TRACE : conférence de presse

Mesdames et Messieurs les les journalistes merci de votre présence que vous soyez en physique dans cette salle et il y a un certain nombre de vos confrères qui sont actuellement en visio et je les salue et je les remercie également de leur présence donc nous tenons cette conférence de presse à quelques heures du début de l'examen en séance de la proposition de loi trace qui est maintenant un acronyme bien connu de nous toutes et de nous tous je dis à quelques heures parce que on ne sait pas si euh on pourra attaquer euh les débats en séance ce soir c'est-à-dire très certainement euh après 21h30 voire même un peu plus tard ou si euh euh les textes qui sont prévus avant euh venz un petit peu à à à être un peu long dans les débats euh à ce moment-là nous attaquerions demain matin à partir de 10h30 puis euh demain après-midi et bien évidemment euh dans ce contexte là le soir a également été ouvert pour examer examiner la totalité des amendements qui sont précisément au nombre de 100 non un peu moins je crois 154 hein c'est ça voilà donc c'est le chiffre définitif après les irrecevabilités prononcées donc sur lequel nous aurons à débattre tout au long de cette journée ou d'ors et déjà de cette soirée donc donc je vais être assez bref je voudrais bien évidemment saluer dans cette salle la présence d'abord et avant tout des auteurs de cette proposition de loi trace guidin Cambier et Jean-Baptiste blanc puisque le texte sur lequel on travailler nos rapporteurs est issu bien évidemment du groupe de suivi sénatorial sur l'artificialisation des sols sur lequel ils ont énormément travaillé énormément auditionné ils n'étaient pas les seuls hein il y avait un certain nombre de nos collègues qui ont participer à ces travaux et de ces travaux de ce groupe de suivi en est ressortie une proposition de loi qui est maintenant à l'examen à l'ordre du jour du Sénat donc je les remercie très sincèrement et je sais qu'ils seront extrêmement présents extrêmement attentifs tout au long des débats et qu'ils ont continué à travailler de concert avec nos rapporteurs je salue la présence de nos trois rapporteurs notre rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement territoire et du développement durable Daniel Guéré que je remercie et qui lui aussi a travaillé en en très bonne symbiose et harmonie avec nos rapporteurs saisis au fond et bien évidemment nos deux rapporteurs pour la commission des affaires économiques qui a été saisie au fond sur ce texte Amel gaaker pour le groupe centriste et Jean-Marc Boyet pour le groupe les républicains et d'ors et déjà je les remercie également pour le colossal travail qu'ils ont accompli à travers des auditions qu'ils ont rajout é à celle qu' avait pu mettre en œuvre les auteurs dans le cadre du groupe de suivi et puis bien évidemment ben le travaux de de rédaction de leurs amendements de leurs rapports et ils ont été accompagnés pour cela et je la remercie très sincèrement de ambre d'cour notre administratrice qui a fait un boulot considérable qui va continuer à le faire jusqu'au dernier moment et vraiment je la remercie et tout ça sous la houlette de notre chef de secrétariat Mathieu messonniier pour le chef de secrétariat de la commission des affaires économiques donc très rapidement parce que je vais surtout la parole bien évidemment à à nos rapporteurs et et et les auteurs aussi s'ils veulent prendre la parole et surtout répondre à vos questions moi je voudrais simplement me contenter de de de retracer un petit peu même si vous le connaissez toutes et tous Voilà il y a 4 ans en arrière lorsque la loi climat et résilience a été votée donc cette loi climat résilience elle traitait de très nombreux sujets moi-même j'étais rapporteur d'une partie sur la rénovation énergétique des bâtiments et il y avait donc une partie qui concernait la non artificialisation des sols et les deux objectifs euh que la loi climat et résilience a mis en place l'objectif de réduction de moitié de l'artificialisation des sols d'ici 2031 au regard de la période 2011-2021 et puis euh la donc l'atteinte du Zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 force de constater qu'une fois que cette loi de climat et résilience a été voté euh nous avons été interpellés euh voilà nous les parlementaires et en tout cas ici au Sénat très largement chacun dans nos territoires euh par les élus les élus locaux par des acteurs de terrain euh qui nous ont amené à euh continuer nos travaux euh sur ce qui avait été fait dans climat et résilience et dans climat et résilience cette partie-là c'était déjà Jean-Baptiste blanc et qui avait rapportter cette partie et donc on a mis en place je l'ai dit ce groupe de suivi sénatorial sur l'artificialisation des sols euh auquel ont participé bon nombre de nos collègues plusieurs auditions ont été faites et il a amené à une première mouture de l'assouplissement si j'ose dire de climat et résilience ou en tout cas les améliorations porté dans climat et résilience à travers ce que l'on a appelé la loi zan 2 qui a été votée en juillet 2023 et euh sur laquelle euh ont beaucoup travaillé et était à à la manœuvre c'est se dire à la fois de nouveau Jean-Baptiste blanc et Madame la Ministre du Logement Valérie lettard qui était encore sénatrice et qui s'est beaucoup impliqué donc avant 2023 pour travailler avec Jean-Baptiste sur cette question de trouver encore des assouplissements à ce qui avait été voté dans climat et résilience force de constater que cela a permis quelques améliorations et voilà elles sont elles sont elles sont à noté mais pour autant ce n pas permis de lever encore un certain nombre d'obstacles et l'inquiétude des élus au regard aussi du calendrier et qui était donc dans la loi climat et résilience n'a cessé de continuer à ACC croître et bien évidemment nous en avons été très souvent les uns et les autres les les relais à tel point que on l'a dit le zan était non seulement perçu comme un véritable cass-etête pour nos élus locaux pour les acteurs de terrain et voire même pire un repoussoir on a utilisé ce mot mais c'est vrai que c'est comme ça que l'on l'a perçu et que l'on l' vécu sur chacun de nos territoires non pas pour remettre en question la trajectoire de sobriété foncière qui est donc un diagnostic qui est aujourd'hui partagé parout c'est largement partout c'est nous les premiers nous continuons à dire qu'il faut tendre bien évidemment vers cette trajectoire de sobriété foncière mais simplement pour que ça cette trajectoire ne freine pas et malheureus ement c'est ce qui pouvait et ce qui peut arriver ne freine pas des projets des projets de développement économique des projets portés par les collectivités pour des projets d'industrie des projets pour accueillir de nouvelles populations lorsque bien évidemment ben aussi des communes souhaitent voir leur population s'accroître et donc à à tout le moins avec une population qui s'accroit et bien être amené à créer de nouvelles de nouvelles de nouveaux équipements les constructions d'écoles enfin et cetera et puis euh des projets des projets de logement de logements sociaux plus particulièrement pour des communes qui sont tenues par l'article 55 de la loi su et qui donc là se trouvait dans une injonction contradictoire et se trouve de fait dans une