🔴 Audition d’Agnès Pannier-Runacher sur la feuille de route et le budget 2025 de son ministère

sur l'idée que c'est à l'État stratège de fixer le cap et que c'est aux acteurs locaux services déconcentrés élus entreprises associations citoyennees et citoyens au plus près la réalité du terrain de préparer la mise en œuvre de cette de de des actions cette planification engagée en 2022 fonctionne sur les 12 derniers mois nos émissions ont diminué de 4,8 %. 4,8 % c'est la bonne trajectoire si nous voulons tenir les objectifs de l'accord de Paris et il y a 5 ans personne n'aurait imaginé que on aurait pu pendant 18 mois tenir cette trajectoire de diminution importante des émissions de gaz à effet de serre mais si nous voulons poursuivre cet élan il va falloir accélérer sur la mise en œuvre c'est toujours le début qui est le plus facile c'est pour cela que dans les prochaines semaines je soumettrai à la consultation publique trois textes essentiels pour notre planification écologique et énergétique le trisème plan nation d'adaptation au changement climatique la stratégie nationale bac carbone la programmation pluriannuelle de l'énergie c'est AX ils ont été travaillés par mon prédécesseur Christophe Béchu et d'ailleurs moi-même lorsque j'étais ministre de la transition énergétique sur les sujets de l'énergie justement avec ma ministre déléguée Olga giverernet nous comptons accélérer sur chacun des quatre grands piliers de notre stratégie énergétique la sobriété je considère d'ailleurs plus largement que la sobriété doit être travaillée dans nombreuses politique publique la sobriété vous le savez ce n'est pas de la décroissance c'est ce qu'on pratique au quotidien dans le monde industriel quand on est attentif à l'utilisation des ressources on appelle ça l management et au fond la sobriété on en aura besoin sur l'énergie comme sur le foncier comme sur l'eau et comme sur les intrans l'efficacité énergétique ensuite nous devrons accompag continuer d'accompagner les Français dans leur quotidien en leur permettant par exemple de rénover leur logement ou d'avoir accès à des transports en commun ou des véhicules individuel décarboné ce qui pose la question de baisser les coûts de ces solutions le développement des énergies renouvelables encore de toutes les énergies renouvelables les éoliennes terrestres et marines la chaleur renouvelable la géothermie l'énergie solaire par parce qu'elles ont toutes un rôle à jouer la relance du nucléaire comme nous l'avons engagé il y a de ça plusieurs années cela me permet d'ailleurs de faire une courte incise je ne suis pas pronucléaire pas plus que je ne suis pro renouvelable chacune de ces énergies a ses avantages et ses défauts et en matière énergétique il n'existe pas de solution parfaite il existe un panel de solutions ce qui est certain c'est que je serai toujours une fervante proénergie décarbonée contre les énergies fossiles au nom du climat mais aussi de notre sécurité d'approvisionnement et de la souveraineté de notre pays nous sommes un pays qui ne produisons pas des énergies fossiles sur le sujet de la protection de la biodiversité j'auraai plusieurs ambitions d'abord assurer le bon déploiement de notre stratégie nationale biodiversité qui qui vise notamment à placer 10 % de notre territoire sous protection forte il faut que nous tenions cet objectif ensuite je veux travailler avec l'ensemble des acteurs pour m'assurer que les textes ambitieux que nous avons pris notamment en matière de lutte contre la déforestation importée soit concrètement misise en œuvre mais je le précise je ne serai pas dogmatique le dogmatisme s'accommode malheureusement mal de la réalité du terrain et conduit souvent à l'inaction on a pu l'observer sur le sujet de l'eau qui est grandement lié à celui de la biodiversité les prochains mois seront guidés par trois priorités d'abord préparer organiser la grande conférence nationale sur l'eau annoncée par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale ensuite je souhaite que nous lancions le plan haut pour Mayotte qui permettra d'aider l'île face à la crise approvisionnement en eau qu'elle connaî enfin je souhaite engager le plan de sécurisation de nos captages pour mieux garantir la qualité de l'eau de nos concitoyens ce plan il est prêt j'y ai travaillé au ministère de l'Agriculture voilà pour une vision non exhaustive des sujets nationaux je sais qu'il y en a encore beaucoup d'autres que ce soit l'enjeu des pfas celui de l'économie circulaire et des REP ou encore de la mise en place de l'affichage environnemental pour les produits alimentaires et textiles que ce soit enfin l'enjeu du zan un sujet sur lequel je serai particulièrement vigilante s'il est probablement nécessaire d'en faire évoluer les règles de façon pragmatique et différenciée cela ne doit pas vouloir dire détricoter le Zam en matière internationale enfin de nombreuses actualités attendre notre pays d'ici la fin de l'année au niveau européen je souhaite que nous nous engagions pleinement pour que la future Commission poursuive l'ambition du Plan Vert La couple avec une ambition industrielle et retiennent dans ses actions un principe de neutralité technologique il est anormal que le nucléaire reste discriminé par rapport à d'autres technologies bac carbone il conviendra également de défendre des principes de concurrence loyal tant au niveau intraeuropéen qu'extraeuropéen au niveau international plusieurs événements nécessitent que notre pays porte un leadership fort la COP 16 biodiversité en Colombie où je me rendrai dans les prochains jours la COP 29 climat à Bakou qui sera une COP difficile et où nous tiendrons la chaise sans concession vis-à-vis de la présidence les négociations à Busan en Corée pour réduire la pollution plastique la COP 16 désertification et le one water Summit qui auront lieu à Riad en fin d'année dans toutes ces instances vous pourrez compter sur moi pour porter une voix forte et ambitieuse au nom de la France voilà pour ma feuille de route comme je l'ai dit je n'ai pas pu détailler tous les items pardon je ne voudrais pas que les chapitres qui n'ont pas été évoqués se considèent comme sacrifiés ce n'est pas le cas mais j'ai essayé de prendre aussi les sujets qui font l'actualité ces dernières semaines pour pouvoir anticiper vos questions une feuille de route à laquelle j'adjoint deux impératifs le premier impératif c'est de porter une écologie résolument populaire dans vosir conscription en particulier pour ceux qui sont le plus loin des métropoles vous avez dû l'entendre comme moi la transition écologique apparaît parfois comme lointaine déconnecté comme un luxe qui serait réservé au urbain au class aisé il faut entendre ces critiques l'écologie que je veux porter doit partir et parler du quotidien des gens de ce don nous de ce que nous disent les Françaises et les Français sur le terrain elle doit s'intéresser à l'explosion de l'asthme des enfants du fait de la pollution de l'air et aux politiques que nous pouvons mener pour y répondre et c'est là qu'on peut parler des zones à faible émission elle doit apporter une réponse à la crainte de voir les économies d'une vie disparaître dans la prochaine inondation avec le travail que nous devons mener sur l'adaptation au changement climatique et sur les assurances par exemple oui l'écologie à laquelle je crois doit être populaire parce que concrète et accessible le second impératif c'est d'aller chercher l'argent là où il est le budget 2025 de mon ministère est un budget de combat au regard de la situation dégradée des finances publiques il nous a été demandé comme à tous les ministères de faire de gros efforts c'est un budget de 16,8 milliards d'euros en autorisation d'un d'engagement qui marque un retour au niveau d'avant le plan de relance et la crise énergétique qui s'inscrit dans la lignée des budgets 2019 et 2021 mais aussi sur une bonne partie des programmes sur la réalité des crédits consommés en 2024 ce qui veut dire qu'il n'y a pas de de baisse sur le réaliser ce budget nous engage à être plus efficace et plus sélectif nous avons déjà beaucoup investi pour inciter nos concitoyens à réaliser certains investissements l'enjeu est maintenant de mieux mobiliser les sources de financement privé je l'ai dit dans le contexte budgétaire qui est le nôtre mon ministère prendra sa part parce que je serai une ministre responsable parce que si nous ne sommes pas responsables maintenant les intérêts de la dette vont croître et donc obérer notre capacité à investir demain dans les priorités d'avenir et évidemment dans la transition écologique et énergétique pour certaines réductions de dépenses la logique est relativement évitante nous faisons ainsi le choix de réduire le soutien à certaines dépenses brunes au travers d'abord d'uneug tion du malus automobile au travers ensuite de la suppression du taux réduit de TVA 55 sur l'installation de chaudière à énergie fossile et enfin par voie d'avendement gouvernemental comme cela a été annoncé dans le dossier de presse du PLF au travers d'une réflexion sur la fiscalité sur les billets d'avion et les énergies fossiles sur le sujet de la fiscalité de l'électricité la proposition du gouvernement qui vous est présentée repose sur deux niveau un niveau législatif qui acte le retour à la fiscalité d'avant crise énergétique c'est la fin du bouclier qui a représenté plus de 50 milliards d'aides aux ménages et aux entreprises sur ces trois dernières années un renvoi au pouvoir réglementaire de la capacité à aller au-delà de ce niveau dans une fourchette bien sûr encadrée par le législateur et dans le respect de l'engagement du Premier ministre qui est que les tarifs réglementés de vente de l'électricité baissent de 9 % au 1er février 2025 c'est-à-dire que pour les 60 % de Français dont les contrats d'électricité sont à ces tarifs la baisse serait de 9 % au 1er février février 2025 ce renvoi au pouvoir réglementaire permettra de définir finement le niveau de fiscalité en tenant compte notamment l'actualisation attendu des coûts du réseau de l'année prochaine enfin et pour en terminer et en lien avec cet enjeu de fiscalité je tiens à vous dire que je seraiis très attentive sur quatre points d'abord de faire de la place au débats et aux améliorations parlementaire je suis à votre service pour éclairer vos débats et évaluer toutes les implications des amendements qui pe être ensuite vous dire ma respons que ma responsabilité budgétaire ne me fera pas oublier ma responsabilité écologique et je mettrai un point d'honneur àce que l'argent public servent toujours ou soit orienté pour faire en sorte que les solutions décarbonés deviennent plus compétitives c'est un des enjeux qu'il y a derrière ces évolutions de fiscalité je seraai également attentive à l'enjeu du pouvoir d'achat je mesure les attent voir la colère des classes moyennes et populaires qui travaillent je seraiis donc très sensible à l'enjeu de justice fiscale et territorial enfin je serai vigilante sur l'enjeu de réindustrialisation nous devons bâtir une écologie du partage de la valeur qui crée la richesse de l'emploi sur T nos territoires et on sait que les filières industrielles elles ont besoin d'énergie pour fonctionner et que si le coût de l'énergie s'envle pour les entreprises on risque de repartir en arrière sur la réindustrialisation de notre pays mesdames et messieurs les députés je ne veux pas être plus longue et je me tiens maintenant disponible pour vos questions merci Madame la min ministre pour la présentation de votre feuille de route je vais maintenant donner la parole aux orateurs des groupes et nous démarrons pour 3 minutes avec Mathieu Marchot merci madame la présidente madame la ministre depuis maintenant plusieurs années la macronie nous impose une écologie qui vise à culpabiliser et à punir les Français macroniste de la première heure vous êtes madame la ministre comptable de cette politique brutale en matière d'écologie faite de non sens l'obstination d'Emmanuel Macron a fermé la centrale de Fessenheim par idéologie et l'exemple criant de vos AMS madame la ministre la gestion des risques et la prévention est au cœur de votre ministère les récentes inondations nous interpellent et doivent appeler à des réactions rapides des pouvoirs publics des familles ont tout perdu le ministère dont vous avez hérité aurait dû anticiper ces catastrophes et mettre en place des systèmes d'alerte efficace mais comme souvent vous arrivez trop tard vous avez osé minimiser la gravité de la situation en déclarant ce n'était que 50 mm d'eau pas les chutes du gara votre désinvolture montre combien vous êtes hors sol que prévoyez-vous alors dans la gestion globale des catastrophe naturelle où sont les infrastructures adaptées madame la ministre ne vous en déplaise l'écologie ce n'est pas du matraquage fiscal vos déclarations sur le budget ne peuvent qu'inquiéter les Français en annonçant vouloir une augmentation de la hausse sur la fiscalité du gaz vous retrouvez plus que jamais seul et isolé jamais le groupe rassemblement national ne cautionnera une augmentation de la fiscalité qui touchera une fois de plus les classes populaires et les classes moyennes la hausse souhaitée de la TVA sur l'électricité est tout aussi scandaleuse vous vous présentez cela comme une nécessité mais en réalité sous couvert d'écologie vous faites une fois de plus la poche des Français la révision des tarifs réglementés en février prochain doit permettre des économies pour les consommateurs madame la ministre l'écologie ne doit pas se faire contrôler français vous parlez de transition écologique mais pour qui pour nos concitoyens incités par votre gouvernement à changer leur vieill chaudières pour des chaudières au gaz ou à condensation à l'aide de subvention publique et pour subir cette explosion de taxes mais quel mépris il on encore mais quel mépris pour ces familles et ces petites entreprises déjà étouffé par l'inflation encore un exemple de l'amateurisme de la macronie le récent démantellement de frit SNCF par le gouvernement borne auquel vous avez appartenu le frais de ferroviaire est pourtant l'une des solutions pour réduire notre empreinte de carbone et des ger nos routes une décision irresponsable sur le plan écologique et également à l'encontre de la compétitivité économique de la France alors madame la ministre nous nous assumons d'avoir une are vision de l'écologie unere une vision d'une écologie positive porteuse d'espoir pour tous tournant à la page d'une écologie punitive et de mauvaise conscience il faut en finir avec le hausse d'impôt souscouvert d'écologie mais aussi soutenir des solutions efficaces comme le développement du nucléaire l'amélioration des infrastructures de prévention ou la relance du ferroviaire pour relan pour réuss la transition écologique l'enjeu est de faire adhérer les Français il ne faut rien faire contre eux rien sans eux la concertation doit être au centre de la démarche de votre