Audition de Bertrand Hauchecorne, représentant de l'AMRF

alors mes chers collègues nous entamons nos nos travaux avec l'audition de l'Association des mares ruraux de France représenté par Monsieur Bertrand auchocorne maire de la commune de Marau auprès dans le Loiré Monsieur le Maire le Sénat a décidé de la constitution d'une commission d'enquête dont l'objet de travailler sur la libre administration des collectivités territorial et le financement des services de proximité et de la transition écologique ce type de formation entraîne un certain formalisme juridique et donc avant de vous donner la parole je dois vous rappeler qu' un faux témoignage devant notre commission d'enquête et pas cible des peines prévues aux articles 434 13 434 144 et 434 15 du code pénal je vous invite donc à prêter serment et de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure voilà merci je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt conformément à la procédure applicable aux commission d'enquête vous avez donc prêté serment et nous allons vous donner la parole pour une introduction d'une dizaine de minutes avant que le rapporteur et les membres de la commission vous pose ensuite des questions mais avant de vous laisser la parole je donne la parole à notre collègue Thomas Dosu pour qu'il présence présente les axes de travail de notre commission d'enquête je vous remerci merci monsieur le Président je vais introduire notre commission d'enquête pour vous présenter un peu le cadre mais je vais aller très vite puisque ce qui nous intéresse sont évidemment vos propos mais vous savez qu'on est très attaché ici au Sénat au rôle des collectivités et en premier lieu des communes dans la l'action publique et la démocratie locale et mais depuis plusieurs années on s'est rendu compte que les communes étaient privées progressivement de leurs ressources propres en particulier fiscal et ce qui fragilise leur autonomie financière et donc nous ça rend nos nos votes du projet VO finance de plus en plus important dans le dans le dans le dans le la constitution de vos de vos budgets et donc à ces pertes en plus se rajoutent des des des charges croissantes notamment les investissements nécessaires dans la transition écologique et donc nous nous avons construit cette commission d'enquête pour comprendre comment les communes quel que soit leur leur strat le leur taille envisage les choses et comment elles ont perçu euh le les différentes réformes fiscales qui les ont concerné ces der dernires années au vu des des besoins d'investissement qui arrivent et donc vous avez reçu un un questionnaire et puis on aimerait bien un peu avoir la vie de des maires ruraux puisque c'est le l'association que vous représentez aujourd'hui mercipporur mettez le micro ouais ouais parfait le bouton voilà celuià ouis vous m'entendez bien bien voilà donc comme vous l'z dit je suis maire d'une commune rurale près d'Orléan de 1600 habitants et je suis depuis quelques années le coordonateur de la commission des finances de des mes rureaux de France et du coup je suis investi pour parler de de ces domaine là et d'ailleurs ce matin j'étais avec Michel Fournier voir Monsieur Lombard et Madame de Montchalin pour parler il nousé encore des mauvaises nouvelles mais avec le sourire voilà donc vous avez dit quand même beaucoup de choses qui sont qu'on ressent je crois que je vais que abandner dans le sens que vous avez dit alors il y a il y a plusieurs chose il y a euh la baisse al je sais pas pour commencer déjà vous avez parlé de la suppression de la taxe d'habitation c'est vrai que dans un premier temps c'était compensé normalement et et en s'appuyant que sur les les propriétairees hein puisqu'on a récupéré le foncier bâti du du département et avec un mécanisme de coco qui est qui à mon avis pourra pas durer de éternellement mais enfin le le FNGIR il dure déjàis 20 ans et on transmet toujours des choses bon voilà euh évidemment le lien avec les habitants a été coupé et euh j'avoue que j'ai j'ai fait une proposition personnellement à la S r de France pour voir de réflexion sans doute pas avant ces élections c'est trop court comment rétablir un lien par un un un impôt qui serait progressif sur les les les les habitants de la commune euh mais avec deux deux pendants un premier qui serait le fait que quasiment tout le monde Péré mais en fonction de ses revenus c'est grosso modo celui qui est qui est au au RSA il pit 5 € et puis ce qui est plus riche il pit plus cher on peut le faire baser sur l'impôt sur le revenu ça c'est assez facile à prélever des communes pourraient baisser leur fonciers bâtis pour pas augmenter la pression fiscale juste éventuellement ce dont elles ont besoin et puis inversement il faudit lier à un mécanisme de péréquation en arrière auquel je réfléchi euh de péréquation pour que les les communes dont les habitants sont aisés ne soit pas d'un coup une Mane très importante et on verrait les communes où les habitants sont pauvres ne pas l'avir donc ça c'est une proposition qu'on a que j'ai proposé à la fè rure de France et et qu'ils ont validé donc euh c'est pour le premier point et donc pour revenir uniquement au au foncier bâti c'est vrai que quand on augmente le problème c'est qu'on a des habitants qui ont certes des maisons qui ont un des valeurs importante mais qui sont pas forcément bien financièrement pas pas voir beaucoup d'argent donc en fait si on augmente certains peuvent et d'autres ne peuvent pas parce que c'est vrai quand je fais le bilan que grosso modo un habitant de ma commune je crois pas la