"Le gouvernement a compris que la zéro artificialisation nette était une folie"

merci d'être avec nous Françoise Gatel bonjour vous êtes sénatrice centriste d'inet vilaine présidente de la délégation sénatoriale collectivité territoriale et à la décentralisation et on va évidemment faire le bilan de ce congrès des mers avec vous il s'est achevé hier par un discours d'Elizabeth borne auquel vous avez bien sûr assisté je suis devant vous avec humilité et détermination c'est ce qu'elle a dit au maire de France vous avez été satisfaits par la tonalité de ce discours je pense que les mots d'humilité voilà c'est juste parce que je pense que cette femme en tout cas elle pense qu'elle dit et elle fait pas des vêtements donc vraiment moi je lui dis mon respect c'était pas évident de venir en congrès des mers c'est comme chaque année alors elle dit et je la crois quand elle dit voilà on va dialoguer j'ai confiance peut-être qu'on s'est mal pris bon ceci dit on a beaucoup de faux départ depuis quand même un long moment maintenant sur un vrai départ pour vous dans les relations entre mère et exécutif Elisabeth borne monsieur bichu avec qui on travaille sur le zéro artificialisation on parle des collectivités des lieux le font donc je trouve que ça c'est mieux qu'avant sans aucun même si nous au niveau des collectivités je trouve que dans le monde après c'est non et que j'inclingo ça se passe bien maintenant je pense que cet esprit il n'a pas conquis suffisamment c'est à dire je pense qu'il y a trop souvent une domination berthienne c'est-à-dire que Bercy clos parfois le discours et la confiance par la disparition de crédit donc il faut que Madame borne elle convain Bercy que la politique les finances aussi au service de finalité et qu'il faut pas qu'il décalage entre le discours ces intentions qui sont vraies sincère et puis ce qui se passe à la fin et l'atterrissage et quand même on voit des surprises persiennes si je puis dire on va longuement parler de cette question des finances puisque le Sénat évidemment dans sa partie recette à voter pardon des dispositifs de soutien collectivité un mot sur la zéro artificielle c'était c'est d'ailleurs une inquiétude des élus c'était une attente d'un discours d'Elisabeth borne elle a annoncé hier une territorialisation elle dit je veux pas réactiver le clivage urbain ruraux c'était la bonne réponse pour vous alors je je pense et je sais que le gouvernement a compris que ce truc de 0 artificialisation n'était une folie c'est-à-dire il faut réindustrialiser ramener des entreprises il faut loger des habitants il faut faire des infrastructures et on aura zéro artificialisation et que ceux qui se passait que le décret d'application c'est que on éteignait la lumière dans les campagnes puisque ils avaient le noir à la moitié de ce qu'ils aient consommé quand ils avaient voilà donc il fallait réconcilier le Sénat c'est le Sénat interpellé là dessus et le gouvernement l'a compris nous nous travaillons beaucoup et je pense qu'on va se rejoindre et le groupe de travail présidé par Valérie l'État et animée par Jean-Baptiste blanc va rendre ses conclusions dans pas longtemps et j'espère qu'on va arriver au bout du chemin l'idée étant il faut qu'on soit économe dans la consommation de fonciers mais on va pas éteindre la lumière partout il faut que les gens continuent à vivre et qui est des services donc sa vraie développement durable qu'on veut faire on va parler des finances évidemment préoccupation majeure des élus endurants second congrès vous examinez cette semaine le budget la partie recette a été votée hier et plusieurs modifications ont été apportées pour soutenir les collectivités on voit ça avec Quentin Calmet [Musique] bonjour bonjour Oriane bonjour François Locatel je suis un peu pris le rideau tout va bien je suis là c'est surtout le dossier des collectivités locales sur le dossier des collectivités voilà on va commencer par évoquer la CVAE bien sûr puisque ça fait plusieurs semaines qu'on en parle rien notamment sur cette antenne que les élus alertes sur cette suppression on parle de cette impôt payé par les entreprises et perçues par les départements et les intercommunalités un des derniers leviers de fiscalité des