Sébastien Lecornu souhaite délivrer les permis de construire «sous un délai d'un mois»
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Chapitres
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Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« nous allons pour les reconstructions en équivalence, faire en sorte que ces permis de construire puissent être délivrés globalement sous un délai d'un mois. »
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« on veut pouvoir aller très très vite. »
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« nous allons injecter un article dans cette loi de type Notre-Dame de Paris sur les zones dans lesquelles nous avons eu un sinistre qui va nous permettre justement d'avoir un véhicule législatif qui permettra aux maires responsables de délivrer le permis de construire »
Temps de parole
- Sébastien Lecornu100 %
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Bon, la première des choses, évidemment, c'est la question du relogement. Euh, beaucoup de relogements d'urgence. Euh, on va augmenter les fonds euh d'accompagnement des collectivités locales pour ces relogements d'urgence, parce que parfois ce sont des solutions qui sont complètement temporaires, des mobil-homes, des meublés euh euh qui pouvaient être occupés par des touristes et comme il y a plus de touristes, ça permet d'accueillir des populations sinistrées. Tout ça, eh bien, euh en tout cas, c'est le mieux que l'on pouvait faire dans les moments que nous connaissons, mais enfin, euh un jour viendra l'hiver. Il faut donc trouver désormais des solutions de temps moyen et de temps long.
Et donc ça, c'est évidemment un enjeu qui est clé, je citais la rentrée scolaire. Et puis bien sûr, le relogement n'a de sens que si on ne donne pas une perspective de reconstruction. Alors là, ça pose des questions qui sont à la fois simples et redoutables. Euh, la question simple, c'est toutes les reconstructions d'habitations qui peuvent être faites, je dirais pas à l'identique, parce que les Françaises et les Français, nos compatriotes qui sont concernés par ça, n'auront peut-être pas envie de reproduire à l'identique la maison qu'ils avaient, c'est leur droit le plus strict.
En tout cas, s'ils veulent reconstruire quelque chose d'équivalent, il faut que ça soit possible et possible très rapidement. Alors, il y a un enjeu avec les assurances, j'en dirai un mot, mais en tout cas, moi, je ne veux pas que la puissance publique, c'est-à-dire les communes et l'État, soient euh montrés du doigt ou qu'on leur reproche une bureaucratie excessive qui retarderait justement ce retour à la normale et qui retarderait le deuil et qui retarderait, au fond, la capacité à retrouver une vie normale.
Ce que nous allons donc faire, c'est que nous allons pour les reconstructions en équivalence, faire en sorte que ces permis de construire puissent être délivrés globalement sous un délai d'un mois. Euh, un mois, c'est rapide, ça peut être moins d'un mois. Je sais qu'un certain nombre d'habitants qui me l'ont dit en tout cas, euh sont prêts pratiquement à les déposer rapidement. Alors, tout le monde n'est pas non plus à égalité en fonction de si vous avez déjà votre architecte ou est-ce que vous en êtes avec votre assurance, et cetera. Mais en tout cas, on veut pouvoir aller très très vite.
Et pour les reconstructions qui seraient plus délicates, au regard de l'environnement euh euh notamment lié à la la ou à des risques naturels, là aussi, on va demander à la mission euh d'appui d'élaborer une doctrine très rapide qui va permettre à la préfecture et au maire de pouvoir délivrer des permis de construire qui soient un tout petit peu différents. On sait qu'il peut y avoir des obstacles légaux importants. Loi littorale, loi sur l'eau, on est dans un environnement qui est contraint. Donc là il y a un point d'équilibre à trouver entre rapidité et pas refaire ou faire n'importe quoi dans la construction.
Parce que les mêmes qui veulent que ça aille très vite aujourd'hui sont les mêmes qui dans deux ou trois ans diront mais pourquoi vous avez laissé ? Un grand classique.
Donc là on va travailler très rapidement et on va reprendre ce qui avait fonctionné pour Notre-Dame de Paris, on a un texte sur le logement porté par le ministre Vincent Jeanbrun en ce moment ici même et donc nous allons injecter un article dans cette loi de type Notre-Dame de Paris sur les zones dans lesquelles nous avons eu un sinistre qui va nous permettre justement d'avoir un véhicule législatif qui permettra aux maires responsables de délivrer le permis de construire et à la préfecture d'avoir une base légale particulière extraordinaire en quelque sorte qui permettra d'aller vite.
Sébastien Lecornu