Budget 2026 : audition d'Annie Genevard

l'audition de madame la ministre et je suis convaincu que dans quelques instants un certain nombre d'autres collègues vont bien évidemment nous rejoindre. Nous sommes très heureux d'accueillir dans cette enceinte qu'elle connaît bien, la ministre de l'agriculture Annie Jeunev et je veux lui dire en tout cas, c'est à titre personnel combien je suis heureuse qu'elle ait été reconduite dans cette fonction et combien je sais aussi que le monde agricole qui attendait de la stabilité, de la visibilité et qui a vu le courage avec laquelle la ministre apporté un certain nombre de sujets souhaitait aussi qu'elle puisse continuer à exercer ses responsabilités. Je ferme la parenthèse et donc cher Annie, nous sommes heureux de t'accueillir ici alors que d'année en année l'équation agricole semble de plus en plus compliqué du fait de la multiplication des crises sanitaires en élevage avec après la fièvre cataraovine et la maladie hémorragique épisotique une nouvelle venue la dermatose nodulaire contagieuse la DNC qui met à risque toute l'économie de notre filière bovine. et qui provoque des situations humaines extrêmement difficiles.

C'est la raison pour laquelle notre commission a lancé une mission flash sur ce sujet menée par notre collègue de Savoie Martine Berté. mission qui est aussi donc faite de façon transpartisane avec un collègue une collègue du groupe centriste cher Annique, un collègue du groupe socialiste, c'est Christian Redon Sarasi et un collègue du groupe communiste, c'est Gérard Lilec. La situation est également complexe pour les grandes cultures qui alternent entre chute des rendements en 2024 et chute des prix en 2025, si bien que la pérennité de certaines exploitations est désormais mise à risque.

Enfin, comment ne pas évoquer la triple crise de la viticulture française pour reprendre le constat dressé par nos collègues Daniel Laurent, Henry Cabanel et Sébastien Plat dans un récent rapport qui a déjà eu beaucoup beaucoup de retentissement. plus que jamais ont besoin d'unité en son sein et d'un soutien exigeant des pouvoirs publics. Et je sais que vous aurez l'occasion parce que vous avez accepté que nos trois collègues viennent directement vous présenter leur rapport et vous le donner en main propre la semaine prochaine.

Cette équation agricole pourrait aussi se résumer à un chiffre, 123 millions d'euros. Il s'agit du déficit de la balance commerciale française agroalimentaire en septembre 2025 témoignant cher Laurent Duplomb de la poursuite de la dynamique baissière de la puissance agricole française si bien documentée par notre commission en 2018 puis en 2022. J'en viens maintenant, madame la ministre plus précisément au crédit de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaire rurale.

Le PLF pour 2026 prévoit une baisse de 11,59 % des crédits en autorisation d'engagement et de 4,98 % en crédit de paiement avec cependant, il faut bien le dire, un respect global des engagements de l'État vis-à-vis du monde agricole qui se matérialise en première partie du PLF par la prolongation de dispositifs fiscaux indisp ensable pour nos agriculteurs, dispositif enrichi par nos collègues députés. Vous pourrez peut-être nous indiquer comment vous vous positionnez vis-à-vis de ces ajouts. L'engagement du gouvernement pour notre agriculture se matérialise aussi en seconde partie par la poursuite du financement de certaines orientations fondamentales.

Je pense par exemple au plan d'action stratégique du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures dit par Sada indispensable pour anticiper les nombreux retraits de molécules qui sont devant nous. Je m'interroge cependant à l'instar d'autres acteurs de l'écosystème agricole sur la répartition de l'effort demandé à l'agriculture. S'il est nécessaire pour l'agriculture de prendre sa juste part à l'effort national en faveur du redressement de nos comptes public, je me demande pourquoi l'essentiel de la ponction porte sur le programme 149 compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Alors que les moyens dédiés au ministère ou encore à l'enseignement technique agricole augmente. Un dernier mot enfin concernant la forêt qui intéresse ici bon nombre de nos collègues. Ce sujet stratégique a été placé dans le giron du ministère de la transition écologique en janvier dernier.

Nous nous en étions émus. Je suis donc fort déçu que de voir que l'appel des parlementaires à l'initiative de notre collègue Anne-Catherine Noisier n'a malheureusement pas encore été entendu car au vu des décrets d'attribution, vous n'êtes qu'associé à la politique de gestion durable des forêts et de la filière bois. On peut se demander en quoi consiste cette compétence.

Madame la ministre, je vous cède avec plaisir sans plus tarder la parole pour répondre à ces premières questions, mais aussi bien sûr pour présenter votre budget. Puis ce sera autour de nos collègues rapporteurs de cette mission au sein de la commission. Je veux parler de Laurent Duplomb, de Franck Menonville et de Jean-Claude Tissau qui vous poseront les premières questions auxquelles vous pourrez répondre après que nous puissions étendre l'ensemble des questions à tous nos collègues ici présents dans cette salle.

Je vous laisse la parole bien volontiers madame la ministre, madame la présidente très chère Dominique Estroson. D'abord merci beaucoup pour vos mots très aimables à mon endroit et je suis je ne cache pas devant la représentation sénatoriale très heureuse de continuer cette belle fonction de ministre de l'agriculture qui est passionnante, follement exigeante surtout en ce moment avec toutes les crises qui arrivent. crise sanitaire, crise de rendement, crise économique.

Néanmoins, c'est un splendide ministère et c'est pourquoi je suis très sensible à vos propos. Messieurs les rapporteurs, cher Laurent Duplom, cher Franck Menourville, cher Jean-Claude Tissau, mesdames et messieurs les sénateurs, tout d'abord peut-être une clarification sur les attributions de ma fonction. J'ai C'est vrai, je n'ai pas retrouvé la forêt compétence que j'avais initialement sous le gouvernement de Michel Barnier.

Sous le gouvernement de François Bairou, cette compétence a été dévolue au ministère de la transition écologique alors qu'il faisait historiquement partie du ministère de l'agriculture. Je le regrette, la la situation n'a pas changé. sous ce gouvernement.

Mais enfin, je m'incline, c'est la décision de notre premier ministre et je ne vais pas la contester. Néanmoins, je vous invite à noter que dans mon giron figure désormais l'agroalimentaire et c'est très important parce que agroalimentaire agriculture sont en couple indissociables. Là vous là où vous avez de la production mais pas de transformation, vous affectez véritablement la production initiale.

Donc c'est une bonne nouvelle de mon point de vue. Je vous remercie de m'avoir conviure française, vous l'avez dit madame la présidente, traverse une période agitée et se trouve à l'orée d'échéances européennes majeures, votre invitation en amont de l'examen du budget agricole ouvre un échange à la fois franc et utile. Depuis un peu plus d'un an, à la tête du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et désormais de l'agroalimentaire, j'ai orienté toute mon action vers un objectif unique, reconquérir les pans perdus de notre souveraineté alimentaire.

Et vous avez raison de souligner que les résultats du commerce extérieur sont alarmants. C'est un signal qui doit nous alarmer sur ce qui était encore il y a quelques années un fleuron. de l'économie française.

Le troisème contributeur à la balance commerciale et bien a perdu en quelques années 10 milliards de de performance. C'est une alerte à un niveau maximal qui doit nous vraiment nous dire attention, la France, première puissance de l'Union agricole de l'Union européenne est en train de euh s'affaiblir euh très gravement et ce chiffre en est le témoin. Donc cet objectif de reconquête de souveraineté alimentaire qui va de paire finalement avec celui de la reconquête de sa puissance exportatrice a inspiré le budget 2025 bâti pour soutenir nos filières, affronter les crises sanitaires, répondre aux alléas climatiques et engager une transition environnementale ordonnée.

Il a structuré la refonte de notre cadre sanitaire et soutenu la réhabilitation de l'acte de produire. grâce à 500 millions d'euros d'allègement de charge et à une simplification administrative qui vise à redonner de l'air aux agriculteurs. Cet engagement a trouvé son horizon dans la loi d'orientation agricole qui amorce le grand mouvement de renouvellement des générations et renforce le l'enseignement agricole.

Je veux saluer à cet égard, à tous ces égards, votre mobilisation exemplaire, en particulier celle de messieur Duplom, Menonville et Cupers. Vous avez été les artisans déterminants de ce travail de reconquête. Les filières les plus fragiles mesurent l'ampleur de votre engagement, en particulier s'agissant de vos travaux législatifs pour lever les entraves qui pèsent sur le quotidien agricole.

Mais cette ambition seule ne suffit pas à dissiper les défis qui demeurent. D'abord les défis sanitaires. Vous l'avez dit madame la présidente, l'apparition de la DNC a exigé conformément au cadre européen des mesures douloureuses mais objectivement efficaces.

En moins de 4 mois, les zones touchées cet été sont sorties du périmètre réglementé. Un record. Je me réjouis à ce sujet de la mission confiée à mesdames Bert Jacques ma msieurs Redon Saras et monsieur lac dont le retour d'expérience sera crucial pour consolider notre stratégie sanitaire.

Ce retour d'expérience, le ministère va le faire lui-même, mais éclairé également par les travaux de votre mission, je pense que ce sera extrêmement utile. D'autres menaces persistent par ailleurs, l'influenza Avière, la Nématode du pain, la petite nouvelle, la dernière arrivée et des difficultés pour les filières végétales en impasse de production. Nous pensons notamment bien sûr et toujours à la noisette confronté à la punaise diabolique et au balana.

Et je voudrais dire à ce sujet que l'INRAE, organisme scientifique a convenu que des filières, pas que la noisette d'ailleurs, était totalement en impasse, beaucoup en impasse, partiellement en impasse, mais a confirmé cette notion d'impasse sanitaire. Donc s'ajoute bien entendu les défis économiques. Certaines filières comme la viticulture font face à des surproductions structurelles.

J'ai bien reçu le rapport de monsieur Laurent Plat et Cabenel. Leur diagnostic éclaire les réponses durables à construire pour sortir nos viticulteurs de l'ctuonomique où ils se trouvent. Et nous travaillons déjà étroitement avec les filières en ce sens.

D'autres secteurs comme le blé subissent un effet ciseau sévère entre hausse des coûts qui pourrait s'accentuer avec le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et la baisse des prix réduisant implacablement les marges quand elles ne compromettent pas la pérennité même des filières tellement l'effet ciseaux est violent. des défis géopolitiques. Ensuite, vous le savez, le les protectionnismes américains et chinois pénalisant fortement 20 spirituux port et la guerre en Ukraine génère une hausse du coût des intrants qui pénalisent l'ensemble du secteur.

Ils expliquent en partie mais en partie seulement le déficit commercial que l'on pourrait s'apprêter à connaître pour la première fois depuis 50 ans. Depuis 50 ans. des défis climatiques enfin avec des pertes de récoltes récurrentes et la nécessité plus profondément de repenser notre stratégie de souveraineté à l'ône d'une carte de production adaptée.

Nous ouvrirons ce chantier dès le 8 décembre lors du lancement des conférences de la souveraineté alimentaire. Ces réalités nationales déjà nombreuses croisent deux échéances européennes que nous savons déterminantes. La réforme de la PAC d'une part dont la première version proposée et je le dis clairement inadmissible en l'absence d'une politique financée à la hauteur des enjeux et le projet d'accord avec le Mercosur d'autre part.

Vous connaissez ma position sur ce sujet. Sans clause de sauvegarde robuste, sans mesure miroir effectif, sans contrôle réel, cet accord demeure inacceptable. le président de la République et le gouvernement l'ont rappelé.

Je me félicite d'ailleurs de cette quarté, mais le combat reste entier. J'aurais besoin de vous. Mesdames et messieurs les sénateurs, c'est dans ce contexte relativement difficile que vous examinerez bientôt le budget 2026 et je m'y attarde désormais puisqu'il constitue le cœur de notre échange.

Le budget qui vous sera présenté est un budget responsable, structuré autour d'une ambition claire, consolider la compétitivité de la ferme France. l'armée face aux aléas climatiques et géopolitiques et préparer la relève agricole dans un cadre budgétaire contraint mais assumé. Il dote le ministère de 6,1 milliards d'euros en autorisation d'engagement et en crédit de paiement auquel s'ajoute la fiscalité affectée le CASDAR pour un total d'environ 6,8 milliards d'euros de concours nationaux.

En incluant les crédits européens et la de la PAC et les dispositifs sociaux et fiscaux qui d'une certaine façon ne sont pas fléchés sur la partie agricole mais concernent les agriculteurs, ce sont plus de 25 milliards d'euros qui irrigueront en 2026 l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le budget progresse ainsi de 165 millions d'euros en crédit de paiement et de 33 millions en autoris d'euros en autorisation d'engagement par rapport à 2023. Et si je cite 2023, c'est que c'est l'exercice de référence hors investissement exceptionnel et temporaire de la planification écologique sur les exercices 24 et 25.

C'est donc un budget d'investissement et de continuité organisé autour de trois priorités. Première priorité, la compétitivité. Armer nos producteurs face à la compétition mondiale suppose de maintenir des dispositifs essentiels.

Le Tode financé à hauteur de 600 millions d'euros. le tarif réduit sur le GNR pour 1,1 milliards d'euros et des dispositifs fiscaux structurants tels que la déduction pour épargne de précaution, l'exonération des indemnités d'abattage, la provision pour variation de stock des éleveurs laitiers, le pacte du trail agricole et le crédit d'Apoio. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour dire les choses clairement.

Les moyens dédiés au bio auxquels certains d'entre vous sont particulièrement sensibles et question sur laquelle ils m'ont beaucoup interrogé ces derniers mois ne baisse pas. Cette ambition de soutien de la compétitivité des exploitations concerne bien sûr tous les territoires. Raison pour laquelle les aides ultramarines à la filière sucrière demeure stable à 143 millions d'euros malgré le contexte budgétaire tendu.

Notre objectif est simple, préserver la compétitivité française face à une concurrence trop souvent déloyale. Deuxième priorité de ce budget, la résilience face au changement et au dérèglement climatique et sanitaire. Vous le savez, ces aléas autrefois autrefois exceptionnels sont devenus structurels.

C'est pourquoi le FNG au côté des fonds européens dédiés continuera de soutenir l'assurance récolte pour un montant total de 600 millions d'euros. Je j'insiste sur un montant parce que on on lit les dispositifs mais on mesure pas toujours. Par exemple, le GNR qui est un dispositif que nous avons tous beaucoup défendu, que j'ai défendu moi aussi lorsque j'étais c'est plus d'un milliard d'euros hein.

Le TODE c'est plus d'un demi milliard d'euros. Les allègements fiscaux c'est un demi milliard d'euros et le l'assurance récolte c'est 600 millions d'euros. Voyez, ce sont des échelles qui sont très conséquentes.

La planification écologique se poursuivra également, notamment via la recherche d'alternative au aux substances phytosanitaires retirées par Sada et Pram. Vous avez eu raison madame la présidente d'insister sur ce point. J'ai obtenu que le Badeleine du Casdar soit mobilisé.

Il était incompréhensible que l'argent des agriculteurs dorme. Nous finançons également l'adaptation climatique avec un fond hydraulique doté de 20 millions d'euros en 2026. C'était ma ligne rouge car sans eau, il n'y a pas d'agriculture possible.

Mais soyons clair, c'est un fond d'amorçage. Il faudra aller bien au-delà avec l'aide européenne et l'aide des régions. Enfin, nous poursuivons la refondation de notre cadre sanitaire dans une logique une seule santé, one else comme on le dit au niveau international avec 40 millions d'euros consacrés aux assises du sanitaire.

Troisème priorité, la transmission et la formation. Elle constitue les deux jambes du mouvement de renouvellement des générations qu'il est indispensable d'amorcer. Le budget prévoit à ce titre des moyens nouveaux pour l'enchaînement technique et supérieur agricole dont 40 ETP supplémentaires.

L'an dernier, nous en avions perdu 25. J'en ai entendu parler toute l'année. Cette année, on a 40 TP supplémentaires afin de déployer la loi d'orientation agricole, d'ouvrir le bachelor agro et d'accompagner la relève.

J'ajoute la modernisation du lycée de Mayotte pour 17 millions d'euros. étape essentielle pour garantir l'égalité d'accès à la formation dans les territoires d'outre mer. Enfin, je présenterai prochainement un plan en faveur des femmes en agriculture mais dont une première mesure adoptée à l'Assemblée nationale dont je souhaite le maintien consacre la dégressivité des cotisations lorsque la conjointe devient chef d'exploitation après avoir quitté le statut qui était le sien le statut de conjoint collaborateur.

Voilà. Mesdames et messieurs les sénateurs, les grandes lignes d'un budget pensé pour durer répondre aux défis qui sont devant nous et soutenir nos filières. J'aurai l'occasion de revenir sur chacun de ces points plus en détail lors de nos échanges.

