La mer : oubliée des politiques publiques ?

Mes chers collègues, pour poursuivre notre séquence de ce matin consacrée aux enjeux maritimes, nous avons à présent le privilège d'accueillir monsieur Marc Guillaume, vice-président du Conseil d'État et monsieur Réy Schwartz, président de la section des études de la prospective et de la coopération du Conseil d'État. Messieurs les présidents, c'est un honneur que de vous recevoir dans cette commission afin que vous puissiez nous présenter l'étude annuelle de votre noble institution qui est consacrée pour cette année à la place de la MA dans nos politiques publiques. Je vous remercie vivement d'avoir mis à l'ordre du jour ce sujet passionnant et c'est à plusieurs titres que je vous adresse mes remerciements en tant que parlementaire tout d'abord car il est

crucial que la représentation nationale puisse bénéficier d'un éclairage robuste, stratégique et transversal sur ces enjeux qui sont cruciaux pour nos territoires dans toute leur diversité et pour notre pays dans son ensemble. Je vous remercie également en tant que président de notre commission car les enjeux maritimes relèvent de l'ensemble de nos compétences, de l'aménagement du territoire au transport en passant par les politiques climatiques et la prévention des risques naturels. Je vous remercie enfin en tant qu'élu d'un département littoral, la scène maritime, le plus beau département de France pour qui la représente une dimension structurante et au combien concrète ainsi qu'un atout au quotidien. En ce sens, avant de vous laisser nous présenter les grands axes de vos

travaux, je souhaitais vous interroger précisément sur la dimension territoriale qui est celle des enjeux maritimes. Nous sommes en effet les membres de la chambre des territoires et il serait ainsi précieux pour nous de pouvoir recueillir votre éclairage sur des sujets qui intéressent de près les élus locaux des littéoraux hexagonaux et ultramarins. Premièrement, en ce qui concerne la gouvernance des politiques publiques maritimes en France, comment percevez-vous les modalités d'intervention de la puissance publique aux différentes échelles nationales, régionales et locale ? Deuxièmement, comment les politiques publiques maritimes pourraient-elles s'articuler plus étroitement avec la décentralisation et s'appuyer davantage sur la coconstruction

avec les collectivités territoriales concernées ? Enfin, de manière générale, dans quelle mesure la MERE contribue-elle à la cohésion des territoires tant en Hexagone qu'en Outre Mè et comment ce potentiel pourrait-il être pleinement exploité au bénéfice de toutes et tous ? Je vous cède sans plus tarder, monsieur le président, la parole pour vos propos liminaires, puis ensuite, comme le veut la tradition et la coutume, laisser la place à la séquence des questions-réponses. Merci beaucoup, monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, merci de votre invitation. Euh nous sommes très sensibles au fait de pouvoir venir vous présenter cette étude annuelle. C'est vrai que d'habitude euh nos occasions de travail

avec le Sénat sont euh principalement relatives au projet de de texte. Euh c'est pour moi l'occasion de vous en remercier parce que c'est vrai que depuis la réforme constitutionnelle de du 23 juillet 2008, nous avons été saisis d'une soixantaine de propositions de loi dont plus d'un tiers nous a été communiqué par le président Larch que le sénateur ou la sénatrice auteur de cette proposition les désiré et en a parlé au président et c'est vrai que c'est à chaque fois pour nous une occasion très bonne d'arriver à à travailler non plus dans ces ces hypothèses au profit du gouvernement mais au profit du Sénat. Euh je je redit à combien à chaque fois

euh notre travail qui est juridique pour essayer de mettre en d'apporter un plus à la sécurité juridique des propositions de dont vous nous saisissez et pour nous intéressant, gratifiant et et combien nous souhaitons le poursuivre. Mais c'est vrai qu'aujourd'hui nous venons avec Rémy Schwartz, le président de la section et Fabien Renault, le rapporteur général euh à l'occasion d'un autre versant de nos travaux qui est celui de de pouvoir faire des études. Là aussi peut-être vous dire que sur avant de parler de l'étude sur la mer dans nos travaux d'étude euh nous avons peut-être deux types de de travaux. des travaux de simplification et des travaux

de de pour produire des rapports. Les travaux de simplification qui sont comment dire un un des vieux serpents de mer depuis Montescu. On nous dit que le droit est trop compliqué mais enfin ça a atteint des sommets. Et donc euh nous nous efforçons lorsque un thème a été identifié de créer ce qu'on appelle des ateliers de simplification sur un thème précis pour essayer d'apporter euh aux élus au gouvernement euh des voies de réforme. Je donne un exemple pour mieux illustrer. On a été saisi dernièrement de la la complexité trop forte des procédures juridiques sur les entreprises en difficulté, le droit des faillites où on a neuf procédures, tout ça est trop complexe. Donc on a prenu une petite étude sous l'autorité de Remy

Schwarz pour proposer de de les réduire à 5, ce qui doit aider les tribunaux de commerce, les tribunaux des affaires économiques à mieux fonctionner. Voilà, donc on est là aussi sur ce dans ce mode d'action à disposition pour s'il y a des thèmes qui sont identifiés parce que il faut identifier ces thèmes et non pas simplement parler de simplification générale. Mais donc sur cette activité de rapport, c'est vrai que nous produisons soit des des études particulières, soit des études annuelles. Alors celle-là, elle est un peu importante. C'est presque devenu une arme par destination puisquelle fait 562 pages. Et [grognement] dans dans le document, il y a pas que l'étude sur la mer, il y a aussi et retracé d'autres éléments d'attractivité. Mais

moi, je voudrais juste dire quelques mots sur la méthode avant que le contenu vous soit précisé. Nous, on n' pas vocation, si je puis dire, à être un thinking tank ou à être ou à ajouter des gens qui produisent du papier pour produire du papier. Euh on a vocation à essayer euh sur un thème une fois par an à aider euh les élus, le gouvernement à faire le point sur une politique publique pour voir si il y a pas des améliorations à lui apporter. Et moi qui viens de l'autre plus beau département de France qui est la sonné Loire qui est moins en contact quand même avec la façade maritime que le vôtre. Monsieur le président, euh c'est vrai que nous nous sommes dit que euh le thème de la

mer était important. Après avoir choisi trois thèmes plus transversaux qui était le dernier kilomètre, la souveraineté et le temps long en 2023, 24 et 25, nous voulions reprendre un thème plus concret, plus particulier et et majeur pour notre pays comme vous l'avez très bien dit. Donc un travail colossal a été fait par la SEPCO un peu dans l'optique de de proximité des territoires et territoriales que vous avez dit puisque on a rencontré pas moins de 300 personnes, bien sûr la ministre déléguée chargée de la mer mais aussi tous les interlocuteurs sur le terrain ensemble des locaux l'fré bien sûr la marine nationale àapport les chantiers de l'Atlantique la fondation de la mer enfin bref on a essayé de voir tous les gens que [grognement] qui pouvaient nous

apporter bien sûr nous sommes allés à Bre Est, nous sommes allés à Marseille, nous sommes allés dans cette autre port en eau profonde qui est Bruxelles. On a on a cherché à aller écouter les gens au plus proche du terrain pour dégager les enjeux industriels, les enjeux énergétiques, les enjeux géopolitiques, les enjeux militaires, écologiques, économique. La seule chose qui a été refusée à mes deux voisins, c'était de se rendre outreemire pour les garder au travail à Paris. Mais euh on a fait venir les autres mères à nous euh pour euh pour parler beaucoup avec eux parce que c'est vrai que euh l'immense partie de notre domaine maritime mondial est d'abord lié à nos autres mères. Donc on avait énormément besoin de travailler avec eux. Donc le premier apport de

