Présidence de l'ASN : audition du candidat Pierre-Marie Abadie

bien mes chers collègues Monsieur le Directeur général nous entendons ce matin monsieur Pierre-Marie abadit que le Président de la République envisage de nommer président de l'Autorité de sûreté nucléaire en application de l'article 13 de la Constitution comme vous le savez une telle nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat auditions qui devront être suivies d'un vote la proposition qui nous est soumise ce matin intervient dans un contexte particulier qu'il convient de rappeler la loi 2024 450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioproduction pour répondre au défis de la relance de la filière nucléaire examiné au fond par la Commission de l'aménagement du territoire du développement durable a profondément réformé la gouvernance de la sûreté nucléaire au 1er janvier 2025 l'Autorité de Sûreté Nucléaire absorbera l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sera renommé autorité de sûreté nucléaire et de radio protection au-delà d'un changement sémantique c'est une nouvelle étape décisive pour la sûreté nucléaire qui sera franchie si le Parlement approuve votre nation vous deviendrez le 13 novembre 2024 le dernier président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et au 1er janvier 2025 vous reviendrez ensuite le premier président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de radio protection sans avoir à vous représenter pour cela devant le Parlement vous pourrez le rester jusqu'à l'issue de votre mandat qui est je le rappelle de 6 ans en parallèle le président de la République a indiqué en juin dernier envisager de vous confier une mission de préfiguration de la future asnr jusqu'au 1er janvier 2025 la désignation d'un préfigurateur que nous appelions de nos vœux au Sénat ne fait pas l'objet d'un contrôle au titre de l'article 13 de la Constitution nous vous entendons donc aujourd'hui en tant que candidat à la présidence de l'ASN cette audition est publique cette audition est ouverte à la presse et retransmise sur le site du Sénat à l'issue de cette audition et après le départ du candidat nous procéderons mes chers collègues au vote à bulletin secret je rappelle qu'il ne peut y avoir de délégation de et que le dépouillement sera effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat votre audition devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire par nos collègues de l'Assemblée nationale eu lieu la semaine dernière le mercredi 16 octobre 2024 je rappelle également que votre nomination ne pourra intervenir si l'addition des votes négatifs de chaque commission représente au moins les 3 cè des suffrages exprimés dans les deux commissions je sa sans plus tarder la parole à notre rapporteur Pascal Martin pour conduire votre audition vous pourrez ensuite nous présenter votre candidature et nous faire part de votre retour d'expérience en tant que directeur général de l'endra et vos motivations avant de répondre aux premières questions du rapporteur à l'issue de cet échange mes collègues sénateurs vous interrogeront à leur tour puis vous serez invités à leur répondre monsieur le rapporteur vous avez la parole merci monsieur le Président mes chers cè è Monsieur le Directeur général nous vous recevons ce matin pour l'examen de votre candidature proposée par le Président de la République en application de l'article 13 de la Constitution votre audition aurait initialement d dû avoir lieu pardon en juin dernier mais la dissolution de l'Assemblée nationale a conduit à son ajournement vous avez acquis au bénéfice d'une longue carrière au service de l'État une appétence prononcé pour le secteur de l'énergie depuis 2014 vous occupez les fonctions de général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Landrain un établissement chargé de la gestion pérenne des déchets radioactifs générés sur le territoire national en veillant à leur sûreté et à la protection de l'environnement la thématique de la prévention des risques est donc loin de vous être étrangère cette expérience au long cours est assurément un gage de garantie de votre technicité et de votre expertise sur le sujet du nucléaire ma première question est donc simple quel bilan dressez-vous de vos 10 années passées à la tête de landandra et notamment dans quelle mesure estimez-vous que cette expérience pour être mise au profit de l'ASN puis de la asnr autorité de sûrté nucléaire et de radio protection au 1er janvier prochain comme je l'ai rappelé la dissolution de l'Assemblée nationale a retardé votre audition par le Parlement et vous a ainsi empêché faute de légitimité suffisante d'endosser la mission de préfigurateur président l'a évoqué à l'instant de la future asnr que le Sénat avait appelé de ses vœux depuis le mois de juin vous avez naturellement dû être attentif au projet de rapprochement des deux établissements comme l'ont mis en lumière les auditions de mieur Bernard dzuk et de Jean-Christophe Niel à l'Assemblée nationale qui se sont déroulé au mois de septembre dernier de légitime interrogations se font jour sur l'opérationnalité de laasnr au début de l'an prochain et sur d'éventuels conflits d'intérêts tout d'abord la capacité de la future autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à être totalement opérationnelle à partir du 1er janvier prochain a été questionné lors de votre audition la semaine passée devant la Commission du développement durable et de l'Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale vous avez à cet égard fortement insisté sur la nécessité que l'autorité voit le jour à la date prévu par la loi du 21 mai 2024 vous voyez dans cet horizon un un impératif organisationnel dans la mesure où la sûreté nucléaire et les enjeux de long terme qui se dressent devant nous ne serait pas pasâtir d'un quelconque temps mort et vous en faites même une obligation morale à l'égard du personnel des deux établissement dont les carrières professionnelles sont désormais arrimées à une nouvelle structure en d'autres termes il s'agit demain d'écrire une nouvelle page de la sûreté nucléaire en France pour autant il ne reste que moins de 60 jours ouvré avant la sortie de terre si j'ose dire de laasnr et ce délai particulièrement bref fait naître des craintes légitimes sur la capacité de l'autorité à remplir son office dès le 1er janvier 2025 ma question Monsieur le Directeur Général est donc la suivante pouvez-vous nous détailler quel serait votre plan d'action à court moyen et long terme pour permettre un fonctionnement normal et efficient de la future autorité administrative indépendante si vous étiez confirmé dans votre candidature deuxièmement l'annonce de votre nomination a suscité de la part de plusieurs formations politiques des interrogations quant au risque de conflit d'intérêts pouvant naître de votre position stratégique et décisionnelle à la tête de landandra il était notamment question de la mise en œuvre du projet de stockage des déchets nucléaires dénommé CGO initié par le gouvernement en 2006 puis conforté en 2016 et dont l'Andra est le maître d'ouvrage une demande d'autorisation pour ce projet d'ailleurs en cours d'instruction à la SN il est légitime d'avoir des interrogations quant à votre capacité à vous déporter en tant que président de laasn et futur président de la SNR sur ce dossier pourriez-nous pourriez-vous plutôt nous préciser quelle proportion des décisions d'autorisation d'exploitation soumise à l'ASN font suite à des demandes de landendrain pourriez-vous également nous préciser par type d'installation nuclléaire comment se répartissent les décisions et les instructions effectuées par les services de la SN je vous laisse donc Monsieur le Directeur Général répondre à ces interrogations en nous détaillant la manière dont vous envisagez d'éviter tout conflit d'intérêt entre ce qui deviendra vos anciennes fonctions et vos éventuelles nouvelles fonctions au-delà de ces deux points d'actualité consécutifs à l'annonce de votre candidature il nous revient de passer au crible ce qui sera peut-être votre charge si votre nomination est approuvé par le Parlement pour les six prochaines années la filière nucléaire a connu ces dernières années un rebond inédit et nous savons que les besoins vont continuer à s'accroître le rapprochement entre l'ASN et l'IRSN est source de grandes espérances mais les défis sont immenses je les avais rappelé devant cette commission en janvier dernier en tant que rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défis de la relance de cette même filière il vous faudra premièrement réussir à fédérer autour de l'établissement le capital humain spécifique pour répondre à nos besoins en matière de développement du nucléaire nous savons que les ressources techniques et scientifiques sont rares et les fuites de compétences nombreuses deuxièmement le futur établissement devra venir au soutien des initiatives privées et notamment des start-up française afin de favoriser l'émergence de technologie de rupture qui permettront à la France de demeurer à la pointe de l'excellence dans le domaine du nucléaire troisièmement et cette tâche est colossale la nouvelle autorité devra répondre à ce que j'avais identifié dans mon rapport comme étant un des grands défis du siècle celui de l'adaptation de notre parc nucléaire au changement climatique la sûreté nucléaire nous oblige et ne peut souffrir d' qu'une approximation quatrièmement le nouvel établissement ne pourra faire l'impas sur la programmation scientifique et vous aurez à définir de grandes priorités d'orientation pour ancrer l'autorité dans le temps long face à ces enjeux sans précédent j'aimerais que vous nous fassiez pas en synthèse bien sûr de vos priorités stratégiques et de vos engagements pour mener à bien les chantiers qui l'attendent la SNR devra être doté des moyens de ses ambitions en tant que rapporteur pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques dans le budget 2025 je suis notamment chargé du suivi des financements de laasn et de la future asnr le projet de loi de finan pour 2025 institue à cet égard un nouveau programme 235 relatif à la sûreté nucléaire et radioprotection rattaché à la mission écologie développement et mobilité durable le gouvernement visage de doter l'établissement pour l'année prochaine de 360 millions d'euros en autorisation d'engagement et 365 millions d'euros en crédit de paiement le président de rodzuk a fait état d'un manque de 37 millions d'euros pour laasn devant l'Assemblée nationale il semblerait que le PLF ait redonné une marge de manœuvre plus favorable à établissement couvrant ses besoins de financement à hauteur de 20 millions d'euros ce qui laisserait encore cependant 17 millions d'euros à trouver ma question est donc simple mais c'est la dernière je vous rassure estimez-vous que ces ressources soient suffisantes pour assurer les nombreuses missions qui sont susceptibles de vous être confiées les dépenses de personnel qui représentent les 2/ers des financements vous paraissent-elles pertinente et enfin quelles attributions sont prévues pour couvrir les besoins de financement manquants alors que la filière nucléaire s'apprête à prendre un virage décisif pour sa pérenité son efficience je souhaitais insister sur l'ampleur de la tâche qui sera peut-être la vôtre très prochainement notre commission restera attentive à la mise en œuvre du futur établissement et à ses modalités pratique de fonctionnement Monsieur le Directeur général je vous remercie pour votre attention et suis tout à votre écoute pour répondre à mes questions bien Monsieur le Directeur général je vous propose de de vous nous présenter votre candidature