Questions au Premier ministre à l'Assemblée nationale - 15/05/2024

CP pour les questions au Gouvernement nous sommes à quelques minutes de la séance qui va démarrer à 14h sur la chaîne parlementaire et que vous allez pouvoir suivre en direct et en intégralité vous connaissez le principe le mercredi 45 minutes 10 questions une par groupe politique uniquement posé au Premier ministre on va retrouver tout de suite Elsa moningava qui se trouve salle des quatre colonnes Elsa dites-nous sur quoi va porter la séance cet après-midi et bien il sera question de la Nouvelle Calédonie question sera posée après le vote hier soir tard de la loi et une nouvelle nuit d'émeutes alors qu'on vient d'apprendre que l'état d'urgence est déclenché en Nouvelle-Calédonie on reviendra également sur le drame qui a coûté la vie à deux agents pénitentia c'était hier dans l'heure les assaillants sont toujours en fuite et recherché le ministre de la Justice a reçu les surveillants pénitentiaires en ce moment même et puis il y aura aussi un point sur la sécurité alors que les Jos les Jeux Olympiques c'est dans un peu plus de 2 mois des questions donc dans allez 4 minutes dans cet hémicycle merci Elsa mondingava vous l'avez dit il y aura bien une question sur le fourgon attaqué hier dans l'heure qui a causé la vie à deux agents pénitentiaires Caroline Abad bonjour vous êtes député renaissance de liser vous allez interpeller le gouvernement sur cette question là qu'est-ce que vous voulez lui demander précisément ou il y a il y a y a il y a eu une attaque hier qui est inédite par sa violence qui a touché deux agents pénitentiaires aujourd'hui une journée morte a été décidée par toutes les dans toutes les prisons ce mouvement on le comprend aisément et effectivement savoir un petit peu ce que ce que le gouvernement a pu entendre ou est en train d'entendre puisquils ont reçu l'intersyndical à 14h le garde des saau les a reçu donc voilà entendre la la voix des des représentants de de des surveillants pénitentiirees et puis aussi où en est cette traque puisque depuis 24 heures je crois qu' un énorme dispositif à la recherche du fuillard et de ses complices vous n'avez aucune précision pas plus que ce qu'il y a dans la presse donc assez logique je pense qu'on peut pas tout dire non plus mais savoir qu' qu'il pourra dire à la représentation nationale de cette traque alors vous l'avez dit il y a une journée prison morte et effectivement les agents pénitentiaires dénonce les conditions de travail des agents sont-ils suffisamment aidés entourés surveillés alors on a là l'exemple d'une escorte qui était extrêmement bien démtionné CIN agents deux voitures je crois que sur cette extraction il y a rien à redire il y a 130000 extractions qui se font chaque année sur le volume qu'il se passe c'est vraiment malheureux qu'il a eu ce ce ce drame euh absolu mais toujours est-il qu'on peut pas nier que la surpulpos il y a certainement à réfléchir c'est quelque chose qu'on on réfléchit avec le président Sacha aoulier pour éventuellement demain proposer en bureau une une mission d'information flash qui permettrait de voir ce qu'on peut faire là on est face à une nouvelle forme de violence à une nouvelle échelle dans la violence et je pense qu'il faut adapter ENF en tout cas il faut réfléchir et adapter notre réponse à à cette nouvelle forme de violence merci Caroline Abad on va suivre bien évidemment votre question on retrouve maintenant Elsa mondingava avec son invité oui les Jeux Olympiques et les Jeux paralympiques c'est dans un peu plus de mois l'enjeu c'est les médailles on le sait mais c'est surtout aussi la sécurité vous allez demander des précisions au gouvernement oui je vais poser une question au Premier ministre cet après-midi qui a une communication assez opaque finalement sur la sécurisation des Jeux Olympiques on apprend par la presse deci de là que il y a des difficultés de recrutement dans les entreprises de sécurité privé que les réservistes de la police nationale sont recrutés avec des critères assez é la lutte antidrone serait défaillante selon un récent rapport du Sénat et cetera et cetera donc je souhaite vraiment poser une question Premier ministre en toute simplicité où en est-on de la sécurisation des jeux et j'espère surtout qu'il ne me répondra pas comme on a peu un peu l'habitude de de l'entendre ne vous inquiétez pas tout est sous contrôle voilà pour que la fête soit belle il faut qu'on soit sur la sécurité c'est vraiment très important on le sait on est malheureusement dans un contexte où les attentats peuvent se produire bien sûr nous souhaitons tous que cet événement extraordinaire soit une réussite extraordinaire pour notre pays nous avons un pays magnifique qui va accueillir une manifestation magnifique probablement la plus importante du monde et évidemment ça ne peut se faire que dans des conditions de sécurité maximum merci beaucoup on le sait 10 questions 10 réponses du Premier ministre dans quelques instants merci Elsa monangava et vous voyez la présidente de l'Assemblée nationale qui traverse cette salle des pas perdu ici pour présider cette séance de question au gouvernement [Musique] une séance de question au gouvernement qui va parler de la Nouvelle-Calédonie on va s'interroger aussi sur les avancées dans les fugitifs qui s'est échappé hier dans une attaque d'un fourgon dans l'heure on va parler aussi de la sécurité pendant les j très bonne séance à tous on se retrouve juste après donc l'ordre du jour appelle les questions au Premier ministre la première d'entre elle va être opposée par monsieur Alexandre Loubet pour le rassemblement national merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre la centrale à charbon de saintavol dont j'ai l'honneur d'être député fait vivre près de 500 emplois aujourd'hui menacés des femmes et des hommes que vous avez mis au chômage en 2022 en fermant cette centrale à charbon des ouvriers que vous avez rappelé 3 mois après pour la relancer ils ont répondu présent des salariés et des sous-traitants qui ont sauvé le réseau électrique français mis en péril par votre décision absurde de fermer fitenheim Monsieur le Premier Ministre ces travailleurs nous les avons rencontrés la semaine dernière avec Jordan Bardella avec leur famille ils sont aujourd'hui inquiets inquiets car le président Macron a promis le 24 septembre dernier au JT de 20h de convertir les centrales à charbon en biomasse d'ici 2027 mais votre gouvernement ne leur apporte aucune nouvelle la centrale risque donc de fermer en 2025 inquiet aussi car le président Macron a promis de développer l'hydrogène en France mais votre gouvernement refuse d'apporter un soutien au projet d'usine qui pourrai sauver leur emploi monsieur le Premier ministre ne pas respecter ces promesses serait une trahison un mépris pour ses femmes et ses hommes un gâi pour ses projets de technologie verte biomasse et hydrogène les salariés de la centrale à charbon de saintavolde veulent continuer de travailler il ne réclam pas que le président Macron les reçoive en grande pompe au versaill ils attendent tout simplement que le président Macron tienne ses promesses Monsieur le Premier Ministre mes questions sont donc simple oui ou non allez-vous convertir en biomasse les centrales à charbon français dont saintavold oui ou non allez-vous soutenir le développement