Barbut à un poil de démissionner, Lecornu rase les murs

Vous le savez, la ministre de l'écologie a effectivement présenté sa démission au président de la République. Madame Barbut doit rentrer chez elle, retourner à ce qu'elle a à faire. Ça tombe bien, c'est les vacances. Hier après-midi, d'une façon totalement improvisée, une réunion de crise s'est tenue à Matignon autour du sujet de la réintroduction de l’acétamipride. Le fait d'avoir été balayé comme ça, c'est quand même assez surprenant quand on a fait partie des gens qui soutiennent le gouvernement. Le principe de cette loi, c'est l'interdiction générale des réseaux sociaux avant l'âge de quinze ans. C'est une loi qui vise à mettre fin à l'anonymat sur internet pour tout le monde.

Cela remet aussi viscéralement la responsabilité parentale au cœur du jeu. Par exemple, est-ce que WhatsApp est concerné ? Ce n'est pas clair. Est-ce que YouTube est concerné ? Ce n'est pas clair. On est assez inquiets, notamment sur le fait qu'il n’y ait plus, j'allais dire, de description spécifique de quels réseaux sociaux seront interdits. Je pense également que c'est une mesure qui est particulièrement attentatoire aux libertés. Elle a pu être prise dans un certain nombre de pays qui n'étaient pas tout à fait des démocraties comme la France. Le macronisme est une tragicomédie permanente. Il vient d’inventer la fausse démission ministérielle avec Monique Barbut.

En revanche, la fronde est bien réelle au sein du bloc central après la loi d’urgence agricole. Les députés n’ont pas apprécié la réintroduction en catimini des néonicotinoïdes. Et puis il y a loi qui va interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Un texte flou qui restera sans doute lettre morte. C’est ce qu’on regarde dans ce numéro 159 du Bourbon de Serge. Ce n’est plus un gouvernement, c’est une comédie de boulevard. Une de ces pièces de théâtre où les spectateurs rient aux larmes, tant les rebondissements loufoques s’enchaînent dans un crescendo invraisemblable. Ces dernières heures, Monique Barbut, talent méconnu des Français, y a tenu le premier rôle.

Mardi soir, elle allait démissionner, nous annonçait-on salle des quatre colonnes à l’Assemblée. A 18 heures, les portes allaient claquer. On allait voir ce qu’on allait voir. Mais comme Sœur Anne, on ne vit rien venir. Ni soleil qui poudroie, ni herbe qui verdoie. En définitive, la ministre passe-murailles remettrait sa démission avant le conseil des ministres du mercredi matin. Affaire réglée. Ce qui ne fâchait pas Sébastien Chenu. Elle est en désaccord avec un texte d'un gouvernement dans lequel elle siège, donc elle est totalement incohérente. Je pense que madame Barbut n'est pas faite pour défendre la priorité écologique dont on nous avait fait croire qu'elle serait un des piliers.

Madame Barbut doit rentrer chez elle, retourner à ce qu'elle a à faire. Ça tombe bien, c'est les vacances. Eh bien non. Car si Sébastien Lecornu était soulagé par l’annonce du départ de sa ministre de l’Écologie, Jupiter, en revanche, ne voulait pas en entendre parler. Le traumatisme de la démission de Nicolas Hulot en 2018 est encore vivace. Pas question de voir un second poids lourd de l’écologie s’esbigner. Car si Monique Barbut reste une inconnue pour la majorité des Français, elle est cependant une experte reconnue des questions environnementales. Elle a été présidente de la section française du fonds mondial pour la nature, le WWF.

Puis secrétaire exécutive de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification de 2013 à 2019. C’est d’ailleurs dans le cadre de cette responsabilité qu’Emmanuel Macron a fait sa connaissance. C’est lui qui l’a faite ministre et il entend bien qu’elle l’accompagne jusqu’au bout de son mandat. Sébastien Lecornu a été fermement prié de s’incliner. Monique Barbut reste donc au gouvernement. Une cabriole que la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a eu un peu de mal à vendre. Vous le savez, la ministre de l'écologie a effectivement présenté sa démission au président de la République.

