Budget 2024 : L’Assemblée rejette la motion de censure LFI, le texte est adopté en première lecture

l'ordre du jour appelle la discussion de la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par Madame Mathilde Panau et 77 membres de l'Assemblée la première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la 2e partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 je donne donc la parole à Monsieur Antoine léomand pour le groupe la francemise commence pas monsieur madame la présidente mesdames et messieurs les ministres chers collègues madame la Première ministre dégager dégager du balai dehors ça suffit voilà ce que nous vous disons avec notre motion de censure voilà ce que vous disent avec nous des millions de Français qui chantent Macron démission partez madame la Première ministre car vous abîmez la France et sa république vous en avez encore fait la démonstration il y a 2 jours avec votre 16e 493 nos compatriotes doivent savoir comment ça s'est passé car vous avez transformé l'Assemblée nationale en théâtre de marionnette je vous raconte la pièce 23h40 la séance est suspendu on va changer de décor vous entrez dans l'hémicycle avec un grand sourire on change de présidente de séance tout est en place pour la pièce de théâtre à 23h 48 ça commence la présidente de l'Assemblée vous convoque à la tribune elle se marre le public des marionnettes macronistes se lève et applaudit à tout rompre sa propre mise à mort parlementaire puis vous parlez triomphal s de votre force vous connaissez votre texte par cœur puisque vous l'avez déjà fait 15 fois sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution j'engage la responsabilité de mon gouvernement blab blabla à 23h52 4 minutes plus tard c'est déjà fini fin de la pièce rideau applaudissement des marionnettes vous ne faites même plus semblant d'en avoir quelque chose à faire vous écrabouillez l'Assemblée nationale en 4 minutes chrono avec un grand sourire vous piétinz le Parlement et vous vous en amusez pour vous c'est devenu un jeu rien de plus mais ce n'est pas un jeu ce n'est pas un jeu madame la Première ministre car vous détruisez la France en détruisant sa République la France n'est pas une entreprise les Français ne sont pas vos salariés et vous n'êtes pas leur patronne c'est l'inverse la France est une République le souverain c'est le peuple le patron c'est lui les employés c'est nous et la fonction qu'il nous a confié c'est de servir l'intérêt général ce n'est pas un jeu c'est un devoir mais vous riez car ce soir vous dormirez au chaud et le ventre plein pourtant d'autres n'auront pas cette chance 2000 personnes meurent dans la rue et de la rue chaque année un Français sur 10 ne mange pas à sa fin un Français sur 5 finit le moi découvert 330000 personnes sont sans domicile fixe 2800 enfants dorment dans la rue voilà votre bilan comment faites-vous pour dormir le soir tout en sachant que 2800 enfants meurent dans la rue si j'étais à votre place si j'étais à votre place madame la Première ministre moi ça m'empêcherait de dormir si j'étais à votre place je mettrais tous les moyens de l'État pour faire en sorte qu'aucun enfant ne dorme dans la rue ce soir mais non vous faites des 493 pour les riches oh je sais que vous détestez l'inventeur de notre devise nationale liberté égalité fraternité pourtant écoutez-le Maximilien Robespierre disait nul ne peut entasser des monceaux de blé à côté de son semblable qui meurent de faim je vous ai parlé de ceux qui meurent de faim voici ceux qui entassent les monceaux de blé comme jamais depuis l'élection de Macron en 2017 Bernard Arnaud plus 156 milliards en 6 ans famille Hermes plus 107 milliards famille béancour plus 41 milliards d'un côté ceux qui ont tout de l'autre ceux qui n'ont rien et au milieu de tout cela la masse des gens qui travaillent pour des salaires de misère se cassent le dos sont sous antidépresseur ne voi pas assez leurs gosses ne savent pas comment payer les factures du mois suivant la masse de ceux qui bossent et qui pourtant galèrent depuis cette tribune qui devrait être celle où s'exprime la voix du peuple et non des riches je dis bravo et merci à celles et ceux qui tiennent notre pays debout quelle que soit leur nationalité qu'ils soit avec ou sans papier ouvrier du bâtiment et de l'industrie agriculteur employés de bureau agent d'entretien enseignant chauffeur routier aide soignante aide à domicile serveur cuisinier secrétaire caissiè vendeur manutentionnaire coiffeur livreur étudiants bravo et merci à ceux qui tiennent debout un pays que vous voulez mettre à genou madame la Première ministre mais vous n'y arriverez pas car ici c'est la France notre peuple est rebelle et insoumis il ne courbe jamais les chines et ne baisse jamais les yeux madame la Première ministre je vous ai dit tout à l'heure que vous détruisiez la France en détruisant la République laissez-moi vous en dire plus qu'est-ce que la République c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple quelle est sa devise Liberté Égalité Fraternité au j'inventent rien j'ai seulement lu l'article 2 de la Constitution et tandis que vous avez trouvé le moyen de citer 16 fois l'article 493 cette tribune vous n'avez toujours pas appliquer cet article 2 qui pourtant vous oblige vous faites l'inverse Macron gouverne seul contre le peuple et pour les riches avec vos 493 à répétition vous faites pire que Louis X car la Constitution de 1791 donnait au roi un DRP de vé qui ne s'appliquait pas sur les questions budgétaires et vous vous 493 493 493 vous ne savez pas faire de budget sans acte d'autorité vous faites pire que Louis X mais des gilets jaunes en révolte de juin des soulèvements de la terre aux manifestations spontanées contre la réforme des retraites à 64 ans le peuple français des tours et des Bours n' cess de vous rappeler qu'il est insoumis rebelle et révolutionnaire votre couronne tient toujours certes mais elle finira par tomber comme toutes les autres avant la vôtre alors la 6e république adviendra alors constituante adviendra alors le référendum d'initiative citoyenne adviendra la 5e République a 65 ans il est temps qu'elle prenne sa retraite et vous votre congé avec notre motion de censure liberté égalité fraternité où est la liberté quand le droit manifesté est sans cesse menacé quand on ne peut perdre un œil pour avoir dit Macron démission quand on peut se faire mettre en garde à vue pour avoir défendu la planète et la retraite quand on peut perdre la moitié du crâne parce qu'on s'appelle Edie ou la vie parce qu'on s'appelle naë quand on peut se prendre une amende de 135 € pour avoir dit cessz le feu à Gaza madame la Première ministre quand nous avons fondé la première République en 1793 nous avons écrit dans notre Constitution que le droit à manifester ne pouvait être interdit et que s'il était c'était la présence du despotisme la République vous juge madame la Première ministre revoilà le despotisme où est l'égalité quand les riches ont tout et que les autres n'ont rien j'en ai parlé j'ai dit ce que vous faites je dis ce qu'il faut faire augmenter les salaires et porter le SMIC à 1600 € bloquer les prix des produits de première nécessité faire laallocation d'autonomie à 1100 € pour les jeunes augmenter les retraites à 1600 € par mois pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse à 1100 € par mois enfin où est la fraternité quand vous montez sans arrêt les Français les uns contre les autres les travailleurs contre les chômeurs les retraités contre les travailleurs les banlieusards contre les compagnards les Français contre les immigrés les vieux contre les jeunes où est la fraternité quand vous êtes incapable de lutter contre le racisme qui s'exprime partout dans notre société quand vous êtes incapable de le nommer dès lors que celui qui en est responsable porte un uniforme quand vous êtes incapable de défendre une laïcité qui soit autre chose que l'expression d'une haine de moins en moins voilée contre les musulmans quand vous êtes incapable de mettre fin aux actes antisémites et d'avoir une parole forte pour faire cess ceux qui ont lieu en ce moment quand vous courez après l'extrême droite et que vous vous apprêtez à marcher avec elle au moment où il faudrait au contraire la combattre pour la faire reculer dans la poubelle d'où elle est de nouveau sortie je vous dis tout ceci madame la Première ministre un jour pas comme les autres car nous sommes la nuit du 9 au 10 novembre 2023 car il y a 85 ans c'était la nuit de cristal dans l'Allemagne Nazi car il y a ce soir avec nous les fantômes de ceux qui sont morts cette nuitl parce qu'ils étaient juifs car pèse sur nous les 6 millions de regards éteint par Hitler mais dont l'intense lumière transperse encore et à jamais la nuit et le brouillard pour arriver jusqu'à nous je vous le dis madame la Première ministre les yeux dans les yeux je le dis à tous les républicains qui sont ici les yeux dans les yeux ne vous trompez pas d'ennemis n'oubliez pas le passé n'inventez pas le racisme et l'antisémitisme là où il n'existe pas et où ils n'ont jamais existé combattez-le plusutôt là où il a existé où il existe encore et où il existera toujours pour notre part nous savons ce que nous faisons et nous savons où nous allons nous sommes humanistes et républicains nous combattons le racisme et l'antisémitisme nous défendons la paix civile et la justice sociale nous chantons la Marseillaise dans l'hémicycle quand vous faites un 493 contre les retraites nous portons fièrement le drapeau tricolore de la République né d'une révolution en 1789 nous disons liberté égalité fraternité et nous en avons fait un programme de gouvernement avec l'avenir en commun bref nous sommes nous sommes bref nous sommes comme les canusement s'il vous plaît nous savons PL que le règne du peuple arrivera quand votre règne finira seront le linceul du vieux monde car on entend déjà la révolte qui gronde madame la Première ministre dégage on sait quoi faire pour vous remplacer la parole est à Madame Véronique louvagi pour le groupe les républicains madame la la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues nous nous retrouvons de nouveau ce jeudi pour examiner une nouvelle et 1è motion de censure déposée par Mathilde Panau et ses collègues de la France insoumise pour la 16e fois depuis votre arrivée à Matignon vous avez mardi soir Madame la première ministre activer l'article 49 alignéa 3 de la Constitution sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 il est vrai que l'utilisation du 493 devient une triste habitude depuis le début de ce mandat en 17 mois vous l'avez déjà activé sur six projets de lois différents le PLF 2023 le PLFSS 2023 le PLFSS rectificatif qui correspondait à la réforme des retraites la loi de programmation des finances publiques le PLF 2024 et le PLFSS 2024 et comme à chaque fois la France insoumise dépose dans la foulée une motion de censure et je bien à chaque fois du côté des républicains en dépit de nos réelles divergences avec le gouvernement nous savons que pour fonctionner la France a besoin de se doter d'un budget et d'une loi de sécurité sociale avant le 31 décembre de chaque année et donc avant le 31 décembre 2023 je l'ai toujours dit monsieur le ministre ne soyons donc pas DUP de l'hypocrisie de la France insoumise sur ce point nous déplorons ce recours massif à l'article 493 surtout quand il nous prive de débat mais pour autant les députés et les républicains resteront une opposition responsable car l'intérêt du pays demeure notre boussole nous ne voterons donc pas cette motion de censure et nous ne rentrerons pas dans le jeu dangereux du groupe LFI et je n'ai aucun regret sur les propos que je vais avoir quand je viens d'entendre monsieur léomand un jeu dangereux dans lequel les députés du rassemblement national sont d'ailleurs vos alliés objectifs pour mener ensemble la politique du pire depuis 1 an depuis un an avec le rassemblement national vous vous toiseer du regard devant les caméras mais vous vous faites régulièrement des clin d'œil quand il s'agit d'unir vos votes vous vous confondé par ailleurs dans une compétition victimaire alors que vous connaissez pertinemment les règles du jeu parlementaire je voudrais ici dénoncer vos incohérences les incohérences de la France insoumis d'abord vous justifiez votre motion de censure parce que je l'ai lu en indiquant que le gouvernement et je vous cite refuse aux élus de la nation le droit de débattre et je pourrait vous suivre là-dessus sauf que dans le même temps mes chers collègues vous déposez des motions de rejet sur ces textes qui si elles étaient adopté nous priverait justement de débat dans l'hémicycle en somme c'est faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais ensuite vous dénoncez le 493 en considérant que chacune de ces utilisations est et je vous cite encore une fois une nouvelle étape dans la pente autoritaire dévalé par le gouvernement mais vous ne disposez ici d'aucune majorité absolue pour faire adopter un budget et heureusement d'ailleurs heureusement surtout vous acceptez derrière une apparente hostilité sans rechigner et dans le plus grand silence les voix du rassemblement national qui votent la main sur le cœur vos motions de censure et vous ne vous vous ne trouvez rien à y redire car vous avez intérêt à vous unir entre extrême et à surfer main dans la main dans une dangereuse démagogie enfin sur le fond à la nupess votre contrebudget c'est plus d'impôts encore des impôts et toujours des impôts là encore vous défendez la même ligne que le rassemblement national et souvent d'ailleurs les mêmes impôts avec le rassemblement national je pense notamment à vos projets communs de taxes sur les surprofit vous refusez de voir que notre pays