et de répondre aux questions du rapporteur vous avez la parole merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs euh je suis très honoré d'être enfin devant vous devant cette commission pour cette audition j'en mesure les enjeux et la responsabilité qu'à rappelé le sénateur Martin et et et également l'ampleur de la tâche en en général et tout particulièrement dans le contexte de de rapprochement entre laasn et l'IRSN dans ce propos liminaire où je vais essayer de répondre aux questions du rapporteur mais dont on je pense on continuera aussi dans dans la suite du débat euh je vais tout d'abord me présenter effectivement présenter ce que je pense apporter à l'ASN et à la future asnr puis je développerai quelques principes forts qui me guident en matière de sûreté parce que je pense qu'avant d'avoir d'aborder la réforme il faut aussi se replacer dans les enjeux de sûreté qu'a rappelé le rapporteur et enfin je développerai les enjeux sp spécifique de la réforme et tout particulièrement de son démarrage au au 1er janvier alors tout d'abord effectivement je me présente devant vous à l'issue d'un parcours de haut fonctionnaire qui a commencé dans l'environnement et justement les les risques industriels vous l'évoquiez qui est diversifié mais qui a toujours été au croisement de l'industrie et de l'action public mais du côté de l'intérêt général si je dois me livrer à l'exercice un peu immodeste de de de dire ce que je peux apporter à à la SN et à la SNR j'apporterai tout d'abord effectivement mon expérience de l'énergie et du nucléaire et et de la maîtrise des risques et ceci depuis de depuis plus de 17 ans en France et à l'international j'insiste également sur cette dimension international j'apporte aussi ma pratique des deux univers l'univers de l'administration et l'univers des établissements publics y compris de recherche et et je crois que c'est particulièrement utile dans la perspective de la fusion où au-delà des différences de métiers des différences de culture il y a aussi des différences de culture organisationnelle entre le monde d'un établissement public et et celui d'une administration enfin ensuite je je sans venir je sans venir de l'ASN et et ni de l'IRSN et d'ailleurs sans même avoir été parti au projet de réforme puisque ce n'était pas à l'exploitant que j'étais que je suis encore aujourd'hui de commenter et de dire comment il voulait que le régulateur s'organise et et enfin j'apporte une pratique du dialogue du dialogue social en interne et du dialogue avec l'ensemble des parti prenante à l'externe et tout particulièrement avec le Parlement depuis plus de 25 ans puisque avant d'être à l'Andra j'ai été effectivement comme vous l'avez dit j'étaé directeur de l'énergie et encore avant j'été dans le secteur de la défense donc je pense ça fait près de 25 ans que que je pratique le travail en commun avec le Parlement je profite de ce moment pour aborder bien évidemment la question que vous souleviez liée à mes fonctions actuelles à landendra et ceci en en en quatre point alors tout d'abord rappelez que avant d'être directeur général de landandra je suis un haut fonctionnaire et un fonctionnaire qui a toujours été attaché à une une éthique de haut fonctionnaire qui passe par la rigueur de l'analyse le courage de dire les choses la nécessité de proposer des solutions et enfin la loyauté au mandats qui me sont donnés et et pour moi ce ne sont pas des des propos pompeux mais vraiment ce qui m'a toujours guidé dans cette carrière de fonctionnaire depuis plus de 30 ans le deuxème point c'est que landandra est également une agence particulière euh elle n'est pas porteur d'intérêt en tant que tel elle est maître d'ouvrage délégué de l'État et elle n'agit que dans le cadre des lois que vous avez voté et du cadre et du mandat que lui donne l'état notamment au travers du PNGMDR et enfin elle est porteuse de mission de service public elle est une agence d'appui au au pouvoir public dans leur décision je n'en citerai qu'un seul exemple c'est l'inventaire national que nous réalisons au profit des des pouvoirs publics et et et des parties prenantes pour autant bien évidemment landandra est également exploitant d'installation nucléaire euh dans l'Aube dans la Manche et les exploitants du projet CGO qui est actuellement à l'instruction alors ces situations elles sont explicitement prévu dans le règlement intérieur du collège et et je rappelle comment fonctionne la gouvernance de l'agence ce sont des services qui travaillent sous l'autorité du Directeur Général aujourd'hui en instruction demain en expertise et en instruction qui monent des dossiers et qui pour les décisions les plus importantes les soumett à un collège qui décide de manière collégiale et si un des commissaires est dans une situation de déontologie qui ne lui permet pas de débattre le règlement prévoit explicitement son déport son déport ça veut dire quoi ça veut dire qu'il ne prépare participe pas aux décisions au discussions préparatoires il ne participe pas au débats et bien évidemment il ne participe pas au vote ce qui fait que dans ce cas-là c'est les quatre autres commissaires qui doivent tomber d'accord et d'ailleurs ça signifie que ce soit ça nécessite des décisions consensuelles puisqu'il faut au moins dans ce cas-là qu'il y en a tro sur qu qui soi qui soi d'accord concrètement cela signifie que je ne participerai à aucune des discussions et des décisions relatives aux installations et aux décisions qui concernent directement l'endra je ne participerai également pas aux avis qui sont rendus sur l'actuelle PNG mdr et les études qui ont été réalisées par l'Andra dans ce cadre là sachant que le le pnmdr actuel va s'achever je crois à l'horizon 2026 quoi le nouveau doit démarrer en 2026 un mot concernant l'instruction de CGO bien évidemment elle est en cours et comme vous le savez c'est une instruction au long cours elle devrait donc se se poursuivre jusqu'en 2028 avec la proposition d'un décret donc soit bien au-delà des 3 ans usuel qui s'applique aux règles deontologie pour ma part pour que les choses soient extrêmement claires je compte appliquer le déport sur l'ensemble du mandat de 6 ans concernant CGO et donc je ne m'occuperai pas je ne m'intéresserai plus au dossier CGO ce n'est sera pas dans dans dans dans mon portefeuille un autre commissaire s'en occupera il en va aussi de la clarté de la procéure d'instruction de CGO dont vous connaissez l'importance enfin et pour répondre au moins de manière qualitative à la question que vous posiez qu'est-ce que ça représente en terme de décision y compris en intégrant CGO en fait ça représente en fait peu de décision en terme d'expertise d'avis et de décision je l'ai estimé à quelques pourcents peut-être 1 2 % de l'ensemble des expertises et avis qui sont rendus par l'IRSN d'une part et la SN d'autre part si j'essaie de comparer avec des des chiffres que j'ai pu trouver même si on ne les compte pas on n' pas de statistique totalement exhaustive voilà ce que je voulais dire pour ce qui est de me présenter avant d'aborder maintenant les questions de sûreté et puis les questions de la réforme comme vous l'avez indiqué je souhaite rappeler à à tous les sénateurs que s'il y a eu préfiguration en fait il n'y a pas eu de préfigurateur à la suite de la dissolution euh en effet seulle l'audition par votre commission était capable de pouvit me donner la légitimité de cette action et d'ailleurs inversement si j'avais commencé à travailler avec les équipes de direction rencontrer les organisations syndicales visiter les sites et si pendant plusieurs mois je m'étais installé dans le paysage ce aurait donné l'impression que je préemptais votre avis ce matin et donc en accord et et très clairement avec le ministre à l'époque avec qui j'avais exprimé le souhait que je passe rapidement devant les commissions je n'ai pas exercé de mission de préfiguration pour autant il y a eu préfiguration elle a été conduite par les directions générales des deux établissements on y reviendra peut-être dans ce qu'elles peuvent que ça a pu permettre de de mettre en place mais aussi les limites de l'exercice et surtout et c'était important sous l'autorité finale de du collège actuel de laasn en vertu de l'article 16 de la loi qui prévoyait que c'était le collège qui prenait les décisions euh donc concrètement je n'aurais pas forcément réponse à tout je m'appuierai sur les données disponibles et et ce que j'ai pu avoir comme information en suivant la préparation de la fusion depuis le le mois de juin maintenant quelques mots sur la la sûreté euh je m'inscris forcément dans la continuité de mes prédécesseurs et je ne vais pas paraphraser ce que le président de laasn ou le directeur général de l'IRSN ou même le le le rapport de laasn sur l'état de la sûreté en France on dit ces derniers mois et ces dernières années je soulignerai en revanche six enjeux ou principes qui me semblent auxquels je suis très attaché et qui me semblent important de de souligner alors première enjeu premier principe la régulation elle doit être forte la régulation de la sûreté elle doit être forte forte de son indépendance portée par son président par son collège mais avant tout déjà par les lois et dispositions législatives qui ont été prises pour assurer l'indépendance de l'autorité elle doit être reconnue par ses pères en France et à l'innationale et elle doit être aussi légitime parce qu'elle écoute et qu'elle rend des comptes elle rend des comptes à ses pères elle rend des comptes aux parties prenantes elle rend bien compte bien sûr au premier chef au Parlement le le deuxième enjeu euh c'est le deuxème principe c'est l'anticipation vous avez souligné monsieur le rapporteur les enjeux auxquels sont confronté la sûreté c'est un contexte inédit en terme de nouveaux dossiers à instruire en terme de nouveaux projets en terme d'innovation il y a donc des enjeux d'anticipation la sûreté fait face aujourd'hui à des défis de long terme parfois complexes au plan technique allongement de la durée de vie des réacteurs adaptation au changement climatique vieillissement des usines du combustible cela suppose dès maintenant des travaux de recherche d'acquisition de connaissance bien évidemment chez les exploitants mais également au sein de l'IRSN actuel et de laasn et donc de la SNR demain on peut parler du vieillissement des matériaux du vieillissement des équipements non remplaçables des l'évaluation de de l'adaptation nécessaire au changement climatique cela suppose aussi des temps de discussions nécessaires avec l'ensemble des parties prenantes qu'elle soit technique ou qu'elle soit le représentante de la société donc l'anticipation est un mot clé troisième mot clé marge et cohérence le parc vous le savez il a été construit sur une période très courte de manière standardisée c'est une force parce que ça apporte un retour d'expérience tout à fait remarquable vu le nombre de réacteurs qu'on opère mais c'est aussi une fragilité qui a été rappelée depuis de longues années par les différents présidents successifs face aux incidents génériques par exemple sur un palier maintenant nous en avons fait l'expérience avec la corrosion sous contrainte événements autour de la corrosion sous contrainte euh c'est donc un enjeu vraiment à prendre en compte euh un autre enjeu à prendre en compte c'est les usines du combustible qui vous le savez ont connu des tensions en terme de capalité de production de capacité de production ces dernières années avec des impacts sur l'ensemble du système et la cohérence de l'ensemble du système il faut donc marge et cohérence conserver des marges des marges physiques en capacité de production et en teres