moyenne mais va payer 800 € par an pour avoir l'école pour avoir les routes pour avoir le le service d'état civil pour avoir les élections pour avoir tout ça c'est en fait pas beaucoup qu'and voyez les autres choses la seule chose c'est que si je monte à 900 € enfin pour 900 € pour un foyer qui est qui a deux enfants et qui est au au SMIC c'est c'est énorme un moment où les factures de augmentent et cetera donc ça c'est le le le premier point par rapport à ce que vous avez proposé des sur les les les impôts après pour la grande majorité des communes les autres impôts c'est c'est Epsilon ou pinots comme vous voulez he moi je suis matthu donc j'ai Epsilon voilà donc pour des communes évidemment euh euh de villégiature de bord de mer de montagne les risons secondaires c'est c'est important alors là il y a il y a quand même un problème c'est que le le détournement de résidence secondaire ça peut être un peu facile et ça serait important que on fasse maintenant que ça fait quand même quelques années qu'on est passé sur ce régime là c'est eu beaucoup de de variation moi j'ai un un collègue maire mais lui il était plutôt dans le bon sens il était en banlieu de Renn et avec pas mal de gens qui avaient une maison à saint-malot comme c'était moins cher chez lui ben les gens ont mis en résidence principale à Saint-Malo et en résidence secondaire à Ren c'est peut-être pas légitime mais d'un coup lui il est gagné par contre j'imagine que saint malalo il perdait ou Dinard ou autre hein par par ailleurs de manière totalement honnête on peut on a un enfant étudiant ben du coup il est il est majeur on peut le considérer comme locataire de sa maison et passer donc ça serait intéressant de voir s'il y a une déperdition ou non par rapport à ça mais ça j'ai pas aucun chiffre j'avais signalé à Olivier duopt quand il était ministre du Budget il m'avait dit mais ça se voit par les commissions municipal des impôts directs honnêtement moi j'en fais depuis que je suis MRE je jamais j'ai vu si cétait résidence secondaire ou non et s'il y avait des des variations alors peut-être que il faudrait qu'il a plus de visibilité sur ce qui change de statut dans dans une commune com moins puisse contrôler que ça que ça va bien alors pour parler maintenant des des dotations alors je 4 de temps les dotations de fonctionnement c'està-dire principalement DGF DSR et Fonds vert disons et donc le total enfin d qu'est-ce que j'ai dit oui dans D pour le fonctionnement DGF bon alors là c'est comme vous savez tous j'imagine que la DGF c'est maintenant un empilement de de réforme successive qui date depuis 30 ou 40 ans et que il y a dégf forfaire sur lesquel on comprend rien je suis au Comité des f local donc c'est pour ça que je connais quand même pas mal le le sujet euh et puis euh donc c'est une grande réforme qui serait nécessaire mais c'est tellement compliqué et forcément si on est plus juste on a des des des gagnants ça ils seront contents on aura des perdants même s'ils sont plus plus aisés euh mais là il y a un gros probl un problème intéressant quand à la dotation de solidité rurale alors c'est vrai qu'elle augmente un petit peu là ils ont au dépend de la DGF et et de la cette année de la dotation de soutient l'investissement local de Laats puisque la DSR a augmenté de 150 millions d'euros et las a baissé de 150 millions d'euros alors c'est c'est pas neutre parce qu'en fait ça nous donne quelque chose qui est du côté du fonctionnement contre quelque chose qui est de l'investissement au fonction des projet donc c'est un peu différent ça n donne un tout petit peu plus de létitude mais c'est le seul point positif que j'ai vu puisque globalement la DGF alors j'ai fait le calcul entre 2017 et 2023 donc faudrait rajouter une année moi et certes elle a augmenté juste d'un chuga encore un mot qui veut dire pas grand-chose mais en euro constant elle a baissé de 13 entre 13 et 14 % alors je voudrais insister sur le fait que quand la DG F baisse globalement en Euroc constant parce que les prix ont augmenté donc faut je pense que c'est le bon le bon créneau il y a des communes qui sont je dire pauv c'est pas le mot mais enfin qui sont sont pas d'énormes ressources qui leur ressource principal c'est quand même la DGF et d'autres au contraire c'estement les impôts et dans ces cas-là comme nos impôts ils ont été indexés sur l'inflation et ça tant mieux pour nous je parle des des valeurs locatives du coup on enrichit les communes les plus riches où on les maintient et on abaisse les communes les plus pauvres donc il faut réfléchir à cette augmentation de l'écart qu'on fait mécaniquement parce qu'en fait pour des raisons que on peut comprendre le gouvernement ne veut pas augmenter les les dotations en euros courant et du coup il les baisse en Euroc constant et inversement donc comme ça tombe sur les les particuliers ça le gêne pas de tant mieux pour nous de d'augmenter les les valeurs locatives donc il y a il y a cet aspect là qui est est important alors euh mais puisque j'étais on était reçu par Monsieur Lombard ce matin je voudrais dire quand même ce que ce que je lui ai dit puis madame de Montchalin je je ai dit que si même si on n pas d'accord parce qu'ils veulent nous prendre pas mal de milliards il faudrait quand même réfléchir à à l'écart de l'écart de richesse entre communes il y a des écarts qui sont vraiment énormes alors alors peut-être directement par des méthodes de équation horizontal ou autre à améliorer peut-être aussi par trouver un mécanisme qui parte d' d'un projet parlementaire mais qui sans contraindre