collectivités locales depuis la suppression de la taxe d'habitation donc le gouvernement voulait dans ce budget supprimé la CVAE la droite sénatoriale voulait plutôt reporter la suppression le temps de mieux travailler sur la compensation de cette CVAE et coup de théâtre en séance c'était lundi vers midi une majorité a voté à main levée pour supprimer la suppression en clair pour maintenir la CVAE écouter un sénateur écologiste c'était donc lundi en séance on peut pas parler de la suppression de la CVAE sans parler des services que rendent les collectivités monsieur le ministre je vous l'ai dit à plusieurs reprises vous soutenez avec une grande vigueur les entreprises mais soutenez les collectivités territoriales vous savez très bien que le rôle est aussi fondamental pour notre pays et je me permets de le dire aussi d'accord la richesse se crée dans les entreprises mais la cohésion sociale se crée par les collectivités le rayonnement culturel de notre pays se crée par les collectivités la qualité de vie se crée par nos collectivités et c'est aussi pour ça que des entreprises s'installent chez nous voilà plaidoyer en faveur des collectivités locales arrêtons-nous un instant sur cette cbae si vous voulez bien Françoise Gatel on en avait parlé déjà depuis le Congrès des départements qui se tenaient à Agen c'était qu'il y a un mois ça inquiétait beaucoup les départements que dire de cette suppression de la suppression en séance vous êtes d'accord ou vous auriez préféré un retard vous comment est-ce que vous voyez que la séquence je pense que dire qu'on supprime la proposition du gouvernement c'est vraiment un signe un symbole c'est dans ce pays je pense que il faut qu'on soit conscient que les impôts servent à l'action publique et que le lien entre les collectivités et les entreprises c'est important en Bretagne aujourd'hui près de chez moi il y a une usine qui doit ouvrir avec 500 emplois on a aujourd'hui des militants qui veulent pas de cette usine les maires et les élus défendent ce projet mais si vous n'avez pas l'argument de ressources venant de l'entreprise pour expliquer que cette entreprise c'est bien ça fait du développement ça va aider à financer des équipements publics vous n'avez plus aucun argument pour accueillir des entreprises la pollution la nuisance d'une entreprise est mieux acceptée si on sait qu'on perçoit des impôts sur cette entreprise que l'entreprise contribue par ses ressources à la vitalité du territoire alors la suppression de la c.e c'est comme la suppression de la taxe d'habitation c'est VAE c'est intelligent économiquement de supprimer parce que ça rend nos entreprises plus performantes ok sauf qu'à un moment la deuxième partie de l'équation c'est à quoi sert cet argent et comment on fait donc on a décidé de supprimer mais on n'a pas vraiment examiné la sécurité du remplacement donc nous on demandait un peu de temps pour être sûr de l'atterrissage et pas à faire encore des aventures financières ils demandaient un report d'un an pourquoi vous n'avez pas absolument ah bah parce qu'on est allé plus fort et plus loin c'est comme ça ça vous avez vu comment ça s'est passé oh mais on va on va voir comment on va voir l'atterrissage l'atterrissage final sur ce qu'a dit Elisabeth bornière juste un mot Quentin là-dessus puisque Elizabeth borne elle a parlé de la CV elle a dit que ça serait compensée par de la TVA qui est plus dynamique que du coup ça sera bénéfique pour les collectivités mais que ça sera calculé sur les dernières années connues 2020-2023 ça c'est bien ça ou pas alors je pense que la TVA est un impôt dynamique donc c'est pas pas forcément une mauvaise idée maintenant il faut quand même qu'on regarde bien le montant de l'addition si Jupiler et comme nous on a supprimé la la suppression c'est parce que je rappelle qu'à un moment il y a quand même eu un amendement au Sénat pour dire que d'ores et déjà on supprime la moitié de la CVAE et que nous ça n'était pas possible la position du Sénat c'est-à-dire on regarde ce qui va se passer et après on y va comment est-ce qu'on explique que la droite soit pas et pas eu gain de cause puisqu'on le dit la droite voulait aller attendre un peu avant la suppression de la CVAE finalement il y