La première des sécurités, c'est la liberté

Il est certain que cette loi est davantage qu'en petit événement sur un parcours où nous pourrions regarder ailleurs. C'est une loi d'initiative parlementaire. Tant et si bien qu'il n'y aura donc pas d'étude d'impact comme c'est le cas pour une loi présentée par le gouvernement. Il n'y aura pas non plus d'avis du Conseil d'État. Il aurait pu y en avoir un. J'avais demandé au nom du groupe Les insoumis au président de cette assemblée qu'il consulte le Conseil d'État. Le président m'a force civilement répondu que pour qu'il le fasse puisque ça n'a rien d'automatique, il faudrait que le délai soit suffisant. C'est un délai de 2 mois, dit-il.

Or, il se trouve que cette loi à peine proposée le 20 octobre arrive sur devant notre assemblée le 16 novembre. par conséquent pas non plus d'avis du Conseil d'État et pourtant cela en mériterait. De notre côté, neuf amendements ont été déclarés recevable alors qu'ils étaient propositionnels et que parmi ces amendements, il y avait, je ne donne que cet exemple, la responsabilité du donneur d'ordre sous les sous-traitants de manière à garantir l'unité de la chaîne de responsabilité entre celui à qui on a délégué la tâche et celui qui pour finir l'exécute. Cela a été repoussé.

Alors, je sais et j'en ai eu déjà la démonstration par le discours extrêmement arrogant du ministre de l'intérieur que quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, dès lors qu'on ne sera pas de son avis, nous serons montrés du doigt et que par un renversement incroyable de situation, c'est lui qui dit "Et ces policiers défendent même ceux qui les insultent et ils me montrent du doigt. Je n'insulte pas la police, je ne l'ai jamais fait, monsieur le ministre. Par contre, les syndicats de factieux d'extrême droite de la police m'ont insulté. ont à siéger le siège de mon organisation politique, contrairement à ce que le minimum de respect de la loi républicaine permet.

Après quoi, ils ont été menacés un siège de télévision. Non, vous n'êtes pas ce ministre qui prendrait de la hauteur comme c'est nécessaire de le faire lorsqu'il s'agit du commandement de la violence légitime de l'État parce qu'il faut qu'il y ait une violence légitime en tout cas dans la conception de la société qu'il y a en République. Vous êtes l'exécutant des demandes de deux syndicats de police qui sont en train de pourrir le relation de la police avec la masse de la population parce que ce n'est pas l'idée que nous nous faisons. Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de ce qu'est le métier de policier.

Jamais nous n'avons cru que quelqu'un s'embauche dans la police pour passer son temps à courir après les fumeurs de chit et faire des contrôles aux faciettes. Les policiers, ils sont contraints par une politique qui les oblige à ce type de résultat. Les policiers se vivent quand ils deviennent policiers comme les gardiens de la paix. Et un policier, sa mission n'est pas à 90 % de la répression. La mission du policier, c'est un accompagnement, c'est une présence comme gardien de la paix. Et ça c'est cette police que nous sommes attaché, celle qui garde la paix.

Et c'est la raison pour laquelle le moment venu, si le peuple français le veut, nous réorganiserons de fond en comble la police nationale et la gendarmerie pour que cesse ce type de pratique. Taisez-vous. Le ministre vous a demandé de vous taire. Taisez-vous. Alors maintenant, j'en viens à ce qui compte. Les principes qui sont en cause, ne les méprisons jamais. Tous ici, en tout cas ceux qui ont une petite connaissance de la loi et l'amour de la République. Et je crois que c'est le cas de tout le monde. Nous savons que les questions de sécurité soulèvent toujours la délicate question de l'équilibre avec la liberté. On dit l'équilibre.

Et combien de fois avons-nous entendu dire que la première des libertés serait la sécurité ? Et bien non, monsieur le ministre. Le principe qui anime cette aile de l'assemblée sans doute d'autres vous dira que la première des sécurités, c'est la liberté et pas l'inverse parce que la liberté permet notamment d'accomplir le plus essentiel dans une démocratie représentative. La démocratie représentative transfère le pouvoir du souverain le peuple vers des représentants, les députés que nous sommes et ensuite de là vers le gouvernement.

La première des libertés est le contrôle de ceux qui exercent l'autorité et cette ce contrôle est garanté tel qu'elle est décrite à l'article 2 déclaration des droits de l'homme et du citoyen où elle est mise sur le même plan que la liberté et les autres droits imprescriptibles de l'homme. Voilà comment c'est écrit. Oui, il y a la propriété. Il y a la propriété. Ce fut fort discuté à l'époque, collègue. Mais en attendant, il est question de sûreté. La sûreté, ce n'est pas l'équivalent de la sécurité.

