Lescure REPLIQUE... lors de l'examen !

ou plus exactement vers lequel nous allons. Donc il y a un iceberg, il faut dire qu'il y a pas d'iceberg. La la vraie question c'est est-ce qu'on peut l'éviter ? Moi, je crois qu'on peut évidemment l'éviter et toute la question que nous devons nous poser aujourd'hui, c'est comment l'éviter ? Nous n'avons pas de mage de manœuvre ou de moins en moins dans le financement de notre politique publique et nous sommes désormais exposés au marché.

L'augmentation des taux qui est une réalité, enfin vous le voyez bien, nous expose évidemment à voir le taux de notre financement augmenté et certains diront "Oui, mais ça c'est finalement au bout d'un certain temps." Mais il y a un effet qui va être beaucoup plus rapide si nous n'y prenons pas garde, c'est l'effet de contagion sur toute l'économie. Et d'une certaine manière, la question budgétaire n'est pas une question qui concerne l'État, c'est une question qui concerne les Français. Si les taux augmentent, ils vont augmenter sur le taux euh des crédits à la consommation, sur le taux du crédit immobilier, sur le taux de financement des entreprises.

Et ça, ça sera pas dans 8 ans ou dans 7 ans et demi, ça sera immédiatement. Donc la question, elle est vraiment aigue et ceux qui nous observent parce que nous sommes observés, le gouvernement nous doivent avoir les idées claires sur notre objectif. Je note que vous fixez une volonté d'avoir un déficit qui baisse par rapport à N-1 5 %. Deuxièmement que vous baissez la dépense publique. On baisse la dépense publique relativement au PIB. Après qu'il est augmenté, elle baisse que nous avons sur le déficit primaire une baisse et sur la DPN également un frein qui est prévu à 0,7.

Enfin des mesures structurelles et c'est probablement ça le plus important, c'est que sans mesures structurelles, c'est le tonneau des Danaïdes et chaque année, il faudra repartir du même niveau. Donc la vraie question sur les mesures structurelles, on ne peut pas sortir le pays de la crise immense dans laquelle il se plonge si nous n'avons pas de mesures structurelles. Je vais donc vous poser un certain nombre de questions. La première question, c'est sur les forces structurelles de 28 milliards. J'observe 17 milliards en recette, 11 milliards en économie. Est-ce que vous considérez que c'est un ratio satisfaisant ?

Et deuxème question, est-ce que vous pouvez nous faire la liste nous éclairer sur la nature de ces fameuses mesures d'économie structurelle en dépenses ? La question évidemment c'est qu'est-ce qu'une mesure structurelle ? J'ai envie de retirer de de d'avoir une une définition qui pourrait être la suivante. C'est celle qui n'est pas nécessaire de remettre sur l'établi dans un an. 2e ou 3e question, c'est la question des des équivalents temps plein plus 16162 ETP à l'État par rapport au plafond autorisé par la loi de finance initiale pour 2026. C'est page 198 du rapport. Croyez-vous que l'on puisse durablement rétablir les finances publiques avec une augmentation de 16000 ETP ?

et j'aimerais avoir votre commentaire là-dessus. Question suivante sur les prévisions de recettes fiscales. Les prévisions de recettes fiscales pour 2026 ont été révisé à la baisse par rapport au chiffre initial de presque 6 milliards 5,9 milliards 2026. [grognement] Est-ce que vous craignez la même chose pour 2027 ? Autrement dit, est-ce qu'on a identifié pourquoi on avait moins de recettes fiscales 59 et particulièrement, je crois me souvenir plutôt sur l'impôt sur les sociétés. Euh et est-ce que vous craignez une telle mauvaise surprise pour 2027 ? Autrement dit, comment on explique la mauvaise surprise 2026 ?

