PROPOSITION DE LOI : POUR LA SORTIE DU NUCLÉAIRE ET LE 100% D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

bonjour à toutes et à tous merci d'être venus aujourd'hui pour la présentation donc de notre première proposition de loi citoyenne et c'est avec une certaine fierté qu'on vous la présente sur la sortie du nucléaire et le développement des énergies renouvelables alors qui arrive dans un moment où le gouvernement vient de nous annoncer les premières annonces sur la programmation pluriannuelle de l'énergie première annonce par marc emmanuel macron qui montre bien qu emmanuel macron et son gouvernement sont inféodés aujourd'hui au lobby nucléaire avec une annonce de fermeture de 14 réacteurs d'ici 2035 dont quatre à six réacteurs entre 2025 et 2028 donc concrètement emmanuel macron imite formidablement bien françois hollande lorsqu'il dit nous ne fermerons aucun réacteur à part les deux de fessenheim dans le quinquennat et donc nous continuons à avancer dans cette folie nucléaire et à être inféodé à ces lobbys et c'est quand même intéressant parce que lorsque nicolas hulot est donc le gouvernement d' emmanuel macron avait annoncé qu'il ne tiendrait pas la baisse du mix énergétique donc la baise nucléaire à 50% d'ici 2025 qui était pourtant inscrite dans la loi de 2015 il avait donné comme excuse il avait dit à ce moment là oui mais sous le quinquennat de françois hollande rien n'a été fait donc nous ne pouvons pas tenir la date de 2025 finalement françois de rugy élu nouveau ministre de la transition écologique et solidaire décide que ça sera pas 2025 mais 2035 pour baisser ce cette part du nucléaire à 50% qui est déjà largement insuffisant quand lorsque c'était 2025 et il nous annonce qu'il le fera des réacteurs que après le quinquennat des manuels macron donc on est vraiment sur quelque chose dont on se moque du monde et on continue à attendre pour ne rien faire et donc ils continuent donc sur la même voie que françois hollande est avec un silence absolument coupable sur le p r dont on sait déjà que c'est un fiasco absolu puisque vous savez que le père aujourd'hui n'est toujours pas lancée et ses fortes revue les défauts de fabrication qu'il y a notamment dans la cuve de le père et sur le court de couvercles de l'eau père et que c'est un projet qui au départ devait coûter 3 milliards d'euros finalement en coûtera 11 et il annonce autour de cette paire des annonces ont été faites comme quoi à la fin du mandat vers 2021 il pourrait être annoncé qu'on construise de nouveaux repères et donc on continue là encore à courir après cette énergie qui est une énergie du passé et là où vraiment pour le coup ensemble qui se moquent fortement nous c'est lorsque emmanuel macron parle de sobriété énergétique il dit il faut aller vers la sobriété énergétique mais en même temps comme il aime à le dire nous allons avoir besoin de plus en plus d'électricité et lorsqu'on a construit le tout nucléaire c'est justement sur la consommation d'électricité qui devait doubler tous les dix ans qui a été construite toute la stratégie du nucléaire et donc on voit bien que la sobriété énergétique dont emmanuel macron se réclame n'arrivera absolument jamais d'autant plus que ça c'est largement passé sous les radars mais c'est très important de le dire par une espèce de magie calcul nous sommes passés de 5 6 millions de ménages qui sont en précarité énergétique à 3,3 millions alors comment est ce qu'il ya des gens qui ont moins froid dans leur logement absolument pas ils ont vu changer le mode de calcul c'est à dire que ils ont calculé que le taux d'effort que les ménages devaient mettre dans l'énergie et dans le chauffage de leur logement passé de 10 % jusqu alors on considérait comme étaient 10% du dans le chauffage de son logement on était en précarité énergétique à 8% ce qui est une folie pure au moment où on sait qu'il ya une inflation et une hausse des prix de l'énergie extrêmement forte donc finalement emmanuel macron nous a lancé les premiers éléments d'une programmation pluriannuelle de l'ain argy qui continue dans la folie du nucléaire et qui continuent à dire nous ne ferons rien et nous continuerons or pourquoi nous avons fait cette proposition de loi sur la sortie du nucléaire et le développement des énergies renouvelables parce qu'il ya trois fondamentaux qui doivent guider la politique en termes d'énergie la première c'est la sobriété énergétique la deuxième c'est l'efficacité énergétique et la troisième c'est la production par les énergies renouvelables or vous le savez sur la programmation pluriannuelle de l'énergie nous n'aurons pas de débat à l'assemblée nationale il n'y aura pas de débat démocratique sur la manière dont vont s'organiser la politique