🔴 Présentation d’un rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur la valeur du sauvé

solennel. En attendant monsieur Damien Modet, madame Sophie Pontel, nous écoutons sur la présentation de DRP d'évaluation. Merci monsieur le président.

Mes chers collègues, avant de présenter les conclusions de notre rapport avec Damien, je tenais à saluer et remercier l'ensemble des forces de sécurité civile qui sont pleinement mobilisées pour faire face aux incendies sur l'ensemble du territoire national et d'une ampleur qui risque de dépasser l'été 2022 que nous avons pu connaître. Je et nous voulons aussi également adresser nos sincères condoléances à la famille et aux proches du sergent Baptiste Ger Valentin qui était un jeune sapeur pompier volontaire de 22 ans Savoyard qui est décédé donc la semaine dernière et ce qui explique aujourd'hui l'absence du président de la Fédération nationale des sapeurs pompiers Jean-Paul Boselan qui devait être parmi nous avec Damien à Modé. Nous avons choisi de consacrer notre rapport d'évaluation dans le cadre du printemps de de l'évaluation à une notion que certains d'entre vous ont sûrement entendu lors des saintes barbes.

Il s'agit en fait de la valeur du sauvé. La valeur du sauvé, qu'est-ce que c'est ? C'est en fait une méthode d'estimation des dommages qui ont pu être évités par les sapeurs pompiers grâce à leur intervention et qui repose sur la différence entre la valeur de l'ensemble des enjeux menacés par un sinistre, un incendie, une catastrophe naturelle et les dommages finalement collectés.

Et puis ensuite, on va attribuer une valeur monétaire pour pouvoir définir ben la valeur qui a été sauvée et quantifier ainsi. Alors, soit les économies suivant l'endroit on se place, mais en tout cas les dépenses qui n'auront pas été engagées du fait de l'intervention des sapeurs pompiers. En fait, c'est une notion qui a une origine académique et qui s'est progressivement diffusée au sein de plusieurs dis euh qui l'utilisent notamment pour communiquer auprès de leur population et permettre de changer également le regard sur sur les 10 et en rappelant que les 10 sont pas des coûts mais c'est surtout un service public créateur de valeur pour la société et finalement un service public qui est le moins cher et qui agit 24 heures sur 24, mais d'un 10 à l'autre, on avait finalement des méthodes utilisées et des calculs qui ne permettaient pas en fait de comparer.

Euh et c'est la raison pour laquelle la direction générale de la sécurité civile, la gestion des risques, a publié fin 2025 un guide national pour uniformiser la méthode employée. Et donc la DG a travaillé avec 1110 issus des trois catégories de manière à avoir finalement un référentiel commun. Donc nous nous sommes interrogés sur deux aspects en particulier.

à la fois avoir un premier bilan de la valeur du sauvé et ensuite de on s'est demandé euh et on a essayé d'étudier la manière dont cette notion pourrait contribuer au débat sur le mode de financement des 10 dans un contexte que tout le monde connaît avec une augmentation des risques, le territoire national qui est entièrement concerné aujourd'hui, les tensions des conseils départementaux et finalement les fortes attentes qui existent au niveau du beauvau. et mon collègue reviendra sur le bil. Ce qu'on peut dire aujourd'hui, c'est que finalement la valeur du sauvé, elle elle englobe des enjeux qui de nature très divers ou très diverses puisqu'on va à la fois parler de vie humaine avec la difficulté de quantifier ce que vaut une vie humaine.

On va parler de biens matériels, de rejets de CO2 qui vont être évités, d'impact économique, de maintien de de l'emploi, des espaces cultivés qui sont sauvés, des habitations aussi qui sont sauvées. Voilà. Donc on a quand même noté un certain nombre de limites qui sont inhérentes à la valeur même finalement de la définition de la valeur du sauvé.

Par exemple, une vie humaine pour pouvoir attribuer un montant une vie humaine, bah c'est un peu compliqué. Et la valeur du sauvé ne prend pas en compte par exemple les actions de prévention. Et on sait bien que les actions de prévention ont une influence déterminante aussi sur la réalisation et l'ampleur de dommage.

Donc pour autant, malgré euh ces limites, nous considérons que cette notion, elle n'est pas du tout inopérante, au contraire et et qu'elle a des intérêts. D'abord parce qu'elle peut permettre à chaque 10 de perfectionner leur stratégie de couverture des risques et d'adapter leurs investissements. Elle peut permettre aussi de donner au-delà des chiffres dans le 1 10 qui sont souvent très quantitatifs d'avoir une évaluation un peu plus qualitative.

Elle permet aussi d'agir sur l'attractivité du métier de sapeur pompier et elle permet aussi de rendre plus visible l'action des sapeurs pompiers et quelque part d'avoir un langage partagé. En tout cas, c'était l'objectif et on veut saluer la publication du moement de de la direction générale de la sécurité civile et la gestion des crises parce que ça permet d'avoir un langage partagé pour mieux intégrer en fait cette démarche dans l'organisation. Voilà.

Euh et ce qu'on peut en tout cas ce qu'on a écrit euh on pense qu'il faudrait que chaque dis puisse s'approprier euh cette méthode pour qu'on puisse vraiment avoir aussi euh une vision euh sur l'ensemble du territoire national et ce qui permettrait de renforcer euh les données de chaque et au-delà les données de la sécurité civile pour pouvoir les traiter au niveau national. Le second taxe de notre rapport concerne la contribution de la valeur du sauvé au débat sur la réforme du mode de financement des 10. Bien évidemment avant, j'aimerais apporter toutes mes pensées et mes plus sincères condoléances à la famille du sergent Geru-Valentin qui est décédé en opération.

également avant de poursuivre, j'aimerais apporter mon soutien à tous les sapeurs pompiers qui luttent actuellement face au feu, que ce soit à Fontainebleau, à Maniac Lavalienne ou dans le DIwa et je ne peux pas cacheter cacher mon agacement, j'imagine notre agacement face à un gouvernement qui a continué de faire des économies sur les sapeurs pompiers. La sécurité civile, il faut savoir que c'est un des services publics les moins chers du pays, c'est 7 milliards d'euros. Et il y a un sapeur de pompiers de Haute Vienne qui m'a dit "On investit moins on investit moins pour les pompiers que pour nos déchets." J'ai vérifié et bien c'est vrai, c'est 100 € par an par habitant et on met entre le double et le triple pour nos déchets et je pense que ça devrait largement nous alarmer.

Quel est le résultat ? On manque d'avion bombardiers d'eau, nous en avons moins qu'en 1983. De camion cit de feu de forêt, nous en avons moins que dans les années 2000 et on manque de volontaire avec la Fédération nationale des sapurs pompiers de France qui dit qu'il en faudrait 50000 de plus.

C'est face à ça. On a un gouvernement donc qui continue les économies. Malgré les feux dans l'eau de l'an passé.

Le gouvernement a décidé de dépenser moins pour 2026 qu'il ne l'avait fait en 2025. Il a également déçu les volontaires en ne donnant qu'un seul trimestre de retraite de bonification contre les trois qu'ils avaient espérés. Les sapeurs pompiers, ils interviennent de plus en plus avec le changement climatique, le vieillissement de la population et la crise de l'hôpital public.

C'est 5 millions d'interventions 2024. C'est une fois toutes les 6,6 secondes, c'est + 30 % en 20 ans. Les dépenses des centres de secours, elles ont augmenté de 30 % sur les 15 dernières années et 90 % ce sont les départements et les communes qui les payent alors qu'elles sont déjà à l'os.