a une majorité de circonstances la droite a été un peu battue vous reconnaissez je sais pas ce que vous appelez la droite le groupe LR oui c'est-à-dire qu'à un moment chacun a dit qu'il y avait une autre façon de prendre les choses et que c'était et que sans doute c'était mieux d'aller dans ce sens là que de choisir une suppression à hauteur 50% on continue quand un petit évidemment il y a eu d'autres mesures avec le volet du budget consacré collectivité les sénateurs adopté d'autres mesures importantes oui on pense par exemple à l'augmentation de la DGF la dotation globale de fonctionnement le nerf de la guerre pour que les budgets quand on est une collectivité donc les sénateurs ont voté une augmentation de la DGF au même niveau que l'inflation autre mesure voter cette semaine qui concerne les collectivités local l'élargissement du filet de sécurité énergétique à toutes les communes et pas simplement au quart des communes qui sont le plus en difficulté alors commençons par la DGF le gouvernement voulait augmenter de 320 millions d'euros les sénateurs ont préféré donc la coller à l'inflation qui est donc de 4 et demi pour cent l'année prochaine c'est le chiffre qui est ici quant au filet de sécurité les sénateurs ont élargiettes les communes et on le voit effectivement c'est le point qui est là on le voit c'est aussi le Congrès des mères qui pèse sur toutes ces modifications les sénateurs qui vont encore plus loin que que ce que vous voulez le rapporteur non nous on n'a pas eu on n'a pas voulu avoir un effet congrès des mers ces pensées cette affaire la l'indexation de la dotation sur l'inflation moi j'ai présenté un amendement de cette nature et je le défends depuis longtemps pourquoi c'est parce que je pense que ce qu'il faut et pour le gouvernement et pour nous et pour les entreprises c'est que ce soit simple et sur parce que quand les collectivités demandent une indexation sur l'inflation c'est parce que leurs dépenses de cantine de transport et d'assainissement augmentent avec ça et que si les collectivités elles n'ont pas une sécurité ça veut dire que demain ne vont pas investir et investir ça veut dire quoi c'est faire travailler les entreprises soutenir l'emploi donc quand on demande ça c'est pas un cadeau qu'on fait à une offre de charité qui serait collectivité vu qu'on arrête de raisonner comme ça c'est parce que nous on a besoin d'assurer ce qu'on appelle les services essentiels et demain il faut que les collectivités puissent continuer de le moteur de l'économie s'il n'y a pas d'investissement des entreprises il y a de des collectivités il n'y a pas de carnet de commandes pour les entreprises et en plus le gouvernement est en train de s'embêter sincèrement avec son filet de sécurité alors c'est tellement compliqué qu'on a passé deux heures l'autre soir essayer de dire le niveau d'endettement c'est une usine à gaz qui qui en fait ne va pas vraiment moi je crois profiter ou être utilisable par des toutes les collectivités donc on va pas dépenser l'argent on va on va voir Elisabeth borne elle a reconnu quand même que c'était une usine à Gana elle a dit que c'était trop complexe pour les collectifs mais oui et j'ai entendu à la conférence de presse ou à la présentation qu'elle avait fait de ça qu'elle m'avait dit que c'était tout vu c'est à dire là-dessus il va y avoir de planification nous on a proposé au Sénat un truc alors très simple très sûr et raisonnable c'est un filet de sécurité c'est-à-dire un amortissement en quelque sorte du prix de la hausse du prix de de l'énergie pour toutes les collectivités donc c'est simple tout le monde y a accès parce que les collectivités font toutes des services essentiels sur la DGF non mais allez on voit toutes ces modifications là qu'on est sur les collectivités locales est-ce que ce ne sont pas autant de ligne rouge avec le gouvernement qui font que le texte du Sénat va être inacceptable pour pour le gouvernement c'est le gouvernement qui dit que c'est rouge mais en même temps on a proposé des recettes je veux dire le groupe centriste il a proposé comme il l'a déjà fait en 2022 une contribution solidaire exceptionnelle des super profits peut-être mais il appartient au gouvernement de réfléchir on