LESCURE DEMASQUE sur ce dossier brulant

aggraver notre ratio de dette. Il y a donc l'urgence à adopter une trajectoire sérieuse et crédible de redressement des finances publiques. Plus nous attendons, plus l'addition sera douloureuse car plus le ratio de dette progresse, plus l'effet boule de neige sera fort. La maîtrise de nos déficit est d'autant plus importante que l'effet boule de neige demeure difficilement prévisible car dépendant de conjoncture économique, il ne faut pas compter sur un effet boule de neige favorable pour espérer un désendettement durable. En effet, l'effet boule de neige dépend notamment du taux de croissance nominale de l'économie qui demeure difficilement prévisible à court terme comme à long terme en témoigne les conséquences économiques de la crise actuelle qui se

vit au Moyen-Orient et les difficultés de projection depuis plusieurs années de cette croissance. Concernant l'évolution du taux d'intérêt apparent sur la dette, celui-ci est plus aisément prévisible à court terme du fait de son mode de construction puisqu'il ne répercute que progressivement la hausse des taux d'intérêt constaté au fil du refinancement de la dette. En sachant que la durée de vie moyenne de l'encours de dette négociable de l'État est aujourd'hui de 8 ans et demi. On a donc une capacité d'anticipation puisque la dette est mise il y a 8 ans et demi crée le taux d'aujourd'hui. Mais d'une part cette hausse finira bel et bien par se répercuter quoi qu'il arrive cette hausse des taux d'intérêt et d'autre part l'évolution des taux futurs demeure

elle aussi soumise à de nombreux aléas. En conclusion, je soulligne qu'aujourd'hui plusieurs voix s'alarment du retour d'un effet boule de neige à court terme en France, notamment monsieur Antoine Bosio, directeur de l'Institut des politique publique, mais aussi la Cour des comptes qui révèle dans son dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques une menace sérieuse d'effet boules de neige sur la dette et son coût. Alors même que nos finances publiques sont en très mauvaise posture, il faudrait donc accroître d'autant plus nos efforts pour contrer cet effet boule de neige et j'espère que le gouvernement en a bien pris la mesure. Alors oui, si l'effet boule de neige était éteint voire favorable ces dernières années, l'incompétence des gouvernements

successifs a mis en place les conditions d'un réveil de l'effet boule de neige venant nous pénaliser à l'avenir. Car oui, tout l'intérêt de ce rapport est là. Aler sur le réveil d'un effet boule de neige qui pourrait devenir inquiétant dans les années à venir du fait de l'insouciance de gouvernement depuis des décennies qui cumulent les déficits primaires et donc qui pousse un petit tas de neige qui formera une boule malheureusement plus tard. Je vous remercie. Bien. Merci monsieur Mu. Euh monsieur que vous avez la parole pour réagir aux conclusions de ce rapport. Pardon. Merci. Merci monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les députés, merci à vous tous et à vous

toutes et merci au rapporteurs et aux services pour ce rapport extrêmement pédagogique sur l'évolution de la la dette publique. Vous aviez choisi pour thème l'effet boule de neige de la dette et vous l'avez présenté de manière très claire. Donc je vais pas rentrer trop dans le détail, j'avais prévu de revenir sur la description de tout ça, mais vous l'avez vous l'avez bien fait. Nous avons aujourd'hui, vous l'avez dit, un niveau de dette qui dépasse 100 115 pardon % du PIB en 2025. Seuls deux pays ont un ratio de dette supérieur au sein de l'Union européenne, la Grèce et l'Italie. Nous devons agir. Vous l'avez dit également, je le rappelle, la charge de la dette pour l'État, c'était 52 milliards d'euros en 2025, 64 milliards d'euros en 2026. C'est le premier budget de l'État, deux