ministère merci monsieur le député madame la ministre je vous écoutis attentivement et je me disais qu'il y aurait des points sur lesquels on pouvait se retrouver la relance du ferroviaire la relance du nucléaire par exemple sont des points sur lesquels nous nous avons pas attendu pour agir mais puisque vous mentionnez la question des inondations et de la lutte contre l'impact d'un certain nombre d'événements climatiques majeurs je pense que je voudrais vous rappeler mais parce que vous ne l'avez pas mentionné que la première réponse à ces imp à ces événements climatiques majeurs c'est euh de ne pas être dans le déniis climatique et c'est d'agir pour baisser les émissions de gaz à effet de serre c'est ça le premier enjeu et en fait toute la politique écologique va devoir euh avancer sur deux piliers premier pilier baisser nos émissions de gaz à effet de serre et ce n'est pas moi qui le dis c'est des experts c'est le rapport du JEC si nous n'attendons pas la neutralité carbone à horizon 2050 nous risquons de faire face à une planète dont l'augmentationfin à une augmentation moyenne de la température de 1,5° à 2°gr ce qui représente parce que la France est dans un dans une situation où l'augmentation est deux fois supérieure donc un scénario à 4 degrés avec une augmentation drastique des aléas climatiques drastique si nous allons au-delà c'est encore pire et c'est de ça qu'il faut parler vous mentionnez les inondations dans le pas decalier il se trouve que je les ai suivis de très près et je n'ai jamais parlé avec les gerté des inondations dans le pas decalé et lorsque vous mentionnez 50 mm mais je pense que vous faites une mention à un autre épisode je me permets de vous rappeler que factuellement ce que je disais était parfaitement exact c'est-à-dire on était dans un épisode qui était d'un point de vue statistique jugé moyen et malgré tout on a une inondation ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit sur notre politique écologique je voudrais quand même mentionner les nombreux progrès que nous avons eu la baisse des émissions de gaz à effet de serre je l'ai mentionné 5,8 % en 2023 4,8 % ces 12 derniers mois ça ne s'est pas fait au dépend des Français ça ne s'est pas fait au dépend des Français ça s'est fait en accélér la rénovation thermique derrière la rénovation thermique il y a du confort il y a du confort dans la maison ça s'est fait en accélérant l'investissement dans les transports en commun dans l'électrification des véhicules ça se fait aussi dans le sens des Français et puisqu'on évoque les enjeux écologiques du quotidien l'amélioration de la qualité de l'air que l'on constate par exemple sur l'année 2023 elle se traduit très concrètement par des enjeux de santé publique les Français que j'ai rencontré ces ces derniers mois il me parlent de la qualité de l'air il me parlent de la qualité de l'eau nous avons un plan pour cela il me parle de la qualité de l'alimentation nous avons des politiques qui ont été menées qui ont amélioré et sécurisé ces enjeux on peut toujours aller plus loin mais prenons en compte la réalité du bilan de ces se dernières années et je peux vous dire que c'est bien une écologie du quotidien que nous portons merci beaucoup madame la ministre je donne la parole à Sophie panonacle merci madame la Présidente madame la ministre je vous remercie de votre présence en ce jour d'ouverture d'examen de la première partie du PLF en commission des finances c'est notre certes notre commission n'est consultée que pour avis mais je vous confirme que notre attention est pleinement mobilisée pour l'affectation sur l'affectation des 16,8 milliards d'euros en autorisation d'engagement dont vous avez la responsabilité au passage je pense qu'avec mes collègues nous regrettons que les programmes du logement et des transports échappent désormais à votre ministère nous savons toutes et tous que la transition écologique et énergétique concentre des enjeux particulièrement puissants sur ces deux secteurs madame la ministre votre budget 2025 s'inscrit dans le cadre du redressement des finances publiques alors même que la dette écologique nous frappe au même titre que la dette financière vous devez faire avec 16,8 milliards d'euros en autorisation d'engagement vous devrez faire des arbitrages en supprimant notamment les niches brunes rien n'est choquant sur l'augmentation du malus automobile rien n'est choquant sur le retour de la TVA 20 % pour l'installation de chaudière à énergie fossile rien n'est choquant sur la hausse de la fiscalité des billets d'avion de même rien n'est choquant sur une meilleure priorisation de l'aide à l'électrification de véhicules pour les publics qui en ont le plus besoin pour le reste nous avons des raisons légitimes de satisfaction la sanctuirisation du chèque énergie la montée en charge de la stratégie nationale pour la biodiversité le maintien des recettes affectées aux agences de l'eau l'accroissement de la subvention de l'ADEM malgré la réduction de l'enveloppe du fond chaleur le renforcement des moyens pour la sûreté nucléaire le soutien aux opérateurs c'esta ignn et Météo France et une enveloppe de 2,3 milliards pour le dispositif ma prime renove en revanche madame la ministre j'ai des inquiétudes sur les conséquences de la baisse de 1 milliard d'euros de l'enveloppe du fond vert je comprends que nos élus locaux manifestent leur désarrois madame la ministre dire que nous attendons avec impatience le plan d'adaptation au changement climatique est une évidence au sein du Conseil national de la merè et de littitorau et du Comité national du tra de code j'ai souvent fait le constat que nous nous négligions les dispositifs d'adaptation aussi ce troisème plan annoncé d'ici quelques jours devra faire la démonstration de nos efforts en la matière permettez- voi permettez-moi d'avoir une pensée pour Christophe bchu qui avait lancé l'hypothèse d'un réchauffement de 4 degrés en France d'ici la fin du siècle et défendu un nouveau plan bien plus robuste que les précédents alors oui attendons des mesures nous attendons des mesures concrètes destiné à préparer le pays aux conséquences des effets du changement climatique inondation canicule feux de forêt érosion côtière et bien d'autres encore l'adaptation de nos forêts est aussi au cœur des enjeux écologiques et économiques et permettez-moi parceque j'ai un tout petit peu de temps de vous alerter sur les ETP au niveau de l'ONF euh 70 % du budget de l'ONF est alloué est constitué pardon par ses recettes propres notamment par la vente du bois et la réduction des effectifs risque donc de compromettre le modèle économique de cette épique je termine la concertation donc public qui va s'engager ne doit pas freiner les initiatives qui sont d'ors et déjà sur la table je veux parler des modalités de financement du recul du trait de côte et de la création du fond érosion côtière qui font l'objet de plusieurs amendements dans le casadre du du PLF je ne doute pas madame la ministre de votre soutien sachez que vous pouvez compter sur celui du groupe merci Madame la Ministre merci madame la députée panenacle d'abord je veux vous rassurer hein tout ce qui est décarbonation de logement et du transport relève bien du P mettre de mon ministère donc ça c'est c'est important de le savoir et en particulier la politique de verdissement des flottes relève de mon ministère et s'agissant du logement on y travaille en étroite collaboration avec Valérie lettard puisqu'elle porte le logement et je porte la décarbonation de son son portefeuille par contre ce qui a été fait c'est que plutôt que d'avoir deux enveloppes éclatées entre deux ministères sur ma prime Renov rénovation globale d'un côté rénovation paragess de l'autre elles ont été réunies sur une seule ligne et ça c'est ça a été fait avant même que soit question ne serait-ce que d'avoir une nouvelle législature euh s'agissant de la sanctuirisation du cheèque énergie c'est important de le dire vous savez que nous sommes dans une période de transition je me permets de le signaler et d'attirer votre attention sur ça puisque nous n'avons plus les bases de la taxe d'habitation donc ce chèque ne devient n'est plus automatique comme il l'été il est devenu désormais quérable le temps de remonter une base qui permette de le réautomatisé une partie des Français l'auront de manière automatique puisque cette base est en train d'être montée néanmoins vous avez certainement un rôle à jouer je l'ai dit également aux journalistes pour faire savoir que pour ceux qui pensent devoir avoir accès à ce chèque qui le demande évidemment nous nous tenons à votre totale disposition pour faire en sorte que ce dispositif soit connu parce qu'on sait que le taux de non recours de ce chèque risque d'augmenter par rapport à quelque chose qui était automatique les années antérieur s'agissant du fond vert et de tous les dispositifs que que vous mentionnez vous imaginez bien que quand on a des levier d'intervention on est évidemment Friant de les voir augmenter plutôt que de les voir réduitire je veux juste factuellement vous donner quelques éléments les enveloppes de rénovation de logement seront en en augmentation si on compare par rapport au réalisés prévisionnel 2024 les enveloppes d'électrification des véhicules seront en fort recul par rapport au réalisé 2024 que ça a été une année très très dynamique et l'année antérieure était aussi assez dynamique les enveloppes de fond chaleur on sait que il y a un enjeu de consommation qui est très dynamique aussi et donc une partie des projets de 2024 sont poussés en 2025 donc là il y a effectivement une tension à avoir en tête et s'agissant du fond vert je crois qu'on a été nombreux à entendre les attentes des élus locaux vous êtes les lég ateur il y a effectivement un certain nombre d'enjeux derrière les friches l'adaptation au changement climatique la rénovation thermique des bâtimentss et notamment les écoles ce sont des sous-enveloppes de ce fond vert et il y en a une qui m'échappe mais j'y reviendrai certainement tout à l'heure je note votre préoccupation sur l'adaptation des forêts les ETP de l'ONF là encore je dirais tout l'enju de construire les meilleures prop i possible en conservant l'équilibre de la maquette à la fin c'est-à-dire l'effort de finan publique qui nous est demandé merci madame la ministre je donne la parole à Madame Clémence guetté merci madame la Présidente chers collègues madame la ministre alors vous faites partie de la fine équipe qui est censée réduire la dette et la dette écologique de la France on pourrait rire de ça si jamais la situation n était pas aussi dramatique en réalité on connaî le désastre de du Macron budgétaire et on sait aussi que le macronisme écologique ne vaut pas mieux en témoigne d'ailleurs le ministère tout à fait rétréci dont vous hérité aujourd'hui je vous rappelle quand même un bilan qui est le vôtre cette année avec la double condamnation de la France pour une action climatique l'année de retard sur les politiques énergétiques et d'adaptation au changement climatique d'après le Haut Conseil pour le climat ou encore le le retrait par décret de 2,2 milliards d'euros en février dernier sur le budget 2024 sur le programme écologie développement et mobilité durable pourtant la seule et unique réponse que vous nous proposez c'est toujours le crédau magique de l'austérité budgétaire et on apprend que le budget 2025 ce que vous appelez donc dans votre introduction un budget de combat prévoit 500 millions en moins pour le verdissement automobile alors que le secteur des transports reste le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre en France 1 milliard en moins pour la rénovation énergétique des logements alors que celle-ci pourrait permettre d' d'économiser 6 millions tonne de CO2 dans l'atmosphère chaque année et qu'on vous a dit main et mains de fois dans le mandat dernier déjà le retard que prenait la France en matière de rénovation thermique des bâtiments et puis euh 400 millions moi j'avais noté 400 millions il y a une collègue qui a dit 1 milliard de moins pour le fond vert ce qui est encore plus grave mon hypothèse était peut-être trop positive qui permet aux collectivités de s'adapter au changement climatique on sait qu'il leur faudrait au moins 12 milliards par an pour atteindre cet objectif donc madame la ministre vous reconnaîtrez quand même l'insolence et l'ironie de ces couples drastique après les grandes phrases du Premier ministre sur la dette écologique que nous laissons aux générations futures et après vos grandes phrases madame le ministre dans votre propos liminaire sur votre ambition en matière écologique parce qu'en réalité votre logiciel austéritaire ne s'arrête pas là ce sont les plus précaires qui vont payer la facture de votre soi-disant transition écologique vous avez dit Madame la ministe faire une écologie populaire mais franchement enfin je je suis navrée de vous le dire mais vous êtes vraiment totalement déconnecter euh des conséquences de vos politiques je rappelle que ce budget c'est une augmentation des taxes sur la consommation d'électricité qui va coûter en moyenne plus de 160 € par an au ménage les gens n'arrivent déjà plus à boucler leur budget une augmentation par multiplication par CAD de la TVA sur les abonnements à électricité au au gaz et donc en fait vous allez continuer cette cette aggravation de la situation sociale des Français que vous avez mené depuis euh depuis 7 ans donc si vous manquez d'idées madame la ministre pour financer la bifurcation énergétique et écologique nous en avons pour vous il faut aller chercher des recettes euh par exemple un ISF un impôt sur la fortune avec un volet climatique renforcé ça rapporterait 15 milliards à l'état et puisque vous avez dit que vous étiez opposé aux énergies fossiles bah ça permet d'aller taxer les plus gros pollueurs dans ce pays donc j'ai des questions simples d'abord qu'est-ce que ça fait de devoir mener une politique écologique qui est uniquement validé et adoubé par le rassemblement national qui lui-même est climatoceptique merci poser vos questions Mad je suis en train de le faire madame la Présidente et ensuite ce n'est pas demain qu'il faudrait investir mais c'est maintenant qu'est-ce que vous allez prévoir de faire pour ce budget est-ce que vous attendez que nous comme parlementair nous allions en réalité contre le projet de votre gouvernement je vous demande vraiment de respecter les 3 minutes vous avez pas posé vos questions pour conclure et j'ai été très sympa de pas vous couper le micro madame la ministre alors il y a des éléments techniques et des éléments de fond juste techniquement je rappelle que sur la le le comment dire le contentieux sur le premier budget carbone qui ne correspond donc pas à la période où le précédent du précédent quinena mais celle du quinquena précédent donc c'était bien la gestion de je dirais votre couleur politique hein qui a été contestée et condamnée