Elle a pris le temps d'échanger avec le Premier ministre d'une part, et puis ensuite avec le président de la République et le Premier ministre. Ils ont convenu d'un désaccord sur la loi agricole telle qu'elle a été votée au Parlement et non pas telle qu'elle avait été présentée et proposée par le gouvernement. Le Président de la République a refusé sa démission et ils se sont en revanche accordés sur trois piliers fondamentaux qui fondent son action : la question des forêts, la question de l'eau et la question de la santé environnementale. Trois piliers, trois chantiers, donc, sur lesquels Monique Barbut a accepté de rester pleinement investie.

Mais pourquoi Monique Barbut a-t-elle voulu tirer sa révérence ? A cause du Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Mardi, ce texte revenait devant les députés après que les sénateurs l’ont transformé en loi Duplomb bis. Pour ceux qui l’auraient oublié, le sénateur de la Haute-Loire, Laurent Duplomb, avait tenté, l’année dernière, d’autoriser l’emploi de deux pesticides dangereux pour les abeilles et l’homme à la faveur d’un texte sur la simplification de la vie économique. Il s’agit de l’acétamipride et du flupyradifurone. Vous pouvez m’applaudir, je ne le dirai pas deux fois.

A l’arrivée, le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions concernant ces insecticides. Malgré ce coup dans l’aile, Duplomb est revenu à la charge. Il a réussi à réintroduire les mesures censurées dans le projet de loi d’urgence agricole. Avec l’aide de la majorité sénatoriale, bien sûr. Et la commission mixte paritaire qui s’est réunie à l’issue de de l’examen en urgence du projet de loi a avalisé le retour des pesticides. La suite, c’est Mélanie Thonin qui nous la raconte. Hier après-midi, d'une façon totalement improvisée, une réunion de crise s'est tenue à Matignon autour du sujet de la réintroduction de l’acétamipride.

Et les députés attendaient hier soir qu'un amendement de suppression puisse être porté courageusement par ce gouvernement, le gouvernement auquel appartient Monique Barbut, pour laisser la possibilité aux députés de pouvoir tout simplement débattre au moins une seule fois des conséquences de la réintroduction de deux pesticides dans notre pays. Il faut savoir que depuis le début de l'examen de ce texte, les députés n'auront jamais eu l'occasion, jamais, de pouvoir débattre de cette mesure qui a tout simplement été introduite par la force, du côté du Sénat, par le rapporteur Laurent Duplomb.

Cette mesure a été entérinée dans le cadre de la commission mixte paritaire, mais à aucun moment les députés n'auront pu s'exprimer sur cette question. Vous vous rendez compte du choc démocratique dans lequel nous nous trouvons ? Alors qu'on le sait, cette mesure qui était portée dans la loi Duplomb, elle avait déjà engagé des fractures dans notre pays, une fracture entre le monde agricole qui porte cette réintroduction et l'ensemble de la société qui ne comprend pas pourquoi on passe en force ce type de mesures aussi dangereuses pour la santé, pour l'environnement. Elle dit ça, parce qu’elle est socialiste, allez-vous me dire. Eh bien, figurez-vous que les macronistes sont tout aussi furax.

Écoutez Pascal Lecamp, député MoDem. De l’Assemblée est sorti un texte, certes pas parfait, mais en faisant bouger des curseurs. L'ensemble des parlementaires ont réussi à voter, un texte que j'ai voté moi-même, comme beaucoup d'autres. Et l'apparition par le Sénat, pour satisfaire l'ego du sénateur Duplomb, de l’acétamipride, a fait qu'une cinquantaine de de parlementaires du bloc central, dont je fais partie, mais avec Elisabeth Borne, avec Agnès Pannier-Runacher, avec de plus connus que moi, ont décidé de déposer un amendement dans la mesure où nous ce qu'on attendait dans un premier temps c'est que le Premier ministre et que le gouvernement déposent cet amendement de suppression.

Donc, en cette absence et avec l'ouverture des possibilités d'amendements, les parlementaires se sont consultés en une heure. En une heure, on a réuni 50 parlementaires qui ont décidé de déposer ces amendements de suppression. Et la frustration vient du fait qu'il y a eu un refus du gouvernement, ne serait-ce que d'étudier ces amendements, de pouvoir les discuter, les voter, quitte à perdre, mais au moins exprimer une position qui était celle, initiale, d'un texte d'urgence qu'on a voté.