croule sous les prélèvements obligatoires dont il est devenu le champion d'Europe incontesté chez les républicains notre ADN c'est la diminution des impôts la diminution des cotisations la diminution des taxes la diminu des prélèvements dont nous avons fait la matrice de notre contrebudget cessons de plomber le pouvoir d'achat des familles et la compétitivité des entreprises par une fiscalité aussi excessive sur la forme ensuite je dénonce certaines méthodes de la France insoumise et en particulier les manœuvres incessantes que vous avez opéré pour faire changer en permanence vos députés de commission en raison de ce dévoiement des switch entre commissions les habituels commissaires aux finances se sont vu privés de tant de par par des députés qui n'appartiennent pas à notre commission car oui pour pouvoir terminer à temps l'exécution des missions il fallait légitimement limiter les prises de parole en commission vous avez par ailleurs multiplié les amendements de crédit qui sont autant d'amendements de dépenses cette démesure que disje cette open bar sur les amendements a conduit la commission des finances à devoir mettre fin à l'examen de la mission autremire car nous avions consommé l'intégralité des crédits et ce sont les les autres groupes beaucoup plus raisonnables sur le nombre d'amendements déposés qui n'avaient ensuite même plus la latitude de défendre leurs amendements restants incomble en séance nous sommes arrivés à la situation ubesque où le rapporteur de la mission outrem est venu à retirer certains de ses propres amendements pourtant voter en commission des finances et comme un rapporteur ne peut retirer un amendement de la commission il a alors demandé à ses collègues députés nupes de voter contre leurs propres amendements pour éviter des épuiser tous les crédits de la mission un véritable sketch j'ajoute au passage que certains amendements dépassaient la dizaine de milliards d'euros je vous le dis madame pano mais vous le lui direz vous avez participé très largement très largement à une déresponsabilisation des députés dans cet hémicycle avec en fait un seul objectif et monsieur léomand nous l'a encore montré il y a quelques instant focaliser laattention sur vous faire le buzz cristalliser les tensions et vous nous l'avez redit et faire de cet hémicycle une scène de théâtre mais tout ce jeu de dupe est en train de vous rendre inaudible et de conforter voire de renforcer le gouvernement qui brille pourtant par ses renoncements et ses échecs en matière de gestion des finances car la faute originelle vient bien sûr du gouvernement qui confine les députés chez eux avec ce déluge de 493 le 493 est une faculté constitutionnelle pour éviter un vote il ne doit surtout pas devenir un outil pour vous exonérer de débat pour nous priver de débat et pour priver également les Français de débat une telle attitude est dangereuse car en dévitalisant la vie de l'Assemblée nationale en vidant d'un trait de plume des semaines entière du calendrier parlementaire en démobilisant les députés vous alimentez leur frustration vous crispez les Français et vous souffle sur les braises de leur colère mais madame Panau vous n'étiez pas obligé de sauter si systématiquement dans le piège qui vous est tendu avec toutes vos motions de censure dont aucune ne sera adoptée vous les banalisez vous en affaiblissez la portée vous accréditez la dangereusité d'un parlement qui ne compte plus tout cela ne fait que des perdants notre démocratie s'en trouve abîmée et les Français s'en rendent compte un habitant de ma circonscription pourtant macroniste de la première heure m'indiqué il y a quelques jours que ce qu'il retient de ce mandat du Président de la République et la manière dont la démocratie s'est abîmée c'est peut dire et c'est particulièrement grave rendez-vous compte madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres nous n'aurons aucunement débattu de sujet majeur je n'en citerai que quelquesuns mais il y en a plein d'autres nous n'avons pas pu parler du régime fiscal particulièrement accommodant pour la trentaine des fédérations sportive internationale reconnu par le Comité international olympique à quelques mois des Joos de Paris c'est pourtant passé au travers un amendement au projet de loi de finances 2024 déposé en catimini mercredi 18 octobre par les députés Renaissance dont le rapporteur général de la commission des finances nous n'avons pas pu parler des crédits de ma prime renve dont nous avons découvert il y a quelques jours dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion 2023 une sous-exécution majeure conduisant à une annulation de crédit de 1,1 milliards cela n'est pas à la hauteur de l'enjeu et alors que la communication gouvernementale du 12 octobre dernier évoqué je cite un effort pour financer la rénovation énergétique des logements portant à 5 milliard d'euros le budget total qui sera consacré l'année prochaine on est finalement loin du compte nous n'avons pas pu parler des risques de contentieux de l'article 15 de la loi de finance qui prévoit une taxation des concessions d'autoroute avec une extension des aéroports comment les risques de contention ont-ils été apprécié ce sont autant de questions qui n'ont pas trouvé de réponse faute d'avoir pu les soulever nous n'avons pas non plus évoqué la situation très alarmante du logement pourtant tous les voyants sont au rouge en matière de construction tout cela est bien désolant même si je veux retenir les quelques avancées obtenues par les députés les républicains sur des sujets comme la recherche sur les la maladie de l'IME la recherche contre les cancers pédiatriques l'indemnisation des victimes de la dépquine la revalorisation des aides financières individuelles au pupilles de la nation ou encore la prolongation de l'exp entation mieux reconstruire après les inondations comme je vous l'ai dit nous ne voterons pas cette motion de censure car primo notre pays se doit d'avoir un budget et aucun consensus ici ne permet d'y aboutir et ce condo la vision des républicains est aux antipodes de celle affiché par la France insoumise et ce soir encore je vous remercie merci Madame louvagi la parole est à Monsieur Christophe Blanchet pour le groupe démocrate modem et indépendant [Applaudissements] merci merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues le président de mon groupe Jean-Paul Matth et mes deux chers collègues Nicolas turquis et ha Luquet ayant déjà évoqué devant vous lors des trois dernières semaines ce que nous pensions de la faculté de des oppositions à fourbir des motions de censure je vais me permettre ce soir de dériver un peu au-delà de l'utilisation du 493 parce que nous le savons bien et vous avez raison vous mesdames et messieurs de l'opposition collègues de la nuupse surtout nous n'avons pas la majorité absolue mais nous nous sommes cependant avec vous Madame la première ministre et les membres de votre gouvernement les seuls à avoir la capacité d'agir pour le pays avec conscience et c'est ce que nous faisons pour mieux gérer le quotidien essayer de mieux prévoir le lendemain c'est ce que fait votre gouvernement madame la Première ministre parce que nul ici n'est capable de proposer une majorité alternative à la nôtre ce qui nous intéresse pour notre part et de nous occuper de la vie quotidienne de nos concitoyens avec en ligne de mire toujours la recherche de l'intérêt général et de l'avenir plutôt que promettre de satisfaire à la somme des intérêts particuliers nous croyons au fait d'impliquer les Français à nos prises de décision pour réussir ensemble Benjamin Franklin dit en 5 mois je me souviens implique-moi j'apprends ce sera là le sens de mon propos pour que celles et ceux qui nous nous regardent nombreux ce soir évidemment comprennent la situation qui nous rassemble ce soir et se fassent leur propres opinion pour leur implication à l'heure où le monde est très agité et semble avoir perdu toute boussole à l'heure où les espoires de paix en Ukraine au Proche Orient sont bien mince à l'heure où l'urgence environnementale est une évidence pour beaucoup d'entre nous mais sans emporter la réelle adhision de tous les pays de notre planète à l'heure aussi où nos concitoyens payent les conséquences des déséquilibres internationaux et cherche à vivre dans un monde plus serein mais avant tout plus serein dans leur quotidien que ce soit dans leur foyer dans leur commune dans leur entreprise et dans leur vie à cette heure-là les élus que nous sommes sont là pour transcrire leurs inquiétudes comprendre les mots et proposer des remèdes et nous ne sommes pas là pour alimenter ses peurs ou importer les conflits à travers nos mots ainsi ce que nous proposons au français à court moyen et long terme passe par la santé d'abord en tentant de bl de réparer progressivement et sincèrement les lincunes immenses qu'ont laissé les majorités précédentes abandon de nos territoires notamment dans la ruralité numérus closus profession médical et paramédical laissé à l'abandon surtout pour les salaires absence de vue à long terme pour nos aînés alors même que depuis des décennies nous savons qu'il faudra faire face à la dépendance cela passe par l'éducation aussi en mettant des moyens exceptionnels depuis près de 6 ans maintenant pour permettre à chaque enfant d'apprendre mieux dans de meilleures conditions de lutter vraiment aussi contre ce fléo qui est le harcèlement en prenant en compte enfin les attentes des professeurs pour la réévaluation de leur salaire parmi les plus bas d'Europe cela passe par le travail ensuite celui qui émancipe celui qui rend fier de pouvoir nourrir sa famille et de s'occuper d'elle dignement celui qui offre un toit péren celui qui donne une existence dans la société celui qui donne un statut social et celui qui permet la reconnaissance d'être acteur pour vivre sa vie le taux de chômage n'a pas été aussi bas depuis 40 ans le taux d'emploi quelqu soit l'tranche d'âge n'a jamais été aussi haut cela passe par le développement de notre économie la réindustrialisation de nos territoires est une préoccupation majeure depuis 2017 un maximum de moyens ont été mis humains financiers fiscaux technologiques pour que cela fonctionne sur le long terme il en est ainsi de la politique fiscale qui permet à notre pays d'être en ce moment l'un des plus attractifs de notre politique sociale aussi avec des lois de 2017 qui ont permis de développer les nouvelles embauches ou encore le développement de l'apprentissage véritable message d'espoir pour une grande majorité de nos jeunes bah écoute le développement est aussi une question de vie pour nos territoires faire en sorte que ce ne soit pas les seules métropoles qui bénéficient des richesses mais chaque département de France y compris les territoires ultramarins les les politiques mises en place avec les opérations action cœur de ville ou petite ville demain permettent de rendre aussi de l'attractivité à ces territoires à valoriser ceux qui y habitent nous fais faisons cela au prix d'efforts financiers conséquents que les précédentes majorité avaiit renoncé à faire cela passe enfin par le réarmement régalien juridiques et citoyens chacun d'entre vous connaît les risques auxquels nous faisons face sur le territoire national comme à l'étranger trop longtemps les majorités précédentes ont sacrifié ces sujets soit pour des raisons budgétaires soit pour des raisons idéologiques laissant croître l'insécurité et l'adversité depuis 2017 nous avons inversé la tendance nous voulons protéger mieux no citoyens en renforçant nos armées nos forces de police et notre justice oui mesdames et messieurs de l'opposition c'est bien tout cela qu'il y a dans ce PLF c'est pourquoi nous le soutenons nous soutenons l'accélération de la transition écologique en première partie nous continuons à verdir notre fiscalité tout en accompagnant les secteurs dont nos agriculteurs qui seront touchés par la sortie des dépenses fiscales brunes en seconde partie nous augmentons de 10 milliards d'euros les des enveloppes consacrées à la planification écologique avec un très fort ciblage pour l'accompagnement de nos collectivités territoriales dans leur verdissement nos maires et présidents d'Interco sont en première ligne face au changement climatique leur action admirable lors des catastrophes climatiques nous le rappelle trop souvent parce que ce budget nous voulons les aider à préparer l'adaptation de leurs outils dans cet objectif le fond vert est pérénisé et même augmenté de 2,5 milliards d'euros nous finançons les politiques prioritaires la jeunesse d'abord par la revalorisation des enseignants avec le Pact enseignant l'augmentation du montant et du nombre de bénéficiaires des bourses étudiantes ou encore la montée en puissance du service national Universal programme qui vous le savez me tient particulièrement à cœur ce budget ce budget va transformer en acte les différentes lois de programmation que nous avons voté notamment pour le réarmement régalien 500 millions d'euros supplémentaires nous permettent d' d'enfin d'atteindre pour la première fois 10 milliards d'euros sur la mission justice avec un objectif de 10000 recrutements supplémentaires d'ici à 2027 nous allons enfin mettre fin selon les mots du ministre de la Justice à la clochardisation de la justice la mission sécurité augmente elle aussi largement notamment pour faire face au défis des Jeux Olympiques 2024 dans un contexte d'augmentation de la menace terroriste enfin nous continuons à augmenter fortement le budget de nos armées avec un premier palier de 2,3 milliards d'euros la hausse des crédits de la mission défense doit nous permettre à terme de faire face aux nouvelles menaces que nous connaissons en Europe au Proche Orient ou