Accompagnement des maires : B. Belin veut "une loi de programmation pour les collectivités locales"

[Musique] merci Bruno bin de nous accompagner pendant cette première demi-heure vous êtes élu de la Vienne rattaché au groupe les républicains et vice-président de la commission des finances on va longuement parler du Congrès des mères qui s'ouvre aujourd'hui dans quelques instants mais d'abord un mot on a vu l'actualité du côté d'Israël avec un un accord qui serait proche pour la libération d'otage en en échange d'une trêve ce soir sera projeter au Sénat le film des attaque terroriste du Hamas Roger kucci qui est le président du groupe d'AM d'amitié France Israël pardon a invité tous les sénateurs à assister à cette projection est-ce que vous irez j'y serai j'y serai parce que c'est important de savoir c'est important de connaître l'état d'Israël a été attaqué il n'y a pas d'autrees terme le 7 octobre par une organisation terroriste donc il faut comprendre les choses puisque potentiellement nous sommes tous exposés à cette situation et donc c'est il faut connaître parce que les enjeux du du Proche Orient du Moyen-Orient ça fait près d'un siècle qu'on en parle je crois qu'il n'y a pas 40 solution une fois qu'on a condamné évidemment le terrorisme une fois qu'on a compris comment il était éventuellement financé c'est très important euh la seule solution et c'est celle que j'ai déjà eu à à défendre à la tribune du Sénat c'est une solution à deux états un État d'Israël dont on garantit la sécurité et puis un de Palestine avec des institutions élues démocratiquement installé et qui ne soi pas auain du ramas qui est une organisation terroriste vous redoutez de de voir ces images qui sont très dures la guerre existe sur ce monde il faut en avoir conscience il faut savoir l'affronter il faut connaître et donc je serai ce soir au côté de Roger carucci une autre actualité on l'a vu là aussi dans le journal c'est la suite de la faire Joël guerot sénateur mise en examen Gérard Larché lui demande on la vue de se mettre en retrait de ses fonctions parlementaires il est membre du bureau il est vice-président de la commission des affaires étrangères est-ce que pour vous Joël garot doit aller plus loin et démissionner j'ai pas rentrer dans une discussion ou un débat d'abord parce que je n'ai pas vocation à commenter les propos du président Larcher ces propos sont de bon sens pour le reste il y a enquête judiciaire et donc c'est à l'enquête J et à ceux qui on ont la responsabilité de dire ce qui s'est passé mais les propos du président du Sénat sont comme toujours de bon sens on va parler du Congrès des Maires il s'ouvre aujourd'hui avec des élus qui réclament plus de liberté d'action des maires qui exercent leur mandat dans un contexte difficile du notamment à la à la hausse des incivilités et des agressions on va en parler avec notre journaliste audre vetas qui nous [Musique] rejoint bonjour are bonjour bonjourre et parmi les interrogations des maires et les demandes des Mar il y a la question du statut de l'élu et le Sénat a des pistes pour améliorer ce statut de l'élu et les détails dans la première partie d'un rapport flash oui un rapport transpartisan de la délégation aux collectivités territoriales porté par la centriste Françoise Gatel le LR François bonhomme et le socialiste Éric kerouche pour tenter d'endiguer la crise de l'engagement les acteurs préconisent dans un premier volet d'augmenter les indemnités des maires et de leurs adjoints alors je vous ai prés je vais vous présenter quelques exemples d'indemnité euh un maire par exemple d'une commune de moins de 500 habitants va gagner 1041 € maximum par mois quand c'est une commune de 3499 habitants pour pas dire 3500 parce qu'après il y a des seuils ce sera une indemnité de 2108 € pour les adjoints c'est presque trois fois moins écouter euh le président euh de l'Association des mères de France il est absolument anormal que plus de la moitié des maires de France perdent de l'argent en devenant maire parce que c'est la réalité beaucoup cumulent avec un job notamment dans les petites communes qui reprent le tissu majoritaire des communes de France et l'indemnité elle est de inférieure au SMIC nettement inférieure au SMIC et c'est pas normal et aujourd'hui il faudrait qu'un maire qui a une fonction exécutive une responsabilité civile