les intercommunités les oblige à faire un bilan comptable et de voir de de voir comment pour faire plus de solidarité territor territoriale parce que je sais pas s'il y en a beaucoup d'intercomité où ça fonctionne très très bien je vous donne l'exemple de chez moi on a fusionné à quatre cop de commune moi j'étais la je présidais à l'époque la petite C commune pauvre entre guillemets donc qui ne contribuait pas au au au SPIC au fond de péréquation intercommunale les trois autres communes y contribuent et quand on est passé enité vous savez qu'il y a un mécanisme qui fait qu'on multiplie la population par un coefficient logarithmique on est passé à 50000 d'habitants parce qu'on a pris 25 communes d'un coup le total n'a plus payé Lepic donc nous grâce à nous parce qu'on était pauvre et grâce à ceci les autres communes la commune en face de chez moi qui a 6000 habitants a gagné 320000 € par contre comme le potentiel financier est calculé pour partie sur la richesse de l'intercommunité nous on a été considéré comme plus riche sans être plus riches eux ils ont ét comme moins riches sans être moins riches et du coup nous on a perdu des péréquations c'est dire qu'en fait on a augmenté les inégalité au sein de de de de l'intercommunité et c'est ça peut-être que s'il y avait un bilan qui était fait on regarde bien les richesses après je veux pas être coercitif dessus mais qui est quand même un bilan où où ça soit clair et comme on a une clecte une fois par an on se réunisse on regarde les indices de toutes les communes et puis on les on les compare et peut-être que il y a des mécanismes qui pourrait qui pourrait se voir peut-être que je rêve mais enfin voilà ce sont des ce sont des propositions pour aller dans dans ce sens-l et sur la partie euh donc DGF euh donc DSR euh alors euh on va dans le détail technique voilà vous savez qu'il y a trois trois branches dans la DSR il y a une branche d Bour centre qui est basée alors moi j'en profite donc je sais pas vous dire trop de mal mais quand même honnêtement j'en profite parce que j'ai 16 % de l'ancien canton de 2014 vous voyez la la raison bon c'est vrai que j'ai et et euh il y a une une question dit péréquation alors euh 90 % des communes la touche donc tout le monde dit mais c'est pas de la péréquation c'est un peu vrai mais ça va être quand même beaucoup de commune ceci étant comme c'est calculé par par rapport à un écart de richesse donc la commune qui est pas loin du du seuil maximum elle touche presque rien quand celle qui est vraiment pauvre va toucher beaucoup plus donc c'est pas complètement faux c'est c'est un peu faux quand on dit c'est pas de la péréquation c'est quand même de la péréquation mais ça permet à beaucoup de communes rurales de de vivre et jusque- làà euh vous savez que c'est le comité de fiance locale qui quand il y a un surplu de DSR qui est souvent pris sur DG forfaitaire il y a un surplus c'est le comité des finiances locales qui qui répartitm et là depuis 3 ans voyant que systématiquement ça est sur boursante le gouvernement a a imposé que 60 % qui sur la péréquation alors il y une qui est cible qui elle est un coup prês parce qu'en fait elle est sur les mêmes bases que les péréquation même sauf que il y a un indice qui fait entrer la population et la et la richesse 75 % c'est pour la rich richess et 25 % pour le les revenus des des habitants et quand on est dans les 10000 premiers on la touche quand on est 100 unè on la touche pas or en fait au milieu c'est y a très très peu d'écart et donc il y a des communes qui changent de qui passent le seuil dans un sens dans l'autre et soit c'est l'obben soit c'est la catastrophe et j'avais proposé à la dgcll un mécanisme de de lissage et ils ont non pas je crois que des fait de seuil qui sont il y a fait seil tout de suite la bonne idée ça serait de bon si on ne parle pas de de réforme globale de tout ça qui est qui est très difficile à faire même si c'est nécessaire de fusionner la cible et la péréquation avec un un phénomène péréquateur mais qui permettent quand même à un grand nombre de communes de le toucher c'est ça ça serait je pense intelligent parce que les les ensuite les les il y a pas mal de points sur pour qu'on en touche ils sont ils sont les mêmes pour les deux les deux dotations donc ça ça serait pas compliqué et voilà pour ce type de choses alors après euh donc si j'ai compris ce que proposait madame de Montchalin ou monsieur Lombard je sais plus on est enfin je crois qu'ils étaient d'accord c'était de voir si on pouvait pas euh euh là je passe au au sub aux dotations enfin aux subventions pour l'investissement puisqu'on a on a la DETR donc des territoires ruraux donc qui d'ailleurs va pas toujours sur le rural donc c'est à l' MRF c'est quelque chose qu'on reproche un peu après il y a laile et il y a le fond vert si je dire c'est les trois principaux alors si on regarde les montants 10 milliard la DETR 420 million la de cil et 1550 1ard 150 mlion le donc en fait la DTR c'est 87 % du total leur idée ce serait de le fonder ensemble si j'ai bien prix de fonder les trois ensemble alors nous au mer rurau on est un petit peu méfiant parce que DETR quand même qui en fait 95 ou 7 % de l'enveloppe elle est quand même normalement il y a un R qui veut dire rural les autres non donc est-ce que d'un coup on serait pas complètement désavantagés sur les territoires rau donc il y a une inquiétude par rapport à ça même si euh ça éviterait les multiples guichet que l'on a quand on fait une demande euh là je sais pas si parce que je vous interrompre sur le