injonction contradictoire devoir continuer à respecter euh euh les quotas et les objectifs qui ont été fixés au titre de l'article 55 de la loi su mais en même temps euh devoir euh se mettre donc artificialiser le moins possible et donc ça devient euh vraiment une équation extrêmement compliquée extrêmement complexe et puis aussi des projets dans un certain nombre de territoires de régions je regarde Guilin à travers la région des haut-de-fance mais des projets aussi importants en terme d'implantation d'usine et donc de nouveau avec ce constellat qui est une une réalité ce que nous avons voulu faire et ce qu'on voulu faire les les auteurs et les rapporteurs c'est de voir cette question du zan alors qu'on appelle plus zan dorénavant mais trace avec pragmatisme avec pragmatisme simplement pour mieux accompagner les élus les acteurs de terrain et surtout faire en sorte que soit pris en compte la différenciation alors simplification et différenciation parce que en fonction des territoires on le dit suffisamment ici au Sénat sur bien d'autres sujets on a besoin de prendre en compte les spécificités des territoires et donc le fait que ce pragmatisme soit allié avec ce que veulent faire les collectivités avec la trajectoire de sobriété foncière mais en adéquation avec leur projet avec leurs attentes et avec leurs besoins voilà en tout cas moi ce que je souhaitais vous exprimer en début de conférence de presse je vais sans plus tarder céder la parole à nos rapporteurs qui très certainement vont rentrer un peu plus dans le détail et surtout à travers les questions que vous leur poserez et je vous remercie très sincèrement pour l'écho que vous pourrez réserver euh au travail de des auteurs de la proposition de loi des rapporteurs et bien évidemment de ce qui sera fait en séance ici au Sénat je précise que nous avons souhaité que cette proposition de loi soit bénéficie d'une procédure accélérée et donc nous avons eu l'accord du gouvernement puisque la procédure accélérée a été déclenchée sur cette proposition de loi maintenant nous sommes vigilants sur quand sera-t-elle inscre à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et nous le souhaitons ardemment et nous ferons tout pour avant bien sûr la fin de la suspension des travaux parlementaires du mois de juin voilà merci beaucoup je vous laisse la parole bonjour mesdames messieurs merci pour votre présence alors en supplément de ce que vient de vous dire madame la Présidente qui a retracé la partie historique parce que la partie historique est importante euh puisque euh ça fait 4 ans maintenant que nous sommes sur sur cette sur ce dossier d'Usan et j'ai eu l'occasion de participer avec Jean-Baptiste et et Guilin à beaucoup de d'auditions et dans dans le cadre de la mission qui a qui avait suivi ensuite le travail sur le zan parce que à chaque fois on avait on avait le mécontentement des élus de terrain qui se disaient mais comment on va appliquer cette mesure du zan c'est incompréhensible on se sent comp ement corseté on ne sait plus comment en sortir et donc à partir de là et je vais continuer pas l'historique mais reprendre les points qui avaient été qui avaient été repris au niveau de la loisane 2 et là je vais rentrer dans le détail les les principales avancées qui avaient été faites dans le cas la loi zan 2 était premièrement la mutualisation des projets d'envergure national européen ce qu'on appelle les pénés donc au niveau national le deuxième point qui était important c'est la garantie de développement communal d'un hectare qui était essentiel pour garantir le droit au projet dans les petites communes alors c'est un sujet vous le verrez d'ailleurs dans la proposition de loi qui était euh préparé par Jean-Baptiste é guuilin c'est effectivement à la fin de de des articles on a beaucoup d'amélioration sur ce point-là qui sont importantes mais j'y reviendrai tout à l'heure le troisème point c'était la possibilité de déduire de de la consommation des NAF les opérations de renaturation dès la période 2021- 2031 le 4e point c'est les outils à la main des élus pour mieux piloter la consommation d'espace notamment le droit de préemption et le droit de statut de surcis à statué donc au vu des difficultés persistantes encore à la suite du zen2 le C a mis en place un groupe de suivi sur l'artificialisation des sols euh commun à la commission économique et commission aménagement du du territoire et euh le les deux auteurs de la PPL qui ont on ont travaillé sur ce groupe de suivi a été à l'initiative d'un rapport publié en octobre 2024 qui a fait le bilan des difficulté d'application du volet TIF artificialisation de la loi climat et résilience le l'acronyme zan la présidente l'a dit était est devenu un repoussoir c'estôt qu'on parlait du zan toutes les réunions qu'on a pu avoir avec les élus intercommunalités les maires les conseillers municipaux et cetera c'est c'était devenu un sujet on a même plus besoin d'aborder le sujet les élus étaient vraiment très offensifs je dirais pas agressif mais presque sur le sujet et donc la proposition de PPL de Jean-Baptiste é guuilin a été effectivement de faire de de de parler autre chose que Duan et de parler de Ben d'une loi trace qui dit bien ce qu'elle veut dire dans son intitulé donc qui la trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux et donc cette PPL est effectivement a mis en avant plusieurs points tout d'abord de péréniser la mesure de l'artificialisation par le décompte de la consommation d'espace agricooles naturel et forestiers ce qu'on appelle les énafs euh on parle plus d'enf que d'artificialisation ça c'est un élément qui est aussi est important ce mode de de compabilisation pardon connu et compris des élus locaux permet au collectivité de de mieux piloter leur artificialisation à travers leur document d'urbanisme et de faciliter le suivi de consommations foncières alors là on part du terrain on part des élus et on est dans une démarche ascendante les élus l'interco la région l'état alors que le zan partait des dispositifs nationaux redescend redescend à l'intercours redescendeer aux communes là on redonne la PPL redonne de l'initiative et de la responsabilité aux élus qui est un élément extrêmement important les objectifs des des des initiatures de cette des initiateurs de cette PPL je pense qu'il y avait trois objectifs qui était important le premier c'est de simplifier simplifier la comptabilisation deuxième point assouplir assouplir la et donc la trajectoire on y viendra tout à l'heure et inverser la tendance de descendance est dans une démarche ascendante au contraire donc à la suite des ZF le deuxième point qui est très important c'est d'abroger l'objectif intermédiaire de réduction de moitié d'artificiisation à l'échelle nationale vers la décennie 2030 2021 2031 c'est-à-dire que dans le zan il y avait - 50 % en 2031 qui était imposé aux collectivités et aux interco cet objectif est abrogé eu et on on va vers une une un jalon en 2034 mais sans objectif de pourcentage de de réduction de au niveau de de l'artificialisation le troisème point c'est d'exclure exclure et ne plus mutualiser les projets d'envergure national hein les pénés donc il faut on les exclut au niveau des enveloppes de consommation ENAF 4e point é de remplacer les conférences régionales euh de