Eaux en bouteille : audition de Sources Alma

et pass possible des peines prévu aux articles 434- 13 434-14 et 434-1 du code pénal et notamment de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende je vous invite à prêter serement de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite en disant je le jure al vous appuyez sur le micro voilà je le jure c'est parfait je vousen remercie je rappelle notamment pour nos internautes puisque cette audition est retransmise en direct sur le site du Sénat que ce dernier a constitué le 29 dernier une commission d'enquête sur les pratiques des EAU industrielles de l'au en bouteille au début de l'année 2024 plusieurs médias ont révélé les pratiques illégales de certainses entreprises du secteur des eaux embouteillé en particulier le recours à des traitements interdits sur des eaux minérales naturelles et de sources notre commission d'enquête du Sénat vise à faire la lumière sur ce dossier sous réserve des éventuell procédure judiciaire en cours cette audition donc de cet après-midi a pour objectif de de faire la lumière sur les contrôles des exploitations d'au minérales naturell du groupe Alma source qui a été le premier à être mise en cause mais nous allons bien sûr entendre l'ensemble des AES minéraliers afin d'aboutir à un état des lieux le plus complet possible donc Monsieur le Directeur général pendant quelle durée avez-vous utilisé des filtres à charbon actif et ultraviolet pour quelle raison à quelle date êtes vous êtes mis en conformité avec la réglementation quelles ont été les mesures mises en œuvre afin d'assurer le retrait de traitement interdit sans risque sanitaire pour le consommateur ni microbiologique ni virologique vos sites ont y fait l'objet de contrôle renforcé à la suite des révélations vous concernant et celle relative à nestl wats avez-vous été contacté par les autres autorités administratives politiques à ce sujet utilisez-vous des traitements de microfiltration sur vos eau minérales naturelles comment évaluez-vous l'impact de la microfiltration sur le microbisme de l'eau quelle leçon tirez-vous cette crise qui entame la confiance des consommateurs pour un secteur auquel nous tenons tous voici quelques questions sur lesquelles notre rapporteur vous interrogera nous vous proposons donc de dérouler cette audition en 3 temps vous présenterez successivement votre travail V réflectionne en une vingtaine de minutes puis notre rapporteur vous posera des questions et enfin euh nos collègues s'il le souhaitent bien sûr pourront prendre la parole donc je vous laisse la parole pour Monsieur le Directeur Général merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs je vous remercie de cette convocation j'aurais bien aimé bien évidemment vous rencontrer dans sous d'autres d'autres cieux par rapport à toute cette polémique euh je voudrais tout d'abord parler d'un élément essentiel qui est l'eau euh il y a un élément important on a dans la presse un ensemble d'éléments concernant la désinformation concernant beaucoup de polémiques et je voudrais bien évidemment clar ier recentrer un peu le débat par rapport à tout cela euh j'ai des petits enfants euh j''y tiens beaucoup je veux le meilleur pour eux et je mets sur le marché des eaux minérales des EAU de sources de grande qualité je voudrais d'abord faire un un un un parallèle et surtout une une une précision concernant les eutres sources les EAU minérales qu'est-ce que c'est de quoi parle-ton une eau minérale est une eau qui est issue de de source protégé grande profondeur ayant une composition physico-chimique stable dans le temps ayant nécessité beaucoup d'analyses av en vue d'obtenir l'appellation AUAU minérale le tout est régi bien évidemment par des par des lois par des des des éléments j'en prends deux qui sont la loi de 2009 bar o 54 et je si je ne m'abuse la 2020 barre oblique 184 donc les EAU minérales ont également des compositions physico-chimique très différentes euh vous avez des eaux minérales qui ont fait même l'objet donc de de l'Académie de médecine nous avons des EAU minérales qui sont utilisés qui sont vendus pour la partie sportive pour la récupération sportive d'autres qui sont qui apportent une certaine teneur en magnésium et donc chaque eau minérale a une spécificité qui est importante et le plus important aussi c'est bien évidemment concernant ces eaux minérales ce que j'appelle la pureté originelle il était bien évidemment que les sources qui sont qui produisent donc ces eau minérales doivent être saines à l'émergence les les eau de source aussi font l'objet d'énormes examens en vue d'obtenir cette appellation d'autres sources qui sont aussi sur des nappes protégé en profondeur et qui nécessite une année également donc d'analyse on a des sources qui sont un peu réparti donc sur sur toute la France les toutes ces sources sont effectivement en plus contrôlé que ce soit les autres sources ou les eaux minérales d'une façon et j'y reviendrai donc tout à l'heure les EAU de réseau ce sont des EAU il font un travail remarquable pour pouvoir mettre à la disposition du consommateur de l'eau parce que ces eau proviennent de parfois de nappe protégé mais également d'eau de surface de rivière profite également d'un ensemble donc de traitements et bien évidemment sont chlorés par de l'eau de javel afin de permettre au consommateur d'avoir de l'eau bactériologique saine au niveau du robinet Alma a fêté ses 70 ans l'année dernière c'est une société française la 4e génération est aux commande avec moi-même et nous avons un ensemble d'éléments qui me régissent et qui travaillent et toutes mes équipes sont sur le même même état d'esprit d'une part la qualité comme je vous ai dit tout à l'heure j'ai j'ai j'ai des petits enfants certaines de nos eau sont effectivement plus destinées à à des nourrissons donc le niveau qualitatif chez nous est une de nos premières priorité nous faisons très très attention à ces éléments au niveau qualité et pour de vous donner un un un une une précision quant au au au niveau des des analyses qui sont faites chez nous euh nous analysons nous avons une cinquantaine de sites sur notre dans notre société euh 3 millions d'analyses sont réalisées par an au sein de notre société pour permettre effectivement de garantir une qualité remarquable de nos produits en France nous sommes 36 sites qui sont répartis sur 23 départements 11 régions nous employons 1800 personnes 80 % de ces personnes habitent et euh avec les aux alentours donc des sources qui elles sont à proximité de villes de moins de 5 1 d'habitants donc nous sommes vraiment dans toutes les régions vous savez comme moi que l'eau ne peut pas être transportée doit être embouteillée sur le lieu de pompage donc ce qui explique effectivement que nous avons une couverture nationale nous permettant d'alimenter avec des conditions tarifaire intéressant par exemple au niveau donc de crissaline nous avons plusieurs centres d'embouteillage et c'est c'est un des éléments également importants qui effectivement au niveau je vais dire hormis la qualité nous avons également une une priorité chez nous qui est la la prévoyance la PR la prévention la prévention de quoi la prévention de l'environnement en fait nous faisons très très attention en matière de prévention au niveau de l'acifè l'acquifer chez nous est très protégé nous procédons également à l'acquisition de terr autour de nos différents forages pour les protéger pour permettre de nouveau d'offrir à nos consommateurs une eau de qualité et d'avoir une titude c'est que chacune de nos sources à l'émergence est saine consommate et et et potable ce qui est très important ce qui est un un des préliminaires chez nous il faut que l'eau soit saine à l'émergence un autre une autre prévention également une autre prévention qui est également importante pour nous c'est en matière