Séance publique du 2 octobre 2024, après midi

bonjour à tous La séance est ouverte l'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement la première va être posée par le rassemblement national madame anchia Bamana [Applaudissements] merci madame la Présidente Mesdames messieurs les ministres mes chers collègues monsieur le Premier ministre c'est c'est avec émotion que je prends la parole pour la première question au gouvernement de cette session au nom du groupe rassemblement national à la suite de Marine Le Pen qui ces dernières années a défendu avec ardeur Maillotte je souhaite vous alerter sur la situation d'une extrême difficulté que vit ce morceau de France au-delà des mers Mayotte condense en effet à elle seule l'ensemble des problèmes qui touchent notre pays immigration sans contrôle la moitié de la population de l'île et clandestine insécurité omniprésente elle touche même les bus scolaires et les bus des soignants régulièrement cillassés comme ça a été le cas la semaine dernière dernière prison surpeuplé 260 % de taux d'occupation service public submergés avec un hôpital débordé manquant de personnel dans tous les services diplomatie à tonne qui laisse les Comor imposer leur politique à la France pouvoir d'achat en baisse sans perspective de développement économique Monsieur le Premier Ministre Mayotte est aujourd'hui en situation d'urgence vitale il apparaît que l'urgence des urgences c'est de mettre un terme à cette immigration hors de contrôle qui gangrainene notre territoire voici ma question êtes-vous prêt monsieur le ministre à mobiliser la Marine nationale pour instaurer un contrôle drastique de nos frontières dès la haute mer afin de repousser les dizaines de bateaux qui déverse à Maillotte des étrangers que nous n'avons pas les moyens d'accueillir sur notre sol sachant que beaucoup d'entre eux hélas perdent la vie en tentant la traverser je vous remercie merci à la parole est à Monsieur Bruno retaillo ministre de l'Intérieur madame la députée madame la Présidente vous avez raison Mayotte est en situation d'urgence j'étais il y a quelques mois souvenez-vous c'était au mois de mai j'ai consacré un voyage pour me rendre compte sur place et Mayotte est malheureusement le triste exemple de ce que une immigration totalement incontrôlée peut provoquer en matière de désordre en matière de maldéveloppement et aussi y compris en matière sanitaire Mayot concentre trois grandes crises la crise migratoire la la moitié de la population est d'origine étrangère et sur cette moitié cette population est en situation d'irrégularité le chômage atteint pratiquement 40 % de la population active et malheureusement la crise sécuritaire vous y avez fait allusion il y a quelques jours les bus qui transportent les soignants à l'hôpital y compris pour venir au secours des migrants en situation irrégulière a été caillassé et bien nous ne resterons pas les bras croisés il y a des solutions de court terme il y a des solutions de long terme à court terme bien sûr et je veux reprendre l'action que mon prédécesseur avait déployé nous confirmerons bien sûr les 1150 gendarmes policiers auxquels s'ajoutent les quatre escadrons de gendarmerie et les 300 gendarmes spécialisés dans le maintien de l'AR ça ne suffira pas nous y allons aller au-delà notamment en faisant des accords de sécurité bilatéraux avec les pays voisins de l'Afrique des grands lacs je m'y engage parce que c'est ce qui nous permettra d'arrêter le flux vis-à-vis notamment de l'Afrique des grands lacs ensuite dès ce mois d'octobre le préfet de Mayotte il en a l'instruction organisera des vols groupés pour pouvoir reconduire les étrangers en situation irrégulière vers la République démocratique du Congo merci beaucoup et enfin et enfin à long terme le rideau de fer sera évalué monsieur le ministre à l'Assemblée nationale le temps est scrupuleusement égalitaire et donc c'est 2 minutes par personne député ou [Applaudissements] ministre la parole est à Monsieur Nicolas metzdorf pour le groupe Ensemble pour la République merci madame la Présidente ma question s'adresse au Premier ministre monsieur le Premier ministre hier lors de votre déclaration de politique générale les Calédoniens se sont sentis humiliés ils se sont sentis humiliés avec les destructions de voitures qu'ils ont connu les maisons brûlées avec la destruction d'emplois les entreprises qui ent fermé ils se sont sentis humiliés parce que ils ont dû se protéger eux-mêmes pendant des semaines des jours et des nuits devant des milliers d'hémetiers ils se sont sentis humiliés monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre parce que ils ont été insultés ils ont été obligés pour certains de quitter leur logement de quitter même la Nouvelle-Calédonie ils se sont sentis humiliés parce que vous n'avez pas eu un mot pour eux hier ils se sont sentis humiliés parce que vous n'avez rien dit sur les aides économiques nécessaires à la relance et au maintien des emplois en Nouvelle-Calédonie et ils se sont sentis humiliés Monsieur le Premier Ministre parce que vous vous les avez abandonné en abandonnant le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie il ils se sentent impuissant ils se sentent lâchés par la République ils ont l'impression Monsieur le Premier Ministre qu'ils se sont battu pour rien et qu'ils ont résisté pour rien alors ma question sera très simple est-ce que vous Monsieur le Premier Ministre considérer qu'en Nouvelle-Calédonie le dégel du corps électoral doit bien avoir lieu et que la démocratie doit être établie et est-ce que vous considérez que vous devez activer la solidarité nationale pour Saver les entreprises et sauver les milliers d'emplois qui ont disparu depuis le début des émeutes je vous remercie merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Monsieur François Noël buffet ministre en charge des outr ma monsieur le député je voudrais peut-être vous dire qu'hier à l'occasion de la déclaration de potique générale le Premier ministre s'est exprimé très clairement sur la Nouvelle-Calédonie et sur l'avenir de tous les Calédoniens et je dis bien de tous les Calédoniens sans exception la situation est gravissime la situation de la Nouvelle-Calédonie est gravissime après les événements naturellement terribles de ce printemps la crise sociale et la crise économique est devant nous et que notre responsabilité est aujourd'hui et celle du gouvernement et la nôtre et celle évidemment de d'aider immédiatement à l'urgence pour la Nouvelle-Calédonie l'urgence économique l'urgence sociale je crois que jusqu'à maintenant le gouvernement n'y a pas manqué et il n manquera pas dans les jours et dans les heures qui viennent naturellement et puis il y a une démarche beaucoup plus profonde qui la démarche de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie en tant que telle du projet pour celle-ci évidemment qui ne répond pas simplement à des question uniquement institutionnelle bien sûr que la question institutionnelle est posée et qu'elle sera posée et que nous aurons rediscuter mais la question simplement du projet économique du projet collectif dans tous les domaines en fait du projet Nouvelle Calédonie est avec est à régler aujourd'hui à présenter maintenant alors nous avons mis nous mettrons en place rapidement une mission le Premier ministre l'a rappelé hier avec des personnes j'allais dire permanentes qui permettront de suivre de façon interministériel l'ensemble des dossiers avec le seul objectif de l'efficacité de la simplicité de l'efficacité des réponses concrètes pour qu'enfin collectivement nous puissions amener la Nouvelle-Calédonie sur un chemin qui lui soit positif pour les Calédoniens pour tous les Calédoniens et pour la France merci beaucoup monsieur le ministre monsieur metzdorf il y a aucune réponse concrète dans votre réponse monsieur le ministre il n'y a ni volonté d'assurer le dégel du corps électoral et il n'y a aucune somme qui est annoncée aux calédoniens pour la survie de leur entreprise décevant merci mon cher collègue la parole est à présent à Monsieur Pierre Yve cadalin pour la France insoumise monsieur le Premier ministre le Liban est meurtri trop de voix d'innocent se sont définitivement tu sous les bombes et les pleurs d'un peuple ami nous parviennent jusque dans cet hémicycle la France avait demandé que le feu ca la France n'a pas été respectée plus de 1000 victimes en grande partie civile depuis une semaine 1 million de Libanais jetés sur les routes du Liban tout entier nous recevons des appels à l'aide il ne s'agit pas d'une guerre au Hezbollah il s'agit d'une guerre à la nation libanaise dans toutes ces composante l'escalade prévisible avec l'Iran menace d'une guerre généralisée la France ne doit y participer en aucune façon le secrétaire général de l'ONU qui a dit craindre pour le Liban le destin funeste de Gaza et déclaré personna non grata sur le sol israélien nul ne saurait l'admettre le droit international doit s'imposer et compter sur la voie de la France la guerre au Liban est inadmissible tout comme est inadmissible l'irrespect des mesures requises par la Cour internationale de justice contre le Génocide à Gaza la terreur et la violence n'appellent jamais qu'elle-même semer la mort ne ramène personne au monde des vivants la solution à ces conflits est politique incesser le feu à Gaza est la clé pour incesser le feu dans toute la région le temps des actes est plus que venu quand comptez-vous mettre en œuvre une politique de paix alors que la France est impliquée au Liban par la présence de 700 soldats casque bleu qui se préoccupe d'intercepter les bombes tombant sur le Liban qu'avez-vous prévu pour la protection et l'évacuation de nos ressortissant quels appuis concrets plus tangibl qu'une conférence de soutien entendez-vous apporter au Liban quand allez-vous arrêter les livraisons de munitions à Israël quand allez-vous suspendre l'accord d'association quand allez-vous enfin reconnaître l'État de Palestine je vous remercie la parole est à Jean-Louis tiierot ministre délégué auprès du ministre des armées des anciens combattants monsieur le député madame la Présidente la guerre n'est pas une aventure s la guerre est une maladie dans les mots que vous avez prononcés qui font écho à ces mots de Saint exupéri que j'évoquais tout de suite c'est bien le même message que nous entendons oui bien évidemment c'est avec la plus vive inquiétude que notre pays suit l'engrenage guerrier qui se développe au Proche Orient et en particulier au Liban ce sont les populations civiles qui sont menacés et c'est un risque majeur d'embrasement pour la région nous sommes attachés à la sécurité d'Israël qui n'est pas négociable la France a condamné hier avec la plus grande fermeté les attaques de l'Iran qui sont intervenu hier mais je veux également réaffirm que les civils tous les civils qu'il soi libanais ou Israël ne doivent jamais être pris pour cible alors que la situation est extrêmement préoccupante la France appelle solennellement tous les acteurs impliqués à faire preuve de retenue afin de trouver des solutions pacifiques dans ces circonstances pacifiques dans ces circonstances nous sommes au côté du Liban et des Libanais le ministre des Affaires étrangères s'y est rendu nous traillerons avec tous les acteurs pour trouver une solution pour le Liban un vieux pays ami qui nous est cher je veux rappeler aussi qu'une de nos principales préoccupations c'est la sécurité de nos compatriotes français qui aujourd'hui sont au Liban et le cador est