cette étude, c'est que c'est une mine d'information sur cet espace de droit en construction ancien et et permanent que constitue la MA. Euh en quelque sorte avant euh de d'examiner les 28 propositions dont on dont on va vous parler dans un instant, euh ça se veut euh un document euh je sais pas si c'est de référence, mais en tout cas contenant la totalité des informations utiles pour euh euh examiner en fait vous avez assez bien résumé, monsieur le président, les les principaux thèmes qui sont dedans. Nous, on a essayé de parler de gouvernance des politiques publiques puisque c'est votre première question. euh notamment euh pour essayer de voir de quelle manière ça va vous être dit, on

peut essayer de l'améliorer au niveau national parce que euh le la parcélisation à travers les différents ministères n'est pas source de cohérence et donc essayer de l'améliorer au niveau national pour mieux travailler au niveau local, donner des attributions plus fortes aux organes déconcentrés de l'État, responsabiliser les ports, voilà, articuler avec la décentralisation bien entendu. endu et d'ailleurs retourner sur le terrain. Moi, je conclus là-dessus avant de donner la parole au président Schwarz. Euh je le vois plus beaucoup ces derniers temps parce que à chaque fois il me dit qu'il est à Avranche, à Brest, à Marseille, à Montpellier, enfin bref qui va vous voir notamment le congrès de l'Association nationale des élus du littoral, mais pas seulement pour

essayer de voir avec les élus de quelle manière ces propositions peuvent être mises en place. Voilà. Donc pour nous venir devant vous ce matin, c'est l'occasion, comme Rémy va le faire de vous présenter nos 28 propositions, mais c'est aussi l'occasion de voir de quelle manière vous imaginez qu'on puisse travailler pour les mettre en œuvre parce que nous ne voulons pas avoir sorti un rapport de plus. Nous voudrions avoir sorti un document qui sensibilise tout le monde à l'importance de des enjeux maritimes avec peut-être dans notre pays une appréhension parfois insuffisante de ses priorités. Je cède la parole à Rémi notamment pour vous présenter euh au-delà de des enjeux les propositions peut-être en distinguant tous les deux le court terme et le moyen long terme.

Merci [raclement de gorge] monsieur le président. Mesdames, messieurs, euh pour prolonger ce vient de dire le le vice-président euh qui exposait le pourquoi, le le comment de de notre étude, je vais revenir pour ma part assez rapidement sur cette question que vous avez évoqué, monsieur le président, de de laement de la gouvernance et mon collègue et ami Fabien Renault poursuivra sur le reste et l'ensemble de nos propositions. Il est en effet apparu, ressorti de nos nombreuses auditions que les politiques publiques qui sont destinées à mettre en œuvre nos ambitions maritimes sont fragilisées par une insuffisance organisation institutionnelle et

administrative. Les pouvoirs publics ne se désintéressent pas des enjeux liés à la mer. C'est pas possible de de le dire. Ce qui serait inexact. Euh les initiatives se sont multipliées depuis plus d'une dizaine d'années pour définir des stratégies et des outils de planification. Mais ces dispositifs se sont empilés, additionnés, ils ont multiplié les objectifs sans arbitrage et sans donner des priorités. Je vais en citer quelques-uns. Stratégie nationale pour la mer et le littoral, politique de protection de la biodiversité, stratégie portuaire ou encore politique et programmation énergétique, plans concernant la pêche, l'aquaculture, la décarbonation ou l'adaptation du

littoral et il y en a d'autres. de par leur caractère sectoriel et aussi très souvent et le majoritairement leur absence de force juridique contraignante, il tendent à complexifier l'organisation de l'action publique et à la rendre difficilement lisible. Nous avons aussi, comme nous le faisons systématiquement intégré à notre réflexion vos travaux, les rapports du Sénat. Il y a eu deux rapports récents. Un rapport de 2022 les outres Mèes au cœur de la stratégie nationale maritime. Ce rapport insistait sur l'intégration de ces territoires et comme l'a dit le le vice-président, lorsque l'on évoque la France 2e puissance maritime du

monde, 2e zone maritime, espace maritime du monde, cet espace maritime est à 97 % outreem. Nous nous sommes référés aussi, nous avons aussi pris en compte un de vos rapports de 2025, l'action de l'État en mer pour un choc régalien qui dénonçait déjà une absence de vision à long terme et de continuité dans l'action en relevant que la gestion des crises qui se succède à un rythme accéléré et inquiétant est devenu le seul horizon de l'État qui ne parvient pas à reprendre pied pour arrêter des stratégies de long terme pour chaque territoire et les suivants. face à ces constats et que nous avons pu voir conforter par tous nos nos auditions, nos nos entretiens et nos nos

études, il nous a semblé nécessaire, ce sont les deux premiers points sur lesquels je vais parler avant de donner la parole à famille Renault, c'est question de gouvernance et d'action de l'État, de repenser la gouvernance de au sein même de l'État et deuxième point de mieux articuler son action avec celle des autres acteurs. S'agissant de la gouvernance au sein de l'État, nous le savons, les enjeux maritimes couvrent quasiment tous les champ de l'action publique. Environnement, transport, économie en passant par la pêche. On ne sait pas si on peut le rattacher. Aujourd'hui, c'est rattaché à l'environnement. Hier, c'était rattaché à l'agriculture. La défense ou encore ou encore les les affaires étrangères. Et il nous semble absolument illusoire de pouvoir prétendre les regrouper au sein

d'un grand ministère. Un ministre de la mer est utile pour porter publiquement un nombre de politiques, pour défendre les acteurs, mais il est impossible qu'un ministère de la mer regroupe l'action de toutes les administrations de l'État ou puissent avoir autorité sur l'ensemble des administrations de l'État qui sont concernées, impliqué dans les enjeux maritimes. Il est nécessaire qu'il y ait une véritable coordination interministérielle pour donner cohérence aux politiques publiques, action interministelle qui n'existe pas aujourd'hui. Pourtant, il existe un outil qui est le secrétariat général à la mer qui est placé sous l'autorité de du Premier ministre.

par son positionnement, le SGM pourrait répondre à ce besoin d'arbitrage, mais il est aujourd'hui perçu essentiellement comme le référent de l'action de l'État en ma, secteur qui fonctionne bien à la satisfaction générale. Le rapport propose d'élargir ces missions en y ajoutant une dimension économique, environnementale, sociale et scientifique, c'est-à-dire d'assurer une véritable interministérialité parce que seule l'autorité du Premier ministre peut permettre de dégager une stratégie avec les élus nationaux et de poursuivre avec cohérence une politique et surtout de faire travailler ensemble dans avec conformément aux mêmes objectifs l'ensemble des

administrations. Il faut aussi penser à lui attribuer de nouvelles responsabilités en matière portuaire industrielle en lui donnant le rôle de léguer de déléguer interministériel à la politique portuaire à l'industrie maritime. Deux secteurs tout à fait fondamentaux pour notre pays. Les ports et famous on en parlera et ce qui nous reste aujourd'hui de construction navale en France et en Europe. [soupir][souffle coupé] Il aurait une fonction d'impulsion de coordination ou de suivi des politiques maritimes. Ces prérogatives pourrai être renforcé par une la délégation du secrétariat du comité interministériel de la mer qui existe, qui fonctionne, qui est également présidé par le premier ministre et qui est par mission de définir la politique nationale et

internationale de la France. Donc nous suggérons tout simplement sans engager de crédit de réforme important de réforme structurelle de nommer auprès de lui un secrétaire général adjoint qui serait chargé de la coordination dans la sphère non réganielle. Et nous suggérons aussi qu'il y ait un conseiller scientifique parce que nous insistons beaucoup sur la nécessité d'asseoir nos décisions sur la science et sur les données scientifiques dont nous disposons d'autant plus que la France dispose en ce secteur des chercheurs les plus éminents au niveau international et des établissements de recherche euh qui ont une réputation mondiale.