Et enfin, dernier point et c'est peut-être le plus important, c'est la question de la robustesse des prévisions. Alors, évidemment, il y a la croissance, mais il y a aussi le carburant, les taux, il y a la non adoption du budget. Bref, il y a tout un facteur aléa. Est-ce qu'il serait en Est-ce qu'on peut faire des des scénarios d'aléa sur la croissance ? C'est un peu compliqué. Sur le carburant, les taux le carburant, je crois que le budget est construit sur la base de 80 €. Nous sommes à 80 en moyenne, nous sommes à 86 aujourd'hui à 100. Voilà. Et les taux, une moyenne de 4,2 alors que nous sommes évidemment encore une fois, c'est une moyenne, nous sommes nous sommes au-delà.

Donc je voudrais vous interroger sur la robustesse et puis conclure monsieur le président en disant moi je crois que la crédibilité budgétaire de la France est devenue un sujet concret de souveraineté et de soutenabilité et le sujet n'est pas en fait le budget n'est pas un objet comptable, c'est devenu un objet politique. Voulons-nous pouvoir financer d'un côté nos politiques publiques ? parce que ça ne sert à rien de dire que moi je veux plus d'argent pour la recherche, pour l'éducation, pour la défense si nous ne pouvons pas nous le payer. Voulons-nous dépendre de nos créanciers ? Bref, voulons-nous être souverain ?

Euh dépenser moins, travailler plus et simplifier devrait être notre triptique et c'est ce vers quoi nous devons tendre. Merci monsieur le président. Bon, très rapidement sur votre avant-dernière question, évidemment, il y a des aléas. Nous, notre travail, c'est de faire un scénario central qui nous semble le plus crédit possible, qui repose sur un certain nombre d'hypothèses et vous l'avez dit, elles sont importantes et peut-être plus importantes que jamais pour construire un budget. Euh un certain nombre d'institutions font des scénarios de variantes, notamment la Banque centrale européenne a publié un certain nombre de scénarios.

Donc je vous je vous renvoie vers ces scénarios qui sont euh pour certains d'entre eux légèrement supérieurs à celui qu'on vous présente aujourd'hui. Ça supposerait évidemment que le détroit d'Armous se libère très rapidement, qu'on se retrouve très vite à 80 dollars le baril alors qu'on l'attend nous en moyenne sur l'année prochaine. Je rappelle qu'en juillet dernier, le baril, il valait 70 dollars. C'estàd qu'une fois qu'on a annoncé l'accord entre les États-Unis et l'Iran, on a une très forte baisse du prix du pétrole, un début de baisse du prix de l'essence et un début de rebond des indicateurs de confiance du climat des affaires. Donc ça ça peut venir très vite.

On a évidemment pas fait cette cette supposition mais ça peut venir très vite. Les taux d'intérêt se détendraient aussi sans doute très fortement et à l'inverse, il y a des allé à la baisse et vous les avez mentionné géopolitique prix du pétrole qui mettrait plus de temps à baisser ou qui resterait élevé durablement et ta d'intérêt qui resterait aussi durablement élevé. J'allais dire, on vit avec ce qu'on a, on essaie de faire un scénario aussi raisonnable que possible, on construit un budget autour de ça et évidemment ensuite, j'allais dire gère en fonction de l'évolution de la météo. C'est exactement ce qu'on a fait cette année.

Vous nous demandez la raison pour laquelle on a moins de recettes cette année que ce qui était prévu. On a perdu 0,5 % de croissance. C'est à peu près 0,3 % de de de recettes en moins. Alors, pas seulement de préléments fiscaux, mais aussi préléments sociaux. il y a moins de masse salariale, donc moins de cotisation. Donc je l'ai dit hein, 0,4 % de déficit en moins, 0,3 qui viennent de la croissance, ça répond à votre question et 01 euh qui viennent des obligations des obligations indexées notamment et et en premier lieu.

Ce qui me permet de compléter la réponse que je ne vous avais pas faite, monsieur le président, tout à l'heure, mais que vous posez aussi finalement dans dans le début de votre question. Aujourd'hui, quand on aimait de la dette, on émet entre 4 et 5. Ce matin, 49,93 sur du 10, c'est beaucoup. quelques semaines, on était plutôt à 4 ou 4 et demi. Il y a 6 ans, on est mé à zéro. Donc si vous remboursez aujourd'hui une obligation émise il y a 6 ans et que vous émettz à 4 et demi, ben ça vous coûte beaucoup plus cher. Et donc la réalité c'est que la hausse de la charge de la dette l'année prochaine c'est 90 % en effet d' taintér 90 %. On va regarder.