Je veux avant de conclure mentionner un dernier chantier, celui des lois égalimes. Leur objectif est connu, redonner de la valeur à la production agricole en construisant le prix en marche avant et en sanctuarisant la matière première agricole dans les négociations commerciales qui chez nous sont d'une violence inacceptable. Nous sommes en France les seuls à avoir des relations commerciales aussi violentes.

Ça n'est pas normal. Je le dis devant la représentation national comme je l'ai dit devant les acteurs de la négociation commerciale, ce n'est pas acceptable et j'espère en la matière que nous pourrons revenir à des comportements décents. Je dis bien décents.

Je salue sur ce point l'engagement constant de mesdames madame Loisier et monsieur Gremillet. Vous le savez, je partage largement les conclusions de votre rapport, cher Anne-Catherine. Rapport de l'an dernier.

Je crois que Daniel est absent encore, mais je vous lui transmettrez mes compliments. La configuration parlementaire complique la tâche. Les débats de mars sur la loi SRP l'ont illustré.

Mais je forme le vœu que nous puissions avancer sereinement. Tant que l'affectation des 10 % premiers en 2018 ne sera pas garantie, le pacte de confiance restera fragile. Et j'ai à ma droite un très bon connaisseur de ce sujet en la personne de Laurent Bayil puisqu'il a été sur ce dossier au Sénat, il a été auprès de madame Louvagi sur le SRP + 10 et il est désormais à mes côtés comme directeur de cabinet adjoint.

Vous voyez que au ministère de l'agriculture, nous nous ne craignons pas de recruter le les meilleurs de vos collaborateurs, mais il en reste de tout aussi bon, euh qui travaillent à mes côtés, je pense naturellement à Grégoire Allier, mon directeur de cabinet et désormais avec Laurent Béteil, mais j'associe pour ne blesser personne et vraiment en sincérité, j'associe à ces compliments tous mes collaborateurs de cabinet et les collaborateurs des services puisque vous avez le directeur de la performance de la direction générale de la performance économique qui est là et la directrice adjointe de la DGAL pour ne citer que mais je ne veux pas allonger le propos. Je les félicite tous pour leur travail. Mesdames et messieurs les sénateurs, je veux pour conclure vous adresser un message direct.

Si l'attention médiatique se porte aujourd'hui sur l'Assemblée nationale, je sais combien vos travaux orienteront le contenu final des textes. Votre connaissance profonde des territoires, de la ruralité, de l'agriculture sera déterminante et je serai attentive à ce que vos propositions sur le budget puissent obtenir force de loi dans le respect du cadre budgétaire que nous partageons. Voilà les défis qui sont devant nous et les moyens que nous entendons mobiliser pour y répondre.

Je suis désormais à votre disposition. pour le temps que vous voudrez bien m'accorder pour approfondir chacun de ces sujets. Je vous remercie.

Merci madame la ministre pour vos propos liminaires est déjà très complet et ben fort heureusement si vous avez le temps que nous pouvons voilà utiliser comme les questions sont très nombreuses et bien nous aurons largement le temps de pouvoir à la fois poser la question et apporter les réponses de votre part. On commence, je vous l'avais dit, par nos trois corrapporteurs sur la mission agriculture. Et sans plus tarder, je cède la parole à Laurent Duplomb.

Merci madame la présidente. Madame la ministre, tout d'abord vous féliciter pour les travaux que vous menez depuis quelques mois, presque plus d'une année, je crois au sein du ministère de l'agriculture et vous dire que nous allons vous aider. Nous avons nous allons vous aider concernant ce budget, même si nous n'avons pas tout à fait la même analyse que vous parce que nous ne prenons pas les mêmes années de comparaison puisque ce budget est en baisse par rapport à 2025 puisqu'il passe de 4,2 milliards d'euros pour notre mission à 4 milliards d'euros, soit une baisse de 200 millions d'euros.

Nous n'allons pas jouer à un jeu qui consisterait à faire déborder le vase. Donc nous respecterons cet endiguement à 4 milliards d'euros. Mais parce qu'il y a quand même un mai.

Dans les différentes lignes qui nous ont été données dans ce budget, nous avons additionné les montants correspondant à ce que j'appellerais de façon un peu peut-être péjorative ou un peu directe une augmentation des frais administratifs de l'ordre de 117 millions d'euros. Nous n'accepterons pas de vous donner la main sur ce budget-là pour une augmentation des frais administratifs à ce montant là. Par contre, nous sommes d'accord par nécessité pour vous donner sur ces 117 millions d'euros 40 millions d'euros concernant encore et toujours des appurements budgétaires liés à des non respectespects des règles européennes puisque de toute façon c'est des pénalités qui vous seront impliquées.

Les enlevés de votre budget seraient vous gré du reste du budget sur ce montant là. Par contre, les 77 millions d'euros restants, nous allons les reventiler. Je vous fais pas les propositions aujourd'hui parce que nous aurons tout le débat le 5 décembre pour pouvoir le faire.

Mais je veux quand même vous dire et vous rappeler qu'en 1981, pour 1,2 million d'agriculteurs, nous avions 16000 fonctionnaires. En 2025 pour 400000 agriculteurs, soit trois fois moins d'agriculteurs qu'en 1980, nous avons le double de fonctionnaires pour l'agriculture, c'est-à-dire 32000. Nous ne pouvons pas continuer de dépenser de l'argent sur une augmentation des frais administratifs sans véritablement regarder comment nous le faisons et plutôt aider l'agriculture plutôt que continuer d'aider tous ceux qui font que l'agriculture est parfois difficile à vivre.

Je veux rappeler et je remercie la présidente Sasson de ce qu'elle a dit concernant la balance commerciale. Il est vrai qu'en 2018, j'alertais avec le groupe d'étude agriculture et alimentation sur l'éventuelle possibilité d'un déficit de la balance commerciale que j'annonçais en 2018 pour les années 2025 et 2026. Cette chute de la balance commerciale est d qu'à une seule chose, c'est une perte de notre compétitivité en France et la loi sur les entraves de cet été ne réglera pas tous les problèmes si nous ne continuons pas à améliorer et à éviter que nous ayons des différences flagrantes entre l'application des règles au niveau européen et des règles françaises.

Il n'en reste pas moins vrai et c'est mon dernier point madame la présidente qu'il y a un point sur lequel on va amplifier encore et toujours notre problématique française de perte de compétitivité de balance commerciale. Et bien sûr vous n'en avez pas parlé certes mais je dois le faire aujourd'hui et encore plus aujourd'hui face à l'actualité de la journée. C'est l'accord du Mercur.

Sur l'accord du Mercur ma question elle est simple c'est quelle est la voix de la France ? parce que on a l'impression qu'à chaque jour, on a une voix différente. Je veux juste vous rappeler quelques éléments de langage d'une communication présidentielle tout azimut.

Monsieur Emmanuel Macron le 28 juin 2019 disait "Je considère que cet accord à ce stade est bon. pas plus tard que 2 mois plus tard, en août 2019, un volteface sans précédent qui où monsieur Macron, sans aucune modification, je rappelle, de l'accord entre ces deux mois, conduit une véritable frondre contre l'accord. Depuis le vocabulaire de 2019 août 2019 n'a quasiment pas changé pendant 5 ans où ce vocabulaire a été des moindres technocratiques.

En l'État, ce traité n'est pas favorable pour la France. Emmanuel Macron au salon d'agriculture en 2020 dit clairement l'accord est inacceptable et il rajoute trois conditions pour que l'accord à son sens devienne acceptable. La première, c'est une garantie des respects des engagements climatiques de l'accord de Paris.

La deuxième, c'est éviter l'augmentation de la déforestation dans les pays du Mercur. La troisème, c'est le respect des normes sanitaires et environnementaux des denrées alimentaires qui proviendraient des pays du Mercosur. Aujourd'hui, aucune de ces trois conditions n'est remplie.

Le président argentin multiplie les déclarations contre l'accord de Paris. La déforestation n'a pas la déforestation importée n'a pas été appliquée dans les accords avec l'Europe. Le respect des normes environnementales n'a pas été appliqué non plus.

D'ailleurs, la semaine dernière, ces 40 tonnes de bœufs brésiliens qui traités avec des médicaments interdit ont été arrêtés à la frontière européenne tout simplement non pas par nos propres contrôles ou non pas par notre propre police sanitaire parce que tout simplement un des une des autorités du Mercosur, l'autorité brésilienne avait signalé en amant la problématique de ces 40 millions de tonnes de bovin, enfin de viande bovine. Ça veut dire que c'est ceux qui sont les fautifs qui sont obligés de nous dire la réalité de ce que nous mangeons et qui ne correspond pas non seulement à nos normes, mais qui dépasse les règles sanitaires. Ce que a entraîné direct le retrait de ce contingent de 40 de 40 tonnes de bovin brésilien.

Concernant les céréales traitées au pesticides interdites en Europe sont toujours éligibles aux préférences communautaires accordées avec le Mercossur. Et enfin, le 23 octobre de cette année, nouveau reviement, monsieur Emmanuel Macron dans sa prestance devant les journalistes du monde entier à Bruxelles nous dit "Tout va dans le bon sens au sujet de l'accord du Mercossur, mais c'est sans connaître la capacité de volteface de ce président qui finalement, comme le disait la fable de euh la fontaine, la chauve-souris, regardez, j'ai des ailes, je suis un oiseau, mais finalement je reste une chauve-souris. le 12 le 12 novembre le 12 novembre 2025 à Toulouse devant 25 250 agriculteurs.

Ce même président chauve-souris si nous signalait que l'accord tel qu'il existait aujourd'hui ne pouvait en rien être signé. Alors moi je vous le dis, quelle est la voix de la France à travers tout ça ? On nous parle sans cesse et on nous rabâche les oreilles avec des clauses de sauvegarde.

Mais personne ne nous parle des clauses qui pour la première fois arrive dans un accord comme celui du Mercur qui est la clause de rééquilibrage. Pour vous expliquer tout simplement, ces clauses de rééquilibrage vont obliger les pays qui avec la clause de sauvegarde voudront maîtriser l'accord et donc éviter qu'il y ait des produits dans cet accord importé qui viennent perturber l'économie de son pays. Ce qui pourrait être normal, ce qu'on pourrait appeler une clause de sauvegarde qui entraînera par la clause de rééquilibrage l'obligation de verser des indemnités importantes au pays signataires.

Ce qui veut dire en clair que le jour ce que vous mettez une clause de sauvegarde pour éviter que les agriculteurs français disparaissent, c'est le contribuable français qui payera les Brésiliens parce que tout simplement on pourra pas acheter les produits qui nous auront mis dans leur accord et qu'on aura signé. Et je vous rappelle encore que au-delà du président chauve-souris, on a un président qui par la voix de monsieur Campf, un écolo rabiboché au macronisme, [rires] porte porte porte devant et prêt à porter et porte devant porte devant les tribunaux porte devant les tribunaux une attaque en règle contre les clauses de rééquilibrage ce qui est quand même invraisemblable. Les clauses miroirs, je n'en parle pas, je l'ai assez dit.

Tant que nous aurons pas une capacité de contrôle sur place des méthodes d'élevage, des méthodes d'utilisation des produits, les clauses de miroir de les clauses miroirs ne seront que des clauses de miroir aux alhouettes, ni plus ni moins. Or dans tout ça, il y avait encore un espoir, c'était la saisine devant la cour de justice européenne qui vient de nous dire aujourd'hui que c'est cela n'est pas possible et qu'elle rejette toute possibilité d'aller devant la Cour de justice concernant l'accord. Alors si on récapitule, madame la présidente en conclusion, monsieur Macron dans tous ces discours nous raconte finalement bien sous la forme de la chauve-souris que le discours sur le Mercossur est blanc en France, il est contre soi-disant, même si parfois il arrive à être un peu pour.

Et à Bruxelles, il explique dans des grandes déclarations que finalement l'accord serait bon pour l'Europe. Le célèbre en même temps très particulier a un macronisme finissant. Les ministres et vous-même, madame la ministre, sans vous offusquer, ne peuvent avoir aucune voix forte parce que les tergiversation empêche totalement les tergiversations présidentielles empêchent totalement un discours très clair d'une ministre de l'agriculture qui grâce à son courage pourrait s'opposer clairement au mercure.

Comment voulez-vous le suivre ? puisque à chaque fois que vous faites un pas derrière lui, peu de temps après, il est capable de faire trois pas en marche arrière derrière vous. Donc c'est impossible de suivre un président comme celui-là.

Et les Allemands dans tout ça et bien ont un boulevard pour imposer la réalité de ce qu'ils veulent depuis le début, c'est-à-dire une signature la plus rapide avec le Mercossur pour favoriser leur activité. Alors madame la ministre, certes ma question va être embarrassante, mais je vous la pose quand même. Comment arrivez-vous à suivre quand moi je n'arrive plus à suivre ce que le fait le président et quand vous vous êtes juste derrière pour essayer d'un côté de respecter la parole de la France qui change tous les qu matins et d'avoir un message le plus clair possible visite des agriculteurs qui écoutent une fois un président qui dit qu'il est d'accord pour dire après qu'il ne l'est plus pour finalement dire que finalement il pourrait l'être et peut-être au final ne pas l'être.

Merci à tous. Merci Laurent pour cette démonstration. On passe à Franck Menonville.

Merci madame la présidente. Madame la ministre. Après cette très belle, j'espère que c'est filmé, illustration du en même temps, je vais revenir sur ma partie budgétaire, mais préalablement, permettez-moi, madame la ministre également de de m'associer au propos de la présidente pour se réjouir de la continuité qui est et de votre engagement qui est le vôtre au niveau du ministère de l'agriculture et dans ces temps difficiles, tourmentés et où nous avons besoin de de stabilité.

Euh Laurent l'a dit, Laurent Duplon l'a dit, je n'y reviendrai pas. Notre travail s'exerce s'effectuera dans ce cadre de des de des 4 milliards. Donc une une baisse de 200 millions d'euros.

Nous nous considérons que au regard de l'effort budgétaire national, on peut être efficace et efficient dans cette dans ce cadre-là. Je voudrais tout d'abord m'associer également à un autre propos de de notre présidente concernant la la compétence forêt. C'est vraiment très dommageable de de de scinder et de et ces mouvements et on a on s on a été nombreux à s'associer au courrier d'Anne-Catherine Loisier.

Je pense qu'il nous faut il faut maintenir la pression surtout que nous avons là aussi une un vrai enjeu de de filière et un vrai enjeu sanitaire et que le sanitaire demeure toujours dans le dans le giron de votre ministère. Donc il y a vraiment un périmètre qui est pas adapté, pas logique. Permettez-moi de revenir aussi sur maintenant sur la loi d'orientation agricole et plus particulièrement son sur son volet lié à l'installation.

Ma première question est d'ordre général. Pourriez-vous nous indiquer donc où on en est ? Ma deuxième question porte sur les aides de passage au relais.

C'est vraiment une production de notre assemblée, une production sénatoriale auquelle nous sommes attachés. Que veut quand deviendra-t-elle effective et avec quelle modalité ? C'est vraiment un levier d'installation de renouvellement des générations.

C'est très important pour nous. Je m'interroge aussi en outre sur les moyens accordés aux chambres d'agriculture pour mener à bien la mise en place donc du réseau France Service Agriculture qui vous est cher. En effet, le programme d'accompagnement à l'installation et à la transmission dit à Haita ne pourrait pas supporter ne pourront ne pourra pas supporter l'ensemble des coûts de mise en place et les chambres d'agriculture demandent c'est le fruit de nos de nos auditions à juste titre me semble-t-il. une une indexation du plafond de la taxe additionnelle en rapport avec l'inflation, c'est-à-dire de je crois que c'est de 1,1 % ce qui répond ce qui cette taxe qui représente donc un/ers des ressources des des chambres d'agriculture.

Pourriez-vous aussi, madame la ministre nous préciser le niveau des des crédits ainsi la ainsi que votre position concernant la demande donc des chambres d'agriculture comme je l'évoquais. Je voudrais aussi évoquer donc les biocarburants. Bon, nous avons nous avons bien évidemment assister à une à une volonté gouvernementale euh de de vraiment fragiliser d'augmenter la fiscalité sur sur les les biocarburants. une filière qui est absolument indispensable bien évidemment au revenu et au débouché de l'agriculture, à notre souveraineté agricole, énergétique et qui concourt à la décarbonation.