Deuxème point, on m'a pour parler toujours de de l'État et rapidement et toujours des réformes qui n'appellent pas de d'engagement de crédit, bien au contraire, c'est revoir l'articulation de l'action de l'État avec les autres acteurs. La diversité des enjeux maritimes rend indispensable l'existence d'instances d'échange, de concertation, de coordination qui associe l'ensemble des acteurs, les élus locaux, les responsables économiques, les scientifiques, les représentants associatifs, les ONG pour participer à l'élaboration suivie à l'évaluation des politiques publiques. Nous avons fait le constat toutefois de la multiplication

foisonnante et incertaine des organismes de concertation de dialogue. J'en citerai que quelques-uns. Conseil national de la mer et des littoraux, comité pour la recherche maritime marine pardon maritime et littoral Comité national du trait de côte Conseil supérieur de la marine marchande, comité du nautisme et de plaisance conseil maritime de façade comité de bassin. Conseil Maritime ultramarin pour juste j'ai prévu de m'arrêter là. Nous proposons tout simplement de remettre à plat et d'évaluer l'ensemble de de ces organismes et d'évaluer à la fois leur pertinence, le rôle et l'articulation entre ces différentes

instances. Ce travail pourrait être supervisé par le secrétaire général à la mer en association avec les représentants des élus locaux de l'ensemble des acteurs concernés et en particulier aussi avec les professionnels pour éviter les redondances ou les instances ayant une faible valeur ajoutée. Il s'agit de renforcer leur efficacité et de permettre un meilleur dialogue entre les instances. À cet égard, le Conseil national de la mer et des littoraux pourrait être davantage mobilisé sur les grands choix structurants tels que l'articulation entre le développement économique et la protection de l'environnement. Car il s'agit là aussi de définir une stratégie pour concilier deux impératifs qui doivent non pas s'opposer mais se

concilier. Le développement économique de nos territoires et notre pays et la protection de l'environnement. intégrer aussi les outres maires prendre en compte l'éolien en mer pour le concilier avec les activités qui doivent pouvoir continuer à exister assurer une priorisation des usages afin de tout cela de permettre de formuler des observations au soutien d'une stratégie nationale qui recueille l'accord du plus grand nombre premières préconisations ne supposent uniquement une remise en ordre au sein de l'État et donc n'appelle pas de grandes réformes structurelles et comme je dit nppelle

pasengagement de crédit et pour la suite je pas laisser la parole à mon collègue Fabien Renault rapporteur général de la section des études la prospective et de la coopération. Merci monsieur le président. Donc peut-être quelques mots pour vous parler des recommandations qui relèvent davantage d'une action de plus long terme que celle que vient de développer le président Schwartz. Alors, d'abord comme ça a été dit par le vice-président et et par le président Schwartz, le l'étude fait le constat de la justapposition des stratégies sectorielles dans le domaine maritime sans véritablement qu'il existe une hiérarchie ni une articulation suffisamment claire entre elles. Et cette justosition conduit à des conflits

d'usage, à des tensions euh notamment dans l'utilisation de la ressource avec le risque de laisser ces conflit se résoudre par le fait accompli plutôt que par des arbitrages euh décidés. Alors, l'étude recommande que soit définal maritime et que cet intérêt général maritime soit traduit, mise en œuvre dans une véritable stratégie intégrée qui définissent des priorités, qui fixent des hiérarchies. Alors, naturellement, il n'appartient pas au Conseil d'État de définir cet intérêt général maritime. Il relève de choix politiques qui appartiennent aux autorités démocratiquement élues. Mais nous estimons de notre devoir de souligner la nécessité de définir cet intérêt général maritime. Nous proposons une méthode possible pour

définir cette stratégie maritime qui repose sur une démarche tripartite qui implique le gouvernement et le parlement bien sûr, mais aussi les collectivités, la société civile organisée notamment les outresemes qui permettrai d'aboutir à un document de référence commun. C'est ce que nous avions appelé dans notre étude de l'année dernière sur la capacité de l'action publique à se projeter dans le temps long. un livre tricolore qui était un double clin d'œil pour illustrer à la fois sa dimension nationale et euh sa euh son élaboration tripartite. Donc, il s'agirait de définir ainsi une doctrine de puissance maritime autour d'ambitions partagées et de moyens adaptés et en intégrant pleinement dès le stade de

cette définition de cette stratégie nationale les outremères et leurs enjeux. L'étude appelle également les pouvoirs publics, comme d'ailleurs l'avait fait celle de l'année dernière, à s'appuyer sur la science. D'autant que, comme le rappelait le président Schwartz, dans le domaine maritime, notre pays dispose d'outils scientifiques, d'un outil scientifique particulièrement riche et reconnu à l'échelle internationale depuis l'IFremè jusque au réseau des universités dans le domaine maritime en passant par le CNRS ou même le Drasme. Le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines créé par André Malot et installé à Marseille qui constitue un outil unique au monde. L'étude soulligne en particulier l'importance et l'intérêt de cette

démarche scientifique qui devrait, nous semble-t-il, avoir une dimension pluriisciplinaire pour évaluer le moment venu la stratégie française en matière d'air marine protégée puisque la France a fait le choix d'une stratégie reposant sur une logique de protection forte plutôt que sur une logique de protection stricte, ce qui présente un certain nombre d'avantages mais aussi d'inconvénients. Et il nous semble que il serait important que ce choix puisse être accompagné d'une appréciation scientifique pluridisciplinaire objective. Enfin, l'étude soulligne l'importance au plan national et même européen, voire international de plusieurs enjeux clés de la dimension maritime. La politique portuaire, le président Schwartz en a dit un mot, compte tenu du rôle stratégique que jouent les ports au au

plan international et du nombre d'acteurs qu'il faut parvenir à mobiliser et à mettre en ligne pour réussir notamment la bonne insertion des ports dans leur interland. L'industrie navale également qui est de plus en plus dominée par la Chine et dont la survie à l'échelon national et européen implique sans doute une mobilisation à l'échelle européenne. l'avenir de la pêche française et européenne pris entre des enjeux contradictoires et l'étude recommande à cet égard d'une part une action moteur de la France au niveau européen mais aussi l'utilisation des marges de manœuvre nationales qui ne doivent pas être sous-estimé et puis des enjeux de développement de la coactivité dans une logique de

partage de l'espace mais aussi ceux du recul du trait de côte. Pour chacun de ces sujets, l'étude s'efforce de formuler des recommandations simples et aussi opérationnelles que possible, sans naturellement, comme je l'ai dit, prendre partie sur les choix de fonds qui relèvent de décisions politiques. Pour conclure, l'étude appelle également à un effort de rationalisation des politiques maritimes maritimes à l'échelle européenne où l'on a trop tendance à retrouver la justosition des actions dont je parlais à l'instant au niveau national et comme l'a dit le vice-président, nous sommes allés à Bruxelles pour entendre les acteurs du domaine maritime au niveau de de l'Union européenne. Ce qu'on peut constater, c'est que le pacte pour l'océan qui a été lancé par la commission et le futur

acte pour l'océan qui est annoncé traduisent une prise de conscience intéressante. Et l'étude recommande que la France qui dispose et de loin du premier domaine maritime en Europe puisse jouer un rôle moteur dans le respect des compétences de chacun et du principe de subsidiarité sur lequel nous avions appelé dans notre étude sur la souveraineté. Et enfin, à l'échelle internationale, l'engagement de la France en faveur du droit international auquel nous devons de disposer du deuxème domaine maritime mondial puisque c'est par application des règles du droit de la mer que nous nous avons un domaine de cet étendue. Nous pensons que cet engagement devrait se poursuivre de même que les efforts pour affirmer notre présence en développant notamment avec nos nombreux voisins maritime et dans

les nombreux forums régionaux où nous participons des ententes, des coopérations qui favorisent un exercice constructif des souverainetés dans le domaine maritime. Voilà, monsieur le président pour un rappel très sommaire des des recommandations les plus saillantes de l'étude. Merci à [raclement de gorge] vous trois. J'ai pour l'instant deux demandes de prise de parole mais je ne doute pas qu'il y en ait d'autres. Pour l'instant Renand Dantec et Martha Tidrac. Renand. Oui. Merci monsieur le président. Euh donc j'ai j'ai bien j'ai bien écouté vos vos conclusions. Donc on voit bien l'idée qu'il faut un lieu de coordination vers lequel remonte l'ensemble des enjeux et des travaux.

