« Il ne faut pas casser le thermomètre des collectivités locales »

on parle du budget dans quelques secondes mais d'abord l'actualité on l'a vu dans le journal c'est toujours le doliprane et l'inquiétude après la volonté de Sanofi de vendre sa filiale qui commercialise le doliprane à un fond américain on l'a vu hier il en a été question au Sénat lors des questions d'actualité il y a une manifestation une mobilisation aujourd'hui est-ce que c'est une remise en cause de la politique industrielle d'Emmanuel Macron qui prenait la souveraineté est-ce que ce qui se passe aujourd'hui avec sofice et aussi son échec enfin je crois que d'abord il y a un effet p cologique d'ensemble autour du dolipran qui est le médicament le plus consommé en France mais derrière le dolipran se cache en fait une stratégie industrielle pharmaceutique l'effort de recherche je rappelle que Sanofi est passé complètement à côté de du traitement et de l'accompagnement du covid a été dépassé à ce moment-là donc le le vrai sujet de savoir comment on arrive avec une entreprise comme Sanofi à comprendre sa stratégie industrielle on m'explique n il nous est expliqué que la stratégie c'est essentiellement sur la du cancer développer un certain nombre de nouveaux médicaments plus efficaces plus rémunérateur puisque sur le doliprane évidemment il y a des volumes mais on n'est pas sur des niveaux financiers très élevés et de Marg importantes pour pour Sanofi donc le le vrai sujet c'est savoir comment Sanofi se positionne sur l'avenir et quel est le moyen mobilisable pour assoir cette stratégie industrielle parce que j'imagine que Sanofi vendant une partie de sa filiale produisant du doliprane cherche à recapitaliser une partie de son entreprise pour pouvoir développer de nouvelles offres de nouvelles recherches donc c'est cela qu'il faut travailler ensuite sur la stratégie industrielle de la France oui évidemment l'État doit avoir un droit et même un devoir de regard au vu des sommes euh investies sur l'accompagnement recherche ces dernières années auprès de Sanofi et ça oblige évidemment à avoir un un droit un devoir de regard de l'état on va parler justement du budget le Parlement qui a donc débuté hier son marathon budgétaire on l'a vu c'est la commission des finances de l'Assemblée qui examine le texte c'est un budget que vous pourriez voter ou pour vous il y a des point bloquant des lignes rouges ben la ligne rouge c'est éviter d'avoir une explosion euh de l'impôt en France euh et avoir une justice à la fois fiscale et sociale qui se qui se voit dans le cas de ce budget et puis je crois qu'il est important aussi de ne pas casser le thermomètre des collectivités locales euh 70 % c'est connu de l'investissement public est porté par les collectivités locales lorsqu'on regarde sur la période en cours du mandat en cours 2020 2025 les collectivités locales sont là sont présentes en matière d'investissement l'Observatoire des finances publiques présidé par André leniel en a fait la révélation hier donc il est important que ce travail sur les infrastructures sur les investissements qui est autant de chiffre d'affaires pour nos entre nos entreprises locales puissent être consolidé mais est-ce que là les 5 milliards d'efforts qui sont demandés vous dites c'est un effort juste dans le contexte actuel ou ça risque de casser le thermomètre ce que dont vous parlez je pense qu'il faut qu'on discute des modalité de cet effort il est important que chacun contribue à l'effort national mais à du proportion de sa contribution ou ou de sa part au déficit constaté or l'État est à hauteur de 80 % responsable du déficit global de l'endettement de ce pays les collectivités locales c'est aux alentours de 10 % donc il faut que nous fassions un effort à du proportion et surtout et là c'est pas le cas 5 milliards sur 60 milliards on n'est pas dans ces proportions on n'est pas très loin après la question est de savoir de quelle manière ces 5 milliards sont sont répartis je pense que peut-être devrais-je être en en léger désaccord avec une partie de nos associations représentative je pense que y compris sur les charges de fonctionnement les collectivités peuvent faire un un chouillat d'effort nous avons toutes et tous à produire un effort ce que je crois être des lignes rouges sur le budget