Le Zap'Parlementaire : COP29 et changement climatique, école et budget des collectivités

merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre en tant que rapporteur spécial du budget des outromèes j'ai pris la mesure de l'ampleur des coupes annoncées ces réduction qui s'élève à 400 million d'euros en autorisation d'engagement et 250 millions d'euros en crédit de paiement par rapport à 2024 sont bien plus que les ajustements budgétaires elles sont une rupture une rupture avec l'idée même de solidarité une rupture avec la promesse républicaine de de protection et de justice pour tous ces chiffres que l'on nous présente comme des solutions d'économie ce sont en réalité des armes silencieuse qui frappe nos enfants nos malades nos familles nos plus vulnérables et c'est vous monsieur le Premier ministre qu'il appartient c'est à vous de décider si ces armes feront des victimes si elles tueront des projets des vies des espoirs comment dans un pays qui se revendique solidaire accepter que près de 60 % des élèves ne sont accueilli dans des bâtiments au normes le Plan Séisme anti censé garantir leur sécurité est aujourd'hui réduit en PET de chagrin et ce n'est pas tout la réduction des l'aide au frit qui affecte avec l'accès au au bien de première nécessité va briser davantage l'accès au bien oui va briser davantage les épaules de nos populations qui luttent contre la vie chè l'isolement géographique et l'inégalité en coupant ces aides vitales vous condamnez des milliers de familles à S souffrir encore plus Monsieur le Premier Ministre j'ai fait mon travail j'ai interpellé vos ministres ministrre en charge des outres mè ministre chargé du budget et des comptes publics j'ai porté des amendements j'ai mené un dialogue mais aujourd'hui la décision vous appartient vous êtes celui qui en dernier ressort devra faire le choix entre la solidarité que vous prenez ou l'indifférence qui tue vous êtes celui qui pourra de geste simple décider si l' sera encore une promesse de la République ou une terre abandonnée sacrifiée sur l'hôtel de la comptabilité ma question est donc simple Monsieur le Premier Ministre allez-vous défendre l'humain ou en rétablissant juste les crédits madame la Présidente la mission je vous remercie et la parole est à Monsieur Laurent Saint-Martin ministre chargé du budget et des compes publ merci madame la Présidente Mesdames et messieursp monsieur le député Baptiste monsieur le député vous avez raison vous avez raison et je vous remercie vous et l'ensemble des députés impliqués pour le travail que vous avez fait le fait que vous ayez pu dialoguer je crois de façon constructive et de qualité avec le ministre auprès du Premier ministre en charge des outremèes et avec moi-même permettez-moi dans un premier temps de rappeler le soutien exceptionnel à travers lequel nous accompagnons les territoire ultramarin notamment ceux le plus emloi en difficulté que nous connaissons tous ici d'abord rappeler le soutien exceptionnel à la Nouvelle-Calédonie avec 1,4 milliards d'euros ainsi que le soutien exceptionnel avec l'exonération de TVA pour les produits de première nécessité concernant la Martinique ce débatlà nous l'avons eu ensemble lors du projet de loi de finances et bien entendu je vous le confirme à nouveau mais en l'absence du ministre des outres-mères aujourd'hui présent en Martinique permettez-moi de vous dire également ce sur quoi nous voulons avancer en terme de préservation des crédit pour les territoires ultramarins tout d'abord Rappelz que la continuité territoriale et nous avons eu ce débat ensemble il y a seulement quelques jours doit être renforcé notamment par les crédits de laad que nous voulons réhausser en particulier pour compenser vous le savez la taxe sur les billets d'avion taxe sur les billets d'avion je le rappelle à nouveau qui par définition permettra de ne pas avoir une hausse liée au kilométrage mais bien liée au fait que ce sont des territoires de l'Union européenne donc en ce sens ce sera totalement préservé et neutralisé en terme de hausse de tarifs vous le savez les collectivités territoriales sont également largement contribuables de l'effort de redressement des finances publiques ce ne sera pas le cas pour les territoires ultramarins je vous le confirme à nouveau enfin c'est probablement le plus important dans votre question la mission outre mer en 2è partie de ce PLF je vous confirme et je laisserai le ministre en charge des outresemires vous le dire avec plus de précision qu'il y aura une hausse substantielle pour se rapprocher des crédits de l'année 2024 je suis quand même je trouve l'intervention de Monsieur vier assez incroyable d'abord parce que nous n'avons rien appris il l'a déjà fait à la