Damien Adam : "Sur les risques industriels, il faut un retour d'expérience"

Comment renforcer la sécurité autour des sites industriels de type Céveso ? Quatre mois après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne présente un plan en fin de matinée. A cela s'ajoutent les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale. Notre invité en est le rapporteur. Bonjour Damien Adam.

Bonjour.

Vous êtes député La République en marche de Seine-Maritime. Vous êtes en duplex des locaux de nos confrères de France Bleu Normandie à Rouen, que je remercie d'ailleurs de vous accueillir et de gérer ce duplex. D'abord, il y a quelque chose que je ne comprends pas bien. Votre rapport devait être dévoilé demain à l'Assemblée. Et dans le même temps, on apprend que la ministre fait une conférence de presse ce matin sur le même sujet. Mais elle, elle a travaillé à partir d'un autre rapport commandé à son ministère. C'est un peu bizarre, non ?

Alors mon rapport, il a été publié auprès de mes collègues députés depuis hier pour qu'ils puissent en prendre connaissance pour un vote qui aura lieu demain. Et mon rapport, il n'est pas uniquement sur la lutte contre le risque industriel, mais prend aussi en considération d'autres points qui sont remontés avec cette crise du briseul. La culture de risque qu'il faut qu'on renforce en France, la communication de crise et l'information de la population qu'il faut également qu'on renforce, et avec un sujet aussi sur l'attractivité de la métropole de Rouen.

Mais donc la ministre n'attend même pas d'avoir vos conclusions à vous pour faire ses propres propositions ?

Alors si vous voulez, de ce que j'ai compris, la ministre, elle se base sur les enquêtes internes qui ont été menées auprès de l'État pour mettre ses premières propositions, sachant qu'il y aura d'autres propositions qui seront faites par la suite, qui intègrent les conclusions des différentes missions parlementaires, sachant que d'ores et déjà dans les annonces d'aujourd'hui, il y a des choses qu'elles remontent qui sont similaires à ce que je peux porter dans mon rapport.

Alors rentrons dans le concret, justement, il y a deux volets, pour faire simple, dans votre rapport qui fait quand même 150 pages. Vous faites des propositions à la fois pour mieux anticiper ce genre d'accident, et pour mieux les gérer, et à chaque fois, avec un volet pour les industriels et un volet pour la population, le plus important à vos yeux, c'est quoi ?

Le plus important pour moi, à mes yeux, c'est évidemment de lutter contre le risque industriel en renforçant les outils à la disposition de l'État pour ce faire. Il y a déjà la création d'un bureau d'enquête accident, puisque après AZLF en 2001 et après Lubrizol, on rentre dans cette logique de retour d'expérience et d'amélioration de la réglementation, mais il faut que sur l'ensemble des risques industriels, l'ensemble des accidents, même mineurs, on puisse vraiment avoir ce retour d'expérience et que l'ensemble du secteur industriel apprenne des différents incidents qui émaillent l'activité. Parce qu'aujourd'hui, qui s'occupe de ce genre d'enquête ?

Aujourd'hui, on a des outils d'État qui le font, mais on n'est pas forcément certain qu'il y a un retour d'expérience systématique et qui touche l'ensemble industriel. Donc je pense que c'est important qu'on puisse avoir cet apprentissage, comme cela se passe dans le secteur aérien, où à chaque accident majeur ou mineur, on a cet apprentissage.

Vous mettez l'accent aussi sur les contrôles. Il faut davantage contrôler les industriels. Ça passe par quoi ? Par des contrôles indépendants ? Par les directions régionales de l'environnement ?

Déjà, il y a un sujet, c'est qu'aujourd'hui, quand on contrôle un site Céveso, on ne regarde pas forcément l'environnement immédiat dans lequel il est, et notamment les industriels qui sont voisins. Alors moi, je pense que c'est important de le faire, parce qu'on a bien vu qu'il y a eu un sur-accident dans le cadre de l'incendie du 26 septembre à du Brésol avec le voisin qui était concerné. Donc je pense que c'est important qu'on prenne en considération cela. Ensuite, dans la réglementation des sites industriels, il y a un nombre de sites ICPE, donc qui sont labellisés industrie, qui ne sont pas aujourd'hui forcément contrôlés.

Donc je propose de la création d'une police pour faire en sorte que ces sites soient mieux contrôlés et qu'on sache mieux dans quelle catégorie des sites industriels ils se situent, en fonction de la catégorie où vous êtes, vous avez des réglementations et des contrôles qui sont un petit peu différents.

Mais ça, ça va demander des moyens énormes, parce que des sites ICPE, il y en a quoi ? 400 000, 500 000 en France ?

Il y en a 400 000. Alors l'idée, ce n'est pas de faire les 400 000 en une année, mais c'est simplement d'avoir un service de police qui va en contrôler un certain nombre chaque année, comme la DGCCRF le fait pour les restaurants et s'assurer que la sécurité alimentaire est respectée. Donc l'idée, c'est d'avoir cette force de police qui vient valider la réglementation et qui vient faire en sorte que les industriels soient obligés de respecter cette réglementation et d'être éventuellement contrôlés et avec des amendes si jamais ils ne respectent pas le bon niveau.