politique et pénale et la capacité et et et un revenu de au moins de cadres moyens quoi enfin c'est c'est c'est ne soit pas perdant notez qu'on parle d'indemnité et pas de rémunération on va y revenir et en fait ça se détermine selon le nombre d'administrés et pas selon la charge de travail moyenne peu importe la taille de la commune un maire consacre près de 32 heures par semaine à son mandat les auteurs du rapport préconisent donc de réfléchir à une corrélation entre le temps passer par l'élu et le niveau d'indemnité mais le passage à la pratique pourrait prendre du temps alors il propose à cour court terme d'indexer au moins l'indemnité sur l'inflation dès le 1er janvier prochain l'autre piste c'est de créer une dotation destiné à compenser les tâches réalisées par les maires au nom de l'État l'état civil les élections et les missions de police judiciaire écoutez am il exerce des compétences de l'État qui lui ont pas été transféré c'estàd qu'ils sont inhérents on va prendre l'état civil on va prendre l'urbanisme on va prendre l'organisation des élections et nous nous sommes sur une pour que l'État effectivement ou la nation ne se contente pas de rendre des hommages réguliers aux élus en disant vous êtes formidable vous êtes pas assez nombreux on voilà mais que l'État affirme que comme il a besoin des préfets des sous-préfets il a besoin des élus locaux l'État devrait contribuer peut-être pour toutes les strates de communes enfin on en discute un pourcentage des indemnités globales versé et Audra parmi les autres mesures il y a aussi des rappels au droit oui avec quelque chose de stupéfiant il y a 3 ans le Parlement avait voté pour qu'un maire en situation de handicap puisse cumuler son allocation adulte handicapé avec son indemnité d'élu et bien le déc décret d'application je vais y arriver n'a toujours pas été publié et enfin un point qui concerne l'articulation avec la vie professionnelle car de nombreux élus travaillent à côté de leur mandat et bien pour eux les sénateurs demandent à ce qu'une autorisation d'absence dans le cadre de leur mandat puisse être rémunéré à la hauteur de deux fois le SMIC alors Bruno Belin l'un des auteurs le sénateur Éric kerouche proposait même de créer un CDD pour les maires est-ce qu'il aurait fallu aller jusque là et est-ce que les préconisations du rapport vont assez loin selon vous là il faudrait qu'on ait toute la matinée pour parler de tous les sujets que vous venez d'évoquer parce que le système est foncièrement injuste injuste et insuffisant injuste parce que quand vous êtes maire d'une commune peu de population vous vous avez peu de service pas de directeur de cabinet pas de directeur des services techniques et bien souvent j'ai connu cette situation comme maire du village où je suis toujours élu un peu moins de 1000 habitants le maire fait tout y compris la cantine quand vous êtes maire d'une ville d'une agglomération ou d'une grande ville vous avez des services qui vous accompagnent on a bien vu le tableau que vous avez montré une décoréation terrible entre effectivement le nombre d'habitants la responsabilité et l'indemnité il y a aussi évidemment le temps donné quand vous avez en milieu rural d' agriculteur le temps qu'il est à la commune ou le temps qu'il sert sa commune effectivement il ne peut pas faire son travail quand vous êtes profession libérale ce qui est mon cas quand vous êtes effectivement pris par votre mandat vous n'avez pas les rémunérations de que votre emploi permet la question de la rémunération qui est évoquée par notre collègue Erric kerouche elle semble intéressante à priori c'est-à-dire parce que c'est toujours la question de qui paye si on donne une do ation comme c'est évoqué à moment donné supplémentaire parce que responsabilité des communes sur effectivement état civil police judiciaire contrôle de l'obligation de scolarisation si on donne une dotation c'est quand même le budget communal qui va au sein du conseil municipal décider des indemnités et on a toujours en France c'est un sujet un peu tabou on n'osera pas prendre l'indemnité maximum on l'a bien vu par le passé où des fois les maires prennent que la moitié les adjoints prennent 10 % parce que c'est le budget communal donc est-ce qu'on doit avoir une rémunération qui vient de l'État et là se pose la question que qui dit rémunération dit contrôle