Donc l'Assemblée nationale a a retoqué bien a rejeté donc ces hausses. Je voudrais avoir peut-être votre votre engagement sur le sur le dossier et enfin je voudrais vous vous entendre sur les effets désastreux vous êtes exprimés hier sur le sujet pour notre agriculture du mécanisme ajustement carbone aux frontières. Bien évidemment, nous nous devons travailler à une filière souveraine européenne, mais il faut du temps, il faut des moyens et effectivement aujourd'hui on est dans l' filières agricoles sont dans l'impossibilité d'absorber ce mécanisme et c'est le contre-coup de ce mécanisme qui augmenterait pour certains observateurs d'entre 40 € et 70 € de la tonne d'engrais.

Donc alors même que les situations les les exploitations agricoles françaises et en particulier ces réellières qui en sont les plus dépendantes sont dans un certain nombre d'entre elles en difficulté. Voilà madame la ministre c'est quelques questions que je souhaitais vous poser. Merci Franck et dernier de nos corpporteurs Jean-Claude Tissau.

Merci madame la présidente, madame la ministre merci d'abord pour votre présence devant notre commission. Le budget agricole présenté par votre gouvernement, par le gouvernement est un budget qui hélasse regorge de coupe budgétaire. Ce que vous proposez pour 2026, madame la ministre, c'est une baisse de 500 millions d'euros en autorisation d'engagement, soit 11,5 % de moins qu'en 2025.

Et cela s'ajoute à la baisse enregistrée l'année dernière déjà, ce qui représente sur deux exercices une baisse de 1,4 milliards d'euros en autorisation d'engagement, soit 27 %. C'est tout bonnement stratosphérique et inutile de jongler avec les montants de 2023, 22 et 21. La proposition que vous faites et sans appel et si l'on regarde plus précisément les lignes budgétaires affectées, je note deux abandons principaux.

Le premier abandon, c'est la planification écologique via l'Action 29. À sa création, en 2023, elle était dotée à 1 milliard d'euros. Pour 2026, vous proposez d'y dédier la somme de 118 millions d'euros.

Sur les deux dernières années, cela représente une baisse de 88 % des crédit. Cette affectation est dérisoire bien évidemment et je la trouve ahurissante au vu des enjeux actuels. Le deuxième abandon qu'on peut identifier, la stratégie de lutte contre les pesticides dans la droite lignée des textes proposés ou soutenu par le gouvernement ces derniers mois, je ne noterai rien de plus.

L'action relative à la stratégie, je je cite he la stratégie de réduction de l'utilisation des produits phy est passée en 2 ans de 252 millions d'euros à 25 millions d'euros, soit une baisse de 90 %. C'est une nouvelle fois, vous en conviendrez, inconcevable et inacceptable. Voilà pour le constat.

C'est un budget évidemment qu'on déplore et qui souffre cruellement d'ambition à moyen et long terme. J'ai tout de même malgré tout quelques questions. Quelle est votre position, même si vous en avez parlé un petit peu madame la ministre sur le crédit d'impôts bio et je salue qu'il a été augmenté et allongé à la lors des débats allongé dans le temps lors des débats de l'Assemblée nationale et donc quel est votre avis ?

Qu'est-ce quelle sera votre position à ce sujet-là ? Et sur le même sujet, comment comptez-vous accompagner la filière biologique ? On se souvient un peu avec inquiétude de votre avis de sagesse l'année dernière sur cet amendement, l'amendement déposé par notre collègue Duplombriant le crédit de fonctionnement carrément donc de l'agence bio.

Donc quand sera-t-il cette année ? Quelle est votre position ? clairement là-dessus et puis euh toujours sur le même sujet sur la lutte contre les alléas sanitaires, j'aimerais savoir et ça on n pas on en a parlé lors des différentes auditions qu'on a pu avoir mais euh on n pas eu vraiment de réponse clair donc à vous de nous donner ces réponses là.

Savoir où en sont les assises du sanitaire animal, les crédits qui nous sont proposés dans ce budget anticipet-il les conclusions et les mesures qui pourraient en découler ? Donc ça c'est une première enfin une question. Et enfin, pouvez-vous nous préciser les détails de l'expérimentation France Service Agriculture qui doit débuter en début d'année 2026.

Sur quelle ligne budgétaire l'expérimentation sera-t-elle financée ? Et puis je terminerai si me reste du temps, madame la présidente, vous dire que vous aurez tout notre soutien pour le Mercosour, enfin ou contre le Mercosour. Les socialistes, on a toujours été contre et très clairement et j'avais pas le talent théâtral de mon collègue donc mais je pourrais prendre la même.

Faut que si tu te forçais. Ouais, il faudrait que je me force mais j'aime bien la sincérité. Donc je je je resterai pour une fois on partage le même avis chers collègues.

Donc c'est bien. Et puis aussi pour terminer sur une autre positive madame la ministre, je tenais à saluer la manière dont vous avez géré euh la crise sanitaire depuis cet été, la DNC. Vous nous avez appelé les uns derrière les autres, enfin les rapporteurs tout au moins et je voulais vous saluer publiquement pour vous dire que ben quelquefois quand vous nous consultez ou vous nous informez directement, c'est très agréable.

Merci. Merci Jean-Claude. Voilà madame la ministre pour répondre à ces nombreuses questions des trois corrapporteurs.

Je vais essayer d'être synthétique et et complète. Tout d'abord sur la baisse de 200 millions. Monsieur le rapporteur Laurent Duplomb.

D'abord merci de dire que vous respecterez les purs de 4 milliards. Après, vous allez faire des propositions et vous vous insurgez contre les frais administratifs. Alors, il y a 40 millions pour la purement.

Ça c'est indispensable. Et 77 millions d'euros. Là, il faut que je vous dise qu'il s'est passé une erreur technique l'an dernier à l'Assemblée nationale.

Les députés ont déposé les amendements qui ont été honorés mais le gage s'est trompé de ligne budgétaire. C'était des amendements du 149 qui ont été gagés sur le 215. Donc cette année, vous avez une baisse, vous avez une augmentation pardon qui résulte de cette erreur technique que nous avons dû corriger.

Et puis les 40 ETP indispensables pour lancer l'augmentation pour répondre à l'augmentation des effectifs dans les établissements agricoles a évidemment une incidence budgétaire sur la perte de compétitivité. Euh alors, il y a il y a il y a plusieurs choses. D'abord, on importe plus et on exporte moins.

On exporte moins de produits laitiers, on exporte moins de vin et de spiritueux. Il y a tous les effets des barrières douanières. Tout ça explique aussi objectivement la raison pour laquelle nous sommes en perte de de compétitivité sur ce point.

Mais il y a des raisons plus structurelles. Je vous en donne acte et il faudra bien s'attaquer au sujet sur le mercure. Je vais quand même y passer un petit peu de temps parce que c'est important qu'on qu'on en parle et je n'y reviendrai pas.

Donc ça répondra à la fois à la question de monsieur le rapporteur Tissau et et de monsieur le rapporteur du plan. Là, il y a un an, Ursula von Derleon a signé un projet d'accord avec les pays du Mercosur. Je dirais contestable sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, je vous rappelle qu'à ce moment-là, le gouvernement français est en position de fragilité. Il est en affaire courante puisque nous sommes sous le coup d'une censure. Sur le fond, il est inacceptable car il c'est le plus gros accord de libre échange jamais conclu.

C'est bien pour ça d'ailleurs qu'il est en carafé si je puis dire depuis 25 ans. Mais ce sont des volumes considérables en viande en équivalent carcasse, bœuf, volaille, sucre, éthanol. L'éthanol, on va faire rentrer sur le sol européen 12 % de la production européenne. 12 % c'est considérable.

Donc inacceptable. Alors moi je ne commenterai pas les expressions successives du président de la République. Ce n'est pas mon rôle.

Ce que je voudrais dire par exemple, c'est que la dernière expression du président de la République sur la le projet d'accord avec le Mercosur, c'était la semaine dernière à Toulouse devant les agriculteurs où le président de la République a dit "Ce projet d'accord est inacceptable tel qu'il a été signé par Ursula Van Derleen." Alors moi, je vais vous dire quelle a été ma commande au début de l'année 2025. Le président de la République m'a dit "Voyez si vous pouvez réunir une minorité de blocage." Et avec Laurent Saint-Martin et Benjamada Adada, nous nous sommes attachés à parcourir les capitales européennes pour gagner à notre cause une clause de sauvegarde.

Je rappelle que pour que le Mercosur soit adopté, il faut qu'il obtienne 65 % de la population européenne. À date d'aujourd'hui, nous avons avec nous la Pologne, la Hongrie, l'Autriche, possiblement la Roumanie, la Belgique, possiblement l'Irlande. Très probablement pas l'Italie.

L'Italie était était clé. Donc il faut obtenir des votes contre ou des abstentions puisque l'abstention elle vaut contre en réalité puisque ça veut dire que il y aura pas de voix pour ça fera pas partie du contingent des 65 %. Donc la défection des pays bas cette semaine c'est un pays à 3,8 % de la population européenne est une défection cruelle pour nous parce que nous comptions beaucoup sur les Pays-Bas.

En revanche, la Roumanie qui est un gros pays à 4,4 % de la population serait intéressante. La secrétaire d'État, l'agriculture me dit "Nous, on suit la France." Mais vous savez, dans ce concert des nations, il faut toujours se méfier. les réalités d'un jour, les engagements d'un jour ne sont pas ceux du lendemain.

Donc partons de là, dans la mesure où il est possible et peut-être même probable qu'une majorité de pays valide le mercossur, que faire ? Il faut essayer de limiter d'en limiter les effets négatifs. Si ça passe malgré la France, que pouvons-nous faire d'autre que d'essayer d'en corriger les effets ?

Ils sont de trois natures. D'abord, les perturbations de marché. C'est l'objet de la clause de sauvegarde, une clause de sauvegarde qui doit être robuste et activable.

On a posé des questions à la commission, nous n'avons pas encore à ce jour toutes les réponses. Deuxème point et c'est peut-être le point sur lequel les agriculteurs sont le plus attentifs, c'est la question des mesures miroir. Il y a des clauses miroirs dans l'accord mais nous considérons que ça ne suffit pas.

Les mesures miroir doivent porter pour ce qui concerne le végétal sur les produits phytosanitaires interdits depuis longtemps dans l'Union européenne et qui continue d'être autorisé dans certains pays tières. Et deuxièmement, les produits médicamenteux qui sont à la fois qui font l'objet de d'administration sur le vif et euh d'introduction dans l'alimentation et en particulier les antimicrobiens de croissance, les hormones de croissance et cetera. Tout ça est interdit chez nous désormais et ne peuvent pas être tolérés.

Et vous avez raison cher Laurent Duplomb de rappeler l'épisode des 40 tonnes de viande de bœuf. J'ai posé exactement la même question. Si les Brésiliens n'avaient pas opportunément, je dis opportunément parce qu'ils voulaient peut-être montrer leur gage de bonne foi.

Je suis pas complètement naïve. Bon, ça ne sortira pas de cette pièce. Comme c'est pas filmé, ça tombe bien.

Euh, en tout cas, les Brésiliens, c'est filmé. Oui, je m'en doute. Les Brésiliens les Brésiliens ont dit c'est une erreur d'ont et on les en remercie.

Mais qu'est-ce qui se serait passé s'il ne l'avait pas signalé ? On a retenu il y a quelques semaines de la volaille brésilienne impropre à la consommation puisque ils étaient atteints par l'influence avière et donc interdit d'exportation. Et là c'est pas eux qui nous l'ont signalé, c'est nous qui l'avons détecté aux frontières.

Donc cette question des mesures miroir est fondamentale. Il y a quelques mois, j'ai porté au nom de la France il y a quelques mois déjà une demande de LMR à zéro, limite maximale de résidus à zéro. c'est-à-dire à la euh limite de détection. une mesure d'ordre général qui s'appliquerait pas seulement au Mercossur mais à tous les accords de libre échange et à toutes les importations parce que vous savez aujourd'hui on se focalise sur les accords de libre échange mais il y a des tas d'importations qui ne font pas l'objet et qui sont pas inscrites dans un accord de libre échange et qui viennent de notre pays.

Ce principe général, le commissaire Varelli qui est en charge la santé m'a dit "Moi, je suis d'accord et je porterai cette mesure dans l'ommibus santé. qui va être présenté avant la fin de l'année. Je ne sais pas s'il sera accepté par la commission.

En tout cas, c'est ce que porte la France. Et si on l'obtient, mesdames et messieurs les sénateurs, c'est une avancée considérable. Considérable et ça touchera le flux.

Mais ça ne touche pas le stock. Le stock, nous sommes en train de l'apurer progressivement. Mais vous voyez que cette question, elle est très fondamentale et moi je comprends complètement les agriculteurs qui ne peuvent pas accepter que on tolère des substances qui sont interdites chez nous et qui objectivement créent une déloyauté de concurrence insupportable.

Et enfin, troisièmement, les contrôles. Sur ce point, il faut des contrôles dans les pays d'émission. Il faut des contrôles aux frontières de l'Europe et notamment dans les ports de Rotterdam et d'envers puisque c'est par là que transite la quasi totalité des substances des production et les contrôles sont très faibles.

Donc moi, je réfléchis à convertir une partie des forces douanières que nous avons mobilisé pour le Brexit et qui ne sont plus nécessaires à des contrôles qui seraient opérés en France. La Belgique le fait pardon les débats qu'on avait eu rajouter 1 2 3 Ah, ils sont très nombreux, c'est plusieurs dizaines de d'agents déjà mieux que rien. Mais je dis je dis ça c'est à ma main.

Oui oui. Très bien. Donc voilà où nous en sommes aujourd'hui.

Le président de la République a dit clairement que faute d'avoir des assurances sur ces trois dans ces trois domaines, il est évident que l'accord ne pourrait pas recevoir l'aval. Donc à date, la décision n'est pas prise parce qu'elle n'est pas complètement éclairée. Mais voilà où nous en sommes de de la situation du mercure.

Ce que je voudrais dire aussi, c'est que on ne s'intéresse pas suffisamment au cumul au cumul des concessions. On a concédé du poulet avec l'Ukraine. Certes, c'est pas un accord de libre échange, mais enfin, c'est quand même du poulet qui vient chez nous.

On concède du poulet dans le Mercosur, il va y avoir des des accords de libre échange qui sont en cours de discussion avec la Thaïlande, avec l'Inde, avec l'Indonésie, on en a avec le Japon. Dans un de ceuxl, je ne sais plus lequel, il y a du poulet. Je veux dire, on consomme un poulet sur deux venant de qui n'est pas produit en France.

Il y a du poulet européen, hein. Donc il y a il y a deux choses qu'il faut faire. Produire davantage de poulet chez nous et produire du poulet d'entrée de gamme, de corps de gamme.

On sait faire nous du l'entrée de gamme de qualité, hein. On sait le faire. En France, on a voulu monter en gamme, c'est très bien mais tout le monde peut pas acheter un poulet de bresse.

Un produit merveilleux, mais un produit d'exception. Bien. Euh cher Franck Menonville, alors vous évoquez la question de la planification et le le sénateur Tissau, monsieur le rapporteur Tissau, vous l'avez évoqué aussi.

Pourquoi est-ce que je cite la l'année 2023 comme année de référence ? En 2024, mon prédécesseur chanceux dispose d'une inscription, d'une autorisation d'engagement de 1 milliard de sur le volet agriculture et forêt, hein, parce que faut comparer ce qui est comparable de d'un milliard 2 et de 745 millions d'euros de crédit de paiement et durant l'année 2024 4 401 millions d'euros de crédit de paiement auront été effectivement versés sur le milliard 2 tout simplement parce que il y avait bon un engagement politique puissant sur la planification écologique mais qui n'a pas qui n'était pas totalement calibré dans son affectation en 2025 2025 compte tenu de la faible utilisation de ce milliard de la loi et puis des la nécessité des économies qu'il fallait faire. La loi la loi de finance initiale prévoit 297 millions d'autorisation d'engagement et 193 millions de crédit de paiement pour la partie agricole de la planif, soit 60 % de moins que par rapport à 2024.

Vous avez raison. Et là euh c'est la résultante c'est la résultante de restrictions budgétaires qui ont été faites et euh il fallait trouver des économies. La dette s'envole, la charge de la dette devient le premier budget de la France.

Mais on a eu ensuite une série de rabot et vous comparez des choses qui sont, pardonnez-moi de le dire, qui sont comparables budgétairement de loi de finance de PLF à PLF, mais en réalité avec les rabots en 2025, j'ai disposé de 90 milliards d'euros de crédit de millions d'euros de crédit de paiement. Et ces 90 millions de crédits de paiement, j'ai obtenu leur maintien en 2000 pour 2026. C'est ça la réalité budgétaire dans laquelle nous sommes.