de la filière hydrogène dans notre pays notamment à saintavolde autrement dit allez-vous tenir ou trahir les promesses du Président Macron je vous remercie la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Loubet vous le savez nous sommes engagés dans le cadre de la planification écologique dans une grande politique de transition énergétique pour lutter contre les émissions de CO2 et nous le savons le charbon est évid éidment l'énergie la plus polluante c'est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à sortir la France du charbon d'ici à 227 et c'est plutôt une pour moi que la France s'engage sur cette voie qui est celle de la réduction des émissions de CO2 je n'ai pas compris dans votre question que vous partagiez cet objectif évidemment évidemment que ça a un impact sur des filières industrielles de la même manière que la conversion du parc automobile thermique vers l'électrique a évidemment un impact sur des filière industrielle sur des emplois et sur des salariés qui n'ont pas choisi de polluer qui ne se lèvent pas pour polluer qui se lèvent pour travailler faire tourner l'économie française il est hors de question ni qu'il soit stigmatisé ni qu'il soit abandonné c'est précisément l'inverse que nous faisons nous avons d'ors et déjà engagé un certain nombre de transformations il reste des centrales à charbon notamment à Cordet et à saintavol nous échangeons et nous travaillons au quotidien et c'est ce que fait Roland lescur avec les propriétaires de ces euh de ces centrales EDF et Gazel précisément pour prévoir les projets de reconversion ces projets de reconversion ils peuvent être multiples vous avez cité l'exemple de la biomasse je confirme que ça fait partie des pistes très sérieusement poursuivies et expertisé pour l'avenir de ces centrales ça fait partie des pistes qui ont été mises en avant par RTE dans son rapport il peut y en avoir d'autres le message qui est clair c'est qu'évidemment nous serons au côté de l'ensemble des salariés pour les accompagner dans leur reconversion qu'évidemment nous serons au côté de l'ensemble du secteur économique parce qu'il y a aussi des sous-traitants pour les accompagner dans la reconversion précisément parce que nous avons une conviction c'est que la transition écologique et énergétique elle doit se faire avec et pour les français et non contre les Français c'est sur cette voie là que nous allons poursuivre je vous remercie monsieur le Premier ministre monsieur Loubet monsieur le Premier ministre nous voulons tous sortir du charbon mais nous vous demandons de tenir la promesse du président Macron de convertir cette centrale en biomasse je vous remercie la parole est à Monsieur Jean-Victor castor pour le groupe GDR merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre chers collègues hier ici dans cette assemblée je posais la question quel était le scénario du pire et malheureusement le pire est arrivé vous savez qu'en Nouvelle-Calédonie kanaki il y a maintenant des morts ce que personne ici je pense ne le ne souhaitait mais on savait tous que ce risque était un risque majeur et pourtant malgré tous nos appels au retrait de ce texte vous avez voulu aller au bout de votre démarche maintenant c'est le conseil de défense c'est l'état d'urgence cette demande c'est une demande de faire intervenir les forces militaires en fait c'est l'État qui une situation totalement insurrectionnelle nous relayons le l'appel à à l'apaisement qui a été demandé par l'ensemble par beaucoup la plupart des forces politiques locales mais Monsieur le le Premier ministre vous avez une très très lourde responsabilité dans ce qui se passe très très lourde ça fait plusieurs semaines qu'on vous dit d'arrêter ce processus maintenant la voix d'ê doit être ouverte au dialogue le courrier qui a été envoyé par le Président de la République laisse un espace extrêmement court et contredit tout ce qui a été dit hier dans cette assemblée voir que la réunion du Congrès se se ferait et en pr privilégerai le temps du dialogue en réalité entre le moment où vous allez inviter les partis vous avez dit dans quelques semaines dans le courrier du président et le moment où il faudra convoquer le Congrès il ne restera que quelques jours pour que les partis et que l'État puisse s'entendre sur un projet global c'est totalement inacceptable inadmissible irresponsable donc on aimerait savoir si vous allez quand même corriger cette fois-ci cette cette posture ce positionnement pour que effectivement la spirale dans laquelle est entraînée la Nouvelle-Calédonie que ça puisse cesser une fois pour toutes merci beaucoup monsieur le député la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député castor j'ai eu l'occasion ici même de m'exprimer sur la violence inacceptable que traverse la Nouvelle Calédonie depuis plusieurs jours désormais et depuis que je me suis exprimé ici ces violents sont fait plusieurs victimes je veux évidemment leur rendre hommage dire mon soutien au nom du gouvernement à leur famille je l'ai dit la violence n'est jamais ni tolérable ni justif en aucune circonstance et c'est la raison pour laquelle le ministre de l'Intérieur a annoncé l'envoi de renfort sur place pour garantir la sécurité et je veux rendre hommage à l'ensemble des forces de sécurité les policiers les gendarmes qui sont engagés actuellement pour assurer l'ordre je le dis et je le redis la priorité c'est de retrouver l'ordre le sé c'est la raison pour laquelle je proposerai tout à l'heure en conseil des ministres qui se déroule à 16h30 aujourd'hui un décret pour instaurer l'état d'urgence en NouvelleCalédonie de sorte que nous puissions rétablir l'ordre dans les plus brefs délais et d'autres renforts de forces de sécurité intérieure arriveront en Nouvelle-Calédonie dans les heures qui viennent je l'ai dit également hier monsieur le député nous avons toujours été dans le dialogue avec l'ensemble des parties prenantes et nous resterons toujours dans le dialogue parce que je crois profondément au dialogue parce que le processus qui a été engagé le texte qui a été examiné et adopté par cette assemblée hier est précisément issu d'un dialogue tout le monde ne soutient pas ce texte mais ce texte est issu d'un processus qui a été porté par géraldanin le ministre de l'Intérieur et des outres et ensuite par l'adoption à fois par le Sénat et par l'Assemblée nationale de ce texte maintenant les choses dites clairement par le Président de la République président de la République l'a dit lui-même nous proposons à l'ensemble des acteurs calédoniens une rencontre avec le gouvernement avant que le Congrès soit réuni précisément pour poursuivre cette logique de dialogue si nous étions dans l'état d'esprit que vous semblez décrire le Congrès serait d'ors et déjà convoqué alors même que le Parlement a adopté pour les deux chambres en même terme la révision constitutionnelle le choix qui a été fait par le Président de la République c'est précisément d'attendre pour pour convoquer ce congrès que nous ayons pu proposer la rencontre aux acteurs politiques locaux avec le gouvernement et donc je leur proposerai dans les prochaines heures une date pour les recevoir à Matignon en compagnie du ministre de l'Intérieur et des outresmaires pour poursuivre l'échange et le dialogue je le dis c'est une solution politique global pour l'avenir de