Budget 2027 : j'auditionne David Amiel

euh forte dans le pays. Monsieur le rapporteur général, merci monsieur le président, monsieur le ministre, merci pour votre propos liiminaire. J'ai peut-être d'abord une un exposé euh moi également liiminaire à faire et ensuite quelques questions. D'abord sur l'exposé liminaire, ce qui est intéressant c'est que votre document est publié quasiment en même temps que la mission sur la transparence des finances publiques des quatre économistes. Et que dit cette mission ? Elle nous mett en garde sur une situation extrêmement dégradée en expliquant et je l'ai lis que en l'absence de mesures résolues de redressement, la risque de le risque de crise financière est d'ajustement brutal et désordonné au détriment des plus vulnérables s'accroit. Elle parle, ce rapport parle d'une

préoccupation croissante des créanciers de la France sur le fait que heureusement nous pouvons compter sur la protection qu'apporte l'appartenance à la zone euro et à la garantie implicite des autres pays de la zone euro, mais ajoute que cette bonne fortune, c'est ainsi qu'ils le disent, est une assurance qui n'est pas sans limite et que la rupture de confiance survient souvent lorsqu'on ne s'y attend pas ou plus. Et donc euh le consensus des quatre économistes nous met en garde. Nous met en garde parce que nous allons potentiellement en l'absence de mesure vers une réelle catastrophe. Et il nous appelle à prendre des mesures. [grognement] Il nous appelle à prendre des mesures parce que aujourd'hui la crédibilité, la parole de la France dans l'Europe et

dans le monde sont altérées par notre situation. notre capacité à réagir au choc économique, climatique, géostratégique, on l'a vu avec la guerre est évidemment entravé pour préparer l'avenir et à financer évidemment les services publics. Donc il y a une très grande inquiétude et si nous ne prenons pas les mesures adoc et bien la mission dit que le déficit va atteindre plus de 7 %. Enfin, tout cela vous l'avez dit, ainsi que le président Cocrel. très grande préoccupation parce que moi je pense que si nous ne prenons pas ces mesures en fait d'autres les prendront pour nous, les décideront pour nous et ça sera brutal et ça sera douloureux. L'Espagne l'a connu, le Portugal l'a connu, d'autres pays l'ont connu et moi je ne souhaite pas ça pour mon pays. Je

pense que nous devons rester maître de notre destin et donc prendre les mesures. Et donc j'en reviens au document que vous nous avez apporté et dont je vous remercie. D'abord, je je note qu'il est quand même moins détaillé que le document de l'année dernière. je pense en particulier sur les tableaux d'emploi. On on entre pas dans un détail précis. Parfois, je me demande s'il s'agit euh de de prévisions ou de tendantiel. J'ai j'ai une interrogation sur ces points-là. Particulier sur les 17 milliards socials qui est une dépense que vous affichez, plus 17 milliards par rapport à l'année dernière. Est-ce que c'est du tendantiel ou est-ce que c'est un objectif ? Et vous vous nous direz je je crois je crois cela mais ma première interrogation qui est

la plus en phase avec la discussion des quatre économistes c'est au fond quelle est la réalité de l'efforts budgétaires puisque les économistes nous disent il faut faire des é des efforts budgétaires. Et les économistes disent d'ailleurs la chose suivante, ils disent il y a trois manières de faire des efforts. Soit on augmente les impôts, mais ils disent bien que nos marges sont très réduites à moins de vouloir taper encore un peu plus au pouvoir d'achat des français ou la compétitivis des entreprises. Deuxièmement, de baisser la dépense. Donc la question où la baisse-on ? Et j'ai bien compris qu'il y avait des dépenses très contraintes. Et puis ils disent, il y a une troisième point, c'est évidemment euh favoriser la compétitivité du pays. Et ça ça appelle

des réformes structurelles qui sont pas dans le budget mais qu'il faudra bien faire. Première interrogation. Donc quelle est la réalité de l'eff budgétaire où se situent en fait les économies pilotables ? Deuxièmement, les 17 milliards. Est-ce que c'est un objectif ou est-ce que c'est de l'évolution spontanée ? Euh est-ce que vous envisagez une année blanche sur ce sujet ? Sur des programmes 196 et 387 qui ont été cités, j'aimerais savoir ce que vous vous entendez par ce programme 196. Est-ce que c'est de la trans la transparence sur la question des retraites ? Et puis il y a le soutien au nouveau nucléaire 387. Comment ça fonctionne ? Faudrait que vous nous l'expliquiez. Je partage l'avis du président Cocrel sur la question de l'inflation. Il faut refaire les calculs

