des loyers sur leur territoire, sur les secteurs qu'ils souhaitent.

C'est vraiment donner un outil. Hm hm. Enfin, moi je suis euh je suis juriste de formation et je suis assez scolaire comme personne.

Chez moi, euh je suis là dans la maison dans la chambre des territoires. Hm hm. Et donc moi, mon rôle c'est bien sûr de de défendre nos populations, mais j'ai été élu par les grands électeurs qui sont les maires, les présidents de collectivité et cetera et cetera.

Et donc, je suis aussi leur voix. Je suis la voix de ces mères. Et donc moi je trouvais ça important de donner aux au aux élus locaux ultramarins la même chance parce que c'est une rupture d'égalité au final que de pouvoir expérimenter quelque chose ici et pas chez nous alors nos problèmes sont plus importants chez nous.

Donc euh moi je voulais voilà euh vraiment avoir ce donner cet outil supplémentaire dans la mallette au volontaire encore une fois parce que je je sais que certains ne veulent pas mais certains le veulent absolument et permettre donc que l'on puisse influer sur l'un des postes les plus importants de dépense chez nous le loyer et donc permettre à nos maires et bien s'ils le souhaitent de pouvoir débloquer cette expérimentation au bénéfice de leur population. C'était le plus important. L'article 2 c'est un article qui été retiré dans le cadre d'un compromis.

Je crois que ça va commencer la séance. Écoutez, ça va on va écouter juste juste avant que ça commence et du coup après on on continuera sur les autres articles mais du coup je finis juste sur ça. On nous demande pourquoi est-ce qu'en fait justement il y a pas d'observatoire des loyers et en fait qui c'est qui choisit de mettre en place ou un observateur des loyers ?

C'est une c'est une organisation qui qui née des différentes structures avec l'idéal et cetera et cetera. Donc on n'est pas structuré de la même manière, on n'est pas tous sous le même statut. Donc le fait de ne pas être structuré de la même manière fait que souvent on a des structurations en tout cas des stratifications et des organisations qui sont différentes d'un territoire à l'autre.

Donc ça ne saurait tarder puisque nous ce que l'on souhaite c'est accompagner bien sûr la création d'observatoires des loyers dans les territoires pour pouvoir expérimenter les affaires comme je dis chez moi. Oui totalement totalement. Voilà.

Parfait. Euh est-ce que tu t'en sors Maxime ? Je m'en sors très bien.

Est-ce que ça a commencé là ? Bah j'ai entendu un drink. On entendu une sonnerie.

Ça pas commencé. Moi, j'ai un doigt qui me dit non. [rires] Il me dit non.

Je continue, je parle hyper vite. Je peux réussir, je fais je parle hyper vite, je peux réussir. Non, je rigole.

Euh peut-être qu'il y a des questions déjà sur ce cette pren qui comparent à leur situation locale notamment en Bretagne sûr, est-ce qu'il y a des réglementations sur la location Airbnb en notre mer comme ils existent en Hexango notamment sur la limitation du nombre de jours de location là sur taxation ? Est-ce que sur la question de logement vous êtes aussi touché par ça On a on a un vrai sujet des Airbnb puisqueeffectivement si l'on intervient sur le coût des loyers, on a très peur aussi qu'on intervienne sur le Airbnb pour pouvoir faire de l'augmentation et donc finalement rendre complètement obsolète la mesure. Donc oui, on a les mêmes urgences mais là l'intérêt vraiment c'était d'être sur de la résidence quoi et non pas sur de l'irbnb.

Par contre cela veut dire qu'il y a une vér réflexion. Si c'est une question puisque c'est une question qui revient, ça veut dire que je dois embêter encore les gens et et proposer un nouveau truc sur les il y a il y a du travail parlementaire qui a été avancé déjà aussi sur la réglementation et pour décourager un petit peu les les Airbnb en zone tendue. Mais du coup bah on espère effectivement que que ça puisse être appliqué aux autres mèes.

C'est vrai. Ça commence. Qu'est-ce qu'il y a ?

Ça commence. Il m'en voudra si je l'écoute pas. Tac tac tac.

Alors de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Melon et l'assemblée territoriale de Walis et Putuna sur cette proposition de loi. Donc cette délibération du 24 février 2025, le conseil territorial de Saint-Pierre et Melon a émis un avis favorable sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à monsieur Victorin Lurel, auteur de la proposition de loi et ce pour 10 minutes.

À vous, chers collègues. C'est parti. Est-ce qu'on nous entend ?

On entend on nous en s'entend là. On peut couper le micro. Euh, attends, on coupe le coupe le son sur le live genre là.

H tu peux mieux que l'onglet. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et messieurs, chers collègues, dans cette discussion générale, je serai volontairement bref pour aller à l'essentiel et permettre au débat de se faire et au compromis de se construire. Mes premiers mots seront d'abord des remerciements que je tiens à adresser au groupe socialiste, écologiste et républicain auquel j'appartiens et à son président.

Pour la première fois dans cette assemblée, nous avons en effet souhaité consacrer l'entièreté de notre niche parlementaire à l'examen de deux textes en faveur des outresemes. C'est un symbole et un acte fort. Merci chers collègues.

Au fond, ces deux textes attaquent à une même question. Quel outil nouveau pour lutter contre la vie chère dans nos territoires ? Je dois dire, chers collègues que ce combat pour le pouvoir d'achat est au fondement de mon engagement et de mon action politique.

Ministre, j'ai tenu de 2012 à ce que le premier texte voté par la gauche de retour au pouvoir soit celui de la régulation économique autromè. Invention des injonctions structurelles, réglementation des marchés de gros, interdiction des accords d'exclusivité d'importation et de distribution remportement des pouvoirs de l'autorité de la concurrence décret carburant création des boucliers qualité prix. Nous avons agi vite et je crois puissamment.

Redevenu député, j'ai sur demande du ministre d'État ici présent et alors premier ministre porter une loi égalité réelle comportant d'autres dispositifs complétant la loi de 2012. Une loi utile et ambitieuse construite en synergie avec mon homologue rapporteur d'alors le président euh Mathieu d'Arnaud. Nous sommes aujourd'hui en 2025 et disons-le les structures de marché n'ont trop peu évolué.

L'opacité perdure, les rentes persistent, les concentrations et domination demeurent, l'activisme et l'ingéniosité à l'œuvre pour contourner les lois se poursuivent par cette proposition de loi. Il ne s'agit donc pas pourvoir de verser dans l'accusatoire ou dans le déclamatoire. Il s'agit de répondre à une urgence, celle de la salubrité économique, celle qui consiste à continuer d'intensifier la pression concurrentielle qui est selon moi la seule de nature à faire baisser durablement les prix.

Pour cela, il faut agir rapidement et efficacement par des mesures concises et ciblées. Conscient du fait majoritaire et n'étant l'homme d'aucun dogme, je crois pouvoir dire que nous avons bien travaillé avec madame la rapporteur. Je tiens ici madame et chers collègues à saluer votre disponibilité et votre ouverture constructive par un dialogue comme on le dit dans le code des marchés publics, un dialogue compétitif par des pas réciproques et par une volonté commune de cranter des avancées concrètes en faveur du pouvoir d'achat autre maire, nous avons su trouver les voix d'un compromis.

Convaincu que des petits pas sont souvent de grandes avancées, je crois que nous avons là un texte équilibré qui pourrait recueillir l'agrément de notre assemblée. Toutefois, compte tenu de la préance de la préignance du fléau et de la complexité des structures de marché qui hélassent, comme le dit le ministre continue d'étouffer nos économies, je suis convaincu que nous devons aller ce jour un peu plus loin. Dans quelques instants, je présenterai un accord avec la rapporteur qui, je l'espère, sera bienveillante. cinq amendements.

Des amendements qui, je le crois, permettront de cranter de nouvelles avancées attendues par nos compatriotes, mais également de nombreux acteurs locaux. trois amendements donc reprenant trois mesures fortes pour encadrer plafonner les marges arrières pour sécuriser les commerçants locaux face aux oligopoles qui contournent la loi de 2012 et une mesure revenant sur une discrimination majeure permettant d'intégrer les outcomes dans les conditions générales de vente des plateformes. Je conclurai en m'adressant à monsieur le ministre d'État qui en quelques semaines a eu l'ouas de mettre la lutte contre la vie chère parmi ses priorités.

Il est d'ailleurs intéressant de noter que notre débat s'inscrit quelques jours après l'entrée en vigueur de la mise à zéro de la TVA pour les 69 familles de produits de grande consommation Martinique suite au protocole signé avec l'État. Sur ce point, je vous demanderai, monsieur le ministre, de veiller au déploiement de toutes les mesures du protocole et surtout d'encourager à une symétrie territoriale pour préserver le marché unique antilletier en demandant à la Guadeloupe et à son président d'agir de région, d'agir en faveur du pouvoir d'achat. On refuse de baisser pour le moment le droit de maire.

Monsieur le ministre, vos mots sont forts, vos engagements sont fermes. Une volonté nouvelle semble avoir été affirmée. Elle doit dès aujourd'hui se traduire en acte.

Ne décevez pas l'espoir suscité. Vous voulez, vous pouvez et vous devez agir. Au-delà des lois, de nombreuses mesures réglementaires peuvent d'heurs et déjà être prises.

Obtenir renforcement des moyens de la DGCCRF. Susciter des enquêtes approfondies de la DLC. Assurez-vous particulaire que les services de l'État local opèrent les contrôles nécessaires.

Ils font respecter les lois et ses interdits, engager une réforme des décrets sur les carburants et cetera. De nombreux outils existent. Il est nécessaire que tous nous nous en saisissions.

Gouvernement, état, collectivité, citoyens, consommateur et parlement. Je dois vous dire mon regret et ma grande frustration de constater que depuis 2017, les lois que j'ai fait voter, les rapports que j'ai produit, les multiples missives envoyé à vos prédécesseurs ont pour la plupart été remisé dans les tiroirs et soumis depuis à la critique des souris. Bien sûr, nous espérons que cette PPL prospérera mais à partir de ce soir, je n'en suis plus propriétaire, monsieur le ministre.

Toutes les idées sont sur la table, toutes les bonnes volontés s'expriment et nos peuples sont en attente de mesures fortes. Faites votre les avancées conquises aujourd'hui. Je suis intimement convaincu que la discussion de ces texte peut utilement alimenter une nouvelle grande loi contre la vie chère soutenue par le gouvernement.

Je suis prêt à vous aider et à l'alimenter. Merci. Merci chers collègues.

La parole est maintenant à madame Éveline Renault Garabédian, rapporteur de la commission des affaires économique. À vous chers collègues pour 10 minutes. Merci monsieur le président.

Vas-y, c'est bon. Voilà. Vas-y.

Euh on a donc malheureusement Audreé donc qui va devoir nous abandonner pour aller en séance puisque du coup on a va avoir besoin de tous les socialistes pour voter sur les amendements. Euh mais donc du coup si jamais on n pas l'occasion de te revoir avant le passage de ta PPL, on aura peut-être l'occasion de te revoir après parce que nous on reste en direct jusqu'à 21h justement pour avoir l'occasion aussi de rediscuter avec toi de tout ça. Donc n'hésite pas à repasser et puis bon courage dans le Merci [rires] beaucoup.

Et puis mes collègues viendront parler de de de l'article 3, l'article phare qui est l'adaptation des normes. Yes. Et tout ce que je peux dire, c'est que arrêtons de nous obliger à construire avec des normes continentales alors que on habite près de l'équateur et dans l'hémisphère sud.

Effectivement, c'est juste ça. Totalement. Merci beaucoup.

Merci beaucoup. On va récupérer ton micro et on Au revoir. À tout à l'heure.

Au revoir. Merci beaucoup. Bon courage.

Alors donc ce que vous avez entendu là, c'était Victorin Lurel qui était donc le premier sénateur socialiste à passer sur cette proposition de loi qui va être débattu maintenant au Sénat jusqu'à à peu près 18h30, on va dire à peu près. On dit oui dans l'oreillette que je ne pas. Voilà.

Euh, bonjour Stéphane qui nous regarde, Matthéo euh Repit lors aussi du 56 du Mourbian du coup j'imagine. Euh hésitez pas à préparer vos questions. On va avoir pas mal de scénarateurs et sénatrices socialistes qui vont nous rejoindre euh tout au long de l'après-midi euh de la la soirée même.

Donc si vous avez des questions sur les différentes propositions de loi qu'on va avoir aujourd'hui, mais aussi sur les propositions de loi euh qui seront à la prochaine niche parlementaire du 20 mars puisque on va aussi en parler aujourd'hui. Tout parce qu'on enchaîne les niches parlementaires au niveau du Sénat. Euh et donc effectivement, on aura de nouveau une niche parlementaire le 20 mars sur laquelle euh je demande confirmation, mais est-ce qu'on fera de nouveau un live ?

Je pense ça pourrait être sympa. Voilà. Euh puisque on adore Twitch et euh et donc du coup, on va avoir une présentation un petit peu des propositions de loi qui seront euh débattu lors de cette prochaine niche parlementaire.

Euh on parlera de alors on a deux propositions lois qui sont très intéressantes. La première sera sur c'est dans quel ordre ? D'abord celle de Michaell Weber, d'abord celle de Laurence Rossignol donc qui en gros vise à dédommager et reconnaître en fait le préjudice qui a été subi par les personnes qui auraient été condamnées avant la dépénalisation de l'avortement.

Donc un sujet fortement d'actualité en ce mois de mars. Et donc on a on enchaînera ensuite. Pourquoi c'est d'actualité en ce mois de mars ?

C'est d'actualité. Mais mais quel bon rebondissement Maxime. Euh c'est d'actualité parce que samedi c'est le 8 mars donc la journée internationale pour les droits des femmes.

Et donc d'ailleurs, nous vous appelons à nous rejoindre partout en France dans les rues et à se mobiliser avec nous pour faire valoir le fait que ben ces droits aujourd'hui malgré malgré des avancées quand même euh majeures au au fur et à mesure des dernières années, des derniers siècles, malheureusement aujourd'hui nos droits sont quand même particulièrement menacés notamment par une montée assez croissante de l'extrême droite qui se plaît à faire valoir le fait qu'elle soit très bien sur très droit très clairement. Euh et donc aujourd'hui, plus que jamais bah il est d'actualité de se mobiliser pour les maintenir et euh et en acquérir de nouveau. Donc euh super.

Dis-nous dans le dis-nous dans le chat si vous comptez en manif le 8 mars déjà s'assurer déjà qu'on commence à se compter dès maintenant pour savoir combien on sera dans les rues. [rires] Euh dis-nous s'il y a une manif aussi près de chez vous. C'est important qu'on puisse donner les bonnes infos.

Je sais qu'il y a pas des manif dans toutes les villes. Donc on peut vous partager le lien des manifes du 8 mars. Euh on nous a aussi parlé d'une manifestation euh enfin on voulait vous parler de manifestation qui est importante qui est celle du vendredi euh 7 mars notamment en soutien aux scientifiques euh je sais plus par qui elle est organisé exactement.

Il faudrait que je regarde mais en tout cas il y a une manif qui est prévue aussi ou un rassemblement. Il y en aura peut-être un peu moins, ce sera surtout dans les grandes villes, mais n'hésitez pas à regarder sur les réseaux sociaux, sur internet si jamais il y a des manifestations aussi le 7 mars proche de chez vous. Euh notamment en soutien à la recherche et aux scientifiques euh qui sont menacés notamment par la révé de Trump au pouvoir outreatlantique mais qui remettent en cause aussi notre rapport à la science un peu partout dans le monde.

Euh il y a pas l'air d'avoir de beaucoup de manifestants dans notre chat là. Si vous allez pas en manif, cachez-vous. [rires] Et après, il y en a peut-être qui bosent le stadi qui sont pas dispo, mais en tout cas, on vous invite vraiment à vous rendre dans la rue pour euh parce que cette manifestation féministe, c'est aussi une manifestation de lutte plus globale contre contre les oppressions et notamment contre la montée de l'extrême droite.

Et il y a un gros débat sur la présence de certains partis politiques d'extrême droite, tout de certains groupes dit féministes d'extrême droite à cette manifestation. Euh je sais qu'il y a c'est un gros sujet et que il y a certains groupes d'extrême droite qui essayent de récupérer la manifiste euh pour euh se dire féministe ou récupérer le courant féministe euh alors qu' euh qu'il porte des propositions de loi ou vote des euh votent contre des lois qui sont euh justement féministes. Euh on Stéphane qui nous dit "Faut en profiter le 8 mars, ça tombe un samedi, une petite balade pour revoir les camarades de la région." Exactement.

Avec un peu de chance, on aura du beau temps. Euh s'il fait aussi beau aujourd'hui à Paris, ça fera plaisir. Et euh et ouais.

Non, totalement qui dit "Je serai à Paris avec le camarade." J'espère vous y voir. [rires] Bien sûr, bien sûr, bien sûr.

Euh est-ce que est-ce que on a mis le kit de mobilisation ? Parfait. Super.

Le kit de mobilisation. Si vous voulez utiliser toutes les pancartes, stickers si vous voulez en imprimer. Euh voilà, on a quelques exemplaires de pancartes ici.

Euh mais du coup euh voilà, n'hésitez pas euh euh également sinon à vous rapprocher de vos fédération, section et cetera qui euh en auront sûrement imprimé également et qui euh seront là euh avec nous partout en France. Donc voilà. Super.

Donc ça c'était pour la première proposition de du 20 mars. On a un peu dérivé et euh le 20 mars du coup on aura donc une deuxième proposition de loi euh dont qui est euh rédigée par Michael Béber. euh qui a pour objectif de faire une rénovation énergétique du bâti ancien euh préservable pour préserver en gros notre patrimoine euh de manière générale.

Voilà. Est-ce que j'ai bien dit les choses ? Parfait.

Très bien. Donc de toute façon, on aura euh donc pas Michael Webert mais Rémy Cardon qui viendra nous présenter ça plus en détail. Réy Cardon qui est le plus jeune sénateur, je crois, qui a été élu sénateur à 26 ans et qui est un sénateur socialiste et qui est aussi porte-parole du socialiste.

Exactement, vous avez été vu sur les réseaux sociaux, sur les médias. Et euh et donc euh ce qui est important de rappeler, c'est que on est présent dans la rue et euh dans les institution et que c'est un travail conjoint de la mobilisation à la fois dans la rue et par les sénateurs, les députés, par les personnes qui sont à la fabrique de la loi qui fait qu'on gagne des victoires et euh on nous rappelle dans l'oreillette, bientôt on aura des oreillettes là mime. Bien sûr euh que il faut aussi signer la pétition euh qui a été déposée, enfin une pétition qui a été mise en ligne par les socialistes pour élargir le droit à l'avortement à l'échelle de l'Union européenne puisque vous êtes pas au savoir que le Parti socialiste c'est un parti français mais qu'il y a aussi des socialistes partout en Europe et que les députés européens à l'échelle enfin les socialistes députés européens notamment les députés européennes euh sont mobilisés sur cette question aussi des droits euh à l'échelle européenne.

Donc il y a une pétition qui a été mise en ligne justement pour depuis la constitutionnalisation de l'IVG dans le droit français qu'on puisse élargir cette lutte à l'échelle européenne et soutenir toutes les femmes d'Europe et des différents pays du monde dans lequel cette liberté n'est pas encore acquisée. Voilà donc euh bonjour tout le monde et salut Max. Salut.

Euh il y a des gens quient des pseudos illisibles. Le guardard enchaîné. OK.

Et moi je me demandais si on se remettrait pas quand même le Sénat juste pour suivre quand même ce qui s'y passe. Ça pourrait être pas mal. On peut remettre le Sénat, regardez un peu où ils en sont.

On a eu la c'est je crois que c'est le discours de la rapporteur de la commission qui parlait juste après Victorin. Donc elle doit être y être encore normalement. Elle a terminé.

On me dit on va regarder ça. Et euh et on n'hésitez pas euh n'hésitez pas à mettre dans le chat si vous allez en manif parce que pour l'instant il y en a il y a pas beaucoup de manifestants dans le chat là. Ça me fait peur pour le B.

Voilà. Tac. Et moi pendant ce temps-là, j'essaie de remettre le scénat.

Il y a quelqu'un qui nous a dit "La team bouclette féministe, bravo." Comme si vous en doutiez vraiment, vous en doutiez. Manos. [rires] Alors, attends.

Tac. Euh et je vous ai mis du coup dans le chat euh la pétition donc n'hésitez pas qui parle là. Ah mince, vraiment, on inflige ça au Désolé, vraiment désolé.

Hop, je vous mets je vous mets c'est comment qu'on puisse suivre toutes et tous ensemble ce qui qui parle au moins voilà il le prouve encore aujourd'hui à travers la proposition de loi qui nous réunit je veux faire de la lutte contre la vie chère en outreem une priorité absolue de mon action le constat est sans appel cela vient d'être rappelé et aucun territoire ultramarin n'est épargné l'écart de prix vis-à-vis de l'hexagone oscile d'une façon générale autour de 15 %. Sur les produits alimentaires, il dépasse souvent, nous l'avons déjà dit, souvent ici dans nos débats, les 40 %. C'est insupportable et insoutenable pour nos compatriotes ultramarins.

C'est une véritable fracture sociale qui nourrit un sentiment d'inégalité et un ressenti d'injustice qui s'aggrave dangereusement. La situation met en péril la cohésion et l'intégrité de ces territoires bien sûr mais tout simplement de notre nation. J'ai déjà eu l'occasion de le dire devant l'Assemblée nationale.

Il nous faut désormais un plan de bataille complet, structurel, sérieux, crédible qui s'attaque méthodiquement à tous les facteurs expliquant la chairé de la vie dans les outresemers. Je l'ai résumé en cinq mots. Premier mot, concurrence.

Je tiens depuis plusieurs semaines un propos de vérité qu'il aurait fallu sans doute tenir depuis bien longtemps. Oui, le partage et la chaîne de valeur outreem ne sont pas équitables. Oui, il y a des grands groupes très performants qui créent de l'emploi, qui emploient beaucoup de monde mais qui jouent parfois en effet, merci d'avoir repris monsieur le ministre mes mots, un rôle d'étouffement de l'économie et à travers elle des populations.

Pour mettre un terme aux pratiques anti cononcurrentielle, je ne crois pas en la seule bonne volonté des acteurs. Je veux remettre en première ligne de ce combat l'autorité de la concurrence, renforcer ses moyens et la rapprocher du terrain, sinon ça ne marchera pas. Je souhaite avancer donc sur la création d'un service d'instruction spécialisé et dédié aux autres ma.

Au-delà, nous le savons, il faudra également renforcer les moyens et les équipes de la DGCCRF. Il faut aussi augmenter les saisines possibles de l'autorité de la concurrence. C'est le principal objectif de l'article 2 proposition de loi telle qu'adopté par la commission des affaires économiques.

Le gouvernement la soutient sans réserve. Deuxème mot, transparence. Trop d'entreprises ne se conformment pas à leur obligation de publication des comptes.

Je suis déterminé à renforcer les sanctions et à les rendre plus dissuasive au-delà de l'action de la justice. Demander au président du tribunal de commerce statuant en référé dangere. Donc là, vous écoutiez Manuel Vals, on voulait juste couper le temps de vous annoncer la suite aussi du programme.

Il y a Patrick Caner qui est donc le président du groupe des sénateurs et sénatrices socialistes qui va nous rejoindre pour parler un peu de l'activité des sénateurs sénatrices socialistes au Sénat. Ouais. Et donc là, vous écoutez Emmanuel Vals, on nous pose beaucoup de questions dans le chat.

Ouais. [rires] Quelqu'un nous a demandé "Est-ce que on considère encore Vals comme un socialiste, pas membre du parti mais idéologiquement ?" Et ben en fait juste factuellement euh ben Manuel Val, il n'est plus OPS depuis euh un petit moment et euh et puis aujourd'hui il est euh ben ministre dans un gouvernement euh d'Emmanuel Macron.

Donc euh le PS étant dans l'opposition euh il y a pas vraiment de de débat euh sur le sujet. Donc voilà, j'espère avoir répondu à ta question. Et je trouve que dans nos régions ultramarines, les fonctionnaires sont bien trop rémunérés et surreprésentés en nombre que l'exiguité du territoire pour augmenter la production n'est pas suffisamment considérée.

Alors, je suis pas certaine de comprendre euh la la question, s'il y a une question, mais d'expérience, j'avais jamais remarqué que les fonctionnaires étaient présents en trop grand nombre. Euh j'ai l'impression qu'au contraire, on a quand même pas mal de problèmes de de nombre de fonctionnaires euh un peu partout sur les territoires français. Euh voilà, avec un [rires] C'est OK, c'est OK.

On peut on peut ne pas répondre à toutes les questions et et créer la frustration. C'est pas vraiment une question, hein. C'est pas vraiment une question, je pense.

C'était une remarque. Ouais. Et et oui Stéphan du coup c'est un nom comme ça c'est clair.

Est-ce que [rires] Patricker il arrive à 17h ? C'est ça qu'on il arrive Manuel terminé. Donc faut qu'on guettete quand est-ce que Manuel V termine de sa prise de parole.

Est-ce que vous avez du coup des questions pour Patrick Caner qui est du coup un des sénateurs et surtout le président du groupe des sénateurs ? Vous en avez, c'est le moment parce qu'on a donc des sénateurs et sénatrices qui viennent généralement, ils sortent de l'hémicycle, ils arrivent, ils sont à fond dans leur truc, ils veulent faire passer un message, du coup, ils sont un peu en mode tunnel. Nous, notre rôle avec Apolline, c'est de faire le lien entre vous et les sénateurs sénatrices leur dire "Attends Patrick, écoute, il [rires] y a des gens dans le chat qui ont des questions pour toi et ce n'est pas une conférence de presse." Voilà.

Mais c'est normal, ils sont dans leur truc, histoire de l'hémicycle. En plus là, il vient de se taper 10 minutes de discours de Manuel Vals. Donc, il va être monté à blog le Patrick.

Voilà. Mais on va euh on va essayer donc de de de lui transférer vos questions. Enfin de moins qu'il puisse voir vos questions.

Donc n'hésitez pas si vous en avez. Euh notamment en sachant que c'était une séquence aussi très riche ces derniers temps et que là on va avoir au Sénat donc aujourd'hui deux propositions de loi. Le 20 mars il y aura d'autres propositions loi aussi.

Et il y a une actualité plus générale du parti sur laquelle Patrick Caner a bien sûr un avis et une position et sur laquelle il a beaucoup travaillé à la fois sur les dernières semaines et les derniers mois. Et si je puis me permettre aussi euh on a aussi un enjeu aujourd'hui parce que du coup bon pour celles et ceux qui étaient peut-être là lors de notre dernier live Twitch à l'Assemblée nationale euh lors de la niche parlementaire qui a eu lieu en janvier euh on a vu pareil pas mal de députés donc qui passaient au fur et à mesure de la journée euh et qui du coup pouvaient se permettre de quitter l'hémicycle de temps en temps malgré le fait qu'il y avait des amendements qui étaient votés parce que du coup pour rappel à l'Assemblée nationale on a quand même une force de gauche au global qui est quand même assez forte là Du coup, par contre, c'est un peu plus compliqué parce que on est au Sénat et donc les groupes de gauche sont quand même beaucoup moins bien représentés au Sénat. Donc, on a c'est pour ça du coup, on a Audre donc qui est parti euh assez vite dans le Sénat pour pour voter sur les amendements parce qu'en fait là du coup, on est un peu plus sur un truc de chaque voix compte littéralement.

Euh donc on va avoir quand même pas mal de monde qui va passer mais ils pourront pas forcément rester très très longtemps. Mais du coup, on peut peut-être annoncer un petit peu le programme. Euh on a effectivement donc Patrick Caner qui va venir et qui va pouvoir nous faire du coup un point un peu global euh de bah comment ça se passe au Sénat, quelle est l'actualité de manière générale.

Nous on avait prévu quelques petites questions aussi pour pour lui parce qu'on s'est dit que ça pourrait vous intéresser aussi de enfin nous en tout cas ça nous intéressait. Voilà, on part du principe que ce qui nous intéresse vous intéresse. Dites-nous si c'est faux du coup.

Mais du coup, elle nous ça nous semblait intéressant de se poser la question justement de bah quels sont les enjeux du Sénat vis-à-vis de l'Assemblée nationale parce que du coup on met souvent en en avant les médias mettent souvent en avant sur tous les ce qui se passe dans l'Assemblée nationale mais moins souvent ce qui se passe au Sénat et pourtant en fait les deux chambres sont quand même très complémentaires puisque ben un texte de loi doit être adapté dans les deux et sous la même forme pour que pour être valide et donc ben le fait qu'on ait des rapports de force qui soient aussi différents à l'Assemblé nationale et au Sénat, ça joue quand même beaucoup Et donc le travail du côté du Sénat peut-être d'autant plus compliqué et euh et lourd. Je pense que c'est je me dis que je serais peut-être un petit peu déprimé de travailler au quotidien dans une ambiance aussi à droite que le Sénat. Voilà.

Oh waouh ! Imagine. Oui.

Euh on n pas bien nous entre nous. [rires] Non mais on peut peut-être rappeler les équilibres effectivement mais pour rappel donc le parti socialiste aujourd'hui c'est la première force de gauche au parlement de manière générale puisqu'il y a 66 députés 64 sénateurs. C'est ça ou c'est l'inverse ?

C'est ça. Je crois que c'est ça. 65 sénateurs maintenant.