Donc voilà pour la planification écologique. Alors très important euh sur le Parsada euh j'ai préservé 50 millions d'euros parce que c'est en effet fondamental de pouvoir se préparer au retrait des substances. Mais il y a c'est pour ça que l'année 2024 et 2025 avant les rabaux étaient deux années atypiques budgétairement.

Totalement atypique. Moi, j'aurais adoré garder garder un milliard d'eux de planification écologique. Je vous jure que j'en aurais traduit une affectation alors à l'euro prêt en crédit de en autorisation d'engagement et en crédit de paiement.

Mais la réalité budgétaire, elle est celle que nous connaissons. Il y a eu une intention louable en 2024 de créer un effet de souffle, mais malheureusement d'abord ça n'a pas été totalement affecté. je rappelle 400 millions de crédits de paiement et puis surtout euh il y a eu naturellement euh euh le les les coûts budgétaires.

Cela étant, on a préservé en 2025 10 millions d'euros pour les A, on a préservé le plan Méditerrané, on a préservé la rénovation des des vergers, tout le le Parsada et le Pram, tout ça a été dans la planification écologique et le demeurera. sur la réserve de crise euh cher Franck Menonville, j'aurais aimé moi aussi pouvoir la conserver surtout que des crises, je veux dire ça c'est une constante en agriculture au point d'ailleurs que il y a des crises auxquelles on ne peut pas se soustraire. Le gouvernement a fait le choix, enfin le Beryer a fait le choix d'abonder les crises au fil de l'eau, si je puis dire, plutôt que d'avoir une réserve de crise mais sur la DNC, sur l'influence Avière, sur la nématode du pain, l'État sera là hein sur France Service Agriculture.

Donc le renouvellement des générations à la transmission des exploitations est pour moi une immense priorité. sans agriculteur de masse et notre souveraineté alimentaire qui nous échappe. Donc nous avons défendu ensemble ce sujet de toutes nos forces, particulièrement au sein de la LOA et nous avons souhaité mettre en place France Service Agriculture.

Il sera mis en place partout sur le territoire en 2027. On le déploie sur deux années. Sa préfiguration est prévue dès 2026 dans chaque région.

Les drafes sont en effet vont être en effet dotés d'un budget adoc leur permettant par voie de subvention de financer les projet d'expérimentation sur chaque région de France Service Agriculture. Deux départements de chaque région pourront être concernés. L'objectif est que les graves les drafes conventionnent avec les chambres régionales en ce sens avant la fin de l'année.

Et c'est bien en 2027 que ce sera totalement déployé. Pour 2026, il n'y a pas de sujet particulier de financement puisque la phase de préfiguration sera bien couverte par les crédits de l'AITTA en l'État. Le sujet du financement de France Service Agriculture sera donc un sujet pour le PLF 202 et non pour le PLF 2026.

Alors, je sais que les jeunes agriculteurs sont arqueboutés sur l'AITTA à 20 millions d'euros et pas à 13 millions d'euros. Mais en réalité, l'engagement de 13 millions d'euros suffira à couvrir les l'ensemble des dispositifs sur 2026. Vous savez, j'ai appris à méfier des choses qui sont reportées, hein.

Moi, je veux bien me battre. Oui, je veux bien me battre pour 20 millions, mais si en report je perds les 7 millions, je veux dire, on aura Bon euh des travaux sont déjà en cours en lien avec Chambre d'agriculture France et tous les acteurs de l'installation transmission pour chiffrer ce coût en 2027. Ils vont se poursuivre sur cette fin d'année sur l'aide au passage de relais également créé par la LOA.

Elle nous est cher, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur ? Nous l'avons porté ensemble pour accompagner les agriculteurs dont la fin de carrière est difficile. Il s'agit d'une aide transitoire entre activité et retraite qui prendra la forme d'une allocation financière et d'une prise en charge des cotisations versé aux agriculteurs âgés d'au moins 59 ans qui ont exercé cette activité pendant une durée minimale s'ils cessent définitivement leur activité agricole.

J'ai lancé une mission au CGAER. Je vous rappelle que c'est mon inspection, le CGAERE pour évaluer les modalités de mise en œuvre concrète de cette aide, en particulier le montant de la location, sa durée et les modalités de financement. Cette enquête est en cours et rendra ses conclusions début février.

En tout état de cause, l'aide ne pourra pas être mise en place avant la fin de l'année 2026 au regard de la nécessité de prendre des dispositions réglementaires, de négocier le cas échéant en régime d'aide d'État avec la Commission européenne et de créer un système d'information informatique. Budget des chambres. Bon, il devait perdre 25 millions d'euros.

Je me suis battu pour qu'il ne qu'elle ne les perdent pas et elles ne l'ont pas perdu. Mais il est clair que sur l'indexation euh j'ai peu d'espoir que nous obtenions gain cause. D'autre part, le gouvernement a accepté d'exonérer les chambres de la ponction de 25 millions, mais en échange d'une restructuration de proposition en matière de restructuration.

Voilà. Euh l'année 2026, je tiens à vous le dire d'ailleurs, sera marqué par le renouvellement du contrat d'objectif et de performance avec l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. Je rappelle que c'est un une sorte d'opérateur de l'État, hein, j'ai le terme opérateur, non, c'était pas le terme, les chambres, mais ils agissent pour le ils agissent pour le compte de l'État.

C'est un établissement public qui agit pour le compte de l'État. Euh donc on aura à cette occasion là l'opportunité de passer en revue l'action des chambres et de gagner en efficacité pour leurs dépenses. Biocarburant, bien d'accord avec vous, ça a un étroit rapport avec l'amont agricole et cette fiscalité des biocarburants.

Évidemment, elle est là aussi pour soutenir l'amont et puis aussi l'investissement dans ce secteur qui est stratégique. Enfin sur le MACF, le mécanisme d'ajustement. Ah ben c'est vous qui en déciderez mesdames et messieurs les sénateurs.

On s'est beaucoup battu pour le maintenir. Les députés ont pris des décisions. Il faudra voir ce que le gouvernement et le le ministère des finances en en décidera.

Euh enfin sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, c'est un niveau d'alerte maximal. Les cours mondiaux sont faibles, c'est 150 € tonnebé et les coûts de production avec ce mécanisme d'ajustement frontière pourraient porter les coûts de production à 300 €. Ça pose clairement, c'est même plus une question de d'équilibre économique, c'est la simplement c'est vital.

Là, le pronostic vital serait engagé. Donc là, on la France porte plusieurs demandes, hein. Retirer le malus de 30 % qu'imposait le MACF à tout engrais importé.

On est assez sceptique sur les chances de réussite de ce mécanisme. [rires] Mécanisme que la France a porté, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. baisser les droits de douanes de certaines destinations clé comme les États-Unis, l'Égypte ou Trinité et Tobago.

Revoir les secteurs concernés par le soutien à l'export pour y inclure les céréales. Donc on travaille ardemment sur ces mesures qui permettraient de réduire l'impact du MACF. Euh mais le deuxième front sera de renforcer notre autonomie en matière d'engrais.

Il faut que l'Union européenne parvienne à produire des engrais. C'est un intran stratégique. C'est alors il y a il y a de très belles expériences qui sont conduites.

Je pense à une vivo qui travaille à un engrais vert mais mais c'est 7000 € tonnes. Bien sûr encourager le bio naturellement mais toute l'agriculture française peut pas passer en bio pour autant. Donc, il y aura des engrais.

Voilà, des engrais. On a besoin d'engrais et du reste pardonère, il faut une filière européenne de production d'engrais pour donc il faut il faut un plan engrais pour financer nos capacités de production industrielle, rendre abordable l'usage d'engrais décarboné, un plan protéin afin d'inviter aux transitions vers des cultures moins gourmandes en azote et qui enrichissent les sols, hein. Donc il y a beaucoup d'incertitude en la matière.

Voilà, monsieur le rapporteur Menonville. Monsieur le rapporteur Jean-Claude Tissau. Donc, on a évoqué les coupes budgétaire sur la planification écologique.

Vous m'avez interrogé sur le crédit d'impôt bio. Euh l'occasion pour moi de redire que nous ne diminuons pas. J'ai pas le petit tableau que j'ai demandé qui était en page.

Nous nous ne nous n'ambons pas du tout de diminuer l'engagement en matière d'agriculture biologique sur les crédits d'impôts bio. Il y a peu de crédits d'impôts qui ont sauvé qui ont été sauvés par le budget. Le crédit d'impôt bio à 4500 € a été préservé et c'est J'aurais aimé préserver le hvveel.

Attendez, j'y viens monsieur le sénateur, j'y viens. Donc sur le crédit d'impôt, Ber l'avait confirmé à 4500 €. Les députés ont souhaité le porter à 6000 € et pour 3 ans, c'est un surcout budgétaire de 60 millions d'euros.

C'est pas un petit surcout hein. C'est-à-dire que aujourd'hui le coût du crédit d'impôt bio est à 146 millions d'euros, il serait augmenté de 60 millions d'euros. Objectivement, je ne sais pas si nous pourrons le préserver.

Cette augmentation, on avait jusqu'en 2030 c'est c'est ça a été associé à la la nationale moment été c'est de 4005 c'est passé à 6000 et de et de 28 c'est passé à 2030. Donc c'est sûr si on met de enfin je je comprends ce que vous dites mais dans la somme que vous indiquez c'est jusqu'en 2030 année par année puisqu'on parle que deoui mais c'est ce qui a été voté moi je suis obligé de raisonner ou c'est 60 millions par an de plus an ah oui ah oui00 les critères ont été élargis les critères ont été élargis Écoutez, en tout cas c'est les les le on en on en débattra en séance. On sera particulièrement vigilant sur ce point sur simplement vous dire que sur le bio hein, je vous redis si on compare les chiffres 2024 2025 2026 euh entre l'agence bio, l'écorégime, la conversion, le crédit d'impôt, les aides de crise, on est à plus de 700 millions d'euros. en 2025 694 en 2026 aide européenne comprise hein, je je globalise tout hein, c'est 791 millions d'euros qui iront sur la filière bio.

Donc loin de moi l'idée de réduire, j'ai augmenté l'écorégime en le portant à 110 € l'hectare. J'ai créé un programme opérationnel pour le lait bio comme je m'y étais engagée auprès de la FNAB. J'ai préservé le crédit d'impôts bio, ce qui n'avait pas la force de l'évidence comme je m'y étais engagée auprès de la FNAB et j'ai augmenté le budget de 10 %.

Il est passé de 8 millions à 808 euh sur le plan à venir bio. C'est voilà. Excusez-moi, soit faire le crédit d'impôt, vous avez proposé un amendement qui va le ramener à 4005 rendez-vous.

La discussion n'est pas en tout cas l'amendement a été adopté avec un avis défavorable du gouvernement. Vous le savez, je n'étais pas au banc mais voilà, j'appartiens à un gouvernement qui a émis un avis défavorable pour le coût budgétaire que cela pouvait représenter et euh moi je ne sais pas infiner ce qui sera déterminé en la matière. Bah écoutez, bah oui, mais ça je la question n'est pas tranchée au gouvernement.

Voilà. l'agence bio sur l'agence bio. Écoutez, le Sénat a fait des travaux a conduit des travaux sur les agences et leur leur leur évolution.

Là encore, la discussion n'a pas été conduite au niveau gouvernemental. Il est clair que il n'y a pas il ne peut pas y avoir euh comment dirais-je de position isolée de l'agence bio par rapport à une politique générale sur les agences et cette politique générale je ne la connais pas. Donc ce que je voudrais dire c'est que cette année nous l'avons doté d'un million supplémentaire simplement.

Je voudrais qu'elle soit quelquefois un peu plus coopérative. Moi, je crois aux vertu du dialogue. Euh sur le sanitaire animal.

Euh alors sur le sanitaire animal 40 millions, il y a un certain nombre de dispositions sur le sanitaire animal. Euh plus de 60 % des maladies humaines infectieuses sont d'origine animale. Donc les vétérinaires jouent par conséquent un rôle de sentinelle incontournable dans la préservation de la santé humaine au-delà de la santé animale.

C'est pour ça qu'on parle de One else en réalité. Et je veux à nouveau remercier les vétérinaires car leur vocation occupe une place essentielle dans la prospérité de notre agriculture. Cependant, et je sais que c'est un souci pour vous, leur nombre ne cesse de diminuer.

En 5 ans, on observe une baisse de 18 % des vétérinaires ruraux. Mon ministère s'est engagé depuis 2016 dans une feuille de route pour le maintien des vétérinaires en production animal et en territoires ruraux pour anticiper les évolutions démographiques du monde vétérinaire. Sur cette ligne, le gouvernement a initié un plan de renforcement des quatre écoles nationales vétérinaires avec une augmentation du nombre d'étudiants.

J'y suis très attaché. C'est mon prédécesseur Marc Fenot qui avait initié en 2023 cette politique. En complément, la LOA a permis de sécuriser dans le cursus vétérinaire les stages tutorés en cabinets vétérinaire ruraux et depuis 2023, le ministère soutient financièrement le le KNOV et chambre d'agriculture France pour le développement d'un dispositif national de veille et de suivi du maillage vétérinaire.

Je voudrais dire également que j'ai lancé en janvier 2025 les assises du sanitaire animal qui offre l'opportunité de réviser le système sanitaire français pour le rendre plus résilient tout en renforçant le positionnement clé des vétérinaires français. Ces assises ouvrent la voie pour replacer le vétérinaire sanitaire dans son rôle indéniable au côté du GDS de sentinelle et de maintenir un maillage territorial vétérinaire pérenne au service de l'élevage. Donc et je voudrais à ce stade de mon exposé rendre un hommage appuyé au vétérina de France, qu'ils soient des vétérinaires de l'État ou des vétérinaires privés.

Dans la crise de la DNC, ils ont fait un travail absolument admirable. D'abord, ils ont procédé à des dépeuplements ce pourquoi ils ne sont pas faits. Et croyez-moi, l'aide psychologique qu'on apporte aux agriculteurs, on l'apporte aussi aux vétérinaires.

Ils ont vacciné dans des délais exceptionnels, dans des conditions de travail terriblement exigeantes quand ils sont allés vacciner dans la pluie, dans le froid et maintenant parfois sous la neige dans des pentes comme ça où il y a fallu acheminer parfois par hélicoptère les doses vaccinales, ils ont dû aller dans les dans les estives par des chemins. Enfin, ils ont travaillé dans des conditions. Moi, je le rends hommage et je rends hommage au premier d'entre eux qui sollicité par un éleveur qui regardait attentivement ses bêtes, a décelé des nodules, a appelé son vétérinaire qui a eu la clairvoyance de dire "C'est bizarre, j'aime pas ça, on va saisir tout de suite le laboratoire." C'est grâce à ces deuxlà qu'on a pu agir avec une vitesse absolument remarquable. vraiment, je veux rendre hommage au véau parce que ils ont été exceptionnels. sur les assises.

Voilà quelques mots. Mais enfin, on n'est pas au bout de la démarche puisque il faut procéder à l'état des lieux dont les travaux sont en cours, améliorer la gouvernance, rénover le financement, un engagement collectif tout en préservant évidemment la souveraineté alimentaire. Voilà.

Et sur France Service Agriculture, je me suis exprimée sur le sujet. Merci madame la ministre. Nous allons débuter les questions donc de l'ensemble des autres commissaires et je donne la parole sans plus tarder à Martine Berté.

Merci beaucoup madame la présidente, madame la ministre, je vous sais particulièrement impliqué dans la gestion de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse qui frappe le plein fouet le cheptel beauvin français depuis cet été en premier lieu dans mon département de la Savoie dans lequel vous vous êtes très rapidement rendu et je vous en remercie. Madame la présidente rappela il y a un instant comme le Sénat est particulièrement attentif à la situation des agriculteurs français et notamment à celle des éleveurs qui font face à la multiplication des crises sanitaires. J'ai l'honneur d'être donc la rapporteur avec mes deux collègues mes trois collègues corrapporteurs pardon de la mission d'information sur les enseignements pouvant être tirés de la gestion de la crise sanitaire de la DNC.

Notre démarche se veut constructive. Nous souhaitons apporter un regard extérieur et objectif sur la gestion d'une crise que l'on sait dévastatrice pour le moral et pour l'activité de nos éleveurs. Dans cette optique, madame la ministre, je me réjouis de constater que les crédits dédiés à la lutte contre les maladies animales, la protection et le bien-être animal augmentent de près d'un tiers dans le projet de loi de finance pour 2026.

Ces moyens seront-ils suffisants pour gérer la crise de la DNC qui n'est malheureusement pas encore derrière nous ? en même temps que les autres épisodes aussi qui sévissent. Pouvez-vous nous dire quel a été l'impact budgétaire des mesures mises en œuvre jusqu'ici ?

