Assises de DF : discours de Françoise Gatel

Et nous accueillons maintenant madame Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la ministre, c'est à vous. Bonjour à tous. Je me permets tout d'abord de saluer tous ceux qui ne peuvent pas rester. Ceux qui viennent m'accueillir très aimablement, je ne doute pas des contraintes qui sont les vôtres. Euh monsieur le président Sauvadey, euh merci. Merci de m'avoir invité, d'avoir invité le gouvernement. Merci de me laisser la parole. Euh monsieur le président de la Marche, beau département, je suis très heureuse d'être là aujourd'hui.

Je salue l'ensemble des présidents de département et les conseillers départementaux, les administrations qui sont là. Je salue les parlementaires et je salue monsieur le préfet. Merci à vous. Quelques mots euh d'abord puisque vous avez tous parlé franchement. Et moi ça me va bien. Et cher Jean-Léonce, nous nous connaissons bien. Je mesure euh ce qu'il y a derrière vos mots. Euh nous partageons les mêmes valeurs. Nous partageons la même ambition pour la France. Les uns et les autres, chacun dans notre fonction, comme des colibris que nous sommes. Cher Jean-Léonce, il y a des mots qui sont difficiles à entendre pour vous.

Il y a des mots qui sont très difficiles à entendre et que, je le dis avec force et conviction, je suis ministre parce que je l'ai accepté pour servir, comme vous. Je ne démissionne pas et je ne ferme pas ma gueule, cher Jean-Léonce. Les convictions qui sont les miennes, les plus profondes, par rapport à l'avenir de notre pays, ce sont les les nous les partageons. Mais aujourd'hui, cher Jean-Léonce, de quoi parlons-nous tous ? De notre attachement pour la France et de son avenir. Et il ne s'agit pas d'accabler les collectivités, nous ne l'avons jamais fait, je ne le ferai jamais, car je crois que vous êtes des essentiels et des indispensables et que nous devons vous rendre hommage.

Maintenant, cher J'allais dire chers amis, mais oui, vous êtes des amis. En tout cas, nous sommes des partenaires d'une action publique efficace. Moi, je ne peux pas laisser dire que le Premier ministre n'aurait pas osé venir aujourd'hui. Il y a, vous l'avez dit, des tas de candidats à la présidence de la République. J'ai vu moins de monde pour assumer le poste de Premier ministre. Le Premier ministre est un homme qui vous connaît, c'est un homme courageux, il est responsable, il est capitaine d'un bateau qui est profondément secoué. Et aujourd'hui, il est là où son devoir, son sens des responsabilités l'appelle.

Et que vous savez très bien qu'il a à gérer des crises, il le fait avec courage et volonté. Et qu'il a une ambition qui est la vôtre aussi et qui est la mienne, avec beaucoup d'humilité, c'est de dire que la France, elle doit avoir un budget avant les élections présidentielles. Car si la France n'a pas de budget avant les élections présidentielles, nous nous précipitons dans un puits sans fond. Je le dis calmement, mais avec conviction. Aujourd'hui, il ne s'agit pas du budget de l'État qui serait un budget qui se servirait et qui ferait le Robin des Bois sur les départements. Il s'agit du budget de la France. Il s'agit du budget de la nation.

Il s'agit des services que vous rendez aux plus fragiles. Il s'agit de l'avenir de nos enfants. Il s'agit de notre sécurité. Voilà 52 ans que la France n'a pas de n'a pas de budget équilibré. Monsieur le président Anglaise, alors je sais, on vous a ramené de ma Bretagne ce que je dis fréquemment la cigale et la fourmi. J'aime bien La Fontaine puisqu'il dit des choses avec vérité, euh les mots ne sont pas toujours modernes, mais ça marche bien. La cigale et la fourmi, oui, notre pays depuis 52 ans toute majorité confondue a joué à la cigale et 52 ans de cigale, à un moment, on ne peut même plus jouer la fourmi. On joue les services d'urgence financiers.

Parce que la dette, elle est issue de tout ça. Alors moi, je ne vais pas chercher les responsabilités. L'heure est pas à mener une enquête, l'heure est à trouver des solutions, à se rassembler dans nos différences, dans le dialogue pour dire nous devons un budget à la France. ? Parce que dans un an ou dans deux ans, si nous laissons couler les choses, on ne parlera même plus comme on parle. On sera comme la situation a été en Grèce et au Portugal. Est-ce que c'est cela que nous ? Vous pouvez dire justement, eh ben moi j'ai envie d'en sortir, Jean-Léon. Je veux bien qu'on dise l'État est en train de nous faire les poches, c'est faux.

