Les présidents de départements DÉTRUISENT les MENSONGES de MACRON : LFI avait raison !

le le le président merci monieur les présidents je je le redis puisque monsieur le Président cocrel vient de rappeler qu'il y avait personne pour repère c'est quand même assez curieux parce que si vous êtes là ce matin c'est parce que ce matin cet après-midi pardon parce que lorsqu'on a regardé la question du déficit et les 50 milliards d'euros d'écart entre les prévisions de déficit et ce qui a été réalisé le ministre de l'économie en charge de la réalisation de ce budget celui qui l'a non pas fait voter mais mais fait passer par 493 nous a dit sur ces 50 milliards il y a 16 milliards c'est la faute des collectivités territoriales vous êtes donc là pour nous présenter ce que ce que ce qui est selon vous la vérité des chiffres des données et on a effectivement les amis et les soutiens de Bruno leemire qui sont absents alors que le débat entre vous quelque part aurait pu être intéressant et aurait pu permettre la la confrontation d'éléments donnés je voudrais vous vous poser une question justement sur l'échange des informations qui a pu y avoir entre vous et ce que vous nous dites et le gouvernement le ministre et parce que vous avez parler à la fois chacun les uns et les autres mais d'opacité d'état de mensonge d'État d'objectif inatteignable en connaissance de cause et donc j'aimerais qu'on puisse avoir la la la précision des informations que vous avez transmis dans dans moment de la préparation du budget 2024 c'est-à-dire fin 2023 par exemple sur la question des DMTO vous dites ils ont assi les prévisions de DMTO 2024 sur 2022 or puisque vous disiez que les DMTO étaient suivi mois par mois et qu'en 2023 vous avez 3 milliards de baisse de DMTO ça veut dire que vous vous étiez bien en capacité d'avoir les chiffres quasi quasi exacts à la fin de l'année 2023 à qui avez-vous transmis ces chiffres à quel moment à qui les à qui les avez-vous transmis de la même manière sur l'objectif de baisse de 0,5 des dépenses que vous avez jugé inatteignable est-ce que vous pouvez nous redire à quel moment et à qui vous avez explicité le fait que c'était inatteignable vous avez évoqué le Haut Conseil des finances locales à à à à l'automne 2023 mais vous avez également évoqué des échanges avec des ministres dans la préparation Budet même des échanges informels savoir à quel ministre vous avez pu fournir ces alertes notre objectif est de comprendre si tous les éléments que vous donnez et et qu'on comprend bien de la disparition de la fiscalité de la montée en charge si tous ces éléments semble évident on aimerait savoir si vous pouvez vous nous confirmer que tous ces éléments étaient bien à disposition des ministres et que donc les décisions qui ont été prises dès l'automne décembre 2023 ont été faites en connaissance de cause et que donc il y a une forme d'insincérité dans le budget qui de toute façon allait au crash jeanluc oui on pourrait très certainement vous et on va on peut le faire hein vous donner tous les communiqués de département de France au fur à mesure de ces réunions et de ces déclenchements d'alertes tout au long de l'année 2023 et pour ce qui concerne la préparation du budget 2024 je renvoie simplement au rapport de septembre 2023 de la Cour des comptes elle-même qui tirait le signal d'alarme sur la situation singulière des départements par rapport aux autres collectivités donc là c'est même à la limite c'est même pas nous qui le disions c'est la Cour des comptes dans son rapport sur la situation des budgets locaux septembre 2023 donc s'il y a quelque chose qui est publique et connu forcément des ministères c'est bien ce ce rapportl oui je voudrais vous dire sur le d'abord effectivement confirmer évidemment ce que vient de dire Jean-Luc Chenu et pour la préparation tirant les leçons sur ce que nous avions connu en 2024 nous avons décidé de faire un gros travail de de de compilation qu'on devrait nous fournir qu'on devrait être en capacité dans l'appareil d'État de nous fournir et c'est nous-même d'ailleurs qui avons mis en place un Data pour essayer de recollecter toutes les informations et je dois vous dire que nous avons contribué évidemment au travail de la Cour des comptes je vous cité la page 99 du rapport de juillet où déjà la cour corroborait les propos parce que souvent on a avait tendance à considérer vous exagéer c'est pas tout à fait ça chacun