Même le ministère de l'intérieur le dit dans les conclusions du beau de la sécurité civile, il parle d'un modèle, je cite, à bout de souffle. Et donc aujourd'hui pour inverser la tendance, nous pensons qu'il est essentiel de montrer ce que sauvent les sapeurs pompiers et bien qu'il y ait des limites, cette notion de valeur du sauveté doit être utilement mobilisé dans le débat budgétaire. Pour le financement, nous avons plusieurs pistes de réflexion.

Une meilleure contribution du secteur assurel au financement puisque les dommages évités grâce à l'action des sapeurs pompiers sont autant de sinistes que les assureurs n'auront pas indemnisé. Le recours à la valeur du sauvé permettrait d'objectiver les retombées économiques de l'action des 10 pour la société et la valeur économique ainsi captée par les assurances. Nous proposons ainsi de faire évoluer la taxe spéciale sur les conventions d'assurance qu'on appelle TSCA versé au département au titre du financement des S10 depuis 2005.

Plusieurs pistes peuvent être explorées. La suppression de certaines exonérations dont bénéficie le secteur maritimo aérien ou encore la refonte de la clé de répartition du produit TSR entre les départements. On souhaite également engager les compagnies d'assurance avec les compagnies d'assurance pardon un dialogue régulier sur les modalités de leur contribution de financement au 10.

Euh et enfin, nous souhaitons rappeler que la réforme du mode de financement de la sécurité civile est une question d'ensemble qui doit combiner plusieurs leviers. Une TSCA qui est moderniser et mieux affecté, l'aménagement de la taxe de séjour afin de prendre en considération la hausse des interventions euh des 10 lors des fortes affluences touristiques, la mise en place d'une réelle péréquation nationale entre les départements, un soutien plus important également de l'État pour les missions qui relèvent dans jeux nationaux et ainsi qu'une meilleure indemnisation des carences ambulancières. Ces différents points, chers collègues, ils auraient dû être tranchés à l'occasion de la présentation par le gouvernement d'un grand projet de loi de modernisation de la sécurité civile à l'issue des travaux du Bovau.

Sauf que le texte vraisemblablement a été abandonné. Nous n'aurons donc pas cette nouvelle loi de modernisation de la sécurité civile. Or, sans cette loi, c'est le système qui est mis en péril.

C'est notre modèle français de sécurité civile dans un contexte opérationnel et budgétaire particulièrement dégradé. C'est bon. Merci chers collègues.

Avant de poser quelques questions, je me permettrai un propinaire vu effectivement la situation mais qui va aller évidemment dans votre sens. Je vais pas reprendre l'expression la maison brûle bien connue mais ce qui est clair c'est qu'en tout cas la France brûle de plus en plus. Euh selon les données du système européen d'information sur les feux de forêt et fil en France, la surface brûlée a été multipliée par 7 et le nombre de feux est implié par 12 entre la décennie 2006-216 et l'actuelle décennie.

Voilà, c'est des chiffres qui à mon avis sont pas longs pour montrer ce qui se passe. C'est un changement d'échelle et évidemment il serait irresponsable de le nier. Pourtant ce que j'observe c'est que le ministre de l'intérieur s'étonne encore que la saison des feux selon lui est de l'avance.

Elle n'a pas d'avance. Elle est malheureusement tout à fait en phase avec l'aggravation progressive liée au dérèglement climatique. Le budget de la sécurité civile ne peut donc non seulement pas faire l'objet de coupe supplémentaire, [grognement] mais il doit être au contraire être augmenté pour atteindre plusieurs milliards d'euros.

Il est actuellement, je le rappelle, de seulement 870 millions d'euros et demain, je pense qu'on aura l'occasion d'interroger le ministre des comptes public à ce sujet lors de son audition sur le tir à part budgétaire pour 2027 qui devrait nous être communiqué dans la soirée. L'autre point dont tout le monde se rend compte, c'est que l'année 2026 va être un triste record. Nous en sommes déjà la troisème vague caniculaire de l'été.

Les records atteints il y a quelques semaines ont de quoi inquiéter. Il fait aussi chaud à l'île qu'à Niamet. au Niger aussi chaud à Nant qu'Ar au Qatar sur une carte du Parisien avec des données de météo France.

Cette année, on va sans doute encore dépasser le record historique de 304 feux en 2019 puisqu'on était déjà à 286 feux au 10 juillet. Et pour les hectares brûlés, au-delà des chiffres que je viens de vous donner tout à l'in tout à l'heure, on était déjà à 20 39209 hectares au 10 juillet. Donc on veut aussi dépasser le record de 2019 et je crains qu'on arrive pas loin des 66337 hactares de 2022.

Euh j'ai compris que il y avait une manière un peu de se défausser de la question euh sur l'origine des feux. Euh notamment le président de la République qui rappelait que 9 feux sur 10 sont d à une activité humaine. Bon, je rappellerai quelque part que c'est pas nouveau, y compris les feux d'actes de malveillance à 30 %.

Mais n'empêche le fait qu'il prenne aussi vite, qu'il soit aussi massif, a évidemment un lien avec l'inaction climatique. Euh vous l'avez dit, il y a ce qui s'est passé avec l'annulation des deux Canadaires du gouvernement euh enfin du gouvernement Atal en 2024. Euh il y a aussi, vous l'avez souligné, le fait que le budget de la sécurité civile a été baissé de 30 millions d'euros alors qu'on a besoin de l'augmenter.

Là, je dois dire que tout à l'heure, j'ai entendu le ministre Nunnaise en réponse à une question gouvernement s'interroger un peu en colère en disant on ne peut pas dire qu'on a rien fait. Alors, je sais pas si on a rien fait, mais le moins qu'on puisse dire, c'est que on a fait de manière totalement insuffisante par rapport à la situation donnée. Et je rappelle que le budget de la sécurité civile, c'est 870 millions d'euros.

La police des étrangers, c'est 1,3 milliards d'euros. Chacun jugera selon les urgences qu'il considère du moment. Euh j'ai je vous pose du coup plusieurs questions.

Ma première c'est sur la mise en place d'une réelle péréquation nationale entre les départements. Ce que vous citez qui est une pige que je trouve intéressante. Vous précisez qu'en dehors des pactes capacitaires, il n'existe pas de mécanisme permettant de compenser les écarts de richesse et de sinistralité entre les départements.

Avez-vous des idées ou des pistes pour développer un tel mécanisme de péréquation ? Cela permettrait d'améliorer l'égalité évidemment entre les territoires et les populations de leur accès effectif aux sécurités civiles. J'ai une deuxième question.

Je citerai à nouveau votre rapport. Vous recommandez votre rapport passionnant un soutien plus important de l'État pour les missions qui relèvent d'enjeux nationaux. Est-ce que vous pouvez préciser ce point ?

Ma 3è question, sachant les données de l'FIS que j'ai cité tout à l'heure, dans quelle proportion pensez-vous qu'il est nécessaire d'augmenter les moyens des 10 ? Est-ce que vous avez une première estimation ? Je suppose que ça nécessiterait évidemment sûrement d'être approfondi notamment au vue du prochain budget, mais est-ce que vous avez une ordre d'idée par rapport aux 10 ?

Et enfin 4e et dernière question qui montre d'ailleurs le l'intérêt des printemps d'évaluation, c'est que ici même notre ancien collègue Florian Chauche rapportait sur le budget de la sécurité civile en 2023. Il avait commis un rapport sur le le 10. À la suite de ce rapport, je me rappelle c'était monsieur Darmanin qui était le ministre de l'intérieur.

Celui-ci avait ouvert des crédits en fin d'année pour améliorer les moyens de département qui ne faisait pas encore face à des feux mais qui risquaient d'y être confrontés à l'avenir. La situation actuelle nous prouve que ce rapport avait vu juste. Dans quelle proportion pensez-vous qu'il est nécessaire ainsi d'augmenter les moyens des 10 d'ici la fin de l'année notamment dans des départements qui étaient autrefois présumés moins sensibles au feu ?