totalement menacé poursivre la situation et le cas échéé merci beaucoup un peu de silence s'il vous plaît s'il vous plaît la parole est à Monsieur Giovanni William pour le groupe socialiste merci madame la Présidente la question s'adresse à Monsieur le Premier ministre monsieur le premier ministreilà plus de 30 jours que la Martinique et la Guadeloupe sont confrontés à une crise qui prend racine depuis des années sans réponse concrète et pérenne de l'État avec ma collègue Béatrice B et les autres députés du groupe socialiste nous vous avons interpellé dès votre nomination sans réponse de votre part avec un surcoup de 40 % des produits alimentaires par rapport à l'Hexagone nos concitoyens consacrent une part significative de leur salaire à se nourrir ils aspire à vivre dignement et non à survivre et je ne viens pas ici qui mander ou m l'amour de la M patrie liberté égalité fraternité dit la Constitution et pourtant la souffrance du peuple est là et ce peuple gronde en toute légitimité alors monsieur le Premier ministre nous vous demandons en urgence un calendrier législatif en vue de l'adoption en 2025 de mesures concrètes contre la vie cher et avec les collectivités les parlementaires nous faisons des propositions sur la TVA le tarif export l'encadrement des prises et des marches bref nous vous demandons de répondre à nos questions et vous devez prendre vos responsabilités et vous déplacer urgemment en Martinique et en Guadeloupe notamment notamment pour annoncer des mesures à court et moyen terme dans un premier temps cette mobilisation elle émane du monde citoyen d'une association qui s'appelle le Pr et des syndicats qui maintenant y ont pris part et en tant qu'élu nous ne baisserons jamais les bras nous doubout alors Monsieur le Premier Ministre quelles sont vos propositions concrètes et quand l'État viendra-t-il assumer ses responsabilités sur place devant le peuple merci merci beaucoup la parole est à nouveau à Monsieur François Noë buffet ministre en charge des outres mes merci madame la Présidente Monsieur le Député la question de la vie chère est évidemment a été au cœur du discours de politique générale du Premier ministre hier sera donc au cœur des discussion et de l'action du gouvernement le Premier ministre a déjà annoncé je vous le rappelle une hausse du SMIC de 2 % par anticipation au 1er novembre la question de la vie cher concerne bien évidemment au premier chef nos compatriotes ultramarins bien sûr les différences de prix liées à l'éloignement à une fiscalité différente et aux spécificités des petits marchés se traduisent directement dans les prix notamment de l'alimentaire et de l'ensemble des produits de première nécessité comme vous le savez les raisons des écarts de prix ne se résument pas simplement à ces quelques sujets elles sont naturellement multiples et ont été mises en évidence par l'Autorité de la concurrence je le rappelle déjà en 2019 un travail de fond a donc été entamé au niveau central pour pour s'attaquer à ces facteurs de renchérissement des prix une meilleure régulation du prix du carburant le renforcement des contrôles de la gccrf ont été annoncés au dernier comité interministériel des autres maires sur le terrain aujourd'hui le préfet de la Martinique réalise depuis plusieurs mois un travail complémentaire dont je tiens à saluer d'ailleurs la qualité ce travail a permis de faire des propositions concrètes et d'y ajouter des propositions de la collectivité territorial de Martinique et de l'ensemble des acteurs locaux dont les acteurs économiques plusieurs groupes de travail ont été organisés à cette fin localement les pistes de solutions portent sur la baisse de l' TR sur 54 familles de produits une baisse de coût d'approche et de la et la répercussion de ces baisses pour les distributeurs avec un contrôle de l'État elle devrait normalement donner lieu à un programme de travail opérationnel pour effectivement faire baisser les prix ça impliquera je vous le dis monsieur le député l'ensemble des acteurs à effle l'ement est en route et le travail est route merci merci beaucoup monsieur le ministre monsieur le député monsieur le ministre ne vous moquez pas du peuple il vous regarde merci la parole est à présent à Madame Justine Gruet pour la droite républicaine merciad la présid chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre le nouveau groupe de la droite républicaine rassemblé autour de Laurent vquier et avec nos collègues de la majorité au Sénat a travaillé dès cet été pour répondre aux attentes des Français là où certains ne souhaitaient que renverser la table notre unité notre sens de l'intérêt général ont permis très rapidement de mettre sur la table un Pact législatif pour restaurer l'autorité pour améliorer l'accès au services publics et pour revaloriser le travail l'urgence est là vous avez à juste titre Monsieur le Premier Ministre indiqué dans votre discours de politique générale que la situation financière demande des choix politique fort et courageux vous le savez l'argent public ne sort pas de nulle part il est issu de la richesse créée dans nos territoires par nos chefs d'entreprise nos artisans et commerçants nos salariés et nous avons collectivement cette responsabilité de l'utiliser à bon etciant oui la solidarité et la fraternité sont des piliers essentiels de notre société mais les efforts ne doivent pas toujours reposer sur les mêmes ne peuvent plus reposer sur les mêmes Monsieur le Premier Ministre les Français attendent de nous tous chers collègues que nous soyons capables de travailler ensemble accordons-nous sur des mesures qui permettent à un chef d'entreprise d'augmenter son salarié et que celui-ci perçoive intégralement cette hausse de salaire sur sa feuille de paye en parallèle