fond vert par exemple pour vous qui c'est un dispositif qui a été mis en place assez récemment les est-ce que les maires ruraux les petites communes ont pu facilement y avoir accès ou est-ce que ça été plus compliqué que pour d'autres parce que ça aussi c'est un enjeu dans d'ingénierie d'avoir des gens qui puissent surtout c'était la première année j'en ai eu la première année mais c'est des dossiers quand même que très complexe et et a certaines questions comme j'étais scientifique j'ai sui répondre mais honnêtement ce qu' aurait nécessité sinon de faire venir un cabinet mon mon sujet c'était de de mettre en l'aide toute ma commune ce que j'ai pu faire grâce au fond vert et une subvention régionale mais j'avoue que le dossier ma secrétaire s'est arraché les cheveux et j'ai fait quelqu d'ailleurs il y a il y a des questions honnêtement je les ai plus en tête mais mais vous avez quand même réussi au bout j'ai réussi au fa la faut de5 les l oui je sais mais j' dirais pas je me mets je mets leur place en fait moi j'en ai profité parce que je me suis aperçu que c'était ce qui le retour surinvestissement le plus rapide bien sûr parce que j'ai une subvention de de fond vert j'ai une subvenion de la région et j'ai eu des C2 et donc j'étais financé alors vous dites pas plus de 80 % mais la de ça compte pas donc j'ai pas trichéin hein j'étais à moins de 80 % sur les subventions publiques euh mais en 3 ans j'ai récupéré ma mise d'Ant plus que j'ai arrêté l'éclairage entre 11h et 5h du matin donc euh je l'ai fait il y a 2 ans l'an prochain ça y est j'aurais récupéré ma miss et donc après moi j'étais à 40 % ils ont baissé à 20 % ils ont vu que c'était B si on revient sur euh B cette hypothèse de fusion des etr des ces fond vert vous votre crainte ce serait vraiment que euh les territoires ruraux euh parce que prob d'ingénierie parce que ça ferait une somme globalisée vous vous sortiriez un peu de la possibilité d'aller normalement comme la D fait 87 % du total et qu'on peut abander sur les autres donc on normalement on devrait être à 90 % je mets un bémol parce qu'il y a certaines intercommunités semirural surm urbaine qui on touche on sait pas trop pourquoi donc c'est pas forcément toujours rural mais admettons que ce soit toujours rural euh d'un fond global où toutes les communes pourraent tirer ça it qu'on en sorte à 90 % pour le rural voilà très bien vous avez parlé de rupture de lien entre la population et comme elle paye plus la taxe d'habitation qui reste encore bon la taxe foncière mais qui vous l'avez dit qui qui concerne une petite partie ou qu'une partie de vos habitants vous vous l'avez vraiment senti ça cette rupture de lien entre rassurez-vous il r toujours autant voilà qu' Peille ou qu' Peille pas mais euh je sais pas si le lien il est dans nos têtes mais c'est vrai que alors en milieu rural on a moins parce qu'on a que 75 % de propriétaires et 25 % de locataires n'empêche que ces gens-là c'est vrai que bah il y en a qui sont revenus aisé et donc on voit pas pourquoi ils contribuent de rien du tout des locataires parce que c'est des gens revenus aisés mais qui changent de poste et donc il se fixent pas donc il achète pas et cetera et là-dessus je reviens à la proposition qu'on a faite quoi de h j'ai bien après je sais pas si c'est vrai dans la tête des gens ouais de remettre une contribution locale non mais je veux dire s'il se rendent ceux qui sont locataires ils se rendent compte qu'il payent rien ouais qui contribuent pas du tout à la commune le le l'enjeu il est plutôt que bon là effectivement en milieu rural c'est peut-être un peu différent mais que que certains n'aient pas l'impression de payer pour tout le monde tout le temps c'est ça l' aussi dans certain it il y a beaucoup plus de locataires ou à la fin la la la base la parce que des propriétaires qui sont pas forcément très très aisés je c'est pas ou qui vivent de leur loyer qui peuvent donc on a parlé des investissements vert vous avez parlé de vous l'investissement que vous avez fait pour le l'éclairage moi j'avais suivi un peu les travaux de du grand atelier oui la ouais o on parlait aussi beaucoup des des besoins d'investissement pour la transition et et du partage de la valeur notamment de pour les réseaux et puis et puis de de bien prendre en compte les aménités rurales tout ça euh pour vous le la la transition en tout cas c'est un poste d'investissement dans les communes rurales en ce moment pour moi ce serait un poste d'ailleurs là je suis un sur un autre dossier isoler mon école et faire de la géothermie pour tout chauffer mais c'est des sommes énormes ma commune j'ai pour isoler l'école c'est un million d'euros je tout net et donc quand vous avez un investissement comme ça qui que vous qui vous semble prioritaire vous arrivez comment vous montez le financement c'est quoi le en cas pratique en cas pratique je rappelle toujours la Parole de Mon adjointte qui était élu de 2020 et et là c'était quand on refisait la cantine et elle me dit mais combien allons-nous avoir de subvention je lui ai dit écoute je n'en sais rien et quand il y aura le premier coup de pioche je n'en saurai toujours rien et ça a été le cas alors il y a les mères qui ont un peu de culot euh et qui tentent le coup qui se lance et puis ça vient ou ça vient pas si ça vient pas ben c'est l'investissement futur il s'endettete et c'est l'invtisement futur qui en partira alors là ben je peux vous donner mon mon exemple donc euh je suis très lancé sur la géothermie on l'a déjà fait pour une salle polente donc on voulait relancer on