Voilà les quatre questions que je vais vous poser. Alors, je vais Merci monsieur le président pour vos questions. Euh comment nombreuses questions ?

Comment nombreuses questions ? Oui, nombreuses questions oui, nombreuses questions. Je suis intéressé à votre rapport.

Oui, bien sûr. Mais on en avait aucun doute que vous seriez intéressé. Euh la le premier donc c'est laction du du mécanisme pour faire en sorte que euh les doners soient euh mieux réparti.

C'est ça pour l'instant euh nous de ce dont ce on avait pensé c'était un fond de péréquation. Après il faudrait en déterminer euh euh les éléments plus précisément mais on en est à peu près là euh de notre réflexion. Je laisserai Sophie compléter mais il me semble que c'était à peu près ce qu'on s'était dit sur la Ensuite vous avez posé la question sur comment l'État pouvait investir davantage.

C'est ça. Donc voilà ce qu'on disait c'est que 90 % donc du financement des S10 c'est les collectivités. Donc ça c'est à c'est à avoir en tête.

Mais comment l'État peut financer davantage l'action du pacte capacitaire ? Donc avait été proposé par Emmanuel Macron en 2022 après les feux de Gironde si je ne m'abuse. Et donc c'est une participation, on dirait que de l'État qui paye une partie de du matériel pour les sapeurs pompiers.

Par ailleurs, ce pacte capacitaire, à l'heure où on se parle, sauf erreur, n'est toujours pas pérénisé. C'est-à-dire que il a il a une échéance alors que pourtant on a besoin aujourd'hui encore de camion contre pour la lutte contre les feux de forêt et cetera. Euh, on s'était dit, il me semble, quand on avait euh lors de nos lors de notre rapport sur la flotte aérienne de sécurité civile, il y avait la question de certains matériaux aussi qui pouvaient être directement financés par l'État, les drones par exemple pour la lutte contre les feux de forêt et enfin la participation de l'État, c'est ce dont on parle actuellement en ce moment sur la flotte aérienne de sécurité civile.

C'est c'est l'État qui qui finance pour le coup. Et là, il y a il y a un besoin d'investissement qui est réel qu'on avec ma collègue Sophie Pantel, on en a beaucoup beaucoup parlé là. Je vois que tout le monde continue d'en parler notamment puisque il y a tout le sujet autour des annulations de commandes de la part du premier l'ancien premier ministre Gabriel Atal.

Donc voilà, parle ça pourrait être un investissement si on commandait davantage ou qu'on mettait de l'argent pour développer une filière européenne voire française pour produire nos propres bombardier d'eau. Peut-être quelques éléments complémentaires. D'abord, comme l'a dit Damien, la sécurité civile, c'est 7 milliards.

Il y a 6 milliards qui sont apportés par les conseils départementaux, les communes et donc l'État est à peu près à 1 milliard. Euh la dernière, c'est vrai que on avait souligné dans notre rapport pour 2026 qu'il y avait une légère baisse et que certaines lignes en fait était en diminution parce que il y avait eu la commande des deux Canadaires. C'était notamment la ligne qui concernait la fin du pacte capacitaire puisqu'on était sur la dernière année de paiement et donc il y avait besoin de de moins de crédit de paiement.

Euh mais pas que. Euh il y avait également d'autres lignes. Donc ça c'est factuel sur peut-être les sur les éléments là.

Nous nous on pensait vraiment aux questions de souveraineté, c'est-à-dire que comme on a pris du retard pour x raisons parce que il a d'abord fallu se mettre d'accord avec six cinq autres pays de l'Union européenne pour pouvoir commander les deux premiers Canadaires qui après ont eu cette annulation que DA VLand n'avait pas relancé sa ligne de fabrication. Euh nous ce qu'on avait dit c'est que il fallait à la fois assurer la commande de de 3 4 6 Canadaires. On avait dit à l'époque.

Aujourd'hui, il y en a quatre de commander puisque il y a eu une signature publique euh au printemps donc pour commander deux Canadaires de plus euh mais qu'il fallait réorienter les moyens euh sur euh pour retrouver une souveraineté notamment sur la flotte mais pas que. et soutenir les trois projets en fait que [grognement] tout le monde connaît ici euh que ce soit de de des enfin inaéro, on a avec la TR72 Kepler et le 3è positive aviation. Voilà donc nous ce qu'on a dit c'est que faisons en fait du retard finalement d'un point négatif, il faut en faire une force pour pouvoir réinvestir en terme de souveraineté sur sur notre territoire.

Après, il ne s'est pas rien fait non plus euh puisque bon, il y a eu la commande des quatre canadères, mais ils arriveront peut-être pour les deux derniers que en 2031 2032. Euh il y a eu quand même le renouvellement de sid et il y a eu la commande des 40 hélicos, les fameux dragons auprès de Airbus. Aujourd'hui, on a une flotte de 36 donc c'est + 4.

Mais quand on regarde la progression et les nouveaux risques, bon, on nous on nous on a clairement dit que on pensait que c'était pas suffisant. euh même si c'est un effort qui est énorme et conséquent euh mais que il va falloir répondre puisqueaujourd'hui on est dimensionné pour répondre aux besoins de la Méditerranée, du pouretour Méditerrané et que aujourd'hui c'est l'ensemble du territoire national euh qui est euh concerné sur l'ensemble des crédits sécurité civile, moi je l'avais demandé lors de du budget. En fait, on n pas une vision globale et c'est dommage.

Alors on a rapporteur du budget qui est là. Je pense qu'on devrait avoir un document transversal. Vous souvenez président, on l'avait demandé parce que par exemple tous les crédits qui sont mis sur la recherche et sur le soutien justement de cette filière industrielle ben n'apparaît pas en fait dans le milliard en fait que que l'on prête à l'État.

Donc c'est un peu dommage. Euh ce qu'on avait aussi dit au moment du budget, c'est que il faudrait comme pour l'armée qu'on qu'on ait une programmation pluriéannuelle parce que quand on est sur des enjeux de souveraineté et on voit bien qu'il y a des délais euh industriels euh qui font que on peut pas avoir à chaque fois euh euh des des coupures et et des allers-retours. Voilà donc sur sur les 10 sur l'évaluation des des besoins des 10 et sur la TSEA et et sur finalement une péréquation, il y a eu un travail qui a été mené par l'association des départements de France qui remonte à 4 ans maintenant 3 4 ans.

Déjà ce qui avait été demandé, c'est qu'on puisse avoir comme année enfin que l'on mette l'année de référence l'année en cours en fait au moment du partage de la TSEA. La TSA elle a été dynamique sur au moins l'année dernière et peut-être avant, il faudrait reprendre les chiffres. Mais pour autant euh elle est très inégalitaire quand on prend un département comme la se contenter de prendre le nombre de d'immatriculation de véhicules quand vous avez 78000 habitants et un département qui en a plusieurs millions.

Voilà, on voit on voit bien que ce n'est pas juste et en fait on devrait avoir un partage et des critères qui à mon sens à notre sens devraient être fondés sur finalement le besoin. C'està-dire, on devrait répartir en fonction des besoins pour répondre au risques et pas simplement en fonction de critère de population. Mais bon, c'est pas simple à faire parce que quand vous devez partager une enveloppe qui est identique, ça veut dire qu'il va falloir aller enlever à certains endroits pour donner à d'autres.

Voilà. En tout cas, il y a eu un travail de fait entre départements là-dessus. Donc voilà, c'était un peu à ça que l'on pensait.

OK, merci. Oui. Ouais.

Juste je regarde. Attendez, vousz euh il reste combien d'intervenant ? Encore un C'est 5 minutes les interventions ?