des collectivités locales c'est de parevenir sur ce qui avait été fait sous la mandature de Hollande c'est-à-dire faire baisser les doations de fonctionnement je pense qu'il est important également sur des financements et et notamment celle qui relève de du rapport que j'ai mets pour avis au sein de la commission des lois les relations avec les collectivités locales la DETR la dcil ne soit pas atteinte parce que c'est une façon aussi de contribuer au au maintien de l'effort d'inves doations pour les territoires ruraux notamment Catherine Vautrin qui était devant le conseil des le Comité des finances locales elle a reconnu qu'à terme il faudrait recréer un impôt local suite à la disparition de la taxe d'habitation est-ce que pour vous c'est une évidence ou c'est une ligne rouge de recréer un impôt local non je crois que objectivement la question de la taxe d'habitation doit être remise sur la table d'abord parce que contrairement à ce que les Français imaginent il ne paient peut-être pas directement la taxe d'habitation il la paient de manière indirecte puisqu'il y a une compensation par l'État et donc par le déficit de la suppression de la taxe d'habitation mais au-delà de cet aspect-l je crois que c'est aussi l'occasion d'aborder la question du consentement l'impôt il est important que dans nos collectivités local puisqu'il y a un contrat municipal avec des objectifs de services public des objectifs d'équipement public seul aujourd'hui les propriétaires dans la relation proximité P un impôt avec la taxe foncière et donc une partie des Français n'ont plus ce lien important avec les collectivités locales que constitu la taxe d'habitation il est cl donc pour vous ça doit être la taxe d'habitation parce que Catherine Vautrin elle a dit pas que ça doit être la taxe d'habitation mais d'autres je-fançois Copé par exemple lui il suggère le retour de la taxe d'habitation vous aussi moi je pense que la taxe d'habitation était un bon impôt je ne sais pas si on peut utiliser le bot bon pour un impôt parce qu'il a toujours quelqu'un qui le paie mais c'était un impôt qui avait du sens et qui permettait aussi à au citoyens à l'entreprise lorsqu'elle pie un impôt là en l'occurrence le citoyen de savoir pourquoi il le paie puisqu'il envoie les résultats ch dans sa vie de tous les jours on va passer à l'actualité du Sénat et c'est donc aujourd'hui ce soir que votre proposition i de loi sur l'assouplissement de la gestion des compétences e et assaainissement est examiné en séance audre vetas va tout nous expliquer à nous [Musique] rejoind bonjour audre bonjour bonjour bonjour et Audrey le Sénat étudie donc ce soir en séance la proposition de loi de Jean-Michel Arnaud qui vise à assouplir la gestion des compétten ha et assaainissement c'est l'objet d'une bataille de longue date Audrey entre État et Sénat oui ça remonte àprès 10 ans avec la loi nôre souvenez-vous c'est le moment où on a changé notre organisation territoriale du sol au plafond il y a eu les grandes régions mais il y a eu aussi des transferts de compétences en gros qui s'occupe de quoi pour l'eau et l'assaainissement l'État a décidé de transférer la compétence des communes aux communautés de communes ou aux communautés d'agglomération l'idée sur le papier c'est de mutualiser les coûts de construire des grands projets et d'avoir un regard plus large sur le cycle de l'eau le problème et c'est ce que vous relevez avec votre proposition de loi c'est que dans les intercommunalités souvent c'est les communes principales majeures qui ont peut-être un petit peu plus leur mot à dire par rapport à des communes plus petites ou plus rurales il y a aussi des communautés de communes qui ne correspondent tout simplement pas géographiquement au bassin hydrographique d'après vous et là je reprends vos termes il s'agit d'une mesure pensée et conçue dans un ministère par des citadins pour des citadins vous confirmez vous l'avez bien dit oui j'ai dû le dire oui en toutous les cas je le pense oui ça fait donc 10 ans que le Sénat la chambre des territoires là je vous apprends rien plaide pour plus de souplesse il y a déjà eu un premier report pour la mise en place de l'application de la mesure de 2020 à 2026 mais là l'échéance approche alors vous proposez une dérogation pour les communes situées en zone