de recyclage nous avons fait nous avons été confrontés depuis plusieurs années à ce qu'on appelle le plasticque bashing et donc nous avons voulu démontrer que le le constituant de la bouteille qui est en plastique plutôt en PET bénéficiait de sa propre filière de recyclage et donc depuis une quinzaine d'années nous avons construit des usines et nous avons donc nous sommes très heureux d'avoir d'être à la tête je suis très heureux d'être à la tête d'une société qui est c'est la seule au monde qui récupère 100 % des bouteilles qu'elle met sur le marché forcément pas les mêmes bouteill nous mettons sur le marché à peu de chose près 100000 tonnes de bouteilles et nous récupéront un équivalent tonnage l'équivalent de 100000 tonnes de bouteilles VI pour en refaire des bouteilles c'est c'est pour en refaire des bouteilles donc ce qui fait qu'on participe véritablement à une économie circulaire afin de ne plus trouver des bouteilles effectivement un peu partout donc ce qui est important c'est que notre société récupère des bouteilles d'une façon systématique quand quant à la protection des ressources nous nous faisons également très très attention en disposant autour de nos forages de ruches euh l'abeille euh effectivement fabrique ce que vous vous savez c'est effectivement du du miel et et et et du nectare et ça ce qui nous permet également de de sentir et de voir si effectivement des il y a eu des épendages de de pesticides ou autre ou autre et de justement de prévenir et de bien contrôler que la législation est bien récupéré bien bien appliquée en matière d'épendage autour euh de nos nos nos champs captants et donc on fait très très attention à cet élément- là ensuite un élément très important également de notre société c'est que nous sommes une société très citoyenne euh nous entendons par là la plupart de nos sites font partie du plan horsse et nous avons pu que ce soit en France ou effectivement aussi à l'étranger comme je pense au niveau de Mayotte lorsque la la la population a des problèmes suite à des ruptures de canalisation des problèmes bactériologiques au niveau de l'eau de réseau nous sommes là et nous livrons d'une façon très rapide dans quelques heur les mairies qui ne font appel à nous reçoivent des palettes des camions complets pour pouvoir dépanner et assurer une continuité au niveau du du du consommateur et l'État euh compte effectivement nous sommes inscrits sur ces différents plans hors sec et ceci est également une de nos de nos priorités une autre priorité de notre société est l'innovation euh je vais vous citer quelques petits exemples depuis 30 ans nous travaillons sur l'allègement de du poids des bouteilles depuis plusieurs années nous travaillons également sur les bouchons attachés qui sont devenus également une des priorités au niveau européen qui est effectivement un élément clé au niveau récupération bouteille et pollution à supprimer concernant les bouchons que l'on pouvait retrouver dans la nature et maintenant ceci est bien évidemment terminé nous avons également notre volonté de de progrès c'est également au niveau prévoyance et recherche appliqué nous recherchons les meilleures technologies pour permettre aux consommateurs d'avoir les produits les plus efficaces les plus protégés les plus économiquement accessibles c'est c'est la raison pour laquelle cristalline est un un prix très accessible nous faisons très attention à notre au pouvoir d'achat de nos consommateurs et nous pouvons offrir effectivement un produit de très haute qualité qui est protégé ce qui est très important je dirais en en conclusion que pour nous l'élément clé pour pouvoir exploiter une eau de source ou une eau minérale c'est que l'eau à l'émergence soit de qualité soit saine soit pur et soit potable ce qui est très important ça c'est un élément très très important par rapport à cela nous n'avons vous avez cité tout à l'heure que nous avons sommes mentionné notre nom dans la presse il très très important de bien noter que jamais les autorités que ce soit l'ARS que ce soit les fraudes ou autres nous ont fait une récrimination concernant notre qualité notre notre qualité sanitairement et alimentairement parlant était tout à fait saine et nous n'avons fait l'objet d'aucun rappel de notre euh marchandise et et et ceci je tenais quand même vraiment donc à le signaler vous comprenez également euh que une affaire que une une enquête judiciaire est en cours et à certaines questions je ne pourrais pas y répondre mais néanmoins je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous voulez bien me poser euh concernant euh cette convocation merci monsieur le Président merci monsieur le rapporteur merci Madame monessieurs les sénateurs oui merci monsieur je vais laisser la parole à à Monsieur le le rapporteur juste pour pour vous rappeler Monsieur le Directeur Général que par rapport donc à l'information qui est ouverte de vous rappeler juste que les les partis ne sont pas assjettis à à au secret de l'enquête donc euh je peux vous rappeler que vous pouvez répondre aux questions que Monsieur rapporteur souhaite vous poser r je devrais vous rappeler certains règlements pour pouvoirz soumettre aux questions de la commission d'enquêteil donc je laisse la parole à Monsieur le rapporteur je fais que vous mettrez du votre ilun problème merci merci monsieur le Président je le souhaite d'autant plus que je vous avoue que c'est la première fois que ça nous arrive le Président vous a posé un ce nombre de questions je crois que vous n'avez répondu à absolument aucune question qui ont été posé par le président en ouverture de cette discussion je me permets juste de le signaler parce que c'est la première fois que ça nous ça nous arrive même si vous avez apporter des informations sur Mayot pour lesquels je suis sûr mon collègue vous vous interrogera peut-être ultérieurement peut-être juste pour revenir sur donc les premières questions du président que je fais mienne parce qu'elles sont en effet le le point de débart de de nos interrogations est-ce que vous pouvez nous dire pendant quelle durée vous avez utilisé des filtres à charbon actif des ultraviolets des traitements interdits par la réglementation sur les eaux minérales et puisque vous nous avez dit que pour vous la question de la pureté originelle était fondamentale dans notre compréhension ces traitements sont mis en place justement pour dans le cas où la pureté originelle ne peut pas être garantie donc est-ce que vous pouvez sinon nous expliquer dans quel cadre vous avez mis en place C traitement interdit et sur quel site qu'on a une image claire de la manière dont les choses se sont passées je vous remercie alors d'une façon très claire nous n'avons jamais utilisé de traitement charbon actif nous n'avons jamais utilisé de traitement UV ou ultraviolet comme vous le mentionnez donc ça c'est un élément qui est clair et net et précis c'est une question que vous avez posé à laquelle je réponds d'une façon tout à fait claire pour le reste vous nous posez la question sur les traitement en question il faut savoir que l'enquête judiciaire est en cours je ne peux pas vous répondre à cette question d'autant plus que je ne connais pas le contenu de ce rapportel vous pouvez n'avez pas utilisé PZ pas me répondre sur ce que vous avez utilisé c'est ça que je comprends pardon vous êtes en train de me dire que vous pouvez me répondre sur quoi sur ce que vous n'avez pas utilisé mais pas sur ce que vous avez utilisé exactement en fait moi je je vous réponds d'une façon très claire posé une question très précise quant au traitement charbon actif et traitement UV je vous confirme concernant ces traitement très précis que jamais nous les avons utilisé alors ok alors quel traitement interdit avez-vous utilisé je peux pas vous répondre à cette question c'est un dossier qui dans les mains du