a le domaine scolaire et et la les bâtiments de la mairie qui sont vraiment à côté les uns des autres donc faire de la géothermie sur le total et et donc on on a travaillé là-dessus ça a été validé parceque je suis en bord de Loire enfin bord deire oui pas loin de la Loire c'est moi j'ai un premierèj qui au bergm voilà il il nous a bien donné les les renseignements et et et on a fait des études ça ça convient alors après on m'a dit mais si tu fais de la gothermie il faut d'abord isoler l'école bon je suis parti sur isoler l'école c'est là que j'ai eu un million et puis ben j'ai pris un architecte qui m'a fait le bilan parce qu'après quand on demande il vous dit combien ça coûte moi j'en sais rien du tout donc qui m'a fait une estimation et qui m'a qui a fait les choses donc il fait les appel aux entreprises mais après vous m'ariez vu il y a 15 jours je savais rien du tout euh hier j'ai appris que j'avais 285 millions d'euros de d c'est de la chance bon j'ai postulé 280000 1000 pas pas million oui pardon8 tellement content mon enthousiasme m'a j'ai juré que je disais toute la vérité et je dérape 285000 € pour ma commune c'est énorme quoi c'est énorme et puis je pense pouvoir quelque chose de la région et je négocie demain au département mais donc je vote mon budget la semaine prochaine j'ai fait hier ma commission des finance bon là vuque la nouvelle que j'ai eu hier je dis bon on va pouvoir y aller sinon je stoppa en plus un an de la fin de mandat je pas endettter pour le mondat suivant sur quelque chose qui qui serait infaisable bah là je vais y aller quand même très bien je je pose encore une question puis je vous laisse après poser vos questions sur on s'interroge sur la la libre administration des des communes et leur autonomie fiscale est-ce que vous pensez que actuellement là vous venez de dire ça peut c'est beaucoup de la subvention et aller chercher au bon endroit les les subventions est-ce que vous pensez encore que les communes malgré le toutes les réformes fiscales ont encore une autonomie et des choix elles peuvent encore faire des choix éclairés bah on fait des choix qui sont quand même très motivés par l'endroit où il y a des subventions c'est clair si on a des subventions alors c'est vrai pour la l'État c'est vrai aussi pour la Région le Département il vous disent nous on va financerel ce qui ce qui est un peu logique mais on n pas l'autonomie qu'on qu'on qu'on voudrait avoir totalement et donc on est là à jongler avoir entre nos envies et les choses c'est comme je dis que sont il y a certaines choses ça coûte 200000 € on aura zéro il d'autres 200000 € on aura 100000 € donc en fait les deux sont à 200000 € à priori il y en a une qui est deux fois plus coûteuse que l'autre pour la commune en fonction des des choix de des possibilités données par les choses euh oui bon on fait de la débrouilleit je sais pas comment dire euh c'est ça c'est la situation oui alors juste pour laisser le temps au collègu de de s'inscrire en en en 2023 il y avait eu un groupe de travail de la présidence du Sénat sur la décentralisation il appelait à à chaque échelon à à clarifier le le le le panier de ressources cohérent avec les compétences et la dynamique de ces charges comment vous voyez cette proposition alors vous l'avez élaboré pour les communes mais dans une répartition commune département commune interco région est-ce que l'association vous avez réfléchi à ça je je sais que ceux qui sont sur les départements et les régions il peine un peu d'avoir aucun luvier fiscal par contre c'est vrai que bah il y la tax d'habitation c'était très logique de la mettre sur les communes le foncier bâti bon ça peut ça peut se discuter maintenant les choses sont comme ça mais c'est vrai que nous on tient à des impôts de proximité quoi je veux dire comme on dit comme vous l'avez dit qu' fasse un lien avec la la commune après bon je peux pas répondre pour les départements et les régions mais c'est vrai que sans levier fiscal ils sont vous voz les régions ça va pas trop mal m départements sont sont très grande difficulté ils savent pas quoi faire je suis pas là pour les défendre mais ils savent pas quoi faire je et C difficulté pour les départements vous la après puisque les départements financent aussi une partie des investissements là vous l'avez ressenti vous dans les investissements et oui parce qu'en fait il y a une retombée c'est qu'en fait ils aident euh sur le l'investissement en général la plupart des départements et des régions font des aides aux communes en fonction de leur politique moi pour le Loiret ils nous ont ils ont dit qu' ils ét en baisse de 20 % mais il y a des départements où je crois que c'est tombé à zéro he d'après ce que j'ai entendu je mêterai les les nom de département de mémoire je suis plus je j'ai pas de dire des bêtises mais je sais su en train de dire les département étaient tombé à zéro pour les régions nous sur le centre valde Loire on est sur des contrat qui sont sur 4 5 ans donc leur engagement il se tient après la fin des contrats je pense pas qu'ils ai encore pris de décision après il y a d'autres subventions par région on est des subventions pour la culture par exemple ils ont baissé de 10 % on a pas mal de d'aides qui viennent sur le fonctionnement il sont des aides aussi à nos assoc asstion sportive ou culturelle il risque d' avoir des variations mais pour l'instant je n'en sais rien parce que comme c'est euh enfin ils viennent de voter leur budget faudrait peut-être aller regarder je sais pas mais je pense qu'on va avoir des mauvaises nouvelles