Le Zap'Parlementaire : école, inondations dans le Pas-de-Calais, logement, protection de l'enfance

merci madame la Présidente Monsieur le Premier ministre vous avez promis d'apporter la cause de l'école à Matignon mais de quelle école parlez-vous celle de l'école publique gratuite laïque et obligatoire ou celle de l'école payante réservé à une C et au beauartier celle de la mixité sociale ou C égation scolaire celle de la laïcité qui s'impose ou celle des cours religieux imposés celle de l'égalité entre les sexes ou celle des classes pour les filles et des classes pour les garçons celle de l'éducation civique et de l'éducation à vie sexuelle ou cell qui prent des discours sexistes et des discours homophobes celle de l'émancipation des élèves ou celle de l'uniforme obligatoire celle de l'éducation populaire ou celle du service national universel d'endoctrinement de la jeunesse celle du libre choix de son orientation ou celle de parcours sup contourné celle d'un enseignant devant chaque classe ou celle à laquelle on supprime 6500 postes depuis 2017 Monsieur le Premier Ministre la colère gronde dans le Finistère en isè dans le puit d'ou dans le Calvados des classes des écoles fermes les dotations horaires encine Saint- aussi sont réduites à pot de chacrin partout en France les revendications sont les mêmes aujourd'hui comme jeudi dernier des dizaines de milliers d'enseignants sont dans la rue escand en cœur Amélie oua casterra démission Amélie oua casterra démission Monsieur le Premier Ministre écoutez-les pour une fois merci la parole est à Madame Amélie CIN ministre de l'Éducation de la Jeunesse des Sports Monsieur le monsieur le député de la porte opposer l'école publique à l'école privée c'est vraiment une guerre d'un autre âge et qu'il est juste hors de question de raviver depuis la loi de Bré de 59 sous la présidence du général de Gaulle les unes cohabitent avec les autres liberté de l'enseignement et qualité du service public de l'éducation 50 % des familles ont fait le choix à un moment ou un de mettre au moins un de leurs enfants dans l'école privée mais ce que je vous je veux vous exprimer c'est la volonté qui est la nôtre illustrée par la mobilisation de 60 effectifs d'inspection supplémentairire pour nous assurer que l'école privée est au rendez-vous de ces obligations en matière pédagogique en matière financière en matière administrative sur le plan des du respect des valeurs de la République et tout particulièrement de la laïcité mais aussi monsieur le député en matière de mix sociale et scolaire ù le secrétariat général de l'enseignement catholique a pris des engagements vis-à-vis de nous dont nous nous assurerons de la bonne mise en œuvre ça veut dire un meilleur suivi sur les conditions d'accès aux établissements privés ça veut dire plus de transparence sur ces conditions d'accès ça veut dire une amélioration du taux de boursier c'est tout ce dispositif là dont nous voulons nous assurer de l'effective mise en œuvre parce que nous voulons faire réussir toutes les écoles de ce PS donc ce protocole qui date de mai 2023 assorti de moyens spécifiques nous ferons en sorte qu'il y ait le bon niveau d'exigence l'école privée mérite des moyens ni plus ni moins que la juste allocation que le niveau d'élèves qui sont scolarisés à savoir 17 % dans notre pays avec une prise en compte de l'indice de position sociale des établissement requier faire réussir tous les élèves de notre pays toutes les écoles de notre pays merci beaucoup madame la ministre monsieur de la porte madame la ministre la guerre scolaire c'est vous qui la ravivez ce n'est pas nous c'est vous qui employez ces termes c'est vous qui refusez de vous expliquer c'est vous qui refusez de démissionner c'est vous qui n'assumez ma c'est vous qui insultez les enseignants c'est votre bilan c'est celui de votre gouvernement maintenant écoutez les enseignants merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre remonter est très en colère c'est l'état d'esprit des milliers de sinistrés du pays de saint-omè victimes des inondations malgré les visites ministérielles et les promesses ils ont le sentiment que rien n'avance pourtant il y a urgence urgence tout d'abord à les indemniser ils sont encore très nombreux à attendre le passage de l'expert ou son rapport trop d'incertitude entoure aussi la mise en œuvre du fond Barnier et les