Mais oui, on me dit dans dans l'oreillette que nous avons un sénateur qui a rejoint le groupe socialiste qui est Said Omar Wali. C'est ça. Qui a rejoint le groupe des socialistes il y a quelques semaines.

C assez récent. Et qui va nous rejoindre d'ailleurs ? Qui va passer ?

Non, il sera pas là aujourd'hui, je crois. Non non. annulé.

Son volé annul. Ah mince, son vol a été annulé. Zut.

Et donc lui parce qu'il est son vol, on parle de son vol parce que c'est un c'est un député de Mayotte qui était avant euh au groupe UC chez les indépendants. Non, on va regarder, on va vérifier, on va pas Mais donc ouais, du coup justement, on éensé faire le point justement sur bah la situation à Mayotte aujourd'hui avec lui. Et donc on aura un remplaçant pour parler quand même parce que du coup on s'est dit voilà comme on le dit tout à l'heure que c'était quand même l'occasion aujourd'hui de faire le point un petit peu sur les outresemères dans l'ensemble et donc ben vous êtes pas sans savoir qu'on a eu quand même une grosse actualité à Mayotte c'était en décembre avec le cyclone Shido si je me trompe pas sur son nom et donc il avait fait pas mal de ravage.

On s'était quand même énormément mobilisé aussi sur le sujet puisque du coup on a demandé euh ben un vrai investissement et un vrai soutien euh bah au MAOR de manière générale. Sujet qui a d'ailleurs été vous vous n'êtes pas sans le savoir fortement euh euh dévoyé par la droite et l'extrême droite qui en profité parfois pour rappeler la situation migratoire. Voilà pour les personnes qui sont sur place.

Je pense que c'était vraiment leur priorité effectivement. Mais donc du coup, on aura donc Lucien, ça se dit comment ? Stanoné stanone, j'ai fait italien en LV3, c'est pour ça je me permets.

Euh mais donc du coup qui nous fera un petit peu le point sur la situation. Euh donc on l'a dit donc Ry Cardon viendra présenter la PPL donc de Michael Webert sur la question donc du de la rénovation énergétique du bâti. La PPL autrement dit la proposition de loi pour les non initiés à la navette parlementaire et au travail législatif.

Et on nous dit dans le chat effectivement que c'est républicain démocrates progressistes et indépendant si je me sou C'est ça. Rassemblement non rassemblement des démocrates progressistes indépendant. C'est le parti du originaire Somar Saï Omar Wali pardon qui est le nouveau député socialiste qui a rejoint le groupe et qui fait que le groupe socialiste est maintenant à 65.

Exactement. Bonjour Dfen, bonjour Anna, bonjour à tout celles et ceux qui nous rejoignent. Euh, n'hésitez pas, on va accueillir Patrick Caner dans quelques instants.

Maintenant, c'est une affaire de minutes puisque Emmanuel Vals a terminé son propos. Très bien. Euh, et donc euh Anard, pardon, pardon, j'ai pas vu le bon slogan le bon logo pardon.

Euh et du coup si vous avez des questions sur le fonctionnement du Sénat et cetera, n'hésitez pas parce que ben vraiment Patrick Caner euh euh et euh la personne qui pourra répondre à toutes vos questions ou en tout cas sera le mieux placé pour y répondre. Euh donc n'hésitez pas. Et on nous dit est-ce que dans le Je sais qu'il y a des gens de Guadeloupe qui nous regardent, il y a des gens qui sont dans les outremers.

On s'est renseigné, on nous a dit que c'était un moment très festif pour les outremères aujourd'hui avec le mardi décembre. Euh mercredi décembre mercredi mercredi décembre. Oui, c'est ça.

Et donc il y a gros carnaval apparemment. Donc si vous êtes en train de regarder le live Twitch depuis le carnaval [rires] des îles des Ant, n'hésitez pas à nous à nous partager nous partager l'ambiance. Voilà, on a vu du coup quelques photos et vidéos, on aurait bien aimé y être mais bon voilà, on est là et on on vous montre le Sénat.

C'est c'est c'est un peu on n'est pas au carnaval. Non, on n'est pas au carnaval. Carnaval, mais on s'amuse, on s'amuse.

On parle quand même des outresem donc ça va. on on se dépayise un petit peu quand même quoi. Euh et qu'est-ce que je voulais dire ?

J'entends du bruit donc du coup je pense que ça va pas tarder à arriver. Mais donc du coup juste pour finir pour notre petit programme euh juste après, enfin juste après Patric dans pas trop longtemps euh à la suite, on devrait donc avoir Jérôme Durin qui va venir nous présenter sa proposition de loi sur le narcotrafic. Proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat euh en il y a 2 semaines 3 semaines.

Ouais. euh il y a pas très longtemps. Ah, Patrice Caner arrive.

Donc, proposition de loi qui est actuellement étudiée du côté de l'Assemblée nationale et qui a également tout un volet sur la situation spécifique des outresemes. Donc euh du coup, on s'était dit que c'était quand même aussi intéressant d'en parler avec vous aujourd'hui. Et euh donc Jérôme Durin viendra de nous présenter tout ça bien plus en détail.

Et en attendant, on accueille Patrick Caner. Tu te mets de ce côté-là nous rejoindre. Attention, il faut se décaler.

Attends, non, peut-être mets-toi de ce côté-là parce que comme ça, on na pas trop euh besoin de tout changer. Faut que moi j'active. Ah oui, alive le micro.

Hop tac. Bon, on a envie de savoir euh comment tu te sens après le discours d'Emmanuel Val. Vraiment tout internet se pose la question.

C'est quand même ça. Là, tu viens de du sort de l'émation de la proposition de loi par Victor Lurel. Oui.

Et euh et donc le discours qui a suivi ensuite de Manuel Vals, ministre Oua qui à chaque fois qu' qu'il le peut me salue. Donc euh Ah voilà. Ah oui, toujours toujours.

Voilà, j'oublie pas quand même qu'il a été mon patron hein, pendant euh plus de 2 ans comme premier ministre. Après, il a connu des périodes un peu nomades. Oui, c'est ça.

Quelques petites erances, nomadisme électoral, divers et variés. Mais objectivement euh parce qu'il faut regarder les choses de manière honnête, euh il prend son poste de ministre d'État en charge des mè avec un une approche extrêmement précise et puis mouille la chemise quoi. Je veux dire ce je dire Manuel n'a pas toujours été facile à gérer depuis sa sortie du gouvernement même avant d'ailleurs.

Mais objectivement, il est reconnu par tous les partenaires et moi qui suis notamment le dossier néocalédonien qui est un dossier d'une complexité majeure, quand j'entends des membres du FLNKS plutôt proche de du PS, il faut le dire que c'est la première fois depuis longtemps qu'il retrouve un ministre qui les écoute, qui les comprend et qui qui agit, tant mieux quoi. Je veux dire, tant mieux pour le pays parce qu'on a quand même 2 millions de nos compatriotes, plus de 2 millions qui vivent dans les murs. Hm hm hm et ils ont besoin d'avoir un ministre de référence et c'est la première fois depuis longtemps qu'on a quelqu'un qui je et puis qui tient la route quoi, qui a une autorité naturelle, qui connaît bien le dossier.

Moi, j'avais fait plusieurs déplacements avec lui quand j'étais au gouvernement Sus Hollande et je voyais bien que c'était un dossier qui qui le passionnait et ça se ressent quoi aujourd'hui. Donc tant mieux pour les outremères. Euh je préfère ça que de voir les scores de Le Pen monter en flèche parce que si on règle la situation, ce qu'on va faire aujourd'hui avec nos deux propositions de loi sur la question de la vie chère qui est une une vraie plée hein notre mère et l'accès au logement, on peut avoir y compris une reconnaissance politique qu'on pourra nous-même utiliser puisque ce sont deux camarades socialistes qui portent ce dossiers.

Victorin Lurel d'un côté et Audre Béine de l'autre. bah de de deux sénateurs sénatrices en plus qui sont extrêmement pertinents euh sur leur sujet. Euh mais peut-être avant qu'on parle du coup qu'on rentre dans le vif du sujet, est-ce que tu peux te présenter ?

On peut présenter nous un petit peu mais je pense que ce sera encore mieux si toi tu le fais. Patrick Caner donc militant socialiste depuis 50 ans. Ah waouh !

Ah waouh ! Qui qui peut me dépasser ? [rires] Personne.

Voilà parce que moi j'ai retrouvé ma carte de février de 195. Oh waouh ! Oh wouh ! et [rires] je t'en prie euh et euh signé par Pierre Moroi à gauche et François Miterran à droite.

Personne ne peut dire la même chose. Clairement, je pense que tu peux l'encadrer ils sont morts les deux. Non.

Oui, je pense que je pense que je pense que tu seras mieux que nous. Non, mais voilà, c'est c'est 50 ans de vie politique. Je n'ai jamais quitté le PS.

Euh j'ai connu les hauts, les très hauts. J'ai connu les bas et les très bas. Ouais. du Parti socialiste et je suis voilà, je reste fidèle à ma famille politique à qui je donnais beaucoup euh mais dont j'ai reçu beaucoup aussi, il faut il faut le dire.

Donc vieux militant qui a occupé beaucoup de fonctions d'appareil à l'intérieur du PS mais y compris au niveau national mais surtout des fonctions électives puisque j'ai été à jour en mer pendant deux mandats auprès de Pierre Monroi, deux mandats auprès de Martin Nourbri. Martin sa qui c'est ça va bien sûr ça ça va [rires] on a on a l'arrête donc j'ai donc quatre mandats d'adjo en mer j'ai été près de 25 ans conseiller on à l'époque on appelait ça conseiller général j'ai fini conseiller départemental président du département après avoir été vice-président pr vice-président ministre ensuite et aujourd'hui je préside le groupe socialistes écologiste et républicain composé de 65 membres qui est le deuxième groupe en nombre d'importance en nombre de de membres du Sénat. Bravo.

Bah, c'est un parcours de méritocratie. Ouais, [rires] la fameuse, je ne suis pas lassé. Euh dis-nous euh concrètement qu'est-ce que c'est euh que le travail au Sénat ?

Qu'est-ce que qu'est-ce que tu peux nous dire aussi sur la niche d'aujourd'hui euh puisque ma fois il y a pas mal de choses à dire sur le fonctionnement du groupe et cetera. On peut quand même que tu as été ministre aussi. Ouais.

Ouis. Ministre de le dire. Ouais.

Non, je le dis rapidement. J'ai été ministre de la ville de la jeunesse et des sports en charge aussi de la vie associative de l'éducation populaire pendant 3 ans. Donc euh dans les gouvernements Hollande Vals 2 euh et Casneu 1 qui était un gouvernement très court hein.

C'est suite. Attends moi je veux savoir parce qu'on me dit que tu avais aussi été chanteur. Oh ouais c'est vrai.

Ou [rires] chanteur non j'ai pas été je suis toujours chanteur. Tu es toujours chanteur alors là je suis ténor ténor lyrique. C'estor lyrique.

Mais bon mais je ne chanterai pas. OK. Sauf si vous le voulez.

Waouh ! Attends dans une chorale ou quoi ? Pardon ?

Tu es dans une chale ? Ah je suis président de du cœur régional de haut France. Euh et non non, j'étais j'étais chanteur individuel solo solo solo ténor et de temps en temps je pousse on peut on peut te retrouver on peut retrouver Patrick Canard sur Spotify Oui oui oui tu peux tu peux tu Non mais si tu veux il y a il y a le truc le plus célèbre pour moi c'est que j'ai été à une émission de télé avec sur Canal Plus avec Alania et j'ai chanté devant Alania donc Verre OK Verter de Moi je pas la réflé de bris ver.

Ouais ouais c'est ça. Voilà, il y a eu un gap il y a eu un gap qui nous a perdu. Voilà donc effectivement bon c'est un peu un peu un hobby pour moi.

Donc la partie culture la partie culture trop magnifique. Mais je passe mais je passe beaucoup trop de temps au Sénat pour pouvoir chanter. Et c'est trop triste là n'empêche pas l'autre à présent envie de dire. le Sénat.

Donc euh chambre la 2e chambre du Parlement, 348 sénateurs, h groupes politiques. Euh il n'y a pas de groupe des extrêmes, donc on n pas de groupe LFI, il y a aucun sénateur et les filles et il y a malheureusement pour moi trois sénateurs Eren et un sénateur monsieur Ravier de chez Zemmour que je n'aurais pas aimé rencontrer entre 1940 et 1945. Euh mais pourtant c'est lui qui m'a tenté de collabo il y a quelques temps.

Collabo islamogauchiste. Ah oui, d'accord. Cétait c'était sympathique comme attaque dans les myycles dans les dans les micycles.

Donc le le Sénat le Sénat est une chambre, on dit souvent que c'est une chambre apaisée. Il y a pas de il y a pas de j'ai envie de dire d'excès de voix. C'est c'est pas faux.

Et en même temps, je prends toujours le le le l'image que au Sénat on tue aussi hein politiquement, mais comme c'est sur des moquette rouge, ça se voit bien moins que l'Assemblée nationale. Voilà, c'est c'est aussi lié au fait, mais ça change avec le non cumul des mandats, c'est lié au fait que beaucoup de sénateurs ont été d'anciens grands élus locaux. Hm hm.

Euh président de département, maire, président de région et cetera. Qu'il connaissent en fait euh euh un fonctionnement euh euh comment je vais dire ça ? Pas apaisé mais respectueux de la vie politique parce que eux-mêmes quand on quand tu es à la tête d'un exécutif, bah tu es obligé de concilier et de trouver des majorités. hein euh dossier après dossier, ça change un peu parce qu'on voit arriver aujourd'hui des sénateurs beaucoup plus jeunes h euh qui n'ont pas connu de responsabilité élective et qui donc sont voilà plus rentre dedans.

Et la la dernière au dernier renouvellement donc de 2023, le groupe a été rajuni avec 16 nouveaux sénateurs et la moyenne d'âge de ces 16 nouveaux, je dis bien la moyenne d'âge, 40 ans. H 40 ans. Est-ce que justement tu peux revenir un petit peu sur le fonctionnement genre parce que donc il y a beaucoup plus de niches parlementaires par exemple que à l'Assemblé nationale mais par contre les deux ne sont pas forcément corrélées.

Oui, elles sont plus courtes mais mes deux questions sont pas corrélées, je veux dire. Mais par contre le rapport de force n'est pas du tout le même aussi. Euh et du coup comment est-ce que ça se passe de porter des projets à l'Assemblée ?

Chaque groupe parlementaire a une niche d'un jour. H donc il passe un texte quand ça bloque, ça peut bloquer. Si ou sep textes parfois là, la dernière niche socialiste portée par Boris Ballot, ils ont passé cinq textes.

On a qu'on avait suivi en live d'ailleurs avec le dernier texte de Céline Hervieux qui était à qui avait été voté à 23h52 à 8 minutes de la fin de la niche parce que il fallait que ça termine c'est un temps c'est un temps contrat. Ouais, ce qui est le cas aussi au Sénat, mais sur des niches qui durent 4 he euh pas je vais essayer d'être le plus clair possible. Euh le gouvernement lui, n'a pas de niche par définition.

Il a 2 semaines sur un mois h consacré aux propositions de textes soumis par le par le gouvernement au Parlement. Donc là, de semaines réservées au gouvernement, une semaine réservée au contrôle de l'action publique et au contrôle de l'action du gouvernement. Et la dernière semaine, c'est ce qu'on appelle l'initiative parlementaire.

H dans cette initiative parlementaire, dans cette semaine parlementaire, le groupe majoritaire, le premier groupe du Sénat qui est le groupe LR avec 140 près de 140 sénateurs, dispose du temps qu'il veut. Tout ce qui n'est pas occupé, il peut l'occuper. Hm hm.

Euh donc le fait qu'on ait énormément de textes, c'est notamment euh c enfin un peu toutou des textes pas très raboutants hein, des textes avec lesampires au taillou hein, il faut il faut le dire hein. Euh notamment un texte sur le voile dans le sport euh l'interdiction du voile dans le sport qui est sur lequel on s'est battu mais on a été malheureusement battu. Euh on espère qu'il sera retoqué bien on l'espère.

On l'espère. Et les autres groupes, qu'ils soient d'opposition comme les trois groupes de gauche ou minoritaires euh comme les autres groupes, je pense au groupe centristose de niches donc qui durent 4 heures. On passe deux textes dans chaque niche et en fonction de l'importance euh du groupe, on a un nombre de niches plus ou moins important.

Euh par exemple, les verts ou les communistes n'ont le droit qu'à une niche par an. D'accord ? Euh nous on a le droit à cinq niches par an de 4 heures parce qu'effectivement on est plus important que ces ces groupes-l.

Donc il faut qu'on occupe notre temps soit passer des propositions de loi qui seront retoquées mais qui sont très politiques. Exemple, il y en a une que va porter Corine Naraidien dans une niche du mois de mai sur le le le contrôles pour être clair aux facièes dans les rues. Il y a peu de chance que LR nous donne le feu vert là-dessus.

Bon, mais on fait de la politique et donc on va défendre une nouvelle relation entre la police et la population. Et puis il y a des niches euh où on met des textes plus consensuel qu'on espère voir voter. On espère les voir voter pour qu'ils puissent prospérer et passer à l'Assemblée nationale.

Et aujourd'hui sur cette niche, nous avons deux textes consacrés. L'un à la vie chère en Outreem, à la lutte contre la vie chère en Outremè et l'autre à l'accès au logement en Outreem et la révision notamment des modes de construction des bâtiments. C'est pas c'est pas Chido ou Garance. les deux cyclones qui ont frappé Mayotte d'un côté et la Réunion qui me feront dire le contraire.

Donc là, on espère que ces deux textes seront votés euh dans les temps, ils pourront prospérer à l'Assemblée nationale. Donc voilà un peu comment ça fonctionne. Et moi, je suis un peu le chef d'orchestre.

Je dis souvent je suis le chef d'orchestre et je n'ai que des violents solistes euh dans [rires] mon groupe. Donc il faut Mais c'est pas simple parce que tous les sénateurs ont envie un jour de porter un texte dans une niche et que leur texte dont ils sont le premier signataire soit soit niché comme on dit dans notre jargon, dans notre espace réservé. Simplement aujourd'hui, j'ai une trentaine de propositions de loi validées par le groupe socialiste et vous avez fait le calcul, j'ai 10 places par an.

Oui. Donc il y a toujours des déçus malheureusement. Bien sûr.

Oui. Donc du coup, il faut justement faire ce juste dosage en fait entre un choix et et aujourd'hui c'est la première fois dans l'histoire du Sénat depuis qu'il existe sur la 5e République dans sa configuration actuelle qu'il y a une niche consacrée uniquement aux questions ultramarines et on a décidé sur les cinq niches du groupe socialiste qu'on ait une niche par an consacrée aux questions ultramarine. C'est aussi lié à notre investissement.

On a on est allé Mayotte Réunion l'année dernière euh Guadeloupe Martinique dans avec une autre délégation. Cette année, je vais mener une délégation en Guyane. On essaie d'apporter encore une fois ces 2200000 concitoyens des réponses adaptées.

Il faut que la République, on dit souvent que le drapeau de la France ne se couche jamais puisque le soleil est toujours présent sur tous les continents par nos implantations ultramarines. Mais ce qu'on aimerait c'est que la République soit aussi présente de la même manière que dans l'oxagone. Oui, bien sûr.

Oui, c'est ça. Ce qui est pas toujours le cas. D'ailleurs, je le montre à à ceux qui nous regardent.

Qu'est-ce que c'est ? Alors, ils sont là-bas. C'est la caméra qui est là.

Voilà, c'est il y a décalage. C'est notre livre blanc qui est un peu gris sur l'outre mer. Comment renouer avec la promesse d'égalité réelle ?

Promesse d'égalité réelle, ce sont toutes les procisations que nous avons recensé suite à nos deux voyages Mayotte Réunion d'un côté et Guadeloupe Martinique de l'autre de l'année dernière. OK ? Et c'est vraiment une une Bible parce que j'ai un grand laï mais en tout cas une référence sur le diagnostic des problématiques en outre mer et les réponses qu'on peut y apporter quand on est socialiste.

Et est-ce qu'on peut trouver ça en ligne du coup pour les personnes qui potentiellement ne seraient pas là au Sénat ? Oui. Sur sur le site du groupe.

Sur le site du groupe c'est c'est en ligne, il y a aucun il y a aucun problème. Je me mets tout de suite à la recherche pour sur les deux propositions de loi de d'aujourd'hui est-ce qu'on est confiant ? Est-ce que il va y avoir des amendements de républicain ?

Il y a il y a eu il y a des amendements mais qu'on a négocié. Il y a de fortes chances que ces deux textes soient votés si les temps de paroles sont respectés parce que là aussi il y a euh la guillotine du des 4h et donc là c'est 20h30 euh 20h35 20h35 parce que parce que 5 minutes ça compte et oui 5 minutes ça compte et donc ça sonne et donc si ça passe pas ça passe pas et alors ça passe pas donc ou bien le texte en reste là ou bien on peut quand même le réinscrire dans la niche suivante mais ça bouge du temps sur les autres quo donc c'est c'est un c'est un cercle vicieux Carrément. Euh question est-ce qu'il y avait des questions notamment sur euh pas trop dur de présider un groupe minoritaire ?

Ça c'est euh comment est-ce que ça se passe ? Il faut beaucoup de doiter hein. C'est vrai qu'un président de groupe, c'est la première fois que je suis président de groupe dans ma vie politique et j'avais jamais connu cette expérience parce que j'en voulais pas vraiment quoi.

Cche pas. Moi, je suis arrivé sénateur en octobre 2017. Euh donc et j'ai j'ai précédé le groupe en juin en janvier pardon 2018.

OK. Oui, parce que DJ Guillaume malheureusement décédé il y a quelques quelques semaines, euh avait décidé de quitter la vie politique. Il est revenu en fait après, mais je rentre pas dans les détails, il quitte la vie politique, il me dit "Mais tu es le mieux placé pour priser le groupe ?" Il dit "Mais je viens d'arriver." Hm.

Euh et j'avais devant moi des anciens qui avaient déjà deux ou trois mandats qui auraient pu postuler facilement. Et en fin de compte, voilà, donc j'ai pris cette responsabilité quelques mois après mon arrivée au Sénat. C'est jamais vu hein objectivement et je suis encore président aujourd'hui.

Et j'ai pu voir que être président de groupe, c'est euh ça décide des qualités très particulières, très attentifs, être à l'écoute permanente, des y compris des petits bobos. Ouaisit voir des gros bobos. Euh tout à l'heure, tu nous parlais du fait de devoir effectivement mettre des fois de de côté le travail de certains sénateurs ou sénatrices sûr qu'il faut concilier aussi par exemple ce rapport entre les personnes sû mais des sénateurs qui peuvent aussi vivre des drames personnels pouvoir accompagner euh des drames politiques, des échecs.

Donc il faut être parfois il faut d'abord être un politique mais aussi parfois être un psychanalyste un travailleur social. Euh mais c'est passionnant parce que tu touches à la pâte humaine. Ouais.

Tu touches à la pâte humaine. Et ça c'est sur le travail sur ton travail concret justement la question de savoir est-ce que le choix des textes que vous mettez à la niche parlementaire, il est fait au consensus au sein des 65 députés ou est-ce que c'est est-ce que c'est toi qui tranche en président de groupe ? Comment ça se passe ?

Les deux. les deux en général euh il y a sur les deux places dans la niche euh sur les deux places dans la niche, il y en a une qui est fléchée par le groupe en fonction des euh des des périodes. Euh par exemple euh on est dans le mois pendant le mois de mars, on a une niche le 20 mars prochain, on a celle d'aujourd'hui et celle du 20 mars prochain. et en accord avec Laurenceignol que je ne présente pas ici, euh défenseur acharné de de l'égalité des des droits femmes hommes, euh on va mettre un texte euh sur euh la reconnaissance par l'État euh des je dirais des condamnation enfin la réhabilitation des femmes qui ont été condamnées avant la loi veil pour avortement.

Hm hm hm hou. Euh donc et c'est un texte qui qui à mon avis va passer et c'est un texte voilà on est dans on est à quelques jours du 8 mars, c'est bien sûr en lien avec le 8 mars. Donc là c'est une commande du groupe et on a trouvé une PPL qui correspond à ce que nous souhaitons au regard de la période en tant que en tant que tel.

Les textes ultramarins, c'est une commande politique. Euh c'est-à-dire qu'on a voulu envoyer un message à nos concitoyens ultramarins. Donc surtout que ce serait quand même une énorme avancée effectivement si c'est adopté du côté du Sénat.

Sénat du coup sur le enfin du côté duquel c'est quand même le plus compliqué de faire adopter nos textes euh de manière générale puisque effectivement comme tu disais depuis 1958 on est dans l'opposition sauf pendant 3 ans à l'époque de Jean-Pierre B entre 2011 et 2014 donc c'est quand même une période très très courte où nous étions majoritaires à quelques voix quelques près et donc là du coup les textes d'aujourd'hui si jamais si j'arrive au Sénat du coup ce seront les à moins que le gouvernement les reprenne mais bon je suis pas sûr de ça mais du coup ce serait les sénateurs enfin des députés socialistes donc qui devraient déposer ce texte dans dans leur niche ou dans du temps transpartisan qui existe aussi à la semaine nationale ou le gouvernement le voilà je dans l'opposition à Beou ça ça qui est pas bien entendu mais Beirou a accepté l'idée que des PPL des propositions de loi consensuelles puissent y compris être inscrites dans du temps gouvernemental. OK, donc c'est un geste qui n'est pas inintéressant. Euh et moi je je l'ai dit à Mignola qui est le ministre en charge des relations avec le Parlement, dire nous on est prêt à avoir deux ou trois textes socialistes mais validés par ou l'Assemblée nationale ou au Sénat qui rentre dans le temps gouvernemental et a priori il y a pas d'opposition à la matière.

Donc c'est une alchimie il faut pas se tromper. Il faut parler aux français soit avec des textes dont on sait qu'il ne prospérera pas parce qu'ils sont éminemment politiques, contraire à la majorité sanatoriale d'ici qui est quand même très à droite, il faut le dire euh ou des textes consensuels. On l'espère aujourd'hui avec cette niche ultra mararine.

Donc il y a des encore des questions dans le chat. Donc c'est la niche d'aujourd'hui la niche du 20 mars. On rappelle et marche 20 mars.

Ouais il y a donc le texte de Laurence Rossignol. Il y a un texte aussi sur Michel Webbert sur la rénovation des bâtiments anciens. Exactement.

Donc là sur un tout autre sujet mais qui est quand même important pour tous ceux qui sont soumis à ce type de difficultés. Et tu as mentionné le 8 mars vendredi manifestation féministe partout en France. On vous invite à vous y rendre à manifester à se rassembler.

On a mis le kit de mobilisation dans le chat aussi. Si jamais vous voulez des pancartes, des affiches euh socialistes, ben c'est disponible sur le site. Euh on a visiblement des personnes qui ont envie de euh savoir si euh un stagiaire au sein du parti participe à l'élaboration d'un texte.

Est-ce qu'il sera cité comme collaborateur ? Alors, on a des stagiaires. Moi, je je milite pour avoir des stagiaires.

On a des stagiaires au groupe et on a des stagiaires euh auprès de des différents élus. Euh moi j'ai un collaborateur parisien qui nous regarde et qui atteint de mes anciens stagiaires. Il sait pas encore que je vais bientôt le virer mais euh w [rires] petite annonce en direct en direct.

Ah non non non non, je je plaisante je je salue je salue je salue Antonin qui est un formidable collaborateur et on travaille également avec le le stagiaire voilà voilà un vrai stagiaire qui aspire à prendre la place d'Antonin. [rires] Donc non mais voilà. Bon, c'est c'est important.

Moi, je je pense que euh on a on a besoin de tout à l'heure, j'étais avec un un alternant de d'une école de journalisme euh pour une interview pour ses études et quand on est nous installé, confortablement installé, je crois que c'est notre devoir de de tendre la main à voilà à des jeunes qui on a été jeunes nous aussi hein, je vous faire découvrir la maison, de les intéresser aussi, de permettre voilà à des proches de nos sensibilités parce qu'il vaut mieux Quand on vient socialiste, il vaut mieux plutôt être non pas encarté mais de croire quand même à nos idées. Sinon, on est mal à l'aise. Je vois mal un socialiste aller travailler pour LR surtout en ce moment.

Bon enfin ou bien ou bien les mazou. Euh donc c'est non c'est important d'avoir d'avoir cela et beaucoup de de stagiaires sontuprès d'élus soit en circonscription puisqueen fait les sénateurs comme les comme les députés mais surtout les sénateurs parce qu'on a un territoire qui est plus grand. Notre territoire, c'est tout le département.

Euh moiateur du nord, mon mon département il fait 220 km de long entre Malolébain et la ville d'Anord qui est presque dans les contreforts des Ardenes. 220 km c'est plus qu'entre Lille et Paris hein. 220 km 647 communes.

Donc euh tellement pas c'est il faut et 2600000 habitants. Donc on a des collaborateurs à Paris qui suivent le travail parlementaire en tant que tel législatif et le travail sur place qui est un travail plus de de cabinet et de terrain et on a des stagiaires soit à Paris soit au niveau local. Mais du coup là la question c'était est-ce qu'il y en a si donc il y a un stagiaire ou une stagiaire qui participe à écrire un texte il ne peut pas être cité puisqueen fait du coup les PPL il y a que les en est-ce que le nom d'Antonin figure sur non les les sénateurs que les anura son nom quand il sera sénateur. [rires] Ah bon ?