télévision grillant la priorité au Premier ministre mais aussi au Parlement et puis un petit peu surprise monsieur le Premier ministre que vous repreniez des propositions de Monsieur V qu'il faudra quand même bien vérifier parce que la première mouture c'était de faire perdre € au petit retraite alors ma question Monsieur le Premier Ministre toujours vous la cop9 s'ouvre à Bakou c'est un nonsens tant sur le plan écologiquehumanitaire un an après le massacre des Arméniens duokabara il y a quelques jours vous avez présenté le 3è plan d'adaptation au changement climatique il a le mérite d'exister mais je crains qu'il n'it pas le mérite de la faisabilité pourquoi parce qu'il allonge la liste des déclarations des constats des études depuis des années et c'est toujours le même écueil aucune codification par exemple celle de l'érosion du nerf qui nous pénalise en girironde pas d'outil juridique suppémentaire pour faciliter la tâche des collectivités mais surtout aucun financement structurant pour faire face à l'ampleur du changement climatique d'où mes questions le fond Barnier le bien nommé qui pouvait atteindre 450 millions d'euros en reste à 300 pourquoi a-t-on barbauté 150 millions pourquoi avoir bassé drastiquement le fond vert en 2016 l'Assemblée nationale avait adopté la proposition de loi Bert logo sur l'adaptation des changements des littoraux au changement climatiques certaines dispositions ont été reprises mais d'autres pourraient l'être seriez-vous prêt à relancer les travaux via une mission d'information qui concernerait égal les outr vous ouvrez une série de concertations avec différents acteurs merci madame la députée la parole est à Madame Anas panier unach ministre de la transition écologique de l'énergie du climat et de la prévention des risques merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée got vous m'interrogez d'abord sur la COP 29 je veux dire que la COP 29 évidemment c'est l'endroit où nous négocierons sur le climat et nous ne baisserons pas la carte pour borter les accords de Paris dont nous sommes aujourd'hui les héritiers et qui plus que jamais dans des pays qui sont des producteurs de pétrool dans des pays dont l'engagement climatique est à conforté pour le dire avec diplomatie nous devons porter cette voix très forte et nous le ferons en français s'agissant évidemment de nos relations diplomatiques avec l'Azerbaïjan je crois que je n'ai j'ai pas besoin de de souligner le fait que nous soutenons le peuple arménien mon collègue Jean-Noël Barot s'est exprimé avec clarté le Premier ministre également je rappelle d'ailleurs que la France et l'Europe se sont engagés pour faire en sorte que la COP 17 biodiversité se déroule en Arménie c'était un vote et là il y avait deux candidats l'Azerbaïdjan et l'Arménie malheureusement comme vous le savez sur la cop29 il n'y avait qu'un candidat c'était l'Azerbaïjan je je poursuis puisque vous m'interrogez sur le plan national d'adaptation au changement climatique d'abord pour vous dire que l'enveloppe du fond Barnier progresse de l'ordre de 30 % 225 millions d'euros à 300 millions d'euros c'est suffisamment rare dans ce budget pour être souligné deuxièmement pour vous dire que le fond vert consacrera une partie importante de ces fonds à l'adaptation au changement climatique c'est également un des engagements du plan national d'adaptation au changement climatique donc nous avons des moyens nous avons aussi l'ingénierie c'est la mission adapte que portera le serema et l'ADEM qui sera présenté lors de l'AGET des maires dans les prochains jours là aussi c'est très concret ce plan c'est 51 mesures qui ont vocation à se déployer tout au long des mois qui viennent dans les territoires c'est concret ça nous permettra de réhausser notre niveau de gestion des risques dans les mois qui viennent tout en continuant à nous mobiliser sur la baisse des émissions de gaz et effet de serre merci madame la Présidente ma question s'adresse à madame la ministre de l'Éducation nationale madame la ministre vous avez présenté hier ce que vous avez appelé l'acte 2 du choc des savoirs poursuivant ainsi les orientations unanimement contestées de vos prédécesseurs vous avez notamment fait état de votre volonté de donner un coup d'accélérateur pour le collège pour je vous cite relancer l'ascenseur scolaire en maintenant le dispositif très controversé des groupes de niveau en 6e et en 5e et pire en les étendant de manière différente en 4e et en 3e cette déclaration est à l'image de votre méthode globale de travail on décide de la généralisation d'un dispositif qui est loin d'avoir fait ses preuves et qui dans les fait sur le terrain ne fonctionne pas ou fonctionne de manière très imparfaite tant pis si