la Calédonie qu'il nous faut construire après le processus qui a été engagé et évidemment comme chef du gouvernement j'y prendrai toute ma part merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre la parole est à Monsieur Roger Vicot pour le groupe socialiste merci merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre ma question porte sur la question ma question porte sur la question des de la sécurisation des Jeux olympiques mais puisqu'il s'agit de sécurité j'en profite pour souligner de nouveau l'angoisse qui est la notre sur tous les BS cont tenu de la situation en Nouvelle-Calédonie et je vous lance un appel monsieur le Premier ministre devenez centre du consensus redevenez devenez l'acteur principal du compromis que chacun doit chercher en Nouvelle-Calédonie ma question porte donc sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et je vais précisé d'emblé que nous faisons pas partie des grandins cheux que monsieur le ministre de l'Intérieur futtigé hier sur le même sujet nous sommes comme toute la France évidemment ravis d'accueillir cette manifestation extraordinaire mais je vourais simplement poser quelques questions que beaucoup se posent il semble désormais évident que la cérémonie d'ouverture ne se déroulera pas sur la scène puisque le président de la République a étonné jusqu'aux organisateurs en évoquant son plan B et même son plan C le recrupement massif au titre de la réserve opérationnelle de la police nationale se déroule visiblement à des conditions de recrutement peu exigeantes la presse s'est faite l'écho de personnes connues pour escroquerie vol trafic de stupéfiants violence en bande organisée refus d'obtempérer ou même violence envers personnes dépositaires de l'autorité publique recruté pour sécuriser les Jeux Olympiques permettez-moi Monsieur le Premier Ministre de vous citer certains témoignages de policiers que vous pourrez retrouver facilement dans la presse que vous pourrez retrouver facilement dans la presse monsieur le Premier ministre si ça vous intéresse je cite un lieutenant de CRS qui dit clairement sous couvert d'anonymat bien entendu honnêtement la situation est catastrophique un autre délégué syndical qui indique que dans ma zone des collègues ont voulu regarder les dossiers des nouveau serv ils ont immédiatement été convoqués par l'IGPN Sonia fibuil porte-parole de la police nationale reconnaî elle- même que le facteur humain ne permet pas sécuriser les recrutements j'ajoute à ça les appels d'offre non pourvu dans la sécurité privée la crainte réelle de défection dernière minute le très récent et très alarmant rapport du Sénat sur la lutte anti rzous monsieur le Premier ministre vous avez la parole [Musique] merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Vico les Jeux olympiques et paralympiques que nous avons la chance d'accueillir cette année c'est l'événement du siècle c'est une fois par siècle cet été le monde regardera la France à l'occasion de cet événement et je le dis monsieur le député en réalité le monde regarde déjà la France et les déclarations qui sont faites par les uns et par les autres sur l'organisation de ces jeux et je le dis je me désole désole d'observer que les déclarations les plus négatives s'agissant de ces Jeux olympiques et paralympiques viennent systématiquement de la classe politique française et des oppositions qui pour des raisons de politique politicienne nationale cherche à utiliser ses jeux pour affaiblir le gouvernement mais en réalité c'est l'image de la France qui a affaibli monsieur le député Vico il y a quelques mois la maire de Paris avait fait une déclaration en disant nous ne serons pas après pour les jeux notamment sur la question des transports elle parlait de la prolongation du rere et du projet EOL à Porte-Maillot ces déclarations ont fait le tour du monde on m'en a parlé dans mes déplacements à l'international il y a 10 jours j'ai moi-même inauguré en présence de la mère de Paris la prolongation du RRE Porte Maillot je me souviens aussi il y a quelques mois avoir entendu des responsables politiques de l'opposition expliquer on sapprè sur le village olympique le village olympique a été inauguré par le Président de la République en temps et en heure la piscine mque de la même manière j'avais entendu il y a quelques mois aussi des responsables de l'opposition nous expliquer que l'arrivée de la flamme à Marseille avec des centaines de milliers de personnes se traduirait par une catastrophe sécuritaire et organisationnelle ça a été un magnifique spectacle qui a fait le tour du monde et la fierté de la France alors je le dis ici plutôt qu'en permanence de jeter l'eau PROE cette grande fête que seront les Jeux Olympiques et paralmpique plutôt que de semer le doute dans vos déclarations et nous avons tous une responsabilité saluons l'extraordinaire travail des organisateurs de ces jeux saluons toutes les Françaises et tous les Français qui se mobilisent sur le parcours de la flamme partout en France saluons nos forces de l'ordre qui seront toutes sur le pont cet été pour faire que ces jeux se passent dans les meilleures situations et soyons tous au rendez-vous de l'Histoire merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre la parole est à Madame Caroline Abad pour le groupe Renaissance merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre hier un commando doté d'armes de guerre a selon un plan macabre et froid abattu deux surveillants de l'administration pénitentiaire grièvement blessé trois de leurs collègues pour arracher un détenu en cours d'extraction qui revenait du tribunal ces assassinats par leur violence inédite ont choqué notre pays et le plonge dans une grande tristesse nos pensées sont tournées vers les familles des victimes et leurs 43000 collègues qui font à l'ombre des murs de nos prisons un travail d'une valeur inestimable pour la sécurité de notre nation ils marquent leur solidarité aujourd'hui d'une mobilisation nationale que nous comprenons évidemment ces deux agents laissent des familles uillés des orphelins dans une grande détresse notre sympathie leur est acquise la dette de la nation à leur égard est immense cinq personnels deux véhicules cette extraction de niveau 3 sur les quatre échelons de sécurité des escortes était dimensionné à la mesure de Mohamed Amra détenu non particulièrement signalé comme les 130000 effectués l'année dernière cette extraction n'aurait pas dû se terminer ainsi loin des profiteurs habituels qui instrumentalisent déjà ce drame d'une violence je le redit inédite le président de la commission des lois Sacha Houlier proposera demain le lancement d'une mission flash relative au transfèrement et extraction pénitentiaire afin d'adapter ces moments de grande vulnérabilité à la nouvelle échelle de la violence que nous avons franchi hier en plus des sujets de surpopulation carcérale déjà connu il s'agit de mettre à l'ordre du jour de nos réflexions le sujet des extractions et la mise en sécurité de nos personnels pour l'heure monsieur le ministre vous avez lancé une traque sans merci à la poursuite du fiar et de ses complices que pouvez-vous dire à la représentation nationale sur ces 24 heures de recherche je vous remercie merci beaucoup madame la députée la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci Madame la président id mesdames et