Budget 2026 : le gouvernement se prépare à une loi spéciale si le texte n'est pas voté d'ici la

depuis 48 he lorsque le socle commun a annoncé qu'il ne voterait pas le budget 2026, on sait peu prou que le texte tel qu'il a été amendé à date ne passera pas, que le Sénat va reprendre la copie à zéro, que la commission mixte paritaire et là au cas où bref que tous ces excès dans tous les sens, y compris l'attaque Zucman n'ont plus lieu d'être fin du suspense en fin d'après-midi s qu'il y en avait un. Bonsoir Arthur de la Borde. Bonsoir Pierre.

Bonsoir à tous. puisque le ministre des relations avec le Parlement a lâché le morceau celui de la possibilité d'une loi spéciale. Effectivement, Laurent Panifous le dit lors d'une réunion au Sénat.

Oui, le gouvernement se prépare à une loi spéciale si le budget n'est pas voté d'ici au 31 décembre. Pas question donc, selon le ministre des relations avec le Parlement d'utiliser les ordonnances. Le Premier ministre n'en veut pas, précise-t-il.

Et d'ailleurs, jamais sous la 5e République, un budget n'a été adopté de cette manière. La loi spéciale, elle permet de maintenir les impôts et de geler les dépenses. Elle avait déjà été activée fin 2024 après la chute du gouvernement Barnier.

Plusieurs parlementaires y voi cette année encore l'atterrissage le plus crédible car l'Assemblée est engorgée. Le Sénat, lui, n'aura pas de vote solennel avant le 15 décembre et personne ne voit comment une majorité pourrait se dégager avant Noël. La présentation d'un projet de loi spéciale qui doit survenir en théorie avant le 19 décembre n'entraînera la reprise des débats budgétaires au début de l'année prochaine, reconnaît également Laurent Panifous qui pourrait donc prolonger encore un marathon parlementaire qui paraît déjà à bout de souffle.

Merci Arthur de la bord du service politique d'Europe.