conditions de rachat et d'indemnisation pour ceux qui savent qu'ils ne regagneront jamais leur maison pour eux le temps presse urgence également à mobiliser des aides immédiates pour permettre aux sinistrés de supporter les coups de véuseté alors que les assurances traînent les pieds à indemniser pour l'achat de matériaux de reconstruction ou encore pour le paiement de la taxe foncière pour ceux qui ne retourneront pas dans leur domicile avant de très longs mois dans toute la vallée industriel et ouvrièr de huiserern blandec et Arc des familles modestes ont tout perdu face à leur détresse la réponse de l'État doit être forte et rapide or dans ces communes les sinistrés déplurent l'absence tive de travaux de curage de nettoyage et d'enlèvement des embacles des cours d'eau les collectivités sont au rendez-vous mais font avec leurs moyens comme vous l'avez dit Monsieur le Premier Ministre à situation exceptionnelle mesur exceptionnell quelles sont-elles urgence encore à renforcer et à moderniser le parc des pompes vieillissantes de l'institution de watering pour l'évacuation à la mer et le cuirage des Canau de VNF comme le bief du haupont à saomire envasé depuis des années je le réclame depuis depuis des mois par des courriers restés sans réponse à votre Ministre Christophe Béchu urgence enfin à prendre en charge les francises les franchis des artisans et des commerçants sinistrés vous en avez acté le principe lors de votre déplacement à clermarayis j'ai cru comprendre que cela n'était plus d'actualité qu'en est-il Monsieur le Premier Ministre au moment où vous vous apprêtez à revenir dans l'auarois je peux vous assurer que la colère est particulièrement palpable en dépit de certaines déclarations rien n'est réglé le temps de la compassion et des promesses irrévolues nos habitants à bout attendent des actes du concret merci beaucoup merci la parole est à Monsieur Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires monsieur le député Bertrand petit nous avons installé il y a 15 jours un comité ministériel de suivi qui se réunit tous les 15 jours le 1er février le décret curage a été publié au Journal officiel conformément aux engagements le 2 février le décret sur la prise en charge charge par le fond Barnier à hauteur de 100 % des batardau a été pris en charge le jour de sa nomination le Premier ministre s'est rendu sur place il a annoncé des aides pour les très petites entreprises les modalités ont été précisées à l'ensemble des élus la semaine dernière et correspondent aux engagements pris à clermayis à hauteur de 5000 € pour ces sociétés le fond des 50 millions d'euros premis par le Président de la République a déjà débouché sur les 15 premiers millions versés au sein de la préfecture du pastecalais et ont permis de donner la gage aux élus du finance du fonctionnement des pompes sur la période les travaux d'urgence ont commencés que ce soit par VNF sur l'udruck sur l'enlèvement des embacle sur la et je comprends évidemment la colère mais je n'accepte pas que vous puissiez dire que rien n'a été fait parce que précisément les collectivités locales les élus se mobilisent en parallèle si les solutions miracles existaient nous le sauons trois missions ont été conduites une pour regarder précisément ce que les Hollandais et les Belges ont fait penseer que pour lutter face à ce type de phénomène il faut monter des digues ou uniquement installer des pompes c'est ne pas mesurer les nécessité d'un plan de résilience qui tienne compte de ce que le dérèglement climatique entraîne en terme de conséquenceces gérer un plan qui nous permette sur la durée sur le modèle du plan Delta de savoir ce que nous devons faire ce sont les conclusions que nous aurons à la fin du mois de mars les modalités pour le rachat des maisons dans le cadre du fond Barnier là où la valeur des maisons a été divisée par de dans le cadre des dégâts ont été précisés des éléments le seront à nouveau par la Préfecture du ménéloire par la préfecture pardon du Pas de Calais dans dans les jours qui viennent et le Premier ministre aura l'occasion demain à l'occasion de sa deuxème visite sur place en moins d'un mois de venir à nouveau préciser et rappeler la détermination et la mobilisation de l'État mettez-vous dans le camp de ceux qui propose des solutions de ceux qui font en sorte d'être au côté de ceux qui sont sinistrés merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre madame la ministre rétention d'information auprès de la Commission européenne dissimulation fraude au consommateurs non respect de la loi vaste tromperie voilà les faits qui sont reprochés au gouvernement suite au révélation de Radio France et du journal Le Monde fin janvier cette enquête nous informe qu'un rendez-vous s'est tenu entre nestley Waters et le cabinet de Madame panier runaché alors ministre chargé de l'industrie en 2021 à la suite de cette réunion un rapport de Ligas a été remis au gouvernement en 2022 ce rapport serait accablant il n'a jamais été rendu public depuis 2022 le gouvernement a donc eu connaissance des pratiques frauduleuses de certains grands groupes industriell utilisant des traitements non conformes pour commercialiser leurs eau de sources et minérales ceci à priori sans informer la justice ni les consommateurs sur initiative de mon collègue Alexandre wizil nous avons alerté madame madame la ministre dès le 31 janvier afin de lever les doutes sur ce dossier nous sommes donc en attente avec impatience de la réponse de Madame la Ministre alors madame est-ce que vous confirmez les accusations contenues dans le rapport d'enquête pourquoi n'avez-vous pas rendu publicique le rapport d' liigas allez-vous désormais le faire votre gouvernement a-t-il informé la Commission européenne comme vous en aviez l'obligation monsieur le ministre l'économie Monsieur le Maire pour répondre c'est monsieur qui répond et pas madame monsieur le sénateur mais je vous ferai la la même réponse que tout à l'heure il y a une enquête judiciaire qui est en cours les agences régionales de santé ont saisi par l'article 40 le procureur de la République cette enquête elle doit déterminer si oui ou non les industriels de l'agroalimentaire je partage totalement votre avis sur la gravité des faits qui sont reprochés Puil s'agit de savoir si oui ou non ces industriels ont respecté les réglementation au titre des eaux minérales ou si les procédés qu'ils ont employés font que ça n'était pas des eaux minérales ou ça ne répondait pas au cahier des charges fixées pour les eaux minérales donc c'est effectivement en matière de tromperie du consommateur comm le rappelait madame la citatrice tout à l'heure un enjeu majeur l'enquête judiciaire est ouverte la justice a été saisie par les ARS au titre de l'article 40 la direction générale la consommation la répration des fraudes va apporter son expertise pour déterminer la conformité ou non de ce qui a été décidé par les industriels et la justice rendra sa décision dans les semaines ou dans les mois qui viennent donc laissons la justice mener son enquête jusqu'au bout je pense qu'elle est la Seu à même désormais à pour apporter des réponses à vos questions monsieur gilet je vous remercie monsieur le Président euh monsieur le ministre il faut observer dans cette affaire la chronologie des faits et vous étiez informé le gouvernement était informé bien longtemps déjà de cette situation les ARS se sont mobilisés beaucoup plus tardivement et quand on analysera le pourquoi elles se sont mobilisé c'est pas forcément sur votre injonction donc ça c'est de sont élément important donc ce sont des faits qui sont particulièrement dommageables pour notre démocratie à la fois en terme de conivance avec des intérêts privés et surtout en terme de confiance vis-à-vis des citoyens et de leur gouvernant il vous créer quelque part les conditions d'une société de défiance et de suspicion pire ce type de comportement peut alimenter les théories du complot si vous souhaitez clarifier la situation vous ne pourrait que soutenir la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet nous jugerons donc sur les actes merci merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre la France n'est pas assez riche de ses enfants pour en négliger un seul telle était la première phrase du premier texte signé par le général de Gaulle à la Libération entre 2017 et 2019 pas de ministre chargé de la protection de l'enfance et nous attendons depuis des semaines la composition du gouvernement il a fallu une succession de drame pour que le Président de la République se rende compte que la protection de l'enfance exigeait un un pilotage politique en 2019 de la même façon vous avez attendu Monsieur le Premier Ministre qu'un autre drame humain se déroule