🔴 Rapport sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique

puissions assurer dans cette commission le suivi des propositions formulées dans le cadre d'émission d'information. Et je partage pour ma part l'une de vos premières recommandations, celle de reconnaître l'adaptation comme une véritable priorité nationale en lui dédiant un chapitre au sein du code de l'environnement et de donner une valeur législative à la trajectoire de réchauffement. Vos recommandations sur les questions de financement seront aussi particulièrement utiles pour nourrir bientôt les débats budgétaires.

Sans plus attendre, je donne la parole à Vincent Descœur, président de la mission d'information et au courrapporteur pour la présentation de leur conclusion. Merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quelques mots rapides avant de laisser le soin à nos deux collègues rapporteurs Fabrice Barussau et Philippe F de vous rendre compte des travaux de notre mission et de détailler leurs propositions pour intégrer dans les politiques publiques les enjeux de l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique. en tout premier lieu peut-être placer les travaux de notre mission dans leur contexte.

Un contexte marqué par la publication par le gouvernement en mars dernier du PNAC 3, le 3e plan national d'adaptation au changement climatique qui définit un plan d'action pour adapter le territoire national aux impacts visibles et attendus du changement climatique. Si les politiques d'atténuation restent indispensables pour limiter l'ampleur du changement climatique, elles doivent désormais être complété par une politique d'adaptation ambitieuse susceptible de répondre aux effets de ce changement climatique d'un dérèglement climatique dont les impacts sur notre environnement et notre vie quotidienne ne cesse de croître. Au fil des auditions, nous avons pu faire le constat que les réponses actuelles peuvent être jugées insuffisantes, que les coûts de l'inaction s'alourdissent et que les politiques publiques peintent à traduire l'urgence climatique en action concrète.

Avant de laisser la parole à nos deux rapporteurs, je voudrais les remercier. Les remercier pour leur travail, leur implication. associé à ces remerciements les collègues qui ont participé aux travaux de notre mission et bien sûr nos administrateurs pour leur aide précieuse et apprécié, ce qui ne surprendra ici personne.

Voilà, messieurs, c'est à vous. Madame la présidente, mes chers collègues, je me réjouis de vous présenter aujourd'hui avec mon collègue Fabrice Barusseau les conclusions de notre rapport sur l'adaptation de l'aménagement du territoire au changement climatique qui vient ponctuer notre mission, laquelle aura duré un peu plus de 6 mois. Je tiens à remercier monsieur Vincent Descœur qui a présidé efficacement nos travaux ainsi que l'ensemble des collègues qui ont participé aux nombreuses auditions que nous avons mené.

Nous avons en effet auditionné plus d'une centaine de personnes appartenant à plus de 50 structures publiques ou privées et organisé deux déplacements dans le pas de calé et en charante maritime afin d'observer en situation concrète les effets du changement climatique et les impacts de de l'inadaptation. Notre rapport fait une centaine de pages pour une centaine de propositions. La première partie du rapport dresse un constat celui des effets du changement climatique et de la nécessité de s'y adapter alors que la France a pris un important retard en la matière.

Dans un deuxième temps, le rapport présente comment l'adaptation doit irriguer toute l'action publique, en particulier à l'échelle locale et trouver ses modes de financement. Enfin, le rapport se penche sur certains enjeux spécifiques qui sont ressortis au cours des travaux de la mission d'information, la prévention des inondations, les effets des chaleurs extrêmes sur la ville et le logement, le recul du trait de côte et l'aménagement des territoires ultramarins. Nous ne prétendons pas avoir épuisé ces sujets qui mériteraient pour chacun d'eux un rapport spécifique, en particulier sur la question des territoires d'outreem.

D'autres sujets auraient auraient aussi pu faire l'objet de focus comme l'agriculture ou les infrastructures de transport, mais la liste aurait été sans fin. C'est pourquoi nous avons choisi de concentrer notre propos sur les questions de méthodologie, de mise en œuvre et de financement de l'adaptation dans les politiques publiques aux différentes échelles. Dans cette brève prise de parole, je vais me limiter à décrire le retard pris par la France en matière d'adaptation, ainsi que revenir sur la dynamique engendrée par le PNAC 3 qui peut être conforté grâce à plusieurs de nos propositions.

Je dirais également quelques mots concernant le risque inondation et submersion qui a fait l'objet d'une attention particulière dans le rapport. Mon collègue Fabrice Barusseau reviendra plus en détail sur les questions de méthode et de financement des politiques d'adaptation. Sur le con d'abord, la trajectoire actuelle de réchauffement climatique pourrait conduire les températures augmentées d'ici 2100 en France de 3 à 4°gr supplémentaire par rapport à l'air pré-industrielle, soit en l'espace de deux siècles seulement alors que le climat s'est réchauffé de plus de plus de 4°grés sur les 11000 dernières années.

Ainsi, l'ampleur et la vitesse des évolutions actuelles sont inédites et posent des problèmes qui le sont tout autant. Pour de nombreuses espèces végétales et animales, le changement climatique est trop rapide pour permettre une adaptation dans la durée, de même que pour les activités humaines. On constate déjà les effets sur les sols, sur la disponibilité de l'eau ou sur les rendements agricoles.

On le constate aussi bien sûr en observant la récurrence d'événements rares ou extrêmes comme les inondations liées à des précipitations intenses ou les sécheresses dévastatrices. Les événements rares de la seconde moitié du 20e siècle se banalisent et les événements autrefois considérés comme extrêmes rejoignent la catégorie des des événements rares. Par conséquent, les effets du changement climatique affectent les Français dans tous les aspects de leur quotidien.

Disparition d'habitations et d'infrastructures littorales ou de montagne. Baise de la productivité économique lors des fortes chaleurs. Dommage considérable du retrait gonflement des argiles sur les maisons individuelles.

Coupure récurrente de route. Impossibilité d'assurer certains biens. La liste peut-être encore très longue.

Face à ces défis, la lutte contre le changement climatique repose sur deux piliers, les politiques d'atténuation et les politiques d'adaptation. L'atténuation agit sur les sources du réchauffement climatique. L'adaptation au changement climatique agit sur les conséquences de ce dernier.

Ces deux démarches d'atténuation et d'adaptation sont complémentaires. Par exemple, la végétalisation des villes ou la protection des zones humides sont autant de mesures d'adaptation qui contribuent à atténuer le changement climatique. En revanche, les deux politiques peuvent aussi s'opposer.

Si nous répondons aux vagues de chaleur en installant des millions de climatiseurs, nous faisons de la maladaptation. Par conséquent, on peut dire que l'adaptation relève de politiques plus complexes que celle de l'atténuation. En effet, alors que l'on peut aisément répliquer des mesures favorables à la limitation des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation nécessite de réduire les vulnérabilités physiques et de trouver des moyens d'adaptation fonctionnels selon des méthodes qui diffèrent en fonction des territoires, des secteurs d'activité et des choix opérés par les élus et la population.

Il n'existe pas une politique d'adaptation unique et tous les secteurs d'activité sont concernés. La bonne nouvelle est que contrairement aux politiques d'atténuation qui dépendent d'un effort mondial, les politiques d'adaptation ne dépendent que de nous. Et si l'urgence n'est pas le même que pour l'atténuation, l'adaptation doit être pensée et mise en œuvre dès maintenant pour éviter la maladaptation et des coûts futurs importants.

Car ce qu'il existe concernant la l'adaptation au changement climatique, n'existe pas d'évaluation globale du coût de l'inadaptation. On sait que celui-ci sera important. Par exemple, le changement climatique est responsable à lui seul de près de la moitié de l'augmentation des coûts de l'assurance qui sont passés de 1,5 à 3 milliards et demi d'euros par an contre la décennie 1980 et la décennie entre la décennie pardon 1980 et la décennie 2010.

Autre exemple, les vagues de chaleur ont provoqué entre 22 et 37 milliards d'euros de surcoup entre 2014 et 2022, sans compter les milliers de morts. À l'inverse, les bénéfices de l'adaptation dépassent largement ses coûts d'après la Banque mondiale qui assure que chaque euro investi dans l'adaptation rapporte entre 2 et 10 €. Il y a donc des bénéfices économiques à agir dès maintenant pour l'adaptation.

En outre, éviter la maladaptation permettra d'éviter d'avoir à refaire des investissements déjà très lourds. Un exemple frappant est le déploiement du réseau de fibr optique dont on réalise aujourd'hui qu'il aurait fallu intégrer l'enfouissement des câbles pour un investissement supplémentaire compris entre 7 et 17 milliards d'euros. On pourrait aussi citer la nécessité de réfléchir à des aménagements qui prennent en compte l'inévitable montée du niveau de la mer.

Par conséquent, il est absolument nécessaire que l'adaptation devienne une politique concrète. Un premier plan national d'adaptation au changement climatique, le PNAC 1, a été publié au début des années 2010, suivi d'un deuxème plan pour la période 2018-2022. Ces plans ont permis un certain nombre de progrès, mais ils n'ont pas été dotés d'aucune valeur juridique ni accompagné d'aucunement.

La France ne dispose d'ailleurs d'aucune loi relative à l'adaptation au changement climatique, à l'inverse de nombreux pays comme le Japon ou l'Espagne. Une de nos premières recommandations est donc de reconnaître l'adaptation comme une véritable priorité nationale en lui dédiant un chapitre au sein du code de l'environnement comme pour la stratégie nationale bacarmone et la programmation pluriannuelle de l'énergie et afin que le PNAC ne soit plus l'enfant pauvre de la stratégie énergie climat de la France. Le 3è NAAC publié en 2025 reconnaît en outre une trajectoire de réchauffement de de référence pour l'adaptation au changement climatique, le track à 4 degrés de réchauffement en France à Horizon 2100.

Celle-ci permet de disposer d'un cadre commun pour planifier les actions d'adaptation à toutes les échelles. Elle constitue un progrès important mais sa portée demeure limitée faute d'inscription dans la loi. Nous recommandons donc de donner une valeur législative à la traque ce qui en plus de l'aspect symbolique permettrait d'imposer aux documents stratégiques locaux plan locaux d'urbanisme schéma de cohérence territoriale de prendre en compte le climat futur.

Le déficit d'ingénierie territoriale constitue un autre frein majeur à l'adaptation. De nombreuses collectivités, notamment les plus petites, manquent de moyens et d'expertise pour déterminer les risques futurs, élaborer une stratégie locale d'adaptation et la mettre en œuvre en évitant la maladaptation. À cette fin, le rapport propose notamment une formation obligatoire des élus à la culture du risque et aux enjeux climatiques en début de mandat. une labellisation des bureaux d'études qui établissent des diagnostics de vulnérabilité et un renforcement du céréma pour structurer l'accompagnement des collectivités et éviter de creuser les inégalités territoriales face au risques climatiques.

En outre, l'ensemble du droit de l'urbanisme doit être repensé pour éviter la maladaptation notamment dans les zones à risque. Nous préconisons ainsi une meilleure articulation des lois montagnes et littorales ainsi que du zéro artification net, Lausanne, avec les impératifs d'adaptation, notamment les obligations de recul stratégique d'habitation ou d'infrastructure. Nous souhaitons également qu'après les catast les catastrophes naturelles, la reconstruction à l'identique ne soit plus la norme.

Le rapport envisage plusieurs évolutions du droit de l'urbanisme et du droit de l'assurance afin de mettre fin à cette mauvaise habitude. Au niveau des assurances, nous souhaitons préserver notre modèle de solidarité et de mutualisation pour les catastrophes naturelles, tout en responsabilisant les acteurs concernés. Nous proposons ainsi des pistes pour trouver de nouvelles sources de financement pour le régime 4ATNAT comme pour le fond Barnier, mais aussi des incitations pour valoriser les assureurs qui restent dans les zones à risque à et responsabiliser les assurés qui n'effectuent pas les travaux de prévention et d'adaptation nécessaire.

