Budget 2026 : audition de Philippe Tabarot

Bien mais mes mais mes chers collègues, mes chers collègues, je vous je vous propose Oui, je vous je mes chers collègues, je vous propose de je vous propose s'il vous plaît de commencer parce que je voudrais éviter que tout le monde soit frustré parce que le ministre doit vraiment partir pour 10h45 donc et il vous il y a énormément de questions. Donc je vous demanderai d'être assez concis dans vos questions. Si c'est des questions très très très très locales, je vous propose de plutôt faire un petit mail au ministre pour effectivement qu'il vous répondent à sur ce sujet.

Donc moi, je je vais être aussi très rapide, je vais pas reprendre tout, je vais simplement euh dire que je suis très heureux d'accueillir le ministre Tabarot et que je souhaite simplement lui poser une question. Savez-vous à quelle échéance le projet de loi CAD pour les transports sera déposé et soumis au Parlement ? Voilà, je serai pas plus long.

J'espère que tout le monde sera Bon, chers amis, euh je vais pas vous raconter d'histoire. Je suis très très heureux d'être avec vous ce matin. Je vous prie d'ors et déjà de bien vouloir m'excuser parce que je vous avais proposé une réunion un peu tôt.

Donc je pensais que certains d'entre vous euh je pensais notamment à Clément Perna mais je vois que de toute manière il est pas là même plus tard. [rires] n'aurait pas apprécié la réunion à 8h30, mais euh euh on a on devait avoir conseil des ministres et finalement le conseil des ministres est remplacé par une réunion avec le premier ministre à 11h à Maton. Donc ce que j'ai dit à au président Longot tout à l'heure, c'est que bien sûr si certains d'entre vous n'ont pas l'occasion de poser leurs questions, je vous propose deux choses.

Soit bien sûr qu'il puissent le faire par écrit, mais peut-être de manière plus agréable. Je vous propose une deuxè session si besoin. Moi venir ici le mercredi matin, si j'ai pas d'autres obligations impératives, ça me va très bien.

J'ai été très bien reçu comme vous l'imaginez dans le bureau du président comme d'habitude avec tout ce qui me plaît et Stéphanie connaît mes goûts. Donc voilà, je je n'hésiterai pas à à revenir quand vous le souhaitez si on n pas abordé un certain nombre de sujets. On va essayer de se cantonner principalement sur les questions budgétaires et bien sûr je sais que vous avez des questions sur vos territoires respectif mais ne soyez pas frustrés si on a pas l'occasion de les aborder.

Je reviens très vite vous vous voir si l'Assemblée nationale m'en donne la possibilité et le temps. Cher Hervé, euh monsieur le président, mon cher Jean-François Longjau, mesdames et messieurs les sénateurs. Alors, je vous le disais, c avec une grande émotion que je me présente aujourd'hui devant vous après 11 mois après avoir quitté cette commission pour rejoindre le gouvernement, même si on ne quitte jamais vraiment cette commission, vous me manquez sincèrement et si vous me le pardonnez, j'espère quand même ne pas vous rejoindre tout de suite.

J'ai encore beaucoup à faire. Allez, là, j'ouvre une parenthèse aussi qui était pas dans mon intervention, mais je lisais hier soir un article de public Sénat sur le net qui parlait de relation entre le gouvernement et le Sénat et je lisais des mots qui me paraissaient assez incroyable de il y a eu un mauvais départ, les relations sont limitées, il y a du mépris, il y a de la vexation. Euh voilà, moi je vous le dis clairement tout de suite, j'ai pas ce sentiment et j'espère que c'est réciproque.

J'aime le Sénat. Je le dis et je le redis, ma porte vous est toujours ouverte, mon 06 et vous pouvez l'utiliser quand vous le souhaitez, presque tous, hein. Voilà.

Non, non, mais globalement, vous le savez. Euh et s'il vous plaît, ne laissez pas quelques-uns mal intentionnés parler à votre place et inventer une histoire qui n'est pas la nôtre. Voilà, ça je voulais clairement le le dire en introduction.

Cette audition va me permettre de dresser un bilan de l'action conduite ces derniers mois, d'évoquer le projet de loi de finance pour 2026 et de vous présenter ma vision pour l'avenir de nos transports. Mon intervention comportera trois volets. D'abord, les grandes lignes du budget 2026.

Ensuite, les enseignements de la conférence euh Ambition France Transport à laquelle plusieurs d'entre vous, je voulais le signaler, ont contribué. Et enfin, ma feuille de route pour les mois à venir. Avant d'entrer dans le détail, je me permets un mot sur le contexte.

Vous l'avez sans doute remarqué, le ministère des transports est redevenu un ministère de plein exercice pour la première fois depuis 1988. Cherv Gilet depuis Louis Mermas, c'est quelque chose qui te parle. Voilà, [rires] ce choix politique traduit la place centrale des mobilités dans notre projet de société.

Les transports structurent le quotidien de nos concitoyens, conditionnent notre compétitivité et constitue un levier majeur pour la cohésion de nos territoires. Tout ça, vous le connaissez par cœur. Tout d'abord, permettez-moi commencer par dresser un bilan rapide de l'action conduite au cours de ces derniers mois à la tête du ministère des transports.

Je me suis attaché à poursuivre les combats que j'ai mené déjà ici à vos côtés. Dès ma prise de fonction, j'ai souhaité faire aboutir la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports que j'avais déposé en tant que sénateur. Nous menons actuellement les consultations nécessaires avec les organismes compétents afin de finaliser les textes d'application et de permettre leur publication dans les plus breves délais.

À commencer par le décret caméra piéton tant attendu. Il est en cours d'examen au Conseil d'État. L'actualité nous rappelle malheureusement trop souvent toute l'utilité de ces mesures qui permettront de mieux protéger nos concitoyens et qu'ils soient usagers ou agents de transport.

Euh je tiens à rappeler que c'est de notre commission qu' né cette proposition de loi et que comme souvent ici nous avions raison avant l'heure. Mais là aussi j'ouvre une autre parenthèse que c'est long que c'est long. C'est une éternité entre la rédaction d'une proposition de loi, son inscription, son vote dans les deux chambres, sa censure partielle le cas échéant puisque certains parlementaires, pas au Sénat ont souhaité faire un recours auprès du Conseil constitutionnel pour censurer certaines dispositions et ensuite, ce qui est peut-être encore le plus long, l'attente des des décrets des textes d'application.

Ensuite, parler de la défense d'un certain nombre de grands projets d'infrastructure dans notre pays. Alors, je sais que ça va faire sursauter certains d'entre vous, mais comme ça bien avoir la confirmation que tout le monde est réveillé, je vais citer le projet d'A69 mais aussi d'infrastructures ferroviaires comme le Lion Turin et bien d'autres. À n'en pas douter les prochains grands projets, même s'ils contribuent à la décarbonation du secteur et à l'aménagement du territoire.

Là aussi, il est également incompréhensible et je pense que quel que soit l'avis qu'on a sur ces sujets, on se retrouvera que l'on puisse aujourd'hui démarrer un projet et le voir interrompu alors qu'il était au 3/4 terminé. Une telle situation met en cause la crédibilité de la parole publique et la crédibilité de l'action publique. Je pense aussi, et c'est un dossier sur lequel je souhaitais particulièrement investir à la question de la sécurité et de la lutte contre les stupéfiants, notamment dans les transports scolaires.

Le drame survenu en janvier dernier dans ton département, mon cher Daniel, avec le décès de Johanna profondément bouleversé chacun d'entre nous. C'est pourquoi j'aiannonçais en lien avec le ministère de l'intérieur un renforcement des mesures de prévention, de contrôle et de sanctions sur ce point. Nous devons à nos enfants et à leur famille un transport scolaire qui soit sûr et exemplaire.

Ces derniers mois ont aussi été marqués par une actualité sociale intense. Sur ce sujet, vous connaissez ma position, elle est clair et constante, quel que soit le secteur concerné, il s'agisse des agents des routes que j'ai appris à connaître et qui ont un métier particulièrement difficile, du contrôle aérien, des taxis par exemple ou d'autres services publics de transport. Ma porte restera toujours ouverte au dialogue social.

En revanche, vous savez comment je fonctionne. Je ne céderai pas à quelque forme de chantage que ce soit. Enfin, j'ai souhaité préparer dès mon arrivée la conférence de financement des transports ambition France Transport.

Le président Longjon en a parlé à laquelle plusieurs d'entre vous ont grandement contribué et je tiens ici à vous remercier. J'aurai l'occasion d'y revenir plus en détail car elle constitue le socle de ma feuille de route pour le financement de nos infrastructures de transport. Voilà, un petit résumé qui me frustre parce qu'il y a bien d'autres choses, mais en tout cas, je voulais le rappeler parce que pour la plupart d'entre vous, vous avez connu le départ de de ces de ces dossiers qui avancent bien.

S'agissant du projet de loi de 2026 de finance, comme vous savez, très contraint, le budget de mon ministère, faut pas le dire aux autres, mais comme on doit être diffusé, ça va se savoir, est globalement préservé. Cela reflète deux réalités. La priorité au gouvernement, enfin du gouvernement, au transport et aux investissements et la traduction concrète des besoins identifiés lors de la conférence de financement.

Le programme 203 infrastructure et services de transport connaît une progression appuyée des autorisations d'engagement plus 5,1 milliards par rapport à l'exercice 2025. Cette hausse est principalement portée par le lancement de l'appel d'offre pour le renouvellement du matériel roulant des trains de nuit. dès le début des années 2030, des nouvelles locomotives et des nouvelles rames, on les attend même plus pour 29, j'espère, de nouvelles locomotives et de nouvelles rames remplaceront le matériel vieillissant sur les cinq lignes qui traversent notre pays.

C'est la preuve que l'État ne se désengage pas du train de nuit. Bien au contraire, dans ce qu'avait souhaité à l'époque le premier ministre Jean Castex devenu président de la SNCF depuis euh dans nous avons fait ce choix dans un contexte budgétaire contraint de concentrer nos moyens sur le financement des lignes intérieures essentielles à la desserre de nos territoires. On aura peut-être tout à l'heure la discussion concernant les trains de nuit qui partent vers des destinations européennes.

Cette hausse des autorisations prévoit aussi une augmentation de 163 millions pour l'action transport aérien dont 20 millions qui sont destinés au nouvel aéroport de Mayotte. L'aéroport actuel présente, vous le savez, des fragilités structurelles et une exposition au risque naturel qui ne permet pas d'envisager sereinement son exploitation sur le long terme. C'est pourquoi le président de la République s'est engagé à ce que la construction d'un nouvel aéroport sur Grande Terre soit réalisé. euh enfin puisse débuter avant la fin de de son mandat.

S'agissant des crédits de paiement, il progresse de 210 millions dans le projet de loi de finance pour 2026, soit une augmentation de 5 %. Cette évolution résulte principalement des hausses de redevance d'accès versé à SNCF réseau qui contribuent à la régénération et à la modernisation de notre réseau ferroviaire. Elle traduit également la montée en puissance des investissements dans les infrastructures aéroportuaires de Saint-Pierre-Pinte Blanche et à Wallis Iifo du renouvellement des concessions portuaires en Nouvelle-Calédonie ou encore des études préalables à la construction du nouvel aéroport de Mayotte dont je vous parlais à l'instant.

S'agissant de Lafit France, un sujet qui a fait couler beaucoup d' suite à de nombreuses critiques et je le dis souvent injuste sur le manque de transparence de l'agence. Agence, on parle on parle beaucoup d'agence en ce moment. Je rappelle que c'est une agence avec en 4 à 5 ETP, hein.

Voilà, je je le redis. J'ai souhaité intégrer qui qui d'ailleurs si demain l'agence n'a plus lieu d'être et si les parlementaires décide ce qui est votre droit de la supprimer, ces quatre ou cinq agents reviendront dans les services de la DGITM et voilà, il y aura pas de de gain en ETP extraordinaire. et Merci reprendra le contrôle de tous les financements qui sont aujourd'hui qui transitent par la FIT et qui nous permettent une certaine visibilité.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité parce que vous étiez en attente quelquefois de prévisibilité d'intégrer les crédits de paiement prévisionnel de la FIT dans le projet annuel de performance. Vous avez pu le le consulter. Ces crédits demeurent bien entendu prévisionnel puisque comme vous le savez, le budget de l'agence sera voté par son conseil d'administration à la fin de l'année 25.