en Indo-Pacifique c'est aussi un budget en conjonction avec le PLFSS qui s'attaque à une très forte attente de nos concitoyens de droite de gauche et peut-être et surtout du centre la lutte contre la fraude contre toutes les fraudes car la fraude qu'elle soit fiscale ou sociale mine chaque jour un peu plus notre confiance collective dans notre contrat social le gouvernement a présenté à l'été son plan fraude et ces deux texte permett d'en faire la traduction législative avec un meilleur encadrement des prix du transfert la création d'un délis spécifique pour la création de montage frauduleux ou encore dans le PLFSS une meilleure lutte contre la fraude de certains professionnels de santé ind délicat mais nous nous n'oublions pas non plus que la contrefaçon représente une fraude valorisée à 10 milliards d'euros de perte par pour l'État sans compter ses coûts indirects sur la santé publique l'environnement l'emploi et le financement du crime organisé la fraude doit être unanimement combattu tout comme doit être communiqué avec pédagogie les chiffres exactes de ce qu'ell représente pour éviter de tomber dans le sentiment de fraude constante qui crée confusion amalgame et mine nos compatriotes avec un fort sentiment d'injustice ce budget a aussi été enrichi par les débutés démocrat en première partie un peu en seconde partie un peu plus peut-être je n'en ferai pas une litanie mais permettez-moi d'en saluer quelques réalisations d'abord Erwan Baladan nous avons souhaiter flécher 30 million d'euros supplémentaires sur un fléo que nous rencontrons tous dans nos circonscriptions et qui trop souvent en deuil des familles entières le harcèlement scolaire avec perine Goulet qui a souhaité améliorer la prise en charge juridictionnelle des mineurs en lien avec la loi de programmation de la justice avec Marina Ferrari nous avons présenté un amendement pour augmenter le budget pour la restructuration des locaux commerciant et d'artisanat dans les zones fragiles nos commerçants nos artisans sont nos patrimoines et nous les aidons aujourd'hui mené par France gums notre groupe a aussi eu une attention particulière pour les outres mèes avec l'élargissement d'Action Logement à Saint-Pierre et miclon et à Saint-Martin une meilleure prise en charge des cancers un abandement du FEI ou avec un engagement en particulier de ma part sur la sécurité routière tous nos souhaits n'ont néanmoins malheureusement pas été entendus et nous continuerons à faire des propositions dans les prochains mois en matière fiscale et budgétaire nous avons de la suite dans nos idées et de la détermination à défendre des idées qui nous semblent justes et essentielles pour l'intérêt général et notre pays pour conclure ce budget trace donc c'est pour que vous suivez chers collègues ce budget trace donc ainsi des lignes de prochain des prochains mois nous le saluons mais il ne suffira pas nous devons continuer à travailler avec votre gouvernement madame la Première ministre dans les prochaines semaines et dans les prochains mois en premier lieu en luttant mieux contre l'immigration illégale tout en intégrant mieux les quelques milliers qui sont aujourd'hui ici et qui en travaillant apportent déjà à notre société on est bien lo là du danger de la régularisation massive tant qu' porté par C s'il y a quelque chose de massif dans cette loi c'est bien les plus de 20 articles dans ce projet de loi qui veillent à rétablir plus de contrôle plus de sanctions vis-à-vis de celles et ceux qui ne respectent pas notre pays nous devons ensuite aussi avancer sur notre approvisionnement énergétique et les travaux que vous avez menés à l'échelle européenne vont dans le bon sens il y a urgence maintenant rapidement à les décliner nationalement enfin un grand projet de loi logement nous semble indispensable c'est l'un des mots de notre société à l'origine de tous les autres mots que nous cherchons à soigner au quotidien avoir un grand projet de loi logement ambitieux efficace à court et moyen terme réaliste fonctionnel solidaire fraternel et visionnaire et la clé de voûte à l'harmonie de notre société et vous savez madame la Première ministre que nous serons à vos côtés sur ce sujet avec des propositions innovantes et sérieuse nous avons encore beaucoup de travail parce que ce PLF est l'un des vecteurs essentiels pour continue à faire vivre mieux nos concitoyens parce que le groupe démocrate continue à vouloir s'impliquer à vos côtés et pour notre nation vous l'aurez compris nous ne voterons pas laabotion de censure je vous remercie merci Monsieur Blanchet la parole est à Monsieur Michel Boulou pour le groupe socialiste et [Applaudissements] apparenté bonsoir madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues et de 16 cela va vous surprendre madame la Première ministre mais j'aimerais commencer par compatir amicalement à votre situation 6 493 cette année 16 en tout un 17e qui se prépare pour lundi vous devez vous lasser mais surtout si je veux compatir amicalement à à ce sort c'est que ces 493 sont un souci pour vous d'ici à Noël vous en serez à 23 il vous en faudra au minimum 10 de plus pour les budgets de l'année prochaine ce qui vous en amènera à 33 soit au-dessus du chiffre symbolique des 28 de Michel Rocard or je doute que le Président de la République voudra battre ce record autrement dit la méthode que vous que vous avez choisi sur ces budgets est en train de sceller lentement mais sûrement votre propre sort vous allez nous dire la main sur le cœur que vous n'avez pas le choix personne ne veut vot TL vos budgets et cetera et cetera objection votre honneur oui quand personne n'est satisfait de vos budgets personne ne veut les voter c'est assez naturel c'est simple c'est basique mais je crois qu'on a déjà vu des situations où après quelques efforts vos budgets pouvaient paraître tolérable à certains dans cet hémicycle alors j'en conviens ça ne date pas d'hier puisque la dernière fois en fait c'était littéralement hier en fait hier ou de nombreuses oppositions se sont abstenus sur le budget de fin de gestion 2023 parce que vous avez consenti à discuter avec elle et chercher un accord et à faire des gestes 150 € pour les 600000 par an seul 200 million d'euros pour l'aide alimentaire 2 million d'euros dans la lutte contre les algues Sargasses envahissantes un peu plus d'argent pour l'hébergement d'urgence ce n'est pas la panacée certes mais c'est déjà ça imaginez cela transposez-le à un budget annuel imaginez mais sur le budget de l'année prochaine vous n'avez même pas essayer de discuter que ce soit avec la gauche ou avec la droite et pour le coup vous pouvez même pas dire que vous que vous ne savez pas ce qu'il faut faire c'est inédit jamais autant de groupes de cet hémicycle n'avait présenté des contrebudgets cette année nous socialistes nous avons fait un contrebudget un contrebudget à l'équilibre au passage avec choix politiques fort contre la vie cherre et pour la transition écologique lisez-le nos collègues insoumis ont aussi fait le leur lisez-le nos collègues républicains en ont fait un également lisez-le bon personne n'attend du rassemblement national qu'il fasse preuve de sérieux en proposant un projet cohérent mais passons mais mais vous aviez l'embarras du choix vous avez l'arme nucléaire donc vous êtez vous ne vous embêtez pas vous l'utilisez c'est tellement plus simple que de débattre cette arme le 493 sera votre perte c'est dommage je vous le dis en toute amitié sur le fond sans faire un cours d'histoire complet vous connaissez l'histoire des États Généraux de 1789 réunis en pleine crise financière et budgétaire et vous savez sans doute comme moi que la raison d'être historique du Parlement c'est de voter l'IMP et son usage avec votre méthode pour la deè année nous n'avons pas pu discuter des impôts avec un 493 immédiat nous n'avons pas pu discuter sérieusement des dépenses puisque sur les 47 missions et comptes spéciaux nous avons pu commencer les discussions de ne missions et encore nous n'ons même pas pu aller au vote sur la plupart c'est la deè année que c'est le cas et si vous ne changez pas de manière de faire nous allons passer 5 ans sans vote quelle démocratie moderne passe 5 ans sans pouvoir voter sans même pouvoir discuter de ses impôts et de son budget dans un pays où la critique de la verticalité du pouvoir est récurrente depuis 60 ans nos concitoyens et nos concitoyennes reçoivent chaque semaine sur leur téléphone des alerte de leur journaux Elisabeth born déclenche un nouveau 493 beaucoup ne se demandent même plus pourquoi et ont intégré que de toute façon la vie du peuple ou de ses représentants ce n'est pas votre affaire ce n'est pas celle du président alors comment ne pas comprendre que nos concitoyens se disent que leur parole n'a aucun impact qu'il qu'il se désintéresse de la politique ou qu'il se déclare même indifférent à l'arrivée de forces encore plus autoritaire 34 % en 2017 41,5 % en 2022 combien en 2027 combien fera l'extrême droite après 10 ans à exercer le pouvoir comme vous le faites plus égoïstement ces 493 répétitions sont désespérants pour nous aussi parlementaires notre travail est réduit à néant pour ce budget ce sont des centaines d'organismes qui ont été auditionnés afin de faire remonter leurs attentes et leurs problématique pour rien pour ma part en tant que corapporteur spécial du budget de la mission consacré à la recherche avec mon collègue Jean-Marc Tellier j'ai entendu près d'une vingtaine d'organismes que ce soit le CNRS l'Agence nationale de la recherche l'Institut pol000 Victor pour la recherche polaire ou encore l'Institut national du cancer ou les syndicats de chercheurs tout ce travail d'écoute de concertation et d'intelligence collective pour que dans la solitude d'un bureau gris de Bery soit décidé de rejeter des amendements pourtant voter en commission et même dans l'hémicycle ou encore pire sortir du chapeau des mesures nouvelles on se demande à quoi bon à quoi on sert les Français aussi et ils n'ont pas totalement tort vous allez nous dire que vous avez retenu 550 amendements en tout d'accord mais combien la majorité combien des oppositions et surtout il n'en reste pas moins que ces amendements n'ont pas été choisis par un vote mais par un fonctionnaire un conseiller ministériel ou par des négociations de dessous de table sans vote l'antidémocratie quand ils ont entendu parler de l'amendement FIFA combien de nos concitoyenes et concitoyens se sont dit que c'était encore une fois la République des coquins et des copains mesurez-vous le mal que ce genre d'amendement lobby fait à votre action et le mal qu'il fait à la crédibilité de tous les politiques de ce pays sur le texte lui-même et bien je n'ai même pas envie de rentrer dans son côté contreproductif parfois indécent souvent inefficace sur ces insuffisances que ce soit pour la bifurcation écologique l'école la justice fiscale l'outrem le social on l'a déjà fait on n pas arrêté de le faire mais là ce soir je NIS plus le cœur madame la Première ministre car vous n'écoutez pas pét de vos certitudes les Françaises et les Français voient votre cynisme dans la gestion des affaires il voient la brutalité de votre manière de gouverner il voi nos institutions se déliter et perdre de leur sens et il voit que cela vous laisse de marbre ces motions de censure à répétition confinent peut-être à l'absurde mais l'exercice a une forme de nécessité car après tout c'est quelque part le dernier endroit d'expression qu'il nous reste c'est malheureux je vous remercie je vous remercie la parole est à madame Lise manier pour le groupe horizon et apparenté [Applaudissements] merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues je dois vous dire que j'ai hésité avant d'écrire mon intervention de ce soir voilà un an que les motions de censure se suivent et se ressemblent les interventions pour les soutenir et les repousser aussi je dois dire que c'est légèrement fastidieux pour nous pour vous membres du gouvernement et sans doute encore plus pour les courageux qui nous écoutent chacun se range confortablement dans son rôle les uns dénonce une démocratie brutalisée tandis que les autres témoignent de la nécessité de voir adopter tel ou tel texte et ce soir particulièrement le projet de loi de finances alors j'aurais pu axer mon intervention sur deux ou trois idées qui me sembleent pourtant assez simple mais comme il paraît que la pédagogie et l'art de la de la répétition redisons-le d'abord il est essentiel de doter notre état d'un budget en temps et en heure ensuite le recours à l'article 49 alinéa 3 est inéluctable pour faire adopter le projet de loi de finance dans la configuration de notre assemblée qui ne dispose pas d'une majorité absolue et où l'usage veut que le vote du budget détermine l'appartenance à la majorité chacun étant donc dans son rôle une grande théatralisation des réactions que très peu d'intérêt et si ce budget n'est sûrement pas parfait il est sérieux et crédible et surtout le gouvernement a a mener un travail minutieux pour reprendre des amendements de tous les groupes parlementaires qui viennent enrichir le texte ce n'était en rien une obligation le texte final aurait pu être arrêté sans il faut donc le mettre à votre crédit madame la Première ministre et le groupe Horizon est apparenté vous en est reconnaissant et puis une fois ces Obs liminire fa qui ne bouscule pas l'histoire de la pensée j'en conviens je pourrais passer à l'attaque des oppositions dire qu'elles n'ont pas de majorité alternative que leurs contrebudgets sont utopiques et qu'elles sont confortablement installées dans une position de commentateur et de critiqu qui ne fait que très peu avancer le débat finalement mais je crois profondément madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues que le moment que traverse notre pays est beaucoup trop grave pour tous ce là les Français qui expriment régulièrement leur décrochage avec une classe politique à laquelle ils reprochent 1000 mots quel qu'ell soit sont là d'entendre les vocifération et anathème dont certains sont devenus champions notre pays vit une crise existentielle profonde l'importation de conflit extérieurs sur notre sol n'est plus une crainte infondée la résurgence au grand jour de l'antisémitisme et du racisme au sein de notre peuple doit nous alerter puissant des lignes rouges ont été franchies ces dernières semaines par l'extrême gauche qui fait le choix clair et assumé de jouer délibérément le jeu du chaos permanent pour des gains électoraux hypothétiques nous ne pouvons l' tolérer il nous faut y opposer un discours fort notre rôle notre priorité doitêre doivent être totalement axé sur la reconstruction de notre nation en cela ici mes chersègues de la franceoumise pl et avir un débat d'idé sin leadictoire esté et le respect de l'autre ser imptif [Musique] écter deousé d'assurer un avenir partagé j'ai eu l'honneur de représenter madame la présidente de l'Assemblée nationale ce matin à colombelle les deux église pour la cérémonie d'hommage au général de Gaulle faut-il rappeler ce que ce grand homme a fait et donné pour que nous en soyons aujourd'hui ces bien heureux héritiers peut-on simplement essayer de respecter l'engagement de nos grands aînés l'ensemble des combats qu'ils ont menés pour nous ils ont défendu corps et âmes nos valeurs ils ont réconcilié le peuple ils ont protégé notre promesse républicaine il n'est pas possible de continuer à abîmer la France comme certain comme certains pseudoesonsables politiques le font aujourd'hui il nous faut impérativement nous mobiliser collectivement pour mettre la base politique de côté pour le bien de notre nation madame la Première ministre vous avez toute notre confiance nous serons là à vos côtés pour lutter avec force contre toute forme de rejet de l'autre et défendre les valeurs qui sont les ntres la liber l'égalité et la fraternité je vous remercie merci Madame anier s'il vous plaît chers collègues j'ai demandé de bien vouloir vous [Musique] écouter il y a pas eu d'insulte dans ce cas dit Madame manier s'il vous plaît non non non écoutez je l'ai attentivement écoute s'il vous plaît bon s'il vous plaît monsieur non mais attendez attendez à ce jeu à ce jeul on s'en sort pas non mais attendez ce sont des expressions d'opinion comme Monsieur léomand tout à l'heure qui exprimé une opinion et Madame manier a écouté très attentivement et on ne peut pas réagir s'il vous plaît à chaque phrase la parole est donc à Monsieur Benjamin Luca pour le groupe [Applaudissements] écologiste si si merci madame la Présidente si si le gouvernement peut éviter de faire des des commentaires desésobligeants quand on monte à la tribune c'est quand même agréable je voudrais dire madame la présidente madame la Première ministre mesames et messieurs les ministres chers collègues que pour un jeune parlementaire d'opposition avoir le privilège d'un quasi tête à-tête avec la chef du gouvernement est une occasion normalement rare mais qui grâce à l'usage répété des 493 c'est bien leur seule vertu de mon point de vue me permet une fois de plus même la première ministre de quasiment pouvoir obtenir un rendez-vous en direct avec vous et de vous dire quelques mots cont tenu de l'affluence dans l'hémicycle ce soir alors vous me permettrez madame la Première ministre puisque la collègue précédente manier nous invitait à ne pas reproduire les mêmes interventions que nous faisons à chaque fois lors de chaque motion de censure qui suit chaque 493 d'essayer de vous parler avec cœur de ce que le parlementaire que je suis aussi légitime que les autres ressent en cet instant et et à chaque fois que frappe votre 493 l'an dernier nous pouvions débattre mais pas voter cette année nous ne pouvons même plus débattre vous intervenez vous arrivez dans cet hémicycle sans aucune forme de cohérence avec l'ordre du jour qui est le nôre parfois en plein milieu d'une d'une mission en l'occurrence il y a quelques jours sur les les anciens combattants et la mémoire vous montez à la tribune vous lisez alors je suis un écologiste je suis forcément pour le recyclage mais quand même vous lisez le même discours avec les mêmes arguments les mêmes mots et vous vous décidez des 493 selon votre bon vouloir oserais-je dire même selon votre bon plaisir tant on sent une forme de jouissance dans la majorité présidentielle à l'idée d'humilier le Parlement mais comme l'a dit mon collègue léoment tout à l'heure madame la Première ministre nous ne sommes pas ici au théâtre nous sommes ici dans le temple de la démocratie un temple de la démocratie que vous salissez à travers les débats que vous empêchez et je parle bien des débats madame la première prre ministre à travers les débats que vous empêchez il y en a un qui me tenait particulièrement à cœur sur lequel je n'ai pas pu présenter le moindre amendement ni même tenter de convaincre mes collègues qui est la promesse que nous faisons à nos électrices à nos électeurs quand nous nous présentons à leur suffrage lors des élections législatives c'est un engagement que nous partageons avec mes collègues vanagier et Simonet qui fait écho au drame vécu par la famille du jeune Hotman âgé de 7 ans qui est décédé en 2015 à cause d'un asenseur défectueux à mant-elajolie dans le quartier du valfouret dont j'ai l'honneur d'être le parlementaire madame la Première ministre j'avais déposé des amendement dans le cadre de ce projet de loi de finances pour faire des propositions concrètes constructives qui permettent concrètement de répondre à cette situation qui concerne la sécurité dans les ascenseurs de nos quartiers populaires 637000 ascenseurs dans notre pays c'est le premier transport en commun du quotidien je le déposer ces amendements parce que j'ai fait cette promesse à la mère du jeune Hotman et que chaque 10 octobre 2015 à l'évocation de l'anniversaire de son décès je me sens le devoir sacré républicain de porter ce combat ici c'est une question importante tant tant de nos compatriotes sont par faute d'entretien de ces ascenseurs confinés à leur domicile et les témoignages sont nombreux je sais qu'ils sont connus et compris sur tous les bancs madame la Première ministre les ascenseurs dans notre pays sont donc je vous l'ai dit 637000 ils tombent en moy VI en panne trois fois par an dans le parc social c'est 9 à 10 fois par an et les délais de réparation sont plus gros sont plus grands voilà quelque chose notamment qui aurait dû figurer dans vos propositions et vos engagements concernant les quartiers populaires voilà ce dont j'aurais aimé pouvoir parler ce sur quoi nous aurions aimé avec mes collègues vanagier et Simonet convaincre des collègues de voter le plan d'urgence le fond d'urgence que nous proposions voilà concrètement un débat qui aurait fait honneur à ce Parlement honneur au gouvernement pour changer concrètement la vie de nos concitoyens et pour répondre loin des agents anction loin des discours martiaux loi des gadgets tels que le SNU aux vraies aspirations de nos quartiers populaires madame la Première ministre nos quartiers populaires méritent mieux que les injonctions méritent mieux que le paternalisme mérit mieux que des appels sans lendemain à respecter la loi quand vous ne donnez même plus de sens à ceux qui font la loi à l'endroit où on fait la loi à l'Assemblée nationale comment exiger de nos concitoyens que la loi républicaine soit respectée quand il voit comment le Parlement qui est censé faire la loi et lui-même bafoué en permanence comment sans cesse vous le faites stigmatiser les parents quand vous faites preuve à l'égard des parlementaires de beaucoup moins de dignité que des centaines de milliers de familles qui dans notre pays chaque jour apprennent à leurs enfants le respect des règles républicaines le respect du savoir-vvre quand vous-même ne respectez même pas le savoir-vre à l'égard des parlementaires jamais jamais on a vu un gouvernement rigoler interpeller des collègues pendant qu'il s'expriment à ce point ne même pas respecter les 10 pauvres minutes de temps de parole que nous avons pour vous exprimer un message vous m'avez interpellé trois fois depuis le début de mon intervention le ministre de la Justice qui n'est pas là aujourd'hui pour cause de procès a fait un bras d'honneur à un de nos collègues est-ce une façon d'enseigner le respect des règles [Musique] républicaines je vous le dis madame la Première ministre pour que notre devise républicaine liberté égalité fraternité est un sens et mon collègue léomand l'a très bien dit tout à l'heure il faut qu'elle s'incarne dans la vie quotidienne de chacune et de chacun comment pouvons-nous ensemble créer du commun construire des diagnostics partager parfois des divergences et exposer des solutions sur tous les problèmes que rencontrent nos compatriotes si nous ne pouvons même pas même pas discuter du projet de loi de finances si nous ne pouvons même pas débattre sereinement ici argument contre argument du du projet de loi de financeces vous invoquez Michel Rocard en permanence et les 493 mais madame la Première ministre il y a une différence fondamentale entre un 493 qui intervient une fois qu'on a fait le constat qu'on avait pas réussi à convaincre et l'aveu d'échec est noble en politique il faut savoir dire que l'on a échoué et le 493 qui intervient pendant la discussion parfois même au lendemain une seconde même après les discussions générales et qui vient clore tout débat toute possibilité pour les représentants du peuple que nous sommes autant que nos collègues de la majorité a exprimer Mad madame la Présidente le ministre des Relations avec le par nentendons jamais jamais qui a ici la même utilité que penéope Fillon quand elle travaillait pour François Fillon VI m'interp pour la 5è fois consécutive madame la Présidente je demande que vous rappiez alors le ministre des Relations avec le Parlement qu'il me laisse terminer mon prop trs bien alors je demande un peu de calme et je demande à jeraable s'il vous plats monie peutêtre peut-être souhaitez-vous remplacer monsieur Dupont Moretti à Gou j'ai dro d'interper le gouvernement pour ça non mais attende attendez s'il vous plaît il vous restes s'il vous plaît s'il vous plaît on va retrouver un peu de calme monsieur Lucas je vous propose de poursuivre votre intervention jusqu'au bout sur le sujet et je demande à chacun de vouloir écouter monsieur Lucas avec attentionerci madame la Présidente et je tiens je tiens à le dire calmement nous sommes dans un moment dans lequel notre démocratie est affaiblie a-je besoin de vous rappeler que partout en Europe l'extrême droite progresse AJE besoin de vous rappeler que dans notre pays vous avez été élu réélu uniquement parce que des hommes et des femmes de bonne volonté par million ont voulu faire barrage à l'extrême droite et éviter le pire dans notre pays nous sommes dans un moment de tension extrême nombre de nos concitoyens ne croient plus dans la démocratie que nous représentons nous avons l'impérieux devoir commun de permettre que s'exprime dans cette assemblée les débats qui traversent la société et votre devoir comme gouvernement issu d'une majorité d'autant plus d'une majorité minoritaire parce que tels l'ont voulu les Français qui ont refusé de vous accorder les pleins pouvoirs vous devez tenir compte de cette réalité permettre que s'exprime ici le débat démocratique madame la Première ministre je vous le dis parce que je veux pouvoir comme tous mes collègues j'en suis sûr honorer mon mandat pouvoir porter ici la parole de la famille du jeune Hotman qui demande que nous agissions pour que les ascenseurs de nos quartiers populaires soient sûrs pour qu'on ne meurt plus étouffé par sa trottinette parce qu'un ascenseur est défectueux qui n'a pas été réparé et il n'y a madame la Première ministre pas de quoi rire quand j'ai évoque ces drames vraiment pas de quoi rire je vous l'assure il n'y a pas de quoi quoi rire quand j'évoque ces drames je vous demande du respect du respect pour le cas que j'évoque pour la situation que j'évoque et pour le parlementaire que je suis pour les parlementaires que nous sommes vous avez vous-même été élu député madame la Première ministre en juin 2022 vous reviendrez un jour peut-être demain si nous votons la censure ce soir une parlementaire je souhaite et j'espère que vous serez davantage respecté comme parlementaire de la majorité aujourd'hui de l'opposition demain que vous ne respecter les parlementaires aujourd'hui il se joue là bien plus qu'un budget bien plus qu'un débat entre majorité et opposition il se joue notre capacité commune à préserver la démocratie et à dire à nos concitoyens que la démocratie représentative que la démocratie parlementaire est encore capable de porter ici les grandes questions qui traversent la société parce que nos compatriotes attendent de nous par-dà nos choix divergents que nous discutions tant des façons de répondre à leurs urgences du quotidien que de relever les grands défis de l'avenir et ils sont nombreux à l'heure du péril climatique à l'heure de la montée du nationalisme de l'antisémitisme du de l'islamophobie de la haine de toutes les forme d'intolérance il nous faut être à la hauteur madame la Première ministre vous êtes le gouvernement de la République vous devez garantir qu'ici on puisse débattre qu'ici on puisse voter qu'ici on puisse faire la loi que nous ayons à le demander que nous ayons à monter à cette tribune pour la 16e fois et demain pour la 17e fois pour la 18e fois pour la 19e