Ce n'est pas un une volonté de ne pas le travail, mais c'est qu'en fait il y a que les cellules qui peuvent Je dis pas ça en plaisant, il y a beaucoup de d'anciens euh collaborateurs de de parlementaires qui deviennent eux-mêmes parlementaires après. Oui. Bah oui, à force de bah ils sont bien passés pour connaître le fonctionnement interne.

Exactement. Après, lorsque je fais parler avec mon parcours personnel, le fait de travailler en dehors des institutions, voilà, de d'avoir, on va dire un vrai boulot parce qu'ici c'est un c'est un boulot, mais de connaître la vie non pas réelle parce que c'est aussi la vie réelle ici, mais de travailler dans une collectivité ou autre. Voilà.

Moi je je recommande pas à un collaborateur de parlementaires euh d'être d'être là en permanence quoi. De commencer. Tu as quel âge Antonin ? 23. 25. [rires] Je recommande pas Antonin d'être rentré auprès de moi à 24 ans.

C'est ça. Et d'être encore par temps parlementaire à 60. C'est dire c'est il a loupé sa vie.

Ouais, il faut il faut il faut découvrir chacun son parcours, je veux dire. Ou non non non, je pense je pense c'est important. Moi je voilà, moi je dis à mes collaborateurs, trouver un trouver une place dans un cabinet ministériel, dans un quand on est au gouvernement.

Bon, trouver une place dans un cabinet de collectivité et euh 4 5 ans de collaborateurs parlementaire, je pense que c'est c'est bien et après il faut voir autre chose. Sinon sinon il y a on s'enquiste on s'enquiste intellectuellement et sur le plan fonctionnel. C'était les conseils d'orientation de Patrick Caner.

N'hésitez pas à aller élargir vos horizons. Merci beaucoup. Et je vais laisser la place.

On va récupérer ton micro. On va laisser la place à Jérôme Durin qui va nous parler du de son travail autour du narcotrafic. Ouais.

Donc vous vous sentirez son haleine pour savoir s'il a un peu [rires] On va lui faire passer un test comme il lu allez le micro et à tous. Salut. Salut.

Merci beaucoup pour ton temps Patrick. Euh merci pour vos questions dans le chat. N'hésitez pas euh à nous en poser d'autres notamment tu peux t'installer Jérôme bien sûr.

On a donc Jérôme Durin qui nous rejoint qui est sénateur du groupe socialiste. Euh je vais changer ce petit bandeau euh qui va euh qu'on va présenter qui va se présenter. Comment est-ce qu'on fait ?

Donc oui bah alors du coup bah bienvenue. Merci beaucoup pour ton temps. Merci de votre invitation.

Avec plaisir. Euh aujourd'hui, du coup, on t'a proposé de venir parce que donc tu as une proposition de loi euh qui a été adoptée par le Sénat, qui est en ce moment en débat à l'Assemblée nationale, euh qui aborde également les sujets des outresemères. C'est donc ta proposition sur loi sur la question du narcotrafic pour lutter contre le narcotrafic.

Donc est-ce que tu peux déjà te présenter ? Et ensuite ben pour les personnes qui nous suivent, peut-être rentrer un petit peu dans les grandes lignes de cette proposition de loi, peut-être revenir aussi sur bah peut-être déjà ça, mais aussi quels sont les quels ont été les enjeux, quelles sont les spécificités vis-à-vis des autres mères ? C'est fait beaucoup de choses, il y a beaucoup de choses à aborder.

J'espère que tu as le temps. J'ai le temps. Parfait. [rires] Et bien vas-y, la parole est à toi.

Alors, ben merci déjà de de ce temps. C'est un sujet qui est extrêmement important de narcotrafic euh parce que on est dans une situation qui est grave au niveau du pays sur la criminalité puisque c'est ce qui nous intéresse avec ce texte. Euh je suis moi donc vice-président de la commission des lois du Sénat.

Euh je m'occupe pour le groupe des questions de sécurité, enfin de ceux qui travaillent sur ces questions. et j'ai présidé la commission d'enquête sur le narcotrafic qui pendant 6 mois entre la fin 2023 et mai 2024 a c'est immergé dans ce sujet et donc on a découvert des choses inquiétantes beaucoup de crimes des réseaux qui sont de plus en plus puissant euh qui permettent à ou autorisent ou recrutent des gamins pour tuer des gens dans des conditions assez atroces euh des euh phénomènes de corruption qui se développent, euh une propagation de la criminalité qui n'est plus limité euh comme à une époque à certains à certaines grandes cités. À une époque tout le monde s'en foutait.

Faut dire les choses comme parce que c'est ça concernait quelques cités, on s'en on s'en fout. Bon, maintenant le problème c'est que c'est partout il y a l'état de ville, je pense notamment à à l'ouest de la France qui était peu concerné, j'étais à Renn hier soir qui ont vu se développer chez eux des phénomènes criminels qu'on croyait réservé à d'autres. Donc c'est partie de Marseille cette commission d'enquête à l'initiative d'ailleurs de Marie Arlette Carlotti et d'un sénateur communiste et d'un sénateur écologiste.

C'est la gauche qui est la première à poser ce cette question, la droite la reprise. Euh on a fait cette commission d'enquête et on a déposé ce texte pour essayer de trouver des solutions à ce problème grap. Est-ce que quelqu'un peut nous mettre si vous le retrouvez dans le chat le lien vers ce rapport de la commission d'enquête ?

Ce serait parfait comme ça si jamais vous avez envie de de voir ça un peu plus en détail. effectivement, ça pose plein de de constats et en fait juste des éléments factuels sur la situation qui a ensuite euh enfin qui vous a ensuite permis du coup de de développer toute une proposition de loi, en tout cas un premier versant de proposition de loi euh pour Ouais. pour faire le lien avec l'actualité parce qu'on est aussi là parce qu'il y a des provisions de loi sur les outresem.

On nous dit d'ailleurs que tu as fait un passage en Guadeloupe et en Martinique en janvier dernier. Wouh ! Euh voilà euh deux territoires partiement touchés par le narcotrafic.

Peut-être pour faire le lien avec euh les outresem qui sont à l'ordre du jour aujourd'hui et euh ta proposition de loi. Euh c'est des territoires qui sont particulièrement touchés des territoires ultramarins. Oui.

Euh oui particulièrement touché et pas assez considéré. C'estàd queon considère, vu d'ici, vu de l'hexagone que les Outre, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, c'est la porte d'entrée du trafic vers la France hexagonale. Sauf que accessoirement, il y a aussi des gens qui y vivent.

Oui. Et c'est pas simplement une porte d'entrée, c'est un territoire, des territoires en tant que tel où le trafic produit des effets délétaires avec de la criminalité. Euh et il y a d'ailleurs une spécificité euh en Guadeloupe Martinique, c'est euh un trafic d'armes complètement débridé qui vaut à ces deux territoire d'être sur le podium euh des endroits de France où il y a le plus d'homicide euh et de d'attaque à ma armée, de vol avec ma armée euh parce que euh il y a un trafic d'armes, un trafic illégal évidemment d'armes qui viennent notamment des États-Unis.

Donc ce sont des territoires qui sont particulièrement impactés. Hm hm. Euh et et notre sujet à nous quand on parle de narcotrafic avec la commission d'enquête, c'est la cocaïne.

Et la cocaïne, elle passe pour la partie française beaucoup par Guyane, par Guadeloupe, par Martinique. Les mules, tout le monde connaît les mules. Les mules, c'est les par Ouais. les passagers euh des avions qui euh dans leur valise sur eux ou incorporés par gestion transport de la drogue.

Donc ça c'est des sujets qui sont extrêmement importants. Euh et euh on a essayé d'équiper euh l'aéroport euh Félixboué à Cayenne pour limiter les mules. Sauf que maintenant ben les mules, elles passent par pointitre et fort de France.

Donc c'est un trafic qui s'adapte en permanence et les trafiquants, ils ont des moyens illimités. Donc ils peuvent aussi, je l'ai dit tout à l'heure, agir par la corruption et ces territoiresl sont pas épargnés. Hier encore commencé un procès de policiers qui à Cayen était trempé dans ce trafic là.

Donc c'est extrêmement grave. Et donc du coup si tu peux revenir donc sur les éléments de ta PPL très rapidement et donc qu'est-ce qu'elle apporte comme solution face à ça, comme première solution puisque donc de ce que j'ai cru comprendre, il y a un deuxième versant aussi que vous souhaitez euh proposer ultérieurement pour aller plus loin aussi sur la la question de de du rapport de la France avec les drogues en fait de manière générale. Mais donc déjà ce premier versant en quoi il consiste ?

Et plus spécifiquement du coup vu qu'on parle des outremères, qu'est-ce qui qu'est-ce qui propose pour ce territoire ? Alors euh trafic de drogue, la drogue c'est l'offre et la demande. On va dire qu'avec cette proposition de loi, on s'occupe de l'offre.

Ouais. Et qui reste à traiter la question de la demande. C'est ça.

Et la demande, il faudra qu'on s'occupe de la consommation, du statut des stupéfiants, l'égalisation, des pénalisations. Qu'est-ce qu'on en fait ? Je pense qu'il faut que le pays, je suis certain qu'il faut que le pays a ce débat parce qu'on est dans une forme d'hypocrisie où comme le disait un gendarme chez chez chez dans mon département, vous savez, ici tout le monde fume, le chef d'entreprise, la mère de famille, l'étudiant.

Donc comment on qualifie un délit, une infraction quand les gens n'ont pas le sentiment d'être en infraction ? Il faut qu'on règle cette affaire là. Et puis il y a des sujets très importants de prévention. on est nul sur la prévention, on n'est pas très bon euh sur le soin, on est même assez mauvais sur le soin.

Il faudra s'occuper de de cette deuxième jambe. Mais la première jambe, c'est de lutter contre les criminels. Les criminels.

Euh et il faut pas se tromper. On peut pas taper avec le même bâton sur tout le monde. On tape pas avec le même bâton sur un chef de réseau qui est à Dubaï qui a des millions d'avoir criminel qui a acheté de l'immobilier dans des tours luxueuses et qui exploit toute une chaîne criminelle avec des gamins au bout de chaîne qui sont des victimes parce que la réalité c'est que dans les réseaux il y a des gamins qui sont quasi esclaves.

Donc on tape pas sur ces gaminsl comme sur les criminels comme sur les consommateurs. et le boulot de la gauche sur cette question dans un travail qui un transpartisant transpartisant c'est quand même de dire il faut qu'on soit dur contre les criminels et puis il faut qu'on accompagne tous les autres. Donc sur les criminels, il y a une question d'organisation.

On propose un parquet national comme ça existe en matière financière ou en matière de terrorisme. On propose une organisation plus solide des forces répressives pour qu'elle se parle parce que jusque-l elle se parle pas suffisamment et on fait pas du bon boulot collectivement parce qu'on se parle pas. Et puis après, il y a une immense boîte à outils euh qui concerne des tas de sujets comme les techniques spéciales d'enquête, comme le statut des repenti, comme la lutte contre le blanchiment, comme la lutte contre la corruption, comme les moyens alloués à notre marine nationale qui intercepte les bateaux.

C'est très très très vaste parce qu'en fait, pardon, je désolé, [rires] tu as vu que je respirais juste parce que j'allais juste rebondir sur ça et effectivement j'ai vu qu'on a des questions très intéressantes dans le chat donc mais qui partent un peu plus loin. Donc justement, je voulais juste rebondir sur ça avant euh parce que juste effectivement euh aujourd'hui, on voit que par exemple, on a eu des grandes opérations quand euh Darmanin était à l'intérieur et cetera, des opérations placnet et cetera qui sont beaucoup plus de la communication que de l'allumement de moyens en fait finalement aux personnes qui au quotidien doivent faire face à ça. Et donc en fait je enfin je trouve ça intéressant justement que tu reviennes sur cette question des moyens et de donner des outils puisque en fait c'est justement ce cette problématique là qu'on qu'on entend aussi en tout cas des personnes qui sont concernées, c'est qu'en fait elles n'ont pas ni les moyens financiers ni les ressources que bah en fait on fait par exemple des saisies mais qu'en fait on n pas les moyens d'investiguer pour remonter tout en haut des chaînes et qu'en fait finalement on est dans une lutte qui est très inefficace.

Enfin, en tout cas, c'est de toute façon ce qu'on voit au niveau des résultats sur les dernières années, quoi. Il y a une asymétrie majeure avec des criminels qui sont à l'âge du satellite et euh des policiers qui ont des pistolets à haut, quoi. J'exagère un peu mais c'est un peu ça.

Et euh euh on fait souvent l'analogie avec le terrorisme. Le terrorisme, c'est quelques dizaines d'individus qu'on surveille des services de renseignement. Le narcotrafic, c'est 240000 personnes en France qui en vivent.

C'est 6 milliards de chiffres d'affaires. C'est 100 familles qui tiennent des euh des points de et des réseaux. Euh c'est des des milliers et des milliers d'opérations policières pour euh interpeller des mules, pour régler des homicides, pour essayer de démanteler un point de vî.

Sauf que quand on fait ça, on donne des coups de pied dans la fourmilière. Ouais, c'est ça. Et euh si, je sais pas s'il y a une reine dans la fourmilière comme dans une ruche, [rires] mais en tout cas, on s'occupe des des fourmis euh ou des abeilles, mais on va pas chercher euh le patron, celui qui est loin.

Et et là du coup nos policiers et nos magistrats, ils sont déjà sous l'eau avec ce travail de tous les jours et ils ont pas les moyens en temps, ni les policiers ni les magistrats, d'aller chercher les les criminels les plus les plus dangereux parce que c'est compliqué, parce que ça se voit pas, parce qu'il y a toujours une politique du chiffre où quand on met des bâtons au bas d'une colonne et ben dire j'ai bossé 4 mois pour des résultats qui se voient pas, c'est pas flatteur. que le travail long, le plus complexe, on n'est pas équipé pour le faire ni en moyens, ni en outil. Et puis il faut dire aussi que mes grecs, Colombo, je sais pas quelles sont les séries qui fonctionnent, c'est ma génération mais les les enquêteurs d'aujourd'hui, bah ils sont ils ont plus trop la côte parce que les policiers veulent plus faire ce travail là parce que c'est très compliqué, c'est très il y a peu de résultat.

Donc on a pas d'investigation et ça c'est un vrai sujet. Il y avait des questions dans le chat notamment de savoir est-ce que vous avez pas peur que l'Assemblée nationale et le gouvernement sacage et durcissent trop la proposition. On dit que ça a peut-être déjà été un peu le cas avec un amendement sur la messagerie cryptée notamment.

Alors l'amendement sur la messager décrypté ça a été fait ici au Sénat. Oui c'est ce que j'allais dire en fait. Ça a déjà été fait mais au Sénat en fait.

Voilà. Moi j' étais j'étais rapporteur, je m'y suis opposé. Je pense que c'est une expliquer ce que c'est.

Oui, l'idée c'est que à une époque à la télé, on voyait les policiers qui écoutaient les gens avec des écoutes téléphoniques. Ça sert plus à rien. Le trafic aujourd'hui, il se fait sur des messageries, des messageries qu'on utilise tous, Telegram, WhatsApp et des messageries dédiées, messageries criminelles euh qui sont utilisées sur les appareils spécifiques.

Donc ça, on essaie de les démanquer, elles sont hors de notre champ. Mais les autres messageries euh elles garantissent la confidentialité de données à leurs utilisateurs, à tous les utilisateurs et les policiers, ce qui est plutôt bien, c'est plutôt une liberté, c'est plutôt de la protection des données individus. Sauf que les forces de l'ordent bah écoutez, nous on aimerait bien quand même aller savoir ce qu'il y a dedans.

Et donc, on veut on vous propose de créer des portes dérobées. C'est l'amendement qui a été déposé par un sénateur LR ici qui a été voté par l'Assemblée contre notre avis. par les myycles tu sais là contre notre avis et on crée une porte des robé c'estàd une porte arrière la porte de devant la maison et puis derrière de votre maison et une porte arrière par laquelle peuvent passer les policiers ou sauf que quand il y a une porte il y a pas que les policiers qui peuvent y entrer et et des hackeurs des criminels, ils peuvent aussi être tentés de passer par la même porte de se faire faire un double des clés et de venir piquer vos données.

Alors déjà, il faut qu'on réponde à la question. Est-ce qu'on est d'accord pour que nos données et les données de qui et selon quel euh critères euh soient utilisé par les de l'ordre ? Et à forceori, euh on n'est pas fana que tout le monde aille regarder ce qu'on a dans notre vie privée.

Donc c'est un sujet qui est très complexe et en en prétendant euh faire le bien, on risque de faire beaucoup de mal. Ouais. Et donc du coup euh ça euh vu que bah on discutait juste avant justement du du changement de rapport de force entre l'Assemblée nationale et Sénat euh avec Patrick Caner, ça c'est probablement quelque chose ce qui a peut-être enfin probablement je sais pas, ça dépendra du positionnement potentiellement du bloc macroniste mais euh qui va peut-être disparaître donc à l'Assemblée nationale vraisemblablement euh auquel cas du coup ça veut dire que il y aurait de nouveau une seconde lecture en tout cas c'est sûr.

Enfin quel est selon toi l'avenir de cette proposition de loi finalement ? Je je j'espère qu'elle sera adoptée, qu'elle sera corrigée dans ces aspects les plus difficiles, notamment ces points qu'on voulait pas voir inscrit dans le texte et qui l'ont été ici et puis qu'on aura un texte qui est utile parce que moi je fais beaucoup de déplacements là auprès des élus socialistes, des élus de gauche qui me demandent pour parler du narcotraafique parce que partout en France tout le monde est embêté par ça. Enfin embêté, je le terme n'est pas bon.

On a des élus qui sont extrêmement inquiets à l'approche des municipales parce que leur population leur dit "Bon les gars, vous êtes ma là mais qu'est-ce qui se passe quoi ? Nous on peut plus sortir chez nous parce que le narcotrafic le terme est un peu c'est un peu bing bling. C'est ça ça ça claque.

Mais la réalité c'est que narcotrafic quand on est dans un quartier d'habitat social, on peut pas sortir de chez soi parce que les narcos imposent un couvre-feu. Il vérifient ce qu'il y a dans les sacs, les bagnoles peuvent pas rentrer, on peut pas inviter un copain à la maison. C'est ça la réalité de la mise sous coupe réglée par des des criminels de quartier.

Et ça c'est pas des c'est pas à la télé, c'est en réalité et dans beaucoup de villes-de-france. Donc les élus socialistes, ils nous disent on a besoin d'aide. Donc je moi je pense qu'on a besoin du texte pour lutter contre les criminels.

Mais il faudra pas oublier parce qu'on est de gauche et parce qu'on souhaite que les gens soient émancipés qu'on puisse traiter aussi les questions de consommation, les questions de soins, les questions de statut des stupéfiants, qui a un débat qui est pas si simple à régler non plus. Alors pour ou contre la légalisation du cannabis ? [rires] Alors on va pas le faire mais mais c'est un vrai sujet parce que je il faut faut dire c'est les termes du débat.

Hm hm. On a une tendance de droite qui dit on va taper taper taper taper, ça va super mais il y a même pas de débat du coup il faut taper un petit peu parce que taper beaucoup sur des gens qui sont très méchants mais taper ça règle pas tout et donc cela disent les consommateurs ont du sang sur les mains parce que ils sont complices des des activités criminelles. Oui.

Bah on a vu le spot de pub épouvantable et puis de l'autre côté il y a ceux qui disent "Vous avez rien compris les gars vous êtes vraiment des nazes. Ce qu'il faut faire c'est légaliser parce que une fois qu'on aura légalisé ça va être cool. aura tout réglé.

C'est pas vrai non plus. Et donc le boulot d'un parti politique euh comme le PS, c'est de trouver un point d'équilibre où euh on est on assume la dimension répressive contre les criminels euh qui quand on va à Marseille et qu'on voit les familles qui ont perdu un fils, une fille, un frère, une mère parce que les gens sont pris et des victimes des des règlements de compte, ils assument eux la la lutte contre la finalité. Mais il faut aussi qu'on arrive à trouver une solution en matière de soins et et je pense que voilà notre c'est c'est mine étroite, il y a plein de questions qui se posent sécurité, liberté, répression versus consommation, accompagnement et on a encore beaucoup de travail.

On va déjà faire la répassion et ça c'est peut-être bientôt fini et puis après vite après, il va falloir qu'on s'occupe de tout le reste. Très bien. Et ben merci beaucoup pour tous ces éléments.

Est-ce qu'il nous reste des questions dans le chat ? Je pense qu'on devrait aborder la question narcraphique selon des habitants. Oui.

Bah exactement. Oui, on a justement quelqu'un qui appuie sur le fait que il faut appuyer enfin aborder la question du narcotrafic sous l'angle des personnes qui vivent en fait au quotidien dans ces dans ces zones qui sont concernées. Que pense le sénateur du rein des propositions de Gérard d'Armanin sur l'isolement des 100 plus gros narcotrafiquants dans une prison dédiée et et ce qui semble être le rétablissement des quartiers de haute sécurité.

Il faut faire ça avec beaucoup de prudence. Il est pas inutile de se poser la question des conditions d'incarcération des criminels les plus dangereux parce que le problème aujourd'hui c'est que les prison sont des passoirs et que il y entre des téléphones, de la drogue, beaucoup de choses, soit par corruption, soit par drone, soit par complicité et que on a des trafiquants qui pilotent des réseaux depuis leurs cellules. On a des trafiquants qui commanditent des des assassinats depuis leurs cellules.

Donc ça c'est pas possible. Et et je pense que c'est un problème démocratique parce que les citoyens il peut ils sont fondés à se dire "Bon, on en a pas pour nos impôts quoi, on paye des impôts pour avoir un état protecteur et même la prison fonctionne pas. Donc il faut qu'on ait une prison qui serve à quelque chose.

Ça c'est un vrai sujet mais pas n'importe comment. Et il faut on est déjà pas très bon en terme de prison, on est régulièrement condamné parce que les conditions de détention sont indignes avec une surpopulation carcérale qui est monumentale. Donc il faut qu'on améliore la condition des prisonniers, il faut qu'on améliore la sécurité.

Ça va être un travail un peu fin. On sait que la droite, elle aime bien toujours dire "On va taper, on va faire des trucs très durs." Bon voilà, je pense qu'il faut regarder ça avec un œil un petit peu plus exigeant pour qu'on fasse du bon boulot.

Peut-être parce que finalement ce qui compte c'est que les criminels n plus accès à leurs avoir criminels, à leur argent. Parce que quand on est en prison, qu'on a pas d'argent et ben on paye personne pour aller faire des des assassinats à l'extérieur. Et puis il faut que les prisons, la prison modèle, c'est juste une prison qui fonctionne en fait.

Toutes les prisons elles fonctionnent. qui a pas de téléphone et qui a pas de d'introduction de produit et voilà donc c'est peut-être pas la prison modèle c'est que toutes les prisons soient un peu meilleur est-ce qu'il y a une réflexion justement sur le fonctionnement de la prison du coup dans ce cas-là oui mais là on est on bute sur tous ces sujets on bute sur la question des moyens enfin on est quand même dans un pays où le service public est pas en forme et c'est pas les les grands vents qui nous viennent d'outre atlantique qui vont nous aider avec l'éducation qui présent vent de liberté il faut se méfier il faut se méfier du dodge et du vent de liberté euh parce qu'on a une éducation qui est pas très en forme, une santé qui marche mal, les gens sensiblement plus pouvoir se faire soigner. Enfin, constate ils peuvent plus se faire soigner ni en ville ni à l'hôpital, une justice qui peine, des policiers qui ont pas le moyen et des prisons qui souffrent des mêmes mots.

Donc, il y a aussi une question de service public. Et si nous on pose pas la question du service public euh et on rétablit pas la nécessité de dire que le service public, bah c'est fameux patrimoine de ceux qui n'en ont pas, alors personne ne le fera. Donc c'est notre boulot sur la prison, sur la justice, sur la sécurité comme sur les autres.

Et d'autant plus que là, la situation de du système carcéral a atteint euh des limites. Enfin, je crois qu'on a atteint euh les capacités euh comme on les a jamais atteints jusqu'à présent. C'est-à-dire, on a un nombre on a plein plus de 80000 personnes en prison, on a euh 130 % euh de de surcapacité.

Donc c'est c'est indigne et évidemment ça pose aussi des problèmes de sécurité. H et donc évidemment le sujet c'est peut-être moins le fonctionnement de la prison ou autant le fonctionnement de la prison que l'utilité de la prison la réalité des peines. Je suis d'accord hein. [rires] J'enis pour approcher un débat.

Et juste avant que potentiellement on te laisse retourner dans l'hémicycle juste il y a quelqu'un qui nous demandait plus largement du coup quels sont les obstacles qui ont été rencontrés par cette loi, les obstacles politiques. Euh on a mentionné donc cette question par exemple de la des messages récryptés et cetera. Euh quels sont les autres obstacles qui ont pu potentiellement être rencontrés lors de son passage au Sénat ou que potentiellement vous prévoyez euh à l'Assemblée nationale ?

Bah des obstacles, on en a pas eu tant que ça et c'est peut-être un peu le problème, c'est que et et dans cette euh poussée sécuritaire que nous accompagnons, euh on a trouvé l'accélérateur mais il faut trouver les freins et donc du coup on fasse attention à ce que euh le gouvernement euh de droite, les administrations centrales et notamment les policiers qui qui veulent toujours plus d'outils pour arrêter les méchants, c'est leur boulot. On leur dit les gars ça vous êtes sûr que vous en avez besoin et vous êtes sûr que c'est la spectueux des libertés et c'est plutôt un travail de pondération. Donc on n' pas eu d'obstacle jusque-là et c'est peut-être presque notre problème.

C'est c'est qu'il faut que que euh on on positionne cette réponse répressive à sa à sa juste place et que on vienne la limiter par autre chose. C'est cette fameuse deuxième jambe dont on parlait. Faut une une jambe répressive et une jambe soin, prévention, accompagnement et et c'est l'urgence c'est c'est c'est travailler là-dessus.

Mais le parti s'en occupe et nos parlement aussi. Bah on sait, [rires] on suit aussi ça de de l'autre côté. Très bien.

Et ben merci beaucoup Jérôme. On va on va te laisser parce qu'on va aussi accueillir Ry Car potentiellement dans pas longtemps. On va su passe aussi dans l'hémicycle puis que tu retournes et tu vas nous laisser le micro aussi.

Merci encore pour son temps et on va essayer de de suivre ce qui se passe dans l'hémicycle en parallèle parce qu'on est là pour aussi suivre les à la base oui lois qui sont déposé donc Victorin Lurel qui est en hémicycle Sénaté en ce moment en train de travailler sur la proposition loi de lutte contre la vie chère exactement euh qui est en train de prendre la parole en ce moment où on parle et euh Corine qui est derrière lui effectivement qui est aussi sénatrice. Euh hésitez pas si vous avez des questions pour Rémy Cardon aussi qui est le prochain invité qu'on va avoir. Euh qui est donc député de la Somme si je me trompe pas.

Euh je crois que c'est ça. Je vérifie euh grâce à mon cher ami euh navigateur internet. Très bien.

Les hautes Oui. Oui. Sénateur de la Somme Haute- France.

Ouais, c'est ça. C'est ça. Toutac tac.

Est-ce que on peut remettre potentiellement les interventions du Sénat ? Hop là. Tac tac.

Attention Maxime à la technique. Wou wou wou. Est-ce qu'il y a moyen qu'on ait euh le Sena mais avec une vraie vidéo tu penses ?

Bah là euh est-ce qu'il a décidé d'abandonner ? Comment ça ? Techniquement parlant, tu veux dire ?

Oui. Des petits réglages techniques en direct. N'hésitez pas à nous dire sur le format si il y a des choses qui vous conviennent pas tant sur le son, la voilà la décoration finalement.

Et si on a des experts ou expertes Twitch chos, euh n'hésitez pas à nous dire aussi. Je vous rappelle que cette chaîne a été montée il y a très peu de temps et qu'on fait encore des tests pour savoir quels sont les meilleurs formats. Donc nésitez pas à nous faire des retours sur ce qui ce qui vous convient.

Euh non mais c'est pas ça que je voulais dire moi. S'il y a des experts experts et que vous savez comment on peut incruster mais facilement euh le dernière fois on l'avait fait mais en fait je l'avais sur un autre écran à côté tu sais. On avait le grand écran là j'ai pas le grand écran.

Donc du coup je suis obligé de le faire avec la fenêtre de mon ordi. Et ouais ouais. Ce qui fonctionne moins bien du coup visiblement.

Mais c'est moins quali mais ça marche. Ah ça bug. Bah on va demander on a pas d'image.

On a pas d'image. On a pas d'image. Non mais là je l'ai pas mis.

He vous avez un vi caméra à gauche sur votre droite et il ne se passe rien. Un vide caméra à droite ? Comment ça ?

J'ai pas compris. Vous avez un vide caméra à gauche sur notre droite. Est-ce que Est-ce que ça est-ce que ça passe pour Oui, ne se passe rien ici là qu'on a rien.

