Nicolas Poincaré : Le tirage au sort, l'avenir de la démocratie ? - 23/06

Vous écoutez RMC. Expliquez-nous. Le tirage au sort. On a beaucoup parlé de la Convention citoyenne sur le climat. Et 150 citoyens tiraient au sort. C'est bien cela, Nicolas. Un peu. Tirés au sort. Ah, parce qu'ils n'ont pas été tirés. On nous répète. Tout le monde nous a répété que ces citoyens étaient tirés au sort. Ils n'étaient pas vraiment tirés au sort ? En fait, c'est ce qui a été dit et répété. Mais effectivement, ils ont plutôt été, en vérité, sélectionnés par un institut de sondage. Ce n'est pas tout à fait pareil. C'est un panel. Voilà. Parce que l'institut Louis Harris a effectivement tiré au sort environ 200 000 numéros de téléphone.

Parmi ces 200 000 personnes, on leur a demandé si vous êtes d'accord pour venir à Paris pendant cette week-end. Et un tiers, environ 30%, ont répondu oui. Et à ce moment-là, on les a choisis parmi ce tiers. Mais il y a donc déjà un biais. Ils ne sont pas choisis parmi les Français. Et ensuite, ils ne sont pas tirés au sort parmi ces 200 000. Ils sont choisis en fonction des règles, des quotas. On a donc voulu qu'il y ait à peu près autant d'hommes que de femmes, de CSP plus que de CSP moins, de gens qui habitent à Paris que de gens qui travaillent en province, de diplômés que d'autres non-diplômés.

Donc, en fait, effectivement, ça ressemblait plus à un panel de 150 personnes, comme pour un sondage choisi par un institut. C'est la mode, c'est dans l'air du temps, de contourner la représentation nationale classique. Exactement, de remplacer cette représentation élue, c'est-à-dire le Parlement, par des grands débats, des conventions citoyennes ou des référendums. Il faut rappeler d'où ça vient. Ça vient tout simplement des gilets jaunes sur les ronds-points. On avait deux grandes revendications, le pouvoir d'achat et le référendum d'initiative populaire. Emmanuel Macron a répondu à la seconde revendication en organisant ce grand débat.

Puis, il y a une alliance d'écologistes et de gilets jaunes qui ont demandé, dans une lettre ouverte, d'aller plus loin et de créer une assemblée citoyenne. Le réalisateur écolo Cédric Dion, qui était là hier matin, il est ensuite allé, avec l'actrice Marion Cotillard, voir Emmanuel Macron à l'Élysée. Et le président de la République leur a donc promis l'organisation de cette convention sur le climat. On connaît la suite, c'est ce qui s'est passé, cette convention qui a donc travaillé sept mois et fait 150 propositions qui ont été rendues publiques sur le week-end. Le tirage au sort, c'est une vieille revendication des écologistes.

Oui, ça fait par exemple moins dix ans que la fondation Nicolas Hulot demande la création d'une troisième chambre, en plus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elle serait composée de 60 personnalités qualifiées et de 60 citoyens tirés au sort. Le tout adossé à un conseil scientifique pour éclairer ces parlementaires citoyens de cette troisième chambre. C'est donc assez proche de ce qui vient de se passer exactement sur le climat. Assez proche aussi de la façon dont on a géré la crise du coronavirus avec un comité scientifique pour éclairer les décisions.

En fait, c'est l'idée que face à l'urgence, l'urgence climatique ou l'urgence sanitaire, les citoyens et les experts seraient plus légitimes que les élus, que les ministres, que les députés, que les sénateurs. Oui, ça pose vraiment le problème, la question du fonctionnement de notre démocratie. Les partisans du tirage au sort font remarquer que le système est aussi vieux, justement, que la démocratie, puisqu'il existait dans la Grèce antique. Effectivement, il y a 2500 ans, les Grecs tiraient au sort les représentants du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif, du pouvoir judiciaire.

Ils tiraient aussi au sort les hauts fonctionnaires et même les chefs de guerre, les stratèges, les généraux étaient tirés au sort. Les lois étaient donc préparées par 500 députés qui étaient tirés au sort, 50 députés par tribus, c'est-à-dire par région. Et ensuite, elles devaient être votées par le peuple. Il fallait qu'au moins 6000 personnes se réunissent sur la colline de la Pnix à Athènes et votent à main levée les propositions de loi de l'Assemblée, la Boulée. Donc, si on voulait s'inspirer des Grecs, il faudrait effectivement que les 150 propositions de la Convention citoyenne soient soumises à référendum.

Puisque les citoyens tirés au sort devaient être validés par le peuple dans la Grèce antique, ce qui n'est pas le cas de cette Convention citoyenne. Puisqu'ils ont fait savoir qu'ils ne souhaitaient pas que leur proposition soit validée par référendum. À part deux. Et pour l'instant, ce n'est pas tranché. Ce n'est pas tranché, il faut attendre Emmanuel Macron. Depuis la Grèce antique, est-ce qu'on a eu d'autres systèmes de démocratie par tirage au sort dans l'histoire ? Depuis 2500 ans, pas tellement. Un tout petit peu à Rome, un petit peu dans les républiques italiennes de Padoue, de Venise ou de Florence.

Un petit peu en ce moment en Irlande, où il y a des comités citoyens tirés au sort qui participent aussi au débat politique. Mais sinon, depuis 2500 ans, assez peu. Sauf, alors il y a un système qui fonctionne par tirage au sort, ce sont les jurés populaires. Pas dans tous les pays, mais dans un certain nombre de pays. Pour juger les criminels, effectivement, on prend des citoyens tirés au sort. Sauf que là, en l'occurrence, c'est un vrai tirage au sort. C'est-à-dire qu'on les tire au sort sur les listes électorales. Les gens n'ont pas le choix de dire oui ou non. Si on refuse d'être juré, on reçoit une grosse amende.

Et puis, si le hasard fait qu'on a un juré entièrement masculin ou entièrement féminin, ou bien très vieux ou bien très jeune, tant pis, c'est l'aléatoire du tirage au sort. Ce qui n'a pas été le cas de cette convention citoyenne. Bien, merci. C'est intéressant de préciser tout ça. Merci.