fois pour la 20 que saisje encore pour vous en supplier relève d'un drame mais d'un drame qui ne concerne pas que vous parce que vous ne tomberez pas seul vous ferez tomber avec vous la République et la démocratie parlementaire et cela est [Applaudissements] dramatique merci Monsieur [Applaudissements] ls la parole est à Monsieur Jean-Marc Tellier pour le groupe de la Gauche démocrate et [Applaudissements] républicaine madame la présidente madame la Première ministre chers collègues vous comprendrez qu'avant de commencer mon propos je voudrais avoir une pensée pour les habitants de mon département du Pas decalis qui doivent faire face à ces inondations inédite depuis plusieurs [Applaudissements] jours madame la Première ministre notre démocratie s'évanouit peu à peu le gouvernement use du 493 avec une telle légèreté qu'il semble presque faire fi de nos principes démocratiques alors que nulle formation politique ici ne veut prétendre à une majorité absolue dans cette assemblée vous devriez d'autant plus vous orienter vers la nécessité de la concertation votre tâche ne devrait donc pas consister à rassembler des voix au gré des vents et des projets ni même à exercer un chantage inédit dans cette assemblée la richesse des débats en commission les voix transpartisanes s'unissant sur un certain nombre d'amendements se voi méprisé ignoré écarté d'un revers de main autoritaire votre discours embrouillé de justification tortueusees ne serait dissimulé la vérité le 493 est aujourd'hui dévoyé en une arme antidémocratique son utilisation systématique n d'gal dans aucune démocratie moderne c'est une facilité un simulatre de débat et c'est même avec les dialogues de bercille qui n'était en vérité que le prélude d'une fin déjà écrite vous prenez le débat mais nos voix sont étouffé par vos pratiques en passant outre nos prérogatives vous mettez en péril le bon fonctionnement de nos institution et aggraver la défiance des citoyens d'ailleurs votre intention d'utiliser cet article exprimz bien avant la présentation du projet de loi témoigne d'une marque criante de considération non seulement envers les parlementaires mais aussi envers les concitoyens cette parodie n'est pas la de notre pays vous avez dit madame la Première ministre que la discussion budgétaire se déroulait à un rythme particulièrement lent quelle belle affaire n'est-il pas essentiel d'accorder à notre démocratie toutes les ressources et tout le temps nécessaire sans rien lui retenir dans son droit tout entier à s'exprimer sur un sujet tel d'une telle importance que le budget surtout sur un budget qui justement porté par la froideur de son austérité avait largement besoin d'être humanisé car quit de l'humain dans cette affaire où se terrent les réelles mesures pour le pouvoir d'achat la santé l'éducation l'emploi sans vote et sans débat vous pariez toujours sur une croissance à 1,4 % en 2024 des prévisions très optimistes et un haut rendement de la TVA en réalité vous faites peser tout le poids sur nos classes populaires qui paiont toujours plus mais qui auront assez accès à toujours moins vous allez abaisser des dépenses publiques de 17 milliards d'euros l'an prochain contre 16 initialement vous affirmez vouloir la chasse aux mauvaises dépens mais en réalité c'est la casse des services publics qui s'intensifie en réalité vous nous faites qu'une seule promesse encore plus d'austérité ce projet de loi de financeces qui prévoit des dépenses fiscales de près de 80 milliards d'euros fait la part belle aux aides aux entreprises à une minorité d'acteurs économiques parmi les dépenses fiscales les crédits d'impôt le crédit d'impôt recherche sur lequel nous avons donc pas pu débattre en séance représente une dépense significative dont l'efficacité n'est clairement pas démontrée ce sont principalement les grandes entreprises qui bénéficient du CIR et non pas nos petites et moyennes entreprises qui mériteraient au contraire bien plus de soutien etide de notre population nos classe populaire et moyenne qui aujourd'hui font face à la fin et sont contraintes de faire d'énormes sacrifices pour boucler les fins de mois les Français ne veulent pas le B ils à vivre correctement de leur travail sans avoir besoin de chque alimentaire ou de panier anti-inflation la première préoccupation des Français est claire le pouvoir d'achat mais votre budget que ce soit dans sa partie recette ou dépens et lui clairement éloigné de cette réalité dans un contexte où l'inflation alimentaire atteint un taux alarmant de 20 % la hausse des prix de toutes part exerce une pression considérable sur les ménages les plus vulnérables ainsi que sur les travailleurs pauvres oui c'est notre paradoxe une France si riche mais où de nombreux travailleurs peineent à joindre les débouts et c'est d'autant plus vrai pour nos concitoyens des outremèes madame la Première ministre la grande pauvreté est 5 à 15 fois plus fréquente dans les département d'outremè qu'en France métropolitaine comment pouvons-nous accepter aujourd'hui à l'horizon 2020 4 même s'il faut noter quelques financements supplémentaires c'est loin d'être un rattrapage suffisant du retard du développement que subissent les territoires ultramarins depuis très longtemps ils font face à des carences profondes qui affectent la vie quotidienne de leur habitants rappelons-nous l'état précaire du logement l'ampleur de l'habitat Adine les infrastructures les routes les obstacles à l'acès à l'accès à l'eau potable ces problèmes ne sont pas seulement des statistiques ce sont des réalités vécues qui affectent des centaines de milliers de nos concitoyens la crise du logement écriante des milliers de logements sociaux en attente dans un contexte où l'offre est dramatiquement insuffisante et l'eau cette ressource fondamentale l'UR est encore inaccessible où sont les investissements massifs pour garantir l'accès à l' pour tous pensez-vous que 50 millions suffiront à régler la crise de l'eau à Mayotte ces budgets tout comme ceux qui l'ont précédé ne parviennent pas à renverser le non développement qui ronge les territoires ultramarins il faut aussi dire un mot sur le nucléaire comme le dit le président de la Polynésie la dette nucléaire est une bombe économique et sociale ce budget qui privilégie fortement la situation nucléaire dans son volet défense reste beaucoup plus discret en ce qui concerne le dédommagement des victimes des 30 années décès nucléaire madame la Première ministre avec ce processus budgétaire écourté et réduit à une simple formalité vous nous soumettez aujourd'hui un texte qui ne reprend pas qui ne répond pas aux besoins et aux aspirations de nos concitoyens les riches sont soyés pendant que les pauvres portent le fardeau et au-delà même du budget aujourd'hui nous devons nous interroger sur l'état de notre démocratie nous devons pouvoir débattre dans cette édifice qui est l'Assemblée nationale témoin silencieux de l'histoire qui incarne l'esprit de la démocratie il est not de notre devoir de préserver son âme de garantir que chaque tribune continue à raisonner des débats et des idéosémocratiques qui l'ont façonné nous avons d'ailleurs le plaisir tous les jours mes chers collègues d'ouvrir ses portes aux nombreux jeunes élèves de nos circonscriptions leur permettant de toucher du bout des doigts l'histoire et de les éveiller à leur citoyenneté mais il y a une nombre tableau une disonance entre le lieu et son essence l'assemblée ne doit pas devenir un musée de la démocratie elle doit en être l'incarnation vivante si nous laissons cet endroit perdre de son sens ces mêmes élèves et les générations futures qui les suivront ne visiteront plus qu'une coquille vide c'est dans cette esprit pour toutes ces raisons et bien d'autres que le groupe GDR votera évidemment pour la motion de censure merci Monsieur thier la parole est à monsieur le Président Pancher pour le groupe liberté indépendant outre M et territoire madame la présidente madame la Première ministre Mames messieurs les ministres chers collègues je vais revenir dans un instant sur le budget le 493 sur la motion de censure qui nous réunit ce soir mais en prélude vous m'autoriserai à prendre un peu de recul je veux en effet vous faire part de mon inquiétude sur la situation de notre pays je veux dire ce soir ma colère quand je vois les polémiques les petits calculs politique mesquin qui viennent perturber l'organisation du rassemblement organisé ce dimanche à l'initiative de la présidente de l'Assemblée national et du Sénat autour d'une cause qui devrait pourtant nous unir dimanche avec les membres du groupe lot je manifesterai pour la République contre l'antisémitisme sans hésitation car c'est notre devoir de lutter contre le racisme et l'antisémitisme qui vont à l'encontre de notre belle devise républicaine liberté égalité et fraternité la fraternité tous frères et sœurs de notre si beau pays la France plus largement c'est l'état de la France qui m'alarme ces fractures de plus en plus grandes et ces factures que nos concitoyens n'arrivent plus à payer la société française est profondément divisée àan influancé par la litanie des discours déclinistes nous devons affronter des menaces et des foyers d'instabilité guerre en Ukraine conflit au Proche Orient changement géostratégique ou encore bouleversement climatique dont nous voyons de plus en plus les effets dans la situation actuelle il est plus que Vital de chercher des compromis politiques responsables il en va dans cette assemblée euh avec une majorité relative et des oppositions chacun y a sa place et concourt au débat public tous ici nous sommes au service de nos compatriotes et de notre pays nous avons eu l'occasion de vous dire notre opposition à votre projet de budget n'est pas dogmatique mais nourri de notre réflexion je veux vous alerter sur la trajectoire des finances publiques notre déficit très élevé la remontée des taux qui augurent d'une augmentation insupportable de la charge de la dette 52 milliards en 2024 84 milliards en 2027 et cette dette qui rogne les marges de manœuvre du politique ceci est d'autant plus inquiétant que cette situation dégradée ne résulte pas de grands investissements pour l'avenir les infrastructures la transition écologique mais d'une augmentation des dépenses de fonctionnement nous avons salué l'augmentation des crédits pour les forces de sécurité pour les armé pour l'école peut-on autant dire que nos services publics fonctionnent bien certainement pas n devons nous interroger sur l'efficacité de la dépense publique sur la technocratie en folie que je dénonce régulièrement j'en appelle une fois plus à cette tribune un choc de simplification qui passe nécessairement par un grand choc de décentralisation le sentiment qui prédomine ce soir alors que nous sache fons l'examen d'un texte majeur celui qui donne un budget à notre pays c'est la frustration et la déception nous avons examiné certaines missions quelques budgets de certains ministères et les débats intéressants ont eu lieu des amendements ont été adoptés de la majorité ou des oppositions mais très peu se retrouent devant ce texte final vous avez fait le choix d'escamoter le débat parlementaire ce qui n'est pas bon pour la démocratie la Constitution vous permet évidemment le recours illimité au 493 sur les textes budgétaires cela nous le savons tous néanmoins nous le voyons cette pratique du pouvoir a des effets dévastateurs sur nos institutions nous le redisons le 493 affaiblit la pratique démocratique et affaiblit le gouvernement qui y recourt c'est d'ailleurs une double peine pour les territoires ruraux et les territoires éloigné tant la forteresse de Bery les connaît peu ou les ignore mais je crois aussi que l'accumulation des motions de censure voué à l'échec tend également à banaliser le recours à cette procédure d'exception ce budget je l'ai dit n'est pas le nôtre mais fidèle à notre positionnement d'opposition et de proposition nous avons œuvré pour l'améliorer notre groupe a joué le jeu de la concertation nous avons participé au dialogue de Bery nous avons discuté avec le ministre en charge du budget de l'économie et le ministre ministre délégué au Budget nous avons aussi répondu à votre invitation et je tiens à vous remercier pour cette disponibilité d'un mot je vous dirai nos craintes sur la crise du logement la construction le logement social sont à l'arrêt les chiffres des rénovations ne sont pas assez importants nous regrettons que vous n'ayez pas gardé notre amendement qui renforcit les appels accession car les Français rencontrent des difficultés inédites pour se loger sur notre jeunesse qui nourrit des craintes et qui attend autre chose que le service national universel nous avons fait des propositions pour mieux les accompagner les augmentations notamment des bourses vous les vous ne les avez pas conservé sur la justice enfin et notamment fiscal il y a un débat sur la juste participation de tous à l'effort collectif vous avez initié des réformes fiscales depuis 2017 qui profiteent davantage au plus aisé plusieurs groupes de la majorité et des oppositions dont le nôtre ont fait des propositions pour rétablir davantage de justice en direction des gfames des rachats d'actions des opérations spéculatives en bourse vous les avez toutes ignoré c'est dommage elles étaient utiles pour diminuer nos déficits nous avons aussi entendu la préoccupation première de nos compatriotes le pouvoir d'achat je dirais même plus l'inquiétude le pouvoir de vivre les Français que je rencontre et désormais même celles et ceux qui travaillent dur me disent qu'ils ont tous de plus en plus de mal à finir les fins de mois qu'il sacrifie peu à peu tout d'abord les loisirs puis les soins et même certaines pour certains d'entre eux les repas