serions-nous capable de travailler à plafonner les aides sociales pour qu'elles ne fasse plus l'objet de subtile calcul et bloque un retour à l'emploi au détriment de la la valorisation du goût de l'effort et du mérite dans cette direction monsieur le Premier ministre nous répondrons à vos côtés à la France qui travaille je vous remercie ma cher collègue la parole est à Madame Astrid panoian Bouvet ministre du Travail et de l'Emploi merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée grué euh comme l'aannoncé le premier ministre hier euh et nous avons décidé une anticipation de la revalorisation du SMIC hein car nous nous approchons des 2 % de d'inflation mais je veux redire ici et comme vous le dites madame Gruet que le travail doit mieux payer en France sur la question des salaires nous avons trois convictions le SMIC peut-être un salaire d'entrée dans la vie active mais ça ne peut pas être le salaire de toute une vie et entre le minima conventionnel inférieur au SMIC et le tassement des gris salarial de branche il faut des années des années à un travailleur pour quitter cette trappe à bas salaire en dépit des compétences et de l'expérience acquise le SMIC ne règle pas le le problème du temps partiel subi qui est trop souvent subi aussi par les femmes malgré des fortes amplitudes horair je pense aux femmes qui travaillent dans les métiers du lien et dans le secteur de la propreté et puis enfin on a vu l'expérience l'a montré que pour les entreprises de plus de 10 salariés pour une hausse comparable la revalorisation des grilles salariales est parfois plus efficace que la revalorisation du SMIC pour faire augmenter plus haut et plus fréquemment les salaires dans une entreprise ise et donc il y a beaucoup de sujets sur lesquels on doit travailler il y a d'abord la question des branches qui ne jouent pas le jeu de la négociation salarial il y a aujourd'hui 25 branches qui ont des minima conventionneles sous le SMIC ou qui durablement n'actualisent pas ni leur gris ni leur classification je vais les convoquer dans les prochains jours au ministère c'est ce que souhaitait le Premier ministre hier dans sa déclaration de politique général deuxièmement il faut lutter contre les trappes à bas salaire c'est CHR sont connus si on veut augmenter un travailleur osmque de 100 € ça coûte 500 € à l'employeur ça ne marche tout simplement pas donc on prendra en compte le rapport bio vassmer commandé par la première ministre Élisabeth borne en automne 2023 merci beaucoup ministre merci la parole est à présent madame Sabrina pour le groupe écologiste monsieur ministre des Affaires étrangères vous voilà jet votre prise de fonction dans le conflit du Proche Orient qui plonge la région et le monde dans une guerre dont personne ne peut sous-estimer l'extrême gravité face à cette situation nulle polémique en tant qu'écologiste nous saluons l'appel de la France à la tenue d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU en effet toutes les limites ont été franchies plus aucune loi n'a l'air d'exister ni les lois de la guerre ni les conventions internationales ni même aucune morale après la bande de Gazin voilà que netanahou ne ressort son argumentaire ignoble prétendant que tous les Libanais seraient des terroristes que des roquettes et des bombes du Hezbollah seraient caché dans chaque foyer deux de nos compatriotes sont encore retenus en otage aux mains du Hamas depuis le 23 septembre plus de 1000 personnes ont été tuées au Liban dont 104 enfants et plus d'un million de déplacés hier une attaque terroriste a causé la mort de 7 israéliens à Jafa alors que l'Iran envoyait des missiles vers Israël plus de 40000 personnes ont été tué à Gaza dans ce qui constitue l'un des plus grands massacre de notre siècle ces viill elles ont un visage elles ont des noms elles ont une histoire et elles sont ici que des chiffres froids s'accumulant au fil de bandeau d'information les civils de tout bord paient le prix de notre inaction de notre impuissance à agir pour faire de la solution à deux états une réalité ce ne sont pas les milliers de civils tués considérés comme de simples dommages collatéraux qui garantiront la garantie la sécurité d'Israël pas plus que les livraisons d'armes la seule manière de garantir la paix en Israël comme en Palestine c'est de mettre en œuvre la solution à deux états y compris en sanctionnant Israël pour l' comp craindre monsieur le ministre quand est-ce que la France va ainsi prendre ses responsabilités face au bouchés de téaviv qui tue bombarde assassine sans scrupule et menace de précipiter le monde au bord d'une guerre totale jusqu'à quand allez-vous qualifier l'ami d'ami de la France un homme qui ne sert qu'une extrême droite mécianique enivré par les chimères mortifères d'un Grand Israël un homme condamné par l'ensemble des instances internationales quand allez-vous enfin dire à Monsieur netaniaahou que si rien ne peut justifier les crimes terroristes du 7 octobre les crimes du 7 octobre merci beau merci Maes cher collègue la parole est à Monsieur Jean-Louis tiierot ministre en charge des armées des anciens combattants merci madame la présidente madame la députée quand on veut rétablir la paix la première chose c'est de ne pas jeter l'huile sur le feu et d'essayer de faire en sorte que chacun se parle alors vous savez vous n'entendrez pas de ma part ici des fait de manch vous entendrez de ma part simplement quelques rappel des constantes de la diplomatie française notre pays condamne avec la même fermeté les frappes israéliennes au Liban provoqu un nombre inacceptable de victimes civiles dont des dizaines de femmes et d'enfants et les attaques du hzbolah contre le territoire israélien qui ont entraîné le Liban dans une guerre dont les libanis ne