Zéro artificialisation nette : le Sénat entend faciliter sa mise en œuvre

je suis Jean-Baptiste blanc sénateur de Vaucluse et je suis rapporteur de la mission conjointe sur le zéro artificialisation net je suis Valérie Letard sénatrice du Nord et je préside la mission conjointe 125 000 hectares c'est la surface que la France pourra artificialiser entre 2021 et 2031 en application de la loi climat résilience ces deux fois moins que lors de la décennie précédente c'est donc un véritable défi pour les territoires le zéro artificialisation net suscite beaucoup d'interrogations auprès des élus locaux comment partager équitablement l'effort de sobriété foncière comment mesurer concrètement l'artificialisation les projets structurants de demain seront-ils préservés notre mission dépose donc une proposition de loi qui présente 25 mesures concrètes nous donnons de nouveaux outils aux collectivités locales comme le droit de préemption sur le fond aussi stratégique ou la possibilité de s'opposer à des projets qui seraient beaucoup trop consommateurs d'espace nous souhaitons aussi une surface minimale de développement d'au moins un hectare soit garanti à chaque commune et nous voulons que ce soit prise en compte enfin dès maintenant les efforts de renaturation conduits par les collectivités