Mais cette démarche constitue un acte de transparence vis-à-vis de la représentation nationale et je tenais à le signaler. Je tiens à le redire. Fit France est un acteur essentiel du fonctionnement pluréannuel des transports dans notre pays et il nous faut protéger son existence pour les les raisons que je viens d'évoquer.

Pour 2026, les crédits de paiement prévisionnel de l'agence s'élèvent à 3,8 milliards, soit une légère progression de 39 millions. Cette évolution traduit plusieurs dynamiques. D'abord la poursuite des investissements dans le ferroviaire avec une hausse de près de 40 % des crédits par rapport à 2025. un effort sur le ferroviaire, on en parlera mais je vais prendre les devants puisque je sais et puis ça correspond avec la l'arrivée de Remi.

En plus, ces moyens supplémentaires iront en priorité à la rénovation des lignes Paris, Orléan, Limoche, Toulouse. Paul, tu es arrivé au bon momenti et mon cher Éric Paris Clermont et d'autres. conformément aux engagements qui ont été pris, je rappelle qu'il s'agit déjà des deux plus gros chantiers des deux plus gros chantiers d' SNCF réseau pour l'année 2025 et cela avait été décidé préalablement aux opérations médiatiques dit du train de la colère.

Je voudrais le présider, pardon, je t'ai pas cité Bruno également. Tu te bas beaucoup sur ces questions ferroviaires entre Paris et Clermont et pour ton département de l'allié. Ensuite, j'ai souhaité que les crédits consacrés à la régénération routière fluviale progressent de 10 % cette année.

Cette décision s'inscrit dans la continuité des conclusions de la conférence de financement des infrastructures de transport. C'est une avancée majeure du budget dans cette période de maîtrise des dépenses. Le gouvernement fait le choix de continuer à s'attaquer à ce qu'on appelle la dette grise.

Vous savez, on en a parlé. Plus on tarde à investir, plus euh euh le la remise en état de l'infrastructure va coûter. Je vais insister sur un chiffre. 91 % des crédits de paiement de la FIT France seront consacrés à la régénération et à la modernisation des réseaux existants ainsi qu'au développement des alternatives à la route.

Nous privilégions la qualité et la performance de nos infrastructures existantes, celles qui servent au quotidien de l'ensemble des territoires. Passons à présent au secteur aérien avec les crédits prévus dans le budget annexe. Contrôle et exploitation aérien cher Stéphane, les crédits du BCA sont en hausse de 61 millions par rapport à l'exercice précédent pour atteindre 2,8 milliards en 2026.

Les dépenses de personnel demeurent le premier poste budgétaire à hauteur d' 1,4 milliards, soit une progression de 48,1 million par rapport à 2025. Cette hausse vient vise à renforcer, il y en a besoin, la performance du contrôle aérien français qui, vous le savez, constitue l'une de mes priorités. Deux leviers principaux y contribuent.

D'abord, le financement des mesures du protocole social pris par mes prédécesseurs qui dure sur la période de 2023 qui permet, je l'espère, d'améliorer la productivité, d'accompagner l'évolution des métiers du contrôle aérien dans un souci de performance et de sécurité. par exemple par la mise en place d'une badgeuse biométrique qui pourra permettre de vérifier que tout le monde travaille est à son poste de travail et travaille de manière effective surtout la mise en œuvre d'un plan de recrutement de 78 ETP en 26. Ces recrutements concerneront principalement les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne afin d'anticiper la vague de départ à la retraite prévue à la fin de la décennie et de garantir la continuité du service public du contrôle aérien et d'un contrôle aérien que nous souhaitons de haut niveau.

Hors dépense de personnel et remboursement d'emprunt, le projet de loi de finance pour 2026 prévoit 984 millions en crédit de paiement, soit une hausse de 47 millions par rapport à 2025. Ce renforcement des moyens permettra à la DGAC, je salue son nouveau directeur qui est parmi nous, de poursuivre la modernisation de ces équipements et de répondre pleinement aux enjeux de sécurité, de performance environnementale et opérationnelle du transport aérien. Enfin, l'École nationale de l'aviation civile, l'ENAC bénéficiera cher Stéphane de soutien renforcé.

Sa subvention pour charge de service public et d'investissement sera revalorisée de 8,1 million d'euros. Cette progression permettra d'accompagner l'augmentation du volume de formation, d'accueillir davantage d'élèves et de poursuivre le renouvellement de la flotte d'avion de l'école et notamment et principalement voire uniquement d'avion électriques. Chers amis écologistes, j'ouvre une parenthèse président.

Ça aussi ça peut être un beau déplacement pour la commission d'aller voir le notre école à Toulouse et les et je pense que ça peut être une je me mêle de ce qui pardon je prends mon ancienne casquette mais ça peut être un déplacement intéressant d'aller vite. Ah ouais pardon je savais très bien. Très bien.

Voilà. Euh je fais une assise si vous me le permettez également puisque c'est dans le cadre de mon arrêté qui est sorti il y a 48 he sur le transport maritime. Donc j'ai les les je connais pas la nouvelle on parler dont j'ai les attributions le transport maritime même si le programme 205 relève de la ministre de la mer et de la pêche que vous allez je crois auditionner cet après-midi.

C'est un secteur fondamental pour notre commerce extérieur puisque 90 % du commerce mondial passe par la mer est un élément bien sûr central de souveraineté. C'est aussi un secteur très exposé à la concurrence internationale. Nous avons obtenu des résultats très encourageants sur le développement du pavillon français avec une croissance de 23 % du nombre de marins euh français entre 2018 et 2024 et l'annonce encore hier de l'inscription de 10 nouveaux portes containers par CMA CGM.

À la prochaine. Ces succès ne doivent pas nous faire oublier que les coûts salariaux jouent un rôle discriminant pour notre compétitivité. Il importe donc que le régime de la taxe au tonnage applicable aux armateurs soit maintenu comme c'est le cadre dans la quasi totalité des grands états maritimes.

Mais je sais que vous êtes sensibilisé à cette question dans cette commission. En second lieu, pour ce qui relève du PLFS et des exonérations de charge patronale, ici aussi nous devons défendre ce mécanisme qui permet à nos armateurs d'employer des marins français. Pour revenir à la conférence de financement, je veux saluer ici le travail transpartisan accompli sous la présidence de Dominique Busser pendant 9 semaines. 60 experts sont ont été mobilisés. des parlementaires dont vos collègues, nos collègues, ancien collègue pour moi Didier Mandelli, Olivier Jacquin, Franck D'in, Jacques Fern et d'autres que j'aurais peut-être oublié, des élus locaux, des fédérations professionnelles, des acteurs du secteur.

Près de 300 contributions ont été recueillies. Cette conférence a confirmé une nécessité, repenser notre modèle de financement. Les recettes issues de la fiscalité carbone vont nécessairement diminuer dans les années à venir.

Il nous faut trouver d'autres leviers de financement pour nos infrastructures qui exigent des financements à long terme. Le projet de loi de finance pour 2026 traduit déjà plusieurs conclusions de la conférence. Une hausse de 10 % des crédits pour la régénération routière est fluviale dans le budget de la FIT France.

Je sais que vous étiez très demandeur sur ces sujets. Cela va bénéficier directement à nos routes nationales, à vos routes nationales, à nos voies navigables, à nos infrastructures vitales pour nos territoires. L'adoption par la SNCF le 29 septembre dernier des marchés de travaux 4AD qui permettront d'atteindre 4,5 milliards par an d'investissement dans la régénération du réseau ferré dès 2028. les amis, c'est son ce dont on rêvait depuis un certain nombre d'années et notamment revoir ce contrat de performance ou en tout cas de sous-performance comme on l'a appelé pendant certaines mois un nombre important de mois ici et qui j'espère deviendra ou redeviendra un vrai contrat de performance et ce sera le cas si à partir de 2028 c'est notre objectif et on va y arriver de toutes les manières.

Maintenant SNCF réseau s'est engagé à le faire. euh atteindre le niveau de 4,5 milliards pour investir dans nos infrastructures. La prise en charge euh par l'état de la préfiguration des CERMES via la société des grands projets est aussi un troisème point qui figure dans ce budget.

Je m'y étais engagé lors de la conférence, c'est du concret. Cette mesure va aider les collectivités territoriales à développer leur projet de mobilité du quotidien. Voilà, trois premières traductions du de cette conférence dans le PLF 26.

Mais pour ancrer ces orientations dans le temps long, nous avons besoin d'un cadre législatif qui soit stable. Le Premier ministre l'a confirmé. Premier ministre ami du Sénat l'a confirmé lors de sa déclaration de politique générale devant vous le 15 octobre, notre loi 4 sera présentée au Parlement en miroir du texte sur la décentralisation à l'issue de l'examen du projet de loi de finance pour 2026.

Cette loi 4 s'appuie directement sur les travaux de la conférence. Elle fixera notre stratégie de transport pour les décennies à venir. Elle favorisera les nouveaux mécanismes de financement, précisera la gouvernance de nos infrastructures et hiérarchisera nos priorités d'investissement.

L'élaboration de cette loi de cadre sera un exercice de coconstruction. Je souhaite que les parlementaires ayant participé à la conférence y soi pleinement associé. Mais je veux aussi recueillir vos contributions à tous. dans un esprit résolument transpartisant car les enjeux de mobilité et d'aménagement du territoire transcendent l'éclivage politique.

Nous l'avons montré dans cette commission pendant des années. Il faut le faire pour porter cette loi. Voilà ce qu'on appelle de nos vœux depuis tant d'années.

On a la possibilité enfin de le faire et de le faire ensemble. Ce texte s'articulera autour de quatre axes majeurs reflétant directement les quatre ateliers de la conférence. Je vous les résume rapidement.

Il traduira dans la loi les grands principes du nouveau système issu de la conférence nécessité de mieux planifier les investissements, de donner une priorité claire à la régénération et à la modernisation de nos réseaux existants, de garantir les ressources prélevées sur le secteur des transports pour qu'il soi pleinement réinvesti dans le financement des infrastructures de transport. Le fléchage là aussi qu'on appelait de nos vœux, les taxes sur le transport reviennent au transport. C'est la moindre des choses, mais ce n'a jamais ou pratiquement jamais été le cas.

Ensuite, ce texte permettra de définir le cadre de référence des futures concessions autoroutières. Là aussi, un sujet sur lequel vous avez énormément travaillé et dont près de 90 % arriveront en échéance entre 2032 et 2036. Nous maintiendrons le principe du modèle concessif mais sous une forme renouvelée avec des concessions de taille plus réduites, de durée plus courtes dans lesquels l'État retrouvera tout ça à place.

Euh je me suis tout simplement inspiré des travaux de notre commission. Concernant le ferroviaire, cette loi devra acter le renforcement des capacités de SNCF réseau pour assurer la régénération et la modernisation du réseau, notamment par l'inscription d'un effort, je l'ai dit à l'instant, de 4,5 milliards sur le réseau à compter de 2028. On est aujourd'hui un petit peu plus de 3 milliards et on voit que ça ne nous permet pas de pouvoir euh euh régénérer notre réseau qui continue à vieillir.

C'est pas un choix politique, c'est une obligation. Euh et puis je veux revoir bien sûr ce contrat de performance pour qu'il soit beaucoup plus ambitieux et en rapport avec les investissements que nous devons faire sur le réseau. Sur les transports collectifs, je souhaite que cette loi marque une nouvelle étape pour le déploiement des sermes grâce à une refonte de la gouvernance notamment de la société des grands projets, mais aussi pour de nouveaux leviers offerts aux collectivités pour sécuriser des ressources additionnelles et mieux utiliser l'outil tarifaire afin de soutenir l'offre et la qualité de service.

Enfin, le texte comportera un volet consacré au fret. Là aussi, c'est un sujet sur lequel on a beaucoup discuté. Je sais pas si Marie-Claude est là.

Oui, elle est au fond. Voilà. Euh je proposerai des mesures pour développer le frais fluvial et des dispositions pour accélérer la décarbonation des flottes de poids lourd.