Les 50 parlementaires, dans leur grande majorité, avaient voté fin mai, enfin, quand il est sorti de l'Assemblée, je ne me souviens plus de la date, l’avaient voté et souhaitaient pouvoir continuer à le voter sans ce caillou dans la chaussure, qui est plus qu'un caillou dans la chaussure, qui est une épine. Le fait d'avoir été balayé comme ça, c'est quand même assez surprenant quand on a fait partie des gens qui soutiennent le gouvernement et qui dans leur grande majorité, votent des textes de loi.

L’ambiance est tellement bonne entre le gouvernement et les députés qui le soutiennent qu’Élisabeth Borne et Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, ont failli en venir aux mains après le vote du projet de loi. L’affaire n’est cependant pas terminée. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Et il n’est pas exclu qu’il censure à nouveau les dispositions autorisant le recours aux néonicotinoïdes. Au menu de l’Assemblée, mardi, il y avait également le vote sur la proposition de loi interdisant l’accès des réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Elle a été adoptée à une très large majorité. Le texte était porté par la députée Laure Miller.

Il doit entrer en vigueur au 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquera, en revanche, à l'issue d'un délai de quatre mois. Soit le 1er janvier 2027. On agit dans l'intérêt général, dans l'intérêt sanitaire aussi. Parce que là c'est une question de santé publique de nos enfants et qu'on ne peut pas se satisfaire d'une situation qui conduit à dégrader la santé mentale de nos jeunes chaque jour. Donc oui, évidemment qu'il peut y avoir un manque si les jeunes, demain, sont privés des réseaux sociaux avant l'âge de quinze ans.

Mais il me semble que c'est pour leur bien et qu'il faut qu'on puisse voir à un horizon plus lointain ce qu'on veut faire du quotidien de nos jeunes. Le principe de cette loi, c'est l'interdiction générale des réseaux sociaux avant avant l'âge de quinze ans. Et donc l'idée, c'est de contraindre les plateformes à mettre en place un dispositif pour vérifier l'âge. Concrètement, à partir du 1er septembre, quelqu'un qui veut créer un compte devra justifier de son identité, évidemment pas en donnant sa pièce d'identité aux Américains et aux Chinois à ces plateformes, mais avec l'idée, et c'est ce que la Commission européenne nous dit, d'un tiers de confiance.

C'est-à-dire vous allez avoir une espèce de site tampon, de site neutre, et protecteur des données, qui va renvoyer au réseau social l'information selon laquelle vous avez plus ou moins de quinze ans. Mais pour Louis Boyard qui défendait une motion de rejet de la France insoumise, la protection des mineurs n’est qu’un paravent. L’objectif véritable est de lever l’anonymat sur les réseaux sociaux. C'est la même chose pour l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, qui n'est pas applicable.

Ils l'ont essayé en Australie, les deux tiers des jeunes ont trouvé des solutions de contournement ou parce qu'ils prenaient la carte d'identité de leurs parents et ils réussissaient à le débloquer en se faisant passer pour leurs parents. Ou sinon parce que comme tous les jeunes, ils ont vu une opé pour NordVPN et ils savent ce qu'est un VPN et donc ils arrivent à le contourner. Cette loi n'est pas une mesure pour la jeunesse, mesdames et messieurs les députés. C'est une loi qui vise à imposer à toute la population française, quel que soit son âge, une vérification d'identité pour se connecter à leurs réseaux sociaux.

C'est une loi qui vise à mettre fin à l'anonymat sur internet pour tout le monde. Et ça, d'ailleurs, madame la ministre ne le dit pas clairement, que tous nos concitoyens vont devoir faire vérifier leur identité pour se connecter sur les réseaux sociaux. Tel que c'est écrit dans cette loi, un réseau social, cela va de la plus grosse des applications jusqu'aux plus petits forums de discussion, en passant même par certains jeux vidéo. C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité. Le Conseil d'État a dit que cette interdiction générale était disproportionnée.