euh c'est ce quinquena qui a permis de rattraper le budget carbone ce qui est aujourd'hui reconnu par le Conseil d'État donc disons des choses vraies le budget climatique euh le budget climat euh qui euh était jusqu'en 2018 n'était pas au bon niveau et il a été rattrapé sur la période jusqu'à 23 du fait de l'accélération euh de la baisse des émissions de gaz à effet de serre rythme sur le qu can Hollande de la baisse des gaz à effets de serre de baisse de gaz à effet de ser c'est 0,9 %. c'est 2 % sur sous le quinquena 2000 premier quinquena Macron avec une accélération ensuite 2,7 % en 2022 5,8 % en 2023 et sur les 12 derniers mois glissant on est à 4,8 %. donc si on prend factuellement les chiffr ce que vous dites n'est pas fondé si maintenant on voit on revient sur les enveloppes vous avez raison de dire qu'il y a une baisse sur l'enveloppe d'électrification des véhicules sur la partie rénovation thermique ce n'est pas exact puisque la réalité de la consommation pour 2024 est d' 1,7 milliard l'enveloppe est de 2,3 milliards elle est grosso modo en ligne légèrement inférieur au consommé 2023 donc il faut être précis hein sur la TVA abandement que ce soit sur le gaz ou à l'électricité c'est compensé par les assises par une variation d'assise en revanche euh vous aurez évidemment vu que si vous êtes petit consommateur vous avez un léger désavantage si vous êtes plus gros consommateur vous avez un léger avantage donc je vais pas mais en moyenne c'est composé pour compenser pour les Français vous vous inquiétez avec raison sur la l'impact de l'augmentation des assises sur l'électricité hein j'ai dit très clairement que il fallait être très vigilant sur les enjeux de pouvoir d'achat d'industrialisation et sur la transition écologique et c'est pour ça et c'est une façon aussi de répondre à votre collègue du rassemblement national qui s'inquiétait d'une augment augmentation des assises sur le gaz disons que une augmentation des assises sur le gaz de 500 millions d'euros ça pas la même ampleur qu'une augmentation des assises sur l'électricité de 6 à 7 milliards d'euros je je le dis je dirais là aussi très factuellement sur le pouvoir d'achat mais je pense qu'on se comprend sur sur ensuite il vous appartient de faire en sorte et c'est bien pour ça que je je suis devant vous aujourd'hui et que j'ai dit que je donnerai tous les chiffres et toutes les évaluations dans mon périmètre he vous parlez de d'ISF fiscal j'ai pas la maîtrise de la maquette fiscale mais sur le reste des impacts des avendements que vous proposez de façon à ce que vous ayez les meilleurs ajustements possibles et donc il vous appartient d'avoir un budget qui ne soit pas climatosceptique il y a 577 députés et je compte bien sur ces 577 députés pour prendre leur part de cette à cette discussion merci beaucoup madame la ministre je donne la parole à Fabrice Roussell madame la ministre madame la la Présidente chers collègues alors que la transition écologique est une préoccupation majeureur et nécessite de lourds investissements nous souhaitions aujourd'hui exprimer notre forte inquiétude face à la volonté de votre gouvernement de renier 2,3 milliards d'euros dans le budget mission écologie développement et mobilité durable pour les particuliers également vous souhaitez revenir sur ma prime renove déjà amputée d'un milliard d'euros par le gouvernement àal mais avez-vous en tête le rapport auxfam qui pointe les efforts insuffisants du soutien de l'État face au 5,2 millions de passeoir thermiquees que contre notre pays pour les collectivités territoriales ça été dit vous proposez de baisser de 60 % la dotation du fond vert véritable coup de rabot qui va ralentir la rénovation énergétique de nos bâtiments publics il est clair que la transition énergétique n'est portée qu'en façade par votre gouvernement créant beaucoup de désillusions pour revenir sur des faits très concrets lundi dernier j'étais sur ma circonscription pour soutenir les salariés de sou Duval qui entam une grève parce que la parole n'est pas tenue parce que le 25 septembre 2023 à l'occasion à l'occasion du conseil de planification écologique le président de la République a annoncé l'objectif que la France dispose d'une capacité de production d'un million de pompes à chaleur sur le territoire d'ici la fin du quinquena aujourd'hui c'est un plan social de 225 postes sur les 750 que compte ce site Sony Duval est l'un des plus gros fabricants de France et risque de perdre des effectifs devons-nous encore présager d'autres licenciements économiques dans ce secteur pourriez-vous aussi nous dire pourquoi vous souhaitez fermer le site de la centrale à charbon EDF de cordemet alors que là là aussi le président de la République c'était personnellement engagé à soutenir la reconversion du site à la biomasse 300 emplois sont en jeu alors que les salariés et les syndicats se mobilise depuis près de 10 ans pour porter un projet de production engagé dans la transition énergétique et je pourrais également vous parler de général électrique en Loir Atlantique où 360 emplois sont également menacés des salariés qui ont permis la réisation exemplaire du champ éolien offshore de saintazer là aussi quelle est votre stratégie industrielle sur l'éolien en mer et puis pour finir je souhaitais évoquer un sujet de transport madame la ministre pourquoi le crédit carbone qui taxe nos navires au niveau européen qui est red distribué à hauteur de 75 % aux pays membres de l'Un n'est toujours pas investi dans la décarbonation du transport maritime al alors que l'an dernier là aussi aux Assises de la mer le président de la République avait pris l'engagement que 800 millions d'euros serait alloué au secteur pour pourquoi cet argent doit-il plutôt servir à éponger la dette et les dérapages budgétaires de votre gouvernement plutôt qu'à mener des études sur la décarbonation de nos flottes et donc finalement madame la ministre quelles seront vos priorités pour les années à venir tant pour l'industrie française du secteur d'énergie que pour la transition écologique de de votre de notre pays merci monsieur le député madame la ministre alors je je je le redis hein sur sur ma prime renve on est dans une trajectoire qui est haussière par rapport au réalisé 2024 donc ça c'est important de l'avoir en tête le réalisé 2024 est aux alentours d' 1,7 milliards d'euros la trajectoire qui est aujourd'hui crantée dans le budget de 2,3 milliards d'euros vous avez raison de souligner l'importance du traitement des passefoirs thermiques c'est essentiel c'est essentiel parler d'écologie populaire le passoir thermique c'est des factures qui sont trois fois supérieures en moyenne à un un logement classique je parle pas d'un logement classé A je parle d'un logement classique moyen classec de pour cette raison nous travaillons avec Valé ltard effectivement à accélérer notamment l'allé vert des passoirs thermiques en particulier les g puis les f puisque c'est là que nous pouvons avoir le le maximum d'impact sur euh la question de euh les alors sur la question de l'éolien en mer je rappelle que si effectivement on avait réhaussé est tenu sous le quinquen Hollande les trajectoires des hien en mer on n'aurait pas ce creux dans l'activité des entreprisees qui fabriquent des nacelles et euh des composants pour les olé en mer parce que vous avez un effet retard ce sont les décisions d'il y a 7 ans qui aujourd'hui pèsent sur le tissu industriel et donc ce que nous faisons c'est que nous accélérons les de l'éolien en mer vous avez pu constater que depuis 3 ans maintenant chaque année un nouveau parc d'éolien en mer est connecté sur le réseau nous avons eu nous serons demain à après-demain un féquamp avec ma ma collègue Olga giverernet nous annoncerons dans les délis qui qui avait été convenu avec la représentation nationale la poursuite de la planification sur l'éoliens en mer nous sommes au terme des travaux de la Commission nationale du débat public ce qui va permettre d'accélérer le lancement d'un appel d'offre important de plusieurs de 8 à à 10 Gow l'année prochaine conformément à mes engagements au banc l'année dernière lors de la discussion de la loi accélération des énergies renouvelables que je vous remercie d'ailleurs d'avoir voté avec votre groupe sur le site de la centrale à charbon de CORDEM vous vous me demandez pourquoi on le ferme on le ferme parce que c'est dans notre trajectoire de baisse des émissions de gaz et effet de serre nous serons un des premiers pays à former nos sites de production électrique de charbon ça c'est la première chose et la deuxième chose c'est le travail de reconversion de ce site sur lequel EDF a une commande très claire un projet industriel durable et qui répond aux attendes des salariés cette commande elle est toujours là elle est constante on parle d'une fermeture de la production d'un arrêt de la production électrique en 2027 d'une fermeture définitive du site en 2029 et la commande passée à EDF si qu'ils a c'est que chaque salarié est une solution et qu'on a un tissu industriel qui se développe en lien avec les politiques de décarbonation que nous portons et vous savez que il y a d'autres projets qui sont regardés pour ce site merci madame la ministre je passe la parole à Madame Christelle péex merci madame la présidente madame la ministre merci pour votre présence je suis certaine que vous entendrez nos interrogations et nos positions c'est bien par un travail collectif que nous pouvons être judicieux et percutant il m'est impossible de parler feuille de route aujourd'hui les premières orientations budgétaires dont vous avez fait part rapidement sont trop preignantes je souhaiterais commencer par souligner un paradoxe alors que vous réjouissez de la hausse du budget du ministère le Haut Conseil des finances publiques met en lumière que cet effort repose essentiellement sur une augmentation des prélèvements obligatoires 70 % des mesures proposées reposent sur des hausses de taxes et non sur de véritables économies structurelles les taxes se multiplient et elles touchent directement les ménages et les classes moyennes sans pour autant garantir un impact positif pour la transition écologique prenons la hausse de la taxe sur l'électricité présentée comme une mesure écologique elle frappera tous les Français des plus modestes aux classes moyenne pour les abonnés au tarifs réglementés elle va réduire les bénéfices attendus de la baisse des prix et pour ceux ayant souscrit à des offres fixes cela entraînera une hausse mécanique de leur facture cette mesure est non seulement injuste mais également incohérente avec nos objectifs de décarbonation nous avons donc avec mes collègues de la droite républicaine proposé un amendement pour supprimer cette hausse et un plan d'économie de plusieurs milliards d'euros nous souhaiterions donc connaître votre position sur ce ce sujet autre sujet le durcissement du malus automobile à partir de 2025 c'est-à-dire demain ce malus concernera les véhicules émettant des 113 g de CO2 par kilomè puis 106 g en 2026 cette extension ne concerne plus uniquement les modèles très polluants mais grand nombre de véhicules indispensable pour de nombreux Français notamment dans les zones rurales je vous le garantis où c'est la seule option ce malus renforcé va frapper de plein fouets les ménages nous avons donc proposé un amendement dans ce s je pourrais aussi revenir sur l'augmentation du taux de TVA sur les chaudières à gaz comme l'a fait mon collègue précédemment ou encore sur la hausse des taxes sur les énergies fossil envisagé cela alourdit encore le fardeau fiscal sans apporter de solution durable enfin je m'inquiète également de la baisse drastique des aide à la transition écologique le fond vert pour les collectivités locales essentiel pour soutenir la transition sur le terrain voit son budget réduit de 60 %. cette diminution des ressources va ralentir les projets de transition pourtant ind pour atteindre nos objectifs environnementaux vous les avez rappelés madame la ministre comment pouvez-vous justifier un tel déséquilibre dans ce budget qui repose trop souvent sur des hausses de taxes pénalisant les français tout en coupant des aides cruciales pour réussir la transition écologique je tiens à le rappeler l'écologie n'est pas réservée à un parti l'écologie est l'affaire de tous et surtout des actions quotidiennes de chaque citoyen les citoyens sont prêts beaucoup agissent depuis longtemps alors ne leur ne leur faisons pas considérer l'écologie comme une punition je vous remercie merci madame la députée madame la ministre madame la députée PTEX je pense que je n'ai je me suis jamais réjouie de l'augmentation de mon budget jamais j'ai été particulièrement factuel et clair sur ce sujet-là cette augmentation est liée à l'augmentation de la CSPE qui vise à honorer des contrats qui ont été passés par le passé sur les énergies renouvelables c'est donc un effet logique mais qui ne dit pas une augmentation de nos crédits d'intervention je pense qu'il est important qu'on soit clair et qu'on soit transparent sur le contenu de de ce projet je sais aussi votre attachement à la responsabilité financière et vous l'avez compris c'est un budget difficile où il va falloir faire des choix et donc je vous le dis vous m'interrogez sur à la fois les axes de recettes et les axes de dépenses je pense que ce qui doit être notre colonne vertébrale c'est de faire effectivement en sorte d'augmenter les taxes mais de manière équilibrée c'est pour ça que j'ai redit que le retour le fait d'enlever complètement le bouclier énergétique faisait du sens c'est le retour à 32 € et que au-delà il fallait évidemment se poser les questions de pouvoir d'achat de réindustrialisation et de transition écologique parce qu'en voyit des signaux contradictoires sur le coût d'une énergie décarbonée notre électricité étant à plus de 90 % décarboné par rapport à des énergies fossiles que nous importons peut-être confusant pour les citoyens à force suris ceux qui sont amenés à changer de de mode de chauffage et on n'a jamais présenté l'augmentation de la ticfeu comme une mesure écologique hein forceuie je pense que il faut là aussi être transparent donc à votre disposition pour travailler sur ces ces sujets mais ce qui est clair c'est que la maquette budgétaire nous donne un chemin de responsabilité et que sur ce chemin de responsabilité je ne peux pas augmenter les dépenses et baisser les taxes même si évidemment tout ministre adorerait augmenter les dépenses enfin ses crédits d'intervention et baisser les taxes et puis si possible au passage augmenter le nombre de personnes qui travaillent et le nombre d'opérateurs voyez c'est mais nous ne sommes pas dans cette maquette là donc c'est c'est là où je je je vous dis on va travailler de bonne foi pour trouver ces bons équilibres et et j'entends vos préoccupations sur le malus je veux vous rassurer ce malus il s'applique aux voitures neuvees et je dirais même il a