tout le monde s'y oppose vous êtes persuadé comme toujours d'avoir raison contre tout le monde et contre toute la communauté éducative quand il y a un acte 1 qui ne fonctionne pas et quand on n' pas pu réaliser la moindre évaluation ni le moindre bilan on évite de faire un acte de avec des mesures à l'emporte-pièces vous avez par ailleurs annoncé vouloir rendre obligatoire le projet le brevet pardon pour l'admission en seconde là aussi une disposition qualifiée de régression historique INAC acable par certaines organisations syndicales en ce qu'on peut y voir une logique de bannissement des élèves les plus en difficulté qui sont vous le savez majoritairement des élèves issus des familles les plus modestes parce que trop souvent les difficultés scolaires sont le miroir des difficultés sociales ce sont des milliers de jeunes que vous voulez bannir du système scolaire desè 16 ans madame la ministre plus que de choc des savoirs à répétition notre école a surtout besoin d'un choc des moyens tout le contraire de ce que prévoit votre budget d'austérité et la suppression scandaleuse 4000es dans l'éducation nationale madame la ministre quand allez-vous arrêter de saigner notre école et de vouloir bâtir l'école de de demain systématiquement contre toutes celles et ceux qui la font vivre au quotidien merci la parole est à Madame Anne je ministre de l'éducation nationale merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Courbon j'entends vos propos vous conviendz je ne peux pas tout à fait m'y reconnaître vous avez des propos qui sont vraiment tout à fait décliniste et voyez-vous je crois que moi je préférais rendre hommage à aujourd'hui tous ces professeurs que j'ai rencontré qui sont sur le terrain qui sont très engagés qui sont déterminés qui ont une charge de travail importante mais qui sont là au service de la réussite de nos élèves car voyez-vous monsieur Courbon moi ce que j'observe aujourd'hui depuis plusieurs années c'est qu'en réalité notre école ne tient plus sa promesse républicaine et nous n'avons pas aujourd'hui une école qui répond à tous nos élèves et jeuncole qui au contraire est dans une situation où la réussite est réservée à quelques-uns ça n'est plus la promesse républicaine c'est inacceptable et les mesures que j'ai présenté hier qui s'inscrivent en effet dans la vision que porte le président de la République depuis 2017 et qui se poursuit aujour qui s'est poursuivi l'année dernière avec ce que portait mon prédécesseur Gabriel Atal et que j'ai annoncé hier c'est justement par exemple comment pouvez-vous renoncer à avoir de l'accompagnement sur mesure de l'accompagnement personnalisé de l'accompagnement individuel individualisé un brevet qui au bout du comp donne envie à nos élèves de réussir qui leur permet de se projeter et qui permettent à tous de réussir et non pas en laisser quelques-uns sur le bord de la route car c'est ça qui est inacceptable et que vous avez laissé derrière vous notamment en 2017 et puis un lycée derrière derrière derrière le collège dans lequel en effet une épreuve anticipée de mathématique permettra à tous nos élèves d'avoir un Tron commun solide de mathématique oui moi je suis pour un collège unique je suis pour une éducation avec un cadre avec des programmes qui soient clairs ce que bien des pays déclinistes et complotistes n'ont pas au AUD alors Monsieur Courbon je ne me reconnais pas dans vos propos je considère que nos professeurs ont une attitude admirable je veux leur dire également que je serai toujours en soutien au professeurs à l'heure où justement ce que vous avez évoqué c'est des clinistes complotistes de salon et comptoir et de médias justement les contestes en permanence et ça c'est inacceptable je serai toujours en soutien de nos professeurs et j'attends la société tout entière soit en soutien de professeurs merci Madame la Ministre s'il vous plaît mes chers est-ce qu'on peut écouter les répes des ministres puisqu'on pose des questions on écoute les réponses puisqu'on pose des questions absolument la parole est à Madame Josien allez-y merci madame la Présidente le déclin de l'école madame la ministre c'est votre bilan depuis 7 ans et si vous ne vous retrouvez pas dans nos propos la communauté éducative ne se retrouve pas dans votre budget monsieur le Président Madame la Ministre il y a 10 jours finissait la COP 16 pour la biodiversité dans l'indifférence générale entre-etemps la plus grande puissance du monde é lisit à sa tête un homme pour qui le réchauffement climatique est un canular et l'environnement un non sujet c'est dans ce contexte que la COP 29 pour le climat a débuté pendant laquelle les puissance du monde doivent s'accorder sur le sujet de la finance climatique là