dans mon département le puit de dô avec le suicide d'une enfant d'à peine 15 ans placé pour prendre enfin les décrets d'application d'une loi voté il y a 2 ans à la hatâte hier soir dont l'encre est encore peu sèche et dont les comp tour nous sont encore inconnus face à l'inertie de votre gouvernement les inquiétudes et colères légitimes se multiplient et vous devez les entendre on Renous demain un ministre de l'enfance et de la protection de l'enfance doter des moyens financiers pour initier enfin un plan Marchal de la protection de l'enfance plus qu'urgent avec tous les acteurs concernés et désinvisibiliser ces 350000 enfants placés et les professionnels qui les accompagnent sans relâche merci pour vous répondre la parole ministre du Travail de la santé des solidarités madame vain vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Canales merci madame la sénatrice de rappeler la mémoire de cette jeune fille aujourd'hui qui est précisément le 2e anniversaire de la loi taquet alors c'est vrai qu'il restait des décrets mais que le premier ministre arrivé il y a 3 semaines à signé ce décret et nous savons et nous savons qu'il était important nous savons que ce décret était tout à fait important puisque pour être très te ce décret est celui qui interdit le placement d'enfants dans des établissements commerciaux et ça je crois que c'est important de le dire parce que ces enfants qui sont confiés à l'aide sociale à l'enfance mesdames et messieurs les sénateurs sont celles et ceux qui ont le plus besoin d'être accompagnés et l'esprit de la loi taquet parce que il faut le rappeler c'était précisément de favoriser la parole de ces enfants que ces enfants soient écoutés beaucoup en NT pas parler cette majorité l'a fait alors aujourd'hui nous apportons effectivement des réponses c'est toujours trop long quand on s'occupe des enfants mais je voudrais dire que un c'est fait et deuxièmement je voudrais souligner le travail que nous menons avec les départements parce que ce sont les départements qui au quotidien sont au côté des professionnels des enfants et ces départements ne manquent pas de nous interpeller parce que nous devons regarder la situation avec lucidité après le covid les violence intrafamiliale ont augmenté elles appellent des réponses c'est le sens de notre engagement c'est aussi le sens du projet de loi de finance pour 2024 qui a permis un accompagnement financier donc regardons les progrès mesurons le chemin à parcourir et mobilisons-nous ensemble madame Canales alors il vous reste encore 24 heures pour décider si oui ou non il y aura un ministère de l'enfance et de la protection de l'enfance la protection de l'enfance devait être l'enjeu du quinquena depuis rien rien de lors de la de votre déclaration de politique générale Monsieur le Premier Ministre rien pour les 350000 enfants placés dont 10000 bébés certainsô atteint du syndrome de l'hospitalisme rien pour la santé mentale de ces enfants qui perdraient 20 ans d'espérance de vie et font 37 fois plus de dépression et de tentative de suicide rien sur la reconnaissance de l'utilité sociale des professions de la protection de l'enfance rien pour les départements en première ligne et qui font face à un resserrement de leurs finances le propre de la puissance et de protéger disait pourtant bless Pascal votre gouvernement S toujours plus pront à réprimer qu'à protéger j'en veux pour preuve que les décrets d'application relatif au code de la justice pénale des mineurs ont eux été pris en 3 mois quand il a fature attendre 2 ans pour la protection de l'enfance combien encore de DRAM avant de tenir la promesse de faire de la protection de l'enfance une priorité et un vrai ministère monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Ministre bu depuis 2017 les cris se multiplie dans notre pays gilets jaunes retraite les émeutes urbaines le monde agricole il y a quelques jours mais actuellement une crise a atteint un point de NS retour c'est celle du logement et en particulier du logement social 70 ans après l'appel de la baépierre vous en parliez votre responsabilité est immense et vos réponses ne sont aujourd'hui pas la hauteur pas la hauteur au moment où le rapport annuel de la Fondation dont vous parliez a présenté des chiffres dramatiques 12 millions de personnes fragilisé par la crise du logement 4 millions de personnes mal ou non