c'est pour eux que nous avons porté plusieurs pistes d'amélioration la première reprenait une vieille promesse du président de la République 10 fois annoncé 10 fois enterré le chèque alimentaire nous le regrettons et nous reviendrons à la charge car ce dispositif permettait aussi de soutenir nos agriculteurs qui ont besoin de notre soutien par contre nous nous réjouissons que vous ayez repris notre proposition de cheèque carburant et d'élargir son périmètre nous voulions un dispositif simple ciblé et qui donne un peu d'air à C les ceux qui voient leurs dépenses contraintte augmenter désormais les travailleurs modestes et les classes moyennes qui utilisent leur voiture pourront toucher un chèque de 100 € cela ne répondra pas à tous les problèmes certes mais c'est un cout de pouce bienvenu au total le coût de cette mesur d'urgence est près de 600 millions d'euros et nous sommes satisfaits d'en avoir ouvert le bénéfice 1,6 millions de Français supplémentaires nous serons d'ailleurs particulièrement attentifs à la mise en œuvre de cette mesure elle devra être simple que tous en bénéficie et je le dis d'ailleurs aux Français qui gagneent moins de 1600 € pour une personne seul et moins de 4800 € pour un couple avec deux enfants vous avez le droit à ce chèque carburant demandez-le et n'hésitez pas à nous dire si vous rencontrez des difficultés cet automne nous nous sommes également mobilisés pour que vous renonciez à la ponction prévue de laagir Carco cette mesure ne figurait pas dans ce texte mais j'y reviens un instant au nom de notre attachement au paritarisme cœur de notre modèle social au corps intermédiaire nous vous avons dit notre résolution à lutter contre cette ponction 1 milliard d'euros avec laquelle vous vouliez financer le déficit du régime des retraites les partenaires sociaux ont bien géré laagir Carco nous estimons que le gouvernement n'avait pas touché à ses réserves vous nous avez entendu et les 25 millions de salariés et de cadres nous suivons de près le cycle de renégociation avec les partenaires sociaux avec lesquels nous sommes en contact régulier nous sommes aussi particulièrement heureux de nous être engager avec d'autres pour mieux soutenir l'initiative territoire zéro chômeur qui permet aux chômeurs de longue durée de retrouver du travail et de la dignité près de 60 territoires sont engagés dans cette expérimentation novatrice il manquait 21 20 millions d'euros nous en avons arraché 11 je veux aussi dire un mot pour les petites améliorations obtenues en direction des territoires ultramarin la suspension de la redevance sur l'eau potable à Mayotte euh le fond de soutien pour les jeunes entrepreneurs ultramarins pour renforcer l'aide aux associations sanitaires et sociales les fonds de secours face aux catastrophe naturell ce sont des petits pas qui ne peuvent pas remplacer une vision une ambition plus globale pour l'outrem c'est pour ces progrès que nous ne voterons pas cette motion de censure cela ne signifie pas que ce budget soit bon ni que nous voulions conforter la poursuite du 493 nous souitons au contraire que vous puissiez gouverner à avec une autre méthode lorsqu'il est divisé notre pays est faible en revanche la France est forte lorsqu'elle sait se réunir surtout autour d'un projet commun c'est ici ensemble et avec nos compatriotes que nous devons réécrire ce destin commun c'est cette démarche que porte le groupe lot je vous remercie la parole est à Monsieur Mathieu Lefèvre pour le groupe Renaissance [Applaudissements] merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les membres du gouvernement mes chers collègues je voudrais tout d'abord dire mon indignation face à la tonalité des intervention de Monsieur léoman et de notre collègue des écologistes on peut être en désaccord avec des politiques publiques mais on ne peut pas insulter des femmes et des hommes qui sont issus d'une histoire politique qui est longue et et qui nous dépasse et qui manifestement vous dépasse un petit peu plus je voudrais vous dire que vous vous vous rêvez de couper des têtes mais manifestement je crois que vous avez perdu la vôtre et il faut que vous puissiez vous ressaisir et parce que vous en avez parlé Monsieur léomand je voudrais vous le dire très clairement il n'est même plus là pour entendre ces contradicteures que dimanche la marche c'est une marche pour la République et contre l'antisémitisme si on n'y participe pas c'est qu'on a un problème à la fois avec la République et à la fois avec la lutte contre l'antisémitisme mes chers de la France insoumise vous avez dépensé ces derniers jours sans compter et vous venez à présent vous opposer à la conséquence de votre propre incue parce que l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la seconde partie du projet de loi de finances n'est au fond que la conséquence de de l'embolie budgétaire à laquelle vous vous êtes livré vous auriez pu faire tout à fait autrement vous auriez pu avoir une attitude digne d'un parti de gouvernement consistant à opérer des choix différents dans le respect du champ du possible budgétaire et vous ne l'avez pas fait parce qu'au fond vous ne voulez pas pas de ce sérieux vous ne voulez pas de la la contrepartie à l'art de gouverner qui fonde sa crédibilité et vous rêvez d'une loi de finances qui efface vos dettes comme une ardoise magique chaque mission budgétaire mes chers collègues a été noyée sous une avalanche de dépenses inconsidérées à tel point que vous avez dû vous-même vous censurer dès l'instant où vous avez vidé les caisses d'un programme budgétaire en commission des finances le jour même où la première ministre présentait un ambitieux conseil interministériel en faveur de la politique de la ville vous avez réduit à zéro les crédits de la politique de la ville je que les Français doivent savoir où mènerait votre gestion du pays il doivent savoir qu'ils ont le choix entre une majorité qui agit concrètement au service de leur quotidien et ceux qui n'ont que faire de l'équilibre de nos comptes parce que derrière vos dépenses inconsidérées mes chers collègues il n'y a que les impôts des Français d'aujourd'hui ou la dette de demain et oui nous assumons d'être comptable comptable pour rendre possible ce que des générations de politiques n'avait pas fait avant nous et qu'il propose aujourd'hui de censurer dans la grandeoquence de leur de leur opposition allez comprendre mes chers collègues pourquoi aujourd'hui les socialistes proposent de censurer un gouvernement qui procède à la plus importante revalorisation salariale de nos enseignants depuis des décennies un enseignant touchait 1700 € en début de carrière en 2017 il touchera aujourd'hui grâce au président de la République et grâce à Gabriel hatal 2500 € en début de carrière moi je crois que dans le fond ce dont vous avez rêvé nous le faisons et aujourd'hui dans la grande éloquence de l'opposition vous préférez faire le choix de la censure je pense que les Français s'en souviendront allez comprendre également pourquoi les prétendus défenseurs de l'ordre public du rassemblement national s'apprête à joindre leur voix au vôtre une nouvelle fois pour rejeter les meilleurs budgets en faveur du régalien de la 5e République après le vote de ce soir moi je voudrais vous le dire plus aucun de ceux qui auront inséré un bulletin oui dans l'urne ne pourront prétendre défendre nos policiers nos gendarmes nos militaires nos magistrats nos greffiers plus aucun de ceuxla ne pourra dire tranquilleement à ces électeurs j'ai refusé de voter le doublement des moyens de nos armées depuis 2017 j'ai refusé de créer 200 brigades de gendarmerie j'ai refusé la création de 15000 places de prisons supplémentaires mais rassurez-vous je suis du côté de l'ordre public au moment où notre pays est menacé dans ces frontières et à l'extérieur de ces frontières mes chers collègues écologistes allez comprendre pourquoi vous censurez le meilleur budget en faveur de la transition écologique depuis ces 10 dernières années ces 20 dernières années 40 milliards d' personne ne l'avait fait est-ce qu'il faut aller plus loin peut-être très certainement est-ce qu'il faut pour autant rejeter cet effort inédit d'un trait de plume je ne le crois pas est-ce qu'il faut dire non à l'effort massif qui est fait en faveur de la rénovation des bâtiments privés en faveur de nos écoles en faveur des bâtiments d'État faut-il mes chers collègues écologistes sous prétexte que l'inédit n'est pas assez dire non aux moyens exceptionnells qui sont consacrés à la protection de nos forêts à la biodiversité ou encore au verdissement de notre parc automobile mobile dans le fond je crains que cette censure pour laquelle d'ailleurs vous êtes de moins en moins nombreux présents à la votere vous n'étiez plus que 89 la fois précédente consiste en une posture politique consistante à dire non et trois fois non à des progrès que les majorités que vous avez soutenu n'ont jamais été en mesure de proposer et c'est là une véritable impasse me semble-t-il alors oui avec la majorité autour de la première ministre nous préférons persévérer du côté de la responsabilité et mener des tique publique concrète pour les français plutôt que de nous enfoncer dans le double écueil du pas assez et du toujours plus et nous savons que le corollaire à ces progrès inédit c'est à la fois la bonne gestion de nos deniers publics et la certitude que tout ne procède pas du hclos de l'État que nous devons ces progrès collectif aux efforts des Français qui entreprennent aux salariés aux professions libérales à nos agents publics à tous ceux qui croient dans le pouvoir de transformation du réelqu travaill et dans lequel vous ne croyez en aucun cas savez je je on peut penser que vous rêvez et même que vous croyez à un monde sans contrainte un monde dans lequel l'endettement n'a d'autres limite que votre imagination dépensière mais peut-être que votre politique économique est un peu plus complexe que ça et je veux bien le croire et de ce point de vue au travers de vos amendements vous nêtes au fond pas si mélanchonien que ça vous ne croyez pas douce que la dette est un épouvantail qui ne servirait qu'à faire peur et qu'il suffirait de de ne pas rembourser parce que sinon on ne comprend pas que vous cherchiez à compenser votre frénésie budgétaire par une frénésie fiscale on comprend pas que vous cherchiez à compenser le déséquilibre budgétaire que vous créez en prétendant que le gouvernement se priverait à dessin d'un trésor de recette publique qui refuserait de taxer ici les milliardaires et là les ouvriers qui effectue des heures supplémentaires si la dette n'est véritablement rien pour vous pourquoi adossez-vous l'avalangeche de vos dépenses à des recette mirifique et inexistante c'est qu'au fond vous avez une forme de surmois budgétaire vous savez bien que ça n'est pas ainsi qu'il faut faire et vous savez bien que l'endettement se paye toujours d'un prix aujourd'hui du sérieux budgétaire et demain si vous étiez en responsabilité de l'austérité comme ça s'est passé il y a pas si longtemps mes chers collègues c'était en Grèce la vérité c'est que vous savez pertinemment qu'une France qui dépense l'équivalent de sa richesse nationale l'équivalent de ce qu'elle produit avec des cheècs en blanc c'est une France qui court à sa propre perte et qui court à sa propre faillite et peut-être dans le fond que vous vous satisfaisez d'une France qui en 2 17 dépensera plus pour rembourser ses créanciers plutôt que pour financer l'investissement dans la transition écologique plutôt que pour préparer l'avenir de nos enfants et ça n'est pas le choix que nous faisons et le sérieux budgétaire d'aujourd'hui le sérieux budgétaire quiincarne ce texte il a vocation précisément à éviter cet écueil dans lequel vous voudriez nous entraîner parce que mes chers collègues la politique que vous défendez c'est une politique qui a un nom et qui est très simple elle s'appelle taxer plus pour dépenser plus et cette politique on en a vu les conséquences ces dernières années et ces conséquences ils ont deux noms ils s'appellent chômage de masse et désindustrialisation voilà à quoi mènerait le budget si nous vous le confions alors mes chers collègues autour de la majorité face à cette politique qui propose une solution publique et budgétaire à chacun des problèmes des Français face à cette politique du chèque permanent face à votre idéal d'une société faite d'allocation sans contrepartie nous opposons une société fondée sur le travail et la recherche d'une prospérité collective qui protège les plus vulnérables et qui agit sur les causes véritables des dysfonctionnements du marché plutôt que de refuser d'y participer et toutes celles et tous ceux qui ont déjà présidé aux destinés de ce grand pays le savent dans le secret de leur conscience une nation dont les comptes sont en désordrees est une nation qui s'abandonne et dans le fond c'est dans le puissant fond de la dette que se creuse le tombeau des grandes puissances autour de de la première ministre et avec la majorité nous refuserons toujours cette fatalité et évidemment nous rejetterons cette motion de sension merci Monsieur Le Fèvre la parole est à Monsieur Thomas ménager pour le groupe rassemblement [Applaudissements] national merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues il y a 53 ans le 9 novembre 1970 le général de Gaulle nous quittait ce matin même j'étais à Colombé les deux églises avec de nombreux collègu pour honorer la mémoire de celui qui nous a laissé en héritage une Constitution dont vous n'avez eu de cesse madame la Première ministre de pervertir l'esprit depuis votre nomination quel contraste entre cette matinée à Colombé et le retour ce soir dans cette Assemblée nationale dépouillé de ses