fois celui du ministère de l'intérieur. La charge de la dette pourrait atteindre à ce rythme plus de 100 milliards d'euros en 2029. C'est évidemment extrêmement important et j'ajoute à ça le fait que depuis 2023 du fait du mécanisme que vous avez bien écrit qui est que les taux d'intérêt d'aujourd'hui remplacent les taux d'intérêt d'hier dans la charge de la dette dans son ensemble, les taux d'intérêt d'aujourd'hui étant plus élevé à ceux qui prévalaient il y a une petite dizaine d'années. On se retrouve aujourd'hui avec un effet positif de la charge d'intérêt sur l'accumulation de la dette là où nous avions bénéficié d'un effet plutôt négatif dans les années précédentes. Vous l'avez dit, la soutenabilité de laad dette repose sur trois facteurs. Le déficit primaire, en gros, le budget tel

qu'il est voté [gémissement] tel qui, j'espère il sera voté pour l'année 2027, les achats et les ventes d'actifs et la différence entre la croissance et le taux d'intérêt qui détermine donc les faits boules de neige. En matière de taux d'empreunt, nous avons changé d'air entre 2011 et 2020. Les taux bas et en décroissance ont fait décroitre la charge de la dette. Et depuis mi-2022, c'est la remontée des taux et le dynamisme des dépenses qui ont inversé la tendance portant le coût de la dette à un niveau historiquement élevé. Pour autant, je souhaite évidemment qu'on ne panique pas. Nous n'avons pas d'effets boules de neige durable qui amènerait une espèce d'autoalimentation de la dette qui amènerait du fait de ton d'intérêt élevé de croissance trop faible la dette a

s'accumuler de manière je dirais inexorable. Nous pouvons agir, nous devons agir et j'insiste là-dessus malgré, il faut le reconnaître, une situation politique qui rend les adoptions de budget compliqué. Je l'ai vécu l'année dernière et je ne doute pas que je le vivrai à nouveau cette année. Nous devons ensemble et j'espère que votre rapport contribuera, nous atteler à un redressement des finances publiques qui doit se poursuivre dès 2026. Nous devons continuer de réduire le déficit public. Nous l'avons fait en 2025 en intégrant en atteignant pardon 5,1 % du PIB après 5,8 % en 2024. Malgré la crise énergétique, nous avons décidé de euh cibler notre soutien de manière temporaire gradué au secteur en ménage les plus exposés pour justement éviter

de dépenser trop. Je me permet, monsieur le rapporteur, de vous rappeler que votre groupe a littéralement toutes les semaines depuis quelques mois demandé une baisse de la TVA sur l'essence qui à mon avis ne serait pas la meilleure manière de tenir no déficit public. en arrosant de manière indifférenciée des gens qui en ont besoin et des gens qui en ont sans doute moins besoin. Nous devons par ailleurs et c'est tout le paradoxe de notre politique publique continuer d'investir autant que possible dans la croissance l'innovation l'éducation dans notre système énergétique parce que évidemment le numérateur la croissance et euh cette capacité à générer de la prospérité et donc des recettes publiques est un élément important de la soutenabilité de la dette. La croissance de l'année 2025

0,9 % mieux qu'attendu illustre la résilience de notre économie, la pertinence des choix passés. Cette convincence a continué à contribuer pardon à accroître le dénominateur et à réduire marginalement certes mais réduire le ratio de dette sur PIB. Nous pouvons nous devons faire mieux et pour 2027 nous sommes déterminés à tenir cet équilibre entre [grognement] croissance et consolidation. maîtriser notre trajectoire de dette sans entraver la réalisation d'investissement nécessaire au soutien de notre croissance future. Euh au fond, réduire la dette, c'est aussi préserver les conditions et les moyens de la croissance future. C'est une nécessité absolue évidemment de notre indépendance, de notre souveraineté, mais aussi de notre prospérité future. Restaurer notre

finance publique est un enjeu de responsabilité. Ça doit être une priorité transpartisane. Il en va de la crédibilité de la France, il en va de notre capacité à investir. Il en va aussi de la pérennité de nos services public et de mon et de d'autres modèles socials. J'espère donc que les conclusions de ce rapport seront intégrées par l'ensemble des groupes politiques à l'occasion de la discussion du budget 2027 [raclement de gorge] et nous permettrons effectivement de mettre en place une stratégie de réduction durable des déficits. Vous nous avez dit, j'espère que le gouvernement en conclusion, monsieur le rapporteur, a pris la mesure des défis auxquels nous sommes confrontés. J'espère en retour que l'ensemble des groupes parlementaires présents ici en

