B. Delcros veut cibler la hausse de la dotation globale de fonctionnement vers les petites communes

merci beaucoup d'être avec nous durant cette demi-heure et lui du compte allemand du groupe Union centriste vous êtes vice-président de la délégation collectivité territoriale et à la décentralisation et président du Parlement rural français on va en parler on l'a vu dans le journal Emmanuel Macron qui a donc passé une grande partie de sa journée avec les mères hier il a notamment fait une déambulation de 4 heures dans le salon des mers la méthode est inédites c'est la bonne méthode pour vous alors les maires de France et présidents d'intercommunalité puisque congrès s'adresse aussi à eux étaient habitué à avoir depuis très longtemps et tout président confondu avoir un discours un long discours devant eux une autre méthode a été choisie cette année que je trouve intéressantes c'est parcourir le salon présent par la République à paru salon ce qui a permis au maire quel qu'il soit des villes des métropoles mais aussi des des petites communes de pouvoir discuter en direct échanger en direct faire part en direct au président de la République de la réalité de leur territoire de leur commune de leurs préoccupation donc je trouve ça vraiment bien et en tous les cas je pense que ça a été apprécié apprécié par les maires cet échange vraiment direct avec le président et je pense aussi que c'est la bonne méthode pour que le président s'approprie bien la réalité des problématiques rencontrent les maires y compris dans les titres communes on est dans un tournant dans les relations entre l'exécutif et les mers en Emmanuel Macron et les maires il y a une différence entre ce premier ce second quinquennat le premier oui je le crois je pense que il y a certains nombre d'événements qui sont passés par là il y a eu il y a eu la crise sanitaire où les maires ont été vraiment en première ligne avec des présidents de départements d'ailleurs je dois le dire et on a montré que la proximité le rôle du maire dans ces communes grandes et petites c'était vraiment essentiel il y a eu le le grand débat qui a fait suite à la crise des gilets jaunes il y a les maintenant les problèmes que l'on rencontre avec l'énergie donc je pense que le de la République a parfaitement conscience que les maires jouent un rôle tout à fait déterminant et que cet échelon local est un échelon qui est indispensable à la vie démocratique et au service apporté à nos concitoyens donc oui je crois que il y a une évolution sur ce plan-là et que les événements ils ont contribué et on va parler tout de suite des préoccupations des maires puisque Emmanuel Macron c'est beaucoup qui était de leur moral et évidemment les maires qui lui ont quasiment tous dit que leur préoccupations c'était là où se débris et notamment la hausse des prix de l'énergie et justement il en a été beaucoup question hier au Sénat puisque vous examinez en ce moment le budget on va voir tout ça avec notre journaliste parlementaire ça vient de chien [Musique] bonjour Samia bonjour Oriane bonjour Bernard decro bonjour et Samia vous avez donc suivi l'examen du budget hier au Sénat avec un temps fort le vote de la revalorisation de la dotation pour les communes oui les sénateurs ont introduit une augmentation plus importante que prévu de la DGF la dotation globale de fonctionnement c'est en fait l'enveloppe que l'État vers chaque année au collectivités locales et donc aux communes le Sénat a voté son indexation vous l'avez dit sur l'inflation alors pourquoi cette année cette DGF dotation globale de fonctionnement est fixée après de 27 milliards d'euros soit une augmentation de 320 millions d'euros par rapport à l'année précédente la première augmentation depuis 13 ans félicite le gouvernement sauf que ce n'est pas du tout assez pour les sénateurs 320 millions d'euros supplémentaires c'est une augmentation d'un peu plus de 1% on est donc en fait assez loin du niveau de l'inflation pour l'instant évaluer la 4,3% écoutez l'intervention d'Eric Kerrouche hier soir dans l'hémicycle il faut que cette DGF puisse bien entendu aller au même rythme que que l'inflation deux chiffres néanmoins pour appeler l'importance de cette mesure entre 2017 et 2021 la non-adexation a représenté un manque à gagner de l'ordre de 4 milliards d'euros sur la trajectoire que l'on connaît actuellement au regard de la conjoncture ces pertes pourraient monter jusqu'à 10 milliards d'euros entre 2022 et 2027 ce manque à gagner est intolérable pour les collectivités qui voient remettre en cause leurs capacité d'action au quotidien les sénateurs ils l'ont donc voté en cette indexation de la dotation commune sur l'inflation ce qui revient en fait à augmenter la DGF de 1,1 milliard d'euros en 2023 si on se base sur une inflation donc à 4,3%, c'est donc une augmentation qui est plus de trois fois supérieure à celle prévue par l'exécutif à la base c'est indexation elle