MI littoral - Audition de Mme la Ministre Françoise Gatel - 03.06.2026

Donc j'avais Simon Hznaite Stéphane Sotarel. Merci monsieur le président. Merci monsieur le rapporteur. Alors moi je vais rebondir sur les propos de notre collègue rapporteur et on le voit bien à mesure que les auditions se suivent. Elle se ressemble sur cette ligne de crête entre le besoin d'homogénéisation dans l'approche, fameuse doctrine dont parlait monsieur le rapporteur et ce besoin de de différenciation au regard de ce qui nous est remonté par les élus. Mais je le sais madame la ministre, vous qui êtes bretonne, vous l'avez directement connu. La réalité des élus en terme d'insécurité, d'instabilité liée en particulier à la jurisprudence. les différents types d'interprétation à la fois côté service

de l'État, même si je tiens une nouvelle fois à saluer la qualité des services de l'État, forcé de constater qu'en fonction des territoires, ces interprétations peuvent varier, que les décisions de justice elles-mêmes là aussi et c'est sans doute la responsabilité du politique qui a donné trop de responsabilité en l'occurrence au pouvoir judiciaire, au détriment de ses propres prérogatives. Mais il y a un enjeu d'équité territoriale. On le voit sur notamment la question de la sobriété foncière, c'est que des territoires verteux se disent "Bon, moi je veux bien respecter les règles, mais il faudrait pas qu'à côté ou un peu plus loin des élus puissent faire l'inverse." Et donc comment l'État garantit cette approche là tout en laissant des marges de manœuvre ? Donc moi, c'est les deux

questions que je souhaiterais pouvoir vous poser, c'est sur cette ligne de crête par rapport à la question de monsieur le rapporteur. Comment est-ce que vous envisagez le rôle de l'État et de ses administrations au-delà du seul sujet du préfet et d'autre part sur le besoin de différenciation ? Je crois qu'on en est tous d'accord mais j'ai le sentiment qu'on met pas la même signification derrière ce mot. J'ai l'impression quand même que nous restons encore à l'état où beaucoup considèrent les collectivités, les territoires comme des enfants. Et donc la différenciation, elle est vue d'en haut. C'est-à-dire que on va différencier parce qu'on sait mieux que vous comment il va falloir faire pour prendre en compte vos singularités. Or, ce que beaucoup d'élus

demandent, en tout cas ceux que je peux rencontrer, c'est donnez-nous la possibilité nous d'adapter dans des bornes des gardes fous à ce moment-là qu'il conviendrait de de préciser, mais parce qu'autrement, si on laisse à l'État cette seule responsabilité, on narrivera jamais, comme vous le disiez, madame la ministre, à prendre en compte la totalité des situations. Donc, est-ce qu'on est prêt aujourd'hui du côté de l'administration centrale à envisager un pouvoir réglementaire pour les élus locaux à leur donner une capacité peut-être à travers dans un premier temps une expérimentation, mais de pouvoir eux-mêmes adapter parce que je crois que quelle que soit leur sensibilité, nous leur faisons confiance pour respecter l'intérêt général, respecter le cadre de la loi. En

l'occurrence s'agissant de ces lois de protection et j'en terminerai là, il y a plutôt unanimité he tous les élus que nous avons rencontrés n'ont pas remis en cause l'utilité de ces lois mais c'est dans l'application sur le terrain le besoin de pouvoir prendre en compte ces singularités. Un littoral ne ressemble pas à un autre. Un territoire de montagne n'est pas identique à un autre. Donc est-ce qu'il y a des avancées possibles de ce point de vue- là pour que la différenciation soit réelle ? c'est-à-dire une différenciation sur le terrain à la main des élus dans des cadres qu'il convient de préciser évidemment. Mais pour leur laisser ces marges de manœuvre, je vous remercie. Quand je je parle de l'État qui parle d'une seule voix, je veux dire que le préfet le chef d'orchestre des

administrations. La question que nous avons et c'est toute, on va dire la subtilité ou la difficulté du sujet. C'est-à-dire quand on dit qu'il y a un pouvoir d'adaptation, il faut s'adapter. S'adapter, c'est s'adapter à des situations diverses et varié et des besoins variés. Vous pouvez avoir des besoins euh qui sont de nature très importante. Je pense par exemple, si on doit installer un hôpital et qu'on est confronté à des règles d'urbanisme qui pose un problème, on est là sur un sujet très important. Quelle est la capacité d'adaptation ? donne aux uns aux autres pour qu'en même temps Simon la lit. On n pas l'impression que le voisin peut

faire l'inverse. Al moi je dis pas l'inverse mais je dis peut avoir une tolérance plus importante. Ça veut dire qu'il faut que l'État s'oblige à fournir une doctrine car je pense qu'il n'y a rien de plus grave que de laisser alors enfin de laisser la loi être en quelque sorte appréciée par le pouvoir judiciaire avec des jurisesprudences. Donc je pense qu'il nous faut une doctrine euh qui est une doctrine des services de l'État. Alors on vous on complétera l'entretien si vous le voulez monsieur le président avec des documents précis. Il y a alors chacun le sait des