gouvernance par des conférences élargies avec des représentants de l'ensemble des communes du ressort régional et au niveau de la conférence régionale on a modifié la représentation qu'il y avait auparavant euh on va passer à 75 % de représentants des communes et interco euh et et et le le reste des 25 % restant au niveau des des euh régions et au niveau de l'État euh 5e point c'est de repousser les dates butoires de pour permettre au au dans les documents régionaux et documents d'urbanisme de laisser du temps pour pour reprendre ou continuer leur documents de PI de Scott war de stradet mais on en reparlera tout à l'heure donc les apports de la commission sont de plusieurs sortes la première chose c'est de faire confiance aux élus du territoire pour définir leur propre trajectoire c'est que c'est le PPL redonne de la responsabilité et de la confiance aux élus au niveau des communes de confirmer la suppression du 50 % 2031 au niveau national et au niveau régional et permettre à la place aux régions de fixer leur propre trajectoire de réduction de consummation de consommation des NAF cette trajectoire do être compatible avec l'objectif national d'absence d'artificialisation net en 2050 et tre assorti de jalon intermédiaire comme je vous le disais tout à l'heure ensuite renforcer le rôle des conférences régionales de gouvernance d'Usan et de per mettre de contraindre la région à reconsidérer ses objectifs de réduction de la consommation des NAF de leur confier un avis conforme sur la liste et non plus consultatif sur la liste des projets d'envergure régionale ensuite c'est de mieux articuler les différentes politiques publiques prioritaires exempter du compte de la consommation en jusqu'en 2036 c'est un élément aussi très important qui a été rentré dans les discussions et les auditions qu'on a pu avoir exempé du compte du compte euh du décomte de la consommation et jusqu'en 2036 les implantations industrielles les infrastructure production d'énergie renouvelable et la construction de logement social dans les communes carencé au titre de la loi SRU ça c'est trois points qui sont excessivement importants qui ont été qui ont été amandés dans le cadre de la proposition de loi ensuite rentre les dispositions de la PPL plus opérationnel préciser la notion de consommation ENAF euhand Server les conférences de gouvernance régionale ne pas obliger alors les interrogations qu'on avait eu on a dit oui mais vous nous nous présenter ça mais il y a déjà des régions qui ont travaillé sur le stradet qu'est-ce que vous allez faire il est nullement question d'aller imposer aux régions de recommencer leur stradette celles qui l'ont validé qui ont déjà concerté qui ont travaillé elles le gardent tel quel s leur va s'il va voir l'ensemble des communes euh donc nous il n'y a pas de de souci par rapport à ça donc ne pas obliger les régions qui modifier leur stradette à refaire si par contre si si la région ou la majorité des communes du ressort régional le juge nécessaire à son moment là ils peuvent très bien recommencer s'ils le souhaitent il y a absolument aucun problème et un dernier point sur lequel je suis particulièrement attaché c'est une disposition nouvelle je vous parlais tout à l'heure de la garantie d'un hectare au niveau du développement communal et que cet hectare pourra être mutualisé au niveau de l'intercommunalité c'est-à-dire qu'une commune qui ne ne considère qu'elle ne va pas utiliser son hectare euh pourra très bien le mutiser une partie bon pas la totalité mais une partie de son hectare la moitié le quart et cetera avec l'intercommunalité de manière à donner de la responsabilité et de la souplesse non seulement à la commune mais au niveau de l'intercommunalité je crois que c'est une démarche non seulement individuelle de la part de la commune mais une démarche collective de mutualisation qui est excessivement importante au niveau des territoires euh [Musique] je voudrais juste terminer une chose c'est une des des éléments qu'avait demandé Jean-Baptiste et j'ai retrouvé ces éléments qui sont très intéressants parce que on parle de cette du zan en France mais ce qui est intéressant c'est de regarder ce que ce qui se passe sur les pays voisins sur l'Allemagne sur l'Espagne l'Italie les Pays-Bas qui ont une densité de population pour la plupart de ces pays qui est beaucoup plus importante que la France à par l'Espagne mais ces différents pays euh non'ont pas de zan ou très peu non'ont pas de de démarche contraignante par rapport au au à tout ce qui peut être envisagé au niveau des des collectivités l'objectif national en France tzan 2050 mais qui est contraignant où il y a une loi la loi climat et résilience c'estd c'est encadré sur le plan législatif en Espagne il y a pas de loi c'est pas contraignant en en Allemagne pardon qu' y a une densité de population sont deux fois supérieur à la France donc donc rien de contraignant pas de loi en Espagne non plus pas de loi non plus en Italie ils ont fixé un zan 2030 il doit être très virtuel à mon avis qui n'est pas contraignant non plus mais il y a pas de loi non plus et au Pays-Bas n'en parlons pas qu' a une densité de population qui est 5 fois supérieure à la France il n'y a pas d'objectif national de zan et il n'y a pas non plus de loi donc la conclusion de tout ça c'est que on est en France on aime bien la surtransposition on aime bien se s'auto flagéler un petit peu mais je pense qu'il faut regarder un peu ce qui se passe autour avant de terminer je voudrais surtout remercier Amel pour le le travail qu'on a fait de manière concertée et et je les remercie vraiment pour Ben pour l'ambiance de travail qu'on a pu avoir voilà et je remercie aussi ambre et et Mathieu ambre qui ne fait pas beaucoup de bruit mais qui qui est discrète mais qui est très efficace voilà tout ça pour vous dire que cette proposition de loi j'espère laissera une trace de bon sens je vous remercie bonjour à toutes bonjour à tous merci je tiens à vous remercier également pour votre présence nombreuse à cette à ce point presse euh alors beaucoup de choses ont déjà été dites puisque madame la Présidente merci beaucoup à retracer en tout cas poser le cadre à retracer un peu l'historique et et la Genèse finalement de cette de cette PPL bienvenue Jean-Marc a précisément abordé les différents points sorti de notre des travaux de la commission voté donc maintenant il y a quelques semaines et puis nous sortons maintenant enfin à l'instant tout à l'heure de la commission ce matin préparatoire la séance plainère et donc pour moi il s'agit si vous le voulez bien de plutôt évoquer le volet séance c'est-à-dire ce qui va normalement démarrer ce soir ou demain matin on esppère en tout cas ce soir et puis euh et d'aborder également le la suite de la navette en tout cas donc le le le vécu en tout cas de cette PPL comme nous le souhaitons juste rappeler madame la Présidente l'a dit hein c'est une c'est un texte qui a mobilisé très fortement nos collègues euh je pense qu'on peut en attester au travers des différents contacts appels réunion de travail que nous avons pu avoir avec les uns et avec les autres ce qui abouti à un dépôt de 100 plus de 180 amendements euh nous en étuderons pardon 154 en effet on retire évidemment tous ceux qui ne sont pas forcément recevables mais donc une