C'est ça la question à gauche. Oui, mais c'est parce que est-ce que c'est alors attends tac tac bougez une marge avant à ce momentl dans ces conditions là pour améliorer la vente à per donc de cette manière là elle bénif directement au consommateur et elle permet d'améliorer la vie chère donc je trouve que c'est un petit peu précédité il faut il faut étudier beaucoup plus ce texte là même si et ben on va est-ce qu'on a que ré comme il est il est il est Non, par mais il est [rires] il est dans les coulisses. Alors hop.

Euh moi je prendre de l'eau aussi vraiment commencer à repartir du coup. Tac tac aïe aïe aïe. J'ai un problème de d'internet moi là je crois.

Hop et moi je vais faire ça ça. Bienvenue Remy. Tac.

Est-ce que je t'ai là ? Mais dans quelques secondes, pas alors tac. Euh alors j'ai un problème de caméra mais que sur Twitch sinon ça va très bien par sinon c'est bon pour toi ?

Ouais. OK. Tu pourras te décaler revenir un petit peu vers vers moi.

Je pense que tu un chou général que là je suis trop à gauche. C'est ça trop à gauche. Jamais trop à gauche.

Tout va bien. Ah mais faut me le dire sinon c'est moi qui apparemment n était pas assez à droite. Donc voilà ça arrive ça arrive.

Euh ouais ouais euh 714 717 1 oui effectivement tu as fait planter le live tu as tout fait bugger je ne te félicite pas. Hop là ! Bah ouais, voilà, c'est ça.

Bah, c'est pas que moi. Alors, c'est le wifi parce que pourtant euh ça marche toujours. Ouais, ça se diffuse toujours sur moi, il est passé, il est passé sur ma 4G.

Moi je pense que c'est Twitch peut-être qui qui bug parce que du coup sur j'ai toujours le direct sur YouTube et sur Facebook. Ah, yes ! Tu es revenu ?

Excusez-nous, c'est pas c'est moi. C'est pas revenu sur OBS bizarrement. C'est pas revenu Est-ce que c'est bon pour vous ?

Est-ce que c'est bon pour vous ? Pourtant, je l'ai toujours là sur YouTube. C'est toujours bien raccord.

Désolé. Tu arrives pil au moment du bug. Bug technique sur un live de 5h, c'est tout à fait normal.

C'est tout à fait prévu. Il fallait qu'il arrive. Ah mince.

Et du coup, ça a totalement coupé le le stream le Twitch. Ouais. Est-ce que il faut que tu ouis là commencé le B sûr ?

J'ai rien fait. Voilà. Et ben non, c'est bon, c'est bon.

J'ai cliqué partout. Ou alors il faut que je le Attends, je vais faire un petit micro. On a un petit bug sur Twitch.

Donc on est en train de relancer le live sur Twitch si vous nous regardez depuis Facebook et depuis YouTube. Euh et euh je demande si jeis pas obligé de redémarrer OBS pour mais du coup faudrait que je relance aussi sur YouTube et sur Facebook. Là je sais pas pourquoi est-ce que ça ne fonctionne pas.

Tu veux pas déconnecter Twitch et reconnecter sinon euh paramètres je crois. Et ben, je peux essayer de faire ça mais euh je suis pas sûr que ce soit le mieux à faire. Ah ouais.

Hop. Euh vous pouvez vous pouvez euh je coupe le micro 2 secondes. Je rallume les micros et on devrait être good comme ça.

OK. Une offre, je reviens avec le après le petit bug technique. Normalement, on est bon.

Vous pouvez nous dire dans le chat si vous entendez bien. On est avec Remy Cardon euh qui est là euh avec nous et on va relancer le chat. On est pas mal aussi.

OK. Hop. Euh je afficher le chat mais on est bon.

C'est bon, on peut y aller. Perfect. Alors, désolé vraiment pour cette petite latence.

Euh voilà, notre système de gestion a décidé de nous de nous abandonner en plein milieu. Euh voilà, je pense qu'on arrivera jamais à faire un live Twitch sans qu'il y ait au moins un bug. C'est un plaisir.

Et donc du coup effectivement Remy, tu nous as rejoint entre-temps. Bienvenue sur notre chaîne Twitch euh et sur tous ces bugs. Euh ma voix est là pour nous présenter euh déjà la préposition de loi de Michael Lbert du coup qui sera celle qui sera débattue lors de la prochaine liste parlementaire le 20 mars.

Mais avant tout peut-être est-ce que tu peux te présenter euh pour notre petits spectateurs et spectatrices ? Oui. Donc euh Rémy Cardon, euh sénateur de la Somme, porte-parole du Parti socialiste, premier fédéral de la Somme.

Euh donc euh voilà, militante depuis maintenant quelques années euh euh puisque j'ai commencé très jeune à l'âge de 15 ans. J'ai 30 ans, donc 15 ans très jeune. Mais [rires] ça fait déjà 15 ans que je suis au Parti socialiste, ce soit entre les jeunes socialistes et le Parti socialiste aujourd'hui.

Donc très très fier d'être membre de ce parti sur lequel on voilà, on défend aujourd'hui euh du Sénat euh justement les outresemes sur deux sujets majeurs. Euh celui de tout à l'heure sera sur le logement et là en ce moment c'est sur comment on peut réguler au mieux cette concurrence et surtout pour que la vie se soit moins chère enem sans faire de jeu. Euh et donc c'est la raison pour laquelle bah voilà, on on a fait le choix de de consacrer une niche à 100 % euh pour les autres h euh pour le je parle de l'ensemble du Sénatin, je Oui.

Oui. Oui. Mais euh généralement nous on met de temps en temps euh chaque année une PPL pour les autres mères mais là effectivement on a voilà, on a consacré à 100 % la niche.

Tout à l'heure, Patrick Canard nous expliquait qu'en gros donc le groupe socialiste a cinq niches parlementaires par euh par année. Euh pour celles et ceux qui auraient pas suivi euh tout à l'heure euh que en gros du coup par contre les niches parlementaires au Sénat, c'est pas du tout pareil qu'à l'Assemblée nationale, à l'Assemblée nationale à la à l'Assemblée nationale pardon, ça dure toute une journée. Euh par contre au Sénat ça dure donc 4h et il y a donc deux textes qui sont déposés à chaque fois.

C'est ça. Et donc effectivement donc là on en a un pour lutter contre la vie chère et un pour permettre de réguler l'accès au logement encadrer les loyers et permettre aussi qu'il y ait une une construction du bâti qui soit plus adaptée au climaticaux puisqueellement ce n'est pas le cas. Ce qui est quand même effectivement assez paradoxal surtout quand on voit les enfin les les répercussions qu'on peut avoir du fait du changement climatique et des catastrophes naturelles.

Euh oui, on est en direct pour les personnes qui demandent. Oui, on est en direct pour les personnes qui demandent. ce sujet, figurez-vous, j'avais j'étais auteur d'une proposition de loi euh justement sur la rénovation thermique de nos euh justement sur la rénovation thermique de nos logements euh en 2022 euh avec dans une socialiste, il y avait déjà un amendement pour les autres mères justement pour revoir les normes et adapter les matériaux adéquates et adapter les matériaux adéquates.

Donc en fait le débat date déjà de quelques années. En fait, le débat date déjà de quelques années. Euh ce qu'on voit que même sur les rangs de la droite sont des sénateurs et sénatrices très engagés pour les autres mères en tout cas et qui voilà qui peuvent parfois faire changer les lignes.

En tout cas, on sent que ça ça va se bousculer un peu sur notamment la PPL d'Audré aussi. Euh on sent qu'il y a une une envie peut-être de valider un temps d'article. Il a l'article 3 qui fait qui est un peu le le Ouais, exacte.

Ouais, exactement. Euh mais voilà, moi je suis assez confiant, j'espère que ça va bouger. euh mobilisé en réunion de groupe mardi matin pour bah voilà nous solliciter à à faire passer le message aux uns et aux autres de nos différentes commissions parce que l'idée c'est comment on se croise le mercredi matin avec les autres sénateurs en particulier dans les commissions c'est de faire passer les les bons messages aux bons endroits et effectivement ça ça a un peu apparemment l'écho puisque j'ai entendu ma présidente de de commission qui faisait écho de l'article 3 qui voilà qui était un peu gêné par cette situation et qui sentait qu'il y avait beaucoup de messages qui qui été passés.

Exactement. l'article 3 qui du coup spécifie donc que oui en fait il faudrait qu'il y ait une dérogation en gros un petit peu pour les territoires d'outre mer pour leur permettre de d'acheter des matériaux qui soient plus proches de leur territoire éviter de devoir les importer de la de la part de enfin du côté de l'Union européenne qui devrai leur permettre aussi de développer des centres de recherche et d'innovation aussi qui permettent du coup voilà d'avoir des des constructions qui soient plus adaptées euh et faire faire face au c'est ça au climat et ouais aléas d'une violence inou comme on a pu voir encore il y a quelques jours. Donc ça c'est voilà c'est j'espère que s'en surfer sur le contexte actuel parce que c'est pas ça serait pas joli de notre part mais j'espère qu'il y aura une prise de conscience quand même parce que on peut pas parler du dérèglement climatique et en même temps ne pas prendre conscience que en fait il faut faire évoluer les normes et les matériaux aussi en face.

Donc j'espère que nos collègues vont prendre conscience de ça et on va le savoir dans quelques minutes, quelques heures. Euh on vous tient au courant et si jamais je vous mets euh dans le chat les deux propositions de loi du jour également puisque je me suis rendu compte qu'on avait pas fait. On vous en a parlé certes, mais on vous les a pas indiqué.

Donc n'hésitez pas à regarder aussi les articles et du coup si jamais vous avez la moindre de questions vis-à-vis de d'un article, d'un élément ou quoi que ce soit, ben n'hésitez pas à le poser dans le chat. Euh sachant que donc Vla Victorin donc est à l'Assemblée nationale pour euh pour défendre aussi son texte, mais pas du tout à l'Assemblée nationale dans l'hémicycle du coup du Sénat euh pour défendre son texte mais euh que normalement il pourra repasser à la fin de de son examen pour justement faire le débrief un petit peu de tout ça. Donc on pourra aussi garder les questions que vous pourriez avoir de côté pour tout à l'heure.

Et puisqu'on parle de logement du coup est-ce que tu donc tu peux nous présenter la PPL de Michael Weber ? Donc cette PPL visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien. Euh pour vous donner à titre d'exemple, il y a trois enjeux sur la rénovation thermique.

Le premier, c'est effectivement l'enjeu environnemental qui, vous voyez entre le confort d'hiver et le confort d'été, entre le fait de consommer, de faire surchauffer nos radiateurs pour compenser et avoir une une température respectable dans certains logements, notamment sur dans des passoirs thermiques, elles sont nombreuses. Il y a plus de 5 millions de passoirs thermiques en France. Donc c'est déjà un enjeu majeur d'un point de vue environnemental parce que si vous grosso modo sur les émissions de gaz à effet de serre, si on regarde les deux gros leviers qu'il faut activer, c'est l'un c'est effectivement le transport euh d'ailleurs une belle mar une bonne partie et l'autre c'est le bâtiment notamment les logements et donc c'est la raison pour laquelle c'est un enjeu environnemental très le micro.

OK. Hop là par [rires] contre petit bonbon de détente. Très bien c'est bon normalement vous nous entendez.

On est revenu, on a les micros, on a le flux. OK, tout est good. Bon ben vraiment désolé pour tous ces aléas.

On espère qu'on aura plus de bug jusqu'à 21h parce qu'on est en live jusqu'à 21h, n'oubliez pas. Et euh et du coup, ben on va laisser Réy qu'on a interrompu sauvagement quand on s'est rendu compte que le T s'est arrivé. J'ai été censuré.

Voilà. Clairement par le wifi du dit dans le chat, c'est encore un coup d'être droite ça. Clairement.

Clairement. Euh non, rappeler les trois enjeux de la proposition de loi de Michael Webert et du groupe socialiste. Le premier, j'étais en train de développer sur l'enjeu environnemental qui pour revenir sur cet enjeu, vous avez dans les les émissions de gaz à effet de serre deux piliers qui sont qui qui consomment qui produisent du coup beaucoup de de CO2, le transport, une majeure partie et puis la partie bâtiment et les logements et je justement exactement les 5 millions de passeurs thermiques.

Et donc ça c'est euh c'est un enjeu majeur parce que ça ça permet en tout cas à aux habitants de pouvoir et aux usagers du coup de pouvoir mieux réguler leur consommation d'électricité aussi. Donc ça se joue sur la facture. Donc le côté social y est aussi hm clairement euh le côté sanitaire euh puisque là-dedans, on va pas se mentir hein, il y a des gens qui se retrouvent dans des passeurs thermiques qui du coup ont des taux d'humidité très élevés ce qui surchauffent en ayant de la buée et cetera.

Enfin l'humidité qui se propage dans le logement. Et donc ça crée effectivement des injustices euh environ d'un point de vue environnemental et puis d'un point de vue social et et sanitaire. Euh après dans un point de vue économique, vous j'ai pas besoin de le répéter mais la crise du logement euh fait que le BTP est pas forcément dans baudra et donc et aussi tous les aléas sur ma prime Rennove.

Ça a créé en tout cas beaucoup de d'a priori h mais des a prioris légitimes malheureusement sur bah c'est compliqué de monter un dossier dans ma primo et d'avoir des aides et cetera et cetera. Donc moi en 2022, j'avais lancé une propulsion loi plutôt pour mettre les milliards d'euros de ma première au bon endroit et aux bonnes personnes. Au bon endroit, c'est les passeurs thermiques et aux bonnes personnes, c'est aux modestes et aux très modestes.

Donc il y avait une histoire de de de tir payant pour pour le reste à charge qui qui était parfois volumineux. Et là donc celle de Michel Webbert en fait elle vient s'adapter aussi à un bâti dans lequel en fait les critères d'évaluation des différents DPE diagnostique de précarité énergétique euh sont pas adaptés en fait au bâtis ancien. Et donc Michaell dans sa proposition loi, il vient apporter en fait, on va dire une clarification des définitions dans ces différents articles et surtout il vient donc le bâti ancien c'est du coup très ancien pour pour en tout cas pour des jeunes comme nous.

J'ai l'impression que ça peut on était pas né hein, je vous rassure. [rires] Donc c'est vraiment les bâtis très anciens mais ils sont nombreux. Moi je je prends le cas de de la ville de Damien.

Je crois que donc les bâtiments si on en moyenne, il y a plus de 60 % de du bâti qui est construit avant les années 60. Donc vous voyez que par exemple une ville, on peut tout de suite repérer en fait s'il y a un enjeu majeur. Et donc cette cette péelle vient aussi permettre à ces villes moyennes, grandes.

D'ailleurs à Paris, on pourrait regarder mais en fait ça doit être le même sujet aussi. Il y a beaucoup de justement de bâtis anciens et donc c'est de réadapter des modalités de calcul sur les diagnostics euh donc de précarité énergétique en prenant en compte les la spécificité du bâtier ancien et ça vient aussi euh promouvoir et ça c'est j'avais pas osé le mettre dans ma PPL en 2022 pour plusieurs raisons parce que bah en fait on va pas se mentir dans les propositions de loi on doit réduire le nombre d'articles. Vous voyez que là il y a ça perdure sur la la profession loi de de Victorin Lurel. la droite des fois fait durer les débats et comme vous l'avez constaté on a on est chronométré donc du coup on réduit aussi le nombre d'art par plus de chance qu'elle soit votée à la fin et qu'on passe au vote.

Donc j'avais réduit aussi moi aussi mes noms d'articles je m'étais un peu censuré de ce point de vue là pour rentrer dans les timings. Mais là Michael Vever a fait une très bonne proposition qui vient euh compléter euh donc sur l'utilisation des matériaux biosurcés euh dans la construction. C'est euh utilisé et exploité par des euh des agences de développement sur la justement le le logement dans certains départements.

J'ai vu des des initiatives de de socialistes d'ailleurs euh le président de de la métropole de Grenoble euh qui euh lui avait euh lancé des expertises pour subventionner le biosourcé. Donc il y a des choses qui se font en France. Euh maintenant c'est pas ça se fait dans certains secteurs de de la France pas l'ensemble.

Et donc Michel vient aussi apporter cette voilà le le changer de dimension que soit pas juste spécifiquement dans des collectivités ou des socialistes ou autres ou des écologistes sont aux manettes. L'idée c'est de d'ouvrir aussi et de démocratiser un peu tout ça l'utilisation du du biosourc dans la construction. Et puis euh il vient aussi apporter un dispositif d'aide financière qui vient un peu respecter aussi le bâti ancien.

Donc il y a aussi un quelque chose voilà de prendre en compte aussi les spécificités. Euh donc il se dit que bah forcément le bâtiment ancien ça coûte plus cher et donc il faut aussi peut-être apporter une aide financière supplémentaire parce que effectivement on le point de départ et d'ailleurs beaucoup de françaises et français s'en rendent compte ils vont investir dans dans l'immobilier ou ou acheter une maison pour vivre et ils se rendent compte parfois de la difficulté euh qu' peuvent avoir sur la rénovation thermique, la rénovation globale par exemple. Euh moi, j'avais surtout orienté pour que on bascule d'une rénovation monogeste qui a été un peu incarné par le gouvernement et et les différents dispositifs euh vers une rénovation globale.

C'est pour ça que j'avais dit bah il faut faire ça par tranche, apporter de la visibilité aux gens en leur disant vous pouvez faire ça par tranche sur un parcours de 6 ans. Hm hm. Parce qu'effectivement, si je vous dis bah demain vous allez mettre 60000 € vous allez peut-être être aidé à aller la moitié et puis par contre je sais pas où vous allez dormir pendant quelques jours mais ça donc donner un peu de la rénovation globale ça fait tout de suite peur parce que déjà on sait pas où on peut dormir au bout d'un moment quand tu vas dans les travaux euh qui sont un peu conséquent tu peux t'interroger et puis le deuxième c'est d'avoir le les reins financiers solides pour pour pour financer tout ça.

Donc là-dessus, vraiment en tout cas chez les socialistes, on essaie d'orienter euh sur de la rénovation globale en tout cas les dispositifs en prenant en compte des difficultés qui amènent à cette rénovation globale, la difficulté de prendre le temps d'avoir de l'argent en conséquence par tranche, d'apporter de la visibilité et surtout d'orienter bah quelqu'un qu'on a capté dans notre prime rennove pour changer ses fenêtres et ben comment on va un peu plus loin parce que des fois changer ses fenêtres ça suffit pas h et surtout éviter bah je j'ai vu qu'il y avait une offre sur les pompes à chaleur euh pas commencer juste par la pompe à chaleur. Moi j'ai plusieurs questions du coup parce qu'on parle de bâtis ancien. Du coup ça concernerait quel type de bâti ancien dans le sens où parce que là par exemple la dernière fois qu'on m'en a parlé, on m'a parlé donc de patrimoine et cetera.

Est-ce que ça concernerait par exemple, je sais pas moi, le château de Bersaill ou est-ce que c'est par exemple moi je viens de Bordeaux et il y a beaucoup de maisons qui sont assez d'époque et cetera et donc du coup si enfin sur le cas, il y a plein plein de normes et cetera de réglementation. Qu'est-ce qui serait concerné par ce bâti en il a mis une date fatidique donc tous les historiens pourront vérifier si tel ou tel bâtiment mais avant avant 48 1948 c'est considéré comme du bâtiment d'accord donc effectivement ça couvre quand même quelques quelques éléments et puis alors aujourd'hui c'est aussi très complexe pour le le français lambda qui se retrouve à avoir plusieurs interlocuteurs parfois la BF donc c'est cette espèce d'organisme qui vient rég réguler les aménagements par rapport à des spécifices ou à proximité de justement de de cathédrales ou de ou d'églises classées donc de bâtiments classés. Euh donc tout ça c'est méconnu du grand public mais euh c'est ça peut être très rapidement euh connu parce que les Français les Français s'interrogent aussi parfois pour rénover leur façade, rénover euh même leur isoler leur maison et donc bah voilà, ils sont soumis à quelques règles euh qui sont pas forcément simples à comprendre parfois.

Non. Ouais, c'est pour ça. Euh donc aussi la BF est là pour accompagner et avec laAB, c'est surtout de des interactions, quoi.

C'est-à-dire, il faut expliquer ce que tu veux faire, en quoi ça va changer la visibilité pour le le voisin ou ou autre par rapport au monument en question qui est classé. Voilà. Donc ça ça s'organise euh ça fait peur parfois parce que forcément bah oui parce que généralement les les fenêtres en PVC c'est pas c'est pas forcément ce qui est recommandé.

Il faut du coup des fenêtres en alum en aluminium blanc cassé. Alors comme ça ça vous parle pas trop mais de loin on n pas l'impression que ça y a une grande différence mais ça aussi son importance bien vivant pour pour tout ça c'est les organismes qui viennent réguler un peu la construction et c'est quoi les gros blocages qui peut y avoir sur ce genre de de texte ? Est-ce que il y a une est-ce qu'il y a une opposition de la droite et des sénateurs républicains notamment qui risquent d'être bloquante quand ce texte va passer le 20 mars ?

Est-ce que vous avez déjà négocié des amendements ? Est-ce que tu es un peu au fait de ça ? Est-ce que tu sais euh bah là où ils sont coincés, est-ce que parce que c'est un peu une proposition de droite, non ?

V c'est Non, mais après le sujet du logement, la droite veut aussi s'en emparît. Donc eux, ils sont ils sont ils vont être pour a priori sur ce genre de Bah, ils vont euh je pense qu'ils vont chercher des excuses comme comme en 2022. Moi l'excuse c'était vous comprenez monsieur Cardon il y a une commission d'enquête sur la rénovation thermique en même temps.

Donc on va attendre la fin de la commission d'enquête et puis on on verra après pour votre profession loi. Je dis ouais mais la profession loi elle est votée aujourd'hui enfin le 3 mai 2022. Ça ça c'est donc voilà toujours c'est jamais le moment ça des fois on va trop vite enfin il y a des excuses un peu comme ça de sur la temporalité.

Hm hm. Là, je pense que ça va être peut-être vous allez rajouter de la complication alors que il vient plutôt clarifier en fait, clarifier des choses qui sont euh pas forcément très clair et surtout qui bah donne l'impression qu'on se préoccupe pas du bâti ancien et qu'on se préoccupe pas de d'installer vraiment dans la stratégie de rénovation globale le biosourcé et autres. Donc et le géosourcé.

Donc là, là-dessus, c'est je pense un c'est un élément une proposition qui va vraiment dans le bon sens qui euh qui paraît un peu vieillissante puisquon parle de bâtir ancien mais pas du tout. Au contraire, elle vient plutôt apporter de la fraîcheur à à ce à tous ces le bâti ancien qui bien sûr en France bah touche tous les milieux hein, urbains, ruraux et il y en a un paquet. Euh si on a fini sur ce texte là, du coup moi je voulais revenir un petit peu avec toi sur ton expertise de de sénateur.

Du coup euh ce que ça fait d'être sénateur déjà comme tu le disais en fait, tu as commencé ton militantine du coup très tôt mais tu es aussi arrivé au Sénat très tôt du coup euh et je me demandais voilà qu'est-ce que ça fait d'arriver en tant que sénateur aussitôt de tout à l'heure Patrick Cader nous disait que aujourd'hui il y avait des jeunes sénateurs et sénatrices qui apportaient une autre vision du travail parlementaire et cetera donc voilà je voulais avoir un petit retour d'expérience de ta part de qu'est-ce que c'est d'être sénateur à 30 Du coup et ben c'est une responsabilité. Ça l'était encore plus à 26 ans quand je suis arrivé dans les couloirs du Sénat en 2020 dans une période un peu particulière 2020 avec le le Covid mais c'est aussi euh un message à faire passer-à-dire de se dire qu'en fait le Sénat c'est pas réservé à soit des élus très expérimentés soit à des et ça veut pas dire je je ne suis pas expérimenté parce [rires] qu'en réalité en réalité j'ai déjà quelques années derrière moi de mandat et autres. J'avais demandé aussi comment tu es arrivé là du coup.

Ouais, bien sûr. Et donc bah moi je suis voilà, je suis quelqu'un de je me suis dit et c'est le message que j'ai fait passer d'ailleurs dans mon communiqué de presse quand je gagne l'élection. Je dis voilà c'est c'est le Sénat ou l'Assemblée, c'est pas une question d'âge, c'est une question de volonté et la volonté faut la trouver, faut la mobiliser et puis euh après ça ça dépend de plusieurs spécificités sur en fonction des territoires.

H h mais c'est aussi comme quoi en provoquant parce que forcément dans ma campagne on peut on va tous regarder en disant mais qu'est-ce qu'il fait quoi ? Qu'est-ce qu'il fait ? Pourquoi [rires] pourquoi il fait ça ?

Pourquoi il s il enfin bon alors c'était Ouais bah c'est bien tu tu vas amuse-toi bien. Ouais voilà c'est sympa [rires] ton truc là. Ça sympa hein.

Euh donc bah après le soir effectivement du 27 septembre 2020 euh ça effectivement il disait "Ah oui effectivement oui c'est c'est réussi en fait. Ouais comme quoi voilà il faut juste y croire faut se battre et puis après ça ça demande beaucoup de travail de terrain. Hm hm. une sénatoriale, c'est euh moi pour ma part, c'était plus de 120 rendez-vous mairie avec des des maires en tête à tête.

OK. Pour préparer justement euh bah en amont l'élection en fait finalement 22 réunions publiques. Ouais.

Euh tout et puis euh bah je je n'ai pas comptabilisé le nombre d'heures au téléphone mais oui, je pense que tu peux [rires] il y a même plus besoin là. Et puis le nombre de kilomètres parce que du coup ça ça parce que dans le territoire de la Somme c'est 771 communes. Ah oui plus que les 600 communes de Ah les petits joueurs finalement.

Patrick Patrick et oui donc ça demande beaucoup de kilomètres parce que avec la voiture on fait beaucoup de voitures mine de rien. Et du coup comment tu t'es retrouvé sénateur et qu'est-ce qui t'a motivé ? parce que tu dis il faut de la volonté et cetera, mais qu'est-ce qui quelle a été ta volonté dans ce cas-là dans en fait de redevenir sénateur ?

De bah deux éléments. Le premier euh donc j'étais conseiller municipal à l'âge de 19 ans dans une collectivité de 4500 habitants, une ville qui s'appelle Camon euh juste à côté de Damien. Euh donc voilà, déjà élu euh très jeune, euh premier fédéral très jeune, moi aussi du coup euh du congrès d'Aubervilier 2018 euh et euh et donc du coup euh je récupère aussi euh toutes les difficultés euh du moment sortie de 2018 euh avec tous les choses à à comment dire à à transformer, les économies à trouver parce qu'on on vivait pas forcément dans le même monde. avant 2017 et après 2017 notamment financi à trouver.

Oui. En tant que premier fédéral. Oui.

Du coup faire des choix euh et puis après en tant qu'élu bah j'étais très investi dans ma commune euh et très investi dans dans l'éducation populaire. Hm hm. Euh et après ce qui m'a euh donné envie d'aller au Sénat, c'est euh en fait c'est euh j'ai combiné en fait ma passion et la politique avec bien évidment mon travail parce que je travaille dans le privé pour les collectivités.

H euh bon bah au fur et à mesure du temps, je me suis dit bah en fait ce qui ce qui pourrait allier les deux Ouais. allié les deux, c'est certainement le Sénat, l'assemblée du territoire et et cette vocation pour les collectivités qui est marqué noir sur blanc dans la Constitution. Hm hm.

Et voilà, je me suis dit bah pourquoi pas le Sénat ? Après quand tu dis pourquoi pas le Sénat, tu te dis mais tu as 26 ans mais tout le monde va te regarder mais c'est pas normal ce que tu es en train de faire là. Mais justement, j'ai ce que j'ai compris dans ma campagne, c'est que ça s'est fait en plusieurs phases euh avec un contexte masqué, hein, parce qu'on était en période de Covid, mais euh le mois de juillet, c'était euh crédibiliser une candidature h et euh au fur et à mesure, au mois de septembre, on commençait à me voir comme un challenger qui pouvait se retrouver dans un trio gagnant quoi, entre guillemets.

Donc voilà, ça c'est au fur à mesure de la campagne à force de faire du terrain, à force de et j'ai fait aussi un gros travail d'écoute, hein. J'ai j'ai compilé mon programme au fur et à mesure des rendez-vous et je l'ai aussi construit avec bah le la parole des des élus locaux et et aussi il s'est passé quelque chose, je pense qu'il y a une dépolitisation euh des élus locaux aussi sur les les sujets politiques et donc il cherchent parfois plus le profil que l'aspect partisan. Je me permets d'interrompre parce que il y a un vote qui est en train de se Ouais bah je me demande s'il est pas déjà passé ou s'il va pas tarder à passer le vote du coup de la profession lo de Victorin Lurel euh hop là on en est où sur le la présidente est en train de donc proposition de loi en si c'est là du coup ils sont déjà passés à la PPL suivante du coup on est d'accord euh alors vot sur l'ensemble on a eu Ouais on nous dit que du coup On a on a tout raté [rires] hein.

On a loupé le direct du coup. Mince ou on a totalement raté. Est-ce que du coup potentiellement on peut quand même incruster le truc pour suivre enfin pour qu'on puisse suivre en même temps parce que plutôt qu'on aille sur la la production justement Oui oui c'est ça que je veux dire de Audrey Bud.

Là, il commence la DG la discussion générale. Donc c'est l'auteur, donc c'est Audre qui démarre pour pour 10 minutes. Euh, tu peux le mettre sur ton ordi qu'on l'écoute nous et je vais l'arrêter.