énergétique sur les prochaines années ce qui est un vrai problème bien évidemment et nous l'avons dit nous avons fait une campagne cette année sur cette question le nucléaire est une énergie du passé le nucléaire est une énergie qui coûte extrêmement cher et lorsque je parlais de leber personne ne peut être dupe si les pères se lance ce que nous ne souhaitons pas que le coût de cette énergie sera bien supérieur au coût des énergies renouvelables et c'est la tendance actuelle que les énergies renouvelables aujourd'hui coûte aujourd'hui moins cher que l'énergie nucléaire donc une énergie du passé dont il faut sortir avec en plus c'est ce faux argument qui est donnée de dire nous serions à la hauteur des enjeux que écologiques et climatiques aujourd'hui si nous continuons dans cette folie du nucléaire non au contraire il faut aller vers le 100% dire énergies renouvelables c'est ce qui était dans notre programme c'est ce que nous avons travaillé avec les ateliers des lois dont on va vous parler juste après et donc cette proposition de loi citoyenne elle permet de montrer que nous allons et que nous continuons à travailler de manière sérieuse pour avoir cette proposition de loi qui permet à la fois de renforcer l'indépendance énergétique de la france puisque vous savez que le nucléaire est dépendant de la de l'importation d'uranium elle permet de créer massivement des emplois parce qu'il ya beaucoup plus d'emplois créés dans les énergies renouvelables que dans le nucléaire elle donne un nouveau souffle à notre recherche et qui sort des rêves absurde et fantasque autour d'une énergie illimitée et qui pourrait continuer à tout jamais elle l'a vu une menace extrêmement sérieuse sur leur existence puisque le nuc r fait peser sur la grande majorité des français le risque d'un accident nucléaire et surtout cette proposition noël protège et nous avons tenu à le marquer de manière très forte parce que c'est quelque chose dont on parle très peu et ce sont les gens qui travaillent dans les centrales nucléaires et donc nous avons proposé de protéger avec cette proposition de loi les salariés du nucléaire qu'il soit sous traitants ou statutaire en assurant leur reconversion progressif donc cette proposition de loi introduit également un élément clé de la planification écologique qui est le haut commissariat à la planification écologique qui serait doté de pouvoirs renforcés et qui aurait autorité sur les ministres pour mettre fin au règne de bercy et de l'argent roi partout et qui est une des raisons d'ailleurs pour lequel nicolas hulot est parti parce qu'ils n'avaient ils perdaient absolument tous ses arbitrages et qu' il racontait à quel point les lobbys sont à l'intérieur même du ministère et lorsqu'on regarde les secrétaires d'état aujourd'hui on comprend bien que les lobbys sont aujourd'hui même ministre sous emmanuel macron et cette proposition doit donc elle commence avec la chose dont on parle moins lorsqu'on parle d'énergie et qui est pourtant primordial c'est de dire qu'il n'y aura pas de transition énergétique son efficacité et sobriété énergétique et donc elle commence par ça et par la nécessité d'avoir un plan d'investissement très fort notamment sur les des logements sur l'isolation merci l'isolation des logements on propose aussi dans cette proposition de loi d'aller vers une distribution de l'électricité comme monopole public et enfin je le disais d'avoir pour tous les travailleurs du nucléaire qu'il soit sous traitants au nom de l'obligation d'une convention collective commune je rappelle d'ailleurs que ça c'était des choses qui avait été dit lors de la de la commission d' enquête sur la sûreté et la sécurité nucléaires qui avait été pointée de manière très forte que 1 des risques nucléaires aujourd'hui très fort et pour les travailleurs et pour tous les habitants qui vivent autour des centrales c'était le taux de sous traitance extrêmement élevé des travailleurs d'une équipe dans le nucléaire pour les travailleurs du nucléaire et que les conditions de travail ne permettaient pas d'assurer la sûreté et la sécurité des centrales or ces conclusions des commissions d'enquêté ont été rendus depuis on ne sait pas ce que ça va donner mais il n'est pas possible d'avoir un gouvernement qui annonce une programmation pluriannuelle de l'énergie qui continue de dire nous allons continuer à tout nucléarisé et à courir derrière cette énergie du passé sans répondre d'abord à des choses qui ont été posées par des enquêtes sérieuses faites par les parlementaires et sur lequel là encore nous n'avons aucune réponse et puis enfin cette proposition de loi propose aussi un contrôle parlementaire et citoyens beaucoup plus fort sur le nucléaire puisque vous savez que