Achat de vaccin, intervention des vétérinaires, indemnisation des éleveurs et bien d'autres. Si le l'impact a déjà été évalué et comment ont-elles été financées ? Et je vous rejoins complètement dans l'hommage que vous rendez aux vétérinaires.

C'est vrai qu'ils ont été exemplaes. Je vous remercie madame les ministres. Merci Martine.

On passe à Daniel Laurent. Madame la présidente, madame la ministre, sans grande surprise, je concentrerai mon propos sur la filière Viticol. Tout d'abord, un mot sur les conséquences du dossier antidumping chinois pour la filière du cognac et de l'armiaque.

La filière, vous n'êtes pas sans le savoir, propose ainsi des mesures urgentes un dispositif d'arrachage complémentaire, volume complémentaire individuel de crise financé par l'État et par la filière. une distillation de crise pour aborder les volumes excédentaires et des mesures de des de portage des stocks pour redonner visibilité et souplesse aux opérateurs. Nous comptons bien sûr sur vous, madame la ministre et le gouvernement pour défendre ces orientations importantes à Bruxelles et garantir le financement dès 2026.

Deuxièmement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, plusieurs amendements ont été déposés. le déplafonnement de la hausse annuelle des taxes sur l'alcool, l'instauration d'une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées, les prix minimum et cetera. Bien sûr, nous nous y opposs.

La filière est déjà fortement taxée avec 4 à 5 milliards d'euros contribuant chaque année à la sécurité sociale. Une taxation supplémentaire n'aurait ni impact réel sur la santé publique, ni bénéfic économique, mais fragiliserait nos producteurs et encourageraient les achats transfrontaliers. concernant le statut des bailleurs à métayage en champagne qui existe déjà depuis un siècle et qui permet à de nombreux propriétaires retraités de cumuler revenus de métayage et pension, il je vous demande de d'essayer de maintenir ce système séculaire sans bien sûr augmenter la dette.

À ce titre, je me suis associé à un amendement qui a été proposé par les collègues de Champagne. Il est à votre disposition si vous le souhaitez. Troisièmement, la question structurelle du renouvellement des générations reste central.

Il faut faciliter la transmission, sécuriser les beau à long terme et permettre la continuité des exploitations pour préserver la qualité et la diversité de nos vignobles. De même, la sanctuarisation du budget et des moyens de l'INAO est indispensable. Cette institution garante de la politique des AOC et des IJP constitue un maillon essentiel de notre identité agricole.

La perspective d'un plan filière visant à adapter la véticulture aux nouveaux défis climatiques et économiques est aussi une démarche une démarche attendue et bienvenue. Vous n'êtes pas sans le savoir non plus. Le moral des professionnels reste toujours au plus bas.

Nous comptons sur vous, madame la ministre pour défendre une position française équilibrée, lucide, ambitieuse qui protège notre viticulture et en accompagnant ces transitions. Merci. Alors, est-ce que Daniel Salmon est d'accord pour que je fasse passer Patrick Chaz qui doit partir puis après je reviens vers toi Daniel ?

C'est bien parce que c'est toi Patrick. Merci Daniel. J'en sais pas.

Oui, désolé madame la ministre, je dois effectivement vous quitter rapidement pour représenter le président l'archer au départ de Philippe Val à la poste. Madame la ministre, c'est en plus une question complémentaire sur la DNC. Donc, je concentrerai mon propos sur l'actualité sanitaire et particulièrement la DNC.

Mon département l'un a été particulièrement impacté du fait de foyer en périphérie de celui-ci mais aussi sur son territoire. Par le jeu des superpositions des zones de protection, plus de 70 communes sont en zone contrainte depuis la fin du mois de juin. Les éleveurs ont joué le jeu malgré ces lourdes contraintes. se pose aujourd'hui la question de l'indemnisation de ceci notamment lié au temps perdus, aux pertes d'exploitation, au coût supplémentaire engendré et je voulais savoir quel était finalement le cadre de de l'indemnisation qui sera donc prévu pour ces éleveurs notamment sur les problématiques liées aux difficultés de pouvoir vendre leur veau et donc de les garder sur l'exploitation donc avec une perte de de revenus à la clé.

Se pose aussi la question de la défiscalisation de ces aides, savoir si quelque chose était prévu à ce niveau aussi. Madame la ministre pouvait nous rassurer ces exploitants. Et plus que tout ce que j'entends de ces acculteurs, c'est une mesure qui a ne coûterait rien au budget.

C'est la question en fait de la simplification, la question de la confiance donnée aux agriculteurs et la question de d'éviter les contraintes liées aux surtranspositions qui entravent chaque jour leur travail. Je vous remercie. Voilà madame la ministre, vous pouvez répondre à ces trois questions, trois séries de questions.

Bien sur la DNC. D'abord, je voudrais dire que euh la stratégie que nous avons mise en place, que j'ai décidé de mettre en place euh est le fruit de des travaux conduits dans le cadre du KNOPSAVE, du Parlement de l'élevage qui réunit l'ensemble des professionnels de l'élevage, les syndicats, les chercheurs. Bref, c'est ce qu'on appelle le parlement de l'élevage.

L'ANS et le SIAD nous ont dit très clairement en bon connaisseur de cette maladie tropicale, car c'est une maladie tropicale, les modalités de lutte pour l'éradiquer. J'insiste sur ce point, cette maladie on ne peut pas vivre avec, il faut l'éradiquer. On est on n'est pas dans la même logique, par exemple la fièvre catarale.

Voilà, il faut s'en débarrasser. faute de quoi elle peut toucher l'intégralité du cheptel bovin français compte tenu de son de sa contaggiosité qui est extrême. Alors bien sûr le dépeuplement a été la décision pour moi la plus difficile à prendre parce que je viens d'une région d'élevage, je connais l'amour que les éleveurs portent à leurs animaux et c'est quelque chose qui a été terriblement traumatisant.

D'ailleurs, je je les ai rencontré, je j'essaie de de de les suivre pour savoir comment les choses vont et j'ai eu au téléphone l'un d'entre eux, monsieur Prudom, un des premiers à avoir été dépeuplé. Je l'ai eu cette semaine au téléphone parce que il y a il a fait un post sur les réseaux sociaux pour dire son bonheur de voir son exploitation repeuplé. Euh on a sauvé ainsi 99 % du cheptel Savoya et au Savoya. 350000 têtes de bétail, on en a abattu 1700.

Ça a été très douloureux mais on a sauvé tout le tout le reste. Le principe, un foyer, une zone de protection et de surveillance de 50 km autour de chaque foyer. Autour de chaque foyer.

C'est ça la réglementation. Et on ne peut pas sortir de la zone réglementée tant que les animaux n'ont pas été vaccinés pendant au moins 28 jours et 45 jours après le dernier dépeuplement. Les règles européennes sont très strictes.

Alors, vous pourriez me dire "Mais pourquoi l'Europe se mêle-t-elle de cela ? Imaginez que on ait de la dermatose tout autour de la France et que nous en soyons indemme, que chercherions-nous à faire ? à nous en protéger évidemment compte tenu de la gravité de cette maladie.

Donc je veux le dire, on a été très offensif mais on a levé la zone réglementée en savoir en haut de sa voix dans le rôe. On va la lever bientôt dans l'un et malheureusement Patrick est parti mais l'un est vraiment a joué de malchance parce que il y a eu une contamination dans l'un par le Jura, une bête qui a voyagé légalement pour le coup. On ne savait pas qu'elle était malade.

L'éleveur ne savait pas qu'elle était malade. Elle était consécutive à la contamination du jura. Et donc là dans l'un, on s'est trouvé à la convergence de trois zones réglementées.

Celle de Savoie, celle du Rô et celle du Jura. Et tant que la dernière de ces zones n'est pas levée, je ne peux pas lever l'un où il y a des bêtes vaccinées depuis la fin du mois de juin. Mais la règle européenne, on a posé la question, je regarde Marie Christine Legal qui est la grande spécialiste avec son service de ces sujets.

On a demandé à la à la à la Commission européenne, elle est intraitable. Ce qui est dans une zone réglementée ne doit pas en sortir. Pour répondre à votre question sur le financement, l'État prend tout en charge.

C'est pas compliqué. Il prend en charge l'indemnisation des bêtes abattes. Il prend en charge la défiscalisation des bêtes abatttues.

Il prend en charge le nettoyage des écuries. Il prend en charge la pension des estives parce queon pouvait pas faire les les bêtes en estime ne pouvaient pas regagner leur élevage d'origine en dehors des zones réglementées. On a dû trouver des pensions pour les animaux.

On paye la pension, on paye les pertes d'exploitation, on paye les vaccins, on paye les l'acte vétérinaire. Alors, vous me demandez évidemment tout ça commence à chiffrer beaucoup, hein. Le le vaccin, c'est 1,40 € achat du vaccin et frais vétérinaire compris.

Donc à ce jour, l'ensemble des couliers à la vaccination en zone réglementée est à peu près à 8 millions. J'ai jamais faire. Si moi j'ai fait son premier 6 mois.

On m'a dit frais vétérinaire compris. Je regarde madame Legal. Pardon, c'est seulement le vaccin.

Alors je suis certaine parce que j'ai posé la question quelqu'un m'a dit par quelqu'un m'a dit que c'était Oui. Bon enfin bref vous avez raison. Ah c'est en tout en tout 8 millions à ce jour l'indemnisation sanitaire des éleveurs touché par la maladie 4 millions versés à ce jour voilà ce que je peux vous dire sur les frais qui sont engagés sur la question de Daniel Laurent concernant la filière Viti Vinicle.

Donc évidemment les la France et l'Europe sont en désaccord avec la Chine sur plusieurs sujets agricoles. Un déplacement du président de la République est prévu au mois de décembre qui pourrait, je l'espère, infléchir en Chine. Oui.

Donc euh enfin qui est à l'étude, je ne veux pas le confirmer, il m'appartient pas de confirmer un déplacement du président de la République, mais en tout cas c'est une possibilité. Donc les autorités françaises au plus haut niveau se sont euh mobilisées pour trouver des solutions. Depuis euh le mois de juillet, nous avons plusieurs éléments qui ont ponctué cette question.

Le 4 juillet, le ministre du commerce chinois a conclu enquête en reconnaissant l'existence d'un dumping et en imposant un droit de doigt compensateur moyen de 32,2 % à partir du 5 juillet. Euh donc cet accord donc ce qui s'appliquera en pratique c'est l'engagement de prix de vente des exportateurs qui ont accepté le 26 mai d'augmenter ce prix entre + 12 et + 16 % en lieu et place de la hausse des droits de douane. Cet accord concernera 34 entreprises françaises représentant plus de 90 % des volumes exportés.

Les échanges pour y inclure une vingtaine d'autres n'ont pas abouti à ce stade. Malheureusement, ce sont de petites de petites entreprises. Les autorités chinoises vont en août restituer aux exportateurs les garanties bancaires qu'elles avaient prélevé au titre des droits de douanes provisoires pour 50 à 80 millions d'euros.

Un accord aurait été trouvé sur le retour des spiritueux français dans les magasins de duty free qui sont devenus une voie majeure d'écoulement de ces produits. Cette décision semble se concrétiser sur le terrain. Elle représente là aussi une avancée majeure pour les exportateurs.

Donc ces mesures pragmatiques devraient permettre de relancer les exportations françaises de cognac et d'Armaniaque en Chine. Vous m'avez interrogé sur le dispositif d'arrachage. Euh on est aujourd'hui dans une estimation d'un besoin d'arrachage de entre 35 et 50000 hactares euh de vigne qui serait nécessaire pour réduire la production viticole pour la rapprocher évidemment des capacités d'écoulement sur les marchés.

Évidemment, nous avons conduit l'an dernier une opération d'arrachage pour 120 110 millions d'euros sur les 120 qui avaient été ouverts et cette année à nouveau à Béier lors du grand rassemblement vicle, il a été demandé des mesures de distillation, des mesures d'arrachage et des mesures de soutien notamment aux caves coopératives. Ce que je voudrais vous dire, c'est que la distillation, elle est nécessaire, mais c'est un échec. Ça ne résout en rien les difficultés structurelles de la filière.

On va la demander la destination en réserve de crise à l'Union européenne porte un peu de sous. Bah oui, mais je veux dire, il y a un moment il faut bien sûr c'est une mesure sociale en réalité c'est une mesure sociale hein. Il faut sans doute la conditionner.

Vous avez raison, monsieur le sénateur. Euh mais euh pour traiter le structurel, c'est l'arrachage en effet, c'est l'arrachage et puis c'est sans doute une adaptation aux demandes du marché. Si on ne fait pas si on ne prend pas des mesures structurelles et c'est le sens du rapport que vous avez proposé, on sera contraint et on est déjà à plus d'un milliard d'interventions ces dernières années.

On sera contraint de revenir chaque année sur des mesures ponctuelles, sur des mesures conjoncturelles sans jamais traiter le structurel. Et ça c'est un vrai problème parce qu'il y a un moment où il y aura plus de disponibilité budgétaire. En même temps, il y a une situation de détresse, une situation de d'urgence.

Moi, j'entends la détresse, je l'ai vu sur le terrain et croyez bien que j'y ai été sensible, notamment aux jeunes viticulteurs qui viennent de racheter, qui ont plus de produits pour traiter, qui ont plus de marché pour écouler, qui ont plus de quoi vivre et qui sont endettés et qui sont endettés et qui sont endettés. Donc c'est une situation, c'est un dossier prioritaire sur lequel je reçois la filière régulièrement. Et croyez bien que j'y apporte une attention très particulière. est là euh c'est le cité vie très bientôt.

J'espère pouvoir annoncer des nouvelles rassurantes, mais il faut à la fois convaincre l'Europe de débloquer une réserve de crise, faut convaincre Ber d'apporter des Vous savez la totalité des amendements adoptés à l'Assemblée, dont une partie des amendements agricoles porte le déficit de la France à 5,1. Donc tout ce qui a été adopté à l'Assemblée ne pourra pas tenir évidemment mais sur la viticulture, j'espère convaincre Bercy de pouvoir apporter des moyens supplémentaires sur le sujet particulier que vous avez évoqué la champagne sur les beaux champs. Les beaux champenois à métillage.

C'est une particularité de cette région qui fait partie de son histoire. Je voulais vous dire que mon cabinet est très en lien avec les parlementaires de la champagne à ce sujet. On est en train actuellement de voir comment on peut atterrir en séance sur une situation viable juridiquement.

C'est pas très facile facile mais on n' pas renoncé à à essayer d'y arriver. Voilà ce que je voulais vous dire cher sénateur Daniel Laurent. Merci madame la ministre.

On continue et bien sûr je passe maintenant la parole à Daniel Salmon en le remerciant de sa patience. De rien. Merci madame la présidente, madame le ministre, vous avez dû entendre comme moi les propos de Bertrand Ventau, le nouveau président de la coordination rurale qui a déclaré "Les écolos, nous devons leur faire la peau." Ces propos sont vraiment intolérables et j'espère que nous aurons une vraie réaction au plus haut de l'État.

Réaction un peu plus claire que celle que nous avons eu concernant les attaques contre l'OFB. Enfin, j'attends vraiment quelque chose de fort parce que ceci ne peut plus être toléré dans notre pays. Sinon, pour en revenir quand même à notre sujet qui est le PLF, je pense qu'il y a beaucoup de de manque de lisibilité dans certaines actions.

Je ne prendrai qu'un exemple. Dans le PLF 2024, il y avait un détail sur l'action 29. On savait que c'était quel part était attribué au plan protéine, au plan A, à la décarbonation, au diagnostic carbone.

Aujourd'hui et bien il y a plus du tout de sous action et on ne sait pas où va l'argent. Donc je pense qu'on a besoin de de clarté et les agriculteurs ont aussi besoin de de lisibilité. Vous avez tout à l'heure dans vos propos parlé de votre regret de ne plus avoir la gestion de la forêt, mais il vous reste une forêt linéaire.

Cette forêt linéaire, c'est la Hagère. Bien entendu, je ne pouvais pas ne pas en parler. Euh et donc il faut vraiment soutenir cette aie cette forêt linéaire.

Il y avait en 2024 le plan est 110 millions. En 2025 il a été divisé par plus que 2 et au bout du compte très peu a été dépensé et aujourd'hui on est entre 7 et 10 millions d'euros. On n'atteindra jamais avec cela les ambitions qui sont inscrites dans la qui sont de plus 50000 km d'ici 2030.

C'est clair. Vous avez évoqué un certain nombre de lignes qui n'étaient pas consommées. Faible utilisation.

Mais en général quand il y a une faible utilisation d'une ligne, c'est souvent parce qu'il y a pas une vraie volonté politique derrière de faire que ces crédits soient vraiment utilisés. Donc je pense que si on a une vraie une vraie volonté, on arrive vraiment à dépenser ces budgets qui ne sont pas mis vra sont pas mis au doigts mouillés qui correspondent à un besoin une réalité. Sur la filière bio.