montagne en gros vous souhaitez leur laisser le choix soit elle garde la compétence soit elle la transfère vous souhaitez aussi que les communes de montagne qui ont déjà passé le cap puisse faire machine arrière si elle le souhaite et puis pour les autres communes le transfert serait obligatoire mais a sorti de nouveaux assouplissements alors on a parlé des communes en zone montagne ça vous parle vous êtes sénateur des Hautes Alpes quels sont les les points concret qu'est-ce que vous avez vu sur le terrain finalement qui vous a poussé à faire cette proposition de loi d'abord la France est multiple vous l'avez dit les bassins hydrographique n'épouse pas les périmètres administratifs or la loi notre n'était pas notre loi elle était la loi portée par le gouvernement de l'époque mais surtout porté par une certaine vision du territoire la vision qui était gros modo plus c'est grand mieux c'est géré et plus on fait des économies d'échelle dans la réalité le monde n'est pas tout à fait celui-ci donc l'idée n'est pas à travers cette proposition de loi de revenir sur une volonté de mutualisation bien sûr un réseau doit être maillé quand il est possible qu'il soit maillé bien sûr on peut faire des économies d'échelle en matière de de gestion du réseau quotidien mais on doit laisser la souplesse nécessaire dans les territoires pour trouver le bon maillage donc parfois c'est l'intercommunalité généraliste comme pere commune comité d'agglomération parfois c'est un syndicat intercommunal av voocation unique parfois historique ou à créer parfois c'est la commune qui pour des raisons diverses et variées parce que elle a sa ressource parce que elle est dans un lieu isolé souvent en montagne elle peut gérer correctement sa ressource en eau donc l'idée c'est de la souplesse par rapport au texte que j'avais proposé euh en début d'année nous avions travaillé avec le ministre Béchu pour une sortie possible de ce texte avant la dissolution depuis la dissolution et je m'en réjouis le Premier ministre a intégré certain nombre de remonté de terrain on va en parler d pas tout on va en parler et et donc le texte qui est proposé ce soir est un peu différent puisqu'il sera amendé de celui que nous avionion envisagé au départ mais je crois que l'idée principale c'est la souplesse les élus locaux ne sont pas des imbéciles ils ont le sens de la responsabilité sur la qualité de l'eau sur la sécurité de l'eau ils ont et ils le prouvent depuis 1880 premier syndicat intercommunal av voocation unique leur capacité à trouver le bon maillage pour travailler ensemble et les élus locaux n'ont pas à recevoir la leçon de l'administration centrale ou d'un certain nombre d'associations d'intercommunalité qui pensent que l'intercommunalité doit être une grande commune non l'intercommunalité est un espace de coopération intercommunale voulu et non pas subi et justement on en parle alors juste peut-être une petite question avant parce que ça ça m'interrogait dans votre proposition de loi vous dites que le transfert imposé de ces compétences au aux intercommunalités ça éloigne le le l'administré du maire pourquoi bah tout simplement parce que quand vous avez notamment par la loi notre dans certains territoires par par exemple dans mon département 65 communes regroupées très rurales sur une intercommunalité XXL vous avez forcément un détachement de l'engagement du maire sur la gestion quotidienne d'un certain nombre de ces compétences correspondant à la vie quotidienne de concitoyens alors que avec une implication de proximité et un maire qui n'est pas simplement un maire qui marie qui n'est pas seulement un maire qui signe des actes d'état civil mais qui est aussi partie prenante engagé dans la gestion territoriale et bien il y a forcément un lien plus étroit qui se maintient entre la population et son entant de proximité qui le maire alors vous l'avez un petit peu évoqué le gouvernement semble vous avoir entendu la semaine dernière Michel Barnier a fait une annonce lors des questions d'actualité au Gouvernement je sais pas si vous l'attendiez mais en tout cas elle a été très applaudie dans l'hémicycle du Sénat écoutez il est temps de clôturer depuis la loi nôre de 2015 ça fait presque 10 ans maintenant ce qui est une vraie difficulté peut-être une blessure dans la confiance