Réforme des retraites, remplaçants infirmiers, Ligue des droits de l’homme... Le Zap Parlementaire 🌹

madame la Présidente ma question s'adresse à madame la Première ministre 11 journée de mobilisation des millions de Françaises et de français dans la rue pour la première fois pour beaucoup d'entre eux une terre syndicale au grand complet toujours aussi déterminé et historiquement soudés 70% de français opposés à votre réforme est quasiment autant d'entre eux favorables au blocage voici le bilan catastrophique de votre gouvernement depuis que vous avez fait le choix d'engager quoi qu'il en coûte une réforme des retraites aussi injuste et injustifiée sur le fond que brutal sur la forme la grande sociale est historique et face à cela un pouvoir exécutif toujours aussi inflexible notre Constitution permet de sortir de l'impasse démocratique dans laquelle vous nous avez enfermé en ayant recours d'abord au 47 ans puis au 44.3 puis au 49,3 en quelques semaines au contexte inflationniste et à la crise énergétique vous avez fait entrer le pays dans une crise politique sociale et démocratique dans les Françaises et les Français ce serait volontiers passés votre entêtement et l'accumulation de contre-vérité notamment sur les 1200 euros et le nombre de bénéficiaires sont délétères dangereux et en font chaque jour un peu plus le pays dans la crise dans laquelle vous l'avez installé en lieu et place du mépris perpétuel affiché par le Président de la République nous avons collectivement besoin d'apaisement madame la Première ministre vous l'avez vous même reconnu récemment en appelant à respecter une période de convalescence force est de constater que vous avez vu juste cette réforme s'apparente à une pathologie mais nous ne sommes pas encore en convalescence carbone prescription c'est le retrait avec cette reconnaissance vous avez fait le premier pas il ne tient qu'à vous de faire le deuxième et de faire en sorte que cette erreur démocratique ne devienne pas un échec fracturant irrémédiablement notre pacte social madame la Première ministre allons-nous enfin vers l'apaisement merci beaucoup ma chère collègue la parole est à Monsieur Olivier du soft ministre du Travail du plein emploi et de l'insertion merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée pique vous avez évoqué plusieurs sujets madame la députée mais simplement permettez-moi de revenir sur trois points premier point pour dire que le texte arrive à la fin d'un cheminement puisque vendredi le Conseil constitutionnel aura à se prononcer à rendre sa décision puisqu'il a été saisi notamment par madame la Première ministre et par un certain nombre de parlementaires ce texte a fait l'objet de concertation j'ai eu l'occasion de le dire maintes fois il a été constaté pendant 4 mois il a fait l'objet de 175 heures de débat dans cette hémicy comme au Sénat il a été voté à deux reprises par le Sénat mais aussi validé par une commission mix paritaire composé de représentants des deux chambres avec la première ministre et à son invitation nous avons reçu la semaine dernière l'intersydicale pour dire à la fois qu'il y a toujours un désaccord bien évidemment sur la question de l'âge mais dire aussi qu'il y a d'autres sujets sur lesquels nous devrons travailler que lorsqu'ils y seront prêts la porte de Matignon comme celle du ministère du travail sont évidemment des portes ouvertes pour continuer à avancer vous dites madame la députée que cette réforme ne comporte une comparerait pas d'avancer vous évoquez la pension minimale son G5 simplement ou simplement rappelez-vous de quelques débats avec cette réforme un million 800000 sur les 17 millions de retraités actuels vont voir leur pension revaloriser ce sont un million 800000 retraités qui vont être valorisés dans la moitié auront une revalorisation mensuelle de 70 à 100 euros vous considérez mesdames et messieurs de la nuque que 70 à 100 euros par mois c'est rien pour des retraités qu'on 900 euros pas assez le périph passer le périple et regarder la réalité en face vous dites madame la députée que cette réforme devrait être retirée la madame la député c'est que vous ne le ferez croire à personne j'ai été sur vos bancs pendant longtemps en 2010 comme vous je me suis opposé à la réforme des retraites et en 2013 qu'avons-nous fait nous avons allongé la durée de cotisation non seulement nous sommes parvenus mais nous avons renforcé la réforme de 2010 merci madame la Présidente ma question qui va détonner avec les trois précédentes sur lancès s'adresse à même la première ministre vu du caractère interministériel de la question les dernières déclarations du gouvernement sur le smeto la chlore pour le moins paru confuse au moment où notre pays a besoin de se rassembler dans la clarté alors je vais essayer après à ma question de donner l'occasion de faire la clarté en droit comme dit le ministre de l'Agriculture à l'instant d'abord rappeler le caractère anachronique de la remise en cause de la décision de lances et les l'objet et le simplement la réponse à une saisine des ministères de l'agriculture mais également de la santé et de l'environnement le 17 mai 2021 lève ça prête l'agence européenne à