Je rappelle dans ce budget qu'on a réussi et ça a pas été une mince à faire de maintenir tous les moyens et toutes les aides aux frais de ferroviaire. Je m'y suis consacré euh particulièrement et on a pu euh obtenir ce maintien des aides quel que soit le type de fra Alors je je souhaite que ce texte soit présenté en premier lieu devant le Sénat. Je répète, je souhaite que ce texte soit présenté en premier lieu devant le Sénat.

Voilà pour un gouvernement qui n'aime pas beaucoup le Sénat comme certains le prétendent. Je le redis une troisième fois. Je souhaite que ce texte soit présenté en premier lieu devant le Sénat et je vais le répéter celui-là deux fois seulement.

Que votre commission que votre commission soit saisie au fond pour son examen. Merci monsieur le ministre car je connais votre expertise en matière d'aménagement du territoire et de développement durable. C'est aussi la reconnaissance du rôle central que vous avez joué dans l'élaboration d'une politique de transport au service de tous nos territoires.

Voilà, mesdames et messieurs, chers sénateurs, chers amis, le budget de mon ministère, il porte une vision claire, je l'espère, placer les transports au cœur de notre compétitivité économique, de notre ambition écologique et de l'équilibre de nos territoires. Face aux contraintes budgétaires, nous avons assumé des priorités, favoriser l'investissement plutôt que les dépenses de fonctionnement, privilégier la régénération de l'existant plutôt que la construction quelquefois de nouvelles infrastructures non indispensables, rechercher l'excellence et la fiabilité de nos réseaux. Ces orientations ne sont pas conjoncturelles.

Elles s'inscrivent dans une vision que j'espère de long terme et que la loi CAD viendra structurer. Les défis devant nous sont immenses. Les enjeux pour l'avenir de nos territoires sont cruciaux.

Je suis maintenant, comme j'espère l'avoir toujours été, à votre écoute pour répondre à vos questions. Merci de votre attention. Merci monsieur le ministre.

Alors, je répète ce que j'ai dit. J'espère que vous pourrez faire un petit peu comme moi, être très court dans vos questions parce que je vais donner la parole au aux rapporteurs budgétaires qui j'espère sont très courts aussi dans leurs interventions et après on a par respect pour vos collègues pour que chacune et chacun puisse poser ces questions. Je vous rappelle qu'il y a 20 demandes de parole.

Donc si plus vous serez long, plus effectivement ben ceux qui sont demandeurs de la parole à la fin ne pourront pas parler. C'est quand même frustrant pour vos collègues. Donc pas respect pour eux.

Soyez bref. Je donne la parole à Stéphane de Mini. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, cher Philippe, mes chers collègues.

Tout d'abord cher Philippe, je te souhaite plein succès dans tes fonctions ministérielles. Pour une fois, monsieur le ministre, le projet de loi de finances ne prévoit pas de nouvelles taxes pesant sur le transport aérien comme lors des deux derniers exercices. On ne peut que s'en réjouir mais il y a un mai.

On ne peut cependant pas freiner aussi facilement la créativité fiscale de Ber qui va malgré tout tenter d'impacter indirectement le secteur. Et je pense aux articles 36 et 43 du PLF qui porte sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes la fameuse TNSA. L'article 43 porte en effet sur le stock de produits de la TNSA.

Il prévoit de ponctionner la trésorerie accumulée pour financer l'insonorisation des logements des riverins d'Orli et de Roissie en prélevant, écoutez bien, près de 80 millions d'euros. Quant à l'article 36 qui porte sur le produit de TNSA en 2026, il en affecte d'ors et déjà une partie au budget général de l'État. Je rappelle si besoin en été que cette taxe avait déjà été augmentée en 2025.

Certes, la situation de nos finances publiques est difficile et Bercy cherche légitimement et naturellement à mobiliser toutes les recettes possibles et imaginables. Et comme dirait le fabuliste Picard Jean de la Fontaine dans le Milan et le Rossignol, Fable 18 livres 9, ventre affamé n'a point d'oreille. Néanmoins, puisque je parle d'oreilles, je vous invite à vous rendre dans un logement non asorisé à proximité d'un aéroport et à écouter non seulement les sons des réacteurs, mais aussi les remarques des riverins pour bien comprendre que détourner le produit de la TNSA des travaux d'insonorisation pour alimenter d'autres chapitres budgétaires n'est moralement pas acceptable.

Une telle décision se fait au détriment de la santé de nos concitoyens les plus vulnérables. Il serait bien plus opportun d'assouplir les conditions d'utilisation du produit de la TNSA pour qu'il soit judicieusement et totalement utilisé comme l'ont proposé d'ailleurs nos collègues Guillaume Chevrolier et Gilbert Luc de Vinaz dans leur rapport d'information sur la pollution sonore causée par les transports. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez dit les taxes transport doivent revenir au transport.

Et bien, il faut que les taxes d'insonorisation reviennent à l'insonorisation. Monsieur le ministre, confirmez-vous votre opposition à cette disposition regrettable qui est, vous l'avez bien compris, un véritable détournement d'objets. Ce sera ma première question.

Je tiens maintenant à aborder la question du soutien apporté par l'État à l'aéronautique civile. Ce soutien essentiel pour développer un avion ultra frugal d'ici 2035, stratégie centrale de la décarbonation du secteur aérien mondial. Le président de la République, rappelons-le, s'était engagé en juin 2023, je m'en souviens très bien, à ce que l'État apporte un soutien de 300 millions d'euros par an jusqu'en 2027 à la filière via le Corac, le conseil pour la recherche aéronautique civile.

Nous avions dû batailler l'année dernière autour de mon amendement pour que la loi de finance prévoit 287 millions de financements au lieu de 230 millions initialement accordés. Cette année, seulement 50 millions d'euros sont prévus dans le programme 190 recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable. Vous avez fait le calcul, c'est six fois moins qu'annoncé par le président de la République.

Et cher Philippe, vous le savez mieux que quiconque se soutient à la filière aéronautique d'excellence et vitale pour décarboner l'aviation et défendre notre pavillon et notre avance sur les concurrents mondiaux. Alors, monsieur le ministre, et ce sera ma deuxième et avant-dernière question. L'État revient-il une nouvelle fois sur ses promesses concernant le Corac ou suis-je passé à côté d'autres financements que je n'ai pas réussi à déceler dans les documents budgétaires ?

Et enfin, en ce qui concerne donc la troisème question et je m'éloigne un petit peu donc du transport aérien, je voudrais vous parler des biocarburants qui ne concernent pas aujourd'hui dans le projet de loi de finance les CAD mais on ne sait jamais. J'ai bien compris que il y avait une volonté de flinguer les biocarburants de première génération, que ce soit l'éthanol ou le biodiesel. Monsieur le ministre, est-ce que là aussi vous allez vous opposer à cette augmentation donc concernant la taxation des biocarburants ?

Merci. Je laisse la parole au ministre. Monsieur le rapporteur, cher Stéphane de Miller, trois trois questions importantes.

Je vais essayer d'apporter trois réponses rapides. Euh d'abord la ponction sur la TNSA dans le PLF, pardon en introduction, merci d'avoir rappelé qu'il n'y a pas de nouvelles taxes pour l'instant dans le budget sur l'aérière. Il y a des amendements, hein, je je tiens à vous le dire, euh notamment sur la la TSBA, sur la TEILD qui euh et je rendrai les chiffres publics ont impacté le secteur de l'aérien de manière plus ou moins importante en fonction de l'aviation d'affaires ou de l'aviation commerciale avec euh la France qui n'a pas la même progression que d'autres pays européens, probablement du fait de ces différentes taxes.

Certains ont souhaité augmenter la TSBA à travers des amendements. J'espère que vous serez très vigilant au moment du débat parlementaire sur ces sujets ainsi que sur la la taxe sur les équipements et les infrastructures longue distance. Concernant la ponction sur la TNSA, je ne peux être que de votre avis, j'ai eu l'occasion de le dire devant vos collègues députés.

Euh c'est dans l'esprit de ce qui a été dit. Voilà, il est normal que ces sommes, même si elles sont excédentaires, puissent revenir, ce qui était leur objet initial, c'est-à-dire faire ces investissements. Alors, qu'est-ce qui s'est passé ?

Les investissements n'ont pas pu se faire parce que il y avait un reste à financer qui était trop important d'un certain nombre de familles. Le taux a été revu et ces travaux sont indispensables et ces sommes ont été ponctionnées aux compagnies par rapport à ces travaux. Donc moi, je l'ai clairement dit, euh je ne suis pas favorable à ce que Ber puisse récupérer euh les la trésorerie, même si elle était exédentaire de la TNSA.

Et je pense que le nouveau dispositif, tel qu'il a été mis en place, va pouvoir permettre de monter le niveau d'investissement et de consommer ces sommes pour la protection des riverins. Et bien sûr, j'aurai l'occasion prochainement de recevoir les deux excellents sénateurs que vous avez cité qui ont fait un travail remarquable sur ces questions. Je dirais que ce qui pourrait être juste, c'est que une partie des sommes soit récupérées par rapport à l'avance Covid qui avait été réalisé euh qui avait été donné à cette période qui de mémoire doit être de 28 ou de 29 millions d'euros, mais que pour le reste cette somme doit bien rester dans dans le cadre des travaux à venir et donc je suis de votre avis et voilà, je serai vigilant à vos débats dans l'hémicycle si vous voyez ce que je veux dire euh concernant le Corac là aussi je suis tout à fait d'accord avec vous.

Je me suis battu et j'ai profité de vos amendements l'an dernier pour pouvoir euh faire que le l'engagement du président de la République soit tenu tout simplement parce que on a avec l'aérien et vous le savez le premier contributeur à la balance commerciale positive de la France. Euh et dans cette période si compliquée, euh ça ça nous paraît euh indispensable de continuer à aider ce secteur euh je dirais pas dans son fonctionnement mais simplement dans l'anticipation des années à venir que ce soit notamment la compétitivité et puis que ce soit la décarbonation. C'est un sujet au combien important dont on parle souvent dans cette commission.

Cette ces sommes du Corac nous permettent chaque année à la France de rester leader et c'est pas qu'un slogan, c'est un impératif qui est industriel, qui est climatique euh qui est une un élément de souveraineté également pour notre pays. Donc oui, je souhaite que cette trajectoire puisse continuer. vous l'avez rappelé, les sommes qui sont prévues euh au programme 190 qui je le rappelle sont pas les crédits pour les transports mais ceux de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Soyez vigilant quand ce programme viendra dans l'hémicycle parce que c'est là que les choses se joueront et je souhaite bien sûr que cette trajectoire puisse être augmentée à travers un certain nombre d'amendements et nous irons chercher un complément de financement, je le souhaite à travers ce que France 2030 avait déjà fait l'an dernier très fortement à travers le programme 424 qui pourra compléter et se rapprocher de l'objectif du président de la République des 300 millions d'euros. En tout cas, qu'on passe entre 250 et 300 millions d'euros, ça me paraît être la moindre des choses parce que il y a beaucoup d'entreprises qui ont déjà lancé des programmes qui attendent ce qui attendent ce soutien qui est indispensable. On fait un petit mot sur les carburants.

Oui, il y a eu des sujets concernant les le bioéthanol notamment et par rapport à à une évolution sur la fiscalité qui qui est probablement trop forte. Il a été annoncé, enfin je l'ai dit déjà à l'Assemblée, je vous le redis. Moi, je souhaite que nous nous en remettions sur ces sujets à la sagesse du parlement et euh l'assemblée, ce qui est pas forcément le cas tout le temps, a été plutôt sage sur ce sujet, que ce soit en commission ou bientôt dans l'hémicycles.

Donc, je ne doute pas un instant que le Sénat qui est sage en permanence sera avoir les bonnes positions sur sur ces sujets. Je pense qu'il y a une dynamique qui s'est créée depuis un certain nombre d'années sur ces biocarburants et c'est dommage de l'arrêter à travers des décision un petit peu tropve et un petit peu trop budgétaire. Merci monsieur le ministre.

Je vais donner la parole à Jean-Marc Déli. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bon, c'est pas sans émotion que je prends la parole puisque ici dans cette instance, je remplace un sénateur que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Et j'en viens maintenant donc aux questions à propos des transports ferroviaires, fluviaux et maritimes.