procureur de la République et je ne peux pas vous répondre je ne sais pas j'ai été interrogé par le service je crois que c'est SNE et je ne je ne connais pas aujourd'hui le contenu de ce dossier ce que l'on nous reproche par rapport à ce qui a été fait ce que je peux simplement vous vous répondre d'une façon claire premier élément premier élément les produits que nous mettons sur le marché ont toujours été sains le le le sujet en l'occurrence ce n'est pas la le sujet c'est celui de la tromperie le sujet c'est celui de la tromperie qui est adressé ici donc la question que je vous pose c'est relatif à cette tromperie je ne vois pas ce qui fait obstacle au fait que vous nous donniz aujourd'hui ce que vous les traitements illégaux que vous avez mis en place pendant de ce que nous comprenons de nombreuses années donc pouvez-vous nous expliquer nous dire les sources qui étaient concernées s'il vous plaît si c'est l'objet même de cette commission d'enquête de comprendre ce qui s'est passé donc on vous demande de répondre à cette question alors je voudrais faire une précision concernant ce que vous appelez la trompie la tromperie la tromperie appartient au juge et je ne qualifierai pas cela je reprendrai simplement les les propos de la directrice générale des fraudes qui a parlé à cette commission justement concernant notre dossier où elle-même n'a pas évoqué les les ce qui nous était reproché et à parler d'écart donc je ne j'ai été interrogé sur un ensemble d'éléments je n'ai aujourd'hui je n'ai pas le dossier dans mes mains je n'ai pas consulté le dossier dans mes mains et je ne sais pas ce que les fraudes ou le service SNE nous a reproché ce que je peux vous dire d'une façon claire lorsque la la la la perquisition lorsque la visite du service SNE a été réalisée sur le site de sainttior l'usineit forcément arrêté j'ai je suis allé sur place je vais vous répondre je suis allé sur place j'ai regardé l'arrêté préfectoral j'ai appliqué l'arrêté préfectoral l'usine a redémarré je n'ai fait l'objet d'aucun rapatriement les produits étaient sains à l'émergence était sa sur le marché et on a fait l'objet d'aucun rapatriment de marchandis bien mais donc c'est d'autant plus simple de faire la transparence sur ce qui s'est passé donc je vous je vous je vous cite ce qui est dans le rapport gas dans l'annexe du rapport gas le fait que justement sur l'usine de sainttior il a été utilisé des filtres à charbon non c'est dans le rapport gas ok donc vous me confirmez ben non je je je je je le je ne confirme absolument pas vous me confirme que non vous me confir je répond non il y a pas de traitement charbon actif d'accord et donc pour progresser dans le raisonnement j'en reviens à ce que je vous demandais est-ce que vous pouvez nous expliquer puisque en effet vous nous dites qu'il y a un dossier qui est constitué en revanche vous vous savez ce que vous faites sur vos différents sites vous êtes au courant de ce que vous pratiquez juste monsieur monsieurpp monsieur président permet de vous sensibiliser monsieurur monsieur le rapporteur votre attention sur le fait qu'il aurait eu des filtres à charbon c'est vous dites que non je crois tout le monde atttion que si euh Ligas confirme cela par rappte parole vous avez prêté serment donc oui oui j'attention voilà à ma connaissance monsieur le Président non je je je pas V sensibilité je fais de la pédagogie de la pédagogieéd dural pouressayer voilà êtes sûr voilà quand vous dites sûr sûr absolument d'accord non parce que je pense que Monsieur rapporteur va je la faire il va investir là-dessus vous être sûr confirmer d'accord bien sûr à ma connaissance je vous confirme que il n'y a pas de traitement charbon actif sur ce site d'accord et qu'il n en a jamais et qu' en a jamais eu dans notre société au sein de groupe Alma d'accord alors bon on va essayer de reprendre les choses dans un sensi que les traitement UV il y en a jamais eu au sein de notre société alors on va reprendre un chemin qui va nous permettre peut-être d'éclairer ce qui s'est passé ou puisque vous savez ce que visiblement vous êtes très affirmatif sur ce qui se passe dans vos usines et c'est tant mieux quelque part vous avez évoqué un écart à la réglementation alors est-ce que vous pouvez nous ce qu'il y avait dans cet écart s'il vous plaît je reviens de nouveau avec cette situation je n'ai pas la possibilité de vous expliquer ce qu'il en était pourquoi dans la presse était indiqué qu'il y avait une filtration enfin qu'il y avait une utilisation je ne sais pas de quoi moi ce que je suis lorsque je suis de répondre à la question qui vous a posée et de nous expliquer ce qui s'est passé il y avait un traitement de sulfate de fer qui était utilisé donc je ne connaissais pas l'utilisation et le rôle ce traitement a été supprimé immédiatement je ne sais pas depuis combien de temps je sais qui l'avait installé mais je ne sais pas depuis combien de temps d'accord et est-ce que vous pouvez nous expliquer à quoi il servait et en quoi son retrait par conséquent n'était pas problématique alors ceci va vous sembler ridicule alors dites-le c'est d'autant plus je suis ingénieur chimiste le ridicule pas non non non non non non ce que je vous dis simplement c'est que ce ce procédé ne servait à rien ce procédé je le répète ne servait à rien c'était pour une question de facilité je ne sais pas ce que cela représentait donc je suis arrivé j'ai fait sinistrer cet élément là immédiatement parce que j'ignorais totalement son existence j'ai fait sinistrer cet élément là j'ai respecter donc parfaitement l'arrêté préfectoral et le zinardmarer sans aucun problème particulier je ne peux pas vous en dire plus juste B nous sén les sénateurs on cro on est plutôt conscient donc moi moi je je vous crois en fait par rapport à vos propos la question posé puisque vous dites que vous avez appris qu'il y avait cette installation est quelle mesure vous avez pris à l'encontre par exemple votre directeur du site est-ce que vous avez pris des mesures disciplinaires puisque vous découvrez quelque chose qui est qui est pas normal est-ce que vous avez pris des mesures disciplinaires envers du personnel qui aurait peut-être installé ce ou non absolument le la personne qui était en charge de ce dossier a quitté la société en prenant sa retraite anticipée c'est une retraite poussée on va dire fait qui en d'autres termes voilà voilà non non c'est pour savoir voilà d'accord alors on peut dire une retraite qui a été contenu des de sorte un peu contrainte voilà donc si je reprends le fil de ce que vous nous dites et j'essaie de le faire de bonne foi il y a un traitement illégal qui a été mis en œuvre ce traitement vous dites qu'il ne servait à rien absolument qu' n'avait aucune incidence absolument qu' n'engageait en rien sur la pureté originelle de la ressource absolument qu'il était là pour une raison que vous n'arrivez pas à caractériser exactement ce que nous savons aussi c'est que ce qui a lancé cette affaire ce sont des lanceurs d'alerte oui dans votre groupe qui ont renseigné les services de l'État sur l'existence de traitements illégaux alors vous voyez pris dans une forme de machination ou des lanceurs d'alerte renseignent sur des traitements illégaux par pure malveillance ou vous considérez qu'il y a eu des faits qui ont justifié qu'il y ait des lanceurs d'alertes qui a lancé des alertes au-delà de du cas du sulfate de fer comment vous analysez les choses parce que vous avez quand même dû vous poser la question vous savez lorsque vous avez une une situation une situation qui se produit de de de cette façonl vous vous posez des questions on disant que s'est-il passé ce qui est bien évidemment j'ai eu des des pouvoirs étendus à partir de 2018 dans ce groupe nous étions trois directeurs généraux il y en av plus qu'un c'était moi en 2018 donc ce qui m'a permis effectivement