où elles ont échoué pour la biodiversité la COP se déroule sous la présidence d'un état pétrolier une dictature où règne la répression et la corruption et où parler d'environnement vous ve la prison de quoi discréditer la nécessaire coopération internationale les catastrophes climatiques les terribles inondations à Valence au Sahel en France dans le Nord pcalé que vous connaissez bien nous rappelle pourtant assez bien l'urgence d'agir or en Europe nombreux sont ceux qui veulent la mort du pacte vert en France la biodiversité est un est en constant déclin nous attendons un engagement fort 1 an après la présentation de la planification écologique votre budget semble acté d'un renoncement et pourtant le 5 septembre dernier Monsieur le Premier Ministre se prévalait du conceptte de dette écologique lors de sa prise de fonction dans ce contexte inquiétant quels sont donc les moyens que vous comptez réellement mettre en œuvre pour relever le déf le défi écologique acculé que nous sommes devant l'effondrement de la biodiversité et l'urgence climatique pour vous répondre la parole est à Madame agè Pier runach ministre de la transition écologique de l'énergie du climat et de la prévention des risques merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénateur monsieur le sénateur vper merci d'abord de planter le décor effectivement de la difficile négociation climatique qui s'entame aujourd'hui et de la négociation biodiversité qui s'est terminé avec des résultats que nous que nous considérons en demi-teinte nous le savons le dérèglement climatique est devant nous il est devantu en France nous en vivons les épisodes chaque semaine au travers d'aléa climatique majeur inondation canicules sécheresse mégafeu nous le vivons aussi de manière plus insidieuse avec la perte de rendement en matière agricole par exemple mais nous vivons aussi à l'international avec des évolutions géopolitiques qui ne vont pas nécessairement dans dans le bon sens face à ça nous agissons nous agissons d'abord au niveau national je veux rappeler ici que la France est un des premiers pays à s'être doté d'une stratégie nationale biodiversité qui soit en ligne avec les accords de Montréal qui ont été obtenus à la COP 15 biodiversité des accords qui prévoi notamment la protection de 30 % de notre territoire marin et 30 % de notre territoire terrestre en air protégé c'est déjà le cas en France vous le savez nous travaillons pour aller encore plus loin et pouvoir mettre en place 10 % de notre territoire sous forte protection c'est un des enjeux sur lequel nous reviendrons au moment de l'anniversaire de cette premier de cette stratégie nationale biodiversité par ailleurs nous agissons sur le champ des moyens financiers vous avez effectivement avec justesse rappeler que dans le contexte budgétaire dans lequel nous sommes nous faisons tous des efforts je ne connais pas portefeuille ministériel qui ne soit pas appelé je regarde mes Mar sur les bancs à faire des efforts budgétaires dans leur domaine néanmoins ce n'est pas pour cette raison que nous restons les bras Ballan je le redis nous avons nous sommes en train de publier par exemple le cadre juridique qui nous permet de faire appel à des financements privés sur la biodiversité par rapport donc vous le voyez nous agissons et nous ser rendez-vous de la biodiversité merci beaucoup madame la ministre monsieur Weber madame la ministre une stratégie c'est bien des moyens c'est mieux je rappelle que vous proposez de réduire le fond vert de 1,5 milliards que les crédits de la Stratégie nationale pour la biodiversité sont divisés par de que le fond chaleur est revu à la baisse que 70 % des crédits pour la transition écologique dans le volet agricole sont supprimés je ne parle pas du plan e que nous aurons l'occasion d' d'évoquer des postes qui sont supprimés ou qui sont menacés à l'ofb à l'ONF à laad dans les agences de l'eau et des crédits affectés à la la transition énergétique qui connaissent une baisse drastique mettez les moyens et soyez cohérents dans vos propos et dans vos actions merci monsieur le président madame la ministre de l'Éducation nationale chers collègues le weekend passé Nicolas Sarkozi ancien président de la République a une nouvelle fois fustigé les enseignants il serait trop nombreux et leur temps de travail se réduait je cite à 24 he domadaires 6 mois par an dans un monde où les vérités alternatives progressent j'y reviendrai cette affirmation relèverait de l'ironie si la situation de l'école de de la République n'était pas aussi catastrophique mais souvenons-nous en 2007 sous sa présidence les RGPP certains y étaient supprimé 80000 postes en 5 ans dans la seule éducation nationale la formation des maîre était