Pour commencer, je tiens à aborder le transport ferroviaire. Monsieur le ministre, vous avez organisé de mai à juillet dernier la conférence Ambition France Transport. Les travaux de la conférence consacré aux ferroviaires ont montré que la régénération de la modernisation du réseau structurant, vous en avez déjà parlé, nécessita environ 1,5 milliards d'euros supplémentaires par an.

À moyen terme, plusieurs recettes, notamment les péages autoroute pourront être mobilisées comme vous l'avez dit. Cependant, d'ici là, d'autres leviers doivent être identifiés, forcé de constater quand même que sur le sur ce compte, voilà, on y est pas au niveau du PLF. Quel moyen de financement pourrait être activé à court terme afin d'éviter une dégradation du réseau, même si on parle d'un contrat de performance qui va s'enclencher en 2028.

Euh concernant donc l'article 4 du PLF qui prolonge l'application de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Comme vous le savez, la SNCF sera-t-elle redevable de cette taxe ? Un tel prélèvement aura-t-il pour conséquence de diminuer les sommes versées au fond de concours ? et j'en viens au financement des autorités organisatrices de mobilité des services régionaux métropolitains.

Quel premier bilan pouvez-vous tirer de la mise en place d'un versement mobilité régionale puisque vous avez vous en aviez été à l'initiative en tant que que sénateur dans cette commission et quel autre moyen de financement les AOM pourraient utiliser pour financer les cernes ? Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que nous sommes le pays dans lequel les pâages ferroviaires sont les plus élevés d'Europe. SNCF Résau a publié le projet de document de référence du réseau 2027-2029 qui prévoit des réductions de péag pour les liaisons non radiales et le et la desserre TGV des gares les moins attractives.

Donc je me réjouis de cette disposition qui permet de concilier efficacement le libre accès au réseau ferroviaire pour les opérateurs et l'aménagement du territoire. Mais je m'interroge cependant sur un point comment la SNCF réseau pourra supporter le manque à gagner consécutif à ses réductions. Concernant les transports conventionnés, c'est-à-dire les TER, les pH versés par les régions se rapprochent des coûts complets de l'entretien du réseau.

Il me paraît donc essentiel de renforcer la performance du gestionnaire de l' de l'infrastructure. Quelle mesure comptez-vous prendre pour renforcer son efficacité ? Et s'agissant à présent du transport fluvial, le PLF pour 2026 propose un abaissement du plafond d'emploi de voie navigable de France de 40 ETP alors que celui-ci avait déjà diminué en 2025.

Pourtant, le contrat d'objectif et de performance entre l'État et VNF, voie navigés de France révisé en 2023, avait prévu une stabilisation de ce plafond d'emploi jusqu'en 2026 inclus afin de préserver le climat social de l'établissement. Certes, VNF est engagé dans un ambitieux chantier de modernisation de la gestion de son réseau, vous en avez parlé, mais celui-ci ne permettra véritablement des gains de productivité qu'à compter de 2027. Monsieur le ministre, pour quelle raison cet engagement n'a-t-il finalement pas été tenu ?

Concrètement, VNF a-t-il le devoir de recouvrir à davantage de contrat à durée déterminée l'année prochaine ? Ensuite, au fil de décennies et de sous-investissements, le réseau fluvial a accumulé une dette grise évaluée à plus d'un milliard d'euros fin 2023 par la Cour des comptes. La conférence Ambition France Transport a évalué un besoin annuel supplémentaire en matière de régénération et de modernisation du réseau fluvial à hauteur de 200 millions d'euros.

Elle a également mise en avant le potentiel de la redevance hydraulique pour renforcer les ressources de VNF. Envisagez-vous des évolutions sur ce sujet ou sur d'autres ressources propres de l'établissement ? Pour ce qui concerne le transport maritime, François Berou, alors premier ministre avait annoncé lors du comité interministériel de la mer en mai dernier que le produit du marché carbone européen issu du transport maritime serait mobilisé pour financer la décarbonisation du secteur, soit une enveloppe estimée à 90 millions d'euros pour 2026.

Or, le PLF pour 2026 ne compte aucune mesure prévoyant une telle affectation. Pour quelle raison cela n'a-t-il pas été inscrit dans le PLF initial ? Et seriez-vous ouvert à des amendements dans ce sens ?

Et pour conclure, je souhaiterais enfin m'éloigner un peu du PLS pour évoquer la compétitivité des grands ports maritimes. Vous en avez parlé. Comment nos grands ports maritimes se positionnent-ils sur le trafic containaire dans le contexte actuel de recomposition des alliances des armateurs maritime qui conduit à modifier la desserte des ports européens ?

Je pense notamment en particulier à la fusion entre APAGL et Marersk survenu cette année. Avez-vous identifié des pistes pour que les ports français tirent mieux le épingle du jeu ? J'en ai fini monsieur le ministre, je vous remercie.

Merci. Je vais donner la parole au ministre. Merci monsieur le sénateur.

J'ai l'impression que votre rapport budgétaire est bien plus complet que celui des autres années. Donc je vous félicite pour votre travail. [rires] Vous avez beaucoup plus travaillé que votre prédécesseur, on ne peut que le remarquer.

Euh [rires] alors euh rapidement euh même si je vais pas tout détailler puisque le travail est tellement complet que je pense que dans le rapport, je trouverai toutes les réponses à vos questions. Un petit mot aussi, j'ai oublié, il a il avait qu'une question, elle était toute simple. J'ai pas répondu au président Longot, j'en suis désolé.

Président, loi cadre, consultation et les rimes dans le courant du mois de novembre, finalisation euh et conseil des ministres dans le mois de décembre euh présentation au Parlement, prioritairement au Sénat euh en janvier ou février 2026. En tout cas, c'est mon objectif. Euh voilà, c'est c'est mon calendrier et j'espère que qu'on pourra le tenir.

En tout cas, je ferai tout pour avec je l'espère un soutien unanime des parlementaires sur ce sujet transpartisan des des transports. sur le reste par rapport à l'intervention du sénateur Delia. Le rassurer sur la contribution exceptionnelle, le groupe SNCF n'est pas concerné par cette mesure car le groupe ne paye pas d'impôts étant donné qu'il y a une intégration fiscale quoi.

Sur les sociétés. Oui, sur les sociétés. Oui.

Euh oui, d'autres impôts. Euh le donc déduction euh puisqu'il y a la déduction fiscale également du versement sur le fond de concours, le fameux fond de concours dont on parle très régulièrement. Euh deuxièmement, le bilan sur le versement mobilité régionale.

Merci d'avoir rappelé que nous l'avons souhaité dans cette assemblée et c'est de là que tout est parti. La loi de finance 25 a donc offert cette possibilité aux régions. Je me réjouis que deux régions et décidé déjà de le mettre en place dès 2025, je pense à la région Provençal Côte d'Azur sans amical pression de l'auteur de l'amendement et la région Occitanie sur une grande partie de celle-ci.

Quatre autres régions d'ors et déjà délibérées pour instaurer ce versement en 2026. la Bretagne, le centre Val-deoire, la Nouvelle- Air Quitaine et plus récemment la Bourgogne Franche-Cé dans une délibération du mois d'octobre dernier. Le territoire d'application et les taux donc sont limités, vous en souvenez, puisque vous avez été un certain nombre à soutenir cet amendement à 0,15 et relève de la compétence bien sûr des régions.

Alors le produit de ce versement comme ça a été fait sur de années, on peut pas encore le donner exactement mais vous savez que il était censé atteindre aux alentours de 750 millions par an. Euh je me félicite que voilà les régions se soient emparées de cet outil parce que euh voilà le le ferroviaire est probablement euh le moyen de transport qui coûte le plus cher et euh bah cette ressource leur permet de nouveau une capacité à créer, euh une liberté et des nouvelles ressources pour conduire la politique de transport qu'ils souhaitent et bien sûr dans le cadre du financement des cernes, c'est un un plus et un atout. Deux petits mots aussi.

Euh je pense que c'est le débat qu'on avait eu. Il faut qu'en contrepartie les régions puissent mettre des plans de transport qui soient adaptées, qui soit volontariste avec une augmentation de l'offre, avec une bonne desserte des zones d'activité puisque je rappelle que ce sont les entreprises qui financent et puis vous connaissez ma réticence même si elle est pas partagée par tous, c'est pas aux entreprises de payer la gratuité que souhaitent les politiques. donc de bien différencier quand il y a une gratuité que ce soit pas à travers le VMR qu'elle soit financée sur bon la question des PA je je vous répondrai si vous le souhaitez par écrit c'est c'est un petit peu compliqué mais enfin l'idée c'est c'est vraiment là je le dis aussi une des augmentations de notre budget c'est parce que l'État prend en charge une partie des péages ferroviaires pour le compte des des régions, hein.

Ça aussi c'est important de le de le rappeler. L'équilibre financier. Certes, les pH sont très élevés, mais si ça peut nous permettre demain de moderniser et de régénérer notre réseau et notamment à travers le fond de concours qui est demandé à réseau, quelque part, on s'y retrouve sur certains aspects, même si je sais que pour avoir un vrai choc d'offre, il faudrait à terme diminuer ces le niveau de ces ces péag qui sont contrôlés par contre assez fortement par la RT qui nous le rappelle très régulièrement, monsieur le président Longeot.

Euh VNF, oui, euh VNF euh positif, 10 % d'augmentation cette année du budget de la FIT va vers le fluvial euh entre autres et le routier. Euh par contre, on a demandé des efforts supplémentaires qui étaient pas prévus dans le COP euh de 40 TP supplémentaires. Alors, c'est un écart de 2 % par rapport à ce qui était prévu dans le COP.

C'est pas non plus énorme et on va essayer de trouver avec VNF des solutions d'emploi hors plafond pour leur permettre de continuer à assurer leur mission. Et vous avez appuyé sur un point qui est très juste. Demain pour le financement de VNF et notamment pour ces investissements, il y a un moyen de financement euh de du réseau important qui représente déjà 20 % des ressources de VNF et ce qui pourrait être augmenté, c'est la redevance hydraulique.

Euh oui, je veux que l'engagement du premier ministre Bairou pris au sim où j'étais présent que j'ai entendu de mes oreilles le 26 mai dernier soit tenu que la décarbonation du secteur maritime puisse se faire notamment avec l'affectation des recettes du marché carbone européen. Je crois que le président de la République l'a rappelé hier à La Rochelle et nous avons saisi le premier ministre avec ma collègue Monique Barbu, ma collègue Chabau que vous pourrez questionner cet après-midi et qui est sur la même longueur d'onde ainsi que Mathieu Le F pour que cet engagement soit tenu. On revient au principe que j'ai exposé tout à l'heure.

Ce qui est pris au transport doit revenir au transport. Euh compétitivité des ports tout à fait de de votre avis. Euh même s'il est encore par rapport aux évolutions qu'on a connu ces derniers temps, difficile d'identifier les impacts spécifiques et d'en tirer des conclusions.

Mais en tout cas, je lirai avec beaucoup d'attention ce qui figure sur ce sujet, notamment sur la recomposition européenne des différentes alliances à travers votre rapport budgétaire. Et je ne doute pas un instant qu'avec la modernisation qui est en cours, les ports français cher Franck Dersin seront tirés leur épingle du jeu. Merci.

Je donne la parole à Hervé Gilet. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président, mais mes chers collègues et chers Philippe dire directement. Je souhaite vous interroger sur quatre points donc relatifs au projet de de loi de finance consacrés au transport routier et plus particulièrement à votre feuille de route sur cette thématique au lendemain donc de la conférence de financement.

Je commencerai en évoquant le le programme national pont très cher à Louis Jean aussi de Nicolas qui a été lancé à initiative du Sénat en 2021 et dont les crédits sont désormais presque épuisés. De fait, si rien n'est fait effectivement dans le PLF 2026, le dispositif devra être mis à l'arrêt au mois de février prochain. Et donc, on est face à un stop and go qui est particulièrement inquiétant.

Alors, il reste encore beaucoup à faire, vous le savez. Et le Céma estime qu'il faudrait entre 40 et 50 millions d'euros d'enveloppe annuelle nécessaire pour réparer les ouvras d'arges communaux, les ouvrages d'arg communaux les plus dégradés qui ont déjà été identifiés. Donc, monsieur le ministre, seriez-vous prêt à soutenir initiative sénatoriale pour péréniser ce programme dans le PLF pour 2026 grâce à une ligne budgétaire dédiée parce que vous savez qu'en la matière, si on fait du stop and go alors que le coût a été lancé et plutôt avec réussite, ça serait quand même chers collègues, vraiment dommageable. très bon.