messieurs les députés madame la députée Caroline Abadi cette attaque hier dans l'heure c'est d'abord une déchirure une déchirure pour les familles et les proches des deux agents sauvagement assassinés des trois agents qui ont été très grièvement blessés une déchirure pour l'administration pénitentiaire dans son ensemble qui pleure ses collègues et qui se réveillent ce matin inquiète je me mets à la place des agents de l'administration pénitentiaire évidemment qu'aujourd'hui ils se disent tous ça aurait pu être moi une déchirure aussi pour la République car c'est elle qui était visée c'est bien notre ordre républicain qui a été pris pour cible ce sont nos lois que les auteurs de cette attaque pensent pouvoir bafouer et bien je veux le dire et le rappeler non on ne s'en prend pas à la République impunément non on ne bafoue pas les lois de la République non on ne tue pas vous l'avez dit DESY massifs ont été engagés pour retrouver les auteurs de cette attaque ignoble le plan Épervier a été déclenché plus de 450 policiers et gendarmes sont mobilisés à la recherche des auteurs je ne peux évidemment pas vous en dire davantage évidemment dans le débat public mais je le dis l'enquête progresse et je le redis ici aux auteurs nous vous traquons nous vous trouverons et nous vous puniront ils payeront ils payeront pour ce qu'ils ont fait et nous serons au rendez-vous je pense évidemment aux familles j'ai eu l'occasion de le dire évidemment nous serons au côté des familles des enfants des agents qui ont été tués et qui ont ont été blessé pour le reste je le disais l'administration pénitentiaire dans son ensemble est en deuil choqué dès hier le ministre de la Justice s'est rendu à camp pour échanger avec les collègues des agents qui ont été tués en ce moment même le garde des saut est au côté des syndicats il reçoit l'intersyndicale évidemment pour aborder tous les enjeux qui concernent la sécurité de l'administration pénitentiaire évidemment je le dis nous avancerons avec eux et nous identifierons tous les moyens de renforcer leur sécurité de renforcer le soutien qui leurait apporté parce que nous le devons à ces agents parce que nous le devons à la République parce que nous le devons à notre pays je vous remercie merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre la parole est à Monsieur Jean-Philippe Nilor pour la France insoumise monsieur le Premier ministre dans les collectivités dites les questions relatives à la propriété foncière ê une dimension ultra sensible en raison des réalités historiques sociologiques et géographiques en avril dernier cherchant à Pier les insuffisances de la loi laed chimie de 2018 sur l'indivision la loi visant à l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé vient de déclencher un véritable séisme alors que le délais de droit commun pour la prescription acquisitive reste de 30 ans en France la la nouvelle loi permet spécifiquement en outreemire à tout occupant de bonne ou de mauvaise foi d'accéder à la propriété d'un bien immobilier attestant de son occupation pendant 10 ans cette disposition provoque et moi et inquiétude légitime au sein de nos populations des professionnels et de l'ensemble de la classe politique Monsieur le Premier Ministre ma question est simple pourquoi avoir cautionné une telle dérogation au droit commun particulièrement pour cette mesure inopportune alors que pour tant d'autres viechè tarif aérien accès à l'eau priorité à l'emploi local nos demandes de dérogation sont systématiquement rejetées par votre gouvernement je vous remercie monsieur le Premier [Applaudissements] ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les député monsieur le député Jean-Philippe Nilor vous m'interrogez sur les difficultés que contre les familles martiniquaises dans le règlement des successions et les problématiques d'indivision sur un territoire où nous le savons l'acquisition foncière est un sujet extrêmement sensible en effet la Martinique est l'objet de fortes contestation foncière d'ordre privé qui génère des tensions parfois un sentiment d'injustice et je vous le dis mon gouvernement c'est bien saisi de cette question lors du comité interministériel des outr-mères qui s'est tenu en juillet dernier il a été décidé d' aborder de front le sujet de la facilitation des sorties d'indivision l'une des questions soulevées est celle de la prescription trentenaire qui met en jeu le respect de la propriété privée dont je rappelle qu'il est protégé par la Constitution la loi du 9 avril 2024 relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'AM traite ces difficulté elle prolonge le régime dérogatoire misise en place par la loi lchimie de 2018 qui permet de faciliter la sortie de l'indivision successorale et de relancer la politique du logement en outreem jusqu'en 2038 plusieurs autres dispositions ont été prises pour améliorer et renforcer les dispositifs qui permettent de sortir de l'indivision au-delà des nouvelles dispositions juridiques applicables le préfet a pris l'initiative d'organiser après-demain une conférence de conceration locale chargé de formuler des propositions pour améorer le traitement des indivisions qui sont sont bloqué une mission d'appui et d'expertise de haut niveau viendra accompagner les travaux de cette conférence c'est ce que nous avons décidé vous le voyez monsieur le député nous agissons évidemment je souhaite que vous puissiez prendre toute votre part à cette concertation qui est engagée par le préfet après-demain évidemment c'est un dossier que je suivrai de très près nous continuerons à agir dans l'intérêt des familles dans l'intérêt du territoire et dans l'intérêt de la République je vous remercie monsieur le Premier ministre monsieur Nilor Monsieur le Premier Ministre malheureusement la concertation vient toujours après les décisions et c'est encore le cas à l'heure où la spéculation et la prédation foncière génèent une flambé sans précédent des prix excluant de fait nos compatriotes de l'accès au foncier à l'heure où le marché de l'immobilier est contrôlé à plus de 90 % par des non originair et auù notires sont vendus au plus offut Fran sur internet à l'heure où le contexte social est explosif sur des prescription acquisitive abusives perpétré auprès de personnes isolées le remède que vous avez décidé de nous administrer risque d'aggraver le mal le prix à payer pour la sortie de l'indivision ne doit pas être la dépossession ou la spoliation je vous remercie la parole est à Monsieur Nicolas TI pour le groupe écologiste merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre en février derer annonciz mettre en pause le plan écofito vous suspendiez alors purement et simplement la politique de réduction des pesticides en France depuis 3 mois régnait un faux suspense la France renoncerait-elle définitivement à toute ambition en matière de réduction des pesticides aux françaises et aux Français qui s'inquiètent des toxiques qui empoisonnent leur vie je veux conf le plus clairement possible votre funeste décision avec la publication la semaine passée du nouveau plan écofyo 2030 vous enterrez l'ambition initiale descophyo de diviser par deux l'usage des pesticides en cassant l'outil de mesure en changeant d' ur pour ne pas assumer votre renoncement à titre d'illustration prenant l'année 2021 l'utilisation de votre nouvelle indicateur