Ouais, madameur. Ça arrive, ça arrive pour le chat. On se dépêche.

Tout d'abord de rendre à nouveau hommage aux vices ré, on a tout raté vraiment désolé. On 18h40 et on a du coup on a on a on a 2h pour moins de 2h pour boucler deè PPL. Ouais ouais, elle a triné pour arriver sur les strades du coup pour vite prendre la parole.

Le rôle qui lui est dévolu par la constitution celui de collègu permettez-moi tout d'abord de rendre à nouveau hommage aux victimes réonnaionnaises en raison du passage du cycl garance sur notre île. Nous adressons en votre nom à tous nos pensées émues à leurs familles et à leurs proches. Je commencerai mes propos comme je l'ai fait en commission des affaires économiques lorsque j'ai été invité.

Le Sénat sonore toujours à exercer le rôle qui lui est dévolu par la Constitution, celui de chambre des territoires. Je Patrick Canur qui a souhaité consacrer une niche entière à des textes pour les outresemes. La proposition de loi que nous allons examiner porte deux mesures particulièrement attendues par nos territoires.

Elle est le fruit d'un travail collectif long et elle doit beaucoup à l'investissement de sénateurs ultramarins et hexagonaux et cela en faveur de l'adaptation des normes de construction dans les outres mers. Ces dernières années, des jalons importants ont été posés et le Sénat y a fortement contribué par ces travaux successifs. Je pense notamment au rapport fondateur sur le BTP au pied du mur normatif dans les outresemes du président Michel Magrain en 2017 coécrit par notre collègue Vivette Lopez.

Je pense encore au rapport conjoint sur la politique du logement dans les outresemes de nos collègues Guillaume Gontard, Nichinjac et Victorin Lurel en 2021. Je pense enfin au livre blanc de la construction durable outreem, fruit d'une collaboration entre les forces vives de chacun de nos territoire et préfacé par Michelin Jacques. Ce texte propose désormais une feuille de route claire et opérationnelle que cet amendement se propose de prolonger.

Vous avez indiqué, madame la rapporteur, dans cette préface, que les bouleversements géopolitiques récents, les enjeux climatiques et écologiques de réduction de l'empreinte carbone font de la nécessité de disposer de référentiels propres aux outresemes une urgence tant du point de vue des matériaux que des modes de construction. Ces mots, j'y souscrit pleinement madame la rapporteur. Vous l'aviez également demandé en tant que rapporteur du projet de loi Mayotte.

Vous avez mon plein et entier soutien. Nous avançons ensemble aujourd'hui vers ces référentiels de construction. Je souhaiterais également remercier la présidente de la commission des affaires économiques, Dominique Extrosisson, experte du logement, comme chacun sait et qui a regardé avec un œil bienveillant ce travail des filières socio-professionnelles ultramarines.

Je souhaiterais par ailleurs saluer l'engagement des ministres Manuel Vals et Valérie Lettard à faire avancer concrètement ce sujet qui dure depuis beaucoup trop longtemps. Monsieur le Premier ministre, vous avez fait preuve d'un réel et remarquable investissement personnel. Nous avons échangé et compris alors que vous étiez en Nouvelle-Calédonie et je tiens à le noter car le ministère des outresem Mèes est un ministère bien difficile écartelé entre les urgences du présent et le besoin de construire l'avenir.

Je tiens aussi à remercier Valérie Lettard, ministre déterminé et connaissant parfaitement les enjeux du logement et de la construction. Nos échanges furent riches et précieux et je tiens à les saluer. Enfin, permettez-moi de remercier le président Mathieu d'Arnaud qui garde toujours, comme nous le savons ici, un œil attentif pour les outres mères.

Nous avons sans aucun doute chacune et chacun des divergences partisanes. C'est vrai, mais nous nous rejoignons sur l'essentiel, l'égalité des territoires et cette conviction très simple qui est que la République doit être partout chez elle, partout. en Ardèche comme à la Réunion, dans les Alpes maritimes comme en Martinique, en Essonne comme en Guyane.

La proposition loi que nous avons à examiner aujourd'hui porte sur deux mesures très attendues. L'article 1er prévoit donc l'expérimentation de l'encadrement des loyers sur nos territoires. En effet, de nombreuses collectivités d'outreem nous ont fait savoir qu'elles auraient souhaité expérimenter l'encadrement des loyers lors du lancement de cette expérimentation initiale dans nos territoires hexagonaux, et bien nos territoires ultramarins n'étaient pas classés en zone tendue et n'ont donc pas pu participer aux premières phases contrairement à Paris ou à Montpellier.

Les chiffres sont pourtant incontestables. 80 % des foyers ultramarins sont éligibles au logement social et nombre d'entre eux n'ont d'autre choix que de se tourner massivement vers le parc locatif privé. tant la construction de logements notamment sociaux se sont effondrés ces dernières années.

L'association des communes et collectivités d'outre maire a distribué un questionnaire sur cette proposition de loi à l'ensemble des mes ultramarins et le résultat est unanime de Mayotte à la Guyane en passant par la Guadeloupe. expérimentation dans les communes volontaires et j'insiste bien sur le mot volontaire et tardement souhaité et c'est à cette attente que le Sénat doit répondre aujourd'hui. L'article 2 qui concerne une réforme de la cartographie des quartiers prioritaires de la ville dans les outresemes a celui-ci supprimé en commission.

Un décret a récemment élargi le nombre de QPV dans les outresemes après le dépôt de cette proposition de loi. J'espère que ce dépôt a permis d'accélérer les délais de publication de ce texte attendu. Il est vrai, je ne suis pas entièrement satisfaite, mais j'accepte toutefois le compromis et n'est pas réintroduit cet article.

Enfin, l'article 3 prévoit d'autoriser l'adaptation des normes de construction dans les outres MA. Mes chers collègues, grâce à une remarquable mobilisation du gouvernement français et des eurodéputés français, le Parlement européen a exempter les outresemes de l'obligation du marquage CE pour les matériaux de construction en avril 2024. Nous devons être à la hauteur de ce vote historique, continuer à avancer et permettre des avancées concrètes sur ce sujet crucial dans notre hémicycle.

La maison des territoires, c'est nous. L'argur est triple économique car ces normes inadaptées freinent le développement des filières locales du BTP. environnemental également car l'importation massive de matériaux génère des émissions de gaz à effet de serre inadmissible face à l'urgence climatique sociale enfin et je dirais même social surtout car le surcou lié à l'importation des matériaux pourrait être réduit en utilisant des matériaux produits sur le territoire ou dans le bassin géographique.

Il s'agit surtout d'intervenir directement sur le coût des loyers et donc d'agir encore une fois sur le pouvoir d'achat, sur le pouvoir de vivre. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, à nos collègues députés le 19 février, pour réduire les prix, il nous faut rompre avec un modèle infantilisant, parfois ubuesque. Limitons les importations très coûteuses depuis l'hexagone ou l'Union européenne à ce qui est strictement indispensable.

Mayotte importe son bois en Lonnie alors qu'il existe des alternatives en Afrique du Sud. Vous avez hélas indubitablement raison. Et pourtant, des solutions existent à Mayotte.

Justement, la brique de terre compressée utilisée dans la construction du lycée des métiers du bâtiment a démontré son excellence résistant par exemple au passage du cyclone Chido. En Nouvelle-Calédonie, le registre de la construction permet depuis 2020 de développer des constructions de qualité et adaptées à l'archipel. La Nouvelle-Calédonie ajoute ainsi à son système normatif de référence des normes dont il est fait la démonstration qu'elles ont un impact positif sur la qualité de la construction.

Ce peut-être le cas des normes australiennes qui peuvent être plus protectrices en matière anticyclonique. Le passage du cyclone Garance à la Réunion nous montre que nous pouvons sans doute progresser en matière d'adaptation de nos construction. L'association des maires de la Réunion note que dans l'est, 80 % des habitations ayant perdu leur toit date de moins de 15 ans.

Ne pouvons-nous pas nous inspirer de ce qui se passe ailleurs ? Pour amplifier les initiatives évoquées à Mayotte, tout en s'inspirant de la dynamique calédonienne, nous vous proposons la création de comités relatifs aux produits de construction. Ces comités relatifs aux produits de construction seront chargés d'une part de contribuer à la nécessaire mise en œuvre de l'exemption de marquage CE en tenant compte des besoins de la production locale, des spécificités et contraintes locales.

Ces comités seront chargés d'autre part de soutenir et d'accompagner l'innovation locale dans le domaine des matériaux de construction et des procédés de construction et donc de définir des référentiels de construction adapté aux contraintes climatiques, géographiques, culturell, local en tenant compte des objectifs de construction durable et frugal. Ces comités devront donc compter parmi leurs membres les acteurs locaux. C'est une condition essentielle pour leur fonctionnement. emplois locaux, de réduire notre empin de carbone, de développer notre résilience face au changement climatique et de valoriser nos savoir-faires traditionnels.

Le Sénat et la maison des territoires et le Sénat doit faire confiance aux élus et aux acteurs des territoires. Je vous remercie. Merci chers collègues.

La parole est maintenant à madame Michelinj, rapporteur de la commission des affaires économiques. À vous chers collègues. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, avant toute chose, je souhaiterais avoir une pensée particulière pour nos compatriotes réunionnais frappé par le cyclone Garance la semaine dernière.

Le bilan est lourd, trop lourd. Et je sais monsieur le ministre que nous pouvons compter sur une action forte de l'État et des acteurs locaux pour venir en aide le plus rap que ça reste pendant que je sais l'engagement pour son territoire particulièrement ses moments difficil. Ah voilà.

OK. Euh du coup euh re tout le monde. Euh on a juste profité aussi de cette intervention donc de Audreé Béim pour se faire une petite pause là. l'intervenante qui vient de prendre la parole donc après Audre Bellim qui présentait donc le texte pour les socialistes.

Celle qui est passé juste après là c'était donc la rapporteuse de la commission dans laquelle ce texte a été étudié et donc c'était une sénatrice les Républicains. J'ai plus son nom. C'est si jamais ça vous intéresse, c'est Michelin Jack.

Voilà. Euh c'est pas moi qui l'ai inventé. Mais donc du coup là, juste pour revenir donc très rapidement sur le texte d'Audre Bellim, euh vous aurez suivi donc un petit peu son intervention.

Le but en gros, c'est donc de euh permettre finalement que les territoires d'outreem puissent euh développer la ressource en logement abordable puisque du coup ben on a 80 % de la population qui est éligible au logement social mais que le logement social n'est pas assez développé. on a que une minorité euh des personnes qui en auraient besoin qui peuvent actuellement en bénéficier euh puisque ben factuellement c'est comme partout en fait sur tous les territoires français hein en en hexagone tout comme dans les autres mers, on a bah en fait un nombre de logements socials de logements sociaux qui sont largement insuffisants. Donc du coup là, la proposition de Audrey Bellim, je vais vous la mettre dans le chat si jamais ça vous intéresse de regarder un peu en détail ce qui est abordé.

Mais donc en gros, elle a plusieurs segments. Un premier segment qui vise à Attendez, hop, là c'est cet après-midi en séance publique. Euh voilà, un premier segment donc qui vise à encadrer donc les loyers.

Euh je sais pas si vous avez déjà entendu parler de l'encadrement des loyers. En gros, c'est euh une mesure qui est mise en place sur pas mal de territoires euh notamment euh par exemple Paris, Bordeaux, Lyon, euh des zones qui sont tendues en fait. Euh et donc en fait l'encadrement des loyers, c'est quelque chose qui permet euh de de plafonner en fait les loyers pour éviter qu'en fait on ait des gens qui payent des loyers qui sont absolument aberrants.

Euh du coup, je vous mets donc la proposition de loi de d'Audré Béim. Audreé Bim sur le logement abordable en outre mer. Hop là.

Donc je vous laisse consulter ça si jamais vous souhaitez regarder. En gros, il y a donc voilà donc trois euh il y a trois articles majeurs. Un premier article donc qui vise donc comme je le disais à encadrer les loyers. un second article euh qui vise, pour que je vous dise pas de bêtises, euh ah oui, ajouter effectivement des critères de la de la politique de la ville pour rendre les du les critères plus équitables pour que du coup en fait en gros les territoires d'outre mer puissent bénéficier des mêmes critères euh que que les territoires hexagonaux pour les quartiers prioritaires de manière générale.

Donc enfin pour en gros de manière générale intensifier les programmes de rénovation urbaine sur les territoires d'outremer comme c'est actuellement le cas en hexagone et donc en gros offrir de meilleurs cadres de vie aux habitants et aux habitants des autres mères. Et du coup le troisème article euh sur lequel on aura potentiellement justement un petit peu plus de débats mais donc à voir euh qui permet de euh faciliter en fait la construction de logement, la rénovation de logement euh sur les outres mers euh en dérogeant un petit peu en fait aux règles qu'on a actuellement en hexagone. puisqueen fait les règles qu'on a actuellement aux hexagones, par exemple le fait que on ne puisse utiliser par exemple que des matériaux qui viennent de la communauté européenne, bah c'est pas forcément quelque chose qui est adapté pour des territoires qui sont des fois à des milliers dizaines de milliers de de kilomètres de la métropole.

Euh donc voilà, des choses comme ça et aussi encourager par exemple la rénovation euh enfin la pardon l'innovation euh directement sur les territoires ultramarins en fonction de les clé qui sont tropicaux euh pour que en fait bah du coup euh on nit pas des catastrophes qui soient aussi intenses euh en cas de catastrophe naturelle comme on a pu le constater ces derniers mois. Euh donc voilà, donc en gros plusieurs articles qui sont assez euh intéressants et qui permettront donc d'aller assez loin justement pour améliorer le cadre de vie et le niveau de vie euh dans les outres mères. Et tout à l'heure, on a du coup eu Audrey qui est justement venu présenter un petit peu cette PPL euh et qui nous a aussi en fait rappelé à quel point les deux euh proposition de loi du jour, donc c'est-à-dire celle de Victorin Lurel sur euh l'huile contre la vie chère et euh la proposition donc d'Audré sur euh le logement à portable sont extrêmement complémentaires puisque du coup ben en fait on a quand même des personnes enfin le logement est souvent le premier niveau de dépenses euh des Françaises et des Français finalement. euh peu importe leur territoire de vie.

Et donc en fait, ben forcément ça si on ajoute à ça du coup des loyers qui sont extrêmement chers plus un niveau de vie de manière générale qui est bien plus cher encore sur les territoires ultramarins que euh dans l'hexagone, en fait on est sur des conditions de vie qui sont juste en fait absolument invivables littéralement. Donc donc voilà. Donc aujourd'hui, on est sur une une niche parlementaire socialiste avec donc deux textes focus sur les outresemes qui en gros sont là pour améliorer les conditions de vie dans les outresemes.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas. J'ai fini monologue euh mon monologue recap. Et en terme de prochains invités, est-ce que potentiellement on peut nous rappeler donc qui vient euh pour la suite ?

OK. Juste pour être sûr en terme d'agenda. Oui, on a si un instantné qui va arriver peut-être en fonction de ce qui se passe en fait dans les mécycles aussi.

C'est ça. OK. Et ben dans ce cas-là du coup ouais nous ce qui serait bien en fait c'est qu'on puisse suivre en même temps.

Euh mais du coup on peut pas son ordi. Je peux moi je faudra qu'on utilise ton ordi après. Pourquoi ?

Tu vas voir. OK. Attention, j'ai Maxime qui nous teste quelque chose.

Qu'est-ce que tu veux faire ? Tac. Euh non, mais c'est juste qu'après on touche plus à mon ordi, c'est tout.

OK, tu vas voir. OK. Euh euh Ouais, let's go.

De mettre en œuvre un dispositif d'encadrement des loyers. En effet, l'expérimentation actuelle d'encadrement des loyers prévu par la loi de 2018 n'a pas été ouverte aux collectivités ultra. Très bien.

Communes bénéficiaires sont toutes situées dans l'hexagone. à l'époque au communit dans la catégorie des communes éligé ce n'est plus le cas depuis que la liste des communes tendues seul coup en terme de prévu par la loi et l'emport candidaté à l'expérimentation d'encadrement des loyers était déjà déch la commission a donc estimé légitime de donner aux collectivités d'outre la possibilité de candidater de l'hexagone. Donc voilà donc nous du coup on va écouter un petit peu ça aussi par c'est quand même le but cette journée de suivre ce qui se passe manger des bonbons et juste du coup en terme de vous tient au courant puisque du coup c'est ce qu'on disait tout à l'heure je sais pas pour celles et ceux qui avaient suivi la dernière fois quand on était en Twitch à l'Assemblée nationale on avait eu plein de monde qui était passé la journée et cetera mais là on est au sénat il trabus c'est un outil qui doit On est au Sénat et le rapport de force n'est pas tout à fait le même.

C'est-à-dire que là du coup les voix sont un petit peu à la voie près pour les rapports de gauche de force entre la gauche droite. Du coup, je rappelle que le déficit de logement dans les outres mers est évalué à 110000 vraisemb [rires] collectivités seront concerné par l'expérimentation avec l'actualisation du zonage de tension locative en aire en zones tendu seul cell qui dispion du coup qu'on a prévu de faire observatoir sont le préalable nécessaires à la mise en place de l'encadrement des loyers. La commission a donc renforcé le dispositif proposé par Audre Bim sans interférer dans l'expérimentation des loyers.

Exactement. Oui, ce que j'allais dire parce que là du coup pourquoi est-ce qu'on a laissé du coup aussi ce qui se passe au Sénam ? Donc là on vient d'avoir présenté le texte là.

Donc on a la rapport qui donne son avis sur le texte pour votre plaisir. On sait quoi vous proposez la prochaine fois ? Oui, totalement.

Des des dragibus, on est fan. Et du coup donc après en fait cette rapportrice en fait on aura donc Viviane Artigala qui prendra la parole qui est également sénatrice socialiste et qui du coup donc prendra la parole pour les socialistes. également chef de fil sur les sujets des autres mères et donc tout à l'heure elle est venue justement nous présenter un petit peu cette niche et de manière générale en fait on travaille sur les autres mè donc donc voilà donc là du coup c'est elle qui va prendre la parole pour les sénateurs parén pour délimiter les quartiers prior de la politique de voilà et donc du coup on va écouter aussi comment va pouvoir avancer après cel donc lucien parce qu'en fait donc il va y avoir les sénateurs de la politique de la ville est désormais basé sur harmonisé et moins restric et donc du coup pendant que les groupes don leur avis sur le texte normalement on sait déjà quelle est la position des différents groupes que on a travaillé ensemble en commission sur comment on a donc qui viendra on est avec madame la commission Ah oui bah oui de la situation effectivement de cette réforme intervenueur au dépôt de la proposition de loi exactement enfin l'article parce que du coup on profite aussi de cette parlementaire sur les outes pour faire aussi un point d'actualité sur ce qui se passe dans les pub dans la presse et avoir un retour en fait de terrain de sénateurs parce que du coup on émateur avancé soutenue un retour du terrain directement malheureusement on peut pas avoir un retour directement de la part du sénateur de Mayot puisil a eu trava il va bien son av et donc du coup ce sera lu pardon qui fera un retour sur le sujet de guillaume sur la politique du truc les travaux de réparation est- que on a également Corine Narig qui nous fera un livre Nouvelle Calédonie puisque Corine a pris de pas du tout la Nouvelle Calédonie mais nous a par contre pour repousser en fait les élections travaux de la délégation l'ont montré 2017 je pense au rapport sur les normes en matière de construction équipement public dans les out éc les élections qui dev avoir lieu en fin d'année dernière an permettre en fait que du coup la situation élection dans un contex de coup elle pourra nous parler un peu plus en détail de ce qui se passe devient complexe Quel est le travail qui est actuellement pour permettre en fait d'avoir un contexte politique démocratique et que ce qu'on a pu avoir sur la raison pour laquelle la commission la journée on l'avait pour 19h30 si jamais vous voulez vous connecter spécif de l'adaptation des spécificult C'est d'ailleurs l'objet de la résolution européenne Stéphane de et George Pastian qui recommande un paquet RUP au niveau européen pour lever les obstacles normatifs à l'insertion régionale de ces territoires dans les secteurs de l'agroalimentaire, du traitement des déchets et de l'énergie.

Je le redis donc, il est important de concerter et la concertation prend du temps de réfléchir à l'adaptation normative de façon large, mais aussi et peut-être surtout de laisser les collectivités et les acteurs locaux des marges d'organisation sans systématiquement devoir en passer par l'État central, comme l'a tristement démontré sur un sujet connexe, l'échec des différents plans logements largement conçus et pilotés depuis Paris. Voilà mes chers collègues ce que je souhaitais dire en introduction de nos débats. Je tiens encore une fois à remercier Audre Bellim pour nos échanges constructif, pour sa disponibilité ainsi que son engagement en amont de l'examen de cette proposition de loi.

En tant que présidente de la délégation aux autres maères, je me félicite en tout cas que notre agenda parlementaire mette une fois de plus à l'honneur les problématiques ultramarines. Je vous remercie. Merci madame la rapporteur.

La parole est maintenant à monsieur Manuel Vals, ministre d'État, ministre des outres ma monsieur le ministre d'État. Merci monsieur le président. Madame la présidente de la commission des affaires effectivement du coup qui est ministre de mer donc forcément qui est là sur tout le nom de cette niche parlement puisque bah c'est le ministre qui représente le gouvernement sur l'ensemble les sénateurs.

Je m'associe évidemment aux mots qui ont été les vôtres à propos de la situation à la Réunion où je me rends ce soir comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer tout à l'heure. Et puis je veux saluer encore une fois l'esprit qui règne ici dans cette maison au Sénat. Nous l'avons vu il y a un instant sur la proposition loi défendue par Victor Lurel et nous le verrons aussi pour celle-ci.

Cela permet de construire dans un domaine celui des outremèes qui nécessite évidemment le consensus. Lorsque nous traitons du sujet de la vie chère dans les autres mers, nous nous concentrons souvent, nous l'avons vu, sur les prix à la consommation tant les écarts sont immenses atteignants. Je le disais plus tôt, jusqu'à 40 % de l'alimentaire.

Mais vous l'avez dit, le constat est le même en matière de logement. En 2022 et selon l'INC, les loyers étaient plus élevés dans les territoires ultramarins que dans l'hexagone avec des écarts de 3 % en Martinique ou à la Réunion de près de 5 % en Guadeloupe et même de quasiment 10 % en Guyane. Les loyers occupent aussi une part plus significative du budget des ménages, bien supérieur à celle de l'hexagone.

Alors que nous le savons, les revenus y sont souvent moins élevés. Faciliter l'accès à un logement abordable, digne et qui répondent aux besoins des habitants et les territoires s'inscrit donc dans le combat contre la vie chère que je suis résolu à mener. Mais c'est un enjeu beaucoup plus large.

Il en va de l'avenir de nos territoires. Toutes les réussites de nos politiques publiques sont conditionnées en grande partie et au préalable par l'accès au logement. Vous le savez, nous agissons d'org et déjà sur le sujet politique publique que vous connaissez.

D'abord à travers la ligne budgétaire unique LBU, le ministère des autres mèes finance notamment la construction de logements locatifs sociaux, la résorption de l'habitat insoluble, la réhabilitation du parc social ou encore l'accession sociale à la propriété. En 2024, la LBU a été consommée à hauteur de 98 % permettant de construire et de rénover quasiment. On se permet de couper Manuel Vals.

Désolé avoir donc invités donc on parlait tout à l'heure. Donc Lucien on dit station tu peux venir t'installer c'est pas Lucien Stion. Non c'est Herv Gilet.

Herv Gilet. Ben oui je suis bête. On a changé le programme.

Oui oui. Non mais parce qu'on a tout confondu, c'est pour ça. My bad.

Ben pas de souci. J'ai en live. Et du coup, on est en live en direct sur différents réseaux sociaux avec euh un certain nombre de personnes qui peuvent poser des questions dans le chat notamment et donc on va nous t'en poser.

On va déjà te présenter, savoir c'est quoi ton rôle au Sénat ? C'est quoi ton rôle dans le groupe socialiste au Sénat ? Et puis ensuite faire aussi peut-être le lien avec bah l'actualité qui est aujourd'hui les outresemères qui sont mis à l'ordre du jour par les socialistes.

Mais est-ce que déjà tu peux te présenter et dire ce que tu fais toi au Sénat et c'est quoi tes sujets de prédiction et notamment enfin le sujet de l'eau qui est un des sujets qui t'intéresse particulièrement ? Oui ben tout à fait. Donc moi je m'appelle Herv Gilet, je suis sénateur de la Gironde.

J'habite à côté de la Garonne ce qui peut peut-être donner un début Gironde devant devant l'eau. Voilà devant [rires] l'eau. Ouais.

Mais la la viticulture va très mal hein en gérant. Oui. Bah oui, ça il faut le dire.

Donc j'habite en Bord de Garonne, c'est pour ça que je me suis pas mal mobilisé sur les problématiques de l'eau, hein, ce qu'on appelle la gestion quantitative et qualitative de l'eau. Et là, je sors de la commission d'enquête Nesley Waters. Oui.

Et pour tout vous dire, c'est c'est un sacré travail qui n'est pas fini mais qui risque de nous surprendre peut-être à l'arrivée. Voilà. Et ben, est-ce que tu pourrais nous expliquer du coup un petit peu qu'est-ce que c'est cette commission, de quoi est-ce qu'elle est sortie ?

Euh, quelles sont les problématiques ? parce que je pense qu'il y a peut-être pas mal de monde aussi qui a pas trop réussi à suivre un petit peu tout ce qui se passait parce qu'il s'est passé beaucoup de choses quand même. Euh du coup donc quel est déjà l'affaire euh et quel est le travail que vous faites en commission du coup pour justement aller au bout un petit peu des choses ?

Alors, une commission d'enquête, c'est vraiment intéressant parce que c'est le format qui nous permet d'aller le plus loin possible pour pouvoir même enquêter quelque part, hein, puisque les gens que l'on reçoit en audition, ils sont obligés de prêter serment, hein. Donc si jamais ils se mettent un peu en défaut, ça peut quand même aller relativement loin. Oui, effectivement.

Et on peut avoir un pouvoir d'investigation, notamment au niveau ministériel et cetera pour aller chercher des pièces et des documents euh qui va quand même très très loin. Donc c'est vraiment intéressant. Donc Nesley Waters, bah c'est une affaire de fraude he tout au démarrage peut-être de problèmes sanitaires, on va bien voir si c'est avéré ou pas, mais de fraude avant toute chose, c'està-dire une eau minérale qui n'est plus une eau minérale parce qu'elle a été traitée, une autre source qui n'est plus une autre source parce qu'elle a été traitée illégalement illégalement par des grands groupes.

Donc notamment celui qui est cité en premier, Nesley Waters avec toutes les les eaux qui peut commercialiser à ce niveau-là. Donc au début, il y a il y a euh une attache, une affaire et des prises de contact ministériel qui sont fait, mais l'affaire est vraiment révélée avec Foodwatch à un moment donné, donc une association qui est un peu pignon sur qui dénonce effectivement cette fraude et et entre-temps, il s'est passé des mois voir même des années sans qu'il y ait une mise en transparence de la situation. C'est quand même une affaire assez sérieuse.

Oui oui oui. C'est ça. Parce que du coup bah ça concerne de très nombreuses marques en plus de manière générale et donc c'est ben quand même quelque chose de santé publique.

Euh est-ce qu'il y a aussi du coup un aspect enfin inversant euh de mes informations aussi ou des informations du public enfin de de fauses publicités en tout cas puisque du coup comme tu le dis c'est plus des eaux minérales finalement enf en tout cas c'est pas des eaux purs comme on pourrait s'y attendre quoi. Oui tout à fait. Euh, tu as raison, le le problème principal, il est avant tout il est avant tout celui-ci hein, c'est une fraude vraiment consommateur qui pense acheter de l'eau minérale alors que cette eau a été traité et donc sur le marché, elle est effectivement illégale par rapport à ça et donc c'est assez scandaleux parce qu'il y a eu un manque de transparence dès le début et c'est une erreur d'ailleurs nous estimons en terme de communication parce que dans ces démones là, quand il y a un problème, vaut mieux jouer la carte de la transparence dès le début pour regagner la confiance des consommateurs plutôt que de laisser traîner et d'arriver à une situation comme celle celle que nous connaissons aujourd'hui qui est une forme de scandale et qui va nourrir donc des suspicions au niveau du citoyen ordinaire quoi.

C'est vraiment pas bon. OK. Et donc cette commission aujourd'hui dans ce cas-là, où est-ce qu'elle en est ?

Quelles sont les suites qui seront potentiellement données à cette commission ? Alors, on n'est pas tout à fait à mi-parcours. On devrait rendre nos travaux d' suit au mois de juin.

OK. Donc là, vous menez encore les auditions. Oui, les auditions se mènent encore.

Là vient donc je viens juste d'en sortir. Il faut citer le rapporteur principal qui est Alexandre Wiille qui est membre de notre groupe hein qui qui bose beaucoup effectivement euh sur le sujet. Donc on progresse pas à pas et on remonte un peu la chaîne de responsabilité.

C'est un peu le but du jeu hein de voir où à quel niveau les les vraiment les décisions les plus sensibles ont été prises. Et puis le but aussi ben c'est de d'avoir des préconisations qui nous permettent aussi demain et après-demain d'essayer de poser un cadre à la fois réglementaire et législatif beaucoup plus solide pour assurer les consommateurs. Bien sûr, totalement.