donc de mettre de l'ordre et donc forcément j'ai pu regarder ce qui se passait dans toutes nos sociétés et forcément les règles étaient tout à fait claires nous respectons parfaitement les arrêtés préfectoraux il y a eu cela oui qu'est-ce que vous voulez que je vous dise et c'était le cas avant votre arrivée le respect de tous les arrêtés préfectoraux parce que vous avez dit absolument alors qu'est-ce que vous V dire par j'ai mis de l'ordre pardon quand vous dites j'ai mis de l'ordre vous qu'est-ce que vous voulez dire non je non je c'est pas une question d'avoir mis de l'ordre j'ai regardé ce qui se passait j'ai effectivement j'ai fait en sorte que nos services qualité d'abord j'ai changé qu quelque chose qui était important au sein de notre société la qualité dépendait enfin dépend directement de moi-même donc auparavant la qualité dépendait du responsable de site pour chacun de nos de nos sites aujourd'hui cette qualité dépend directement de moi et donc j'ai fait effectivement donc des audits pour regarder sur chacun de nos sites si nos arrêtés préfectoraux étaient en conformité par rapport à ce qui à ce qui était en application et fort heureusement tout était parfait et ce traitement sur le sulfate de fer ou vous pouvez nous certifier aujourd'hui sous serment qu'il était le seul traitement illégal et en cours dans votre groupe à ma connaissance oui d'accord oui sulfat de faer oui et qu'il n'y a eu après même cette visite j'imagine que vous êtes quelqu'un de précautionneux vous avez fait un tour de vos sites pour savoir ce qu'il en était est-ce que vous avez découvert l'existence d'autres traitements illégaux que vous avez retirés non donc c'était le seul cas du à votre connaissance c'est le seul cas dans tout votre groupe où il y a eu un sujet F de faire affirmatif ou tout non non pas ch de faire tous les traitements illégaux oui absolument aucun autre traitement illégal dans aucun autre site et donc vous imaginez que les lanceurs d'alerte ont lancé l'alerte sur cet objet là sur ce traitement illégal oui oui le lanceur d'alerte travaillit dans cet atelier oui dans cet atelier làou d'accord d'accord et lui avait connaissance du caractère oui illégal de probablement d'accord d'accord euh je je viens sur la question de la la microfiltration oui qui est un sujet pour cette commission d'enquête puisque il y a un certain nombre de d'autorités qui ont posé un certain nombre de règles de limites qui semblent avoir été dépassé dans un certain nombre de cas est-ce que il y a chez vous aujourd'hui sur certains sites des microfiltrations à sous les sous les 0 et à quel niveau dans ce cas selon les différents sites d'accord MICR je précise pardon alors tout d'abord la microfiltration est autorisée au niveau des réglementations européennes ça c'est le premier point un deuxème point c'est qu' n'est pas inscrit dans le marbre un seuil de 08 ou autrees au sein de cette réglementation ce que je peux vous confirmer c'est qu'au sein de notre société nous avons des sees de coupure moyen à 08 et nous n'avons aucun traitement inférieur à 0,8 d'accord sur aucun des sites sur aucun des sites et qu'est-ce que vous pensez du coup de la microfiltration en dessous de Al et si vous avez choisi ce seil de 08 c'est parce que pour vous la réglementation sur ce sujet était claire la réglementation alors la réglementation est claire oui je pense que la réglementation est clair aujourd'hui je vous répète il n'y a pas de seuil fixé au niveau réglementaire par rapport à cela ça c'est le premier point euh le principe fondamental pour nous c'est que si microfiltration il y a il ne faut pas que cette microfiltration Vienne modifier le milieu microbiologique et rendre potable une eau qui ne le serait pas comme nous nous travaillons uniquement avec à l'émergence des eau de qualité qui sont saines donc forcément microfiltration qui viendrait rendre potable quelque chose n'est pas pour nous n'est pas n'est pas utile acceptable acceptable exuse non mais si vous voulez je peux parler en flamand mais non non non je vais moins comprendre voilà et est-ce que donc ok donc aucune microiltration sous 02 pour vous la microfiltration ou 02 est-elle conforme ou pas à la réglementation alors nous sommes aujourd'hui nous sommes en France c'est bien vu c'est bien vu d'accord le problème qu'il y a c'est que vous avez en France certains je vais dire arrêtés préfectoraux qui sont qui mentionnent des des des filtrations à 02 des filtrations à 0,45 qui ne sont pas dans notre société c'est a été montré également par les différents audit qui ont été fait dernièrement au sein de notre société ou dans d'autres domaines et puis par rapport à l'audition d'hier concernant les la directrice générale de l'ARS donc il est bien mentionné que dans notre groupe il n'y a pas de de de filtration inférieur à 08 alors pour répondre précisément à votre question parce que vous attachez beaucoup d'importance à cela nous sommes partis nous sommes également dans l'Europe aujourd'hui dans d'autres pays européens il n'y a pas de nouveau de de définition de seuil de filtration mais nous rencontrons je rencontre personnellement des filtrations qui sont à au niveau de 02 si cette filtration ne vient pas modifier le milieu je vais dire ne vient pas rendre potable une eau qui qui n'est pas à l'émergence je je ne vois pas de problème par rapport à cela par contre si vous avez à l'émergence une eau qui n'est pas potable et que vous la rendez potable par cette microfiltration vous ne pouvez plus vous appeler au haut sources ou au minéral voilà très clair juste pour bien comprendre pour vous dans quel pays La microfiltration à 0,2 micron est autorisée dans la majeure partie des pays européens monsieur parce qu'à notre connaissance en tout cas dans l'état de la réglementation même si nous avons encore une étude en cours il n'y a aucun pays dans lesquels la microfiltration est autorisée sous 045 à notre connaissance alors quand je vous dis qu'elle est qu'elle n qu'elle n elle est pratiqué voilà vous ce que vous savez c'est qu'elle est pratiquée voilà et dans des usines de votre groupe non j'arrête non j'arrête non mais c'est pas de problème non mais je vous pose la question vous posez la question oui voilà très bien mais vous vous la savez pratiquer bien sûr bien sûr bien sûr et c'est ça j'insiste quand même là-dessus c'est que nous sommes dans un milieu dans un milieu qui est fortement concurrentiel oui bien sûr c'est sûr euh vous avez des des on va dire des embouteilleurs bien évidemment qui sont en à proximité de des frontières de la France qui peuvent répondre à des appels d'offre si il la les les seuils de filtration les traitements sont différents alors que la alors que la réglementation est identique ceci fait apparaître une certaine concurrence déloyaleou voilà vous avez des problèmes de loyauté concurrence absolument j'ai des problèmes sur cela oui d'accord vous évoqueiez la question de la pureté originelle et nous partageons cette idée que l'eau minérale naturelle correspond d'abord à une pureté originelle de l'eau c'est pour nous le cœur même de la réglementation européenne et qui fait la spécificité de minéral naturel est-ce que vous avez av été amené dans les dernières années euh parce que vous avez rencontré des difficultés sur des forages à enfermer est-ce que vous avez été amené à détruire un certain nombre de productions parce que sur un forage vous avez eu des incidents pendant X ou Y période voilà est-ce que vous pouvez nous faire un état des lieux on sait que chez nestley waters pour ce que nous avons pu observer il y a eu des forrages fermés dans les vuges en oxitanie est-ce que vous avez une situation analogue certain nombre de cas ou voilà on peou avoir un petit inventaire de ce point de vue là sur parce que c'est aussi ça protéger savoir où on en est de la pureté