rendre des conclusions équivalentes et puis enfin nous le savons des alternatives existantes sur le fond il me semble que c'est en fait une remise en cause une remise en cause de l'article 13 13-1 de la loi promulgué en 2015 et qui donne à lancès les pouvoirs de déterminer quand on a un produit autorisé ou qui ne l'est pas toute reprise en main politique serait une fiction elle reviendrait de fait à donner le plein pouvoir à l'économie dans une vision paradoxale où les bénéfices seraient pour quelques-uns et les risques pour tous les autres nous aimerions madame la Première ministre que vous puissiez nous rassurer sur ce point nous sommes prêts à vous engager sur tout le plan écofito 2030 il reprend en grande partie et préconisations qui avaient été enterré en 2014 dans le rapport que j'avais rendu à votre prédécesseur mais répondez-nous sur une question très précise oui aux transitions oui au synchronisation Europe France mais de grâce ne touchez pas à l'article 13 13 1 il est la garantie le contrat de confiance entre notre pays et l'agriculture il est très clairement la garantie de la santé des sols de la terre et de la santé des hommes les socialistes sont extrêmement attachés aux institutions républicaines et scientifique en matière de sécurité nucléaire comment matière de sécurité sanitaire garantissez-nous que vous ne remettrez pas en cause nos institutions que vous renforcerez leur autorité au nom de l'intérêt général je vous remercie la parole est de Monsieur Marc phénom ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député potier en vous entendant je me disais que je pense que vous n'avez pas eu la même lecture que ce que de ce que j'ai dit que la vérité de ce que j'ai dit sur ce sujet en particulier du S méto la classe et là-dessus que vous réagissez la seule chose que j'ai pu dire et exprimer je continue à l'exprimer c'est la nécessité vous l'avez dit vous-même de synchroniser nos décisions nationales avec les sa décision européennes ça ne me paraît pas une une injonction contradictoire avec la volonté que nous partageons de procéder à une réduction de l'utilisation des produits finaux sanitaires en France mais si nous sommes comme nous sommes dans le même marché commun dans le même marché unique si nous procédons à des décisions qui sont complètement désynchronisées des autres il arrivera la chose qui est déjà arrivé sur d'autres produits c'est que nous perdrons en compétitivité nous perdrons en souveraineté et nos voisins européens se feront fort parce qu'ils sont chauds aussi compétitifs que nous de nous fournir c'est ça la question qui est devant nous et nous avons besoin de changer de méthode je répète que nous avons besoin de changer de méthode c'est à dire de faire en sorte que tout le monde se sente réalité n'est pas de sortir du dispositif légal mais d'avancer pour la méthode et sur une méthode qui change merci monsieur le Président mes chers collègues madame la Première ministre à Strasbourg dans la nuit du 21 au 22 mars le planning familial 77 a subi une attaque d'un groupe d'extrême droite en tissoirs venu taguer ses locaux de messages contre le droit à l'avortement à Saint-Brévin le 22 mars le maire a été victime d'un incendie volontaire perpétré par l'extrême droite intégriste et identitaire qui s'oppose au déménagement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile dans sa ville à Bordeaux le 23 mars des identitaires qui menacent de mort le maire depuis des mois ont mis feu à la porte de sa mairie à Metz le 5 avril le chanteur Bilal Hassani a dû annuler un concert suite aux menaces d'un collectif d'extrême droite catholique des groupuscules identitaires comme les remparts à Lyon ou l'oriflam à Rennes multiplie les intimidations et les attaques xénophobe et homophobe partout on s'inquiète d'une résurgence des violences d'extrême droite le directeur de la DGSI déclarait récemment que ces violences constituent la principale menace à laquelle nous sommes confrontés sur les 10 dernières heures tentatives d'attentata 7 venaient de l'extrême droite madame la Première ministre le mandat que les Français vous ont donné au soir de second tour c'était d'être un rempart contre l'extrême droite quant allez-vous prendre enfin prendre la mesure de votre échec et lutter de manière implacable contre la montée de l'extrême droite dans notre pays pour vous répondre la parole est à la secrétaire d'État en charge de la citoyenneté madame baquet vous avez la parole monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur chanterelle je veux vous assurer de la pleine mobilisation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer notamment de nos services de renseignements pour anticiper et détecter la formation de groupuscules qu'il soit d'extrême droite ou d'extrême gauche et qui sont à l'origine de troubles à l'ordre public le ministère de l'Intérieur fait preuve de la plus grande fermeté en la matière je vous rappelle également que nous avons dissous une association d'extrême droite les oeuvres de Paris qui agissaient de manière extrêmement violente en perpétrant un certain nombre de délits à caractère raciste antisémitiste lutte contre enfin en guerre