Et est-ce qu'il y a des gens que vous avez voulu auditionner par exemple qui ont pas voulu participer aux auditions ? Est-ce que vous avez des refus ou des gens que vous avez où est-ce que jusqu'à présent tout le monde est à peu près coopérant ? Alors, plutôt en règle générale, quand on parle d'une commission d'enquête, euh, on répond à l'invitation, hein.

Il y a que le secrétaire général de l'Élysée qui sur une position d'enquête apparemment n'a pas voulu effectivement aller jusqu'au bout, hein. Euh voilàin, donc pour l'instant, ils répondent. Euh, après, ils prêtent sous serment et euh il y a quand même quelques auditions où à un moment donné, on voit bien que là, il y a eu euh des difficultés à à aborder le sujet de manière claire en terme de transparence et de vérité.

OK. D'accord. Très bien.

Ben, parfait. Merci beaucoup. Euh, qu'est-ce que je voulais dire d'autre ?

Et si vous avez des questions bien sûr dans le chat, n'hésitez pas à les poser puisque pe faire un petit lien avec l'eau et puis les territoires d'outre. Ah mais ah mais totalement bien sûr. Ben c'est totalement pertinent et d'actualité, j'ai envie dire parce que la niche qui a eu aujourd'hui hein, qui met un peu l'accent sur euh les territoires départements d'outreemer euh a aussi le mérite de montrer que en terme de différenciation territoriale, il faut qu'on ait des regards vraiment particuliers, des attentions particulières à des territoires, des départements d'outreemer qui ont vraiment des problématiques spécifiques.

Alors là, on le voit bien sur toute la politique du risque avec l'ouragan, à la Réunion et cetera. Il faut que l'État soit en capacité d'apporter une réponse vraiment différenciée dans des territoires qui ont des besoins vraiment particuliers. La problématique de l'eau dans les territoires, départements d'Outem est vraiment importante.

La Réunion mais à Guadeloupe et Mayotte par exemple est un territoire durement touché sur les problématiques d'eau potable et il faudrait aujourd'hui qu'on ait une forme de tac force véritablement de l'État qui se mobilise sur une forme de cellule d'ingénierie et d'accompagnement pour essayer de résoudre le plus rapidement possible ces problèmes d'eau et d'assainissement dans ces territoires et dans ces départements. Et surtout que du coup justement vu qu'on a ces problèmes d'eau potable, enfin d'eau courante potable, euh les gens sur les outresem ont souvent tendance à du coup acheter de l'eau en bouteille, sauf que là du coup on a de l'eau en bouteille où on se rend compte qu'en fait bah elle est pas forcément non plus aussi clean que ce qu'on pourrait penser. Et donc en fait enfin effectivement moi du coup quand quand j'ai vu cette affaire de Nesley Wats j'étais là mais en fait enfin c'est vraiment mes doubles peines pour les personnes qui sont sur les territoires où en fait l'eau n'est pas potable.

Il y a des autres mères mais même pas que hein. Même même en France, il y a des enfin en Hexagone, je veux dire, il y a des territoires où c'est aussi la même. Mais du coup, je me dis enfin c'est c'est enfin c'est juste hallucinant que euh aujourd'hui en 2025, on est quand même euh des territoires où en fait les gens n'ont pas accès à une eau qui soit euh réellement viable quoi.

Oui oui oui. Puis parfois des packs d'eau qui ont été retirés puisqu'ils arrivent par bateau et cetera parce qu'à un moment donné au niveau des contenants, des emballages et cetera quand ils sont stockés au soleil et cetera, il peut y avoir aussi des difficultés. C'est effectivement la double peine.

Pu faut pas oublier le le taux d'effort hein parce que derrière il faut la payer cette taux hein. Quand on pas beaucoup quand on n pas beaucoup de revenus bah il faut particulièrement attentif à cette situationlou totalement. Ouais.

OK. Bah merci beaucoup pour ce pour ce lien effectivement aussi entre les deux sujets. Est-ce que tu as d'autres questions potentiellement ?

Bah on va suivre l'actualité de savoir quand est-ce que finit la commission d'enquête et comment est-ce que ça va pouvoir ensuite déboucher sur tu pouvoir suivre ça. Ouais. Oui oui, c'est un très beau travail he puis il faut toujours rappeler qu'en plus les gens qui sont un peu intéressés, ils peuvent voir les auditions, les visos au niveau du site et cetera.

C'est vraiment bien fait et ça permet voilà de prendre un peu la température. Tu as mentionné le rapporteur Alexandre Wiil aussi qui fait pas mal de vidéos de vulgarisation du sujet et qui aussi produit des formats qu'on pourra vous remettre. Enfin de toute façon on les partage pas regarder sur ses réseaux sociaux et cetera aussi.

On vo relavent justement euh les contenus de d'Alexandre qui vulgarise très bien le sujet effectivement et comme tu disais ben rapporteur en chef, c'est ça. Oui, c'est ça. C'est c'est le rapporteur en chef, il fait très bien son bou.

Tout à fait. Mais donc n'hésitez pas à suivre aussi si jamais et euh et bah du coup, on suivra de manière générale de très près justement l'ensemble de vos de vos travaux. et euh et j'en profite puisque du coup on avait aussi pu en plus de tous les réseaux sociaux, on avait aussi fait une petite section un petit peu par rapport à ça sur dans la newsletter hebdomadaire du Parti socialiste euh puisque du coup bah justement on avait compacté un petit peu les différents formats que vous aviez.

Donc n'hésitez pas à vous abonner à la newsletter du parti pour que vous soyez les premiers informés, premières informés dès que ce rapport euh du coup le rapport de cette commission sera publié. Oui oui bien sûr bien sûr bien sûr. Merci à vous en tout cas plaisir.

Merci pour ton temps et pour cette vulgarisation. N'hésite pas à transmettre Gilet qui est sénateur de la Gironde qui est avec nous. Gilet Gilet Gilet Gilet Gil Gilet Gilet [rires] pardon.

Euh c'est tout bon. Est-ce qu'on pense à notre invité suivante ? On se décale un petit peu, on se sort, on se sort du milieu, on arrête de faire nos stars.

On nous dit qu'il faut qu'on se décale un petit peu vers la droite. Aïe ! [rires] Et on accueille donc Corine Narcilien.

Bienvenue. Bonjour. Merci pour ton temps d'être venu jusqu'ici.

Voilà. [rires] Et euh et donc du coup, on t'accueille à notre plateau pendant une petite pause du de l'hémicycle. Oui.

Euh, ils sont en discussion générale là. Oui, voilà, c'est ça. Pendant pendant que les différents parties interviennent et cetera.

Euh est-ce que du coup bah tu peux te présenter ? Oui. Donc je suis Corine Narassigin, je suis sénatrice de Saint Saint-Denis et je suis aussi secrétaire national à la coordination et au moyen du parti depuis quelques années maintenant.

C'est ça. Et euh et particulièrement mobilisé également sur les thématiques de la Nouvelle-Calédonie. Euh et donc c'est pour ça aujourd'hui que aussi on voulait bah revenir sur ce sujet-là puisqu'on parle des outresemes euh puisque ben ma fois il y a eu quand même pas mal d'actualité et c'est un sujet dont on entend un petit peu moins parler aujourd'hui dans les médias et cetera mais qui reste quand même assez saisissant.

Donc est-ce que tu peux nous faire un petit point ? Oui malheureusement la la Calédonie on entend parler dans les médias nationaux quand les choses vont très très mal. C'est ça.

Euh et donc ça a fait éruption dans euh euh la vie de de tout le monde le le 13 mai 2024 quand il y a eu cette explosion de de violence. Euh moi je suis effectivement euh par je fais partie d'un petit groupe de sénateurs socialistes qui suivont de près le dossier avec le président du groupe Patrick Caner, avec Rachid Temal qui est aussi notre chef d'Is des affaires étrangères et de la défense et avec Vivianne Artigales qui est à la délégation aux autres maires euh et donc on fait partie de ce qu'on appelle le groupe de contact et il se trouve que moi parce que je suis la seule de ce groupe en plus à être à la commission des lois. Donc en général les textes législatifs de la nouvelle collé de Nilvienne passent par la commission des lois et donc généralement c'est moi qui suis chef de fil sur les sujets de Nouvelle Calonie pour pour le groupe.

Et donc à ce titre euh ben j'avais travaillé euh sur les euh propositions de loi organique et propositions de loi constitutionnelle qui était qui avait été voté en début euh d'année euh 2024 et on avait mis en garde sur le fait que euh ces ces ces projets de loi euh étaient euh euh potentiellement facteur de trouble euh parce que la méthode était mauvaise. é leier la la première le premier projet de loi qui était de reporter les élections, on était d'accord parce que on savait qu'on était pas en capacité d'organiser les élections. On savait qu'il y avait un problème avec le corps électoral. pour vous expliquer un petit peu, il y avait il y avait des élections provinciales.

Donc la Nouvelle-Calédonie c'est organisé depuis les accords de Nom en en trois provinces. Euh et euh et et donc bah on est mis on a des élections comme des élections comme on va avoir des élections régional en Hexagone ou ou dans les autres mères dans les autres territoires d'autres mer et euh et ça elle devait avoir lieu l'année dernière au printemps dernier et mais sur un corps électoral qui en fait est figé gelé dans la Constitution depuis une révision constituelle de 2007 et c'est un corps électoral qui a été défini au lendemain des accords de Noé en 1998. Donc imaginez le nombre de personnes qui se sentent qui sont exclus et qui potentiellement enfin serait légitime à demander à être inclu dans ce corps électoral.

Oui, c'est ça. Parce qu'en fait du coup le corps électoral qui est figé si on veut vulgariser, ça veut dire qu'en gros toutes les personnes qui sont arrivées après 1998 ne peuvent pas voter. Et déjà c'est c'était c'était encore y a c'est c'est un peu compliqué la Nouvelle-Caladonie.

Il y a trois corps électoraux différents. Il y a un corps électoral qui est le corps électoral pour voter pour les élections présidentielles, les élections législatives euh et donc qui est le corps électoral qui est définit de la même manière que la même manière que que partout en France. Et donc, il suffit d'être résident et et voilà et être français bien sûr et résident et puis on peut voter.

Et puis il y a un autre corps électoral qui est lui réservé au vote de référendum qui a un corps électoral plus restreint. Ouais. Euh et qui donc demande à ce que on ait un lien fort avec le territoire qui est pas juste ben on est de passage, on vit là quelques mois et on a droit de vote.

Enfin, ce qui est un peu normal parce que si on veut pour voter sur l'avenir le le l'avenir institutionnel de la Nouvelle Caonie, ça paraît normal que on ait des critères plus exigeants et puis on avait ils avaient créé un un troisème corps électoral pour ces élections locales. Et là, de la même manière, l'idée c'était aussi que il fallait avoir aussi un un ancrage aussi assez fort pour pouvoir voter sur la vie de tout ce qui impacte, la vie locale. Mais à cause de ce gel, en fait, ce corps électoral était devenu encore plus restreint que le corps électoral pour les référendums, ce qui devenait enfin qui commençait à devenir problématique.

Et puis donc le le Conseil constitutionnel avait déjà indiqué en réalité que bah on pouvait enfin c'est ça allait poser problème. On sait le Conseil d'État plutôt qui avait mis en garde sur le fait que ça devenait pas constitutionnel de garder ce ce corps électoral. Donc c'est pour cette raison on était pour le report des élections.

Par contre on était contre le projet de loi constitutionnelle qui modifiait le corps électoral. Pourquoi ? parce que évidemment il faut le modifier.

Mais le corps électoral c'est pas juste une question technique. Le corps électoral comme je l'ai dit c'est définir qui peut choisir qui peut prendre des décisions pour la pour le territoire. Et donc ça veut dire que c'est lié à une conception de la citoyenneté calédonienne qui est qui fait partie de cette ce processus de Matignon et de Numéa. depuis les accords les premiers accords de 1988 sous Michel Recard après les violences de de qui on qui a commencé en 86 euh même un peu avant euh et donc c'est aussi cet engagement à cré à construire une citoyenneté calédonienne et un destin commun dans un processus de décolonisation.

Ouais. Et et donc euh c'est pas juste une question technique et donc ça peut pas être quelque chose qui est imposé par le haut bien sûr hors de tout autre accord global sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie, l'avenir institutionnel de la Nouvelle Acadédonie. Sachant qu'on a eu des référendums, trois référendums, entre 2018 et 2020 21 et et dont dernier avait été d'ailleurs contesté par les CANAC, en particulier, les les indépendantistes euh parce que c'était la période Covid et qu'ils avaient demandé à ce que ils ne soient pas organisé dans ces conditions euh et donc il y avait eu un boycotte et donc il considérait que le troisème référendum n'était pas valable et donc c'était déjà un climat extrêmement tendu à cause de cela Et en plus la méthode euh elle a été perçue localement par les indépendantistes essentiellement, mais même aussi par une partie des loyalistes modérés euh des de euh de de de ceux qui euh euh sont contre l'indépendance euh de la Nouvelle-Calédonie, veulent rester attachés euh à une pleine intégration de de la Nouvelle-Calédonie dans la France, mais qui trouvait que justement on sortait de la méthode qui avait juste là fait ses preuves depuis tout le processus de paix en fait depuis 1988 et et parce qu'en réalité euh il y avait quand même eu le sentiment qui était très fondé que le gouvernement écoutait uniquement les les nom indépendantistes, les loyalistes et non indépendantistes les plus durs euh et au point même où l'une d'entre elles, l'une d'entre eux avait avait été membre du gouvernement, ce qui était et en plus au ministère de l'intérieur chargé de la cito citoyenneté.

Enfin, c'était vraiment c'était quand même un très très mauvais signal politique qui avait été envoyé. En fait, les choses se sont plutôt bien passées euh on va dire quelle que soit leur orientation politique euh jusqu'à Édouard Philippe parce que Matignon s'occupait du dossier avec une continuité avec vraiment un souci du respect de ce processus. Et puis après Édouard Philippe, Ellisabeth Born n'a pas voulu se charger du dossier.

C'est d'abord Sébastien Lecni qui l'a pris en charge puis Gérald Bermanin et ça a été le désastre à partir de là en fait parce que ils sont allés et encore plus avec ça a été déjà avec Sébastien Lecnouis, c'est lui qui a fait organiser le le référendum, le trisème référendum dans des des conditions très contestées. et ensuite Géral Dermanin qui avait une approche beaucoup plus coup de force ministre de l'intérieur que ministre des autres mères avec Matignon qui avait complètement démissionné enfin ne s'occupait plus du sujet et et donc on est allé de mal en pis et nous on avait prévenu euh l'année dernière pendant le la discussion du projet de loi constitutionnelle, on avait prévenu que cette méthode risquait de conduire à des violences. Euh j'avais été euh en en mars l'année dernière très brièvement à Noméa avec dans une petite délégation sénatoriale avec donc d'autant avec le à celui qui était à l'époque président de la commission des lois François Noël Buffet qui a été un moment ministre des autres souvent Michel Bernier pas très longtemps mais voilà mais mais ceci dit le fait qu'il qu' c'était quelqu'un qui connaissait le sujet a permis de de de nouveau quand même un petit peu apaiser les choses Euh Philippe B qui vient maintenant d'entrer au au Conseil constitutionnel et qui lui suit le dossier caléen depuis très longtemps et et a une une vraie expertise aussi euh sur le sujet. et puis Philippe Brière qui maintenant est passé à l'Assemblée nationale et qui représentait le le groupe centriste ici.

Euh et donc c'était avec donc moi pour représenter le groupe socialiste, donc avec cette volonté quand même transpartisane dans la continuité euh de mission d'information qui avait été déjà conduite par le Sénat. Euh le Sénat est considéré en Nouvelle-Calédonie comme étant euh la chambre qui connaît mieux euh mieux le suit-le de plus près le le sujet de la Nouvelle-Calédonie. Et donc le fait qu'on se soit déplacé, même si c'était très court pour les auditionner en amont de ce projet de loi constitutionnelle a été très apprécié et je crois qu'on a eu une sincérité dans les échanges qui nous a permis de sentir à quel point les tensions étaient fortes qui fait que Philippe B, bon il s'est fait mettre en minorité après par son propre groupe mais Philippe Bavait essayé de de désosser on va dire cette cette ce projet de loi constitutionnelle de de d'en faire quelque chose de quasiment vide en fait et il n'a pas réussi malheureusement.

Euh et euh et puis ben je je suis bien désolée d'avoir eu raison euh sur le fait que bah ce passage en forceisation voilà euh à a à a créé euh c'est cette violence qui a qui a montré en réalité que en fait et là même les socialistes qui ont été au pouvoir doit doivent prendre leur part de de responsabilité en fait on pendant tout ce processus depuis 88 et aussi encore plus après 98 évidemment après les accords de Noa qui qui structure beaucoup plus la suite du processus. Euh on a on a beaucoup travaillé sur le transfert de compétences, sur la mise en œuvre euh voilà de de des aspects institutionnels, des des aspects économiques, même si énormément de problèmes économiques avec la notamment la crise du nickel. Euh mais on s'est pas suffisamment occupé de la question sociale.

Hm hm. Et surtout et de la jeunesse. Et surtout on s'est on s'est pas posé la question de ce que vous voulez vraiment dire construire un destin.

Comment ce que vous voulez vraiment dire ? pour les Canaques, le processus de décolonisation, est-ce que ça est-ce que ça impliquait de comme effort de la part de chacun ? Est-ce que ça voulait dire de construire une une citoyenneté décalédonienne ?

Et je crois que la manière dont les violences ont explosé de manière aussi forte et et ce qu'on et la difficulté qu'on a eu à reprendre le dialogue avec aujourd'hui une méfiance extrêmement forte entre les communautés, une défiance même et et parfois encore même de de la haine euh je ça ne vient pas de nulle part. Ça veut dire qu'il y a beaucoup de problèmes qu'on avait poussé sous le tapis pendant trop longtemps. Euh et donc là, je je dois faut il faut il faut rendre hommage.

J'ai eu beaucoup de désaccords avec Manuel Val ces dernières années, mais là il faut il faut reconnaître que le fait que ce soit un ancien premier ministre qui faisait partie de ses premiers ministres qui avait pris le dossier au sérieux quand il était à Matignon qui donc connaissait le sujet que en plus il est ministre d'État. Donc même si le le le dossier n'est pas retourné à Matignon, là en l'occurrence c'est plutôt une bonne chose parce que on a donc quelqu'un qui quand même cette stature d'ancien premier ministre qui a la la le prérogatives des prérogatives fortes en tant que ministre d'État qui a pris le le dossier à Bralcor et et avec ce souci de revenir à l'esprit cardien et et et l'esprit de de de ce qu'a fait aussi Lunette Jospin en 98 vraiment de se remettre dans ce dans ces traces dans ces pas là et de reconstruire le processus de dialogue avec un état qui est un état impartial mais pas inexistant impartial mais actif. C'est-à-dire que il doit être là pour organiser le dialogue, pour s'assurer que tout le monde se parle, pour poser le cadre des discussions, pour poser des objectifs, pour donner tous les outils d'analyse institutionnelle qui permet d'examiner toutes les différentes possibilités d'accord euh et donc d'être un acteur qui propose mais qui n'essaie pas d'imposer et qui et qui au contraire laisse les parties locales euh trouver le le chemin de de la convergence.

Et du coup là, c'est quoi les prochaines étapes dans ce cas ? en terme de calendrier puisque bah comme on le disait voilà en terme d'actualité dans la presse on entend plus trop parler mais donc du coup toi tu as peut-être un peu plus de visibilité sur le sujet ou euh qu'est-ce qui se passe en ce moment et voilà comment ça s'annonce pour la fin d'année du coup il y a eu un un première série de de rencontres en février à Paris en fait à peu près tous les acteurs calédoniens représentants des partis politiques, représentant des groupes au congrès de membres membres du du gouvernement calédonien sont venus à Paris et pour des rencontres bilatérales avec le ministre ici et à par la même occasion, ils ont aussi rencontré pas mal des parlementaires. Donc moi, j'en ai vu beaucoup avec notamment avec Patrick Caner euh pour donc des des parlementaires qui s'occupent plus directement du dossier calédonien, que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée nationale.

Et pour nous, à l'Assemblée nationale, chez les socialistes, c'est Arthur de la Porte qui suit ce dossier de très très près. Euh et euh et donc euh ce premier défrichage, ce cette première cette première série de de discussions bilatérales a permis euh je crois au ministres de bien comprendre euh quel était l'état d'esprit de chacun, quelles étaient les leurs attentes, quel quelles étai quels pouvaient être encore les points de blocage pour que pour que les uns et les autres acceptent de se parler parce que c'était vraiment ça le sujet de le que ils se retrouvent tous autour de la même table parce que même s'il y avait eu des initiatives transpartisanes, il faut bien dire, il y a eu des initiatives transpartisanes le le le gouvernement est est collégial, donc ils sont déjà obligés de tous se parler mais surtout au Congrès. Il y avait eu des initiatives transptisan au Congrès pour proposer un plan de redressement économique parce que il y a eu une dévastation terrible après avec les les émeutes ou et donc un plan de redressement économique et de réponse aux urgences sociales.

Euh mais euh mais il n'était pas capable de les mêmes de rester autour de la même table pour parler euh reprendre le dialogue sur les questions institutionnelles. Euh c'était c'était trop difficile. Euh et donc euh c'était important que c'est pour ça que c'était important d'avoir de nouveau l'État qui joue ce rôle euh d'acteur impartial.

Euh et donc euh ensuite Manuel Vla en en Nouvelle-Calédonie, il est revenu ce weekend, euh il a passé plusieurs jours où là il a réussi à mettre tout le monde autour de la table pour rendre compte de tout ce qu'il avait entendu et leur proposer là de tous se mettre autour de la même table et de discuter. Et donc ils ont réussi à avancer et à poser au moins le cadre de ce qui le cadre assez global de ce qui pourrait être un accord, c'est-à-dire les éléments qui devraient être traités dans un accord, les différentes options possibles. OK.

Euh donc euh euh pour chaque chacune de de ces euh chacun de ces sujets euh et euh euh et et se mettre d'accord un peu sur une méthode pour continuer à avancer, sachant qu'on on a quand même un sujet qui est que là on est quand même à la limite de ce qu'on peut faire en terme de report des élections. Les élections ont encore été reporté grâce à une une proposition loi organique socialiste à la rentrée. Euh et donc elle devait donc le premier report c'était donc pour la décembre l'année dernière.

Là, on a reporté novembre de cette année. C'est vraiment le plus ce qu'on peut faire sans euh voilà. Donc, il faudrait si on va on va avoir un problème connu.

Il y a il y a une échéance. Oui, c'est ça. Il y a une échéance constitutionnelle où il y a Oui, parce que sinon c'est normal.

Imaginez que là on pour x raison parce qu'on a une nouvelle épidémie ou je sais pas quoi, on décide qu'on reporte de nouveau. Là, par exemple, regarde les élections régionales, elles sont déjà un an de plus parce que normalement elles devraient avoir lieu en 2027 à cause des élections présidentielles législatives qui ont eu en 2027. Ils ont déjà un mandat de 7 ans en lieu de 6. et et donc c'est 2028.

Imaginez qu'il se passe un truc et qu'on décide qu'en fait on reporte encore les élections de 6 mois et puis il se passe encore autre chose et au bout d'un moment on dit bah non ça fait 9 ans qu'ils sont là ça devrait être un mandat de 6 ans. Ça va pas quoi. Voilà problème de démocratique.

Il y a un problème démocratique. Donc euh donc là c'est pareil. Donc bon, il y a aussi en plus des élections municipales, ils sont dans le même rythme que nous, donc on des élections municipales organisées en 2026 après.

Donc il faut que faut que les choses puissent s'enchaîner. Et donc il va il y a à la fois un besoin d'avoir un accord suffisant pour pouvoir faire un changement constitutionnel sur le corps électoral pour pouvoir organiser les élections et à la fois il y a un souci euh que je je suis heureuse de voir que le ministre partage aujourd'hui qui est de justement de pas retomber dans les écueils de l'année dernière et de pas mettre la pression en mettant des en mettant un calendrier trop dur et et et avec la menace que s'il se mettent pas d'accord on va on va leur imposer une solution. Et donc là, je pense qu'on est dans la la bonne méthode.

Je pense que chacun est conscient des contraintes de calendrier et donc j'espère effectivement qu'on aura suffisamment avancé d'ici fin mars pour euh être en capacité de proposer un calendrier en tout cas voilà de de d'organiser des élections et et et tout ça dans le cadre de la mise en place d'un accord d'un accord global qui fait qu'on rentrerait dans un dans un dans un processus un nouveau processus post accord cor de Néa en fait juste pour d'avoir bien compris du coup le corps électoral qui était un peu qui qui est la question de Ouais de désaccord comment est-ce que ça va être ben ça fait partie des sujets qui sont dans qui ont été mis sur la table c'estàd que il y a le sujet il y a le sujet du lien avec la France donc euh donc c'est c'est quoi le statut de la Nouvelle Colconie par rapport à la France ? Il y a le le sujet de la citoyenneté calédonienne, que ce soit justement à l'intérieur d'une citoyenneté française ou complètement dehors, mais il y a le sujet d'une citoyenneté calédonienne et lié à ça la question du corps électoral, voir des corps électoraux puisqu'il y en a trois. Et et puis il y a la question bah du coup plus institutionnelle bah de l'organisation euh des du territoire global.

Est-ce qu'on fait évoluer la composition du Congrès ? Voilà. Et et là où ils se sont mis d'accord quand même tous, et c'est ça qui est important euh c'est que euh ils se sont mis d'accord sur le fait qu'on a il y a besoin que l'accord prenne en compte une période de stabilité, une période où on on reconstruit les choses, on va pas se précipiter pour essayer d'organiser un nouveau référendum. on peut se mettre d'accord sur le fait qu'on lance un processus euh de reconstruction, de stabilité, de de transfert, de compétences si besoin et cetera euh et euh et et qui permettent de de consolider les choses et d'avoir des vrais programmes aussi qui sont mis en place, en particulier vis-à-vis de la jeunesse euh pour que ensuite euh bah cette fois-ci on sorte par le haut euh et d'un possible nouveau référendum.

Trop bien. Merci beaucoup Corine. C'était hyper complet pour ceux qui se posaient des questions sur la Nouvelle Calédonie.

C'est une séquence qu'on va récupérer je pense pour faire des capsules vidéo parce que c'était très complet et très clair. Merci beaucoup. Merci.

On va te laisser rendre le micro et on va accueillir accueillir l'homme du jour, j'ai envie de dire. [rires] qui qui nous écoute pas qui nous écoute pas mais qui Victorin Lurel pour celles et ceux qui ont suivi qui sont potentiellement avec nous depuis euh 16h qui euh démarrer ce live à 16h euh qui est donc le l'un des socialistes qui porte une proposition de loi. Merci beaucoup.

Merci beaucoup Corine. Au revoir. Et euh et donc qui vient d'être voté il y a alors attendez il y a une heure.

Il y a presque une heure déjà parce que maintenant on est sur la proposition de loi de Audre Béim. Ouais, c'est ça. C'est ça.

Ouais, c'est Et euh donc proposition de loi qu'on avait pu présenter un petit peu rapidement effectivement en début de stream pour lutter contre la vie chère enemè euh et euh et qui donc ma fois a été adopté euh l'unanimité moins une abstention. D'accord. Très bien.

Comment est-ce qu'on se sent dans ces cas-là déjà ? On est heureux, on célèbre déjà. On est on est heureux.

C'est l'aboutissement d'un travail. Satisfait. Je dois remercier le groupe socialiste, écologiste et républicain et son président en Canè.

Je voudrais remercier la rapporteur qui pas regarder la caméra cours de séance a changé d'avis a donné des avis plus positif ça geste au favorable et puis bien entendu le ministre monsieur WS qui a changé et qui a soutenu tous les amendements que le groupe a présenté plus des amendements de notre collègue Tva Rofrit de la Polynésie que j'ai soutenu d'ailleurs puisque il y avait un petit scepticisme mais c'est un grand moment parlementaire peut-être pour une petite loi qui au début de son parcours et qui j'espère sera abandé amélioré à l'Assemblée nationale. En tout cas, nous avons aussi les engagements pris par le ministre à savoir qu'il va englober tout ça. Ce que notre Est-ce que tu peux peut-être juste faire avant de parler de la Ouais. avant de parler de la suite des engagements du ministre, même si on va revenir dessus, euh est-ce que tu peux peut-être déjà juste rappeler euh les éléments phares de ta proposition de loi ?

Je sais qu'on fait 3h maintenant facile non plus 3h ouais rafraîchir exactement si on peut rafraîchir rapidement les mémoir qui étaient là et pour ceux qui celles qui arrivent ou absolument c'était quoi un texte pour renforcer le loi de la concurrence et renforcer également la régulation économique. C'est des termes techniques du loi de la concurrence. C'était le titre du texte et et j'ai présenté trois amendements très denses mais qui a été revu et corrigé par la rapporteur qui appartient au groupe LR.

Bon, c'est ici euh une obligation. Vous faites un texte, vous en êtes auteur mais vous n'êtes pas le celui qui défend le texte. Vous n'êtes pas le rapporteur.

Donc il faut trouver des compromis raisonnables. Et c'est vrai que c'était un dialogue très compétitif comme j'ai pu dire. [rires] Je pense que c'était assez animé mais on a fini par ressentendre.