a été votée contre la vie du gouvernement mais aussi contre la vie de la commission des finances du Sénat elle a estimé en fait que les communes ne peuvent pas demander en même temps des aides exceptionnelles pour payer leurs factures énergétique et l'indexation de leur dotation sur l'inflation en d'autres termes il faut savoir choisir ses combats c'est justifier Jean-François Husson le rapporteur général de la commission des finances dans notre ADN dans le groupe de lyocentriste nous avons l'équité et l'équité fiscale l'équité pour les collectivités et l'équité ce n'est pas traité tout le monde de la même façon l'équité c'est tenir compte des différences et aider plus ceux qui ont plus besoin d'une façon générale ça vaut pour les collectivités et donc aujourd'hui face à l'os des prix toutes les collectivités ne sont pas logées à la même enseigne vous avez des territoires dans les grandes métropoles notamment qui connaissent une croissance démographique une croissance économique qui génère des recettes fiscales supplémentaires importantes j'ajoute que cette année les bases fiscales avec des mécanismes sont en place on va augmenter de 6,5%. donc ces collectivités là peuvent davantage faire face à l'augmentation des prix que des petites collectivités dans des territoires où il n'y a pas de croissance économique et démographique et donc peu de richesses fiscale et qui elle doivent être aidé davantage donc moi je défendais et notre groupe avec une augmentation de la DGF ciblée les territoires et les collectivités qui en ont le plus besoin voilà qu'elle était notre position c'est pas tout à fait la même chose nous ne pensons je dirais pas ça mais nous pensons que les 320 millions d'euros qui étaient prévus par le gouvernement qui était ciblés sur les collectivités qui en ai besoin c'est-à-dire sur la péréquation en fait c'est 300 mêmes étaient ciblés sur les collectivités qui bénéficient de la péréquation ancienne bénéficie d'un perquation c'est de la solidarité nationale donc c'est quasiment besoin moi j'avais déposé d'amendements d'ailleurs pour augmenter le montant de cette enveloppe en faveur des collectivités qui en ont besoin bon c'est un autre choix qui a été fait que je comprends aussi par ailleurs en tous les cas voilà le sens de notre position et parce que le texte évidemment revenir à l'Assemblée il y aura d'ailleurs sûrement un nouveau un 49-3 le gouvernement était opposé à ce qui a été voté hier est-ce que vous espérez un compromis ou est-ce que vous êtes un peu résigné sur le fait que ça va revenir à une augmentation de 320 millions alors moi j'espère qu'il y aura des des accords ce que je souhaite en chacun encore une fois c'est que on n'est pas une augmentation uniforme pour toutes les collectivités mais quand bien aidé celle qui en ont besoin donc celles qui sont bénéficiaires de la péréquation ça ça me paraît être la justice et l'équité pour les collectivités évidemment la principale inquiétude des mères c'est la hausse de leur facture d'énergie et l'autre modification apporté hier au budget par les sénateurs c'est l'augmentation des aides de l'État aux communes pour payer leurs factures d'électricité oui c'est entre autres ce qu'on appelle le filet de sécurité il a été prolongé en 2023 pour que l'État puisse continuer à prendre en charge la moitié de l'augmentation des dépenses énergétiques des communes les plus en difficulté d'après le gouvernement il y a un peu moins de 4000 communes qui ont déjà bénéficié d'un acompte en 2022 sur 11000 bénéficiaires au total là encore c'est trop peu pour les sénateurs et cette fois c'est la commission des finances qui a proposé d'élargir le dispositif en quelque sorte en modifiant les critères fixés par le gouvernement pour y avoir droit 40% des communes étaient exclues du dispositif dit la commission des finances exclue de ce filet de sécurité donc le Sénat a voté pour qu'elle puisse théoriquement tout y prétendre là encore un vote contre la vie du gouvernement qui lui voudrait bien limiter cette aide vraiment aux communes les plus en difficulté ouvrir trop c'est le cas de le dire le filet et maille du filet ça c'est un risque d'exposition des finances publiques moi j'aimerais pouvoir dire que l'État peut compenser l'essentiel de l'augmentation de la facture des collectivités des entreprises j'aimerais pouvoir le dire je mentirais en le disant la réalité c'est qu'on a ce choc qui nous arrive comme partout en Europe et partout dans le monde et qu'il impose que tout le monde fasse des efforts le message est assez clair Bernard Delcros c'est vraiment l'avertissement du gouvernement d'une mise en danger des finances publiques est-ce que vraiment l'État peut tout compenser pour les communes dans cette crise énergétique alors je pense que non et et je veux le redire il faut aider les collectivités qui en ont le plus besoin face à l'augmentation du prix des prix en général et de prix de