prérogatives empêché de débattre et de proposer quel contraste entre le sens des responsabilités de ce géant de l'histoire de France qui a su s'élever au-delà des partis et le cinéma ridicule de votre gouvernement face aux représentants du peuple comme le disait le cardinal le cardinal de Richelieu l'autorité contraint à l'obéissance mais la raison y persuade depuis le début de ce second quinquena votre gouvernement a décidé de s'asseoir sur la volonté des Français qui en vous mettant minorité à l'Assemblée nationale et en faisant du rassemblement national le premier parti d'opposition vous envoyez un message très clair loin d'entendre les préoccupations des Français vous usez de la contrainte face à votre incapacité à mettre en place la coconstruction que vous prétendez appeler de vos vœux loin d'être doté de la sage et nécessaire autorité évoquée par Richelieu vous faites peser sur la représentation nationale une autorité procédurale froide technique celle du 493 qui vous colle aux mains comme le pr et l'arrogance colle à la peau d'Emmanuel Macron je l'ai dit nous commémorons aujourd'hui le décès de celui qui avec Michel Debray a doté la France d'une constitution qui entendé faire du peuple le véritable sou véritable souverain excusez-moi et non pas le 493 j'aimerais insister sur ce point madame la Première ministre l'outil constitutionnel qui est le 493 n'a pas été pensé dans le but de museler les oppositions mais pour ressouder une majorité que vous n'avez pas si vous ne souhaitez pas débattre avec vos oppositions élu par les Français alors il serait sage de convoquer à nouveau les Français dans les urnes c'est ce qu'a fait le général de Gaulle en son temps porté par le courage qui caractérise l'action de ces grands hommes d'État qui ont marqué la France qui imagine un gouvernement sous le général de Gaulle engager sa responsabilité pour la 16e fois en 18 mois sans jamais se remettre en question au fond vous avez peur peur du débat peur des Français peur de la contradiction à milieu de tout changement de cap vous justifiez ce nouveau passage en force en mobilisant les pires mensonges en déclenchant ce 16e 493 vous avez déclaré madame la Première ministre je cite nous ne pouvons pas priver la France d'un budget à vous entendre faute de majorité absolue le 493 serait inéluctable pour pouvoir payer nos fonctionnaires ou faire fonctionner nos hôpitaux même si vous vivez dans le délire de la startup nation sachez qu'en France il n'y a pas de shutdown à l'américaine et vous le savez très madame la Première ministre notre Constitution est très bien faite elle prévoit justement un dispositif permettant en l'absence de vote de faire entrer en vigueur le budget par ordonnance afin d'assurer la continuité de la vie de la nation en aucun cas la France ne pourrait être un jour privée de budget rien ne justifiait donc l'engagement de la responsabilité du gouvernement quelques heures seulement après le début des débats sur cette 2è partie du projet de loi de finances de la même manière vu que nous en sommes à évoquer les mensonges je souhaite répondre ce soir à Madame lovagie des républicains qui se cache derrière son petit doigt en permanence en déformant la Constitution pour faire croire que voter une motion de censure créerait de facto un gouvernement alternatif composé de l'ensemble des oppositions ayant voté la motion de censure vous le savez madame lovagie il s'agit simplement de forcer la démission de madame la Première ministre et quelle tristesse de vous voir Madame lovagie travestir la Constitution le jour anniversaire de la mort de son fondateur et si ça peut vous rassurer madame lovagie parce que je sens que vous êtes inquiète je peux vous dire que après avoir écouté monsieur léomand qui est déjà parti à la buvette sûrement ce Robespierre acheté sur wish jamais le rassemblement national je vous le dis jamais le rassemblement national ne sallira avec les partisans du chaos les partisans du Hamas les partisans de la France insoumise mais madame la Première ministre il est bien pratique de votre côté de vous cacher derrière un prétendu esprit de responsabilité pour éviter tout débat et avaliser votre budget sans prendre en compte les propositions des députés d'opposition qui sont bien souvent le relais de ce que les Français attendent d'un budget plus de sécurité des services publics plus efficaces ou encore une attention particulière pour nos compatriotes les plus fragiles en réalité les Français ne sont pas dupes ils ont bien compris que vous ne cherchez jamais aucun compromis préférant une conception très étroite du débat démocratique et une pratique du pouvoir de plus en plus contestable allant jusqu'à écarter totalement avec ces 493 des amendement pourtant voté par la représentation nationale à la fois en commission et en séance contrairement à ce que vous indiquez le budget que vous nous imposé aujourd'hui né en rien un budget de responsabilité avec votre budget la France va devoir lever 285 milliards d'euros d'endettement pour financer son déficit et une dette àysal qui atteint près de 110 % du PIB avec votre budget les impôts vont bondir de 17 milliards d'euros et le taux de prélèvement obligatoire va encore augmenter par rapport à 2023 avec votre budget le déficit public sera de 4,4 % du PIB soit 145 milliards d'euros ce qui représente l'ensemble des recette de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés avec votre budget encore ce sont 61 milliards d'euros des impôts des Français qui paieront la seule charge de la dette soit plus que les budgets consacrés à la défense à la sécurité et juste avant l'éducation je pense que ces chiffres désastreux devrai vous obliger un peu de modestie madame la Première ministre le gouvernement présente pour la 50e année consécutive un budget en déficit et comme l'a très bien dit mon collègue Jean-Philippe Tangui si en mariage ce serait les no d'or avec vous ce sont les nos de plomb comment pouvez-vous encore vous targuer de la bonne tenue des comptes publics comment pouvez-vous encore appeler les oppositions à la responsabilité quand vous n'assumez pas les votes et les faites peser sur les Français par un niveau inédit de pression fiscale vous aviez promis près de 4 milliards d'euros d'économie qu'en est-il réellement le projet de loi de finances de fin gestion révèle par ailleurs que pour 2023 les crédits alloués au service de la dette doivent augmenter de 3,8 milliards d'euros car Bery a fait une erreur de calcul nul doute que les experts sont encore une fois à la manœuvre notre collègue Kevin mauvieux rapporteur spécial de la commission des finances sur cette question n'a pourtant cessé de vous alerter dès le mois de juin il dénonçait la charge excessive de la dette que vous alloudissez année après année et qui pèsera sur nos enfants dès le mois de juin il dénoncait les mécanismes d'indexation de la dette sur inflation les fameuses OATi la dette atteint donc des niveaux jamais vus auparavant vous cramez donc la caisse de façon totalement irresponsable sur le dos du contribuable mais posons-nous la question que vient donc financer cette dette attaché à la maîtrise des dépenses publiques les députés du rassemblement national ont dénoncé les nombreuses dépenses inutiles superflues excessives à l'occasion des examens budgétaire en commission permettez-moi de revenir sur certaines d'entre elles près de 80 millions milliard d'euros sont donnés aux opérateurs et aux agences de l'État en réduisant leur budget de 10 % c'est près de 8 milliards d'euros qui pourrai être rendu aux Français comme l'indique la Cour des comptes dans ses derniers rapports près de 20 milliards 21 milliards d'euros sont versés à l'Union européenne qui demande d'ailleurs une rallonge pour mieux payer ses fonctionnaires alors que eux les Français sont contraints de se serrer la ceinture si ce budget est en baisse de manière opportune étrangement à l'approche des élections européennes il augmentera à nouveau pour atteindre 27 milliards en 2025 au rassemblement national nous proposons d'économiser 5 milliards d'euros en ramenant notre contribution nette au niveau connu sous le mandat de Jacques Chirac qui n'était pas vous le l'avourez pourtant réputé pour être un anti-européen ensuite ce sont près de 2 millions d'euros qui sont versés chaque année à votre ministère monsieur verrand que ce soit pour financer vos micro trottoirs ou faire votre campagne de propagande contre le rassemblement national ou encore comme vous l'avez fait ces derniers jours pour tenir des propos scandaleux des propos scandaleux à l'encontre de l'unité nationale que les Français attendent comp tenu du contexte je suis convaincu que le référendum serait un outil moins coûteux et plus efficace pour assurer le prétendu renouveau démocratique vendu par votre ministère enfin en matière migratoire l'aide médicale d'État au clandestin augmente encore cé tandis que près d'un milliard d'euros est versé à des associations prigrants parmi ces associations la SIMAD qui intervient dans centres de rétention administrative et dont la mobilisation de ses membres a malheureusement permis aux terroristes ayant assassiné Dominique Bernard de se maintenir sur le sol français ce maintien sur le sol a été aussi possible grâce au soutien des partis de l'extrême gauche doublement complice à la fois par leur soutien actif à la submersion migratoire et leur contribution insidieuse à la montée de l'islamiste radical en France même Didier lesqui directeur général de l'OFI qui n'est pas connu pour être un partisan du rassemblement national déploré récemment que ces associations comme la simade ne répondent pas au Cay descharges de l'État et que leurs membres agissent contre les politiques publiques en matière d'immigration on retrouve aussi France Terre d'Asile etcoalia dirigé par des élus de laanupes ou encore écoalist dont le président se rémunéré à hauteur de 18000 € par mois et roulé en audit Q8 au frais du contribuable autant de dépenses extravagantes qui pourrait être une base d'économie dans le budget de l'État le coup près du 493 nous empêche malheureusement de les soumettre au vote de la représentation nationale ensuite si l'État dépense trop il dépense surtout très mal cette année encore l'état n'est pas au rendez-vous pour nos collectivités locales qui subissent de plein fouet l'inflation l'association des mares de France dénonce même votre budget comme un nouveau supplice du garot la DGF Stein tout comme les dotations spécifiques à destination des territoires ruraux mais dans le même temps vous abondez pourtant un fond violent surbine visant à réparer les dégâts des émeutes au frais du contribuable plutôt qu'au frais des casseurs votre gouvernement avait promis en grande pompe d'accompagner les collectivités face à la hausse des dépenses énergétiques a avec le fameux filet de sécurité mais voilà que vous demandez maintenant à plus de 3400 collectivités de rembourser les accomtes véritable coup de Massu pour les maires des petites communes rurales qui ne cachent pas leur incompréhension et leur colère face à ce dispositif et ces méthodes opaques je pense aussi à ces familles à ces femmes à ces hommes à ces jeunes que je reçois chaque semaine dans ma permanence à montargie et qui se sentent méprisés et abandonnés face à l'absence de services publics d'aesh ou encore de structures pouvant accueillir les victimes de violence conjugale j'avais d'ailleurs soumis un amendement proposant d'accompagner la création d'un logement d'urgence pour les victimes de violence conjugale dans chaque intercommunalité particulièrement en milieu rural où il n'y en a pas nous n'avons malheureusement pas pu en débattre ayant été privé de la possibilité d'examiner en commission des lois les crédits dédiés aux relations de l'État avec les collectivités territoriales comment enfin ne pas penser à nos compatriotes d'outremère qui souffent depuis des années de l'inaction de de l'État que ce soit en matière d'immigration massive d'accès à certaines infrastructures d'accès à l'eau ou encore à la présence de bidonville sur ces parties de notre territoire national notre collègue Johann Gillet rapporteur spécial de la commission des lois a pu en rendre compte dans son rapport c'est quelques exemples illustrent à quel point votre budget est déconnecté des attentes de nos compatriotes députés du rassemblement national nous avons été à nouveau force de proposition en présentant près de 1200 amendements tirés notamment du projet de Marine Le Pen qui faut-il le rappeler est l'une des seules candidates à l'élection présidentielle à avoir présenté au français un chiffrage précis de ces propositions des mesures concrètes pour remettre de l'ordre dans nos comptes en réduisant le train de vie de l'État et les dépenses superflues et cela afin de financer tout d'abord une politique de justice sociale qui ne laisse aucun Français sur le côté avec des mesures efficaces comme la baisse de la TVA sur l'énergie et les carburants alors que vous faites-vous madame la Première ministre le choix d'augmenter le GNR qui va pénaliser nos agriculteurs nos pêcheurs et le secteur du BTP nos économies financeront également une politique de sécurité plus que jamais attendu par les Français face à la montée de la violence du fondamentalisme islamisme mais aussi des actes antisémites qui explosent dans notre pays madame la Première ministre vous ne semblez ce soir ni paniqué ni même inquiète de voir votre gouvernement renverser en raison de la duplicité des républicains qui mettent en scène leur opposition à votre budget mais qui une fois encore sont absents sauf madame lovagie la courageuse qui sont ce soir absents pour sanctionner vos méthodes et votre manque d'ambition pour