ZAN : intervention de la sénatrice Françoise Gatel

Madame Françoise Gatel vous avez la parole pour le groupe Union centriste et pour 4 minutes [Applaudissements] madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la Présidente de la Commission cher Valère il est tard monsieur le rapporteur cher Jean-Baptiste blanc cher collègue disons-le clairement nul ne comptait la nécessité de sobriété foncière à la fois pour préserver notre agriculture mais aussi notre environnement la preuve monsieur le ministre vous l'avez vous-même rappelé la diminution significative de l'artificialisation passée de 60 000 hectares environ 20 000 hectares depuis les années 2000 qui atteste de la conscience et du sens de la responsabilité des élus locaux mais les dispositions actuelles de mise en œuvre d'usane illustre parfaitement comment une bonne intention peut se transformer en absurdité voir en impasse d'abord à cause de la pensée en silo que nous adorons qui cultive à chaque fois une bonne intention mais qui se contredit réindustrialisation oui logement oui mais ânes non à cause de la dérive réglementaire qui controvient à l'esprit du législateur y a-t-il un meilleur exemple que les décrets d'application du zan à cause de la vacuité d'une étude d'impact mise en évidence par le cnen à cause de l'impensé de l'équilibre territorial et du droit à l'Espérance et à l'avenir de tous les territoires je vous sais gré monsieur le ministre de partager notre envie de sortir de cet impact et de reconnaître la démarche très constructive de la mission sénatoriale conduite par nos collègues Valérie l'État et Jean-Baptiste blanc dont je tiens à saluer la qualité du travail concrètement sur cette proposition de loi je parlerai de deux amendements évoquerez un souhait le premier amendement porte sur la nécessaire prise en compte de la diversité de nos territoires et de la libre administration des collectivités en donnant droit à un accord local sur la gouvernance du zinc le second amendement porte sur l'exigence de réactivité mais aussi de réalisme et rappelle le danger de figer les choses un instant T en permettant qu'un projet d'intérêt général conforme aux enjeux environnementaux ou de souveraineté et qui apparaîtrait après la répartition des droits initiales à l'artificialisation puisse voir le jour par le recours au pouvoir réglementaire local du préfet auquel le Sénat tient particulièrement après consultation de l'instance de gouvernance régionale d'usage et comme promis je conclurai par un souhait puis sur nous tirer les leçons du passé par une fabrique de la loi moins hasardeuse et plus vertueuse et qui met en son cœur l'étude d'impact et l'évaluation c'est ce qui fera l'objet des états généraux de la simplification ce jeudi au Sénat auquel nous aurons le grand plaisir de vous accueillir monsieur le ministre comme chacun peut le supputer ici le groupe centriste votre a ce texte qui servira tout à la fois la vertu et le bon sens et puisque portalyse veille sur nous je voudrais nous rappeler collectivement que la loi est faite pour les hommes les femmes aussi naturellement mais en tout cas les hommes et les femmes doivent être entendues et eux ne sont pas fait forcément pour des lois qui sont un peu mal faites je vous remercie la parole est à Monsieur