PPL fort attendue et fort discutée et ça veut bien dire et ça atteste de l'attente forte sur cette proposition de loi dire également que notre fil conducteur au travers des examin des des amendements ce matin est toujours le même c'est-à-dire assouplir donner de la respiration et surtout donner la main au territoire pour décider de leur propre trajectoire ça c'est la la première ligne et puis la deuxième ligne c'est que nous confirmons encore une fois notre volonté d'aller vers la sobriété foncière et donc cette atteinte du Zéro artificialisation net en 2050 il n'en est pas question il n'est pas question pardon de déroger à cela donc je le dis et je le redis parce que au travers des échanges ou de ce qu'on a pu lire par ailleurs encore une fois on ne déroge pas à cette nécessité je peux en en témoigner avec certains de mes collègues mais j'ai envie de dire maintenant dans tous les territoires quand on voit en tout cas moi dans le Pas de calis élu dans le pas decalais lorsqu'on on repense à tout à ce qu'on a pu vivre il y a maintenant quelques mois les inondations enfin bref les catastrophes que nous vivons tous euh on sait aujourd'hui qu'on a besoin et que c'est un impératif d'aller encore une fois vers cet objectif de sobriété foncière donc le cadre est toujours le même je rappelle aussi et ça c'était un point d'attention de je vais le dire très de façon très transparente hein d'association d'élus qui je pense euh nous ont dit clairement attention ne détricotez pas ou ne nous imposez pas de revenir sur tous nos supports j'insiste là-dessus tu l'as abordé Jean-Marc mais je le redis il ne s'agit pas pour nous au travers de cette PPL en tout cas au travers du travail que nous avons fait avec Jean-Marc Boyet de d'imposer encore une fois ou d'écraser ce qui a pu être mis en place jusqu'à maintenant par contre ce qu'on demande c'est de redonner la parole aux élus dans les territoires dans le cadre de la Conférence Régionale de la sobriété foncière puisque c'est comme cela que nous l'appelons maintenant nous questionnons et si le sradet est encore une fois approuvé et bien on n'en change rien et on laisse aujourd'hui les territoires œuvrer comme ils l'ont décidé tout cela dans un cadre que je veux rappeler hein aujourd'hui sur nos 13 régions cinq ont déjà la région de France en fait partie voté pour leur stradet donc ces régions n'auront juste que entre guillemets à questionner leurs élus sur sur est-ce qu'on en stop ou encore voilà et si si ça fonctionne bien il y a pas de raison ça continuera sans aucune autre sans aucune autre encore une fois remise en question ce que je peux dire avant de vous donner parce que je pense que tout l'intérêt de ces points presse c'est aussi les questionsréponses qui arriveront euh vous précisez quelques points sur lesquels nous nous nous n sommes pardon d'ors et déjà positionnés ce matin je vous disais un des axes c'était de lever les contraintes et d'assouplir au maximum un des points que nous avons proposé notamment ce matin dans le cadre d'un amendement issu de la commission c'est de légaliser la fameuse quand je dis fameux c'est qu'on en a parlé beaucoup à une époque la circulaire Béchu du 31 janvier 2024 qui prévoyait euh un droit au dépassement de 20 % des enveloppes foncières donc nous ne faisons que renforcer ou en tout cas sécuriser juridiquement cette cette circulaire donc ça c'est un des points que nous avons voté ce matin également un sujet sur lequel nous avons été fortement interpellés ce sont c'est le sujet des coup partis ce que j'appelle des coup partis ce sont notamment ces grands projets notamment ou par exemple les zones d'aménagement concerté qui ont été créé avant 2021 la question qui s'est posé ou que se posent beaucoup d'élus c'est de savoir est-ce que ces grands coup partis sont imputés ou non à la période 2011 2021 et donc ce que nous avons entériné en tout cas évoqué ce matin et ce qui sera à nouveau abordé demain c'est de savoir si oui ou non nous confirmons cette cette disposition autre sujet aborderé ce matin sur lequel nous apportons une un regard très bienveillant ce sont les amendements qui visent à prendre en compte les spécificités des territoires cor et ultramarin une demande en tout cas un amendement a été déposé dans ce sens pour nous demand demander pardon de laisser plus de souplesse notamment dans la rédaction des documents d'urbanisme point sur lequel nous avons souhaité également avoir une écoute plus que particulière puisque nous allons nous avons en tout cas donné un avis favorable là-dessus axe également que nous avons confirmé ce matin notamment sur la crédibilité des trajectoires cela a été dit assez rapidement mais je pense que c'est vraiment un des points un des points qui sera peut-être le plus discuté dans le cadre de cette séance pliniiaèire c'est le fameux jalon de 2031 à aujourd'hui je vais certainement pas vous faire l'offense de vous rappeler ce sur quoi de quoi nous partons aujourd'hui nous avons bien entendu euh la crainte de voir en tout cas un une avancée à plusieurs vitesses dans les régions sur cet objectif zan et donc voilà pourquoi nous sommes d'accord pour poser des jalons poser un jalon non pas en 2031 mais en 2034 pourquoi pour prendre en compte donc cette période 2024-234 qui paraît plus judicieuse parce que comme vous le savez entre 2021 et 2024 les territoires n'était pas prêts n'avait pas les outils pour atteindre leur objectif zan donc nous confirmons ou en tout cas nous proposons dans un des amendements porté présenté par la Commission de poser un jalon donc ce qui n'était pas le cas auparavant en 2034 mais un jalon qui ne sera pas chiffré dans lequel il n'y aura pas d'objectif national puisque comme ça a été dit et redit l'idée c'est on donne la main au territoire qui mieux que les élus qui mieux que les territoires pour fixer eux-mêmes leur propre trajectoire donc un jalon en 2034 et les régions devront fixer eux-mêmes en tout cas cet objectif tout en sachant je le rappelle puisquon nous questionne aussi sur un deuxème jalon entre 2034 et 2050 dans la PPL initiale il y a déjà un jalon imposé par encore une fois les territoires entre 2034 et 2050 donc il y a bien une trajectoire crédible qui sera fixé il ne s'agit pas je le redis de dire on euh on laisse en tout cas on les on laisse aujourd'hui les territoires fixer ce qu'ils veulent jusque 2050 il y a bien aujourd'hui desjalons laissons encore une fois un principe de différenciation hein les territoires fixé eux-mêmees en tout cas leur jalon euh dire également revenir mais très brièvement puisque c'est un des points aussi important c'est c'est la question des exemptions aujourd'hui alors je ne vous cache pas que nous avons reçu une liste à la Prévert de toutes les exemptions poss possible et inimaginable et donc je le dis hein on aurait pu finalement aller bien plus loin dans les exemptions euh en tout cas dans le cadre de ce de cette PPL nous sommes et je l'ai dit hein nous tenons aux anes nous tenons à cet objectif de sobriété foncière voilà pourquoi il nous a paru important de fixer des exemptions ça a été dit industrie logement social encore une fois pour les communes carancé énergie renouvelable euh mais des exemptions ciblées et temporaires ça aussi c'est un des points importants parce que si on veut être sérieux