d'entroposage des matières et des déchets et des marches temporelles face au risque euh notamment de retard des grands projets 4e enjeu l'innovation vous l'avez évoqué également monsieur le rapporteur c'est une opportunité mais c'est aussi un défi les c'est une opportunité mais également un défi vous avez évoqué les petits réacteurs les SMR je pense qu'on y reviendra dans les questions on peut évoquer l'intelligence artificielle on peut évoquer également les nouveaux traitements médicaux euh ils peuvent poser des questions complexes techniques régulatoire et également éthique elle nécessite donc cette innovation de travailler également différemment avec les start-ups probablement plus en amont des procédures d'autorisation au fur et à mesure de leur développement comme l'IRSN et laasn ont commencé à le faire cela suppose aussi de prévoir assez tôt les temps de débats nécessaires entre techniciens mais aussi une fois encore avec la société et ce sera toujours avec une priorité qui doit être donnée à la sûreté à la résilience et à la capacité de démontrer cette sûreté et donc parfois je l'assume également aussi une forme de conservatisme prudent face au développements qui peuvent se faire en ce dans ce secteur 4è mot 5e mot clé la performance face à un effort inédit de travaux et de d'investissement la filière doit être performante la sûreté n'est pas l'ennemi de la performance on dit de temps en temps la sûreté la réglementation crée de la complexité comme exploitant je peux témoigner que l'exploitant n'a pas besoin de la sûreté et de la du contrôleur pour faire de la complexité tout seul c'est un effort collectif la sûreté par contre fait partie de la performance et la filière doit gagner en qualité dans la conduite et la production et la conduite de ses projets car un projet qui se déroule bien qui maîtrise ses coup c'est bon pour la sûreté des équipes qui sont bien dans leur poste bien dans leur fonction c'est bon pour la sûreté l'Autorité de sûreté donc devra continuer à à promouvoir le déploiement de la culture de sûreté de la qualité et de la bonne conduite des projets dans l'ensemble de la filière y compris dans ses inspections comment elle a commencé à le développer ces dernières années le dernier défi c'est bien évidemment celui des moyens et des compétences c'est bien évidemment un enjeu de budget je pense qu'on y reviendra et j'en dirai un mot dans dans mon dernier ma dernière partie un enjeu de ressources humaines et d'attractivité mais c'est également être sur les bons sujets sans pour autant ignorer les signaux faibles et les sujets émergents et être sur les bons sujets au bon moment et j'y reviendrai plusieurs fois il y a un vrai enjeu de programmation du travail de au sein de l'IRSN ASN et donc de la SNR demain et en lien avec les exploitants pour être au bon moment sur les bons sujets et avec les bons moments de dialogue avec les prod les exploitants mais également avec la société pour terminer sur le sur ce point de généralité sur la sûreté je terminerai en soulignant aussi les enjeux de Radioprotection et de nucléaire de proximité je le soulligne parce que c'est souvent un peu oublié dans les grands débats sur la la sûreté et et le et la production électronucléaire mais les enjeux de radioprotection dans l'industrie dans le médical sont essentiel c'est un sujet de vigilance car cela concentre en fait une bonne part des incidences sur les personnes souvent par défaut de culture de radioprotection ces enjeux maintenant une fois rappelés j'en viens bien évidemment au projet de nouvelle autorité de sûreté ce n'est pas à moi de refaire un débat qui maintenant d'une fusion qui maintenant a été voté les deux modèles existe dans le monde le modèle dual le modèle intégré il y a différentes cultures qui sont mobilisées dans les différents moments de la vie de d'une instruction et et de l'Autorité de régulation mais au-delà des cultures et des histoires différentes les valeurs sont néan-moins commune et je crois qu'il faut commencer par là l'intérêt général la rigueur scientifique et technique et la préoccupation constante de la sûreté et la transparence l'enjeu pour moi c'est bien d'aller explorer les potentialités les opportunités du modèle intégré en terme de pilotage stratégique pilotage opérationnel en terme de gestion des compétences de construction des parcours tout en préservant les forces du modèle dual notamment en terme de rigueur des processus d'expertise et de décision sans refaire le débat je vais revenir sur les quatre sujets qui ont été beaucoup discutés dans le cadre de cette fusion et et qui seront des enjeux de cette conduite du changement tout d'abord la question expertise décision ce n'est pas propre à la SN l'IRSN ou à la future asnr je le pratique déjà au sein de l'endra l'instruction c'est un processus de maturation une sorte de colonne à distiller où chaque étage doit produire ce qu'il a à produire pour nourrir et prendre les bonnes décisions l'expertise elle doit avoir un mandat large se conclure de manière formalisée et tracée elle doit pouvoir être challengée notamment par les groupes permanents d'experts l'expert doit dire la technique pas la solution et c'est pas facile culturellement c'est pas facile pour un ingénieur ou un expert il doit dire toute la technique les certitudes et les incertitudes et les enjeux liés à lesx incertitudes vient ensuite le temps de la préparation de la décision et là l'instructeur il va s'appuyer sur l'expertise et intégrer d'autres enjeux que sont la faisabilité la temporalité la proportionnalité au risque pour que les choses se passent bien il faut bien poser des processus clairs bien tracés et proportionnés aux enjeux et la complexité des questions en fait c'est assez consensuel et dans la préparation de la future organisation ce que j'en comprends des discussions et des groupes de travail c'est qu'en fait le consensus s'établit rapidement sur ce pointl alors pourquoi il y a-t-il encore des discussions mais c'est parce que au-delà des processus sur lesquels il faut être sans compromis il y a aussi d'autres enjeux à adresser la gestion des compétences l'animation des communautés la priorisation et la programmation stratégique des actions qui réunissent les experts et les instructeurs pour cette animation du collectif on dispose de beaucoup d'outils et il faudra pas hésiter d'aller puiser dans la boîte à outils du management des organisations aller explorer et expérimenter pour assurer une vraie animation de l'ensemble tout en étant très rigoureux sur l'articulation entre le temps de l'expertise et le temps de la décision le deuxième enjeu et vous l'avez monsieur le rapporteur évoqué c'est l'enjeu de la recherche l'expertise se construit au au contact et avec une recherche solide là aussi à l'endrage et la pratique depuis la recherche les experts l'instruction la construction de dossierers euh euh jusqu'à la conduite de projet l'expertise se construit donc au contact de la recherche c'est une force reconnue de l'IRSN c'est un actif collectif qu'il faut conserver et développer mais ça fait également partie de la posture interrogative de que doit avoir toute autorité de sûreté cette recherche a de être partenarial attractive y compris pour les doctorants mais il faut être conscient qu'avant même la réforme la soutenabilité de la recherche ài n était questionné notamment par le HC dans son rapport d'évaluation de mars 2023 c'est une question préexistante à la réforme quelle priorité quel moyen quel partenariat il faudra donc construire une une programmation scientifique de la nouvelle autorité identifier les domaines matures un domaine mature c'est pas forcément un endroit o un secteur où on ne fait plus rien mais où par contre l'enjeu de maintien des compétences est fort il y a ensuite des thèmes émergents sur lesquels il faudra renforcer développer notre capacité de re cherche et il faudra ensuite intégrer le nouveau contexte de la reprise du nucléaire qui est quand même une évolution récente et Don on n probblement pas fini de d'explorer toutes les conséquences en terme de d'acquisition de connaissance et ensuite en terme de programmation scientifique il faudra également identifier les activités cœur de métier d'excellence à forte valeur ajoutée de la future asnr et les domaine dans lequel il faudra développer et structurer les partenariats qui existent déjà avec d'autres autres organismes qui sont plus leaders dans leur domaine l'intelligence artificielle avec l'ineria par exemple ou certains domaines de l'environnement avec d'autres établissement pour se faire il faudra renforcer le conseil scientifique et s'appuyer aussi sur une fonction stratégique de directeur scientifique qui porterait la stratégie la programmation scientifique les partenariats et l'intégrité scientifique troisème sujet qui a fait débat c'est le dialogue avec la société en fait il ne fait pas débat ce ce sujet parce que le dialogue avec la société c'est un pilier de la légitimité de l'autorité de sûreté et en la matière il saurait être question de mise au pas et d'ailleurs ce n'est pas non mon tempérament le dialogue avec la société c'est tout d'abord une activité stratégique à placer au plus près du collège et de la direction générale il doit nourrir la gouvernance stratégique sans s'y substituer car une autorité indépendante ne peut pas partager sa responsabilité et ensuite le dialogue est un tout le dialogue c'est de formation c'est de la mobilisation des parties prenantes c'est de la montée en compétence c'est du dialogue et c'est de la concertation il est donc logique de rapprocher toutes ces composantes sans lesffondre chacune avec leur contribution de façon à construire une feuille de route et une stratégie à l'échelle de la SNR en matière de dialogue donc là encore en terme de méthode ce que je souhaite c'est pouvoir associer étroitement le hcttisn qui est une qui marche bien qui fonctionne bien dans lequel il y a des bonnes discussions de l'associer à la démarche de construction de cette feuille de route stratégique à l'ensemble de l'échelle à l'échelle de la nouvelle asnr en identifiant les priorités les modalités les partenaires et les grands moments forts d'interaction car si le dialogue il est forcément continu il s'articule aussi autour de quelques moments forts qui correspondent aussi à la vie des grands projet et dernier défi bien évidemment c'est le défi des moyens et des ressources humaines c'est le sujet majeur bien évidemment dans la durée pour la SNR au-delà des enjeux de gestion de plusieurs statuts et de nombreuses familles de métier il s'agira d'objectiver les difficultés de carrière de mettre en place des outils et l'animation d'une politique des ressources humaines modernes l'enjeu c'est donc de se doter rapidement je pense dès la première année d'un plan d'action en la matière parcours de carrière diversifié animation de la communauté des managers il faut pouvoir s'appuyer sur la chaîne managéiale pour conduire ce changement et gestion prospective des compétences et déploiement du une marque employeur enfin au-delà de ces enjeux une attention toute particulière devrait être portée au fonctionnement interne maturité du contrôle interne performance des fonctions support car la conduite d'un organisme de000 personnes n'est pas la même chose que celle d'une administration de 500 agents j'en profite à ce stade làà avant de conclure pour revenir sur la question de la mise en place de la réforme au 1er janvier j'ai suffisamment d'expérience comme directeur d'administration centrale puis comme directeur général d'établissement public pour ne pas souses les enjeux de fonctionnement en revanche et comme vous