entre le gouvernement et le Sénat voilà pourquoi avec Catherine Vautrin et François Gatel nous souhaitons adopter le gouvernement adoptera une position de clarté qui est souhaitée par le Sénat on va pas revenir madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Sénateurs sur les engagements déjà pris sur les transferts déjà réalisés il y aura plus de dép il y aura plus de transfert compéten obligatoire en 2026 voilà plus de transfert obligatoire mais on ne revient pas sur ce qui a déjà été fait vous avez applaudi oui j'aurais pu applaudir en l'occurrence j'étais avec Françoise Gatel dans mon département puisquelle était en déplacement mais j'aurais évidemment applaudi mais au-delà de du fait d'applaudir ou de se féliciter je soulligne d'abord dans cette affaire- làà le caractère transpartisan du travail qui a été effectué tout banc confondu ou presque tout ban confondu nous étions mobilisés pour une gestion différenciée de la compétence haau je salue également l'écoute qui en fait le le le le processus final d'un processus engagé au long terme depuis près 10 ans ici au Sénat sujet lequel avec d'autres je me suis mobilisé depuis mon élection en 2020 du Premier ministre qui a enfin compris qu'il était nécessaire d'introduire un peu de la souplesse on ne peut pas décider à la place des gens dans les territoires par contre il a aussi une exigence l'exigence c'est on ne détricote pas ce qui a été construit pour éviter également la chi en lit dans les territoires le fait que un certain nombre d'élus se sont engagés de manière volontaire d'autres obligatoirement les comités d'agglomération je regrette que sur les comités d'agglomération de montagne on puisse pas aller plus loin mais je constate quand même que globalement c'est ce que souhaitent les élus maintenant on a une exigence c'est l'exigence de responsabilité c'est la raison pour laquelle dans le texte qui sera c'est je l'espère voter ce soir au Sénat nous avons une réunion de la commission départmentale de coopération intercommunale au moins une fois par an pour discuter de la question de l'eau pour voir ce qui se passe pour voir si des choses doivent être améliorées on a la possibilité aussi pour les conseils départementaux d'être dans la danse des financements éventuellement de l'organisation en appui et puis nous avons évidemment la liberté de choix organisation si vu commité de commune commité d'agglomération évidemment le maintien de la commune gestionnaire de son réseau si c'est le plus pertinent un mot très rapidement dernière question oui il y en a un qui est pas satisfait c'est Sébastien Martin le président d'intercommunalité de France il a dit j'ai rarement vu un tel niveau de mépris à l' à l'encontre des intercommunalités il donne rendez-vous à l'Assemblée nationale donc après le Sénat si votre texte est voté vous lui répondez quoi j'ai pas entrer dans des polémiques je dirais simplement quand on est président d'intercommunalité il ne faut jamais oublier qu'on est aussi président de l'intercommunalité formmer d'élus municipaux et de maire et donc il n'y a pas de supracommunalité avec une intercommunalité qui serait une collectivité locale de plein d'exercice une collectivité intercommunale est un établissement public de coopération intercommunale ne jamais l'oublier merci audre tout à l'heure oui on va parler du lien entre Cognac et voiture ça pas bon ménage sera nous on va continuer à parler de l'eau puisqueil y a un autre sujet de préoccupation pour les élus c'est la question des fuite d'eau sur les réseaux on va voir un exemple dans nos régions dans le Pas de Calais en 2020 Philippe de place a pris la tête du SA des eau qui gèent la distribution sur deux communes de ce département seulement 35 % de l'eau puisée dans les nappes fréatiques arrivé chez les consommateurs c'est un des pires taux de distribution en France et grâce à des travaux cofinancés par l'Agence de l'eau le problème est réglé on voit ce reportage de Jérôme Rabier en 2020 quand Philippe de place a pris la tête du syndicat qui gère la distribution de l'eau sur deux communes il a découvert une situation qui traînait depuis des années son territoire était un des endroits de France qui gaspillait le plus d'eau en raison de fu massiv quand on pompait 100 m C dans les nappes à à peu près 50 m de