vocation à orienter les Français vers des voitures qui sont moins polluantes ou moins émetttrises de CO2 pour être précise c'est tout l'enjeu donc effectivement ça peut représenter des montants non négligeables sur des modèles de type essuv qui émettent significativement de de CO2 ce sont des niveaux très modestes pour des voitures neuves de type de ces voitures que l'on voit en ruralité et puis surtout vous le savez comme moi c'est que en ruralité on achète aussi des voitures d'occasion et d'ailleurs on a fait le calcul 5 % des voitures se verront appliquer à un malus 5 % des voitures ça veut dire que 95 % des voitures qui sont qui font l'objet d'un d'une d'un changement pour les Français échappe évidemment au malus et je pense que c'est important qu'on se le dise j'ai déjà répondu sur la partie fond vert merci beaucoup madame la ministre je donne la parole à Madame lisabouco merci madame la présidente madame la ministre collègue sur la question environnementale il y a trois actualités enfin deux allez trois premièrement le ministère en charge de la question environnementale et le grand relégué de l'architecture gouvernementale du de Michel Barnier deuxièmement le budget qui est proposé par ce gouvernement illégitime renonce tout bonnement à financer la transition écologique et troisièmement c'est pas tout à fait une actualité mais il faut quand même il est quand même bon de le rappeler la crise environnementale est chaque jour plus grave je ne prendrai qu'une seule donnée pour l'illustrer le WWF a rappelé il y a quelques jours que les populations de vertébré sauvages ont décliné de 73 % en 50 ans 73 % dit autrement nous avons divisé par 4 le nombre d'animaux sauvages sur terre pourtant il n'y a même pas de ministère ou de secrétariat d'État en charge de la protection de la biodiversité dans ce gouvernement comme si ça n'était plus un problème sur tous les sujets prioritaires vous êtes madame la ministre dépourvu de marge de manœuvre les transports c'est un ministère à part l'industrie pareil la lutte la lutte contre la bétonnisation des sols c'est la ministre du partenariat avec les territoires qui ne s'en occupera vraisemblablement pas si ce n'est pour détricoter le zan idem pour la transition écologique des collectivités et la gestion des forêts et de notre agriculture c'est évidemment le ministère de l'Agriculture qui pilote sans trop vous consulter alors une bonne nouvelle il y a quand même un sujet qui revient dans votre giron c'est l'énergie ce n'est pas un sujet àodin considérant vos liens familiaux avec le numéro 2 du pétrole en France comment comptez-vous gérer un ministère où vous êtes ou bien en situation de potentiel conflit d'intérêt ou bien en situation d'impuissance cette impuissance institutionnelle est entérinée par le budget proposé par le gouvernement quelques exemples dont certains ont déjà été cités par mes collègues nous avons une agence de la transition écologique laadem vous baissez son budget de 40 %. nous avons un un fond vert qui finance la transition écologique des collectivités vous réduisez son enveloppe alors j'ai pas bien compris si c'était de 400 millions d'euros ou d'un milliard j'ai pas entendu le chiffre dans dans votre réponse nous avions un plan et ça peut paraître anecdoti il devait être doté de 110 millions d'euros il n'y a plus que 30 millions à l'arrivée d'ailleurs ça serait utile pour les inondations les c'est irresponsable et c'est un peu bête le coût de l'inaction représente entre 5 et 25 % du PIB mondial donc faire des économies aujourd'hui c'est se préparer des des dépenses beaucoup plus importantes pour plus tard ce budget voté le financement de la transition écologique serait tout bonnement abandonné allez-vous réussir à inverser cette tendance et d'ailleurs le voulez-vous vraiment madame la ministre dans vos réponses vous semblez plutôt prêt à accepter d'être à la tête du ministère de la renonciation environnementale c'est dommage nous le déplorons et je voulais vous le dire les écologistes et le nouveau front populaire seront le rempart des Français contre votre renoncement assurer un monde vivable à nos concitoyens merci madame la députée je précise que nous sommes ici pour interroger la ministre sur sa feuille de route et pas sur sa vie personnelle madame la ministre je vous laisse la parole néanmoins je vais me permettre de répondre sur ça parce que je j'ai une certaine forme de lassitude par rapport à quelque chose qui est une fake news et que s'emploie à répé é pour discrédibiliser une personnalité politique sur son action je rappelle que j'ai été la ministre française qui a obtenu à la COP 28 et qui a joué un rôle instrumental dans cette négociation la sortie des énergies fossiles alors peut-être pas avec le langage que les les les plus engagés le souhaiteraient mais c'est c'est quand même un fait maintenant mon père a travaillé pour une société pétrolière il est rentré en 1979 il n'a plus DEAT avec cette société d'aucune manière il a aujourd'hui 79 ans et mes enfants à aucun moment n'ont été actionnaires de cette société ni directement ni indirectement et en aucune manière ils ne sont actionnaires d'une entreprise pétrolière donc je souhaite que cela soit dit et que je n'ai pas y revenir parce que ça devient fatigant s'agissant des autres sujets et je vais laisser retomber l'émotion parce que vous imaginez bien que c'est douloureux et pour mes enfants et pour mon père s'agissant des autres sujets sur le décret d'attribution du du ministère de la transition écologique je vous invite vraiment à le relire parce que pour la première fois la transition écologique à dispose de la direction générale du Trésor de l'Agence des participations de l'État de la Direction Générale des Entreprises nous avons également la responsabilité de la sobriété foncière ça avait l'air de vous inquiéter et de toutes les politiques de décarbonation transversalement que ce soit au logement et au transport je me réjouis par ailleurs d'être une ministre pleine sur les sujets de biodiversité c'est sans doute une innovation ce n'est pas un secrétariat d'État c'est un ministre plein s'agissant euh des différents sujets financiers que vous avez mentionné je crois qu'on a effectivement enfin répondu j'ai répondu sur le fond vert j'ai répondu sur les les différentes les différents éléments que vous avez pointé euh je note effectivement votre préoccupation sur sur le plan et vous avez totalement raison c'est un sujet qui est important notamment dans la lutte contre les inondations on a pu le voir sur le pas decalé avec les effets de ruissellement que nous avons pu constater et sur lequel la mise en place de ha serait une des défenses assez évidentes donc euh ça sera un sujet sur lequel on on va travailler pour pas forcément au travers du plan e mais pour avoir une une action d'adaptation au changement climatique vous le savez il y a quand même il y a plusieurs enveloppes d'intervention il est important de les orienter pour le maximum d'efficacité la Cour des comptes avait rendu un rapport sur le fond vert en montrant comment on pouvait recentrer ce fond vert pour avoir le maximum d'impact en matière écologique merci beaucoup madame la ministre je donne la parole à Jimmy P merci madame la présidente madame la ministre je voudrais revenir quand même sur des bonnes nouvelles la baisse de nos G fait ser c'est quand même une belle victoire réjouissons-nous je voudrais aussi revenir sur ce qu'on fait dans le rapport sur lequel je travaille actuellement qui est le rapport des affaires maritimes je crois que nous serons le les premiers ports européens à électrifier nos quai je ve dire disonsle nous et reconnaissons que c'est bien que la taxe éolienne va permettre maintenant d'aider la SNSM d'aider les pêcheurs d'aider les communes littorales aux travaux mais c'est voilà ça c'est fait maintenant je voudrais revenir sur autre chose je voudrais revenir un petit peu sur le secrétaire général de la planification écologique on les avait auditionné il y a quoi il y a il y a un an un peu moins d'un an et je peux vous dire que ça avait été une belle audition madame la ministre et qu'on était tous ressorti quand même motivé par la la ligne de route c'était du long travail hein mais le travail dont je viens de parler à l'instant c'était un long travail quel va être le rôle un petit peu du secrétat général de la planification écologique on sait qu'il est important on sait que pour les rénovation thermique c'était des choses importantes que pour le fond vert c'est cétait des fonds importants que pour l'automobile c'était quelque chose d'important que pour le verdissement des flotte on n'arrive pas vite à verdir nos flottes qui sont pourtant les premières voitures qu'on peut mettre en occasion où est-ce qu'on en est et on a quand même des des des baisses de budget et puis je voudrais revenir sur un sujet un peu plus personnel madame la ministre sur le vous interrogez sur le sujet de la pollution plastique la première proposition de loi que nous avions adopté surous la dernière législature était la proposition de loi contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé que j'avais défendu avec mon groupe politique le texte est depuis en attente d'examen au Sénat il visait notamment à mieux informer le consommateur sur la présence de plastique dans les emballages en apparemment en papier ou carton il permettait d'interdire certains plastiques dans les air protégé dans sa version initiale il devait aussi interdire purement et simplement les emballages en polystyrène au 1er janvier 2025 alors que la loi climat prévoyait leur interdiction que s'il n'était pas recyclable nous avions cependant reculé sur cette dernière mesure les industriels nous ayant réétiré leur promesses d'arriver à les recycler à cette date-là comme on pouvait s'y attendre ils n'y arriveront pas j'ai été plus surpris d'apprendre que le gouvernement ne comptait pas faire respecter l'in cette interdiction dans la loi climat je crains donc pour la crédibilité de la transition écologique que nous avons initié si les échéances que nous votons au Parlement ne sont pas tenus j'en reviens aussi au verdissement des flottes de la loi l'homme j'aurais donc deux questions madame la ministre pourrais-je compter sur votre soutien pour mettre la proposition de loi contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé à l'ordre du jour au Sénat pourrais-je également vous demander si vous partagez ma déception sur le non respect de la loi climat sur les emballages en polystyène je vous remercie merci monsieur le député j'informe la émission qu'on auditionnera Antoine pon le 6 novembre donc ce sera l'occasion de lui reposer les questions madame la ministre vous avez la parole alors Monsieur le le député pas vous me donnez l'occasion de dire tout le bien que je pense du secrétariat général à la planification écologique le travail qui a été mené par cette équipe a effectivement permis pour la première fois qu et là aussi on peut dire que rien n'a été fait par les gouvernements intérieurs depuis 7 an enfin il se trouve qu'on a une des meilleures performances en Europe et que l'Europe a une des meilleures performances dans le monde en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre si on est un tout petit peu sérieux on peut aussi se le dire le sgpe a fait un travail remarquable sur la partie climatique de documentation de croisement des données et effectivement de planification qui nous a permis euh qui nous a permis de bah de lancer un certain nombre de chantiers et c'est ce que je souhaite continuer avec la plan le plan national d'adaptation au changement climatique qui a vocation à être soumis à la concertation dans les prochains jours là on est sur une échéance avec le Premier ministre d'ici la fin du mois d'octobre la programmation plurriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bacarbon là dans les prochaines dans les prochaines semaines pour passer aux étapes su ente et nous allons continuer en tout cas moi je compte continuer à travailler très étroitement avec cette équipe qui est une chance pour la France s'agissant des pollutions plastiques la le la proposition de loi que que vous portiez et je connais votre engagement sur ces sujets là c'est c'est un sujet qui effectivement est essentiel ça sera d'ailleurs l'objet d'une des négociations international que nous aurons pour adopter un traité contre les pollutions plastiques à en Corée en espérant qu'on y arrive en tout cas nous avons un niveau d'ambition important euh et euh pour pour adresser spécifiquement ce sujet euh cette cette proposition de loi euh a posé quelques difficultés en revanche avec le droit européen mais je crois qu'on s'en était enfin vous en étiez parlé avec le Ministre en charge à ce ce moment-là il a été adapté adopté à l'Assemblée nationale le Sénat à ce stade euh n'a pas pas témoigner d'une volonté de d'examen rapide mais moi je suis à votre disposition pour regarder à poursuivre ce projet en tout cas le le sujet est évidemment prioritaire s'agissant du verdissement des flottes c'est un sujet qui est très important parce qu'en fait on s'aperçoit que les particuliers ont finalement plus basculé vers l'électrification des véhicules que les flottes entreprises si on regarde les chiffres on a 25 % de mémoire euh de d'immatriculation électrique chez les particuliers versus 15 % pour les flottes entreprises or on pourrait penser que les flottes d'entreprise pourrai être un vecteur d'accélération pour développer les véhicules électriques pour également créer un marché de l'occasion de ces véhicules électriques lorsque ces véhicules sortent euh du champ de l'entreprise au bout de 3 ou 4 ans suivant les les types de contrat dont il disposent et donc nous avons l'intention de travailler sur sur ces sujets-l il y a des obligations mais pas de sanctions et l'un des enjeux c'est effectivement mais là aussi il faudra de la la concertation de voir comment on fait bouger les curseurs pour que le jeu d'incitation sanction soit plus efficace que ce qu'il aa été jusqu'ici et là encore je suis à votre disposition pour y travailler merci madame la ministre je donne la parole à Monsieur Xavier roseren merci madame la Présidente madame la ministre au nom du groupe horizon je tiens d'abord à vous remercier de votre présence et de votre engagement dans un contexte où les défis climatiques et énergétiqu sont plus pressants que jamais nous sommes pleinement conscients de l'importance cruciale de réduire les émissions de gaz et effet de serre et ce de manière efficace et soutenable les territoires de montagne auquels je suis particulièrement attaché sont à la fois des espaces fragiles face au dérèglements climatique et aussi des des laboratoires d'innovation en matière d'énergies renouvelable et de préservation de notre biodiversité néanmoins ces territoires font face à des défis spécifiques notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments on a plus de 50 % de passeoir énergétique dans nos stations de montagne et également de de transport durable le financement des actions de transition écologique et de décarbonation demeure un sujet central et je suis très attentif de la manière à la manière pardon dont les différentes dispositif notamment ce lié à l'efficac énergétique comme le CEE ou encore la rénovation thermique des peuvent être optimisé pour allier efficacité et la maîtrise budgétaire de plus la question de la simplification des démarches pour les citoyens et les collectivités primordiale pour une accélération de de ces transitions ma question est donc la suivante quels sont selon vous les dispositifs qui ont le maximum d'impact de décarbonation pour un budget public minimal et comme j'ai un tout petit peu de temps peut-être vous poser une question aussi sur la gestion de l'eau resque qui reste un sujet central quelle action concrète votre ministère va mettre en place pour assurer une sécurité sanitaire stricte de l'eau potable merci merci monsieur le député madame la ministre merci beaucoup monsieur le le député alors vous posez la la question de des mesures les plus efficaces je pense que c'est exactement la démarche qu'il faut avoir et là aussi mon objectif est d'être à votre disposition pour vous donner les les éléments factuels dont dont n dis une mesure efficace c'est d'abord une mesure dont le coût d'abattement est faible en terme d'euros de la tonne carbone évité et donc par rapport à ça on a des mesures qui sont de autour de la prime rénve et la la question des du fond chaleur qui sont assez compétitifs le fond chaleur c'est 48 € de la tonne carbone prime renove on est suivant le type de d'intervention entre 70 et 90 € donc c'est intéressant d'avoir ces éléments en tête euh sur une plus petite ligne les aides au centre de tri d'emballage on est à 14 € de la tonne carbone évité donc ça ça peut être une première approche une deuxième approche est celle du pouvoir d'achat euh si vous regardez le contrefactuel le fond chaleur permet de faire baisser la facture ou peut permettre de faire baisser la facture et en tout cas la la la limite par rapport à des approvisionnements en énergie fossile dont nous ne maîtrisons pas les coûts on a pu le vivre lors de la la crise énergétique la prime renove permet aussi de baisser la facture lorsque les rénovations sont bien faite et qu'on a vraiment un couplage isolation et système de chauffage qualifié donc c'est ces deux éléments qui sont intéressants puis il y a le troisème élément qui est la structuration de la filière derrière et la CAPAC avoir vite des projets il est clair que sur le fond chaleur on a énormément de projets et que un des enjeux c'est effectivement de finalement ne pas arrêter une dynamique qui a été enclenchée et qu'on a aussi un avantage sur le fond chaleur c'est que pour 10 millions de d'euros de crédit de paiement vous pouvez financer des projets puisque ce sont des projets de longue Alline de plusieurs dizaines de millions d'euros Infiné en terme d'autorisation d'engagement donc vous avvez un effet de levier qui est loin d'être négligeable et ça c'est aussi un sujet à prendre à prendre en compte sur ma prime Renov on constate que alors même qu'on avait un budget qui était supérieur à 2 milliards d'euros on est qu'à 1,7 milliards d'euros consommés donc il faut analyser ce qui qu'est-ce qui a été à l'origine des freins sur l'utilisation du du passage à l'acte le fond vert est également un instrument qui est plébiscité en terme de de souplesse par les collectivités locales donc là c'est je peux pas répondre au regard la tonne abatue puisque ça couvre plusieurs type de projet mais en revanche dans la réalisation de projet on voit bien l'efficacité de ce type de dispositif et je pense intéressant de vous communiquer au fil de vos travaux tous les éléments dont on dispose au titre de ces trois éléments coû de la tonne abattué efficacité écologique impact sur le pouvoir d'achat et on va dire opérationnalité de l'instrument rapidité d' poid existence des projets et impact économique lorsque les projets permettent aussi de soutenir une filière industrielle c'est très important et je sais que vous y êtes sensible merci beaucoup madame la ministre g de l'eau pardon je réalise que c'était en dessous sur mon papier sur la gestion de l'eau je l'ai dit très rapidement dans mon propos introductif nous avons une feuille de route sur la qualité des captages d'eau c'est essentiel puisqu'on constate que certaines collectivités locales dépendent parfois d'un seul captage et que donc tout accident ou pollution plus diffuse peut remettre en enfin peut mettre en danger l'accès à de l'eau potable pour des des collectivités danssément peuplé hein donc donc c'est un sujet important on améliore grandement notre connaissance des pollutions on constate que des métabolites sont permanentes alors qu'elles ont été interdites enfin correspondent à des produits interdits depuis 20 ans ou 30 ans donc il y a un vrai plan d'action à à dérouler on en a le cadre et il faut évidemment le faire main dans la main avec les col collectivité locale et je sais pour en avoir discuté notamment avec intercommunalité de France que c'est un sujet qui les préoccupe aussi et je souhaite y travailler avec évidemment le bloc communal et et le bloc régional merci madame la ministre je donne la parole à David topiaak pour clore la série d'orateurs merci madame la présidente madame la ministre depuis la dissolution des pasentiers de la politique environnementale sont restés en suspens faute d'interl ur c'est don peut dire que le budget que vous présentez aujourd'hui était attendu afin de connaître la place réservée à la transition écologique d'un cette nouvelle gouvernance la détérioration de la situation budgétaire de notre pays a donc conduit le gouvernement à faire des choix et des renoncements dans le financement de la transition écologique la question qui se pose à nous est la suivante les coupes budgétaires sont-elles légitimes et remettent-ell en cause notre capacité à lutter contre le dérèglement climatique certaines décisions nous alertent tout part parulièrement le coût de rabot porté au financement du fond vert sur sur fond de diminution de recettes des collectivités locales laisse planer la menace une forte rétractation de l'investissement local dans les années à venir c'est pourtant dans et par les territoires que commence la transition nos inquiétudes sont les mêmes pour ma prime renove ce dispositif qui nécessite outre des financements un peu de stabilité ou pour le budget restreint dédié à l'électrification des véhicules de même nous nous interrogeons sur sur les menaces sur les messages contradictoires du gouvernement sur la hausse de la taxation du gaz certes les solutions carbonées doivent être plus chères que les solutions décarbonées veillons pour autant à ne pas pénaliser les efforts d'innovation entrepris par certaines entreprises je prends un exemple celle développée et brevetée en ocitan avec le soutien de la Région qui propose une chaudière couplée à électrolyseur avec un fonctionnement hybride basé sur du gaz vert de l'hydrogène vert et de l'électricité verte une solution adaptable aux chaudières existantes et qui répondra parfaitement aux problématiques des territoires ruraux autre point d'alerte la hausse de la fiscalité de l'électricité cette perspective de surtaxation est un signal négatif pour l'accélération de l'électrification des usages la voiture électrique le chauffage électrique et à rebours des objectifs de la France pour sortir des énergies fossiles c'est un sujet extrêmement sensible car les conséquences impacteront directement les factures des particuliers des entreprises on nous avons tous à mémoire les difficultés récentes de certaines filières comme par exemple le secteur de la boulangerie encore très fragile d'autant que le niveau de la hausse fiscale reste flou au-delà de la promesse du gouvernement d'adapter la fiscalité pour qu'elle corresponde à sa promesse de moins de 9 % sur les factures enfin je voudrais vous interroger sur la question de la prévention des risques le système assurenciel est à bout de souffle face à la à la multiplication accéléré des alléas climatiques le 3è le plan national d'adaptation au changement climatique mis en pause également avec la dissolution est un début de réponse car nous devons repenser en profondeur tout notre modèle de développement pouvez-vous nous indiquer quel sera son à venir je vous remercie merci beaucoup monsieur le député madame la ministre oui merci beaucoup j'entends beaucoup de de questions sur la taxation je voudrais juste me permettre de donner quelques éléments mais très factuel grosso modo aujourd'hui la taxation sur le gaz le niveau d'acide sur le gaz de l'ordre de 18 € le niveau d'assise sur l'électricité et de l'ordre de donc près prè crise énergétique c'était 32 € et le budget est construit donc 18 € 32 € et le budget est construit pour permettre de monter cette taxation jusqu'à des niveaux supérieurs de 5 à 25 € de mémoire par arrêté et c'est ce sera fait de façon à assurer une baisse du tarif réglementé de 9 %. pourquoi il y a baisse du tarif réglementé parce que le coût de l'énergie sur les marchés a fortement baissé donc vous avez un un système de vase communicant qui explique qui explique cela donc 18 € assis sur le gaz euh 32 € plus pardon quelques éléments cont complémentaires contribution FACÉ et TV abandement ça fait 36 € sur l'électricité et possibilité de monter dès lors que la baisse du prix de l'électricité permet de délivrer un tarif réglementé qui en baisse de 9 %. 60 % des Français sont en tarif réglementé au 1er février on peut leur refaire ce tarif et c'est pour ça qu'il y a ce niveau de de réglage 20 % des Français sont à un tarif indexé sur le tarif réglementé donc ils verront une baisse qui sera pas nécessairement de 9 % pile puisque ça dépend de la nature de l'indexation mais en gros ça sera une baisse de on va dire 7 à 9 % dans ces eaul les Français qui en revanche sont sur des contrats différents ont à priori déjà bénéficier de la baisse du coût de l'électricité puisque ils auront changé de ils ont changé contrat considérant que le le contrat du tarif réglementé n'est pas assez compétitif et qu'ils avaient des meilleures offres et effectivement cela constateront une hausse de leur facture j'essaie d'être très précise pour illustrer c'est pour ça que c'est compliqué les boulanger grâce à la loi que vous avez voté et qui permet aux entreprises aux TPE qui ont des compteurs de plus de 36 kVA peuvent bénéficier du tarif réglementé donc vous les traitez comme des particuliers donc même chose est-ce qu'ils ont un contrat réglementé est-ce qu'ils ont voilà simplement ils viennent d'un monde où ils avaient un plutôt un tarif qui était libre sur le marché et donc il risque d'avoir effectivement un effet de ressut puisque tarif réglementés était plus haut s'agissant des entreprises électrosensibles elles elles sont forcément toutes hors tarif réglementé et donc elles auront un impact sur la facture lorsqu'on regarde ensuite ce que ce à quoi correspond le le tarif de l'électricité tel qu'il est projeté alors je recherche les chiffres aux environs de 200 250 c'est les comparaisons internationales que j'ai essayé de d'avoir voilà vous les avvez euh sur le 2005 le 2025 en en projection on est en France sur des tarifs qui serait aux alentours de alors ça dépend de un certain nombre de sous-jacents mais on va dire aux alentours de on va dire 240 € du mgawh et pour vous donner des éléments le Royaume-Uni est à 28 l'Allemagne est à 233 la Belgique à 174 voilà c'est c'est pour vous donner des des éléments de comparaison sur les industriels qui sont électrointensifs en Revan l'avantage compétitif de la France reste puisque les électrointtensifs payent un minimum d'asscise et donc ils ont un tarif de l'électricité qui serait de l'ordre de 91 € parce qu'ils prennent eux complètement la baisse du de la fourniture d'électricité donc la partie marché à comparé à la Belgique aux alentours de 95 l'Allemagne aux alentours de 115 et le Royaum-Uni aux alentours de 138 je vous donne ça je je peux vous les communiquer parce que je pense que ce sont des éléments intéressants il sont aussi sur la base de ce qu'on connaît des propres trajectoires budgétaires et fiscales des autres pays donc il peut avoir des bougés chemin faaisant et je pense que c'est intéressant d'éclairer la représentation nationale merci beaucoup madame la ministre on passe aux questions de 1 minute et on démarre avec Claire Lejeune merci Madame la Ministre appelle après la tempête Kirk qui a balayé le pays c'est bien la tempette Barnier qui est passée sur les budgets de l'écologie et si on regarde par particulièrement sur celui de la rénovation des logements effectivement sur ma prime renve il faut être précis donc vous envisagez de couper 1 milliard de crédit alors que ce qu'il faut viser c'est même pas une tendance haussière mais bien une massification rapide et planifiée et on est aussi dans un moment où les acteurs nous indiquent que il y a une tendance à l'augmentation des dossiers ma primime rénov et donc il faudrait que les fonds public puisse suivre en fait vous calquez les orientations budgétaires sur le bilan calamiteux des années précédentes si on le rappelle quand même on a eu que 85000 rénovations globales cette année alors que votre propre objectif était de 200000 par an et que le conseil pour le climat nous dit qu'il faudrait en compter jusqu'à 700000 à partir de 2030 donc s'il y a bien une chose qui est planifiée par ce budget c'est bien l'échec de l'atteint de ces objectifs merci Madame la député est-ce que vous confirmez pardon je pose juste ma question est-ce que vous confirmez que ce budget final enterre les objectifs de rénovation du parc de logement et donc l'horizon de neutralité carbone à l'horizon 2050 merci Madame Anne steenback terroir merci madame la présidente madame la ministre nous vivons la 6e extinction des espèces et votre gouvernement sacrifie la biodiversité sur l'hôtel de l'austérité le secrétariat d'État est supprimé et les budgets sont laminés un/art de budget en moins pour le programme paysage haut et biodiversité - 72 % pour le plan e - 35 % pour la réduction des produits phytosanitaires pour donner quelques chiffres pourtant la semaine dernière encore le WWF nous apprenait que les populations de vertèbré sauvages ont décliné de 73 % en 50 ans c'est vertigineux votre portefeuille comprend la lutte contre le changement climatique mais sans protéger la biodiversité c'est voué à l'échec le rapport conjoint du GC et de l'IPBES en 2021 le disait clairement et d'ailleurs avant-hier le Guardian révélit que nos pus de carbone se sont effondrés en 2023 les forêts prairie tourbière et océan n'ont pratiquement pas absorbé de carbone CQFD la vie s'effondre sous nos yeux et l'horizon de votre ministère