d'accord alors on va peut-être donner la parole à la cératrice varias pour une question et puis après monsieur saumon s'il y en a d'autres qui veulent pour veulent poser des questions pour pouvoir les grouper ou sur deux asur sur deux aspects j'aurais voulu vous interroger ce nouvel impôt dont vous parliez euh comment vous envoyez les contour et comment ça a été abordé sur pardon sur le nouvel le nouvel impôt dont vous nous parliez oui pour remplacer la TH quelque part compenser la TH en tout cas voilà comment vous voyez les choses et comment le les ministres le perçoivent parce que on sait queentre la TH et le foncier vous disiez baisser le foncier mais on sait qu'il y avait des liens entre il y a des liens entre les taux voilà comment les choses vont s'opérer euh si ça et puis j'aurais aimé vous vous demander votre avis sur ce fameux coefficient correcteur parce que ce qu'on entend beaucoup moi j'ai fait le bilan sur mon département par exemple et je me rends compte que quand on additionne le foncier bâti qui est parti et que l'on additionne le la TH et les coefficients correcteurs c'est 57 millions d'euros de mon département qui sont partis vers le l'urbain h puisque nos taux de TH sont net inférieur à ceux de des villes donc c'est c'est l'argent de nos contribuables locaux quelque part qui part compenser ailleurs alors quand j'ai interrogé la ministre elle m'a dit mais les métropoles et les grandes villes réalisent aussi des équipements dont profitent les communes rurales cette réponse ne m'a pas totalement satisfaite bien évidemment mais je je vois pas que l'association des mes buau prennent une position très offensive sur ce ce sujet alors sur on va grouper les questions monsieur saumon oui merci moi j'en avais plusieurs la première mais vous avez partiellement répondu je pense effectivement l'incidence de des regroupements de communautés de communes sur les les potentiels ou en tout cas les richesses fiscales des des différentes communes qui ont été impacté j'ai bien connu ça en tout cas pour la mienne vous en avez vous l'avez évoqué mais justement est-ce que le système aussi je dirais de partition des richesses en particulier au travers les clectes est-ce que les Hières selon vous qui sont quand même quelque chose qui attire beaucoup des communes pour compenser des baisses de dotations est-ce que c'est une bonne solution et d'autre part la la seule recette qu'on les communes en tout cas la seule autonomie fiscale c'est le foncier bâti même s'il y a des liens effectivement de taux la loisane en tout cas trace de main et de nature quand même à empêcher l'évolution et et des des des des communes et donc de de ne pas permettre de richesse alors que c'est la seule autonomie fiscale dont disposent aujourd'hui les communes donc à la fois sur les impô économie qui reviennent aux EPCI et notamment donc les ifères parce que évidemment chacun aimerait bien avoir une centrale nucléaire ou un pilone électrique dans sa commune en tout cas moi je connais parfaitement ça qu'est-ce que vous en pensez est-ce qu'il faudrait pas justement au travers ces ces différentes impositions en tout cas c différentes recettes fiscales potentielles qu'ell soit mieux réparti sur les sur les communes et Bernard oui vous avez abordé tout à l'heure la la difficulté que rencontent les cellules ruraux à élaborer les dossiers de demande de de subvention pour avoir été maire d'une commune très rurale j'ai pratiqué bien entendu ce dispositif mais on vous entend pas particulièrement réclamer une simplification de de ce process et et euh un accompagnement euh dans le domaine de l'ingénierie parce que l'élaboration des dossiers de subvention demande en amont souvent des études préalables qui sont impossibles à mener en interne et parce que faute bien entendu d'ingéerie propre et que cela génère d'abord des dépenses supplémentaires avant que d'espérer faire le dépôt d'un dossier de subvention merci alors trois questions enfin d'abord vous me parlez de ce projet de remettre un impôt voilà en fait c'est moi qui élaboré j'ai j'ai fait un si ça vous intéresse je pourrais vous l'envoyer j'ai fait un un procédé qui non seulement est dans l'esprit que je vous ai expliquer mais dans la forme pour voir comment ça peut ça peut fonctionner voilà donc parce que je suis j'aime bien aller jusqu'au bout des choses c'estàd que ce que me reproche le président Fournier mais là on donne l'idée puis après c'est à eux de se débrouiller moi je dis attends on se débrouille après par derrière derrière une formule un truc il peut se passer n'importe quoi donc si vous intéress je pourrais le donner mais je je reprends juste et se baser sur quelque chose qui soit basé sur le le revenu mais qui soit qui touche tout le monde c'est par exemple celui qui est très pauvre il pit 03 % et celui qui est riche il faut pas mettre les mêmes taux que sur impô sur revenu puisque mon projet c'est grosso modo qu'on gagne 9 milliards d'euros sur làdessus et puis après les communes pourraient baisser le foncier bâti on suffirait qu'on leur dise bah voilà par ce mécanisme là vous allez recevoir tant et donc pour que pour que son soit égal à même montant global il faut mettre votre taux de foncier bâti à temps comme on nous a fait pour quand on est passé en 2021 voilà vous voyez les services fiscaux nous diraient voilà là vous allez récupérer tant avec le avec le cet impôt si vous voulez perdre la même somme sur le foncier bâti il faut mettre le taux à temps et c'est ça qui serait considéré comme maintenir le taux d'imposition voyez vase communiant