originelle c'est à quel point les sources sont originellement aussi bien protégées pas de souci sur les 30 dernières années de notre par rapport à à l'expérience que j'ai nous avons par le système d'acquisition ou autres nous avons fermé l'équivalent de 12 sites et ne forages fermé pour des raisons de c'est ça ma question c'est parce que la pureté originale n'était plus garantie non alors pas uniquement pour cela parce que ils avaient des pratiques qui ne correspondaient pas à notre notre société où la pureté originale était peut-être parfois mise en cause ou parce que vous aviez des méthodes d'analyse qui devenaient de plus en plus précises et vous sentiez parce que ça se voit ça se chez nous nous avons des critères de qualité je prends l'exemple de l'appellation biberon vous pouvez avoir l'appellation biberon sur sur les eau pour autant que le nitrate soit soit et une tneur inférieure à 5 mg par litre la norme est de 50 d'accord lorsque nous avons un site où la norme où les mesures montent qu'on est à 18 19 ça ne rentre plus dans notre politique je j'aurais pu laisser ces sites ouverts j'ai un site par exemple dans le Nord l'ucheux par exemple qu'on a dû fermer qu'on a fermé parce que ce ce forage ne cadrait plus avec notre politique qualitative d'accord j'aurais pu le laisser ouvert je n'ai pas laissé ouvert voilà donc c'est quelque part que c'est quelque part que vous considérez que vous mettez en place une forme de principe de précaution sur Absolum absolument vos exploitations absolument d'accord et vous évoquez euh votre vous évoquez les différents cas de figure vous dit on sent quand la qualité se dégrade est-ce que vous pourrez pouvez éclairer cette commission à ce sujet c'est quoi les parce que pour nous évidemment c'est un sujet précieux de savoir comment on le sent parce que nous on le sent pas d'un part donc est-ce que vous pouvez nous nous dire voilà on n pas on n' pas cette cette habitude on n'est pas des minéraliers L'Hour monie j'essayie un petit peu alors vous DZ plus en plus c'est ça j'essaie monsieur le Président de forc nature euh mais je vous en prie là-dessus pour que éclairez-nous sur les différents les différents points alors d'une part la les technologies évoluent c'est-à-dire les méthodes d'analyse on analyse aujourd'hui ce qu'on ce qu'on analysait peut-être pas il y a 20 ans il y a 10 ans et les précisions la précision des analyses euh font que on trouve des choses qui n'existaient pas auparavant des normes évolue et donc ce qui fait que il faut savoir quand même un forage l'eau c'est un milieu naturel et donc forcément on peut identifier des choses qu'on identifiait pas auparavant et donc forcément quand on dit on sent on voit on suit nous on a on suit forcément toutes les analyses que l'on fait je répète on fait quand même 3 millions d'analyses par an dans notre société ce qui est un nombre très important et on a un suivi forcément de la de la vie de chacun de nos forages et donc c'est une des priorités de suivre cela et on peut être on peut avoir uneattention qui soit attirée sous tel ou tel point et et dans certains cas on peut arrêter un forage oui d'accord je je poursuis la question dans cette veine là sur votre autocontrôle parce que l'autocontrôle a un rôle déterminant dans votre dans votre métier sur votre autocontrôle est-ce que à la fois sur des paramètres bactériens ou sur des paramètres virologique vous avez rencontré des difficultés sur un certain nombre de sites que vous pourriez porter à la connaissance de cette commission et sur ce qu'on pourrait appeler les nouveaux risques pface microplastique est-ce que vous pourriez aussi qui nous éclairer sur la situation de vos différents sites d'abord la question sanitaire sur le bactérien et le virologique et ensuite la question des question très vaste je vais essayer d'être relativement court et bref et précis virologique non non et jamais jamais jamais nos périmètres de protection et vous faites des analyses virologiques on a fait des on on a on a recherché mais forcément d'acord vous savez quand vous travaillez directement quand vous travaillez déjà avec des des eau qui sont à l'émergence sain vous voulez rechercher ce que vous appelez des virus mais vous n'en trouvez pas parce que déjà vous travaillez avec des produits qui sont parfaitement sain c'est pr mais vous faites des auto vous faites régulièrement des autocontrôles sur le sujet ou ça vous arrive demande à des laboratoires parce que parfois ce sont des analyses qui sont compliquées et donc on a bien évidemment des autocontrôles qui se font mais nous nous faisons appel au parfois au servicees de l'État ou à des laboratoires qui sont accrédités par l'État ou notre lab atoire pour nous permettre donc de de faire des études ça ça concerne la virologie donc ça c'est non concernant la partie bactériologique je vous ai dit tout à l'heure que l'eau était un milieu naturel ou quand il y a un développement de Flore oui il nous est déjà arrivé d'en avoir l'ARS est est informé nous avons des procédures de destruction de de marchandis oui la réponse est oui nous avons déjà procédé à cela pour ne pas mettre sur le marché des produits qui voilà et donc je répète ce qui est quand même très important jamais les servic de l' nous ont demandé de rapatrier la marchandise très bien parce que nous mettons des produits sains sur le marché très bien c'est noté et c'est entendu je crois ça c'est concernant les deux premières parties ensuite lespifac att juste un point sur cette partie là et du coup pour avoir une idée un incident comme une destruction de produit ça arrive tous les combien sur un site du groupe Alma c'est quelque chose de récurrent de pas récurrent non non c'est sur les 50 sites il y a peut-être eu quelques palettes de détruites donc c'est c'est c'est hor de temp heureusement sur une année d'accord c'est vraiment un phénomène exceptionnel qui me remonte automatiquement on dit voilà on a eu un souci donc voilà et donc c'est vraiment un un phénomène exceptionnel quand quand vous partez d'un produit qui qui est sain que vous travaillez sans intervention humaine avec des technologies modernes vous avez relativement peu de risque si vous respecte et et la partie microplas la partie piace c'est c'est c'est tout nouveau voilà c'est tout nouveau donc on a on a on a on a réalisé un ensemble de de de de tests sur nos eau on a rien trouvé voilà donc et et en de ça donc des des des parfois des seuils de détection ou autre donc on a rien trouvé concernant les microplastiques là il faut être précis concernant les microplastique d'abord d'où viennent-ils parce qu'il y a une polémique où les gens nous disent vous vous buvez l'équivalent d'une carte de crédit tous les ans par donc d'où viennent-ils les microplastiques proviennent d'une part des pneus donc de l'usure des pneus proviennent également des peintures sur les routes proviennent également du textile on retrouve des des des parties textile tout ce qui est polyestè ou autre chose ce sont des matières plastiques on retrouve ça dans les eau et donc forcément on essaie d'en détecter pour faire progresser la filière nous essayons de trouver une méthode d'analyse justement de ces microplastiques aujourd'hui il n'existe pas de méthode fiable reproductible et suffisamment précise on parle de quoi lorsqu'on parle de microplastique on a l'impression de voir un dé à coudre ou un énorme morceau pas du tout on parle de d'un atome de de de c'est même pas du micron c'est en dessous de cela donc c'est vraiment méthode aujourd'hui il n'y a pas de méthode on fait des analyses chez nous pour essayer d'identifier pour c'est on fait de la recherche véritablement pour essayer de trouver une méthode nous avons travaillé dans d'autres domaines au niveau du PET recyclé par exemple pour mettre au point donc des méthodes d'analyse qui sont d'ailleurs