On va regarder euh maintenant pour apporter des éléments complémentaires. Non, d'abord en ce qui concerne les mesures structurelles sur rapporteur général. Bon, évidemment, je vais y venir parce que c'est aussi une question de ce qu'on appelle structurel parce que au sens économique, statistique du terme et cetera.

Si on prend la définition la plus simple qui est effectivement ce que vous avez dit, c'est-à-dire qui ne nécessite pas de revenir dessus l'année d'après, c'est précisément le but de l'effort que l'on monte, c'est-à-dire de recourir moins que les années précédentes à des mesures temporaires, d'où la baisse de la surtaxe à l'impôt sur les sociétés qui, je le rappelle, était prévu pour être une mesure temporaire.

Et donc je crois qu'on sait tous que vu les niveaux d'impôts sur les sociétés comparé aux autres pays européens, elle ne peut être que temporaire parce que nous avons aujourd'hui un taux d'impôt sur les sociétés quand on prend l'IS et la surtex qui est non seulement supérieure à ce qu'il était sous France Hollande mais même supérieure à ce qu'il était sous Lionel Jospin. Ça peut pas durer éternellement. Donc on réduit la surtaxe. Yes. On la supprime pas parce que conditions de financement sont ce qu'elles sont. La situation des finances publiques est telle qu'elle est.

Mais on fait peser l'effort sur des mesures nouvelles qui elles sont euh sont euh permanentes, c'est-à-dire qui ont un effet structurel sur la réduction de notre déficit. Vous avez posé une question sur euh les euh sur les ETP. Là, je voudrais être enfin sur les équivalents temps plein, pardonnez-moi. Euh il faut faire une petite distinction entre le schéma d'emploi et le plafond d'emploi. C'estàd que le schéma d'emploi, c'est ce qu'on appelle les recrutements nets. Les plafonds d'emploi, il y a des retraitements statistiques.

Moi, je me permets de de le dire parce que par exemple, on a des mesures de transfert et de périmètre lié à la manière dont on considère statistiquement la décomptabilisation des assistants d'éducation. On a des corrections techniques également sur la mise en œuvre du nouveau service militaire national. Donc en ce qui concerne le schéma d'emploi pour l'année pour l'année 2027, état et opérateur, je le disais, c'est un peu plus de moins 1000 emplois état et opérateurs euh dont d'ailleurs un peu plus de moins 2000 emplois sur les opérateurs de l'État et les caisses de sécurité sociale, mo 800 en administration centrale et les recrutements que j'ai évoqué sur le sur le terrain.

[grognement] OK, on va passer aux orateurs de groupe. Je précise simplement c c'est mo 1000 hors hors défense comme j'ai eu l'occasion de le dire dans mon propos dans mon propos initial et en retraitant aussi statistiquement de la réforme de la formation initiale éducation nationale pour être parfaitement précis. Donc on va passer aux orateurs du groupe monsieur Tangi. Merci monsieur le président messieurs les ministres. Écoutez, au bout de 5 du 5e budget que nous allons étudier comme député du Rent national, j'ai aucune question à vous poser parce que finalement en fait l'effet parle pour vous.

Quand vous dites monsieur Amiel que vous allez rendre les comptes optimaux pour la transition démocratique, enfin je sais même pas comment il faut qualifier ce genre de déclaration. Vous avez alourdi la dette de 1300 milliards d'euros, on va payer 90 milliards d'intérêts. Nous allons tout droit sans intervention rapide et radicale vers 150 milliards d'intérêt en 2032. Les prélèvements obligatoires augmentent de 48 milliards dont 18 milliards de de de d'impôts nouveaux. Les dépenses augmentent de 40 milliards.