l'avez souligné comme je l'ai dit à l'Assemblée nationale et je le redis aujourd'hui il faut tout faire pour démarrer au 1er janvier la SNR c'est un enjeu on le doit au personnel parce que il souffre de l'incertitude de l'incertitude au 1er janvier mais encore plus de l'incertitude à moyen long terme quelle organisation quels enjeux quelle priorité et pour se faire il faut vraiment une autorité commune une équipe intégrée ce qu'on n pas aujourd'hui aujourd'hui aujourd'hui on a deux directions deux établissements qui travaillent ensemble avec des points positifs avec des difficultés et on ne réussit pas encore aujourd'hui à communiquer de manière unifiée vers l'ensemble des personnels c'est bien l'absence d'équipe de projet intégrés qui fait défaut aujourd'hui et un aéroport ne ferait que prolonger ces incertitudes et cette difficulté d'ailleurs les avis des deux instances représentatif du personnel dans leur diversité tout en rendant des avis défavorables traduis cet engent contradictoire du côté de l'IRSN plutôt soulignant les difficultés opérationnelles mais du côté de la CSAP de la SN soulignant le besoin d'aller rapidement vers la construction d'un projet commun alors bien évidemment ça suppose d'assurer les fonctions essentielles de l'institution c'est quoi les les fonctions essentielles des institutions c'est tout d'abord quand même assurer la sûreté et rendre les expertises les avis et les décisions c'est payer les salaires encaisser et payer les contrats ancaisser les recettes et payer les contrats le choix qui a été fait par le collège d'une organisation à minima par justaposition en justxaposant notamment les métiers toutes les fonctions métiers permet de limiter les effets qui se limitent au 1er janvier essentiellement aux fonctions comptables et procédures et aux fonctions comptable et arrache et donc il y a un point essentiel auquel je suis attaché c'est que il n'y a pas de fonctionnement dégradé pour la sûreté puisque les directions métiers sont juste àosé et que les processus métiers sont préservés et maintenus et d'ailleurs sur la question de la gestion de crise on avance déjà dans une une unité un centre de crise unifié qui a déjà été testé ces dernières semaines et qui est d'ailleurs un premier gain de de la réforme en terme de d'opérationnalité quand je reprends la liste dit des incontournables qui ont été établis par les groupes de travail je constate d'une part que dans les incontournables il n'y a pas que des incontournables au 1er janvier il y a des sujets le logo les adresses l'informatique euh qui ne sont pas forcément des enjeux dès le 1er janvier euh non pas en disant je dis en disant ça je dis pas que tout se passera bien mais que on peut avoir un peu de difficultés informatique pendant quelques semaines sans que ça n'empêche l'organisation de fonctionner en revanche ce qu'il faut s'assurer que je le redis c'est payer les salaires encaisser les recettes et pouvoir payer les contrats et les factures ces sujetsl font l'objet de la mobilisation de tous chaque jour qui progresse voit les sujets avancés sur les plans comptables il y a 3 qu semaines il y avait des questions autour de l'agence comptable à ma connaissance ces sujetsl maintenant ont été résolus les décrets aussi ont bien avancé et donc un un un test est prévu pour ce qui est de la paye au mois de décembre pour s'assurer que ça fonctionne bien au mois de janvier et donc on doit pouvoir démarrer au 1er janvier et d'ailleurs ce sera un de mes premiers tâches que de vérifier que tout est bien en place et qu'on a tout ce qu'il faut pour pouvoir bien démarrer au 1er janvier la dernière question question pour démarrer au 1er janvier c'est bien évidemment la question budgétaire que vous évoquiez je n pas forcément les les les toutes dernières informations mais je confirme effectivement l'analyse que vous aviez d'une part l'alerte qu'avait soulevé le président de rzuk sur les 37 millions et d'ailleurs c'est la force d'une AAI d'une autorité administrative indépendante de pouvoir vous interpeller quand elle n'a pas les moyens de la mission qui lu été confié ce que ne peut pas faire un établissement public comme l'IRSN aujourd'hui qui est forcément tenu à la loyauté et au respect des arbitrages internes de de son ministère de tutelle euh 20 millions de supplémentaires ont été mis c'est un effort qu'il faut quand même souligner il en reste donc forcément 17 à ma ma compréhension c'est que ce serait potentiellement réglé par un réscrit sur le régime fiscal qui est en cours de travail et qui doit être résolu dans les toutes prochaines semaines euh en tout cas je resterai bien évidemment vigilant euh d'une part soit l'aboutissement de ce processusl euh soit à trouver des mesures palliatives je vais maintenant arriver à ma conclusion et pour conclure ce que je souhaite c'est en m'adressant à vous aussi c'est m'adresser aussi au personnel de l'ASN et l'IRSN comme je l'ai fait à l'Assemblée nationale euh il nous écoutent aujourd'hui et et je comprends leurs inquiétudes si vous confirmez ma nomination au 1er janvier nous serons tous nouveaux à au sein de la SNR certes administrativement c'est laasn qui va va comme vous disz monsieur le Président absorber lesirsn mais à la au 1er janvier on sera tous nouveaux au sein de la SNR chacun avec son parcours ses métiers ses inquiétudes ses attentes mais au service d'une mission commune qui doit nous guider tous les matins c'est la sûreté et la radiprotection mon souhait pour cela donc c'est de passer du pourquoi pourquoi on a engagé cette réforme à pourquoi pour faire quoi et ceci à 1 2 4 6 ans l'ambition c'est quoi l'ambition c'est bien évidemment l'indépendance et la reconnaissance de la nouvelle autorité force de ces différentes contributions ça passera par la compétence par la rigueur par l'efficience des méthodes de travail et la capacité à mener les bonnes discussions en interne les bonnes disputation ça supposera d'être aussi sur les bons sujets au bon moment et j'insiste sur l'enjeu stratégique et programmatique et enfin au plan humain l'ambition à l'horizon de de ce que pourrait être mon mandat c'est que nous formions un collectif dans la diversité de nos cultures cette démarche sera forcément progressive sur la première année tout d'abord s'assurer que ça fonctionne bien disposer d'une organisation pérenne à l'horizon de la de la fin de la première année avec des processus robustes et avec une première priorité donnée au au planans d'action en matière de ressources humaines plutôt à l'horizon de 2 ans pour laasnr disposer d'une stratégie sur la recherche notamment sur le dialogue avec la société avec des feuilles de route clair et probablement à plus long terme à 3 4 ans il sera nécessaire de revenir sur les questions d'organisation et de faire des ajustements fort des premières expérimentations parce que ma conviction et je l'ai toujours pratiqué c'est que les organisations sont vivantes et qu'elles doivent bouger évoluer régulièrement aujourd'hui donc cette audition et je termine par là dans avec cette audition je demande pas un chèque en blanc et je compte bien comme l'a prévu la loi rendre compte régulièrement à votre commission ainsi qu'à l'opexte j'essaie de répondre monsieur le rapporteur à vos questions et et et je suis à la disposition des questionnair des des commissionnaires merci merci à vous pour cette présentation je vais donner la parole à mes collègues je vais donner la parole à Josua ochochard merci monsieur le Président mes chers collègues Monsieur le Directeur Général la politique énergétique de la France et notamment l'avenir de notre filière nucléaire a connu des bouleversements pour pas dire des revirements sous les quinquenas précédents et même sous le quinquen actuel bien que le nucléaire soit une fer angulaire de notre indépendance énergétique nous avons assister à des décisions contrasté notamment des annonces de fermeture de réacteur suivi d'un retour en grass partiel nous avons toujours défendu une politique énergé forte axé sur la souveraineté et le soutien massif à l'énergie nucléaire qui est selon nous une solution d'avenir face à la crise climatique et au défi d' l'approvisionnement merci pour la la présentation de votre votre parcours je suis sûr que votre expérience sera bénéfique pour la la suite à à la rsnn cependant nous craignons que la poursuite des politiques actuelles sous l'impulsion d'Emmanuel Macron n'entraîne encore des hésitations ou des demi-mesures qui affaibliraient notre parc nucléaire comment pouvez-vous nous garantir que sous votre direction à la SN nous éviterons une politique de Stop and Go qui compromettrait la nucléaire quelles actions concrètes et fermes comptez-vous prendre pour assurer la sécurité l'efficacité mais aussi la continuité de cette filière stratégique tout en évitant les décisions influencées par des tendances politiques changeantes je vous remercie merci je vais donner la parole à Gilbert Luc deinaz merci monsieur le Président merci Monsieur Abad pour votre présentation vous nous avez donné de nombreux éléments lors de votre audition à l'Assemblée nationale que nous avons aussi suivi et votre propos liminire ici au Sénat la l'a complété ce que je comprends sur vos explications c'est qu'au 1er janvier on ne changera rien que l'organisation de la fusion est devant nous donc vous allez prendre le train en marche c'est un côté un peu périlleux si j'ai bien compris aussi les groupes de travail pour préparer la fusion fonctionnent dans deux organismes peut-être au détriment des tâches quotidiennes des agents actuels mais elles sembleent demeurer dans l'impasse surtout considérant la question de la répartition d'expertise et de la décision alors j'ai une série de questions êtes-vous en contact avec les deux directions et comment ça se passe comment cette fusion opérationnelle va-t-elle se passer comment combien de temps va durer le régime transitoire de juste à position comment imaginez-vous l'organe de gouvernance au sein de l'asnr comment envisagez-vous la construction d'une culture commune de ce futur organisme devra-t-on réduire nos ambitions de sûreté d'expertise et de recherche pour réussir cette fusion et puis vous l'avez dit vous-même il y a des personnels il y a des femmes il y a des hommes qui sont légitimement inquiet comment allez-vouslulu une dynamique collective comment remobiliser les équipes quelle garantie pour protéger le statut des agents de droit public quelle assurance de souplesse pour ceux qui étaient sur des fonctions agiles au sein de l'IRSN bref comment me rassurer ou nous rassurer alors qu'on est à moins de 50 jours et que d'ici là rien ne changera sauf le système que nous connaissions et qui tout compte fait fonctionnait très bien la parole est à Sébastien Fanen merci monsieur le Président Monsieur le Directeur général cela a été rappelé à l'instant par notre collègue Gilbert Luc deinaz nous avions manifesté des rétiscences fortes c'est un euphémisme au moment des débats autour de ce projet de fusion étant entendu que les gains d'efficacité prévus par le rapprochement et la fusion des deux entités apparaissaient particulièrement incertains quand l'incertitude de cette fusion était quant à elle acquise et malheureusement la succession des faits depuis l'adoption de la loi euh nous donne raison pardonnez-moi de le dire de cette façon pour des événements dont vous êtes et dont nous sommes pour notre part totalement étranger mais la dissolution est venu percuter de plein fouet le calendrier évidemment de la préfiguration euh de la Constitution de cette nouvelle entité née de la fusion de l'IRSN et de l'ASN en témoigne notamment les derniers épisodes en date