baisserait artificiellement plus de près de 30 % l'utilisation de pesticides par rapport à l'indicateur en vigueur jusque là dit autrement par le seul fait de ce changement d'indicateur les objectifs de votre nouveau plan écofyo seront quasiment atteints sans modifier les pratiques agricole ce nouvel indicateur n'est pas qu'un choix technique mais un sujet démocratique il permettra notre gouvernement d'afficher des chiffres flatteurs de réduction des pesticides en dehors de toute baisse des toxiques c'est une réelle falsification en terme de santé publique rappelons quelques faits en 30 ans le nombre de cancer a doublé en France et il existe par ailleurs une forte présomption d'un lien entre l'exposition à plusieurs pesticides et le développement de cancer de lymphome de leucémie y compris chez l'enfant ma question est donc simple et elle est celle de plusieurs centaines de chercheurs de soignants d'association de patients et de défense de l'environnement qui vous ont interpellé ces derniers jours allez-vous considérer le choix reconsidérer le choix de cet indicateur frauduleux et allez-vous enfin choisir la santé publique ou pour reprendre les termes des scientifiques qui vous ont interpellés persistez-vous à choisir le cancer je vous remercie monsieur le Premier ministre merci madame la Présidente Mesdames et monsieurs les députés monsieur le député Pierry nous n'avons pas de leçons à recevoir de votre part sur la question environnementale non je le dis très sincèrement aucune leçon à recevoir moi je suis très fier de ce qui est fait par cette majorité depuis 2017 très fier vous savez je me souviens avant chacun le enfin beaucoup le savent j'étais engagé dans une autre politique jusqu'en 2017 n pas BR plus qui n'a pas brillé non plus mais je rappelle que les écologistes ont été au gouvernement à l'époque froll et qu'est-ce qui s'est passé qu'est-ce qui s'est passé entre 2012 et 2017 l'usage des pesticides a augmenté de 20 % en France pendant que vos amis étaient au gouvernement et je le dis d'autant plus que j'ai participé également et je suis très fier qu'à l'initiative de ce président de la République et de cette majorité l'usage des phytosanitaires en France depuis 2017 il a baiss contrairement à ce qui se passait à l'époque où vous étiez au gouvernement avec Monsieur Holland et si c'est vrai que si on prend même si on prend même les crm1 c'estàd les pesticides les phyosanitaires les plus dangereux ça a baissé de 95 % en France vous devriez vous en réjouir vous devriez le saluer on peut avoir des débats on peut s'opposer tout en étant capable de quand il y a des choses qui vont dans la bonne direction donc je vais vous dire l'objectif de continuer à réduire l'usage des phytosanitaires dans notre pays il est intact et on maintient cet objectif ensuite il y a la question de comment on y arrive c'est sûr que vous c'est simple la manière pour vous de réduire l'usage des phytosanitaires en France c'est de réduire le nombre d'agriculteurs en France pour vous il y aura plus de phytosanitaire parce qu'il y aura plus d'agriculture en France c'est ça la solution que vous proposez aux français quand bien même quand bien même il y aura encore les mêmes produits avec les mêmes produits les mêmes produits alimentaires avec les mêmes phytosanitaires utilisés dans des pays voisins qui arriveraient sur les étales des Français mais ça vous vous en fichez c'est ça la réalité donc nous on assume on assume d'avoir une politique pragmatique pour chercher des solutions plutôt que de chercher en permanence à brutaliser tout le monde et à la fin à n'avoir aucun résultat c'est comme ça qu'on a obtenu la réduction qui a été la nôtre et je le dis aussi nous n'avons pas de leçons à recevoirissant de la confiance qui est faite aux scientifiques quand on voit les déclarations de votre candidate madame toussin encore récemment démenti par tous les scientifiques qui cherch à agiter les peurs à instrumentaliser des données et les scientifiques eux-mêmes ont dénoncé les déclarations de madame tousin on n' pas de quoi être fier et donner des leçons ici hémicycle merci monsieur le Premier ministre monsieur le député monsieur le Premier ministre je vous ai posé une question très précise sur les méthodes d'évaluation et vous n'y avez pas répondu je vous remercie monsieur le Premier ministre je vais vous dire sur la méthode d'évaluationépondre question je vous laisse terminer madame put vous avez l'air d'avoir besoin de c'est bon c'est bon non mais je vous pose la question c'est bon c'est bon je peux m'exprimer je peux m'exprimer est-ce que je peux m'exprimer madame la députée est-ce que je peux m'exprimer allez-y monsieur le Premier ministexprer madame la déput silenceieur Premier ministre puisse me permettre de m'exprimer c'est un sujet qui est important est-ce que je peux m'exprimer c'est bon c'est bon merci s'agissant de l'indicateur monsieur bon allez s'il vous plaît bon allez un peu de silence madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre allez-y je regrette véritablement je regrette que laanupes systématiquement cherche à couvrir la du gouvernement quand il s'exprime de la part de ceux qui donnent des leçons de démocratie matin midi et soir c'est fort de café c'est fort de café alors est-ce que je peux y aller merci sur la question de l'indicateur monsieur le député oui nous avons eu un travail effectivement avec les représentants des agriculteurs avec les représentants des associations environnementales également sur cette question de l'indicateur il se trouve qu'auparavant la France avait un choix c'est de retenir un indicateur qui n'était retenu par aucun autre pays en Europe aucun autre pays en Europe et le choix que nous avons fait et je l'assume totalement c'est de reprendre l'indicateur qui est celui qui est porté par les autres pays européens et qui ne pose pas difficulté à vos amis écologistes dans ces pays européens certains même sont au gouvernement dans ces pays ils défendent l'indicateur hri1 que nous avons retenu s'il le défendent c'est bien que c'est un bon indicateur simplement si on veut être pragmatique et efficace oui il faut avancer en bon ordre avec les autres pays européens mais malheureusement vous n'aimez pas davantage l'Europe que vous n'aimez la science je vous remercie monsieur le Premier ministre la parole est à Monsieur Mohamed lakila pour le groupe démocrate merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre chers collègues d'abord un joyeux anniversaire à notre Jimmy national euh la France est l'un des pays les plus complexes sur le plan administratif en Europe coûtant du temps toujours de l'argent certainement l'inflation normative pèserait près de 3 % de notre PIB de l'anxiété souvent aux entreprises aux entrepreneurs et chefs d'entreprise de notre pays nous avons essayer d'y répondre depuis 7 ans avec la loi ESOC pour un état au service d'une société de confiance en 2018 la loi PCT pour la croissance et le développement de entreprises en 2019 ou la loi AAP accélération et simplification de l'action publique en 2020 mais force c'est de reconnaître que nous n'y sommes pas pire encore nous entretenons nous décideurs publics nous législateurs cette inflation normative du crument un amendement c'est un SERFA de plus Monsieur le Premier Ministre votre gouvernement a fait de la lutte contre