également frappé par la fermeture des IUFM moins de postes affaiblissement de la formation notre école en paye aujourd'hui encore le prix pourtant nos enseignants poursuivent leur engagement sans faille au service de notre jeunesse et contrairement aux chiffres factuellement faux qui ont été diffusés ils travaillent en moyenne 43 heures par semaine parfois 50 heures pour les plus jeunes dans des classes surchargées enfin ils sont frappés de pop tion il touchait dans les années 80 TR fois le SMIC en début de carrière ils sont 1,2 aujourd'hui madame la ministre de l'Éducation nationale vous avez trop tardé à réagir à ces propos désormais qu'envisagez-vous afin de protéger les enseignants de ce type de diatrie mensongère qui dégrade leurs conditions de travail détériore leur lien avec la société et abîme aussi l'école de la République pour vous répondre la parole est à monsieur Alexandre portier ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel je vous en prie Monsieur le ministreci merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur Zian quand je pense à nos enseignants je pense comme vous tous à tous ces visages qui ont d'abord jalonné nos parcours je pense à ces instites qui à cette HE et quart dans les classes partout en France dans les petits villages comme dans les grandes villes prépare les dernières photocopies metett en place les dernières activités et accueille de manière inconditionnelle tous les enfants de ce pays d'où qu'ils viennent l'école on ne dit pas assez mais c'est le premier service public de ce pays c'est le premier lieu par des définition où nos enfants vont apprendre ce qu'est le collectif ce qu'est la nation ce qu'est la France et donc évidemment ils ont le soutien inconditionnel ici de tout le gouvernement qui est uni derrière Michel Barnier et donc très clairement je ne partage pas ces propos voilà je le dis je ne partage pas ses propos et le meilleur reflet de tout ça c'est le soutien qu'on leur a apporté dans ce budget cette année on est dans un moment où les contraintes budgétaires sont importante on a les plus grosses contraintes budgétaires que que vous connaissez et on a fait le choix à ce moment-là apporter le budget le plus important de l'histoire de l'école 63 milliards d'euros évidemment je le sais tout est perfectible rien n'est jamais assez et on peut toujours faire mieux en attendant ce budget et ces moyens supplémentaires nous permettent d'en faire plus sur bien des aspects notamment notamment pour faire baisser le nombre d'élèves par classe et mieux accueillir chacun de nos enfants ça nous permet de poursuivre la modernisation aussi du lycée professionnel parce que contrairement à certains messages qu'on peut lire à droite à gauche on a ouvert des classes en lycée professionnel dans cette rentrée on a recruté des enseignants également et puis ça nous permet aussi et ça je crois que c'est un message que tous ici on peut partager de mieux accueillir les enfants qui ont plus de difficultés notamment les enfants en situation de handicap ce sont 2500 emplois dont va bénéficier l'ensemble de la communauté éducative qui va se voir soutenu à la fois à travers des asage mais aussi à travers tout un tas de d'enseignants qui vont nous permettre de mux cur nos enfants dans quelques jours il y aura un budget et si vous avez des propositions différentes vous pourrez au moment du budget dire quelle est votre vision de l'école vous pourrez vous exprimer et nous dire ce que vous proposez pour faire mieux pour faire plus et j'ai hâte qu'on puisse en débattre ensemble je vous remercie monsieur le ministre monsieur zan je vous en prie oui merci monsieur le ministre nous avons énormément de propositions à vous faire et merci pour votre réponse et de ne pas donner suite à ces propos j'aurais aimé entendre la ministre de l'Éducation nationale qui est à Paris actuellement à ma connaissance à deux titres d'abord sur la forme parce que la priorité des priorités c'est d'abord d'avoir un professeur devant chaque élève or aujourd'hui 15 millions d'heures de cours ne sont pas dispensé dans notre pays et l'annonce de l'acte 2 du choc des savoirs a été fait alors que l'acte 1 n'a même pas été évalué et que 4000 postes seront supprimés enfin sur le fond durant la crise covid les agents de la fonction publique été loués pour leur abnégation ils seront encore en première ligne demain pour redresser notre pays face à la crise économique et budgétaire qui va frapper et il mérite mieux que les clichés éculés à l'heure même où je sa pas s'il est là le ministre de la Fonction publique dans une forme de trumpisme à la française n'a rien trouvé de plus judicieux ce matin que de sa coquiner avec elon mus dans un challenge