de celui qui vous rémunère or évidemment les collectivités s'administrent librement et on peut pas avoir l'État qui contrôle les Maes sur l'effectivité ou la présence de leur donc ça peut paraître une bonne idée en tout cas c'est un des vrais sujets la l'indemnisation des élus en France les moyens qui leur sont apportés eu mais c'est toute la question des budgets communaux aujourd'hui qui sont en grande difficulté oui parce qu'on a parlé d'indemnité maximum tout à l'heure les maires ils hésite à prendre ses indemnités maximumes bien sûr c'est c'est courant enfin moi j'étais dans un conseil municipal il y a quelques jours du côté de mirbaau le maire racontait que il avait baissé son indemnité de fonction parce que aussi pour les communes ça a des charges l'URSAF voilà et que évidemment vous pouvez pas le le l'enveloppe qui est alloué au budget communal bah celle que vous consacrez aux indemnités de fonction elle n'est pas utilisée pour autre chose vous pourriez prendre aussi les frais de déplacement pas aucun élu dans ces communes le font vous pourriez prendre des frais de garde si vos enfants sont gardés B que vous occupez vos responsabilités tout ça les élus en font l'impasse parce que c'est le budget communal évidemment qui est impacté dans ces cas-là c'est toujours la question de qui paye les frais de déplacement qui sont évoqués dans le rapport euh les rapporteurs proposent de les de rémunérer parce que en effet les élus ne ne ne les prennent pas peut-être une autre question sur les conseillers municipaux qui sont pour la plupart bénévoles on voit qu'en France il y a de plus en plus de de conseils municipaux qui ne sont pas complets qu'est-ce qu'il faudrait faire pour susciter des vocations là je crois que c'est autre chose que aller au sur la question de l'indemnité c'est euh permettre à une commune de se projeter d'avoir des projets euh d'avoir de mener effectivement aujourd'hi les les les élus ils sont évidemment un contraintte de est-ce qu'on va arriver à boucler le budget là on va rentrer début d'année dans les question budgétairees est-ce qu'on va pouvoir faire c'est très frustrant quand vous êtes élu vous rentrez dans une équipe municipale au moment des élections avec plein de bonnes idées on va faire ça voà on va pouvoir développer tel projet tel projet puis on se rend compte qu'effectivement l'équation financière fait qu'on a des difficultés et donc ça peut créer des découragements aussi bien chez les maires il faut qu'on leur permette de se projeter et donc qu'on les accompagne aussi bien sur les dotations état et puis d'autres collectivités on a bien des lois de programmation pour le ministère de l'Intérieur pour le ministère des Affaires de affaires militaires on a des lois de programmation pour le ministère de la Justice est-ce qu'on peut pas avoir une loi de programmation pour les collectivités locales ou à 3 ans par exemple on voit comment ils peuvent se projeter financièrement porter des projets c'est ça qui a envie les élus c'est pouvoir sur leur territoire porter des projets pour le bien vivre de leurs habitants mais c'est un serpent de mer cette histoire de loi de programmation il me semble qu'il en avait des questions chez vous dans la Vienne lors du congrès des départements ça remonte que les collectivités territoriales puissent se projeter on vous parlait des départements je pourrais vous en parler longuement parce que quand j'entends le reportage tout à l'heure sur la protection de l'enfance là encore on va donner des sujets que j'ai évoqué 10 fois y compris ici on va donner des allocations au moment du passage à la majorité qui a un vrai problème pour les enfants relevant de la protection d'enfance mais la question c'est de savoir qui paye si c'est le département qui a la compétence protection de l'enfance oui mais les départements ont plus de ressources les DMTO sont en train de s'effondrer il y a plus de fiscalité les les les les droit de mutation s'effondre les la fiscalité n'existe plus les départements ne sont plus en capacité et là on est en train de charger encore la barque donc c'est ça qui effectivement peut euh mettre en colère ou inquiéter les élus et en tout cas parfois les décourager mais moi je suis convaincu euh qu'il faut qu'ils aient qu'ils soient porteur d'espérance de projet et c'est ça qu'il faut surtout leur donner en moyen