OK. Alle-y monsieur le président. Je je veux juste qu'on [grognement] profite parce que Sophie Pantel, ma collègue justement a a pris le temps d'expliquer notre position sur les crédits vis-à-vis des Canadaires parce que effectivement cet après-midi encore, l'ancien premier ministre Gabriel Atal s'est fendu d'un tweet où il explique que nous avons demandé de baisser une partie des crédits allant vers les Canadaires pour masquer l'annulation que lui-même avait avait recommandé, l'annulation des deux Canadaires.

Et c'est évidemment tout à fait faux. Quand on relie notre rapport sur notre rapport sur la flotte aérienne de sécurité civile, nous disons que nous suggérons à la fois d'augmenter la flotte avec le seul fournisseur actuellement disponible, donc deux avilant dans l'occurrence, tout en réorientant parallèlement une partie des crédits vers le développement d'une filière européenne de production d'aéronef. Pourquoi ?

Parce que en fait n'avoir qu'un seul producteur aujourd'hui et bien c'est aussi la possibilité qu'un jour le Canada décide et bien de de garder les aéronefs sur son sol par exemple s'ils sont face à de grands incendies. Mais euh nous n'avons jamais euh évidemment jamais proposé euh d'annuler euh nous d'une partie des crédits pour les Canadaires. Bien au contraire, il faut commander les Canadaires là où on le peut et ensuite par contre prévoir à côté et euh et développer notre souveraineté.

Et peut-être juste pour compléter rapidement parce qu'on parle souvent matériel euh en fait au départ bah c'est d'abord notre modèle de sécurité civile. Je sais pas si vous avez vu l'avis du Conseil d'État début de semaine qui est sorti qui est quand même inquiétant même s'il y a des pistes ouverte mais on va renvoyer à des décisions individuelles entre 10 sur la notion de travailleur voilà qui qui est quand même remis en cause et donc il faut arriver à avoir aussi un vrai plan en faveur du volontariat d'où les attentes du bovau et puis moi je reste persuadé qu'on fera rien sans la résilience de la population et qu'en fait il faut que chacun puisse acquérir une culture du risque. et et ça commence tout petit.

On doit le retrouver au sein de l'éducation nationale et dans toutes les On se retrouve avec le rapporteur pour les questions. C'est tout qu'on a voté. Merci de revenir.

Bien, monsieur le rapporteur revenu. Je lui donne tout de suite la parole. Merci monsieur le président, madame et monsieur rapporteur.

Bon, merci pour votre rapport très intéressant. D'ailleurs, je dois vous avouer que j'ai découvert la notion de valeur du sauvé dont j'ignorais l'existence comme comme indicateur aussi précis que cela. Et c'est ma première question porte sur la valeur du sauvé.

Est-ce que vous ne craignez pas, je sais que c'est pas du tout votre objectif de faire de cette cet indicateur une que l'action des pompiers passe d'une obligation de moyens et une obligation de résultat et que au fond il y aurait un danger à transformer cet indicateur technique dont je ne monnais pas la l'intérêt en un critère de financement des permettez-moi de trembler à l'idée qu'un jour même les hôpitaux puissent être financés sur la base une sorte d'indicateur du sauvé. Je sais que ce n'est pas le but du tout de votre rapport, mais je vais me permettre cette réflexion. Et la deuxième question concerne la proposition que vous avez faite de financement pluriannuel argant du fait tout à fait réel que les commandes mettent des années à être livré et cetera et cetera.

Est-ce que vous savez si dans le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, donc si j'ai bien compris, on devrait voir un texte arriver à l'automne si j'ai bien compris, mais ça vous allez peut-être nous éclairer. Je fais référence à une à une réponse du gouvernement à une sénatrice. Est-ce que vous savez si ce projet de loi de modernisation de la sécurité civile aurait en son sein poserait poserait le principe d'une programmation pluriannuelle ?

Merci madame la rapporteur. Monsieur le rapporteur alors sur la question obligation de moyens obligation de résultat ça a été sur toutes les auditions un sujet avec l'ensemble des personnes que l'on a pu recevoir parce que c'est c'est un vrai sujet de fond. C'est-à-dire que le risque avec les assurances, c'est euh de basculer vers cette obligation de résultat.

Donc c'est vrai qu'aujourd'hui, c'est pour ça que on a mis un petit bémol euh à cette notion de valeur du sauvé euh à la fois sur le risque de se retrouver avec une obligation de résultat. Il y avait également une autre, je je pas employer le terme faiblesse, mais en tout cas euh un autre petit risque, c'était finalement de d'avoir parfois une valeur du sauvé faible et qui pourrait conduire à avoir des choix opérationnels euh différents euh en terme d'intervention. Voilà.

Euh puisque finalement on pourrait dire que bah sauver un champ, une pâure, bah il vaut mieux aller sauver quelque chose qui économiquement pèse beaucoup plus lourd. Voilà, donc ça il faut encore continuer à travailler cette notion et voilà, je je pense que il faut le voir comme un indicateur euh comme beaucoup d'autres indicateurs qu'il faut pas prendre tout seul. Euh et c'est un éclairage de plus.

Voilà. Et c'est dans en ce sens où il y a à mon sens un intérêt sur le projet de loi euh lorsqueon a auditionné la direction générale et euh moi j'ai pu échanger avec monsieur le ministre aussi euh il semblerait qu'à l'automne il soit déposé au Sénat d'abord. Voilà.

Euh on nous dit qu'il pourrait arriver chez nous en février. J'ai j'ai un peu plus de doute là-dessus. Euh par contre nous aujourd'hui, on ne connaît pas le contenu euh exact et donc je suis pas en mesure de vous répondre précisément pour euh pour compléter euh à nouveau euh sauf erreur, il faudra euh sans doute le revérifier.

Mais effectivement apparemment au Sénat donc le le ministre CA a confirmé qu'il y aurait un projet de loi à l'automne. Nous on a eu monsieur monsieur Noz ministre de l'intérieur en audition pour la commission des finances et aussi loin je me souvienne à l'époque il qui était 3 qu semaines avant le Sénat avait dit qu'il n'y aurait pas de texte de loi à l'automne. Donc j'avoue que je et quand j'ai rencontré les sapeurs pompiers derrière, ils m'ont dit qu'on leur avait promis un texte de loi alors que eux avaient rencontré le cabinet de ministre avant que nous nous ne l'auditionnions ici.

Donc j'ai un peu du mal à suivre mais peut-être qu'il y a des peut-être qu'il y a il y a un peu de de friture sur la ligne. En tout cas ce qui nous a été expliqué c'est qu'il y aurait des avancées sur le financement lors du projet loi de finance voilà avec et notamment sur la TSCA mais sur tout le reste par contre c'est c'est c'est le le flou en tout cas c'est très ambitieux à l'automne en plus. Ouais, moi j'avais posé une QAG et j'avais eu une réponse dans le même sens pour l'automne.

Et bien, on va voir cet automne. Euh en attendant monsieur Philis Laurence Rois voulez prendre la parole. Merci monsieur le président.

Madame et messieurs les rapporteurs spéciaux, merci. Votre rapport est extrêmement intéressant. Alors, comme le rappelle d'ailleurs clairement votre rapport, nos sapeurs pompiers interviennent toutes les 6,6 secondes et près de 80 % de nos sapeurs pompiers sont des volontaires.

C'est même souvent le dernier public de proximité dans nos campagnes comme chez moi dans Lyon. Alors qu'il soit salué ici et surtout en ce moment. Je suis d'accord aussi avec le fait que vous constatez un financement à bout de à bout de souffle dont en plus la charge repose à près de 90 % sur les collectivités et les départements qui sont la variable d'ajustement de ce financement alors que beaucoup sont déjà exang plus tenable.