Enfin, je termine avec un mot sur le risque inondation et le risque submersion. La prévention des inondations premier risque naturel est une nécessité impérieuse. Nous recommandons ainsi l'évolution de la compétence GMAPI qui doit être mieux articulée avec les autres politiques de l'eau afinamment d'inclure la gestion des inondations par ruissellement et de favoriser une plus grande solidarité territoriale alors que les territoires les moins à risque notamment en amont ne font souvent pas les travaux nécessaires pour réduire les risques de territoires plus vulnérables en aval.

La gémie doit être également pensée en parallèle des risques littoraux, notamment les réosions côtières ou la submersion marine. Les rapporteurs particulièrement alertés sur ces questions lors des deux déplacements de la mission d'information soutiennent la création d'un fond dédié au financement des actions face à l'érosion côtière qui serait alimenté par le produit des taxes sur les éoliennes en mer et sur les locations touristiques de courte durée dans les zones concernées. Je termine ici cette brève présentation pour laisser la parole à mon collègue rapporteur, monsieur Fabrice Barussau.

Merci euh Philippe, madame la présidente, mes chers collègues, je m'associe tout d'abord au remerciement formulé par mon collègue rapporteur à l'égard du président de la mission et des nombreux collègues qui ont participé à nos travaux et et saluer l'accompagnement précieux de nos de nos deux administrateurs ainsi que l'a montré Philippé, ce sont l'ensemble des secteurs de la vie quotidienne qui sont concernés par les actions d'adaptation mais il n'existe pas encore de réflexe d'adaptation. c'est-à-dire d'intégration systématique d'une réflexion et d'action prenant en compte l'évolution du climat futur que ce soit dans les projets appel d'offre ou politique locale et nationale. Je vais m'efforcer ici de souligner plusieurs insuffisances et les pistes que nous envisageons pour y répondre.

La première difficulté est que même si la connaissance sur les effets du changement climatique a largement progressé depuis la loi de février 2001 qui avait créé un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, il reste de nombreuses lacunes dans la connaissance des évolutions locales du climat. Cela est d'ailleurs particulièrement vrai pour certaines régions d'outre mer comme les îles de l'océan Indien pour lesquelles les projections climatiques demeurent très insuffisantes. La seconde difficulté tient au faible contenu juridique de la traque et des PNAC comme l'a indiqué Philippe F.

Leur donner une valeur législative permettra à l'ensemble des documents de planification à l'échelle nationale et locale de se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences. Nous avons tenu à souligner la centralité de ces documents pour adapter l'aménagement des territoires au changement climatique. Il concilie protection de l'environnement, développement économique, réseau de transport, d'énergie, d'eau.

Or aujourd'hui, seuls les plans climat air énergie territoriaux, les PCAET sont tenus d'établir une stratégie d'adaptation. Toutefois, les PCAET relèvent du droit de l'environnement et ne permettent pas à l'enjeu de l'adaptation d'irriguer toutes les politiques locales. Il faut donc élargir cette appropriation à l'ensemble des documents locaux de planification.

Cette appropriation peut ainsi passer par le renforcement du volet adaptation des stradettes, mais aussi par des réformes de structure comme le fait de fusionner les ALEC avec les agences d'urbanisme pour créer des agences locales de l'urbanisme et du climat. La troisième difficulté pour faire émerger un réflexe d'adaptation concerne l'appropriation de ces enjeux par les acteurs locaux et par la population. À ce jour, le niveau des stratégies territoriales d'adaptation est très hétérogène.

D'autant plus que l'adaptation au changement climatique est une politique multiscalaire. L'adaptation des réseaux de transport est pensé à l'échelle de la région, l'adaptation de la politique de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique, l'adaptation des bâtiments à l'échelle de la ville. voire du quartier et cetera.

L'adaptation devant irriguer toutes les politiques. Toutes les administrations doivent s'emparer de la question, mais il faut aussi parvenir à se coordonner. À cet égard, il nous a semblé que les COPES régionales constituent un outil intéressant pour territorialiser la politique nationale d'adaptation sous la double animation du président et du préfet de région.

Elles réunissent une large diversité d'acteurs économiques, sociaux et associatifs afin d'aboutir à une feuille de route opérationnelle. Vos rapporteurs proposent d'envisager la fusion des COPES régionales et des Cés. C'est par une assise de concertation large représentative de la population que pourront être discutés, arrêter les choix légitimes en matière d'adaptation car l'adaptation à tout prix n'est pas toujours la solution.

En effet, l'ampleur du changement climatique rend parfois nécessaire d'envisager des modifications complètes d'environnement. Il vaut mieux parfois se retirer que de lutter inutilement, notamment face à l'élévation du niveau de la mer. La politique d'adaptation doit conduire à accepter de renoncer à certaines activités économiques, sport d'hiver par exemple, de renoncer à certains de renoncer pardon à protéger certains espaces recul stratégique par exemple d'habitation ou d'infrastructure face au recul du trait de côte et même de renoncer à assurer la continuité de certains de certains services publics. accepter par exemple la fermeture de route ou de voie de chemin de fer un certain nombre de jours par an du fait d'inondation.

Mais tous ces choix doivent faire l'objet d'une appropriation citoyenne pour être légitime car chacun est concerné. Enfin, la dernière insuffisance majeure concerne le financement. En effet, malgré l'ampleur du défi de l'adaptation, son financement reste un impensé.

Le PNAC 3 par exemple ne fait l'objet d'aucunement et de nombreuses mesures ne sont pas chiffrées. À cet égard, nous proposons de développer une une méthodologie de chiffrage à destination des collectivités territoriales et de publier en annexe du projet de loi de finance un orange budgétaire récapitulant les actions de financement de l'adaptation au niveau de l'étape. Au-delà de ce stade de du recensement des dépenses et du calcul des coûts, des sources de financement doivent être identifiées.

À ce titre, si nous saluons l'augmentation du fond Barnier, nous constatons également que cette augmentation est insuffisante, n'ayant pas été au niveau du rehaussement de la surprise d'assurance catastrophe naturelle en 2025 qui est passé de 12 à 20 %. C'est pourquoi nous proposons de rétablir un lien d'évolution automatique entre l'augmentation de la surprise et l'augmentation des recettes du fond barnier, tout en tournant davantage ce dernier vers des actions de prévention notamment à destination des particuliers. Nous regrettons également la baisse du fond vert alors que celui-ci constitue le principal véhicule de financement des actions d'adaptation des collectivité territoriales.

Nous proposons non seulement de le rehausser à son niveau de 2024, mais aussi d'augmenter la part consacrée à l'adaptation et d'augmenter les exigences de verdissement et d'adaptation des projets financiers afin de ne pas en faire une dotation territoriale plus ou moins déguisée. Le fond vert étant le seul levier budgétaire dont une partie est spécifiquement consacrée à l'adaptation, il convient d'en faire l'instrument de financement de cette politique au côté des actions d'accompagnement entreprises par le CMA à travers la mission adaptation. Nous soulignons à cet égard que le Céma s'est vu confier la gestion de la mission adaptation à moyens humains et financiers constant alors même qu'il a perdu 20 % de ses effectifs en 10 ans et qu'il doit être impliqué à l'avenir dans près des 2 tiers des actions du Pnac 3.

Or nos auditions nous ont permis de constater que les effectifs dédiés à l'adaptation au sein des agences de l'État sont extrêmement faibles. seulement 17 équivalents temps pleins à l'ADEM, 20 au Céma. Cette situation n'est simplement pas tenable et il faut donc un renforcement majeur des moyens humains et financiers des opérateurs de l'État impliqués dans la mission adaptation.

Il est également souhaitable de libérer les ressources bénéficiantes aux agences de l'eau qui joue un rôle important en matière de prévention et d'adaptation au changement climatique auquel elles consacrent environ la moitié de leurs aides. Ainsi, même si le plafond de recette a été relevé à 2,35 milliards en 2024, soit une hausse de près de 150 millions, il conviendrait de le supprimer complètement. Il faut également réhausser significativement leur plafond de dépenses sans quoi ils engrangeront des de la trésorerie inutilement.

Le réflexe adaptation doit également s'inscrire au cœur de la logique des marchés publics pour lesquels la prise en compte du climat futur doit constituer un critère impératif couplé à celui de l'analyse du cycle de vie. Plus largement, nous pensons nécessaire d'instaurer un test de conformité à la traque pour chaque investissement d'ampleur, de recruter un chargé de mission adaptation dans chaque administration centrale pour étudier la conformité des plans sectoriels à cette traque. J'en viens désormais à quelques quelques considérations sectorielles qui portent sur l'adaptation des villes aux fortes chaleurs et sur l'outre mer.

Les villes sont en première ligne face aux vagues de chaleur. À titre d'exemple, le nombre de nuits tropical, c'està-dire supérieur à 20°gr, quadruplera à Paris d'ici 2050. Nous avons ainsi formulé plusieurs propositions afin d'adapter les bâtiments, en particulier les logements aux fortes chaleur dont l'un principal est d'intégrer dans les travaux éligibles à l'aide MAP Prime Renove ainsi qu'à l'écré à ta zéro les enjeux de l'habitabilité d'été des logements et à ce titre les échos d'une éventuelle suspension de main prime Renove sont extrêmement inquiétants.

Il faut aussi lutter efficacement contre le phénomène d'il de chaleur urbain. Différentes solutions sont exploitables. Renforcer la présence de l'eau.

Végétaliser les zones humides, les zones urbaines pardon. Développer les surfaces et matériaux à Fort Albedo, repenser l'organisation spatiale urbaine pour limiter les île de chaleur. Enfin, le rapport consacre une attention particulière au territoire ultramarin si l'influence océanique atténue légèrement le réchauffement moyen des territoires d'outre mer.

Certains constats sont largement partagés. Érosion, submersion marine, affaiblissement de la ressource en eau douce, intensification des cyclones, acidification de l'océan qui affecte massivement les coraux, variation des courants qui provoquent dans les antilles notamment une invasion de certains territoires par les sargas avec des émissions de gaz toxiques. Dans les Antilles, le problème des Sargas a atteint une telle dimension qui nous a semblé nécessaire d'envisager son classement en tant que catastrophe naturelle pour aider les collectivités.

à agir en prévention et en réparation de ce phénomène. Plus spécifiquement, une difficulté majeure de nombreuses îles et le manque de territoire de repli pour l'urbanisme alors que l'habitat côtier est extrêmement vulnérable à l'érosion et aux submersions marines. En Polynésie, près de 8 habitants sur 10 vivent ainsi à moins d'un km de la mer.

Il nous semble ainsi particulièrement urgent d'augmenter significativement les aides allouées à l'amélioration de l'habitat du ministère chargé des outremères au titre de la ligne budgétaire unique. Ces aides peuvent en effet être mobilisables pour réhabiliter les logements dégradés par les rosion ou pour les relocaliser. Or, les fonds alloués à cette ligne budgétaire n'ont cessé de diminuer au cours des dernières années.

Il conviendrait de les renforcer et de les allouer plus massivement à la relocalisation des biens immobiliers directement menacés par la MRE. En conclusion, notre rapport soulligne que l'adaptation n'est pas uniquement une contrainte et un coût. Elle peut être aussi un levier de résilience, d'innovation et d'attractivité pour les territoires.

Les sommes investies peuvent servir à faire levier pour redynamiser l'activité dans les territoires, tout en protégeant d'inévitables coûts futurs. Pour cela, il faut néanmoins nous mettre en ordre de bataille pour intégrer cet enjeu dans l'ensemble de nos politiques publiques et ainsi éviter la maladaptation et la gabie des deniers publics. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Je vais donner la parole aux orateurs des groupes et on démarre avec Auguste Évrar. Merci madame la présidente, monsieur le président de la mission d'information, messieurs les corrapporteurs, je tiens tout d'abord à saluer le travail que vous avez mené dans le cadre de cette mission d'information.

Le rapport que vous nous présentez témoigne d'une prise de conscience lucide face au défis immenses possé par le changement climatique et du retard préoccupant pris dans l'adaptation de nos territoires à cette réalité. Comme vous, monsieur le corpporteur Philippe F, je suis élu du Pas de Calé, un territoire durement éprouvé par les inondations de 2023 et 2024. Ces événements dramatiques nous ont brutalement rappelé que ces phénomènes naturels ne sont plus des exceptions.