méprisant et provocateur sur Twitter à leur endroit nous leur devons de la considération et reconnaître leur rôle et leur travail dans la parole comme dans l'action politique je vous remerci je peux y aller merci monsieur le Président ma question s'adresse à Madame la Ministre du partenariat avec les collectivités territoriales et de la décentralisation en mai 2024 à la demande du Président de la République le rapport ver rendait ses conclusions et conforter le département qui devait selon lui être reconnu comme la strate des solidarités et de la résilience des territoires malgré cette prise de conscience du rôle central joué par les départements ceuxci subissent une asphixie budgétaire insoutenable selon un rapport de la Cour des comptes d'octobre 2023 les départements sont en effet leschelon de collectivité territoriale le plus soumis aux fluctuations économiques avec des ressources financières les plus instables ainsi avec la crise du marché immobilier les départements baisser leurs principales ressources les droits de mutation à titre onéreux de 20 % l'an dernier confronté à une situation financière qui est profondément dégradé les départements font donc face à un réel risque systémique majeur leur financement apparaît complètement déconnecté des compétences qu'ils exercent et qui ne tientent pas compte non plus de leur démographie les départements font face à une forte augmentation des dépenses liées à la dépenses sociale selon l'aodas en 2023 la dépense net d'action sociale départementale a augmenté de 5,2 % ils doivent également faire face au financement des décisions prises par l'État le sure l'évolution du point d'indice la C RAC et cetera sans compensation financière adéquate aussi face à cette augmentation des dépenses qu'ils ne peuvent contrôler et dépourvu d'un levier fiscal pour accroîre leurs recettes le rôle des départements en tant qu'acteur clé de la justice sociale et de la résilience territoriale est grave compromis et alors que la situation est déjà critique avec un croisement des courbes dépenses recett le PLF 2025 vient rajouter un coup de rabot intolérable et ce sans aucun dialogue ni concertation préalable alors madame la ministre comment comptez-vous répondre au CR d'alarme de l'ADF et comment éviter que certains départements soi mis sous tutelle ou en sation de paiement ma ch collègue pour vous répondre la parole estine ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice pouirol madame la sénatrice merci pour votre question vous connaissez les conditions dans lesquelles ce projet loit de finance pour l'année 2025 a été établi et vous savez que le premier point c'était celui bien évidemment de la difficulté des finances publique de notre pays chacun connaît le montant de la dette publique de 3228 milliards d'euros et les les intérêts de la dette à 55 milliards d'euros à partir de là le gouvernement a travaillé sur une réduction des dépenses d'abord de l'État pour un montant de 20 milliards d'euros des dépenses sociales pour 15 milliards d'euros et effectivement solliciter un effort des collectivités pour autant et je partage votre constat la situation des départements est une situation toute particulière toute particulière parce que vous l'avez évoqué au moins pour deux raisons la première c'est celle des aides individualisées qui de solidarité qui incontestablement sont des aides pour lesquelles le gouvernement le département verse sur des prestations sur lesquelles il n'a pas de capacité à déterminer le montant ce qui veut dire que bien évidemment l'incidence sur les comptes des départements sont tout à fait particulières le deuxième point que vous avez bien voulu évoquer sur lesquels je souhaite revenir c'est effectivement les fameux DMTO parce que ce que l'on voit c'est que bien évidemment ces droits de mutation à titre onéreux quand on les ramène au au revenus que cela génère par habitant par département c'est très inégal on ne peut pas comparer ce que cela génère dans un département du littoral versus ce que cela peut générer sur un département qui n'est ni côtier ni montagnard et un département j'ose le dire qui est un département peut-être dans une situation plus précaire à partir de là nous avons clairement un sujet de ressources et c'est la raison pour laquelle le gouvernement sous la direction du Premier ministre et avec mon collègue en charge des comptes publics travaille pour apporter des réponses très concrètes à la fois sur cette notion des droits de mutation mais également sur la ponction qui peut qui é évoqué et le Premier ministre aura l'occasion dès cette fin de semaine lors du congrès de département de France de revenir sur le sujet pour dire l'engagement du gouvernement auprès des départ