en intégrant l'inflation et ça c'est vrai que c'est un élément qui manque à tel point qu'il faut que nous refassions nous-mêmes les tableaux. Sur les collectivités territoriales. Vous envisagez un effort essentiellement en investissement. Or l'investissement libre administration des collectivités sont les collectivités qu'il décident. Donc, est-ce que vous envisagez des moyens dans le PLF pour contraindre les politiques d'investissement des collectivités et lesquelles ? Je regrette qu'il y ait pas grand-chose sur les effectifs. Ça vous l'avez dit, je l'ai déjà dit. Et je voulais conclure, monsieur le ministre, audelà de ces questions que moi, il me semble que l'heure de vérité approche et que la question qui se pose désormais à nous est de savoir si nous devons rester

maître de notre destin ou se voir imposer par d'autres des décisions que nous n'aurions pas voulu prendre. C'est la question qui est posée et je pense que nous devrions la poser dès ce budget et je trouve que en tout cas dans le tir à part tel qu'il nous est proposé, la réponse n'y est pas. Mais j'entends aussi parce que je l'ai lu attentivement que vous expliquez qu'un certain nombre d'arbitrages budgétaires n'ont pas n'ont toujours pas été faits. C'est c'est indiqué dans votre document et je voudrais savoir où vous en êtes sur les arbitrages qui manquent. Enfin, vous avez parlé de transparence et je termine là-dessus. Est-ce qu'il est envisageable de pouvoir récupérer les lettres plafond de chaque ministère ? C'est un document qui nous serait utile pour mieux

comprendre la démarche de construction de ce budget. Je plus sois, je fais bien aussi la dernière demande. Monsieur le ministre, merci monsieur le rapporteur général. Je vais essayer de répondre différentes questions que vous avez évoqué. D'abord en ce qui concerne les collectivités locales. Je redis ce que j'ai dit au président Cocrel. Il y a la les dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement. Ce qui est donné en ce qui concerne les dépenses d'investissement des collectivités locales, c'est là une prévision eu égard au cycle électoral. En revanche, oui, il y a un effort qui est prévu dans le R48 concernant les dépenses de fonctionnement des

collectivités locale puisque nous estimons que devrions viser une progression des dépenses de fonctionnement des collectivités locales à hauteur de l'inflation, c'est-à-dire une stabilité en volume. Ce sera un effort un effort moindre néanmoins que celui de l'État puisque je le rappelais hors défense dépenses de des ministères seront quatre fois inférieures à l'inflation mais dépenses de fonctionnement dans le R48 qui est visé est à hauteur de est à hauteur de l'inflation et ça nécessitera effectivement des mesures des mesures qui seront discutées avec les collectivités locales d'ici au dépôt du projet de loi de finances. En ce qui concerne les dépenses sociales, ce qui

est indiqué dans le R48, c'est une prévision, ce n'est pas un tendantiel. C'est ça suppose aussi un effort d'ailleurs, c'est c'est serait une croissance des dépenses sociales deux fois inférieure à la moyenne de la progression des dépenses sociales entre 2019 et 2000 26. En ce qui concerne le déficit public et donc l'objectif pour 2027, j'ai indiqué que vu l'instabilité des prévisions macroéconomiques dans la période que nous traversons, nous les stabiliserons au mois de septembre prochain. En ce qui concerne le nouveau nucléaire français que vous avez

également évoqué, il s'agit ici de pouvoir porter les crédits de bonification du prêt de la caisse des dépôts et consignation à EDF pour financer le programme des EPR2. Donc c'est à cela que ce programme fait [grognement] référence. Vous avez évoqué je crois aussi le programme 196. Il s'agit là de la matérialisation du financement des retraites pour Orange notamment dans la perspective de la lisibilité. Euh c'est c'est une question de maquette euh budgétaire. [grognement] Euh voilà monsieur le rapporteur général, quelques éléments. J'en profite pour faire écho à ce que vous avez dit et ce que le président Cocrel a

également évoqué pour dire que rapport des économistes est quand même clair sur la répartition des efforts puisque je les cite he c'est empêche de conclusion les marges pour augmenter les prélèvements obligatoires sont fortement réduites. Ce n'est pas moi qui parle les tentatives de coordination internationale pour atténuer la concurrence fiscale à l'instard de l'initiative BEPS de l'ECDE bien que nécessaire n'ont pas réellement changé la donne en terme de mobilité des bases fiscales. Il est donc prioritaire d'interroger le montant et l'efficience des dépenses publiques qui sont plus élevées en part de PIB qu'ailleurs et singulièrement dans des pays européens qui ont un modèle social comparable, c'est-à-dire en premier lieu dépenses sociales, santé retraite. Voilà ce que

dit le rapport des économistes et voilà la raison pour laquelle ce rapport qui est préliminaire puisqu'il indique les crédits sur lesquels les ministères vont être amenés à travailler pendant l'été priorise la réduction de la dépense publique. Bon, je rectifie ce que j'ai dit. je vais être moins aimable sur ces quatre économistes là pour