si on veut vraiment aller sur cet objectif de zéro artificialisation nette et on se doit aujourd'hui de concentrer nos efforts sur des politiques qui sont prioritaires aujourd'hui qui sont portées nationalement et que nous soutenons mais de ne pas ouvrir en tout cas cette boîte de Pandor qui en effet remet en question en tout cas Cean vous dire et je m'arrêterai là je pense en tout cas sur le contenu du texte parce qu'on a brossé je pense l'essentiel à peut-être cette fois-ci d'un point de vue un peu plus et même politique rappeler ou dire les points de convergence que nous avons aujourd'hui avec l'ensemble des groupes politiques au Sénat on a nous avons pu nous en rendre compte encore une fois ce matin au travers des discussions nous avons pas mal de points de convergence et donc c'est de bon augure j'ai envie de dire pour nos échanges en séances plinière ce soir et demain euh salue aussi l'esprit de compromis chez nos collègues en fait on s'est rendu compte et on et je je je regarde Guilain et Jean-Baptiste m'en parla également au travers des échanges que nous avons les uns les autres avec les élus nous avons tous envie d'un atterrissage nous savons tous qu'il y a un besoin aujourd'hui de desserrer et ça c'est encore une fois de bon augure pour pour la suite les discussions avec le gouvernement c'est aussi je pense un des points alors peut-être que j'anticipe une des questions que vous alliez poser euh nous avons eu l'occasion avec Jean-Marc également les auteurs de la PPL he d'échanger avec le ministre d'échanger avec les cabinets des ministères qui nous ont confirmé encore une fois la volonté d'avoir un atterrissage gagnant gagnant quand je dis gagnant gagnant c'est objectif zan mais également assouplissement de cette de cette voilà de du cadre dans lequel en tout cas cet objectif doit être fixé et madame la Présidente l'a rappelé le fait que la procédure accéléré et été engagé euh voilà démontre à quel point encore une fois on souhaite en tout cas faire aboutir tout cela maintenant se pose la question de l'atterrissage ou en tout cas du passage à l'Assemblée nationale deux choses que j'aimerais dire un chaque chose en son temps ici nous avons une mission à remplir qui est encore une fois de porter la voix des territoires et de desserrer au maximum à l'Assemblée nationale des échanges que nous avons nous savons aussi qu'il il y a une vraie prise de conscience de la nécessité en tout cas d'assouplir mais aussi d'atteindre l'objectif euh encore encore une fois je suis optimiste sur l'issue du texte la question c'est dans quel quel texte mais mais je pense que nous avons chacun des arguments et encore une fois une bonne connaissance du terrain et des élus des territoires pour être positif en tout cas là-dessus et enfin oui terminer sur sur un point qui nous est remonté et que nous assumons complètement quand je dis que nous assumons c'est que c'est le cadre finalement de cette PPL nous sommes convaincus à aujourd'hui que cet assouplissement est plus que nécess mais qu'il y a un volet aussi essentiel c'est le volet budgétaire et fiscal qui doit être revisité une mission aujourd'hui existe portée notment par notre collègue Jean-Baptiste blanc puisque si on souhaite aller vers le zan il va falloir nécessairement qu'on incite qu'on incite les élus à construire mieux et construire mieux bah ça passe aussi par ces dispositifs fiscaux et budgétaires que nous attendons je vais m'arrêter là merci beaucoup en tout cas de votre écoute et pareillement merci beaucoup à Jean-Marc merci en tout cas à tous merci Daniel merci aux auteurs et merci à madame la Présidente pour son accompagnement c'est un travail énorme que nous engageons mais à la hauteur de des attentes que nous avons et merci beaucoup également à bre à Mathieu pour votre accompagnement très précieux merci la commission territoire donc on peut ouvrir le champ des questions on peut rester debout on peut rester debout avec si tu veux je avec toi bonjour Victor r gen contexte moi j'avais trois questions qu'est-ce qui vous fait qu'est-ce qui vous laisse croire que le texte sera inscrit à lors du jour à l'assemblée avant fin juin enfin moi j'ai entendu galri accé procédure accélér merci deux autres questions moi j'ai pas compris qui était l'arbitre en cas de désaccord ou de non atteinte de l'objectif de sété foncière localement euh ça c'est ce point que j'ai j'ai pas compris et je voulais savoir ce que vous pensiez aussi de la réserve foncière qui va créer le gouvernement dédié à à l'industrie mais qui serait de nouveau mutualisé entre les collectivités euh j'ai vu que la Commission avait donné un avis défavorable à cet amendement mais est-ce que vous pouvez juste expliquer pourquoi merci très bien alors sur la question de la réserve foncière je vais commencer par ceci l'amendement qui est aujourd'hui qui a été déposé par le Gouvernement consiste en une réserve de 10000 hactares c'est bien de cela dont vous parlez pour l'industrie euh cette réserve qui euh en fait pourrait répondre he en partie à notre attente qui est de dire on met en place une réserve pour euh répondre à une comment dire à une politique nationale sur laquelle on sait et particulièrement dans le contexte que nous connaissons nécessité de souveraineté notamment industrielle euh et plutôt donc la bienvenue euh la raison pour laquelle c'est parce que je pense que c'est ça votre question hein nous émettons des réserves c'est que il ne s'agit pas en tout cas dans l'amendement du Gouvernement d'une proposition d'exemption d'une enveloppe de 10000 hactares mais plutôt d'une enveloppe de mutualisé ça veut dire quoi ça veut dire qu'au même titre que les pénés c'est une enveloppe dont j'ai envie de dire le poids serait porté par toutes les régions aujourd'hui les pénés permettent en tout cas la façon dont cette enveloppe a été conçu vous le savez ont demandé à partir du moment où ça a été mutualisé sur toutes les régions un effort pour les régions non pas de de 50 % mais de 54 % si demain on accepte en tout cas cette enveloppe de 10000 hectares ce n'est pas un effort de 54 % que nous allons demander aux régions mais un effort de 59 %. c'est d'autant plus injuste notamment pour les régions qui aujourd'hui disposent ou en tout cas profiteront moins en tout cas de ces de ces projets industriels donc voilà pourquoi notre réserve très forte et nous ce que nous demandons et c'est ce qui est porté he sur les pénés dans le texte initial c'est une exemption extion pour pour encore une fois éviter que cet effort ne soit porté que ce taux d'effort ne soit plus important pour les régions donc voilà pourquoi et puis votre deuxième question je sais pas si tu veux répondre sur qui arbitre oui continue je continue merci Chef je continue donc qui arbitre en fait à partir du moment où l'objectif est posé le préfet la le préfet en fait a aujourd'hui un un un rôle de vérifier de de l'atteinte en fait de l'objectif qui va tre être posé notamment par la région et validé dans le cadre de la Conférence régionale du zan donc il y a bien aujourd'hui un un droit de regard et plus qu'un droit de regard l'idée c'est le bilan on reste toujours dans la même logique hein la logique c'est l'atteinte du du zan et donc le préfet a aussi un rôle là-dessus pour pouvoir déterminer avec les territoires de la