pour pas faire une pression particulière donc on allégerait pour les propriétaires et on payer et par derrière mécanisme de péréquation pour que les la commune sur scène devienn très riche et celle de je sais pas où deviennent très voilà voilà donc il faudrait intégrer de la équation ce qui pourrait faire tomber d'autres choses un peu plus compliqué voilà l'idée de mon vous avvez posé une autre question qui était sur le coco c'est ça voilà alors c'est parce qu' en a qui sont bénéficiaires là c'est pour ça mais sinon on arrive à quelque chose de paradoxal c'est que et c'était pareil pour le FNGIR souvenez-vous voilà et c'est toujours pareil pour le FNGIR ça date de 2000 2009 je crois ou 2008 ou 9 ou 10 c'était du temps de de Monsieur Sarkozy on on a finalement prélève sur des territoires et on redonne à d'autres non pas parce que c'est une justice sociale mais c'est parce que un antécédent on leur a pris alors quand on leur prend on peut comprendre qui demande la compensation mais après au bout de 10 ans 15 ans qu'on continue à prélever sur un territoire pour donner un autre c'est ennuyeux d'autant plus si on d'autant plus plus si on on s'aperçoit que un type une typologie de commune est très perdante et une autre gagnante et que si les perdants sont des gens plutôt pauvres et les gagnants sont des gens plutôt riches c'est ce que j'ai appelé des phénomènes d'antiéréquation et voilà et euh là il y a eu des études c'est Madame Christine piresbone qui avait qui m'avait convoqué pour faire des études très précises c'était déjà il y a 2 3 ans et ou alors je sais pas où avait eu le documents il avait des documents où on voyait que l'argent pris sur le rural arrivait sur sur l'urbain euh mais les j'ai discuté plusieurs fois avec une fois avec Jean-René cas cas I Je pas cas9 et cas9 je je suis quelqu'un de calme je suis presque engueulé avec lui j'avoue tellement il m' il a dit que je comprenais rien et ça m'a agacé mais il voulait pas comprendre ce mécanisme il disit mais non de toute façon c'était de l'argent du département et cetera et et et là-dessus évidemment comment va compenser les communes qui du coup font perdantes est-ce qu'il faut qu'elles augmentent leur taux en prélevant y a la question est délicate et c'est vrai que la sur rureux de France n'a pas parti parce que je pense que une partie de des adhérents serait pas content soyons franc moi je serais perdant dans ces cas-là parce que il se trouve il se trouve que j'avais très très peu deour sources quand je suis arrivé ma le tiers de ma taxe professionnelle c'était la boulangerie c'est vous dire et j'avais très peu de ressources et du coup j'ai mis comme j'avais des projets j'ai mis une taxe d'habitation assez élevée et donc du coup j'ai j'ai compens j'ai été mieux compensé mais des communes qui avaient un taux départemental élevé pour des raison pour une raison ou une autre mais qui eu avaient laissé un taux de des habitations très bas c'est le contraire et maintenant il il finance la la belle banlieu les hautes scèes et cetera voilà donc là-dessus il faut je crois qu'un jour faudra trouver une solution on pe pas en permanence dire qu'il y a des territoires qui prennent euh qui sont ponctionnés et d'autres qui qui reçoivent sur des raisons qui sont pas des raisons de péréquation et d'inégalité de ressources hein qui sont plutôt en sens inverse et vous aviez une autre question madame je crois que c'était tout après euh vous avez parlé desifèes euh la ccation rureux de France on a réclamer qu' est une part qui soit euh qui soit donnée aux communes parce que pendant longtemps enfin certains pour les éoliennes et photovoltaïque ça all est moitié au département et moitié à la à l'intercommunité mais c'est vrai qu'il y a des communes qui quand même c'était sur leur commune c'est toujours difficile de faire accepter des éoliennes ou pas fa volille qui peut-être un peu moins difficile et si le le maire n'a pas au moins le levier de dire ben voilà ça permet de d'enrichir la commune c'est c'est un peu difficile donc on s'est battu là-dessus à la MRF et on a partiellement eu bien de cause puisque je crois que c'est 25 25 et 50 je crois je sais plus trop euh oui et et il y a même un alors c'est juste pour les nouvelles installations et il y a euh bah de de vos collègues enfin j'été contacté par le sénateur de mon département h Sori pour un projet que quand disons le l'infrastructure était renouvelée ça tombe du coup dans ce cas-là je sais pas je sais pas où çaen est mais il m'avait consulté pour parler de ça et attendez j'ai oublié une question c'était c'était sur lalifation à la simplification des procédur si si on se bat là-dessus vous me dites qu'on se bat pas et village avenir c'était village d'avenir je dire c'est la MRF qui s'est battu pour obtenir ça et pour qu'on on soit aidé à ce niveau-là ceci étant ça restera toujours difficile parce qu'en fait une commune alors quand c'est un maire qui débute une secrétaire qui est sur trois communes et cetera c'est vrai que c'est compliqué si s'il sont pour qu'il se lancecent làedans parce qu'ils connaissent pas toutes les procédures parce qu'enfin nous on va chercher au département à la région à l'état à l'état il y a déjà trois choses et et puis vous avez une autre question qui éit qu' sera intér ah ben oui on est on est entièrement d'accord oui mais comment voilà faut faire attention je dis que il faut éviter ouis il faut qu'il y ait un certain nombre de Gard fous entre guillemet parexpression pour c'est l'argent public donc tout argent public doit aussi se justifier dans