utilisées au niveau européen dans ce cadre au niveau du du du PET donc on travaille au niveau recherche et développement pour essayer de trouver une méthode d'analyse qui nous permette de caractériser la présence ou non de de microplastique dans les eau et aujourd'hui il n a pas de méthode reproductible et fiable vous avez terminé reposez-vous un peu al monsieur rapporteur donc donc il y a Monsieur gilet madame l pr d'utres collèges qui ve prendre la parole bien sûr c'est possible donc monsieur gilet merci Monsieur le le président tout d'abord une petite précision avant d'aller plus loin dans dans les questions quand on parle de la réglementation européenne donc elle ne précise pas le seuil à partir duquel la filtration est assimilée à une désinfection proscrite pour les EAU minérales naturel mais un avis de l'AFSA de 2001 qui fait office de jurisprudence le fixe à 08 donc c'est pas l'Europe c'est ça c'est un avis alors il y a un vrai problème et vous en tant que industriel même si cet avis fait jurisprudence il n'a pas été transcrit au niveau réglementaire et normatif ben moi je serai industriel je me poserai la question parce que c'est une fragilité quand même quelque part un avis de l'fsa qui fait office de jur prudence c'est une jurisprudence qui n'est pas transcrite sur le plan réglementaire et normatif pourquoi vous en tant qu'industriel ou sur un groupement d'industriel vous n'avez pas demandé une clarification auprès de l'État pour qu'il y ait une transcription normative et réglementaire c'est une question assez clairire par rapport à ça mais elle renvoie au fait que pour le citoyen ordinaire le consommateur une eau minérale ne doit pas être traitée et qu'une microfiltration c'est quand même un traitement et que si on autorise une micofiltration de 08 ben pour le citoyen ordinaire c'est bien qu'on a mis en place un traitement C qui va être accepté par les pouvoirs publics mais à ce moment-là on communique clairement comme quoi il y a un traitement avec une microfilation de 08 donc on est dans ce débatlà aujourd'hui par rapport à la façon dont le citoyen doit le recevoir et votre responsabilité en tant qu'industriel sur une communication une image donc pour moi il y a quand même un questionnement important sous pression quand même du du rapporteur vous avez reconnu enfin qu'il y avait eu des injections de sulfate de fer ok bon ce qui est ressorti aussi dans la presse ça va plus loin alors est-ce que vous reconnaissez qu'il y a eu également du CO2 industriel est-ce que vous reconnaissez que vous avez mis en œuvre des microofiltration inférieure au seuil autorisé et est-ce que vous autorisez puisque c'est sorti dans la presse qu'il y a aussi des mélanges d'eau dite minérale ou de sources avec de l'eau de réseau donc ce sont des éléments publics qui sont sortis est-ce que vous les reconnaissez ou non dernière question quand vous parlez à l'émergence vous avez pu entendre qu'il y a eu des traitements qui ont été mis en place en amont des points de contrôle ce qui a dévié évidemment tout le process de contrôle et je pense que vous êtes parfaitement informé là-dessus quand on parle de l'émergence vous la situez où l'émergence exactement parce que si à l'émergence même de la source la source n'est pas polluée mais s'il y a des conduites ou des qui amènent à ce qu'il y ait des pollutions particulières et qui a un process de de traitement qui est mis en place en amont du point de contrôle là ça pose problème donc pouvez-vous nous préciser ce que vous appelez l'émergence alors vous avez posé un ensemble de questions certaines de ces questions d'ailleurs j'y ai déjà répondu euh donc je c'est quand même important que que tout le monde écoute bien ce ce que j'ai dit d'abord concernant les 08 lorsque vous nous dites que ce n'est pas inscrit dans la législation c'est c'est vrai je vous répète que nous sommes également en Europe en Europe vous avez des des applications qui sont faites des des seuils de filtration qu'ils ont fait en dehors V dire de la France par différ différents pays qui sont au niveau de 02 nous nous n'avons pas eu nous n'avons pas eu le besoin de d'utiliser d'autres types de microfiltration mais ce qui est important vous avez l'air de dire quand même ce qui est quand même très important que la microfiltration sert au niveau bactériologique mais pas du tout il y a pas que ça à quoi sert cette microfiltration dans les décrets au niveau des eaux minérales et des autres sources je rappelle celui de 200954 et le le de 2020 1884 vous avez le droit une liste très restrictive de traitement pour enlever le fer pour enlever le manganase ces éléments là une fois que vous enlevez le fer ou c'est ou ces manganèse laisse passer des fines donc et donc ces microfiltrations comme vous dites les retiennent justement c'est-à-dire rappelez-vous l'eau férugineuse mais il faut parfois traiter éliminer ce fer par une microfiltration pour éliminer pour garder ces filtres pour c'est F donc ce que je veux dire par là c'est que cette microfiltration n'est pas là pour faire de la bactério alors je vois je vois que vous que vous souriez je ne fais pas je répète de filtration de microfiltration inférieur à 08 notre seuil et ceci a été démontré par toutes les autorités donc cette microfiltration pour moi n'a aucun effet au niveau bactériologique le seuil en question et je répète le seuil doit en question et je répète le seuil doit être fixé par des autorités compétentes au niveau européen pour éviter je vais dire une concurrence déloyale et bien évidemment pour faire en sorte que cette microfiltration ne vienne pas dénaturer la pureté originelle ne vienne pas dénaturer ou transformer une eau qui ne serait pas saine au départ pour la rendre potable si tel était le cas à ce moment-là cette eau ne serait plus eau minéral ni autre source mais une eau potable rendue par traitement maintenant concernant les autres questions que vous m'avez posé euh si nous devions croire ou écouter tout ce que la presse dit on on en finirait plus donc je vous confirme que il n'y a pas eu de mélange d'eau de source ou d'eau minérale dans dans dans cette situation je voilà il y a pas ça chez nous et sur la et sur l'adjonction de gaz pardon monsieur le sur l'adjonction de CO2 oui il a vous monsieur monsieur gilet vous a posé la question il y a un dossier concernant Châteldon voilà il y a un dossier concernant châtelon je vous répète je ne sais pas je le contenu de ce dossier ça veut dire quoi il y a un dossier con il y a un dossier judiciaire vous le savez comme moi monsieur un dossier judiciaire voilà donc je je ne ferai aucun commentaire par rapport à cela c'est dans les mains de de de de la du procureur de la République c'est tout ce que je peux dire ce que j'ai fait c'est que l'étiquette a été changée c'est-à-dire que c'est une étiquette c'est une eau minérale avec adjonction de gaz carbonique aujourd'hui finement pétillante et je répète nos produits étaient sains au niveau de la vente et nous avons fait l'objet d'aucun rapatriment je attendez juste parce que en fait la la parole est importante dans ce que vous venez de dire tout à l'heure au début de l'audition je vous demande si il y a eu ou il y a des traitements illégaux vous me confirmez qu'il y a eu ce traitement au sulfate de fer vous ne me parlez pas de la question de l'adjonction de carbone pourquoi parce que je parce que je n'y ai pas pensé monsieur c'est tout c'est tout et que c pour moi était vraiment anodin c'est anodin en même temps vous dites que ça fait l'objet d'une procédure judiciaire et vous avez et que vous avez changé l'étiquette pour cela oui on a changé l'étiquette à la demande à la demande des autorités affirmativ on on a changé l'étiquette est-ce que vous saviez que ce tr était illégal non non parce que je ne je ne connaissais pas l'existence de cela comprenez que quand