Mesures d’économies : « Les arbitrages sont en cours », prévient le ministre des Comptes publics

Merci monsieur monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les sénateurs, vous me dicionnez aujourd'hui dans le cadre du projet de loi relatif au résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 qui permet de rendre compte en toute transparence de l'usage de l'argent public et de l'exécution des lois de finances précédentes. évidemment se pose aussi des questions sur le début de l'exécution en 2026 et vous-même monsieur le président y avez fait référence dans votre propos préliminaire. En ce qui concerne le début de l'année 2026, évidemment qu'il est marqué par le déclenchement de la guerre en Iran.

C'est revu les débats que nous avions eu ici euh au Sénat, à l'Assemblée nationale, par définition, au moment où nous avons débattu des lois de finances, nous n'anticipions pas le déclenchement euh de la guerre dans le golfe Persique avec évidemment des conséquences économiques importantes. Et si nous n'avions pas révisé nos prévisions de croissance et d'inflation depuis, que n'aurions-nous entendu dans cette commission des finances et à juste titre, monsieur le président, et si nous avions maintenu les prévisions, nous avions révisé pardon, les prévisions de croissance et d'inflation, mais que nous n'avions pas tiré des conséquences sur le plan des finances publiques, là aussi, que n'aurions-nous entendu dans cette commission et en séance, que ce soit ici ou à l'Assemblée nationale et de nouveau à juste titre. Donc depuis le début de la crise, nous avons cette méthode de transparence complète à chaque étape.

Dès le mois de mars, nous avons eu des remontées concernant la fiscalité sur le carburant. je les ai rendu publics. Ce n'est pas habituel si en commission des finances n'est pas habituel d'avoir une communication mensuelle sur des recettes fiscales.

Mais ça me paraissait extrêmement important vu l'ampleur que ça avait pris à juste titre dans le débat public et j'ai eu l'occasion de faire toute la transparence sur le sujet et je remarque d'ailleurs que ceux qui pensaient qu'il y avait une cagne à haute un surplus à plusieurs milliards d'euros ont pu constater à cette occasion une évidence. C'est-à-dire que la hausse du prix du pétrole n'est jamais une bonne nouvelle pour les finances publiques françaises. Et puis nous avons eu ensuite une révision des perspective macroéconomique.

Là aussi, monsieur le président, nous avons saisi sur le rapport annuel d'avancement le au conseil aux finances publiques. Ce n'était pas une obligation qui nous était faite et nous l'avons fait précisément pour pouvoir éclairer les débats publics, débats que nous avons dans cette assemblée. Nous avons par ailleurs calé nos prévisions sur celles des organismes indépendants pour qu'il n'y ait pas le moindre doute sur la volonté du gouvernement de pouvoir prévoir au plus juste effectivement dans une situation de forte de forte incertitude et partant du constat que le coût à date était de 6 milliards d'euros pour les finances publiques. 7 milliards 4 au titre de l'impact économique de la crise, celui qui est détaillé dans le rapport annuel d'avancement. 1 milliard et demi 1 milliard environ au titre des opérations extérieures et de leur intensification 470 millions d'euros au titre des mesures sectorielles prises à date l'ensemble fait 6 milliards d'euros et nous avons effectivement et j'y reviendrai tiré la conséquence qu'il fallait pouvoir stopper un certain nombre de dépenses à proportion et désormais les arbitrages sont en cours parce qu'il s'agit évidemment pas de faire n'importe quoi.

Donc il y a un travail qui est en cours et donc évidemment cette transparence à chaque étape fait que nous disons ce que nous savons, ce que nous ne savons pas, les travaux qui sont achevés et ceux qui sont en cours mais on ne peut pas à la fois demander la transparence sur les finances publiques et en déplorer les conséquences. En tout cas, vous le savez, dans cette euh situation économique, macroéconomique particulière, nous avançons depuis le début avec trois principes. Le premier, c'est que l'argent public est rare et que l'argent public est cher puisque les taux d'intérêt sont cinq fois plus élevés que ce qu'ils étaient en 2022.

Dans le même moment, les besoins publics augmentent. s'agisse de la défense, de la transition énergétique. J'ai évoqué la question de la charge de la dette.

Et dans ce contexte, tenir nos objectifs de dépense n'est pas une option. C'est la condition même de notre souveraineté budgétaire. Deuxième principe, les aides doivent être ciblées, temporaires et elles doivent être financées.

Et face à des crises qui tendent à se répéter, nous ne pouvons pas avoir recours chaque année au quoi qu'il en coûte. Cela nous mettrait dans une trajectoire explosive. du point de vue des finances publiques et nous priverit à l'avenir de marge de manœuvre.

C'est la raison pour laquelle chaque euro dépensé en réponse à une crise doit être compensé par des économies à proportion et que les soutiens doivent aller à ceux qui en ont réellement besoin. Les ménages les plus précaires, les travailleurs des classes populaires et les entreprises les plus exposées. Je crois que c'est à la fois une exigence d'efficacité et une exigence de justice.