contre les les homosexuels etc etc je rappelle également que les pardons les socialistes ont déposé un projet de résolution visant à traiter la question des des violences d'extrême droite et que donc nous aurons l'occasion d'en débattre et pour rappel également nous avons avec la loi crpr qui a été adoptée en août 2021 tous les outils pour lutter le plus efficacement possible contre tous ces séparatistes je vous remercie [Applaudissements] madame la Première ministre j'aurais espéré que sur un sujet aussi grave pour lequel vous avez mandat de la part des Français vous y répondriez directement non seulement votre gouvernement n'est pas un rempart contre l'extrême droite mais les provocations de votre Ministre de l'Intérieur digne d'un régime autoritaire l'alimente vous banalisez dangereusement le terme de terrorisme attaché à une mémoire si douloureuse dans notre pays pour qualifier des adversaires politiques vous menacez de priver de subventions une association comme la Ligue des droits de l'Homme garantes du respect de nos libertés publiques vous n'êtes pas le rempart contre l'extrême droite vous êtes ça passerelle vers le pouvoir la semaine dernière le conseil de surveillance du Centre Hospitalier du foret a acté la fermeture des urgences de Feurs dans mon département de la Loire les plus proches sont désormais à Montbrison soit pour des milliers de personnes à plus de 30 minutes de route or comme vous le savez très bien c'est 30 minutes sont un seuil critique au-delà duquel la perte de chance est réelle à l'inquiétude des patients s'ajoute les alertes des professionnels du soin les pompiers volontaire nous disent ainsi que la longueur des trajets pour rejoindre le nouveau centre d'urgence risque non seulement de rendre les employeurs réticents à les laisser à laisser leurs salariés s'engager mais de dissuader des volontaires eux-mêmes cette situation n'est pas isolée les risques de fermeture d'urgence ou de maternité se multiplient à l'hôpital suggiront de Langon La Réole à l'hôpital de Carpentras sur les centres hospitaliers de Guingamp et de Carhaix où l'hôpital de Ruffec en Charente dans tous ces hôpitaux l'entrée en application de la loi risque qui encadrent la rémunération des intérimaires agit comme un détonateur il est certes nécessaire et nous disions ici sur nos bancs de lutter contre le mercenariat mercenaria de certains vétérinaire qui grève les budgets hospitaliers mais en ne ciblant que les établissements publics et sans travail sur l'attractivité de l'hôpital la mesure ne pouvait avoir des effets pervers nous envoyons aujourd'hui les conséquences qu'allez-vous faire monsieur le ministre pour y remédier pour faire une solution alternative proposée par la chef des urgences madame Massacrier le docteur massacrié permettrait de maintenir une ligne de garde d'urgence jusqu'à juin solution que j'ai proposé à votre cabinet autoriserez-vous monsieur le ministre c'est très organisation cette organisation afin de maintenir le service ouvert le temps de trouver d'autres solutions concernant les intérimaires allez-vous rétablir l'équité de traitement entre établissement public et privé il est clair que le Ségur n'a pas suffi à redonner de l'attractivité aux carrières médicales hospitalière monsieur le ministre monsieur le ministre allez-vous enfin proposer une réforme d'ampleur pour revaloriser les salaires et améliorer les conditions de travail de l'hôpital ou attendez-vous qu'il y a encore 10 50 sans fermeture comme à faire pour répondre à la parole est communique de la santé de la prévention monsieur Braun merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Tissot je vous remercie d'avoir rappelé ici le consensus qu'il y a autour de la mise en application de la loi Rice et de son article 33 sur le plafonnement de l'intérim médical c'est bien sûr contre les dérives de l'intérim médical que nous luttons est absolument pas contre le principe même de cet intérêt médical pourquoi nous luttons contre céderife parce qu'elle menace justement notre service public hospitalier par un effet aspirateur de nos praticiens hospitaliers vers ces dérives de l'intérim qui a très court terme vont détruire encore plus de services et encore plus d'établissements bien entendu cette lutte contre l'intérim elle va de pair avec un travail que je mène avec les représentants des médecins hospitaliers sur l'amélioration des conditions de travail à l'hôpital et de ses médecins hospitaliers pour justement les faire revenir pour ceux qui sont partis et maintenir ceux qui sont toujours en place comme je m'y suis engagé nous avons travaillé des solutions territoire par territoire avec les professionnels de santé avec les élus avec les représentants également des patients et la RS pour que la continuité des soins soit assurée et je me réjouis qu'il y a des propositions particulières surfeurs d'autant que faire vous le savez très bien est en grande difficulté structurelle depuis plusieurs mois voire année avec des fermetures itératives ces fermetures étant la plupart du temps aussi lié à ces dérives de l'intérim médical je me réjouis quand même qu'une solution a été trouvée avec Montbrison qui est distant