Moi, ma question est la question du portage politique. Euh, OK, il faut mieux coordonner euh l'ensemble euh mais qui porte politiquement. C'est-à-dire que on a quand même le risque si on met tout sur le dos d'un premier ministre qui a déjà beaucoup beaucoup de choses à faire, c'est qu'en fait on transfère de plus en plus du pouvoir politique à un pouvoir administratif dans la haute administration euh puisque le Premier ministre, le malheureux euh et je m'adresse pas à un Premier ministre plus qu'à autre, n'aura pas le temps de de tout porter. Donc moi ma euh ma première question c'est est-ce que vous voyez un renforcement politique du ministre de la

mer qui a le vrai rôle en fait de coordination puisque le premier ministre euh évidemment même s'il met toute son autorité dans la balance ne pourra pas le faire. Du coup, est-ce que vous voyez un renforcement du ministère de la mer ? Parce qu'un ministre euh s'il a pas du tout d'administration derrière, on connaît on connaît sa force, même si c'est par délégation de premier ministre, on est bien d'accord. Donc moi, je pense qu'on a un point extrêmement important là-dessus sur la question du portage politique qui ne peut passer que par un ministre de la mer fort euh même si un lieu très de coordination générale important. Et ensuite sur la sur la concertation, attention néanmoins aux idées un peu simplistes, c'est-à-dire que il y a

probablement beaucoup de lieux de concertation. Il faudrait quand même démontrer qu'il y a des doublons. C'estàd qu'il y a un lieu sur la plaisance et un lieu sur le trait de côte. C'est normal, c'est pas les tout à fait les mêmes questions. Qui se parlent sur deux trois dossiers, ça peut être le rôle du secrétariat général, mais on ne peut pas dire à la fois qu'il faut amener l'ensemble des acteurs et pas avoir de lieux de concertation précis. Et là dans toute la liste que vous avez donné, j'ai pas vu les doublons en fait. Alors, il y en a peut-être, mais euh c'est pas parce que la liste est longue qu'il y a des doublots. Merci Martha Tidrac. Merci président. Messieurs, merci pour vos explications, vos éclairages. Euh j'avoue que je n'ai pas lu dans le

détail tout le rapport mais en revanche, je me suis attardé sur un certain nombre de propositions, hein, qui que je trouvais très intéressante. Et puis vous avez rappelé des points forts dans le cadre, monsieur le rédacteur, de des travaux qui vous ont été confiés. J'avais quelques interrogations aussi d'ordre plus stratégique peut-être et politique un petit peu dans la continuité des de la question qui vous a été posée par mon collègue. Euh la France grand espace maritime, grand espace européen. En fait, on oublie souvent que quand même nous sommes aussi l'Europe et nous représentons l'Europe par le monde. Et je n'ai pas vu beaucoup d'éléments autour de cela parce que ici au Sénat et notamment nous avons fait un certain nombre de travaux y compris récemment une mission d'information sur

la diplomatie climatique. Est-ce que selon vous il peut y avoir un levier important pour notre pays dans le cadre en fait de négociation je dirais de transaction que l'on peut avoir avec l'Union européenne ? C'est-à-dire quel est le poids du sujet maritime, du sujet de la mère comme élément de transaction, pardon de le dire comme ça, ou de négociation à la fois évidemment avec nos collègues européens mais aussi plus largement dans le monde. On voit qu'aujourd'hui il y a enfin on est dans un monde de plus en plus instable avec une géopolitique qui s'invite dans tous nos sujets quel qu'il soit. À partir de là, là nous avons un excellent levier. Qu'est-ce que nous en faisons au-delà de

tout le reste ? Donc je ne reviendrai pas parce que vous avez très bien expliqué, vous avez évoqué monsieur Schwarz, je crois que c'était vous président autour de désorganisation, de manque d'arbitrage. Tout ça, on l'a bien entendu, on comprend bien ce vers quoi vous poussez. Également l'évaluation des différents organismes qui nous semblent nous aussi nécessaire. En tout cas, pour ma part, ça me semble nécessaire. Mais il me manque ce volet un peu plus international, un peu plus géopolitique, un peu plus stratégique pour notre pays. Or, la mer aujourd'hui, enfin sur la mer se joue énormément de choses et beaucoup bah ne serait-ce que le D3 d'Ormous déjà hein, on voit bien que ça se passe dans la mer à un moment donné. Je vous remercie. Merci. Je vous laisse répondre.

On va vous répondre à trois voix. Euh peut-être disons sur le la question du politique et de l'administratif. Euh c'est c'est une question euh qui qui est complexe parce que en réalité la mer, les enjeux maritimes sont traités par de très nombreux ministères et de très nombreuses administrations. Donc nous nous sommes partis du d'une réalité, c'est que il est illusoire de penser qu'on peut regrouper toutes ces compétences au même endroit. On va pas aller prendre au ministère de l'économie les bureaux qui s'occupent euh d'action économique, au ministère de la transition écologique, ceux qui

s'occupent euh de la pêche, au ministère, enfin bref, dans chaque ministère, au ministère de chargé de de questions sécuritaires ou géostratégiques. Et donc la ça ça c'est une une comment dire une orientation qui n'est pas conforme à la variété des enjeux en cause. Notre notre orientation a plutôt visé à se dire est-ce que et ça peut-être Ri pourra préciser est-ce que il y a certains de ces enjeux qui sont pas assez pris en compte aujourd'hui et par ailleurs, comment est-ce qu'on pourrait essayer de faire en sorte qu'il soit mieux coordonné ? Ça marche bien par exemple pour l'action de l'État en

mer. C'est pas les 20 personnes qui sont au secrétaire général de la mer qui déshabillent les préfet maritime ou les ministères compétents à la matière. Mais ça fait un lieu où on peut se coordonner et se parler. C'est autre chose que l'aspect politique, c'est comment est-ce que les administrations travaillent ensemble. Et finalement, ce sur quoi euh l'étude insiste, c'est que il y a d'autres questions qui soit sont pas traitées, soit n'ont pas d'enceintes dans lesquelles essayer de les rendre cohérentes entre elles. Euh et ça c'est un défaut administratif, c'est pas un défaut politique que ensuite euh les différentes les différents responsables politiques euh prennent mieux en compte

l'aspect maritime. C'est, si je puis dire, la ligne euh générale de du rapport, hein. La ligne générale du rapport, c'est il faut mieux intégrer les enjeux maritimes dans toutes les politiques publiques. Donc, chaque ministre devrait faire un petit peu plus de maritime, si vous voulez, ou d'enjeu de maire, mais euh notre notre préoccupation principale, ça a été de se rendre compte que certains enjeux sont pas bien pris en compte et que d'autres sont mal coordonnés. C'est ça, Ri, pour prolonger ce que vient de dire notre vice-président, j'ai bien perçu votre inquiétude avec l'idée, c'est ça serait en réalité dépossé le politique en confiant une autorité, une coordination de l'ensemble. Mais je au contraire c'est déjà le cas puisque