Mais soyons précis, la surchauffe ne vient pas d'abord du feu, elle vient du secours à la personne. Désormais, 87 % des interventions, ce sont nos casernes qui compensent l'effondrement de l'accès aux soins avec les déserts médicaux, les urgences saturées, les carences ambulancières mal indemnisées. La sécurité civile n'a pas à réparer les défaillances des ARS et sans traitement de cette cause, aucune réforme du financement ne suffira.

Quant à la valeur du sauvé, elle doit rester rester rester seulement un outil d'éclairage. En faire un critère de financement reviendrait à privilégier les zones à fort enjeu économique, au détriment des campagnes, où le patrimoine vaut moins cher mais où la vie humaine devrait devrait valoir tout autant. Au Rassemblement national, nous refusons cette grille comptable qui classerait les Français selon la valeur de leurs biens.

Sur le plan fiscal, modernisons la clé de la TSCA, toujours calé sur 2003, mais cessons surtout d'en détourner une part vers la branche vieillesse plutôt que vers nos pompiers. Pas de hausse globale de la TSCA qui serait payé infiné par chaque assuré au détriment du pouvoir d'achat des Français. Et puis enfin que le gouvernement cesse de repousser la loi de modernisation de la sécurité civile promise puis abandonnée puis repromise puis réabandonné et monsieur le rapporteur vous venez de rappeler les aléas de cette loi de modernisation.

Merci. Nos pompiers ne demandent pas qu'on chiffre ce qu'il ce qu'il sauvent. Ils demandent les moyens de continuer à le faire.

Merci. Allez [grognement] euh alors d'abord peut-être juste repréciser 90 % de financement des 10 mais c'est pas 90 % de financement de la sécurité civile puisqu'il y a tous les crédits d'investissement et de recherche qui sont sur une autre ligne sur le SUAP et le secours à personne. Vous avez raison, on a sur un certain nombre de territoires des déserts médicaux et il ne vous appartient qu'à soutenir notre projet de loi sur la régulation des médecins.

Ça permettrait de répondre sur un certain nombre de territoires et et de soulager nos nos sapeurs pompiers. Nous sommes aussi dans l'attente d'une convention tripartite entre les blancs, les rouges et et le gouvernement qui doit être euh signé en tout cas continuer à être travaillé. Il y a un groupe de travail aujourd'hui aussi qui avance.

On avait pris l'initiative au départ avec mon collègue Damien Modé sur la réforme [raclement de gorge] de la TSEA. L'idée c'était de pouvoir avoir une mesure dans le prochain budget euh concernant le financement des 10 qui sont en difficulté parce que ce sont les départements qui sont essentiellement les variables d'ajustement puisque vous savez que la contribution des communes est plafonnée et donc les départements sont soumis à d'autres dépenses notamment des solidarités humaines et donc un effet ciseau important et donc nous nous avons à plusieurs reprises lors des différents budgets Mais des collègues l'ont fait avant nous. Proposer qu'on revoit soit le périmètre, soit le taux de la TSEA.

Euh aujourd'hui, elle ne correspond à rien. J'en ai parlé tout à l'heure. Il faudrait qu'on puisse avoir ensuite une répartition qui corresponde réellement au risque.

Euh voilà. Il y a un autre sujet qu'on a pas abordé. Alors, j'en profite parce que monsieur le rapporteur général du budget est là, c'est la taxe de séjour.

Je sais que vous n'y êtes pas forcément favorable mais c'est une vraie demande aussi sur les territoires parce que euh sur les zones qui sont touristiques, les I sont obligés d'engager des moyens euh supplémentaires pour faire face. Des fois c'est des locations d'hélico, parfois c'est les saisonniers. Enfin voilà, donc on a de vraies dépenses.

Il y a un vrai lien entre afflux de population touristique et risque. Euh voilà. Euh qu'est-ce que je voulais dire en plus sur le fait que ça doit rester un outil d'éclairage ?

D'abord rappeler que c'est à l'initiative des sapeurs pompiers. Euh c'est c'est une notion qui est vraiment partie de de la base et que ça reste une notion évidemment à perfectionner. Sylvain Carrière pour le groupe France insoumise qui souhaite bienvenue à cette commission.

Merci monsieur le président et et merci de m'accueillir dans votre commission. Euh madame et monsieurs les rapporteurs, je tiens tout d'abord à vous remercier pour ce rapport qui soulligne l'importance du travail des services départementaux d'incendie et de secours. À écouter les discours, tout le monde soutient les pompiers, tout le monde admire leur travail, tout le monde les remercie pour leur intervention.

Pourtant, ce consensus disparaît lorsqu'on parle de financement. Les dépenses du 10 ont augmenté de 30 % en 15 ans. Les sapeurs pompiers étant en première ligne du dérèglement climatique qui intensifie les interventions.

Cette année, vous l'avez dit, plus de 32000 hectares ont brûlé en France. C'est plus que sur toute l'année 2025 alors que nous sommes seulement le 15 juillet. Et malgré ça, les moyens humains et financiers se font attendre notamment pour la flotte aérienne.

Madame la rapporteur, monsieur le rapporteur, vous l'avez en partie évoqué dans votre proluminaire mais jugez-vous que la flotte aérienne actuelle est suffisamment dotée pour faire face aux crises qui se multiplient. Cette question se pose car le président Macron avait promis 16 nouveaux Canadaires disponibles dès 2027 et pour faire des économies, seulement quatre ont été maintenus dont deux qui n'arriveront qu'en 2033. Le gouvernement ne voit donc les 10 que comme un coût qu'il faut limiter à tout prix.

C'est cette approche que votre rapport critique notamment. La sécurité civile n'est pas un coût. Au contraire, elle permet d'importantes économies en intervenant pour limiter les dégâts.

Nous sommes totalement en accord avec ça. Pour l'illustrer, vous évoquez dans votre rapport l'incendie qui a touché la ville de Fabreg dans les rôles l'été dernier. Étant sur place, puisque cet incendie était sur ma circonscription, j'ai pu constater tout le travail réalisé et les moyens déployés qui ont permis de préserver 33 maisons individuelles, une bergerie et 441 hectares.

Cette intervention a sauvé des vies. Elle a limité l'impact de l'incendie sur l'environnement et elle a permis 17 millions d'économies. Alors madame la rapporteur, monsieur le rapporteur, pensez-vous que cette approche par la valeur du sauvé peut-être généralisé et si oui, quels en sont les principaux blocages ?

Je vous remercie. À vous la parole. [grognement] Merci beaucoup monsieur le député, chers collègues, pour votre question.

Alors sur le sur le premier point parce que c'est le sujet d'actualité, est-ce que la flotte aérienne de sécurité civile aujourd'hui est suffisante face aux enjeux notamment du changement climatique ? On a répondu notre rapport ? La réponse elle est non.

Mais en fait ce n'est pas que notre rapport. Là j'ai sous les yeux un rapport de juillet 2010 notamment d'une mission interministérielle qui explique la flotte d'avion bombardiers d'eau de l'État s'est avéré globalement bien dimensionné pour les années normales mais non pour les années exceptionnelles. C'est en 2010.

On peut estimer aujourd'hui que les années exceptionnelles ce que nous sommes en train de vivre finalement les années exceptionnelles on va en avoir de plus en plus. Donc déjà en 2010, la flotte n'était pas adaptée. Je pourrais reprendre un rapport de 2003 suite à la canicule qui expliquait que le manque d'avion lourd a été pénalisant lors de tous les feux importants.

En l'absence d'avion gros porteur bombardier d'eau, ces feux n'ont pu être attaqués pendant cette période où ils étaient encore vulnérables. Et enfin là, j'ai même sous les yeux un extrait du projet de loi de finance de 1983 qui nous explique qu'à l'époque, on avait 21 bombardiers d'eau et aujourd'hui nous en avons que 20. On avait 21 avions bombardiers d'eau, aujourd'hons que 20.