trajectoire peut-être à revoir si l'objectif n'est pas atteint donc l'arbitre est là d'autres questions une question en ligne de Samuel ribau de publpex géomètre le mag pourquoi remettre en cause l'objectif de 2031 de manière définitive et assouplissement rime-t-il forcément avec ralentissement du processus zan merci al je pense que dans les différentes auditions qu'on a eu avec les les les élus qui sont venus s'exprimer dans toutes les révisions de plans locaux d'urbanisme qui a pu y avoir ces derniers mois voir ces dernières années les élus déjà leur propre chef avaient déjà décidé de diminuer les surfaces urbanisées sur le sur leur territoire parce que le il le ils le savent ils le sentent bien donc entre avoir une démarche qui est je dirais open bar on laisse tout faire sur toutes les surfaces euh sur sur l'ensemble des territoires euh on reste sur une une démarche où les élus euh seront lors de la révision des PLU des plui seront encadrés par et les régions et les services de l'État de manière à voir s'ils sont en dehors de des des des clous s'ils restent bien dans le le cadre de la de la démarche qui a été entreprise de réduire de manière raisonnable les surfaces artificialisées moi j'ai beaucoup d'exemples sur mon territoire hein où dans les dans les plui et les PLU qui ont été dernière réalisé dernièrement on a des communes qui étaient auparavant à si je prends une une commune de 2000 habitants qui étaient sur une cinquantaine d'hectares qui étit avant avait été dédié à l'urbanisation et ben dans le casre de la révision du PLU du plui ils sont descendus à 20 25 hectares c'est-à-dire carrément une diminution de de plus de 50 %. donc déjà les élus dans leur démarche avaient envisagé cette euh cette démarche là donc que garder une date en 2031 avec 50 % 2031 c'est c'est demain c'est c'est pas loin et donc les élus se sentaient vraiment pris au piège àclair dire mais on pourra plus construire on ne pourra plus rien faire il nous faut quand même laisser des marges de manœuvre et pouvoir avoir des projets de développement donc on a bien senti euh les auteurs de la PPL l'ont bien senti qu'il fallait donner de la perspective euh aux élus sur le terrain encore une fois on est dans une démarche ascendante qui part du terrain qui remonte à l'interco qui va aux région plutôt que le zan qui était dans une démarche très contraignante et qui était une démarche descendante bonjour Artur Nazaret de politico j'ai deux petites questions la première c'est sur la relation entre guillemets avec le gouvernement notamment sur l'article 2 puisqu'il y a eu un amendement qui a été déposé par le Gouvernement et je crois que la commission est défavorable euh donc un peu expliciter est-ce qu'il y a encore un terrain d'entente en séance ou pas euh et qu'est-ce que vous reprochez quelque part à l'amendement du Gouvernement parce que j'ai j'ai lu le l'exposé des motifs et je comprends pas trop ce qu'il veut faire exactement est-ce que ça doit être quelque chose de contraignant ou pas mais peut-être qu' en ayant une lecture plus fine vous avez compris mieux que moi et la deuxème question c'est sur les stradet et là pour le coup c'est pas du tout Maes spécialité donc je suis pas contre un peu de pédagogie mais grosso modo ici hier et à votre place il y avait Renand DC qui qui écologiste qui sembla être très inquiet que le caractère planificateur et prescriptif desradet puisse être mise en cause notamment par cette conférence régionale dont vous parlez qui doit si j'ai bien compris é mettre un avis conforme ça veut dire qu'en gros la région est plus maître de son schéma alors sur votre première question sur l'amendement du Gouvernement en fait ce que le gouvernement propose dans son amendement c'est simplement un décalage en fait je vais le dire de façon très simple c'est-à-dire que plutôt que d'aller sur la période 2021 2031 et donc - 50 % 2031 ce qu'il propose c'est 2024 2034 et donc - 50 % à 2034 donc en fait il n'y a pas de changement j'ai envie de dire sur l'état d'esprit finalement de cette de de de cette conduite dans dans cette trajectoire de sobriété foncière nous ce qui nous dérange je l'i dit finalement de par mes mots c'est qu'il s'agit juste d'un décalage et c'est pas un changement d'état d'esprit principe ou en tout cas nous ce qu'on porte dans cette dans cette PPL ou en tout cas en tant que rapporteur c'est la différenciation territoriale donc ça veut dire quoi c'est juste de dire que aujourd'hui on ne peut pas comprendre comment on peut fixer un même objectif à toutous les territoires alors que les dynamiques territoriales sont différentes donc pourquoi pas fixer un jalon d'ailleurs on a fait un pas on a fait un grand pas en avant là-dessus puisque dans la PPL initiale il n'y avait pas de jalon on réintroduit un jalon ça veut dire qu'on entend et on comprend queon a besoin d'être assuré et qu'on doit avoir un développement encore une fois uniforme quand je dis uniforme plutôt qui ne soit pas hyper htérogène en tout cas sur les territoires mais qui prennent en compte encore une fois les dynamiques territoriales et la présidente le disait à très juste de site moi je suis issu des Haut- de France euh aujourd'hui la multitude des gigafactory fait que mais après voilà il faut l'assumer c'est-à-dire qu'à partir du moment où on fait un effort un peu moindre jusque 2034 et bien il va falloir intégrer de 2034 à 2050 un effort un peu plus important et même bien plus important donc donc voilà sur l'article 2 je sais pas si je suis claire en tout cas dans l'explication mais oui je vous en prie est-ce que du coup vous pensez que c'est figé à ce qu'on vient de se dire là à ce que vous venez d'expliquerors je l'espère pas n est-ce il y a un peu de gramoudre comme dirait les comm l' je l'ai dit on a fait un pas un pas énorme donc ben on espère que le gouvernement pourra faire un pas aussi vers nous et c'est tout l'enjeu des discussion parce que l'idée c'est vraiment ça je pense qu'il y a des un débat qui va arriver c'est on respecte bien sûr ce débat par parlementaire il a ce qu'on va évoquer avec le gouvernement mais des échanges et c'est pas du Off hein qu'on a pu avoir avec avec le ministre encore récemment on le sent très à l'écoute et encore une fois avec cette vraie volonté il est pas enfin de ce que j'ai compris fixé sur un cadre hyper normé normatif c'est un élu local j'aime bien le dire j'aime bien le dire parce que je le sens dans ses propos et il y a ce que on peut nous poser par ailleurs comme cadre et puis y a la réalité et c'est un élu qui est du terrain qui vient du terrain et quand on a ces échanges là j'entends je vois bien qu'il entend bien et donc bien sûr qu'on espère un atterrissage sur ce point qui finalement est un des points les plus visibles les plus crispants et finalement ce qu'on propose nous c'est exactement la même logique c'est-à-dire des points d'étapes qui permettent d'aller vers cette trajectoire pour ce qui est du stradet oui je vous en prieendement proposant un JAL c'est un alors je vais laisser en vous dire exactement je je n'ai pas vous doutez bien le chiffre ou que nous proposons nous hein c'est ça ou du gouvernement oui on va vous le donner on va vous on va le remettre sur le numéro ce que je voudrais juste rajouter sur ce point-là avant de passer au point