Intervention de Marc Ferracci - Sénat - PPL Gremillet

L'ordre du jour appelle la discussion en 2è lecture de la proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie. Dans la discussion générale, la parole est à monsieur Marc Ferat, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie. Vous avez la parole, monsieur le ministre. Merci madame la présidente, madame la présidente de la commission, messieurs le rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs et je me permets de rajouter un mot de bienvenue à la délégation venue de Suisse en tant qu'ancien député représentant les fran français établi en Suisse.

Et bien, je suis particulièrement sensible à votre présence. Il y a des lois qui façonnent notre avenir, qui creusent des sillons durables. Celle qui nous réunit aujourd'hui appartient à cette famille décisive. Car derrière les chiffres, derrière les objectifs, derrière les articles, nous parlons d'une chose essentielle, la capacité de notre pays à produire son énergie, à maîtriser son destin, à tenir sa place dans le monde. Nous parlons d'un choix de société qui nous engage pour les décennies à venir et ce texte doit nous permettre de faire ce choix lucidement, collectivement. Car l'énergie n'est pas un luxe.

C'est une condition pour que nos usines tournent, pour que nos territoires innovent, pour que nos concitoyens puisse vivre, se déplacer, travailler. C'est aussi un levier stratégique, un socle industriel, un choix d'avenir. Si cette loi est essentielle, c'est parce qu'elle répond aux attentes de ceux qui ont besoin d'une énergie abondante, décarbonnée et compétitive. Nos industriels, nos chercheurs, nos territoires d'innovation. Elle est essentielle pour tous ceux qui veulent produire ici en France, pour tous nos compatriotes qui travaillent dans la filière de l'énergie française.

Nous leur devons une loi solide, une loi lucide, une loi tournée vers les solutions, une loi qui assume de planifier, de produire et d'investir. Ce texte doit donner à notre pays une orientation claire en matière d'énergie. Et je veux rappeler ici les ambitions du gouvernement. Elles sont simples, elles tiennent en deux convictions. La première, c'est l'urgence de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles importé. Cela signifie plus d'électricité et pour y parvenir, il faut dépasser les vieux clivages. La deuxième, c'est que cette énergie compétitive et décarbonée doit être un levier au service des Français et de l'industrie. Voilà notre cap. Voilà notre cohérence.

C'est l'esprit de ce texte. C'est ce que vous avez su préserver dans vos travaux et je tiens à saluer ici le travail du Sénat. Depuis le mois d'octobre, nous avançons ensemble. Je mesure l'engagement du sénateur Gréillet, le sérieux des rapporteurs Alain Cadeec et Patrick Chauvet, la qualité du travail de la commission des affaires économiques et je n'oublie pas non plus l'investissement de ma prédécesseur ministre de l'énergie Olga Givernet. Ici, vous avez su dépasser l'éclivage, vous avez su préserver l'essentiel. Ce travail responsable, cette méthode, cette exigence sont absolument indispensables. Ils ont permis des avancées majeures. D'abord, la relance historique du nucléaire.

Le rétablissement de l'article 3 n'est pas un détail. Lui qui avait été supprimé en commission à l'Assemblée nationale, il revient ici par la force de l'évidence et c'est une avancée décisive. Pour la première fois, les objectifs clairs et ambitieux sont gravés dans la loi. 27 GW de capacité supplémentaire d'ici 2050, 6 EPR2 lancés d'ici 2026, 8 EPR2 supplémentaires d'ici 2030 et la perspective de la fermeture du cycle du combustible. C'est un choix stratégique, une boussole pour notre politique énergétique. C'est une promesse pour les 200000 travailleurs du nucléaire. C'est un signal fort pour toute cette filière et cette relance n'est pas une ambition théorique.

Elle est concrète, elle est déjà engagée. Le conseil de politique nucléaire du 17 mars a posé les bases de son financement. L'État et EDF ont finalisé un projet d'accord. Le conseil d'administration d'EDF l'a validé à l'unanimité et le grand chantier EPR2 de Graveline est lancé. Le message est limpide. Nous avançons pour le climat, pour l'industrie et pour la nation. Le nucléaire ne pourra pas tout. Il est absolument essentiel de le comprendre. J'en viens donc au deuxième pilier de notre stratégie qui se veut un mix énergétique équilibré car c'est cet équilibre qui garantira notre souveraineté, qui garantira notre décarbonation, qui garantira notre compétitivité.