précisément parce que il y a pas de coordination interministérielle, chaque administration en réalité est livré un peu à elle-même et fait suit ses orientations, ses objectifs propres. Les bureaux de Berily, ils ont leurs objectifs euh au ministère de ceux qui s'occupent des ports également en sachant que la tutelle sur les ports, c'est quelque chose de très relatif sans qu'il y ait vraiment de politique nationale portuaire. Et on prend chacun des éléments. En réalité aujourd'hui, ce sont les administrations qui ont peut-être trop de on leur laisse trop de pouvoir alors qu'elles ne le veulent le souhaite. Sans doute pas parce qu'il n'y a pas d'impulsion politique et de coordination de l'ensemble. Je veux dire, c'est au contraire notre dans

notre perspective, c'est redonner à l'autorité politique la maîtrise de la stratégie des décisions en ayant une autorité, une coordination sur des services comme cela fait pour avec l'action de l'État en mer. Euh ça marche très bien. Alors qu'il y a les douanes, il y a la gendarmerie, l'armée, euh la police, il y a beaucoup de de services qui se qui interviennent en en la matière. Donc nous penserons au contraire, ça permettrait de redonner au pouvoir politique un levier d'action fondamental pour notre pays parce que il y a la réalité aujourd'hui de ce que c'est. En réalité, les administrations sont livrées parfois

peut-être un peu à elle-même. Alors, un ministre de la mer, c'est important, fondamental pour porter un discours politique, porter des politiques, mais ça dépend après de composition du gouvernement, du choix du président de la République, du choix du premier ministre, mais il n'aura jamais autorité sur les services de Persy, sur la marine nationale, sur voilà, jamais. Donc c'est la première chose. Et deuxième point, nous ne proposons pas de supprimer tel ou tel comité. Nous demandons simplement une mise à plat pour parce que j'en ai cité quelques-uns mais il y en a une multitude, une mise à plat de ce qui

existe pour assurer la plus grande concertation possible là où elle est nécessaire et puis voir les organismes qui ont moins d'utilité. Il y en a qui se réunissent une fois par an dans le cas d'une grand messe et on peut se demander quelle est l'utilité d'avoir ce ce type d'organisme. Donc ce n'est pas ce qu'on dit ce n'est pas notre travail et ce n'est pas notre compétence de faire telle ou telle proposition la matière parce que ce sont des choix politiques. Si si je peux me permettre juste d'ajouter deux euh points par rapport à à la question sur l'articulation entre le le SG maire et le ministère de la M.

Nous ce qu'on propose également c'est de renforcer le comité interministériel sur la mer donc pour faire en sorte que les ministres autour du premier ministre soi régulièrement appelé à débattre de ces sujets. Donc la la proposition sur le SGM est est à lire en liaison avec ça. Donc l'idée c'est que les ministres soient davantage impliqués et moi je pense que un ministre de la mer fort et un secrétaire général de la mer fort ne sont pas du tout contradictoires. Au contraire. Et et la deuxième chose que je voudrais dire, c'est faire un parallèle qui qui doit être fait avec prudence parce que les parallèle, les comparaisons sont toujours délicates. Mais on voit bien que dans les affaires européennes que moi j'ai bien connu dans une vie antérieure,

en réalité ça concerne tous les ministères et donc on a besoin d'un ministre aux affaires européennes pour impulser une vision un peu d'ensemble. Mais il faut ensuite que chaque ministre euh se mobilise sur les domaines qui relèvent de sa compétence. dans le dans les négociations européennes et et pour ça on a besoin d'un secrétariat général qui ensuite fait un peu le chef d'orchestre. Donc c'est un peu c'est un peu cette cette même idée. Euh la deuxième chose peut-être si le le vice-président me le permet. Oui. Pour répondre à madame la sénatrice euh vous avez parfaitement raison et on on était bien conscient que effectivement l'enjeu européen et l'enjeu international était absolument fondamental. Euh c'est pour ça d'ailleurs que dans la partie sur qui fait un peu l'état des lieux, on

soulligne à quel point euh pour notre pays les enjeux maritimes sont traités en réalité à trois niveaux. Sont traités en réalité au niveau national et au niveau territorial mais aussi au niveau européen. Et donc il y a une articulation finalement avec ces trois niveaux qui est nécessaire. Et on fait dans la partie proposition un certain nombre de recommandations. Je vérifier dans le de les recommandations 22 à 28. donc qui porte sur le domaine européen et le niveau international parce que vous avez parfaitement raison, c'est fondamental et là où c'est difficile au plan européen, c'est que on constate au plan européen la même justapposition de stratégie que au plan national. C'est-à-dire vous avez une stratégie

environnementale qui va toucher la mer, vous avez une stratégie industrielle qui va toucher la mer mais sans sans qu'il y ait une vision d'ensemble et il nous semble que c'est à la France justement d'essayer de faire en sorte que au niveau européen aussi on ait une vision de ce que devrait être une stratégie intégrée. Alors il y a des éléments positifs comme je le disais qui sont le pacte pour l'océan que la présidente de la commission a annoncé qui vise justement à avoir cette vision intégrée. Et pour l'instant, c'est simplement l'indication d'un chemin. Il reste encore beaucoup de travail à accomplir et donc il nous semble que la France doit jouer un rôle moteur. Ce qui est compliqué par le fait que il y a un certain nombre de pays qui n'ont même pas de façade maritime et qui donc voi

les enjeux maritimes de manière très très distantein. Et puis au niveau international, vous avez là également parfaitement raison. On voit bien que les conséquences des crises internationales nous impactent directement. On voit bien également que si nous si nous avons le deuxème domaine maritime au monde, c'est grâce à l'application du droit international puisque c'est l'application de la convention des Nations Unies pour le droit de la mer et que donc l'intérêt de notre pays est certainement de favoriser le maintien d'un droit international dans le domaine maritime qui soit un droit international vivant et et qui joue son rôle de cadre de référence.

Donc et nous faisons un certain nombre de propositions assez préc enfin assez opérationnelles en tout cas pour aller dans ce sens et également pour comme vous le disiez euh utiliser ce ce cet atout que constitue ce domaine maritime immense et et très dispersé ce qui a à la fois une force et une faiblesse pour être présent dans les nombreux forums régionaux où nous sommes invités et où Là, les auditions que nous avons conduites nous ont amené à constater que notre présence est en réalité inégal pour rester dans un dans un vocabulaire diplomatique. Et donc là, il y a voilà, il y a des marges de

progression qui existent et qui peuvent donner à notre pays un rôle leader. D'autant plus que souvent dans ce type de forum régionaux, nous sommes un peu le non seulement nous représentons la France, mais l'Europe comme vous l'avez très bien dit. Et dernière remarque, une illustration qui nous a semblé révélatrice, c'est que le l'Europe a mis en place un programme dit Global Gateway qui vise à être une sorte de pendant de les routes de la soie chinoise et donc à aider au développement de ports dans des zones éloignées mais avec lesquelles nous avons des des relations amicales. Et le paradoxe, c'est que par exemple dans l'O indien, il y a un certain nombre de d'États insulaires qui peuvent bénéficier de ce programme, mais pas nos région ultrapériphérique

parce que c'est pas des États. Donc il y a quand même des questions d'articulation qui se posent. Pour compléter ce que ce que ce que vient de dire Fabien Renault, il y a un paradoxe. On pense que la mer c'est un espace de de liberté. Or, c'est l'espace ce qu'on aussi on s'y attendait pas d'ailleurs en faisant cette étude qui est le plus réglementé qui soit au monde. Enfin, c'est le plus réglementé. Et à la différence de ce qui se passe sur Terre ou sur terre, c'est souvent les faits qui qui conduisent à la création de normes sur l'espace dans l'espace maritime, c'est le droit qui a créé le fait. C'est parce que lors de la négociation de la convention sur le droit de la MRE, nous