suivant c'est que euh pourquoi le zan depuis 4 ans euh provoque autant de remou bon je vous en ai déjà donné plusieurs raisons tout à l'heure mais c'est que on avait une application qui était donnée au niveau national pour traiter tous les teritoire de la même manière or lorsqu'on a fait les auditions on s'est bien perçu que les conditions d'urbanisation les conditions foncières les conditions de disponibilité les projets importants et cetera n'étaient pas les mêmes à biarit à betune à clermonferrand dans un village de de de de de 150 habitants je veux dire on est et on voulait mettre les mêmes critères sur tous les territoires et et les intercommunalités n'ont pas les mêmes développ non pas les mêmes objectifs a selon selon les régions selon les les productions qu'il y a sur les régions et cetera et cetera et donc à partir de là il faut adapter le le le trace parce que moi je parle plus du zan du trace il faut adapter le trace au local de manière à être dans une proximité et vraiment répondre aux besoins du terrain tout en conservant cet objectif de sobriété foncière et ça c'est une chose qui est parfaitement possible parce que les élus encore une fois sont des gens responsables et auquels il faut faire confiance et dans des dispositions intérieur on ne faisait pas du tout confiance on leur disait écoutez c'est comme ça 2031 ça sera comme ça point final non je pense qu'il faut laisser laisser respirer un petit peu une question en ligne pardon lesad euh sur le sur la révision des des stradet avec les régions écoutez nous le le dispositif sur la prescriptivité la non prescrip sur sur la prescribité et la non prescribité écoutez pour l'instant dans ce que nous on a on a décidé c'était que effectivement il y ait encore une décision au niveau des que les régions puissent encore être maître des dispositifs nous verrons dans les discussions qu'on va avoir en séence et comment les choses comment les choses évolue mais c'est c'est une une position qui est euh qui est certainer mais qui doit permettre de laisser encore une fois de l'initiative au local en fait la question que vous posiez pour aller pour poursivre en fait ou appuyer ce que dit Jean-Marc Boyer c'est ce principe de non prescriptivité du stradet je la fais simple parce que vous disiez tout à l'heure aujourd'hui on a cet outil de planification qui ensuite doit être décliné dans les documents d'urbanisme et en fait ce que nous on propose dans cette PPL est ce qu'on a appuyé en en tant que rapporteur c'est de faire en sorte que ce soit juste un rapport quand je dis juste c'est un rapport de prise en compte de ce qu'il y a aujourd'hui dans le stradet ce qui n'était pas le cas auparavant donc ce qui laisse plus de souplesse au territoire c'est ce que c'est ce que à mon avis a dû vous être relevé notamment hier dans ce que vous disez souplesse soit on fait en fait a un moment il faut être cohérent et il faut avoir le courage de le faire soit on laisse la main on fait confiance aux élus au territoire soit on ne le fait pas et c'est vraiment le choix qu'on fait jusqu'au bout une question en ligne de Rachida bougriller pour actu environnement après 2031 il était question d'évaluer les fonctions des sols et leur dégradation selon l'Institut de la transition foncière maintenir le mode de calcul du zan en ENAF ne permettrait donc pas de suivre la qualité des sols et pourrait-il compromettre le respect du projet de directive européenne sur les surveillan des sols merci euh pour répondre à à cette demande et à cette question euh on a un amendement qui qui qui sera un amendement favorable pour permettre une une expérimentation sur les territoires en terme de de qualité des sols euh un amendement déposé par le groupe socialiste donc à titre expérimental non obligatoire donc les intercommunalités qui voudront s'engager dans une étude de sol de cette manière-là je pense que c'est effectivement c'est intéressant mais je on a voulu le laisser à la main des des élus selon leur volonté et je crois que ce ce qui est important d'ailleurs c'est l'amendement tel qui est proposé par le groupe socialiste qui nous a paru excessivement intéressant et donc un avis favorableion et pardon a été repris par la commission d'aménagement du territoire et développement durable très très important et appuyer quand même sur ce qu' a dans cet article 1 en fait ces dispositions qui est de passer sur la comptabilisation des NAP je vis juste dire que ce point est assez consensuel oui parce qu'il est extrêmement pragmatique aujourd'hui dans c'est pas un choix qui a été fait comme ça c'est que les les élus les territoires les collectivités ne sont pas à l'aise du tout avec ce mode ce changement de calcul en 2031 donc voilà pourquoi ce choix pragmatique qui est de dire on continue on poursuit la comptabilisation des NAF et je le redis hor remis peut-être un groupe politique sans le citer tous sont plutôt voilà nous rejoignent en tout cas sur ce choix pragmatique autre question en ligne de Sophie Michelin Mazerand pour cadre de ville y a-t-il eu des échanges constructifs sur cette PPL avec la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols actuellement en cours à l'Assemblée nationale alors vous parlez de de la Commission en tout cas ou de la mission pardon menée par la madame la députée leffur si je ne me trompe pas on parle bien de la même chose alors est-ce qu'il y a eu un échange constructif je pour tout vous dire de façon très transparente nous nous étions ont posé la question au moment des auditions et nous avions questionné et je regarde en pour bien m'assurer euh et et je dis ça parce que on a on a réfléchi en se disant est-ce qu'on intègre ou pas au moment où on devait en tout cas présenter notre rapport en commission cette audition là nous avons invité madame la députée à une audition qu'elle a refusé en fait hein donc je le dis de façon très transparente ce que je pouvais tout à fait comprendre puisque je crois que son souhait c'était de poursuivre sa mission et puis de nous laisser faire nos travaux donc c'est pas un refus de discuter c'était plutôt une volonté de dire nous on démarre notre mission on vous laisse faire votre travail et nous le nôtre donc moi pour ma part nous pour notre part nous n'avons pas eu d'échanges direct par contre je peux le dire parce que ça a été dit à plusieurs reprises les auteurs de la PPL ont eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises avec des membres de cette de cette mission bonjour Antoine meant pour la FP juste pour clarifier sur cette histoire de jalon que vous réintroduisez en séance tout à l'heure ou demain je comprends pas très bien la portée de de ce jalon à 2034 est-ce qu'il sera contraignant de quelle manière qu'est-ce qui se passe s'il est pas respecté et à quel point il diffère aussi diamétralement que ça de la position du gouvernement qui était voilà de décaler le jalon à 2034 à part parce qu'il est différencié si j'ai bien compris je je crois que si on avait une PPL qui déplaçait simplement le jalon 2031 2034 en gardant Mo- 50 % je pense que les élus de terrain se serait demandé si on se moquait pas d'eux donc pour pour leur laisser de de la l' peut-être déjà dit on l'a peut-être déjà dit mais on va le Red direire parce que c'est important pour laisser l'initiative de la responsabilité