Bon Jean-Claude Tissau a posé beaucoup de déjà pas mal de questions. On n pas vraiment de mesure d'ampleur. Vous me dites que l'agence bio est confortée.

Ce n'est pas ce que j'avais lu. Mais enfin si vous me le dites, je ne peux que vous croire. Mais on a vraiment besoin d'aller de l'avant sur cette filière.

Là aussi, on a des engagements. On se doit d'aller vers les 18 % de SAU en 2030. Et bien, on n'est pas parti pour y aller puisqueon est en pleine régression aujourd'hui alors que la consommation en bio est en train de repartir.

Demain, bah ça va pas ranger plus notre balance commerciale puisque demain nous serons obligés d'importer du bio. Baisse de 84 % aussi sur les actions pour la diminution des produits phys. Là, vous avez parlé tout à l'heure aussi de de cumul quand on parle du marché, de cumul des importations.

Et bien là, on a des cumules aussi de pesticides et si on agit pas aujourd'hui, on voit bien que tout cela se sédimente et devient de plus en plus problématique pour la santé humaine et on pourrait peut-être faire des parallèles avec les épisodies, la zonose également. Dernier point, l'enseignement agricole. Là aussi, on a des objectifs.

C'est dans la LOA, on doit faire plus 30 % de personnes formées pour répondre au défis de l'installation transmission. L'année dernière, - 45 ETP dans le public, cette année + 40. Là aussi, problème de lisibilité.

Qu'est-ce que l'on veut faire ? Alors, par contre, il y a juste quelque chose qui est assez linéaire, c'est les aides pour l'enseignement privé. Bon, il y a plus 11,5 millions pour les MFR.

Je connais les MFR et je ne peux que saluer leur travail. Mais aujourd'hui, il y a quand même une problématique par rapport à l'enseignement public. Je pense que l'enseignement public lui aussi fait du bon travail et qu'il faut le soutenir.

On a mis beaucoup d'argent aussi et on continue à emettre dans le supérieur l'enseignement supérieur agricole sur mon département il y a Theand hein qui devait être le campus le plus moderne extra aujourd'hui. Énorme déficit sur ce sur ce campus. Donc le privé ne fait pas tout bien non plus et je pense qu'on a vraiment besoin de soutenir cet enseignement public.

Et sinon vous avez évoqué les assises sanitaires. Nous avons vraiment besoin d'y voir plus clair. Les épisodies, les eonoses se répètent à un rythme infernal.

Il va falloir vraiment anticiper encore davantage. Je sais que vous le faites hein, je ne veux pas non plus noircir le tableau, mais vraiment euh si on continue comme cela, je ne sais pas ce qui restera de l'élevage dans notre pays dans les années à venir. Merci.

Merci Daniel. Yve Blunven. Yve.

Madame la ministre, comme la présidente, je me réjouis et comme mes collègues, je me réjouis de vous voir consolider, confirmer dans le poste puisque compte tenu de la liste à la préversi, on a besoin à la fois de stabilité mais de fermeté. Alors sur le la première question, c'est sur la flambée du prix des engrais, vous y avez répondu, mais je voudrais juste revenir sur une des causes. On parle des MACF qui vont se mettre en place.

On oublie de rappeler que on a plus d'activité d'engrais depuis 3 ans depuis l'embargo sur le gaz russe et donc structurellement on est devenu archi déficitaire et donc voilà structurellement il faut l'avoir en tête. C'est pas simplement un jeu de taxe, il faut l'avoir en tête. Et puis quand on parle de MACF, on pourrait peut-être utiliser pour le coup les MACF sur les céréales étrangères qui vont inonder notre marché parce que pour le coup, c'est du carbone transformé et c'est aussi une façon d'interpréter ou d'utiliser ces outils de comment de taxation.

Mais on parle là de souveraineté et sur l'engrais minéral, on est devenu extrêmement déficit. C'est devenu très dangereux. Ça me permet de passer à de l'engrais organique en parlant de l'élevage et en parlant des ICPE.

Les ICPE, ça faisait partie des sujets qu'on traitait dans la fameuse loi contrainte du plomb Mélanville. Euh on a tous été satisfaits de voir la mise en place de cette loi avec des avancées claires. Sauf que sur les ICPE et le rel le relèvement des seuils d'élevage, on a un tout petit peu été berné berné par comme souvent du juridique puisque on oppose en fait les ICPE avec les IED et que tous les experts nous disent qu'on va pas pouvoir remonter les seuils euh dans le contexte IED d'aujourd'hui.

D'ailleurs, cet été, vous avez fait une déclaration importante par rapport à une éventuelle réglementation qu'on pourrait mettre en place pour justement faire fi de cette de cette situation un peu particulière en tenant compte du contexte important que l'on a mis en œuvre sur la souveraineté alimentaire. On peut pas avoir une ambition forte de souveraineté alimentaire et ne pas reconsolider nos élevages. Et puis quand je parlais d'engrais organique, plus on arrivera à maintenir nos élevages, voire reconquérir des parts de marché en élevage, plus on produira aussi de l'engrais organique indispensable pour venir compenser l'engrais minéral qu'on n' plus à disposition à des prix corrects. 3è sujet en début d'année 2025, je vous avais interpellé sur le prix de l'eau et l'inflation de du prix de l'eau notamment par rapport à la redevance agence de l'eau.

Vous vous souvenez de ce sujet, on avait parlé de bouclier tarifaire pour protéger notre agroalimentaire avec des multiplications de factures assez folles. J'ai lu ce matin assez bizarrement que on parlait à nouveau décret qui allait sortir. Bon, ça fait des mois et des mois qu'on nous balade un peu avec ce sujet que les industriels de l'agroalimentaire ont franchement l'impression d'être pris pour des jambons sans faire de jeux de mots.

Mais là, franchement, avez-vous sur ce sujet une certitude ou des choses à annoncer clairement sur ce bouclier tarifaire par rapport à l'eau ? Et puis je reviendrai sur euh le Mercossur puisque vous avez parlé et vous avez souvent pris l'exemple de la volaille. Euh je voudrais juste vous alerter sur la réintroduction du prélisting brésilien des établissements potentiellement capables d'exporter en France.

Ça date de la semaine dernière dans le cadre des accords européens et de la discussion avec l'Union européenne. Euh c'est hyper dangereux de redonner cette liste avait été suspendue en 2018. On est en train de la réintroduire euh ce fameux prélisting des industriels habilités à exporter sur l'Union européenne.

On sait que la plupart de ces industriels ne produisent pas dans les mêmes conditions que nous. Alors, leur donner en plus la possibilité de pouvoir revendiquer une habilitation pour venir livrer chez nous, c'est grave. Et puis la deuxième chose, vous le savez, depuis quelques mois, les industriels nous alertent sur l'arrivée massive de viande de volaille chinoise.

Il y en avait pas du tout qui rentraient sur l'Europe. Elles arrivent en Europe issues de modes d'élevage encore plus détonnants que ceux du Brésil puisque là on parle d'élevage de poulet en cage. Ça ça n'existe pas en Europe, ça n'existe même pas au Brésil mais les Chinois sont en train de nous exporter cette matière.

On fait comment par rapport à tout ça ? Et voilà, je voulais vous entendre aussi sur ce dossier sur ce dossier comme en volaille et en gros accords commerciaux, mercaur et cetera. Merci.

Merci Henry Cabanel. Merci madame la présidente, madame la ministre. Je ne peux pas ouvrir mes propos sans parler donc de la grande manifestation qui s'est déroulée chez moi dans l'héros à Béier où il y avait 5000 viticulteurs qui manifestaient avec d'ailleurs le soutien de beaucoup d'élus de mes locaux qui sont venus parce qu'ils ont bien compris que l'économie véticole était indispensable pour leur territoire.

J'ai bien senti et je sais que vous le savez un grand désespoir à travers donc les nombreux viticulteurs avec qui j'ai pu m'entretenir puisque j'étais moi-même à cette manifestation. juste pour vous donner l'état d'esprit dans lequel ils sont et en ce qui concerne donc le mal-être agricole et on l'a signalé dans notre rapport qu'on vous présentera dans le lang d'occulteurs évalués 46 % d'entre eux sont en burnout 46 % d'entre eux donc c'est quelque chose qui est relativement inquiétant Je sais que vous devez les recevoir donc lundi, il y a le cité vi mardi à Montpellier. On doit vous remettre le rapport donc mardi soir.

J'aurais bien aimé qu'on puisse vous le remettre avant quand même pour que vous puissiez tenir compte donc ben de de de ce qu'on veut vous vous présenter. Mais bon, c'est ainsi pour rester dans le cadre de la viticulture, vous en avez parlé l'aide aux cavees coopératives. L'année dernière, ils avaient obtenu donc une enveloppe de 10 millions d'euros pour la restructuration des caves coopératives et ils ont fait une demande donc de 25 millions supplémentaires.

Sachant que euh au niveau donc des caves coopératives, beaucoup d'entre elles ont investi sur des des matériels nouveaux et des processification pour répondre au marché. Donc des investissements qui s'amortissent sur 10 15 ans et depuis 5 ans, on voit et notamment à cause du réchauffement climatique les rendements baissés. Et vous savez que les frais de vinification le diviseur c'est le nombre d'hectos que font les caves.

Et donc comme ce nombre d'hectos font comme neige au soleil, ils sont condamnés hein condamnés à se restructurer. Donc ils ont besoin effectivement d'aide et d'un budget pour pouvoir arriver à trouver donc les moyens pour restructurer donc les les caves coopératives concernant donc l'agriculture biologique. J'ai bien entendu ce que vous avez dit mais pour moi une un budget qui se comprend et une politique publique qui se comprend doit être claire.

Et là, j'avoue que je suis un peu interrogatif. Vous l'avez dit, quand vous soutenez la prorrogation de 2 ans du crédit d'impôt en agriculture biologique, ça porte une aide à la filière de 105 millions d'euros visant et notamment à éviter les déconversions, ce qui impacterait effectivement le potentiel de production biologique qu'on a dans ce pays. Euh parallèlement à ça, on divise par deux les crédits à alloués au fond d'avenir qui passe donc de 18 millions d'euros à 8,8 millions d'euros dans ce PLF 2026.

Et là, j'avoue que j'ai du mal à comprendre parce que il y a c'est pas clair et donc j'aimerais avoir un petit peu plus de en tout cas votre vision. Je voudrais vous parler aussi de quelque chose qui m'est cher sur et on en a l'avez évoqué dans vos propos sur la souveraineté alimentaire. Vous savez que très bien que la souveraineté alimentaire passe d'abord par la maîtrise du foncier.

Si on n pas du foncier, ben on n pas de souveraineté. Et dans ce cadre-là, je déposerai dans ce PLF un amendement qui consiste à créer donc un livret d'épargne dédié au exclusivement au fonciers agricoles. Et j'aimerais avoir donc votre avis votre avis là-dessus.

Et je terminerai mes propos parce qu'on est dans une semaine des congrès des maires et dans mon département comme dans de nombreux départements encore heureusement il y a des agriculteurs qui sont maires maires souvent de petites communes dans la ruralité bien profonde de nos départements et qui ont effectivement de grosses difficultés à pouvoir assumer leur mandat et en même temps donc de pouvoir continuer continuer leur activité agricole. Je suis passé par là et je puis vous dire que les euh la rentabilité des exploitations agricoles ben diminue au fur et à mesure de nos mandats. Et voilà, je je pensais que peut-être et là aussi j'aimerais avoir votre avis en tout cas pour les maires de des toutes petites communes qui sont agriculteurs et qui n'ont pas de salariés mais leur permettre l'ouverture de l'aidorépis qui permettrait un petit peu de les soulager dans dans leur fonction.

Merci Henri. Madame la ministre, si vous voulez bien répondre à cette nouvelle série de questions. Merci madame la présidente.

Alors monsieur le député Salmon, tout d'abord euh moi je plaide évidemment pour un dialogue respectueux et républicain et je condamne forcément euh les propos qui ont été tenus, les propos menaçants et qui en plus opposent des modes d'agriculture. Et je pense que ça c'est une erreur profonde. J'ai je vous l'ai souvent dit.

Nous connaissons l'agriculture conventionnelle, l'agriculture raisonnée, l'agriculture biologique, le HVE. Voilà, il y a derrière tous ces systèmes agricoles de la passion, du travail, du respect et c'est précisément ce respect auquel j'appelle. Je trouve que ces premières déclarations sont préoccupantes.

Euh alors sur vous m'avez interrogé sur l'action 29, la répartition n'est pas encore totalement faite, mais euh ce que je peux vous dire, c'est que en tout état de cause, nous aurons plusieurs choses. D'abord sur le Parsada. Alors évidemment, je veux pas vous cacher que j'aurais préféré disposer de 100 millions plutôt que les 50 millions que j'ai réussi à préserver dans mon budget.

C'est évident. Cela étant, on a parfois du mal à avoir des dossiers. Faut pas croire que on croule sous les demandes de d'action.

Donc on verra s'il y avait et croyez bien que c'est une politique que nous portons parce que lorsque vous dites une action qui n'est pas enfin un budget qui n'est pas dépensé, c'est une action politique qui n'est pas portée, je peux vous dire que le Parsada est très porté. Il y a là d'ailleurs euh parmi les membres de mon cabinet la personne qui est en charge et je puis vous dire que elle est vraiment très très active pour proposer des mesures au titre du parsada puisqu'on sait que de toute façon avec le plan écofito d'une part la diminution presque naturelle du recours aux produits phytosanitaires d'origine chimique l'aspiration du corps social à ce qu'il y ait de moins en moins d'un tranchimique dans l'agriculture, même si quelqu fois il faudrait qu'il se mette au clair sur la consommation qui est la leure hein parce que on veut une agriculture vertueuse mais on achète des produits importés qui ne le sont pas toujours. Donc là il y a quand même quelque chose qu'il faut travailler.

Donc tout ça plaît en faveur du Parsada du Pram. Et moi je suis j'étais dans une ferme défi de de LINRA là il y a une dizaine de jours. Je suis très intéressé par les alternatives parce que je pense en effet que c'est une des solutions.

Et dans le même temps, le rapport que j'ai commandé à Linrae qu'on ne peut pas soupçonner d'être de ne pas être parfaitement au fait des alternatives et de la recherche des alternatives a conclu dans son rapport. Je lui avais demandé de m'établir euh sur quelques filières la notion d'impasse de traitement et il a rendu son rapport la semaine dernière. C'est très clair.

Il y a des filières aujourd'hui qui ne trouvent pas dans d'autres modes de culture la solution à la pérenité de leur de leur production. C'est évidemment le cas emblématique de la noisette, mais j'étais dans le rô la semaine dernière chez des arboriculteurs qui produisent des pommes, des poires, des abricots, des cerises. Je suis allée dans un verger de pommes et il y avait là deux cagettes. ce que les consommateurs achètent, des pommes parfaites et ce que le puceron cendré produit et que le consommateur n'achètera jamais.

Et et cet homme jeune encore était au bord des larmes. Moi je voilà, je vous dis ce que je vois sur le terrain qui est quand même d'une cruauté terrible quoi. Donc il y a avant qu'on puisse voir aboutir des techniques comme le le l'insecte stérile ou ou toutes sortes d'alternatives, il faudra plusieurs années.

L'inraer le dit clairement. Donc chaque fois qu'on peut trouver des alternatives, croyez bien que je m'en réjouis profondément. Euh dans ce cette ventilation que vous appelez de vos vœux, il y aura les a il y a le fond hydraulique agricole et il y a la rénovation des vergers sur les monsieur le sénateur Salmon, c'est un sujet qui vous est cher puisque vous lui avez consacré un rapport, une proposition de loi, pardon sa vie.

Sa vie. Bon, je comprends. Je je l'ai compris.

D'ailleurs, satisfaire le sénateur Salmon est une perspective qui me paraît hors de proportion, mais c'est partiellement ça serà mais je suis sûre que la notion de partiellement ne ne vous convaincra pas. Bon, j'aurais vous rappeler tout de même que même si il y a eu un effet de lancement, il fallait une action puissante euh et puis c'est l'époque où il y avait un milliard d'eux sur la planification écologique. Euh bon, cet argent je n'en dispose plus.

Vous pouvez le regretter, je le regrette avec vous, mais la situation de la France, vous la connaissez, elle est absolument sur le plan budgétaire terrible. Néanmoins, Néanmoins, monsieur le sénateur Salmand, on a triplé le bonus E à l'écorégime de la PAC qui est passé de 7 à 20 € l'hectare en 2025. C'est quand même pas non plus indifférent.