avions des négociateurs compétents, des experts compétents que nous avons pu peser pour l'élaboration d'une convention internationale qui est favorable aux intérêts de la France et qu'on a aujourd'hui le deuxième espace maritime au monde. Le droit a fait que nous avons maintenant le deuxème espace maritime au monde. Mais cela suppose aussi que l'on soit capable toujours d'avoir des experts, des spécialistes compétents que l'on puisse envoyer dans les enceintes internationales là où se joue continue à se jouer la fabrication de ces normes pour pas que ça se fasse à notre détriment. Et donc ça veut dire aussi, c'est toute

une chaîne qu'il y ait encore dans des universités des formations de haut niveau en droit de la mère, en droit maritime, ce qui n'est plus toujours le cas parce que ce sont des formations qui sont peu à peu délaissées. Mais ce qui veut dire, si on continue comme cela, demain, on aura plus personne à envoyer dans les enceintes internationales et nos intérêts ne seront plus préservés. Merci. Je passe la parole à Herv Gilet. Oui, merci monsieur le président et merci pour l'organisation de cette table ronde. Vous parlez justement d'intégration des politiques mais pour le coup on devrait les retrouver dans la stratégie nationale ma é littorale. Pourquoi on les retrouve pas ? Que il y

a une question de fond. Parce que si il faut développer toute l'approche interministérielle et la qualité des arbitrages politiques pour les porter en l'occurrence ces politiques, encore faut-il qu'on les retrouve dans des documents stratégiques. Si on les retrouve pas dans des documents stratégiques, comment on les décline ? Donc là, il y a une vraie question. La deuxième, elle est ensuite de de se dire "Mais au-delà même de l'agilité et de la capacité de l'État à développer une vraie politique de la mer au travers des différentes propositions que vous faites, c'est comment aussi on les décline dans une logique de planification et d'organisation aussi territoriale. Et donc c'est aussi la question même euh de la prise de compétence ou de la manière dont ces

dernières doivent être exercées au travers des différentes collectivités territorial mais également au niveau des régions qui doivent jouer un rôle de plus en plus important pour celles qui sont concernées justement sur ces sujets-là. Et d'ailleurs, il y a quand même des attentes particulières au niveau des directives européennes à ce niveau-là. Et ces attentes-là, visiblement, elles sont un peu déçues, il me semble, ou un peu encreux parce que dans ces logiques de planification, on a du mal à y voir véritablement clair. et et souvent d'ailleurs les parties prenantes dénoncent le fait qu'on a beaucoup de documents stratégiques mais que leur englobalisation ou leur intégration pose problème et en pose tellement qu'à un moment donné, il y a même des niveaux de

complexité qui font que au niveau des décideurs locaux, il y a une véritable incompréhension, une difficulté à percevoir véritablement les stratégies et les priorités. Et ça c'est un vrai sujet en terme de complexité. Donc vous vous en avez soulevé euh une certaine partie mais ça renvoie aussi à la qualité de la décentralisation qu'on doit mettre en place pour mettre en place ces politiques territorial. Voilà. Merci. Merci Serge Berérard. Merci monsieur le président. Monsieur le vice-président, vous avez à travers votre recommandation notamment concernant enfin moi je je lis vos recommandations qui pose la question de l'efficacité de l'action publique parce que la commande publique la commande politique est pas claire et qu'elle mérite d'être

repensée, réécrite ou en tout cas coordonnée et cetera. Ça c'est clair. Il y a un deuxième volet sur lequel je sais pas vous si vous avez pu travailler également, c'est sur au-delà de l'efficacité, c'est l'efficience finalement de des moyens puisque il y a beaucoup de ministères qui interviennent. Ce matin, on a vu la ministre de la MERE, je crois qu'elle traite de 400 millions d'euros de de budget. Je Si on additionne tous les budgets, tous les ministères, on doit faire quelques milliards sans doute. Sur cette question de l'efficience, est-ce que vous avez un point de vue ? Est-ce que les moyens mis en œuvre sont à la hauteur de des de la production ? Finalement, nos services, ils produisent des services. Est-ce que là vous avez vous avez pu à travers votre étude

mesurer la performance finalement de de de la production de nos services ? Et question un peu qui rejoint celle de mon collègue. Est-ce que la décentralisation dont parlait dans sa question dans son introduction Pascal Vincent notre président Pascal Martin pardon notre président est-ce que la décentralisation peut être un levier pour améliorer cette cette efficience pour le coup cette performance ? Je je m'excuse de de dire ça de manière un peu rapide, mais euh nous on est d'accord avec la façon dont vous avez présenté euh la problématique. On a essayé de le lire dans cette étude et on l'a dit dans une autre étude que nous a commandé le ministère sur la simplification des documents de planification qui, comme vous l'avez dit

avec des termes choisis sont à la fois nombreux et parfois redondants. Donc nous nous voulez plus on à la fin des fins plus le service public peut être délivré de manière rapide et efficiente, plus nos concitoyens s'y retrouvent et et là on a l'impression qu'il y a des marches de progrès. on partage l'idée que euh il faut d'un côté avoir un niveau d'arbitrage national qui donne la place aux politiques, au pouvoir politique de donner des instructions à ces administrations et de sensibiliser toutes ces administrations parce que toutes ne le sont pas suffisamment aujourd'hui et ensuite de mettre en œuvre ces décisions au niveau local. Alors au niveau local en fonction des matières

ça peut-être soit l'état déconcentré soit les élus. un exemple du d'une sur le le le trait de côte, le rapport euh invite à ce que les préfets puissent bénéficier de des crédits du fond vert pour aider les élus à mettre en œuvre euh les orientations nouvelles sur le trait de côte. Et dans notre autre étude, nous signalons en la matière que euh des documents de planification sont devenus parfois un peu anachroniques en la matière puisque de toute façon les PLUI doivent inclure des dispositions. Donc c'est pas la peine de ce qu'il faut c'est aider aider les élus locaux qui sont en train de prendre leur PLUI à pouvoir le mettre en œuvre de bonne manière en ayant des enveloppes dédiées dans le fond vert et non pas rajouter un document de

planification. Voilà. Donc si vous voulez le la problématique qui est la vôtre se retrouve dans l'étude et je laisse peut-être sur l'autre partie de la de la question Fabien [raclement de gorge] compléter sur l'efficience. On voit bien que effectivement ça rejoint d'ailleurs la question qu'on avait sur l'articulation entre les différents ministères parce que il il est certain que on va avoir du mal à multiplier les crédits consacrés au aux questions maritimes. Donc ce qui nous semble important c'est queil y ait justement une coordination de des actions des différents ministères pour queon puisse utiliser les crédits disponibles pour agir de manière efficiente euh dans le domaine maritime. Et la dispersion, le moins qu'on puisse

dire, c'est qu'elle ne favorise pas l'efficience et qu'elle ne favorise pas une action qui soit concentré sur quelques priorités. C'est c'est pour ça que on insiste et je le disais rapidement dans ma présentation, on insiste sur l'idée que une stratégie nationale intégrée devrait permettre de fixer des priorités et du coup d'utiliser les moyens disponibles au service de ces priorités. Et quand on prend l'exemple des ports, on voit à quel point euh c'est une question qui est complexe parce que les ports euh d'abord ils sont autonomes, ensuite il y en a un certain nombre qui relèvent des régions. Euh ça appelle une

la définition d'un de d'une politique plus globale euh et et donc qui soit capable de mettre autour de la table les différents acteurs. D'où l'idée que cette stratégie nationale intégrée, il faudrait qu'elle par la méthode qu'elle qu'elle suivrait qu'elle permette de mettre autour de la table les différents acteurs pour qu'il y ait des des enjeux partagés et du coup des moyens qui correspondent à ces enjeux, hein. Donc donc voilà, nous on n' pas voulu ensuite rentrer dans le dans une appréciation de nature budgétaire sur le point de savoir s'il y avait assez de moyens parce que c'est pas vraiment notre rôle et on n'est pas en capacité technique de le faire. Mais ce qu'on voit bien en tout cas, c'est que la dispersion ne

favorise pas l'efficience. Merci. Je donne la parole à Daniel Salmon. Merci monsieur le président. Merci messieurs pour vos propos. Euh vous avez parlé de puissance maritime. Est-ce que avoir un très grand domaine maritime le deuxième suffit à faire une puissance maritime ? Je pense que c'est là un peu la question puisqu'on a un rapport de 1 à 15 entre la surface terrestre de la France et puis euh sa zone sa zone exclusive. Euh donc la question posée par Martha Sidrac me semble pertinente.

Le rapport avec l'Europe. Si on cumulait d'ailleurs toutes les zones les a de des pays européens, nous serions certainement très de nous serions devant les États-Unis et vraiment largement en tête. Comment peut-on imaginer donc d'exercer une vraie puissance maritime mais au niveau de l'Union européenne ? Je pense que là c'est là un des un des grands enjeux pour pouvoir peser aussi demain sur davantage sur les conventions et traités internationaux qui sont vraiment essentiels. On regarde beaucoup la mer et les fonds océaniques aujourd'hui pour pour les les minerais qui s'y trouvent. Voilà, l'idée est

vraiment demain de pouvoir préserver notre biodiversité et donc de pouvoir peser et je moi je pense que c'est vraiment au niveau européen que nous avons les moyens de le faire et que la France toute seule aura des difficultés à ce niveau-là. Merci. Ronandtec voulez reprendre la parole. Oui, juste pour corriger ce qui a été dit précédemment par rapport à mon propos, tout en étant totalement d'accord avec Daniel Salmont, c'est qu'un moment on a un tel espace maritime que s'il n'y a pas une stratégie commune avec l'Europe, c'est injouable. En Polynésie, on n pas les moyens d'avoir des bateaux partout. Enfin, on le sait, on le sait tous. Donc je je voulais juste corriger en disant je je

ne crains pas qu'on dépossède le ministre ou la ministre de la mer. Pour l'instant, on a un ministère qui n'a pas de pouvoir. Donc s'il s'agit pas euh c'est pas c'est pas un risque. Euh je voulais juste repréciser. Vous avez dit "Bon, on a peut-être trop de comités, il faut qu'on fasse l'inventaire, voir si euh s'il y a des choses en doublon, mais euh ça ne marche pas s'il n'y a pas une puissance politique euh fléchée. qu'un ministre de la mer ou une ministre de la mer forte puisque le premier ministre n'a pas les moyens le temps de de tout faire si ce n'est dans ce cas-là donner un n- 3 ou n- 4 un n- 4 à Matignon finalement les clés de la stratégie. Donc moi ma question c'est de même que vous faites un inventaire de tout ce qui

sont les comités de concertation, est-ce qu'il n'y a pas quand même dans le système actuel un certain nombre de choses qui auraient intérêt à repasser à un ministère de la mer de plein exercice ? Ce qui n'empêche pas la coordination ? On est bien d'accord, il y a beaucoup de choses qui n'iront pas dans ce ministère pour que son poids politique soit suffisant pour que le ou la ministre et la capacité d'animer l'interministérial derrière. Moi, je je avec un peu d'expérience maintenant depuis le temps que je suis ici, quand il n'y a pas de puissance politique fortes, les politiques n'avancent pas non plus. Donc donc ça doit faire partie obligatoirement c'est de de votre réflexion globale.

Euh vous avez raison de dire que à la fin des fins, il faut que le pouvoir politique décide, mais vous n'arriverez pas et ça ne serait pas efficient à découper en tranche dans les administrations des petits bouts. Si vous allez aux douanes, vous n'arriverez pas à découper un petit bout des douanes que vous mettrez dans un mystère de la mer. Vous n'arriverez pas à aller dans la marine nationale et à dire tiens finalement la marine nationale elle serait mieux non pas au ministère des armées mais au ministère de la mer et cetera. Donc ce qu'essaie de dire l'étude, c'est qu'elle essaie de dire il faut d'abord que tout le monde se préoccupe de ses enjeux, se que chaque ministre s'en préoccupe politiquement pour l'administration qui est sous son

autorité. Et comme ça a été dit tout à l'heure, il faut que euh le ministre de la mer puisse justement servir d'aiguillon en la matière, mais vous ne lui transférerez pas euh des tranches entières euh de compétences de ministère. la compétence pour euh négocier les conventions internationales en matière de droit de la MRE, bah elles resteront dans les rares compétences. Il y a une sous-direction qui fait ça à la direction d'affaires juridiques du Kedoret en même temps que elle essaie de défendre nos intérêts comme hier le Kedoret a fait élire un juge français à la international de justice à cet effet. Et donc il faut c'est compliqué dans les administrations d'avoir des gens

compétents pour traiter les sujets. Il y en a pas partout comme ça a été dit. Euh et il faut essayer de maintenir ses filières. Et puis une autre chose est de savoir euh euh dans quel euh de quelle manière le pouvoir politique s'exerce à leur égard. Donc nous nous partageons, si je puis dire, la préoccupation qui est la vôtre qui est de dire que derrière euh les choix, il faut que les politiques puissent donner des impulsions. C'est toute l'idée du rapport. Toute l'idée du rapport, c'est de dire euh il n'y a pas suffisamment de prise en compte de ces enjeux et il n'y a pas suffisamment d'intégration dans une stratégie générale. Ça rejoint le deuxième aspect de vos vos questions qui est de dire en fait il faut d'abord qu'on l'it au niveau national si on veut

espérer intéresser nos amis européens avec le fait que si vous voulez il y a pas beaucoup d'autres si on laisse la Grande-Bretagne qui a quitté l'Union européenne, il y a pas beaucoup d'autres États qui ont des marines nationales et leur dire de venir nous aider en Polynésie. Euh comme vous le disiez pour euh bah euh c'est c'est c'est pas c'est pas simple. On a qu'à dire ça comme ça et puis ça bien complètera. Mais donc je m'excuse je je peut-être qu'on a mal présenté les choses mais je crois que les préoccupations qui sont les vôtres, tout est un art d'exécution à chaque fois mais sont au cœur du rapport. C'est nous on essaie de dire on ne s'intéresse pas suffisamment à ces questions et on ne les coordonne pas suffisamment.