la norme superflu une priorité symbolisé par le projet de loi simplification que nous discuterons prochainement les députés démocrates salue ce texte et contribueront pleinement Monsieur le Premier Ministre l'une des clés de la simplification est l'implication de l'ensemble des parties prenantes à l'ensemble des étapes de création de la norme que pensez-vous de la création des référents PME à même de prendre en compte ce sujet dans chaque administration aussi nos normes sont désormais et c'est pour le développement de nos entreprises à l'échelle européenne de plus en plus marqué par les R travill au niveau européen nous nous proposons de nous proposons à ce titre de réduire de 25 char administrative en Europe pour chaque norme européenne adoptée une norme européenne devra être supprimée c'est dans ce sens que nous devonsuvrer car face à cet enjeu c'est un véritable choc de simplification que nous avons besoin monsieur le député monsieur le Premier ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Mohamed laakila une conviction une conviction que j'ai partager ici même dès ma déclaration de politique générale notre pays croule encore trop sous les normes elles sont trop nombreuses elles sont trop complexes je sais que vous partagez cette conviction nous avons eu l'occasion d'en parler à de nombreuses reprises pour un patron de PME c'est jusqu'à 8h consacré chaque semaine aux Démarches admin c'est une journée de travail entière on parlait à l'instant des agriculteurs on sait à quel point les agriculteurs malheureusement ont été conduits forme après réforme ces dernières décennies a passé plus de temps parfois devant leur écran que dans leur champ l'excès de norme il bride l'entrepreneuriat il bride l'innovation il BRI les Français alors j'ai donné un mot d'ordre simplifier simplifier partout où c'est possible la vie des Français la vie des entreprises simplifier comme nous le faisons depuis 2017 à l'écoute des Français à l'écoute des entrepreneurs en répondant concrètement à leurs problèmes en facilitant vraiment leur démarche et en améliorant vraiment la vie pour y parvenir j'ai demandé au ministre de l'économie et des finances Bruno Lemer de bâtir un grand projet de loi de simplification nous sommes partis des demandes et des attentes des entrepreneurs il y a une vaste consultation qui a été lancée et nos solutions je le dis cell que nous proposons dans ce texte elles viennent d'abord du terrain et des entrepreneurs ce sont leurs suggestions leurs idées leurs simplifications qui se traduisent dans ce texte alors nous allons partir dans une chasse au SERFA ces formulaires on le sait c'est depuis longtemps une passion administrative française il en existe plus de 1800 c'est beaucoup trop c'est beaucoup trop aussi j'ai chargé le ministre de mener la traque au SERFA inutile et de progressivement dans les prochaines années mettre fin à l'usage des serfins nous allons créer un test PME pour évaluer systématiquement impact de toutes nouvelles normes sur les entreprises et pour écarter celle qui serait trop lourde et inutile c'était une demande forte de la CPME et c'est l'assurance que les PME seront désormais associés dès l'origine systématiquement à la conception des normes qui les concernent nous allons prendre des mesures pour mieux protéger les TPE PME dans leurs relations avec les banques et les assureurs parce que les entrepreneurs ne comprennent pas et moi non plus pourquoi ils ne peuvent pas bénéficier des mêmes offres comme particulier et comme entreprise nous allons relever les seuils au-dessus desquels des cont contrôle de concertation de concentration se déclenche c'est une mesure attend nécessaire utile pour permettre aux PME de grandir sans se heurter immédiatement un mur de contrôle supplémentaire monsieur le député ce ne sont quelques mesures de ce projet de loi nous pouvons améliorer ce projet de loi nous pouvons l'enrichir nous pouvons construire d'autres mesures et d'autres propositions je compte sur vous dont je connais l'engagement et plus largement sur l'ensemble de la représentation nationale pour nous faire des proposition je veux aussi le dire et vous le soullignez ce travail on doit le mener au niveau européen on y est résolu et c'est une piste et c'est un axe qu'a rappelé le président de la République lors de son discours de la Sorbonne je vous remercie merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre la parole est à Monsieur Olivier servot merci madame la Présidente Monsieur le Premier ministre mes chers collègues les prix des billets d'avion pour les autrèes sont trop chers 867 € prix d'un aller-retour Paris poapitre actuellement 8h de vol pour un Paris eless 11h35 de vol dans les mêmes conditions 686 € monsieur le Premier ministre il y a quelque chose qui cloche je me suis rapproché du principal fournisseur de kérosène dans le bassin antiiguyane et des dirigeants des compagnies aériennes j'ai pu constater que le voyageur ultramarin est littéralement la poule aux UF d'or ou encore le don de la farce du financement des infrastructures ferroviaires françaises pourtant des traits en circulation notre mè il n'y en a pas patini en effet la taxe de solidarité dite Chirac payée par les compagnies aériennes pour fin investissement de l'État en matière de ferroviaire figurez-vous que le passager ultramarin la paye pourquoi donc ne pas exonérer de cette taxe les compag aérienne opérant des rotations en outre mer vers l'Hexagone on parle là de millions d'euros autre taxe payé par les compagnies aériennes est répercuté sur le prix du billet la taxe de sûreté et de sécurité qui dans d'autres pays du monde est payé par l'État encore une piste pour diminuer le coût du transport ensuite Monsieur le Premier Ministre venons-en au coût du kérosè fixé librement par les vendeurs de carburant ce cou représente autour de 30 % du prix d'un billet d'avion pourquoi ne pas encadrer son prix par arité préfectorale comme pour les autres carburants en autre m enfin il y a également à redire sur l'impossibilité pour la raffinerie des Entilles de s'approvisionner ailleurs qu'en mer du Nord c'est loin pour pourtant nos voisins sud-américains comptent parmi les plus grands producteurs de pétrole au monde et c'est moins cher Monsieur le Premier Ministre voici là des pistes d'économie que je posste sur la table je compte sur vous pour les saisir je vous remercie je vous remercie monsieur le député Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Olivier Servin vous avez raison la question de la desserte aérienne de la Guadeloupe et plus largement des outres-mers est crucial et évidemment avec le gouvernement nous y sommes très vigilants vous m'interrogez sur la taxe dite Chirac celle-ci finance comme vous le savez depuis 2006 l'aide au développement en 2020 elle avait été majorée d'une éco contribution qui permet de financer la décarbonation des mobilités des français grâce à des investissements dans des infrastructures de transport durable notamment le ferroviaire ça représente 1,50 € par billet en classe économique c'est évidemment bien loin du prix du billet que vous avez évoqué mais qui est véritablement un sujet sur lequel nous devons continuer à travailler pour autant je le dis le gouvernement met tout en œuvre et continuera à le faire pour rendre les vols entre l'hexagone et les outr-merses accessibles