Recours au 49.3 pour l'adoption du budget : serait-ce un échec de la part de Sébastien Lecornu ?

au 493 de la part de Sébastien Cornus, ce serait quand même un échec puisqu'il s'était engagé à ne pas l'utiliser. Je partage. Vous regrettez qu'il puisse avoir C'est un échec.

C'est ce que vous fait moi je je partage le fait que quand on prend des engagements, quand on fait de la politique, il faut tenir les engagements qu'on prend. Après, la situation est ce qu'elle est. Et l'objectif du Premier ministre affirmer comme le nôtre, c'est de doter la France d'un budget, quelle que soit la procédure.

Après, moi ce que j'attends vraiment, c'est que toutes les forces politique s'engage vraiment très résolument sur les modifications de nos règles pour que la prochaine fois, on puisse vraiment adopter un budget après une discussion totale globale au Parlement de du budget de la nation. Est-ce qu'avec les ordonnances, il y a un risque juridique pour le budget ? Michel Barnier qui était à votre place la semaine dernière nous racontait qu'il avait repoussé cette option à l'automne 2024 pour des raisons constitutionnelles juridique.

Est-ce que vous vous partagez ces craintes ? En fait, il y a euh beaucoup de débats de juristes sur euh ce sujet puisqueévidemment elles n'ont jamais été utilisées. Et euh les le débat c'est que en fait si on utilise si le gouvernement décide de passer par ordonnance, il doit euh passer par ordonnance, prendre par ordonnance le budget initial.

Et donc ce budget ne tiendrait évidemment pas compte de l'ensemble des débats parlementaires alors que dans l'hypothèse 493, il peut retenir des amendements qui auraient été votés par l'Assemblée nationale ou par le Sénat. Donc ces deux procédures différentes. C'est vraiment encore une fois à lui de choisir quelle est la procédure qu'il veut suivre.

Mais en tout cas, ce qu'on observe aujourd'hui, c'est que finalement, il y a des négociations et euh il y a euh finalement la morce d'un compromis sur le budget qui est en train d'avoir lieu, un compromis politique. Et ce qui on peut tous éplorer, c'est que ce compromis ne puisse pas naître sur les bancs de l'Assemblée nationale et qu'il naisse à l'extérieur de l'Assemblée nationale, mais quand même avec des forces politiques qui sont toutes représentées à l'Assemblée nationale et les discussions se font avec les parlementaires mais elles se font juste en dehors de l'hémicycle et démocratiquement je ne peux que le déplorer en tant que président de l'Assemblée nationale. Yeah.