18ème Congrès de Régions - Discours de Gérard Larcher - 16/09/2022

madame la Première ministre Monsieur le Maire de Vichy chez Frédéric Aguilera madame la présidente des régions de France Monsieur le Président délégué monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes sur Laurent Wauquiez nous étions avec Claude Riboulet il y a quelques instants je voudrais saluer tous les présidentes et présidents de région et collectivités de métropoles et des Outre-mer [Musique] salut mes collègues élus régionaux départementaux et locaux mes collègues parlementaires mesdames et messieurs oui je suis heureux d'avoir pu rejoindre cette fin de matinée et tout à l'heure ce congrès des régions de France ici à Vichy dans l'Allier Jean salut son maire Frédéric Aguilera et j'en profite pour adresser la pensée des deux sénateurs de l'Allier Claude madurée Bruno Rojan tous deux dans des journées parlementaires un peu différentes mais c'est le travail de préparation de la session parlementaire je voudrais insister sur le fait que la ville de Vichy sous l'impulsion de ces mers c'est transformé tout en conservant son identité profonde elle a obtenu sur l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO avec 10 autres grandes villes d'eau d'Europe le choix de Vichy seul ville française retenue parmi les stations thermales d'Europe et la reconnaissance du travail de ces mers et des équipes municipales et on voit bien le rôle et la place des territoires j'y ai pensé en voyant le film sur les 40 ans salut également Laurent Wauquiez président de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui est la première région industrielle de France région d'innovation pionnière dans bien des domaines on a vu que le campus régional numérique était aujourd'hui récompensé région aussi agricole riche de ces terroirs et de ses appellations protégées forte également d'une fusion réussie entre deux territoires c'était un défi assez différent mais complémentaires et je pense que madame la Présidente Carole Delga vous avez eu raison de choisir Vichy cette région pour le 18e congrès des régions de France le titre s'ouvrenté les régions en Première League la souveraineté nous l'avons entendu avec émotion tout à l'heure au travers des propos de l'ambassadeur du Crès vous rappelez moi j'étais à Kiev au mois de juillet que c'est pas 40 ans après mais six ans après que la loi de décentralisation en Ukraine a permis aux collectivités territoriales d'être des acteurs majeurs de la protection des populations et de la résistance et qu'elles ont besoin ces territoires ces régions ces communes des solidarités des communes et des régions de l'Union européenne tout comme des départements poser la question de la souveraineté c'est pour en revenir au cadre national interroger la place effective des collectivités territoriales dans l'organisation des centralisées de la République comment les régions peuvent-elles se saisir aux côtés de l'État les grands enjeux de réindustrialisation d'indépendance alimentaire et énergétique et permettent à notre pays de renouer avec la souveraineté dans chacun de ces domaines posez cette question ouverte par la crise sanitaire amplifiée par la crise énergétique et les impératifs de la transition écologique c'est aussi interroger notre réponse collective à la crise démocratique face à la progression mécanique de l'abstention et la perte du lien citoyen est-il possible de réparer les multiples fractures qui traversent la société française sans en appeler aux forces vives des territoires j'ai déjà la réponse à mon interrogation ça n'est pas possible je crois en effet que nous ne pouvons répondre à cette question que par une grande décentralisation de toutes les politiques de proximité c'est à cette condition que nous renouerons avec la confiance c'est le sens de la tribune que les 22 présidents de région et collectivités territoriales vous avez signé dimanche vous invitez une nouvelle fois à une vraie grande réforme de la décentralisation et vous plaidez pour un état renforcer recentré sur les sujets régaliens en donnant toute l'attitude d'agir au pouvoir locaux j'insiste sont cinq jonctions oui le relèvement de la France se fera en prenant appui sur les forces vives de nos territoires l'organisation des centralisée de notre République une et indivisible et source non de fragilité mais de richesses dès lors que les libertés locales ont bien pour corollaire la pleine responsabilité des compétences exercées c'est me semble-t-il l'esprit de votre tribune vous l'avez d'ailleurs intitulé ensemble elles vont la France c'était l'esprit de la contribution qu'au nom du Sénat j'avais remis au Président de la République au sortir de la première vague du covid-19 les 50 propositions pour une nouvelle génération de la décentralisation issue des travaux de l'ensemble des groupes politiques du Sénat c'est aussi l'esprit dans lequel les présidents fondateurs de territoires unis à l'automne 2018 et je me souviens bien de Hervé Morin François Bonnot nous accueillons dans ce rendez-vous qui a marqué un véritable tournant oui les présidents fondateurs de territoire unique quand il décidèrent de s'unir pour proposer un vrai pacte de confiance entre l'État et des collectivités territoriales pleinement responsable de leur politique n'exécutif