c'est construire des centrales nucléaires parfois je vous jure j'ai l'impression de vivre un mauvais film d'anticipation comment justifiez-vous juste je termine je suis vraiment désolé comment combien justifiez-vous d'appartenir à un gouvernement qui méprise ainsi la préservation du vivant et comptez-vous faire quelque chose vous avez une minute pour poser vos questions venez-en au fait les orateurs de groupe ont déjà donné les positions politiques de vos groupes donc je pass la parole à Béranger Cernon ou madame ferrireord pardon madame ferrè Sylvie ferrè excusez-moi merci madame la présidente madame la ministre vendredi dernier à l'occasion de son 6e anniversaire j'aiété invité sur ma circonscription à visiter le myth mythique barrage de capdelon cet ouvrage contribue avec plus de 2500 autres installations hydroélectriques à la moitié de la production brute d'énergie renouvelable cependant je m'inquiète à propos des lettres de mise en demeure adressées par la Commission européenne au sujet des concessions hydroélectriques les gouvernements successifs depuis la première lettrre en 2015 s'accorde sur le fait que la politique européenne de concurrence est dévastatrice pour notre souveraineté énergétique c'est pourquoi les négociations semblent toujours inachevées or temporisé ne suffit plus car les concessions comme celle du barrage de Cap de Long arrivent à leur terme et leur avenir incertain dissuadent les concessionnaires de réaliser les investissements crus pour leur modernisation sachez chers collègues que la solution du régime d'autorisation reviendrait à casser la concession pour un transfert de la propriété publique au privé alors madame la ministre que faites-vous ou comptez-vous faire pour mettre un terme à l'incertitude qui pèse sur le secteur hydroélectrique français je vous remercie merci madame la députée monsieur Béranger Cernon merci madame la présidente madame la ministre face à une précariité énergétique généralisée vous prévoyez dans le PLF 2025 900 millions d'euros en autorisation d'engage pour le chèque énergie mais seulement 615 millions en crédit de paiement bien en dessous des 795 millions de l'année dernière ces chiffres nous indiquent que le gouvernement sen hte aucune mis sur le non recours au dispositif du chèque energy pour réaliser des économies qu' la imposture dans un contexte où 12 millions de Français souffrent de précarité énergétique et où 26 % des consommateurs ont souffert du Fran en 2023 comment peut-il être sérieusement envisagé de mettre fin à l'automaticité de ces aides et d'assumer dans le budget le risque du non recours vous le savez cette aide dispensée au comptegoutûte comme le chèque énergie est un mais n'est pas assez protectice nous défendons un autre modèle de l'énergie nous défendons le blocage des prix et le retour à un vrai service public de l'électricité et du gaz au service des usagers et non du capital votre choix n'est ni plus ni moins qu'un moyen de faire des économies sur le dos des plus précaires et vous le savez pertinemment madame la ministre comment justifiez-vous une telle approche alors qu'elle risque d'aggraver la situation des plus fragiles et pourrait réduire le nombre de bénéficiaires dès l'an prochain je vous remercie merci monsieur le député monsieur Julien Gibert merci madame la présidente madame la ministre ma question est sur le sujet connexe à la biodiversité la louvetterie est une institution séculaire enracinée dans l'histoire les pratiques locales assurant la régulation des animaux sauvages pour protéger les activités humaines dans le département rural de la Nièvre les lieutenant de louvetterie sont aujourd'hui en première ligne face à la problématique de la surpopulation des sangliers mais aussi des attaques de loup avec 250 in attaqués en seulement 2 mois la situation est devenue critique les lieuttenant de louvetterie en tant que personne privée assermenté et commissionné joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des arrêté de tir pour limiter les dégâts causés par ce prédateur toutefois leur mission quasi bénévle ne reflète pas les enjeux actuels et leur statut méritent une évolution de vrais moyens fléchés notamment en terme d'équipement comme les comme des lunettes thermiques des possibilités de véhicule de véhicules d'armes mais aussi indemnitair sont nécessaires pour qu'ils puissent continuer à remplir efficacement leur mission madame la madame la ministre envisagez-vous de réformer ou d'ouvrir le débat sur le statut des lieutenant de louvetterie afin de mieux répondre aux besoins des territoires et d'assurer une protection adéquate des éleveurs et de leurs troupaut merci merci Monsieur le député monsieur Sébastien Humbert oui merci madame la présidente madame la ministre élu desvuges ma circonscription concentre 75 % des implantations d'éoliennne du département les habitants de ce territoire et défenseurs de l'environnement et du patrimoine sont largement opposé à ce saccage paysager imposé aux forceeps pour répondre à des objectifs européens et nationaux totalement délirants réponse aux enquêtes publi mise en place de pétition manifestations entrevue avec la préfecture réunion publique contre les projets rien n fait l'administration centrale reste sourde aux échos des appels du pied des habitants qui ne veulent pas voir leur territoire défiguré en plus de dégrader leur cadre de vie cette énergie est profondément antiécologique avec une biodiversité largement sacrifiée madame la ministre comptez-vous enfin prendre en compte les effets néfastes de ces implantations et mettre un coup d'arrêt définitif à cette politique dans des territoires déjà saturés je vous remercie merci monsieur le député monsieur Sylvain berrios merci madame la Présidente ministre la conférence de l'eau est une bonne nouvelle annoncée par le Premier ministre l'eau sera sans doute un enjeu majeur des politiques publiques au regard notamment de l'accélération de la crise climatique queon observe or l'eau à ce site particulier c'est que les recettes sont connues avec des redevance et donc il s'agit d'ajuster et de consolider les dépenses y afférentes aussi j'ai deux questions est-ce que vous pouvez confirmer le maintien du relèvement du plafond des recettes de ces redevances au bénéfice des agences de l'eau à hauteur de 2 milliards et demi comme il avait été prévu lors du PLF 2024 pour le 1er janvier 2025 et puis deuxème chose l'État avait pris un engagement lors de la transposition de la directive européenne dite eau potable qui prévoyait la compensation financière de l'accroissement des charges des collectivités locales résultant de ces nouvelles euh de ces nouveau euh de C nouvelles obligations comment allez-vous pouvoir tenir ses engagements merci monsieur le député Madame Chantal Jourdan merci madame la présidente madame la ministre je vais vous poser une question euh qui est un petit peu enfin du moins dont qui ne concerne pas complètement le périmètre de votre ministère mais selon le bilan 2021-2023 paru en août dernier plus de 85 % des projets financé par le plan de relance pour le renouvelle le renouvellement forestier se sont soldés par des plantations après coupraz avec un taux d'échec des plantation de 38 %. les 550 millions consacrés au renouvellement forestiers dans le budget de l'État depuis 2021 constitue donc en partie une subvention dommageable pour la biodiversité le climat et l'adaptation les aides clairement ne sont pas assez ciblé et pas assez conditionnés on a trop de plantations monopécifiques notamment dans les milieux forestiers mais aussi dans les zones Natura 2000 donc ce qui affaiblit notre capacité de résilience face au changement climatique et conduit à la diminution du puit de carbone forestier pourtant pourtant donc le fond de roulement forestier pourrait être un outil incitatif à l'adaptation de pratiques durables telles que la silviculture irrégulière et le couvert continue le cahier des charges doit être vu en 2025 je voulais vous demander pensez-vous donc uvrer pour que le cahier des charges change merci merci Monsieur pot dufo madame la présidente madame la ministre chers collègues je rappelle la promesse de 100 milliards d'euros d'investissement dans le ferroviaire dans sur le réseau ferroviaire qui date de février 2023 par Madame ellisa ellisabeth borne qui était ministre première ministre à l'époque Jean-Pierre farandou nous a dit ici le le réseau ferré classique structurant a été le parent pauvre des dernières décennies en effet le TGV né en 1981 a absorbé l'essentiel de la capacité financière l'état n'ayant pas ou peut financer la création des nouvelles lignes or c'est le réseau des territoires celui qui les réunit et qui irrigue chacun d'entre eux qui est crucial il faut le maintenir en bon état pour garantir la dcerte territoriale il faudra 1,5 milliards par an combien la charge de l'État rien autrement dit c'est la SNCF elle-même qui finance les régénérations du réseau par le fond de concours sans aucune aide de l'État comment pouvez-vous l'expliquer où est la promesse de votre premier ministre pendant ce temps le ministre délégué au transports semble faire d'écart une priorité et en plus on consacrerait 14 milliards pour le LGV du Sud-Ouest cela doit-il primer sur le réseau ferré des transports du quotidien merci merci monsieur le député madame Julie lernos merci madame la présidente madame la ministre nos entreprise française de la transition énergétique et des énergies renouvelables sont en péril dans mon département c'est tout un écosystème industriel qui s'écroule sistovie général électrique Sony Duval etedis CORDEM j'irai d'ailleurs demain soutenir les salariés de général électrique qui se mobilisent pour préserver leurs emplois des fermetures d'usines et plans sociaux cette vague de suppression d'emplois et de perte compé est le résultat du refus persistant de tous les gouvernements depuis 2 ans et auquel vous avez appartenu de tracer une trajectoire financière et opérationnelle en matière d'énergie et de climat madame la ministre comment comptez-vous nous sortir de cet impasse industrielle combien de temps devrons-nous encore attendre avant d'obtenir une vraie planification énergétique qui permette une stabilité pour notre industrie française quand allez-vous enfin protéger nos filières des énergies renouvelables et avez-vous des pistes à nous proposer pour garantir le maintien des sites de général électrique en Loire Atlantique on est là plus dans la désinstrualisation verte et je vous rappelle que 1 € investi dans les énergies renouvelables ça permet de diminuer de 4 à 5 fois plus que 1 € investi dans le nucléaire en matière de carbone merci merci beaucoup étant donné que le nombre de questions a grandement augmenté depuis le début des questions on va le faire en deux salves et donc on va demander à Madame la Ministre de répondre sur ces 11 premers re question au début donc madame la députée le jeune vous mentionnez le le problème de ma prime renve et le fait qu'on manquerait de crédit la réalité c'est qu'on manque surtout de projet puisque je vous le redis nous avions l'année dernière un peu plus de 2 milliards de crédits nous avons une consommation d' 1,7 milliards donc le sujet ou le point bloquant c'est factuel c'est pas la question des crédits c'est la question des projets et les bilans des années précédentes sur notre inaction c'est une baisse sans commune mesure des émissions de gaz et effet de serre dans le bâtiment je rappelle que dans le bâtiment sur la seule année 2023 c'est une baisse de 15 % 15 % des émissions de gaz à effet de serre donc à un moment il n pas injustifié de regarder la réalité des chiffres je rappelle par ailleurs qu'il y a une enveloppe qui s'appelle les C d'économie d'énergie et qui représente 4 à 6 milliards d'euros investis notamment puisque c'est la plus large partie sur la rénovation thermique ça me paraît important de préciser ça madame la députée stambard Terrenoire vous évoquez la question de la biodiversité donc je le redis vous avez une ministre pleine en charge de la biodiversité c'est plutôt une bonne nouvelle je sais pas si vous préférez avoir une secrétaire d'État mais en l'occurrence moi je suis ministre en charge de la biodivers voilà c'est partie de mes compétences et je compte bien m'y investir j'étais au Conseil Environnement lundi dont un des grands enjeux étai les enjeux de biodiversité madame la députée Ferrère vous mentionnez le sujet de l'hydroélectricité je partage votre préoccupation c'est une énergie pilotable renouvelable efficace en qui a que des qualité euh vous savez que nous avons un sujet contentieux qui ne nous permet pas de sécuriser les investissements des concessionnaires dans de nouvelles facilités nous avions fait pousser bouger le curseur dans la loi accélération des énergies renouvelable d'ailleurs à la faveur du travail de Marie Noël btistel qui avait permis que des investissement qui ne venaent pas déséquilibrer les concessions existantes puissent être financé en sécurité juridique par les concessionnaires donc ça c'est fait je crois qu'il faut aller plus loin ça c'est le court terme pour au nom justement de l'urgence climatique et j'ai demandé à mon cabinet de regarder juridiquement comment faire bouger certains curseurs pour répondre à l'enjeu d'urgence climatique et la deuxième chose c'est tout le travail que nous devons avoir notamment avec la Commission européenne pour trouver un une réponse juridique vous avez mentionné l'autorisation l'autorisation elle est accompagnée d'un cahier des charge qui est très stricte ou bien alternativement la casirégie la casirégie elle pose des problèmes d'organisation vous le savez mieux que moi entre les différentes activités lorsque vous avez différents modes de production électrique imaginons qu'on parle de DF ça veut dire qu'il faut séparer comme une muraille de Chine entre les équipes d'un côté qui sont mobilisé sur le nucléaire et les équipes qui sont mobilisées sur sur l'hydroélectrique on peut perdre en euh agilité industrielle et donc en en efficacité donc ce sont deux schémas le troisième schéma c'est la remise en concurrence des concessions je crois que c'est pas exactement la solution qui recueille l'unanimité dans cette pièce et et ce depuis des années pour des raisons évidentes de service public et et de souveraineté donc nous avons la députée btisteelle encore elle et le député bolo qui nous sont en train de faire des propositions de travailler sur ces sujets-l et nous soutenons toutalement leur démarche parallèlement j'approfondis les deux pistes que je viens de mentionner monsieur le député Cernon ne faites pas dire au budget ce qu'il ne dit pas je je vous avez un chèque énergie qui est sanctuarisé c'est une réalité et si les crédits de paiement tels qu'ils sont computés par les experts du budget sont dépassés comme c'est une aide de guichet évidemment ils sont payés donc il y a pas de limite et vous le savez tout aussi bien que moi