circulaires qui existent qui sortent de la direction de l'urbanisme et du paysage des déclinaison de doctrine nationale. En tout cas, moi je prends votre point, c'est nous il faut qu'on vérifie que il y a une doctrine nationale en quelque sorte de compréhension de ce que vous avez voté et qui à disposition de l'ensemble des services concernés dans tous les départements. Un, on vérifie ça, on intensifie. Ensuite, moi je je crois même si la norme elle est bien écrite et qu'on est content parce que tout est figé, la vie elle est plus forte que tout. Donc moi, je suis très favorable, y compris sur ces sujets majeurs que vous

évoquez à ce que on est des rencontres régulières animé par les préfets les services de l'État concerné et un échange a les élus locaux pour qu'on ait aussi une sorte de doctrine locale qui permettent à chacun de connaître le calme avant de se lancer dans un projet. Donc on l'a fait sur un certain nombre de sujets. Moi, si c'est une proposition qui vous va, je je pense que je pousserai cette idée parce que la culture locale et territoriale, elle est importante, elle doit être partagée avec les élus de façon à éviter que du pont il a pu faire ça et que Duran arrive

derrière, il a pas pu faire. Voilà. Donc ça, il faut qu'on soit très clair, il faut qu'on soit très clair là-dessus sur le rôle de l'État et des administrations. Et qu'est-ce que la différenciation et le lien entre les élus et l'État ? Alors Simon, tu as dit que c'est parfois un lien euh de parents à enfant. C'est vécu comme ça parfois. Oui, mais c'est aussi demandé comme ça parfois par les élus locaux. Euh moi j'ai été maire euh je sais que parfois l'ave de la BF ça m'arrangeait de dire bah c'est l' vie de la BF enfin hein voilà bon je vous demande pas d'apprécier mon propos mais des fois

voilà je je le dis nous jamais non vous jamais parce que vous êtes exceptionnel mais sincèrement on a un vrai sujet parce qu'on a aussi des élus qui disent OK OK mais alors si l'État peut endosser définir le cadre parce que Non, derrière il y a la responsabilité et l'enjeu. Bon et je ne m'est difficile et c'est normal parce que vous êtes dans la proximité, ça m'est difficile d'aller dire que dans cette situation particulière, j'ai adapté la norme alors que j'interdis à monsieur Dupont de faire un abri de jardin à cause de la loi littorale. Et pour monsieur Dupont, l'abri de jardin est aussi important que l'étape des vaches. Non, mais voilà. Donc, comment est-ce que les uns et les autres on assume aussi nos

responsabilités ? C'est un sujet. Mais je pense que la doctrine la doctrine nationale, elle est importante et que tu parles du pouvoir réglementaire qu'on doit donner aux élus. Alors, moi ça me va bien, mais encore une fois, je n'ai pas sentianité des élus sur le sujet. Donnez-nous le pouvoir réglementaire. Ben écoutez, je vous en prie. Là, voilà. Bon, on se dit la on se dit la vérité des choses, mais ça fait partie des sujets sur lesquels il faut avancer en décentralisation. Alors, juste un mot sur la décentralisation, vous êtes tous des regrets et moi aussi. Euh voilà, parce que on on ne peut pas le faire dans les mois qui viennent, tout simplement parce qu'à un moment,

faut être lucide, vous connaissez le temps qui est le temps qui est le nôtre, ce qu'on a à faire, euh un budget, un PFS, enfin et plein de choses et que nous on veut être utile aux élus. Donc on prend des trucs quand on fait simple livre, quand on fait organisation de l'État, c'est indispensable et que même si on faisait de la décentralisation aujourd'hui, on aurait besoin du reste. Donc je pense qu'on essaie d'avancer là-dessus. Ensuite sur les services publics et l'éducation, c'est un sujet sur lequel Édouard Jeffrey vous l'avait dit, il lance des territoires d'expérimentation. Il existait déjà l'observatoire démographique scolaire. Moi, je vous invite parlementaire comme vous êtes à être

aussi dans la chaîne de l'opérationnalité et que il y a des territoires où le directeur d'académie, il est pas forcément à l'aise pour aller parler aux élus qui sont parfois un peu rugueux sur ce sujet. Moi, je pense, pardonnez-moi de parler de moi, mais je l'ai fait dans un arrondissement. J'ai dit au sous-préfet, vous venez avec moi et le Dazen parce que le Dazen il a un peu tétanisé quand il voit des élus et le Dazen il parle pas forcément le langage des élus. Et donc vous vous devez aussi vous assurer que ce qui doit être généralisé partout c'est la carte des des d'évolution scolaire indépendamment des territoires d'expérimentation le travail est fait et que vous y soyez

associé.