Ils deviennent hélas notre quotidien, une norme avec laquelle nous devons désormais composer. Dans votre rapport, vous avez raison de rappeler que le coût de l'inaction sera toujours supérieur à celui de l'action. coup humain, économique et social, d'autant plus lourd qu'il est souvent aggravé par un empilement de politiques publiques mal coordonné, inadapté ou vidé de leur efficacité par une technocratie déconnectée des réalités du terrain.

Votre rapport expose avec justesse plusieurs insuffisances. une prévention des inondations encore morcelées, une compétence GMAPI transférée aux intercommunalités sans moyens suffisants, un fond barnier sous-financé, une couverture assurantielle parcellaire et inégalitaire et une culture de l'adaptation encore trop marginale, tant de nombreux responsables que dans nos politiques d'aménagement. De plus, les logiques de reconstruction perpétuent trop souvent la vulnérabilité des territoires.

Nous soutenons donc votre proposition visant à limiter la reconstruction à l'identique en zone inondable à condition que cela s'accompagne de dispositifs de relogement et d'indemnisation réellement adapté, techniquement solide, humainement digne et mise en œuvre dans des délais raisonnables. Nous approuvons également vos propositions de territorialiser l'adaptation, de renforcer l'ingénierie locale notamment en milieu rural et de mieux articuler urbanisme et données climatique. Nous insistons également sur une exigence de justice, la nécessaire solidarité entre les territoires à travers la continuité de la couverture assurantielle dans les zones à risque et une péréquation de la taxe GMAPI.

Les communes les plus exposées, souvent aussi les plus modestes, ne doivent pas être laissé à l'abandon. Cela suppose une réaffirmation claire du rôle de l'État, non pas simple délégataire ou observateur, mais garantésion nationale, de l'égalité et de la sécurité de tous. Au-delà des mesures techniques, ce débat nous invite à repenser notre rapport à l'aménagement du territoire.

Face au dérèglement climatique, la France doit se donner les moyens de protéger efficacement sa population. Cela exige une vision de long terme, une volonté politique affirmée et un refus clair de tous désengagements de l'État. À ce titre, nous parlementaires du Rassemblement national espérons que ce rapport permettra à l'avenir d'aboutir à un texte qui pourrait être étudié dans le cadre de notre commission.

Je vous remercie. Merci. Je donne la parole à Freddy Sertin.

Merci madame la présidente, monsieur le président, messieurs les rapporteurs. Je tiens au premier lieu à saluer la qualité de vos travaux. Votre rapport dresse un constat alarmant mais nécessaire sur les défis que nous devons relever face au dérèglement climatique.

Le changement climatique n'est plus une menace lointaine mais mais une réalité qui affecte déjà notre quotidien. Les coûts de l'inaction sont immenses tant sur le plan humain qu'économique. Les sécheresses, les inondations, le retrait gonflement des argiles, la fonée glacier et l'érosion marine sont autant de phénomènes qui fragilisent nos infrastructures, notre agriculture, nos logements et notre santé.

Face à ces défis est impératif d'agir sans tarder. Parmi les propositions phares de votre rapport, citons la nécessité de consacrer dans le code de l'environnement une trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique ainsi que la création d'un plan national d'adaptation révisé tous les 5 ans. Ces mesures, j'en suis sûr permettront de donner une direction claire et pérenne à nos politiques publiques.

Votre rapport insiste également sur l'importance de développer une réflexion adaptation ou ce qu'on peut appeler la culture du risque dans toutes les décisions de politique publique. Cela passera par la formation obligatoire des élus locaux aux enjeux de transition écologique et d'adaptation ainsi que par le renforcement des effectifs du Céma dédié à l'adaptation au changement climatique. Vos propositions vise à donner aux collectivités locales les moyens de leurs ambitions en terme d'ingénierie territoriale et de financement ainsi que la capacité aux élus de comprendre, anticiper et agir face à des phénomènes de plus en plus fréquents et intenses.

Et je tenais ici à saluer ces propositions. Enfin, votre rapport propose des mesures innovantes pour adapter nos territoires au risques spécifiques tels que les inondations, l'érosion côtièr et les vagues de chaleur. Par exemple, la création d'un fond d'érosion côtière alimenté par une taxe sur les plateformes de location touristique de courte durée et par la taxe sur les éoliennes maritimes ou encore l'intégration des gestes permettant d'améliorer l'habitabilité lors des fortes chaleurs dans le dispositif ma prime rénovant de propositions empreintent de bon sens ce qui manquait cruellement à nos territoires et je vous en félicite.

Au-delà des dispositifs techniques et des réformes juridiques, l'adaptation passera aussi par une montée en compéten collective. Elle commencera par une prise de conscience politique, celle que vous appelez de vos vœux et qui est déjà présente depuis de nombreuses années. Mais celle-ci passera surtout par l'action de terrain au plus près de nos élus locaux.

Dans cette perspective, messieurs les rapporteurs, quelles sont les pistes concrètes que vous envisagez pour garantir que la formation des élus locaux aux enjeux climatique deviennent une réalité homogène sur l'ensemble du territoire et ce notamment dans les collectivités les plus petites et les plus isolées ? Je vous remercie. Merci.

On poursuit avec Hercilia Souet. Merci madame la présidente. Chers collègues, ce que nous redoutions est arrivé.

Le 28 mai dernier, le RN et ses alliés ont approuvé de nouvelles dérogations à la Loisane, ce qui a engendré une réécriture profonde de cette avancée importante en matière de sobriété foncière qu'on avait obtenu en 2021 dans la foulée de la convention citoyenne pour le climat. L'objectif de réduction de moitié de la consommation foncière d'ici 2031 supprimé. Les effets contraignants des documents de planification suspendus.

Par contre, le cas par cas, les exemptions et les dérogations généralisées. Ce n'est plus un réajustement, c'est un désossage. Et pourtant, les signaux d'alerte s'accumulent.

Les inondations à répétition, les sécheresses et les épisodes de canicules se multiplient. Tout nous rappelle que le sol n'est pas un simple support pour construire, c'est un bien commun, un écosystème, une ressource vitale. Dans ma circonscription, rien que la ville de Mitrimori a subi 23 catastrophes naturelles depuis les années 80 dont un épisode de sécheresse en 2022 et une inondation en 2023.

Nos concitoyens attendent des politiques publiques qu'elles soient en capacité de les protéger. Il faut garder le cap de ce qui a été engagé avec la loi de 2021. À travers le travail que nous avons mené dans le cadre de la mission d'information sur le Zan, nous pouvons affirmer que l'objectif n'est pas hors de portée.

La sobriété foncière n'est pas une contrainte punitive, mais une chance de repenser nos manières d'habiter et de vivre ensemble. Considérons ainsi que plus de 3 millions de logements sont vacants en France dans un pays qui compte quand même 4,1 million de personnes mal logées et 2,6 millions de demandes de logements sociaux non satisfaites. Remettre ces logements sur le marché, c'est du logement accessible sans artificialisation, de la biodiversité non détruite, du carbone non émis à condition de mettre en place les bons leviers, aide à la réhabilitation, fiscalité adaptée, droits effectifs de réquisition pour les maires ou encore développement de la filière boîte airpaille pour faciliter une rénovation écologique.

Et s'il faut construire tout de même, et bien inspirons-nous de Roubet en nous reposant sur le bâtier existant comme les logements sous-occupés, les bureaux vides où réinvestissons les friches urbaines et les dentsc creuses. Nous devons sortir de cet imaginaire du pavillon individuel avec jardin hérité des étrendes glorieuses. De nombreuses communes expérimentent différentes formes d'habitation : lég, réversible ou encore partagé.

Ces formes d'habitat sont parfaitement compatibles avec les objectifs d'UANE. Enfin, le gouvernement s'abrite derrière l'argument de la renaturation. On compensera demain ce qu'on artificialise aujourd'hui, mais on ne remplace ni un sol vivant, ni une a centenaire, ni un écosystème par un projet de reboisement artificiel.

Le facteur temps, la maturité écologique, la complexité des sols, tout cela est irréversible. En tout cas, la sobriété foncière est une nécessité qui ne doit pas être remise en cause à chaque projet de loi gouvernementale. Respectons les engagements qui ont été pris et le résultat d'une concertation démocratique.

On ne gère pas un sol comme on régule un marché immobilier. Merci. On poursuit avec Denis Figier.

Merci madame la présidente, monsieur le corpporteur, monsieur le président de la mission d'information. canicule inondation violents orages de grê les conséquences du changement climatique sont déjà manifestes et vont malheureusement s'intensifier à l'avenir c'est une réalité que personne ne peut nier investir massivement accompagner et légiférer avec pragmatisme. Je tiens à vous remercier pour les préconisations présentées dans le cadre de cette mission d'information.

Vous montrez que le sérieux budgétaire ne doit pas se faire au détriment de la transition écologique car à vouloir faire des économies, nous en payons déjà le prix et ce n'est qu'un début. Déjà actuellement, le coût des réparations est bien souvent supérieur à celui des politiques publiques d'adaptation. Malheureusement, la récente actualité de l'Assemblée nous montre la volonté claire et affichée de vouloir détricoter nos politiques environnementales, de revenir sur les transitions engagées, de déconsidérer l'adaptation.

Notre groupe sera toujours force de proposition pour une transition écologique et sociale. Soutiendra toutes les initiatives en ce sens avec comme colonne vertébrale l'acceptabilité sociale. Concrètement, comme votre rapport le soulligne, nous avons besoin d'agent, de fonctionnaires pour s'assurer que tous les projets qui naétront intègrent les enjeux d'adaptation dans les politiques publiques.

Nous apprécions que votre rapport s'appuie sur les bonnes pratiques des collectivités locales. Parmi de nombreuses propositions, vous souhaitez leur donner davantage d'outils d'accompagnement, mais également des formations à destination des élus locaux. Vous mettez aussi en évidence dans votre rapport le volet assurantiel avec le financement de nombreuses actions de prévention des risques naturels majeurs ou encore les incitations fiscales à garantir une couverture dans les zones les plus exposées au risqu.

Une culture du risque est née il y a quelques années. Nous souhaitons que votre rapport fasse progresser véritablement et durablement une culture de l'adaptation. Je terminerai par une question.

S'il fallait déposer une proposition de loi comportant quelques articles sur l'adaptation, quelle préconisation proposeriez-vous en priorité ? Je vous remercie. Merci.

On poursuit avec Jean-Pierre Tête. Merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs, chers collègues. Avant tout merci évidemment au rapporteur pour le travail effectué sous la présidence de notre collègue Vincent Descœur.

Suite à l'audition de la ministre Panir Runaché venue nous présenter le 3e plan national d'adaptation au changement climatique, il est heureux que nous poursuivions notre réflexion sur ce sujet primordial de l'adaptation au dérèglement climatique. Les défis sont importants. Les menaces lourdes, les actions à mener complexes et ambitieuses.

Notre tâche est techniquement compliquée, financièrement conséquente et politiquement difficile à véhiculer parce que nous sommes sur le temps long, parce que la prise de conscience est lente, même si nous avançons et parce que tout cela paraît lointain alors qu'il s'agit d'une véritable urgence. devant le mur de la dette et face aux difficultés de notre pays, service public, pouvoir d'achat, tension géopolitique, insécurité pour ne citer que celle-ci, il pourrait être tentant de reléguer au second plan l'adaptation au changement climatique et pourtant nous en subissons les conséquences aujourd'hui même à l'image des épisodes violents de chute de Grê dans ma circonscription de la Loire ces derniers jours qui ont fait des dégâts considérables. C'est une politique ingrate à porter qui exige un certain nombre de mutations qui ne manqueront pas de provoquer de sérieuses réticences avant de porter leurs fruits.

À ce titre, j'aimerais rappeler que notre première mission doit être la sensibilisation de nos concitoyens à cet enjeu. L'action politique ne peut se dispenser de l'assentiment des Français. On ne peut pas leur infliger un carcan normatif indigeste en leur assignénant que c'est pour le bien du pays tant qu'ils ne le comprennent pas.