n'arrête pas de nous causer je pense que au Sénat d'après ce qu'a dit hier Elizabeth borne dans son discours elle a pas l'air de vous suivre vous pensez que ça va être en tout cas elle nous a pas précédé sur l'idée ça c'est sûr elle a rappelé hier dans son discours que c'est une augmentation inédite que 95% des collectivités allez voir leur dotation se stabiliser ou augmenter moi je veux bien tout ça mais en fait je pense que ce que nous proposons avec cette indexation c'est beaucoup plus simple et au final je ne suis pas sûr que ça coûterait plus cher au gouvernement même si on vous avez une dotation de fonctionnement qu'augmenter d'un milliard et c'est pas le cas que ce qu'on a proposé la hausse du coût de l'énergie c'est 11 milliards pour finir là-dessus le gouvernement utilise de 49-3 à l'Assemblée nationale vous pensez que il va chercher à faire quoi sur le budget et c'est de trouver un compromis avec les sénateurs ou réécrire le texte complètement d'un trade plume avec le 49-3 ah bah moi enfin personne ne comprendrais ça je veux dire on était tous hier soir il peut pas y avoir la parole du Congrès de Versailles et derrière un 49-3 qu'il fasse tout ce qu'on a fait donc jusqu'où le gouvernement va accepter d'avancer j'en sais mais vraiment moi l'Assemblée sur ce budget j'en perdrai mon latin un mot quand même sur les contrats de cas puisque ça aussi c'était une des élus elle a été claire elle a dit il y aura pas de nouveau contrat de Cahors il y aura pas de coercition et on va réfléchir avec les parlementaires à une trajectoire similaire pour l'État et les collectivités ça vous satisfait ça oui c'est ce que demandait Gérard lâcher puis je suis très juste rappeler quand même que toutes les collectivités ont un budget équilibré parce que vous ne pouvez pas emprunter pour payer vos fonctionnaires payer payer la cantine ça c'est pas possible donc il faut pas qu'on nous donne de leçons et que l'on dise on n'est pas plus exigeant avec les collectivités que l'on est avec l'État moi ça me semble mais il faut quand même rappeler que il y a un principe de libre administration on n'est pas les seuls oui on va pas être puni parce que à un moment on aurait mal géré ce qui est pas le cas alors il y a toujours un ou deux exemples mais quand la cantine augmente quand l'énergie développement de vous dépensez plus enfin je veux dire voilà donc moi j'espère que la première nuit et je doute pas que ça sincérité mais il faut qu'elle aille contaminer Bercy quoi parce que c'est non non mais s'ils sont sans plaisanter on a un vrai sujet là c'est à dire à Bercy il ne nous comprennent pas ils ont un langage de comptable et ils comprennent pas la vraie vie un mot content pour être un pour être complet puisque le Sénat on l'a dit à voter la partie recette avec d'autres modifications du budget un petit récap puisque ça fait maintenant une semaine huit jours que les sénateurs se sont emparés du projet loi de finance on va voir tout ce qui a été adopté ou pas depuis la semaine dernière puisque on a retenu par exemple qu'il n'y avait pas eu de majorité pour voter une taxation des super profits au-delà de ce que prévoit la Commission européenne on le voit c'est le premier point autre mesure la baisse de la TVA sur les transports collectifs de 10% à 5,5 les sénateurs vous avez également adopté un tarif réduit des carburants pour les aides à domicile en milieu rural a retenu aussi avec une majorité avait rejeté le projet de création d'un d'un loto de la biodiversité pourtant dans les cartons à Bercy même question pour la CVAE et que pour les mesures sur les collectivités locales qu'est-ce qui va rester de toutes ces autres modifications qui ont déjà eu lieu depuis le début alors il y en a deux qui sont importants c'est la baisse de la TVA dans les transports en commun aujourd'hui à l'exception du TGV qui sont ouverts à la concurrence mais pour tous les autres c'est important et puis moi je suis très content de la mesure pour les aides à domicile en milieu rural parce que sont souvent des femmes qui ont des horaires difficiles qui vont travailler chez les personnes âgées qui font beaucoup de kilomètres dans des dans des territoires où il y a pas de bus et un métier pour lequel on a