et je me suis même permise de vous demander à vous députés de m'aider à faire en sorte que ceux qui n'auront pas l'automaticité et vous savez également puisque je l'ai dit dans mon propos introductif qu'il y a que nous mettons en place une automaticité pour les consommateurs dont nous pouvons croiser le revenu fiscal de référence et l'adresse parce que c'est de ça qu'il s'agit les bases dont nous disposons étaient celle de la taxe d'habitation de depuis 2021 elles ne sont pas remises à jour et donc vous savez comme moi que les utiliser ça induirait surtout encore plus de non recours et beaucoup de de de de personnes qui auraient ce chèque de manière infondée donc l'enjeu c'est justement que personne ne reste entre le qu et le bateau et c'est ce que nous sommes en train de faire et je compte vraiment sur nous pour doubler les alertes sur la quirabilité de ce chèque certains l'auront automatiquement nous y travaillons dans HP d'autres devront le demander et c'est à nous de faire connaître ce droit indispensable incontournable pour les Français qui sont les plus vulnérables s'agissant euh toc tac de la louvetterie c'est effectivement vous vous savez qu'il y a eu un gros travail cette année sur la louveterie notamment pour au niveau européen revoir aussi le statut du loup comme esppèce espèce super protégé versus espèces protégé avoir une clarté sur les euh le le le le retour de ce qui est plutôt une bonne nouvelle he en terme de biodiversité de de cette espèce une Mission G DD a fait des propositions qui ne remettent pas en cause le statut euh des louvtiers et des propositions d'accompagnement et de reconnaissance on ont été discutés donc elles sont effectivement sur la table vous savez qu'on parle notamment des des lunettes thermiques qui sont qui doivent être mises à disposition ça c'est quelque chose qui est qui a été fait al il faut s'assurer que c'est correctement déployé sur le terrain euh mais vous avez raison de poser la question hein mais ça pour le coup la décision été prise et donc il faut s'assurer que ce soit correctement déployé sur le terrain et de manière générale dans la loi d'orientation agricole vous aviez des dispositions de mémoire autour de ce sujet-là qui vise à à renforcer leur statut euh pour mieux reconnaître cette spécificité de la louvetterie euh monsieur Humbert vous m'interrogez sur les éoliennes terrestres alors on on on va revenir au fond à à à la manière dont aujourd'hui les scientifiques euh nous recommandent de conduire la neutr enfin d'atteindre la neutralité carbone en 2050 votre groupe s'inquiétait tout à l'heure des inondations des épisodes de très violentes précipitations qui pouvaient s'apparenter à des orages sevennols et qui se multiplier c'est une préoccupation légitime et qui doit euh je crois nous inviter tous à accélérer la transition énergétique dans la transition énergétique les experts scientifiques hein moi je vous savez je fonde mes politiques sur la science et sur le meilleur consensus scientifique il y a un travail qui est fait pour ça que s'appelle les travaux du GC c'est une analyse de tous les travaux scientifiques disponibles et qui sont mises à disposition des décideurs publics mis à disposition du grand public pour faciliter la la décision si vous vous y reportez vous y trouverez qu'il y a quatre leviers sur la transition énergétique la sobriété l'efficacité énergétique les énergies renouvelables et le nucléaire parce que les quatre il figurent et vous noterez que sur les énergies renouvelables le l'éolien terrestre comme marin d'ailleurs figure dans les recommandations moi je m'appuie sur ces travaux pour travailler je fais bien la différence entre les énergies pilotables et celles qui ne le sont pas il se trouve que l'éolien marin par exemple c'est une énergie qui a un taux de charge qui se rapproche de 50 % aujourd'hui je rappelle que le le nucléaire était en 2022 du côté de 60 65 %. alors c'était pas une bonne performance mais cela nous invite tous à une forme de précaution et Modesti merci de de me souffler le le mot en tout cas de précaution euh on peut avoir sur certains types de technologie des des difficultés et donc on a plutôt intérêt collectivement à pas mettre tout nos œufs dans dans le même panier le Premier ministre nous a invité à bien prendre en compte l'impact des éoliennes est-ce qu'elles sont recyclables oui c'est le cas aujourd'hui puisque nous recyclons les éoliennes jusqu'à 95 % est-ce qu'il y a un système qui finance le dém ement oui vous l'avez voté vous l'avez même renforcé ces dernières années est-ce que on gère bien l'intermittence ça c'est un sujet important nous y travaillons au niveau européen puisqueeffectivement il faut se préoccuper de la volatilité croissante du prix de l'électricité qui résulte de la nonadéquation entre période de production et période de consommation électrique et c'est là où le sujet des flexibilité la question des storage euh capacité de stockage désolé mais je l'ai fait en Commission européenne hier donc voilà euh les des capacités de stockage sont absolument essentielles l'effacement euh et donc on on on y travaille et c'est c'estes ces mix énergétique équilibré entre les différents leviers qui vont nous permettre d'atteindre la décarbonation et de minorer le coût de l'électricité et donc de minorer le coût de la facture donc je suis vraiment disposition pour vous donner tous les éléments qui vous rassureront sur le fait que l'éolien terrestre a toute sa place dans notre mix énergétique il s'agit pas de faire que des éolienes terrestres mais ça fait partie de la boîte à outils et c'est tout à fait conforté par par les expert euh s'agissant du plan haut monsieur le le député berrios vous avez raison de mentionner qu'il y avait euh dans la trajectoire du du plan haut un réhaussement euh du plafond de dépenses pour les agences de l'eau comme vous l'avez lu parce que vous avez regardé le budget celui-ci est reporté à 2026 pour euh deux raisons la première raison c'est que toutes les votes dans les agences de bassin de leau n'ont pas eu lieu et donc il y a un effet de report qui est généralisé et les agences de l'eau sont confortables pour dire que les projets qu'elles ont aujourd'hui dans les tuyaux sont correctement financé mais en revanche il faudra qu'en 2026 ce plafond de dépense progresse euh tel qu'il avait été anticipé initialement dans le plan haut sur Madame Jourdan donc je je prends note de de de ce que vous mentionnez hein c'est-à-dire au fond le manque de sélectivité de l'argent public sur le plan forestier c'est très intéressant ce que vous dites c'est exactement le sujet que j'ai à traiter en tant que ministre de la transition écologique avec des enveloppes d'interventions qui sont en baisse ça veut dire qu'effectivement il faut être systématique et regarder ce qui fonctionne ce qui ne fonctionne pas et recentrer le cahier des charges sur ce qui a le plus d'impact il arrive que il y ait des effets d'obè autour de d'enveloppe d'intervention c'est pas la seule politique fort heureusement sur lequel on observe cela et donc ça doit nous inviter collectivement à plus de sélectivité et plus d'exigence dans l'utilisation des fonds publics et d'aller rechercher le maximum de Levi avec l'argent privé je mentionnais le fond vert là aussi il y a eu des analyses qui ont été menées disant que par exemple le fond friche c'est un effet de levier de 1 à 6 sur le privé en revanche d'autres interventions peut-être sur les les le l'éclairage dans les villes un peu moins impactant tironsen les les les les conséquences et de manière très très clinique et et documenté je suis à votre disposition pour pour ça euh sur euh Touc Touc Touc ah oui euh monsieur le député du faau vous mentionnez le décalage fond de concours et et la non tenue par la première ministre borne de sa promesse je vous fais observer que vous n'avez pas face à vous le gouvernement borne ça ne vous aura pas échappéécie je suis je suis à l'écologie mais je me permets de de de poser ce point donc la ministre la première ministre borne peut-être comptable de l'action d'un gouvernement qui n'est pas le le sien je me permets juste de le dire sans taquinerie aucune euh mais vous avez raison de mentionner l'importance de la du développement du du train j'étais dans le gouvernement mais je le redis nous sommes dans un gouvernement de coalition une conception ou c'est un façon inédite dans la 5e République de faire de la politique j'observe d'ailleurs que il vous appartenait d'accepter d'être dans le gouvernement comme ça vous auriez pu porter vos sujets et bien écoute écoutez c'est très intéressant parce que je crois qu'un certain nombre mais je ne m'élèverai pas a-dessus de ma condition un certain nombre de figures politiques de votre camp ont été appelé et ont préférit ne pas prendre leur responsabilité c'est un choix mais il faut en assumer les conséquences madame la hernus vous mentionnez vous mentionnez le sujet de du couplage industrialisation des énergies renouvelables et déploiement des énergies renouvelables sur notre territoire c'est tout l'enjeu euh de la planification éolien marine qu'on a engagé et c'est tout l'enjeu des appels d'offres que l'on est en train de préparer conformément au calendrier que l'on vous avait indiqué moi aussi je suis inquiète comme vous de la situation de J mais je ne si on reprend l'histoire vous savez comme moi que entre le moment où on décideun implantation d'éolienne marine et le moment où concrètement l'entreprise livre les éoliennes marines il y a un certain nombre d'années qui s'écoulent et j'aurais été ravi que votre groupe se mobilise à l'époque pour permettre d'accélérer euh lorsqu'elle était en situation de le faire je pense à la mandature 2012-27 pour avoir ces opérations aujourd'hui évidemment on sera au côté des salariés on sera au côté euh des industriels parce que c'est un élément essentiel je me suis suffisamment battu sur l'industrie euh ces six dernières années pour ne pas euh minorer les enjeux qui sont derrière cela je vois d'ailleurs avec ma collègue Olga giverernet le ministre de l'Industrie ce soir pour notamment évoquer ces sujets et vous pouvez compter sur moi pour trouver tous les moyens d'accompagner cela y compris au niveau européen parce que la charge de J elle peut aussi être je veux dire renforcée par des projets qui sortent au niveau européen à condition effectivement qu'on narrive à assurer ce ce rythme de déploiement des des éoliennes je crois que j'en ai terminé merci madame la ministre et je peux vous donner un exemple sur la lenteur du déploiement des énergies marines en Bretagne on a inauguré enfin le parc éolien de Saint-Brieux 14 ans après l'idée donc ça prend beaucoup de temps et notamment des associations environnementales qui se sont fortement opposé à ce projet d'ailleurs je donne la parole pour cette deuxième salve de questions à François Xavier ccoli merci madame la présidente madame la ministre le gouvernement envisage une augmentation significative de la taxe de solidarité sur les transports aérien une mesure qui devrait rapporter plus de 500 millions d'euros contribuant ainsi au rétablissement de nos finances publiques si je soutient l'effort de redressement de notre situation financière en tant qu'élu de la Corse il est de mon devoir de souligner les impacts particulièrement préjudiciable de ce que CTO aurait immanquablement sur la desserte de notre île quand on vit en Corse région insulaire métropolitaine se déplacer par avion vers le continent n'est pas un luxe mais une nécessité souvent dictée par des raisons sanitaires ou professionnel l'alternative du bateau n'étant pas toujours envisageable par par ailleurs l'économie de notre île dépend fortement du tourisme qui représente près de 40 % du PIB et dont la moitié DEES de ces visiteurs se déplacent par avion madame la ministre est-ce que le gouvernement prévoit d'appliquer cette hausse au vol à destination de la Corse et si ce n'est pas le cas de quelle manière merci beaucoup monsieur le député monsieur Vincent deckur oui merci madame la présidente madame la ministre je souhaitais comme notre collègue berios vous interroger sur le relèvement du plafond mordant des agences de l'eau vous y avez répondu je voulais simplement en écho à votre réponse indiquer que dans un rapport que nous avions rendu avec notre collègue yanniik Ori sur l'adaptation de la politique de l'eau au changement climatique nous avions pointé du doigt un différentiel entre les besoins en investissement pour assurer la rénovation des réseaux et la Sécur de la ressource et les moyens disponibles moyens desmettes d'ouvrage et des partenaires au premier rang desquels les agences donc il faut bien veiller à ce qu'il s'agisse que d'un report parce que de mémoire nous avions identifié qu'il faudrait 12 ans pour assurer le renouvellement des réseaux existants donc d' d'où l'intérêt que les agences puissent disposer de moyens merci monsieur le député madame Danielle brûlebois merci madame la présidente madame ministre le projet de loi de finances pour 2025 inclut le futur dispositif postaren vous avez déjà répondu à mon collègue Vincent des cœurs toutes les TPE auront droit à un tarif régulé il n'y aura plus de seuil à 80 à 36 kWh et donc c'est une bonne nouvelle par contre en ce qui concerne les grandes entreprises et l'industrie elles sont très inquiètes et madame la ministre vous vous êtes suffisamment battu pour l'industrie pour répondre à leurs inquiétudes ell s'inquiète sur sur elle la sur la redoutable complexité du du mécanisme qui entraînera pour elle l'impossibilité d'anticiper les coûts et de planifier les investissements ce qui serait dommageable pour notre réindustrialisation à laquelle nous tenons temps sur ma prime rénove vous l'avez dit les rénovations s'étaient effondré en 2024 et en mai 2024 nous avons été obligés de revenir sur le critère de de rénovation d'ampleur pour rendre éligible le monogeste et donc aujourd'hui qu'en est-il de de cette prime renve il faut prendre en compte le fait que la plupart de nos concitoyens n'ont pas les moyens de mener en une seule fois une rénovation d'ampleur merci madame la députée madame Sophie panonacle merci madame la présidente madame la ministre lors du PLF 2024 dans le cadre des travaux du Comité national du tra côte nous étions entendus sur la répartition de la taxe éolienne en zon économique exclusive afin d'attendre les propositions du CNTC je vous avais proposé d'attendre donc le PLF de 2025 une part devait être affecté aux communes dans le cadre du financement de Laur stratégie d'adaptation face au changement climatique et notamment à l'érosion côtière au recul du trait de côte à ce jour madame la ministre pouvez-vous me confirmer ses intentions je vous remercie merci beaucoup madame la députée madame Julie osen merci madame la présidente madame la ministre hier l'ONG génération future a annoncé que 71 % des métabolites de pesticides à risque pour