même vous êtes sous sererment et que lorsque je vous pose je vous pose tout à l'heure la question sur tous vos sites y a-t-il eu un autre traitement et que vous ne répondez et que vous répondez nonsent que quelques minutes plus tard mon collègue gilet revient sur un point et que vous lui répondez oui on a un petit sujet je suis d'accord avec vous ceci je l'ai oublié voilàre av vous avez dit Monsieur directeur fait qu'il fallait pas toujours croire ce qui est écrit dans la presse c'est votre point de vue ça mais si c'était le cas est-ce que vous avez déposé plainte pour diffamation parce que si c'est faux on écrit quelque chose contre moi c'est faux moi je voilà je porte plainte pour diffamation mais après je laisse un dépô de plainte ou pas non alors si vous voulez ça vous a jamais effleuréesprit non absolument pas absolument pas ça m'a pas pleurit pas du tout d'accord pas du tout donc peut-être c'était pas si faux que ça pardon c'était peut-être pas si faux que cela monsieur le Président je sais pas je non non non vous savez nous sommes une structure très courte au sein de notre société société familiale qui fait énormément de recherche et développement euh on répond aux différentes demandes fait par nos clients on a la grande distribution à faire face si on doit s'adresser et écouter tout ce que la presse dit on en finira plus ok al il y a madame linened qui vouit prendre la parole avec plaisir merci monsieur le Président HH alors ce que ce que je voudrais excusez-moi madame excusez-moi euh vous êtes sûr parce que vous m'avez pas proposé de traitement illicite comment vous m'avez parlé est-ce que vous savez si vous avez d'autres traitements illicites que le sulfat de voulez en fait ce que le CO2 simplement le CO2 pour vous donner une information le CO2 n'est pas un traitement bah la nonconformité à l'étiquette d'cord le le le CO2 n'est pas un traitement donc j'ai répondu précisément à votre question sur donc pour vous c'est pas traiter de l'eau que de mettre du CO2 dedans alors comment vous tra comment vous appelleriez ça c'est une adjonction de gaz carbonique d'accord voà alors traitement étant un mot générique monsieur Monsieur Vous demandez que je sois précis j'essaie de l'être aussi j'ends et le produit n'est plus conforme mais je j'entends c'est c'est c'est important j'entends votre précision parce qu'en effet sinon vous avez mentionné à plusieurs reprises que j'étais sous sererment je tiens à rectifier en disant voilà et un traitement illicite sulfate de fer qui est un écart comme l'a prononcé la directrice de la euh de la répression des fraudes je tenais à le dire aussi mais je ne qualifierai pas cela et puis l'autre concernant le CO2 ce n'est pas un traitement point j'ai changé l'étiquette point et je n'ai fait l'objet d'aucun rapatriment ce qui veut dire que les autorités reconnaissent que notre produit était parfaitement sain aussi et donc s'il y a un dossier en cours pour ce nontaitement enfin voyez je j'entends le point en fait vous rectifiez pour que les choses soient clair sur il y a un traitement illégal et une adjonction que vous ne qualifiez pas de traitement qui aussi était illégale au regard de l'étiquette je résume c'est une qualification que vous faites voilà et à laquelle vous adhérez oui merci donc Madame lette après avoir attendu chers collègu allez-y merci peut-être juste préciser en en introduction du coup de ma question que pour que les choses soient soient clair même si on les a souvent répété au cours de nos auditions le sujet de notre commission d'enquête ne porte pas uniquement sur la question sanitaire porte aussi sur la question commerciale et donc quand on parle de choses illégales illicites pas dans les clous non conformes on on pose les questions du point de vue sanitaire mais mais aussi du point de vue commercial donc est-ce qu'il y a des eaux minérales naturelles qui sont commercialisées comme tell alors qu'en fait elles ne répondent pas totalement à la définition une eau minérale naturelle quand bienen même serait-elle saine je juste le repréciser ici ma question du coup est un peu un peu différente je voudrais profiter du fait que vous soyez vous aussi un un minéralier installé dans plusieurs endroits en France et et même au-delà sous sous plusieurs marques mais sur plusieurs installations vous avez parlé tout à l'heure de de 50 sites donc dans différentes région vous êtes donc comme d'autres minéraliers en discussion en partenariat en collaboration avec des acteurs publics et privés de ces différentes régions les préfectures les autorités les agences régionales de santé est-ce que de votre expérience de de directeur général de ce groupe sur différents sites est-ce que de votre expérience vous pouvez nous dire si vous constatez des différence de pratique pour le coup d'analyse de regard portter sur vos activités de la part de ces interlocuteurs publics en particulier donc préfecture Agence Régionale de Santé peut-être compris les labos d'analyse agrément agréé avec lesquels vous travaillez voilà qu'est-ce que vous pouvez nous dire de votre expérience nationale puisque si vous avez bien suivi nos auditions vous avez pu voir que ça fait partie aussi des interrogations que nous pouvons avoir puisque la question que se pose cette commission d'enquête c'est pas seulement celle des pratiques des entreprises c'est aussi celle du contrôle qui est exercé par en particulier les autorités publiques sur ces pratiques je vais répondre à votre question nous avons des contacts avec les différentes autorités que ce soit les ARS que ce soit les fraudes que ce soit les préfectures c'est relations sont je vais pas dire quotidiennes mais fréquentes est-ce qu'il y a des différences de traitement d'une ARS par rapport à l'autre je dirais non néanmoins je voudrais quand même signaler quelque chose étant européen ayant entre guillemets 30 sites une trentaine de sites en France le reste étant dans d'autres pays européens ce que je peux néanmoins vous dire c'est que l'ARS ou plutôt les autorités compétentes sont très présentes dans dans nos activités contrôl véritablement nos activités ce qui veut dire par là c'est que le niveau de contrôle en France est à est vraiment très élevé à l'instar d'autres dans d'autres pays européens ou par exemple sur certains pays le producteur envoie une analyse par an aux autorités compétente de sa région et c'est suffisant donc ce que je peux vous dire c'est que TR pvez nous préciser le pays en en question est-ce que vous pouvez nous préciser le pays en question il y a plusieurs pays que ce soit l'Italie que ce soit l'Allemagne que ce soit une analyse par pardon sur ces payslà une analyse par an à envoy voilà voilà absolument donc ce qui est quand même très important c'est que vous avez en France un niveau de contrôle qui est supérieur à tout ce que vous pouvez rencontrer en Europe est-ce que je réponds à votre question voilà pardon alors concernant les les préfectures je vais dire je vais pas dire tout dépend du préfet mais vous avez des gens qui sont plus jeunes ou ou autres avec expérience ou autre et je ne peux pas aujourd'hui je vais dire qualifier et dire qu'il y a des traitements différents ce que je peux vous dire et vous confirmer c'est que les relations que nous avons avec les autorités compétentes sont efficaces cordiales et surtout constructives il existe véritablement un échange pour faire avancer les les dossiers voilà je crois que monsieur le rapporteur une dernière question peut-être une dernière question sur la protection de l'environnement parce que l'un des objectifs aussi de cette commission comme on voit une forme de dégrade monsieur jaacin vous avez une question pardon alors je je vous laisse peut-être la parole et puis je viendrai en conclusion chers collègues de Mayotte d'accord ok tout à l'heure vous avez parlé de Mayotte