Voilà, sachant qu'il y a, vous savez une série d'ouvrages prioritaires he qui sont classés aussi et sur lesquels bien sûr en prioritaire. J'aimerais également évoquer les mobilités en zone rurales qui demeurent une faiblesse structurelle de nos politiques de transport et la loi de finance pour 2025 a apporté un début de solution un instaurant inversement mobilité régionale rurale vous l'avez évoqué le VMRR dont 10 % du produit à vocation être redistribué aux AOM des zones peuenses. Donc quand on prenait les 550 millions d'euros vous avez évoqué ça fait 75 millions qui pourrai être effectivement réinjecté au milieu rural.

Dans quelle mesure cet outil va-t-il permettre de répondre à ses besoins selon vous ? Il y a d'autres pistes d'assouplissement des conditions pour lever le versement mobilité en zone rurale ? Est-ce que vous seriez favorable à une évolution à ce niveau-là puisqu'on sait que les moyens sont quand même plus difficiles, les assiettes sont effectivement moins importante.

Je pense notamment à l'amendement que vous aviez porté l'année dernière en commun avec notre collègue donc Olivier Jacquin visant à assouplir la restriction concernant l'organisation des services de transport réguliers permettant par exemple de basculer sur du financement de transport à la demande. On a tous en tête hein par exemple ces ces sujets-là. S'agissant des aides à l'acquisition de véhicules propres, le PLF pour 2026 prévoit la débudgétisation du bonus écologique, désormais dénommé coup de pouce euh véhicules particuliers électriques et du leasing social qui ont désormais vocation est intégralement financé via les certificats d'économie d'énergie.

Alors, sur les certificats d'économie d'énergie, comme le soulligne la Cour des comptes et monsieur le président, ce serait peut-être un débat à ouvrir avec d'autres commissions, il y a quand même une certaine opacité aujourd'hui pour arriver à discerner euh l'utilisation de ce dispositif, de quelle manière éventuellement il peut être dévoyé et de quelle manière en fait on peut vraiment le flécher sur nos polistiques publiques qui sont de plus en plus nombreuses à faire appel à ces certificats d'économie d'énergie. Donc, quelle est la volumétrie qui est disponible ? Comment les redistribuer ?

On a peu d'éléments effectivement par rapport à ça. Euh au départ, c'était un simple instrument pour inciter aux économies d'énergie. On voit qu'ils sont mobilisés d'une manière très large aujourd'hui.

La future loi 4 ne pourrait-elle pas être l'occasion de soumettre au Parlement les paramètres structurants de ce dispositif en matière de décarbonation des transports et donc peut-être d'une négociation des fléchages particuliers puisqu'il semble que vous ayez en tête certains arbitrages notamment en regard du logement. C'est mes souvenirs sont bons. Dernier point, votre prédécesseur avait gelé les crédits du plan vélo 2023-2027 et annulé le 7e appel à projet aménagement cyclable laissant ainsi plus de 400 collectivités au bord de la route.

En janvier 2025, le nouveau Premier ministre d'alors, monsieur François Beou, avait quant à lui annoncé une enveloppe de 50 millions d'euros à travers le Fond Vert, outil qui est à la main des préfets et sur lesquels nous n'avons en tant que parlementaire que très peu de reporting. Il faut dire les choses. On a du on a du mal à y voir clair comment ces ces crédits sont effectivement mobilisés et quel montant a réellement été alloué au au vélo via ce dispositif.

En fait, on n pas ce rendu, on n' pas ces éléments. Tout état de cause, le recours au fond vert dont les moyens seront à nouveau rabotés l'année prochaine. De même que l'arrêt des appels à projet aménagement cyclable semble indiquer un désengagement de l'État s'agissant du plan vélo.

Ce retour en arrière risque de mettre en péril non seulement les projets des petites collectivités locales qui avaient pourtant manifesté un réel engouement pour le dispositif, mais aussi toute la filière cyclable qui commençait juste à se structurer. Derrière, il y a effectivement des emplois. Les mobilités douces ont pourtant un rôle majeur à jouer dans les mobilités du quotidien, en particulier dans la perspective du déploiement des CERMES.

Ne faudrait-il pas minima conserver des appels à projet dédié aux aménagements cyclables en zones rurales et périurbaines permettant un rabattement vers les centres-villes et vers les gares ferroviaères et routières et qui s'inscrivent dans des schémas de mobilité clairement posés effectivement sur la table. Donc comment voyez-vous la suite du plan vélo, monsieur le ministre ? Merci beaucoup pour votre attention sur ces différents points que j'ai souhaité mettre en exerg.

Je je va pas couper la parole au ministre mais sur leing social hier j'ai reçu Mobilience qui est très très prudent sur ce dossier parce que que fait-on après les 3 ans ? Comment ils font pour racheter ? C'est un peut-être tu as raison peut-être faud peut-être qu'on reçoive mobilier et qu'on les écoute.

Très bien. Monsieur le président, monsieur le rapporteur Chervet euh concernant le programme des ponts. Oui, j'ai j'ai fait le même constat que vous.

Alors, jusqu'à présent, on me dit et je je l'ai vérifié qu'aucun dossier n'était bloqué par insuffisance de de budget. Euh mais pour autant, quand je sais qu'il y a 63000 ouvrages aujourd'hui dans notre pays et et j'ai les mêmes retours que vous, certains posent un certain nombre de difficultés, euh je m'inquiète de la situation. C'est la raison pour laquelle j'ai vu il y a quelques temps le rapporteur Russon pour échanger avec lui et lui dire que voilà, je serai particulièrement attentif aux initiatives que le Sénat prendra sur cette question des ponts qui me paraissent euh prioritaires pour la sécurité de nos concitoyens et pour un soutien aux collectivités qui n'ont pas les ressources nécessaires pour pouvoir les les sécuriser, les les entretenir.

Donc c'est un sujet que je suis avec beaucoup d'attention avec le rapporteur général du budget quel que soit les éléments qui me sont donnés par le Céma que je vais quand même fortement vérifier concernant le versement mobilité régional et rural. Amendement Tabarojacin, les meilleurs, ça a toujours été les meilleurs. Donc Amendement Tabarojacin, je vous ai parlé tout à l'heure d'une recette potentielle de 750 millions d'euros.

On avait dit que 10 % devaiit revenir à la ruralité, ce qui devrait faire quand le dispositif sera atteint 75 millions. Je n'oublie pas cet engagement et que ces 75 millions doivent revenir au territoire les les plus les moins desservis en matière de transport en commun. J'étais hier aux rencontres euh du transport public à Nant et j'ai pu voir le nombre de dispositifs plus novateurs les uns que les autres euh qui sont mis en place notamment au niveau du transport à la demande où je pense que là il y a beaucoup de choses à faire et que enfin je dirais on a peut-être des réponses qui soient adaptées et on peut avoir le financement à travers ce VMRR concernant le la politique globale des C2E.

Alors, elle est pas gérée sur mon par mon ministère au niveau au niveau de des véhicules. Moi, quand je m'occupe des véhicules quand il y a un problème là, ça voilà moi quand il y a un problème de d'Airb Takata, quand il y a un problème de freinage fantôme, on me dit c'est de votre compétence. Quand c'est d'autres sujets, on dit c'est pas de votre compétence.

Bon, j'essaie de gérer déjà ces problèmes de de de difficultés de défauts de fabrication quelquefois ou de réglage concernant ta cata et freinage fantôme. Euh oui, je suis de votre avis sur la politique globale des euh des C2E. On a beaucoup parlé de cette question.

Euh le président l'a dit, leasing social euh euh est un est une réussite, mais à quel niveau ? C'est bien d'entendre les acteurs de la filière aussi et de voir la question des acquisitions. Moi, je pense qu'il faut qu'on change pas d'objectif, même si effectivement les C2 financent désormais les aides au véhicules propres.

Il faut, il y a toujours cette question du logement et de savoir est-ce que le logement doit prendre l'ensemble des crédits ou est-ce que les transports n'ont pas aussi la possibilité de récupérer une des parties de CDE pour permettre l'acquisition des véhicules. Voilà, vous connaissez ma position, je vais pas la rappeler mais je veux pas monter un front non plus avec nos collègues du logement parce que ces financements peuvent servir aussi dans le cadre de de logement dégradé quand comme on en connaît beaucoup dans notre pays. Sur le plan vélo, oui, on a raccroché l'an dernier 50 millions d'euros pour le fond vert.

Beaucoup a été investi pour le vélo ces dernières années et tant mieux, c'est une réussite. On voit qu'il y a maintenant des infrastructures dans les communes. On voit que il y a pas un pôle d'échange multibodal nouveau sans un abri à vélo.

On a enfin la possibilité de faire une vraie politique d'intermodalité où on peut la plupart du temps transporter son vélo, que ce soit dans son dans son ter, dans son dans son car, dans son bus, les choses ont beaucoup évolué. Est-ce qu'il reste à investir encore ? peut-être pas au niveau des sommes qui étaient investies précédemment, mais il ne faut pas qu'on arrête cette dynamique dans cette politique.

C'est la raison pour laquelle on a rattrapé 50 millions d'euros du fond vert. Je vais être honnête avec vous, je ne peux pas vous donner aujourd'hui le niveau de consommation de cette enveloppe, mais je vais aller au renseignement et je vous donnerai l'information dès que je l'ai en toute transparence. Mais moi ce qui me tient à cœur en dehors des questions financières qui sont importants, c'est de pouvoir mettre en place les préconisations de la mission barbe qui est la mission que mon prédécesseur avait demandé à à monsieur Barbe suite à au décès tragique et je dirais même à à l'assassinat.

La justice définira si c'est le cas ou pas. mais en tout cas de Paul Varry qui a été écrasé, semble-t-il, je parle au conditionnel, volontairement euh par un automobiliste. L'idée, c'est cette vingtaine de préconisations euh de les mettre en place pour 10 d'entre elles et je vous ferai un bilan si vous le souhaitez, euh elles commencent à se mettre en œuvre.

Il y en a 10 autres qui sont plus difficiles à mettre en œuvre, mais en tout cas c'est ma feuille de route, je l'ai et en dehors des financements dont vous avez parlé, je souhaite la mener à bien. Euh et puis on a qu'est-ce qu'on a dit ? On a terminé avec le plan VO.

OK. Voilà. Merci.

Merci. Donc il y a 22 demandes donc de parole. Je vais donner au 11 premier.

La parole est à Bruno Rouan. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, cher Philippe, lorsqu'un élu de Vergne prend la parole sur le train, on s'attend toujours à ce qu'il parle de la liaison entre Clermontferrand et et Paris qui dessert d'ailleurs deux villes de mon département de l'allié, Moulin et Vichi. Et bien non, je vais pas en parler parce que tu viens de confirmer un certain nombre de choses dans ton exposé liminaire qui montre que tu soutiens ces améliorations et que nous voyons les perspectives arriver de manière assez proche maintenant par rapport à cette desserte de ce de ce territoire.

Moi, je vais me décaler un peu et je vais parler d'une ville qui est à côté de chez moi qui m cher, c'est la ville de Molluon qui est la deuxè ville d'Ouvergne après Clermontferrand et qui n'a plus depuis longtemps de desserte directe entre Montluon donc et Paris. Et c'est un vrai souci que cette ce bassin molonné soit pénalisé et n'est plus retrouvé malgré les investissements énormes qui ont été terminés en 2024 de rénovation de cette voie qui allait jusqu'à Vierzon. Et euh je me dis euh est-ce que il y a toujours puisque nous en avons déjà parlé est-ce qu' est-ce que c'est vraiment de l'utopie ?

Est-ce qu'on peut vraiment avoir, j'allais dire une perspective par rapport au fait parce que nous ne sommes pas gourmands, nous ne demandons pas, il doit y avoir cinq liaisons indirectes aujourd'hui. Nous demandons plutôt de rétablir une liaison directe le matin donc et une liaison directe le soir. Ne demandons pas que toutes les les liaisons soient rétablies avec cette cette étape en général à Vierson pour pour cela.