veulent pas et dont ils sont les premières victimes la France exprime avec la même fermeté son opposition aux opérations terrestres israéliennes au Liban je rappelle également cette constante de notre diplomatie les populations civiles ne doivent jamais être des cibles oui il est temps que toutes les parties se saisissent des propositions de dialogue fait conjointement avec les États-Unis enfin la France concrètement est au côté du Liban le ministre des Affaires étrangères qui s'excuse de n'être pas parmi nous a annoncé à l'occasion de sa dernière visite un plan d'aide 10 millions d'aide 12 tonnes de médicaments transportés par nos armées qui se préparent à toutes les éventualités merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Monsieur Franz gums pour le groupe démocrate merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur le Ministre chargé des outr m monsieur le ministre lors de sa déclaration de politique générale le Premier ministre a souligné le rôle essentiel des outremèes c'est territoire d'une diversité humaine et géographique exceptionnelle éloigné de l'Hexagone situé sur trois océans ce sont des réalités sociocculturelles fortes et varié il a annoncé son intention de présider au prier trimestre 2025 un comité interministériel des outremèes les défis sont immenses monsieur le ministre je pense à la Nouvelle-Calédonie qui traverse une crise d'une extrême gravité je pense aux mobilisation et à la colère qui s'exprime en Martinique et en Guadeloupe et à la Réunion contre la vie chè je pense aussi à l'ampleur du préjudice que subit la Guyane avec la pêche et l'empillage clandestin je pense à l'immigration à Mayotte je pense enfin aux difficultés d'accès à l'eau ou à la qualité des services publics dans les territoires ultramarins les signaux de détresse se multiplient tout comme les points chaud et je l'affirme avec force la France lointaine n'est pas moins importante que celle qui est proche de la tour fel c'est aussi le sens du message des Français lors des dernières élections ce message c'est que trop souvent malgré les intentions malgré les moyens déployés les politiques que nous mettons en œuvre n'atteent pas la même efficience les avec la même efficience des territoires les plus éloignés des centres administratifs régionaux monsieur le ministre la multiplicité et la diversité des difficultés des outromèes nécessite une approche adapté d'une manière générale ma question est la suivante quelle sera votre méthode pour tisser à nouveau des liens de confiance et de considération réciproque entre la France hexagonale et ses territoire mer merci mon cher collègue la parole est à Monsieur François Noël buffet ministre en charge des outres mes merci madame la Présidente Monsieur le Député votre question est en réalité de première importance puisque elle me permet de vous réaffirmer ici que le gouvernement dans son entier est absolument attaché est au travail pour traiter la situation de nos outremèes nos outr-emèes ne sont pas loin ils sont physiquement loin mais ils sont très proches de nous dans nos préoccupations alors quelle sera la méthode puisque c'est votre question la première méthode c'est d'abord la première chose c'est de vous dire que le premier ministre a souhaité que le ministère des outr-omè lui soit rattaché directement c'est une preuve déjà de l'importance donnée à nos territoires ultramarins la deuxème le deuxème point c'est d'appliquer des principes simples de permettre le temps du dialogue mais le temps du dialue c'est pas la perte de temps il y a des situations d'urgence vous venez de les rappeler elles sont nos préoccupations quotidiennes et nous allons y répondre bien évidemment c'est aussi un dialogue nourri je le souhaite transpartisan élargi aux acteurs de terrain sans aucun doute mais sur lequel mais qui se fonde exclusivement sur un discours de vérité c'est important de que les constats qui sont faits soient des constats de vérité peut-être que nous aurons des discussions sur les façons d'aborder les solutions mais en tous les cas sur les constats le partage doit être le plus large possible c'est évidemment de s'appuyer sur les parlementaires ultramarins comment faire autrement c'est non seulement une obligation mais c'est parfaitement essentiel évidemment pour le travail que nous devons mener c'est s'appuyer aussi sur les délégations aux outremir parce que elles sont un r elles ont un rôle important enfin la méthode sera d'abord un traitement interministériel vous l'avez rappelé je pense je l'ai dit tout à l'heure c'est important c'est la réunion du sium au premier au 1er trimestre 2025 faut donc se mettre au travail très très vite maintenant c'est le dépl dans tous les territoires ultramarins bien sûr et ce sera nous attendons le rapport qu' a demandé le président de la République à de spécialiste j'allais dire sur l'évolution institutionnelle des outr Mair le travail est engagé et nous allons avoir très rapidement des contacts merci merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à présent à Madame Martine Froger pour le groupe merci madame la présidente madame la ministre de l'Agriculture l'arrivée de la fcootype 3 en août dernier est Nau coup dur pour le secteur de l'élevage d'autant que la situation s'est très vite dégradée et concerne désormais 22 territoires y compris la Corse mon département lariège est lui aussi durement touché ce sont plus de 407 foyers qui sont recensés et une mortalité qui atteint déjà 30 à 40 % des troupeaux la situation est grave et les répercussions pour l'ensemble de la filière ine vont être catastrophiques avec un risque de chute considérable de la production au-delà des pertes du cheptel les dépenses li à la gestion de la maladie tel que les frais vétérinaires les