Là encore, nous en faisons le constat régulièrement. Notre dépendance aux énergies fossiles nous coûte cher économiquement d'abord. Ce sont 70 milliards d'euros qui pèsent chaque année sur notre balance commerciale et bien davantage en cas de crise politiquement et diplomatiquement. Ensuite, ces énergies fossiles nous rendent dépendants de pays étrangers, vulnérables au chantage, aux rétorsions, aux conséquences de conflits qui parfois nous dépassent. Ces dépendances, nous ne voulons plus les subir. Nous voulons agir et pour cela, il n'y a pas de raccourci. moins de fossiles, plus d'électricité, plus vite.

Cela nécessite notamment un mix énergétique équilibré combinant la puissance du nucléaire et le potentiel des énergies renouvelables. Ce sont ces énergies propres, complémentaires qui nous rendront autonome. Là résidera notre force. Et cette force, vous l'avez renforcé dans ce texte avec l'article 5. Je me réjouis de la convergence de la commission avec la trajectoire défendue par le gouvernement. 200 terwur d'électricité renouvelable d'ici 2030, 360 TW de nucléaire, 297 TW de chaleur, 44 TW de gaz renouvelable injecté. Un mix équilibré, cohérent et responsable. Ce point est essentiel car cela n'aura échappé à personne ici ces dernières semaines.

Le débat s'est enflammé sur la question des énergie renouvelable. L'idée d'un moratoire sur les projets solaires et éoliens a agité les esprits avant d'être rejeté par l'Assemblée nationale. Cette idée a inquiété les territoires. Elle a menacé des milliers d'emplois et ces crispations n'ont malheureusement pas disparu avec le rejet du texte par l'Assemblée nationale. Elles ressurgissent aujourd'hui dans une tribune récente. Une tribune dont je dois le dire ici. déplore les constats et les recommandations à de nombreux égards. Je tiens ici à poser les bases d'un débat documenté. D'abord, nul ne saurait ignorer la réalité économique.

Défendre le pouvoir d'achat et la compétitivité, c'est regarder les chiffres et dire la vérité. Certaines énergies renouvelables sont aujourd'hui très compétitives. Par exemple, le projet Horizo, ce projet photovoltaïque de grande ampleur que nous soutenons et que nous nous employons à concrétiser. Ce projet, sans aucune subvention publique produira une énergie compétitive à 70 € le MWh et il s'approvisionnera en panneau photovoltaïque auprès d'usine française. Ce projet n'est pas un cas isolé. De nombreux autres pourront atteindre la maturité économique si nous levons les freins et si nous fixons un cap clair et surtout stable.

Mais surtout, et c'est sans doute le plus important, nul ne saurait ignoré les limites qui pèsent sur la production d'énergie nucléaire. Le nucléaire est une force, est un pilier. Je n'ai en tant que ministre eu de cesse de le défendre notamment en Europe pour faire évoluer la doctrine sur le financement de de l'énergie nucléaire. Mais ce pilier ne peut pas être le seul pilier. Il y a d'abord la question de l'eau. Car le fonctionnement des centrales, vous le savez, en dépend directement. Il existe une température maximale à laquelle l'eau de refroidissement doit être restituée aux rivières ou aux fleuvees. En période de fortes chaleur, la température des cours d'eau augmente rapidement.

Lors des vagues de chaleur et nous savons tous qu'elles pourraient devenir plus fréquentes. Les centrales doivent réduire leur production. C'est exactement ce qu'il s'est passé à Golfec et au budget la semaine dernière. La canicule de ces derniers jours a eu un double impact sur notre système électrique. D'un côté, une baisse de la production nucléaire. De l'autre côté, une consommation électrique qui abondit de 13 % avec des piqus entre 10h et 18h. C'est dire qu'en période de forte chaleur, le tout nucléaire ne suffit pas. De la même manière, hydroélectricité qui est un socle essentiel de notre politique énergétique présente des limites en cas de forte chaleur ou de sécheresse.