L'écologie ne doit être ni l'affaire des technocrates, ni l'apanage des idéologues. Ainsi, je salue la place que vous accordez dans vos recommandations aux collectivités et aux échelons locaux qui sont toujours les meilleurs connaisseurs de leur territoire et de leur contraintes. Trop souvent ces dernières années, les politiques se sont décidés sans eux, conduisant immanquablement à de prévisibles échecs, est-il besoin de mentionner une fois de plus le rejet unanime du Zan ?

Et je sais de quoi je parle, ayant été maire et président de mon EPCI. Par ailleurs et ainsi que j'ai souligné à la ministre Panier Runaché, l'objectif du 3e plan national d'adaptation au changement climatique est appréciable, mais il n'est pas certain qu'il soit atteignable par les dispositions proposées. En effet, ce plan n'est pas assorti d'une projection budgétaire solide et ne dispose pas de vraies valeurs juridiques.

Vous le faites également remarquer dans votre rapport et vous ajoutez que nous n'avons pas une appréciation solide et territorialisée du coût de l'adaptation et de l'in et de l'inadaptation au changement climatique. Ce qui est très problématique, n'est-ce pas le premier de nos chantiers avant même toute mesure afin de mieux calibrer l'action publique. Enfin, je finis.

Pouvez-vous nous détailler davantage vos propositions sur cette nécessaire évaluation financière ? Je vous remercie. Merci.

On poursuit avec Nicolas Bonet. Merci madame la présidente. Je tiens tout d'abord à seer le travail de cette mission d'information des deux corpporteurs et même de toute la mission en sens large à laquelle j'ai eu la chance de participer pour le groupe écologiste.

Elle traite d'un sujet qui est éminemment d'actualité, qu'on voit de plus en plus malheureusement d'ailleurs et dramatiquement dans les nouvelles, avec l'augmentation en fréquence et en intensité des alléas climatiques qui révèlent bien notre vulnérabilité face à la nature, face aux forces de la nature. Dernier exemple en date éminant mercredi dernier le village de Blatton en Suisse qui a été emporté par la fonte d'un glacier. Ce rapport soulligne un que l'adaptation est aujourd'hui un angle mort des politiques climatiques, un angle mort des politiques publiques, un angle mort des choix d'investissement et un angle mort dans la loi malgré un PNAC 1 et un PNAC 2 et plus récemment même le PNAC 3 donc publié le 10 mars dernier qui est une bonne avancée mais qui est encore insuffisant à ce jour.

Ce document est en effet un document publié sur le site du ministère, mais il manque cruellement d'effets juridiques concrets. Contrairement à l'atténuation qui dispose elle d'un cadre juridique contraignant avec la stratégie nationale bacarbone ou la programmation plurannuelle de l'énergie, la politique d'adaptation reste dépourvue d'assist juridique, contrairement à d'autres pays comme le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Allemagne ou le Japon. C'est pourquoi d'ailleurs suite à la publication du PNAC 3, j'ai travaillé sur la proposition sur une proposition de loi visant à inscrire l'adaptation au changement climatique dans le code dans l'environnement et à consacrer l'existence de la traque.

Les grands esprits se rencontrent puisque cette PPL déposée le 20 mai dernier se trouve aller dans le même sens que votre rapport que trois propositions de ce rapport. Cette volonté de donner plus de valeur au PNAC et à la traque a aussi été annoncée par la ministre Agnè Panier Runaché lors de sa récente audition dans cette même commission à travers un décret. Ce dernier point me questionne pensez-vous que nous puissions nous satisfaire sur ce sujet-là d'un décret ou qu'un travail législatif serait plus pertinent afin de permettre un débat au sein du Parlement, au sein de l'Assemblée nationale ?

Autre élément important de ce rapport, le coût de l'inaction. C'est un coût croissant, un coût même exponentiel. par exemple le coût des des sinistres climatiques pour les assurances plus de 10 milliards d'euros en 2022 alors que c'était seulement enfin déjà, milliards en moyenne sur la décennie précédente 2011-2021.

Donc on est sur un facteur à minima 3 d'augmentation sur les 10 dernières années. Sachant que l'inaction dépasse aujourd'hui celui de l'action, notre responsabilité vis-à-vis des générations futures nous commande d'agir sans plus attendre. Le rapport Pisani Mafous estime à 3 milliards d'euros les parents les besoins d'investissement supplémentaires pour l'adaptation.

Alors que vous appelez à renforcer le fond vert et les moyens déconcentrés des services de l'État, des services déconcentrés de l'État, quelles actions actuelles du PNAC vous semblent insuffisamment financé ? Face aux forces des éléments, au manque de moyens financiers et aux contraintes techniques, avez-vous identifié des situations où l'adaptation semble d'ors et déjà impossible et il nous faut dès à présent choisir d'y renoncer ? Je vous remercie.

Merci. Je donne la parole à Jimmy Parin. Merci madame la présidente.

Messieurs les rapporteurs, si l'atténuation du changement climatique doit rester notre priorité absolu tant au niveau national qu'international avec l'accord de Paris comme unique boussole, force de constater qu'il faut également préparer la France et les Français à vivre dans un monde bouleversé par les effets du changement climatique. votre rapport mais si le rapporteur s'attache pas à présenter ces effets de matière exhaustive tant ils sont nombreux et affecteront l'ensemble de la société dans la totalité de ces domaines. Vous avez choisi de vous concentrer comme vous l'écrivez sur les questions de méthodologie, de mise en œuvre et de financement de l'adaptation des politiques publiques aux différentes échelles.

Vous traitez notamment d'un sujet qui me tient à cœur étant député d'une circonscription littorale de recul du trait de côte. Vous formulez plusieurs propositions très intéressantes. Par exemple, la création d'un fond érosion côtière ou la création d'un observatoire national du trait de côte.

J'aimerais moi porter à votre connaissance une proposition que je porte depuis plusieurs années et que je tire de ce que j'ai pu voir dans ma circonscription. Dans le contexte budgétaire actuel, s'il y a une économie à faire, c'est celle des sentiers littoraux qui sont déjà très nombreux. Rendre la mer accessible à tous est une ambition merveilleuse.

Mais j'ai la conviction que nous sommes aujourd'hui engagés dans une espèce de jusqu'au bouthisme qui nous rend aveugle aux enjeux contemporains et on peut toujours marcher sur la côte à Bassemmer. L'ouverture de nouveau sentier est cert facteur d'attractivité touristique et donc de développement économique pour les communes litorales. Mais j'ai acquis la conviction que ce chantier national ne prend pas suffisamment en compte ni l'impact du changement climatique ni les exigences de préservation de la biodiversité.

J'ai ainsi plusieurs exemples dans le morbillant de projets dont l'intérêt peut-être questionné au regard des accès à la mer existant de leur coût du risque de submersion des écosystèmes qui nécessitent de déranger et du peu de soutien dont il bénéficient dans la population locale. Je résumé le problème ainsi. Nous construisons des sentiers avec parfois des déménagements conséquents pour un coût élevé des centaines de milliers d'euros qui sont souvent balayés à la première tempête.

Je serais donc intéressé de vous entendre messieurs les rapporteurs sur ce sujet. J'en profite également pour sensibiliter nos collègues à cette problématique en espérant que nous en saisirons d'une manière ou d'une autre dans notre commission. Sur le financement, vous en avez parlé tout à l'heure, on a la taxe éolienne.

Si la taxe éolienne est arrêtée dans nos eux territoriales dans les 12000, au-delà il faut encore la redéfinir. Et vraiment, je pense que le collègue Didj le gars qui travaille et rejoint dans un lieu pour que cette taxe éolienne puisse servir le plus grand nombre. Ce sont des sommes considérables qui qui qui vont qui qui vont arriver dans les 30 ans.

Il faut vraiment qu'on puisse s'en s'en servir sur les sargasses. Moi, je crois monsieur fait qu'il y a c'est une pêche comme une autre et c'est une pêche qu'il faut qu'on arrive à valoriser et je crois vraiment que ça peut-être une activité économique pour nos pêcheurs qui débarqueront de la sargas comme on peut débarquer du poisson. Voilà, je vous remercie et puis merci beaucoup à nouveau pour ce rapport.

Merci. On poursuit avec Xavier Roserren. Merci madame la présidente, messieurs les les rapporteurs, monsieur le président de la mission.

Au nom du groupe Horizon, je tiens vraiment à similuer la qualité du travail qui a été réalisé. Le changement climatique a des effets concrets qui impactent d'or et déjà l'is nos concitoyens. et votre rapport soulligne très justement que l'adaptation est à la fois un devoir collectif et une responsabilité politique.

À la lecture de votre rapport, il y a trois enjeux qui me paraissent essentiels. Le premier, c'est vous démontrer de façon très pertinente que l'adaptation ne peut être uniforme. Elle doit être pensée au plus près de la réalité locale.

Les collectivités territoriales doivent être pleinement accompagnées pour évaluer leur vulnérabilité et mettre en œuvre des stratégies adaptées en lien avec les services de l'État. Ma première question, c'est comment envisagez-vous de renforcer cette ingénierie territoriale notamment dans les petites communes, souvent les plus exposés mais aussi les moins équipés pour faire face à ces enjeux. Le deuxième point, c'est la transformation du droit et des pratiques d'aménagement.

Votre appel à intégrer le climat dans les futurs documents d'urbanisme est majeur. Nous partageons votre volonté de faire évoluer la législation afin que les plans locaux d'urbanistes, les PLU et PLUI anticipent les risques et évitent les maladaptations. Comment faire évoluer les pratiques pour sortir du réflexe de la reconstruction à l'identique sans alourdir les démarches ?

Le troisème point, c'est la question du financement. adapté coûte mais ne rien faire coûte encore plus cher comme le rappelle votre rapport. Pourtant les moyens loués restent fragmentés et insuffisant.

Vous évoquez la nécessité de rehausser le fond vert et le fond barnier et quelle proposition concrète envisagez-vous pour pour que se mette en place une mobilisation accrue des financements publics et privés en faveur de l'adaptation dans un contexte que vous connaissez compliqué. Et enfin, en tant que capporteur de la mission d'information sur la transition des modèles économiques des stations de montagne au côté de notre collègue Denis Fénier des Pyrénées, je suis particulièrement attentif à la mention dans votre rapport des nécessaires renoncements face à certains aléas climatiques comme la fin possible de certaines activités économiques. Comment accompagner donc ces territoires et en particulier ces stations de montagne dans une diversification économique viable et respectueuse des spécificité géographique et social de la montagne.

Merci. Merci. Je donne la parole à Constance de Pichi.

Merci madame la présidente. Permettez-moi tout d'abord de remercier nos rapporteurs pour la qualité de leur travail mais aussi pour cette saisie de ce sujet. Ces 10 derniers jours, l'Assemblée nationale s'est dessie de la proposition de loi du plomb à vider le zanne de sa substance dans le projet de loi simplification de la vie économique à supprimer les ZFE dans ce même texte.

Ce sont autant de signaux inquiétants sur notre difficulté à adapter notre aménagement du territoire au changement climatique. Les scientifiques ne cessent de nous alerter sur le besoin d'aménager différemment et si les réponses sont connues, notre réticence à modifier nos habitudes et le principal frein à ces adaptations ainsi qu'un coût très élevé. Mais permettez-moi, chers collègues, de vous rappeler les conséquences directes et concrètes que peuvent avoir les choix d'aménagement.

Dans la région de Valence en Espagne, les inondations d'octobre dernier ont coûté la vie à plus de 200 personnes et affecté 75 communes. Aujourd'hui, plus de 8 mois après, rien n'a été reconstruit et les estimations du coût des réparations sont autour de 20 milliards d'euros, soit près d'un point du PIB espagnol. La tragédie de Valence est la conséquence directe de l'artificialisation des sols dans cette métropole qui a connu une très forte croissance et de l'imperméabilité des sols qui en a découlé.