effectivement nous avons connu plusieurs crises d'eau et la marque que vous exportez à Mayotte c'est cristalline c'est bien ça oui c'est une marque qu'on exploite pas à Mayotte nous vendons de l'eau qu'on expor exp vous exportez bien sûr à Mayotte et tout à l'heure vous avez dit que il y a de l'eau parfois que vous avez du mal parfois à suivre vous vous changer des étiquettes je n'en sais rien sur ce que vous avez dit j'ai pas compris c'est-à-dire que nous nous avons un pays tropical vous fabriquez avec les normme ici européen sauf qu'à Mayotte le temps d'AM cheminer l'au jusqu'à Mayotte laissé dans des containurs est-ce que c'est tout qui arrive là-bas et euh propre à la consommation parce queil est laissé longtemps dans des containers et que vous vous avez eu des remontées concernant ce tau qui était impropre et qui a été jeté alors pour être très précis et je voudrais faire imager ce que je vais vous dire d'une part nous livrons ou nous exportons parfois plusieurs dizaines de camions par jour pour Mayotte qui est confronté à une crise sanitaire sans précédent ça c'est le premier point nous avons répondu présent par rapport à cela nous livrons toutes ces tous ces par l'intermédiaire des services de l'État et pour être très précis par rapport à l'armée nous avons une des procédures au niveau chargement de ces containers qui sont très précises ces procédures où en fait lorsque l'on charge les camions qui ensuite vont décharger cette marchandise sur des sites qui vont seront ensuite rechargé dans des containers il est nécessaire que ces containers puissent être examinés les services de l'État ont peut-être ce qui est peut-être le cas chargé de l'eau dans des containers qui avait une certaine odeur il faut savoir que les bouteilles en PET c'est comme du tissu polyestè polyester PT c'est la même chose et donc ce qui fait que la la la le pet représente un maillage dont les mailles sont plus petites qu'une goutte d'eau par contre laisse passer les odeurs c'est pour ça que dans une bouteille Peet vous avez de l'eau gazeuse l'eau est toujours présente mais le gaz s'en va donc si le gaz s'en va dans un côté il peut être rentrer dans l'autre côté donc il est important et ça on a précisé tous ces élémentsl et donc vous parlez effectivement d'un problème qu'il y a eu au niveau odeur de l'eau sur l'un l'autre container alors que nous avons expédié des centaines de de camions depuis ce problème les procédure n'a pas été respecté au niveau du chargement de ces containers et je le regrette véritablement et nous avons resensibilisé l'armée pour que effectivement ces procédures soient respectées lorsque la l a quitté nos sites d'ailleurs nous avons repris sur l'entièreté donc des réclamations que nous avons reçu au niveau de notre échantiothèque l'eau était de qualité parfaite avant expédition et pardon juste pour prolonger la question c'était donc seulement une question d'odeur il y avait pas de sujet sur la qualité de l'eau c'est juste une prise d'odeur voilà c'est une prise d'odeur au cours du au cours du transfert c'est comme ça que nous l'avons analysé et vous avez fait l'analyse de l'eau du coup vous avez eu en retour quelques bouteilles de cet eau là pour l'analyser ou non non en fait on est on était en discussion avec les ARS locales on a expliquait donc cette situation les ARS ont regardait on regardait ce qu'il en était sur notre sur notre échantillothèque et on n pas pas reçu d'information particulière sur sur ce problème allez-y chers collèg Monsieur le Directeur on a été en pleine crise de l'eau et justement la RS nous a conse parlez bien dans le micro pour qu'on puisse vous entendre Laars alors qu'on était en pleine crise d'eau Laars nous a conseiller de ne pas boire ce tau là parce que ce t n'était pas propre à la consommation justement alors si la RS vous a vous a vous a vous a essayer cela ça représentait un échantillon semble-t-il d'après les informations que j'ai pu avoir ça concernait un seul container qui avait été mal chargé mal désinfecté et ce n'est pas lié à l'eau c'est lié à l'environnement autour des palettes d'eau qui ont donc c'est lié à la au au containur il faut savoir qu'un qu'un container qui part de France pour aller à Mayotte mais quelques semaines si le container n'est pas désinfecté ça pose effectivement un problème si effectivement l'armée n'a pas respecté certaines procédures j'en suis désolé mais aujourd'hui quand vous voyez que ce containur n'a pas puêre pas pu être ou a dû être détruit il y a des centaines de containur qui ont été consommé merci peut-être une question merci monsieur le Président oui c'est important aussi c'est que il n'y a pas eu de procédure de rappel de nouveau parce que la RS a u que c'était un un cas spécifique et un cas isolé concernant un containur qui n'avait pas été nettoyé ou préparé voilà peut-être finir sur une dernierre un dernier point sur les questions environnementales l'un des sujets qu'on a à traiter dans dans notre commission c'est qu'on se rend compte en effet qu'il y a à la fois d'un point de vue quantitatif un d'arrêtés préfectoraux qui limite les quantités prélevées que sur la question qualitative il y a des puits qui sont fermés dans le secteur et plus largement il une question évidemment sur la qualité de l'eau est-ce que vous avez pour alimenter nos travaux euh des recommandations ce que nous en ferons aussi sur les bonnes pratiques ce qui fonctionnent pour protéger l'eau ce qui vous semble le plus efficace euh votre d'ailleurs votre fonctionnement interne sur la question des prélèvements votre réflexion sur le bon niveau du prélèvement est-ce que dans un certain nombre d'endroit vous avez limiter les prélèvements voilà tout toutes ces questions relatives à la question environnementale peut-être pour pour conclure nos échanges il est entendu ceci pourra peut également peut-être vous faire sourire mais si on n pas d'eau on sait pas l'embouteiller si on n pas d'autrre qualité on sait pas l'embouteiller donc il est évident que nous faisons très très attention à l'AC cuifer d'une part par sa protection au niveau donc des terrains qui sont environnant qui environnent donc les champs captants et vous faites état donc de de limitation ce qui est important lorsqu'on veut exploiter un forage d'une part nous avons nos propres hydrogéologue nous faisons appel également des h hydrogéologue agréé par par l'État et nous faisons en sorte de ne jamais surexploiter les autorisations qui nous sont données je prends l'exemple d'un site sur le le site dans le Nord une usine que nous avons mise en place en 2003 le terrain et le forage avaient été fait en 1998 pendant 5 ans nous avons contrôlé le forage la nappe pour ne jamais la surexploiter avant de faire les demandes d'autorisation donc ce qui est important c'est effectivement que 1 il ne faut jamais surexploiter une nappe jamais de les arrêtés préfectoraux doivent être parfois réajustés en fonction je vais dire du climat ce qui est important et parfois nous avons donc des demandes a au niveau de la de la sécheresse de dire voilà pouvez-vous diminuer vos prélèvement de X % ce que nous faisons immédiatement bien évidemment est terminé monsieur rapporteur écoutez merci beaucoup vous remerciz bien sûr Monsieur le Directeur Général jeallais dire de cette audition qui a été enrichissante pour nous je crois on a pu faire le tour de la question juste vous signaler que donc un questionnaire complémentaire vous sera envoyé dans les jours prochains qui vous permettra peut-être de préciser votre position si nécessaire par rapport aux questions qu'on vous pose voilà et qu'on pu vous poser pour confirmer ce que vous nous avez dit ou infirmer ce que vous avez dit afin que la la Commission puisse le prendre donc merci beaucoup pour cette audition et nous continuons tout de suite avec un autre industriel merci beaucoup monsieur