l'énergie notamment d'ailleurs il n'y a pas que l'énergie les collectivités sont confrontés à l'augmentation des prix dans beaucoup de domaines il y a évidemment l'énergie je vais y revenir c'est votre question mais beaucoup de communes ont vu des l'explosion des prix liés à l'augmentation des matières premières dans les travaux qu'elles réalisent souvent les collectivités c'est des travaux publics ou du bâtiment explosion des prix des des augmentations de 30 à 40% entre les estimations qui ont été faites au moment où ces collectivités ont demandé leur subventions et le résultat des marchés publics il y a les produits alimentaires pour la restauration scolaire donc c'est un sujet très important et et là franchement je pense que il faut que l'État accompagne fortement encore une fois ce qui en ont le plus besoin je pense que c'est c'est prioritaires et donc il y a trois dispositifs qui vont aider les collectivités dans le budget 2023 et je reviens sur ce qui a été voté hier il y a pour les petites collectivités et les tarifs réglementés un plafonnement de la hausse de l'électricité il y a cette année l'amortisseur électricité pour les grandes collectivités qui va permettre à l'État de de prendre en charge 50% du coût d'électricité au-delà de 325 euros le mégawattheure et puis le fameux filet de sécurité qu'on a élargi d'hier et ce filet de sécurité qu'on a élargi il est pas il va pas s'adresser à toutes les collectivités là aussi on s'adresse aux collectivités qui en ont le plus besoin on compare l'augmentation du prix de l'énergie pour faire simple à recettes de fonctionnement et à l'augmentation des recettes de fonctionnement des collectivités si l'augmentation des recettes de fonctionnement des collectivités est suffisante pour absorber l'augmentation du prix de l'énergie la collectivité le rat sa charge si ces recettes ne sont pas suffisantes l'état vient aidé c'est un bon dispositif et moi j'ai défendu d'ailleurs nous avions notre groupe un amendement identique à celui du rapporteur général chez défendu l'élargissement du filet de sécurité ça ne veut pas dire que toutes les collectivités en bénéficieront sur ce texte est-ce que ça divise pas un peu la majorité sénatoriale Samia a parlé aujourd'hui de la dotation globale de fonctionnement il y a eu des divergences entre centrices et républicains vous nous en avez parlé pareil sur la suppression de la CVAE la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises les républicains étaient pour un report d'un an les centristes étaient pour la suppression de la suppression puisque c'est ce qui envisageait par le gouvernement il y a de la friture sur la ligne pourquoi c'est divergences alors sur sur la question la DGF nous on était en accord avec la position du rapporteur général la commission des finances sur la CV alors vous savez l'ADN décentristes c'est pas la discipline avant les convictions donc on a des convictions on les défend elle convergent parfois avec certaines groupes tant mieux mais en tous les cas on défend de conviction et donc effectivement il y a eu deux points de divergence sur des sujets importants du budget la c.be et la contribution exceptionnelle sur les super profits voilà et notre position sur ces deux sujets LSM sur la cbae la suppression de la CBE qui est un impôt de production qui était d'ailleurs un engagement du Président de la République ne sont pas opposés au principe en même temps il faut replacer ce sujet dans le contexte d'aujourd'hui d'une situation financière qui est quand même compliquée pour l'état de la nécessité de redresser les finances publiques et surtout et surtout des dépenses supplémentaires que doit faire l'état on vient d'en parler pour soutenir les collectivités les entreprises les ménages face à l'augmentation des prix donc il nous semble que le moment n'est pas opportun pour supprimer la CBE je rappelle et retarder d'un nom du coup c'était pas compliqué que le gouvernement dans un premier temps avait prévu de la supprimer en totalité cette année que compte tenu de la situation et de ce que je viens de rappeler il avait choisi finalement de le faire en deux temps 4 milliards cette année 4 milliards l'année prochaine nous nous pensons que c'est pas opportun et qu'il faut d'abord faire face à la crise à l'augmentation des prix redresser les finances et regarder ensuite regarder ensuite cette question des impôts de production effectivement c'était un point de différence avec certains groupes pas avec tous et puis nous avons eu la question sur la contribution exceptionnelle sur les super profits là aussi c'est une mesure d'équité c'est une mesure de justice c'est une mesure de solidarité nationale c'est aussi attention un message qu'on envoie aux Français alors qu'on demande aux Français de faire des efforts considérables face à l'augmentation des prix notamment de l'énergie et ben moi je trouve tout à fait légitime juste équitable que