l'énergie nucléaire est par elle même une énergie qui une énergie autoritaire contrairement au développement des énergies renouvelables et avec cette proposition de loin on propose donc d'aller vers une société plus démocratique moins verrouillé ou les emplois serait utile et profitable à la communauté nationale et c'est l'horizon que nous voulons poser aujourd'hui avec cette proposition de loi qui est la seule qui soit à la hauteur des enjeux aujourd'hui je vous remercie bonjour à toutes et à tous donc je me présente sylvain noël membre du pôle d'accueil des lois de la france insoumise avec notamment gabriel amard evian est bien en fait le but aller 28 et pamela hocini ici présente donc vous l'avez compris cette proposition de loi a ceci de particulier qu'elle est le fruit d'une méthode et d'une philosophie bien singulière alors de quoi s'agit-il en fait là tu mets des lois c'est avant tout une nouvelle forme de réunions publiques qui vise à permettre aux citoyens décrire la loi eux-mêmes de la façonner en somme de se la réapproprier donc pour ce faire pour aboutir à un tel résultat des juristes bénévoles au minimum 2 par atelier sous mobilisés et ils ont pour objectif d'en retranscrire fidèlement les propositions citoyennes en des termes juridiquement valide ça leur tâche première en plus de cela des personnes ressources ont joliment appelée fille vivante dans le jargon l'atelier des lois sous mobilisés donc ici en l'occurrence des syndicalistes du secteur nucléaire comme julie raynaud et des physiciens nucléaires comme jean marie brom soit intervenu à chaque atelier afin de conseiller techniquement les citoyens et également de répondre à leurs questions techniques donc c'est à deux tâches qui se complètent les juristes et les filles vivantes le tout est appuyée par des outils de l'éducation populaire à travers des bris de glace des débats mouvant et également des formations aux ruches ruches dans lesquels les citoyens ont pu à travers ces ateliers se concerter donner leurs propositions et en débattre ensemble donc pour animer ces ateliers des animateurs en éducation populaire au nombre de deux bien souvent sont mobilisés et déroule tout toute l'organisation de l'atelier puis à la fin de chaque atelier le texte final est votée par les citoyens présents par tous les participants ce que je précise que à chaque atelier est ouvert à toutes et tous pas seulement des militants c'est vraiment tout public et ce texte est publié sur la plateforme avenir en commun également sur le wiki médias de la france est soumise c'est une plateforme numérique donc sur laquelle les participants et ceux qui n'ont pas participé peuvent aller consulter le texte le modifier l'amendé voire supprimer les dispositions pour continuer ce travail d'enrichissement donc je vais laisser ma camarade pamela aussi ni pour la toux et les lois continuer bonjour à toutes et à tous ici concernant la ppl nucléaire ça a été atelier une dizaine d'ateliers de loi qui ont été mises en place les participants ou inventé et développé de l'exposé des motifs jusqu au dispositif des règles pour prévoir et organiser la sortie du nucléaire deux sessions de travail suite à cela elles ont été organisées notamment par sylvain mathilde ainsi que les personnes qui sont sur les ateliers de loi raphaël et vivien pour revoir la formulation juridique tout en conservant le sens des propositions citoyennes donc sur un sujet qui est très technique de nucléaire comme vous pouvez le voir dans le texte que qui est présenté aujourd'hui le défi a été relevé et nous apportons la preuve que les citoyens quels qu'ils soient où la possibilité de s'exprimer sur tous les sujets de société mais aussi politique depuis la campagne présidentielle ce sont près de 50 ateliers de loi qui ont été mises en place que ce soit de forbach à saint brieuc de lille à marseille sur de tels sujets que nous avons des ateliers de loi sur la lutte contre l'évasion fiscale la lutte contre la pauvreté l'éducation la santé et j'en passe la présente ppl est ainsi la première à tirer sa source des citoyens eux mêmes merci bonjour à toutes et tous donc martine billard ancien député écologiste et puis co animatrice du livret planification écologique et règle verte donc c'est aussi à ce titre là que j'ai pu participer donc à cette aventure absolument innovantes et en concluant sa ce que je voudrais un peu souligner c'est que une proposition de loi on peut toujours là rédigés bon au sein de l'assemblée nationale mais qu'aujourd'hui justement c'est la première fois qu'ils aient déposé une proposition de loi à partir d'un travail citoyen et avec conjuguant à la fois des citoyens qui peut-être ne connaissez pas grand chose sur le sujet des personnes qui