La sûreté implique tous les aspects qui garantissent la dignité de la vie humaine, c'est-à-dire aussi bien la sécurité alimentaire du travail, du revenu que la sécurité face au vol et à ceux qui violent la loi. Le principe de sûreté tel que l'entend républicain est global et commence par la liberté fondamentale de contrôler ceux qui exercent le pouvoir. Donc un droit absolu que de filmer et par ces films de contrôler comment est utilisé la force. Parce que sans ces films, nous n'aurions jamais connu ce qui est la honte pour notre pays mais aussi pour la police parce que les policiers ne sont pas d'accord pour que pèse sur eux cette loi de l'omerta qui fait qu'on se tait.

Parce que si on ne se tait pas, on est considéré comme un traître ainsi que cela a déjà été dit. Si bien qu'il y a 32 personnes qui ont été éborgnées sous la protection du ministre qui n'a jamais engagé la moindre recherche et la moindre poursuite. Cinq personnes ont perdu une main. Aucun procureur, d'aucune sorte n'a pu établir qui était responsable. Et les autres policiers eux savaient bien qui étaient responsable. Nous avons vu encore les vidéos où on voit des jeunes gens, des lycéens qui étaient dans la rue. Alors ça n'est pas bien qu'ils étaient été dans la rue. Bien sûr, bien sûr. Il n'aurait pas dû faire ceci, il n'aurait pas dû faire cela. Mais quoi ?

C'est la jeunesse de ce pays et elle est comme elle est. Est-ce que par contre ce n'était pas singulièrement grave ? Est-ce que ce n'était pas singulièrement attristant de voir un homme, un adulte en train de s'expérimenter à tirer une LBD sur des gamins de 16 ans ? Est-ce que c'est ça l'idée que nous faisons du gardien de la paix ? Cessez de hurler, vous ne m'intimiderez jamais si vous perdez votre temps. Alors voilà ce qui est en cause. Si la sécurité était la première des libertés, comme toute extension de la sécurité pose l'extension des libertés, ça voudrait dire qu'à 100 % de sécurité, il y aurait 0 % de liberté.

Et c'est tellement vrai que d'un texte à l'autre, nous avons vu les choses glisser comme c'est le cas notamment dans la déclaration le code de déontologie de 1986 qu'avait présidé et mis en place l'excellent ministre de l'intérieur Pierre Jox et il était dit sur la mission de la police qu'elle avait entre autres la garantie des libertés et la défense des institutions de la République. Lorsque monsieur Val de sinistre mémoire a réécrit ce code de déontologie, il a fait disparaître il a fait disparaître la garantie des libertés et la défense des institutions de la République et il a fait disparaître toute référence à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Ça, ce sont des faits, des faits qu'il est impossible de nier parce que le glissement de la pente y conduit dès lors qu'on commence à renier sur les libertés. Après quoi ? Où allons-nous comme nous sommes en train de le faire quand dans le monde entier ce sont les tyrans qui se réfèrent à la France pour le manement de des forces dites de l'ordre ? Où allons-nous quand nous sommes condamnés par les institutions internationales ? Où allons-nous nous-mêmes collègues qui d'une séance à l'autre en l'espace de 30 ans, à la cadence de deux lois par an, avons voté 69 lois sur le terrorisme, la délinquence et la répression de l'immigration.

Un seul d'entre nous est-il capable de dire ce que cette loi, ces lois, ces 69 lois ont produit en matière de résultat sur la sécurité et la liberté des Français ? Zéro, jamais aucun rapport d'évaluation, jamais une seule vérification de ce que tout ça donne, rien. Et on continue à voter en cadence. Nous voici cette fois-ci après avoir vécu deux années terribles où jamais nu autant de blessés de victimes d'un manement absurde des forces de l'ordre car je ne les rends pas responsable même si individuellement chaque homme chaque femme est responsable de ces actes. Je pense que c'est leur utilisation dans les conditions particulières d'une doctrine d'emploi qui les a conduit à cette situation.

Le préfet Grimau n'était pas un gauchiste. Il n'était ni communiste, ni socialiste, ni insoumis. C'était un gauliste. Et il se flattait du fait qu'il n'y ait pas eu un seul mort pendant tous les événements de 1968. et vous n'avez qu'à regarder les photos et vous verrez si ça n'était pas autrement plus dangereux quand des gens jetaient depuis les fenêtres des gazinières et combien d'autres objets de cette nature. Et bien à ce moment-là, la méthode et la doctrine d'emploi de la police a fait que tout a pu s'achever sans que jamais nous n'ayons eu 1000 gilets jaunes condamnés à de la prison ferme, 32 éborniers, 90 perquisitions contre les décrocheurs de portrait du président de la République.

pendant les trois dernières années sous votre autorité sept lois qui ont encore réduit les libertés celles des lanceurs d'alerte et celle des citoyens vous avez passé dans le droit commun à l'état d'exception et à chaque fois qu'on vote quelque chose d'exceptionnel le met ensuite dans le droit communé recule dans notre pays et elle vient ce recul il vient en quelque sorte épauler une conception de la société cette conception où on se fait livrer, on produit et on dort à la maison Mais on n plus de liberté de culte, on n plus de liberté d'aller au spectacle. Les êtres humains sont des homo économicus qu'il faut dresser et qui ne sont pas des êtres de culture, des êtres de sensibilité.