on puisse taxer les très très grandes entreprises ça ne concerne pas les petites entreprises et très très grande entreprise qui font des profits considérables exceptionnels liés à la crise c'est une simple mesure d'équité et encore une fois c'est dans l'ADN du groupe centriste merci Sam merci beaucoup d'avoir été avec nous à tout à l'heure dans le club vous revenez avec nous dans moins d'une demi-heure on va aller chez vous on va aller dans le Cantal justement voir l'actualité on va retrouver pierre Reynaud au directeur départemental de l'édition du Cantal du journal La Montagne bonjour Pierre merci beaucoup d'être avec nous avec vous on revient justement puisqu'on était en train d'en parler sur l'envolée des prix de l'énergie alors on a parlé des collectivités qui sont touchées mais vous allez aussi nous parler des entreprises dans le sujet de la flambée des coups d'énergie on a consacré dans l'édition du jour de pages aux factures très salées mais là c'est intéressé nous aux autres entrepreneurs du Cantal les crises s'enchaînent pour eux et la stabilité devient la norme on a on a rencontré plusieurs entrepreneurs de notre territoire il y en a un qui lui disait notamment Olivier tail qui a le gérant de mécatel une entreprise qui fabrique des machines industrielles automatisées au sud de Rilhac sa phrase est assez forte c'est entre la pénurie de composants les carnets de commandes qui s'écroule et l'énergie qui flambent pour entreprendre aujourd'hui en France il faut être fou il a pourtant lui intégré des panneaux photovoltaïques sur une partie de la toiture ces bâtiments pour essayer d'alléger la facture énergétique l'avenir est tout aussi incertain pour Emmanuel Ebrard à la tête aussi d'une entreprise mais lui de taille de pierre de besanteur installé de l'autre côté du département à Villedieu qui entre pas lui dans les critères pour être éligibles aux aides de l'État alors ma première question monsieur sénateur du Quentin c'est quelle solution de court terme pourrait alléger leurs factures répondre à l'urgence de la situation bonjour Pierre Reynaud vous soulevez un problème qui est tout à fait tout à fait importante qui touche pas que les grandes entreprises et Monsieur vu que vous aviez consacré une double page à l'entreprise d'Emmanuel Hebrard ça touche une entreprise de taille de pierre c'est le cas ça touche des petites séries j'ai été alerté par par des des propriétaires de Siri ça touche des boulangers c'est essentiellement l'augmentation du prix d'électricité pour les entreprises dans les machines fonctionnent à l'électricité c'est vrai que en 2022 il n'y a pas eu de dispositifs de mon point de vue suffisamment efficace pour accompagner ces entreprises alors ce qui est prévu en 2023 qui nous paraît vraiment aller dans le bon sens c'est que pour l'ensemble des entreprises il y aura un système de plafonnement en quelque sorte si je peux dire dès lors que le mégawattheure dépassera le prix du mégawattheure dépassera 325 euros l'état prendra en charge 50% du dépassement donc c'est une aide importante qui devrait permettre de soulager les entreprises en tous les cas je le souhaite et encore une fois je le redis ce sont aussi des petits artisans des petites entreprises qui sont concernées donc c'est extrêmement important comme on l'a vu pour les collectivités qu'on est un dispositif efficace pour ces entreprises je pense que ce qui appelait l'amortisseur électricité avec cette prise en charge à 50% par l'État devrait permettre à ces entreprises de faire face à la hausse du prix de l'électricité pierre vous avez une deuxième question pas forcément à travers une série mais je vais prendre l'exemple d'une série c'est que effectivement il y a une urgence c'est le sujet du moment mais il y a la prime parce qu'il y a des entreprises qui renégocie actuellement leur contrat d'énergie donc non c'est rapproché des dirigeants de la Syrie forestera que vous connaissez à Vabre et elle qui évoque un prix d'électricité qui sera 8 fois plus cher en 2023 on la comparant à celle de 2021 avec des impacts très lourds sur la rentabilité il ne faut pas s'attendre à des miracles cette phrase c'est celle des entrepreneurs du Cantal qui accueillent modérément les mesures d'aide sur énergie alors comment les aider durablement ces entreprises à faire face à cette nouvelle crise qui s'ouvre à eux alors il y a deux sujets dans ce que vous évoquez il y a l'augmentation des prix d'électricité à travers les contrats où il y a un sujet à traiter sur le moyen et le long terme sur les prix de l'électricité je reviens pas sur les mécanismes mais le mécanisme qui est quand même assez curieux mais là l'important c'est d'aider ces entreprises dans l'urgence et je le redis les dispositifs en place pour les entreprises en 2022 n'étaient pas à la hauteur des besoins mais à partir du 1er janvier 2023 donc on y est il y aura une prise en charge à hauteur 50% pour toute la