où des rapports qui devaient nous être transmis par le gouvernement au plus tard au 1er juillet 2024 ont été transmis le 18 octobre dernier nous sommes à la fin du mois d'octobre au 1er janvier prochain laasnr devra être opérationnel même si le chantier ne sera évidemment pas achevé mais à la lecture de ces deux rapports des zones d'ombre et pas des moins demeure persistante la première concerne l'état d'avancement des inontournables autour de la nécessité d'avoir cette entité opérationnelle au 1er janvier le rapport les recens mais na'apporte aucun élément concret quant à l'avancement aujourd'hui acquis le second porte et vous l'avez évoqué dans vos propos liminires sur les ressources publiques qui aujourd'hui apparaissent insuffisantes pour que c cette fusion soit réussie nous avions alerté lors du débat parlementaire sur la nécessité de d'avoir les moyens idouines le ministre Béchu à l'époque avait tenté de nous rassurer euh nous ne le sommes pas aujourd'hui encore moins me direz-vous et plus encore dans ce contexte budgétaire que nous connaissons au moment où nos collègues à l'Assemblée nationale abordent les débats autour du projet de loi de finances et euh le modèle de sûreté nucléaire à la française ne peut supporter aucune économie d'opportunité euh quoi qu'il arrive au paysage budgétaire que nous connaissons aujourd'hui c'est un secteur stratégique sur lequel nous ne pouvons naucune manière transiger quant au financement qui lui serait allouer et plus encore dans ce contexte de fusion gilbertlc de vinaz a évoqué à plusieurs reprises et à juste titre les inquiétudes formulées par par le personnel et j'aurai une seule question puisque vous avez vous-même rappelé tout à l'heure la singul de la mise en œuvre de cette fusion avec une préfiguration sans préfigurateur et loin d'avoir de notre côté mais je pense pour chacun d'entre nous un fétichisme calendaire quant à une fusion aboutie au 1er janvier 2025 existe-t-il un scénario à ce jour au regard des zones d'ombre persistantes et inquiétantes qui demeurent pour qu'une fusion de l'ASN et de l'IRSN soit reporté d'une année et que l'année 202 5 ne soit pas dans le cadre de ce report une année de procrastination loin s'en faut mais bien une année de préfiguration avec potentiellement un préfigurateur que vous seriez pour mener à bien tous les chantiers qui aujourd'hui restent sans réponse je vous remercie merci on va terminer cette première série de questions par je donne la parole à Joceline Antoine merci monsieur le Président Monsieur le Directeur général je vais être très bref puisque l'excellent rapporteur Pascal Martin a posé la question que je m'étais préparé à vous poser donc je suis sénatrice de laameuse mais nous nous connaissons puisque landra est un acteur présent sur notre territoire depuis de nombreuses années ma question portéit en fait sur les éventuels conflits d'intérêts entre vos vos actuelles responsabilités au sein de landandra et vos votre éventuel poste de président de l'asnr si vous étiez confirmer demain mais vous y avez largement répondu j'ai bien noté que vous vous déporteriez sur les décisions qu'il y aurait à prendre et qu'il y aura à prendre sur le projet de d'exploitation CGO et que vous iriez au-delà de la période de réserve de 3 ans qui vous est imposé mais que vous vous appliqueriez cette cette obligation pendant les 6 années potentielles de votre mandat donc voilà j'ai eu les réponses à mes questions mais voilà merci monsieur le Président je vous donne la parole merci merci beaucoup monsieur le Président euh alors tout d'abord bon je vais répondre dans l'ordre en fait tout d'abord pour répondre aux questions du sénateur aucha qui soulève en fait les questions d'articulation entre politique de la sûreté et et entre sûreté et politique énergétique euh ENF très clairement le mandat de l'ASN est la CNR c'est la sûreté euh c'est la sûreté toute la sûreté et rien que la sûreté donc ça ne revient il ne revient pas donc au président de la SN ou la SNR demain de euh euh donner une appréciation sur la politique énergétique du pays euh c'est vrai en terme de production c'est vrai en terme de politique de cycle pour autant sa responsabilité c'est déclairer les enjeux de cette politique énergétique au regard de la sûreté et de la radioprotection et il doit le faire d'une voix forte en s'exprimant sur les enjeux que peut poser cette politique énergétique euh je vais en reprendre quelques-uns sans être forcément exhaustif et un peu en reprenant aussi ce que j'ai dit tout à l'heure mais mais sous un angle différent que celui de la politique énergétique si ce n'est pas au président de l'Autorité de sûreté ni au collège ni à la SN de dire ce que doit être la politique énergétique du pays il doit en souligner les enjeux un premier enjeu c'est bien évidemment prenons la le prolongement de de fonctionnement des installations nucléaire actuellement en fonction l'anticipation des enjeux que peut poser cette prolongation de durée de vie on a passé les 40 ans on va vers les 50 ans et il faut commencer à réfléchir à ce que seraient les enjeux si on souhaitait aller au-delà de 60 ans il s'agit pas de dire s'il faut le faire ou pas le faire mais par contre il faut dire très fortement et très en amont les enjeux que cela peut poser en terme de sûreté d'aller au-delà de 60 ans et ceci pourquoi toujours avec le même souci qui est de ne jamais mettre ni l'autorité de sûreté ni les pouvoirs publics devant la décision ingérable de savoir s'il faut arrêter s'il faut choisir entre la sécurité d'approvisionnement ou la sûreté il faut jamais être dans cette situation là donc ça suppose de l'anticipation sur les enjeux de prolongation de durée de vie c'est la même chose sur les usines du cycle les usines du cycle elles sont vieillissantes on sait que pour certaines d'entre eux il y a des enjeux de de rénovation je pense aux usines de la Hague pour certaines d'entre elles il y a même des enjeux de reconstruction à terme je pense à l'usine MOX là aussi il y a des enjeux de d'anticipation euh et de préparation et de documentation des enjeux c'est une question technique mais c'est aussi une question aussi de temps pour le débat et la discussion qu'il faut aussi prévoir la deuxième enjeu que doit souligner une autorité de sûreté je disais tout à l'heure c'est l'enjeu des marges il faut conserver des marges au système face au risquees générique sur un palier de de réacteur euh mais aussi face à la capacité de gérer les entreposages de matières ou de déchets euh sur le territoire national en fonction des aléas possibles de fonctionnement des usines là aussi on a pu voir l'impact que pouvait avoir les dysfonctionnement de Melox et les incertitudes sur la politique énergétique sur les besoins d'entreposage je pense notamment à la question du besoin quel besoin et à quel horizon de temps de la piscine centralisée pour les combustibles usés il y a un jeu de cohérence également euh en la matière et puis enfin si on parle d'innovation et nouveau réacteur il y a un enjeu aussi à embarquer au plus tôt les enjeux de sûreté les enjeux de gestion de déchets et ceci au plus tôt dans le processus euh pour répondre à la à la question de Monsieur sénateur Devinaz sur la préparation de la réforme et de la fusion euh les groupes de travail qui étaient intégrés entre les deux directions ils ont travaillé hein ils ont identifié beaucoup de sujets il y a beaucoup de choses qui sont préparées donc il faut on peut pas avoir non plus un un un c'est un comment dire un un bilan totalement négatif de ce qui a été fait il y a énormément de travail et il faut rendre hommage aux équipes qui ont travailler dans des conditions qui étaient pas faciles pour avancer sur les sujets ce qui manque fondamentalement euh maintenant c'est une autorité commune une conduite commune et intégrée du changement un dialogue commun avec l'ensemble des personnels et simultané des deux côtés et c'est pour ça que j'insiste sur l'enjeu du 1er janvier l'enjeu du 1er janvier c'est bien de basculer dans une autorité commune vous posz la question de la gouvernance la gouvernance ça sera simple il y aura un directeur général des services et un Comex qui devra être équilibré et traduire la diversité des métiers de l'agence de l'autorité pardon sous l'autorité d'un collège au-dessus qui prend les grandes décisions stratégiques euh le collège il est dépositaire des grandes décisions et des orientations stratégiques euh et le fait que ça soit un collège d'ailleurs assure cette collégialité de la décision le collège il sera avec des profils variés il y a un médecin euh il y a euh quelqu'un qui est issu plutôt de l'IRSN il y a un autre commissaire qui a connu l'ASN l'IRSN il y aura si vous acceptez valider ma nomination il y aura moi-même avec un un un un autre bagage cette richesse du collège dans sa diversité c'est important ce sera ça la la la gouvernance de l'agence et elle pourra conduire vraiment je disici l'agence de l'autorité et ça pourra vraiment c'est ça qui permettra vraiment de conduire le changement maintenant est-ce qu'on est dans l'impasse on n'est pas dans l'impasse le choix qui a été fait ça a été fait de faire de faire une organisation à minima où l'on rassemblait et on fusionnait les directions support communes les RH les relations internationales les activités financières euh tout en maintenant les métiers juste à posé parce que il y a l'expertise il y a la recherche et il y a l'instruction c'est bien ça qui a été fait euh et c'est ça qui permet aussi au processus qui distingue bien expertise et décision d'être opérant dès le 1er janvier l'enjeu d'ici le 1er janvier c'est de résoudre les questions de de fonctionnement d' tendance et notamment les plus prioritaires que j'aiévoqué qui était le paiement des salaires et et les fonctions comptables là aussi pour assurer cela on a fait le choix de la simplicité on maintient les systèmes tique comptable de l'IRSN de l'ASN et on s'assure juste que l'un peut déverser dans le dispositif comptable public au 1er janvier donc tout ça est totalement accessible pour fonctionner correctement et ensuite engager la la la la conduite du changement les statuts sont préservés euh statut de contractuel de droit public de droit privé euh et statut de fonctionnaire et d'ailleurs je l'ai je l'ai dit dans mon propos liminaire mais je le redis l'enjeu euh n'est pas de géreres ses statuts divers il y a plein d'institutions publiques qui gèent des statuts divers la fonction publique déjà pour commencer avec la diversité de ses corps mais la plupart des des des des agences des opérateurs de l'État ont des statuts divers de fonctionnaires de contractuel il existe même des établissements qui ont des contractuels de droits public et droits privés qui cohabitent non l'enjeu c'est au-delà de cette gestion cesion dismension gestionnaire ça sera vraiment de construire ça c'est un enjeu dans la durée une politique des ressources hum humaine qui soit intégré à à l'échelle de l'ensemble de l'autorité dans la diversité des statuts euh vous parliez de réduction d'ambition et il n'en est pas question euh l'enjeu c'est bien d'avoir une autorité qui sera plus forte et et c'est et c'est quand même un beau projet à la fin au-delà des débats au-delà des enjeux qui ont été soulevés pendant les débats préparatoires et et et et et à l'Assemblée au Sénat c'est un beau projet ça sera une des plus des autorités les plus fortes euh fortes en terme d'effectif en terme de parc contrôlé forte en terme de recherche en terme d'expertise euh et en terme de de diversité des des des cultures et des et et des savoirs donc à la sortie c'est un c'est incontestablement un beau projet