Voilà. Et donc on appelle à des mesures, peut-être que on les a pas toutes vu, peut-être qu' il faut prendre certain et pas d'autres, mais on appelle à à des mesures pour essayer d'avancer en la matière. Est-ce que je glissais monsieur le président ? Moi, j'ai été au dans mes responsabilités précédentes au travailler avecaport à Paris. Je n'arrivais pas à savoir ce que l'administration centrale pensait de la tutelle de ses ports et quelles étaient sesentations générales. Alors, on faisait au mieux pour comment dire la partie parisienne d'Aroport mais je savais pas très bien. Il fallait que j'appelle mon collègue à Rouan et pour savoir ce que lui il allait faire de son côté et lui-même n'avait pas d'instruction du ministère. C'est pas très sain quand même. Donc voilà, nous

nous appelons à à ce que davantage de gens s'intéressent aux enjeux maritimes, à ce que les administrations gardent le muscle qu'elles peuvent avoir, qu'elle le mettent dans l'axe des annotent politiques qui seraient déterminées et que ces orientations politiques nous les développions tant au niveau national que au niveau européen en fait international. Oui, sur le pour répondre à votre question, on est tout à fait convaincu de de la nécessité de traiter enfin de mobiliser l'échelon européen sur les enjeux maritimes parce qu'on voit bien que effectivement il y a une forme presque de il y a un écart tellement important entre l'ampleur de notre

domaine maritime que il est vraisemblable qu'on peut pas le le traiter tout seul. Mais il faut bien voir que euh ça soulève un certain nombre de difficultés. Il y a il y a des difficultés d'ordre juridique. Par exemple, vous avez cité la Polynésie. La Polynésie, c'est un pays et territoire d'outreem qui n'est pas euh qui ne fait pas partie de l'Union européenne, qui est associé à l'Union européenne mais qui a un statut à part. Donc euh si on définissait d'ailleurs la zone économique exclusive euh euh de le de l'Union européenne euh si on mettait de côté les PTOM euh elle serait sans doute moins moins importante que celle de la France paradoxalement hein. Donc euh c'est euh euh donc il y a ces difficultés juridiques. Les les

compétences ne sont pas les mêmes territoires par territoire. Euh et puis comme je le disais euh et le vice-président le le soulignait à propos de la la marine, il y a il y a euh peu de pays qui euh peu de pays européens qui s'intéressent à cette dimension. Enfin, je suis peut-être négatif en disant ça, mais en tout cas euh tous ne s'y intéressent pas et euh et et donc il y a la nécessité, je crois, de jouer pour la France, de jouer un rôle moteur. on on est la première puissance maritime, même s'il y a une ambiguïé entre le domaine, c'est pas parce qu'on a un domaine étendu qu'on a une puissance, mais je crois qu'on peut dire que aujourd'hui dans l'Union européenne, on est la première puissance maritime et donc il faut qu'on joue ce rôle

moteur et encore une fois, il y a des signaux positifs qui ont été donnés par les institutions européennes et notamment par la Commission, mais comme le disait le vice-président, tout est un art d'exécution et et donc tout va dépendre de ce qui va être mis effectivement de des actions que la Commission européenne va pouvoir conduire en la matière. Et l'industrie navale, c'est pour ça que je je le souligner, l'industrie navale en est un bon exemple parce que l'industrie navale euh on voit qu'aujourd'hui l'étude le soulligne, elle est de plus en plus dominée par euh les pays asiatiques et au sein des pays asiatiques par la Chine. L'Europe euh garde des euh compétences fortes dans certains secteurs à forte valeur ajoutée et des

secteurs très complexes. Donc la construction des packs beau des mais ce sont des compétences qui sont fragiles. Et si on veut faire en sorte que l'Europe conserve une industrie navale forte, bah il est certain que c'est au niveau européen que des actions peuvent être conduites. Et donc là, on va voir si les institutions européennes et notamment la Commission ce qu'elles mettent concrètement derrière l'idée du pacte pour l'océan. Donc voilà, il va y avoir des exemples concrets. Notre pays doit jouer, il nous semble, un rôle moteur parce que si la France ne le fait pas, ça n'avancera pas. Mais voilà, c'est encore un chemin important qui est devant nous.

Merci. Apparemment, il y aurait une seule et dernière prise de parole, Martha Tidrac. Merci président de me redonner la parole. Euh échange très intéressant ce matin. Alors, j'avais une question très simple, messieurs, euh au regard en fait des des points importants que vous soulevez, hein. Il y va quand même de de la souveraineté d'une certaine manière et du poids de notre pays à travers le vecteur de la mer. Quel écho à votre rapport, votre étude 2026 au sein de nos instances politiques ? C'est-à-dire quel J'ai presque envie de vous poser la question en deux morceaux. Qu'en espérez-vous ? D'une part et où on est, j'ai envie de dire, l'imprégnation de

vos propositions dans au niveau des organes politiques ? Vous avez bien compris qu'ici au Sénat, nous sommes très attentifs à ces sujets-là et vous pouvez compter sur nous bien évidemment à ce que cela évidue nos réflexions, mais au-delà de ça, vous, il y a un sujet éminemment politique de portage ou voilà qu'en attendez-vous et où pensez-vous qu'est votre rapport aujourd'hui, votre étude ? Je vous remercie. Je il a reçu un très bon accueil dans le monde maritime, c'est que nous l'avons présenté au musée de la marine devant tous les acteurs que nous avions rencontrés à l'Académie de la Marine. Nous sommes allés de nouveau à l'université de Brest pour une ouverture sur tous les acteurs

locaux. Euh nous devons aller au nous sommes allés au à Marseille devant pour parler devant les juristes spécialistes des questions maritimes. Enfin, vous voyez nous et partout les acteurs auprès des acteurs le rapport retrouve a un très bon écho, ce qui est normal parce que nous avons travaillé avec eux mais voilà et on sent qu'il est porté par ces acteurs. Nous avons vu le cabinet du premier ministre pour l'inviter à mettre en œuvre ce qui est déjà possible de mettre en œuvre. Mais comme pour tous les rapports du Conseil d'État, nous visons le le moyen et le long terme. C'est-à-dire que nous suivons la suite de nos préoccupations pour essayer les de les porter euh en vue de leur réalisation. Je peux pas vous

un petit un petit peu modeste. Il est trop modeste le président Char donc il a quand même vu dans ces derniers jours le directeur du cabinet prénist la secrétaire générale du gouvernement la secrétaire le secrétaire général à la maire après avoir parlé aussi à la ministre. Donc voilà, on essaie de faire en sorte dans cette après-vente décrit de manière globale que nous on est intéressé à ce que nos propositions entrent en vigueur. Voilà donc on est heureux d'être venu vous voir parce que on se dit bien que vous êtes un un centre de décision majeur en la matière mais on essaie d'aller voir les centres de l'exécutif puisque c'est à eux que que ces mesures s'adressent. Donc on fait le tour des popotes si je puis dire ainsi. Je pourrais rajouter

une chose avec votre accord dire c'est dans notre rapport mais je insister sur ce point c'est une invitation au pouvoir politique d'agir parce qu'on assiste à une privatisation de l'espace maritime. Certains États acceptent de laisser leur souveraineté par le de zone de zone de protection à des ONG financées par des fondations américaines et elle leur laisse la gestion pleine et entière de ces espaces maritimes. Ce sont des ONG, ce sont des financements qui viennent des États-Unis et de grandes sociétés américaines. Elles obtiennent ça en moyen même le

rachat d'une partie de leur dette. Quand Google installe ces câbles en Polynésie, il nous semble d'après les experts que ces câbles ont tracés assez particuliers, pas le plus cohérent possible. Donc et voilà, il y a ces grands acteurs privés, soit des multinationales, soit des organisations non gouvernementales qui ont des buts affichés tout à fait intéressants, mais qui ont des financements sur lesquels on peut s'interroger. Eux agissent et avancent leur pion, d'où la nécessité d'une action des politiques publiques,

des pouvoirs publics à la fois en France, en Europe. Et c'est ce queon sur les points sur lesquels on insiste dans le rapport. Voilà, nous arrivons au terme de cette audition. Moi, je voudrais et là encore, je sais parler au nom de tous les collègues, vous remercier monsieur le vice-président, monsieur le président, monsieur le rapporteur euh d'être venu à nous ce matin pour échanger sur une thématique qui est au cœur des préoccupations de notre commission. Merci à vous toutes et tous. Vous donnez rendez-vous à 18h pour l'audition de madame Barbu et de monsieur Lefèvre là aussi sur des thématiques au cœur de nos compétences.

Bon appétit à vous et à cet après-midi. Merci.