Donc et alors que la forêt elle a pris davantage, nous avons davantage de de forêts à à couvrir et puis surtout avec des feux qui sont bien plus important, donc aujourd'hui non, la flotte n'est pas n'est pas n'est pas n'est pas adaptée. C'était pour ça d'ailleurs qu'on préconisait nous à la fois euh de commander les Canadaires comme c'était initialement prévu mais aussi de développer des projets souverains. Mais je peux te laisser Sophie aussi réagir, toi qui connaît bien le sujet.

Al peut-être juste revenir sur les chiffres. En 2022, le président de la République suite aux incendies donc euh en Gironde et sur bon nombre d'endroits nous dit "On va renouveler 16 Canadaires." Donc euh aujourd'hui, on en a donc 12 qui sont toujours les mêmes les mêmes Canadaires et il y a quatre quatre Canadaires en commande.

C'est vrai qu'il y avait une sorte d'ambigué parce que quand il dit 16, bon, nous on a tous compris que c'était le renouvellement de 16. Aujourd'hui, on nous dit bah non, c'est 12 + 4 et on est à 16 et on répond à la promesse du président de la République. Voilà.

Bon, chacun aura sa lecture voilà sur le sujet. Voilà. Je pense que ce qu'il faut vraiment c'est mettre le paquet sur le soutien à une filière industrielle souveraine.

On a en plus enfin des capacités industrielles bah notamment dans la région de Toulouse mais pas que enfin au niveau national et c'est quelque chose qui est prené là je regardais le communiqué de presse de Régoré à Lyon qui est député européen Renaissance. Euh donc il est ni au PS ni à LFI. Euh donc ce qui ce qu'il dit c'est qu'il faut vraiment que la France et l'Europe sorte de la dépendance en matière de lutte contre les feux de forêt parce qu'aujourd'hui c'est même plus un sujet franco-français, c'est un sujet mondial.

On a le réchauffement climatique et donc tous les pays européens aujourd'hui ça brûle, je regardais la presse internationale, ça brûle en Belgique, ça brûle en Allemagne, enfin ça brûle partout. Euh donc on a déjà 32000 hectares qui ont brûlé en France et euh donc c'est vrai que ils ont testé avec le A320 le kit de largage qu'on avait pu voir euh donc sur le dernier salon du Bourger euh et qui a dont les essais s'étaient plutôt bien passés et on a la commande des quates canaderes, ce qui est ce qui est très bien mais ça suffit pas au regard de l'ampleur de l'évolution aujourd'hui que l'on a à la fois bah des crises climatiques, des besoins sur l'ensemble du territoire. Donc nous ce qu'on a toujours dit dans nos rapports, c'est que un, il faut moderniser euh notre matériel à tous les étages.

On a aussi parlé de matériel complémentaires type drone, enfin de surveillance. Bon, on avait développé tout ça, mais il faut amplifier le nombre parce que en fait aujourd'hui ce n'est plus que le pourtetour méditerranéen qui est concerné mais bien l'ensemble du territoire et il faut le faire vraiment avec un souci de souveraineté parce que Daviland aujourd'hui est en situation de monopole. Comme ça, tous les pays vont être confrontés bah à ces difficultés et à des besoins, si tout le monde va commander, bah il ils vont faire un enfin ils vont faire un choix et nous, il faut qu'on soit souverain.

Et on a de belles entreprises honnêtement qui euh pour la première pour une aéro qui devrait être en capacité 2029-2030 de fournir le premier bombardier d'eau français. Voilà. Donc il faut qu'on puisse continuer à soutenir ces industriels pour retrouver de la souveraineté aussi dans le domaine de la sécurité civile.

Ouais, je répète cette fois plus de surface brûlée cette décennie. Je répète ça parce que j'aiexpliqué ça ce matin à des des médias et personne ne relève l'énormité du chiffre que ça peut traduire par rapport au budget qui sont mis en face. Soimet.

Merci monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, en tout cas merci pour votre rapport qui est toujours intéressant d'avoir ces visions et puis ce ce regardaleur du sauvé effectivement dont on ne parlait pas vraiment jusqu'à présent. L'actualité de ces derniers jours nous rappelle malheureusement que le risque incendie n'est plus circonscrit à quelques territoires tradition traditionnellement exposés. Si mon département la Gironde connaît une nouvelle fois une situation tendue bien qu'il y ait pas vraiment de gros incendies, ces ces incendie touche désormais des régions qui étaient jusqu'alors beaucoup moins concernées comme la région parisienne par exemple.

Malheureusement, ces évolutions nous montrent que le changement climatique transforme les risques auxquels nos services de secours sont confrontés. Dans ce contexte, le travail que vous avez engagé autour de la notion de la valeur du sauvé permet de porter un nouveau regard sur l'action des services départementaux d'incendie de secours, non plus seulement à travers leur coût, mais aussi à travers les villes et biens, les activités économiques ou les espaces naturels qu'ils permettent de préserver. J'aurais trois questions.

Tout d'abord sur l'équité territoriale. Vous en avez déjà un petit peu parlé, vous évoquez le risque que la valeur du sauvé favorise des zones à forts enjeux économiques au détriment des territoires ruraux. Euh comment garantir que vos recommandations n'accentuent pas à terme cette logique, notamment via une clé de répartition de la TSCA fondé sur des sur les risques couverts ?

Par ailleurs, votre rapport soulligne que 503000 sanitaires ont été recensés en 2024 avec un remboursement insuffisant. Confirmez-vous que cette charge résulte avant tout des difficultés rencontrées par notre système de santé plus que d'une évolution naturelle des missions des 10. Au-delà du rapport sur le sujet demandé au gouvernement, quelles mesures concrètes vous paraissent aujourd'hui prioritaires pour réduire ses carences ?

Ne faut-il pas se concentrer d'abord sur ce point avant de rouvrir le débat fiscal sur la cette taxe ? Enfin, vous reconnaissez certaines limites à la valeur du sauvé. Cet indicateur exclut tout ce qui relève de la prévention, prévision, formation, sensibilisation ainsi que les obligations légales de débroussaillement qui est un grand sujet dans ma dans ma région la Nouvelle Aquitaine.

Des structures comme la DFCI, c'est-à-dire la défense des forêts contre l'incendie, finance pourtant depuis des décennies des actions de prévention en amont des interventions des 10. Pourquoi ce constat que vous faites vous-même ne s'est-il pas traduit par aucune recommandation opérationnelle dans votre rapport ? Et puis j'aurais une petite question aussi au sujet des agriculteurs qui s'engagent de manière bénévole.

Savoir comment ils peuvent être aussi pris en compte. Merci. Merci pour votre question chers collègues.

Euh sur la question des carences ambulancières ou carence hospitalière, effectivement le débat il est assez complexe euh parce que simplement réduire les carences, ça se ça ne se euh décrète pas notamment uniquement dans le budget 161, mais c'est une question qu'on pourrait avoir en en projet de loi de financement de la sécurité sociale aujourd'hui, hein. Il est vrai que les les sapeurs pompiers comblent aussi la la crise que qui est plus une crise he qui est une maladie chronique que traverse l'hôpital l'hôpital public notamment. Il y a eu tout un tas de réformes qu'on pourrait aussi citer.

Moi je pense que je pense que notamment le fait qu'aujourd'hui on on nit pas une régulation d'installation par exemple des médecins que les que les que les patients puissent être pris en charge avec plus de médecins sur leur territoire et cetera, ça aurait pourrait réduire à mon avis aussi ce nombre de de de carences. Mais en tout cas, c'est un débat qui est lié au système de santé, je pense, pas uniquement pas uniquement aux pompiers. Et ensuite, par contre là, ce qui est souvent demandé par les S10, c'est qu'elle soit mieux valorisée, mieux rémunéré par contre quand ils quand ils font ces carences là et ça pourrait permettre d'avoir plus de financement.