et c'est ça qu'il faudra euh réussir à conduire et auquel il faudra faire adhérer euh ça ça m'amène à la question de cultures et valeurs vous me demandiez comment faire une culture unique euh euh je pense que l'ambition n'est pas de faire une culture unique parce que chacun va arriver avec sa culture euh avec commun commune commune oui oui effectivement c'est déjà c'est pas la même chose et je pense que euh euh c'est avant tout un enjeu d'avoir des valeurs commune et euh je je suis convaincu qu'à un moment ce sera pas le sujet de la première année parce que la première année on va s'occuper de l'organisation pine euh de faire fonctionner la maison mais à moyen terme euh il y aura un enjeu à travailler sur des valeurs commune parce que chacun venant avec sa culture avec aussi sa posture quand il opère un expert n'est pas dans la même posture qu'un instructeur ou qu'un chercheur donc dans cette diversité des cultures et et des postures il y a des valeurs communes et c'est cela qu'il faudra travailler parce que c'est là c'est aussi dans ces valeurs que l'ensemble des personnels se se reconnaîtront pour pour répondre à la question du du sénateur manien qui revenait sur euh les enjeux les zones d'ombre au 1er janvier est-ce qu'il faut reporter au-delà de l'enjeu managérial que j'évoqué qui est que je je suis convaincu que c'est essentiel pour tout le monde de de démarrer dès le 1er janvier si je reprends la liste des incontournables qui sont quand même les sujets sur lesquels les équipes ont travaillé et il y a beaucoup de monde dans ces groupes de travail dans cette douzaine de groupes de travail euh je répète d'une al d'une part il y a beaucoup de questions opérationnelles qui se traiteront dès lors que on aura assuré les nomination en cascade des directeurs des chefs de service et cetera d'autant plus que une très grande partie de la future asnr euh les personnels ne changent pas de fonction ne changent pas de chef et et reste pour les métiers en tout cas dans les mêmes organisations donc pour démarrer au 1er janvier il faut des délégations de signature des affectations euh des personnels ça c'est relativement simple ça se fera dans les quelques semaines qui arrivrive soit automatiquement pour ceux pour lesquels euh il n'y a pas de changement de métier et changement de direction et pour pour les quelques-uns qui correspondent à une nouvelle direction qui se crée ben là il y aura des nominations à faire dans les toutes prochaines semaines de directeurs de chef de service pour assurer l'ensemble de la chaîne de de nomination je répète la quasittalité des personnels ser ront dans les mêmes fonctions avant et après on a identifié les équipes ont identifié ceux pour lesquels il n'y a pas forcément de postes dans lesquels ils se retrouveraient automatiquement et pour lesquels il y a une discussion à avoir à ma connaissance on parle d'une trentaine de personnes sur 2000 personnes donc c'est c'est clairement ce volet RH est un volet extrêmement ciblé qu'il faut traiter il faut traiter avec équité et et de manière très opérationnelles mais c'est quand même limité à l'échelle de l'ensemble de la future organisation sur les aspects comptables comme je le disais on on conserve les systèmes comptables des deux maisons l'enjeu principal c'est de mettre à disposition l'agence comptable de l'IRSN au service du ce qu'on appelle le CBCM qui est le contrôleur budgétaire du ministère de l'écologie là aussi c'est un sujet compliqué il y a quelques semaines mais c'est un sujet à ma connaissance qui maintenant est est est réglé euh les décrets à ma connaissance là aussi ils ont bien avancé euh et et les autres sujets qui sont identifi courriers téléphonie informatique système d'information ce sont des sujets qui vont se construire progressivement euh mais qui sont euh des sujets importants mais qui sont pas des sujets de démarrage au 1er janvier et donc on peut les traiter euh euh progressivement dans dans dans les semaines qui suivent disant cela je ne dis pas que il n'y aura pas des petites difficultés à gauche et à droite euh sur la circulation des courriers ou euh ou la mise en place de la de de d'une adresse mail unique euh ou ou d'autres sujets que je n'aurais pas forcément identifié et que on regardera de près dans les prochaines semaines mais c'est au regard de l'enjeu en face de démarrer et de mettre en place une gouvernance unique euh et une conduite de projet unique il n'y a pas photo que il faut démarrer au premier janvier et assurer je le répète qu'on paye les gens qu'on encaisse les recettes et qu'on paye les factures merci je vais donner la parole à Guillaume chevrolier je non je je prend compte j'ai pas rebondi sur ce que madame la sénatrice Antoine avait dit parce que ça a été évoqué dans propos liminaire mais juste réaffirmer effectivement que sur CGO je me déporterai que sur les et que sur tous ces enjeux de sûreté propre à cgio mais aussi au transport don je sais que sur le territoire c'est un sujet de vigilance le cadre il préexiste euh le cadre des transports de de de matière radioactive il préexiste à mon arrivée et et et et c'est un cadre général sécurisant qui continuera à être appé merci la parole Guillaume chev oui merci monsieur le Président Monsieur le Directeur Général bon cont tenu de vot votre parcours incontestablement vous êtes un expert du nucléaire prêt à assumer les les responsabilités à laisn puis à laasnr moi je voulais connaître votre votre vision enfin comment voyez votre future action sur des questions de surveillance et de sécurité dans un monde avec les menaces géopolitiques que nous connaissons les les les ingérences et les attaques étrangères donc quelle quelle mesure laasn met en place pour pour renforcer la sécurité de nos installations nucléaires face à ces menac contemporaines et puis également sur un point plus particulier sur les les cybersattaques dans le même ordre d'idée sur des questions de de transparence et de communication le nucléaire fait fait toujours l'objet même s'il est revenu dans le débat public dans le casadre de décarbonation mais il est toujours victime d'un certain nombre de d'attaque donc comment vous voyez votre action pour améliorer encore la la transparence et la communication avec le public concernant des incidents nucléaires et et des risques potentiellement associé à un certain nombre d'installations et enfin troisème question mais vous l'avez abordé euh l'action que vous entreprendrez les actions vous entreprendrez pour l'attractivité des métiers de la filière du nucléaire qui qui a subi des revers ces dernières années merci la parole est à Martha de Sidrac merci président euh Monsieur le Directeur euh je vais m'inscrire un petit peu dans la continuité des questions qui qui vous ont été posées notamment celles de de mon collègue Guillaume chevrolier sur le volet sécurité cyberattaque potentielle vous avez répondu à un certain nombre des question de notre rapporteur que je remercie pour pour ce travail et d'avoir partagé avec nous toutes ces réflexions et tous ces questionnements euh si votre nomination est confirmée Monsieur le Directeur comment allez-vous garantir en réalité euh je parce que je n'ai pas de doute sur votre capacité de remplir votre mission au regard de votre présentation faite ce matin et au regard de votre motivation mais comment allez-vous assurer que nous n'ayons pas de période de pardon je vais le dire comme ça de tuilage trop longue trop compliqué peut-être au regard de un certain nombre de questionnements qui vous ont été posés par certains de nos collègues comment allez-vous répondre à ce que vous avez vous-même défin comme l'intégration d'une équipe des projets intégrés des enjeux de fonctionnement mais dans l'immédiateté du de la je dirais première année mais peut-être quelques moi puisque nous sommes bien dans un domaine qui ne tolère pas qui ne supporterait pas une un temps de latence sur des sujet aussi important pour nos concitoyens et pour nous tous je vous remercie merci je vais donner la parole à marieclaude varayas oui euh oui euh moi je voudrais rappeler bon vous avez répondu à pas mal de questions que j'envisageais de vous poser mais je voudrais rappeler quand même qu'en France la séparation stricte de l'expertise et du contrôle en matière de sûreté nucléaire est une conséquence des suites de chernoby afin de restaurer la confiance du public dans le système de gestion des risques nucléaires alors les craintes évoquées particulièrement au sein de l'IRSN par le personnel que nous avons auditionné et les syndicats sont de plusieurs ordres mais porte notamment sur l'inquiétude d'aboutir à une diluion de l'indépendance et de la rigueur de l'expertise scientifique par ailleurs l'IRSN relève du droit privé dans une structure qui'est laasn qui compte pour sa part environ 500 fonctionnaires pour sa part à l'époque le Sénat a défendu une séparation entre les deux fonction pour garantir l'indépendance de l'expertise scientifique à l'issue de la commission mixte paritaire puisque l'Assemblée nationale nétait pas tout à fait sur la même ligne à l'issue de la CMP euh les part les parlementaires ont souhaité que les missions d'expertise et de décision soi clairement distinguées au sein de chaque dossier sans pour autant recréer deux pôles totalement indépendants euh monsieur Abad moi euh alors que le calendrier de cette fusion était prévu pour le 1er janvier 2025 une date qui a été jugée irréaliste par les syndicats vous avez annoncé que l'année 2025 et à juste titre serait une période de transition avec une mise en place progressive de l'organisation au sein de la future asnr euh il s'avère que le rapport technique et humain prévu par la loi est censé détailler les modalités de cette fusion n'a pas encore été publié et comme cela a été évoqué avec un bouclage budgétaire qui semble problématique alors bon euh c'est pas franchement une question que je vais vous poser mais j'ai envie de vous dire dans ce contexte quelque peuulteux votre challenge et vous en avez énoncé les enjeux reste de mettre en place cette nouvelle entité tant sur le plan de l'intégration du personnel et de la gestion des ressources humaines qui revient caractère dans cette dans cette nouvelle structure particulièrement important que sur les aspects financiers budgétaires qui ont été évoqués et précisément tout cela au moment où l'État relance le nucléaire les PR et aussi les SMR parole est à Renand Dantec oui merci monsieur le Président je vais je vais tout à fait dans le sens de marieclaude varias peut-être qu'en en quelques mots euh on se met un peu à votre place de votre premier discours de de directeur comment vous allez passer le message à à ceux qui portent l'experti qui n'ont pas à intégrer la décision qui est de votre responsabilité c'est quoi les mots simples pour dire allez-y faites absolument abstraction des décisions que nous prendrons dans votre expertise c'est vraiment ce ce message là on a beaucoup parlé dans le débat autour de la loi des enjeux de triangulation on a un peu besoin d'avoir une idée des mots simples que vous allez utiliser pour dire faites abstraction de la décision dans l'expertise et ça c'est je pense quand même l'élément de de crainte principal aujourd'hui ma ma deuxème question est que ça ça va très très vite quand même sur le nucléaire et l'électricité dans dans ce pays on a à peine relancé le programme qu'on a déjà un stock de centrale sur les bras qu'on arrête plus d'arrêter parce qu'on a trop d'électricité ce qui veut dire que à partir du moment où on relance un programme pr on va pas avoir moins d'électricité là on va mettre g d'éolien offshore rapidement en plus donc l'idée de départ qui était de garder le plus longtemps possible tout le parc existant apparaît de moins en moins nécessaire euh voir possible parce que s'il y a trop d'électricité sur le réseau ça disjoncte euh donc ma question c'est et c'est vraiment une question à mon avis essentiel aujourd'hui euh où la SNR sera évidemment concerné dans les avis que vous allez donner sur le grand carénage central par centrale quels sont d'après vous les éléments qui vont être déterminant dans le fait que derrière on on va pas tous les réparer on va pas tous les rafistoler mais est-ce que vous allez prendre plutôt je vous allez me répondre que vous pouvez pas encore répondre à la question mais mais malgré tout est-ce que est-ce que c'est plutôt l'état de la centrale est-ce que euh parce que vous en avez assez peu parlé mais est-ce que la question des événements externes et notamment tous les événements extrêmes liés au réchauffement climatique de la température de l'eau jusqu'aux tempêtes pour les centrales qui sont en bord de mer qui peut être un élément déterminant dire on privilégie les centrales les moins exposées dans cell qu'on rafistole euh donc comment vous vous vous abordez cette question qui va être absolument centrale de savoir qu'est-ce qu'on carène et qu'est-ce qu'on carène pas euh je donne la parole à Pierre jeanrochette et puis à Hervé gilet après normalement il y a plus de demande de parole ma non mais ma question Mons le je suis là pa sur la la souveraineté et sur la protection vis-à-vis des ingérences étrangères donc elle a été posée voilà j'écouterai la réponse qui fera pour pour plusieurs demandes de parole merci j'aime bien ton pragmatisme Hervé gilet merci monsieur le Président Monsieur le Directeur général on voit bien que l'essentiel du temps et de l'énergie qui va être consacré dans les semaines et les mois qui viennent ça sera au niveau de l'organisation laorganisation dans un contexte qui est quand même très contraint cont tenu de la nature des demandes et donc la première question c'est sur la nature des demandes est-ce que vous allez vous positionner aussi sur plan de développement des PR2 et de quelle manière pourquoi parce qu'il y a des des attentes très fortes au niveau des territoires des mises en concurrence de territoire avec bien sûr des enjeux spécifiques et d'analyes au niveau de ces territoires dans leur capacité d'accueil des futurs PR2 et je voudrais savoir si V la future organisation l'asnr aura donc une responsabilité en la matière donc vous nous avez fait donc une présentation très appliquée et on peut le reconnaître de votre vision en terme de réorganisation mais je crains que le temps et l'énergie qui sera consacré à celle-ci nous empêche de regarder concrètement un certain nombre de sujets qui sont en train de se développer le deuxième sujet que je voudrais aborder avec vous et vous l'avez pas abordé j'étais un peu surpris c'est on on sait très bien que dans cette fusion la question de fond aujourd'hui c'est comment se départir d'être à la fois juge et parti et donc il y a une question de la qualité de la communication qui est très forte bien sûr avec l'ensemble des parties prenantes mais je dirais plus spécifiquement avec l'ensemble des Français il est logique que dans une démarche de transparence aujourd'hui et de qualité de communication vous répondiez aussi à ces enjeux qui permettre de lever tous les doutes de juges et partis concernant effectivement ce projet et à aucun moment vous n'avez évoqué cet angu là et et je trouve que là il y a quand même une question de fond quelle va être véritablement votre stratégie votre plan d'action votre plan de communication pour démontrer qu'effectivement il n'y a pas d'interrogation prof fond sur les risques qui étai posés sur la table et qui demeurent sans doute sur cette question de juge et parti il y a plus de demande de parole oui merci monsieur le Président je permet de revenir sur la question des 17 millions d'euros qui n'est pas qui n'est pas un petit sujet dans le cadre de cette fusion mais aussi sur les dans les missions de préfiguration et de pr préparation de rapprochement des deux entités qu'en est-il exactement euh de la préparation des exercices notamment de simulation de crise sur les INB civiles mais aussi sur les INB classés secret défense nous avons bien entendu Monsieur le Directeur Général qu'il aura un fonctionnement dégradé pour tout ce qui relève du volet administratif mais quen sera-t-il pour ces enjeux majeurs et la question des simulation de crise sur les INB classé secret défense rejoint ce qui a été évoqué par plusieurs collègues concernant les tentatives d'ingérence étrangère sur ces sites dont nous connaissons bien évidemment la sensibilité toute particulière je vous remercie merci je vous donne la parole pour répondre à mes collègues merci merci monsieur le Président comm comme il y a eu beaucoup de questions je je vais essayer de de les regrouper et n'hésitez pas à me signaler si si j'en ai oublié parce que parce qu'elles ont elles ont été reprises à plusieurs titres euh je je vais commencer par la question du sénataire chauvolet sur la question sécurité euh c'est Al les enjeux de sécurité sont pris en compte par l'Autorité de sûreté notamment dans la définition des événements d'agression que peut subir les installations nucléaires euh bien évidemment le sujet de la sécurité la sûreté a fait l'objet régulièrement de débat y compris devant votre assemblée pour savoir s'il faut les rapprocher ou les laisser juste àoser c'est un sujet sur lequel l'Autorité de sûreté a par le passé plutôt demandé à ce que ça soit rapproché le choix pour d'autres raisons a été fait aujourd'hui de les maintenir séparé ce qui est important en tout cas dans tous les cas c'est que la proximité reste forte parce que les experts des uns ont besoin des experts des autres c'était notamment un de mes points de vigilance avant même de savoir voir que je serais proposé par le Président de la République euh sur cette fonctionl euh que la réforme qu'on envisageit euh ne dégraderait pas les relations et la proximité qu'il y a entre l'actuelle dend et la direction euh spécial spécialisé sur les questions de défense de l'IRSN et la future asnr euh j'ai été de ce point de vue- làà rassuré par le fait que les deux organisation allit rester à fontené au rose et donc cette proximité se maintiendrait pourquoi cette proximité est importante elle est importante parce que euh euh l'Autorité de sûreté de défense a besoin de la proximité avec les experts de l'Autorité de sûreté euh civil que les experts de l'autorité civile a besoin aussi du retour d'expérience euh des petits réacteur notamment ceux de la propulion Navale euh qu'enfin comme vous le soulignez avec les questions de sécurité euh il faut que il y ait une grande proximité pour pouvoir intégrer les enjeux de sécurité euh dans euh la démonstration de sûreté des installations nucléaires de base c'est vrai sur la la sûreté la sécurité classique des égration du terrorisme euh des des des avions mais également sur les sujets montants comme ceux de la cyber sécurité euh je suis passé comme vous l'avez vu dans mon parcours j'ai passé 5 ans au cabinet du ministre de la Défense et donc j'ai j'ai pratiqué à l'époque très étroitement le délégué à la sreté nucléaire de défense et la maintien d'une proximité forte entre l'ASN et la SND euh sera parti un de mes enjeux c'est vrai en terme de proximité des équipes euh d'organisation du travail mais également au au plus haut niveau entre les deux autorités de sûreté euh vous évoqueiez également les questions de cybersécurité c'est des sujets qui sont déjà pris en charge mais qui sont clairement je vous mettrai vraiment aussi dans les thématiques émergentes et montantes on sait tous que la cybersécurité a a changé de nature en en quelques années euh depuis depuis l'époque du covid paradoxalement une sorte de de concomitance avec avec cela euh nous-même à à landra on est un opérateur d'importance vitale et on a beaucoup développé les enjeux de sécurité et de cybersécurité euh il y a eu ensuite plusieurs questions de Monsieur chauolier de monsie de de de Monsieur Dantec je crois pardon c'est chevrolier chevrelier et sur la transparence et ah oui si et puis votre et puis à la fin effectivement sur sur la trans monsieur gilet voilà sur la la transparence et et le dialogue je pensais l'avoir évoquer donc je l'ai peut-être pas suffisamment développé je vais développer en deux temps transparence et puis plus généralement dialogue transparence il n'y a aucun doute pour moi que la transparence est une exigence et quelque chose de tout à fait naturel elle se fait au travers de la publication de l'ensemble des avis et des expertises elle se fait au travers de la mise à disposition au niveau local et au niveau national de l'ensemble des informations disponibles vous savez l'ASN a depuis longtemps un partenariat très étroit avec les commissions locales d'information voilà ça fait partie des des éléments fondateurs là où il y a eu débat ces derniers mois c'était sur la temporalité de la publication des avis c'est un micro sujet et d'ailleurs j'espère bien qu'on ne fait pas la réforme ASN asnr uniquement pour la question du calendrier de publication des avis pourquoi il y avait une question il y avait une question parce que et je vais le développer après quand on va parler d'expertise et de décision euh parce que il y a une succession de production d'avis d'avis d'expert d'avis de groupe d'experts d'avis de et de décision qui jusqu'à récemment était publié au fil de l'eau est-ce que les publiés au fil de l'eau était un gage de transparence est-ce que le publié au fil de l'eau était un gage de compréens du caractère compréhensible et lisible de la procédure non parce que ça ne traduisait absolument pas la maturation en la décision publique ça ajoutait juste la cacophonie je j'en citerai pour un un exemple que vous nous avons tous vécu comme citoyens qui était le couvercle de la cuve de flamandville ça a été une succession d'avis successif où personne ne comprenait exactement la nature du débat à la fin donc il n'y a pas de doute que tout doit être publié en revanche sur une procédure qui dure quelques mois il y a un enjeu à tout publier en même temps ce que j'appelle en même temps c'est la vie de l'expertise qui a été rendu en son temps puis la vie du groupe groupe permanent d'expert qui challenge cette avis d'expert et ça c'est très important l'expertise c'est fait aussi pour être challengé et enfin l'avis de final de du décideur qui dit qu'est-ce que je prends comme décision et en publiant l'ensemble en même temps et tout est en publié on a vraiment là la maturation de la décision publique telle qu'elle s'est réalisée et là on peut comprendre ce qui se passe et pas un premier temps où on dit la cuve n'est pas bien puis après on dit mais finalement elle est pas si mal que ça et à la fin vous me la changez quand même caricature un petit peu pour je force le trait parce que c'est un peu caricatural de la façon don ça s'est passé mais ça donne un peu cette Express impression à l'extérieur donc tout doit être publé en revanche il faut les publier dans un bon rythme et un bon temps qui permette la compréhension du public bien évidemment en terme de transparence et je termine sur la question des avis sur ce point-là quand la procédure dure 30 mois d'instruction technique le meilleur cas est le dossier CGO il faut prévoir des jalons intermédiaires et ça a été un consensus entre toutes les parties tout de suite sans discussion que il y avait un enjeu puisqu'il y a 3 temps d'instruction à CGO de publier l'avis d'expertise de l'IRSN l'avis du groupe