Mais dans l'idéal, il faudrait embaucher combien de personnes pour faire ce travail ?

Ça, après, moi, je n'ai pas les moyens en tant que parlementaire pour pouvoir définir précisément des ressources humaines supplémentaires, mais l'idée, ce n'est pas forcément de recruter des centaines de personnes. L'idée, c'est vraiment d'augmenter légèrement le nombre de personnes qui travaillent dans l'EDREAL, qui contrôlent les sites industriels, et de faire en sorte qu'on ait chaque année quelques centaines de contrôles à l'échelle nationale, mais qui permettraient de pouvoir contrôler un maximum de sites et s'assurer qu'ils soient dans le bon niveau. Donc, ce n'est pas déjà les mêmes contrôles que pour les sites Céveso. Ça demande moins de travail en temps humain.

On peut faire plusieurs sites par jour, pourquoi pas, dans une même zone.

Mais pour en revenir, si on reprend l'exemple de Lubrizol, l'assureur, qui a lui aussi dévoilé des documents le week-end dernier, indique qu'il avait déjà fait des préconisations à l'entreprise avant la catastrophe, en mettant en garde. Si l'industriel ne respecte pas ou ne suit pas les recommandations, ça va changer quoi, en fait, le fait qu'il y ait davantage de contrôles ? Est-ce que ce seront des contrôles coercitifs, avec des obligations de transparence, de changement, de mise en place différentes ?

Alors, les sites Céveso, quand il y a des contrôles d'EDREAL, ils sont obligés de mettre en place les recommandations qui sont préconisées. Sinon, il peut y avoir des fermetures et des mises en demeure. Pour les assureurs, ce n'est pas exactement la même chose. C'est des recommandations pour faire baisser leur police d'assurance. Et moi, ce que je propose dans mon rapport, c'est notamment que les documents des assureurs et des exploitants soient mis à disposition d'EDREAL pour que ça soit intégré dans les contrôles d'EDREAL. C'est passé transparent aujourd'hui ? Disons qu'effectivement, les services de l'État n'ont pas accès aux documents des assureurs.

Donc, il n'y a pas de transparence là-dessus.

Est-ce que vous souhaitez, vous, comme le propose le président de votre mission, le député Christophe Bouillon, une autorité indépendante pour contrôler les industriels ?

Alors, je ne suis pas favorable à cette idée pour deux raisons. La première, c'est que si c'est intéressant dans le secteur nucléaire, c'est parce que l'État est jugé parti. C'est lui qui gère au quotidien les centrales pour la production d'électricité à travers l'actionnariat d'EDF. Et en même temps, c'est lui qui est chargé du contrôle. Donc, forcément, on peut imaginer qu'à des moments, il puisse avoir la volonté de mettre le couvercle sur certains éléments qui posent problème. Sur le secteur industriel, ce n'est pas le cas. Les sites Cébézos sont possédés, non pas par l'État, mais par les acteurs privés.

Ensuite, le nombre de sites nucléaires est beaucoup moins important que le nombre de sites Cébézos. Il y a plus de 1500 sites Cébézos en France. Et en plus, les DREAL ont plutôt montré leur efficacité dans la crise de Lubrizol, puisqu'elles ont réduit le risque un maximum. Il faut rappeler qu'il n'y a eu ni morts, ni blessés, ni dégâts matériels au-delà du site Lubrizol Normandie Logistique. Donc, ça prouve bien l'efficacité de la réglementation. Et je pense que vider les DREAL pour créer une autorité autre, ça compliquifierait la situation sans vraiment résoudre la problématique de lutte contre le risque industriel.

Damien, il ne nous reste vraiment plus beaucoup de temps, mais il faut absolument qu'on aborde l'aspect de la population. Que préconisez-vous pour ce genre d'accident vis-à-vis de la population, pour mieux l'informer ?

Alors déjà, moi, je propose que la population puisse être impliquée chaque année dans un exercice de grande ampleur dans un département de France qui vise à évacuer une population, pourquoi pas la métropole de Rouen ou d'autres territoires, ou des exercices de confinement de la population pour qu'elle puisse vraiment avoir conscience et connaissance des gestes à suivre.

Ensuite, pendant la crise, je propose qu'on mette en place le Cell Broadcast, la capacité de pouvoir envoyer des messages très précis à des personnes en fonction de leur localisation, avec également un travail sur le réseau social pour analyser les fake news qui peuvent émerger, ainsi que les questions que les gens se posent pour répondre rapidement de la part du préfet, avec également une communication, une cellule de crise à Paris qui peut se déployer en région pour aider le préfet à avoir une communication la plus grand publique possible et la plus rassurante possible.

Merci beaucoup Damien Adam, députée La République En Marche de Seine-Maritime. Vous étiez l'invité du 5-7 ?