L'État, non non, le gouvernement le gouvernement propose et vous ignorez ignoreriez-vous qu'il y a un parlement, il y a des milliers de parlementaires ici. On propose une copie, on discute et que la copie que nous proposons est part d'un constat simple. Nous avons plus de 3500 milliards de dettes. Nous empruntons aujourd'hui à 4,9 % le taux record. Que ? Si nous ne faisons rien, cela veut dire qu'on laisse glisser les choses et on pourrait le faire puisque vous le dites effectivement, dans 4 mois ou 5 mois, nous ne sommes plus là.

Donc on pourrait s'éviter des ennuis, on pourrait vous éviter des désagréments, on laisse filer le truc et dans 6 mois, qu'allez-vous dire au gouvernement qui sera ? Qu'il a laissé filer, qu'il n'a pas assumé la responsabilité. Donc le Premier ministre avec courage, il dit "Nous devons arriver à un taux de déficit de 5 %." Pour cela, nous devons faire un effort. L'État prend sa part. La sphère sociale La sphère sociale prend sa place quand on a un déficit de la sécurité sociale de 20 milliards ou 25 milliards. Est-ce que ça peut ? Et ensuite, oui, effectivement, nous disons que les collectivités qui ne sont pas responsables du déficit, je ne l'ai jamais dit.

Vous avez des budgets équilibrés, il n'empêche, chers amis, qu'en 2020, quand il y a eu la Covid, moi je n'ai entendu personne et j'étais parlementaire à l'époque, je ne me suis jamais élevée contre le fait qu'à un moment le gouvernement a proposé de venir en soutien aux entreprises qui étaient obligées de fermer, au personnel qui était euh enfin qui allait être mis au chômage. Personne n'a rien dit. Quand il y a eu 2 ans après, la guerre en Ukraine et que nous avons eu une crise énergétique, est-ce que quelqu'un a râlé, a voté contre le bouclier énergétique des ? Donc la dette creusée par l'État, elle relève aussi au final des dépenses et des services que nous avons dû mettre en place.

Cela n'excuse rien de ce que vous avez dit. Moi, je ne fais le procès de personne. Ni même en 2015, quand on nous a supprimé 40 % de la DGF. Moi, ce qui m'intéresse, c'est des solutions et c'est l'avenir. Donc nous vous proposons un chemin, cher président Sauvadet, moi je je ma personne importe peu et vous avez bien raison. J'ai c'est pas le sujet. Euh, je sais, comme vous, au nom de la fonction qui est la mienne, de manière provisoire, je le sais bien. J'essaie de faire ma part pour le temps qui m'est donné de le faire. Et que le Premier ministre Alors, vous n'aimez pas les courriers. Bon, d'accord. Euh, on préfère autre chose. OK, mais le Premier ministre n'a pas pu finir.

Et vraiment, je vous assure que il a une fonction qui, en ce moment, l'amène à être sur le pont comme un capitaine de bateau. Alors, moi, peut-être que vous pensez que euh, j'aurais pu rester euh, bon, voilà. Ben, je suis venue vous écouter, vous entendre et vous lire ce qu'on avait à vous dire. Le Premier ministre, il vous écrit, vous avez lu la lettre comme moi. Le Premier ministre, il dit, il il vous a compris au sens où il voit que nous n'avez pas entendu une seule personne nous dire "C'est pas mal votre truc." Bon, ça, on l'a pas entendu.

Il vous dit "Je vous reçois en novembre, je crois que la date c'est le 16 novembre." Invitation adressée à tous les présidents de département, c'est à dire que le dialogue, il le maintient. Il vous invite à Matignon et il dit dans sa lettre "Entre aujourd'hui et le 16 novembre, il nous invite, vous et nous et le Parlement, à construire des réponses adaptées." Parce que, Monsieur le Président, vous le savez comme moi, il y a un Parlement.

Et que il appartient au Parlement, et beaucoup d'entre eux, nous ici, ont été parlementaires, il appartient au Parlement euh, d'améliorer la copie avec un incontournable, le point fixe qui est irréversible, pour vous sauver, pour sauver vos services, pour sauver les Français, c'est un déficit à 5 %. Ça, c'est incontournable. C'est le point de rassemblement si je dois dire et après construisons et avançons. Le Premier ministre a d'ailleurs fait des ouvertures sur des lignes précises, vous le savez, sur la CGE, Monsieur le Président. La CGE, vous avez raison, il doit y avoir une corrélation entre vos compétences et vos ressources.