Non, mais c'était tout à l'heure désagréable pour le le ministre de l'intérieur. Je suis intervenu, je vous ai dit que on allait se retrouver dans la même situation quelques minutes après. Essayons de respecter l'orateur. Je veux dire, c'est un minimum quand même. Bon et et la parole est libre. Chacun a commencé par monsieur le ministre de l'intérieur pourra répondre dès que dès qu'on aura on sera passé aux explications de vote. Alors arrêtez monsieur le président, continuez. Cette loi prétend protéger les policiers. Je pense qu'ils n'ont rien demandé. Elle engage une escalade prévisible comme toujours dans ce genre de circonstan. On ne devient pas policier pour ça.

On devient policier pour ce qui était écrit dans le code de déontologie de 1986. Au terme de votre loi, dans ce pays, tout le monde pourrait être filmé tout le temps partout. par drone, dans la rue, par les caméras et tout ceci sera immédiatement centralisable. Les policiers cheminant eux-mêmes avec des caméras qu'ils allumeront et éteindront à leur goût, transmettront immédiatement ces informations au centre. Tout le monde pourrait être filmé, sauf les policiers. Et bien non, moi je crois qu'un policier est fier de ce qu'il fait. Il n'en a pas honte. Et s'il est vrai que son métier comporte des risques et des inconvénients ?

Ce sont ceux du métier et il y en a d'autres qui ont des risques et des inconvénients. Chaque année, il meurt 1200 personnes de maladie professionnel. Chaque année, il meurt 565 personnes sur son poste de travail. Et ceux-là non plus n'ont pas choisi de mourir. Et demandez-moi, s'il vous plaît, demandons-nous si au cours des 30 dernières années, on a voté une seule loi pour essayer de diminuer ces accidents professionnels. Ah oui ! Bah là, c'est plus la même affaire, hein. Ah oui, là c'est celui qui s'agit de dresser, hein. Et bien non, pour nous notre capacité d'indignation et d'empathie humaine est la même avec tous les travailleurs, quel que soit leur métier.

À présent, vous avez décidé de donner des pouvoirs à des organisations de sécurité privée, aux polices municipales. Tout ceci étant la négation de l'existence d'un corps d'état républicain qui assume au nom et au compte de la République le maintien de la paix et de la tranquillité publique. Plus d'une centaine d'associations ont dénoncé ce texte de loi. Naturellement, vous pensez qu'elles ont tort et qu'elles sont comme moi, je ne sais quoi, comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, c'est pas moi qui vais répéter vos accusations infemmes.

Et puis nous sommes condamnés également par les organisations internationales jusqu'à avant-hier que ce soit le tour de l'ONU elle-même de nous critiquer pour ce que nous faisons dans notre pays dans ce domaine. Cela non plus ça ne compte pas. Et bien pour finir, qu'est-ce qui compte ? Il est tout à fait possible de garantir la tranquillité et l'efficacité des forces de gardien de la paix sans recourir à des méthodes comme celles que vous proposez d'instaurer dans ce pays. On peut le faire autrement.

Les spécialistes de la police et du renseignement sont capables de nous proposer d'autres méthodes d'organisation et non pas de les décalquer sur les méthodes qui n'appartiennent qu'à certains corps spécialisés dans un certain type d'activité. ce que nous comprenons et approuvons, je pense à ceux qui ont à recourir au moment des attaques terroristes et qui doivent faire la contre-attaque. C'est naturellement un métier spécialisé avec des règles, avec des exigences absolues pour ceux qui le pratiquent. Mais ce n'est pas le cas de toute la police nationale. Il ne faut pas déléguer les tâches de police nationale à des gens qui n'en sont pas.

Il faut que la tâche de gardien de la paix reste centrale. Il ne faut pas militariser le comportement de la police à Londres. Les bobises n'ont pas d'armes et j'ai pensé que c'était mieux dans une manifestation que les policiers ne soient pas armés. On en a déduit que je proposais de les désarmer mais même quand ils sont armés comme ce fut le cas à Dijon et qui était 40, on ne les a pas fait intervenir lorsqu'une bande armée s'était déplacée une faillite du renseignement intérieur. Mais heureusement que les chefs, c'est-à-dire le préfet et l'autorité n'a pas voulu qu'il y ait une confrontation.

J'achève là-dessus en vous disant qui est-ce qui a eu l'idée de dire que non seulement les policiers pouvaient garder leurs armes à la maison, mais que même ils pourraient les emmener dans certains lieux publics sans qu'on les leur refuse. Je dis aux policiers que ça ça veut dire que dorénant ils sont responsables partout où qu'ils aillent, nuit et jour. C'est absurde. Cette utilisation de la police est absurde. Il faut donc revenir à des choses plus tranquilles, plus pacifiques, moins intrusives dans la liberté individuelle des Français.

Collègues, vous vous embordrez les doigts parce que toute liberté qui est donnée à ceux dont on ne contrôle pas l'usage de cette liberté finit toujours contre la liberté du plus grand nombre et donc contre la République. Amen. [applaudissements]