étaient investis dans des associations dans des collectifs anti nucléaire et puis donc des juristes et puis mathilde notamment en tant que député et puis des spécialistes comme jean-marie brohm et je pense que c'est intéressant parce que le bilan qu'on va en tirer c'est qu'on pourra l'utiliser pour d'autres propositions de loi je n'en doute pas que nos députés vont avoir à coeur de continuer sur d'autres sujets alors on pourrait dire mais pourquoi une proposition de loi n'est pas une brochure on aurait pu faire une brochure sera sortie du nucléaire je crois que l'intérêt de faire une proposition de loi c'est de montrer que l'on n'est pas dans l'ia qu'à faut qu'on vous savez les critiques qui sont souvent fait politique ouais vous dit ça mais si vous étiez au pouvoir vous pourriez rien faire le fait d'inscrire dans la loi des montrent que c'est possible et ça c'est vraiment été au coeur de notre préoccupation à la fois donc au niveau des ateliers des lois et ensuite quand on a travaillé à partir de toute la richesse qui remontaient de ces ateliers c'était de voir comment transcrivait dans la loi de façon à ce que ce soit crédible et donc c'est ce qui a été fait alors pourquoi maintenant mathilde l'a dit c'est la sortie de la ppe le fait qu'il y aura pas de débat au parlement si ce n'est un article à un moment donné pour dans une loi au passage pour repousser la sortie à la diminution du nucléaire à 2035 et pas à 2025 vraisemblablement à 4 heures du matin comme souvent comme ça il y aura pas trop de débats donc c'est vrai que notre objet c'est aussi de porter le débat dans la société sur cette question de sortie du nucléaire mathilde a souligné tous les sujets qui sont traités dans cette proposition de loi qui est aussi à cette spécificité d'englober totalement la question du nucléaire et pas un petit morceau parce que souvent soit on parle de la fermeture chez des recteurs soit on parle du traitement des déchets on oublie en général la question des travailleurs on précise pas de coups toujours le statut qu'on veut avoir que ce soit sur la production ou sur la destruction d'énergie et donc c'est bien l'ensemble de cette ppl qui répond à toutes ces questions et en adoptant aussi donc une démarche de planification qui justement n'est pas celle de ce gouvernement puisque très justement dit matt hill s'est il copie mieux hollande puisque il reporte au gouvernement suivant les choix qui seront à faire donc je crois que vraiment c'est l'intérêt de cette centrale de cette centrale part de cette proposition de loi ce que j'ai en fait c'est en train de penser un petit show bon et pas strictement liés à la promotion doit mais je voulais juste faire une remarque sur les annonces des manuels macron à propos des fermeture de réacteurs que ce qu' il a été dit c'est edf qui devra fixer la liste précise mais il n'y aura aucune fermeture complète des sites donc quand on écoute ce débat c'est bizarre s'il ferme les réacteurs pourquoi est ce que il ferme pas les sites alors j'attends tout de suite la réponse est 'oui' mais parce qu'il ya plusieurs réacteurs sur un site à la renfermant or j'ai regardé la liste dampierre quatre réacteurs qui sont 1980 1981 donc ils seront dans la liste des recteurs affirmé donc pourquoi est ce que le site ensuite n'est pas fermée tricastin 4 de 80 et 81 donc même question et bugey les quatre restants actuels sont c'est encore pire 78-79 donc ils seront aussi fermées donc si tous ces réacteurs sont fermés qu'il n'y a plus d'autres acteurs sur ces sites pourquoi est ce que les sites seront pas fermées bien on le sait c'est parce qu'en fait edf d'une part comme la piscine de lag est saturé cherche d'autres endroits pour construire une piscine c'est le cap à belleville sommaire et deuxièmement on peut craindre qu effectivement edf se disent qu'elle pourrait utiliser ces sites pour construire de nouveaux repères et donc c'est aussi ça que nous voulons dénoncer merci beaucoup merci à vous donc nous avons cette proposition de loi que maman nous pouvons donner en commun à toutes celles et tous ceux qui peuvent qui veulent s'en saisir et de dire voilà nous allons continuer à faire rentrer concrètement le peuple à l'assemblée en disant que tout le monde et c'est ce qu'ont bien souligné sylvain et pamela et je pense que c'est très important que tout le monde est capable de parler de politique de faire de la politique de faire des propositions de loi et que loin des élites qui sont extrêmement méprisante et qui continuent à croire que que seule une partie de la population est légitime a parlé à voter à aller à l'assemblée eh bien nous continuons à faire société autour de cette proposition de loi comme comme d'autres en serons aussi merci à vous