L'année dernière, le Premier ministre vous a dit "On doit affecter une part de CGE." Alors, vous avez dit qu'on a bien affecté une part de CGE. Mais on vous a enlevé. Oui, oui, j'ai bien vu, Jean-Léonce. Eh bien, on dit discutons là-dessus. Le Premier ministre l'a dit d'ores et déjà qu'il a entendu la nécessité d'augmenter la part de CGE. Vous avez entendu, il a dit d'ores et déjà nous sommes en phase avec une augmentation de la CGE de 100 millions d'euros. Ensuite, vous avez un sujet énorme, la taxe d'aménagement. Bon, on va pas refaire la réunion que j'ai eue la semaine dernière, notamment avec les départements. Euh, ce truc, ça va pas du tout.

Euh, il faut qu'on le corrige euh, avec David Amiel et les assos d'élus et les parlementaires, nous avons dit que ce truc doit être corrigé là au mois de novembre parce qu'il dépend de la loi de finances. Et qu'en tout cas, le Premier ministre le dit dans le courrier qui vous est adressé, il y aura une avance de fonds et qu'on de ce que l'on vous doit et que l'on doit être capable de régler ce problème rapidement. Ensuite, le fonds de soutien, vous l'avez évoqué.

On a instauré pour les départements ce qui existe pour les communes, c'est ce que j'appelle un fonds de soutien, peu importe comme l'on veut, pour des départements et des collectivités qui seraient en difficulté selon des critères précis. On n'a pas inventé quelque chose pour vous. On élargit au département le système de soutien qui existe pour les communes. Maintenant, moi je vous invite les uns et les autres en responsabilité parce qu'on parle tous de l'agitation dans le pays et nous sommes et vous êtes, comme vous le dites souvent, à portée d'engueulade. Nous sommes aussi à portée d'image.

Et que je pense qu'au-delà de nos différences, dans une démocratie, on doit être capable de se parler. Dans vos départements, vous avez des majorités, vous avez des oppositions. Vous êtes ensemble pour trouver des solutions. Et que je vous le dis avec beaucoup de conviction, nous n'avons pas simplement un problème de dette qui est conséquente, vous l'avez dit, nous avons un problème de confiance et nous avons un problème de respectabilité. Si nous, les élus, quelle que soit la place qui est la nôtre, qu'on l'ait voulu ou qu'on ne l'ait pas voulu, nous ne nous comportons pas dignement.

Nous sommes pas aujourd'hui dans le respect et dans le dialogue et vous êtes respectueux, je pense que nous n'aboutirons à rien et que nous participerons les uns et les autres au malheur. Et moi, je pense, vous l'avez dit, quelqu'un a parlé de la bataille de la France, ceux qui s'engagent aujourd'hui, et je le dis avec beaucoup d'humilité, mais je le dis gravement, c'est la bataille pour la France, c'est la bataille pour notre pays. Quand on parle de notre pays, on parle de vos territoires, des images que l'on a vues. On parle des personnes, on parle des personnes dans les Ehpad, on parle des personnes qui sont en EHPAD ou en EHPAD.

On parle à toutes ces personnes pour lesquelles les uns et les autres nous nous sommes engagés pour que la vie soit meilleure. Alors, c'est difficile, c'est compliqué, c'est le gros temps. Et moi qui suis Breton, quand il y a du gros temps, eh bien, on se concentre et on trouve des solutions pour garder un cap et le cap, c'est celui de l'amour que nous avons pour notre pays et de la certitude que nous pouvons ensemble au-delà de nos différences, il faut les garder ayant un temps de démocratie euh bientôt, il faut nous rassembler comme un équipage pour tenir le cap et atteindre le port.

Et ensuite, ceux qui veulent nous gouverner et tant mieux, apparemment il y a beaucoup d'appétence, et bien ceux-là il faut aller effectivement leur demander des réponses précises et des engagements. Parce que ce que vous voulez, ce que nous devons faire, nous ne pouvons pas le faire aujourd'hui. Quelle est la vision de l'organisation de notre ? Quelle est ? C'est la responsabilité et la liberté des collectivités locales. L'État doit lâcher tout ce qu'il fait mal. L'État doit se concentrer tout sur des choses essentielles, sur des compétences régaliennes. L'État doit cesser de vous dire ce qu'il doit faire. Je vais vous raconter une anecdote que j'ai raconté hier Intercode France.