permanent et l'avis de suite de l'ASN à chacun des grands temps de l'instruction dans le cas CGO sur 30 mois il y a trois grandes moments trois grandes réunions du groupe permanent d'experts et bien à chaque fois on va publier le package avis d'expert euh groupe permanent d'experts à V suite de laasn euh ça permettra aux gens au public aux parties prenantes de pouvoir suivre l'évolution de l'instruction mais avec une lisibilité sur la maturation mais le l'interaction avec la société ce n'est pas que du dialogue ce n'est pas que de la transparence c'est beaucoup plus global c'est l'ensemble du dialogue avec la société et donc comme je le disais dans mon propos introductif il y a pas de débat sur le fait que le dialogue avec la société c'est un pilier de euh euh la légitimité de l'autorité de sûrté nucléaire euh et et et et et et et et et ça ça ne se discute pas euh qu'est-ce que c'est quoi les enjeux les enjeux c'est déjà qu'on par pas de rien on part pas de rien parce que l'IRSN a été un établissement qui a été très précurseur en terme d'expertise participative en terme de dialogue avec la société d'ouverture avec la société en terme de création d'outils pour dialoguer avec cette société mais laasn aussi et les IRSN ensemble elles ont aussi innové ces dernières années euh vous je reviendrai tout à l'heure sur la question de l'extension de durée de vie l'extension de durée de vie au-delà de 40 ans des réacteurs de 900 MW présentai un certainbre de challenges y compris qui méritait d'être discuté avec la la la société très en amont il y a eu une concertation qui a été mené préparé avec le hcttisn et qui a été mené sur cette ce qu'on appelait la vd4 la 4e visite décennale des 900 MW euh donc ça ça a été un apprentissage de ce que doit être la concertation au grand moment de décision pourquoi aujourd'hui on peut mieux faire on peut mieux faire parce que il reste beaucoup de temps de pure consultation parfois très en aval qui sont pas forcément bien comprises et qu'il faut renforcer les discussions plutôt en amont je prends un exemple de con de consultation qui est pas forcément totalement comprise quel est le sens d'une consultation pour le démarrage de flamandville 3 après 12 ans de construction et des années de procédures euh en revanche je citais le cas des vd4 de 900 MW cette concertation elle par contre elle avait énormément de sens très en amont donc il y a des enjeux de où on les fait il y a aussi des enjeux de avec qui on les fait il faut aussi constater que on reste quand même beaucoup dans l'entre soi même avec les parties prenantes c'est bien qu'on a fait monter l'expertise dans institutionnel et l'IRSN l'a fait ces dernières années sur de sur un temps long avec le dialogue technique notamment avec les parties prenantes pour autant c'est quand même beaucoup dans l'entre soi et et je me suis replongé dans le rapport fondateur qu'avait réalisé George Mercadal qui est un ancien président de la CNDP vice-président de la CNDP je crois c'est en 2008 pour donner des éclairages à ce que devait être l'ouverture à la société deirsn il y a des choses qui ont été faites beaucoup a été fait mais il y a aussi des sujets sur lesquels on a peu avancé notamment la mobilisation de public plus éloignés de nos sujets des des des des étudiants des chercheurs des chercheurs mais qui soi pas directement sur nos sujets des jeunes et pour avoir pratiqué cela ces dernières années je pense que il il faut qu'on aille les chercher il faut aller les chercher pourquoi parce queil y a pas que des débats techniques on va avoir autour des grandes décisions aussi des enjeux quelle sûreté pour les réacteurs existants au regarde des réacteurs futurs on peut imaginer plein de de de décisions de sûreté qui méritent d'être aussi dialogué avec le le grand public et enfin il faut aussi reconnaître que chacune des institutions ayant développé sa propre dialogue avec la société c'est quand même assez touffu il y a beaucoup de comités pas toujours positionné au bon moment de rendez-vous et donc il y a un vrai enjeu de reconstituer une une feuille de route à l'échelle de l'ensemble de l'Autorité de sûreté future de la SNR en identifiant les grands moments de discussion si possible le plus tôt possible en amont des grandes décisions sous quel format avec quelle ambition et quelle forme est-ce que c'est du dialogue technique est-ce que ça doit être une conférence citoyenne voilà c'est ça qu'il va falloir construire et de manière plus lisible même les gens qui sont assez près du dispositif honnêtement et j'en ai discuté avec certains d'entre eux quand ils sont externes au dispositif actuel ont parfois du mal à s'y retrouver dans dans dans les différents comités le 3oisè sujet qui a été évoqué à plusieurs reprises est celui de expertise décision indépendance juge et parti je vais revenir à ce que j'ai d mon propos Limin et le développer un peu plus la question de l'expertise décision c'est pas une question de juge et parti la question de l'expertise de décision c'est c'est la question de la maturation de la décision publique c'est pour ça je prends souvent cette image de la colonne à distiler la colonne à distiler pourquoi parce que ça va être un processus où chaque étage va produire ce qu'il a à produire pour monter et maturer ce qui à la fin et le distila final qui est la décision publique on va partir de l'expertise des métiers eux c'est vraiment des experts très centrés sur leur métier leur spécialité puis après il va y avoir un deuxième étage plutôt d'expertise toujours qui intègre elle intègre ces différents métiers à l'échelle d'une installation d' objet une usine une centrale un réacteur à la fin de cette phase là qui bien c de l'expertise il y a un avis d'expertise qui doit être rendu cet avis d'expertise l'expert va dire la technique je répète vous demandiez je crois qu sont en terme simple ce qu'il faut dire ce qu'il faut dire c'est que l'expert doit dire la technique il doit dire toute la technique et rien que la technique il doit dire rien que la technique c'est qu'il doit pas prescrire la solution est-ce que c'est le réacteur tout de suite pour faire un essai est-ce que c'est d'imposer tel dispositif technique non il doit dire toute la technique sans appressation d'expert de l'évaluation des risques il doit dire toute la technique c'est-à-dire les certitudes mais également les incertitudes et il doit qualifier ces incertitudes est-ce que ces incertitudes résiduelles quel est l'enjeu qui est derrière est-ce que c'est important est-ce qu'il y a des risques importants derrière est-ce que c'est risques relatif comment on les met en perspective il doit dire tout cela toute la technique rien que la technique et après il y a un deuxième temps qui n'est pas le le juge en fait euh mais qui est celui qui va récupérer cette expertise laffaire d'ailleurs souvent challengé par un groupe permanent d'experts c'est des experts externes à la SNR de demain et de l'IRSN la SN d'aujourd'hui mais qui apporte leur expérience leur regard qui sont souvent des gens qui sont sortis des de sortie des dossiers et puis après on va rentrer dans la phase de préparation de la décision et là il va non pas être juge est parti il va rajouter des enjeux il va intégrer des enjeux qui sont pas ceux de l'expertise qui sont ceux de la euh temporalité de la faisabilité industrielle euh de la priorité euh de la hiérarchisation des enjeux voilà et euh je crois que suis presque au bout et et donc euh et donc c'est ça qui va être la décision et donc il faut bien distinguer ces deux temps et ce qu'il faut c'est distinguer ces deux temps ni plus ni moins mais c'est pas un enjeu de juge et parti [Musique] euh après j'essaie de vérifier dire la technique ça c'est fait le alors le PR2 euh comme je l'ai dit c'est pas l'autorité de sûreté de dire le nombre de réacteurs qu'il faut en revanche à l'Autorité de sûreté de dire que ces décisions elles doivent être anticipées de façon à ne pas se retrouver dans une situation où on serait obligé sans cesse de prolonger la durée de vie des réacteurs jusqu'à un moment où on aurait du mal à est prolonger donc il y a un premier enjeu qui est de clarifier parce que c'est des sujets de long terme euh la stratégie de renouvellement du parc euh et sa temporalité et en conservant des marges ça j'insiste après bien évidemment l'Autorité de sûreté elle devra éclairer et les enjeux de sûreté et d'environnement que peuvent poser tel ou tel site et puis surtout elle instruira le moment venu les dossiers euh après débat public euh pour donner des autorisations de de de demande d'autorisation de création et c'est là que les enjeux deapovisionnement en eau d'impact environnemental seront traités d'un point de vue purement administratif euh alors de manière un peu plus décousue je voudrais répondre à tout le sénateur Fanen reposait la question des exercices de crise en fait la cellule de crise intégrée elle a déjà été testée il y a une dizaine de jours sur un exercice pour des dans des cas de de d'installation civile à juste titre vous soullignez le fait qu'il y aura aussi des exercices à faire sur des INBS en lien avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire de défense c'est prévu mais pas encore programmé pas du fait de la SN ou de la SNR mais plutôt du fait de la SND à ma connaissance mais ça sera prévu euh indépendance décision je crois qu'on en a parlé euh est-ce que j'en ai oublié le le carénage si si le carénage ah le grand carénage ah oui euh y des g oui oui oui oui sur sur le grand carénage je non je je l'ai dit un peu dans mon propos liminaire quand vous reprenez le propos liminaire on trouve bien les enjeux pour le grand carénage euh euh un c'est quoi les enjeux à 40 ans c'était le renforcement de la sûreté c'était le paquet post Fukushima et c'était plus généralement ce qui était aussi sorti du débat que j'évoquais de la conférence citoyenne qui s'était tenue sur euh l'allongement audelà de 40 ans à 50 ans c'est la la prolongation des efforts qui ont été faits sur les 40 ans plus les événements extrêmes euh liés au changement climatique et donc aller examiner la la résilience des des INB aux euh événements extrêmes qui apparaissent dans le casadre de la l'adaptation au changement climatique plus généralement au-delà euh il y a et d'ailleurs il y a un avis euh à ma connaissance de l'Autorité de sûreté nucléaire qui est à la consultation en ce moment même sur les enjeux liés euh à au rxamen de sûreté des euh génériques des 50 ans après au-delà 50 ans 60 ans voire au-delà les enjeux sont bien évidemment le changement climatique le le la connaissance et la recherche et la connaissance sur les équipements non changeables vieillissement de matériaux le béton et certains équipements non changeables ou difficilement changeabl vous trouverez notamment dans le rapport de de de laasn l'évocation de certains morceaux de tuyauterie qu'il est difficile de changer pour des raisons de radioprotection et sur les sur les sur les travailleurs si on devait intervenir dans ces zonesl donc c'est cela qui se fait progressivement ce qui est important de retenir c'est une approche par analyse générique puis après au cas par cas par réacteur et puis l'anticipation euh comme on a anticipé les 40 ans maintenant d'anticiper les enjeux surtout des 50 et surtout des 60 ans parce que 50 ans c'est dans la continuité des 40 mais surtout des 60 ans pour avoir la connaissance nécessaire si un moment il faut instruire ces sujets voilà et je m'arrête bien monsieur le candidat je vous remercie nous allons passer au vote le rapporteur va vous appeler et vous irez voter à côté de Guillaume chevelier l' est là voilà merci à vous noublie pas