du mal à recruter et donc ça c'est vraiment une mesure sociale très intelligente parce que c'est aussi accompagner le vieillissement de personnes parfois isolées donc j'espère que cette mesure c'est une mesure va être conservée merci Quentin à tout à l'heure à tout à l'heure on on va parler des cabinets de conseils la ferme McKinsey qui revient devant de l'actu une question pour Françoise gatté on l'a fait maintenant on repart des collectivités effectivement vous avez vu cette communication du parquet national financier qui a annoncé hier il y a un communiqué qu'il y avait bien trois enquêtes qui étaient en cours dont une qui concerne les élections présidentielles de 2017 et 2022 c'est peut-être le volet le plus surprenant puisque voilà les affaires d'optimisation fiscale de McKinsey on savait qu'il y avait une enquête le fait qu'on enquête sur les deux campagnes présidentielles de 2016 2022 c'est c'était surprenant comment est-ce que vous avez réagi ah bah moi j'ai appris j'ai appris comme tout le monde les choses ensuite la justice dans notre pays elle est totalement indépendante elle entreprend des choses et que moi je trouve que ça montre bien qu'on est dans une démocratie voilà il appartient à la justice de faire son travail et et on verra donc ça il me beaucoup moi je dis aussi attendons aussi les les résultats le sén au coeur de la faire puisque c'est le rapport sénatorial de mars qui a enclenché une partie de l'affaire vous le reconnaissez alors au coeur de l'affaire je sais pas de café à vous parler en attendant de faire le Sénat a beaucoup travaillé voilà avec notamment notre collègue Bazin est assis ils ont fait un travail remarquable sur le recours au cabinet privé effectivement le rapport a été voté à l'unanimité il y a plus de clarté de transparence c'est parfait merci Quentin on en reparle évidemment tout à l'heure on va aller à Rennes du côté de chez vous on retrouve Stéphane Besnier que vous connaissez bien directeur de l'information de TVN bonjour Stéphane merci beaucoup d'être avec nous on revient à la question des collectivités puisque retour avec vous sur l'un des motifs d'inquiétude des élus locaux oui bah si ça n'est pas une surprise les élus les collectivités sont particulièrement inquiets principalement de cette hausse de l'énergie on entend parler dans les collectivités de X4 x 5 pour cette année 2023 donc les motifs d'inquiétude sont bien les biens présents alors on entend certaines choses dans certaines communes ce sera fromage ou dessert on va réduire peut-être la taille des assiettes pour mettre un peu moins car on ne veut pas se faire supporter ce prix et des augmentations aux familles et puis on entend aussi que les piscines pourraient baisser de 1 ou 2 degrés pour ne pas alourdir les factures en tout cas sénatrice Françoise Gatel il y a des motifs d'inquiétude parce que le fil rouge de ce congrès des mers et des présidents d'intercaux c'était sur le pouvoir d'agir en étant en mesure de se poser cette question est-ce que l'on pourra encore agir au quotidien avec efficacité auprès des populations mais j'ai une question plus sur le rôle entre les communes et les intercommunalités comment aujourd'hui mieux faire travailler cette coopération pour faire ensemble ce qu'il est difficile parfois de faire seul bonjour Stéphane excellent résumé de ce qui est l'intercommunalité en Bretagne on est depuis longtemps convaincu de l'importance de l'intercommunalité ça se passe bien aujourd'hui chacun sait que les communes sont très importantes le maire c'est l'interlocuteur et le cœur de l'affaire parce que c'est lui qui incarne physiquement les choses mais à un moment pour accueillir des entreprises pour faire des structures pour la petite enfance faire des équipements sportifs c'est plus intelligent de travailler ensemble au sein d'une interco ce qui fait qu'on a plus en dépensant moins donc je pense qu'aujourd'hui l'intercommunalité va permettre avec les communes membres de gérer au mieux une période qu'une période difficile vous l'avez évoqué et en même temps moi je le dis très franchement je suis vraiment une apôtre de l'intercommunalité mais l'intercommunalité n'est pas une tutelle de la commune c'est un espace de coopération elle