de 20 km les urgences vitales étaient déjà assurées par Montbrison depuis longtemps elle continue à l'être pour ce qui est des autres urgences nous travaillons pour justement trouver une solution locale plus pérenne en ce qui concerne l'ensemble des eaux établissements vous en avez signalé plusieurs les services d'urgence il y a effectivement Langon qui est en difficulté pour laquelle nous travaillons en ce qui concerne vous parliez de Guingamp c'est plus un problème qui est lié pour la maternité de Guingamp pour laquelle là aussi c'est un problème structurel qui date malheureusement de plusieurs mois voire année nous travaillons nous surveillons au plus près l'ensemble de ces situations pour adapter le territoire par territoire et l'amélioration des conditions de travail à l'hôpital fera l'objet de présentation suite au rapport que j'ai demandé avant la fin du mois de juin je vous remercie merci monsieur le président madame la Première ministre vous avez fait adopter la réforme des retraites en tordant l'esprit de notre Constitution pour une réforme à tout prix vous avez utilisé un plfs rectificatif l'article 47 a un puis l'article 44-3 pour éviter un 49-3 et finir malgré tout par un 49-3 une méthode faisant fit de l'expression démocratique faisant fit de ce qu'on exprimer les électeurs dans les urnes pour éviter le pire en espérant que notre président de la République saurait en tenir compte or en retour après 11 journée de très forte mobilisation dans une grande responsabilité inter syndicale le président reste sourd comme lui votre gouvernement prend une attitude arrogante votre auto satisfaction démontre combien vous êtes déconnecté des réalités de nos concitoyens vous méprisez la terre syn unis contre cette réforme vous méprisez l'opposition parlementaire celle du Sénat en ayant utilisé tous les artifices pour brider le débat vous méprisez les millions de Françaises et de Français qui manifestent leur opposition depuis des mois dans la rue et ce malgré l'inflation qui grève déjà à leur budget familial face à la colère qui s'exprime vous restez insensible au revendications légitimes ainsi vous affaiblissez nos institutions notre démocratie et notre modèle social cette réforme laissera des séquelles profondes dans notre pays ces dernières semaines vous avez usé de tous les stratagèmes jusqu'au magazine People pour faire diversion et tenter de tourner la page de cette séquence mais les Français ne sont pas dupes ils n'oublieront pas votre réforme est inutile et injuste c'est une régression sociale madame la Première ministre vous êtes dans l'impasse comment entendez-vous gouverner après avoir méprisé à ce point les corps intermédiaires entendez-vous apaiser les tensions et renouer le dialogue social je ne vois qu'une issue le retrait de la réforme des retraites [Applaudissements] paroles du gouvernement monsieur Véran merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Annie le héros il m'est déjà arrivé de me trouver en situation plus confortable pour répondre à une question d'un sénateur ou d'une sénatrice le héros nous avons siéger ensemble sur les mêmes bancs dans le groupe socialiste à l'Assemblée nationale en 2014 et il me déplairait de vous être désagréable et pourquoi ce qui me déplairait de vous être désagréable à vous en particulier madame la sénatrice parce que lorsqu'il a fallu réformer les retraites en 2014 j'étais là pour voter la réforme et vous étiez là pour voter la réforme je voudrais reprendre je voudrais reprendre je voudrais reprendre les mots sur lesquels vous êtes appuyé à l'époque dans l'hémicy qui se trouve que nous avions intervenu nous étions intervenus l'un après l'autre au pupitre de l'Assemblée nationale vous aviez dit nous avons besoin d'une réforme responsable qui tient compte de la réalité que constitue l'allongement de l'espérance de vie depuis 10 ans madame la sénatrice l'espérance de vie s'est allongé et l'équilibre que vous souhaitiez comme une valeur de gauche à l'époque du système des retraites il est en danger aujourd'hui et la même manière qu'il y a 10 ans vous avez allongé la durée de cotisation à 43 années que nous l'avons voté ensemble c'est à nous en responsabilité aujourd'hui de prendre des décisions qui conviennent pour faire en sorte que les générations futures puissent elles aussi disposer d'un système de retraite par répartition équilibrée alors on peut s'envoyer tous les meufs fleuris on peut parler de toutes les argusies juridiques légistiques madame la sénatrice vous ne souhaitiez pas partie des frondeurs vous aviez voté avec moi et je vous en portiez avec moi contre ceux qui bloquaient vous savez ce que c'est que bloquer le Parlement vous savez ce que c'est que vouloir bloquer l'Assemblée nationale et le Sénat et vous emportiez comme moi contre seul celles et ceux qui parce qu'ils étaient en désaccord sur le fond vous les empêcher le débat au Parlement de se tenir donc Madame la salatrice je suis sûr qu'au fond au fond de vous vous êtes capable de vous retrouver avec nous sur une ligne responsable et qui reconnaît que les conditions du débat nous ont conduit effectivement à recourir à la fin du chemin démocratique un 49-3