Après effectivement l'objectif serait peut-être qu'il y ait une réduction de ces de ces missions-là mais en l'état actuel des choses compte tenu euh de l'état du système de santé système de soins, du grand virage ambul ambulatoire qui a été pris mais sans les moyens je pense en face malheureusement on n pas de réponse à court terme sur le sur le sujet. Ouais. [grognement] Euh juste bon sur les carences en fait elles ont été revalorisées dans le cadre de la loi de de Fabien Matras donc c'était un un premier pas.

Mais aujourd'hui, en fait ce qui se passe, c'est que les sapeurs pompiers pour une même mission ne sont pas rémunérés de la même manière en fait que euh que que le d'autres d'autres partenaires issus de du monde de la santé. Euh donc c'était la raison pour laquelle avait été proposé les plateformes de régulation commune parce que on voit bien que là sur les départements où on a des régulations des plateformes de régulation commune en fait ça se passe plutôt bien et parce qu'ils se parlent parce qu'ils sont ensemble et que en fait les moyens sortent en fonction finalement de enfin pour pouvoir les adapter au mieux par rapport au besoins. Donc nous on a redit plusieurs fois dans nos rapports qu'il fallait généraliser.

Ça devrait déjà être fait. Je crois qu'on est à 22 ou 23 de plateforme de régulation commune et alors même qu'on a 101 département. Donc on voit bien qu'on est quand même pas au bout.

Et puis le gouvernement avait lancé un travail intéressant sur la fameuse convention tripartite dont je parlais tout à l'heure. Il y a eu du lobbing de la part d'un certain nombre d'acteurs du monde de la santé qui a conduit à retirer en fait ce ce projet de convention tripartiste et l'idée était de demander au parlementaires en fait de le réintroduire par voie d'amendement dans un des deux textes que l'on va voir arriver de de la ministre Gatel. Voilà.

Donc il y a un sujet, vous avez raison, il y a un sujet sur sur la question des carences et surtout moi je je préfère dire sur la prise en charge financière des carences parce que vous avez certains territoires euh ben c'est important pour des c'est pas péjoratif quand je dis des petits centres d'incendie de secours de pouvoir de temps en temps faire des carences. Ça permet de revoir les procédures, de revoir la doctrine, de sortir, de se retrouver aussi dans la caserne. Voilà.

Donc en fait, il faut pouvoir adapter suivant suivant les territoires. Voilà. Sur euh sur les limite, ben je j'en ai parlé tout à l'heure avec monsieur le rapporteur général et euh voilà.

Oui, il peut y avoir des limites avec la question de l'obligation de résultat. Il peut y avoir des limites si on ne prenait que ce critère sur finalement des choix opérationnels, mais il faut le voir de manière positive et plutôt le vert à moitié plein que à moitié vide. C'est aussi euh ça peut permettre aussi d'être un indicateur pour pouvoir euh mieux positionner certains moyens, pour pouvoir mieux communiquer.

Enfin, voilà ce qu'on a pu aussi euh euh dire euh dans le rapport. Euh, je voulais dire un mot sur les OLD, donc les obligations légales de débroussaillement qui sont nécessaires, qui étaient partie du pourtour méditerranéen lorsqu'on avait de la broussaille méditerranéenne. Et on voit bien qu'avec la progression bah des incendies sur l'ensemble du territoire national, moi je vis dans le parc national des Sévenes, dans les Sévenes qui sont aujourd'hui complètement boisées et et j'ai partout sur sur le territoire des personnes qui sont dans l'incapacité financière de financer les OLD.

Donc vous rappelez ici en commission puis en séance, j'avais proposé un amendement pour qu' pour qu'on puisse avoir un crédit d'impôt sur les OLD. Aujourd'hui, celui qui a plutôt des moyens puisque il paye des impôts, euh ben en fait lui, il peut déduire jusqu'à 4000 € sur les OLT. Et ceux qui sont non imposables, eux n'ont pas en fait le le crédit impôt.

Mais c'est un vrai sujet sur nos territoires qu'il va falloir repenser. Et on en a pas parlé parce qu'on sortait quand même un peu du champ. Voilà.

Voilà. Merci Nicolas Sensu. Merci monsieur le président.

Merci à nos deux corpporteurs Sophie Pantel et Damien Modé pour leur travail précis aujourd'hui mais pour leur travail global sur la sécurité civile et les SD. Nos nos sapeurs pompiers professionnels et volontaires interviennent sur de nombreux fronts et et je crois que l'actualité est riche sur ce sujet. Alors je salue le le travail qui est fait dans le cadre du printemps de l'évaluation sur la définition du de la valeur du sauvé.

Alors un indicateur parmi d'autres. On a bien compris. Vous avez raison madame la rapporteur, cette méthodologie reste affinée notamment en intégrant la prévention et j'ai entendu aussi ce qu'a dit le le rapporteur général sur l'idée qu'il ne fallait pas que ce soit une obligation de de résultat parce que sinon ce serait terrible.

Nous avons en France un modèle de financement de la sécurité civile très original, très décentralisé mais qui de fait peut-être très inégalitaire. Je prendrai un exemple et je citerai pas les départements parce que ce serait peut-être un peu incongru mais j'ai un département euh mon département consacre environ 110 € par habitant au 10 quand un département voisin est à 85. Et je pense qu'il y a un vrai sujet sur la République quand c'est comme ça parce que quand il y a des moyens à faire sortir pour des interventions et bien évidemment le département qui consacre moins est obligé de faire appel à ses voisins.

Et donc ce sont les joies et les peines de la décentralisation. J'ajoute, mais cela a été dit par Sophie Pantel, que la pression sur les budgets des départements, mais aussi sur les budgets du bloc communal auront des conséquences sur la réponse aux besoins. Et ça, notre modèle de financement est sans doute très bon en terme d'opérationnalité, mais il a un problème en terme de financement et d'égalité sur le territoire, d'égalité de la République.

La participation de l'État reste désespérément faible. 10 % du budget des SD même s'il y a reversement par le biais de la TSCA mais de manière très inégalitaire. Le mur de financement ne s'éloignera pas sans un soutien direct de l'État beaucoup plus important.

Alors nous aurons des débats budgétaires cet automne. On sait qu'il y a des urgences en en demande de matériel mais aussi pour redonner du dynamisme à l'engagement volontaire. Aujourd'hui les S10 c'est 7 milliards d'euros.

Alors, j'ai deux questions, trois questions même. À combien estimez-vous le besoin de financement complémentaire pour les S10 au global ? De dans le cadre du budget de l'État de la mission sécurité civile, à combien estimez-vous les inscriptions budgétaires en investissement nécessaire pour le PLF 202 ?

Et enfin, vous prenez la création d'une filière souveraine de bombardier d'eau. Quelles sont les étapes pourrait parvenir, même si j'ai entendu 2030 tout à l'heure ? Je vous remercie.

Merci à vous ch collègues. Oui, comment c'est juste sur les bombardés d'eau, il me semble qu'on avait sur la filière souvine, on avait Bonci chers collègues pour votre question 4000 € qu' fallait mettre pour la filière souveraine, il me semble. C'est ça en fait on avait jamais hein.

Plus possible le plus possible. Vous pouvez répondre que vous l'avez pas fait. C'est Non non, attendez monsieur le président qu'il sera à faire d'ailleurs euh Non mais si parce qu'on il me semble non mais on avait déjà on avait déjà répondu moi il me semble qu'on avait déjà répondu lors d'une présente audition à cette question.