Donc le texte romanier a été voté sur premièrement euh les sanctions à infliger aux entreprises qui ne déposent pas leur compte et qui ne publient pas leur compte. Ouais. Bon, c'est pas dans le texte publié, mais c'est une obligation européenne.

Donc désormais, lorsque une entreprise ne déposera pas ses comptees, c'est-à-dire bilan contre le résultat et compte annexe, voir comptabilité analytique, et bien il y aura une sanction portant sur le dirigeant mais par une procédure plus rapide qui consiste à demander le préfet demandera au président du tribunal de commerce de statuer en référé, de aller vite. OK. Et si ça ne marche pas, il y aura 1000 € par jour de chiffre d'affaires payé par le dirigeant.

Donc le dirigeant qui a la responsabilité de déposer des comptes, s'il ne le fait pas, c'est lui qui perra. Donc c'est peut-être plus efficace. Et juste pour pourquoi c'est important de montrer les comptes aussi parce que ça permet aussi enfin du coup là dans le contexte des outresemes notamment c'est pour aussi voir en fait justement quelles sont les marges potentiellement que font les différentes industries et pouvoir en fait mieux réguler au besoins.

C'est vrai que le texte originel allait plus loin. On demandait à connaître ce que déjà le a pris des achats président ventes. Mais toutes les marges intermédiaires quand le produit quitte l'hexagone et va dans les territoires d'autrre mer.

Euh il y a des sociétés qui prennent leur marges donc des marges intermédiaires ou des prix de session internes lorsque l'entreprise est intégrée verticalement. Ouais. Et donc ils ont refusé en disant non, on va pénaliser le gérant, le PDG, le directeur.

Bon, c'est déjà ça. On donne également au président de département. C'est le cas en Guadeloupe, c'est le cas à la Réunion, mais c'est aussi le cas à Mayotte, même s'il y a un département région, le pouvoir de saisir l'autorité de la concurrence qui est la l'autorité administrative indépendante qui fait les contrôles et qui sanctionne.

On donne aussi un pouvoir de contrôle à la commission départementale d'aménagement commercial. Avant ça s'appelait CDUC d'urbanisme commercial. On leur donne le pouvoir de saisir l'autorité de la concurrence lorsque la part de marché commence à dépasser 25 %.

Avant c'était 50 % mais lorsque vous avez déjà 50 % de part de marché et certain que vous êtes dominant et que vous pouvez imposer ces je les prix. Vous avez ce qu'on appelle un pouvoir de marché pour ne pas dire une puissance de marché qui est difficile à contrôler. C'est vrai qu'il y a une un service qui devrait contrôler ça c'est la DG CCRF.

Donc la direction générale de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes, mais ils font pas le job. Je le dis très clairement, ils font pas le job. Ils ont tout y compris les marges mais c'est ce cré pourtant ça donne des armes de politique économique au gouvernement qui là aussi jusqu'ici manquait depuis notre texte de 2012 et de 2017 a toujours manqué de volonté politique.

Aujourd'hui donc on on est en train de parfaire l'arsenal juridique reste donc dans le réglementaire c'estàdire le pouvoir propre du gouvernement dans les circulaires envoyés aux ministres et au services déconcentrés de faire le job. Oui, parce que juste pour euh pour je suis désolée, je t'interromps mais juste pour pour recontextualiser, c'est vrai que tu avais déjà porté euh différents textes qui effectivement en fait donnaient déjà des éléments de base et donc là en fait c'est vraiment pour aller plus loin mais aussi s'assurer qu'en fait ce soit appliqué de Absolument. Alors ça a été un argument d'une certaine opposition et d'une sénatrice de Guadeloupe.

J'étais un peu curieux de dire mais pourquoi mettre d'autres textes ? Pourquoi empiler des textes quand ceux qui sont là ne sont pas abusés ? Mais ça dépend du gouvernement.

Nous parlements, on n'est pas dans l'exécution, on n'est pas dans l'application, on n'est pas dans le contrôle et dans les sanctions. Donc, ce sont des textes demandant à aller plus vite, à augmenter les sanctions et que les sanctions soient dissuasives. C'est pourquoi 1000 € pour une personne physique euh c'est dissuasif.

Alors moi, c'était 5 % du chiffre d'affaires. Bon, c'était la rapporté madame Renault Garabédian qui a fait ça. Finalement, elle s'est rendu compte que ça pouvait poser des problèmes en droit.

Donc elle a changé en disant mais on va imposer une astreinte journalière à raison de 1000 € par jour de chiffre d'affaires. 30 jours, ce sera 30000 € 60 jours, 60000 € et cetera. Bon, c'est un compromis.

Moi, j'aurais j'avais rédigé ça autrement mais on l'a accepté. Ensuite, on a euh hélas reporté l'aide d'aufette. L'aide au fret, c'est aujourd'hui qu'est-ce qui existe dans les autres ?

Quand vous prenez un billet d'avion, on vous donne une petite aide pour euh payer moins, ça se fait aussi pour la Corse. Ils appellent ça dotation de continuité territoriale. Ça existe aussi pour les agriculteurs, leurs intrà-dire les produits intermédiaires pour à transformer.

Il y a une aide au frait payée par l'Europe. Il y a aussi dans la mission budgétaire du ministère des outresemèes une ligne pour aider. C'est pas suffisant.

Donc on dit mais il faut l'éteindre au bien de consommation en courante ou de première nécessité. Et là euh on disait que ce serait décidé par décret. La rapporteur n'a pas voulu.

Euh Vals me dit reporte ça, je vais le mettre dans mon texte mais j'aurai le temps d'évaluer l'impact des conséquences. Est-ce que c'est pas enrichir les importateurs distributeurs si c'est pas répercuté pour le consommateur ? C'est vrai.

Donc on a reporté euh euh ce texte-là. Bon, ensuite, on a déposé des amendements. Il y a eu 15 amendements, les cinq amendements.

Alors, juste, on m'a dit qu'il fallait que tu ailles assez vite pour pouvoir retour retourner en séance. Ouais. Ouais.

Oui. 8h15. Les c amendements ont été adoptés et moi je remercie et le ministre et la rapporteur qui ont changé d'avis en cours d'examen.

Sur les cin amendements. Les c amendements, c'est très important. C'était les conditions générales de vente qui ne sont pas toujours appliquées ou respectées dans les autres mères.

Maintenant, quand on décidera d'un prix de vente, ce sera euh de manière égale ici en hexagone et là-bas. Bien entendu. Là-bas, ce sera plus cher parce que vous payerez le transport, le frait, l'assurance, le dédoinement, le dépotage et la commercialisation de proximité.

Mais c'est une avancée considérable. Ensuite, peut-être le plus important, peut-être que ça va évoluer dans la navette, c'est les marches arrières. Quand on dit à un consommateur ou quand distributeur nous dit non, ma marge c'est de 2 %, moi je ne prends que 2 % de plus.

Il a peut-être raison, mais c'est une marche avant, mais il y a les marches dites arrières qui comprend toutes sortes de choses, des sortes de rétribution sur la distribution euh qui comprend bon, il y a de vrais services lorsque par exemple dans votre boîte aux lett vous recevez des prospectus, il y a tous les produits que vous trouvez en rayon dans votre grande surface, il faut payer ça. C'est un vrai service. Lorsqu'il y a une augmentation du chiffre d'affaires fixé par objectif, oui, il y a une rétribution, une une grison qui se fait tout ça c'est le vrai service.

Lorsqu'il y a ce qu'on appelle la coopération commerciale, c'est un vrai service. En revanche, il y a dans les marges arrières toute une un trou noir où il y a pas de prestation effective et pourtant payé. Ça peut aller à 30 35 % dans les autres mères.

Moi je connais une enseigne le CL qui fait 22 % un groupe GBH qui fait entre 18 et 25 %. C'est considérable. Quant à Carrefour hier la FP a publié les contentieux qui sont au tribunal et le parquet demande pour la 100e fois à condamner Carrefour pour des pratiques abusives.

Mais chez nous, c'est toujours abusif. Donc on a corrigé ça. Il faut voir ce que ça donnera.

Ensuite sur les produits dit de dégagement, qu'est-ce que ça veut dire pour que les gens comprennent ? Vous prenez du port Breton ou ou n'importe où d'autres produits, lorsqu'on arrive pas à le vendre, il on le met en congelé, en surgelé, on la voit là-bas et c'est à coût marginal zéro. C'est-à-dire qu'on peut le vendre moins que le coût de production.

C'est du ding et ça se fait on dégaille ça dans les outres comme pour le sucre d'ailleurs. On envoyait les produits sucrés là-bas et donc là on a corrigé ça. Ça devient un motif d'ordre public d'ordre public économique et donc c'est des avancées importantes.

J'espère que ça va prospérer à l'Assemblée nationale. Donc c'est une grande soirée, une belle soirée pour le groupe socialiste. Félicitation, on peut me féliciter le group.

Bravo, bravo, bravo. Est-ce que ça valait ? nous a demandé de demander si ça valait le coup de rater le mercredi décembre pour ça.

Du coup, ça va. Oui. Oui. [rires] Lutter contre la vie chère est une urgence mobilisatrice.

J'ai l'habitude du carnaval donc je j'ai sacrifié ça mais c'est pas une perte. Je me rattraper. Mais oui voilà. [rires] Merci beaucoup.

Et puis à l'heure du décembre et tout ça, on aura l'occasion de festoyer. Et juste en 2 secondes, du coup, tu nousas juste mentionné qu'il y avait des engagements de Manuel Vals aussi effectivement qui était important. Oui, absolum. quand même juste pour finir ça parce que ça il a pris des engagements forts oralement à l'Assemblée nationale oralement ici mais aussi par écrit il nous a tous écrit guier je lui ai remis ma réponse en séance sous enveloppe comme quoi voilà tout un arsenal de choses à faire notamment créer des centrales d'approvisionnement géré par nous-mêmes par les nôtres sans pour autant exclure mais c'est possible et je crois que c'est une idée qui prospère la DLC la reprise j'ai porté ça il y a déjà une quinzaine d'années ça n'a pas prospéré j'ai perdu l'élection sénat euh régional dans les conditions que le on sait, c'est devant le tribunal avec une éligibilité pour celui qui est fautif.

Euh il l'a pas repris. J'avais créé la société de centrale d'approvisionnement pour les produits foids et les produits secs. Bon, c'est des choses techniques mais qui feraient avancer la chose s'il y a une volonté politique et la volonté est incarnée par le gouvernement.

Voilà. Et ben parfait, on va attendre de voir ça. Alors merci beaucoup pour ton temps et euh des bimes sur le logement, les loyers et les parfait.

Merci beaucoup c'est moi. [rires] À bientôt. Et attends micro à la technique.

J'ai peut-être un peu un petit peu plus souvent la caméra. C'est bien, c'est parfait. Oui.

Oui. Merci beaucoup. Merci beaucoup.

Il devient un twitcher professionnel maintenant. C'est ça. [rires] Très bien.

Euh oui, ben du coup voilà, Victoria qui a dû retourner en séance pour un vote, je suppose. Je suppose que c'est que les votes vont pas tarder à reprendre. C'est ça.

Et ont repris. Voilà. Désolé.

Désolé. Ça va, on a rien fait manquer. Pour rappel du timing, c'est donc une séance de niche parlementaire qui durait de 16h30 à 20h35 nous avait dit Patrick Canarin.

Je sais pas pourquoi pas 35. Donc a priori euh il faut que cette proposition loi soit adoptée avant 235. Mais du coup ça devrait le faire mais c'est vrai que c'est bientôt fini en fait finalement le temps passe vite.

Normalement il y avait que l'article 3 qui pose problème dans l'oreillette donc ça devrait ça devrait le faire. Donc on accueillera Audrey Bellim qui vous pouvez préparer vos questions aussi sur cette deuxième proposition de loi socialiste au Sénat qui devrait passer donc une deuxième victoire socialiste euh yes aujourd'hui et petite question pas pour le chat même si vous si vous avez des questions, n'hésitez pas parce que du coup donc on a effectivement donc Audreé qui reviendra très rapidement après avoir pu faire adopter son texte euh pour faire une clôture de fin de journée. Est-ce qu'on a quelqu'un d'autre qui aura le temps de passer ou est-ce qu'on est un peu short ?

On est trop short. Très bien. Donc vous avez l'honneur de nous voir pendant une demi-heure du coup.

Euh mais du coup euh et je vais arrêter de dire du coup déjà. Mais deuxièmement quand on était à l'Assemblée nationale, on nous avait parlé d'un site sur lequel en fait on pouvait suivre les différents amendements en direct et voir bah qu'est-ce qui était en cours de débat. Est-ce que là il y a quelque chose un site dans le même type du côté du Sena pour qu'on puisse voir ça avec nos petits Twitch sur le site du Sénat numéro.

OK. Sur le site du Sénat. Sur le site du scénar.

Ouais. Ah bah attends mais on va on va faire intervenir Baptiste. C'est ça qui va se passer.

Baptiste viens ici. Comme ça il va nous il va nous Let's go. Donc on a on va accueir Baptiste qui travaille.

Ah ben ben si vous voulez mais venez nous présenter tout ça. Donc on fait de la pédagogie sur on a quatre micros donc c'est parfait. Tu veux lui en mettre un aussi ?

Non. [rires] Ah ça s'est vite dégonflé en fait. Donc Baptiste, on disait comment est-ce qu'on peut regarder en direct pour celles et ceux qui nous regardent aussi les Attends Baptiste présente-toi quand même.

Bah je je suis un simple simple stagiaire communication au groupe SER donc mon mon application n'a pas vraiment d'importance pour le Sénat. Bien sûr que si. Attends, depuis tout à l'heure, depuis le début euh de la mise en place de ce Twitch, du coup Baptiste nous accompagne, nous donne tout plein d'éléments euh sur le fond et cetera, nous apporte des cafés et des bonbons, je veux dire, vraiment voilà, c'est c'est vraiment c'est vraiment un soutien moral puissant et surtout nous tient au courant en terme de timing et cetera aussi de ce qui se passe en séance, tout ça, tout ça.

Donc non, non négligeable quand même. Le dernier Dragibus. Hop !

Oh quel chacal ! même pas à me le montrer mais bref et donc du coup effectivement tu t'occupes de la enfin tu es stagiaire donc tu t'occupes pas seul mais tu contribues à la communication du groupe des sénateurs et sénatistes socialistes écologistes et républicain et donc du coup ben on on travaille beaucoup avec l'équipe com du Sénat et parce queen fait pour celles et ceux qui ne le saurent pas Maxime et moi sommes en charge de la communication pas seul pareil on est toute une équipe mais on est notamment dans l'équipe communication du parti mais donc On a également des équipes de communication qui sont dédiées aux députés socialistes à l'Assemblé nationale donc et des personnes qui sont dédiées à la communication du côté du Sénat. Euh et donc du coup, ben on travaille euh comme une belle équipe, des personnes qui sont dédiées à la communication aussi pour les euh députés européens.

Euh et donc euh donc voilà, ça nous fait une belle team finalement de communication parce qu'il y a pas mal de choses à communiquer. Mais donc bref, pardon, dis-nous tout sur ces amendements. Où est-ce qu'on peut trouver les infos ?

Vous pouvez en allant sur euh l'ordre du jour sur la pe sur le petit menu sur la gauche, je suis dessus, vous avez une partie en rouge souligné qui s'appelle en séance. Là, vous avez du coup les deux propositions de loi du jour, donc en cliquant sur celle d' Rebellim, la deuxième encadrement des loyers. Ouais.

Là, vous avez toutes les interventions et donc là, vous voyez que le premier amendement a été malheureusement rejeté. Attends, tu vas où ? Comment tu vois ?

Là, ici juste là. Ah oui, OK, d'accord. Et du coup quand on déroule voilà, là vous avez la l'amendement lui-même.

Si vous cliquez dessus sur amendement numéro 3, vous avez le détail de l'amendement par rapport à quel article il intervient et qu'est-ce qui modifie par rapport au 10 article. Euh si jamais du coup il y en a d'autres qui voudraient suivre, je vous mets ça dans le chat. Euh et donc là on est sur et donc il est euh bientôt 20h et on il y a encore 35 minutes gros max de débat.

Ouais. Et donc là, on en est le premier amendement a été rejeté sur cette t. Alors, je connais pas vraiment la tenur de l'amendement, mais c'est surtout du coup l'amendement numéro 5 et l'amendement numéro 4 bis qu'il faudra suivre.

Et sur ce, je vais retourner à mon rôle de petite souris derrière [rires] l'écran. Merci Baptiste. Mais merci beaucoup pour les éléments.

Effectivement, ça va nous aider grandement. Je l'ai partagé au chat qui je pense sera ravi de suivre ça avec nous. Hop là.

Allez, toi tu tiens. Il est plus très droit notre Ille est plus très droite notre pancarte mais elle sera bien. Euh h et du coup euh on nous dit dans le chat que apparemment Emmanuel Macron fait une élocution invent.

Est-ce qu'on va réagir ? Alors Apoline et moi n'ont pas réagir particulièrement à la locution. Si la question est-ce que par socialiste va réagir à cette allocution ?

Je sais pas. Ça dépend de ce non spécifié. Je ne sais pas.

Nous n'avons pas d'information. Voilà, c'est c'est les chefs qui décident et nous on s'occupe de faire la com potentiellement. Voilà.

Mais et donc ouais, du coup sur ça, on saura pas trop vous dire. Par contre, n'hésitez pas dans tous les cas à toujours nous suivre. Vous suivez le compte du Parti socialiste au pire et donc si jamais il y a la moindre réaction, ce sera communiqué soit par communiqué de presse, soit au moins par repartage des des tweets et des porte-paroles du PS.

Donc n'hésitez pas à suivre ça sur X, Blue Sky, tout ce que vous voulez. Instagram également. Voilà, je vais pas faire notre pub mais un petit peu quand même.

Euh donc voilà et effectivement du coup on dit dans le chat "Ouais, Baptiste tu mais il est parti, on a perdu Baptiste." Voilà. Ah c'est bon, c'est il est disparu.

Donc ben on lui transmettra vos compliments. Merci quand il arrive. Et du coup on peut suivre son site en direct que l'amendement numéro 5 a été adopté.

Exactement. Exactement. Exactement.

Est-ce que du coup on se remettrait pas potentiellement la séance aussi ? Mais du coup la demandement numéro 5. Attends, en quoi consiste-t-il ?

Par qui a été a-t-il été déposé ? Posons-nous les vraies questions Maxime en fait. Article numéro 5 à déposé par euh ici par nous euh qui visait à tu tu peux me laisser un peu de place s'il te plaît Maxime.

Merci beaucoup. Merci beaucoup. Tu nous mets la séance.

Ouais. Allez, on en suivra tout tous les articles et tout ici. Euh Ah oui, du coup et c'est ce qu'on disait, c'est effectivement revoir les critères pour faire en sorte qu'en fait du coup les critères de descente prévu par l'article pensalement les territoires d'outre mer puissent rentrer dans les territoires en fait qui puissent bénéficier des encadrements de loyer.

Donc voilà euh t ta et donc en fait factuellement donc il n'y a pas tant d'articles que ça puisque du coup donc l'article 1 a déjà été adopté. En vrai je pense qu'on est bon en terme de timing hein puisque du coup l'article 2 a été attends on en est où là ? Ça va très vite en fait finalement.

Tac. Attends, je la là lala. Oh [ __ ] !

Parce que du coup donc là en terme d'article euh article additionnel après l'article 2 non non, tu nous mets le son. Ouais, let's go. Comme ça, on va pouvoir suivre ça ensemble.

Donc là, on est sur la discussion un ne même pas de complément à leur maître. Alors, on est sur quel article Baptiste ? Article 2 et le site que tu nous as montré, il dit qu'il est supprimé l'article 2.

Oui, parce qu'en fait euh obligatoire pour qu'un logement soit considéré comme décent dans les outresem. C'est justifié compte tenu des spécificités ultramarines. Mais pour autant, est-ce qu'un logement sans eau chaude doit pouvoir faire l'objet d'un complément de loyer même dans les out ? même s'ils sont considérés comme décent 22000 sont considérés 1 bon alors on rappelle que du coup il faut que tous les articles que l'ensemble du texte soit adopté pour que les articles soient effectivement effectifs rien ce que je dis mais du coup mais du coup l'article 1 en gros qui appelle à la mise en place en fait enfin à l'ouverture en tout cas de la possibilité pour les territoires ultramarins de rentrer dans les dispositifs d'expérimentation d'encadrement de loyer.

Cette phrase est beaucoup trop longue. Mais donc du coup voilà permettre que les territoires ultramarins puissent faire la demande d'encadrer l'envoyer. Rapporteur les critères qui permettent un bailleur de pratique dans les encadrement des loyers sont définies par la loi et il s'agit de critère qui avait été initialement pensé pour le territoire hexagonal. seul concernés jusqu'à présent par l'expérimentation et qui sont manifestement inadaptés au territoire d'outre mer.

Ces critères actuellement prévus par la loi portent par exemple sur des signes d'humidité sur certains murs, des fenêtres laissant anormalement passer l'air hors grille de ventilation ou encore sur une mauvaise exposition de la pièce principale. Ainsi, sans le présent amendement, en outreem, toute construction qui aurait des signes d'humidité sur certains murs, ce qui est fréquent compte tenu des conditions climatiques local ou qui disposerait d'un dispositif de ventilation naturelle, ce qui est une bonne pratique, ne pourrait paradoxalement pas donner lieu à un complément de loyer. Il est donc nécessaire d'adapter les critères de la loi élan à l'outre maire pour permettre un complément de loyer lorsque les caractéristiques du logement le justifient raisonnablement.

Le présent amendement prévoit donc à juste titre d'adapter à l'outre mère les critères de déclenchement du complément de loyer en renvoyant aux critères généraux de descence prévu par la loi de 89. Il s'agit notamment de l'absence de risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé l'absence de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites et d'un niveau de performance énergétique adapté à l'outre mer. En particulier, cet amendement permet de conserver le bénéfice d'un calendrier spécifique pour l'application de la descence énergétique en outre mer décalé par rapport à celui qui s'applique sur le territoire métropolitain.

C'est pour ces raisons que le gouvernement émet un avis favorable à cet amendement. pour l'application de la naissance énergétique en favorable par rapport à celui qui s'applique sur le je vais mettre donc au vo cet amendement numéro 5 qui a reçu un avis défavorable de la commission et favorable du gouvernement qui est pour favorable qui est contre qui s'abstient il est adopté article 1er qui est pour crois qu' adopté l'article 2 a été supprimé en commission mais madame marcat un amendement de article 1er institution. Allez-y madame pour l'amendement numéro 2.

Merci monsieur le président. Notre amendement propose simplement le rétablissement de l'article 2 tel qu'il était rédigé dans la proposition de loi initiale par nos collègues avant son passage en commission et notamment pour souligner le besoin de soutien des collectivités pour dans pour de nombreux quartiers au-delà des critères de priorité prévus par le la loi Lami. Nous avons bien noté les arguments disant que le nombre de quartiers prioritaires en politique de la ville avait augmenté puisqu'il est passé de 218 à 2472.

Cependant, il était de je crois 30 avant la première réforme de la géographie prioritaire. Les critères d'éligibilité retenu en matière de revenu et de densité ne nous semblent pas permettre de coller à la réalité des outremères et de faire face aux difficultés du quotidien rencontré par citoyens notamment en matière d'habitat et de cadre de vie. Je veux en profiter pour alerter commune ultraine française finalement le manque de moyens par encore qu'en 2024 de relais et c'est à l'armé.

Il faut faciliter les interventions de l'État et des collectivités là où elles sont reconnues comme devant être prioritaires particulièrement dans les autres mè et pour cela, il faut s'en donner les moyens budgétaires et humains. En fait, ça commence également par équer critères d'élig d'accès aux aides de l'État pour les collectivités qui en ont le plus besoin. Ouais, mais du coup, attends, ils en sont où là dans ce caslà, ils vont être ils doivent être à l'article 3 dans l'hémicycle et nous on est à l'article 2 sur la vidéo.

Mais du coup non justement pour y voir clair parce que là donc c'est marqué article 3 supprimé mais il y a pas d'article d'amendement sur l'article 3 plus accord avec l'auteur de la proposition l'objectif poursuivi il y a un article additionnel après article 3 dernière actualisation de la géographie prioritaire dans la politique de la ville en outre toute modification de critères de délimitation de la géographie prioritaire de la ville nécessite un calibrage fin les critères de délimitation des crit sont bien spécifiques qui aurait vraiment bien fait de rester là avec un micro finalement, c'est que donc l'article 3 de base a été supprimé mais du coup, il a été proposé un amendement pour rétablir l'article 3 selon l'accord qu'ils sont parvenus à avoir en commission. Ouais, moi je pense que c'est plus simple que Baptiste. Non, mais parce que Baptiste en fait, il veut rester derrière la caméra mais en fait après on y comprend plus rien.

Donc donc moi je moi je dis tu viens tu réserves à la caméra mais avec un micro. préciser que ces critères utilisés pour la délimitation territoire doivent pas être tu veux rester là t'inquiète pas de revenir le il y a eu un accord qui a été trouvé en commission pour dans un premier temps qui s'est mis que sur l'article 1 sauf que il y a eu après des négociations pour l'article 3 qui ont été trouvé donc il y a un amendement qui a été mis par Audreim notre sénatrice sur cet amendement pour faire passer l'article. Donc c'est un peu un process qui un peu plus sacadé que pour le reste mais globalement ce qu'il faut retenir c'est que on essaie de faire passer l'article 3 grâce à l'amendement 4 donc qui [rires] qui est une très très bonne nouvelle parce que c'est un amendement très c'était le dernier amendement on est d'accord mais donc oui du coup juste pour être sûr c'est ça c'est qu'en fait donc l'article 3 comme il était de base il ne passait Enfin, en tout cas, la rapporteur n'en voulait pas mais du coup l'article 3 avec notre amendement, enfin l'amendement que du coup Audre a proposé avait plus de chance de passer d'ù le fait que Audre déposé.

Oui. OK. Et donc du coup, il a été adopté et donc la proposition de l'article 3 donc consistait donc à Est-ce que tu veux nous redéfinir du coup rappelle l'article 3 ce que c'était ?

Alors l'article 3, il s'attaquait à la construction de logement parce que cet article enfin le la PPL s'attaque à toutes les étapes euh de l'accès au logement. Donc là c'était sur la construction et pour l'Union européenne l'an passé donc en 2024 avait autorisé avait exempté les territoires donc les départements et les régions ultramarines plus Saint-Martin avait autorisé une exemption à la norme CE pour les matériaux de construction parce qu'ils ont des particular les territoires ultramarins ont des spécificités par rapport à l'Union européenne et à la France métropolitaine. Donc ils sont pas soumis aux mêmes contraintes. avoir les mêmes normes, c'est pas logique.

Et puis de être obligé d'importer leurs produits de la Communité européenne alors qu'ils ont des fois des trucs qui sont de la même qualité mais plus proche et puis même de de de meilleure qualité ou en tout cas avec des savoir-faire qui sont plus adaptés au territoire par exemple que le Brésil pour la Guyane ou Madcar le Mozambique pour la Réunion pour Mayotte. Et donc cette cet amendement, il vient donner une autorité supplémentaire à des organismes pour pouvoir exempter parce que quand on dit qu'on veut examter des normes européennes, c'est pas pour laisser libre cours à toute à tout matériaux. Faut quand même qu'il a un contrôle et qui soit justement plus spécifique au territoire ultra maroc.

Donc cet amendement, il vient juste donner une précision mais manière euh Audrey viendra nous l'expliquer beaucoup mieux que moi dans quelques instants. donner le pouvoir d'exempter euh les matériaux assez énormes CE à condition qu'il répondent aux spécificité des territoires ultramarins et aussi donner un meilleur échange entre les différents territoires pour qu'on puisse mutualiser les connaissances et les savoirs traditionnels de Mayotte, la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et les collectivités d'utre même. C'est ça. en gros donner davantage de capacités à nos territoires ultrains du bon sens finalement comme on dit tout le temps ils sont commencé à avoir un peu le h de cette [rires] du coup ensuite on a l'article 4 et le vote ensuite sur l'ensemble du texteant les auditions 4 il y a pas de sujet il y a pas de sujet mais juste je voulais en quoi il consiste parce qu'il a été adopté donc je voulais voir en quoi il consiste.

Article 4 les conséquences financières résultant pour l'état de la prise d'emploi sont compensées. Oui. OK.

Bon c'est juste pour dire à part par quoi ces compensations financières. OK. Et donc du coup ben écoutez je crois que ça va bientôt passer au vote de l'ensemble du texte.

Mais bon écoute ça a été plutôt tranquille et du coup là il nous reste 20 minutes pour le faire voter mais c'est du coup ils vont terminer en avance sûrement. Ouais ben ça tant mieux. Ça veut dire que du coup on a le temps de bien discuter avec Audreé, peut-être même de faire un petit retour de nouveau avec Patrick sur sur cette journée sur cet après et et puis peut-être avec Vivian aussi d'ailleurs et où Viviane voilà histoire de voir un petit peu tout ça et et ben ma fois dans tous les cas nous on est on avait prévu d'être là jusqu'à 21h parce qu'on pensait que ce serait plus ricraque au niveau du temps.