de de faire on va continuer à parler de ces sujets merci Audrey à tout à l'heure à tout à l'heure on va parler des des mesures prises en faveur des maires après les émeutes de cet été ce sera à suivre dans le club on continue à parler de de ce congrès des MRES c'est aussi l'actualité dans votre département de la Vienne Bruno Bellin où on va retrouver Baptiste bise bonjour Baptiste merci beaucoup d'être avec nous directeur adjoint de la Nouvelle République et de Centre Presse dans la Vienne et Baptiste vous allez nous parler d'un sujet évidemment qui concerne de près les maires des maires ont été agressés en fin de semaine dernière dans le département de la vien oui le même jour vendredi deux maires de petite commune de la Vienne ont été agressés dans l'exercice de de leur fonction des faits qui ont ému les élus qui étaient réunis le lendemain samedi à l'assemblée générale des maires ruraux du département alors on parle en effet de village de quelques centaines d'habitants où les maires sont en première ligne pour régler les litige du quotidien et gérer les réactions parfois hostiles de leurs administrés à verrière dans le sud de la VI le maire raconte avoir été agossé agressé par le responsable des ateliers municipaux qu'il voulait convoquer à un entretien avec ses adjoints il a littéralement explosé dit-il en confiant avoir eu la peur de sa vie une explosion de colère des objets qui volent dans l'atelier des menaces mais pas d'agression physique l'employé municipal qui ni les fait a été interpellé par les gendarmes et placé en garde à vue un peu plus tard ce même vendredi dans le secteur de Loudin dont le secteur dont le sénateur Bruno Belin est aussi un élu local le maire de saint-clairire a été agressé à son tour dans la soirée de ce vendredi il a été pris à parti par un automobiliste qui a pris la fuite le maire l'avait simplement interpellé parce qu'il venit de griller il venait de griller un feu rouge pédagogique l'homme est sorti de sa voiture lui a donné un coup de point le maire est choqué nous sommes devenus de la cher à canon dit-il si ces agressions restent plutôt rares dans notre paisible Poitou elles se sont quand même multiplié ces derniers mois il y a pas très longtemps en octobre dans le bourg de vouiller à l'ouest de Poitier le directeur général des services de la mairie a été frappé par un parent d'élèves parce qu'il lui avait demandé de ne pas se garer dans la devant la devant l'école pour des raisons de sécurité après l'attentat d'aras alors le président du conseil départemental de la Vienne Alain Pichon a adressé un courrier au ministre de l'Intérieur dimanche soir pour attirer son attention sur l'inquiétude grandissante face à l'augmentation de ses atteintes et de ses intimidations il demande à géralde d'armanin de prendre de toute urgence écrit-il les mesures qui s'imposent je m'adresse donc à Bruno Belin qui a longtemps été maire de la commune rurale de montsurguen et qui occuper lui aussi ses fonctions de président du conseil départemental de la Vienne avant son élection au Sénat quelle mesure m le gouvernement peut-il prendre faut-il faire évoluer la législation pour condamner plus sévèrement les agressions de personnes dépositaires de l'autorité public et puis plus largement comment répondre à la crise civique et à la violence dans la société bonjour Baptiste bise fait plaisir de de vous voir sur ce plateau alors effectivement les faits tous les faits de violent sont inadmissibles Mo j'ai eu la chance quand je n'ai jamais bientôt 40 ans de mandat local j'ai jamais été confronté à cette réalité ni insulte ni de de violence on a deux choses d'abord quelle est la réponse en terme de sanction euh j'entends prison prison ferme on va pas mettre tout le monde en prison ça serait un peu compliqué déjà on manque de place dans ce pays et puis le message est peut-être pas le bon par contre je suis je me demande si on peut pas aller vers des sanction administrative c'est-à-dire avoir une autorité qui est capable dans l'immédiat de sanctionner sur un certain nombre de de possibilités très pratiques suspension automatique du permis de conduire suspension du permis de chasser interdiction de passer tout examen euh retrait d'agrément si à un moment donné vous êtes dans une situation effectivement de de dépendance administrative vous pouvez pas être en contestation