notre pays dans un régime parlementaire en bonne santé madame la Première ministre le peuple et ses représentants votent et expriment leur désaccords sur les textes dans le régime fatigué qui est le vôtre et que vous vous plaisez à abîmer chaque jour davantage le seul moyen d'exprimer ces désaccords est maintenant de voter des motions de censure par votre mépris du débat parlementaire vous faites vôre les propos de Cano de bergera qui disait que c'est bien plus beau lorsque c'est inutile nous rassemblement national nous nous sommes engagés pour être utiles pour protéger les Français c'est pourquoi malgré les outrances permanen de l'extrême gauche dont monsieur léom nous a fait une nouvelle démonstration ce soir et parce que nous sommes animés par le seul intérêt général nous voterons ce soir la censure de votre gouvernement merci Monsieur ménager la parole est à Monsieur Nicolas duponignan en sa qualité de député non inscrit madame la présidente madame la Première ministre chers collègues ce soir je vais vous surprendre peut-être mais je ne vais pas m'adresser à vous madame la Première ministre ni à votre gouvernement mais à mes collègues députés des oppositions et je veux leur dire trois choses très simples premièrement nous sommes tous d'accord je pense députés d'opposition des oppositions sur ces bancs pour affirmer que le bilan de votre gouvernement est désastreux explosion de l'insécurité déficit budgétaires et commerciaux à Bisso baisse du pouvoir d'achat augmentation de la pauvreté accroissement des injustice et aujourd'hui malheureusement en plus perte totale de crédibilité de la politique étrangère de la France deuxièmement nous sommes tous d'accord aussi je crois sur l'impossibilité de laisser notre gouvernement piétiner notre démocratie encore 3 ans et demi comment mes chers collègues imaginez l'adoption chaque année des budgets de l'État ou de la sécurité sociale par des 493 en rafale même au sein de votre minorité présidentielle des voix s'inquiètent de la réaction possible des Français face à ces passages en force permanen si nous sommes donc si nous sommes donc tous d'accord sur le caractère catastrophique du bilan de votre gouvernement si nous sommes tous aussi d'accord sur le fait que nous ne pouvons pas le laisser gouverner contre le peuple jusqu'en 2027 au risque d'ailleurs d'une réaction de la rue naturellement nous serons tous d'accord pour conclure qu'il faut voter la censure mais alors mes chers collègues pourquoi les oppositions ne sont-elles pas capablees de la voter ensemble j'entends toujours le même refrain digne d'une cour de récréation nous ne pouvons pas nous associer ici avec le rassemblement national nous ne pouvons pas voter là avec LFI mes chers collègues ouvrez les yeux cet argument n'est pas valable car une motion de censure ne peut aboutir par principe que par une conjonction des oppositions c'est évident ve ensemble sû ne signifie en rien que ces oppositions vot gouverneront demain ensemble votez la censure c'est obliger le président de la République soit changer de gouvernement pour changer de politique soit à dissoudre pour permettre aux Français de choisir eux-mêmes l'autre politique qu'il souhaite c'est au peuple et c'est ce qu'avait prévu le général de Gaulle c'est au peuple de trancher le conflit de légitimité entre d'un côté le président élu et de mois après seulement cette assemblée élue qui refuse de vous donner les moyens d'appliquer votre politique et heureusement chaque député d'opposition a donc ce soir comme aux précédentes motions de censure et sans doute au prochaine une responsabilité écrasante devant l'histoire de grâce députés républicains vous ne pouvez pas faire semblant quand même d'être des opposants devant les caméras de télévision tout en disparaissant de l'hémicycle lors du vote de la censure 20 fois je suis très sérieux 20 fois vous avez déclaré à la presse que vous alliez déposer une motion censure 20 fois vous avez abandonner vos électeurs mais quand allez-vous mettre en cohérence votre discours de opposition et vos actes au moins Nicolas Sarkozy est cohérent il veut rejoindre la majorité mais vous vous faites semblant l'opposition mais vous sauvez le gouvernement à chaque fois député du groupe Lott vous avez donné un espoir aux Français lors de l'indigne réforme des retraites mais que s'est-il passé depuis 6 mois pourquoi avez-vous renoncé à voter les censures des négociations ici ou là député de LFI soyez cohérents si vous voulez que les autres groupes votent vos motions de censure ne rejetez pas les leurs par sectarisme quand ils en déposent ne soyez pas comme au second tour de la présidentielle les idiots utiles d'Emmanuel Macron alors les choses sont claires en multipliant les 493 le gouvernement croit nous lasser mais vous n'imaginez pas chers collègues de l'opposition des oppositions la frustration que vous créez chez nos concitoyens et la grave crise institutionnelle que vous nourrissez en ne vous mettant pas d'accord ici et maintenant pour censurer ce gouvernement qui fait tant de mal au français il en va de l'avenir de la France je vous remercie la parole est maintenant à madame la Première ministre [Applaudissements] s'il vous plaît s'il vous plaît merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés il est déjà bien tard ce jeudi soir l'émicyque est clair semé pour débattre de cette 24e motion de censure la 7è en moins de 2 mois aussi je me contenterai de quelques messages d'abord pour revenir sur l'utilisation frénéthtique des motions de censure par certains samedi dernier dans leurs interventions les députés senseurs ont eux-mêmes fait un aveu éloquant son déposé je cite bien trop de motions de censure leur faisant ainsi perdre ce caractère d'exception qui est pourtant leur fonction petit à petit plus rien n'a de poids plus rien n'a de valeur ni de sens je ne pensais pas citer la députée sandine Sandrine Rousseau à la tribune mais ce constat me rassure d'une certaine manière vous êtes conscient des conséquences de vos actes de 1988 à 1993 Michel Rocard éedit cresson et Pierre bergovois n'avaient pas de majorité absolue pour les mêmes raisons que nous aujourd'hui ils ont dû recourir au 493 pour permettre l'adoption de leur budget peut-être ces noms vous parlent-il monsieur l'orateur du groupe socialiste sur leur projet de bois de finance la responsabilité des trois gouvernements a été engagé à 17 reprises en réponse combien de motions de censure 5 l'opposition était-elle moins vigoureuse à l'époque je ne le crois pas la démocratie parlementaire S est-elle plus mal porté assurément pas au contraire si nous utilisons le 493 conformément à son esprit pour éviter le blocage du pays en cas d'absence de majorité vous dénaturez pardon pardon s'il vous plaît mes chers collègues est-ce qu'on peut respecter la première ministre qui intervient tout de [Musique] même c'est la dernière fois que je dis hein c'est la dernière fois que je dis madame la Première ministre pouvez poursuivre si nous utilisons le 493 conformément à son esprit pour éviter le blocage du pays en cas d'absence de de majorité vous dénaturez l'usage d'émotions de censure la censure réflexe marque la fin de la censure politique puisqueavec vous tout est censure tout ce vaut et plus rien n'a de sens même les mots n'ont plus de sens quand l'orateur de la France insoumise osile entre le ridicule et le dérisoire entre des mots trop grands pour lui et des références qui l'écrasent mais je vous le dis avec gravité ce soir vous avez franchi des lignes que je ne croyais pas imaginbl dans cet hémicycle Louis X la nuit de Christal je n'ai pas d'autre mot que celui d'ind des sens comment ici peuton un outil constitutionnel à la nuit de Cristal savez-vous de quoi vous parlez monsieur le député sans doute une fois encore cela vous permet-il de jouer avec des lignes bien floues dans votre rapport à l'antisémitisme pour revenir à votre motion on pourrait penser qu'elle sert au moins à afficher votre unité à montrer que la P était une alliance de conviction et non un calcul purement électoral mais aujourd'hui plus aucun doute n'est permis et le nombre de signataires de cette motion est une nouvelle preuve de vos divisions mais je veux bien reconnaître au moins une vertu à vos motions de censure elles vous ont déjà rappelé à 15 reprises que vous étiez minoritair elles vous ont rappelé que vous aviez perdu les élections législatives elles vous ont rappelé que vous n'aviez aucune majorité altern et et gouverner le pays j'ajoute que j'ai du mal à recevoir des leçons de démocratie de la part d'un groupe qui s j'ajoute que j'ai du mal à recevoir des leçons de démocratie de la part d'un groupe qui sanctionne ses membres pour délit d'opinion et muselle toute contradiction tout débat en son mesames etessieurs lesputés adresser c'est que nous sommes capables de bâtir des compromis sur les 52 textes adoptés définitivement monsieur de s'il vous plaît qu'est-ce que j'ai dit il y a quelques minutes s'il vous plaît oui non mais d'accord peut-être monsieur le député n'a pas noté que nous avons adopté définitivement 52 textes et sur ces 52 textes définitivement adoptés depuis 1 an et demi par le Parlement se TR seul trois seul trois on pourrait parler de la loi de programmation militaire de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur de la loi de programmation de la justice on pourrait les parler de la réforme de l'assurance chômage on pourrait parler de la loi industrie verte je pense que ce sont des textes importants monsieur le député donc sur les 52 textes adoptés définitivement depuis un an et demi par le Parlement seul trois ont exigé le recours au 4 493 pour 49 textes nous avons été en mesure de construire des accords comme les Français nous l'ont demandé bien sûr je comprends la spécificité des budgets pour les groupes d'opposition mais je ne désespère pas hier vous avez examiné le projet de loi de fin de gestion et je veux remercier à cet égard le travail accompli par le ministre chargé des comptes publics Thomas knav et par le rapporteur général du budget Jean-René casenu c'est un projet de loi important il permet des investissements supplémentaires notamment pour nos opérations extérieures pour accélérer la reconstruction après les violences urbaine de cet été pour notre soutien à l'Ukraine ou encore pour mieux indemniser nos agriculteurs face aux crises sur ce texte nous avons été capable de discuter de nous entendre et il a été adopté hier soir en première lecture mesdames et messieurs les députés mon troisème et dernier message est plutôt un étonnement une for de perplexité je m'interroge sur le rapport particulièrement troublé qu'entretiennent les députés sensur notamment ceux de la France insoumise avec la vérité cet étonnement n'est pas récent j'en conviens mais vous ne reculez devant rien dans votre motion de censure comme dans toutes les précédentes vous recopiez inlassablement le mot austérité nous navons clairement pas la même définition le budget que je défends avec mon gouvernement ce sont des investissement majeur c'est 40 milliards d'euros pour accélérer la transition écologique c'est près de 2300 postes de policiers et gendarmes créé l'année prochaine c'est une augmentation de moitié du budget de la justice par rapport à 2017 c'est la création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violence conjugale c'est une nouvelle augmentation de la DGF pour les collectivités et grâce à vous grâce à vos amendements ven de la majorité comme des oppositions ce budget ce sont aussi des mesures supplémentaires en faveur des outrmers des mesures pour permettre à 60 % des Français qui travaillent de toucher l'indemnité carburant pour mieux lutter contre le harcèlement scolaire pour renforcer notre lutte contre la pauvreté pour prévenir davantage les risques causés par la pollution ou encore pour augmenter les moyens de la recherche contre les cancers pédiatriques alors notre budget ce sont des solutions et des invest en revanche quand je lis votre motion de censure et les hausses d'impôts majeurs que vous réclamez notamment pour les ménages je peux l'affirmer l'austérité c'est vous mesdames et messieurs les députés mesdames et messieurs les députés ce budget nous donne les moyens nécessaires pour toutes nos politiques publiques il tient notre promesse de ne pas augmenter les impôts il assure notre souveraineté en maîtrisant N dépenses publiques c'est un budget au service des Français avec mon gouvernement je suis fier de le porter je vous remercie merci madame la Première ministre la discussion est close je vais maintenant mettre au voie la motion de censure déposée par Madame Mathilde pano et 67 membres de l'Assemblée le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale je rappelle que seul les députés favorables à la motion participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle le scrutin va donc être ouvert pour 20 minutes il sera clos à minuit 17 la séance est suspendue la séance est reprise voici le résultat du scrutin majorité requise pour l'adoption de la motion de censure soit la majorité absolue des membres composant l'assemblée 289 pour l'adoption 167 la majorité requise n'étant pas atteinte la motion de censure n'est pas adoptée en conséquence la seconde partie est l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 sont considérés comme adopté prochaine séance lundi 13 octobre à 16h lecture définitive du projet de loi programmation des finances publiques pour les années 2023-227 proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques deè lecture de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violence intrafamilial et proposition loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie la séance est levée