mesures de confinement ou d'enlèvement représentent une lourde charge pour des exploitations déjà vulnérabl c'est toute une filière qui est en colère madame la ministre parce qu'ils estiment que la multiplication rapide des foyers en France aurait pu être évité et faire l'objet d'une plus grande réactivité des pouvoirs publics cela doit nous interroger sur le manque d'anticipation face à ces épidémies dans ce contexte et alors que le moral des éleveurs est au plus bas les mesures d' G sont indispensables si l'on ne veut pas conduire à la faillite de centaines d'éleveurs partout en France alors madame la ministre quelle mesurees d'urgence concrète comptez-vous prendre pour compenser les pertes économiques subies et éviter l'aggravation d'une situation sanitaire déjà dramatique nos éleveurs vont-ils pouvoir bénéficier d'une procédure d'indemnisation des pertes directes et indirectes ainsi que d'une campagne de vaccination gratuite pour faire reculer ces vagues épidémiques de plus quel mesure allez-vous prendre pour sécuriser les montants des aides de la PAC 2024-225 pour que ceci ne soit pas impacté par les perte dues à la FCO enfin n'est-il pas temps d'investir massivement dans la recherche afin de réguler et anticiper la multiplication de ces épidémies qui mettent en péril notre agriculture et bientôt la souveraineté alimentaire de notre pays merci merci beaucoup la parole est à Madame je ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la forêt merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Martine Froger je vous remercie pour cette question elle est d'une actualité brûlante et vous avez évoqué votre département lariège riche en élevage au vin qui est très touché par la fièvre cataralovine de cérotype 3 je suis évidemment très soucieuse de vous ondre parce que cette crise sanitaire j'y ai consacré quasiment l'essentiel de cette première semaine je suis arrivée au ministère il y a une semaine et nous avons la volonté d'apporter les solutions urgentes et précises attendues par la profession c'est la raison pour laquelle cette semaine au Sommet de l'élevage avec le Premier ministre nous nous rendrons auprès des éleveurs afin de faire des annonces qui concerneront à la fois la stratégie vac finale mais aussi la réponse indemnitaire car la situation des trésoreries est effectivement extrêmement dégradée je voulais vous dire que pour avoir eu plusieurs interlocuteurs récemment je mesure toutes les difficultés qui sont les leurs les symptômes sont sévères ce sont des pertes de fertilité des avortements de la mortalité en moyenne 20 % des animaux meurent mais dans votre département c'est davantage et et ça plonge les éleveurs à la fois dans une grande difficulté en matière de trésorerie mais aussi de grande une grande détresse psychologique car c'est très dur de voir ces bêtes souffrir et et mourir mais au-delà de la réponse conjoncturelle d'urgence qu'il faut apporter et nous l'apporterons avec le Premier ministre il faut réfléchir à une stratégie qui soit plus large et notamment au niveau européen parce que ces deux virus nouveaux qui sont arrivés ces deux ces deux maladies vectorielles qui sont arrivées sont euh exotiques elles nous viennent euh pour la fièvre hémorragique du Sud et pour la fièvre cataralovine stérotype 3 du Nord il faut donc une stratégie d'anticipation comme vous l'appelez de vos vœux je vous remercie merci Madame la Ministre la parole est à madame annne Cécile violent pour le groupe horizon merci madame la présidente mesdames et messieurs les ministres chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le premier ministre monsieur le Premier ministre hier lors de votre déclaration de politique générale vous avez réaffirmé votre volonté de faire de la santé mentale la grande cause de l'année 2025 au nom de tous les Français merci Monsieur le Premier Ministre comme le rappelle la définition de l'Organisation mondiale de la santé la santé est un complet bien-être physique mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité autrement dit pas de santé sans santé mentale ces problèmes de santé mental touchent aujourd'hui dans notre pays une personne sur C et particulièrement les jeunes et notamment les enfants puisque selon santé publique France 13 % des 6 11 ans seraient atteints d'un trouble probable de santé mentale exigeant des soins avec une prévalence majeure chez les jeunes filles il est donc plus qu'urgent d'offrir à tous les Français un un véritable accès à la prévention et à des soins de proximité de façon aussi égale que possible sur l'ensemble du territoire et équitable alors que près d'un Français sur trois déclare ne pas prendre soin de sa santé mentale déjà en janvier dernier la santé mentale des jeunes faisait l'objet d'une priorité de l'organisation gouvernementale puisque le ministre de la Santé d'allor notre collègue Frédéric Valtou avait organisé la tenue d'un conseil national de la refondation malheureusement reporté sinédié du fait de la dissolution l'amélioration en juin dernier du dispositif mon soutien PSI mise en place pendant la crise covid va dans le bon sens mais il y a encore tant à faire pour que cette cause nationale soit à la hauteur de l'enjeu et je sais que nous sommes plusieurs parlementaires dans cet hémicycle issus de groupes différents prêts à travailler de concert avec vous sur ce point Monsieur le Premier Ministre comment comptez-vous mettre en œuvre concrètement cette grande cause nationale et relancer rapidement les initiatives en cours sur ce sujet si essentiel et peut-on envisager une mission dédi JECI merci beaucoup ma cher collègue la parole est à Monsieur le Premier [Applaudissements] Ministre merci madame la présidente madame la députée Anne-Marie Cécile violent merci beaucoup