Vous n'êtes incapable au bout de 10 ans de pouvoir macronisme 5 ans s'il rajoute le socialisme de savoir la de faire la moindre économie structurelle, de ralentir vraiment l'inertie des dépenses. Vous continuez à embaucher des fonctionnaires que vous pouvez même pas honorer les salaires. Le pouvoir d'achat des fonctionnaires s'est effondré dans toutes les catégories et vous continuez vous continuez vous continuez à assainer des mensonges toute la journée. et ces mensonges n'arrivent même plus à convaincre ceux qui vous ont porté au pouvoir à savoir les forces de l'argent qui elles-mêmes maintenant vous sanctionnent et ne savent plus comment arrêter de sanctionner leurs anciens champions.

Nous av vous êtes félicité, monsieur l'escur, d'avoir réussi à placer la dette de la France. Mais c'est la dette de la France, c'est pas la vôtre. Et on doit la payer 4,9 % pour 7 milliards d'adjudication et vous êtes quand même content de vous. La France n'est pas la Grèce. La France est un pays riche et malheureusement les contribuables peuvent être tondus, raquetés comme vous le faites parce que nous sommes un pays riche mais nous allons le payer chèrement. Votre incompétence, vos mensonges, vos maquillages de compte, vous avez tout fait. Et en cela la France n'est pas la Grèce mais vous n'avez rien envié vous au personnel politique grec.

incompétent, menteur, pour ne pas dire moralement corrompu, incapable de redresser les comptes, ruinant les finances publiques, raquettant les français, mais toujours compe même, satisfait d'eux-même et expliquant aux autres comment on pourrait faire pire que et comme je vous l'ai vous je vous l'ai dit l'année dernière, il est impossible de faire pire que vous. C'est inimaginable, c'est inconcevable. Vous avez tout raté, vous avez tout ruiné et la meilleure preuve, c'est vos résultats. Car si votre politique économique avait fonctionné, les caisses seraient pleines.

Donc c'est pas la faute de la crise, c'est pas la faute des gilets jaunes, c'est pas la faute du D3 d'Ormous, c'est pas la faute des Martiens, c'est pas la faute du Rom national, c'est votre faute, uniquement votre faute. Et j'espère de tout mon cœur que les Français et le français vous renverront. Merci. Euh monsieur les ministres. Non, merci monsieur le président. Écoutez, je suis un peu déçu monsieur Tangy parce que je pensais que vous alliez nous dresser quelques pistes que le Rassemblement national aurait en matière budgétaire. Alors, il est vrai qu'on a dû attendre le 7 juillet pour savoir ce que votre parti pensait sur la réforme des retraites.

On doit désormais maintenant attendre encore de nombreux jours un contrebudget qui tarde à venir. On a eu entre-temps des indications des dizaines de milliards de plans de climatisation et autres. sur les retraites, ça semble un peu se préciser, mais enfin avant le 7 juillet, on avait quand même du mal à savoir si vous vouliez abaisser ou reculer l'âge de départ à la retraite. C'est quand même pas une mince affaire quand on parle des comptes publics, ni quand on parle d'ailleurs de la vie des Français parce que ça concerne pour le coup la vie des travailleurs qui cherchent à se projeter et qui ont bien du mal quand ils vous écoutent à savoir ce que vous en pensez.

Donc voyez, monsieur Tangi, j'étais un peu déçu plutôt que cette littnie euh d'injure plus ou moins déguisé que vous ne profitiez pas de la commission des finances, vu la situation des finances publiques dans laquelle nous trouvons pour donner quelques hypothèses sur ce que vous pensez en matière de compte public. Alors, je complète parce qu'il nous reste un peu de temps. On a une minute ou 2 minutes, c'est pas bien. Allez-y, allez-y. Il y a eu 20 minutes 30.

Je comprends monsieur Tangi, que votre le misérabilisme est votre fond de commerce et du coup vous drassez un portrait de la France absolument catastrophiste que je regrette que je regrette parce que celles et ceux qui pensent qu'ils ont vocation à gouverner j'espère sont capables de voir ce qui va moins bien en France et il y a des choses qui vont moins bien. Le défi des finances publiques est énorme et reconnaître aussi ce qui va mieux. Depuis 10 ans, la France performe mieux que la plupart de ses grands partenaires européens. parmi les principaux pays européens. Seule l'Espagne a connu une croissance plus dynamique qu'en France depuis 2017.