n'a pas su s'emparer complètement de ses propositions après l'échec de la conférence des territoires la grande loi de proximité de décentralisation annoncé par le président de la République et nous l'avons vu tout à l'heure à l'issue du grand débat s'est traduite par des textes qui n'ont pas répondu à toutes les attentes même si la loi 3DS a permis quelques avancées et je veux saluer ici l'écoute dont avait fait preuve le premier ministre Jean Castex c'est le pays tout entier qui demandait demande plus de proximité plus de liberté à l'échelle des territoires avec virulence violence les gilets jaunes ont porté en quelque sorte ce message les élus locaux ont su canaliser la violence et se faire porteur de propositions ils ont aussi démontré leur agilité et leur capacité à innover au plus fort de la crise sanitaire mais c'est une recentralisation à bas bruit qui s'est poursuivi la miss sous tutelle des plus grandes collectivités par le pack de Cahors et les réformes fiscales qui ont remplacé l'impôt local par des dotations et rompu le lien entre le contribuable et le citoyen au détriment de la responsabilité l'abstention électorale mes chers collègues scrutin après scrutin ça doit nous interroger et malheureusement sortir renforcée j'ai le sentiment que nos concitoyens ne se reconnaissent plus dans cette distribution des pouvoirs et ils ont le sentiment de ne plus être entendu pour réconcilier les Français avec l'action publique nous devons donc tout revoir en termes de méthodes et sur le fond ce n'est pas de plus de débats dont nous avons besoin mais d'action il faut agir rapidement et concrètement en revoyant en profondeur les équilibres entre le pouvoir central et les territoires méthode tout d'abord je salue madame la Première ministre nos premiers échanges et ceux intervenus avec les associations d'élus sur la base d'un dialogue que nous souhaitons tous sincères et ouvert ces conditions sont d'autant plus nécessaires à l'approche de l'examen du projet de loi de finance que les élus locaux attendent oui ils attendent d'être précisément informé sur les modalités de leur participation à l'effort de redressement des comptes publics mais j'y reviendrai j'ai entendu que le Président de la République voulait un vrai chantier je cite de décentralisation le Sénat lui engage le travail sur la décentralisation sa mission constitutionnelle de représentants des territoires et de législateur lui oblige la réflexion initiée il y a plus de deux ans pour le renforcement des libertés locales invite tout naturellement approfondir ses propositions j'installerai donc le 5 octobre au Sénat j'en fais l'annonce au Congrès des régions de France le groupe de travail Pluralis sur la décentralisation je le présiderai le rapporteur général sera François Noël buffet président de la commission des lois et il aura à ses côtés en tant que cours à porteur Françoise Gatel présidente de la délégation collectivités territoriale et Matthieu d'Arnaud président de la délégation sédatoriale à la prospective dans le prolongement des 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales pour certaines ont déjà trouvé une traduction législative nous y traiterons d'abord de deux questions qui nous paraissent essentielles celles des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales et celle d'un approfondissement de la différenciation territoriale un nouveau texte de loi qui ne prendrait pas en compte et en considération l'urgence de ces deux questions me semble vouer à l'échec ce sont les composantes essentiels de toute nouvelle réforme territoriale et le socle on est l'autonomie financière des collectivités territoriales nous devons renouveler profondément ici il ne faut pas que ça soit simplement une forme d'exto ou d'attention de prière le pacte financier qui lit les collectivités à l'état autour de trois engagements des ressources stables sécurisées et planifier la révélation régulière des compensations versées au titre des transferts de compétences une contractualisation partagée et non subie la stabilité des ressources des collectivités territoriales doit être restaurée les réformes successives de leur fiscalité ont mis à mal un système rendu complexe par les péréquations et des transferts de charges parfois injustes entre collectivités je veux rappeler que les dotations globales dont bénéficier des collectivités constituent la contrepartie effective des transferts de compétences successives et des différentes réformes qui les ont privées de leurs ressources propres or sans maîtrise dans le temps et j'insiste dans le temps du niveau de ses ressources il n'est plus de libre administration la tenue d'un débat annuel sur les finances locales qui permettent de fixer un cap pour les dotations et qui permettent d'actualiser les compensations des transferts de compétences peut-être madame la Présidente ou l'Allier évoqué dans le Livre blanc des régions une des solutions la dynamique des ressources transférées doit prendre en compte le dynamisme des chars transférés le Sénat a considéré que ce principe devait être garanti constitutionnel après avoir entendu je veux dire un mot des interrogations qui demeure quant à la contribution des collectivités au redressement des comptes publics le tour déjà que les collectivités ont su assumer