Voilà ma question, elle était courte monsieur le président. Merci. Je vais la parole à Josuachard.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. L'Union européenne prévoit la vente des thermiques à partir de 2035 mesures présentées sécologique mais qui risque d'ersir profondément le quotidien des Français et de fragiliser notre économie. Merci.

Pourquoi la France continue-t-elle de soutenir cette directive alors qu'elle ne tient pas compte des réalités de terrain ? Dans notre pays et tout particulièrement dans des territoires comme le nord, de nombreuses familles dépendent de leurs véhicules pour travailler, se déplacer. Imposer un passage forcé à l'électrique sans infrastructure adaptée et sans accompagnement risque d'accentuer les inégalités et pénaliser les français les plus modestes.

Il faut également que rappeler que l'industrie automobile française repose encore largement sur les moteurs thermiques. La fin de leur commercialisation d'ici 2035 pourrait mettre en difficulté des milliers d'emplois et fragiliser des PME locales souvent prestataires. Notamment dans les secteurs de la maintenance de la logistique et du transport.

Une transition précipitée non anticipée et mal accompagnée serait donc injuste et économiquement dangereuse. Surtout qu'on constate que dans certains pays européens commencent à se poser des questions. Ça peut être par exemple de l'Allemagne et de l'Italie qui hésitent à s'engager pleinement sur cette interdiction stricte.

Pourtant la France avec l'Espagne s'apprête à suivre cette directive tête baissée sans discussion sérieuse sur les impacts pour nos concitoyens et notre industrie. Bien que nous ne contestons pas la nécessité de réduire les émissions et de lutter contre le réchauffement climatique, cette politique responsable doit être progressive, réaliste et équitable. Deux questions monsieur le ministre face à sa interdiction.

Une question politique. Pourquoi la France continue-telle de soutenir cette mesure alors que d'autres pays européens commencent à se poser des questions ? Et une question financière, quelle compensation concrète le gouvernement prévoit-il pour l'industrie automobile et pour les utilisateurs de véhicules thermiques qui devront se conformer à cette directive ?

Merci. La parole est à Denis Saintpé. Merci président.

Merci monsieur le ministre de votre présence parmi nous. Ce matin, j'avais préparé deux questions mais comme elles concernent spécifiquement mon département des Pyrénées Atlantiques, je vais vous les adresser par mail monsieur le ministre. J'espère avoir une réponse relativement rapidement et puis je reste relativement Voilà, ça y est, je Merci.

Je reste relativement optimiste eu égard euh euh à ce que vous nous avez dit, à savoir les grandes lignes du budget de votre ministère en 2026 à savoir régénération des lignes et modernisation des lignes. Merci monsieur le ministre. Merci beaucoup.

Merci. Merci chers collègues. Et la même question Josine la fera par écrit.

Voilà donc c'est parfait. Merci. La parole est à Franck Dersin.

Merci. Oui, monsieur le ministre, quatre questions courtes. Rassurez-vous.

Euh sur le ferroviaire, en renonçant à demander une dérogation au règlement rich avant 2011, comme l'ont pourtant fait tous les grands pays ferroviers européens, l'État a placé des régions dans une situation difficile. Aujourd'hui, des trains contenant de l'amiante dans les parties inaccessibles au public et ne présentant aucun danger pour la santé continue de circuler sous le giron de la SNCF. L'opérateur historique refuse d'en transférer la propriété aux région, les empêchant ainsi de lancer des appels d'offre.

Les conséquences financiancières sont considérables. Plusieurs centaines de millions d'euros pour les régions entre entre Haut de France, Grand Est, Auverne, Grenalpe et Sud. Pour se conformer donc à la réglementation actuelle, il faudrait radier prématurément des rames qui viennent de faire l'objet de rénovation à Mii au risque d'un véritable gaspillage d'argent public.

Donc, que comptez-vous faire, monsieur le ministre ? Pouvez-vous vous engager à aller à Bruxelles pour solliciter de la Commission européenne ouverture du délai de dérogation règlement rich, seule solution vraiment crédible pour permettre de régler définitivement ce dossier d'économiser des centaines de millions d'euros d'argent du contribuable. sur le financement des cmes priorité fixé par le président de la République ayant fait l'objet d'une loi dédiée il y a 2 ans.

À ce stade, aucun budget en dehors des études n'a été prévu pour le développement des sermes. Je note également que sur les 2,5 milliards attendus des concessions autorutières, 1,5 milliards irait donc directement dans l'escarcel de SNCF réseau. 1 milliard d'euros dans le réseau routier via un véhicule restant à définir.

Sachant que le groupe SNCF est engagé à financer 500 millions d'euros supplémentaires au fond de concours, la SAM affectée à SNCF réseau ne devrait plus être que d'un seul milliard, permettant ainsi de dégager une capacité de financement des CERMESMES à hauteur de 500 millions d'euros par an et autorisant donc les collectivités à activer un mécanisme de levier via de l'emprunt. Monsieur Mistre, pouvez-vous donc nous exposer des sources de financement que vous envisagez du côté de l'État pour aborder le développement des cernes en combien d'heures ? Oui, [rires] bon par écrit aussi ça sera plus simple, monsieur le ministre.

Et en tant qu'élu local, vous avez vous savez très bien que ces projets d'emploi ne pourront pas se financer uniquement par de la fiscalité locale. Euh sur l'aérien, euh vous êtes prononcé contre toute nouvelle hausse de fiscalité, vous l'avez dit hein, sur l'aérien dans le cadre du projet de loi de finance, ce dont nous pouvons nous féliciter. Pour mémoire, le secteur a déjà connu la création de la taxe sur les infrastructures de transport de longue durée, la TITLD en 2024, ainsi que le triplement de la taxe solidarité sur le billet d'avion, la TSBA en 2025.

Les effets de cette fiscalité accru sont déjà fait sentir avec un ralentissement du trafic en France par rapport à nos voisins européens. Dans ce contexte, ne pensez-vous pas qu'il conviendrait désormais d'envisager une baisse ? Certains se contentent que ça reste comme ça.

Moi je je veux envisager une baisse de la fiscalité spécifique pesant sur le transport aérien français aujourd'hui la plus élevée d'Europe y compris par rapport à l'Allemagne. À défaut ne risque-t-on pas d'aggraver le déclassement du pavillon français en terme de souveraineté, d'emploi et d'attractivité et de compromettre sa capacité financière assurer la décarbonation du secteur ? Dernière question sur le maritime.

Chacun chaque sujet pourant l'aérien le maritime, le ferroviaire. Non non mais bon, vous avez fait de la lutte contre le dumping social sur la liaison transmanche, une de vos priorités. Le dispositif législatif des deux côtés de la Manche est harmonisé.

En France, grâce à la loi le GAC du 26 juillet 23 au Royaume-Uni, grâce au Sifers Wages Act, quelques euh que le pavillon de navire, respect de salaire minimum à l'endroit des marins embarqués et temps de repos à terre équivalent au temps passé en mer. Donc le 15 septembre dernier, la France et le Royaume-Uni ont décidé de renforcer leur coopération à la matière sur le terrain. Tout n'est pas si simple.

Les contrôles opérationnels sont la clé pour enrayer le dumping social. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Le GAC, les compagnies de ferie potentiellement concernées ont fait l'objet d'un contrôle en 2024 de 2 euh au prer trimestre 2025. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'intensification très attendue de ces contrôles et sur le résultat de ce déjà effectués.

Merci de votre pati collègues. Merci La parole est à Alexandre Basquin. Merci monsieur le président.

Mes chers collègues, monsieur le ministre. Effectivement la loi cadre est une avancée. Il faut quand même qu'on puisse le saluer dans l'esprit même si on verra à terme ce qui lancera.

Euh ça fait suite à la conférence Ambition transport dont le porter à connaissance fait largement consensus. Le constat est sans appel et c'est pour ça que j'ai mets un regret, c'est que nous n'arrivons pas à aboutir à une véritable programmation pluriannuelle qui permettrait d'avoir de la visibilité, une trajectoire et surtout de sécuriser et sanctuariser les financements. C'est pourquoi monsieur le ministre, j'aimerais avoir votre avis sur cette question.

Est-ce que vous avez déjà envisagé une programmation pluriannuelle et surtout est-ce que des discussions sont engagées avec Ber ? Voilà. Merci.

Merci PRI de la question. Je vais donner la parole à Gilbert Lluc Devinaz. Oui, merci.

Monsieur le président, euh monsieur le ministre, jeis appuyer ce qu'a dit Stéphane de propos non pas de la la nuisance sonore mais la pollution sonore et effectivement réaliser les protections. C'est généré beaucoup d'économie dans le domaine de la santé et je pense qu'à un moment il faut faire les liens. J'avais posé une question à Mathieu Lefre mais son cabinet me dit qu'il vous l'a renvoyé.

Où en sommes-nous dans la décarbonation du secteur aérien au service de la transition écologique et notamment pour atteindre d'ici 2050 le 5050. Après sur Lyon Turin, alors c'est pas tout à fait une question locale parce que Lyon Turin est une mauvaise appellation puisque c'est le barreau qui manque pour rejoindre le sud de l'Europe à l'est de l'Europe par le fer où on en est dans les financements côté français de l'accès au tunnel. Est-ce que est-ce qu'ils sont réalisés ?

Est-ce que ça avance ? Et quelle est la logique puisque en même temps on envisage de rénover Modane Dijon ? Quelle est la logique entre ces deux projets ?

Réaliser les accès au tunnel et rénoverane Ton. Est-ce que c'est complémentaire ou contradictoire ? Enfin, il y a un autre projet sur l'agglomération lyonnaise mais qui tourne qui touche l'IN, l'Iser, le Rône, la métropole de Lyon, c'est le céphale, le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnais. où on en est dans ce projet et est-ce que le passage au sud de l'agglomération lyonnaise est tranché ?

Je pense qu'avec mon collègue Paul Vidal, il y a deux façons de le voir. Soit on passe dans la vallée de l'ON, c'est inter Vienne et l'agglomération lyonnaise, soit on passe au sud de de Vienne, le long de la ligne à grande vitesse et je pense qu'on est quelques sénateurs à être plutôt favorable à cette perspective. Merci.

La parole est à Jacques Fern. Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre, cher Philippe, je note d'abord que nos collègues députés pour le même exercice qui ont été beaucoup moins nombreux ont eu beaucoup plus de temps pour approfondir avec vous. Donc d'abord, monsieur le ministre, obtenez-nous ces quelques C'est toi qui fait courir les bruits qu'on préfère les députés au sénat.

Ouais. Ouais. Non, donc il faut montrer il faut rétablir les choses et donc obtenez-nous déjà ces quelques 5 millions pour maintenir notre seule desserte internationale de train de nuit.

Paris, Berlin et Vienne via Strasbourg. Alors, je sais les travaux de nuit entraînent des perturbations. Je sais cette ligne est plus coûteuse que les lignes intérieur.

Je fais déjà votre réponse. Merci. Mais mais non, j'ai une ce n'est pas tout à fait la faute des Allemands qui eux assurent des pH ferroviaires de nuit réduit contrairement aux nôtres.

Donc comme pour le frais de ferroviaire où l'effort a été fait, il faut là de la détermination politique. Ce serait le signal fort et il est pas très coûteux que la France veut se connecté au réseau européens des train des trains nuit. Je crois qu'on peut pas assumer le contraire.

Euh donc sur le PLF rapidement euh assurément la la ambition France Transport a permis à ce que notre scénario de transition de planification écologie des transports ne soit pas lourdement compromis par ce PLF. Il y a des des jalons intéressants, vous l'avez dit, matériel roulant pour les trains de lit pour 2030, engagement pour le frais de ferroviaire, euh les bases pour la régénération du réseau, on est à 3 milliards2. La trajectoire devrait nous conduire à 4 milliards 5 à partir de 28.

C'est à notre portée. Mais il faudra encore là beaucoup de tenacité, d'exigences, de programmation robuste et que les fléchages des sommes prises au transport vers les modes vertueux s'opèrent et puis que les autres opérateurs concourent de façon à rééquilibrer les conditions de concurrence avec la SNCF. Pour autant, ces ces signaux ne constituent pas une dynamique assez cohérente.

On a parlé donc Hervé Gilet pour l'électromobilité, l'acquisition des véhicules propres. J'y rajoute les mobilités solidaires, je pense à une loi qui met chère. On reste dans un recul funesse que ne compense ni le succès contenu du social, ni les promesses vagues de certificat d'économie d'énergie.