Finalement, on est quand on avait vécu la la niche parlementaire à l'assemblée, la dernière loi avait effectivement été adoptée à 23h52 pour une niche qui terminé à minuit toujours c'était 52 ça dans le domaine de la construction très et voilà ils ont fini des déchets de voter pour les [rires] je pensais que c'était que pour les fins de séance et début séance La gestion des déchets est importante aussi dans la J'ai entendu le dring dring et voilà vous saurez maintenant que le dring drink c'est avant les votes ce dont je me doutais en fait mais je pensais et du coup il y a ça drink drink aussi à la fin ou pas ? Ouais, c'est ça. OK, ça drink drink beaucoup du coup.

Ça dring drinkum. Voilà. Donc voilà, du coup là effectivement donc ça va passer au votes sur tout le texte et donc bah stay tuned.

Il y a Audreé Bellim donc sénatrice de la Réunion qui va venir nous faire un petit retour après sur l'adoction l'adoption pardon on espère de son texte. Et donc euh et donc voilà pour pouvoir venir rentrer un peu plus dans les détails de qu'est-ce qui s'est passé pendant la séance. Euh là, on voit qu'elle est euh très attentive euh à ce qui se passe encore jusqu'au dernier moment euh dans les MIC et euh et donc voilà et donc à voir du coup effectivement si on a le temps pour qu'on puisse faire retour un petit retour aussi rapide avec donc Vivian Artigala qui est la chef de fil des sénateurs et sénatrices socialistes sur les sujets d'outreem et potentiellement également avec donc Patrick Caner qui est le président du groupe des sénateurs sénatrices au Sénat et donc et donc si on peut avoir un peu plus leur ressentis leurs prochaines étapes effectivement sur cette adaptation des normes et peut-être il y a quelqu'un qui pourrait venir nous présenter la proposition de loi de Laurence Rossignal aussi quand même.

Non, c'est trop chart en terme de timing. OK. Et ben dans ce caslà, on va la présenter nous. [rires] Est-ce que toi tu voudrais la présenter ?

Tu tu as les éléments ? Non. Euh bah dans ce cas-là, je vais je pense la présenter, l'introduire un petit peu mais très dans les grandes lignes parce que j'ai peur de dire des bêtises.

Euh donc voilà. Mais si jamais ah peut-être que toi tu as plus d'éléments pour nous présenter la proposition de loi Laurence Rossignol adaptation des normes qui est dans la lutte contre la vie chère dans une meilleure adaptation des sol [rires] je l'ai mise je l'ai mise de spot merci à toutes et tous je sais que c'est un sujet si tu peux prendre un micro tu peux prendre un micro tout va bien tout va bien oui pardon [rires] bonsoir à toutes et à tous donc s'occupe de la com au scénario également Oui, c'est une proposition loi vraiment intéressante et passionnante puisque notre idée c'est de pouvoir obtenir une reconnaissance des femmes qui ont été victimes, condamnées parce qu'elles ont soit eu un IVG euh avant 1974 avant l'adoption de la loi euh qui qui dépénalis l'ég qui dépénalisait l'IVG, soit les femmes qui ont aidé à avorter d'autres femmes qui en avaient besoins. J'aime pas utiliser le mot en souffrance parce que on sait très bien aujourd'hui qu'un IVG n'est pas nécessairement quelque chose de souffrance.

Mais en tout cas voilà, maintenant que l'IVG est constitutionnalisé, maintenant que notre pays a fait cette grande étape vraiment importante pour les droits de toutes les femmes, il nous semble essentiel aussi de dire que les femmes qui ont été condamnées antérieurement et ben finalement ont été victimes d'un système patriarcal et que nous n'en voulons plus. [rires] Nous n'en voulons plus aujourd'hui et à l'occasion de ce mois pour tous les droits de toutes les femmes et pour toutes les fiertés, ça nous semble important de revenir sur ce qui s'est passé avant et euh nous sommes très fiers que le groupe porte cette proposition de loi qu' sera débattue le 20 mars. C'est ça d'avoir prochaine niche parlementaire du coup d'avoir cette prochaine niche aussi.

Super. Et ben on suivra ça en direct du coup. Merci beaucoup pour cette présentation Elise.

C'est magnifique. [rires] Parfait. On l'applaudit.

J'avoue, j'avoue. Et ah on a Patrick Caner qui prend la parole. Qu'est-ce qu'il dit ?

On peut peut-être 200000 concitoyens qui vivent dans les outro. Je voudrais remercier donc Victor Lurel, Audre Bellim, madame la rapporteur, madame Jacques pour ce travail très constructif qui montre queen une fois madame la ministre l'État et bien le le Sénat que vous connaissez bien sauf de ma part sera utile pour nos territoires. Je voudrais aussi en vous saluant particulièrement et je sais votre engagement à la matière dire le plaisir que nous avons aussi à travailler avec celui qui vous a précédé dans cette au banc en tout cas des ministres à savoir monsieur Vals qui a pris toute sa part aussi dans le succès que nous connaissons aujourd'hui qui fait que la niche que nous portons sera conclue de deux votes favorables manifestement.

Je pense que c'est une bonne nouvelle pour le Sénat. C'est une bonne nouvelle pour les outresemes et je pense que c'est aussi une bonne nouvelle pour la démocratie dans notre pays. Merci président.

Maintenant la parole est au président Gontard. Oui merci. Merci merci monsieur le monsieur le président.

Non, je voulais juste remercier d'abord le groupe le groupe socialiste et puis pour ce pour ce texte parce que je pense que hop, on va accueillir Vivian Artigalas qui va venir discuter avec nous qui est donc la chef de fil socialiste sur ses propositions de loi et donc vous l'avez vu là on est euh il y avait peut-être que tu peux couper le son parce que vous désolé il y avait discours de Patrick Caner qui était en direct de l'hémicycle. On est sur l'adoption là, le vote de la dernière proposition qui a un petit décalage avec ce qui se passe dans les myycles et ce qui est filmé euh et ce que vous pouvez voir sur le site du Sénat. Mais c'est Viviane qui va nous annoncer la nouvelle finalement et qui va venir nous raconter un peu comment ça se passe euh à l'intérieur de l'hémicycle et comment ça s'est passé du moins.

Viviane, on va te demander d'ailleurs de te représenter parce que du coup on t'a vu il y a 5h et du coup les personnes qui sont là n'étaient peut-être pas là au début. Euh du coup voilà, est-ce que tu peux te représenter rapidement et puis donc oui Viviane Artigalas, je suis sénatrice des Hautes Pyrénées. Je suis aussi vice-présidente de la commission des affaires économiques et je suis chef de fil euh pour le groupe socialiste des sur les questions outreemères qui sont à la commission des affaires économiques.

Il n'y a pas d'ultamarin pour et je suis aussi membre de la délégation sénatoriale aux autres mèes depuis 2017. Donc c'est des sujets qui me tiennent vraiment à cœur et en plus je suis vraiment enfin sensibilisé aux questions particulièrement de logement et donc cette ce projet de loi là qui vient d'être examiné était pour moi très très important. Voilà.

Et pour le groupe aussi. Voilà. Quand tu dis qu'il vient d'être examiné, qu'est-ce que ça sous-entend ? [rires] Ça ça sous-entend que il a été voté.

Alors il y avait des Ouais, super. vraiment il y avait et puis avec un large consensus quand même par bon une ou deux personnes a toujours quelques quelques fâcheux qui mais ce que ce qu'on peut souligner c'est que je crois que pour les que les ultramarins qui voient là avec ce vote sur des sujets qui leur tiennent à cœur à eux aussi qui qui sont difficiles pour eux de voir qu'il que le Sénat est derrière derrière les territoires et derrière les spécificités des territoires ultramarins. Donc c'est c'est quelque chose de d'important pour pour eux mais pour nous aussi.

Je crois que c'est vraiment après les événements qu'il y a eu en Nouvelle-Calédonie, qui a eu à Mayotte, qui a eu à la Réunion, qui a eu à Martinique aussi. Je crois que d'être solidaire et de bien montrer que les autres mères sont au cœur de nos préoccupations du groupe socialiste, mais aussi du coup de tous les Sénat puisqu'il y a eu vraiment un large consensus sur ce sujet. Euh voilà, moi c'est vraiment c'est que c'est pour moi c'est une victoire importante pour eux aussi et pour euh pour la démocratie aussi.

Je dirais voilà que on tient compte que le Sénat c'est tenir compte de tous de tous quel qu'ils soi où qu'ils habitent et quel que soit euh leur leur niveau de vie sociale leurs difficultés voilà on sait tenir compte de tous. Voilà. Donc ça a été voté.

Voilà, c'est voté dans les deux lois. Donc nos deux lois, même pour nous, nos deux lois ont été votées. Le débat a été très consensuel.

On s'est tout à ça a été un petit peu réglé à l'avance mais on a surtout un gouvernement là il y a eu d'abord Manuel Vals au ban qui a beaucoup soutenu la proposition de de loi d'Audré et puis il y a eu Valérie Lard qui lui a succéder parce que lui partait à la Réunion parce que bien évidemment il avait comme il le fait à chaque fois il part. Euh je crois que c'est important qu'il montre aussi sa solidarité en allant sur le territoire que le ministre en charge des outresemères. Donc il y est allé, il partait.

Donc c'est Valérie Letard qui a pris le le qui a pris le relais et je crois qu'elle a été aussi elle est dans le même sens. Donc nous avons Valérieard qui est la ministre en charge du logement. Du logement.

Voilà. Très bien. Donc c'était aussi bon il avait été vrai que c'est important que ça soit le le ministre des autres mères qui soit là mais elle que ça soit qui prenne le relais puisque c'est quelque chose qu'elle connaît très bien.

D'abord elle était sénatrice avant et elle a fait beaucoup de moi j'ai fait plusieurs rapports sur le logement avec elle et sur le logement et la politique de la ville. Donc c'est quelqu'un qui connaît bien le Sénat, qui connaît bien ses problématiques et qui connaît bien aussi notre façon de travailler. Donc voilà, c'était super qu'elle soit là.

Elle était très contente à l'être aussi d'être là et voilà et puis de voir et puis je crois que voilà le le fait que voilà on il y a eu quelques discussions sur l'article qui avait été supprimé qu'on a donc rétabli dans une autre dans une autre version voilà qui qui permet Est-ce que tu peux revenir en plus en détail ou du c voilà c'est-à-dire que c'est le c'est la l'adaptation des normes de construction aux spécificités des autres mères donc c'est quelque chose qu'on travaille depuis longtemps à la délégation sénatoriale d'utre maire il y a eu plusieurs rapports sur ce sujet Et donc là euh le c'est le travail n'est pas terminé mais euh la loi d'Audré là c'est l'article tel qu'elle a réécrit, c'est une base de travail qui va accompagner le tout le travail qui doit être fait parce que euh voilà, c'est un cadre plutôt de réflexion sur comment doivent être adapté les lois aux autres ver et comment surtout et les événements climatiques qui sont qui sont actuels prant nous montrent que en fait il faut aussi réfléchir en de fiabilité et de sécurité des des matériaux que qui vont être qui pourront être labétisés qui n'étant pas locaux qui pourront être labellisés parce que c'est vrai que on voit bien que dans les voyez dans par exemple en Australie ce que nous disait Audrey c'est que il y a des labellisations qui tiennent mieux mieux compte des événements cycloniques. a pas dans l'hexagone donc même en Europe donc là on voit bien comment les événements cyclonique sont de plus en plus prignants dans l'océan indien donc il faut vraiment qu'on trouve des matériaux de construction ou des des méthodes de construction qui soient plus fiable en terme de sécurité des des biens et des et des personnes. que on disait que dans je sais plus disait que dans dans certains territoires là de la Réunion, c'est des constructions de récentes de 15 ans que dont les toits se sont tous en volés quoi.

Oui, c'est ça. Mais parce qu'en fait du coup, c'est construit avec les normes et la vision effectivement très franco européano centré mais en fait du coup ben c'est pas du tout adapté à différents d'autres climats et cetera. Ouais.

Voilà. Et là, par exemple, on on a voté euh sur l'encadrement des loyers. Euh euh la euh dans la loi euh en hexagone, enfin la loi de l'expérimentation dit aussi que on ne peut pas augmenter les loyers s'il n'y a pas des critères de descens.

Or, les critères de dessence dans l'hexagone, ce sont par exemple de l'humidité sur les murs et puis une ventilation trop enfin trop importante en venant de l'extérieur, c'est-à-dire des fenêtres ouvertes ou des fenêtres mal fermées ou et cetera. à notre mère ça l'humidité l'humidité ben la saison des pluies ben il y a toujours de l'humidité dans dans les murs donc on peut c'est un logement n'est pas indécent parce qu'il y a un peu de de d'humidité et en plus le sur la question de la ventilation au contraire là-bas on a besoin de cette ventilation voilà et ça a été expérimenté en Nouvelle-Calédonie sur puisque ça a été adapté effectivement cette question de la ventilation les nouvelles constrictions tiennent compte d'avoir une ventilation naturelle là donc il faut changer ces critères donc il faut donc un amendement d'autré justement a été aussi adopté en accord avec la ministre et proposé par la ministre du logement pour justement adapter ces critères de descence ou bien au aux autres mères c'est-à-dire on peut pas interdire un propriétaire d'un complément de loyer si parce que tout simplement parce qu'il y a une ventilation naturelle dans la mais dans le logement qu'il propose. Oui, ser voilà donc c'est on a on a cette cette volonté là je crois avec ça de commencer de mettre une première base sur comment dire sur l'adaptation cette adaptation aux spécificités des outresem c'est super voilà félicitations pour cette proposition ou et puis on est on est content parce que ben nos deux notre niche les deux voix ont été votées les deux lois ont été votées et assez assez largement avec bien évidemment comme on fait toujours au Sénat des conseils des des compromis de chaque côté et voilà qui ont porté leur donc là on est confiant pour la suite à l'Assemblée nationale pour leur passage c'est quoi le c'est quoi leur prochain calendrier je sais pas moi je pense je suis pas sûre que les socialistes aient une niche pour reprendre ça moi je compte beaucoup sur le gouvernement pour reprendre lui cette ces deux ces deux PPL dans avancer plus vite.

Après nous on va avoir une loi enfin j'espère qu' elle est pas à l'agenda donc je sais pas on a on a tous cigné à la délégation aux autres mèes une loi d'adaptation du droit des outremères des normes globalement du droit je sais plus comment elle s'appelle c'est la la ministre la présidente de la commission qui l'a qui l'a déposé non non on l'a tous cigné tous les membres de la délégation et donc ce qu'il faudrait c'est que c'est une voilà c'est c'est que cette loi continue le travail travail qui a qui fait avec ces deux PPL qui aillent plus loin parce que effectivement moi je vois sur la loi sur le logement là qui la PPL que nous venons de de voter, elle ne va pas résoudre le problème de la crise du logement à notre mère à elle toute seule c'est elle pose les bases des bases et elle règle de mais dans une niche on peut pas mettre une loi plus importante que là voilà c'est un autre travail donc là il faut vraiment aller plus loin dans ce travail là d'adaptation du droit des des normes pour et sur sur la véch et sur le logement et sur la construction. Voilà. Bah parfait.

Merci beaucoup et bon courage pour la suite de cette Oui oui oui [rires] là un peu de repos et demain on c'est ça j'allais dire profiter de la soirée quand même. Merci beaucoupne. Merci hein.

Audre repasse. Bah j'espère bien. On va pour terminer ce live.

Pour terminer ce live, on va avoir Audre Bellim qui va venir clôturer et revenir sur cette et revenir sur la provision de loi qu'elle a porté qui a été qui a été adoptée. Euh et dans le chat, vous pouvez nous dire si vous avez des nouvelles questions pour Audrey évidemment ou euh et on vous tient au courant pour vous dire tout de suite que le prochain live qu'on fera sera à priori le 20 mars. Hm hm hm.

Pour la niche parlementaire socialiste encore au Sénat. Ouais. avec deux nouvelles profession dont on vous a parlé sur la rénovation du bâtiment ancien et sur la profession de loi de Laurence Rignol sur la reconnaissance des préjudic par les personnes qui par [rires] quoi et par le reconnaissance du préjudice subi en gros par les personnes qui ont eu un avortement ou aidé une personne à avoir un avortement avant la dépénalisation de l'IVG en fait.

Voilà. Voilà, c'est ex donc un sujet d'actualité en ce mois de mars. Euh moi durant lequel on revient sur les luttes féministes finalement, sur les droits euh des femmes et euh ceux qui ont euh été acquis et ceux qui restent à conquérir euh et d'ailleurs parce que ça fait un moment qu'on a pas rappelé euh samedi manif, on est 8 mars, samedi et c'est la journée internationale des droits des femmes et donc du coup nous serons dans la rue.

On compte sur vous également pour être dans la rue avec nous. Euh et je vous remets d'ailleurs le lien vers notre link Tri dans lequel vous pourrez trouver euh déjà le site Vers féministe, donc là où vous aurez toutes les mobilisations, mais également le notre kit de mobilisation. Donc c'est-à-dire toutes les affiches, les pancartes, les tout ce que vous voulez euh et tout ce qui euh tout ce qui vous ferait plaisir pour être équipé en manif.

Donc je vous mets ça hop là dans le chat. Hop hop. Euh je vous écris quoi ?

Qu'est-ce que je vous ai écris ? Euh retrouver notre euh enfin les lieux de mobilisation de manif. C'est bien ça.

C'est plus rapide. Ouais. euh pour le 8 mars, samedi, je je vous le rappelle que c'est samedi au cas où et euh notre kit de mobilisation.

Voilà, vous avez tout là. Franchement, vous avez pas d'excuses pour pas être équipé samedi en fait. Donc donc voilà.

Euh Maxime, je sais pas si tu seras sur Paris ou si tu seras Ret Bretagne. Personnellement, du coup, moi je serai à Paris. Hm hm. et euh et je vais ramener de la famille, des coloques et cetera.

Voilà, je vais ramener tout le monde. Donc on compte sur vous pour que vous soyez nombreuses et nombreux aussi. Hésitez pas à ramener.

Voilà, vous venez en famille, vous venez en entre amis, ça fait toujours plaisir. Euh et j'ai envie de dire surtout pour ce genre de mobilisation, plus on est fou, plus on rit finalement. C'est un moment de fête aussi et un moment de revendication finalement.

Exactement. Et ben moi je ne sais pas où je serai encore mais en tout cas euh bah si jamais tu as le site avec tous les lieux de [rires] mobilisation voilà comme ça je sais où elle est en manifestation je me trouve en France et ça ça fait plaisir. Super.

H euh donc les prochains rendez-vous le 8 mars en magnif le 20 mars sur Twitch on fera sûrement d'autres lives. N'hésitez pas à nous dire aussi dans les commentaires les formats que vous voulez avoir. Ouais. et les thématiques aussi que vous aimeriez potentiellement qu'on aborde.

Euh en vrai, ça je pensais aussi le vous poser la question en story sur Instagram pour avoir vos retour mais euh mais ouais effectivement si vous avez des idées de formats ou de sujet euh n'hésitez pas. Nous on est euh aussi chaud que nous le permet notre rythme de taf quand même et de vie et aussi chaud que nous le permettent les dispos de nos élus également. Donc voilà, euh il y a une question sur le Discord de Macron que nous du coup on n'a pas suivi euh puisqu'on était en live ici avec vous, donc on n pas suivi ce qui a été dit.

Donc pour ma part, je ne commenterai pas un discours que j'is pas regardé dans une entièreté parce que là j'ai des extraits dans le chat. Donc avoir un avis sur un extrait sorti du sorti du discours, je vais pas m'y aventurer. Euh en tout cas euh sur la question de la défense euh à sur les positions socialistes notamment, on pouvait regarder ce qui a été fait euh du côté du Parlement européen avec euh les réactions notamment des députés européens à l'annonce de Ursula Vlon sur le fait que euh il y a eu un déblocage, on débloqué 800 milliards d'euros je crois pour les euh pour la défense européenne.

Et donc ça ça a été plutôt soutenu par le par les députés européens en euh par des tribunes qui ont été qui ont été faites ou des postes sur les réseaux sociaux. Donc vous pouvez les regarder. Euh et là il y aura sûrement des réactions de des députés des porte-paroles suite à la l'évolution de Macron aussi.

Et sachant que du coup, je suppose que ça fait potentiellement référence à l'Ukraine. Donc sujet sur lequel on a été également fortement mobilisé, sur lequel vous pourrez retrouver beaucoup de communiqués de prête du PS qui rappellent nos positions, notre appel à faire bloc avec l'Ukraine et et à maintenir l'Union enfin l'unité européenne quoi. Euh donc n'hésitez pas à regarder ça plus en détail si jamais ça vous intéresse également.

Euh est-ce que on a un timing sur l'arrivée d'Audré ? Elle devrait être là là tout de suite. Bah oui, c'est ça.

Je me doutais qu'elle enchaîné avec une conférence de presse également. Donc c'est toujours ça. On passe voilà Twitch passe après la conf de presse.

Quelle déception. OK, je suis je suis mauvaise langue. C'est ça.

Il suffisait de demander effectivement. Du coup attention Audre Bellim revient. victorieuse. [rires] Donc euh après Victorien Lurel, on va accueillir euh la deuxè socialiste qui a une victoire aujourd'hui euh en euh en hémicycle euh qui a déjà un micro et qui va s'installer à mes côtés et à qui vous allez pouvoir poser aussi vos questions euh qui est donc euh Audrey Bellim qui sort de l'hémicycle, enfin non plus précisément qui sort de Conférence de presse si je [rires] après être sorti dehémicycle et qui va nous dire déjà euh après avoir repris son souffle.

Oui. Comment est-ce que tu te sens ? Parce que c'est surtout ça qui nous intéresse.

C'est euh est-ce qu'on est frustré, content malgré tout ? Et euh c'est rigolo parce que moi je je vis toujours le truc en retard. Demain, c'est ça le temps de réaliser.

Voilà, c'est ça. Moi, je suis juste apaisée en fait et euh et heureuse de me dire que la politique c'est noble. Hm hm.

Vraiment, c'est noble. La manière dont on a fait de la politique ce soir, c'est très rare ou et ça fait vachement de bien. Quand quand on connaît le contexte dans lequel on est, avec la montée des extrêmes, avec l'incapacité des fois que l'on a à à se battre contre l'abstentionniste, contre les colères et cetera et cetera et contre des mots durs qui sont parfois lancés vers nous les élus parce qu'on se parle pas, parce qu'on ne répond pas directement aux besoins des gens, à leurs demandes, à leurs attentes.

Ce soir, tout parti confondu. Tout parti confondu. On a fait le choix de l'intérêt des territoires.

Hm hm. Sans penser à qui on est, de quelle partie on vient, à avoir tel ou tel nom, à avoir participé à tel ou tel auteur, à avoir telle ou telle gloire. Ce soir, les sénateurs, la maison des territoires a répondu aux besoins de son territoire et à l'appel de ses territoires.

Et ça, très sincèrement, c'est fantastique. On devait faire de la politique comme ça plus souvent. [rires] Oui, pour l'intérêt des Françaises et des pour l'intérêt des gens.

Je je suis ravie, non pas pour moi-même, je suis ravie que nos filières parce qu'il faut le dire, le BTP c'est un domaine primordial dans nos territoires, dans nos territoires ultramar. Euh l'économie, ça tombe pas autour de beaucoup de choses. C'est nous malheureusement, du fait qu'on soit enfermé dans notre insularité, du fait qu'on soit éloigné.

Et quand on sait que là, on a donné deux outils et surtout la la proposition loi est restée équilibrée. Oui, ça peut faire peur d'encadrer les loyers dans le privé. Les gens peuvent dire "Oui, mais elle ignore le coût des matériaux, le coût du foncier, combien ça ça coûte cher de l'aménagement et cetera." et là elle voudrait euh plafonner les loyers qu'on souhaite proposer.

Et finalement l'article 3 qui est adopté, il vient équilibrer parce qu'il vient proposer de pouvoir construire différemment, de sortir de l'obligation du marquage CE et donc de pouvoir avoir des produits de construction, non pas obligatoirement marquage CE de l'étonie par exemple, mais de l'Afrique à côté. Donc une distance moins courte, ça fait du bien à notre bil en carbone ça déjà. Et puis ben surtout on va répondre à la pénuerie des matériaux.

L'Afrique du Sud, elle construit comme la Léthonie, elle a du bois également. Donc ça nous coûtera forcément moins cher. Peut-être que on aura d'autres intérêts encore.

Peut-être que eux, ils voudront avoir enfin ils auront peut-être des intérêts sur nos territoires avec, je pense à la technique de de développée par Mayotte, la brique de terre crue pour son lycée des métiers du bâti. Peut-être que eux, ils seront intéressés par ça. Ils seront intéressés par la manière dont ça a été construit et ils voudront là, je vais loin dans mon délire parce que de toute façon, je suis délirante, mais sinon vaut mieux pas faire politique. [rires] Mais mais peut-être qu'il vous ils auront envie d'acheter ce procédé franco-français maoré et de le dire "Ben moi en Afrique, j'ai une méthode maoraise et je monte mon bâtiment en brique de terre crue." Et ça c'est trop chouette parce que le savoir-faire local, c'est pas que du made in France hexagonal, ça peut être du made in France maé, ça peut être du made in France régné.

Et c'est très sincèrement, ça fait longtemps qu'on a envie de briller et de faire rayonner la France dans le monde parce que nous sommes français et nous sommes aux quatre coins du monde. Ce soir, on commence à briller partout dans le monde. Je suis très contente.

Félicitation ce que tu dis. Merci. Et ben, bravo, [applaudissements] bravo, bravo, bravo pour cette profession.

On a suivi effectivement les amendements, les discussions. On a eu Viviane juste avant qui est venu aussi raconter bah la suite aussi. C'est un peu la question qu'on a envie de te poser, c'est-à-dire il y a pas forcément beaucoup de niches parlementaires qui vont arriver à l'assemblée.

Donc comment est-ce que vous comptez euh pouvoir faire adopter définitivement ces textes qui comment est-ce qu'ils peuvent aller plus loin quoi ? Le ministre des outres mères Manuel Vals, ça a dit quelque chose qui m'a fait sourire. Il m'a dit que j'étais tenace.

Il m'a regardé droit dans les yeux et c'est vrai, j'avoue, j'ai pas lâché parce que je croyais vraiment en ce que je défendais. Et et il est vrai que lors de nos échanges, il a quand même il a dit publiquement, il nous l'a écrit, qu'il souhaitait faire une grande loi où il reprenait justement ce qu'on proposait là dans nos véhicules législatifs ici au Sénat, les avancés pour les autres maères. Donc moi, je lui fais confiance là-dessus.

J'ai envie de lui faire confiance et je pense que s'il s'est engagé autant, il a quand même levé le gage. Il l'a quand même dit dans sa déclaration de but en blanc avant même qu'on commence de de d'échanger sur le texte. Donc j'ai envie de croire en cela mais de toute manière.

Je m'engage ici et sachez-le, je suis extrêmement déterminée et butée comme personne. Donc je trouverai un député, j'irai le voir et je l'arcellerai pour qu'on ait un temps de [rires] niche à l'Assemblée nationale et qu'on obtienne le même travail. et je et j'irai jusqu'au bout parce que euh quand les territoires encore une fois euh euh expriment de manière unanime comme ça un besoin h et que ces personnes-là, le privé, le public, les assureurs, tout ce petit monde, ils ont fait un compromis, sont mis OK, c'est hallucinant, il faut les accompagner, ils sont prêts à y aller.

Prenons le risque et puis si c'est pas bon, on réajuste, on sécurise. Enfin, c'est une première étape, faisons-le. Euh parce que ça ouvre la porte à tellement d'espoir, à plus d'emploi, à euh à contribuer à baisser le coût euh du loyer, le coût du logement euh dans le ménage.

Ça contribue forcément à à à diminuer l'empreinte carbone si on on se fait livrer les choses de moins loin, moins de distance. Euh et puis ça contribue à l'estime de soi, quoi, l'estime de soi du territoire. Voilà.

Donc moi, je suis très fière euh d'avoir mis territoires en l'air comme on dit chez moi en l'air. [rires] C'est ça. Trop bien.

Très bien. Ben merci beaucoup Audre. On va tirer en plus ce live avec toi.

A priori euh ce qu'on s'était dit pour célébrer ces deux victoires là. Euh vous rappelez qu'il y a quand même une nouvelle niche parlementaire socialiste le 20 mars qui sera avec deux autres propositions de loi. Euh rappelez que le groupe socialiste est le seul qui euh fait de des outres mères qui les met à l'honneur au moins une fois. sur les cinq niches que vous avez à chaque fois chaque année.

Euh et donc aussi on vous remercie pour ça, on vous dit bravo pour ça parce que c'est un vrai travail qui est fait par tous les par tout le groupe, par Patrick Canal le président de groupe et par tous les députés enfin tous les sénateurs sénatrices qui portent ces propositions de loi. Donc bravo et puis on viendra le 20 mars pour suivre la profession loi de Laurence Ross et de Michael Weber qui sont les deux des sénateur sénatrices qui porteront les prochain et des textes très intéressants et très importants. Voilà et on l' redit plein de fois mais on le redit une dernière fois.

Qu'est-ce qu'on fait samedi ? Samedi, on va en manif, on va dans la rue parce que c'est 8 mars en fait [rires] c'est il y a pas de débat. Voilà et du on vous a mis juste au-dessus les liens pour retrouver les lieux de manifestation et tous les kits de mob.

Donc n'hésitez pas. Et euh et sinon ben on vous dit rendez-vous peut-être avant mais au pire le 20 mars sur Twitch. Alors salut à tous.

Salut. Au revoir. M.