les baisses drastiques engagées en 2015 et la stabilité de leur dotation ensuite quand l'inflation même contenu était déjà bien réel je crois madame la Première ministre que le gouvernement devra préciser ses intentions d'ici à la publication du projet de loi de finance 2023 quant à la modération des dépenses de fonctionnement des collectivités je reprends les mots du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires je ne doute pas que vous aurez à coeur de promouvoir un dialecte sincère avec les associations d'élus locaux en amont de cette publication et lors de son examen par le Parlement les collectivités locales sont aujourd'hui en première ligne tant pour maintenir des services publics locaux essentiels face à l'inflation des coûts tant pour cela que pour réaliser les investissements structurants de la transition écologique la transformation des mobilités nous l'évoquions ce matin celle de l'habitat ou de la gestion de l'eau je salue à ce titre la mise en place du fond vert pour les collectivités après la méthode sur le fond de la réforme territoriale nous aurons à coeur d'approfondir les conditions d'exercice du droit à la différenciation donner plus de marge d'action collectivités c'est leur permettre de répondre plus efficacement à nos concitoyens sans remettre en cause le caractère unitaire de la République le principe de différenciation s'applique d'ailleurs déjà aujourd'hui dans les outre-mer et aussi encore si en Alsace nous pouvons aller plus loin le Sénat proposé la possibilité de la véritable pouvoir réglementaire au collectivités territoriales pour l'exercice de leurs compétences locales s'agissant des Outre-mer salut les collègues j'ai vu l'enjeu est de données au territoire ultramarin la possibilité d'une organisation et de normes qui répondent à leur réalité dans le cadre de la République le grand texte de décentralisation que nous appelons de nos vœux est un nouvel état d'esprit en fait la répartition actuelle des compétences entre collectivités n'appellent pas de modification profonde pas plus qu'une grande vague de transfert sans doute gagnerait-on à confier le pilotage des politiques de l'emploi région j'y reviens déjà compétentes pour la formation sans doute faut-il compléter la loi d'orientation sur les possibilités en permettant aux régions d'organiser avec les intercommunalités les métropoles et l'ensemble des acteurs de terrain le financement et la programmation des transports du quotidien le sujet des transports ferrés notamment en région est aujourd'hui un sujet posé et qui sera posée par le Sénat je crois chère Carole Delga que cet objectif pourrait s'incarner dans les agences de mobilité que vous souhaitez mettre en place mais dans de nombreux domaines désormais les collectivités doivent surtout mettre en place des stratégies globales et coordonnées à l'échelle de leur territoire pour des enjeux aussi forts que la transition écologique ou la santé je sais Charleroi Wauquiez que vous avez fait de la lutte contre les déserts médicaux une de vos priorités dans votre région en lien avec les départements en lien avec les communes et les intercommunalités parce que tout à l'heure on se voit dès l'a dit l'échelon Haddock de la proximité c'est bien sûr le couple département commune mais David Lisnard quelques mots nous a dit la nécessité l'exigence de la simplification alors je dois le dire cela ne suffit pas pour moi que l'État doivent s'effacer bien au contraire il doit repenser tout sur l'organisation territoriale en se recentrant à l'échelon du département en cette rentrée les collectivités territoriales sont confrontées à une hausse inédite des prix de l'énergie et des matières premières les mers notamment et pas que parce qu'il gère des services populations de proximité s'interroge sur leur capacité à garantir le fonctionnement des équipements sportifs des équipements culturels où tout simplement leur capacité à gérer des tarifs pour la restauration scolaire face à ces difficultés au-delà des réponses des réponses votées cet été nous devons collectivement je le dis dans le cadre du débat que nous aurons au Parlement avec le gouvernement réfléchir à un dispositif qui garantissent leurs ressources en intégrant les conséquences de l'inflation aujourd'hui plus que jamais les relations des collectivités avec l'État central doivent être abordés sur le mode de la coopération d'un retour à une relation de confiance j'ai entendu parler de co-construction mais ça suppose de changer de logiciel d'avoir un logiciel moins vertical moins directif plus ouvert aux initiatives locales je le dis notre pays a besoin de ces régions pour réussir sa réindustrialisation faire émerger les compétences nécessaires à chacune des filières la France a besoin de ces départements chefs de fil des politiques de cohésion sociale pour recoudre les fractures de notre pays la France a besoin de ces communes et de ses intercommunalités garantes des services publics locaux essentiels à la vie du quotidien alors la France a besoin de l'énergie de ces territoires je le redis vous êtes vous la première ligne mais comme rugby la première ligne c'est important il faut aussi dépilier en tous les cas le Sénat entend soutenir la première ligne en étant un pilier pour la décentralisation merci [Applaudissements]