Le plan vélo Herv Gilet l'a l'a évoqué. Alors, si les bonnes propositions du rapport bar se concrétisent, c'est très bien, mais on reste dans la dynamique brisée en 2024 et c'est le rural et le périurbain qui en souffre d'abord. Et enfin euh sur les mobilités du quotidien général, j'espère comme vous le dites si le temps politique vous le permet que la loi cadre et la loi de programmation annoncée permettra de fortifier des trajectoires fiables de financement et de mise en œuvre des cernes.

Car sur cette ambition des cernes qui aurait dû être un plat de résistance de la conférence, c'est ce que voulait le Sénat, nous n'avons encore qu'un heure d'œuvre bien léger. Merci. Je vais donner la parole à Eric Gold.

Merci président. Monsieur le ministre, comme mon collègue de l'Allié l'a abordé, je vais enfoncer le clou en parlant de la fiabilité des lignes intercitées et not et notamment de celle du Paris Clermont, ligne qui fait régulièrement la une des médias et toujours pour des retards importants ou à répétition. On en connaît les causes, manque d'entretien, matériel obsolète ou phénomène extérieur.

On connaît aussi les annonces faites depuis plusieurs années pour que cette ligne intercitée soit remise à niveau et avec un nouveau matériel. Alors aujourd'hui, monsieur le ministre, à l'heure des réductions de budget et de la recherche de sources d'économie, pouvez-vous nous confirmer les montants dédiés à cette ligne et le calendrier qui permettra enfin à cette ligne de jouer pleinement son rôle d'aménagement du territoire ? Merci.

Merci. Je remercie Jean Yve Rou qui va poser sa question par mail au ministre. Je donne la parole à Anna Desav.

Non mais pourtant j'ai fait beaucoup là pour son département, c'est dommage. Celle-là, je la voulais [rires] celle-là je la voulais. Le Marseille brillant son à fond et on s'arrête par les Alpes de Haut Provence.

T'inquiète pas, la gare de Manosque et tout ça, c'est bon. Merci. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Je reviendrai pas surtout. La première question c'est "Je sais que vous n'avez pas de de boule de cristal mais sauriez-vous me dire à quel moment sera inscrite la loi sur les sociétés portuaires à l'Assemblée nationale ?" Franck Dersin a parlé du dumping social des en transme.

Des contrôles ont été effectués. Les résultats seront-ils bientôt publiés ? vous comment vous avez les trains de nuit européens ont également été abordés donc j'aimerais avoir votre éclairage et puis ma dernière question était une question plus locale concernant le Brest Wessan donc je vous ferai un mail je vous remercie merci je vais donner la parole à Cédric Chevalier et puis après pour conclure Didier Mandéli et je ne pouvais pas redonner la parole aux autres par contre ce que je m' ce que je m'engage c'est de voir avec le ministre pour qu'il revienne et J'ai pu quand même essayer que tous les groupes s'expriment.

Voilà. Oui. Alors, merci monsieur le président.

Moi, je vais faire très rapide monsieur le ministre. Je vous poserai la question, mes questions lorsque vous viendrez, j'en suis sûr, dans la marne pour visiter la plateforme aéroportuaire de VATRI et voir le rôle de ce type d'infrastructure dans l'aménagement du territoire et le développement durable pour le pour la France. et puis de bien évidemment de profiter aussi de visiter la station relais de recharge électrique pour poids lourd puisque ça rentre carrément dans la stratégie en matière de transition énergétique du transport routier.

Vous étiez invité. Voilà, on vous attend. Je vous poserai ces questions à ce moment-là.

Merci. Alors, dans la mar à Reince, le ministre ne peut y aller qu'avec le président de la commission. Euh, [rires] la parole est à Didier Modelli.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, cher Philippe, si vous le permettez. Moi, j'avais une question sur le fléchage de des ETS vers la TGAR nation maritime et vous y avez déjà répondu. Mais je voudrais profiter de de cette prise de parole pour signaler et souligner euh non non pas le fond de la conférence Ambition France Transport, s'il vous plaît, parce que on a eu l'occasion le 22 octobre dernier de recevoir Dominique Busterro.

Donc on a évidemment parlé du fond. Euh mais je voulais insister sur la méthode qui devrait ou qui pourrait euh inspirer un certain nombre d'autres ministres ou ministères. C'est sans doute votre fibre sénatoriale qui a fait que en 3 mois 60 entre guillemets experts élus acteurs des transports de la mobilité et pu travailler sur un projet qui débouche aujourd'hui dans des temps relativement courts sur une loi cadre et donc je voudrais à l'époque où notre pays manque de visibilité manque de lisibilité souligner cette méthode et je pense que si elle a été appliquée à l'ensemble des sujets qui concernent nos concitoyens, nous n'en serions sans doute pas dans cette situation.

Nous avons besoin de clarté, de vision à moyen et long terme et et vraiment j'insiste sur pour y avoir participé avec des collègues qui sont dans cette commission également Olivier et Franck, j'insiste sur la la qualité en tout cas de cette méthode. Merci. Je donne la parole au ministre.

Merci monsieur le sénateur Mandelli pour pour vos paroles qui me touchent tout particulièrement et et pour votre participation si active pendant cette conférence. Euh un petit mot vraiment à tous les collègues qui n'ont pas pu s'exprimer. Je je j'en suis désolé.

Je vous promets de revenir. Vous vous venez quand vous voulez me voir au ministère. Voilà, il y a il y a pas entre nous pas de hein voilà pas de sujet et vraiment je suis désolé de partir aussi vite mais c'était pas prévu et la la réunion a été fixée hier soir tard sinon je je vous aurais proposé de venir plus tôt pour qu'on ait le temps nécessaire et ne croyez pas que j'ai parce que j'ai consacré 2h15 à nos à nos amis députés que je ne voulais pas passer encore plus de temps avec vous et j'aurais même surtout apprécié boire un coup avec vous après.

Mais ça je c'était la base quand même. Euh Bruno euh Bruno Rejouant euh Bruno te dire que j'ai j'ai bien entendu alors bon je reviens pas sur et je répondrai à la à la question d'Éric là-dessus mais je sais que qu'il y a un sujet dont on a souvent parlé c'est la desserte de de Montluon. tu connais le sujet mieux de personne.

Alors moi ce que j'ai comme élément bien sûr c'est que il y a Virzon, il y a il y a Bourge, il y a les correspondance et tout ça, mais ta demande c'est pas celle-là, c'est la demande d'une dessert directe. Alors c'est compliqué parce qu'on a des TER qui sont concernés, ceux de la région Auvernô et celle de Centre Val-deloire. Moi ce que je te propose au niveau de l'offre de transport voyageur, on s'est dit hier puisqu'on a pris le TER pour aller à pour aller pour aller pour aller à à Orléan.

Je sais oui Orléan avec le président Castex de remettre à plat les dessertes sur nos territoires. Je sais qu'il a pris un certain nombre d'engagement auprès de vous et je peux te dire queon abordera la question des desserts du territoire, des plans de transport et et bien sûr du du Paris Montluon et et je veillerai mais c'est un homme de parole à ce que les engagements qui ont été pris devant vous lors de son audition puissent être tenus. J'imagine qu'il vous avait dit qu'il veut faire plus de train et mieux de train.

Je ferai tout pour l'accompagner à ce niveau-là et on travaillera intelligemment ensemble. Euh pour le sénateur Auchar, c'est un débat je crois qui a occupé le Parlement européen ou la Commission européenne cette nuit-même et notamment, vous êtes bien informé, je pense que vous avez des ramifications en Italie auprès du gouvernement puisque les Italiens ont porté la position que vous avez porté ce matin. Moi, ce que je voudrais dire, oui, les choses bougent un petit peu au niveau européen très probablement.

Je me suis entretenu avec le commissaire européen de Syik Costa sur ces choses, mais je veux pas qu'on fasse euh et qu'on donne l'impression que on est dans une impasse total sur euh la question de l'électrique dans notre pays et des véhicules électriques. Je vais vous donner un chiffre, 41500. Ce chiffre, c'est le nombre de véhicules électriques qui ont été écoulés en France dans les 30 premiers jours depuis la relance du dispositif du leasing social.

Je crois pas que les Français sont contre l'électrique. Il y a une question de euh de coût euh avant tout. Et au contraire, le l'électrique à mon avis de l'avenir dans ce pays, bien sûr.

Euh il faut accompagner la filière le plus possible et peut-être le faire de manière plus intelligente que ce qui est fait. Mais en tout cas euh vous dire que une politique là aussi tout à l'heure un d'entre vous a utilisé c'était Herv Gilé le la politique de stop and go. Là aussi je pense que les filières se sont organisées avec cette cet objectif de 2035 et qu'on ne peut pas sans poser un certain nombre de difficultés à ces filières qui sont déjà dans des situations compliquées. euh laisser planer le doute qu'on pourrait revenir sur ces objectifs qui ont été fixés.

En tout cas, on le fera bien sûr en entente avec nos partenaires euh européens. Mais moi ce que je veux dire c'est que voilà, ne tombons pas dans le piège de dire que l'électrique n'a aucun avenir, qu'il faut absolument revenir sur ces obligations parce que l'électrique quand il est dans un coût raisonnable, quand il y a les recharges nécessaires et et notre pays est en train enfin de rattraper le retard sur ces sujets grâce aux dispositions qu'on a pris notamment à l'époque dans la loi climat et résilience, je pense qu'on peut on peut y arriver. Euh Franck Dersin, je partage totalement ta position sur la question des rames amianté.

Tu sais pourquoi ? Puisque tu l'as dit, il y a la région et ta région des Hautes-Fance qui est concernée. Il y a Auverne Ronalpe et il y a Provence à Côte d'Azur.

Donc c'est un sujet que je connais depuis un certain nombre d'années et l'incapacité de mettre en concurrence les services ferroviaires concernés. Ce qui complexifie aussi dans nos appels d'offre la mise en concurrence. J'ai des éch des échanges qui ont été engagés à Bruxelles avec la la DG MVE euh qui a réaffirmé alors à la fois c'est la mauvaise nouvelle l'impossibilité d'accorder de nouvelles dérogations.

Toutefois, je voulais te le dire euh elle s'est déclarée ouverte à des solutions qui soient alternatives à condition que des analyses techniques et des évaluations de risque exhaustives lui soient transmises. Donc on a deux pistes sur laquelle lesquelles je te propose de travailler avec ton président de région et avec le président de la région Auverne Ronalpe et et Provençable Côte d'Azur probablement la plus Ah non pas c'est pas la plus une des plus belles régions de France. Allez, ça va euh ça va, ça va, ça va, ça va.

Euh vous dire Oui, tu m'as posé la question sur les cernes. Les cernes, je pense que le la première des choses, c'était de vous montrer qu'on veut y aller, que l'État veut y aller en prenant en charge 100 % de la préfiguration de ces sermes. Alors certes, c'est 34 millions d'euros, c'est pas les 20 milliards peut-être probablement des des ces à termes, mais c'est déjà un point important.

Il y a les CPER aussi qui vont permettre de participer à à peu près 1 milliard de l'argent de l'état déjà sur ces ces CPER. On a à partir de 32, tu l'as dit, euh ces concessions autoroutières. D'ici là, on a un bridge à faire entre 28 et 32.

Je peux vous dire qu'on y travaille très fortement. On a pris l'engagement auprès des SNCF réseau qu'on va monter à 4 milliards et demi le niveau de travaux. Ce qui veut dire que on doit avancer.

Il y a des volets aussi territoires sur les contrats de plan qui ne sont peut-être pas suffisamment utilisés où on peut mettre des actions des cernes. Les grands projets structurants dans certaines régions comme le tien avec le canal comme LNPCA chez moi ne font pas partie aussi de ces financements et vont venir en plus. Donc euh il y a la possibilité avec des financements privés, avec des financements publics, avec la Caisse des dépôts de pouvoir passer cette période un petit peu compliqué de 28 à 32 euh et qui sera réglé après 32 si on vote la loi cadre euh pour pouvoir euh permettre ensuite de péréniser, de flécher les recettes euh de des autoroutes vers nos infrastructures et particulièrement vers les projets de CERM.