L'expansion touristique de la ville, la construction d'un aéroport international, la création d'un vaste réseau d'autoroute et la construction par milliers de logements ont privé le sol de la région de ces fonctions essentielles d'infiltration. Cette catastrophe doit nous alerter sur le caractère prioritaire de la lutte contre l'artificialisation excessive des sols dans tout projet d'aménagement du territoire. Le discours politique ambiant de ces dernières semaines consiste à présenter la transition foncière comme un défi insurmontable, liberticide, assassin pour nos territoires.

Je suis au contraire persuadé qu'avec les bons outils, nous sommes collectivement capables d'avoir une consommation foncière intelligente, juste et réfléchie et qu'elle peut même permettre de revitaliser nos campagnes. Afin de permettre la réussite de la transition foncière, nous proposons avec Sandrine Leffer, ainsi que des collègues issus de la plupart des groupes parlementaires et que je remercie pour leur soutien, une mise à plat d'usane dans une proposition de loi issue des travaux de notre mission d'information. Nous proposons notamment une remise à plat d'une fiscalité plus cohérente avec ses objectifs, mais aussi une modification du droit des biens vacants et en déshérence. et nous réaffirmons notre attachement à des objectifs de consommation foncière clair et ambitieux tels qu'ils ont été fixés dans la loi climat et résilience.

L'expérience nous a trop souvent montré que sans objectif datés, nous renonçons toujours et s'il ne fallait citer qu'un exemple, je citerai celui de l'accessibilité. Ce n'est pas parce que la loi est parfois dure à appliquer qu'elle se trompe forcément d'objectif. Vous avez rappelé avec justesse le coût de notre adaptation.

Il est temps que nous construisons mieux, que nous pensions global et que nous évitions enfin d'aggraver les phénomènes climatiques par nos choix. Plutôt que de renoncer devant l'obstacle, donnons-nous les moyens de le franchir car demain, il sera trop tard. Alors, relevons ce défi de l'adaptation de nos territoires au changement climatique et la transition foncière est une part essentielle de la réponse.

Je vous remercie. Merci. Je donne la parole à Sophie Ricour Vaginet.

Merci madame la présidente. Avec le groupe UDR, nous soulignons les enjeux transversaux et déterminants de la stratégie nationale d'adaptation au changement climatique et notamment la nécessité d'éviter la maladaptation que vise ce rapport. Toutefois, votre constat ne va pas assez loin, nous semble-t-il.

Un certain nombre de normes environnementales conçues à une époque où la priorité était d'abord la protection de la biodiversité ou la lutte contre l'artificialisation dogmatique s'avère aujourd'hui rigide, inadaptée voire contre-productive dès lors qu'il s'agit de protéger l'humain face que face au risques croissants du climat. Plusieurs propositions de ce rapport en témoignent. La proposition 31 qui aménage la loi montagne et la loi littérale pour permettre notamment la reconstruction d'habitants en zones sécurisé.

C'est une reconnaissance directe que la continuité d'urbanisation ne peut plus être un dogme intangible. la proposition 32 de votre rapport qui étant les dérogations aux zéro artificialisation netes pour tenir compte des réalités géologique et climatique avalanche submersion mouvement terrain traduit la même logique. Il faut une souplesse territorialisée.

La proposition 52 et 53 qui remettent en cause la reconstruction à l'identique après catastrophe naturelle montre que le maintien rigide de l'existant n'est plus une option viable ni du point de vue économique, ni humain, ni assurantiel. Mais ces propositions restent ponctuelles et sectorielles. Ce qu'il manque encore, c'est ce que le rapport ne fait que ce qui sait.

C'est un chantier de fonds sur l'architecture réglementaire elle-même. Un vrai chantier de simplification, de cohérence et surtout d'arbitrage entre protection environnementale sans concession et sécurité humaine car la vraie efficacité climatique passe par une évaluation rigoureuse des mesures appliquées et non par une application dogmatique de principes conçus en silo. Adapter l'humain au climat, c'est aussi préserver ses capacités d'agir, de vivre et de produire.

Cela suppose donc des règles évolutives adaptées à la temporalité du risque et non figé dans des logiques de conservation intégrale. Nous sautenons donc pleinement les propositions du rapport qui vont dans ce sens, mais nous invitons la commission à aller plus loin, à ouvrir un chantier transversal de simplification normative dédié à l'adaptation comme condition indispensable d'une action publique efficace, légitime et comprise par nos concitoyens. Je vous remercie.

Merci messieurs les rapporteurs, vous avez la parole pour répondre à ces questions. Bien, merci pour toutes ces questions. Monsieur monsieur Evrard sur la sur la GMAPI dans nos propositions, c'est enfin une des propositions, c'est de revoir évidemment le mode de financement, de revoir aussi globalement cette compétence qui qui est relativement jeune et et qui est parfois mal adapté à certains territoires.

Et puis là où c'est utile peut-être voilà supprimer ce plafond qui empêche certains territoires impactés par des catastrophes naturelles d'investir plus lourdement et et puis amener une péréquation entre certains territoires situé alors si on prend le le phénomène inondation les territoires souvent situés en aval prélèvent peu voire pas de tax j'ai gapi alors que les territoires situés en amont sont souvent au plafond et aurait besoin encore plus d'investissement pour mieux se protéger. Donc voilà, peut-être amener une une solidarité territoriale un peu plus importante au travers de cette de cette taxe. Vous parliez aussi, vous évoquiez le code des assurances et et là on fait des propositions également qui qui rejoignent également ce que ce que vous avez dit en dernière intervention sur responsabiliser plus et les assureurs et les assurés pour éviter alors on le dit dans nos propositions de reconstruire à l'identique.

Alors, c'est plus acceptable dans la dans la nécessaire adaptation au changement climatique que l'on dans laquelle nous sommes. Mais mais il faut aussi que les que les que les assureurs puissent que les assurés pardon puissent faire les travaux et qu'on leur donne les moyens de s'adapter et c'est la seule condition hein pour que les assureurs puissent les assurer de de manière de manière pérenne. On fait chacun ou tu Je continue je OK, ça marche.

Euh monsieur certain pour renforcer le code législatif et évidemment il faut le faire. C'est d'ailleurs ce qu'on propose. Le PNCC3 c'est son principal défaut comme le PNACC1, le PNACC2, on a à nouveau un plan mais qui n'est pas inscrit dans le casre législatif qui n'apporte aucune contrainte.

On pourrait aussi parler du plan de financement tant qu'on aura pas un cadre voilà qui qui permet effectivement d'agir et et tant qu'on n'opérera pas une évaluation de ces plans parce que pas d'évaluation du premier, pas d'évaluation du second, on fait le troisème. Il faut évidemment avoir des évaluations pour voir bah ce qui a marché et pas éventuellement construire le prochain en conséquence. Donc évidemment, on a besoin de renforcer ce cas législatif.

C'est c'est l'objet de pas mal de notre proposition. donner les moyens aux collectivités territoriales, on le propose et et en particulier les les collectivités les plus rurales par le renforcement du Céma, des des effectifs du Céma en réorientant peut-être certains fonds que l'on que que la puissance publique donne aux collectivités par des appels à projet ponctuels sur des chargées de mission ponctuel. là aussi ce qui permet pas aux collectivités d'avoir comment dire des politiques pérennes sur le long terme.

On propose de reorienter ces fonds là sur des postes pérennes qui seraient à disposition des collectivités pour que les élus puissent se projeter avec une expertise technique qui tiennent la route. Évidemment euh on propose également dans les moyens la création. plusieurs euh plusieurs euh députés l'ont signalé du fond érosion, hein.

Évidemment, euh il avait été entre guillemets avorté ce ce fond érosion et là il faut évidemment le mettre avec les taxes qui ont été citées et en particulier une taxe sur les éoliennes offshore qui pourraient venir alimenter son fond. Et puis il faut être très pragmatique vers les territoires. Ça répond aussi à dernière intervention.

C'est vrai que les règles sont parfois un peu trop rigides et que l'adaptation ne peut pas s'envisager de la même manière dans le pas de calé qu'en Charante Maritime ou qu'ailleurs sur le territoire et qu'il faut alors simplification ne veut pas dire suppression. C'est c'est souvent ce qu'on a ce qu'on a vu dans nos derniers débats ces ces dernières semaines. Simplification, ça veut dire adapter mieux pour rendre effectif évidemment des règles au niveau environnemental qui sont indispensables.

Mais mes chers collègues, on peut pas avoir un discours sur nos collectivités, un autre dans cette commission et puis un autre complètement différent dans l'hémicycle. Il faut qu'on ait tous et toutes un petit peu de cohérence. qu'on tout sortent tous et toutes de certaines postures qui nous évitent de prendre des positions dramatiques telles que nous l'avons vécu la semaine dernière.

Par exemple, sur la formation des élus locaux. Euh un point important euh Philippe fait la l'a signalé dans son intervention euh c'est c'est rendre obligatoire en tout début de mandat la formation de ses élus. certainement par l'intermédiaire des EPCI pour que voilà la culture du risque euh comment dire la bonne adaptation devienne la règle la même avant je je dirais la connaissance budgétaire on on ne peut plus construire un budget parce que souvent c'est la la préoccupation principale des élus locaux et et elle est fondée mais si on construit ce budget sans tenir compte bah de l'adaptation indispensable dans toutes nos politiques locales au changement climatique et ben on fera fausse route.

Donc voilà, ça doit être la première formation qu'on doit proposer aux élus aux élus locaux. Euh madame Soudé euh vous avez raison, il faut être cohérent dans nos débats et c'est ce que je viens de dire, les débats qu'on peut avoir dans toutes nos instance sur les territoires, il faut il faut que ce soit les mêmes. Vous évoquez le le Zan, il est indispensable, mes chers collègues, le ZAN.

Euh dire que le ZAN est une est une aberration, excusez-moi, mais c'est pas tenir compte des réalités. Euh je je vais je suis un un élu rural de territoires qui ont depuis 30 ans dépenser, si je puis dire sans compter le foncier pour artificialiser, pour faire du logement particulier, pour du développement économique, que sais-je ? Depuis toutes ces années, mes chers collègues, la population n'a cessé de baisser dans ces territoires.

Les services publics n'ont cessé de disparaître. L'activité économique n'a cessé de diminuer et pourtant on a dépensé du foncier sans compter. Vous le voyez bien, la dépense foncière n'est pas synonyme d'attractivité économique ou de développement économique.

Voilà. Donc il faut simplement tenir compte des réalités. Vous dites très souvent, on le dit tous, qu'on est attaché à nos territoires, qu'on connaît les territoires parce qu'on est élu sur ces territoires.

Tenez compte des vraies réalités de ce territoire. Et les réalités des territoires ruraux, c'est celle que je viens de vous de vous dire. Euh écoutez, on on est tous voisins, tous élus.

Dire qu'on n pas les mêmes territoires. Les statistiques qu'on a au niveau national sur la dépense foncière et et qu'on met en péréquation avec le déficit d'habitation, il est clair, il est indiscutable. Alors, je sais bien que la mode est à tout discuter, à tout contredire, mais on a des données factuelles qui sont indiscutable.

Il serait bien quand même qu'on se repose tous sur ces données factuelles en évitant là aussi les postures. Je le répète, on ne peut pas agir, vous l'avez dit madame Soudé, sur tous les territoires de la même manière. C'est pour ça que en particulier pour Lean et d'autres réglementations, il faut les adapter.

Ça c'est peut-être un défaut d'UANEAN, c'est c'est de de pour le coup mal s'adapter à certains territoires. On parle de l'érosion côtière par exemple et il faut pouvoir intégrer ces contraintes qui sont particulières pour certains territoires. On peut parler aussi des territoires de montagne dans ce cadre là.

Et puis il faut un engagement sur le temps long. C'est pour ça qu'inscrire tout ça dans le casre législatif, ça ça nous semble indispensable pour que quels que soient les élus, quel que soi les alternances politiques, on puisse prorogger ces ces politiques. Monsieur Feier, vous avez raison.