avait son sentiment sur cette question et avec mes collègues nous avons d'ailleurs décider d'objectiver c'est ce que je la donnée je puis vous dire aujourd'hui devant cette commission d'enquête que depuis le travail que nous avons fait depuis le premps pour préparer et alerter et préparer le budget 2025 personne ne peut dire qu'il n'était pas au courant même la représentation nationale nous avons fait un travail d'ailleurs de de prospective voyez réro prospec des taux d'épargne brut des départements pour montrer la dégradation nous avons objectivé les chiffres c'est vous dire ce travail que nous avons fait j'ai même rencontrer le Premier ministre de l'époque où je lui ai fourni dès le mois de septembre ses données en lui disant si vous n'êtes pas d'accord avec ces données transmettez-les à Bercy que Bercy nous convoque et que nous apportions qu' nous apporte les éléments contestant les données que nous fournissons donc personne ne peut dire je l'ai même envoyé à tous les groupes j'ai envoyé au président de la commission ces documents témoignant d'une au rapporteur général avec lequel je me suis entretenu personnellement à plusieurs reprises le rapporteur avec jeanl Dupont Jean-Luc les rapporteurs du Sénat personne ne peut dire qu'il ignorait de la situation simplement on a on a contribué par ce travail à réduire le prélèvement c'estàd l'effort qui nous était demandé vous vous souvenez au départ c'était un effort de 5 milliards là aussi on essayer d'alerter sur la situation singulière dans les collectivités je je ne dis pas que c'est c'est nous sommes solidairire des autres collectivités je le redis sur le plan des libertés sur le plan de la reconquête d'une autonomie fiscale financière nous sommes solidaires des autres collectivités mais nous insistons sur le caractère singulier de la situation des départements cont tenu de leurs compétences de leur structure de dépens et de la structure de recette c'est tout ce que j'ai demandé donc on a obtenu une première une première diminution une seconde ensuite confirmée d'ailleurs qu' avait été très anticipé par Michel Barnier et son gouvernement puisque je me souviens que nous avions obtenu une prise en compte de cette situation singulière et que nous étions redescendus de l'ordre du du milliard pratiquement d'euros de contribution simplement où la situation je l'ai trouvé profondément injuste et incompréhensible et je continue c'est quand le ministre des collectivités territorial je vous le disais disait que l'effort qui nous a demandé était soutenable dans la structure même de notre budget l'effort qui nous é été demandé de 220 millions de dilic réparti seulement sur 50 % puisqueévidemment nous avions demandé a une exonération de tous les départements en difficulté 50 départements exonérés donc le DIC des 200 mamion sont assumés par les 50 et l'idée selon laquelle il y aura encore des départements riches et et l'idée selon laquelle DMTO les 05 règleraiit la situation comme l'a laissé entendre le ministre ou disant qu'on pourrait refaire une nouvelle répartition de cette de ce de ce 05 points de DMTO entre nous c'est-à-dire une péréquation horizontale c'est oublié que N nous avons déjà exploré ce chemin de de de la solidarité horizontale 1 milliard et demi d'euros aujourd'hui encore dans le contexte que nous traversons demandz au président des Alpes Maritimes demander les haut de scènes sont aujourd'hui proches écoutez-moi bien vous allez peut-être certains sourire et moi ça ne me fait pas rire les haut de scè sont en situation proche d'une marge brute négative qu'on me le conteste le chiffre ce que je dis simplement aujourd'hui quand vous donnez des centaines de millions au pour faire 1 milliard 5 et aller on est au bout d'un système bon on avait réussi à avoir le fond de sauvegarde j'ai plaidé le fond de sauvegarde j'ai alerté tout le monde sur le fond de sauvegarde personne ne peut dire fond de sauvegarde vous le savez c'était le fond à destination des 14 devenus 29 départements en difficulté il a rappelé l'importance le département de l'INE que ça avait pour lui on m'a renvoyé dans mes dans mes dans mes dans mes buts si je puis dire mais c'est insoutenable non seulement on nous a demandé un effort non seulement la gravité de la situation est reconnue déjà identifié avant cet effort et on ne fait plus l'effort de sauvegarde des plus en difficulté on' on me parle d'effort soutenable enfin