en révolte contre l'autorité administrative la plus proche la plus connue la plus que celle du maire et à côté se dire je vais revendiquer des droits que l'administration peut m'apporter et donc il y a peut-être des sanctions administratives immédiates à la main des préfets qui permettront de faire comprendre que effectivement c'est un acte de haute portée que s'agresser que d'agresser un maire puis moi je crois un vrai sujet de Fond cher Baptiste c'est il faut qu'on revienne aux fondamentaux quand j'étais gamin le maire de la commune où j'ai grandi Maurice so je me rappelle encore de son nom ça remonte à plus de 60 ans ben on lui disait bonjour On le respectait on savait que c'était le maire faut peut-être qu'on commence à l'école à remettre ce qu'on appelait nous de l'instruction civique mais peut-être tout simplement expliquer que oui la France est un pays démocratique est un grand pays qui vit parce qu'il a des institutions et que ces institutions bien il faut les respecter et que ça commence effectivement à ce niveau-là David lnard il nous disait hier à votre place que ces agressions de él elles sont le signe de la décivilisation de notre pays vous diriez la même chose il y a une hérisation aussi c'est vrai qu'on peut employer des mots très fort il y a eu une évolution que j'ai que j'ai bien vu depuis 20 ans exemple les réseaux sociaux les réseaux sociaux et les comptes anonymes des réseaux sociaux vous avez un trou dans la route dans une rue dans un village vous avez tout de suite la photo qui est mise sur tel ou tel réseaux sociaux avec le commentaire le plus désobligeant comme quoi le maère é un bon à rien et qui ferait mieux de se 'occuper de ses trou que voilà ça on le vide tous tous les jours tous tous les jours enfin on le voit bien avec des comptes anonymes sur X sur Facebook ou autres ça c'est terrible comme agression aussi et donc oui on a eu cette hystérisation qui s'est développé depuis peut-être deux décennies que j'ai pas connu quand que je ne connaissais pas quand je j'ai eu la chance d'être élu maire qui n'existait pas il y avait pas ces sujets de de violence on voit bien que ça s'est développé depuis d'années on a un contexte terrible le maire est aussi peut-être celui qui est le seul en première ligne parce que il est le le représentant le plus visible partout et à un moment donné où il y a retrait de beaucoup de de fonction bah finalement celui qu'on connaît et qu'on trouve au coin de la rue c'est le maire Baptiste oui non je je je je vois bien effectivement ça répond à la question mais à la deuxième question sur comment répondre répondre à la crise civique vous dites il faudrait commencer par dire bonjour Monsieur le Maire dans la rue que que peut l'État et que peut le législateur à répondre à la crise civique c'est-à-dire effectivement comment on va trouver des élus locaux en 2026 c'est ça la question cher Baptiste aussi aussi parce que c'est vrai qu'il y a aussi un déficit d'évocation ou ouais il y a une crise terrible d'évocation toutes les semaines je suis dans les conseils municipaux je pense qu'on aura des maires je suis pas sûr qu'on aura des équipes complètes parce qu'il va falloir compléter les équipes et ça ça passe par la possibilité aux équipes municipales aux maires de se projeter ça passe par la le fait d'avoir des compétences parce que aujourd'hui si effectivement les commune ne servent à rien ça va être difficile d'aller chercher des candidats pour remplir les conseils municipaux enfin vous allez chercher des enfants de cœur qui vont servir dans des églises qui vont fermer donc il faut qu'on leur donne des responsabilités faut qu'on leur donne de la matière faut qu'on leur dise voilà vous allez pouvoir vous occuper de ça vous allez avoir les responsabilités les moyens et la possibilité de vous projeter de porter des projets ça moi j'y crois fancièrement c'est ce que demandent les élus à tout niveaux et donc il faut que les communes retrouve des responsabilités retrouve les moyens d'exister de se développer on a des sujets très simples qui interrogent les élus partout dans le leur département plui voilà on perd les les les les moyens de de construire sur nos communes avec le zan c'est ces sujetsl euh effectivement il faut qu'on donne aux communes les moyens d'exister dans les les les les poids qu'il y a sur les MRES il y a une enquête