de cette question euh comme vous venez de le dire au-delà de des différences politiques parfois des confrontations cette question est tellement grave qu'il est normal et qu'il est bien que vous puissiez avec plusieurs de vos collègues que je connais et autour de vous vous avez d'ailleurs un engagement personnel et professionnel sur cette question euh dont je vous remercie travailler ensemble et c'est la même détermination la même disponibilité au Sénat je vais avoir besoin de vous avec la ministre de la Santé et tout le gouvernement pour faire ce que nous avons envie de faire sur un sujet qui se traduit par des chiffres mais les chiffres euh derrière les chiffres il y a des hommes et des femmes beaucoup de jeunes beaucoup beaucoup de jeunes il y a 9000 suicides par an parmi des hommes et des femmes beaucoup de jeunes qui sont touchés par des troubles psychiques et je suis pas sûr que les chiffres soient totalement exacts il y a un un Français sur 5 qui connaî des problèmes de santé mentale à un moment ou un autre de sa vie nous le savons tous donc derriè ces chiffres y compris ceux de l'assurance maladie dont les crédits ont été beaucoup augmentés depuis 5 sur ce sujet au-delà de ce qui a été fait par le précédent gouvernement monsieur hatal monsieur Valtou vous l'avez rappelé pour faciliter le contact d'un jeune notamment avec un un psychiatre un psychologue il y a tellement de problèmes de prévention tellement de problèmes dans la rupture du parcours de soins tellement problème d'accueil de jeunes dans un hôpital en urgence tellement de problèmes moi je les ai vécu familialement donc c'est pour ça que j'en parle euh euh pour les des femmes des familles qui qui sont désespérées parce qu'elles trouvent pas un lieu d'accueil dans l'urgence ni ni d'ailleurs un lieu d'accueil pour des adultes qui sont malades hein voilà et je sais qu'il y a des solutions vous le savez à la fois par l'éducation par le sport par l'insertion par le travail hein je je j'ai ve pas en faire une affaire familiale mais moi j'ai une mère j'espère qu'elle qu'elle m'écoute là-haut elle est qui a consacré 35 ans de sa vie à Luna femme hein qui a créé des foyers il y en a un qui porte son nom à ex lesbain il y a un centre d'aidre par le travail dans la Chartreuse où où j'ai vu des des malades des jeunes retrouver une fierté une utilité une valeur ajoutée en fabriquant du fromage voilà donc je j'ai ça au fond de moi Madame hein et c'est pour ça que j'ai choisi de proposer que la santé mentale soit une grande cause nationale pas seulement en 2025 mais pour la suite donc nous allons mettre tous les acteurs autour de la table les familles les associations l'hôpital naturellement d'autres institutions des entreprises aussi qui sont prêtes à aider qui aident déjà au titre de l'action humanitaire c'est ce secteur et puis je je je dirais n de choses très concrètes sur ce sujet à l'occasion de la Journée mondiale de la santé mentale la semaine prochaine en tout cas je vous remercie beaucoup de cet engagement qui est le vôtre de ceux de vos collègues quel que soit leur groupe et vous pouvez compter sur le gouvernement et vous pouvez compter sur moi sur ce sujet merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre la parole est à présent à Monsieur Emmanuel tibaou pour le groupe Gauche démocrate et républicaine merci madame la Présidente la question est adressé au Premier ministre euh je vous porte le salut du mouvement indépendantiste et des progressistes calédoniens qui m'ont mandaté à cette instance depuis le 7 juillet dernier merci pour les mots de solidarité au compatriotes impacté par la crise politique économique et sociale qui nous touche depuis le 13 mai les annonces d'hier amorce certainement une démarche constructive dans l'approche nomination d' ministre des outrm reprise du dossier calédonien Matignon mission de médiation inter ministérielle non poursuite du projet de loi constitutionnelle sur les dégeles du corps électoral les annonces portent aussi je l'espère le deuil d'une méthode engagé par vos prédécesseurs méthode que mon groupe GDR et d'autres au sein de cette enceinte ont dénoncé vous Metz en garde contre les risques de déstabilisation engendré sur la poursuite du processus de décolonisation et de paix mené ensemble depuis 30 ans notre pays est meurtri dans sa chair de cet entînement qui nous met à genou parce que nous voulons être partenaire de la décolonisation plutôt que sujet soumis à la mre patrie comme l'ont été nos grands-pères il y a deux générations Monsieur le Premier Ministre mon questionnement est de deux niveaux sur la méthode concernant la reprise des discussions institutionnelles partant du résultat des législatives confortant le projet indépendant comment la France s'inscrit dans la poursuite du processus de décolonisation afin d'accompagner la Nouvelle-Calédonie vers sa pleine émancipation comme stipulé dans l'accord de Na et sous quel calendrier deè sur le plan de la relance de reconstruction économique est-ce que la solidarité témoigné hier dans cette enceinte prendra en compte les plans de relance formulé par le Congrès et le gouvernement de notre pays et à quel niveau dans le projet de loi de finances merci de votre réponse merci beaucoup monsieur le député la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Monsieur le député tiibaou d'abord comme cel a été dit tout à l'heure à d'autres parlementaires qui sont inquiès de la situation en Nouvelle-Calédonie je souhaite que sur cette question on retrouve le chemin de l'apaisement c'est dans cet esprit monsieur le députéou que je me suis exprimé hier comme vous l'avez relevé avec mon équipe avec le nouveau ministre franal buffet qui est auprès de moi et qui suivra cette question personnellement