Pour Constance de Pélichy, cette interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans vise surtout à mettre les parents face à leurs responsabilités. Affirmer que les réseaux sociaux sont interdits aux moins de quinze ans, c'est déjà donner une règle claire et lisible à tous les parents, à tous les adultes et à tous les enfants. Ceux qui derrière, vont consulter les réseaux le font en se mettant sciemment, volontairement, en dehors des clous et en dehors de la loi. Ça remet aussi viscéralement la responsabilité parentale au cœur du jeu. Les socialistes ne sont pas emballés. La loi laisse dans l’ombre des questions importantes.

Dans un an, il y aura un texte européen qui permettra de mieux lutter, de mieux encadrer les réseaux sociaux et mieux protéger les mineurs, notamment dans leur accès, par l'interdiction de l'accès à des fonctionnalités nocives. Là, ce texte, c'est une interdiction sèche et absolue qui peut risquer d'engendrer du contournement, qui pose des questions de flou dans sa définition juridique de ce que sont les plateformes qui sont concernées. Par exemple, est-ce que WhatsApp est concerné ? Ce n'est pas clair. Est-ce que YouTube est concerné ? Ce n'est pas clair.

Dans les modalités concrètes d'application, on ne sait toujours pas quelles seront les modalités de vérification de l'âge alors que le texte entre en vigueur dans un mois. Et donc il y a évidemment un sujet aussi d'impréparation, de flou. C'est pour ces raisons-là que nous nous abstiendrons, même si nous partageons évidemment, de manière générale, l'objectif de régulation de l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs. Même son de cloche au MoDem où on ne s’illusionne pas sur la possibilité d’interdire l’accès aux réseaux sociaux. C'est-à-dire qu'on trouvait que c'était plutôt une bonne idée à partir de l'écriture qui avait été adoptée à l'Assemblée nationale.

On voit qu'en CMP, c'est beaucoup moins bordé. On est assez inquiets, notamment sur le fait qu'il n’y ait plus, j'allais dire, de description spécifique de quels réseaux sociaux seront interdits. Et on craint bien entendu à la fin que ce soient des jeunes qui soient obligés de contourner quoi qu'il arrive et que de toute façon, quand une interdiction n'est pas comprise, ils essaient de contourner. Enfin et surtout, il y a la question des libertés. Peut-on restreindre l’accès à internet dans une démocratie ?

Alors je trouve que c'est une proposition qui ne va pas régler le problème de l'exposition des mineurs aux contenus inappropriés, violence, sexualisés, etc, que l'on peut retrouver sur les réseaux sociaux. Je pense également que c'est une mesure qui est particulièrement attentatoire aux libertés. Elle a pu être prise dans un certain nombre de pays qui n'étaient pas tout à fait des démocraties comme la France. Je pense que c'est une mesure qui, en plus, est globalement rejetée par les principaux concernés mais aussi par leurs parents. Et je pense que malheureusement, quand bien même on en viendrait à voter une telle mesure, en réalité elle serait facilement contournée.

Le Conseil constitutionnel sera certainement amené à se pencher sur la loi que viennent de voter les députés. Il pourrait estimer qu’elle entre en conflit avec les compétences de la Commission européenne. Mais peu importe au fond. Car la loi sur l’accès aux réseaux sociaux reste une simple pétition de principe. Aucun dispositif opérationnel n’est prévu pour sanctionner un mineur de 15 ans qui accèderait frauduleusement, à partir du 1er septembre, à un réseau social. Comme disent les enfants, cette loi, c’est pour de rire. Merci d’avoir regardé cette chronique. Si vous l’avez appréciée, partagez-la et mettez un pouce. Et n’hésitez pas à vous abonner si ce n’est déjà fait.

Pour nous soutenir financièrement, c’est toujours sur Donorbox que ça se passe. Sans vos dons, cette chaîne s’arrête. Alors on compte sur vous. Les petits ruisseaux font les grandes rivières de l’information. L’équipe de Pure Politique va prendre quelques semaines de vacances. On se retrouve le 25 août pour une reprise en douceur après une escapade du côté des universités d’été de LFI et des Écologistes. D’ici-là, profitez bien de vos congés car dès la rentrée, la campagne électorale va s’accélérer. Quelque chose me dit qu’on ne va pas s’ennuyer. Portez-vous bien d’ici là.