aux élus c'est de leur dire que à 2034 dans le cadre des renouvellements de PLU de plui lorsque les discussions vont arriver avec la rég avec l'État à ce moment-là un point d'étape sera fait pour leur dire voilà écoutez vous en êtes à tel point d'artificialisation vous nêtes pas assez vous avez plus et cetera il faut corriger de cette manière là et cetera donc ça permettra de recadrer de recadrer les collectivités sur leur document d'urbanisme mais le le fait de de si on avait remis un un un moin 50 % 2034 en gros ça ne servait à rien modifier certain articles pour 3 ans il doit y avoir un chiffre mais n'importe quel chiffre pas n'importe lequel en tout cas les régions devront poser un objectif qu'on appelle crédible ça veut dire quoi c'està dire qu'ils pourront pas fixer - 20 % et - 80 % en 2048 par exemple donc il y a quand même des des des gages en fait qui sont posés aujourd'hui et c'est inscrit comme cela c'est vraiment ces objectifs crédibles et et et encore une fois encore une fois on met un pourcentage euh selon les territoires c'est pas le même h donc à Nice vous avez pas le même pourcentage de d'artificialisation que vous aurez dans ma commune de 400 habitants quoi ça ça n'a rien à voir donc il faut laisser cette marge de discussion et d'appréciation aux élus sur le terrain une question en ligne d'Anael penche pour AEF le choix de rester sur les ENAF est pragmatique mais ne va-t-il pas à l'encontre des principes défendu par climat et résilience sur le volet foncier lutter contre l'artificialisation par finition les éaf considèrent tout terrain agricole notamment comme non artificialisé alors qu'il n'est pas forcément naturel et qu'il ne permet pas nécessairement le développement de la biodiversité merci alors en fait ce choix je remercie madame la journaliste en tout cas de l'avoir rappelé c'est un choix qui est pragmatique mais à aucun cas en aucun cas pardon on ne met un mouchoir en fait sur cette question de qualité des sols pourquoi je je dis cela c'est que et d'ailleurs ça nous a é confirmé tu as parlé de l'amendement dans lequel on a donné un avis favorable pour aller vers cette expérimentation mais euh le décompte ou en tout cas le travail qui est fait aujourd'hui sur cette recherche de qualité des sols se poursuit va se poursuivre et d'ailleurs ça nous a été confirmé dans le cas de nos auditions il ne s'agira pas de toute façon d'arrêter ce travail cet outil en fait qui est aujourd'hui en développement qui n'était pas prêt pour 2031 qui n'est pas prêt pour 2031 de continuer à vivre donc nécessairement ce sujet et et sera encore plus d'actualité donc on ne met pas un mouchoir du tout sur cela et sur la qualité des sols au contraire j'ai presque envie de dire on choisi encore une fois parce que aujourd'hui il faut qu'on aille vers la sobriété foncière des un mode de calcul de comptabilisation que tout le monde comprend et qu'on peut utiliser aujourd'hui donc il faut avancer et si et surtout voilà débloquer mais on a aucun on n jamais enteriné et on ne porte pas l'idée de se dire on passe à côté de ce sujet qui est extrêmement important ça d's je je je vois regarde Daniel qui peut-être voudra peut-être prendre la parole sur le sujet ou pas mais mais je mais je sais que vous dans le cadre de la commission développement durable c'est tu as même évoqué une table ronde sur lequel tu appuyé en tout cas dans le cadre dans le cadre de nos auditions je tiens à préciser qu'on a eu des travaux important pour approfondir ce sujet on a pris l'engagement d'ailleurs de poursuivre ce sujet dans dans dans le dans les temps qui viennent et moi je me réjouis que avec nos collègues socialiste on est trouver un accord pour justement introduire cet amendement qui qui qui confirme ce que je viens de dire c'est-à-dire qu'il y a vraiment une volonté de prendre cet aspect là des choses en compte et en compte durablement par contre on a souhaité effectivement rester dans cette première étape dans le cadre de l'expérimentation parce qu'il nous paraissait que ce n'était pas le le moment de de rendre obligatoire les choses étant donné que là aussi il faut bien bien considérer que ce qui guide la réflexion sur la qualité des sols c'est aussi la différenciation et qu'il faut absolument que que chacun conserve la main mais que on puisse dire on ouvre la voix et cet amendement c'est un amendement qui ouvre la voie à une expérimentation voilà c'est je trouve très intéressant et c'est consensuel plus question question rapide vous avez bien dit tout à l'heure qu'il y avait trois types d'exemption possibl dont les énergies renouvelables je voulais savoir pourquoi parce que pourquoi pas pourquoi pas le nucléaire aussi s'il cherche d'autres sites pour s'installer et vu que LR est pas connu pour son amour inconsidéré des éoliennes et haut énergies renouvelablebl pourquoi pourquoi les énergies renouvelables tout simplement c'est-à-dire que aujourd'hui les collectivités sont tenu aussi dans le cadre de leur documents de de stratégie de développement au niveau intercommunal d'avoir des des plans stratégi de développement d'énergie renouvelable donc ça peut être l'éolien ça peut être le le le photovoltaïque ça peut être la géothermie et cetera donc ça ça fait partie je pense aujourd'hui des des orientations qui sont prises au niveau des interc et lorsqu'on est sur des des projets parliz de nucléaire he c'est ça tout à l'heure on rentre dans le domaine industriel aussi donc à ce moment-là nous on l'a on on l'a mis de manière de manière prioritaire donc il y a absolument aucun problème je veux dire on a ouvert là aussi euh euh à des projets de développement au niveau des communes euh de même que le logement social d'ailleurs qui qui qui accompagne bien souvent des projets euh donc ça fait partie je crois des des des choses qui sont demander au aux élus avoir euh un un dispositif comme il existait auparavant pour ne plus employer le ce mot qu'il faut bannir notre vocabulaire euh c'est C c'était c'était oui c'est difficile c'était euh c'était vraiment une une contrainte qui qui euh qui enfermait les collectivités dans dans une plus de développement on allait vers une décroissance totale quoi on a eu or on veut avoir un dispositif de trace qui permet de de de pouvoir continuer à avoir une une croissance raisonnée mais une croissance économique une croissance démographique et cetera et cetera quoi donc je crois que c'est ça le le signal qui est don à travers je crois que c'est important aussi de montrer qu'on lève toutes les injonctions contradictoires nos élus sont pris en permanence dans C injonctions contradictoires je l'ai dit sur le logement mais on peut pas de leur côté les inciter à donc faire des énergies renouvelables avec des objectifs qu'on a acté dans certain nombre de véhicules et ne pas leur permettre de mettre en œuvre ces projets parce qu'il faudrait moins artificialisé donc c'est vraiment ce souci de pragmatisme de simplification de souplesse et d'arrêter de les de les prendre en perman il plus comment traiter comment faire voilà donc s'il y a plus de questions je remercie nos rapporteurs je vous remercie de votre présence et puis je suis sûr que vous allez suivre avec intérêt attention et enthousiasme les débats qui vont avoir lieu dans l'hémicycle d'ici quelques heures merci beaucoupp