l'eau potable ne faisait l'objet d'aucun suivi dans les eaux souterraines et de même eau potable et l'Agence européenne pour l'environnement quant à elle souligna que les objectifs européens pour la préservation des cours d'eau n'était pas atteint avec seulement 37 % des cours d'eau en état de bon en état écologique en 2021 depuis avril et en dépit de son absence totale d'ambition les dispositions sur la qualité de l'eau de la stratégie écofito 2030 n'ont pas n'ont pas vu l'ombre d'un commencement aujourd'hui la mision flash sur le scandale des eaues en bouteill présidé par la sénatrice iste Antoine gult révèle que des ministres ayant connaissance de la fraude des industriels n'ont pas mis en œuvre les mesures correctives nécessaires madame la ministre les chantiers sur l'eau sont nombreux complexes et éminemment stratégiques ils sont l'un des principaux défis à relever de votre mandat quand l'arrêté définissant les captages sensibles ainsi que le guide de gestion des risques tous deux prévus avant fin 2024 seront-ils publiés à quelle date le groupe national captage va-t-il se réunir son député monsieur Vincent thébau merci madame la présidente madame la ministre je mène actuellement le rapport pour avis sur le programme 181 qui porte notamment sur le sujet de de l'ADEM je pense qu'avec l'ADEM nous avons effectivement à travers le fond de chaleur aujourd'hui une des meilleures rentabilité en terme d'efficience de investi puisqu'on estime alors c'est pas 46 et 36 € la tonne de CO2 évité tout exa exactement qui été défin par laadem aujourd'hui le budget est plutôt maintenu permettra juste de pouvoir payer menentionner les projets qui ont été conventionnés grosse question se pose sur les projets sur lesquels il y eu un accord de principe qui n'ont pas été conventionnés qui ont potentiellement être remis en cause et notamment une grosse inquiétude par rapport aux autorisations d'engagement qui devrait baisser de 30 à 35 % sur 2025 qui ferait qu'on aura une répercussion forte sur 2026 et 2027 dernière question sur la prévention je mène aussi des auditions sur le sujet du fond Barnier on voit qu'il y a des beaucoup de problèmes c'est pas une question de budget des problèmes de gouvernance des problèmes de lenteur aussi pour lancer effectivement les travaux et des question sur action aussi des EPCE où il manquerait une trentaine de de TP pour mener à bien l'ensemble des objectifs sont fixés de 25000 27000 contrôles par an merci merci monsieur le député monsieur Gérard le seul merci madame la présidente madame la ministre la loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radiprotection que nous avons combattu prévoit la publication par le gouvernement de deux rapports sur l'avancement du processus de fusion l'article 15 de votre loi diique avant le 1er juillet 2024 le Gouvernement remet au Parlement un rapport rapport sur les moyens humains prévisionnels techniques financiers et cetera 2è point l'article 21 de cette loi indique au plus tard le 1er juillet 2024 le gouvernement remet à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques l'opexte dont je suis vice-président un rapport faisant état de l'avancée des travaux préparatoires à la création de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de radioprotection aucun de ces de document n'a été remis aux instances concernées ce n'est pas sérieux par ailleurs les récentes auditions menées au sein de notre commission laissent entrevoir une difficulté majeure à un bon fonctionnement de la SNR au 1er janvier alors une seule question madame la ministre faut-il un report de 6 mois ou de 12 mois merci monsieur le député et pour terminer Monsieur Payot Duffo de nouveau n'ayant eu aucune réponse et juste une invective j'attends de vous une réponse un peu plus claire par rapport au financement du renouvellement du réseau ferroviaire voilà et ça serait bien de pas tomber dans de la politique politicienne sur des attaques d'un gouvernement ou pas pour rappel parce que j'ai un peu de temps 30 secondes il vous suffisait vous macroniste de faire ce que Marine Le Pen fait aujourd'hui à savoir de ne pas censurer de fait et d'attendre de voir si on tombe est d'accord sur un programme sauf que vous avez décidé de censurer donc voilà ça c'était pour le gouvernement et j'attends une réponse pour le ferroviaire parce que jusqu'à aujourd'hui on voit qu'il y a rien de fait pour le ferroviaire et aucune volonté à priori merci monsieur le député madame la ministre je vous laisse répondre à ces questions alors on repart ici euh monsieur checoli donc vous vous préoccupez de l'impact de l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion pas tellement dans son principe auquel vous adhérez mais plus particulièrement sur la desserte de votre territoire c'est une préoccupation que l'on entend sur un certain nombre de territoires pour lequel l'accessibilité par d'autres moyens est rendu plus difficile donc il y a pas de solution évidente par train pour le dire simplement et je je vaux souligner aussi la préoccupation des territoires ultramarins donc ce point est effectivement un des enjeux qui sont en train d'être discutés puisque il y a toute une concertation sur ce qu'on met derrière comment on la met la question de la continuité territoriale est évidemment un enjeu et et et vous avez raison de le mentionner c'est une forte préoccupation à la fois de de ma collègue euh vos train et euh et de et de nous s'agissant de Monsieur Decker donc votre point était plutôt pour éclairer le propos et et merci pour le sujet et je pense que votre rapport va être analysé très vite par mes équipes ça me permettra d'anticiper vos prochaine question euh Monsieur Madame brûlebois pardon madame la députée brûlebois s'agissant de du post Aren donc vous savez qu'il y a une clause de revoyure qui est prévue dans le dans l'accord qui a été fait donc je verrai dans les T prochains jours le PDG de de DF et je j'ai demandé à avoir très clairement une un point sur où en est la mise en œuvre de l'accord nous sommes dans une situation qui est un petit peu particulière puisque le niveau de prix de déclenchement de l'accord euh est aujourd'hui supérieur au prix de l'électricité sur les marchés donc c'est à la fois je dirais euh sur les marchés hein j'ai c'est toujours ce problème de parler de combien vous fournissez sur les marchés on est aujourd'hui aux alentours de 70 75 € du mgaw et combien vous payez sur votre facture ou avec le jeu euh du tarif de réseau euh des taxes diverses et variées vous arrivez au montant que j'ai mentionné qui sont plutôt du côté de 250 €. donc euh c'est c'est la difficulté mais sur cet aspect-là euh effectivement je je vous confirme que c'est un enjeu qui est pris avec beaucoup de sérieux par mes collègues Antoine Armand et et Marc ferci à Bercy évidemment et moi-même et Olga g Vernet que euh nous allons faire le point tout prochainement pour voir où on en est dans la mise en œuvre sur la question euh de la stabilisation de la ma prime renove avec notamment la la question du monogeste euh c'est une demande qui est très forte de la CAPEB et d'autres de dire il faut maintenir le monogest geste parce que sinon on va pas arriver moi je je l'entends je sais que Valérie lard aussi des des contacts étroits sur ce sujet là je veux juste alerter qu'il faut pas mettre les Français en difficulté en finançant des installations de pompe à chaleur dans des passoirs thermiques où on surdimensionne la pompe à chaleur donc ça fait des travaux plus chers pour un résultat qui fait exploser la facture et c'est c'est vraiment là qui est le sujet donc on est très sensible aux arguments de on a des difficultés à organiser la filière et effectivement matériellement on peut le constater les 5 premiers mois de l'année on a eu un arrêt des dossiers de ma prime renove donc voilà c'est factuel il faut le prendre en compte mais inversement comment on arrive à faire des réglage pour éviter que vous ayez à côté de gens qui travaillent très bien des margoulins qui ont un peu tendance et il y a même des investigation assez complète journalistique sur les sujets à vendre de la pompe à chaleur comme un bien de de de consommation et qui finalement augmente alors là on est vraiment c'est contre le pouvoir d'achat contre l'écologie et sincèrement ça finance pas tellement enfin ça aide pas tellement la réindustrialisation de la France ce sont souvent des pompes à chaleur de de piètre qualité donc tout ça pour dire que ce point d'équilibre je vais essayer de le chercher avec ma collègue Valérie lettard qui é également très soucieuse de répondre bien au sujet madame panonac il y avait eu un très gros travail de fait sur la répartition de la fiscalité des éoliennes en mer je vais dire très directement la le budget 2025 n'enorte pas l'empreinte donc je pense que c'est un sujet sur lequel il faut sans doute se retrouver voir comment les représentants la la représentation nationale s'en empare en tout cas à ce stade il y a il y a pas de de bouger dans l'empreinte et dans la copie initiale je le dis avec toute la la précaution aussi d' d'un budget qui a été construit pour partie par un gouvernement qui a eu 3 semaines pour se concentrer sur sur différents sujets donc en tout cas moi vous vous connaissez ma position sur ce sujet-là je trouvais tout à fait intéressante les propositions qui avaient été faites elles doivent être concertées euh et elles doivent être liés à ce qu'on a fait notamment dans les travaux de la la CNDP qu'on annoncera euh demain après-demain euh madame monsieur osen madame osen madame madame osen toutes mes excuses euh je je l'ai annoncé dans mon propos introductif nous relançons nous lançons une feuille de route sur la qualité des des captages de l'eau donc c'est effectivement un sujet sur lequel nous avions travaillé il y a quelques mois dans le précédent gouvernement il est prêt et je souhaite en faire une des priorités sur ma politique de l'eau notamment en lien avec les orientations euh de de européennees et euh ce que je vous mentionnais aussi sur le travail avec les intercommunalités et bloc communal sur leur dépendance à certains points de captage d'eau et la rémanence de certaines pollutions monsieur thébo euh vous m'interrogez sur le fond chaleur ce qui est intéressant à savoir sur la chaleur c'est que pour des crédits de paiement de 10 millions d'euros vous débloquez grosso modo 300 millions d'euros de projet c'est la métrique euh donc effectivement il y a euh un impact assez euh assez fort sur ce type de dispositif et qui n'est pas très impactante directement sur la trajectoire financière euh sur le fond Barnier donc j'ai pris bonne note de vos préoccupations sur la question des ICPE nous avions augmenté les effectifs notamment des des euh des des pour l'instruction des ecpe l'année dernière plus d'une centaine de TP ont été rajouté la trajectoire en terme de TP P sur le périmètre et est très légèrement haussière donc de ce point de vue-là il y a pas eu de sacrifice fait sur la transition écologique après je veux alerter il y a aujourd'hui 14000 instructions 10 CPE en cours 14000 instructions d les moyens 2 ans et demi donc quand on dit d les moyens 2 ans et demi ça veut dire qu'il y en a qui sont en 5 ans donc il y a un vrai sujet d' CPE euh voilà c'est ça la réalité et vous avez un rapport de la Cour des comptes qui vient d'être rendu sur ce sujet là et qui dit que pour le coup c'est pas un défaut d'organisation c'est pas un défaut de mobilisation des instructeurs il y a vraiment eu un gros travail pour rassembler et et c'est plutôt un satisfait kit et c'est rare venant de la Cour des comptes qui est donné aux autorités instructrices donc c'est pour vous donner à la fois bah ça témoigne du dynamisme parce que derrière c'est tous les projets notamment une partie des projets d'énergie renouvelables c'est des projets industriels enfin c'est c'est des projets qui ont une réalité mais effectivement il y a un embouteillage sur l'instruction des ICPE euh monsieur le député le seul je suis désolée les alors je je vais vous apporter une réponse qui va vous faire plaisir ces rapports ont été transmis sont en cours ils sont en tout cas chez moi ils ont été transmis donc ils sont en cours d'arrivée chez vous mais je peux vous dire que chez moi ils ont été transmis par le Secrétariat général du gouvernement c'est un des sujets sur lequels je suffisamment suivis la réforme pour faire attention dès les premiers jours de mon arrivée à tenir les engagements que j'avais pris comme vous vous avez raison l'année dernière mais il se trouve que pendant 9 mois j'étais pas là sur et les deux hein donc vous pouvez pister maintenant le rapport pour le récupérer monsieur Duffo sur les transports il y a un choix très clair de du gouvernement de privilégier les solutions les plus décarboné le fluvial et le le ferroviaire et en mobilisant les recettes des modes de transport euh donc pardon de privilégier les plus décarbonés en mobilisant des recettes des modes de transport les plus carbonés les autoroutes avec la taxe sur les gestionnaires d'infrastructures de l'année dernière ou euh la hausse de la fiscalité environnementale que vous avez dans ce projet loi de finance a mentionné la question des des billets d'avion euh vous avez aussi si vous regardez la la maquette budgétaire des des éléments qui sont en travail puisqu'il est annoncé des amendements gouvernementals euh voilà c'est c'est le sens de de de l'action après il faudra mettre les chiffres sur le papier pour très exactement vous répondre et et mon collègue du ministère des Transports y travaille également et bien euh je laisserai le le le gouvernement vous répondre en tout cas les les euh ceux qui travaillent lorsque ce sera prêt vous répondre en ce sens moi je je regarde vous savez je lis nos documents et je vois des des choses donc voilà il y a des plus il y a des moins qui sont annoncés en tout état de cause on suivra cela je crois que je suis au bout merci madame la ministre je vous remercie vraiment pour vos réponse aux nombreuses questions des députés et je retiens en particulier la poursuite de votre investissement en tout cas en matière d'énergie euh la prise en compte du sujet biodiversité avec la poursuite de la lutte contre la déforestation le sujet de l'eau avec la grande conférence sur l'eau et la sécurisation des captages auquel je suis personnellement très attachée et puis évidemment le maintien des objectif de la zéro artificialisation net mais peut-être avec une adaptation pour une meilleure mise en œuvre sur les territoires merci beaucoup chers collègues prochaine réunion ça fera plaisir à à Monsieur Duffo nous auditionnons François dur auovrai ministre délégué chargé des transports mardi 22 octobre à 16h et puis on poursuivra à 21h30 avec le début de l'examen pour avis des crédits de la mission écologie développement et mobilité durable transport terrestre transport aérien affaires maritimes merci beaucoup