à tous les ultrarin plusieurs mesures d'ors et déjà prises qui limitent les coûts par rapport aux autres vols je pense à la TVA et aux obligations de compensation des émissions applicables au vol intérieur de mesures qui ne s'appliquent pas pour les vols desservant l'outremè ce qui permet déjà un soutien je pense également aux règles européennes qui ne sont pas applicables en particulier l'obligation d'incorporation de carburant d'aviation durable pour les vols au départ de l'Outremer ou l'intégration au marché carbone européen donc ces mesuresl que je viens de citer elles permettent de limiter le prix des billets entre les outremèes et l'Hexagone on agit également pour rendre plus accessible le transport aérien pour nos compatriotes outreem avec une augmentation de 50 % de l'aide à la la continuité territoriale mise en œuvre en 2024 et c'était notamment une revendication des députés ultramarins de tous les banqus qui s'étaient mobilisés pour cela enfin le dernier comité interministériel des outremèes auquel je faisais référence il y a un instant a initié une réflexion globale sur les prix des billets d'avion je souhaite que cette réflexion puisse se poursuivre et surtout qu'elle intègre comme vous nous y avez invité la question du prix du kérosen je connais votre engagement sur le sujet avec beaucoup d'autres parlementaires ici et je compte évidemment sur faire des prop en la matière et qu'on puisse avancer ensemble sur ce sujet je vous remercie monsieur le Premier ministre la parole est à Monsieur Jérôme nur pour le CET républicain merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre les parlementaires ici qui exercent ou ont exercé un mandat local connaissent l'importance des zones de revitalisation rurale ce mécanisme incitatif a fait l'objet d'une réforme dans la loi de financeces 2024 en créant l'article 7 France ruralité revitalisation or ces conséquences n'ont visiblement pas été totalement appréhendées ni par le gouvernement ni par le Sénat qui a voté cet article alors malgré le rattrapage de certaines communes prévu par la loi de nombreuses situations injustes perdurent à l'image de la commune de Briou dans l'Orne dont l'intercommunalité feraglot n'est pas dans le zonage FRR pour des questions de densité mais qui ne peut pas non plus être rattrapé car son bassin de vie au sens de l'INC est considéré comme étant trop dense un comble pour Briou excheflieu de canton de 1500 habitants au cœur de la ruralité du bocage d'une région agricole avec même le dernier marché au vaau de l'Orne tous les lundis au vous invite comment expliquer à ces habitants et à ses élus qu'ils ne seront plus considérés en zone rurale au 1er juillet quand notamment une commune voisine de 6000 habitants au sein de la même intercommunalité va elle être rattrapée et inclue dans le nouveau zonage installant au passage une terrible distorsion de concurrence monsieur le Premier ministre à l'image de Briou d'autres communes dans la France entière dans l'allié dans le Jura vivent mal ce nouveau classement ou plutôt ce déclassement il faut dire que l'impact est redoutable fin de la bonification de la dotation Solidarité rurale perte des incitations fiscales pour les entreprises et surtout pour les professionnels de santé dans des territoires déjà profondément impactés par la désertification médicale afin de sortir de cet impasse ne pourriez-vous pas étendre aux 2000 communes qui sortent du dispositif le moratoire que vous avez déjà annoncé pour la son et Loire cela laisserait le temps au gouvernement aux parlementaires et associations d'élu de retravailler cette réforme dans la loi de finance 2025 afin qu' soit plus juste et plus pertinente Monsieur le Premier Ministre la France rurale et le député Deschamps que je suis compte sur vous merci beaucoup monsieur le député Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Jérôme Nuri chaque semaine je me déplace sur le terrain et encore ces derniers jours ces dernièrees semaines j'étais à Pirou dans la Manche à beaujency dans le Loiret évidemment je me déplace chaque semaine et je me déplace chaque semaine notamment et j'essaie de me déplacer le plus possible dans les territoires rurau c'est vrai madame Bonivard j'étais aussi tout à fait en savoix vous avez raison et notamment dans la Morienne pour le magnifique magnifique chantier du lyonturin que sur lequel nous avons fait un point d'étape mais je m'écarte du sujet je m'écarte du sujet parce que l'important l'important est que ce dont je voulais parler c'est évidemment de la France rurale cette France qui malheureusement depuis plusieurs décennies maintenant se sent très éloigné plus encore que la géographie ne l'éloigne parce que des services publics ont reculé parce que des commerces on reculé parce que de la vie a reculer et je pense que notre responsabilité qui est immense c'est de renouer avec cette rurale de leur apporter davantage et c'est ce que nous avons commencé à faire depuis 2017 évidemment tout n'est pas parfait mais enfin avec le programme petite ville de demain avec France ruralité ce sont des dispositifs et je le constate aussi sur le terrain qui concrètement changent beaucoup de choses sur le terrain les maisons France service je pourrais citer énormément d'exemples il faut aller plus loin il faut continuer à avancer et je le dis je suis toutes les propositions qui peuvent être porter je sais que vous en avez déjà fait que vous allez continuer à en faire s'agissant de la réforme des ZRR moi j'ai j'ai découvert je je l'assume cette réforme quand j'ai été nommé à Matignon puisque j'étais à l'éducation nationale quand elle a été votée j'ai découvert cette réforme qui a été votée au Sénat et notamment par la majorité sénatoriale je le dis hein parce que et voilà je je j'aurai l'occasion de leur redire quand je serai au Sénat mais parfois ils nous font les leçons sur le côté territorial ils ont voté cette réforme dont je don j'ai ressenti dès ma nomination qu'elle ne passait pas voilà faut quand même se rendre à l'évidence ça ne passe pas c'est pour ça que j'avais tout de suite demandé à Dominique fort de mettre en place un moratoire et qu'on est en train de travailler sur les nouveaux critères vous m'aviez parlé parce qu'on s'était vu madame louvagie aussi qui est du même département mais vous m'avez parlé notamment la commune de Briou on ne comprend pas effectivement quand on regarde la situation qu'elle ne fasse plus partie du dispositif et donc je vous le dis et je l'ai redit à la ministre Dominique fort dans les toutes prochaines semaines je souhaite qu'on arrive à une solution qui permette de répondre à ces situations en plus du moratoire que nous avons mis en place parce qu'il est hors de question que des communes rurales se retrouvent les aujourd'hui alors que rien ne l'explique et que personne ne peut véritablement le comprendre nous serons au côté de brious de votre département et de la France rurale je vous remercie monsieur le Premier ministre la parole est à Monsieur vincentb pour le groupe horizon merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre la rénovation énergétique des bâtiment est un pilier majeur pour la réussite de la transition écologique et nous sommes d'ailleurs d' doté pardon d'un outil qui s'appelle prime Renov depuis 2020 qui fait aujourd'hui preuve d'efficacité puisque c'est