La ministre Aurore Bergé aux Amis du Crif

pour essayer d'aller très vite sur le texte. Ce qu'on veut faire c'est quoi ? À un mieux protéger les victimes. Et c'est mon point de départ. Et d'ailleurs le point de départ, il est parti d'une coincession qu'on a eu tous les deux. Parce que ce que tu me disais, je pense que tu as raison, c'est de dire sur le racisme, on part d'abord de ce que vivent les victimes. Il y a pas de raison que ce soit différent quand on parle d'antisémitisme. Comme si on mettait finalement en doute ce que vous vivez, ce que trop de Français ont eu à vivre depuis le 7 octobre. Donc l'idée c'est on va d'abord écouter les victimes, ce qu'elles nous disent, ce qu'elles entendent, ce qu'elles subissent.

Et donc notre premier enjeu, il est d'abord de protéger celles et ceux qui aujourd'hui ont à connaître malheureusement une recrudescence de l'antisémitisme dans notre pays. Donc premier sujet, c'est mieux protéger les victimes. Mieux protéger les victimes parce qu'on va renforcer le pouvoir des associations de pouvoir agir. Mieux protéger les victimes parce que l'État les associations pouront porter plainte plus facilement. Elles pourront porter plainte directement à la place des victimes avec leur accord. Ce qui est essentiel parce qu'aujourd'hui, on estime que sur l'antisémitisme comme sur le racisme, 97 % des Français renoncent à porter plainte, c'est-à-dire quasiment la totalité.

En se disant peur des représailles, qu'est-ce qui se passe une fois que j'ai porté plainte ? Si c'est mon employeur, si c'est et cetera on a peur. Et puis deuxième chose, c'est à quoi ça va servir ? Est-ce que je vais m'épuiser dans des démarches sur lesquelles j'ai pas forcément les moyens aussi d'agir financier, de trouver le bon avocat pour me représenter ? Et nous c'est un problème. C'est un problème parce que ça veut dire qu'on faillit à la protection nécessaire des victimes et donc à la sanction parce que la sanction, elle est aussi une réparation pour les victimes qui sont reconnues dans le préjudice qu'elles sont eu à subir.

Mais c'est aussi un problème pour l'État et pour la justice elle-même parce qu'on a pas assez de contentieux et on a besoin que ça devienne un contentieux massif. massif parce que aujourd'hui c'est un phénomène massif qui fait qu'on a tant de Français qui doutent quand même de leur avenir et de leur place dans notre pays dans leur pays parce que justement ils ont été victimes et qu'ils ont l'impression finalement que qu'on a laissé faire quelque part parce que il n'y a pas de sanction qui tombent et qui donent plus clairement protection des victimes et puis que l'État protège mieux les siens parce qu'on a beaucoup d'agents de la fonction publique.

Je pense notamment aux enseignants qui subissent des pressions, des intimidations, des injures, des menaces et qui là encore se disent "Est-ce que je vais aller porter plainte contre un élève ? Est-ce que je vais aller porter plainte contre un parent ?" C'est quand même pas évident d'arriver à prendre ces décisions. Et singulièrement dans un pays qui a connu et Samuel Patier, Dominique Bernard, on peut comprendre que les enseignants malheureusement renonce et qu'ils en viennent non seulement à renoncer à porter plainte mais surtout à renoncer à enseigner ensuite.

Et donc là, l'idée c'est que ce soit l'État, l'administration qui le fasse et donc reconnaissent aussi que les victimes sont bien des victimes et se mettent pleinement de leur côté. Ensuite, l'idée c'est d'augmenter le quantum des peines. Évidemment, je pas être trop technique, l'idée c'est aussi de garantir, on a eu le cas, j'en parler avec Soral, qu'on puisse pas se soustraire à la justice de notre pays parce qu'on part à l'étranger.

nous qu'on puisse y compris sur des condamnations antisémitisme avoir un mandat d'arrêt international et un mandat de dépôt et un mandat de dépôt c'està dire que le jour même on puisse dormir en prison quand on est un multirécit divise de la haine parce qu'il y a pas de raison en fait que sur ces matièresl on considère que ça relève uniquement du cont contrainvationnel et que ça puisse suffire. Non, ça ne suffit pas. Et je pense qu'on a aussi un enjeu d'exemplarité quand même de la décision qui doit pouvoir être rendue. Et c'est ce qu'on va euh évidemment faire la question de la lutte contre la haine en ligne parce que c'est un continent immense aujourd'hui.