la répartition mais pour les communes très rurales on s'aperçoit quand même que pour être membre de la commission des etr on on s'aperçoit que les communes très rurales ne déposent pas ou très peu de dossiers parce que donc en rité se détourne par obligation et par absence de compétences vers ces modalités opérationnelles financières et ça ça moi je trouve que ça génère quand même une une incohérence et et ça ça crée encore des des différences pardon entre les territoires ruraux et les territoirégalité par détournement en raison de l'absence d'ingénierie en interne et on pourra me rétorquer que la NCT par exemple apporte de l'ingéerie mais il serait il est bien de regarder dans quelle mesure dans quelles conditions c'est remettez votre micro oui quand il y a un maire qui qui débute et on lui dit bah il y a la NCT il y a le CEMA il y a le préfet qui doit être votre interlocuteur mais il y a 500 communes dans Lepart appartement donc le frfit on le voit pas tous les jours vous savez qu'il a la la DR vous savez qu'il y a le fond vert et cetera mais qu'est-ce que je fais quoi et en fait quand on voit que un maire a de la bouteille c'est un peu faire les choses et ou un bon secrétaire une bonne secrétaire générale et ben il en obtient beaucoup plus que celui qui sait pas faire alors c'est vrai qu'il y a de l'aide normalement les intercommunalités peuvent aider aussi oui les interités pour aider chez nous c'est surtout le PTR qui nous aide euh parce que il y a plus de discussion sur les projets parce que la région nous demande de faire un contrat sur le avec des des axes et cetera et du coup on on en discute entre nous mais ce que que [Musique] dit monsieur le sénateur là c'est c'est vrai c'est alors tout à fait moi j'ai moi j'ai postulé à village d'avenir parce que j'avais ce projet dont je vous ai parlé de de géothermie euh j'ai été retenu et en fait au niveau ingénierque j'ai un peu de la bouteille donc je sa vais à peu près faire je un petit peu dans l'idée que j'aurais peut-être plus de de TER si céit un projet qui é qui était validé ce qui ce qui je pense a été enfin j'en sais rien mais j'étais pas à la commission puis je pas mais voyez mais il y a il y a des communes euh alors c'était très variable dans le Loiré 16 communes retenu sur une une cinquantaine dans Loiré cher 57 retenus sur pratiquement tout le monde retenu je sais pas pourquoi alors nous la personne est venue on a eu de la chance c'est quelqu'un qui était déjà au courant des choses parce qu'en fait euh on était pris en décembre en janvier normalement il les nommé en janvier et nous c'était quelqu'un qui qui se avait déjà été dans ce type de choses donc dès le tout de suite opérationnel il y a d'autres départements il a fallu mettre TR ou 4 mois avant que la personne soit compétente sauf que nous elle est tellement compétente qu'elle est partie ailleurs et qu'on lui proposait mieux est-ce qu'il y a d'autres questions chz collègue monsieur le rapporteur je pense qu'on a on a fait le tour après ce qui est toujours impressionnant ou en tout cas qui qui qui nous interroge un peu c'est le le côté il faut quand même aller bien avoir un ou deux mandats dans les pattes avant de comprendre la nué de dispositif et la façon dont on peut s'en emparer ou pas et financer tel ou tel projet et ce qui peut aussi provoquer une forme de de différence entre les d'inégalités entre les communes et le et leurs équipes municipales moi c'était pour ça que je posais la question sur l'intercommunalité si ça peut être aussi l'échelon ou le partage d'expérience et l'ingénierie peut aussi aider certaines communes oui certainement je dis le maire qui débute c'est c'est assez compliqué parce qu'en fait quand on arrive mer d'un coup d'un seul on a des tas de projets puis d'un coup d'un seul on se retrouve à 90 % de son temps à gérer du du fonctionnement si choisir le problème de on dit un trou dans le trottoir il il y a telle personne qui est malade il y a voilà et cetera et et quand on est souvent obligé de continuer à travailler si on n'est pas encore retraité et donc ça fait çait pas tant de temps que ça puis alors j'ai bien vu parce qu'en fait il y a des MRES qui se battent sur tous les fronts puis il y en a d'autres ben ils ont moins le temps ils ont moins de compétences ils ont moins l'envie et après c'est les gens qui choisissent leur MRE bien sûr merci merci beaucoup c'est moi qui vous remercie de votre écoute on a deux auditions demain une à 16h30 avec l'Institut de l'économie pour le climat et une à 17h30 avec la MF cette fois voilà et c'est en salle a263 celle des affaires économiques juste ajouter ah oui bien sûr allez-y euh je m'inquiète de voir combien la transition écologique est passée au second ou 3è plan dans les les aides les dotations et les objectifs et pour moi c'est c'est quand même inquiétant parce que ça va nous revenir en boomerang dans quelques années et non seulement l'isolation et cetera mais aussi la biodiversité oui c'était un des chantiers des grands du Grand ateliers des m ruraux tout à fait la reconnaissance du bien commun et VO puis là il le 23 mai ils font une nouvelle réunion sur l'eau d'accord et donc je pense je vais être convié je pense pour y aller parce que je suis en fait j'ai pas tout avoué je suis aussi au bureau de laation ver de France et je suis le maire référent sur les problèmes de l'eau donc des fois vous pouvez me voir comme un AMF et fois comme MRF mais pour moi c'est le même combat c'est combat pour pour améliorer la gestion de nos communes très bien merci Monsieur Merci au revoir