Vous avez parlé de simplification, alors je vous invite à lire ça, euh c'est pas le petit livre rouge de la simplification mais c'est le livre vert des simplifications que nous avons engagées depuis un an. J'ai appris pendant la récente campagne des sénatoriales dans une commune que vous savez, il y a des indemnités de gardiennage pour les églises.

Et euh il se trouve que dans une commune le gardien de l'église a 80 ans, il dit à la maire "Moi je je veux plus faire ça, voilà." Donc la maire elle trouve un volontaire formidable qui dit "Si si, je veux bien faire ça." Donc elle s'apprête à voter l'indemnité de gardiennage des églises et là soudainement elle se rend compte que dans notre pays il y a eu quelqu'un qui a eu le temps de penser au gardiennage de l'église et qui s'est dit "Mais attention, il faut qu'on distingue si le gardien de l'église il habite dans la commune, s'il habite dans la commune, il est donc tout près, donc il va faire un gardiennage précis, donc on lui on peut lui donner une indemnité de 600 euros.

Mais si le gardien il habite dans une autre commune, il va pas faire le même service. Donc on va lui donner 132 euros. Sauf que le gardien de l'église qui a envie de garder l'église, il habite bien dans une autre commune mais à 300 m de l'église. Donc moi je pense que on peut effectivement s'occuper d'autres choses, on peut s'occuper d'autres choses que ça. Vous simplifiez la vie. Vous laissez faire en liberté et en responsabilité. Et ça c'est le travail. Vous l'avez dit monsieur le président que vous devez engager avec les candidats à la présidentielle.

Alors moi je suis pas candidate à la présidentielle mais j'ai des idées et des convictions et que depuis que je suis sénatrice et que le président du Sénat, nous avons fait des propositions de décentralisation, de clause de revoyure, de stabilité. C'est-à-dire, nous voulons être la France qui marche et la France elle marche parce que vous êtes là, vous faites tourner les choses. Mais la France ne marchera pas si collectivités et État, nous continuons à nous faire la tête et à reprocher aux uns et aux autres des choses qui nous bloquent.

Alors regardons les choses, ne perdons rien de nos revendications mais de grâce parce que vous êtes ce que vous êtes, parce que vous êtes engagés, moi je nous invite à ce rendez-vous du 16 novembre et en attendant, il faut qu'on travaille. Et nous devons un budget à la France. Qui ose imaginer une campagne présidentielle sans ? Qui imagine ici l'état d'esprit des ? Si nous empruntons aujourd'hui à 4,9 % pour financer des dettes ou refinancer le remboursement de dettes pour lesquelles nous avons emprunté à 1 % où ? Et nous avons la responsabilité collective d'arrêter les choses et surtout de ne pas nous fragiliser.

Donc ce que nous demandons c'est la capacité de faire un budget, ce que j'appelle un budget de gay, c'est-à-dire pour franchir euh l'élection présidentielle. Car de toute façon, quel que soit le président ou la présidente de la République, il retrouvera la dette, il retrouvera l'addition ou la soustraction, il vous retrouvera l'année prochaine. Et moi, je crois que les congrès où pendant 10 ans on dit voilà ce qu'il faut faire, euh essayons d'en faire un peu. En tout cas, je vous remercie de votre accueil. Je vous remercie du du respect et j'ai euh je n'ai pas parlé des SDIS, mais je sais aussi qu'il y a un sujet. Euh nous y travaillons et l'État ne conserve pas euh le surcroît de TSCA.

Je rappelle qu'il y a quelques mois, et monsieur le président de la Gironde est là, le Var aussi, euh sans doute l'Hérault et d'autres, nous avons entendu, à raison, les uns et les autres considérer que l'État devait augmenter ses moyens mutualisés, ses moyens aériens. Ne ratons pas cette promesse, évitons que l'année prochaine, quand il y aura à nouveau des incendies, nous ne soyons pas à la hauteur. Je vous remercie vraiment de m'avoir accueilli, de m'avoir permis de parler, d'être aussi franche que vous. Et je souhaite que nous puissions ensemble travailler au-delà de nos nos différences, parce que nous servons la même cause.

Nous servons la France, nous servons les Français et nous devons à tous du calme, de l'engagement et de l'action. Je vous remercie.