franchement moi je demande simplement à ce que au nom de la commission d'enquête que vous faites qu'on vous produise les chiffres attestant que les données que nous fournissons serait fase je l'ai donné à tout laappareil la ministre des Solidarités l'a eu je me souviens des entretiens que nous avons vu j'en leson je lui ai remis le document également on regardz l'évolution de la dépense regardez la défense sopie pant elle était aussi à l'époque présidente euh de département on a montré l'évolution de cette dépense on l'a collecté la donnée c'est nous-même qui avons fait ce travail et on a dit les conséquences financières que ça allait faire je vous le dis solennellement personne depuis le mois de septembre ne pouvait ignorer dans ce pays la difficulté singulière devant lequel sont placés les départements je l'affirme devant la commission d'enquête et j'ai juré juste une chose euh je vais faire la demande dès ce soir merci à merci mercis rapidement pour pardon excuse-mo euh je pense vraiment qu'on a été confronté autour de l'année 2023 vraiment à un dénis de réalité par rapport à la brutalité de ce que nous vivions parce que été 2023 on nous renvoyait à nos comptes administratif 2022 souvent voté en mai ou juin et c'est vrai que c'était les meilleurs de l'histtoire des départements c'était la plus haute épargne nette en 2022 en î et Villen 110 millions d'épargne net en 2022 on finit l'année 2023 à 2 millions la brutalité du retournement mais par contre on le signalait depuis le début de l'année 2023 et les droits de mutation on les suivaient et quand je vois le niveau de connaissance quand même qu'on peut avoir maintenant à Bercy on a' pas besoin d'attendre le vote des comptes administratifs pour savoir que la tendance est pas bonne on vient de nous donner les soldes par catégorie de commune au 31 décembre 2024 on les a eu en février on a une connaissance quasi instantanée maintenant des choses donc effectivement la brutalité a été d'une BR enfin extrêmement inconnue à ce jour on passe de la meilleure année à la pire mais ceci dit les capteurs les déclencheurs d'alertes depuis le début de l'année 2023 on les avait activés dans notre relationé on a on a connu si vous voulez la période que je qualifierais d'approche trumpy les contrat de Chor parce que le contrat c'est normalement quelque chose qu'on négocie ensemble al là si vous voulez le contrat de Chor c'est voilà j'ai décidé que vous devez faire ceci ceci et ceci et si vous ne le faites pas vous êtes sanctionné on sort de la période des contrats de cette approche trumpienne et on nous dit écoutez là maintenant on va être très très souple on va vous fixer une orientation une évolution et on nous dit on vous la fixe à - 05 mais comme on vous l'a expliqué - 05 quand vous avez 70 % de vos dépenses non pilotables vous et qui vont commencer et qui vont continuer à augmenter vous m'expliquez comment vous pouvez y arriver et comme on vous l'a dit sur le différentiel on a fait les - 05 naturellement donc dans la chaîne d'événements qui se sont succédés après nous fin 2023 on sait très bien que les 05 seront pas respectés et d'autant moins respecter que nous avons nos propres difficultés sur l'évolution annoncée des DMTO l'État central a le chiffre au moin le mois de l'évolution des DMTO ce sont des droits qui sont payés prélevés avec un décalage d'un mois tous les 15 jours mais donc tous les avec un décalage d'un mois merci Charles tu as raison donc au moment de la constitution du budget ils avaient absolument cette évolution sur 2023 qui est déjà qui était déjà constaté et ils font pour nous problème à venir pour les départements qu'on a indiqué une prévision d'évolution de TVA à plus 4,8 % qui finalement voir même plus de 5 % qui finalement sera de 0,8 mais nous après ça dépend plus de nous si vous voulez et donc qu'est-ce qu'on constate par rapport à ces tendances oui on constate que il y a des dépenses locales qui ont pu augmenter qui qui ne creuse pas le déficit d'État mais qui augmente la dépense publique et le problème c'est que sous couvert de la présentation des critères de Bruxelles on fait passer dans l'opinion une augmentation éventuellement couverte de dépenses publiques obligatoire pour une responsabilité sur l'accroissement du déficit de l'État mais ça n'a rien à voir rien à voir et donc le ministère avait fin 2023 3 les éléments d'évolution des DMTO au moins jusqu'à octobre 2022