La la la rigueur budgétaire aveugle peut-être nuisible à à la à l'adaptation et contre-productive à terme au budget. On le voit parce que on l'a dit, 1 € investi dans l'adaptation, c'est 2 à 10 € en retour et et que ça ça peut être très bénéfique pour nos nos budgets. Donc voilà, rigueur budgétaire n'est pas synonyme d'adaptation et et souvent cette rigueur budgétaire peut amener encore plus de désordre au niveau de nos budgets nationaux ou communaux.

Donc, soyons vigilants face à ces coupes budgétaires un peu aveugles. Je reviens sur sur le sur la nouvelle qui qui tendrait à à à faire cesser ma prime rénov, c'est l'exemple même de tout ce qu'il faut pas faire. On a on a une dynamique qui est engagée sur les territoires pour les particuliers pour les artisans, hein, qui ont qui ont démarché derrière.

Si si on stoppe cette dynamique au mois de juillet sous sous couvert euh voilà euh le fond est épuisé, ce serait une vraie catastrophe et pour les particuliers et pour les artisans qui se sont vraiment engagés dans tous nos territoires, ça on peut le dire, vers une meilleure adaptation et en adaptant souvent leur leurs pratiques. Quelle préconisation prioritaire que que je pourrais mettre en avant ? Moi, j'en ai deux, c'est évidemment avoir des bases solides pour pouvoir construire cette adaptation et c'est consacrer dans la partie législative voilà tout ce qu'on vient de dire hein, le PNACC et le track et puis renforcer les capacités opérationnelles pour évidemment donner les moyens aux collectivités d'avoir ces expertises indispensables pour pouvoir engager cette cette transition, je vais pas répéter à chaque fois ce que parce qu'il y a eu des questions qui ont été redondantes.

Monsieur Tête, j'ai j'ai déjà répondu sur le PNACC pour le rendre opérationnel. Évidemment, c'est ce que je viens de dire, il faut non seulement pouvoir quantifier les moyens parce que beaucoup de propositions ne sont pas voilà financées, donc il faut voilà savoir un petit peu de quoi on parle et puis l'inscrire dans le cadre dans le cadre législatif. Et puis ce PNACC3, c'est bien, je crois ici dans notre commission que nous devons faire les propositions et et et on sera force de proposition évidemment pour le rendre opérationnel dans les semaines et dans les mois à venir.

Et puis vous l'avez dit, il y a une compréhension qui est indispensable au niveau local. nos concitoyens doivent comprendre nos politiques pour les pour les accepter et ça fait partie de nos propositions hein profiter des des copes régionales pour évidemment pouvoir articuler ces politiques euh de manière comment dire plus pragmatique possible et les plus compréhensibles possibles par rapport au aux citoyens. les évolutions financières euh comment les amener particulièrement dans nos marchés publics hein, tenir compte systématiquement dans tous nos marchés publics de cette de cette dimensionlà adaptation qui nous paraît indispensable.

Monsieur Bonet, je crois que j'ai répondu déjà à plein de questions que vous avez posé. si sur euh quel quel cas où l'adaptation nous semble d'ors et déjà impossible. Euh il est évident que dans certains cas et et on a été en en voir certains en Charante Maritime et et dans le Pas de Calé, les roseaux contières est inévitable et que déverser des millions d'euros pour créer des digues sur certains territoires, c'est c'est c'est dépenser beaucoup d'argent pour rien.

Je pourrais en parler aussi plus particulièrement sur certains territoires de de de mon département comme l'île de Ray par exemple. Donc soyez soyons très prudents. Certains territoires en particulier habités méritent d'être protégé et il faut mettre toutes nos forces évidemment dans cette protection mais il faut aussi pouvoir laisser à la nature d'autres territoires pour pouvoir mieux protéger certains territoires.

Donc soyons plus agiles et puis n'hésitons pas à dire que parfois bah il faut laisser faire pour être plus performant ailleurs. Monsieur Pant, on a j'ai déjà parlé du retrait de trait de côte et du fond érosion qui me paraît évidemment qui nous paraît indispensable pour pouvoir agir et avoir des moyens. les les sentiers littoraux, c'est vraiment de la responsabilité des élus locaux et et dans cette culture du risque qu'on doit qu'on doit amener et dans cette connaissance qu'on doit amener et et c'est vrai, vous avez raison, moi je le vis aussi sur mon territoire, on a plein de sentiers qui nous ont coûté très cher, qui sont souvent mal protégés parce que l'érosion est est inévitable et on doit tous les ans réinvestir pour que ces sentiers soient à nouveau réutilisable.

Mais là, je vais dire que c'est dans l'agilité des politiques locales qu'on doit ouvrer. Évidemment que que que le préfet, l'État doit accompagner les élus pour voilà tenter d'éviter de faire des politiques qui sont inefficaces sur le long terme et qui et qui peuvent coûter coûter cher et sur les sargass faire attention. Alors oui, on a eu d'ailleurs un un un rapport sur le sujet.

Oui, c'est ça peut être une opportunité économique évidemment, mais mais faire attention dans ce qui dans ce qui est quand même un effet néfaste pour l'environnement, il vaut mieux quand même lutter pour éviter les sargasses que de mettre toutes nos forces dans l'activité économique qu'elle pourrait produire. [Musique] Monsieur Rosen renforcement de l'ingénierie territoriale, je viens de le dire. Serema, je viens de donner le financement, j'ai aussi parlé de la GMAPI.

Et puis alors la montagne évidemment c'est c'est dramatique pour certains secteurs parce que dire qu'on pourra plus faire du ski quand on a aménagé à coup de million d'euros des infrastructures pour le faire, c'est mais c'est une réalité. et puis dépenser encore plus pour artificialiser encore plus, dépenser encore plus d'énergie pour avoir de la neige. Je crois que c'est pas la bonne solution.

Il faut à tout prix renforcer les activités qui peuvent se développer, d'autres activités et je pense en particulier au thermalisme qu'on a sur certains territoires et et qui pourrait être mis en cause ces prochaines ces prochaines années voir prochains mois. renforcer plutôt ces activitésl qui sont des activités, on va dire plus pérennes. Et puis malheureusement, monsieur Bonet parlait de de qu'est-ce qu'il faut sacrifier.

Je je crois que lorsqu'on a plus de neige, on a plus de neige et qu'il faut vraiment œuvrer pour opérer cette transition le plus rapidement possible. Et et là évidemment euh la solidarité nationale doit œuvrer. Madame de Pelichi, vous avez raison, j'en ai parlé, on a eu certains renoncements euh extrêmement inquiétants ces dernières semaines et ces dernières et ces derniers mois. il faudrait avoir un peu plus de constance et et qu'on ait tous un peu plus de responsabilité parce que on est infiné, c'est c'est l'action publique qui qui décise et et et on est vraiment inaudible face à nos à à nos citoyens.

Donc bien sûr, on doit avoir le même discours. Je je viens de le dire sur en particulier le le ZAN, voilà, artificialisé n'a jamais été synonyme de développement économique ou d'habitants. Et puis pour finir, mais je crois que j'ai répondu déjà à plusieurs de vos questions, madame Récour Vaginé.

Euh il faut être plus agile, vous avez raison. La simplification veut pas dire suppression, mais il faut adapter nos politiques nationales, les décliner en local pour que les élus soient dans leur politique locale, voilà un peu plus agile. Il est évident qu'il y a des politiques nationales qui sont pas réalisables en local.

On le sait tous. Ça veut pas dire que c'est voilà que que la direction nationale n'est pas bonne. Ça veut dire qu'il faut l'adapter à ces territoires pour qu'elle devienne opérationnelle.

Donc ne supprimons pas tout de grâce parce que la direction est la bonne. La préservation de l'humain des populations passera inévitablement par la préservation de notre environnement. Voilà.

Donc voilà, il faut pas tout mettre à zéro parce qu'on a mis des années et des années à à avoir cette dynamique, cette bonne dynamique. Il faut simplement, je crois, l'adapter et je laisse mon collègue compléter. Voilà.

Merci. Merci chers collègues. Euh je vais je vais compléter euh alors je vais aussi euh traiter euh certains sujets et vous me pardonner de ne pas les traiter euh euh comment nominativement puisque vous avez été nombreux à poser et à revenir sur euh les mêmes éléments.

Je vais commencer donc par Auguste EV et il est vrai que les experts sont unanimes aujourd'hui en parlant de des aléas climatique et que l'intensité et la fréquence seront de plus en plus importants. Euh et donc voilà, il y a donc cette culture du risque qui est qu'il est nécessaire de passer auprès de la population. Euh je crois qu'on doit vivre aussi avec cette cette nécessité qui doit passer donc pour les euh élus comme on le propose par la formation formation des élus et on espère bien par les élus euh par l'intermédiaire des élus locaux que c'est après ça irrigue aussi euh vers leur vers leurs habitants. de même de transcrire dans la loi l'adaptation au changement climatique ça a été rappelé aussi par mon collègue pour qu'il y ait aussi cette vision à long terme puisque vous parlez de vision à long terme et c'est ce qu'on propose dans ce rapport c'est le financement du du PNAC 3 déjà dans le prochain PLF et puis proposer aussi une loi de financement plurannuel intégrant l'adaptation et l'atténuation.

Euh monsieur certain, donc je reviendrai aussi bien sûr sur sur la culture du risque et cette formation envers les élus. Bon, il y a une dotation qui existe hein. Les élus locaux ont ont le droit on ont on de droit la formation qui peut prendre beaucoup de qui peut euh comment concerner beaucoup de sujets en lien avec leurs attributions.

Je pense notamment au budget. Euh je pense également également au au droits et au risque juridique juridique. Je crois que la culture du risque, il faut aussi qu'elle soit aussi proposée dans ces formations. de même le renforcement du CRMA pour que cette culture du risque soit enfin cette expertise puisse venir vraiment compléter les projets des élus locaux et de même les classes vertes parce que la culture du risque elle commence dès le plus jeune âge.

Les classes vertes aussi doivent aussi inclure cette cette culture du risque et le l'adaptation au changement climatique. Enfin le oui, l'adaptation changement climatique, la proposition de du fond des rosures contières avec la mise en place d'une taxe sur les sur les locations de courte durée de même que la taxe sur les éoliennes sur les éoliennes en mer. Euh madame Soué Leanne.

Oui. Alors Lean, je laisserai le soin à cette à cette commission. Alors je ne fais pas partie de de la commission de développement durable, je fais partie de la commission des affaires culturelles.

Mais c'est parce que j'ai été durement touché comme l'a dit tout à l'heure Augustrard dans le dans le pas de calé que voilà, j'ai tenu aussi à participer à cette à cette mission. Et donc ce que je peux dire c'est que il y a un besoin aussi de relocalisation des habitants touchés par les par les rosion contières par les par les inondations. qu'il faut il faut inclure ça bien sûr et ne pas ne pas sanctionner ceux enfin ne pas avoir la double sanction, la double peine pour ceux qui perdraient leurs habitations et qui seraient obligés de se de de se délocaliser à à plusieurs dizaines voire centaines de kilomètres de de leur lieu d'habitation.

Et puis adapter les logements dans la reconstruction, hein, c'est ce qui a été rappelé de nombreuses fois, c'est éviter de reconstruire à l'identique. Aujourd'hui, il a encore cette aberration d'être remboursé par les assurances et d'avoir cette obligation de reconstruire l'identique. Reconstruisons justement pour pouvoir s'adapter.

Monsieur Feier donc pas faire d'économie bien sûr sur l'adaptation au changement climatique, c'est ce que montre le rapport hein puisque les économies engendrées par la mise en œuvre d'aménagement pour garantir la bonne adaptation, elle a bien été transcrite ici et c'est également de l'inscrire aussi dans le code de d'inscrire dans le code de l'environnement euh la trac monsieur tête. Euh oui, concernant concernant l'état de la dette évidemment, mais je vous renvoai je je vous renvoie ce que j'ai dit à monsieur Fénier hein, donc sur la nécessité plutôt d'adapter que de ne pas s'adapter puisque on sait bien que ça nous coûtera beaucoup plus cher. Et vous avez employé le terme de profonde mutation qui peut engendrer des des réticences.

Et bien oui, d'où cette culture du risque que je parlais précédemment, l'adaptation doit se faire au niveau local. Elle doit être vraiment territorialisée, hein. Elle doit être faite par les élus locaux.