ont également pris cette mesure. Merci. Merci monsieur le ministre de cette intervention et monsieur Mavieux. Bien, [grognement] je vais avoir un propéliminaire avant de poser des questions parce que qu'on parle de dette, je suis assez intéressé par le sujet euh et tout simplement parce que ce que je remarque un peu, c'est que à chaque fois qu'on arrive avant un budget, le sujet de la dette redevient un épouvantail quelque part qu'on brandit. Non pas que il ne soit pas important, je vais y venir, mais euh il est souvent brandi uniquement pour le pour euh imaginer réduire euh cette dette à travers des coupes budgétaires qui même euh en réalité produisent des effets qui euh ont parfois des aspects

récessifs et euh sur l'économie et en plus ne réduisent pas la dette comme on le voit depuis quelques années. Voilà, donc je pense que c'est quelque chose qu'on qu'on agite politiquement. un jour on le relativise, l'autre jour on l'augmente de façon à faire avaler des coûts budgétaires et surtout à faire penser que la priorité absolue de nos politiques budgétaires et économiques, c'est la réduction des déficits et la réduction de la dette sans se soucier par ailleurs, je vais y venir, des investissements nécessaires sur d'autres points. Donc je je dis ça parce que finalement si on regarde avec un un peu un un dans le rétro ce qui s'est passé depuis un peu plus d'un an, on voit très bien on voit bien que comment la dette a été maniée. Je rappelle que le 8 septembre 2025 Éric

Lombard expliquait qu'il ne pouvait pas dire que le risque d'une intervention du FMI en France n'existait pas. Euh ça ça faisait suite à toute un ensemble de propos alarmistes euh de François Berérou euh euh sur la question de la dette et euh qui euh je veux dire euh euh était quelque chose qui euh euh évidemment n'avait pas de sens au point en situ au niveau économique. La France est ni menacé d'une faillite ni menacé du FMI pour plein de raisons, ne serait-ce que parce que les encours du FMI ne permettraient même pas si vraiment la France faisait défaut de résoudre la question. Et euh on s'aperçoit bien que euh ces propos peuvent être rapidement relativisés. Alors vous les avez relativisé vite, monsieur l'escur, ici même en commission des finances de l'Assemblée nationale le

27 avril 2026 avec des propos qui me semblent plus raisonnables euh en disant que les émissions se poursuivent exactement comme prévu au rythme prévu. Elles sont toujours très demandées. Il n'y a aujourd'hui aucune raison de s'inquiéter. Vous parliez de la dette à une question que je vais vous reposer tout à l'heure sur l'idée d'un prédirect euh aux États de la la BCE. Euh donc propos plutôt rassurant et plutôt à mon avis rationnel. Euh mais voilà que cette semaine on nous annonce à nouveau les pierresurs. Le CDE sort une étude tout à fait contradictoire. Je poserai une question à ce sujet et on nous cite le chiffre de 180 % comme point de bascule où là on pourrait parler éventuellement de défauts de paiement. Alors, je voudrais d'abord rappeler certains faits

quand même, c'est que par rapport aux chiffres maniers et notamment les 115 117 % de PIB, les plus de 3000 milliards de dettes, je rappelle que c'est une dette qui s'étale sur 8 ans et quelques semaines, c'estàdire la durée moyenne des crédits faits à la France et que en réalité, il conviendrait de le diviser par cette durée pour connaître le taux d'endettement réel à l'année qui est plus proche de 13 14 % que des 115 % cités qui ont effectivement pour effet d'affoler [grognement] le pays. Deuxièmement, au niveau de la charge de la dette qui est qui est le problème qui est ce que nous devons effectivement dépenser. Là aussi, j'appellerai à le à le regarder, à le calculer en pourcentage du PIB et non pas en valeur brute parce que à certains moment euh ça ça permet d'avoir, j'allais dire, un

regard un peu plus un peu plus réaliste euh sur cette charge de la dette. Euh je rappelle également un un autre une autre problématique que nous avons sur