a pas décidé en lieu et place on doit respecter ce cœur de la démocratie et celui qui au final le président l'archidu tout le temps il a apporté dans gueulades il est responsable de tout c'est le maire parce que au-delà de l'efficacité c'est-à-dire de ce que vous avez ok le prix de la cantine le prix de la piscine un moment vous avez besoin d'avoir une personne que vous allez interpeller parce que vous avez besoin de sentir que la République elle est partout et elle est pour tous donc le maire c'est vraiment la personne centrale et puis après l'interco comme les syndicats sont des outils formidables très intelligents que les communes des intercos ne doit pas se faire et des métropoles ne doit pas se faire au détriment des communes et parfois Stéphane baigner il le sait en Ille-et-Vilaine on a parfois l'impression que les intercommunalités dominent et que les interlocuteurs de l'État au lieu de parler à 35000 mères ils vont parler à quelques milliers d'intercos ça va plus vite ils pensent que ça va plus loin c'est faux c'est-à-dire qu'aujourd'hui ce sont bien les mers qui sont élus par leur concitoyens et qui doivent rendre des comptes et celui qui rend des comptes celui qui est tenu comme responsable c'est lui qui doit participer à des décisions par contre ta mère il peut plus être tout seul mais en Bretagne en Ille-et-Vilaine cher Stéphane vous savez bien que voilà nous on est dans cette démarche très positive et en même temps on reste toujours vigilant et exigeant pour que l'intercom ne marche pas sur les pieds de la commune ce qui ferait qu'on se prendra les pieds dans le tapis je pense merci Stéphane Besnier merci beaucoup avec nos directeurs de l'information de TV Rennes un dernier mot sur ce vote hier à l'Assemblée Françoise Gatel puisque les députés ont voté très largement l'une des propositions des insoumis inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution le Sénat vers voter avait refusé par nom de voter un taxe similaire qu'est-ce que vous pensez de ce vote moi je suis contente que vous me posez la question puisqu'on a beaucoup de mal à s'exprimer je rappelle que cette proposition de loi ne vient pas dire que le droit à l'IVG serait remis en cause dans notre pays il ne l'est pas aujourd'hui on a une proposition qui est devenue une proposition de loi adoptée qui nous fait croire que sans cette proposition de loi et sans cette intégration dans la Constitution le droit à l'iviger serait contesté c'est faux moi je n'ai pas voté au Sénat cette constitutionnalisation parce que je pense que je pense deux choses d'abord c'est pas parce que vous mettez dans la Constitution que vous ne pouvez pas modifier et qu'aujourd'hui le sujet c'est comment on permet à des femmes d'avoir recours à ce droit à l'iviger comment on a un accueil dans les hôpitaux comment on a des médecins qui pratiquent ces actes-là comment on agit mieux en prévention et mettre ça dans la Constitution sincèrement vous voyez c'est comme un symbole mais le symbole ne fait pas le symbole ne fait pas les choses donc moi je je et deuxième élément vous savez quand j'entends les arguments on me dit le droit à l'IVG est en danger parce que à l'extérieur il y a des mouvements de contestation et de radissements de la loi moi ça me fait un peu peur parce que ça veut dire qu'aujourd'hui c'est comme si on avait acté le fait qu'en 2027 on aurait une élection présidentielle qui nuirait profondément la démocratie et moi je pense qu'il faut résister il faut se battre pour et en plus même le fromage à voter pour la constitutionnalisation un dernier mot rapidement pour être clair puisque l'aval du Sénat est indispensable pour la poursuite de ce texte vous continuerez à voter contre non mais moi je ne voterai pas pour une mesure qui aujourd'hui est un leurre pour la population merci Françoise Gatel merci beaucoup d'avoir été notre invité et d'être venu faire le bilan de ce congrès des mères avec nous on continuera évidemment à en parler dans 20 minutes dans le club des territoires puisque Elizabeth borne a fait plusieurs annonces les mers ont-ils été convaincu on les entendra dans 20 minutes d'abord on va parler du crâne avec notre invité suivant c'est Jean-François Colosimo qui nous rejoint