Euh peut-être une orientation nationale, mais le PNAC est là. Et après, ça doit être décliné selon les territoires euh cohérents. Al j'appelle le territoire cohérent.

Si on parle d'inondation, et bien certainement à hauteur du bassin versant. On a vu des entre EPCI et ça ça a été démontré aussi dans notre dans nos déplacements entre EPCI des des des incompréhensions parce que certains ont plus d'avance que d'autres ou plus d'ambition que d'autres et donc bien sûr ça peut générer aussi des frustrations. Monsieur Bonet, comme il a été comme il a été rappelé, c'est vrai que le PNAC ne doit plus être l'enfant pauvre de la stratégie énergie climat.

Effectivement, on vous rejoint on vous rejoint là-dessus, hein. Et la nécessité bien sûr de s'adapte que l'adaptation se fasse au niveau local. Euh d'où d'où le le comment euh le retrait du littoral qui doit être largement partagé, le le le retrait de de côte de manière à ce qui ce qui a cette prise de conscience que il y a une nécessité de de d'intervenir et de prendre en considération les habitants les plus les plus impactés.

Monsieur Pain sur les sur les sentiers. Oui. Alors, je crois que Fabrice Barussau l'a dit, ça concerne les élus locaux.

Et donc je crois que on tourne voilà c'est c'est c'est la boucle he si on prend conscience de cette de ce risque de ce risque accru et vraiment dans dans toutes les communes et je dirais les les plus petites communes où parfois et bien c'est peut-être pas le le premier la la première des le premier des sujets qui doit être travaillé et bien là il y a une nécessité bien sûr que c'est ce soit pris en compte par l'ensemble des des élus locaux monsieur Roserren l'ad adaptation. Vous avez dit que l'adaptation ne peut-être uniforme. Exactement.

C'est d'où cette nécessité aussi que le Céma soit renformé renforcé, que le Céma puisse venir en appui en appui des des élus. Euh de même, on propose aussi que les bureaux d'études soient aussi certifiés, qu'ils aient aussi euh voilà qu'ils aient aussi la compétence, une compétence reconnue pour euh pour comment euh développer ces réflexions sur l'adaptation au changement climatique. Et concernant le fond Barnier, bien c'est voilà, c'est avoir recours à euh à l'augmentation du euh du euh du fond euh non pas euh non pas en valeur euh mais euh en pourcentage puisque on propose de de d'augmenter le le pourcentage euh qui impacte les assurances.

Madame de Pellichi, alors vous avez dit qu'à Valence rien n'avait été reconstruit. Madame de Pich repartie. Bon mais concernant Valence alors je voilà je crois qu'on on est déjà assez on a déjà assez de travail sur le territoire national on va pas aller voir ce qui s'est passé en Espagne pour ma part et ça c'est à titre personnel ce qui s'était passé dans le P cadet je peux vous dire que l'État la région le département les EPCI les communes je crois qu'il y a vraiment eu une solidarité qui s'est exprimée une solidarité nationale.

Il faut aussi le souligner. Je crois qu'on on voilà on a démontré ici enfin on a montré qu'ici voilà il y a beaucoup d'ambitions à voir sur et notamment financièrement sur ce sujet d'adaptation euh concernant concernant les les dégâts qui et les alléas climatiques et les dégâts liés aux aléas climatiques qu'on a connu dans le Pascalé peut dire qu'il y a vraiment une solidarité qui s'exprimait jusqu'au jusque aux habitants jusqu'aux voisins et ça c'était c'est à souligner quant aux anes j'en ai parlé tout à l'heure ça je laisserai faire la commission sur le plan du financement. Les la proposition de solidarité à Montval, ça a été rappelé par mon collègue, pour avoir une uniformité et une péréquation sur les territoires les plus impactés, les moins impactés et ceux qui ont plus ou moins de d'aisanence d'aisan budgétaires.

Euh sur l'obligation pour les acteurs financiers aussi de prendre en compte le changement climatique. Je pense notamment aux banques et et aux assurances. et la modification de la commande publique.

Les marchés publics de doivent inclure, et c'est ce qu'on propose les critères d'impact environnemental dans la prise de de commande. Et madame Ricour Vaginet, alors euh vous avez employé le terme de souplesse territori de souplesse territorialisée. Je partage aussi cet avis hein de c'est la c'est l'exemple de la reconstruction en zone montagne ou en zone côtière et ça ça a été ça a été rappelé précédemment.

Voilà, il faut accepter aussi qu'on puisse aussi reconstruire euh en de sur sur ces habitations isolées et proche aussi bien sûr pour les zones côtières proches de leur lieu de délocalisation. Voilà, je crois que j'ai passé tout en tout en revue, madame la présidente. Merci beaucoup.

On va passer aux questions de une minute et donc je donne la parole à Julie Lechanteux. Merci madame la présidente. Monsieur le rapporteur, vous soulignez à juste titre la nécessité de renforcer le fond Barnier et le régime des catastrophes naturelles pour garantir l'assurabilité des communes les plus exposées.

Mais un point essentiel semble être oublié. la lenteur administrative dans l'instruction des dossiers même lorsqu'ils sont éligibles à ces aides. Dans ma circonscription du VAR, le lottissement des Floralis à Frégus classé en zone rouge a connu des inondations à répétition.

En 2019, Ellisabeth Borne avait annoncé un accès rapide au fond de Barnier pour l'achat préventif des biens ou des travaux de réduction de vulnérabilité. Mais entre 2019 et 2025, le dossier a été balloté entre l'adréal, la préfecture et différents services sans décision. L'avis favorable n'a été rendu que le 2 mai dernier, soit 6 ans plus tard, alors que les habitants subissaient inondation, surinondation.

Avez-vous envisagé des mesures concrètes pour accélérer l'instruction de ces dossiers et simplifier leur parcours administratif ? C'est une urgence humaine parce que sans réforme de la machine administrative, même les meilleurs dispositifs resteront inopérants sur le terrain. Je vous remercie.

Merci. Je donne la parole à Sylvain Carrière. Merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs, je tiens à vous remercier pour ce rapport très fourni.

Ma question se pose spécifiquement sur votre proposition numéro 40 et sur le paragraphe qui la précède. Vous dites regretté que je cite les gestionnaire d'infrastructure de réseau n'ai pris conscience que si récemment de la nécessité de s'adapter au changement climatique. Vous constatez également que leurs choix ne se font que ne sont que rarement rendus public et vous préconisez plus de transparence.

N'est-il pas dès lors un peu contradictoire de continuer à produire des projets d'infrastructure qui datent du siècle dernier comme la 69 et d'autres projets routiers alors même que ces infrastructures ne sont pas adaptées au changement climatique, alors même que ces infrastructures accroissent ce même changement climatique et alors même que ces infrastructures réduisent la résilience des territoires par l'artificialisation des sols car ce que vous dénoncez ici c'est un déni climatique des gestionnaires d'infra particulièrement routiers mais également un traitement au pacifié qui se fait toujours en faveur du profit économique de quelques-uns au dépend du bien public de toutes et tous. Je vous remercie. Merci beaucoup.

Je donne la parole à Pascal Markovski. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, madame la présidente, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je remercie ceux qui ont contribué à ce rapport notamment sur l'érosion qui frappe de plein fouet la charante maritime. Le recul du trait de côte est devenu ces dernières années une réalité brutale avec parfois plusieurs mètres engloutis en une seule tempête.

À Royan, sur l'île d'Oléron et ailleurs, les élus sont seuls face à l'urgence pendant que l'État préfère financer les éoliennes en mer plutôt que de prendre cette menace au sérieux. Le rapport avance des pistes comme la création d'un fond pour l'érosion ou la sortie de la la reconstruction intéressante à condition de garantir au maire une réelle autonomie de décision sans sans alourdir leur charge. Toutefois, je m'étonne et je le dis avec gravité qu'un sujet aussi urgent pour notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n'occupe même pas 8 pages sur plus de 110 dans ce rapport.

Nous devons réaliser que l'érosion sera le défi le plus important auquel notre commission fera face dans ces prochaines années. Comment s'assurer que nos maires et tous les sinistrés des litoraux sont réellement accompagnés plutôt que soumis à de nouvelles contraintes impossibles à mettre en œuvre ? Sur le monsieur Barusso, on ne doit pas voir les mêmes rencontrer les mêmes maires ou alors ils ont pas le même discours.

Merci. Merci. Je donne la parole à Jean-Pierre Vigier.

Oui, merci madame la présidente et merci messieurs pour la qualité de votre rapport. Le changement climatique est une réalité, on le voit bien et vous l'avez dit avec des catastrophes naturelles récurrentes, inondation, sécheresse, incendie, tremblement de terre, cyclone et bien d'autres. Ce changement climatique agit sur nos territoires et sur nos activités, industrie, agriculture, tourisme.

Ce changement est encore plus préignant en montagne, là où la variation de température dans certains cas est deux fois plus rapide qu'en pleine. Certaines stations de ski sont les premières touchées par ce réchauffement climatique, notamment les stations situées en moyenne et basse altitude. Aussi, je rejoins mon collègue Xavier Roseren.

Comment voyez-vous l'adaptation ou l'évolution des activités notamment touristique ? Quel type d'activité sur ces stations en fonction du changement climatique pour continuer à faire vivre ces territoires, sachant qu'aujourd'hui il n'y a toujours pas de plan à venir montagne 2. Je vous remercie.

Merci. On poursuit avec Jimmy Parin. Oui, merci madame la présidente.

C'était juste pour pour relancer un peu sur les sentiers littoraux. C'est c'est parfois le préfet qui est obligé de de répondre à la lo littorale qui demandait et Dieu merci un accès à la mer pour tout le monde qu'on force un petit peu la construction des et vraiment j'ai essayé de de le convaincre de de les faire intelligemment de d'avoir des avancées de temps en temps pour voir la mer et tout mais non on construit et et on et ça se déconstruit très vite. Merci.

Je donne la parole à Jean-Michel Brard. Merci madame la présidente. Je voudrais revenir sur le sujet du recul de trait de côte et plus généralement sur les effets du changement climatique.

Il me semble que ce changement climatique est l'affaire de tous. On en est tous responsables quels que soient les territoires. Et sur l'ensemble de ces de ces options et des travaux qui seront à faire, je pense qu'il faut engager une vraie solidarité nationale.

Il est pas question que la nation se sépare territoire par territoire, le litoire d'un côté, la montagne de l'autre côté. Il faut qu'on ait un effort de travailler ensemble et d'imposer une un budget de solidarité. Je je réagis vis-à-vis de la déclaration de du premier ministre la semaine dernière à Saint-Ana qui disait que le recul de trait de côte devrait être financé par le littoral.

C'est enfin on peut pas l'envisager parce que reculer les routes, reculer les stations d'épuration, toutes les toutes les organes de services public qui sont aujourd'hui impactés et sans parler des villes là qui sont des petites villes là, vous voyez bien sur le littoral quand vous êtes à Dville, quand vous êtes à Pornique, les financer par nos communes pour reculer, c'est juste pas possible. Et c'est pour ça d'ailleurs que beaucoup d'élus locaux ont refusé de signer l'article 13 de la loi climat résilience. Et donc c'est un vrai sujet où on doit se battre pour que l'ensemble des conséquences du changement climatique soit de te je dirais financer sur un plan national de solidarité.

Merci messieurs les rapporteurs. Je vous laisse répondre. Alors sur vous avez raison sur les sur les délais pour pour comment dire reconstruire ou ou adapter les territoires lorsqu'on lorsqu'on subit des catastrophes naturelles, c'est des délais parfois de 5 6 voire plus hein.

Moi Xintia ça fait beaucoup plus longtemps et toutes les dig sont pas encore construites. Donc c'est c'est trop trop long. Et là, on a eu un bon exemple dans le podcé où où où le préfet avec le la procédure d'urgence hein qu'il peut prendre et et on a eu des des digues reconstruites en 6 mois dans le Pas de Calé parce que le préfet avec tous les services de l'État, avec tous les élus locaux a eu vraiment la volonté de le faire.