du svipof qui a été publiée hier il y a évidemment le fait qu'ils sont victime de violence il y a la question du fait qu'ils se sonent empêchés d'agir par l'État mais la première cause de leur malêtre c'est les attentes trop fortes de leurs concitoyens est-ce que vous comprenez ce sentiment il y a une impatience il y a une impatience il y a un problème il faut qu'il soit mais c'est parce que on est tout on est encore dans un monde de l'immédiaté qui s'est créé avec les réseaux sociaux avec le fait qu'aujourd'hui on a plus on attend plus la réponse à un courrier il faut qu'on ait dans la foulée le le SMS ou la photo de la Lettre pour répondre ça on l'a vécu tout doit être dans l'immédiaté et donc vous avez une impatience générale quand les choses ne vont pas assez vite ce qui crée effectivement soit des frustrations soit de l'énervement et donc voilà faut peut-être retrouver raison sur la gestion du temps merci Baptiste merci Baptiste merci vousciav tu es avec nous la Une de La Nouvelle République et au lien en Touren le ventourne c'est à la Une de votre journal merci beaucoup Baptiste bise d'avoir été avec nous ce matin vous êtes vice-président de la commission des finances Bruno Belin le Sénat qui entame jeudi l'examen du budget est-ce qu'il faut apporter des réponses financières au maire David Lisnard dit qu'ils sont sous perfusion d'un état malade que l'État soit pas en bonne santé oui ça je peux le rapporteur général Jean-François Husson nous en a fait la présentation bien évidemment on a bien compris que le budget de l'État France est en mauvaise santé donc là il faut qu'on ait deux trois choses bien en tête dans les années à venir qu'on arrête avec la dette parce que quand on voit qu'on paye remboursement de la dette 46 milliards c'est plus que le budget de la gendarmerie de la police et de la justice réunie donc faut arrêter avec la dette pas de dépenses nouvelles faut avoir conscience aussi qu'un moment donné on est sur un plafond et puis ce qui est sans doute le plus important la fonction publique voir comment elle doit être répartie utilisée parce que là aussi c'est des fois au détriment des territoires et de la ruralité c'està dire il faut baisser le nombre de fonctionnaires il faut organiser qu'est-ce qu'il faut faire non j'ai pas dit alors vous savez moi je je suis parti je fais partie des gens qui demandent des instituteurs sur leur territoire qui demandent des gendarmes dans la gendarmerie euh mais qui veulent des soignants dans les hôpitaux l'hôpital où du territoire où je suis élu quand vous regardez la masse salariale il y a plus du tiers qui n'est pas du personnel soignant ça interroge donc c'est mieux utiliser l'argent public donc c'est un vrai sujet en tout cas euh là où 100 % des enseignants doivent être devant des élèves euh dans dans dans des classe et la question effectivement des personnels soignant ou non soignant je prends cet exemple on pourrait en en prendre d'autres et on revient sur est-ce que les les communes évidemment dépendent de l'état oui avec une erreur qui a été la dernière erreur la suppression des impôts locaux de la fiscalité vous vous rendez compte que dans une commune où vous avez je prends l'exemple de la commune toujours où je suis toujours éluz 2/3 de la population qui ne paye pas d'impôt ça veut dire que deux habitants sur trois sont complètement déconnectés entre le service que leur collectivité leur rend en permanence l'entretien l'éclairage public fait que que l'école tourne et ils n'ont pas de effectivement de lien de fiscalité mais est-ce qu'il faut créer un nouvel impôt local est-ce qu'il faut créer un impôt de résidence puisque c'est ça qui a été évoqué à un moment donné en tout cas sur le lien de l'État vis-à-vis des collectivités il faut que les dotations soient Sujit à évidemment l'inflation voilà ça fait partie des des des vrais sujets que les mères entendent parce qu'ils font ils sont évidemment sous pression avec la hausse de l'énergie euh ce qui a été voté pour rémunérer le point des fonctionnaires enfin 35 % donc à un moment donné très bien il nous faut des personnels de qualité sur les territoires et donc il faut les rémunérer en conséquence mais en face il faut que l'état donne les moyens aux collectivités de le faire merci Bruno Belin merci beaucoup d'avoir été notre invité pendant cette première demi-heure