dépense d'électricité dès lors que le prix du mégawatt-heure dépasse 325 euros donc je pense honnêtement que en tous les cas c'est un sujet c'est un une mesure que nous soutenons au Sénat je pense que c'est de nature a aidé ces entreprises donc si le prix est multiplié par 7 en réalité d'augmentation électricité il sera pas multiplié par 7 pour l'entreprise et l'État prendra en charge 50% de la hausse dont j'ai parlé après il y a un sujet à régler plus long terme sur pourquoi l'électricité augmente trop comment se fixe le prix d'électricité on sait que c'est associé à des tarifs de gaz et autres mais c'est un sujet qui dépasse la France donc cette question là il faudra la traiter mais l'urgence c'est dès le premier janvier de pouvoir accompagner ces entreprises pour réduire finalement leur facture d'électricité merci Pierre et no merci beaucoup d'avoir été avec nous on regarde la une de la montagne dans son édition du Cantal pris de l'énergie facture trop salée c'est à la Une de votre journal merci Pierre Reno à très vite on va parler du Parlement rural français vous en êtes le président en amour qu'est-ce que c'est alors le Parlement rural français c'est les membres du Palma rural français ce sont des acteurs au quotidien du territoire ruraux et ce qui fait la richesse du Parlement rural français c'est que il y a bien sûr des élus il y a des parlementaires il y a des collectivités mais ce ne sont pas seulement des élus beaucoup d'associations et de fédération nationale qui au quotidien agissent dans la ruralité comme Maison Familiale Rurale on est sur la formation famille rurale où on est sur la campagnement des familles de la jeunesse lumi où on est sur la question économique des commerces de la des restaurants des bars de l'hôtellerie et puis il y a aussi des universitaires des chercheurs des géographes donc finalement un ensemble qui vit dans la ruralité qui agit au quotidien dans la réalité mais dans une diversité de char en quelque sorte et c'est ce qui fait la richesse du Parlement rural et vous allez rencontrer le ministre dans les prochaines heures les ministres j'ai envie de dire puisque également une ministre spécifiquement en charge de la ruralité qu'est-ce que vous demandez au gouvernement on en est où de l'agenda rural d'Edouard Philippe alors effectivement nous allons non seulement rencontrer des ministres mais nous organisons une session du Parlement rural de même à terme au ministère d'ailleurs dans une salle qui sera aménagée donc il y en aura une délégation d'environ 70 membres et à peine afin de permettre à toutes nos fédérations de pouvoir interagir en quelque sorte directement avec les ministres concernés Christophe et Dominique fort et ce que l'on demande pour la ruralité c'est il y a eu l'agenda rurale première génération si je peux dire qui a été quand même une belle étape franchie c'est-à-dire vraiment la prise en compte des problèmes ruraux il y a eu la nomination d'un secrétariat d'État à la ruralité avec Joël Giraud et puis maintenant Dominique c'était une première dans l'histoire de notre République donc il y a eu des avancées mais on voit que cette étape est en franchie et elle était importante il faut aller plus loin et donc ce que l'on demande c'est un plan d'ampleur en faveur de la ruralité autour de trois piliers les services c'est la priorité parce que les services c'est les critères c'est le critères d'attractivité de la ruralité l'accès à la santé d'accès à l'éducation la mobilité au numérique etc je je n'y reviens pas il y a un deuxième pilier autour des collectivités locales parce que les collectivités locales en territoire rural elles doivent porter le développement pour réussir la mutation des territoires ruraux et arriver à notre objectif de rééquilibrer les populations sur le territoire national et puis un troisième pilier autour du soutien au commerce à l'artisanat à ses petites entreprises qui font le maillage des territoires ruraux et donc nous allons les uns et les autres domaines échanger avec des ministres sur ces perspectives pour la ruralité ouvrir des perspectives pour la ruralité pour les jeunes pour les familles qui viennent s'installer et pourquoi pas et pourquoi pas et ce que c'est ce que je souhaiterais à titre personnel et en tous les cas nous pour transmettre message et pourquoi pas une grande loi d'orientation et de programmation pour la ruralité pour franchement avoir une vision et donner des perspectives à la ruralité et aux gens qui veulent y vivre demain quelle est la réponse du gouvernement merci beaucoup Bernard delco notre invité ce matin dans 20 minutes dans le club des territoires on reviendra longuement sur cette journée d'Emmanuel Macron hier avec les maires 4 heures Porte de Versailles et la réception de 1000 d'entre eux à l'Élysée on va en parler mais on va en parler tout de suite avec l'invite à qui vous succède c'est Michael de la fosse le maire de Montpellier