Donc sous cette procédure d'urgence. Donc on fait une proposition dans notre rapport, c'est que lorsque lorsque il y a un risque pour la population, lorsqu'il faut reconstruire, lorsqu'il faut protéger, que le préfet puisse se saisir de cette procédure d'urgence jusqu'à la reconstruction, jusqu'à l'adaptation des territoires, voilà, si je puis dire, en première ligne. Ça veut pas dire qu'il faut s'affranchir de toutes les contraintes environnementales parce que le préfet cette responsabilité responsabilité là mais il il peut le faire.

Donc c'est c'est ce qu'on propose sur les infrastructures publiques qui sont mal adaptées. Ça ça c'est une évidence. et sur là là aussi il y a peut-être un lien sur des infrastructures publiques qui mettent parfois 10 15 ans à sortir alors que c'était peut-être possible il y a 10 ans avec la la vision qu'on avait du changement climatique mais ça l' plus maintenant.

Euh là aussi, il il faut peut-être être plus agile euh permettre euh à à la puissance publique de garder la main sur toutes ces infrastructure et et de pas le déléguer trop facilement au privés la gestion de ces infrastructures pour voilà avoir plus de transparence et être un peu plus agile euh sur le le trait de côte. Euh vous vous aviez dit, monsieur Markowski, que l'État se désintéresse du du de ce phénomène-là. Je suis pas sûr que ce soit complètement le cas, mais en tout cas et ça rejoint ce que notre collègue Brard a dit dans son propos, il faut que ce soit l'État qui s'en empare.

Euh voilà, c'est la c'est la défense du territoire national. Voilà. Et et on peut pas rejeter ce financement-là sur les collectivités.

Donc il faut à tout prix que ce soit l'État qui en soit responsable et le fond qu'on se propose de créer serait là pour ça. Et puis dire qu'on ne traite qu'on met que h8 pages. J'ai pas fait le décompte des pages, je je regarderai.

Euh mais euh alors il y a il aurait il aurait fallu plusieurs rapports pour chaque pour chaque euh comment dire euh thématique. Voilà parce que c'est c'est vraiment c'est vraiment quelque chose de compliqué et qui mériterait évidemment de s'y de s'y intéresser. Mais je vous rappelle qu'il existe le comité national du trait de côte qui travaille, qui fait des propositions dans lequel notre collègue Sophie Panonac a déjà fait bon nombre de propositions et d'ailleurs le fond que l'on propose de créer n'est qu'une reprise de ces propositions.

Donc voilà, on s'y intéresse quand même beaucoup au-delà de ce rapport. Heureusement qu'on s'y intéressé avant ce rapport tant qu'au maire avec la vision qu'ils peuvent avoir sur leur territoire et Lausanne, je suis j'étais maire il y a encore 3 mois d'une commune de 280 habitants. Donc je les connais bien les mères, très bien les mères. ce sont mes voisins et et c'est vrai que parfois mais j'ai eu ce discours là moi aussi jeune mère quand je suis arrivé dans ma commune j'ai dit bien sûr il faut il faut construire construire pour avoir de la population il faut construire pour avoir du développement économique.

J'étais quand même un petit peu limité au niveau du foncier sur ma commune, mais on on peut tous avoir ce discours là. Ça veut pas dire que discours est forcément juste et et on le voit on le voit très concrètement dans les évolutions démographiques, économiques et de services publics. C'est un fait qui est incontestable.

Et quand on discute avec les maires les plus ruraux et qu'on leur montre que leur commune a perdu tant d'hectares de terre agricole et et qu'au résultat il a perdu 30 % de sa population, qu'il a plus de service public et qu'il a perdu un certain nombre de ses artisans, le constat il est clair. C'est pas en artificialisant qu'on développe sa commune forcément. et on a tellement tellement de vacances dans toutes nos petites communes, c'est des outils qu'il faut donner au maire pour là aussi pouvoir reprendre la main sur ses vacances et pouvoir réhabiliter et créer et créer du logement.

Pour les stations de montagne, euh je l'ai déjà dit, ça se décrète pas au niveau national. On peut pas dire quelle activité telle station va pouvoir faire. c'est vraiment les élus locaux qui doivent qui doivent faire ces choix-là.

Euh c'est les élus locaux qui doivent évidemment faire les propositions et la solidarité nationale doit évidemment les accompagner parce que évidemment si on veut garder de la vie sur ces territoires qui ont enfin il y a un enjeu environnemental majeur hein de pouvoir conserver des habitants et une activité économique mais il faudra là aussi que ce soit au niveau national que ça se joue et sur les sentiers oui les préfets doit doivent pas être des facteurs incitatifs à développer les sentiers côtiers là là où c'est entre guillemets perdu d'avance et et que c'est tous ensemble avec l'État qui doit peut-être ramener des consignes un peu plus claires, voir éviter de cofinancer certains projets deilu bien évidemment. Je te laisse compléter. Oui, je vais permettre de compléter.

Je vais reprendre madame le chanteux euh sur l'assurabilité. Oui, ça on a traité dans le rapport et sur la longueur d'instruction. Euh je vous rejoins sur sur la longueur d'instruction.

C'est ce qui a été justement rappelé et c'est donc une une preuve et un exemple que ça peut fonctionner et qu'il faut aussi il faut aussi l'élargir. l'état d'urgence doit être décrété et ça et ça et ça a bien fonctionné dans dans le Pas de calé où et bien tout en garantissant les aménagements puisque le préfet a réuni tous les services d'État quand il y avait quand il y avait des des des projets à déployer et euh mais sans sans sans attendre sans attendre et ce qui a été souligné aussi par les habitants justement puisqu'on On a écouté aussi les habitants, on a écouté les sinistrés. Je crois que c'était aussi voilà, il fallait pas écouter uniquement que les services d'état, il fallait pas écouter uniquement que les experts les experts, il fallait également écouter les les sinistrés puisque ils ont une autre une autre vision.

Et ce qui c'est ce qui avait été réclamé, c'était que cet état d'urgence doit être prolongé tout le temps qu'on est qu'on soit qu'on soit pas sorti du du du problème. Alors le problème bien sûr, il s'agit pas de le faire traîner pendant pendant des années, mais tout au moins avoir cette cette souplesse pour pouvoir agir le plus rapidement possible. et pour mettre euh pour mettre en sécurité les biens et les personnes.

Euh monsieur monsieur Carrière, euh vous parliez de d'adapter les infrastructures. Euh bon, ça j'entends bien euh j'entends bien le sujet. Euh nous, ce qu'on a souligné, c'était que euh dans euh cet aménagement et bien il fallait peut-être pas aller sur des infrastructures trop lourdes, trop coûteuses certainement aussi, trop impactantes aussi peut-être.

Il faut peut-être que sur certaines voiries par exemple accepter que euh elle soit inondée quelques jours par an. Euh voilà euh de de d'avoir un maillage. On a un maillage assez important de voirie voirie en France pour pouvoir et ça je je vais reprendre aussi l'exemple du pas de calé. euh quand il y a eu des voiries qui ont été euh sous l'eau pendant 2 3 semaines, et bien on savait euh emprunter d'autres d'autres voiries.

Euh mais ça c'est aussi euh le cette culture du risque et cette et cette culture de l'acceptation aussi. Monsieur Markovski euh sur l'érosion. Alors, on l'a dit hein, tous les sujets qui sont abordés dans cette mission et ça pourrait faire l'objet tout tous pourrait faire l'objet de de de mission vraiment spécifique.

Ceci dit, vous dites qu'il y a h pages consacrées à l'érosion. Euh h voilà, non, je vous donne quand même nuancer cette euh cette affirmation puisque euh sur euh sur ce thème, le thème est évoqué tout au long du rapport sur la sur l'assurance, la reconstruction et l'identique. Donc voilà, c'est il y a une certainement une partie qui est plus visible mais on a traité de de l'érosion sur voilà de manière transversale sur l'ensemble du rapport et concernant l'aménagement et les constructions et bien il me semble que ce sont encore les élus qui sont décisionnaires quant à quant à l'aménagement même si voilà ça peut être de compétences de de le PCI et sur ces PLUI qu'il faut qu'il faut certainement développer de plus en plus euh Mais ça reste quand même toujours une décision au niveau local.

Euh sur monsieur Viguier sur les types d'activité en montagne, ça je suis pas compétent et je suis pas je suis pas qualifié pour pour répondre. Moi c'est la côte d'Opal. Alors il y a pas beaucoup de montagnes.

Les seules montagnes c'est les thériles qui seront les teriles qui seront à 100 les dunes. Les dunes comme dit monsieur le président ou les thériles qui sont à une centaine de kilomètres dans les terres vers le bassin minier. Euh il y a pas il y a pas il y a pas beaucoup de montagnes.

Euh donc ça je pense que les élus locaux concernés sont à même de savoir quelles activités ils peuvent aussi envisager pour en en matière de transition. Et monsieur Hubard, je vous rejoins également tout comme mon collègue Fabrice Barussau sur la solidarité nationale qui doit s'exprimer concernant le retrou du trait de côte du du trait de côte qui ne doit pas se faire uniquement que par les collectivités littorales. Il me semble quand même que l'activité économique du littoral participe aussi à l'économie nationale aussi hein.

Donc je crois que c'est c'est valable dans les deux sens. C'est valable dans les deux sens. Exactement.

Exactement. Je crois que voilà, on alimente aussi par l'activité qu'il y a sur la côte euh l'ensemble de la de de l'activité économique nationale. Donc il y a aussi cette solidarité qui doit s'exprimer et puis il faut rappeler que sur la bande côtière, il y a également certainement beaucoup de résidences secondaires et c'est pas non plus toujours des des des locaux non plus.

Donc je crois qu'il y a vraiment cette solidarité qui doit s'exprimer. Merci. Merci madame la présidente.

Moi je voulais faire deux deux remarques en écho des échanges qui ont eu lieu sur la question de la montagne que vient d'aborder notre collègue Jean-Pierre Vigier, en qualité d'ancien président des élus de la montagne. Euh je conviens que c'est aux locaux de d'imaginer le modèle de la station du futur. Par contre, ce sur quoi il insiste qu'il faut prendre en compte, c'est c'est la nécessité au regard des enjeux de pouvoir demain accompagner celles et ceux qui portent qui porteront ces projets.

Vous l'avez d'ailleurs vous l'avez d'ailleurs souligné dans dans votre rapport parce que c'est vrai que vous avez eu le courage de dire que dans certains cas, il faudrait peut-être renoncer à des types d'activités, mais je pense qu'il faut laisser quand même un peu de une source d'espoir à celles et ceux qui trouveraient les moyens de de se diversifier. Et dans ce cas-là, il faut être sûr que l'État soit au rendez-vous. Et puis sans vouloir réouvrir le débat sur la Zane en écho de propos qui ont été tenu, euh je voudrais dire qu'on on peut aussi au travers de notre rapport lire que les exemples que nous avons pointé du doigt de nécessité demain de relocaliser voire de déplacer les populations illustre si besoin était l'intérêt d'une approche territorialisée et et d'une souplesse et et forcé de constater que cette approche là elle n'est pas aujourd'hui dans la zanne.

Bien au contraire et et ça ne peut que nous interroger tout de même sur les les comment dirais-je les limites de l'objectif affiché par la Zan qui à cette heure est un objectif national uniforme qui ne tient aucun compte des spécificités des territoires. C'est tout de même un point qui mérite d'être rappelé me semble-t-il. Merci beaucoup.

Chers collègues. En application de l'article 145 alinéa 7 du règlement, nous en venons à l'autorisation de publication du rapport de la mission d'information. Qui est pour cette publication ?

Qui est contre ? Je vous remercie. Le rapport est donc autorisé.

Euh nous devrons donc rester quand même mobilisés hein pour décliner et et suivre les propositions notamment dans les prochains jours et à moyen terme jusqu'au projet de loi de finances notamment. Donc chers collègues, on se retrouve la semaine prochaine à 10h pour l'audition de A Forcy et pour les membres du bureau, on a une réunion dans cette même salle tout de suite.