Euh sur l'aérien, je fais le même constat que toi, je l'ai dit, non. tax my lips. Comme l'avait dit un ancien président américain, ça ce serait trop dommageable pour pour le secteur qui a connu de de taxes en 2 ans comme ça a été très justement dit par monsieur le le sénateur rapporteur l'aérien.

Je l'ai dit le Oui. La question du dumping social là aussi je vais l'aborder en 30 secondes. C'est un dossier très important. loi Legac qui a beaucoup apporté mais quand je suis arrivé pas d'application de la loi Le GAC zéro contrôle depuis que je suis là c contrôle voilà donc je m'y étais engagé on les a tenu des contrôles pour des étrangers des contrôles pour des compagnies françaises bon qui étaient les premières à demander à ce qu'on contrôle les étrangers quand ça revient vers elle elles sont un peu déstabilisées mais je crois que les contrôles se sont passés dans les meilleures conditions possibles et et je pense maintenant que cela va beaucoup nous aider.

Nous avons avec ma collègue ministre des transports anglaises en septembre dernier signer une déclaration conjointe qui va dans ce sens. On va travailler ensemble sur la question de durée de travail, les congés payés, le salaire minimal, la sécurité, la santé au travail. On est sur ce sujet.

Sénateur Basquin, très bonne question. Bien sûr que ma demande initiale c'était une loi de programmation, mais ce que j'ai pu obtenir dans notre bataille entre guillemets avec Bery, c'est de demander d'abord au conseil d'orientation des infrastructures de travailler pour évaluer faire une revue des grands projets. Je sais que c'était une de vos questions, sénateur Martin potentiel, je sais pas pourquoi, mais je sentais que vous alliez me parler du contournement de Rouan.

Euh euh je me dis que le COI avant la fin de l'année va nous rendre ses préconisations sur ces sujets. Ensuite, on fait la loi cadre et dans la loi cadre, avec votre soutien, je souhaite qu'on puisse euh mettre en obligation d'avoir une loi de programmation pluriéannuelle ensuite tous les 5 ans sur les transports. Donc première étape, loi cadre et la loi 4 va dire qu'il y a la loi de programmation.

Entre-temps, le COI nous aura fait un état des projets d'infrastructure indispensable à notre pays et ceux qui le sont un petit peu moins dans le temps et qu'on peut étaler ou qu'on peut totalement arrêter si l'intérêt n'est plus le même qu'il y a une dizaine d'années peut-être. Euh Gilbert de Vinage 1, je le redis, je sais plus si Guillaume est encore là. Euh Chevrolier, je vous attends au ministère pour que vous puissiez me présenter votre rapport sur le bruit.

Je sais qu'il y a un bon boulot qui a été fait. Guillaume en a déjà parlé. Je vous attends tous les deux pour me le proposer.

Euh deuxièmement, euh je vais pas revenir totalement sur le lion Turin, mais je peux simplement rappeler que c'est peut-être pas le bon ordre, je reconnais, mais en tout cas, d'abord on modernise la ligne existante, on fait des travaux qui avancent très bien là-dessus et on ré on réalise ensuite les accès les plus capacitaires possibles. Tu sais que les études sont déjà engagées et qu' on a pu autour de ces études mettre tous les partenaires pour pouvoir financer ces études. C'est déjà une bonne chose.

Après, le financement des voies d'accès est un autre sujet. En tout cas, la bonne nouvelle c'est que le le tunnel avance plutôt très bien concernant le CFAL avec Paul. Là aussi, un sujet que vous vous suivez avec beaucoup d'attention.

Je connais les différents choix de scénaris. J'ai bien compris celui qui euh euh que vous souhaitiez. Il y a un copile qui est animé qui va être réuni dans les jours qui viennent par la préfette de région.

Je lui demanderai bien sûr d'inviter les financeurs, c'est bien la moindre des choses, mais également les parlementaires pour que vous puissiez donner votre avis. Même si vous ne financez pas, je sais que vous êtes particulièrement bon connaisseur du territoire et de ce qu'attend les élus et de choisir la le sujet le plus pertinent possible. Gilbert encore sur les carburants durables.

Oui, ils sont centraux en jeu industriel considérable. Si l'an dernier on a poussé avec toi avec euh Capo euh Canélas euh le différents amendements sur les safes, ça ça a du sens et je souhaite qu'on puisse continuer à travailler avec la DGEC et et toutes les administrations et la DGAC pour donner les moyens de développer cette filière française. a rejoint aussi la question du Corac Jacques l'état nuit euh je vous l'ai dit dans mon proposiminaire, on a et et soyez-en fier parce que c'est le travail qu'on a fait pendant des années.

Euh on développe les train nuit dans notre pays comme peu de pays le font aujourd'hui. Alors, il y a l'Autriche qui est l'exemple absolu, mais on se retrouve avec des liaisons qui étaient mortes. Moi, je me souviens d'un ministre, pardon messieurs, qui s'appelait Vidalis, un de mes prédécesseurs qui m'avait dit "L'est train nuit, c'est fini, c'est trop coûteux." Et il y a eu un premier ministre qui s'appelait Jean Castex qui a dit "On relance ça." Ça a été relancé en France.

Je vous rappelle qu'il y a cinq liaisons, on va moderniser qui sont bien fréquentés en terme de euh enfin voilà, il y a il y a 70 % environ de fréquentation et pourtant dans des conditions pour avoir pris récemment le Paris Brillançon, bon alors tout le monde ne fait pas 115 pardon 100 105 kg euh mais voilà, on on sait qu'on a besoin de nouveaux matériel. Le ce qui est important dans ce budget, c'est de pouvoir voter plus d'un milliard pour ce matériel pour qu'il arrive avant 2030 sur ces différentes lignes et continuer la fréquence. Alors, je sais que vous allez mettre le doigt sur le Paris Vienne Berlin.

Vous l'avez fait un certain nombre d'entre vous. Je comprends bien sûr, plus particulièrement les élus euh alsaciens qui euh euh ou en tout cas euh il y a d'autres élus aussi mais qui euh sont particulièrement concernés. Moi, j'ai voulu privilégier les destinations françaises.

Je me suis dit aussi que autant le train de nuit en France est un moyen de transport pour certaines personnes, pas uniquement touristiques, mais des personnes qui ont soit la phobie de l'avion, soit n'ont pas de dessert d'avion. Et pour eux, c'est pratique de pouvoir commencer une journée euh à Paris après avoir passé une nuit dans le train. Par contre, l'idée que le contribuable français finance à hauteur de 85 € notamment les weekends de jeunes gens à Berlin, c'est génial hein, c'est super ces jeunes qui vont s'amuser à Berlin, c'est la clientèle principale.

Il y a pas que ça mais principale. Ceux qui vont travailler à Berlin prent le train de jour, le Paris Berlin qui est une desserte qui fonctionne très bien. Je trouve je trouve que c'est peut-être pas le meilleur usage de l'argent du contribuable.

C'est la raison pour laquelle j'ai été voir mon j'ai échangé avec mon collègue allemand qui m'a dit les l'Allemagne ne financera pas comme vous le faites et j'ai voulu partager un peu la facture. De plus comme il y a de gros travaux d'infrastructure en Allemagne la situation est assez dégradée et on n pas pu augmenter la fréquence donc c'est que 3 jours par semaine. Par contre, je te dis, si demain il y a un autre opérateur que la SNCF qui est prête à opérer sans demander au contribuable français de financer cette ligne et qui souhaite la faire, il est le bienvenu.

Moi, si demain ce train peut repartir, j'en serai ravi. Mais je pense que c'est pas au contribuable de le financer exclusivement français et pas que l'Allemagne prenne sa part. Euh et je trouve que le niveau de contribution qui est de 20 € plus important que que pour la France euh est un peu excessif.

Voilà ma position sur euh sur ce sujet. Euh tu m'as parlé d'autres choses probablement. Qu'est-ce que c'était pour le sénateur Fernier de Voilà le plan vélo.

J'ai répondu à j'ai répondu à Hervé là-dessus. Euh je souhaite mettre en place le rapport barbe. Je souhaite être transparent, savoir si le fond vert est une bonne réponse, si les 50 millions ont été utilisés ou non.

Euh de ne pas réduire à néant les investissements sur le vélo. Par contre l'effort qui a été fait pendant ces dernières années, on pourra pas le maintenir à mon avis à son niveau. Préconisation du rapport barbe, 20 préconisations, une à une.

Je veux essayer de les mettre les mettre en place. Et le CERME, je te l'ai dit, j'ai répondu euh à Franck là-dessus. Euh préfiguration, on prend en charge totalement.

Euh ensuite à travers les différents outils qu'on a et à travers notamment à partir de 32 les financements pérennes, on fait la revue des projets dans le COI et on avance sur le cerme avec le cas échéant, une fiscalité dédiée, s'il y a une montée en puissance du VMRR, ça pourra bien sûr aider. Éc Gold sur le le Paris Clermont. J'ai dit dans mon propoliminaire, tu l'as bien entendu et avant le train de la colère qu'on était avec le la ligne polte sur le Paris Clermont sur un des deux plus gros chantiers.

Euh on s'est dit avec Jean Castex, c'est également dans ce ter qui nous a amené à Orléan hier qu'on vient de retenir ensemble les comités de ligne, que ce soit à Clermont comme je l'ai déjà fait et à Limoche comme on doit le faire ensemble. Pour avancer sur cette rénovation, le dernier calendrier que j'ai donné est tenu et puisqu'il doit être tenu et j'ai pas de souci pour l'instant à ce niveau-là. J'espère que ça va continuer.

J'ai été visité aux rencontres hier euh l'équipe de de CAF et qui m'a confirmé l'arrivée des rames oxygène euh en 2027, ce qui sera un grand plus en dehors des travaux d'infrastructure que nous sommes en train de faire. Mais ce qui me fait plaisir quelque part, c'est qu'hier, je vais à Orléan et qu'on on se plaint des travaux qui sont réalisés. Ça veut dire que les travaux sont en cours et on dit bon il y a pas de train de substitution suffisamment tôt, il faudrait un train supplémentaire.

Bon ben la confirmation de tout ça, il faut régler le problème sur ce qui se passe autour d'Orléan aujourd'hui mais c'est que les travaux sont en cours et c'est tant mieux. Euh j'ai Nadèj. Nadj, ma collaboratrice ne voulait pas que je te réponde.

Je comprends pas pourquoi. Euh ta question c'était rappelle-moi la PPL société portue. Oui, PPL société portuaire en raison des contraintes d'agenda de l'assemblée.

Nous n'avons pas encore de visibilité sur la date d'inscription. Je ne manquerai pas de vous tenir informé dès que nous aurons des précisions. Donc ça, tu vois, c'est la réponse vraiment.

Mais je j'en reparle au MRP. Euh et puis tu as quelques connaissances également au niveau du du MRP et du gouvernement. Euh moi je veux que ça qu'elle avance cette PPL.

Elle a du sens, elle va beaucoup nous aider euh dans la euh voilà au niveau de de la réorganisation des choses et je pense également au niveau plus largement de la réorganisation portuaire à travers la loi de décentralisation. Je pense que on ne peut pas euh ne pas mettre ce sujet qui paraît indispensable entre on ne peut pas avoir des ports totalement à deux vitesses dans le pays, entre les grands ports nationaux qui ont certain nombre d'investissements et d'autres ports que se partage soit les régions, soit les métropoles avec des investissements qui sont quelquefois peut-être pas la hauteur. Il faut qu'on revoit à la fois la gouvernance de ces sociétés portuaires, mais également qui est compétent en matière de de port.

Quand on voit ce qui se fait à l'étranger, il faut vraiment qu'on qu'on puisse au niveau national redonner tout leur éclat à nos ports puisque nous sommes un pays qui qui a une belle histoire au niveau de ses ports et encore faut-il pouvoir les remettre et investir et que on puisse redevenir une grande puissance maritime comme on l'a été. Ça me permet de faire l'enchaînement sur votre audition de cet après-midi avec mon collègue ministre de la M. Voilà, président.

Merci monsieur le ministre. Euh, j'assume totalement le fait que j'ai pas pu donner la parole à tout le monde. Je je l'assume et ceux qui en veulent à quelqu'un, ce sera à moi et à personne d'autre.

Euh je suis là pour ça, pour prendre les coups. Euh je vous informe que je vais essayer avec le ministre de programmer une temps consacré.