C'est très difficile de porter plainte pour ces choses-là ou en tout cas de faire des référencés. Exactement. Donc là l'idée c'est Pharaos. Pharaos vous le savez c'est l'instrument de l'État sur la capacité qu'on a des référencer obtenir le blocage le retrait d'un certain nombre de contenus. Aujourd'hui, on le fait sur des matières essentielles. On parle de pédocriminalité ou terrorisme et l'idée c'est d'élargir les prérogatives pour aussi que sur la haine en ligne, ça puisse être le cas. Je pense que ça ce sera extrêmement précieux parce que encore une fois, on doit pouvoir à un moment vider ce continent de haine mais encore faut-il qu'on ait les bons outils pour le faire.

Et puis la question de l'exemplarité notamment des élus de la République eux-mêmes. C'était la proposition qui était portée par le président de la République et par les associations sur l'inéligibilité. en cas bah de manquement à ce qui pour moi est une caractéristique de ce que les élus doivent être c'està-dire des élus dignes de leur fonction et donc des élus qui sont pas condamné pour des faits d'antisémitisme. Qui de l'appel à la destruction d'un état ? Alors, c'est évidemment le un sujet sur lequel on a figuré dans la qui figurait dans la proposition de loi et vous savez que je l'ai particulièrement particulièrement soutenu.

Quand moi j'ai repris en disant on part du fait qu'une proposition de loi était retirée et comment on remet un projet de loi en route et comment on fait en sorte surtout que ça fonctionne c'estàd qu'à la fin il soit utile, il soit efficace et il soi voté parce que les projets de loi pas votés forcément ont une portée qui est quand même un peu plus limitée. Euh il y avait quand même cet objectif là aussi.

Donc un, on a associé l'ensemble des associations luttent contre l'antisémitisme, les associations aussi luttent contre le racisme puisque à la demande et je tiens à le dire des associations luttent contre l'antisémitis, c'était leur demande à elle d'abord on a élargi ce projet de loi à la lutte contre le racisme. Et je trouve que ça envoie un message qui est fort qui est de dire il y a des spécificités spécificités doivent être connues, reconnues, y compris dans la manière avec laquelle les sanctions ensuite sont évidemment mises en place. Pour autant, il y a un combat universaliste à mener et le CRIF le mène particulièrement.

Donc, on a élargi évidemment lien avec l'ensemble des groupes parlementaires à la fois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce qui nous a été dit à la fois par les praticiens du droit, c'est qu'aujourd'hui et heureusement, on a un certain nombre de condamnations qui tombent sur des faits d'antitionme. En revanche, moi je vois deux améliorations qui sont absolument nécessaires. Un, formation des magistrats, parce que ça part de là quand même. C'est celles et ceux qui rendent la justice au nom du peuple français. Comment sont-ils formés sur cette matière comme sur d'autres d'ailleurs ?

et donc garantir en formation initiale et en formation continue que la question de des formes renouvelé de l'antisémitisme soit bien appréhendé. singulièrement comment on s'adition l'HRA qui est pour moi absolument déterminante parce que c'est celle qui aujourd'hui caractérise le mieux au travers d'un certain nombre d'exemples notamment qui sont portés ce qu'est devenu l'antisémitisme et que oui l'antitionme l'appel à la destruction de l'État d'Israël l'obsession en fait démesurée à l'encontre d'Israël caractérise bien de l'antisémitisme aujourd'hui. Il n'y a pas de doute en tout cas moi je n'ai aucun doute en la matière.

Donc formation des magistrats et que le garde des sauts prenne ce qu'on appelle circulaire de politique pénale, c'est-à-dire des instructions envoyées à l'ensemble des procureurs du pays pour dire c'est comme ça que la République française entend que la loi soit mise en œuvre et que la loi soit appliquée. Et ça c'est pas la loi. plus rapide, ça peut être pris dès demain et il y aura un engagement qui sera pris et qui sera tenu en la matière.