profondeur on en on en distribué dans les maisons que 35 % alors il a engagé de gros travaux principalement dans deux rues de la commune financé à près de 50 % par l'Agence de l'eau qui a débloqué plus de 200000 € on a refait des tranché des nouvelles canalisations pour remplacer cell qui dataient de 1933 ce qui nous permet maintenant d'avoir une réalisation de fu sur le secteur ici avec des études qui on qui ont montré que les les fuites n'existent plus sur ce trançon sur les deux villages gérés par le Syndicat des Eaux il n'y a pas d'employé communal alors c'est avec un habitant préposé à l'eau et d'effrayer 100 € par mois que Philippe de place a piloté les travaux désormais le château d'eau dispose d'équipement modern l'intell gestion alors l'intelligestion c'est quoi en fait c'est un tout petit ordinateur voilà c'est un tout petit ordinateur qui nous envoie tous les matins les données du château d'eau on peut dire qu'on est dans un T de perte de d'environ 15 % pour supporter le coût des travaux non pris en charge par l'Agence de l'Eau la tarification aux habitants a dû être augmentée et le syndicat des EAU a souscrit un emprunt sur 60 ans seule possibilité pour aménager son réseau Michel est-ce que les élus locaux ils sont suffisamment accompagnés sur cette question là vous voyez que l'exemple que que que l'on a à travers ce reportage démontre d'abord l'engagement des élus locaux une commune en siivu enfin exactement ce que j'ai décrivais tout à l'heure sur des possibilités d'intervenir oui il faut de il faut de l'aide il faut de l'assistance nous avons dans nos département pour la plupart d'entre nous un service de l'eau communal ou un appui des services de l'État et ou parfois deux agences ou de services du département qui sont là pour accompagner évidemment techniquement les élus parce que c'est très technique ensuite vous le démontrez très bien à travers ce reportage l'objectif c'est d'éviter de dépenser la ressource euh inutilement dans des fuites donc on a un effort et un mur d'investissement devant nous quel que soit le mode de gestion donc la mutualisation oui l'accompagnement euh d'ingénierie absolument nécessaire dans les territoires et trois il faut requestionner le modèle de financement car si on veut durablement gérer dans les M condition poss possible une ressource qui est de plus en plus complexe à gérer il nous faudra effectivement de l'ingénierie c'est tout l'enjeu aussi de cette PPL assaainissement que de travailler notamment avec les conseills départementaux à la possibilité d'un appui technique et on suivra l'examen ce sera en fin de journée dans l'émicycle on va terminer par l'actualité dans votre département des Hautes Alpes avec nos partenaires de la presse régionale on va donc à gape où on retrouve Fabrice margaillan bonjour Fabrice merci beaucoup d'être avec nous directeur départemental du dauphinet libéré dans les Hautes Alpes et les Alpes du Sud on va parler des gios avec vous puisqueà peine les gios de Paris terminé la France se projette donc sur les gios de 2030 ce sont les Alpes françaises qui en ont obtenu l'organisation Fabrice voulez interroger le sénateur sur les opportunités l'héritage que cgio pourrait laisser dans vos territoire oui tout à fait bonjour Merci Merci de me recevoir euh monsieur le sénateur al l'URE à l'heure actuelle donc le le Premier ministre a signé la lettre d'engagement auprès du de CEO les Alpes françaises sont choisies pour organiser et accueillir les j divers 2030 est-ce que vous vous rangez même si je me doute un petit peu de votre réponse dans le camp de ceux qui considèrent que organiser des Jos dans un contexte de réchauffement climatique c'est une aberration écologique pour les Alpes françaises ou bien est-ce que vous rangez dans le camp de ceux qui considèrent que cela permettra aux haut Alpes et enfin au Alpes du Sud en général de récupérer leur leur retard en terme d'infrastructure parce que comme le signalait encore récemment euh Renault museli en conférence de presse sur les transports dans la région PACA il y a près de 40 ans de de retard qui ont été pris sur les Alpes du Sud en terme d'infrastructure routière ou d'entretien de des lignes SNCF je crois que d'abord je ne m'inscris pas dans des dans des logiques maniquennes euh il faut écouter tout le monde