plus de 55000 rénovations globales qui ont été réalisé notamment en 2022 ce dispositif ce sont des montants importants 2 milliards 4 pour 2023 4 milliards qui ont été amiliés alloué pour 2024 malheureusement nous voyons aussi l'émergence d'une écélinquence nous avons ici tous écho de nombre fraudes qui nous ont été remontés dont été victimes des parties parulier mais plus grave que ça il y a quelques jours Tracfin a remonté à fourni au ministre des comptes publiqu Monsieur Thomas casnov une alerte qui notamment signale que plus de 400 millions d'euros de fraud ont été constaté sur le dispositif cette échodélinquence est en train de s'organiser en mafia cela fait penser effectiment à la malheureuse malheureusement au cot pardon au ça nous fait penser au côas carbone qui ont fait notamment l'objet d'une série assez connue qui passe la télé et qui nous rappelle effectivement qu'aujourd'hui malheureusement il y a des gens qui profitent de l'action publique pour lutter contre la le changement climatique nous avons pris de certain nombre de mesures notamment sur la mise en place belle la mise en place d'accompagnateur aujourd'hui sont-ils réellement efficaces certains auditeurs font plus de 1000 audit notamment diagnostique dans l'année donc monsieur Monsieur le Premier Ministre ma question est très simple l'état dispose-il des moyens nécessair aujourd'hui pour assurer le contrôle la viabilité du dispositif prime Renov et plus spécifiquement quelles sont les pistes d'amélioration en ce qui concerne la lbalisation la formation des professionnels et l'accompagnement de nos concitoyens pour nous garantir que l'euro investi par le public par l'État est un euro efficient merci merci beaucoup monsieur le député monsieur le ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Vincent thébau 400 millions d'euros vous avez raison de le dire 400 millions d'euros c'est le montant de soupçon de fraude à ma prime renove détecté par les services de Tracfin en 2023 400 millions d'euros qui pourrai avoir été volés à nos services publics 400 millions d'euros volés au français parce que la réalité c'est que la fraude c'est un impôt caché sur les Français qui bossent qui se lève tous les matin qui sont toujours au rendez-vous de leur responsabilité qui ont le sentiment d'avoir tous les devoirs quand d'autres ont tous les droits qui respectent les règles qui respectent les lois et qui malheureusement se font avoir par d'autres qui ne les respectent pas et qui fraudent vous le savez en tant que ministre des comptes publicque j'avais engagé un plan historique de lutte contre les fraudes toutes les fraudes et notamment un nouveau type de fraude que nous avons constaté c'est toutes dernières années qui est la fraude aux aides publiques j'avais notamment annoncé une mesure importante dans le cadre de ce plan qui a été voté dans la dernière loi de finance pour lutter contre les fraudes aux aides et notamment aux aides à la rénovation des logements on a créé un régime de sanction rapide sans avoir besoin de porter plainte c'est nouveau c'est dans la dernière loi de finance ça s'applique à partir de cette année concrètement on peut désormais s'attaquer massivement aux fraudes aux aides publiques et les sanctionner fermement jusqu'à 80 % de pénalités dans les cas les plus graves mais évidemment je veux qu'on aille plus loin encore sur la question de la fraude en général sur la question du des de la fraude aux aides publ en particulier pour systématiser la suspension temporaire du versement des aides en cas de suspiss de fraude pour accentuer encore la lutte contre la fraude au certificat d'économie d'énergie en permettant au National en charge de ces certificats de refuser l'ouverture d'un compte et de prendre des sanctions des mesures pour retirer le label RGE à certaines entreprises frauduleuses ou renforcer encore les pouvoirs d'enquête notamment de la DGCCRF pour qu'il puisse utiliser une identité d'emprunt pour pouvoir détecter les fraudeurs sur ma prime renve c'est pour moi une préoccupation très forte j'étais ministre des comptes publques et c'est moi qui avais reçu les premières alertes de tracf en décembre 2022 immédiatement j'avais mandaté une inspection sur ce sujet et fait tous les signalements nécessair donc nous continuerons à aller plus loin avec les outils que vous avez voté issus du plan que j'avais présenté et avec les nouvelles pistes que je viens d'évoquer et Thomas CASNAV qui est en charge désormais de ces sujets et particulièrement mobilisé et là aussi nous sommes ouverts à toutes les propositions qui pourraient être faite je vous remercie monsieur le Premier ministre la séance des questions est terminée la séance est suspendue reprend à 15h voilà vous êtes en direct sur LCP vous avez pu suivre cette séance de question au gouvernement principale information à retenir l'annonce par le Premier ministre de l'état d'urgence qui va être décrété un décret sera pris cet après-midi en conseil des ministres état d'urgence donc en Nouvelle-Calédonie après la mort de trois personnes cette nuit vague de violence lié à cette révision constitutionnelle en cours le calendrier est maintenu elle devrait avoir lieu d'ici la fin juin merci à tous de nous avoir suivi rendez-vous tout de suite pour d'autres questions au Gouvernement sur Public Sénat et au Sénat bien sûr avec th trîn [Musique] chers collègues ravi de de vous retrouver en tout cas pour ceux que j'ai quitté samedi après-midi après l'examen du texte du projet de loi dans notation agricole nous sommes le mardi 7 mai et nous avons le plaisir d'accueillir Monsieur Bruno Le Maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique bienvenue monsieur le ministre bienvenue cher Bruno monsieur le ministre mes chers collègues euh nous sommes heureux de pouvoir évoquer avec vous la situation générale de notre économie et d'échanger sur les actions engagées et prévues par le gouvernement afin de consolider notre réindustrialisation et plus largement le dynamisme et la compétitivité de nos entreprises sujet qui relève bien de notre commission avant de vous céder la parole et pour introduire ce débat je souhaiterais monsieur le ministre faire quelques rappels et vous adresser quelques premières questions générales l'économie française a pu résister au cours des dernières années à deux chocs importants d'origine extérieure celui de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 et celui de la crise énergétique liée à la guerre entre la Russie et l'Ukraine son attractivité pour les entreprises est établie la France est devenue le premier pays d'accueil des investissements étrangers en Europe c'est une très bonne nouvelle pour notre pays qui doit faire valoir tous ces atouts malgré un ralentissement de l'activité en fin d'année 2023 du fait d'une conjoncture moins favorable dans la zone euro la France a pu conserver une croissance très légèrement positive contrairement par exemple à l'Allemagne alors que selon les prévisions de la Banque centrale européenne la croissance moyenne des pays de la zone euro pourrait être de l'ordre de 0,6 en 2024 puis 1,5 % en 2025 nous aimerions que vous puissiez nous présenter la stratégie du gouvernement pour stimuler davantage cette croissance et soutenir ainsi les efforts engagés notamment pour soutenir l'emploi dans l'ensemble des secteurs économiques