C'est la raison pour laquelle les énergies renouvelables viennent compléter une production nucléaire et hydroélectrique. Non pas les dupliquer mais bien les compléter. Évidemment, ces énergies ont également leurs contraintes, leurs limites. Elles sont prévisibles, peuvent être récrétées, mais elles ne peuvent pas être déclenché sur demande. Elles nécessite des adaptations sur les signaux tarifaires et sur la manière d'utiliser les flexibilités du réseau. Cela signifie que le taux renouvelable ne suffit pas non plus. Mesdames et messieurs les sénateurs, je connais l'importance des convictions politiques. Je respecte les débats d'idées. J'y suis profondément attaché.

Mais ici, nous parlons d'avenir. Je veux le dire avec gravité. La guerre fratricide du nucléaire et des renouvelables n'a que trop duré. Nous devons regarder dans face le vrai combat et ce combat c'est la sortie des fossiles. Face au texte que vous avez construit et face au débats qui s'ouvre maintenant, je le dis en toute transparence, la responsabilité dont le Sénat a fait preuvre jusqu'ici me rassure. Elle me conforte dans la conviction que nous avançons ensemble. Dans cet esprit, le gouvernement vous soumettra encore quelques amendements. Sur l'article 5, particulièrement, nous veillerons à mieux intégrer le froid renouvelable dans nos objectifs de développement des énergies carbonées.

Rafraîchir les bâtiments est devenu un enjeu concret, immédiat. Nous ne pouvons plus nous permettre de restreindre le champ des solutions. Mais au-delà de ce texte, je veux rappeler une ambition claire du gouvernement. Cela a été annoncé par le Premier ministre au mois de mai. Il s'agit de publier la programmation puriannuelle de l'énergie avant la fin de l'été. C'est indispensable. Indispensable pour donner de la visibilité aux porteurs de projet. Indispensable pour lancer les appels d'offre pour l'éolien en mer, les investissements portuaires qui y sont associés. Indispensable pour que nos industriels investissent, que nos territoires planifient, que nos jeunes se projettent.

Sans cette visibilité, il n'y a pas de confiance. Sans confiance, il n'y a pas d'investissement et sans investissement, il n'y a ni réindustrialisation ni souveraineté énergétique. Cette boussole, elle est attendue avec impatience à Y Noirmoutier où j'étais il y a quelques jours. Les acteurs de l'éolien HER nous regardent au Creuse où j'étais il y a quelques mois. Les jeunes qui se forment au métier du nucléaire nous observent dans chaque territoire. Les élus, les industriels, les salariés nous le rappellent.

Ils attendent de la clarté et la programmation pluriannuelle de l'énergie leur apportera cette clarté, cette stabilité, cette visibilité parce que notre pays a besoin d'une feuille de route énergétique claire pour sortir des énergies fossiles, pour produire plus, pour produire mieux. J'ajoute, c'est un point important pour le ministre de l'industrie que je suis, j'ajoute l'urgence industrielle à nous donner un cap. Des usines en France dépendent de ces énergies. Dans le nucléaire, le grand carénage et le nouveau nucléaire vont nécessiter près de 100000 recrutements dans les années à venir.

Dans les renouvelables, nous orientons les appels d'offre avec les critères de résilience pour faire émerger les chaînes industrielles en France. C'est déjà le cas pour l'éolien en mer. Les projets sont en route pour le photovoltaïque. Le signal de la PPE est puissant pour péréniser ces emplois qui ont des effets d'entraînement positifs sur tous les territoire. Cette programmation sera aménagée par rapport à celle qui a été mise en consultation en mars 2025 pour tenir compte des débats parlementaires et des votes. Le gouvernement a entendu l'ambition collective de tirer le meilleur parti du nucléaire et je partage cette ambition. La cible de production pourra ainsi être rehaussée.

En cohérence, la cible de puissance pour les énergies renouvelables, tant éolienne que photovoltaïque, sera adaptée, mais encore une fois sans renier la complémentarité entre nucléaire et renouvelable, mais en cherchant le bon équilibre pour notre énergie et pour nos industries. Mesdames et messieurs les sénateurs, ce texte est un texte essentiel. Il doit tracer une voie, il doit fixer un cap. Il doit donner un signal aux industriels, aux investisseurs, aux travailleurs et aux citoyens. Un signal de cohérence, de lucidité et d'ambition. Je sais pouvoir compter sur vous, sur votre responsabilité pour leur fournir les solutions qu'ils attendent, les solutions dont ils ont besoin.

Je vous remercie. Merci.