il l'a dit tout à l'heure nous allons nous avons pris le temps il n'a pas été très long depuis que je suis Premier ministre ça fait une vingtaine de jours de consulter tous les élus don vous-même tous les responsables des régions des provinces dans toute leur diversité pour écouter et vous poser la question de du report des élections en accord avec le président de la République je l'ai dit hier nous prendrons aussi le temps de retravailler la question du corps électoral c'est ce temps-là que je voudrais qu'on utilise ensemble pour retrouver le chemin de l'apaisement et d'une solution institutionnelle politique en Nouvelle-Calédonie j'ai aussi salué l'engagement personnel de votre présidente et du président du Sénat qui ont accepté d'aller prochainement à votre rencontre à rencontre de tous les élus quels qu'ils soient en Nouvelle-Calédonie pour vous écouter et trouver chemin de cette réforme institutionnelle et d'un engagement durable pour la paix et la stabilité et puis il y a un autre sujet qui a été évoqué par le ministre tout à l'heure qui est celui de la reconstruction économique et sociale avec tout le monde et là aussi les dégâts sont considérables il y a non pas tout à reconstruire mais beaucoup à reconstruire pour redonner du travail une visibilité une perspective à à tous les jeunes de de Nouvelle-Calédonie donc je voulais dire comme cela a été dit à Monsieur le députézov tout à l'heure notre engagement j'attache beaucoup d'importance à la mission que la présidente de l'Assemblée nationale le président du Sénat vont conduire ensuite le travail sera poursuivi relayé par le ministre de notre maire je vais avoir auprès de moi une mission permanente de de haut niveau qui accompagnera ce travail nous allons faire les choses sérieusement dans le respect de toutes les communautés de toutes les forces politique et je je remercie beaucoup les députés dans leur diversité comme je le dirai tout à l'heure au Sénat dans quelques instants de leur engagement dans cet esprit d'apaisement et de reconstruction merci de votre attention merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre et enfin je donne la parole à Madame Annan monsouri pour le groupe UDR merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre samedi 21 septembre un drame insoutenable a encore frappé notre pays Philippines une jeune fille de 19 ans a été retrouvée sans vie au bois de Boulogne assassinée par un barbare alors qu'elle rentrait l'université de 4 ans ma cadette cette vie volée aurait pu être la mienne cette vie volée aurait pu être l'une de vos filles dans un pays d'ordre Philippines serait encore en vie et son assassin hors de nos frontières ce clandestin a été libéré de prison alors même qu'il avait agressé une autre femme en 2019 la justice a failli la France a assassiné philippin comme elle a assassiné l'Ola ces drames se succèdent avec une régularité effroyable nous devons y mettre un terme comme élieu de la République comme femme l'immigration de masse menace notre sécurité et la gauche complice crie à la récupération pour protéger les coupables philippine était un vrai petit ange étudiante et fiancée elle avait toute la vie devant elle Monsieur le Premier Ministre quand appliquerons-nous une justice une justice ferme et implacable qu'attendons-nous pour enfermer tous ces individus et les expulser Monsieur le Premier Ministre pourquoi philippine est-elle partie avant lui je vous remercie madame la députée la parole est à Monsieur roto ministre de l'Intérieur merci merci madame la Présidente madame la députée hier soir en fin d'après-midi je suis allé à la rencontre de la famille de Philippine de ses parents de ses frères de ses sœurs et de son fiancé et j'étais impressionné vraiment impressionné par la dignité de la famille cette dignité cette souffrance elle nous oblige l'impossibilisme juridique ne doit pas nous servir d'excuse pour ne pas agir il faut agir et je l'ai dit quand la règle de droit ne protège pas les Français alors il faut changer la règle de droit bien sûr il faut la changer d'abord en concluant des accords bilatéraux je l'ai dit très rapidement tout à l'heure notamment avec le Maroc j'ai eu mon collègue marocain ministre de l'Intérieur il faut aussi allonger la durée de rétention dans les centres de rétention administratif comme le groupe les républicain vienent de le faire à travers une proposition de loi il faut il faut aussi je le verrai j'y travaillerai avec le ministre de la Justice faire en sorte que la motivation du juge soit basée vraiment sur la dangerosité de la personne qu'on s'apprête ou non à libérer et enfin il va y avoir un rendez-vous fondamental précisément pour les expulsions pour les éloignements c'est dans quelques mois la directive retour parce qu'on va pouvoir enfin inverser la charge de la preuve pour l'éloignement des irréguliers et même parfois ne pas obtenir leur accord lesign dans PS qui pas le pays d'origine ce sera un chantier croyez-moi que jamais je résoudrai à l'inaction jamais jamais jamais jamais et pour reprendre une phrase qu'a utilisé hier le Premier ministre la fatalité c'est quand il y a du fatalisme jamais nous ser fatalisme dès lors qu'il s'agit de protéger tous les français et notamment les plus faibles merci beaucoup monsieur le ministre madame la député je vousci v répite collèg pour vous informer que pour avoir organisé un hommage à Philippines j'ai été insulté et menacé par des militants d'extrême gauche et parmi eux parmi eux des collaborateurs parlementaires d'un député etfi ici présent comment vous comment pouvons-nous tolérer que des tels agissements puissent avoir lieu au sein de notre enseigne je vous remercie la séance des questions gouvernement est terminée prochaine séance mardi 8 octobre à 15h