logé 1 million de personnes dans un habitat D et plus de 300000 personnes sans domicile en France pas à la hauteur également au moment où nous n'avons toujours pas de ministrees du logement peut-être prochainement et pas à la hauteur enfin quand le Premier ministre dans son discours de politique générale aura à peine consacré 3 minutes à ce sujet extrêmement important pour nous annoncer avec une consternation partagée par l'ensemble des acteurs concernés les maires des grandes villes de France qui vous ont fait une lettre ouverte à ce sujet les associations de locataires de solidarité les spécialistes de l'immobilier consternation donc avec cette proposition de modifier le calcul su pour y intégrer les logements libres intermédiaires tour de passp statistique qui va casser le thermomètre de la mixité sociale et aura un impact quasi nul voire négatif sur la production de logement sociaux dans notre pays ma question est simple comptezvous abandonner cette proposition enfin mettre en uvre une politique volontariste ambitieuse en matière de logement dans notre pays pour répondre la parole est au ministre de la cohésion des territoires monsieur bsur sénateur vot question n'est pas non plus tout à fait à la hauteur du moment elle ne l'est pas parce que à vous entendre elle ne l'est pas parce qu'à vous entendre à vous entendre et la démocratie c'est le respect il y aura une crise qui frapperait notre pays on serait sur un îlo de déstabilisation et difficulté quand dans tous les pays aujourd'hui sous l'effet de la hausse des taux d'intérêt et de l'augmentation des coûts de construction les matériaux ont conduit et ont entraîné une baisse de la production en Allemagne où vos amis sont en responsabilité la baisse des mises en Gentier comparable à celle de la France en Chine aux États-Unis partout alors dire qu' nous aurionss un problème français sincèrement c'est passer à côté d'une forme de responsabilité de vous pointez du doigt le fait que le gouvernement ne répondrait pas en étant à la hauteur les mesures que nous avons pris si elles n'ont pas permis d'enrayer la crise elles ont permis de la juguler dans un domaine un où le recul est moins important que dans les autres c'est précisément sur le logement social la baisse de construction sur logement social est deux fois moins importante et ce qui a le moins reculé c'est le trait social pourquoi parce qu'avec le plafonnement du taux livr à 3 % et avec les programmes de rachat qui ont été décidé par CDC habitat pour le compte du gouvernement et par Action Logement nous avons limité ensuite à vous entendre il y aurait une forme de ségrégation sociale qui considérerait que tout ce qui n'est pas essu n'est pas digne d'intérêt la moitié des attributions l'année dernière de lli se sont faites au bénéfice de gens qui sont sous les plafonds des lls en région parisienne sur les 3000 pardon sur les 4500 attributions le revenu moyen des couples était de 3600 € pour un couple avec deux enfants à ce niveau-là on n'est pas dans les classes supérieures on a le droit de se retrouver avec une solution la volonté de construire des parcours résidentiels de regarder comment nous soutenons des MRES bâtisseurs et nous recontinuons et nous reconstituons un continuum d'offre c'est la solution à laquelle on doit s'atteler tous ensemble au-delà des anathèmes au-delà des chiffres en mesurant que le problème est plus large et que pour le résoudre il faut l'état il faut les collectivités locales et il faut les [Applaudissements] banques monsieur le ministre pas de gêne pas de réponse à l'ambiqué mais surtout pas de dénis c'est un point extrêmement important puisque depuis le début de ce quinquena et le précédent je le rappelle depuis 2017 baisse des aides au locataires au bailleurs sociaux à l'accession à la propriété production de logements sociaux en chute libre divisé par de entre 2023 et 2024 pas de soutien financier de l'État ni d'objectif de construction les réponses existent monsieur le ministre relance de la production de logement sociaux accession à la propriété ces réponses elles sont urgentes elles vous ont été soumises par tous les acteurs du secteur que vous avez convoqué lors du Conseil national de la refondation logement nous vous le demandons Monsieur le Ministre enfin il faut prendre à balcore le logement cœur de la cohésion sociale de notre pays je vous remercie