On a mis en place le guichet unique en lien avec la simplification normative. Euh on a euh simplifié l'arrachage pour la replantation hein parce qu'il y a des ha qui sont qu'il est nécessaire d'arracher. J'espère le moins possible mais quelquefois on en arrache mais il faut pouvoir simplifier la replantation.

On poursuit la mise en place de l'observatoire de la ha pour lequel je mettrai un investissement d'un million d'euros. On a mis en place un appel à projet spécifique à Mayotte pour la gestion de la On a mis en place un appel à projet relatif à la gestion durable et la valorisation aval du bois bocagé pour un peu plus de 9 millions d'euros. On a produit des outils pédagogiques à destination de la formation dans les lycées agricoles, les actions CAP E pour un montant de 380000 € en 2025 et on a déjà financé des dossiers de plantation de ha euh donc 10 millions d'euros sont prévus en en 2026.

Euh en 2024 euh 8 millions d'euros avaient été déposés en 2024 hein qui ont été honorés en 2025 et on a mis un crédit de 100 millions d'euros pour 2026. Donc la haie et puis on a simplifié le régime de la haie hein parce que c'était horriblement compliqué. C'était dans la dans la loa.

Donc voilà, on n'est pas inactif sur la monsieur le sénateur sur le le bio. Je réponds en même temps à la question qui m'a été posée par le sénateur Cabanel qui a ce sujet là en dans le viseur également et à juste titre. Vous évoquez les 18 millions de la de du PLF 2025.

Mais il y a il y a eu un rabot il y a eu un rabot de 100 millions qui était je le rappelle une aide exceptionnelle une aide exceptionnelle de 10 millions d'euros avait été mis sur le fond d'avenir bio. Donc l'aide de croisière du fond d'avenir était de 8 millions. Je l'ai porté à 808, je l'ai augmenté de 10 %.

Entre-temps, je rappelle, j'ai créé un programme opérationnel sur le labo. J'ai pérénisé le crédit d'impôt, même si vous souhaitez, je l'ai entendu, que soit maintenu l'amendement adopté à l'Assemblée nationale et puis j'ai porté les courgimes à 110 € l'hectare. Donc le bio est bien dans mon viseur. sur les questions du sénateur Salmon.

Euh je alors sur la formation agricole, des emplois ont été supprimés l'an dernier, ils ont été recréés cette année. imaginer l'inverse, ça va dans le bon sens et croyez-moi, ça n'a pas été forcément facile. Sur euh ensuite le sur le les questions posées par le sénateur Cabanel, pardon.

Euh intéressante votre proposition sur le livret d'épargne dédié au foncier agricole. Moi, je me suis beaucoup intéressée au foncier agricole quand j'étais députée. Je me souviens dans la loi d'avenir agricole du sénate du député le du ministre Le Fol, pardon, euh j'avais déposé des amendements sur le foncier agricole.

C'est très compliqué parce que vous avez d'un côté les propriétaires, de l'autre les fermiers. Vous avez côté les ayants de droits familiaux et puis vous avez de l'autre côté les utilisateurs de la terre agricole. Dès que vous touchez au foncier, c'est compliqué.

Mais ça veut pas dire qu'il faut pas s'y intéresser parce que sans foncier, sans accès au foncier, ben il y a pas de renouvellement des générations, il y a pas de souveraineté alimentaire. C'est la base de la base. Et je dis toujours, il faut protéger le foncier agricole comme la prunelle de nos yeux.

C'est une évidence. Ah, ne soyez pas provocateur monsieur le sénateur, vous pouvez pas vous empêcher. Bien donc sur la création d'un livret d'épargne exclusivement pour le foncier agricole avec taux garantie.

Euh ce serait intéressant pour le renouvellement des générations, pour l'acquisition foncière par les jeunes agriculteurs, même si je voudrais dire une de mes surprises quand le CGAER a remis son rapport sur l'installation et la transmission, le poids du foncier agricole dans l'actif agricole est pas si important que ça. pour les fermiers mais pas pour les peuvent pas s'ener. Alors en en loi de finance initiale, j'ai obtenu plusieurs mesures fiscales qui facilitent la transmission des exploitations envers les jeunes agriculteurs.

J'ai également obtenu l'extension du pacte du trail qui est très important dans le dans le PLF 2026. Moi, je trouve que votre idée est intéressante, même s'il existe d'autres dispositifs de portage foncier, on peut évoquer à cet égard le volet foncier du fond entrepreneur du vivant. Je rappelle que les dispositifs de portage visent principalement à différer la charge d'acquisition, hein, qui permettent aux jeunes agriculteurs d'asseoir leur activité.

Donc, il faut déjà qu'on mesure l'impact des mesures euh récemment adoptées sur la transmission des exploitations, mais on travaillera votre idée. Je m'y engage. Enfin, sur la viticulture, euh les difficultés sont majeures, je l'ai dit, en 2025, je vais vous rappeler les mesures que j'ai mis en place. des prêts de trésorerie conjoncturelle bonifié, des prêts de consolidation à long terme sur 12 ans garantis à 70 %. une aide d'urgence de 9 millions d'euros aux jeunes vignerons touchés par la répétition des alléas climatiques. une aide d'un million d'euros aux pépiniéristes viticol parce que faut les soutenir aussi quand on arrache ou quand il y a des dégâts dans les vignes, bah les pépiniéristes ils sont en panne de de marché et une enveloppe d'allègement des charges sociales et messa de 5 millions dédiés à la viticulture et puis 110 millions d'euros sur l'arrachage que nous avons qui avait été engagé en 2024 et qu'il a fallu reporter en 2025. 5 et l'action s'est déployée en 2025.

Donc la manifestation a été une manifestation puissante qui témoigne du très grand mal-être viticol. C'est probablement un des secteurs agricoles parmi les plus en difficulté aujourd'hui et il requè toute notre attention, toute notre solidarité. Donc j'ai euh réuni la filière le 6 novembre.

Je lui ai fixé un nouveau rendez-vous le 24 novembre pour proposer des réponses. Espérer proposer des réponses aux difficultés sévères que rencontre de nombreux euh vignobles. Mais là encore, faut convaincre, c'est pas facile hein, vous pouvez y y aider.

Voilà, hein, vous pouvez apporter votre voix. Au-delà de ces mesures d'urgence, nous devons impérativement préparer l'avenir pour une viticulture conquérante et qui soit pas uniquement défensif et c'est tout le sens de l'action que j'envisage de conduire. Et j'espère vous recevoir très prochainement pour la remise de votre rapport auquel je porte une attention une grande attention.

Enfin, sur l'ouverture de l'aide au répè agriculteur, l'aide au réponsieur le sénateur, c'est plutôt le service de remplacement pour que les maires puissent consacrer du temps à leur exercice euh de mer. Il faut qu'il puisse être remplacé. Les dorépis, c'est vraiment pour les agriculteurs qui sont en grand malaise, en burnout où là il faut qu'on puisse leur libur libérer enfin les les épauler pour qu'ils puissent reprendre du souffle et du recul.

Voilà. Question sur l'eau. Ah oui, alors monsieur Blunven, MCF, j'en ai parlé.

Il faut absolument qu'on retire ce malus ou qu'on baisse les droits de douanes de certaines destinations comme celle du Nigéria. Trinité Tobago, c'était une piste, sauf que ils sont sous droit de douane américain. Donc là, on a le même problème que les droits de douanes sur l'ensemble des productions américaines, enfin les droits de douane américains.

Il est clair que les engrais russes, l'arrêt de de de sourcing auprès de la Russie est une mais au-delà de ça, vous avez raison, on a un problème structurel de d'autonomie en matière d'engrais. Et vous avez raison aussi lorsque vous dites euh quand on importe des céréales, si elles sont traitées avec des engrais carboné, évidemment il ils doivent et je pense qu'ils le seront sinon je ne comprends pas le fonctionnement du MACF. accélér alors sur le bouclier tarifaire vous savez que l'eau relève du MTE, j'en avais parler avec ma collègue Agnè Panier Runaché mais ça relève aussi de mon périmètre puisque c'est la l'aide l'eau agroalimentaire et l'eau agricole sur l'agroalimentaire moi j'ai vu les efforts que consentent certaines entreprises qui en ont les moyens pour économiser l'eau.

Je pense à une sucrerie en en dans le nord de la France ou je sais plus où c'était, en Normandie. Ils ont fait un travail de récupération de l'eau formidable. J'ai visité une serre biothèque euh en Île-de-Fance où ils sont autonomes en nous et ils produisent beaucoup.

C'est fabuleux. Donc tout le système agricole et agroalimentaire est en train d'essayer de se de s'adapter à la rareté de la ressource, à la nécessité de l'économiser. leurs efforts sont assez peu reconnus, je dois dire parce que en fait la question de l'eau agricole et de l'eau agroalimentaire est complètement colonisée et injustement colonisé par la question idéologique des bassines.

Quand on parle de l'eau agricole, on ne parle que de bassin comme si c'était le seul sujet de l'eau agricole et agroalimentaire. La loi du plomb Menonville a consacré la légitimité du stockage de l'eau. Ça veut pas dire que les projets peuvent pas être attaqués.

On est dans un pays démocratique, tout va bien. On enfin tout va bien, tout va bien. Dans le fonctionnement démocratique, que les que les dossiers que les projets soient systématiquement attaqués est une honte.

Mais on a parce que franchement franchement euh ça tourne au systématisme qui est euh vraiment euh scandaleux parce que sans eau, il y a pas de production agricole, il y a pas de souveraineté alimentaire et on sera complètement dépendant des importations et après on pleurera sur l'effondrement de notre commerce extérieur. Donc la question de l'eau, elle est fondamentale et il faut bien sûr se poser la question de l'effet de l'absence de bouclier tarifaire. Un amendement a été présenté au gouvernement au à l'Assemblée nationale, il a été rejeté à deux voix.

Mais je pense qu'il faut vraiment euh chaque fois qu' tacte ce lot davantage, il faut qu'il y ait quand même un retour sur investissement si je puis dire. Euh si un jour la redevance pour pollution diffuse est mise en place, il faut queil y ait un retour pour les agriculteurs qui font des efforts pour réduire la pollution. Chaque fois que l'agro le système agro alimentaire français fait des effort pour diminuer l'utilisation de l'eau dans le process industriel ou de fabrication sans qu'il ne soit industriel, bah il faut que ce soit ce soit récompensé quand on leur met des taxes dans tous les sens.

Euh je prends l'exemple de la sucrerie là qui a fait énormément d'investissements pour réduire l'utilisation de l'eau. On leur met des taxes comportementales qui n'affecteront aucunement le comportement. les gens mangeront toujours autant de produits sucrés qui ne reconnaît pas les efforts qui sont faits par les filières, notamment la pâtisserie, la boulangerie qui font des efforts pour réduire la le sucre, mais on met des taxes comportementales qui réduisent les capacités d'investissement de ces secteurs.

Donc tout tout doit être pensé quand même dans la cohérence. On raisonne trop en silo. La santé dit faut consommer moins de sucre, ce en quoi elle a raison.

Mais on va y répondre par une taxe qui aura des effets sur le la performance euh industrielle et économique de nos entreprises. Donc ce bouclier tarifaire, oui, il n'existe pas aujourd'hui et les augmentations ont été massives et à ce stade, ce sont entreprises qui sont les plus touchées euh qui bénéficieront quand même du bouclier haut. Mais le bouclier se fera dès que les factures dépasseront un certain montant de leur valeur euh rajoutée.

Ce n'est pas assez, nous en avons conscience. C'est pourquoi il faut que les agences de l'eau mobilisent aussi leur budget pour accompagner les industries agroalimentaires sur vers là la modernisation de leurs outils afin qu'elles consomment moins. Il faudra aussi rouvrir le sujet de la réutilisation de l'eau qui permet de développer des pratiques plus économes afin de limiter les prélèvements sur le réseau.

Et je sais que votre présidente y est sensible. Elle m'a interrogé sur cette question dans une séance de question orale sans débat et je sais que elle y est particulièrement sensible également. Voilà.

Merci. Alors, il nous reste encore avec en vous remerciant de votre disponibilité quatre questions. Gérard Laelec.

Merci madame la présidente, merci madame la ministre d'avoir objectivé un certain nombre de données tourné vers la défense de la souveraineté alimentaire. Permettez-moi de vous dire aussi que je comprends complètement votre souci de promouvoir l'acte l'acte de produire. Je viens de Bretagne, c'est une région d'élevage et s'il est vrai que l'élevage n'est pas toute l'agriculture, il n'est pas moins vrai que l'élevage est un bon dénominateur commun.

Or, les indicateurs de production chez nous et peut-être comme ailleurs ne sont pas bons. Je ne citerai comme exemple que ce qui se passe dans la filière lait avec un recul très net de la production laitière. Et il n'est pas dit d'ailleurs que notre balance des échanges soit positive en la matière non plus.

Je le dis parce que l'agrémentalimentaire chez nous, ce sont quand même quelques 65000 actifs et j'ai pour habitude de dire que l'agriculture et l'agro pour la Bretagne, c'est ce que fut la sidérurgie pour la Loren. Donc si nous ne la défendons pas, nous aurions vraisemblablement de grands soucis à nous faire. Merci aussi d'avoir rappelé que votre budget ne fait pas tout et je ne reviendrai donc pas sur politique européenne, future réforme de la Pâque, Mercure, on en a parlé.

Je ne veux pas allonger le débat à cette heure avancée sur le sujet mais je considère quand même que l'acte de produire appelle quand même à produire autrement. Je je m'explique, c'est que y compris quand on parle compétitivité, ça ne peut pas être on continue comme avant mais en allant plus vite parce que si en face il y a un mur, l'accident risque de s'avérer dramatique. Donc ça ne peut pas être que ça.

Et c'est moi l'expression, mais je considère que l'agriculture devrait être considéré comme un bien public à défendre. Euh on est confronté à de multiples crises. Je n'y reviens pas non plus, on en a beaucoup parlé ce soir, mais on a besoin de cette grande ambition publique.

Et puisque tout à l'heure à l'instant on parlait de l'eau, il m'arrive souvent de dire que dans notre petit département des côtes d'armor, nous avons eu la chance d'avoir été pauvre avant tout le monde. Ça veut dire qu'on a été pauvre en eau dès les sécheresses de 76. Ce qui nous a conduit à nous poser la question de l'eau pour tout le monde parce que ça me semble être une question universelle.

Et à la lumière de ce problème qu'on avait identifié, ben l'ambition publique a fait que nous avons trois barrages interconnecté et ça risque de s'avérer d'ailleurs insuffisant si je ressonne à l'échelle de l'ensemble du territoire régional parce qu'une étude récente que je viens de faire très rapidement m'indique qu'aux conditions d'aujourd'hui nous serions déficitaires pour être complètement sécur d'un manque de 52 millions de mètres ces par an. Ce qui veut dire que nous avons besoin de réserve d'eau aussi chez nous. Mais ça ne pourra se faire que si on partage une ambition publique pour traiter cette question de l'eau.

Et je considère que les questions de l'agriculture et bien je pense qu'il serait bien de les aborder comme ça. Plus prosaïquement je dirais tout simplement que ce ne sont pas forcément les activités les plus captives qui ont besoin d'être soutenu. Je ne dis pas qu'il ne faut pas soutenir les actes de production, qu'on se comprenne bien, mais je pense qu'il y a des choses qui ne se feront pas si nous n'affichons pas une ambition véritablement pour qu'elle se réalise.

Je pense à la planification écologique, c'est pas c'est pas un gros mot. Je pense à la promotion d'une agriculture différente. Je pense au crédit pour le bio.

Je pense à l'enseignement public. Bref, nous avons besoin de cette ambition publique pour ne pas se contenter finalement de soutenir ce qu'on sait déjà bien faire ou faire de manière discutable mais qu'il faut préserver. Je pense qu'il faudrait utiliser cette ambition publique pour ne pas craindre de mettre des choses nouvelles en perspective.

Et dernier commentaire que je veux faire, s'agissant de la forêt, s'agissant de la forêt, je considère que ça ne peut pas être seulement un sous-ensemble ou un sous-produit de la question environnementale qui est une question essentielle, mais ça ne peut pas être de même que l'agriculture ne peut pas être un sous-produit ou un sous-ensemble pour être plus élégant de l'environnement. Voilà les quelques remarques que m'inspirent les propositions qui sont faites dans votre projet de budget. Merci cher Gérard.

Annique Jacquet. Annique, merci présidente. Euh madame la ministre, chère Annie, je voulais aussi euh vous dire la satisfaction qui est la mienne de vous avoir revenu à ce ministère qui je sais vous tient à cœur et dans la dans lequel vous mettez toute votre énergie.