Il y a des projets sur les le projet souverain de Bombardier d'eau. Il y a des projets qui sont plus ou moins avancés. Il il me semblait qu' à l'époque quand on discutait de ce sujet, c'était aussi la volonté de l'État et de passer commande en fait, de garantir il me semble Sophie, c'était de garantir commande parce qu'en fait comment peuvent-ils lancer une industrie et cetera si à la fin l'État décidait, je ne sais pas, tout de même continuer de commander chez de Aviland et de pas leur passer commande.

Enfin, je veux dire dans l'histoire, c'est déjà arrivé quand on a on a lancé des productions de masque partout. C'est pas tout à fait les mêmes le même travail, mais on a quand même lancé des productions de masques en urgence partout sur le territoire national pour à la fin continuer de commander des masques chinois une fois que la crise était passée, hein. Donc je pense que c'est aussi une des craintes aujourd'hui de celles et ceux qui se lancent dans des projets industriels, c'est que tant qu'il y a pas la commande en face, c'est très difficile je pense de de se lancer.

Il semblait que c'était à peu près à ça qu'on qu'on s'était arrêté la la fois dernière. Mais je laisserai Sophie compléter si si je me trompe ou si je suis trop flou. fond privés et il y avait comment il aussi fond et il y avait aussi la question des fonds privés à à mobiliser mais je je laisserai peut-être si on si on a de quoi répondre sinon on reviendra vers vous chers collègues avec plus de précision sur la question de combien est-ce qu'il faudrait pour la sécurité civile.

Alors Sophie me disait le plus possible mais non mais c'est vrai qu'il y a alors on n pas la la la somme exacte mais quand même faut se rendre compte déjà on part de très loin on est sur quand même ça speak donc le moins cher avec donc 7 milliards d'euros he pour c'est moi j'aime bien dire des fois que l'enseignement privé en France c'est presque 10 milliards d'euros donc on met plus dans un service qui existe déjà pour l'enseignement privé par exemple alors qui existe déjà public que pour la sécurité civile. Tout à l'heure je vous disais on met deux fois plus pour les déchets que pour les pompiers donc ça pose quand même des questions. Donc il y a de la marge.

Je sais pas exactement combien on devrait mettre mais en tout cas euh c'est c'est clair qu'il faudrait mettre davantage. Ouais. Moi je pense qu'il faut qu'on fasse C'est vrai qu'on avait quelques chiffres lorsqu'on avait travaillé des amendements, mais il faut qu'on fasse ce travail sérieusement.

Voilà, pour pouvoir vous répondre précisément euh ce que ce que je voulais dire sur les sur les commandes, c'est-à-dire que l'État jusqu'à présent a fait, ce qui est déjà bien et important, des lettres de soutien sur les projets au niveau de la filière industrielle et il y a des partenariats qui ont été loués avec bah des euh des des entreprises importantes comme Airbus et d'autres au niveau français ou ou européen. Donc enfin, les choses sont en route. Après ce qu'attendent vraiment et c'est ce que ces chefs d'entreprise ont pu nous dire, maintenant ils attendent de de la commande ferme.

Voilà. Et je pense que de l'autre côté l'État français lui attendait que ces entreprises soient au bout des essais pour pouvoir commander. Mais c'est un peu le serpent qui se mort la queue parce que s'il y avait une commande de ferme, ça montrerait en fait qu'on fait confiance à nos industriels et qu'on croit dans dans ce qu'ils sont en train de faire et ça permettrait à mon sens d'accélérer.

Voilà. Bon, ça c'est le premier élément sur la question de des inégalités entre territoires. Euh je je pourrais en parler aussi parce que je suis aussi dans d'un département euh voilà qui qui je pourrais citer quelques chiffres.

Euh moi je peux quand même rappeler qu'il y a une vraie solidarité chez les sapeurs pompiers et que souvent quand ils partent quand il y a des incendies, on voit bien qu'il y a des colonnes de renfort qui arrivent. Ils partent en colonne gif. Euh et l'État avait d'ailleurs financé au niveau du pacte capacitaire, avait imposé un certain nombre d'équipements au niveau des commandes de manière à pouvoir constituer ses colonnes et venir en renfort sur les autres territoires.

Et par contre, moi je pense que ce qui est devant nous là, mais à court terme, c'est la préservation du modèle de sécurité civile que vous avez très bien souligné et qui fait notre richesse dans toute sa diversité puisquil y a une partie de militaire, on a nos nos sapeurs pompiers volontaires qui constituent le gros des troupes et puis on a évidemment les pros, les pats et voilà et et tout ça forme notre modèle de sécurité civile. Donc on avait eu le fameux arrêt Mazac il y a 8 ans qui nous avait beaucoup inquiété. euh sur la notion le lien de travailleur et et donc certains syndicats euh avaient euh attaquer euh leurs 10 et et quand je regarde le Conseil d'État, donc c'est tout récent hein, 10 juillet euh qui considère que les sapeurs pompiers volontaires remplissent les critères permettant de les considérer comme des travailleurs puisque en fait on a bien une hiérarchie, une rémunération enfin même si elle est quand même très très faible.

Voilà. Donc il y a quand même une ouverture dans la décision du Conseil d'État qui dans sa sagesse a quand même dit ouvert la porte aux autorisations à déroger à l'intégralité des temps de repos prévus par la directive européenne. Mais là ça renvoie à chaque 10.

Il va falloir que chaque 10 revoit son règlement intérieur et et chaque règlement intérieur pourrait être attaqué individuellement. Voilà. Donc on a un vrai sujet parce que si on préserve pas notre modèle de sécurité civile café qui a montré bah toute sa pertinence là demain on aura de réels soucis qu'on ait du matériel ou pas.

Oui, pour compléter la réponse sur les sur les projets parce que j'ai j'ai l'immense chance d'être assis juste à côté de notre cher administrateur. Alors du coup, ce qui nous a été remonté pour les entreprises, c'est la complexité notamment du mode de financement à savoir qui devait donner les fonds publics, privés, les collectivités pour pour financer euh les projets. Donc il y avait un sujet notamment notamment administratif euh [grognement] et ils avaient besoin en fait tout ça ça résume le fait que en tout cas toutes et tous se retrouver sur le fait que ça manquait d'un investissement fort de l'État d'une d'une décision forte de l'État pour mettre tout le monde tout le monde tout le monde dans le même sens.

Et euh et ce qui m'était précisé aussi, c'est que euh si l'État aujourd'hui s'engageait par exemple pour une commande, ça aurait aussi un effet sur les États voisin qui pourrait également décider de s'engager vers ces commandes là. Et redire, je pense que tu l'as dit Sophie, mais c'est vra qu'il y a un point important, c'est que si le Can si enfin le temps qu'on est nos Canadaes, on sait à nouveau je vais pas prendre les masques pour les comparer à des Canadaes, mais on s'est quand même fait voler nos masques sur des tarmacs d'aéroport pendant le Covid. Qu'est-ce qui nous fait croire que le Canada ne va pas décider ou les États-Unis de conserver les Canadaires en Amérique si jamais ils sont face à des feux de forêt importants ?

Il pourrait tout effet décider de les garder sur place et nous on se retrouvait sans Canada. [grognement] OK, ça sera le mot de conclusion. Euh merci à nos deux rapporteurs.

Euh et on voit bien que tout ça est question de planification. Voilà. Euh on va passer à la l'audition.

Il est pas là comment ? Ah oui, pardon. Je suppose que personne ne s'oppose à la publication du rapport d'information en application de l'article 146 alienna 3 du règlement.

Il en est ainsi décidé. Merci. On poursuit avec la présentation par monsieur Aurélien Lecoc, rapporteur spécial de la mission régime sociau et de retraite et du compte d'affectation spéciale pension du rapport d'évolution relatif au mécanisme du compte d'affectation spéciale pension et ses conséquences sur le budget des opérateurs de l'État de l'enseignement supérieur de la recherche.

Monsieur le coq, nous vous écoutons. H