et moi j'entends les questionnements d'une partie j'ai du mal à l'évaluer de nos concitoyens qui s'interrogent sur l'opportunité des des Jos ceci étant dit j'ai la certitude qu'en 2030 dans 4 ans et demi 5 ans malgré le réchauffement climatique nous aurons encore suffisamment de neige et nous savons et je salue le travail fait par les professionnels de la montagne que nous aurons la capacité d'aménager encore suffisamment nos montagnes pour pouvoir accueillir les gios ceci étant dit je pense que nous avons une opportunité d'abord de travailler sur la totalité des ales françaises c'est rare c'est unique je rappelle que toutes les les Jeux Olympiques que nous avons eu à chamoni à Alberville à Grenoble était plutôt sur les Alpes du Nord là ce sont la totalité des Alpes de Nice jusqu'à Haute Savoie qui seront concernés je rappelle également que nous sommes pas les seuls à organiser des événements de cette naturel en 2026 côté italien à Milano Cortina nous aurons également les GEOS divers qui se réalise donc c'est aussi l'opportunité de de réfléchir avec nos amis italiens à la manière dont on voit ensemble sur la chaîne des Alpes l'avenir et intégrer y compris l'impact que personne ne peut nier et certainement pas le sénateur desalpes que je suis dur réchauffement climatique sur nos milieux je rappelle que nous avons de plus en plus de récurrences de phénomènes de type sevenol avec des impacts très forts en matière de catastrophe naturelle sur le département pour ne pas considérer qu'il faut réfléchir à ces questions-là mais la neige dans les Hautes Alpes il y en aura encore en 2030 nous avons besoin à l'occasion de la préparation de ces j de travailler également les esprits sur une diversification de l'activité économique dans nos montagnes sur la logique de quatre saisons et nous avons sur les questions de mobilité sur les questions de formation sur les questions d'économie de proximité grosso modo ce qui fait l'attractivité des montagnes notamment des Alpes du Sud et d'autres Alpes à nous poser et à réfléchir à la mutation nécessaire à accompagner pour que demain nous continuions à avoir de la population et qu'on n pas grosso modo dans nos montagnes un risque de perte de population et surtout d'habitabilité dans les hautes vallées deux questions rapides pour finir un contenu de l'état des finances est-ce que vous n'avez pas d'inquiétude sur la faisabilité financière de ces même si l'État s'est engagé et deuxième question Renaud musulier dit s'il y a pas de dynamique colnective c'est mort est-ce que pour vous elle sera au rendez-vous cette dynamique collective la dynamique collective d'abord elle pourra commencer lorsque tout sera clarifié l'article 54 du projet de loi de finance prévoit cette garantie donc il y aura un débat au Parlement au moins sur cette partieelà du budget ensuite la dynamique populaire elle tient aussi au retour d'expérience que nous avons eu sur les Jos de Paris personne n'y croyait quelques semaines avant les J et on a eu une fête fantastique je crois que que les gios de 2030 dans les Alpes françaises seront aussi les gios de la montagne je crois que les montagnares ont besoin aussi de montrer qu'ils existent je rappelle que 30 % de la superficie de l'Union européenne est composée de montagnees et donc de montagnard et donc c'est l'occasion aussi de mettre le focus sur les questions de mobilité quand entre Marseille et Briançon il faut aujourd'hui quasiment 5h en train demain le président de la région nous annonce potentiellement 3h30 je prends et nous avons également besoin de remettre à niveau notre parc de logement dans dans les Hautes Alpes et dans toutes les Alpes françaises si nous voulons accueillir non seulement des populations touristiques mais des populations permanentes donc oui les Jos avec raison avec engagement avec cœur mais aussi en écoutant tout le monde et en convaincant tout le monde que c'est une occasion extraordinaire de parler de la montagne française merci Jean-Michel Arnaud merci on va également remercier Fabrice margaayan merci beaucoup d'avoir été avec nous la une du Dauphiné à Briançon c'est une question financière où est passé l'argent c'est à la Une de votre journal merci beaucoup des tê où est passé l'argent pour être plus précise merci beaucoup Fabrice et merci je [Musique]