Et la deuxième chose, vous dire merci pour l'hommage appuyé que vous avez rendu à mes confrères vetau dans leur mobilisation pour la vaccination contre la DNC et puis qui je je pense est largement mérité. Alors justement suite aux questions de Martine Berté, j'avais un complément d'information à vous demander issu d'un retour terrain. En fait, c'est des questions qu'on m'a posé.

Dans la zone protégée, les éleveurs qui doivent bouger une vache, un beau vin euh sont obligés à chaque fois de faire venir le vétoinaire, que ça soit pour un vélage, pour rentrer des vaches pour leur bien-être, euh pour une une vache qui se blesse, qui doit aller à l'abattoir et cetera. Donc ils ont ils doivent à chaque fois payer une visite vetau. Est-ce qu'il est prévu de les dédommager par rapport à ça ?

Et la deuxième question, c'est concernant les frutières. Les frutières qui ont un client qui se trouve dépeuplé, bah sont amputés de de d'un d'une certa pourcentage de leur approvisionnement en lait. Donc ça leur fait un manque à gagner.

Donc elles m'ont demandé aussi si euh voilà si quelque chose était prévu. Donc je profite de votre passage pour vous questionner à ce sujet-là. Merci.

Merci Annie. Christian Redon Sarasi. Merci madame la présidente, madame la ministre.

L'action 23 appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles est en diminution de 10 % en AE et 20 % en CP. Euh ce sont les aides au stage, à l'installation, à la modernisation des CUMA, à la DJA, à la cessation d'activité ou encore à la modernisation des exploitations qui seront impactées par cette baisse. Dans ce contexte de crise d'évocation et de crainte sur la capacité de la France à renouveler la génération d'agriculteur donc qui va partir à la retraite d'ici 2030.

Pensez-vous que ces choix budgétaires sont pertinents ? En tout cas, je crois qu'ils sont incompréhensibles quand on voit ça du côté, je dirais, de de de la démographie agricole. Donc quelle politique d'installation au-delà des quelques mesures qui qui ont été dans la loi de du début d'année, voyez-vous, hors des dispositifs fiscaux et je je vous largement évoqué tout à l'heure et ça a été repris par plusieurs collègues, la profession vétérinaire euh et donc le le rôle qui est qui a été le leur dans les les dernières épidémies et et sans doute les prochaines puisque on voit bien qu'aujourd'hui malheureusement chaque chaque année où On a régulièrement en tout cas des des nouveaux soucis à ce niveau-là.

Euh vous êtes vous avez été renouvelé dans le gouvernement le Cornu mais vous étiez déjà dans le gouvernement Bairou et votre premier ministre avait apporté un soutien affirmé à la 5e école vétérinaire donc à Limoge par donc une lettre de soutien au président Roussé. Je voulais savoir où en était votre réflexion sur le sujet puisque c'était une démarche très proactive et un encouragement de euh du Premier ministre Bairou à à poursuivre ce dossier et et les éléments que que vous avez rappelés concernant la rapidité, la nécessité d'avoir une démographie vétérinaire qui maille correctement le territoire et en nombre suffisant pour faire face au au épidémies lorsqu'elles arrivent. donc corrobore ces ces ces ces propos d'autant que vous avez évoqué aussi et la caractéristique de cette 5e école c'est effectivement de s'appuyer sur ce concept de de santé globale et et si aujourd'hui la DNC n'est pas transmissible j'espère j'espère pas mais que que l'on aura pas dans les années à venir de des des maladies qui risquent impacter je dirais cette santé globale y compris la santé humaine et et le besoin en en en professionnel de la santé humaine animale formée sera sera sans doute criant.

Donc voilà, votre avis sur sur ce projet qui était donc je le rappelle soutenu par le ministre le premier ministre Bairou. Merci. Et dernière question Daniel Gremiller.

Oui, merci madame la présidente, madame la ministre. Chers collègues, je m'excuse si effectivement, mais je vous l'avais dit en lorsqu'on s'est croisé puisque j'ai dû me rendre à la commission des finances sur l'examen de la partie écologie qui où la commission des affaires économiques doit donner aussi un avis. Je veux revenir sur deux points.

Le premier point, c'est ma satisfaction d'avoir vous avez été très clair sur la DNC. où toutes les conséquences pour des mesures sanitaires sont prises pour protéger la santé animale dans nos territoires sont pris en charge par l'État, y compris le problème des pertes d'exploitation, des pertes indirectes et cetera. On est bien d'accord.

Je crois que c'est important. On a tous été sollicités, je pense en tant qu'élu euh par des éleveurs qui qui étaient assez inquiets. Je crois que vos propos ont été très clairs.

Euh je m'en réjouis. Le deuxème point euh est un sujet euh qui a trait directement à la loi de finance. Nous sommes sur ce projet de PLF et vous l'avez vous évoqué, c'est sur le financement des chambres d'agriture.

Et mon propos n'est pas sur l'augmentation des taxes, il est sur le chemin que nous sommes en train de prendre qui oublie complètement l'histoire de l'agriculture française. Je m'explique, hier les chambres d'agriculture déterminaient leur politique de développement et avait une assise de taxe sur le foncier non bâti qui leur été propre département par département en fonction de leur histoire. Il y avait des départements où c'était la chambre d'agriculture qui faisait toute la politique de développement.

Il y avait des d'autres départements parfois voisins qui où c'étaient les coopératives qui faisaient le développement et ce qui faisait que en terme de dimension, elles avaient moitié moins de de de personnel. Donc on se retrouve avec des niveaux de taxes à l'hectare très différentes en fonction de cette histoire des chambres d'agriculture. Et le chemin qu'on est en train de prendre obligatoire où il y a pas de liberté fait qu'aujourd'hui on a rien changé sur les niveaux de cet axe.

Sauf que les moyens n'arrivent plus de la même manière au département contributeur avec des choix de financement qui sont sous le contrôle national, le contrôle régional et on est dans une inégalité de traitement de fiscalisation sur le développement agricole qui est terrible. Donc là, il y a un vrai sujet, madame la ministre. Il il faut absolument que cette loi de finance ait le courage de l'aborder euh puisque j'ai bien entendu votre propos tout à l'heure dans les recommandations d'organisation pour 2026.

Donc je serais très heureux de vous entendre sur ce point-là parce que il y a urgence tant le différentiel est grand. Quand je dis différentiel et pour bien connaître le sujet, parfois c'est pas du simple au double, c'est au triple d'un département à l'autre par rapport à une histoire et par rapport à des prix à l'hectare pour le financement des chambres d'agriculture. Alors, j'aurais été tenté mais madame la présidente, je vais pas abuser.

J'aurais été tenté mais ça me démangeait tellement mais je vais pas le faire. On le fera non, on le fera une autre fois mais il y aura un sujet qu'il faudra bien qu'on aborde un jour parce que je sens hélas des zones de turbulence arrivé pour 2026 sur les marchés et qu'à l'intérieur de l'espace européen euh on voit bien qu'il y a des choses qui sont en train de se passer et que la ferme France et alors qu'on a mis un arsenal et madame la présidente nous a confié de ce suivi égalim pour le maîtr is depuis le début, on se rend compte qu'effectivement il y a des grandes distorsions d'un pays à l'autre, que les prix payés aux agriculteurs sont plus élevés chez nos voisins et que pour autant le prix qui va arriver sur le marché dans les négociations commerciales sont moins élevés que dans la France. Donc il faudra m'expliquer comment ils font.

Et non mais il y a c'est pas un problème de commission d'enquête sur les marges. Oui. Non.

Oui mais c'est autre. Ça n'a rien à voir. C'est J'ai dit que je voulais pas rentrer dans le débat mais ça me gratouillait un peu.

Donc je voulais quand même vous l'évoquer parce que il fait partie des sujets stratégiques de l'agriculture française euh vraiment d'une manière très profonde. Merci Daniel. Voilà madame la ministre encore une série de questions toutes aussi passionnantes.

Oui tout à fait. Bien. Alors, monsieur le sénateur Laelec, bon, vous avez évoqué la la filière la filière l'Ait, elle est pour nous extrêmement précieuse et il est clair que il faut fiabiliser les coûts de production, il faut les développer dans toutes les filières et dans le lait, on peut dire quand même qu'ils sont relativement efficaces, hein, dans la dégradation du commerce extérieur, il y a le fait qu'on importe du lait et des produits laitiers, hein.

Ça fait partie des des secteurs importés alors que on a quand même une magnifique filière d'élevage laitier, mais il est clair qu'il y a une décapitalisation qui est à l'œuvre. Et je voudrais le dire, monsieur le sénateur, cette mise en cause perpétuelle de l'élevage est catastrophique. Il faut l'élevage serait contributeur massif à la dégradation de l'environnement.

La consommation de viande serait préjudiciable à la santé humaine. Euh les prairies euh finalement sont moins efficaces dans la captation du carbone que les forêts, ce qui est parfaitement faux. Enfin, c'est un métier dur le métier d'éleveur.

Et en dépit de de du travail extraordinaire que font nos éleveurs, de la qualité de nos races, enfin, il faudra un jour rendre hommage à l'élevage français et et arrêter de les montrer du doigt. C'est insupportable. Insupportable.

Voilà. Donc la décapitalisation, elle a aussi à voir avec ce discours ambiant, anti-élevage, anti-viande. Euh voilà, c'est plus ça n'est ça n'est plus acceptable, hein.

Ça n'est plus acceptable. Donc voilà ce que je voulais vous dire et vous êtes fier dans votre région de votre fil d'erlet, vous avez bien raison. Alors, produire autrement bien sûr et d'ailleurs l'agriculture biologique, l'agriculture raisonnée, la labellisation en bio, en HVE, le le les politiques européennes qui pour presque la moitié d'entre elles sont conditionnées à des à prise en compte environnemental, les moyens que nous dédions à produire autrement en élimin iminant, les intrans, les phyos.

Enfin, je je crois qu'il y a un chemin là sur lequel on ne auquel on ne va pas renoncer. Mais ce qu'on oublie trop souvent, c'est que dans transition écologique, il a le mot transition. Voilà que quelquefois il faut un peu de temps pour la transition mais il me semble quand même que la France est résolument engagé sur ce chemin.

Vous avez beaucoup parlé de l'eau. Vous ne feriez plus vos barrages aujourd'hui hein. Et quand on va dans la magnifique région de madame la présidente et que je vois le canal du Midi et que je vois les installations qui ont été faites, il y a eu des visionnaires dans les années 70 qui ont pensé l'irrigation de ce territoire.

C'est merveilleux. Enfin, aller dans la région du foin de Cro ou de des vergers de la France, c'est magnifique. Et vous avez à côté l'Occitan qui n'a pas d'eau et qui en meurt.

Donc, pardon. Faut qu'elle tombe. Oui, faut qu'elle tombe.

Faut qu'elle tombe. Faut qu'elle tombe bien sûr, mais elle tombe parfois, sauf dans les Pyrénées orientales où elle tombe trop peu. Donc, on a quand même et vous vous interrogiez sur la place de l'agriculture qui est un bien public, nous l'avons qualifié d'intérêt général majeur, hein.

C'est pas une petite avancée tout de même ça rejoint votre vos préoccupations. Alors sur l'eau, le gouvernement n'est pas inactif. Le partage de l'eau, c'est un axe du plan méditerrané.

C'est aussi un axe du fond hydraulique. On a privilégié les démarches collectives, les ASA dans la le fonctionnement du le financement du fond hydraulique. Alors sur aux questions de madame la sénatrice Annique Jacqu, je voulais vous dire que sur la prise en charge le dédommagement si le vé le vétérinaire doit intervenir systématiquement il y a pas d'aide prévu effectivement euh on a essayé de répondre en facilitant les mouvements à chaque fois que c'était possible et on a allégé nos exigences dans les zones pour éviter effectivement des surcouts en matière vétérinaire.

Euh bien sûr, quand il y a une épidémie aussi redoutable que la dermatose, c'est pas comme si elle n'était pas là. Et ça a des conséquences économiques et notamment sur les frutières. Vous et moi le savons bien.

Je vais pas vous dire le contraire, mais le Covid ça a eu aussi des incidences. la dermatosa des incidences et j'en suis désolé mais je vous assure qu'on a des mnises et on soutient tout ce qu'on peut mais l'état ne peut pas tout hélas sur le les questions du sénateur Christian Redon Sarasi d'abord je voudrais vous dire monsieur le sénateur que la politique visante à renouveler les générations en agriculture, c'est peut-être celle qui doit avoir la plus grande de nos attention et que il y a les dispositifs fiscaux, mais il y aura aussi évidemment l'action qui était prévue dans la loi d'orientation agricole avec le France Service agriculture. Moi, j'ai rencontré le président des chambres d'agriculture.

Je lui ai dit, il faut vraiment que vous accueillez tout le monde dans votre guichet de France service agriculture puisque les chambres sont dévolu au niveau ils accueillent tout le monde. Il faut pas seulement encourager ceux qui sont issus du monde agricole ce il y en aurait pas assez. Exactement.

Donc il faut parce que il y a des deuxièmes parties de carrière. Il y a les femmes qui arrivent en agriculture massivement et il faut les encourager et sur les métiers agricoles et les métiers de l'élevage, c'est d'ailleurs pas un jard que les femmes aillent plutôt sur les métiers de de l'élevage, hein. Il y a il y a quelque chose de maternant dans l'élevage quand même.

Euh il faut encourager des jeunes qui sont attirés sans rien y connaître parce que peut-être qu'ils seront d'excellents producteurs ou d'excellents éleveurs. Il faut les stages, il faut la sensibilisation dans les écoles, il faut l'essai, le droit à l'essai, tout ça doit être mobilisé. Puis bien sûr, il faut la formation.

Alors sur l'école vétérinaire de Limoge, puisque vous êtes un élu de ce département, monsieur le sénateur, à date, il n'est pas prévu d'ouvrir une nouvelle école vétérinaire à Limoge, hein. Le projet est intéressant bien sûr, mais il faut d'abord que toutes les réflexions autour de la 6e année d'étude soient abouties et cela se travaille avec les écoles vétérinaires nationales. lorsque ces réflexions seront achevées que nous pourrons alors discuter tous ensemble de l'opportunité d'ouvrir une nouvelle école. pas écouter que les que les quatre écoles existantes.

Oui, bien sûr. Sont très réticent, mais il faut être sûr que ce soit pas enfin que voilà ce soit bien calibré au besoin. Voilà mesdames et messieurs les sénateurs, j'espère vous avoir répondu.

Gremier peut-être. Alors on termine par les interrogations de de Daniel Gremier, du sénateur Gremillet. Je me suis exprimé tout à l'heure, monsieur le sénateur cher Daniel sur les relations commerciales.

Vous n'étiez pas là parce que vous étiez Oui oui oui mais mais vous avez aussi évoqué les questions des relations disant que j'évoquais pas le sujet mais quand même suffisamment. J'ai dit à quel point il était scandaleux que la qualité des relationnels tel que je les ai vu dans les les comités des relations commerciales était scandaleusement dégradé et que là il y a effectivement beaucoup de soucis à se faire. Alors sur les chambres de l'agriculture, je nous avons protégé les 25 millions qui allaient être ponctionnés nous les avons maintenus.

Bon, peut-être que ça vous paraît pas grand-chose, mais croyez-moi, ça n'a pas été si facile que ça à obtenir. Euh l'indexation effectivement n'a pas été validée. Euh j'ai pas votre historique sur le fonctionnement des chambres autrefois, mais il est clair que il y a des politiques nationales qui doivent être conduites par les chambres.

Il y a des choix stratégiques à faire, il y a des priorités à établir. Euh je pense que on peut y travailler plus précisément sur cette question que vous évoquez euh qui mérite d'être approfondi et à à ce stade et en l'état de de mes connaissances et manquant de l'historique dont vous êtes le récipient d'air, je vous propose que nous échangions plus précisément sur ce sujet. Un immense merci madame la ministre.

Mais on n'en doutait pas. Vous nous avez consacré pratiquement 3h enfin 2h 3/4 et vous avez répondu euh non non à toutes les questions. Mais on a l'habitude quand on vous a au banc de savoir que voilà, vous connaissez parfaitement vos dossiers, vous y répondez avec précision et conviction.

C'est d'ailleurs bah ce qui nous fait aussi apprécier ce que vous faites et ce que vous êtes. Et donc merci encore pour tout et puis on vous dit à très bientôt au banc pour l'examen des crédits de la mission agriculture et euh d'autres d'autres textes puisque nous aurons certainement une proposition de loi du groupe écologiste qui arrivera au mois de décembre et voilà certainement vous aura également avec nous au banc. Merci et merci à toute votre équipe qui est venue en en nombre.

Merci. Merci madame la présidente.